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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 4 novembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson, Patrick Brown remplace Bev Shipley et Yvon Lévesque remplace Richard Nadeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 3 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les rapports provisoires suivants soient examinés à la séance du jeudi 4 novembre 2010 :

• Le chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et « Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ;

• Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays ;

2. Que l’examen du rapport provisoire du Chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, soit reportée en attente d’information additionnelle ;

3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des sections suivantes du Rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le 26 octobre 2010 :

• Chapitre 1, Le plan d’action économique du Canada

• Chapitre 3, La prestation des services

• Chapitre 4, La gestion des conflits d’intérêts ;

4. Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 octobre 2010, le Comité entreprenne l’étude du Chapitre 6, « L'achat d'hélicoptères militaires », du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lors de sa séance prévue pour le mardi 7 décembre 2010;

5. Que, dans la mesure du possible, le Comité consacre une de ses deux réunions hebdomadaires à l’examen des rapports provisoires;

6. Que le président soit autorisé à écrire au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de demander une réponse plus complète à la lettre qu’il a envoyée le 13 mai 2010, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 avril 2010;

7. Que la motion réputée adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, qui se lit comme suit :

« Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et

Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web »;

Soit modifiée afin de lire comme suit :

« Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les trois mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et

Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web ».

 

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 11 h 16, la séance est suspendue.

À 11 h 17, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée le jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et « Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et « Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le jeudi 1er avril 2010, le Comité reprend l'étude de l'examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « L'examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, à la suite de la présentation à la Chambre des communes du rapport du Comité intitulé « Chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et « Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada », le président soit autorisé à écrire au ministère de la Santé pour assurer un suivi des problèmes liés à ces dossiers du point de vue de la protection de la vie privée et de la confidentialité.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/11/12 10 h 14