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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mercredi 28 novembre 2012
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Richard M. Harris, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Anne-Marie Day remplace Manon Perreault et Yvon Godin remplace Manon Perreault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Katherine Simonds, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre des Anciens Combattants.

 

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Mary Chaput, sous-ministre; Charlotte Stewart, sous-ministre adjointe par intérim, Ressources humaines et services ministériels.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Mary Chaput, répond aux questions.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

 

Mary Chaput et Charlotte Stewart répondent aux questions.

 

Peter Stoffer propose, — Que le crédit 1b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS au montant de 2 890 963 $, soit réduit de 2 219 000 $.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Le crédit 1b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

Le crédit 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2012/12/12 16 heures