LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 17^e rencontre du Comité permanent des langues officielles.

    Ce matin, conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous poursuivons notre étude de l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous deux groupes de témoins.

    Nous recevons ce matin M. Daniel Cayen, de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. M. Cayen est sous-ministre adjoint à l'Office des Affaires francophones du gouvernement de l'Ontario. Bienvenue. Nous recevons également le directeur général du Secrétariat aux affaires francophones du gouvernement du Manitoba, M. Guy Jourdain. Bienvenue.

    Nous allons commencer par les représentants du gouvernement du Nouveau-Brunswick, soit par Mme Monique Drapeau-Miles, qui est directrice générale au Soutien à la population du Secrétariat de la croissance démographique au ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick. Bienvenue. Elle est accompagnée de M. Mario Boisvert, qui est agent du programme d'immigration au Secrétariat de la croissance démographique.

    Madame Drapeau-Miles, je vous invite à prononcer votre discours d'ouverture.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter les réalisations du Nouveau-Brunswick relativement à l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Le bilinguisme et la richesse culturelle du Nouveau-Brunswick font de celui-ci un endroit exceptionnel. Étant donné que c'est la seule province officiellement bilingue, il faut déployer des efforts particuliers pour maintenir l'équilibre linguistique au fur et à mesure que la population s'accroît. C'est pourquoi l'immigration francophone est une priorité pour le Nouveau-Brunswick.

    Je commencerai ma présentation par un aperçu de l'entente conclue avec l'APECA, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et des partenariats permettant au gouvernement du Nouveau-Brunswick d'appuyer l'épanouissement de la communauté acadienne et francophone. Je poursuivrai avec un exposé de la situation actuelle et, pour terminer, je vous ferai part des étapes à venir.

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick déploie des stratégies de promotion dynamiques en matière d'immigration francophone. Grâce à l'entente Canada—Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province, nous avons un mécanisme permettant d'accroître les avantages économiques de l'immigration. Nos initiatives de recrutement dans les pays francophones ont donné des résultats prometteurs, mais nous devons intensifier nos activités de promotion et de recrutement. Il reste beaucoup à faire.

    Nous ne pourrons tirer parti des récents succès si nous ne continuons pas à recruter pendant que nous bâtissons l'infrastructure d'établissement. Le Nouveau-Brunswick a désigné la croissance démographique comme pierre angulaire de l'avenir. Le gouvernement a lancé une stratégie de croissance démographique et s'est engagé à accroître le nombre d'immigrants dans la province d'au moins 5 000 personnes par année d'ici à 2015. De plus, il s'engage à préserver le profil linguistique du Nouveau-Brunswick parmi les immigrants recrutés.

    Afin de mieux attirer, recruter, intégrer et retenir les nouveaux arrivants francophones, le gouvernement provincial a élaboré un programme appuyé par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Le programme provincial prévoit un certain nombre d'activités stratégiques visant à accroître le nombre d'immigrants francophones. En septembre, l'APECA a signé une entente avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour un montant de 10 millions de dollars afin d'appuyer l'immigration francophone. Il s'agit d'environ 2 millions de dollars par année pendant quatre exercices financiers. L'entente conclue avec l'APECA appuiera et renforcera les efforts déployés pour faire venir des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick.

    L'accueil d'un plus grand nombre d'immigrants d'expression française dans la communauté francophone favorise le maintien des acquis dans ces communautés tout en représentant pour les immigrants une occasion d'y contribuer. Pour ce faire, notre participation à la feuille de route intensifie les actions entreprises afin de faciliter le recrutement et l'intégration, notamment en appuyant l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

    L'objectif du plan provincial n'est pas seulement d'accroître le nombre d'immigrants d'expression française, mais aussi de faciliter leur accueil et leur intégration dans nos communautés. Notre plan prend en considération toutes les initiatives réalisées ainsi que l'état des services existants. Le but du plan est donc de mieux outiller les communautés francophones afin qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle en matière d'immigration.

    Notre cadre d'établissement comporte quatre grands objectifs à long terme: accroître le nombre d'immigrants francophones; renforcer la capacité de la communauté francophone à attirer des immigrants; faciliter l'intégration économique des nouveaux arrivants dans nos communautés francophones; et, finalement, faciliter l'intégration socioculturelle des nouveaux arrivants. Ces objectifs seront atteints au moyen d'activités précises: appuyer la promotion de la province sur les marchés francophones et favoriser l'attrait du Nouveau-Brunswick chez les immigrants francophones; mettre en oeuvre des services d'aide à l'établissement dans les régions francophones; faire participer les employeurs ainsi que les milieux d'affaires et les organismes de développement économique locaux; et, finalement, améliorer les activités de promotion et de recrutement.

    Grâce aux efforts accrus de recrutement, on prévoit une augmentation des candidats de la province et des permis de travail temporaire. Les efforts de recrutement et de promotion cibleront aussi les étudiants internationaux fréquentant ou envisageant de fréquenter l'Université de Moncton et les collèges communautaires de la province. Une trousse promotionnelle sera conçue et distribuée aux partenaires internationaux, aux ambassadeurs du Nouveau-Brunswick et aux Alliances françaises. Des candidats ayant un visa vacances-travail seront recrutés en France, en Belgique et en Suisse. Le Nouveau-Brunswick veut que la capacité d'établissement existe dans les régions francophones. L'objectif est de faire en sorte que les communautés soient dotées des outils nécessaires afin de pouvoir traiter les questions touchant la diversité et le multiculturalisme dans les régions, qu'elles soient rurales ou urbaines.

    Dans les régions où il n'existe pas de service d'aide à l'établissement, les communautés, grâce au programme, pourront offrir aux nouveaux arrivants des services semblables à ceux offerts par les centres urbains. Afin d'obtenir l'engagement communautaire, il importe avant tout de faire participer les leaders et les intervenants communautaires à la création d'un comité local sur l'immigration et le multiculturalisme.

    La province travaille en collaboration avec les municipalités, les agences régionales de développement économique, les organismes communautaires existants, les leaders communautaires et, au besoin, d'autres bailleurs de fonds à créer des comités locaux sur l'immigration et le multiculturalisme consacrés à la création et à la supervision des organismes de services aux immigrants.

    L'objectif est de créer des centres régionaux de ressources pour les immigrants, en partenariat avec les intervenants communautaires. Les organismes qui existent à Fredericton, à Moncton et à Saint-Jean bénéficieront également d'un appui afin d'améliorer les services existants. Puisque la feuille de route favorise une approche concertée des différents partenaires et permet de consolider les réseaux existants, le gouvernement du Nouveau-Brunswick élabore en ce moment une approche intégrée.

    Le gouvernement a ainsi signé une entente de partenariat avec la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick afin de lui permettre: d'encourager ses membres à participer aux comités locaux francophones sur l'immigration et l'établissement; d'établir un groupe de travail des intervenants communautaires sur l'immigration francophone afin de consulter ces derniers et de recevoir leur avis sur l'immigration francophone; et de participer au groupe de travail francophone sur l'immigration et l'établissement présidé par le Secrétariat de la croissance démographique et composé de représentants de la SANB et des gouvernements fédéral et provincial.

    Cette entente conclue avec la SANB permettra au gouvernement de poursuivre l'atteinte de ces objectifs stratégiques: la sensibilisation de la communauté acadienne et francophone à la richesse de la diversité culturelle et des occasions qu'offre l'immigration; les possibilités pour les nouveaux arrivants de mieux saisir le contexte sociopolitique et culturel dans lequel ils se trouvent; et la concertation entre les intervenants communautaires et le gouvernement du Nouveau-Brunswick en vue de favoriser la mise en place d'activités d'établissement et d'intégration.

    À la suite de la signature de l'entente avec l'APECA, un comité directeur a été créé par le Secrétariat de la croissance démographique, en vue de superviser l'orientation et la progression du projet. Il comprend d'autres intervenants intéressés par l'immigration francophone comme l'APECA, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère du Patrimoine canadien, Condition féminine Canada, Service Canada, les Affaires intergouvernementales, le ministère provincial de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail ainsi que la Société de développement régional.

    Le Secrétariat de la croissance démographique examine présentement des propositions, pour l'exercice financier, qui répondent aux objectifs de l'accord conclu avec l'APECA. Deux centres d'accueil pour les immigrants sont maintenant ouverts, soit le Centre de ressources pour les immigrants exploité par l'Association multiculturelle région Chaleur de Bathurst et le Centre d'accueil des nouveaux arrivants de la Péninsule acadienne, situé à Caraquet.

    Les régions de Madawaska—Victoria et Restigouche—Chaleur procèdent à la création de leur propre comité sur l'immigration et le multiculturalisme. On prévoit bientôt offrir des centres de ressources pour les immigrants dans ces régions. Pour ce qui est de la région Sud-Est—Kent, le Secrétariat travaille avec les dirigeants communautaires locaux afin d'optimiser les ressources disponibles pour aider les immigrants qui ont choisi de s'établir dans ces régions.

    Dans les trois centres urbains, soit Fredericton, Moncton et Saint-Jean, il existe des fonds pour les organismes de services aux immigrants existants et les organismes de services sociaux francophones pour qu'ils puissent améliorer leur service d'aide à l'établissement à l'intention des nouveaux arrivants francophones.

    Passons maintenant aux prochaines étapes. Le but n'est pas seulement d'accroître le nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones, mais aussi de faciliter leur accueil et leur intégration dans ces communautés. En collaboration avec les fournisseurs de services et le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nouveau-Brunswick adoptera des mesures visant à assurer une intégration optimale des nouveaux immigrants d'expression française, tout en facilitant l'expression et l'accès à des services en français.

    Le gouvernement redoublera ses efforts relatifs au recrutement d'immigrants francophones et à la promotion du Nouveau-Brunswick comme destination de choix. La documentation visant à améliorer les services offerts aux immigrants francophones sera mise à jour.

    Un programme de soutien promotionnel sera aussi mis sur pied pour offrir une nouvelle source de financement complémentaire au programme du gouvernement fédéral, à l'intention des organismes sans but lucratif, des associations professionnelles et d'autres intervenants, afin qu'ils puissent payer les frais de déplacement engagés quand ils représentent les employeurs du Nouveau-Brunswick lors d'activités organisées à l'étranger visant le recrutement d'immigrants francophones. Nous continuerons à faire en sorte que les régions francophones du Nouveau-Brunswick possèdent une capacité d'établissement. En outre, nous aiderons les organismes de services aux immigrants à améliorer leur prestation de programmes et de soutien aux nouveaux arrivants.

    En conclusion, renverser le déclin de la population n'est pas une tâche facile. Le gouvernement ne peut y arriver seul. En plus, il faut toujours accorder une attention particulière, au Nouveau-Brunswick, au maintien de l'équilibre linguistique.

     J'ai décrit à votre intention le processus visant à redoubler nos efforts de recrutement d'immigrants francophones et à bâtir l'infrastructure nécessaire pour favoriser l'intégration sociale et économique des immigrants francophones. Néanmoins, pour accroître l'immigration francophone, il est essentiel que toutes les parties intéressées participent au processus afin d'attirer et d'accueillir les immigrants francophones.

    Le rôle du gouvernement du Nouveau-Brunswick consiste à faciliter et à coordonner ces efforts, mais toutes les parties intéressées doivent y contribuer afin que les démarches soient couronnées de succès.

    Merci beaucoup, madame Drapeau-Miles.

    On va continuer avec M. Guy Jourdain.

    Monsieur Jourdain, vous avez la parole.

    Mesdames et messieurs membres du Comité permanent des langues officielles, bonjour. Je m'appelle Guy Jourdain. Je suis directeur général du Secrétariat aux affaires francophones au gouvernement du Manitoba. Je suis accompagné de M. Daniel Cayen, sous-ministre adjoint de l'Office des affaires francophones au gouvernement de l'Ontario.

    Aujourd'hui, nous représentons la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne — que j'appellerai la conférence, tout court, dans le reste de mes remarques — par l'entremise de nos deux ministres respectifs, soit M. Greg Selinger, premier ministre et ministre responsable des Affaires francophones au Manitoba, et Mme Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario. Tous deux sont membres de la conférence, bien sûr.

    Nous remercions le Comité permanent des langues officielles de l'invitation qu'il a lancée à la conférence de déléguer des représentants pour comparaître devant lui aujourd'hui. Nous estimons qu'il s'agit d'une reconnaissance importante de la conférence à titre d'intervenant clé en matière de francophonie canadienne.

    L'immigration francophone est un thème dominant au sein de la francophonie canadienne. La conférence est heureuse de constater que votre comité entreprend une étude sur l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La conférence consacre des efforts soutenus au dossier de l'immigration francophone depuis près de deux ans. Nous désirons aborder avec vous aujourd'hui quatre grands thèmes: premièrement, la vision globale de la conférence au regard du dossier de l'immigration francophone au Canada; deuxièmement, le besoin de renforcer les relations intergouvernementales et intragouvernementales au chapitre de l'immigration francophone; troisièmement, le rôle clé de la société civile en matière d'immigration francophone; et quatrièmement, la contribution souhaitée de la conférence pour l'avenir de l'immigration francophone au Canada.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais vous dire quelques mots au sujet de la conférence. Elle constitue un important forum intergouvernemental qui favorise le dialogue et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de francophonie canadienne. Elle est formée des ministres responsables de la francophonie canadienne de l'ensemble des provinces et territoires du Canada ainsi que du ministre fédéral responsable des langues officielles. Je tiens à préciser que nous sommes ici aujourd'hui strictement au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux, à l'exception de l'Alberta, qui s'abstient de prendre position sur ce dossier dans le présent contexte.

    Les ministres de la conférence travaillent de façon concertée à l'avancement des dossiers touchant à la francophonie canadienne et entreprennent des actions pour favoriser son épanouissement. Pour remplir le mandat de la conférence, les ministres se réunissent annuellement pour se pencher sur différents sujets et pour prendre des mesures favorables au renforcement de la francophonie canadienne.

    Je voudrais maintenant passer au premier thème que j'ai identifié tout à l'heure, c'est-à-dire la vision globale de la conférence en ce qui a trait au dossier de l'immigration francophone au Canada. L'essence des interventions de la conférence en matière d'immigration francophone s'inspire de la publication, en 2006, de son rapport intitulé « La francophonie canadienne: enjeux, défis et pistes pour l'avenir » . Je crois comprendre qu'une copie de ce rapport a été déposée auprès de la greffière. Ce rapport présente une synthèse des principaux enjeux, défis et perspectives d'avenir de la francophonie canadienne à partir de consultations tenues un peu partout au pays auprès des gouvernements des provinces et des territoires, ainsi qu'auprès de nombreux organismes francophones sectoriels, locaux, provinciaux, territoriaux et nationaux. Ce rapport propose des priorités d'intervention, notamment dans le secteur de l'immigration. La conférence est d'avis que l'immigration francophone représente un élément essentiel de la vitalité du fait français au Canada et revêt une importance cruciale pour l'ensemble de la francophone canadienne.

    L'immigration francophone est devenue une avenue incontournable pour l'essor démographique de la francophonie canadienne. Les gouvernements doivent donc élaborer des stratégies concrètes et des politiques publiques en la matière axées sur l'objectif ultime d'assurer le développement continu de la francophonie canadienne.

    Il est important de souligner qu'au cours des dernières années, des progrès notables ont été accomplis partout au pays en matière d'immigration francophone. Ainsi, plusieurs gouvernements appuient déjà de nombreuses initiatives qui témoignent de l'importance de l'immigration francophone. D'ailleurs, vous avez eu l'occasion d'entendre des témoins provenant de certains ministères provinciaux et territoriaux responsables du dossier de l'immigration, dont le ministère du Nouveau-Brunswick, ce matin.

    Aujourd'hui, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne veut souligner les progrès accomplis et faire valoir la nécessité de poursuivre les efforts déjà en cours. À cet égard, l'arrimage des interventions entre tous les intervenants gouvernementaux dans ce dossier s'avère absolument nécessaire. C'est dans ce sens que la conférence établit ses priorités d'action dans ce dossier. Enfin, nous tenons à signaler que le Québec, qui a comme politique générale de ne pas comparaître et de ne pas être représenté devant les comités parlementaires fédéraux, a une entente particulière avec le gouvernement fédéral en matière d'immigration.

    Je voudrais maintenant aborder le deuxième thème, soit le besoin de renforcer les relations intergouvernementales et intragouvernementales au chapitre de l'immigration francophone. À Vancouver, les 23 et 24 septembre dernier, en réunion fédérale-provinciale-territoriale, les ministres de la conférence ont confirmé l'importance du dossier de l'immigration francophone au Canada, et se sont engagés à jouer un rôle stratégique dans ce dossier. Dans ses interventions, la conférence encourage une plus grande collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière d'immigration francophone. Nous estimons, en effet, qu'une action plus concertée des divers gouvernements dans ce dossier permettra de créer une synergie dans leurs efforts.

    Au cours de la dernière année, la conférence s'est associée au pré-congrès national de Metropolis sur l'immigration francophone au Canada pour organiser un premier rassemblement des représentants provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des communautés francophones et du milieu des chercheurs afin d'accroître les échanges et la concertation dans ce domaine.

    Lors du pré-congrès, les discussions ont notamment porté sur les sujets suivants: les rôles et responsabilités des différents ordres de gouvernement oeuvrant dans ce dossier; les rôles joués par les organisations non gouvernementales et les partenaires locaux dans le recrutement; l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants francophones; et, enfin, les façons de favoriser la mise en place et le maintien de réseaux francophones forts au Canada.

    Le pré-congrès a notamment permis aux membres de la conférence de tisser des liens plus étroits avec les fonctionnaires des ministères sectoriels de l'immigration à l'échelle du pays. Ce faisant, la conférence s'est positionnée pour que ses membres puissent mieux jouer leur rôle de catalyseurs au sein même de leurs gouvernements respectifs et favoriser un renforcement des relations intragouvernementales au chapitre de l'immigration francophone.

    Dans le même ordre d'idées, il importe de souligner que le plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, que le gouvernement fédéral a lancé en 2006, propose entre autres des éléments essentiels qui privilégient l'arrimage entre les politiques et les programmes visant l'immigration et les communautés francophones. La conférence souscrit de manière générale aux grandes orientations de ce plan stratégique et estime qu'il s'agit d'un outil précieux pour favoriser la collaboration entre les gouvernements eux-mêmes, d'une part, et la collaboration entre les gouvernements et la société civile, d'autre part.

    Je voudrais maintenant passer au troisième thème, à savoir le rôle clé de la société civile en matière d'immigration francophone. Puisque nous parlons de la société civile, nous tenons à dire que si les gouvernements ont un rôle crucial à jouer, celui des communautés occupe une place tout aussi importante. La contribution de la société civile est notamment essentielle à l'élaboration des politiques publiques. Le dialogue continu avec les communautés ainsi qu'entre les différents gouvernements s'avère crucial afin d'élaborer des axes stratégiques et de faire évoluer le dossier de l'immigration francophone. En particulier, les communautés ont un rôle stratégique à jouer à chacune des étapes d'élaboration des structures d'intégration, de rétention et d'accueil des nouveaux immigrants. Le dialogue continu avec la communauté ainsi qu'entre les différents gouvernements est crucial afin de faire évoluer le dossier de l'immigration francophone vers des orientations et des mesures qui répondent à des besoins bien cernés et réels.

    Je vais maintenant passer au quatrième et dernier thème, c'est-à-dire la contribution souhaitée de la conférence à l'avenir de l'immigration francophone au Canada. À la lumière des remarques que nous avons déjà présentées, la conférence souhaite une plus grande collaboration entre les gouvernements axée sur les stratégies d'action visant à mieux arrimer les efforts des gouvernements en matière d'immigration francophone dans notre pays. C'est là où elle entend principalement faire porter son action.

    La conférence a contribué à rassembler d'importants acteurs du secteur de l'immigration francophone et à créer une dynamique positive. La conférence et les divers intervenants doivent capitaliser sur cette dynamique positive pour réaliser des progrès sans tarder. La conférence entend exercer un rôle de leadership et d'influence en matière d'immigration. Lors de leur prochaine rencontre, les 22 et 23 juin prochain, à Yellowknife, les ministres de la conférence poursuivront leur réflexion dans le but d'établir des pistes d'action concrètes dans ce dossier.

    Au nom des ministres de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, je vous remercie, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des langues officielles, de nous avoir invités et de nous avoir permis de vous faire part de notre position.

    Merci beaucoup.

    Nous vous remercions de votre présence.

    On commence notre premier tour de questions avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les quatre d'être présents devant nous.

    Est-il possible que le ministre Arseneault soit le président de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne?

    En ce moment, la présidente de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne est la ministre Yamamoto de la Colombie-Britannique.

    C'est bien.

     Je vais commencer par m'adresser à M. Boisvert et à Mme Drapeau-Miles.

    Madame Drapeau-Miles, vous avez parlé des questions touchant les étudiants immigrants ainsi que l'Université de Moncton et les collèges communautaires. Vous avez dit que votre objectif était de 5 000 personnes d'ici à 2015. Cela veut-il dire 5 000 immigrants francophones d'ici à 2015?

    Nous parlions de 5 000 immigrants au total.

    Parmi ces 5 000 immigrants, y a-t-il un pourcentage spécifique de francophones que vous souhaitez, ou pensez-vous seulement aux immigrants en général?

    On parle de 5 000 immigrants, mais au Nouveau-Brunswick, on veut toujours s'assurer d'avoir un équilibre linguistique.

    Vous avez parlé de certains endroits, comme Bathurst et la Péninsule acadienne. Je reviendrai tout à l'heure à MM. Jourdain et Cayen, mais considérons toute la question de l'immigration rurale francophone. Parlons du Carrefour d'immigration rurale de Saint-Léonard. Avez-vous des liens avec eux? Si je ne me trompe pas, ce sont précisément des francophones en milieu rural.

    Nous avons des liens avec le Carrefour d'immigration rurale de Saint-Léonard, en effet. J'ai mentionné que lorsqu'on a fait le plan d'établissement, on a pris en considération les services existants. Présentement, dans la région de Madawaska-Victoria, c'est-à-dire Edmunston et Grand-Sault, il y a un regroupement d'intervenants communautaires qui explorent comment élargir les services et travailler avec les services existants. Il y a même eu une rencontre avec une vingtaine d'intervenants, je crois, qui ont dit comment les bureaux pouvaient compléter ce qu'offre le Carrefour d'immigration rurale de Saint-Léonard. Il y a eu une rencontre cette semaine — je crois que c'était mercredi. Malheureusement, je n'ai pas eu les résultats de cette rencontre, mais je pourrai vous faire parvenir l'information.

    Ce regroupement inclut l'Université de Moncton, Entreprise Madawaska, Entreprise Région Grand-Sault, la Chambre de commerce d'Edmunston, le Comité d'accueil d'Edmunston, le Comité d'accueil de Saint-François-de-Madawaska et le bureau régional du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Les villes et différentes communautés sont représentées. Il y a un réel désir d'améliorer les services dans cette région, et pas seulement dans les municipalités. On veut aussi desservir les régions rurales. Il ne faut pas nier que, au Nouveau-Brunswick, bien des communautés francophones sont d'abord rurales. La participation à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne vise vraiment à cibler ces régions.

    Ce dont vous me parlez se situe sur le plan provincial. Par contre, notre étude porte sur l'immigration dans les communautés de langue officielle. Dans notre cas, il s'agit des francophones hors Québec et des anglophones au Québec. Dans votre cas, on veut savoir ce que la province prévoit faire pour l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

     Je vais aller un peu plus loin. Peut-être que M. Jourdain et M. Cayen pourront intervenir. Il y a une grande réalité dont on nous parle. C'est la même chose au Nouveau-Brunswick quand il est question d'immigration francophone. Les gens vont d'abord dans un endroit où il y a du travail, des services et des chances d'avancement. Les communautés rurales vivent toutes la même chose, ce n'est pas seulement sur le plan de l'immigration. De façon générale, les gens qui demeurent dans ces communautés ont déjà de la difficulté avec tout cela. Le premier choix des immigrants est de cibler ces axes et ces besoins avant de décider où ils vont s'installer. Souvent, ils n'iront pas dans les petits centres, dans les petits villages, parce que quelque chose va manquer, tout comme ce quelque chose manque au reste de la population.

    On se demande ce que va faire la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Va-t-on prendre des mesures pour essayer d'aider davantage les immigrants francophones à l'extérieur du Québec à s'établir dans des petites communautés? Va-t-on démontrer qu'il y a des besoins sur le plan de l'emploi? Va-t-on démontrer qu'il y a un besoin pour que des ressources soient offertes dans ces régions? Est-ce que la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne va aussi travailler un peu sur ce plan?

    Je vais tenter de répondre à votre question, monsieur D'Amours. Je voudrais cependant faire quelques remarques préliminaires pour peut-être résumer l'essentiel de ma présentation.

    Pour ce qui est du rôle de la conférence ministérielle dans le dossier de l'immigration, je vois cela un peu comme un tabouret à trois pattes. Ici, j'emprunte une expression d'Hubert Gauthier, que vous connaissez sans doute très bien. Les trois pattes de ce tabouret sont les suivantes. Il y a la collaboration intergouvernementale, c'est-à-dire la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il y a la collaboration intragouvernementale ou interministérielle, c'est-à-dire entre le réseau des affaires francophones, dont Daniel Cayen et moi faisons partie, et les ministères sectoriels de l'Immigration. La troisième patte ou le troisième élément, c'est une participation importante des organismes communautaires de la société civile dans ce dossier. On joue un rôle de leadership, d'influence, de catalyseur et d'ambassadeur pour encourager nos gouvernements à avancer et à réaliser des progrès dans le dossier de l'immigration francophone.

    Pour ce qui est précisément de votre question...

    Monsieur Jourdain, il faudrait répondre assez rapidement parce que je voudrais donner le temps à tous les parlementaires de s'exprimer. Je peux toutefois vous demander de garder votre réponse et d'y revenir plus tard.

    Je vais donner une réponse très brève.

    De manière générale, vous avez absolument raison de dire que les immigrants francophones s'établissent dans les grands centres ou dans les régions métropolitaines.

     La conférence serait, comme je le disais tout à l'heure, tout à fait disposée à jouer un rôle d'ambassadeur et à encourager les intervenants pour que davantage d'immigrants aillent s'installer dans les régions rurales. On n'a toutefois pas de mesures précises à recommander à ce chapitre, mais on est prêts à oeuvrer en ce sens.

    On poursuit avec M. Nadeau.

    J'ai lu le document sommaire de la conférence ministérielle au sujet de la présentation faite en 2006. Je retiens deux éléments très importants. On y fait le constat des enjeux et des défis communs touchant les communautés d'expression française en situation pancanadienne.

    Je vais vous mentionner ces deux éléments. MM. Cayen et Jourdain, puisque vous êtes les représentants de cet organisme aujourd'hui, j'aimerais entendre vos commentaires à cet égard. On mentionne « un avenir démographique précaire et incertain, source d'inquiétude profonde ». C'est un des éléments qui figure dans votre document. L'autre élément, c'est « une perception d'identité et un sentiment d'appartenance de plus en plus fragilisés, l'érosion linguistique ».

    Pourriez-vous préciser votre pensée quant à ces questions?

    Oui, certainement. Vous avez tout à fait raison de dire que ce sont des constats faits par la conférence ministérielle. On parle de cette idée de précarité ou d'érosion. Justement, on a élaboré une stratégie et un ensemble de mesures qui visent à pallier ces difficultés et défis. Des axes principaux ont été déterminés, dont tout le secteur jeunesse, la question de la construction d'un sens identitaire fort chez les jeunes et toute la question du développement économique pour se servir de la plus-value du bilinguisme de nos communautés pour percer des marchés à l'échelle nationale et internationale. Un des principaux éléments est bien sûr l'immigration pour en quelque sorte renouveler nos communautés.

    Monsieur Cayen, avez-vous des choses à ajouter à cet égard?

    Non.

    D'accord. Deux éléments me titillent en ce qui concerne l'exercice que vous faites, un exercice qui est louable et apprécié. Il s'agit de toute la question de l'orientation des nouveaux arrivants. Vous dites que les gens vont surtout à Winnipeg, par exemple, pour ce qui est du Manitoba, ou qu'ils vont surtout dans les grands centres ou à Toronto quand on parle de l'Ontario. Au Québec, 80 p. 100 de l'immigration va à Montréal. Je suis de Gatineau. C'est le quatrième centre urbain en importance au Québec. Vous comprendrez que c'est à peu près 4 p. 100 des 20 p. 100 qui restent et que c'est toujours le même débat. C'est un phénomène qui est nord-américain. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. On comprendra que le jour où on réussira à attirer les gens dans des régions autres, on aura fait un grand pas et on félicitera grandement celui qui aura trouvé la recette.

     Cela étant dit, parlons des écoles. Un des éléments est l'instruction des enfants, donc en français. Lorsque les nouveaux arrivants viennent au pays, leur établissez-vous la différence entre les écoles pour les étudiants qui ont le français comme langue première et les écoles d'immersion, qui sont des écoles d'assimilation si on a le français comme langue première — c'est pour que les anglophones apprennent le français et non pas pour que les francophones aillent y perdre leur temps? Faites-vous part de cette différence aux nouveaux arrivants?

    Je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse pour l'ensemble du Canada. Je ne sais pas ce qui se passe sur le terrain dans chacune des provinces et chacun des territoires. Par contre, en ce qui concerne le Manitoba, je peux vous répondre. Je pense que des représentants de l'Accueil francophone sont venus témoigner devant vous la semaine dernière. L'Accueil francophone offre un service d'accompagnement absolument fantastique et veille à ce que les enfants des immigrants et des réfugiés s'inscrivent à des écoles françaises et non pas à des écoles d'immersion.

    Il y a donc un effort en ce sens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Nous allons enchaîner avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue à nos témoins du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de l'Ontario.

    Il est à souhaiter que le centre d'accueil ne soit pas le casino de Moncton, parce que les francophones n'y sont pas trop bien accueillis. Par exemple, s'il y a quatre francophones assis à une table et un anglophone, tout doit se passer en anglais. Je n'avais pas le choix de mentionner ça. Pour ceux qui ne le savent pas, ça fait une semaine qu'on traite de ce sujet dans les journaux de chez nous. La langue parlée au casino, c'est l'anglais, et il n'y a pas d'appareils bilingues. C'est incroyable. Ces gens-là n'ont pas encore découvert le bouton qui donne l'option de l'anglais ou du français. Je devais le mentionner, ça me chauffait le bout de la langue, et c'est sorti en français.

    Qui est responsable des 10 millions de dollars de la feuille de route pour le Nouveau-Brunswick, au cours des cinq prochaines années? Est-ce la province ou l'APECA? Si c'est l'APECA, comment vous y prenez-vous pour obtenir les fonds? Si c'est la province, comment sont-ils utilisés? Par exemple, tout à l'heure, vous parliez de Caraquet, de Bathurst, de différentes régions de la province. Ont-elles accès à ces fonds? Quel est le programme?

    Je savais que la question serait posée alors je me suis préparée. Vous me demandez donc qui est responsable de gérer ces fonds. En fait, le Secrétariat de la croissance démographique est responsable de la gestion quotidienne du programme. La Société de développement régionale, quant à elle, est notre banquier; c'est là que l'argent est déposé.

    C'est à l'échelle provinciale?

    Oui, c'est à l'échelle provinciale.

    Par contre, l'APECA a un rôle à jouer. Il y a des lignes directrices en ce qui a trait à l'utilisation des fonds. Alors, ce n'est pas un free for all. On a développé un plan. En fait, il y a un certain montant alloué au recrutement et à la promotion. Certains montants sont réservés pour l'ouverture de centres régionaux qui ne seraient pas uniquement dans les villes, mais également dans les régions rurales.

    Le Secrétariat de la croissance démographique est responsable de la gestion du programme, mais il y a un comité directeur qui nous aide à superviser et à faire avancer les dossiers. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, ce comité comprend des représentants des gouvernements provincial et fédéral. L'entente qui a été signée comporte des mesures très spécifiques quant aux sommes d'argent qui doivent être versées.

    Vous dites que ce n'est pas un free for all, mais l'APECA participe aussi au processus.

    La province doit-elle soumettre un projet à l'APECA, qui le valide ou non, et qui transmet les lignes directrices? Ou bien est-elle libre de faire ce qu'elle veut bien faire?

    Il y a un encadrement des lignes directrices. On a un mandat très particulier et le secrétariat consulte l'APECA, dans le cas où un projet particulier...

    Avez-vous l'impression que c'est bien partagé dans la province? Au Nouveau-Brunswick, le Nord est toujours contre le Sud.

    Vous savez que dans le Nord-Est et le Nord-Ouest, il y a une grande population francophone.

    Selon le cadre d'établissement qu'on examine, on va essentiellement bonifier les services dans trois centres urbains, c'est-à-dire Moncton, Saint-Jean et Fredericton.

    On n'est pas dans les trois centres urbains?

    On ne va pas financer ce qui existe déjà. On va fournir des fonds supplémentaires pour améliorer les services offerts aux immigrants francophones ou aux immigrants qui s'expriment en français.

    Principalement, en plus du financement accru pour le recrutement et la promotion — des fonds seront attribués partout dans la province —, on pense à établir des centres régionaux dans le nord-ouest. Des services seront établis dans Restigouche. Dans la Baie des Chaleurs, on a déjà établi un centre. Il y a la Péninsule acadienne. On envisage aussi le sud-est, la région de Kent, mais on est encore en train de réfléchir à ce à quoi pourraient ressembler les services.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    Nous entendrons maintenant la troisième membre du Nouveau-Brunswick, Mme Tilly O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous, et tout particulièrement aux Néo-Brunswickois.

    Étant moi-même Néo-Brunswickoise, je crois que ces gens méritent un accueil tout particulièrement chaleureux.

    Je viens de Miramichi et je suis heureuse d'être ici aujourd'hui.

    En tant que Néo-Brunswickoise, je dois dire qu'il est très encourageant de voir que notre gouvernement, par le biais de l'APECA, a octroyé 10 millions de dollars à notre province en vue de favoriser l'immigration francophone. Comme nous le savons tous, le Nouveau-Brunswick est la seule province bilingue au Canada. Notre gouvernement est donc heureux de collaborer avec la province pour favoriser l'atteinte de cet objectif. Monsieur Godin, il me fait plaisir de vous entendre dire que le processus est bien supervisé et surveillé pour le bien de tous les Néo-Brunswickois.

    Ma question porte sur la participation active du Nouveau-Brunswick aux travaux du comité directeur de CIC sur les communautés francophones en situation minoritaire. Quelle est votre évaluation du plan stratégique visant à favoriser l'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire?

    Pour répondre à cette question, je prendrai appui sur les propos de mon collègue. L'immigration n'est pas une initiative indépendante. La mobilisation et la collaboration interprovinciales, intraprovinciales et fédérales-provinciales-territoriales — sans oublier la communauté —, sont essentielles à notre réussite. Il s'agit d'un de ces dossiers où la collaboration est indispensable à la réussite.

    Oh, j'ai commencé à parler et j'ai oublié la question. Pouvez-vous la poser de nouveau?

    Quelle est votre évaluation du plan stratégique? Fonctionne-t-il?

    Oh, oui, je considère que le plan stratégique nous donne un bon cadre pour travailler en collaboration. Nous sommes un membre actif de ce comité et nous accueillons toujours la participation de ce comité pour le partage des pratiques exemplaires. Il ne fait aucun doute que c'est une bonne manière de collaborer et même de déterminer quelles régions ont mis à l'essai certaines initiatives d'envergure ou quelles régions en possèdent.

    J'aimerais revenir au commentaire précédent. Dans les régions rurales du Canada, les conditions sont particulières. Si quelqu'un observe une réussite, c'est un forum dans le cadre duquel cette expérience peut être partagée. Toutefois, le cadre établit des paramètres. Il comporte des priorités et des thèmes très précis. Nous sommes vraiment heureux d'avoir la chance de faire partie de ce forum.

    Comme nous le savons tous, lorsqu'on s'établit dans une nouvelle communauté, être capable de communiquer avec les gens qui nous entourent est un des volets les plus importants. Est-ce que la province offre des cours de langue à ces immigrants? Si oui, pouvez-vous décrire ces programmes et expliquer quel rôle le français joue-t-il dans la formation linguistique de ces immigrants?

    En ce qui a trait à la formation linguistique, nous avons également parlé de cette contribution de 10 millions de dollars dans Feuille de route. Elle complète le financement additionnel de Citoyenneté et Immigration Canada. On ne peut oublier la contribution de ce ministère. Il fournit également du financement par le biais de services d'établissement qui offrent une formation linguistique dans notre organisation d'aide aux immigrants.

    Encore une fois, les 10 millions de dollars injectés dans Feuille de route visent à compléter ce qui existe déjà. En fonction des besoins de la communauté, ça permettra également d'élaborer une formation linguistique en partenariat avec l'organisation locale d'aide aux immigrants.

    Ces 10 millions de dollars octroyés par l'APECA sont-ils surveillés par la province? La province est-elle en charge de cet argent? Qui en est responsable?

    La gestion quotidienne du financement est assurée par le Secrétariat de la croissance démographique qui fait partie du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, mais on dispose d'un comité directeur qui apporte davantage son concours dans la surveillance de l'état d'avancement des travaux, parce que c'est tout nouveau pour la province. Puisque nous sommes la seule province officiellement bilingue, je suis convaincue que toutes les autres administrations surveillent d'un oeil attentif nos progrès, nos réussites et nos indicateurs.

    Je crois que ce comité directeur à niveaux multiples apporte une aide considérable aux activités de surveillance. J'ai mentionné plus tôt que l'APECA est un partenaire financier et un membre actif de ce comité directeur.

    Merci, madame O'Neill-Gordon.

    Nous pouvons maintenant amorcer le deuxième tour de questions avec Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à nos témoins.

    Mes questions seront adressées à Mme Drapeau-Miles.

    L'objectif pour votre province est de 5 000 immigrants par année jusqu'en 2015. Est-ce que vous croyez que ces objectifs sont réalistes pour une province dont les immigrants ne constituent que 1,5 p. 100 de la population?

    C'est une vision, un objectif. Je peux demander à mon collègue Mario Boisvert de donner plus de détails à cet égard, mais déjà, cette année, on est rendus à environ 2 000. On a vu ces derniers temps une augmentation significative.

     Le Secrétariat de la croissance démographique a été établi en 2007. On avait auparavant un programme d'immigration, et je vais laisser M. Boisvert le décrire.

    Je ne veux pas trop m'étendre sur le sujet. Je veux juste savoir si vous croyez qu'il est réaliste d'obtenir ce pourcentage.

    Je pense que d'autres témoins ont mentionné la question de l'emploi. L'intégration économique est critique.

    C'est ce dont vous avez besoin. C'est pour répondre à des besoins. Je me demande si c'est réaliste ou non. Le pourcentage d'immigrants qui vont dans votre province est quand même très bas. Alors, je me demandais si c'était réaliste.

    Vous parlez de 5 000 personnes. Comme le tiers de la population de votre province est francophone, combien planifiez-vous avoir de francophones pour maintenir cet équilibre et cette proportion de francophones dans votre province? Quel pourcentage de ces 5 000 personnes seront des immigrants francophones et quelles sont les actions que vous prenez à cet égard?

    En premier lieu, je vais laisser M. Boisvert parler des efforts accrus au chapitre du recrutement et de la promotion. Par la suite, je vais parler de nos mesures prises pour améliorer l'accueil. Lorsque je parle d'accueil et d'établissement, je ne parle pas seulement de l'intégration socioculturelle, mais également d'intégration économique.

    J'aimerais vraiment qu'on comprenne ma question. Je mets l'accent sur le pourcentage de francophones parce que notre étude touche à cette question. Dans vos actions, comment allez-vous maintenir l'équilibre relatif à la proportion de 33 p. 100 de population francophone?

    Bonjour.

    Pour ce qui est du pourcentage de francophones, je vais revenir un peu en arrière pour parler de nos efforts dans les pays francophones. La province a commencé ses efforts quand nos programmes relevaient de la division de l'immigration du ministère responsable des entreprises au Nouveau-Brunswick. On a fait l'embauche de deux personnes francophones qui étaient assignées aux pays de la Francophonie. À ce moment-là, on nous a dit d'y aller et de trouver des gens intéressés à venir au Nouveau-Brunswick.

    Comme on savait plus ou moins où se lancer, on a vérifié auprès des autres provinces pour ce qui est des activités qui se faisaient sur la scène mondiale dans les pays francophones. On a donc trouvé quelques pays. Nous sommes présentement régulièrement en France, en Belgique, en Roumanie, en Tunisie et au Maroc. On est en train de voir à explorer de nouvelles destinations. On a fait des visites exploratoires en Égypte et au Cameroun, en 2004. On a une très grande participation de l'ambassade du Canada à Paris. Nous sommes présentement optimistes quant à l'atteinte de nos objectifs ou du moins nous serons tout près de les atteindre.

    Quels sont ces objectifs?

    À peu près le tiers.

    Ce sont vos objectifs, d'accord.

     Premièrement, depuis 2002, le Nouveau-Brunswick a dû se faire connaître au Canada comme étant une province bilingue où on pouvait parler le français. Il y a donc eu beaucoup de sensibilisation à cet égard. Les francophones craignent de se lancer dans un monde qu'ils ne connaissent pas. Alors, cela prend du temps à démarrer. Les premiers chiffres qu'on avait en 2002 étaient négligeables. Maintenant, d'année en année, on voit les chiffres et les demandes doubler constamment.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Zarac.

    On va maintenant passer à M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Il faut une volonté politique. Vous parlez de choses qui, depuis une dizaine d'années ou moins, ont été mises en oeuvre ou ont fait l'objet de discussions. Je fais un portrait général, selon les milieux ou les provinces.

     Est-ce que des budgets ont été attribués précisément à l'immigration francophone étrangère, pour qu'elle s'établisse dans les diverses provinces, ou est-ce qu'on parle ici de la grande enveloppe générale de la province? Y a-t-il une volonté politique et des fonds qui la traduisent?

    Je suis entièrement d'accord avec vous pour ce qui est de la volonté politique. Ce dossier est quand même assez jeune. Des efforts sont déployés depuis 2002-2003. Sur une période de sept ou huit ans, on a quand même vu des progrès importants.

    Quant aux enveloppes budgétaires, je ne connais pas en détail la situation de chaque province ou territoire, mais je dirais que ça varie. Je vais donner l'exemple du Manitoba parce que c'est la situation que je connais le mieux. La cible, en matière de francophones, y est de 7 p. 100, et des fonds sont directement rattachés à cela. Je soupçonne cependant que ce n'est pas le cas partout ailleurs au pays.

    Est-ce que M. Cayen peut nous parler de la situation en Ontario?

    Je ne suis pas vraiment mandaté pour parler au nom du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration. Je pourrais toutefois trouver ce renseignement. À ce que je sache, il n'y a pas de fonds réservés à l'immigration francophone au sein du ministère.

    D'accord.

     Et au Nouveau-Brunswick?

    Naturellement, une bonne part des fonds de l'APECA est consacrée présentement à la francophonie. Auparavant, nous allouions des ressources précisément au recrutement et à la promotion de l'immigration francophone, notamment. Par contre, je ne peux pas vous donner de chiffres exacts à ce sujet.

     Est-ce qu'une enveloppe est réservée spécifiquement au fait français, au Nouveau-Brunswick?

    C'est une province bilingue. On y offre donc des services dans les deux langues officielles. Pour isoler un montant...

    Je comprends cela. C'est une question simple, mais si vous n'en connaissez pas la réponse, ce n'est pas grave. Vous ne pouvez pas nous dire si la volonté politique est assortie d'une enveloppe budgétaire?

    Ça fait partie du budget global du Secrétariat de la croissance démographique.

    Merci.

     Le comité directeur de Citoyenneté et Immigration Canada a rencontré des membres des communautés francophones en situation minoritaire le 10 mai, soit il y a trois jours. Avez-vous assisté à cette rencontre, monsieur Jourdain?

    Un membre de notre réseau y participait. Il s'agit de René Boudreau, de la Saskatchewan. Nous sommes représentés au sein du comité directeur.

    Si je comprends bien, chaque province est invitée. Il y a aussi des gens du fédéral et des communautés. Ce n'est pas nécessairement dans cet ordre-là, mais il reste que tous ces gens se réunissent. J'ai lu que ça totalisait 54 personnes quand tout le monde était présent.

     Vous dites qu'une personne de la Saskatchewan représentait le Manitoba?

    Je vais tenter de clarifier la chose.

     Il y a la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, qui est composée de ministres, d'élus. En plus, un réseau de fonctionnaires à l'échelle du pays appuie la conférence ministérielle. C'est ce qu'on appelle le Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne. M. Cayen et moi-même en faisons partie. C'est notre homologue de la Saskatchewan, M. René Boudreau, qui représentait l'ensemble du réseau lors de la réunion du comité directeur du 10 mai.

     Qu'est-il ressorti de cette rencontre? À ce sujet, y a-t-il des choses que le comité devrait savoir aujourd'hui afin d'étoffer le rapport qu'il va bientôt émettre?

    J'ai eu des échos très positifs de cette réunion.

    Je parle de choses concrètes.

    Je ne suis pas en mesure de vous donner des détails précis, mais je suis certain que Citoyenneté et Immigration Canada le pourrait.

    Madame Drapeau-Miles, avez-vous assisté à cette rencontre?

    Non, mais trois personnes nous y représentaient.

    Parmi ce qui est ressorti de cette rencontre, avez-vous entendu parler de choses qui devraient être incluses dans notre rapport?

    On a parlé de trois priorités essentielles pour cette année. Ça se rapproche beaucoup des activités dont j'ai parlé plus tôt: le renforcement des réseaux en immigration dans les provinces et territoires, l'intégration économique des immigrants d'expression française ainsi que la promotion et le recrutement.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Nadeau.

    On continue avec M. Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui. Je m'adresserai particulièrement à M. Jourdain.

     Selon vous, serait-il opportun pour les ministres de la francophonie canadienne d’élaborer un modèle national, respectueux des compétences provinciales, à partir duquel les provinces pourraient construire leurs programmes d’immigration francophone? Pourrait-on envisager cela?

    De ce modèle pourrait découler, par exemple, l'élaboration de programmes d'adaptabilité en emploi. C'est comme si on allait chercher les meilleurs éléments de tout ce qui se fait au Canada. J'imagine que vous le faites au sein de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Pourrait-on voir cela de façon plus uniformisée sur le plan national, de façon à obtenir des résultats encore plus probants?

    Comme je le disais tout à l'heure, une des trois pattes du tabouret est justement la collaboration intergouvernementale. C'est un des objectifs principaux de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne dans ce dossier. Le modèle dont vous parlez est un outil qui pourrait aller en ce sens. Évidemment, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne ne s'est pas prononcée sur cette modalité particulière, mais ça irait dans le même sens que les objectifs qu'on poursuit.

    La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne a-t-elle déjà pensé à ces choses?

    On n'y a pas songé, non.

    C'est bien.

    Les plans, les priorités et les mesures prises par la CMFC en matière d’immigration francophone sont-ils en harmonie avec le plan stratégique du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada — Communautés francophones en situation minoritaire lancé en 2006?

    Oui. Comme je l'ai indiqué dans mes remarques un peu plus tôt, nous souscrivons aux orientations générales du plan stratégique qui a été annoncé par le gouvernement fédéral en 2006. Nous trouvons que c'est un outil précieux. Nous sommes prêts à travailler en ce sens.

    C'est bien.

    Madame Drapeau-Miles, le Nouveau-Brunswick a une histoire extrêmement riche sur le plan de la francophonie, puisque la province est déjà officiellement bilingue. L'histoire de la société acadienne fait en sorte que vous êtes en avant de l'ensemble des autres provinces canadiennes au chapitre de la francophonie.

    Lorsque vous voyagez à l'extérieur pour promouvoir le Nouveau-Brunswick, cette histoire constitue-t-elle un avantage pour le Nouveau-Brunswick? On a entendu dire que lorsque les représentants des provinces font la promotion de leur province à l'extérieur du pays, il y a une certaine compétition amicale. Les représentants sont tous assis à la même table afin de recruter ces immigrants potentiels francophones. J'imagine que le Nouveau-Brunswick possède un avantage, dans une certaine mesure. Avoir une histoire francophone si riche vous procure-t-il un avantage important?

    Je vais vous répondre, mais je céderai ensuite la parole à Mario.

     Naturellement, le Congrès mondial acadien constitue la plateforme idéale pour démontrer la richesse culturelle du Nouveau-Brunswick. Même les anglophones n'en reviennent pas. Bien souvent, des gens de la province aimeraient qu'on ait un échange au milieu de la province, pour partager cette richesse culturelle. C'est tellement facile de parler de la culture acadienne et de la vendre en voyageant au Canada.

    Je vais vous donner un exemple. J'ai assisté aux Jeux olympiques et il était très facile de parler de ma culture. Ce que je dis est très personnel.

    En ce qui a trait à la promotion et au recrutement, je laisserai Mario parler de l'image de l'Acadie dans d'autres pays.

    L'Acadie est assez bien connue en France et en Belgique. Par contre, elle est moins connue à l'extérieur de ces pays. Les gens réalisent l'avantage qu'a le Nouveau-Brunswick d'être bilingue. Dans presque tous les pays francophones, les gens ont des cours de base en anglais à l'école, mais ils n'ont jamais l'occasion de le parler dans la vie courante. Lorsqu'ils viennent au Nouveau-Brunswick, ils sont convaincus qu'ils apprendront les deux langues tout en vivant et en travaillant en français.

    En France, je dirais qu'on pique la curiosité de ceux qui ne connaissent pas l'Acadie, et ils feront un peu de recherche. Souvent, ils viendront voir.

    Merci, monsieur Généreux.

    Monsieur Godin, c'était votre anniversaire hier. La parole est à vous.

    Des voix: Oh, oh!

    Ça arrive.

    Une voix: C'est pourquoi il est arrivé en retard.

    M. Yvon Godin: Non, j'étais à l'ambassade de France, et je suis en train de perdre du temps de parole.

    Tout à l'heure, une question a été posée au sujet des cibles au Nouveau-Brunswick. Quelles sont les cibles? Les 10 millions de dollars ne sont pas destinés à l'immigration anglophone. Ils sont inclus dans la feuille de route pour le français. Il s'agit d'attirer des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick. Quelles sont les cibles?

    J'en ai parlé dans mon allocution.

    Parlons-en de nouveau.

    Je vais répéter. L'objectif est de maintenir l'équilibre linguistique de la province. C'est l'énoncé de la province.

    D'accord. Cela veut dire que si les francophones forment le tiers de la population au Nouveau-Brunswick, la cible est de maintenir cette représentation.

    On parle toujours de l'équilibre linguistique de la province.

    Quel est cet équilibre?

    M. Richard Nadeau: Cinquante-cinquante.

    M. Mario Boisvert: C'est à peu près un tiers.

    Dans notre stratégie, on ne parle pas d'un tiers comme chiffre, on parle de maintenir l'équilibre linguistique.

    D'accord, mais ça se définit. Ce n'est pas simplement lancé comme ça. On veut maintenir l'équilibre. Quel est l'équilibre? On parle de cibles. Quand le gouvernement donne de l'argent, il demande quel est le but, quelles sont les cibles, à quoi le montant va servir.

    On parle de l'équilibre linguistique dans la représentation des immigrants également.

    Monsieur Boisvert, vous dites qu'il s'agit d'un tiers. Est-ce exact?

    Je n'ai pas consulté le recensement. Je n'ai pas le chiffre exact, mais il se situe autour de cela.

    D'accord. Prenez-vous exemple sur le Manitoba? La Nouvelle-Écosse le fait.

    On partage beaucoup les meilleures pratiques au Canada. Mardi, on a beaucoup parlé de la collaboration entre les provinces. Le Manitoba a établi une cible de 7 p. 100. Je ne pense pas que la Nouvelle-Écosse ait déterminé une cible ou un pourcentage comparable, à ma connaissance.

    Nous partageons également nos meilleures pratiques dans le cadre d'un autre forum, pas seulement sur l'immigration en général, mais aussi sur la francophonie. Il s'agit de la table ronde atlantique sur la croissance démographique, où les quatre provinces Atlantiques partagent l'information. De plus, on prend des initiatives ensemble en ce qui concerne le recrutement.

    En ce qui concerne le recrutement, on sait que le Québec a des bureaux dans d'autres pays francophones. Le Nouveau-Brunswick n'en a pas. Quelle sorte d'aide recevez-vous du fédéral pour communiquer avec ces pays afin d'être en mesure de recevoir des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick? Je suis certain que les bureaux du Québec — je ne veux pas offenser personne — ne s'occupent pas d'attirer des immigrants au Nouveau-Brunswick ou au Manitoba. Quel genre de soutien recevez-vous du fédéral? Celui-ci se dit peut-être qu'en ce qui concerne le français dans les pays étrangers, le Québec s'en occupe. Quel sorte de soutien recevez-vous du fédéral dans les pays étrangers pour attirer des immigrants et pour que ces pays puissent communiquer avec le Nouveau-Brunswick?

    Monsieur Boisvert, voulez-vous parler de Destination Canada?

    Oui. Citoyenneté et Immigration Canada a fondé un comité pour soutenir la promotion, le marketing des provinces canadiennes à Paris, je ne sais plus en quelle année.

    Ça se fait à Paris, mais pas partout en Europe. Tout à l'heure, vous avez parlé de la France.

    Oui. L'ambassade à Paris travaille quand même avec d'autres, dont celles en Tunisie et au Maroc. C'est donc une espèce de réseau. L'aide que le fédéral nous apporte n'est pas nécessairement financière, sauf les 10 millions de dollars déjà reçus, mais dans le cas de Destination Canada, le fédéral va couvrir tous les coûts pour l'organisation de cette activité à laquelle nous sommes invités.

    Je parlais au vice-président d'Air Canada. Il voyage partout dans le monde et il me disait qu'il était regrettable que l'on ne parle nulle part du Nouveau-Brunswick et des Acadiens, sauf à Paris. Il me disait qu'ailleurs dans le monde, dans d'autres pays, l'Acadie ne fait l'objet d'aucune promotion.

    L'Acadie et le Nouveau-Brunswick commencent à être connus. Cela fait seulement huit ans qu'on en fait la promotion, de manière régulière. Cela fait seulement quelques années. On en est à nos débuts. C'est depuis peu que les gens d'ailleurs se rendent compte qu'il y a des francophones partout au Canada.

    Parfait. Merci beaucoup, monsieur Boisvert et monsieur Godin.

    On entame notre troisième tour de table avec M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs et madame, tout d'abord, je m'excuse du retard, j'avais une autre rencontre. Je ne peux pas encore maîtriser l'art de me diviser en deux, mais j'y travaille.

    Monsieur Jourdain, je veux revenir sur le rôle de la conférence. Vous avez une réunion en juin à Yellowknife, je crois. Je présume que l'ordre du jour est déjà établi.

    Oui.

    Êtes-vous en mesure de nous dire si l'immigration se trouve parmi les sujets de discussion?

    Oui, c'est un des sujets importants qu'on abordera.

    Savez-vous si la conférence pourrait adopter l'idée d'encourager, auprès de ses membres, l'établissement d'un objectif comme il en existe un au Manitoba? Je vous en félicite d'ailleurs, car je sais que vous y avez participé. Vous l'avez mentionné ce matin, on parle d'un objectif de 7 p. 100. Cette semaine, la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Écosse a comparu ici et elle a dit qu'il n'y avait pas d'objectif, et que s'il y en avait un, il serait d'environ 4 p. 100. Je l'ai encouragée à viser plus haut. Le gouvernement fédéral a un objectif: il est temporairement de 1,9 p. 100, et on vise 4,2 ou 4,4 p. 100 d'ici à 2020 ou 2023, ce qui est nettement insuffisant, à mon avis.

    Est-ce quelque chose que la conférence pourrait considérer sérieusement?

    D'abord, je tiens à préciser que la conférence, c'est-à-dire les élus, les ministres, ne s'est jamais penchée sur la question précise des cibles ou des objectifs. Cependant, c'est certainement quelque chose qui pourrait être porté à son attention. Il pourrait y avoir une discussion, un débat...

    Vous y engagez-vous, monsieur Jourdain?

    Oui, je peux prendre cet engagement ce matin. On va porter cela à l'attention des membres de la conférence.

    Excellent. Je n'en demande pas plus.

    Monsieur Cayen, en ce qui concerne l'Ontario, croyez-vous que c'est possible?

    Je ne peux pas parler au nom de notre ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, mais c'est sans doute quelque chose que l'Ontario approuverait si c'était porté à l'attention de la conférence.

    Monsieur Cayen, si je vous comprends bien, vous êtes à l'Office des affaires francophones de l'Ontario.

    C'est exact.

    Donc, vous avez un droit de regard sur ce qui se passe au ministère.

    On a un droit d'influence sur les autres ministères, et pour l'office, c'est une notion intéressante à discuter avec notre ministère des Affaires civiques et de l'Immigration.

    Me dites-vous que vous vous y engagez aussi?

    Je ne me suis pas engagé fermement.

    Êtes-vous prêt à le faire? Êtes-vous prêt à en discuter?

    Oui, je serais prêt à en discuter avec mes collègues des Affaires civiques et de l'Immigration qui, d'ailleurs, font beaucoup de choses. Le ministère a créé un comité consultatif sur l'immigration francophone. Notre ministère fait donc des efforts.

    Je reviendrai à vous dans une minute, s'il me reste du temps.

    Madame Drapeau-Miles, j'ai écouté vos échanges avec mes collègues ce matin et, si j'ai bien compris, on parle de cible d'un tiers ou de respecter l'équilibre. Cela se traduit-il en objectif précisément établi dans un document ministériel, un énoncé gouvernemental ou une note administrative quelconque? Cela existe-t-il par écrit quelque part?

    Vous me demandez s'il y a un chiffre quelconque?

    Non, je parle de la mention de l'équilibre.

    Oui, c'est dans notre stratégie de la croissance démographique.

    Un chiffre existe-t-il quelque part?

    Il faudra que je m'informe.

    Vous engagez-vous à insérer un chiffre quelque part?

    Je ne peux pas m'engager pour le gouvernement.

    L'hon. Mauril Bélanger: Essayez donc.

    Mme Monique Drapeau-Miles: Je peux faire le suivi à savoir s'il y a un tel chiffre dans un document spécifique et je peux faire parvenir la réponse à la greffière. Je peux m'engager à cet égard.

    On attendra le fruit de vos efforts.

    Je reviens à l'Ontario, monsieur Cayen, si vous me le permettez.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    Si vous le voulez bien — et vous n'êtes pas obligé de me répondre, monsieur Cayen, car je vais probablement utiliser toutes les 30 secondes —, je serais curieux de connaître les intentions du gouvernement ontarien relativement aux efforts qu'il veut déployer sur le plan de l'intégration, de l'accueil, et ce, un peu partout en province. Je ne m'intéresse pas seulement à l'Est, mais aussi au Nord, aux régions un peu plus rurales et, certainement, à la grande région métropolitaine de Toronto. Je crois que ça nous aiderait énormément dans notre travail que l'on désire conclure, si possible, le mois prochain.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bélanger.

    On enchaîne avec Mme Glover.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue à tous nos témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Monsieur Jourdain, il y a quelque chose qui m'a étonnée quand vous avez fait votre présentation. J'aimerais donc revenir sur ces propos importants pour savoir de quoi vous parliez. Vous avez dit que les propos de votre présentation ne reflétaient pas les positions du gouvernement de l'Alberta.

    Je vais tenter d'apporter des précisions. Dans mes remarques orales, j'ai utilisé un libellé légèrement différent. Il serait important que je le répète. J'ai dit que nous représentions ce matin les provinces et les territoires à l'exception de l'Alberta qui s'abstient de prendre position sur ce dossier dans le présent contexte. Je vais vous expliquer pourquoi l'Alberta s'abstient de donner son point de vue.

    L'Alberta a une politique générale selon laquelle son gouvernement ne comparaît pas devant des comités parlementaires fédéraux. Je ne vous donnerai pas tout l'historique du dossier, mais c'est une politique générale. Donc, en raison de cette politique générale, le gouvernement albertain a décidé de ne pas s'associer à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne pour la comparution de ce matin. Cependant, cela ne veut pas dire qu'il est contre les propos que nous tenons ou qu'il n'adopte pas notre position. Il ne prend tout simplement pas position, ni pour ni contre.

    Vous avez aussi mentionné qu'il en est de même pour le Québec. Il fait la même chose que l'Alberta. Pourriez-vous expliquer le point de vue du Québec pour que je comprenne complètement la situation?

    Le gouvernement du Québec a la même politique générale de ne pas comparaître devant des comités parlementaires fédéraux, mais il a tout de même été d'accord pour s'associer à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne pour la comparution de ce matin.

    Donc, ce sont deux provinces qui ont des politiques semblables, mais qui en sont arrivées à des conclusions différentes.

    Merci pour la clarification.

    Madame Drapeau-Miles, j'aimerais parler de votre comité d'accueil. Chez moi, au Manitoba, nous avons un service d'accueil francophone qui est apte à recevoir et accueillir des immigrants francophones à l'aéroport et à les suivre jusqu'à ce qu'ils soient intégrés plus adéquatement.

    Comment fonctionne votre comité d'accueil? Accueillez-vous des immigrants francophones à l'aéroport et, de là, où allez-vous?

    Parlez-vous spécifiquement des immigrants d'expression française qui arrivent au Nouveau-Brunswick?

    Exactement.

    Au Nouveau-Brunswick, cela varie d'un endroit à l'autre. Par exemple, dans la région du Grand Moncton, il y a un organisme, soit le Centre d'accueil des immigrants et immigrantes de Moncton, qui, dès le début, va rejoindre les nouveaux arrivants à l'aéroport et va les suivre jusqu'à leur intégration. Leurs services sont bonifiés par un autre organisme de la région, soit l'AMGM. Cela dépend donc de quelle région on parle.

    Notre objectif est de s'assurer qu'il y a quand même un fil conducteur à travers la province, qu'il y a une ressemblance de services même dans le nord et dans les régions principalement rurales. C'est notre objectif d'accueil.

    Notre hypothèse, c'est que les gens viennent chercher du travail, mais vont rester en fonction de l'accueil de la communauté. Les centres de ressources pour les immigrants ont un volet social.

    Naturellement, nous espérons adopter les bonnes pratiques de Saint-Boniface, mais il s'agit aussi d'assurer l'intégration économique. Alors, il faudrait que ces deux volets soient combinés dans les communautés au sein d'un réseau communautaire. On ne veut pas remplacer les services existants, mais on veut les bonifier.

    En ce qui concerne la question de M. Godin, c'est certain que dans la feuille de route, on parle de l'appui du gouvernement fédéral. Vous êtes la seule province qui reçoit 10 millions de dollars pour le recrutement et l'immigration des francophones. C'est vraiment un appui extraordinaire, n'est-ce pas?

    Oui, et on en remercie certainement le gouvernement fédéral. On prend au sérieux les attentes. Naturellement, toutes les autres provinces nous observent de près. Alors, on veut être très stratégiques dans l'infrastructure qu'on établit. Également, on doit réfléchir sur la façon de garder ces services au cours des trois prochaines années.

    Est-ce que je peux vous interrompre? À cause de l'échange avec Monique Guay et M. Nadeau, j'ai perdu quelques secondes.

    Vous avez embauché deux personnes pour qu'elles aillent ailleurs. De quels pays vous provient le plus grand nombre d'immigrants francophones?

    Du Québec.

    Ce n'est pas un pays; c'est au Canada.

    Il s'agit présentement de la France.

    Et en deuxième place?

    J'oserais dire la Belgique ou la Roumanie.

     Merci beaucoup, madame Glover.

    On va maintenant passer à M. Nadeau.

    Je m'excuse, madame Glover, pour ce qui s'est passé plus tôt.

    Je suis très heureux de voir mon ami Royal Galipeau porter fièrement, je présume, le chandail de Marcel Bonin. Pour ma part, je ne l'ai pas vu jouer, mais je suis certain que ça rappelle de doux souvenirs à M. Galipeau.

    Cela dit, je voulais parler de la rétention. Parmi les gens qui arrivent dans vos provinces respectives, y en a-t-il beaucoup qui sont en route pour le Québec, pour une autre province ou vers les États-Unis — ce qui serait surprenant, même si on voit cela à l'occasion dans le cas de l'immigration anglophone? Il faudrait d'abord déterminer s'il est difficile de retenir les immigrants néo-canadiens de langue française et, le cas échéant, en quoi consiste ce défi.

    Je vous ai dit plus tôt que tous nos efforts étaient récents, c'est-à-dire qu'ils remontaient à 2002-2003. Avant que nous établissions une infrastructure, il y avait en effet une migration interprovinciale assez importante. Des immigrants francophones venaient s'installer chez nous. Pour diverses raisons, entre autres s'ils ne s'y sentaient pas à l'aise, ils allaient ailleurs au Canada. Maintenant qu'on les accueille correctement, qu'on met sur pied une infrastructure et qu'on fait des efforts en matière d'intégration, le pourcentage de rétention augmente considérablement.

    Pour avoir vécu en Saskatchewan, je sais que beaucoup de Fransaskois ou de francophones partaient pour Saint-Boniface ou pour le Campus Saint-Jean, en Alberta, afin d'y étudier en français. Certains allaient au Québec. Un autre pôle d'attraction était la Colombie-Britannique. Je présume que la présence d'institutions postsecondaires francophones dans la province aide grandement.

    Je ne connais pas les aspects techniques, mais je sais qu'il y a eu des assouplissements du côté de Citoyenneté et Immigration Canada. Les personnes qui ont un permis de séjour à titre d'étudiants peuvent ensuite assez facilement obtenir un permis de travail et rester au pays, ce qui n'était pas le cas il y a cinq ou six ans.

    Pour ce qui est de l'Ontario, y a-t-il des choses particulières à signaler en ce sens, monsieur Cayen?

    À ma connaissance, il n'y a pas de problème de rétention. Beaucoup d'efforts sont déployés. Par contre, l'intégration est peut-être l'un des plus grands défis. Vous mentionniez plus tôt l'accès aux écoles françaises. En Ontario, il y a des comités d'admission en raison de la question des ayants droit, qui est reliée à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. L'Ontario fait des efforts planifiés pour intégrer les immigrants de langue française dans les écoles francophones. Il y a 12 conseils scolaires francophones en Ontario, et chacun d'eux doit avoir son comité d'admission. Des politiques qui proviennent de notre ministère de l'Éducation régissent ces comités d'admission. Elles visent délibérément à encourager ces conseils scolaires à admettre des étudiants issus de familles immigrantes de langue française.

    Les écoles jouent donc un rôle important. Qu'en est-il du travail en français au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario? Je sais qu'on parle ici d'un monde majoritairement anglophone, mais j'aimerais savoir ce que vous pouvez faire relativement aux emplois.

    Dans nos milieux, un des constats importants est que les gens peuvent vivre en français dans la communauté francophone, mais la connaissance de l'anglais est absolument essentielle pour le travail. Il faut donc que les gens deviennent bilingues s'ils ne le sont pas déjà. Au Collège universitaire de Saint-Boniface, par exemple, on offre des cours d'anglais langue seconde aux immigrants, précisément pour leur permettre d'avoir plus facilement accès au marché du travail.

    En Ontario, ça dépend des régions. Travailler en français à Toronto est très rare. Il faut absolument être bilingue, connaître l'anglais. C'est plus facile dans les régions de l'est du Canada et dans le nord-est, comme vous le savez sans doute. Cela dépend donc de la région.

    Qu'en est-il du Nouveau-Brunswick?

    Ma réponse serait semblable. M. Godin est au courant. On peut fonctionner en français dans certaines régions. Par contre, si on travaille dans le secteur privé et que les clients sont américains, même si on vit dans la péninsule...

    Il faut pouvoir également obtenir un travail. C'est important, je présume, pour la rétention.

    L'un des objectifs de l'établissement de ces centres de ressources régionaux...

    Je vais terminer, et ce sera matière à réflexion, car je sais que mon temps achève. Je parle de la question des diplômes. On sait que c'est une compétence provinciale. Le gouvernement fédéral a certaines responsabilités, notamment en ce qui a trait aux médecins. Il y a des pressions. Où en est-on à ce sujet? Il ne faut pas qu'on ait plus de médecins chauffeurs de taxis que de médecins à l'hôpital. Est-ce que certaines mesures ont été développées à cet égard?

    Je pensais que vous alliez conclure, monsieur Nadeau.

    Ça vaudrait la peine, je n'en aurais que pour une minute, monsieur le président. Je sais que vous allez m'accorder cela.

    Je vous accorde de mon temps.

    M. Richard Nadeau: C'est gentil.

    Je sais qu'il existe un organisme fédéral qui s'occupe de la question de la reconnaissance des titres de compétences de l'étranger. Au Manitoba, en particulier, on se penche sur cette question. Il y a un travail énorme, colossal à faire.

    Merci, monsieur Nadeau.

     Je vais continuer à utiliser mon temps de parole. J'aurais deux questions à poser aux représentants du Nouveau-Brunswick sur la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

    Madame Drapeau-Miles, êtes-vous en mesure de me dire combien il y a eu d'immigrants au total au Nouveau-Brunswick en 2008 ou 2009?

    Voulez-vous que je vous fasse parvenir les statistiques exactes?

    J'aimerais que vous le fassiez.

     De plus, est-il possible de connaître le pourcentage d'immigrants francophones? Vous nous avez parlé d'un objectif, qui était environ du tiers. Par rapport à votre objectif, où vous situez-vous?

    Selon le recensement de 2006, environ 12,5 p. 100 des nouveaux arrivants seraient francophones.

    C'est bien.

    Je m'attends à ce que cela ait augmenté depuis.

    C'est bien.

     Je vais poser la même question à nos représentants de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Tenez-vous une compilation des données sur l'immigration francophone? Cela semble vraiment être un nouveau champ d'intérêt. On mentionnait l'attrait du Canada francophone. Avez-vous commencé à vous pencher sur ce sujet de manière systématique, à savoir compiler des données à ce sujet, à titre de regroupement pancanadien?

    La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne ne compile pas de données sur ce sujet. Je crois cependant que Citoyenneté et Immigration Canada le fait. Ce serait relativement facile d'obtenir des chiffres.

    Compilez-vous d'autres données sur la vitalité des communautés francophones? Faites-vous des analyses?

    Je peux parler de l'Ontario. On est en train de faire des analyses de la démographie franco-ontarienne. À l'automne, on va publier des profils démographiques détaillés. Il y en aura quatre. On en a fait paraître un en décembre, qui portait sur l'ensemble de la francophonie ontarienne. On aura quatre profils sectoriels dont l'un sur l'immigration francophone en Ontario. On va donc avoir les données à l'automne. On est en train de faire le travail avec Statistique Canada sur ce plan.

    Merci.

     Cela complète nos trois tours de table. Certains membres du comité souhaitent peut-être s'exprimer.

     Madame Glover, vous avez la parole.

    Je voulais simplement dire que M. Weston voulait intervenir.

    On peut procéder à un quatrième tour si certains membres du comité le désirent. On va d'abord s'assurer que tous les membres pourront interroger les témoins.

    Je m'excuse, mais s'il s'agit d'un quatrième tour...

    Monsieur le président, je vois que M. Bélanger a probablement la même inquiétude que moi. Je ne pense pas que l'on devrait réunir le comité directeur alors que l'on reçoit des témoins. J'ai parlé avec le président avant la séance. Cela ne va pas se faire. Moi aussi, je veux entendre les témoins. Notre étude est déjà pas mal raccourcie. C'est pourquoi j'ai parlé avec le président. Je suis complètement d'accord avec vous, monsieur Bélanger, pour qu'on entende les témoins.

    On pourra en discuter au comité directeur. Pour l'instant, on va poursuivre avec un quatrième tour et on abrégera nos discussions. Je pense que j'ai le consentement du comité pour procéder à un quatrième tour.

    Monsieur Bélanger, voulez-vous entamer le quatrième tour?

    Si on a un quatrième tour, il n'y a pas de problème, mais j'ai une question pour vous, monsieur le président. Quand comptez-vous tenir la réunion du comité directeur?

    À la suite de la rencontre d'aujourd'hui.

    Là, ça pose un problème.

    Un autre tour nous mène à environ 10 h 45.

    Il reste 10 minutes avant 10 h 45.

    Ce sera donc à 10 h 50.

    On a des règles et on essaie de les suivre. Si on fait un tour complet, ce sera un tour complet.

    En fait, monsieur Bélanger, on peut faire un tour complet si les membres du comité le désirent. Je pense qu'il y a des membres du comité qui souhaitent s'exprimer et qui n'ont pas eu l'occasion d'interroger les témoins.

    Monsieur le président, je respecte le fait que les membres veuillent s'exprimer, mais je croyais qu'on avait établi au début une règle de procédure qu'on doit respecter. N'est-ce pas?

    Absolument.

    Si on entreprend un quatrième tour, on va le faire. Donc, il n'y aura pas de réunion du comité directeur. Pour ma part, je m'excuse, mais à 11 h 15, j'ai autre chose à l'horaire. Je ne pourrai donc pas rester.

    D'accord, allons-y pour le quatrième tour.

    On va commencer par M. Weston. Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Beaucoup de parlementaires viennent ici dans l'intention de faire construire une cathédrale dans un pays comme le Canada et, de temps en temps, comme dans tout travail, il me semble que nous ne faisons que bouger les briques d'un endroit à l'autre. Je pense que c'est la même chose dans tous les domaines.

    Monsieur Jourdain, vous nous avez informés qu'il y a eu une conférence ou une réunion chez moi, à Vancouver. C'était une simple petite phrase, mais quand vous l'avez dite, il m'a semblé que c'était une grande chose. C'était juste avant le début des Jeux olympiques et paralympiques, une année avant le début des réunions du G8 et du G20 ici, au Canada. Dans un siècle, quand tout le monde verra que le Canada a des libertés de premier plan dans le monde, du leadership économique, de la paix et de la stabilité, je pense que dans votre travail, vous pourrez penser à faire construire une cathédrale.

     Si nous vous permettons de rêver un peu pour les 50 prochaines années, quelle est votre vision d'un Canada qui mise sur les libertés, sur l'économie et aussi sur le bilinguisme que nous avons ici, au Canada? Quelle est votre vision ou votre rêve d'un Canada où nous pourrons faire épanouir les deux langues officielles à la fois au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique?

    Je vais tenter de répondre à votre question dans la perspective du dossier de l'immigration.

    Ce que je vois personnellement, et je pense que je parle aussi au nom de la conférence, c'est que l'immigration francophone donne un souffle nouveau à nos communautés francophones vivant en situation minoritaire. C'est donc une occasion de se renouveler et d'assurer la pérennité du fait français à l'échelle du pays. Cela vient renforcer la dimension de la dualité linguistique qui constitue une valeur fondamentale au Canada.

    Du point de vue de l'immigration et de l'intégration, pour ce qui est de ma vision et de celle du Nouveau-Brunswick, j'estime qu'on sera, que ce soit demain ou dans 20 ans, dans une société où on va célébrer nos différences, notre richesse culturelle et notre diversité. Tout le monde pourra vivre cette célébration.

    Merci. Rien d'autre à ajouter?

    Alors merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Weston.

    Monsieur Bélanger, y a-t-il quelqu'un de votre parti qui veut prendre la parole?

    Merci.

    Un élément du dossier sur l'immigration au sein des communautés de langue officielle n'a pas vraiment été exploré ici. Il s'agit de la formation linguistique offerte aux nouveaux arrivants. À mon avis, celle-ci va s'avérer très importante et complexe. Je voudrais entendre les commentaires de nos témoins à ce sujet. Les témoignages qu'on a entendus à ce jour nous indiquent clairement que les nouveaux arrivants francophones veulent s'intégrer, mais veulent aussi apprendre l'anglais. Or, la plupart de nos programmes ne sont pas conçus pour répondre à cela. Dans certains cas, les nouveaux arrivants francophones veulent suivre une formation linguistique en français et en anglais, ce qui n'est vraiment pas dans nos cordes, d'après ce que je connais des programmes de formation linguistique.

     Est-ce un dossier sur lequel la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne s'est penchée, monsieur Jourdain?

    Non, elle ne s'est pas penchée sur ce dossier en particulier. Par contre, j'aimerais évoquer rapidement la situation des réfugiés provenant de pays francophones. Comme vous le savez, beaucoup de réfugiés viennent d'anciennes colonies françaises de l'Afrique. Souvent, ce sont des gens peu scolarisés qui, même s'ils viennent de pays francophones, ne parlent pas français. Il faut alors leur offrir une formation linguistique en français et, pour qu'ils réussissent sur le marché du travail, une formation en anglais. On parle donc d'une double formation linguistique. Les besoins sont immenses.

    Selon votre expérience, est-ce la façon dont on fonctionne, au Manitoba?

    Oui.

    Qui en défraie les coûts?

    Pour ce qui est de la formation en anglais langue seconde, il s'agit de fonds fédéraux, de Citoyenneté et Immigration Canada. Quant à la formation en français, je ne pourrais pas vous répondre. Je ne sais pas s'il s'agit de fonds provinciaux ou fédéraux.

    Des fonds du gouvernement du Canada servent à offrir à des immigrants francophones de la formation en anglais. C'est ce que vous me dites?

    Le but est de leur permettre d'avoir accès plus facilement au marché du travail.

    Même s'ils ont besoin de formation linguistique en français?

    Comme je l'ai dit, c'est une formation double.

    Mais elle n'est pas payée par le gouvernement canadien dans le cas...

    Pour ce qui est de la formation en français, je peux vous faire parvenir la réponse par écrit. Je ne l'ai pas en ce moment.

    Est-ce que vous pouvez me parler de l'Ontario, M. Cayen?

    Je n'ai pas cette information. Je sais que de la formation linguistique est offerte en français et en anglais en Ontario, mais je n'ai pas les détails sur les montants investis, etc.

    Pourriez-vous nous envoyer de l'information à ce sujet? Est-ce que ce serait trop vous demander?

    Monsieur Boisvert, avez-vous des renseignements à ce sujet?

     Je pourrais vous faire parvenir des chiffres ou de l'information particulière, mais il reste qu'au Nouveau-Brunswick, ça varie d'une communauté à l'autre. Certaines ont besoin de formation en français et d'autres de formation en anglais.

    Les 10 millions de dollars que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a reçus de l'APECA comprennent-ils des fonds pour la formation linguistique?

    Oui.

    Est-ce en anglais ou en français?

    En vertu de l'entente, c'est selon les besoins de la communauté.

    Qui détermine cela: la communauté ou le gouvernement du Nouveau-Brunswick?

    C'est le centre de ressources. Il faut aussi s'assurer que les 10 millions de dollars seront utilisés pour complémenter et non pour remplacer les fonds qu'on reçoit de Citoyenneté et Immigration Canada. La formation linguistique qui est offerte est défrayée par CIC. Je peux vous faire parvenir de l'information précise à ce sujet.

    Oui, je veux bien, mais je vais continuer à explorer la question pendant le temps qu'il me reste. J'ai tenté d'obtenir des renseignements par l'entremise d'une question au Feuilleton. Or on m'a fait part de sommes sans préciser le montant destiné à la formation linguistique en anglais et en français respectivement. Ça nous laisse complètement perplexes. Cette information est d'une certaine utilité, mais ce n'est pas ce qu'on cherche à savoir. J'y reviendrai peut-être plus tard, lorsque des témoins du gouvernement du Canada comparaîtront. Ce que je cherche à savoir, c'est quel pourcentage des fonds est consacré à la formation linguistique en français offerte à des immigrants francophones. Ces cas semblent assez rares. Si j'ai raison, des recommandations devront peut-être suivre. Si je n'ai pas raison, je voudrais le savoir.

    Monsieur le président, je remercie nos témoins d'avoir accepté volontairement de nous faire parvenir ces renseignements. Nous allons les attendre avec intérêt.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bélanger.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    En résumé, de quoi auriez-vous besoin de plus pour soutenir l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick et partout ailleurs au Canada?

    Un professeur de l'Université d'Ottawa disait que l'immigration francophone commençait à Moncton et finissait à Sault-Sainte-Marie. Il a oublié qu'il y a une belle culture francophone à Saint-Boniface, ainsi qu'en Colombie-Britannique, comme on peut le voir. Maintenant, tous les francophones de chez nous vont en Alberta pour avoir du travail. Je ne pense pas que beaucoup d'immigrants viendraient à Caraquet puisque tout le monde est obligé d'aller en Alberta pour travailler. Ça ne s'arrête pas à Sault-Sainte-Marie, comme certains le croient.

    En résumé, de quoi d'autre auriez-vous besoin pour faire croître l'immigration et aider les provinces, madame Drapeau-Miles?

    Mes collègues peuvent-ils commencer à répondre? J'y reviendrai par la suite.

    C'est une grande question, n'est-ce pas?

    Oui, c'est une grande question.

    Je pense qu'au cours des prochaines années, d'ici deux ou trois ans, on pourra se pencher davantage sur les besoins, les priorités, etc.

    Il y a eu le Plan d'action pour les langues officielles. Maintenant, il y a la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. On espère fortement qu'il y aura un troisième plan semblable. Dans le cadre d'un nouveau plan, je crois que l'immigration devra être un thème central. Il devrait y avoir des fonds rattachés.

    Les fonds sont importants, mais que pourrait faire le gouvernement pour favoriser l'immigration francophone?

    Dans ma région, il y a une famille dont vous avez peut-être entendu parler, la famille Ledieu. Il s'agit d'immigrants qui sont venus à la suite de la promotion de la province du Nouveau-Brunswick. Ils ont dit qu'on pourrait les ramener en France et que les enfants ne pouvaient pas aller à l'école. Y a-t-il de la collaboration entre le fédéral et le provincial pour aider les familles dans une telle situation? Ce cas a duré plusieurs mois, j'ai été obligé de m'en mêler. C'était un cas de Moncton.

    Je vais me répéter. On vient tout juste d'obtenir des fonds pour essayer d'améliorer la situation. Je pense qu'on pourrait vous donner une réponse beaucoup plus claire dans six à huit mois. On est prêt à créer de nouveaux services. Si, dans six mois, vous me dites que c'est toujours la catastrophe, je serais très inquiète.

     Ma vision est basée sur la collaboration entre la communauté, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Je pense qu'il y a une volonté, mais il faut savoir comment s'assurer que l'on bonifie ce qui existe pour éliminer les...

    Si je comprends bien, vous faites un travail exploratoire avec eux pour essayer d'établir des normes.

    C'est exact. On a reçu beaucoup d'appui du gouvernement fédéral. Maintenant, on est prêt à mettre ces programmes en vigueur. Dans six mois, je pense que je serai en bien meilleure position pour répondre à cette question.

    Mario, veux-tu répondre?

    J'aimerais juste ajouter que le phénomène de l'immigration francophone chez nous est très jeune. On est encore au stade embryonnaire, on apprend.

    Je suis d'accord avec vous. C'est vrai. On se rappelle quand la SAANB et beaucoup de gens avaient dit qu'on ferait mieux de commencer à attirer des immigrants chez nous. Je suis d'accord avec vous, il y a de l'ouvrage à faire.

    On travaille avec des partenaires. On n'est pas parfait, mais on essaye réellement. La SAANB fait partie de notre Conseil consultatif sur l'accroissement de la population. Il y a beaucoup d'autres membres, comme le Conseil économique du Nouveau-Brunswick et l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. On a des partenaires forts au Nouveau-Brunswick, du côté de la francophonie. Il y a aussi la Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick, mais on a encore du chemin à faire.

    Vous demandez quels sont les besoins pour les 10 prochaines années. Donnez-moi six mois et je pense qu'on pourra vous donner une réponse beaucoup plus claire, monsieur le président.

    Entre-temps, le gouvernement pourrait aller sur la scène internationale et dire que l'Acadie existe.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Godin.

    Monsieur Nadeau, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Je reviens à la toute première question. On parlait tantôt de l'assimilation et de l'érosion linguistique qui sont quand même des éléments dont vous faites mention avec justesse dans vos documents. Je reviens à ce que je disais précédemment alors que je parlais de rétention et que vous parliez d'intégration des nouveaux arrivants.

    C'est peut-être davantage un commentaire qu'une question, parce que vous n'êtes pas des décideurs, mais vous êtes certainement des penseurs. Vous avez aussi des praticiens dans le domaine.

    À mon avis, tout le dilemme est qu'on invite des gens francophones à venir vivre dans des régions minoritaires francophones en leur disant qu'ils feront leur vie en anglais. C'est tout le dilemme canadien à cet égard lorsqu'on s'éloigne du Québec, de l'Acadie du nord-est et de la région de l'Ontario, qui est frontalière au Québec. Il y a toute cette difficulté. Le message qu'on leur adresse est double et contradictoire. On leur dit qu'ils sont francophones et que c'est tant mieux, mais qu'ils doivent apprendre l'anglais parce que, sinon, ils ne pourront pas vivre dans ces régions et ils n'auront pas nécessairement d'emploi.

    Je suis conscient du fait que, par exemple, lorsqu'on parle de la république du Madawaska, de Caraquet, de la partie de la région de l'est de l'Ontario qui est plus près de Montréal que d'Ottawa, étant donné que la démographie a également changé dans cette région, le fait français peut exister. On peut peut-être avoir un petit emploi à Hawksbury ou à Ste-Anne-de-Prescott si on ne parle que le français, mais je ne suis pas sûr qu'à Ottawa ou même à Orléans, qui fait partie des onze villes fusionnées d'Ottawa aujourd'hui, on puisse avoir un emploi si on ne parle pas l'anglais.

    Je ne sais pas comment vous faites votre promotion, mais la contradiction demeure certainement. Vous dites aux francophones de venir au Canada, qu'on est content de les avoir dans nos communautés, qu'ils peuvent parler en français dans leur maison, mais sans oublier qu'ils doivent apprendre l'anglais s'ils veulent survivre.

    M. Yvon Godin: C'est comme à la Cour suprême.

    M. Richard Nadeau: Je vous soumets cela. Si vous avez des choses à dire là-dessus, j'aimerais les entendre.

    Tout le dossier de l'immigration a été retenu par la conférence ministérielle comme étant une priorité à l'échelle du Canada. C'est une volonté qui a été affirmée dans le rapport intitulé « La francophonie canadienne: enjeux, défis et pistes pour l´avenir » dont vous parliez il y a un moment. Elle a été réaffirmée lors de la conférence à Vancouver, en septembre dernier.

    Cela dit, on dit aux immigrants qu'ils peuvent venir s'établir dans nos communautés francophones s'ils le veulent, car on y retrouve quand même un dynamisme important. Ils vont pouvoir vivre en français, envoyer leurs enfants à l'école française et participer à des activités communautaires en français. Toutefois, pour ce qui est du marché du travail, la connaissance de l'anglais est essentielle. Cela n'empêche pas que le français soit très utile dans le vécu quotidien de ces gens et dans leurs activités professionnelles.

    Je dis à mon collègue député de la Colombie-Britannique que je suis désolé pour les Canucks. Mon coeur ne saigne pas.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    Cela conclut notre rencontre de ce matin. Je remercie les témoins qui se sont déplacés de l'est et de l'ouest pour venir nous rencontrer.

    Nous allons clore notre réunion. J'aurais besoin de voir rapidement les membres du comité directeur une fois que nous aurons salué les témoins. Merci.

    La séance est levée.