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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 16 mars 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier législatif.

 

Témoins : Scott Andrews, député. À titre personnel : David Bagby; Kathleen Bagby. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation; Heidi Illingworth, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
 

Scott Andrews, Heidi Illingworth et David et Kathleen Bagby font des déclarations et, avec Krista Gray-Donald, répondent aux questions.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Article 1,

Bob Dechert propose, — Que le projet de loi C-464, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

« celle des personnes âgées de moins de dix-huit ans, eu »

 

Après débat, l'amendement de Bob Dechert est mis aux voix et adopté.

 

L'article 1 modifié est adopté.

 

Nouvel article 2,

Bob Dechert propose, — Que le projet de loi C-464 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 1, du nouvel article suivant :

« 2. La présente loi entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sa sanction.  »

 

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-464, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 11 mars 2010 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

À propos du projet de loi C-464 :

Que, à propos du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), le Comité invite le parrain du projet de loi, le député Scott Andrews, Avalon, ainsi que David Bagby, Kathleen Bagby et des représentants du Centre canadien de ressources pour les victimes de crime, le mardi 16 mars 2010, et que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi après avoir entendu ces témoins.

À propos du Budget supplémentaire des dépenses (C) :

Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2010, le 23 mars 2010, dans la première heure.

Dans le cadre de l’étude sur l’état du crime organisé :

Que le Comité se rende à Toronto (Ontario) pour y tenir des audiences sur l’état du crime organisé le jeudi 25 mars 2010; et

Que le Comité se rende à Edmonton (Alberta) et à Winnipeg (Manitoba) pour y tenir des audiences sur l’état du crime organisé les lundi 29 mars et mardi 30 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 14 666 $ pour l’étude du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 76 988 $ pour le voyage du Comité à Winnipeg (Manitoba) et à Edmonton (Alberta), les lundi 29 mars et mardi 30 mars 2010, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 36 680 $ pour le voyage du Comité à Toronto (Ontario), le jeudi 25 mars 2010, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/01/12 13 h 34