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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 11 mai 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Raynald Blais remplace Michel Guimond, David Christopherson remplace Yvon Godin, Patricia Davidson remplace Randy Hoback et Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Eric Adams, professeur adjoint de droit, Faculté de droit, Université de l'Alberta; Nelson Wiseman, professeur agrégé, Département de science politique, Université de Toronto; Hugo Cyr, professeur de droit public, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des questions liées à la prorogation.
 

Eric Adams, Nelson Wiseman et Hugo Cyr font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/05/11 14 h 55