PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Judy Foote, — Que le comité recommande à la Chambre des communes que pour l’année 2011 au cours de la présente législature, l’article 81(10)a) du Règlement soit modifié comme suit :

« 81.(10)a) Au cours de l’année 2011, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe. Ces vingt-deux jours seront appelés jours désignés. Au cours de l’année 2011, au plus un cinquième des jours désignés tomberont le mercredi et au plus un cinquième le vendredi.

À compter du premier jour de séance de chaque période de travaux des subsides, au moins deux et au plus trois jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance dans la période se terminant au plus tard le 26 mars et au moins un et au plus deux jours des subsides seront désignés dans chaque période de dix jours de séance des périodes des travaux des subsides se terminant au plus tard le 23 juin et le 10 décembre, sauf en conformité de l'alinéa c) ou du paragraphe (11) du présent article du Règlement. ».

et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Tom Lukiwski, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Règlement. », de ce qui suit : « Que le Comité étudie la motion précédente pour déterminer s’il désire recommander de modifier l’alinéa 81(10)a) du Règlement » et par suppression des mots « et que le président en fasse rapport à la Chambre ».

Le Comité reprend l'examen du sous-amendement de Tom Lukiwski, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « l'alinéa 81(10)(a) du Règlement » de ce qui suit : « dès que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aura terminé son étude du renvoi que lui a fait la Chambre le lundi 29 novembre 2010 concernant une question de privilège. »

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au bureau de la greffière avant 12 h 00 le lundi 13 décembre 2010 pour l'étude de la question de privilège.

À 11 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.