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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Thursday, October 7, 2010 Le jeudi 7 octobre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 8-53, 131 Queen St.   Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-393, An Act to amend the Patent Act (drugs for international humanitarian purposes) and to make a consequential amendment to another Act  Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Brian Masse, M.P., Windsor West Brian Masse, député, Windsor-Ouest
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Canadian International Development Agency Agence canadienne de développement international
 
Louise Clément, Senior Director
Regional and Geographic Programs - Southern and Eastern Africa		 Louise Clément, directrice principale
Programmes régionaux et géographiques - Afrique Australe et de l'Est
 
Christine Reissman, Director
AIDS, TB Progamming and Health Institutions, Multilateral and Global Programs Branch		 Christine Reissman, directrice
Division de la programmation du SIDA et de la tuberculose et des institutions de la santé
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Brigitte Zirger, Director
Policy Bureau, Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch		 Brigitte Zirger, directrice
Bureau de la politique, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Robert Ready, Chief Air Negotiator Robert Ready, négociateur en chef des accords aériens
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/10/07 9:38 a.m.   2010/10/07 9 h 38