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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 9 décembre 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 53 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Royal Galipeau, Bernard Généreux, Yvon Godin, Monique Guay, Guy Lauzon, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Greg Rickford et Lise Zarac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Cam Andrew Smith, chef du personnel militaire, champion des langues officielles; Col Louis Meloche, commandant, Base des Forces canadiennes Borden.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 novembre 2010, le Comité entreprend l'étude du Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale.
 

Cam Andrew Smith et Col Louis Meloche font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité réclame au ministère de la Sécurité publique de lui faire parvenir son plan d’action pour les Langues officielles révisé dès qu’il sera complété.

 

Il est convenu, — Que le Comité demande au ministère de la Défense nationale la justification écrite de la décision de changer la vocation de la Bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard de la Garnison de Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et invite les responsables de cette décision à comparaître le 14 décembre 2010.

 

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2010/12/14 15 h 26