CHPC Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît. Je rappelle aux membres du comité que nous ne sommes plus à huis clos.

    Plaît-il au comité d'adopter l'amendement de M. Dubé?

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: L'amendement est rejeté.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion présentée par M. Armstrong?

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Une motion d'ajournement?

    Le président: C'était une motion d'ajournement.

    Monsieur Cash.

    Je voudrais présenter un avis de motion proposant que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude d'une durée d'une journée et invite des témoins pertinents du gouvernement à témoigner sur le processus qui a mené aux changements touchant la dénomination et le mandat du Musée canadien des civilisations, considérant que ce plan n'a jamais été présenté au Comité permanent du patrimoine canadien au cours de son étude, d'une durée d'une année, sur le 150^e anniversaire du Canada.

    D'accord, est-ce un avis de motion?

    Oui, c'est un avis de motion.

    Nous pouvons en discuter maintenant, si vous voulez. Je suis prêt à en discuter de suite.

    Voulez-vous en débattre maintenant?

    Non, je voudrais le présenter et en discuter...

    Je voudrais demander le consentement unanime des membres du comité pour débattre immédiatement de la motion.

    M. Calandra demande le consentement du comité pour débattre immédiatement de la motion.

    Monsieur Simms.

    Je pense que c'est une bonne idée parce qu'il y a des éléments positifs et d'autres qui peuvent être préoccupants. Je propose qu'on l'étudie sérieusement, même si c'est pour seulement une journée.

    Monsieur Simms, nous ne débattons pas de la question immédiatement. Le débat que nous avons vise à déterminer si nous devons débattre de la motion immédiatement. Il faudrait pour cela un consentement, car le Règlement exige qu'un avis de motion soit présenté 48 heures avant de débattre d'une motion de fonds. En l'occurence, M. Calandra demande le consentement pour en débattre immédiatement.

    Entendu.

    Est-ce que les membres du comité consentent à ce que nous examinions immédiatement la motion de M. Cash?

    M. Andrew Cash: Bien sûr.

    Le président: Voulez-vous présenter votre motion? Voulez-vous en faire la proposition une nouvelle fois?

    Bon, j'en fais la proposition. Voulez-vous que je la lise? J'ai des copies.

    Par souci de transparence, et compte tenu du fait que nous avons fait une étude approfondie du 150^e anniversaire, et aussi à la lumière des commentaires que le ministre a faits cette semaine lors de cette annonce, il est clair que cette proposition n'a jamais été présentée au comité.

    Que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude d'une durée d'une journée et invite des témoins pertinents du gouvernement à témoigner sur le processus qui a mené aux changements touchant le Musée canadien des civilisations, considérant que ce plan n'a jamais été présenté au Comité permanent du patrimoine canadien au cours de son étude, d'une durée d'une année, sur le 150^e anniversaire du Canada.

    Y a-t-il d'autres observations concernant la motion?

    Monsieur Calandra.

    Monsieur le président, comme le ministre l'a annoncé, un projet de loi devra évidemment être présenté afin d'apporter le changement à la loi relative au musée. La Chambre des communes en débattra et le renverra en fait à ce comité à des fins d'examen.

    Je ne pense pas qu'une étude d'une durée d'une journée soit acceptable. Quand le projet de loi sera présenté à la Chambre, le comité aura plus d'une journée pour étudier le projet de loi et convoquer les témoins pertinents. C'est la raison pour laquelle nous n'appuierons pas la motion, mais nous attendons avec impatience l'approbation de la Chambre afin que le comité puisse entreprendre une étude approfondie de la motion.

    Monsieur Simms.

    Où en étais-je?

    Comme je l'ai dit plus tôt, j'aimerais que cette discussion se tienne, mais suite à la conversation...

    Le fait est que la discussion au comité se tiendrait après que vous l'ayez accepté en principe ou refusé. C'est quelque chose d'assez grave après une deuxième lecture, puisque vous ne pouvez pas y apporter des changements fondamentaux. Les changements seraient pour la plupart minimes. Vous ne pouvez pas changer les principes de fond ni le préambule ni ce genre de choses.

    À la lumière de ce que mon collègue du NPD a dit — à juste titre —, je pense que, avant d'engager le débat, nous devrions nous pencher sur les mérites de cette motion et ce sur quoi elle se fonde. Il ne s'agit que d'une journée. Je pense que nous pouvons sacrifier un jour pour avoir une meilleure compréhension avant d'avoir un débat à la deuxième lecture.

    Monsieur Cash.

    Je me fais l'écho des propos de mon collègue. Une étude entreprise après la présentation par le gouvernement d'un projet de loi à la Chambre des communes est toute une autre affaire. Il ne s'agit pas de ce dont nous allons débattre concernant cette motion. La motion porte sur le processus qui a mené à l'annonce.

    Nous sommes ici pour suivre de près ces questions. Nous avons entendu beaucoup de témoins qui ont des avis intéressants et différents sur un sujet tel que celui-ci. Cette proposition n'a jamais fait l'objet d'une étude et la raison de notre présence en ces lieux est de faire des études.

    Cette motion appuie les travaux du comité et elle améliore et englobe les objectifs que nous sommes censés avoir. Il s'agit de la décision qui a mené à l'annonce. Ce que mon ami suggère — et notre participation sera très active dans cette affaire — aura lieu après.

    Monsieur Calandra.

    Les responsables du musée consultent eux-mêmes les Canadiens d'un bout à l'autre du pays pour déterminer ce que ce nouveau musée et les expositions devraient présenter. Les changements au mandat du musée ne feront pas suite à une décision du comité, mais à une loi du Parlement. Le Parlement aura la possibilité de débattre de cette question et c'est le Parlement qui décide de la législation.

    Une fois que le projet de loi est accepté, s'il l'est, par la majorité des parlementaires, le comité peut alors examiner tous les aspects du projet de loi potentiel qui lui sera présenté, comme il l'a fait pour d'autres projets de loi. S'il le souhaite, le comité peut le modifier ou le rejeter.

    Je pense que nous devrions attendre les résultats des consultations pour voir l'opinion des Canadiens à ce sujet. Les députés peuvent visiter le site Web, et je suppose qu'ils l'ont fait, pour participer à ces consultations menées d'un bout à l'autre du pays. Ils pourront en discuter avec les gens de leurs circonscriptions. J'espère que c'est quelque chose qu'ils feront tous.

    Je souhaite que mes collègues attendront qu'un projet de loi soit présenté à la Chambre et l'étudier en profondeur avant de tirer des conclusions. Quant à nous, c'est ce que nous ferons.

    Monsieur Cash.

    Monsieur le président, nous venons d'avoir des consultations dans tout le pays au sujet du 150^e anniversaire du Canada. En fait, nous avons un rapport très volumineux sur ce qui intéresse les Canadiens et aussi ce qui les préoccupe. Mais cette proposition n'en faisait pas partie.

    On peut supposer que les résultats de ces consultations seront condensés par le ministre et présentés au Parlement sous une forme ou une autre pendant que nous poursuivons nos efforts concernant le 150^e anniversaire du Canada. Cette proposition n'en faisait pas partie. Elle a surgi de nulle part.

    En fait, pendant que nous étions en train de travailler assidûment ici en comité, d'autres travaux — auxquels nous n'avons pas participé — se poursuivaient à propos d'un élément important de Patrimoine canadien et de son orientation future.

    Je pense que le fait d'avoir annoncé cette proposition aux Canadiens, et à nous, sans préavis ni consultations, n'a pas rendu service au comité. Vous voulez mener des consultations après avoir déjà pris une décision et ce n'est pas ainsi que les choses doivent se passer.

    Monsieur Calandra.

    Monsieur le président, peut-être que M. Cash a mal compris. Le mandat du musée ne sera pas changé sans une loi du Parlement. Des consultations sont actuellement menées d'un bout à l'autre du pays par le musée pour entendre ce que pensent les Canadiens de l'idée de faire connaître l'histoire du Canada par le biais du Musée canadien des civilisations. Une fois que les consultations seront terminées, le ministre présentera un projet de loi que, selon lui, le Parlement devrait avoir la possibilité de débattre.

    Aucune décision n'a été prise. En fait, votre travail en tant que député est de lire le projet de loi, après son dépôt au Parlement, afin de juger s'il est satisfaisant et de proposer peut-être des amendements, de le défendre ou de le critiquer, de l'apporter ici au comité — c'est ce que nous faisons — et de proposer des témoins qui peuvent se prononcer pour ou contre. Ensuite les membres du comité détermineront s'ils acceptent ou rejettent certaines parties du projet de loi ou s'ils devraient proposer des amendements.

    Ce qui s'est passé, c'est que le Parlement, les Canadiens, sont les premiers à donner leur avis avant qu'un projet de loi soit présenté. Nous demandez-vous de revenir à la case départ et de commencer par présenter le projet de loi? Ce n'est pas conforme au processus. C'est la raison pour laquelle nous consultons les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Nous avons présenté une idée et nous espérons que les députés examineront le projet de loi, quand il sera présenté. On leur demandera s'ils sont d'accord ou non. Le comité aura, je l'espère, plus d'une journée pour étudier le projet de loi, pour poser des questions au ministre, pour inviter le directeur du musée et d'autres personnes associées au musée à donner les raisons pour lesquelles ils ont fait cette proposition. Ensuite, les députés prendront une décision ensemble.

    Monsieur Cash.

    Merci monsieur le président.

    Écoutez. Cette motion porte sur la transparence et la responsabilisation au sujet d'une décision déjà annoncée et à laquelle nous n'avons pas pris part. Je pense que les Canadiens voudraient savoir comment se fait-il que cette décision ait été prise et dans quel ordre.

    Nous avons consacré une année à une étude et la première annonce importante qui a été faite n'a rien à voir avec cette étude. Compte tenu de l'argent qu'ils dépensent pour le comité, les Canadiens méritent mieux que cela et méritent aussi qu'une journée soit consacrée à l'étude de cette question.

    Je comprends tout ce que vous dites d'autre, et vous avez raison, au sujet de ce que nous allons faire une fois que le projet de loi sera déposé. Mais nous ne parlons pas de cela. Nous parlons de la séquence d'événements qui a conduit à prendre cette décision.

    J'aimerais que nous passions au vote. Puis-je en demander un ou est-ce à vous de le faire? Je ne veux pas prendre votre place.

    Ceux qui sont pour la motion, veuillez lever la main.

    (La motion est rejetée.)

    Une voix: Je propose de mettre fin à la séance.

    Le président: Le comité souhaite-t-il mettre fin à la séance?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.