FAAE Réunion de comité

    Je souhaite à tous la bienvenue au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui poursuit son examen de l'organisme Droits et Démocratie.

    Je voudrais, tout d'abord, remercier tous nos témoins pour leur présence parmi nous aujourd'hui. Je crois savoir que vous avez tous un emploi du temps très chargé et nous essayons depuis quelques temps de trouver une date qui cadre avec vos horaires. Nous sommes donc très heureux de pouvoir enfin vous accueillir parmi nous.

    Chaque témoin aura entre huit et dix minutes pour ses remarques liminaires. Ensuite nous aurons plusieurs tours de questions et de réponses.

    Chers collègues, nous avons parlé de la possibilité de conclure la réunion à 12 h 30. Nous allons donc reporter à un autre jour la réunion du sous-comité du programme et de la procédure pour être sûrs d'avoir assez de temps pour deux tours de questions en présence de nos témoins. J'espère que les témoins n'y verront pas d'inconvénient non plus.

    Je voudrais commencer par M. Gauthier. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé liminaire. Ensuite ce sera le tour des autres témoins, et nous ouvrirons la période des questions quand vous aurez tous fait votre exposé.

    Bienvenu au comité. Vous avez la parole.

    Monsieur le président du comité, chers membres du Parlement, j'ai le privilège aujourd'hui de représenter, d'une part, le conseil d'administration et, d'autre part, la personne de Jacques Gauthier, qui est devenue graduellement, depuis quelques mois, un figure centrale dans ce drame.

    Qui est Jacques Gauthier? Né à Montréal, j'ai été élevé à Paris pendant 10 ans et ensuite à Ottawa, où j'ai été à l'école secondaire de l'Université d'Ottawa, l'école secondaire Richmond, l'Université Carleton et l'Université d'Ottawa. Ensuite, j'ai passé quelques années à Genève pour des études de doctorat, suivies par des études à La Haye. Je me suis ensuite installé à Toronto où je pratique, depuis plus de 30 ans, le droit international, avec une préoccupation envers la justice internationale et les droits de la personne.

     Une grande préoccupation pour moi, depuis 30 ans, est le droit des enfants. J'ai créé à Toronto Justice for Children and Youth, qui est maintenant reconnue comme une des institutions les plus importantes concernant la protection des droits des enfants au Canada. Je me suis intéressé aux enfants qui souffraient en Afrique, en participant à des missions organisées par le fonds canadien Save the Children et visité plusieurs sites de projets en Afrique concernant ces sujets. J'ai une grande préoccupation pour les réfugiés qui venaient d'Afrique, et je me suis concentré, pendant une dizaine d'années, sur le droit des réfugiés de cette région du monde.

    Je me suis préoccupé aussi beaucoup du droit des minorités francophones en Ontario, en tant que président de l'Association des juristes d'expression française, en tant que fondateur du comité des langues officielles de l'Association du Barreau canadien, de même qu'en tant que professeur pour le Barreau canadien. J'ai formé des juristes en Ontario à pratiquer le droit en français à une époque où il n'y avait absolument rien de disponible: les juristes francophones n'avaient pas d'outils, pas de documents pour travailler dans ce domaine.

     Je me suis aussi intéressé aux droits de la personne en Chine. J'ai été à la tête d'une mission pour Droits et Démocratie en Chine au mois de novembre, un sujet qui continue à me préoccuper.

    Ma vie a été partagée pendant 66 jours — peut-être qu'un jour j'écrirai un livre intitulé Soixante-six jours à la présidence de Droits et Démocratie — entre les tâches lourdes de la présidence, celles de mon cabinet à Toronto et, une préoccupation depuis beaucoup d'années, mes cinq femmes: une épouse et quatre filles.

    Mon aventure avec Droits et Démocratie commence au mois de février 2008. J'ai été nommé au conseil d'administration par le gouvernement conservateur avec trois autres personnes: professeur Tepper, professeur Payam Akhavan et Me Guilbeault. Parmi ces quatre personnes qui ont été nommées en même temps, deux sont considérées par ceux qui s'opposent à nous depuis des mois comme des administrateurs amicaux, friendly directors, et il y a, bien sûr, le professeur Tepper et moi qui nous sommes retrouvés au milieu de la tornade.

    Il faut souligner que lorsque je suis arrivé à Droits et Démocratie, c'était une période assez inquiétante. Quelques mois plus tôt, en décembre 2007, un rapport avait été présenté par l'inspecteur général du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le MAECI. Ce rapport considérait une multitude de demandes et d'attaques contre Droits et Démocratie suggérant que cette institution était mal gérée, qu'il y avait de gros problèmes de nature financière ou de comptabilité. Quand je suis arrivé, on m'a dit plusieurs fois, que ce soit des membres du conseil ou des membres de l'équipe d'employés:

nous venons de vivre une expérience de mort imminente.

    Le gouvernement a mis beaucoup de temps à nommer les quatre administrateurs. En fait, le gouvernement a pris tant de temps à les nommer qu'on avait l'impression qu'il ne les nommerait pas et que c'était vraiment la fin de Droits et démocratie.

    À ceux qui soutiennent la thèse que nous sommes arrivés dans une institution en pleine santé, impeccable, sans problèmes, j'affirme que ce n'est pas la vérité. Tous ceux qui ont été nommés au mois de février 2008 étaient très conscients des inquiétudes qui avaient été affichées dans les journaux pendant des semaines et des semaines. On nous a avertis qu'il fallait faire des changements.

    Nous avons donc assumé nos fonctions en étant pleinement conscients des difficultés et des diverses allégations, et résolus à tout mettre en œuvre pour rectifier la situation.

    Quand je suis arrivé — j'étais membre du conseil —, la présidente du conseil était Mme Janice Stein, et le président de Droits et démocratie était M. Hubert.

    Quelques mois après mon arrivée, le mandat de Mme Stein n'ayant pas été renouvelé, elle m'a demandé d'accepter le poste de vice-président du conseil. Après quelques hésitations — si seulement j'avais été un peu plus prophète et compris ce qui m'attendrait plus tard, je n'aurais peut-être pas accepté —, j'ai accepté.

    À titre de vice-président, j'ai eu l'occasion de connaître les membres du comité des finances, puisque j'étais nommé au comité en question. J'étais également devenu président intérimaire du comité d'examen du rendement mis sur pied par le président de l'organisation. En tant que président intérimaire, j'avais accès à beaucoup de documents et de renseignements dont j'ai pris connaissance. Ayant à l'esprit les préoccupations dont il avait été question dans les médias concernant le rapport de l'inspecteur général, j'ai commencé à poser beaucoup de questions.

    Il convient de rappeler que Rémy Beauregard a été nommé par l'actuel gouvernement et n'a assumé ses responsabilités qu'en juillet 2008. J'ai commencé à travailler avec M. Beauregard sur un grand nombre de dossiers différents. Nous nous rencontrions à divers endroits — tantôt à Toronto, tantôt à Montréal. Nous assistions ensemble aux activités de Droits et Démocratie et nous avons dîné ensemble à plusieurs reprises. Je dois dire que pendant les quatre ou cinq premiers mois que nous avons collaboré, tout allait très bien.

    Quand j'ai commencé à poser des questions, je me suis rendu compte que le personnel et l'équipe de gestion qui entouraient M. Beauregard étaient très mal à l'aise devant les questions que je posais — par exemple, au sujet d'un paiement fort étrange de 100 000 $ qui avait été versé à l'un des employés qui avaient quitté l'organisation. Plus je posais des questions, plus j'avais du mal à obtenir des réponses. En fait, c'est seulement au cours de la dernière semaine que j'ai enfin élucidé le mystère.

    J'ai aussi posé des questions au sujet d'une somme de plus de 800 000 $ qui avait été versée au partenaire de Droits et Démocratie, soit le Haut Commissariat à Genève. J'ai posé des questions au sujet des fonds discrétionnaires et du contrat utilisé pour le versement des crédits. Au cours des cinq dernières années, plus de 1 million de dollars a été accordé, sous la forme de petits montants, sans l'autorisation du conseil — alors que cela fait partie des règles, conformément à la structure qui a été établie — et sans que ce dernier ait pu finalement obtenir tous les renseignements nécessaires par la suite.

    J'ai posé des questions sur bien d'autres choses.

    Je voudrais également préciser que les difficultés que j'ai rencontrées avec le personnel ont commencé lorsque des membres du comité des finances — c'est-à-dire, moi-même et le président du conseil à son arrivée, soit le professeur Aurel Braun — ont commencé à poser des questions.

    Je voudrais aborder maintenant la question de l'idéologie. Dans les médias, on laisse entendre que nous, en tant qu'administrateurs, ou moi, en tant que président intérimaire, avions pour mandat de transformer cette organisation et de modifier son orientation. Or, en réalité, si vous examinez les contrats approuvés par le conseil d'administration à l'égard de projets que j'ai autorisés au cours des 66 jours de mon mandat, et par les administrateurs précédemment, vous aurez beaucoup de mal à trouver le moindre projet ou contrat qui n'a pas reçu l'appui de l'actuel conseil d'administration ou de l'actuel président du conseil.

    Il est tout simplement faux de laisser entendre qu'on nous a donné comme instruction de modifier l'orientation de Droits et Démocratie. Jusqu'ici, je n'ai jamais reçu d'appel du Cabinet du premier ministre ni du MAECI me demandant de ne pas prendre telle ou telle décision au sujet d'un projet envisagé par cette organisation — jamais, ni en tant qu'administrateur, ni en tant que président intérimaire.

    Je voudrais donc insister, auprès de ceux et celles qui pourraient craindre que le conseil ou les dirigeants actuels de Droits et Démocratie aient reçu l'instruction de changer de fond en comble cette institution et de lui donner un caractère qu'elle n'a jamais eu au cours des dernières années, sur le fait qu'une telle supposition est parfaitement fausse en ce qui concerne la programmation, mais tout à fait vraie en ce qui concerne le manque de responsabilisation et de transparence.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Gauthier.

    La parole est maintenant à M. Farquhar.

    Monsieur Farquhar, bienvenue au comité. Vous disposez de 10 minutes pour vos remarques liminaires.

    Je voudrais remercier le comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Je vais précéder mes remarques en vous disant que mon expérience en ce qui concerne Droits et démocratie est seulement limitée aux 11 derniers mois, puisque j'ai été nommé au conseil à la fin du mois d'avril 2009.

    Je suis très heureux de pouvoir saisir l'occasion pour me présenter aux membres du comité, étant donné que certains députés et d'autres ont fait des remarques qui constituent une attaque directe et indirecte contre le conseil d'administration de Droits et Démocratie, et ce en vue de remettre en question la crédibilité de certains administrateurs, y compris moi-même.

    Je m'appelle Brad Farquhar. Je suis conseiller en gestion et praticien dans le domaine de la démocratie et du développement internationaux possédant une vaste expérience acquise tout au cours de ma vie. À l'âge de 19 ans, j'avais déjà déménagé 11 fois, vécu dans trois pays différents, et visité quelque 32 autres pays; pour finir, j'ai passé l'été, après avoir fini l'école secondaire et avant d'entrer à l'université, dans le nord-est du Zaïre, comme on l'appelait à l'époque, à travailler à un projet d'aménagement hydraulique. C'était un excellent début pour une carrière qui devait me permettre de faire le tour du monde.

    Au début de ma carrière, j'ai opté pendant plusieurs années pour la vie politique aux niveaux à la fois fédéral et provincial. Au cours de cette période, j'ai acquis une assez grande expertise sur le financement électoral en Saskatchewan, et j'ai ensuite siégé à un comité composé de représentants de tous les partis politiques, qui a fait des recommandations à l'Assemblée législative de la Saskatchewan sur des modifications à apporter à la Loi électorale de la Saskatchewan. J'ai également obtenu une Maîtrise en administration électorale de la Griffith University en Australie, et je suis peut-être le seul Canadien à détenir un diplôme universitaire dans le domaine précis de l'administration électorale.

    C'est pour cette raison que j'ai reçu un coup de téléphone en 2004 d'un responsable de l'IFES, soit la Fondation internationale pour les systèmes électoraux, sollicitant ma présence, pour une période de quatre mois qui comprenaient Noël, au Tajikistan afin de participer à un projet de développement des partis politiques. Le Tajikistan était sur le point de déclencher, pour seulement la deuxième fois dans son histoire, des élections parlementaires et les six partis politiques enregistrés et leurs candidats avaient besoin d'aide pour apprendre à mener une campagne dans le contexte d'élections libres. Les partis politiques concernés étaient les suivants: le Parti démocratique populaire, qui était au pouvoir, le Parti communiste et le Parti du renouveau islamique du Tajikistan, qui constitue le seul parti islamique enregistré en Asie Centrale.

    Au Tajikistan, j'ai préparé un programme d'études à l'intention des candidats aux élections parlementaires qui a été dispensé dans l'ensemble du pays. J'ai aussi organisé le tout premier forum électoral, qui a permis aux citoyens de rencontrer en même temps les candidats des six partis politiques, et j'ai fait partie d'une équipe qui a organisé le plus important programme de formation jamais créé dans toute l'histoire du Tajikistan à l'intention des fonctionnaires électoraux. Au milieu de l'hiver, nous avons fait venir à la capitale, depuis leurs vallées de montagnes éloignée, quelque 450 fonctionnaires retenus pour le jour des élections dans le cadre d'un exercice massif de logistique. Ensuite, le jour des élections, j'ai été accrédité comme observateur électoral auprès de la mission d'observation des élections de l'OSCE.

    Quelques mois après mon retour au Canada, on m'a décerné la Médaille du centenaire de la Saskatchewan en hommage à ma contribution au développement démocratique au Tajikistan. Depuis lors, je travaille à divers projets de réforme du financement électoral en Jamaïque et j'ai préparé des propositions relatives à des projets de développement démocratique en Égypte. Je suis cofondateur du Democracy Promoters' Network, un forum de réseautage en ligne destiné aux promoteurs canadiens de la démocratie. L'Université de Regina m'a aussi recruté pour enseigner un cours de sciences politiques de troisième année sur les élections, et j'ai participé à un groupe d'experts sur l'aide international à démocratie aux côtés du lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, Gordon Barnhart.

    Parallèlement à toutes ces activités, je me suis fixé comme priorité, comme conseiller en gestion, de faire du bénévolat pendant environ un mois chaque année dans des pays en développement, accompagné de toute ma famille. En 2008, ma femme et moi avons travaillé à la création d'une école et d'un centre de formation d'enseignants dans l'est du Niger. En 2009, nous sommes retournés au Niger avec nos trois jeunes enfants, peu de temps après l'enlèvement de Robert Fowler et Louis Guay par des agents d'Al-Qaïda, près de la zone où nous devions travailler. Les gens pensaient que nous étions fous d'aller au Niger, et surtout d'y emmener nos enfants, mais en tant que famille, nous sommes résolus à essayer de faire évoluer le monde et à inculquer à nos enfants la notion d'un monde beaucoup plus large que celui dont ils ont l'habitude ici au Canada, en tant qu'enfants de la classe moyenne qui vivent bien. Une vie de privilèges s'accompagne de certaines responsabilités.

    Cet été, nous allons passer un mois en Mongolie à travailler avec des entrepreneurs mongoliens locaux et certaines ONG à l'exécution de plusieurs projets agricoles, en vue d'aider le peuple mongolien à se remettre d'un hiver désastreux au cours duquel plus de la moitié des bovins du pays sont morts de faim et de froid.

    Alors, pourquoi vous ai-je raconté tout cela? Eh bien, si j'ai voulu vous raconter tout cela, c'est parce qu'on nous a demandés de comparaître aujourd'hui supposément pour prouver, du moins pour certains, que nous sommes des sbires envoyés pour comploter contre Droits et Démocratie. Je sais ce que c'est que la partisanerie et la politicaillerie. J'ai passé plusieurs années à travailler dans cet environnement-là. Moi, aussi, j'ai brigué une charge publique, même si j'ai eu moins de succès que vous tous. Mais ceux qui prétendent que la partisanerie constitue l'élément central de mon caractère fournissent la preuve, ce faisant, qu'ils ne me connaissent pas et qu'ils ignorent mes motivations. Comme vous, j'ai le désir de rendre service à autrui et d'améliorer notre monde. Donc, laissons de côté les considérations politiques pour examiner la réalité de Droits et Démocratie.

    Il est vrai qu'il y a eu des désaccords au sujet d'un examen de rendement et de subventions accordées de façon inconsidérée à certains organismes du Moyen-Orient. Il y a des désaccords dans chaque organisme, mais à Droits et Démocratie, ce désaccord a pris des proportions démesurées, simplement parce que notre regretté président a décidé de se battre.

    C'est alors qu'a été montée une campagne délibérée visant à semer la dissension entre administrateurs et à les précipiter dans une guerre intestine. Le personnel a été politisé et monté contre certains administrateurs par ceux qui voulaient les convaincre que le conseil était constitué d'envoyés mal intentionnés du gouvernement conservateur qui cherchaient à tout prix à détruire l'organisation. On a également eu recours à des moyens légaux en vue de régler le désaccord d'une manière que le président trouverait satisfaisante, mais qui saperait les structures de gouvernance de l'organisation.

    Mais il y a quelque chose qui me préoccupe beaucoup plus qu'un désaccord au sujet d'examens de rendement ou de subventions accordées à des organismes au Moyen-Orient. J'ai observé, à Droits et Démocratie, une culture qui n'est pas prédisposée à la transparence et à la responsabilisation, même vis-à-vis des administrateurs. J'ai été témoin de situations où certains administrateurs, soucieux de leurs responsabilités, posaient des questions au sujet de projets et de résultats, auxquelles leurs interlocuteurs avaient systématiquement pour habitude de répondre sans vraiment répondre, de s'esquiver et de se faufiler, de prendre un ton dédaigneux ou méprisant et de recourir à des tactiques dilatoires.

    Ce que j'ai constaté à Droits et Démocratie, c'est que le personnel semble convaincu que la quasi-autonomie de cette organisation par rapport au gouvernement au pouvoir signifie nécessairement qu'elle doit pouvoir échapper à la surveillance de son propre conseil d'administration. Quand le personnel, face aux questions posées par les administrateurs, réagit en fournissant des réponses qui n'en sont pas, en érigeant des obstacles matériels et divulguant lui-même des informations confidentielles aux médias, cela éveille tout de suite des craintes chez les administrateurs, qui sont alors incités à poser encore plus de questions pour aller au fond des choses. Lorsqu'on prend cela pour du harcèlement, de l'ingérence de la part d'un gouvernement ou une vendetta partisane, il est évident qu'on assiste alors à une tentative éhontée pour politiser quelque chose qui ne mérite pas un tel qualificatif.

    Plutôt que de m'en tenir à des généralités, je voudrais vous citer deux exemples qui illustrent mon propos en ce qui concerne la responsabilisation et la transparence. J'aurai besoin de quelques minutes pour le faire, et je vous demande donc votre indulgence.

    J'ai écouté l'enregistrement de la réunion tenue plus tôt cette semaine au cours de laquelle ont comparu un certain nombre d'anciens employés; comme j'y ai noté certaines incohérences, je voudrais vous présenter la chronologie de certains événements qui se sont produits au mois de janvier.

    Comme vous le savez tous, nous avons été choqués d'apprendre, le 8 janvier, le décès prématuré de M. Beauregard. Plus tard ce jour-là, le président du syndicat a envoyé un courriel au personnel à ce sujet, en disant que les employés rencontreraient la direction lundi — le courriel en question était envoyé vendredi — afin de discuter des moyens que pourrait prendre le syndicat pour contribuer à préserver les intérêts de Droits et Démocratie.

    Donc, lundi, la fameuse lettre revendiquant la démission du conseil d'administration, a été envoyée. En même temps, la direction a abandonné, dans le contexte de ses négociations avec le syndicat, une revendication qui constituait la principale pierre d'achoppement, si bien qu'un accord de principe a été conclu avec le personnel sur une nouvelle convention collective. Encore maintenant, le conseil d'administration ignore la teneur des dispositions qui ont été supprimées — celles qui ont été abandonnées pour permettre de sortir de l'impasse. Comme ces dernières portent généralement sur les mesures disciplinaires, nous n'avons pas d'autre choix que de nous livrer à des conjectures sur ce qui a été supprimé.

    Le lendemain, le président du syndicat a fait savoir au personnel qu'il y aurait une réunion pour discuter d'un vote de ratification sur la nouvelle convention collective. Vendredi de cette semaine-là — nous sommes maintenant une semaine plus tard, par rapport à la date du décès du président — une nouvelle convention collective a été signée au nom du Centre par Marie-France Cloutier, Anne-Marie Lavoie et France-Isabelle Langlois, qui sont des directrices et sous-directrices à Droits et Démocratie.

    Le lundi suivant, le président du syndicat a envoyé un courriel au personnel indiquant que le contrat avait été signé, et le lendemain il s'est tenu un vote de ratification dont le résultat a été l'approbation du nouveau contrat par la très grande majorité des employés.

    Pourquoi est-ce important? J'explique: si c'est important, c'est parce que, pendant des mois et des mois, on a raconté aux administrateurs que les employés n'avaient pas de contrat, que les discussions se poursuivaient sur certains problèmes non résolus et qu'il était très difficile de traiter avec le syndicat. Mais là, tout d'un coup, la direction a réussi très rapidement à conclure une convention collective avec le personnel à un moment où elle avait besoin de l'appui de ce dernier. C'est tout à fait inhabituel.

    Le mardi 19 janvier — il s'agit donc du jour du vote de ratification, soit deux heures après la tenue de ce dernier — M. Braun a reçu un courriel du comité de direction du Centre l'informant que ce dernier refusait respectueusement la demande qu'il avait faite en sa qualité de président de convoquer de nouveaux les administrateurs à une réunion qui se tiendrait plus tard cette semaine-là à Montréal.

    Vendredi, le conseil s'est réuni malgré tout à Toronto, et mon collègue, M. Gauthier, a été nommé président intérimaire. M. Braun a ensuite fait parvenir une note de service au personnel dans laquelle il indiquait que M. Gauthier avait été nommé président. Moins de deux heures plus tard, il recevait une réponse de la part de Marie-France Cloutier, avec copie conforme pour les administrateurs et le personnel, dans laquelle elle indiquait son refus de respecter la consigne donnée dans cette note de service, et elle annonçait pour la première fois qu'elle prendrait immédiatement trois semaines de congé de maladie. Il s'agit là du seul avis jamais donné au conseil par Mme Cloutier au sujet de son congé de maladie, et il a été reçu cinq jours après la date à laquelle elle aurait commencé son congé de maladie, d'après ce qu'elle a soutenu devant ce comité mardi. Donc, ce n'est que cinq jours plus tard que le conseil d'administration en a été informé. Même après qu'elle ait annoncé son congé de maladie, nous savons qu'elle a assisté aux obsèques de M. Beauregard, qu'elle est allée à Ottawa pour rencontrer certains fonctionnaires au MAECI, qu'elle a écrit un article qui est paru dans l'Ottawa Citizen et qu'elle est partie en voyage pour visiter Disney World, voyage qui était prévu depuis longtemps.

    Mais voilà le hic: la plupart de ces détails, je les ai appris au cours des deux derniers jours seulement. Mardi matin, il y a deux jours, le conseil d'administration de Droits et Démocratie ne savait toujours pas qu'une nouvelle convention collective avait été conclue, signée et ratifiée il y a plus de deux mois. Le conseil d'administration s'est réuni trois fois depuis la ratification de la convention, et aucun membre de la direction n'en a jamais parlé. Or la convention collective conclue avec un syndicat constitue l'un des plus importants contrats pour un organisme, quel qu'il soit, et je trouve donc incompréhensible qu'une convention collective ait pu être définie dans son intégralité sans que le conseil d'administration en soit informé ou donne son consentement, et qu'on ait même cherché à l'empêcher d'en prendre connaissance pendant plus de deux mois.

    J'aurais voulu soulever un autre point, mais je vais en rester là pour le moment, et peut-être pourrons-nous en discuter pendant la période des questions.

    En résumé, monsieur le président, depuis 11 mois que je suis administrateur, j'ai été témoin, à Droits et Démocratie, de méthodes qui ne cadrent pas avec des normes rigoureuses de gouvernance en matière de transparence et de responsabilisation. L'exemple que je viens de vous citer, et l'autre dont je serais heureux de discuter par la suite, ne constituent que deux exemples parmi de nombreux autres, et qui ont incité le conseil d'administration à exiger invariablement plus de transparence et de responsabilisation, sans quoi, il nous est impossible de nous acquitter de nos responsabilités.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Farquhar.

    La parole est maintenant à M. Matas.

    Vous disposez de 10 minutes pour vos remarques liminaires.

    Merci beaucoup. Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à comparaître.

    J'ai été nommé au conseil d'administration de Droits et Démocratie en novembre 2009. La première réunion du conseil à laquelle j'ai assisté a eu lieu les 7 et 8 janvier 2010. Le soir du premier jour de cette réunion, le président, Rémy Beauregard, est mort de façon tragique d'une crise cardiaque. Quatre jours plus tard, une lettre, signée par tous les employés, réclamait la démission des principaux administrateurs, soit le président, le vice-président et le président du comité des finances et de la vérification, pour le motif de harcèlement du président.

    J'ai donc commencé à me poser des questions. Il était clair pour moi que l'accusation de harcèlement était a priori absurde. Aucune des trois personnes accusées de harcèlement ne vivait à Montréal. Il s'agissait de gens occupés qui, selon ma propre expérience, étaient souvent difficiles à contacter. Quand au président, dans les semaines qui ont précédé la réunion, il était pour ainsi dire injoignable, puisqu'il passait la plupart de son temps à l'hôpital aux côtés de sa femme mourante. Elle est décédée quelques jours seulement avant la réunion du conseil d'administration.

    De plus, l'unique plainte précisée dans la lettre qui demandait la démission des administrateurs n'avait rien à voir avec le harcèlement. La plainte concernait le comité d'évaluation du rendement du conseil, qui aurait traité le président injustement, du fait d'avoir fait parvenir au Conseil privé l'évaluation du rendement du président avant même de l'avoir donné au président lui-même et de lui avoir donné l'occasion de réagir. Or le président a obtenu une copie de l'évaluation de son rendement du Conseil privé, par l'entremise d'une demande d'accès à l'information, et a eu l'occasion de réagir avant que le Conseil privé ne prenne quelque décision que ce soit au sujet de son évaluation. Selon moi, qui suis avocat spécialisé en droit administratif et qui plaide presque exclusivement des causes liées au devoir d'agir équitablement depuis des dizaines d'années, je n'y voyais rien d'injuste.

    Avant d'être nommé administrateur, on ne m'a pas dit grand-chose. On m'a demandé si j'avais des cadavres dans le placard. J'ai répondu en disant que je suis partisan du Parti libéral, mais cela ne semblait pas compter. J'avais déjà été membre du conseil, entre 1997 et 2003. On m'a dit qu'il y avait des dissensions au sein du conseil et que mon expérience d'ancien administrateur serait utile. On m'a fait savoir qu'il y avait eu un différend au sujet de trois petites subventions dont les récipiendaires seraient des organismes du Moyen-Orient, mais que le président avait pris ses distances par rapport à ces subventions lorsqu'on les lui avait reprochées.

    Était-ce cela le noeud du problème, ces subventions qui avaient été accordées? Il semble que non. J'ai moi-même décidé de tâter le terrain à la réunion du conseil de janvier en déposant une résolution qui dénonçait ces subventions. La motion en question a été adoptée à l'unanimité, et le président lui-même s'était prononcé en faveur en disant: « Nous aurions pu mieux faire nos recherches. »

    Un représentant du personnel, soit Charles Vallerand, a déclaré, dans une lettre au Globe and Mail le 16 janvier, que le différend entre le personnel et la majorité des administrateurs ne portait pas sur une question de politique.

    Après mûre réflexion, j'ai conclu que ce serait trop simpliste de croire qu'un seul différend était à l'origine de la crise à Droits et Démocratie. Je me disais qu'une série d'éléments devaient être en cause, les uns liés aux autres, un peu comme des poupées gigognes. Le problème des trois petites subventions versées à des organismes au Moyen-Orient n'est pas inimportant, mais constituait un élément qui se greffait sur un autre, soit l'évaluation du rendement du président.

    L'évaluation du rendement du président, effectuée par le comité d'examen du rendement et transmise au Conseil privé en mai 2009, consacrait une demi-page, alors qu'il s'agissait d'un document de 16 pages, à la question de ces trois subventions. Donc, les subventions ont été évoquées en passant dans l'évaluation du rendement du président. Mais cette dernière représentait en réalité un problème beaucoup plus grave et avait été la cause immédiate des dissensions au sein du conseil. Le président, comme il était tout à fait en droit de le faire, n'était pas d'accord avec l'évaluation envoyée au Conseil privé. Mais, pour les raisons que j'avoue n'avoir toujours pas comprises, il a décidé de soulever son désaccord devant le conseil d'administration, plutôt que de s'adresser au Conseil privé. Le président a donc demandé au conseil d'administration de reprendre l'évaluation qui avait été transmise au Conseil privé mais, de par sa structure, le conseil d'administration n'avait pas le pouvoir de prendre une telle décision au sujet de l'évaluation du rendement. Le président a donc proposé une modification aux règlements internes pour que le conseil puisse traiter la question de l'évaluation du rendement. Cette proposition, de même que sa demande de retrait de l'évaluation, étaient toujours en suspens le jour de sa mort.

    À la question de l'évaluation du rendement se greffait un problème de plus grande envergure encore, soit les rapports entre le conseil et le personnel. D'après la documentation qu'il a laissé, je constate que les préoccupations de M. Beauregard concernaient, non seulement le contenu de l'évaluation, mais aussi sa portée. Il estimait que les auteurs de l'évaluation se permettaient des observations sur des questions qui, d'après lui, ne relevaient absolument pas de la responsabilité du comité d'évaluation du rendement. Si ce comité avait de trop grands pouvoirs, cela voulait dire que, pour obtenir une bonne évaluation de rendement, le président devrait se rallier aux opinions du comité à propos de questions sur lesquelles ce dernier n'avait pas à se prononcer, d'après lui, puisque ces questions relevaient, dans son esprit, de la compétence exclusive du président.

    Il est donc manifeste que le cœur du problème n'est pas un conflit de personnalités, mais plutôt un différend qui n'est toujours pas résolu, même si bon nombre des acteurs ont changé. Le désaccord au sujet de l'évaluation de rendement faisait partie d'un différend de plus grande ampleur concernant les responsabilités du personnel par rapport à celles du conseil, et qui avait le droit de décider de l'orientation de cette organisation. Mais même ce différend-là faisait partie d'une question beaucoup plus large, à savoir le rôle de Droits et Démocratie.

    Droits et Démocratie a été créée pour accorder des subventions à des ONG faisant la promotion des droits et de la démocratie dans le tiers monde. Si on en a fait un organisme tout à fait autonome, c'était pour éviter de donner l'impression d'ingérence politique dans les affaires de pays étrangers, alors qu'une telle impression aurait pu subsister si le gouvernement canadien avait le pouvoir d'accorder directement des subventions à des ONG étrangères. Or, à mon avis, le personnel et la direction de Droits et Démocratie a, à toutes fins pratiques, abandonné la mission qui lui a été confiée au départ par le Parlement.

    Droits et Démocratie continue à donner des subventions à des ONG, bien entendu, mais il ne s'agit plus d'un simple processus consistant à retenir, parmi toutes les demandes de financement qui sont reçues, celles qui méritent le plus de bénéficier de financement. À l'heure actuelle, toutes les demandes de financement qui donnent lieu à l'octroi d'une subvention à une ONG sont sollicitées par Droits et Démocratie. Cette dernière élabore l'ensemble des programmes et trouve ensuite des ONG qui sont disposées à les exécuter. Ainsi les ONG qui touchent des subventions de Droits et Démocratie à l'heure actuelle font ce que veut Droits et Démocratie, conformément aux modalités de leur contrat.

    Or au départ, il était prévu que les ONG du tiers monde qui toucheraient des subventions par l'entremise de Droits et Démocratie devraient conserver toute leur indépendance à l'égard du gouvernement du Canada. Mais cette notion a depuis été complètement dénaturée au point où le personnel de Droits et Démocratie estime qu'il devrait conserver toute son indépendance à l'égard du conseil d'administration. Mais une relation d'indépendance entre le personnel et le conseil d'administration est contraire à la loi portant création de cette institution, loi qui investit le conseil d'administration du pouvoir de surveiller les activités et l'administration des affaires de Droits et Démocratie.

    De plus, une structure en vertu de laquelle le personnel serait complètement autonome par rapport au conseil d'administration n'a aucun sens. Il est vrai que le gouvernement du Canada devrait accepter les ONG telles qu'elle sont et ne pas essayer de les manipuler au moyen de subventions. Mais ce n'est pas la même chose que de dire qu'un conseil nommé par le gouvernement devrait permettre au personnel d'un organisme créé et entièrement financé par le gouvernement de faire exactement ce qu'il veut. Au contraire, je trouve bizarre de laisser entendre que le gouvernement du Canada devrait financer intégralement une institution dont les employés, recrutés je ne sais où, peuvent, au nom de la protection des droits de la personne, se laisser guider par leurs propres priorités politiques sans que les administrateurs nommés par le gouvernement ne puissent avoir voix au chapitre.

    D'ailleurs, cela pose déjà problème à l'époque où j'avais été administrateur précédemment. Encore une fois, l'élément catalyseur était le Moyen-Orient, sujet qui provoquait de fréquents désaccords. Droits et Démocratie avait un nouveau programme au Moyen-Orient, programme qui a été annulé en 1998, à l'époque où j'étais membre du conseil.

    Sans l'approbation du conseil, Warren Allmand a aussitôt fait parvenir deux lettres à Bill Graham. La première exprimait sa stupéfaction devant la décision du Canada de voter contre l'une des nombreuses résolutions anti-Israël en discussion devant l'Organisation des Nations Unies qui s'appelait à cette époque la Commission des droits de l'homme. La deuxième était une diatribe anti-Israël qui reprochait à Israël d'avoir commis tous les crimes possibles et imaginables, contrairement au droit international. Cette fois-là, ce sont les attentats terroristes du Hezbollah depuis le Liban qui avaient provoqué la décision d'écrire cette lettre.

    En tant que membre du conseil, j'ai moi-même écrit à Bill Graham, lui signalant que j'étais administrateur et que je n'étais pas d'accord avec ce qu'avait écrit Allmand. Allmand et son personnel ont par la suite eu la bonne grâce de reconnaître ce qui s'était produit et nous avons tourné la page, mais un affrontement entre deux visions contradictoires semblaient inévitable.

    On pourrait remettre en question le bien-fondé de la mission accordée à Droits et Démocratie par le Parlement, même si cette dernière s'était conformée au rôle prévu dans la loi. Mais elle ne s'y est pas conformée, puisqu'elle a cru bon d'établir de son propre chef des programmes qui sont exécutés par des ONG. Cette notion de l'indépendance du personnel par rapport au conseil d'administration est manifeste dans les propos, non seulement des employés, mais des ex-présidents. Nous avons la déclaration de quatre anciens présidents qui demandent au premier ministre d'intervenir face à une attaque contre l'autonomie de cette organisation.

    Où en est donc Droits et Démocratie? Si on ne parlait que d'esprits échauffés, on pourrait supposer que ces mêmes esprits finiraient par se calmer et que les dissensions dissiperaient avec le temps. S'il était simplement question de quelques propos désobligeants, il suffirait peut-être que des excuses soient présentées pour rectifier la situation. Mais si le problème qui est au centre de ce différend concerne la structure de Droits et Démocratie et la nature des relations entre les divers acteurs, une solution paraît moins simple.

    Cela n'a aucun sens de permettre à une entité créée intégralement et financée par le gouvernement de fonctionner indépendamment du conseil d'administration qui a été nommé par le gouvernement pour surveiller ses activités. Tant que le personnel n'aura pas accepté que le conseil d'administration est responsable de l'orientation de Droits et Démocratie, les problèmes de cette dernière ne disparaîtront pas.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Matas. Nous allons maintenant passer à M. Braun.

    Vous êtes le dernier à faire vos remarques liminaires, après quoi nous ouvrirons la période des questions. Vous disposez donc de 10 minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Aurel Braun et je suis président du conseil d'administration de Droits et Démocratie. Permettez-moi, tout d'abord, de me présenter. Je suis professeur de relations internationales et de sciences politiques à l'Université de Toronto, où j'occupe depuis plus de 20 ans le rang professoral le plus élevé, soit celui de professeur titulaire.

    Mon intérêt pour la protection des droits de la personne et le développement démocratique, de même que mon expertise dans ce domaine, remontent à plusieurs dizaines d'années, et mon désir d'accepter le poste de président du conseil d'administration de Droits et Démocratie a été influencé par mes antécédents personnels. J'étais un jeune garçon quand je suis arrivé au Canada avec mes parents vers le début des années 1960. Mes parents avaient été victimes d'extrémisme de droite — le nazisme — et d'extrémisme de gauche — le communisme.

    D'ailleurs, un de mes livres porte sur l'extrémisme et le danger que présente pour les droits de la personne et la démocratie l'extrémisme à la fois de droite et de gauche. En tant que jeune enfant qui grandissait dans un État néo-staliniste, avant que mes parents ne m'amènent au Canada, je sentais déjà le caractère pernicieux d'un système extrémiste où le simple fait de poser des questions était considéré comme une activité subversive. Mais le Canada m'a donné l'occasion de grandir, et tout ce que j'ai réalisé jusqu'à présent, je le dois à ce pays.

    Cette notion essentielle d'équité qui caractérise la culture canadienne a toujours été une inspiration, et donc jouer un rôle au sein de Droits et Démocratie semblait m'offrir la possibilité d'exprimer ma gratitude en y apportant ma propre contribution. Malheureusement, la situation actuelle, dont vous avez entendu parler dans la presse et ailleurs, me rappelle l'œuvre de ce grand écrivain libéral, George Orwell, qui a écrit 1984 et Animal Farm. Feu M. Orwell doit jubiler dans sa tombe en entendant les propos des uns et des autres.

    La situation qui s'est créée au cours des derniers mois a un caractère tout à fait orwélien. Si j'avais su dans quoi je m'embarquais, je n'aurais jamais accepté d'être président du conseil d'administration de Droits et Démocratie. C'est comme si, après avoir été invité à assister à une conférence, on me demandait, une fois sur place, d'aller chercher des documents dans une salle où je découvre, non pas des documents, mais plutôt des mines terrestres.

    Commençons par l'évidence même. Depuis des mois, on vous présente deux versions de la réalité qui sont complètement incompatibles. Dans une situation caractérisée par l'opposition de la parole de l'un par rapport à celle de l'autre, les sages évitent de tirer des conclusions hâtives, étant donné qu'ils ne savent pas ni qui, ni quoi ils peuvent croire. Je vous exhorte donc à ne croire personne, y compris moi-même, avant d'avoir vous-mêmes vérifié les faits documentés. En vérifiant l'information documentaire, une personne juste et objective peut déterminer qui est l'incendiaire et qui est le pompier.

    Commençons par examiner les éléments au sujet desquels nous sommes tous d'accord. Droits et Démocratie est un organisme dysfonctionnel. Il est possible qu'un organisme dysfonctionnel le soit devenu au cours de plusieurs décennies. Pour cette raison, il ne faut pas croire les propos d'ex-présidents, pas plus qu'il ne faut prendre au pied de la lettre ce que je vais vous dire. À mon avis, Droits et Démocratie a été complètement envahi par une culture axée sur le dogmatisme, le rejet de la responsabilisation et l'absence de transparence.

    Mais je voudrais m'en tenir à certains faits. Le premier fait vérifiable concerne ce que nous savons au sujet d'irrégularités et de parrainage. Comme nous l'avons déjà vu, cet organisme a dépensé environ 3,5 millions de dollars sous forme de subventions. Nous ne savons aucunement où est passé tout cet argent. Nous savons, par contre, qu'une part beaucoup trop importante de cette somme a été accordée à des organismes qui font semblant d'être voués à la défense des droits de la personne mais qui ne sont en réalité que des organismes de façade, et notamment Al-Haq qui, à certains égards, n'est qu'une façade pour l'organisme terroriste FPLP.

    Des centaines de milliers de dollars ont été versés au bureau de Genève du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, une organisation dont la conduite est peu honorable et qui a été qualifiée de tout à fait inacceptable par le Secrétaire général des Nations Unies lui-même.

    Des milliers de dollars ont été versés pour l'organisation d'une conférence au Caire à laquelle étaient invités les représentants du Hezbollah, qui est considéré comme un organisme terroriste en vertu des lois du Canada et d'autres démocraties.

    Le deuxième fait vérifiable concerne la décision du personnel supérieur de faire fi de la procédure établie et du principe fondamental de l'équité. Peu de jours après le décès du président Beauregard, les cadres supérieurs, comme on vient de nous l'expliquer, se sont empressés de signer une convention collective avec leur propre syndicat, sans même en informer le conseil. On avait la nette impression que la convention collective signée à la hâte en janvier 2010 avait pour objet d'utiliser les deniers publics pour payer le personnel syndiqué en échange de l'appui du syndicat pour la campagne menée par les cadres supérieurs en vue d'obscurcir les longs antécédents de ces derniers en matière de dogmatisme et de rejet de la responsabilité.

    L'équité la plus élémentaire exige également que les cadres supérieurs soient honnêtes au sujet de ceux et celles qui ont rédigé et signé la fameuse lettre de protestation. Il est certain que la lettre qui avait reçu un appui soi-disant unanime n'avait pas été signée par tout le monde le 11 janvier 2010. Quelques jours plus tard, les cadres supérieurs couraient à droite et à gauche en essayant de forcer les employés à fournir leur signature, alors que la lettre avait déjà été rédigée et envoyée. De plus, l'équité la plus élémentaire exigerait que le personnel ne profite pas du décès du président pour faire avancer leur intérêt personnel. Il est vrai que le conseil et le président n'étaient pas toujours d'accord, mais qu'il est également vrai — et il s'agit là d'un fait vérifiable — que le président a pris le parti du conseil d'administration, et non du personnel supérieur, à la réunion critique du conseil du 7 janvier 2010.

    Le troisième fait vérifiable concerne la décision du personnel supérieur de faire fi de son obligation de protéger des renseignements confidentiels. Je veux dire par là que le personnel avait l'obligation de protéger les ordinateurs de Droits et Démocratie pour que certains renseignements au sujet de son personnel anonyme dans des zones de guerre comme l'Afghanistan restent confidentiels. Or plusieurs ordinateurs contenant des informations sensibles ont mystérieusement disparu sans qu'il y ait jamais eu de confirmation par un tiers que quelqu'un s'était introduit par effraction dans les bureaux.

    De plus, il semble que le personnel supérieur ait donné à la veuve de M. Beauregard l'ordinateur du défunt, avec tous les renseignements sensibles qu'il contenait, même si elle n'avait ni le droit ni l'habilitation de sécurité nécessaire pour prendre connaissance de cette information.

    En conclusion, permettez-moi de rappeler qu'il faut parfois des dizaines d'années avant qu'un organisme ne devienne complètement dysfonctionnel. Une personne impartiale évite de porter un jugement sur la véracité de l'une ou l'autre version tant qu'elle ne peut pas obtenir une preuve documentaire et vérifiable. Nous sommes là pour vous présenter les faits. Nous avons découvert des problèmes, mais nous ne les avons pas créés. En tant que bénévoles, nous avons investi notre temps et accepté de faire des grands sacrifices pour que Droits et Démocratie soit sûr de bien remplir son mandat, qui consiste à améliorer la protection des droits de la personne et à promouvoir la démocratie, et pour que cette organisation agisse d'une manière qui est conforme à la bonne conscience des citoyens canadiens.

    Merci beaucoup de nous avoir invités à comparaître.

    Merci beaucoup, monsieur Braun.

    C'est M. Rae qui va ouvrir la période des questions. Vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup. Il sera difficile de tout couvrir en sept minutes.

    Monsieur Braun, j'essaie de composer avec l'incongruité des messages qui émanent du conseil. La semaine dernière, vous avez publié une déclaration — je l'ai obtenue de l'Ottawa Citizen — dans laquelle vous disiez que vous étiez heureux que des audiences publiques soient tenues au sujet de la situation à Droits et Démocratie. Elle était signée par sept membres du conseil. Elle indiquait à quel point vous aviez hâte de comparaître et vous demandiez même au Parlement de tenir des audiences publiques, pour que les faits puissent remplacer les fantasmes et pour qu'il soit possible d'avancer, étant donné que Droits et Démocratie ne devait pas servir de tremplin politique à quiconque. Cette déclaration était signée par sept administrateurs, y compris M. Marco Navarro-Génie.

    Imaginez donc ma surprise en lisant dans le National Post, deux jours plus tard, les propos de M. Navarro-Génie, qui attaquait le comité. A-t-il discuté au préalable avec vous de sa lettre ou de ce qui devait être publié dans le National Post? Étiez-vous au courant?

    C'est à moi que vous adressez votre question?

    Oui, je l'adresse à vous, monsieur Braun, en votre qualité de président du conseil.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier d'avoir soulevé cette question, car nous étions effectivement très heureux de pouvoir comparaître. Je voudrais que ce soit bien clair que nous sommes venus volontairement. Je tiens également à préciser que l'affirmation d'un membre du comité selon laquelle j'avais refusé de comparaître le 18, est parfaitement fausse. Il m'était impossible de comparaître ce jour-là, et vous pouvez vérifier ce que j'avance. Dès le 23, on nous a demandé s'il serait possible de changer la date, et nous avons accepté. Ainsi nous avons proposé une autre date. Donc, nous nous présentons devant vous volontairement et sommes très heureux de pouvoir le faire.

    S'agissant de l'article qui est paru dans le journal, je ne l'ai pas lu. Il ne m'a pas été envoyé directement. Voilà ce dont je me souviens. Je n'aurais peut-être pas employé le même langage, mais en même temps, certains étaient préoccupés par ce qui s'était produit devant ce comité, c'est-à-dire les accusations tout à fait irresponsables formulées contre nous, les récits chronologiques tout à fait confus fournis par le personnel, et l'impression qui avait été créée…

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Braun — nous n'avons que sept minutes et il est possible que votre réponse utilise tout mon temps de parole; il faut absolument que j'obtienne une explication au sujet de cet article.

    Cet article est paru avant que les employés ne comparaissent devant le conseil. Vous qualifiez cette organisation de profondément dysfonctionnelle. Il serait donc un peu curieux que le Parlement ne s'y intéresse pas; il s'agit de l'organisation que nous-mêmes avons créée. Il s'agit des commentaires de ceux qui prétendent que nous ne devrions pas être en train d'en discuter, qui qualifient les délibérations du comité de cirque grotesque, qui disent que les membres de l'Opposition ne savent pas distinguer entre les alliés démocratiques et les terroristes, qui nous accusent d'antisémitisme parce que nous avons convoqué une réunion le jour de la Pâque juive — d'ailleurs, le Parlement s'est réuni le jour de la Pâque juive, puisqu'il fallait qu'on soit là tous, et il en va de même pour la réunion du G8 — et qui se permettent même d'attaquer ceux qui ont déjà eu des rapports avec cette organisation, en ce qui vous concerne, est-ce le comportement d'un conseil d'administration fonctionnel, surtout lorsqu'un membre de votre conseil qui tient de tels propos décide d'attaquer tous les autres administrateurs qui ne sont pas membres du Parti conservateur?

     Qu'est-ce qui se passe au sein de ce conseil d'administration? Comment se fait-il que vous acceptiez qu'un membre de votre conseil se comporte de la sorte? Vous êtes président du conseil; il vous incombe d'exiger que les administrateurs répondent de leurs actes. Je trouve tout à fait bizarre qu'une personne fasse de telles accusations alors que nous venons tout juste de commencer ces audiences.

    Vous voulez parler de George Orwell? Je peux vous dire que George Orwell se régalerait s'il était présent. Je connais bien l'œuvre de George Orwell, et je peux vous dire qu'il se serait régalé avec ce genre d'absurdité.

    Pourquoi n'avez-vous pas demandé à cet administrateur de démissionner?

    Encore une fois, monsieur Rae, je comprends votre inquiétude. Mais la personne dont vous parlez n'est pas là et ne peut donc pas répondre elle-même. Par contre, vous avez devant vous quatre membres du conseil. Nous sommes venus volontairement, en tout respect, et nous sommes là pour répondre à vos questions. J'espère que nous allons être traités avec le même respect que nous vous avons réservé.

    Oui, absolument.

    J'espère que vous comprenez la nature de nos préoccupations à l'égard de ce type d'audience, où il est très facile de faire des affirmations irresponsables qui sont sans fondement, et c'est peut-être le sentiment qu'exprimait l'administrateur en question — celui qui a écrit cet article. Ayant lu le compte rendu de la réunion et les propos tenus par les employés à cette occasion, il est essentiel que les affirmations des uns et des autres, et surtout celles de Mme Cloutier, soient examinées à la loupe. M. Farquhar vous a présenté une chronologie bien réfléchie des événements qui ne cadrent pas du tout avec ses affirmations. Si nous parlons d'équité, je pense que ce genre de choses est tout à fait critique. Il est important de faire ressortir tous les faits, et c'est l'objet même de notre présence aujourd'hui.

    Je n'ai pas l'intention de faire autre chose que cela, mais je voudrais tout de même vous poser une question au sujet d'un autre fait. J'ai été administrateur d'innombrables organismes dans les secteurs à la fois privé et public. J'ai également été directeur de certaines organisations. J'ai fait partie de divers cabinets d'avocats. Mais j'avoue ne jamais avoir entendu parler d'une situation — et M. Matas l'a évoqué tout à l'heure — où un cadre supérieur, en l'occurrence, le président, fait l'objet d'une évaluation de rendement dont les résultats ne lui sont pas communiqués avant qu'une décision finale ne soit prise sur la mesure dans laquelle cette évaluation était juste.

    Vous avez beaucoup parlé d'équité et du devoir des uns et des autres d'agir équitablement. Mais comment peut-on dire que l'obligation d'agir équitablement est remplie si un président doit déposer une demande d'accès à l'information pour être en mesure de voir le document? Ne trouvez-vous pas inhabituel qu'une personne fasse l'objet d'une évaluation, disons-le, négative mais n'ait pas le droit de la voir, ni d'y réagir, avant qu'elle ne soit transmise au Conseil privé?

    Monsieur Braun, il nous reste moins de 30 secondes, mais je voudrais que vous répondiez à la question.

    Voulez-vous que j'y réponde? David Matas voudrait également y répondre.

    L'un ou l'autre, selon celui des deux qui préfère répondre.

    Puisque c'est moi qui ai soulevé la question, je veux bien répondre. L'évaluation de rendement transmise au Conseil privé avait le caractère d'un avis; elle n'était pas de nature constitutive, si bien que les décisions au sujet de cette évaluation de rendement devaient être prises par le Conseil privé. Ces décisions concernaient une augmentation salariale — en fait, elles concernaient le versement d'une prime. Droits et Démocratie a donc obtenu un avis juridique, selon lequel il s'agissait d'un document confidentiel du Conseil privé que seul ce dernier avait le droit de communiquer à autrui.

    J'ai donc écrit au Conseil privé en demandant que l'évaluation soit communiquée au public, étant donné qu'elle suscitait de grandes dissensions. On m'a répondu en disant: vos avocats devraient parler aux nôtres. Comme je voulais éviter d'engager d'autres dépenses juridiques, j'en suis resté là. Mais, comme il s'agissait d'un avis donné au Conseil privé, Rémy Beauregard a pu prendre connaissance de cette évaluation. Il n'était pas d'accord, et il a exprimé son opposition. Ensuite il aurait été au Conseil privé de prendre la décision finale, et cela me semble tout à fait juste comme façon de faire.

    Me permettez-vous d'ajouter quelque chose?

     Oui, mais soyez bref, je vous prie.

    Comme vous le savez, monsieur Rae, toute organisation, quelle qu'elle soit, doit se plier aux statuts et aux règlements qui régissent son fonctionnement. Tous doivent respecter les statuts de l'organisation, quel que soit leur niveau hiérarchique. Si nous avions agi différemment, nous aurions enfreint nos propres règlements internes.

    Deuxièmement, M. Beauregard a eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer le comité au préalable, mais a refusé de le faire, et aussi de le rencontrer après coup, mais encore une fois, il a refusé. Il a obtenu ce document en moins de quatre semaines, et il a donc pu en prendre connaissance.

    Je vous remercie.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Lalonde, pour sept minutes.

    Merci d'être ici.

    Je ne peux m'empêcher de vous dire que les accusations — parce que je les prends ainsi — que vous avez faites à l'endroit des employés et de la direction me ramènent à la position que j'avais quand le conflit a commencé à poindre. C'était qu'il faut qu'il y ait, à Droits et Démocratie, une enquête et un rapport par quelqu'un qui connaît le monde de l'aide internationale, qui connaît le monde des organisations et qui pourrait aider à remettre sur pied Droits et Démocratie, un organisme indépendant, une institution du Parlement, oui, mais indépendante — at arm's length — du gouvernement.

    Les déclarations que j'ai lues, les textes que j'ai parcourus confirment ma conviction qu'il doit y avoir une enquête. Je vous pose la question: ne trouvez-vous pas qu'il doit y avoir une enquête? Tout ce que vous avez dit, tous les quatre, mène à cela.

    Ma question s'adresse à M. Braun.

    Je voudrais faire un bref commentaire et céder ensuite la parole à mon collègue, David Matas, qui voudrait ajouter quelque chose.

    D'abord, si j'ai bien compris, vous avez employé le mot « indépendant ». Ai-je raison de penser que vous l'avez qualifié d'organisme indépendant?

    C'est une organisation indépendante du gouvernement, at arm's length, comme on dit en anglais.

    Je tiens à apporter des précisions à ce sujet-là, car en réalité, nous ne sommes pas une organisation indépendante. Nous sommes une organisation dont l'analyse F.F.P.M. est au cœur de notre action. Il est très important de comprendre cette réalité-là, car il est essentiel de bien distinguer entre l'indépendance et l'autonomie; du point de vue de notre financement, de nos responsabilité envers le Parlement et de notre obligation de rendre compte de nos activités, nous jouissons effectivement d'une certaine autonomie, mais nous ne sommes pas un ONG.

    Voilà justement l'un des problèmes. On a très souvent affirmé, à tort, que nous sommes une ONG, alors que c'est faux.

    Non, c'est vrai, il y a une loi. Votre organisation a été créée par une loi, et cette loi dicte clairement la façon dont elle doit être gérée.

    D'après la loi, nous ne sommes pas une ONG. En conséquence, par rapport à notre obligation de rendre des comptes et de répondre de l'utilisation des fonds qui nous sont accordés… C'est justement cela l'un des problèmes.

    Permettez-moi de vous donner un exemple de ce qui s'est produit…

    Monsieur le président, je voudrais souligner que lorsque Droits et Démocratie a été créée, le but était de permettre au Canada d'intervenir, d'aider au développement démocratique, et tout cela, donc, de façon non partisane. Pour cause de non partisanerie, on a voulu donner cette liberté à cette institution créée par le Parlement.

    Oui, tout à fait, et nous sommes de fervents défenseurs de la non-partisanerie.

    Ce qui nous a beaucoup troublés, par rapport à la façon dont ces subventions étaient accordées, c'était justement l'aspect partisan des décisions qui étaient prises. C'était ça la position par défaut, pour ainsi dire, ce qui avait très souvent pour effet de délégitimiser et de déshumaniser une autre démocratie, comme si ce genre d'attitude pouvait ne pas être partisane. Et c'est dans la recherche de l'équité qu'on s'est heurté à un problème.

    Donc, il me semble essentiel de comprendre qu'il y a certains paramètres qui régissent le fonctionnement de cette organisation, y compris la bonne conscience du peuple canadien.

    Puis-je vous demander ce que vous voulez dire par « partisan »? Pouvez-vous donner un exemple?

    Selon vous, la subvention qui a été octroyée à l'ONG israélienne B'Tselem, que je connais bien, constitue-t-elle un financement partisan?

    Étant donné que David Matas en a déjà parlé, et par rapport à la résolution qui a été adoptée, j'insiste sur le rejet… C'est-à-dire que le président Beauregard a admis que les subventions accordées à ces deux organismes constituaient une grave erreur, et qu'ils auraient dû mieux faire leur recherche. C'est M. David Matas qui a fait adopter cette résolution, et il voudrait peut-être vous en parler. Ensuite, M. Gauthier voudrait intervenir.

    Tout d'abord,

Je vais répondre en anglais. Même si je parle français, les interprètes le parlent beaucoup mieux que moi.

    Quand je peux parler français au lieu de l'anglais, je fais la même chose.

    Je suis d'accord avec vous: une enquête est nécessaire. Mais il y en a déjà une en cours. Jacques Gauthier, en sa qualité de président intérimaire, a ordonné qu'une enquête sur la situation soit menée par Deloitte & Touche.

    La question n'est donc pas de savoir s'il faut une enquête, mais plutôt qui doit la faire et quel devrait être le mandat. Pour le moment, Deloitte & Touche essaie de déterminer où va l'argent, ce qui me semble constituer un sujet d'enquête légitime. D'autres ont dit qu'il faudrait ouvrir une enquête sur la cause de la mort de Rémy Beauregard, enquête dont la légitimité me semble douteuse. Le personnel rejette l'enquête menée par Deloitte & Touche, et prétend qu'il s'agit d'une simple chasse aux sorcières. Donc, la question n'est pas de savoir s'il en faut une ou non, mais plutôt par qui et comment elle devrait être menée.

    S'agissant de B'Tselem, j'a préparé une note de service à l'intention…

    Parlez-nous de B'Tselem, s'il vous plaît.

    S'agissant de B'Tselem, j'ai préparé une note de service à l'intention du conseil au sujet de la résolution que j'ai déposée à la réunion du conseil du 7 janvier, en demandant que nous exprimions notre opposition à ces subventions. J'ai déposé une copie de cette note de service, qui évoque le cadre de B'Tselem, auprès du comité. Je l'ai sur mon écran et je pourrais vous lire les extraits qui concernent B'Tselem.

    B'Tselem est-il un organisme partisan?

    Voilà ce que j'ai écrit: j'ai dit que ses rapports sont politisés et tendancieux. Les victimes sont identifiées en fonction de leurs activités au moment de leur mort, de sorte que des Palestiniens qui ne participent pas aux hostilités sont qualifiés de civils. Parmi les personnes incluses dans cette catégorie sont des terroristes connus, des responsables du Hamas, des jeteurs de pierres — dont l'action peut être meurtrière — et des civils qui servent de boucliers humains aux terroristes, dont la mort est causée par des terroristes.

    Monsieur Matas, vous avez dû rencontrer les responsables de B'Tselem. Quand on s'informe, en Israël, on se rend compte que ces gens sont des Israéliens très courageux car ils veulent documenter tout ce qui pourrait aider à négocier la paix entre les Palestiniens et les Israéliens. Par exemple, ils dessinent d'excellentes cartes, qui seront certainement utilisées si jamais on se met à négocier pour de bon parce qu'elles sont extrêmement précises. Même l'armée israélienne reconnaît ce travail. Pour dire que la subvention à B'Tselem doit être révoquée, il faut méconnaître la situation dans laquelle travaille B'Tselem.

    Nous sommes de toute évidence en désaccord sur la nature du travail accompli par B'Tselem. Je vous invite à examiner mes écrits et la recherche que j'ai effectuée sur la question et dont j'ai déposé une copie, comme je viens de le dire, auprès du comité. Je serais très heureux d'en discuter avec vous.

    Monsieur Gauthier, voulez-vous faire un bref commentaire ou les commentaires de vos collègues sont-ils suffisants?

    Madame Lalonde, je pense qu'il est important que nous nous intéressions tous aux faits et à la réalité. Revenons donc un peu en arrière pour bien comprendre le statut de Droits et Démocratie.

    Selon la loi, c'est une société à régie partagée. Ce n'est donc pas une organisation non gouvernementale. En vertu de ce statut, il existe un degré de rapprochement avec le gouvernement, qui n'existe pas dans d'autres situations. Ce qui est bizarre, c'est que — un peu comme un chien qui donne naissance à un chat — Droits et Démocratie, une société à régie partagée, a donné naissance, à Genève, à une structure juridique distincte, c'est-à-dire Droits et Démocratie en Suisse, qui est une ONG. La maison mère se fait donc inviter sur la scène internationale comme si elle était une ONG, alors qu'elle ne l'est pas.

    C'est une des sources de complications, mais il ne faut pas croire que nous attribuons simplement cette responsabilité à l'équipe de gestion. Il y a des problèmes structurels à Droits et Démocratie que nous essayons de régler en ce moment.

    Merci beaucoup. Voilà qui termine ce tour de questions. Je suis sûr qu'il y aura un autre tour qui permettra aux députés du Bloc de poser encore des questions.

    Je cède maintenant la parole à M. Abbott, pour sept minutes.

    Merci.

    Comme d'autres l'ont déjà signalé ce matin, Droits et Démocratie est un organisme autonome qui mène ses activités indépendamment du gouvernement. Pour mémoire, je voudrais préciser de nouveau, comme je l'ai fait à chacune de ces audiences, que ce n'est pas un sujet d'étude approprié pour le comité. En tant que comité, nous avons pour mandat d'étudier des questions liées aux affaires et au développement internationaux.

    Je sais que j'ai affirmé précédemment qu'il s'agit surtout d'une question de dotation interne au sein d'un organisme indépendant. Je me rends compte que le problème dépasse de loin la question de la dotation. Cependant, je voudrais de nouveau indiquer que, pour les membres du parti ministériel, ce n'est pas le forum approprié pour effectuer ce genre d'exercice. Cela dit, étant donné que cette étude est déjà en cours et que les membres de l'Opposition ont déjà posé certaines questions, je vais, moi aussi, poser le même genre de questions.

    Je m'interroge: est-ce à la suite de la réunion du 7 janvier que M. Beauregard est mort tragiquement? C'est bien cela?

    Oui, c'est exact.

    Je crois savoir qu'il s'agissait d'une réunion particulièrement houleuse. Il semble que les différends étaient particulièrement évidents lors de cette réunion. Or cela ne semble pas cadrer avec d'autres affirmations, à savoir qu'à cette réunion, il a décidé d'inverser sa propre décision de verser les subventions auxquelles certains s'opposaient. Je vous invite donc à tirer au clair la situation à cet égard, parce que cela concerne une idée qui a été évoquée — à mon avis, de façon tout à fait irresponsable, étant donné qu'on parle du décès d'une personne — à savoir que cette réunion a provoqué son décès. À mon avis, il importe de tirer au clair la situation sur ce plan-là.

    Me demandez-vous de répondre à cette question-là? Je peux faire un bref commentaire, et d'autres pourraient intervenir par la suite.

    Voilà justement l'un des aspects les plus troublants de ce qui s'est produit jusqu'à présent. À l'heure actuelle, des allégations ridicules et irresponsables, de même que des insinuations des plus malveillantes pèsent sur nous, qui sont totalement contraires à la réalité.

    En tant que président, j'ai toujours demandé aux personnes qui assistent aux réunions du conseil d'être civiles les unes envers les autres. Je demande aux gens de s'assurer de toujours tenir des propos qui seraient dignes d'un parlementaire et de permettre à tous d'avoir droit au chapitre. À la réunion en question, qui s'est tenue le 7 janvier, M. Beauregard a dit, dès le début de la réunion, qu'il était très préoccupé par la santé de sa femme. Il m'a donc demandé de l'autoriser à faire quelque chose qui n'est pas permis normalement aux réunions du conseil; il a demandé d'avoir la permission de laisser ouvert son téléphone cellulaire, en expliquant que c'était parce que sa femme était à l'hôpital. Je lui ai tout de suite dit: « Malheureusement, je ne comprends que trop bien ce genre de problèmes et de situations. Je vais donc faire une entorse à la règle. Laissez ouvert votre téléphone cellulaire, et si nous pouvons vous aider de quelque façon que ce soit, n'hésitez pas à nous le dire. »

    Lors de cette réunion, les participants se sont comportés de façon civile. Il y a eu un désaccord au sujet d'un vote sur la renomination d'un administrateur qui était ressortissant étranger, mais c'était un désaccord normal qui a donné lieu à deux votes démocratiques. Donc, au cours de l'après-midi, tous ont fait preuve de civilité. Il n'y a pas eu d'attaques virulentes, pas plus qu'une atmosphère de chaos ou de stress. Nous avons tenu toute une série de votes. Le président et les autres ont été polis les uns envers les autres. En fait, le président a appuyé la majorité des administrateurs pour bon nombre de ces votes, y compris l'un des derniers sur la motion d'opposition aux trois subventions, à laquelle il était tout à fait favorable.

    Donc, ces accusations contre nous sont, non seulement complètement fausses, mais terriblement blessantes. Il faut se demander ce qui peut vraiment les motiver, étant donné qu'elles déforment complètement la réalité.

    D'autres membres du conseil qui sont présents aujourd'hui pourront vous parler de l'atmosphère ce jour-là et du fait que la réunion s'est terminée dans une atmosphère de civilité.

    Merci.

    Merci.

    M. Matas ou M. Farquhar voudrait peut-être ajouter quelque chose.

    Oui, la réunion de janvier était la deuxième réunion du conseil à laquelle j'ai assisté. La première était celle de juin.

    Comme M. Braun vient de vous l'expliquer, l'atmosphère de politesse était beaucoup plus prononcée à la réunion de janvier qu'à celle de juin. La réunion de juin était incroyable. C'était une introduction incroyable à ce conseil d'administration et à cette organisation.

    Je me rappelle d'avoir dit à ma femme, à mon retour de la réunion de janvier, que la discussion avait été beaucoup plus calme et polie que celle de la première réunion. Je pense qu'elle était assez constructive. Il y a eu des désaccords, bien entendu. Nous sommes régulièrement en désaccord sur certaines choses, mais il n'y avait pas d'acrimonie.

    Monsieur Farquhar, vous nous avez donné un exemple d'incohérence relativement aux affirmations des témoins de mardi. Vous disiez que vous en aviez un deuxième exemple?

    L'autre exemple concerne moins la cohérence de leurs témoignages — d'ailleurs, d'autres ont déjà fait allusion à cet incident. En mai dernier, avant d'avoir assisté à ma première réunion du conseil d'administration, j'ai reçu des documents du Centre, y compris un ensemble de modifications qu'on proposait d'apporter aux règlements et dont nous devions discuter à la réunion de juin. M. Beauregard nous les avait fait parvenir avant la réunion, pour que nous ayons le temps de les examiner.

    Je les ai lues, et il était clair pour moi que certaines des modifications proposées portaient sur des questions purement administratives. Mais il y en avait une qui aurait eu pour résultat d'éliminer pour ainsi dire les responsabilités et le rôle du comité d'examen du rendement des cadres supérieurs, si bien que c'est lui-même qui aurait eu l'entière responsabilité d'évaluer son propre rendement. Je suis membre d'un autre conseil d'administration et, l'année dernière, au cours de la période qui a précédé tout cela, nous avions étudié en profondeur la procédure d'examen du rendement. Je constatais alors que les modifications proposées dans le document en question ne cadraient absolument pas avec les normes établies de bonne gouvernance.

    J'avais donc décidé de m'opposer aux modifications proposées lors de la réunion. Il se trouve qu'aucune de ces modifications n'a été étudiée à cette réunion, parce que nous n'avons jamais avancé suffisamment pour aborder ce point de l'ordre du jour.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Abbott. Votre temps est écoulé.

    C'est donc M. Dewar qui va conclure le premier tour de questions. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je n'ai que sept minutes, je voudrais surtout adresser mes questions à M. Gauthier, et j'en aurai éventuellement un pour M. Braun. Je n'ai rien contre les deux autres témoins, mais leur expérience et leurs rôles ne sont pas pertinents relativement aux questions que je voudrais poser.

    Monsieur Gauthier, je voudrais, tout d'abord, dire que je suis déçu d'apprendre aujourd'hui que, malgré la demande qui vous a été faite, en votre qualité d'ancien président intérimaire, d'apporter avec vous un certain nombre de documents concernant des contrats qui auraient récemment été signés par le conseil d'administration ou par vous, je ne sais pas vraiment par qui — n'a pas reçu de réponse positive, puisque vous ne les avez pas déposés devant le comité. Si je ne m'abuse, au moment de vous demander de comparaître, nous avons bel et bien demandé que vous apportiez avec vous les contrats qui venaient d'être signés.

    Je vais vous les énumérer: la vérification menée par Deloitte & Touche, qui a déjà été mentionnée. Je crois savoir que vous vous êtes également adressé au cabinet Borden Ladner Gervais pour obtenir des services juridiques, et que vous avez aussi recruté la firme de communications Prima Communications. Et il y en avait une autre aussi; ce que j'appellerais une compagnie privée d'enquête, soit SIRCO Solutions.

    Je me demande pourquoi vous ne nous avez pas apporté les contrats en question. Est-ce que vous nous les avez apportés?

    D'abord, je voudrais confirmer que j'ai reçu la demande à laquelle vous faites allusion. Cette demande, qui est signée par le président du comité, était en date du 29 mars et a été envoyée au bureau de Montréal. Comme vous le savez certainement, j'ai cessé d'être président de Droits et Démocratie vendredi dernier. Il y a actuellement un nouveau président.

    Je me suis néanmoins rendu à Montréal le 30 mars pour aider le nouveau président à comprendre un certain nombre de choses et pour lui remettre certains dossiers. C'est seulement dans l'après-midi du 30 qu'on m'a remis une copie d'une lettre non signée dans laquelle on me demandait de déposer un certain nombre de documents.

    Donc, jusqu'à ce moment-là, vous…

    Me permettriez-vous de finir?

    Je voudrais simplement obtenir une confirmation. Donc, jusqu'à ce moment-là, vous n'étiez pas du tout au courant de cette demande?

    Si je ne m'abuse, il en a été question à certaines réunions du comité — il ne s'agissait pas d'une motion, mais il a été mentionné que cette demande serait présentée. — 

    Mais vous admettez que ces contrats existent.

    Je vous saurais gré de bien vouloir me laisser finir ma réponse.

    Vous comprendrez certainement que je n'ai que très peu de temps. Je ne veux pas…

    Ma réponse est importante, parce que vous laissez entendre quelque chose qui n'est pas exact.

    Voilà ce que je voulais vous dire. Hier j'ai pu, pour la première fois, consulter les avocats du Centre au sujet de mes droits et de mes responsabilités. Voici donc la réponse à votre question. Je m'engage à vous fournir chacun des documents que vous avez mentionnés, y compris un document dont vous n'avez pas parlé.

    Les contrats en question ont été conclu avec Samson Belair Deloitte, SIRCO, Ogilvy Renault — qui a été recruté pour mener une partie de l'enquête au cours des derniers mois — Borden Ladner, et Prima Communications. Deux de ces contrats vous seront communiqués après les trois premiers, étant donné que les enquêtes vont se terminer au cours des prochaines semaines, et à la fois Deloitte et SIRCO ont demandé que les contrats vous soient communiqués à la fin de leur enquête — donc, d'ici quelques semaines, d'après ce que j'ai pu comprendre.

    Mon temps est vraiment limité, et vous le savez. Pourriez-vous nous dire…

    Ma réponse est donc que je vais vous les fournir.

    D'accord. C'est très bien. Je vous en remercie.

    Pourriez-vous m'indiquer maintenant la valeur des contrats en question — par exemple, celui adjugé à SIRCO — que je considère comme une compagnie privée d'enquête, même si vous lui donnez un autre nom — et avec Prima Communications? Êtes-vous en mesure de nous indiquer la valeur approximative de ces contrats?

    Par rapport à tous les contrats auxquels j'ai fait allusion, je ne peux pas vous répondre, étant donné que nous n'avons pas encore reçu les comptes.

    Je vous demandais une simple estimation, étant donné que c'est vous qui avez recruté les compagnies en question. Je me demande donc si, en tant que président intérimaire à l'époque, vous saviez combien allaient vous coûter les services des compagnies en question. S'agissait-il d'un montant supérieur à 10 000 $?

    Je peux pas vous… C'est certainement plus de 10 000 $.

    D'accord. Avez-vous un appel de soumissions auprès d'autres compagnies avant de signer ces contrats?

    Non.

    N'est-il pas vrai, conformément aux règlements, le conseil doit normalement procéder à un appel de soumissions pour tout contrat d'une valeur supérieure à 10 000 $?

    Attendez un peu. Là vous ne me parlez plus à titre d'administrateur, mais plutôt à titre de président intérimaire.

    Ne compliquons pas trop les choses. Vous êtes au courant des détails au sujet de ces contrats. Ce sont des contrats dont vous étiez au courant en tant qu'administrateur, ou que vous auriez signés à titre de président. Je vous pose une question très simple à laquelle les Canadiens méritent d'obtenir la réponse. L'un des contrats en question a été conclu avec Prima Communications, dont le président, Peter Stockland, est peut-être présent, et également le collaborateur de Cardus, un cercle de réflexion dirigé par Michael Van Pelt, qui est membre du conseil.

    Donc, qu'est-ce qui se passe? Vous faites des allégations au sujet de la responsabilisation, mais quand je vous demande la valeur de ces contrats, vous me dites que vous ne le savez pas.

    Savez-vous ou non combien valent ces contrats? Pourquoi n'ont-ils pas fait l'objet d'un appel de soumissions? Pourquoi n'avez-vous pas suivi les règles?

    Je crois avoir répondu à votre question. Je n'ai pas encore reçu les comptes, et il m'est donc…

    Donc, vous ne le savez pas.

    Pour le moment, je ne sais pas combien… Si vous réfléchissez à la réponse que je vous ai faite, vous verrez que je vous dis tout simplement que je n'ai pas reçu les comptes. Quand je les aurai, je le saurai.

    Donc, vous leur donnez un chèque en blanc? Vous leur dites de vous fournir les services requis et que vous paierez ce qu'ils demandent, quel que soit le montant?

    Parlons d'abord des différents contrats.

    Je vous pose une question. Aviez-vous une idée de la somme qui serait consacrée à ces contrats?

    Monsieur le président, le ton de cette réunion a été assez polie jusqu'à présent. M. Rae a posé un certain nombre de questions très difficiles, comme nous l'avons fait tous.

    Mais le ton adopté par M. Dewar n'est pas respectueux à l'endroit des témoins, me semble-t-il. Je l'invite donc à se calmer un peu. Ce serait utile…

    Bon, voilà. Pourriez-vous fournir au comité une estimation de la valeur de ces contrats, de même que les raisons pour lesquelles il n'y a pas eu d'appels d'offres?

    Je vais faire encore mieux, monsieur Dewar. Lorsque nous les aurons reçus, les comptes en question seront publics. Vous saurez exactement combien ont coûté ces contrats.

    Ce que j'essayais de faire, mais vous m'avez interrompu…

    Désolé, mais je voudrais que vous répondiez à ma question.

    Je voulais simplement insister sur l'importance du travail qui est effectué par Samson Bélair Deloitte. Vous avez parlé d'une enquête. Eh bien, cette firme est en train de mener une enquête, et ce en vue, non seulement de recenser les lacunes, mais aussi de faire des recommandations pour que nous…

    Ce n'était pas l'objet de ma question…

    Je me vois dans l'obligation de vous couper la parole à vous tous. Notre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Obhrai, pour cinq minutes. Ensuite nous entamerons le deuxième tour de questions, qui sera de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Juste avant sa mort prématurée, M. Beauregard est venu me voir, comme je suis secrétaire parlementaire auprès du ministre des Affaires étrangères, pour discuter de la vision et du travail de Droits et Démocratie. Aujourd'hui, nous accueillons les membres actuels de même que le président du conseil.

    Pendant que les activités se poursuivent sur d'autres fronts, les Canadiens voudraient néanmoins savoir ceci: vous dites que le conseil est dysfonctionnel. Voilà ce que vous avez dit. J'aimerais donc que chacun d'entre vous me dise quelles mesures sont prises actuellement pour que ce conseil devienne fonctionnel. Qu'allez-vous faire dans les prochains mois? Quelle est votre vision pour l'avenir? Nous voulons que la situation progresse. Donc, pourriez-vous expliquer au comité, en mettant de côté les insinuations de tous genres, ce qui est prévu à partir de maintenant? M. Beauregard m'a brièvement exposé sa propre vision, mais j'aimerais que vous nous disiez ce que vous comptez faire pour remettre le conseil sur la bonne voie, la voie du progrès.

    C'est à moi que vous adressez votre question?

    Oui, c'est-à-dire à l'organisation.

    Je vais commencer, et les autres membres du conseil pourront intervenir par la suite, étant donné que nous travaillons collectivement.

    Pour moi, cette question est très importante puisqu'il s'agit, non seulement d'examiner le passé et le présent, mais aussi de regarder vers l'avenir, car c'est l'objet même de notre rôle. Notre objectif consiste à nous assurer que cette organisation fonctionne bien et remplit bien son mandat.

    Je ne voudrais pas que vous restiez sur l'impression que ce conseil est dysfonctionnel. Il ne l'est pas. C'est plutôt l'organisation qui a été dysfonctionnelle jusqu'à présent.

    Il est également très important de comprendre la nature de la période que nous traversons actuellement. Des crises ont été fabriquées. De plus, il y a eu une tragédie. Le président est décédé et les cadres supérieurs ont déclenché une série de crises. Ce sont eux qui ont allumé le feu, en quelque sorte. Donc, nous sommes dans une période de transition pendant laquelle il va falloir régler les problèmes actuels. Face à un incendie, on essaie de l'éteindre et de maîtriser la situation. Je trouve un peu ironique que les gens nous demandent de combien d'eau nous aurons besoin.

    Nous devons nous assurer de prendre les bonnes décisions et d'agir de façon responsable. Nous avons une obligation fiduciaire. Notre objectif dans les mois qui viennent est de nous assurer que les programmes qui sont exécutés remplissent le mandat de l'organisation, soit de promouvoir la protection des droits de la personne et la démocratie. Il est tout à fait critique que notre action corresponde aux valeurs éthiques des Canadiens et que la responsabilisation soit réelle et efficace. En tant que conseil, nous avons des comptes à rendre. Nous relevons du Parlement. Et ceux et celles qui ont des comptes à rendre non seulement ont le droit de recevoir les informations pertinentes, mais doivent également faire le nécessaire pour que soit créé un système qui nous permet d'obtenir les renseignements pertinents grâce auxquels nous pourrons prendre des décisions éclairées. Nous voulons avoir accès à un maximum d'information pour prendre les meilleures décisions possibles et continuer à exécuter des programmes qui apportent des biens et services publics aux bénéficiaires visés, et ce de façon économique et en temps opportun. Par exemple, nous avons déjà pris des mesures pour élargir les programmes et projets que nous exécutons en Haïti. C'était l'une de nos plus grandes préoccupations.

    Pourrais-je interrompre le témoin, monsieur le président?

    Le nouveau président va comparaître devant le comité. Il pourra nous expliquer ce qu'il juge nécessaire.

    Par votre entremise, monsieur le président, et de concert avec le président du conseil et tous les autres acteurs, pourrais-je demander que vous expliquiez au comité quel est votre prochain projet, quelles sont les priorités du conseil et ses objectifs pour l'avenir? À ce moment-là, nous aurons une meilleure idée de ce qui est prévu et serons à même de constater que le travail de ce dernier progresse. Donc, par l'entremise du président, et de concert avec le nouveau président, pourriez-vous nous présenter un plan d'activités pour les six prochains mois?

    Oui, absolument. Nous serions très heureux d'en parler.

    Nous avons déjà ouvert des consultations avec le nouveau président. Nous préparons la période de transition. Un certain nombre de projets très importants ont déjà été approuvés. Ce travail se poursuit. Nous sommes donc en train de mener à bien les projets clés. Nous avons également élargi certaines initiatives, comme celles qui se déroulent en Haïti. Ce processus est en cours. Nous voulons en faire part au président.

    D'autres membres du conseil voudraient peut-être intervenir également.

    Cette question m'inquiète au plus haut point, bien entendu. J'ai déclaré devant vous aujourd'hui que le noeud du problème est un différend au sujet de l'indépendance du conseil par rapport au personnel. Il faut que le conseil s'affirme.

    J'ai déjà proposé plusieurs résolutions en vue de régler le problème. Bien entendu, il y a celle concernant le Moyen-Orient, dont nous avons déjà discuté, mais j'ai également déposé une résolution qui affirme le rôle du conseil comme organe de contrôle et d'administration de l'organisation. Nous avons éliminé le financement discrétionnaire et la possibilité d'affecter des fonds pour des mesures d'urgence. Conformément à la décision du président, tout financement doit maintenant passer par le conseil d'administration. Nous avons aussi fermé le bureau de Genève qui, à notre avis, menait ses activités en l'absence de mesures de contrôle appropriées. Nous allons donc continuer à prendre d'autres initiatives visant à réaffirmer le droit du conseil de diriger cette institution.

    Un autre exemple me vient à l'esprit — c'est celui des subventions globales versées au Congo, qui s'étalaient au départ sur trois ans. Maintenant nous réexaminons la situation chaque année, au lieu d'approuver les crédits pour les trois années d'un seul coup.

    J'accepte votre invitation. Je vais travailler de pair avec les autres administrateurs pour vous proposer un plan indiquant les mesures que nous prenons en vue d'assurer une meilleure maîtrise des activités de l'organisation.

    Merci.

    Si vous permettez, M. Farquhar voudrait peut-être faire une observation.

    Il peut le faire très rapidement.

    Je voudrais simplement m'associer aux commentaires de mes collègues.

    À la réunion du conseil de la semaine dernière, nous avons approuvé un plan stratégique pour les cinq prochaines années, plan qui avait fait l'objet de nombreux mois de préparation par le personnel supérieur. Un élément encore plus important est notre décision d'approuver un plan qu'avaient présenté les cadres supérieurs en vue de venir en aide à certains de nos employés. Nous avons sept employés en Haïti, qui ont tous perdu leur maison lors du récent séisme. Nous avons donc créé un fonds spécial en vue d'aider ces employés et leurs familles à reprendre une vie normale. C'est une somme assez généreuse, mais cela nous semble important si nous voulons être à même de remplir notre mandat en Haïti.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Patry.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Vous me permettrez de vous parler dans ma langue maternelle, car même si je comprends très bien l'anglais, c'est beaucoup plus facile ainsi.

    Ma première question s'adresse à M. Braun.

    Monsieur Braun, je veux m'assurer de vous avoir bien compris. Vous avez dit que, lors d'une réunion du conseil d'administration, il y a eu des votes. C'est tout à fait normal, et je veux arriver à la conclusion des votes. M. Beauregard aurait admis trois subventions, à Al-Haq, au Al Mezan Center for Human Rights et à B'Tselem. Vous avez voté contre ces subventions, c'est ce qui est arrivé. Vous nous avez dit, un peu plus tôt que c'était parce que ces organisations étaient des organisations terroristes. Ai-je bien compris vos commentaires?

    J'ai dit que certaines de ces organisations, notamment Al-Haq, ont des liens avec des groupes terroristes. Je vous fais remarquer que la Cour suprême d'Israël, qui est l'une des cours les plus respectées du monde, a conclu à trois reprises — en 2007, 2008 et 2009 — que le dirigeant de cette organisation et la personne avec qui Droits et Démocratie a signé un contrat, soit M. Shawan Jabarin, est également l'un des principaux dirigeants d'un organisme terroriste banni. Il s'agit d'une décision de la Cour suprême d'Israël.

    Si nous nous sommes opposés à cette organisation, c'est également parce qu'elle enfreint la règle fondamentale de la non-partisanerie et de l'impartialité. Si vous consultez son site Web — d'ailleurs, j'ai apporté avec moi l'un des documents qu'elle a publié avant même qu'on lui demande d'entreprendre certaines activités — vous verrez que cette organisation s'était déjà fait une idée bien précise de ce qui s'est produit et avait qualifié une autre démocratie d'entité criminelle du fait d'avoir commis systématiquement des crimes de guerre, et demandait qu'elle fasse l'objet d'une campagne de boycottage, de mesures de dessaisissement d'actifs et de sanctions.

    De telles opinions ne cadrent certainement pas avec le sentiment de la population canadienne. Ce discours ne cadre pas avec la bonne conscience du peuple canadien. Mais ce qui est étrange, c'est que ces déclarations se trouvaient sur le site Web; les responsables de cette organisation avaient déjà décidé. Ils avaient déjà tiré leurs propres conclusions, et ensuite, comble de l'ironie et de la bizarrerie, et contrairement à tous les principes de l'équité, on leur demande de faire enquête.

    Permettez-moi donc de vous lire un extrait de la décision de la Cour suprême d'Israël…

    Non. Je voudrais simplement vous poser quelques questions, si vous permettez.

    Je pensais que vous aimeriez peut-être…

    Monsieur Gauthier, parlons de la décision de maintenir ou non le bureau de Genève. Y a-t-il eu une évaluation externe? Si oui, quelles en étaient les conclusions?

    Parlez-vous des conclusions de l'évaluation externe?

    Oui.

    Un rapport a été préparé par M. Robert et étudié par le conseil d'administration. Cependant, vous avez parlé de la fermeture du bureau de Genève. Vous avez bien compris qu'il s'agissait d'un projet d'une durée de deux ans qui commençait et finissait à une date précise, c'est à dire au mois d'août 2009. Le projet était donc terminé, et la question n'était pas, comme on le dit souvent, de fermer ou non ce bureau soudainement, mais de savoir si on allait adopter un nouveau projet pour renouveler le mandat de ce bureau. Telle était la question.

    Il faut savoir qu'à partir du début du mois de décembre 2009, il n'y avait plus personne au bureau parce que Mme Cynthia Gervais, qui était la directrice à Genève, avait démissionné soudainement. Il n'y avait personne pendant des mois.

    Le contexte et les circonstances de cette fermeture sont donc importants. Vous devez aussi savoir qu'avec le bureau de Genève, il y avait cette structure juridique. Droits et Démocratie de Suisse était complètement contrôlée par des membres salariés. Aucun des administrateurs extérieurs ne faisait partie de ce conseil. Il y avait des membres au lieu des actionnaires. Il n'y avait aucun membre du conseil. Par conséquent, très peu d'information avait été transmise pendant des années.

    Parlons aussi des coûts. J'avais cru comprendre que cela avait coûté près de 400 000 $ pendant deux ans. J'ai appris plus tard qu'il était très difficile de connaître les coûts véritables à cause de systèmes, qui étaient conformes aux règles de Droits et Démocratie, permettant d'envoyer des fonds pour un projet, à cause d'un partenariat, ou à cause de toute autre chose.

    En tant que président, ces derniers temps, j'ai finalement pu regarder les choses d'une manière plus précise. J'ai ainsi compris qu'au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, on n'avait pas envoyé 700 000 $ comme on le croyait, mais plutôt au-delà de 800 000 $. Au bureau de Genève, on n'a pas envoyé 400 000 $, mais au-delà de 500 000 $. Il y avait donc des inquiétudes relativement aux failles sur le plan comptable.

    On a décidé que les projets importants qui étaient suivis par le bureau de Genève pouvaient être suivis à partir de Montréal.

    Dans le même ordre d'idées, je reviens à une question posée un peu plus tôt par mon collègue du NPD concernant la firme d'enquête Samson Bélair Deloitte & Touche.

    Je suis très surpris qu'un organisme public fasse appel à une firme extérieure, alors que le travail est fait par le Bureau du vérificateur général annuellement. Pourquoi faire appel à une firme extérieure si on peut le faire à l'interne avec le gouvernement?

    Monsieur, je pense que votre question est excellente.

    Il faut comprendre que le mandat qu'on a donné à Samson Bélair Deloitte & Touche n'est pas du tout le même que celui de la vérificatrice générale. J'ai eu de longues discussions avec des représentants du Bureau du vérificateur général qui m'ont posé les mêmes questions. À la suite de mes réponses, ils ont dit qu'ils avaient compris. Permettez-moi de vous expliquer un peu plus.

    Il s'agissait de demander à Samson Bélair Deloitte & Touche de nous aider à obtenir des réponses qu'on n'avait pas reçues de l'équipe de gestion.

    Par ailleurs, je veux souligner qu'on fait des efforts à droite et à gauche pour créer des vilains. Or je ne veux pas faire cela avec l'équipe de gestion, aujourd'hui. Il y a des circonstances où nous avons besoin de réponses.

    Par exemple, qu'a fait le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avec le montant de 800 000 $? Pourquoi l'équipe de gestion n'a-t-elle pas répondu pendant des mois, alors que ces montants sont si importants?

    Finalement, j'ai appris ces dernières semaines que c'était parce que le bureau ne possédait pas cette information. Il a fallu aller la chercher avec l'aide de Samson Bélair Deloitte & Touche. Il fallait poser des questions précises au haut-commissaire, qui a commencé ces derniers temps à nous envoyer les réponses qu'on n'avait pas auparavant. On les partagera avec vous en temps et lieu, si vous en convenez.

    Merci monsieur.

    Merci, monsieur Patry et monsieur Gauthier.

    La parole est maintenant à M. Lunney.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais, tout d'abord, vous remercier pour votre présence parmi nous aujourd'hui. Je sais que nous examinons une question difficile, et nous tenons à vous remercier d'avoir investi de votre temps dans cette affaire. Je sais aussi que si certains d'entre vous — qui l'avez d'ailleurs admis — avaient su à l'avance le temps que vous devriez consacrer au règlement de cette question, vous y auriez peut-être repensé avant d'accepter cette affectation.

    Monsieur Matas, je voudrais revenir sur quelque chose que vous avez dit tout à l'heure. D'abord, votre réputation nous est bien connue dans le domaine des droits de la personne. Je constate que vous êtes le directeur depuis 1987 du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Votre candidature a récemment été proposée pour le Prix Nobel de la paix. Et, bien entendu, vous êtes un ancien membre du conseil — quelqu'un qui fait profiter l'organisation d'une vaste expérience, à la fois dans le domaine des droits de la personne à l'échelle internationale, et à Droits et Démocratie.

    Dans votre exposé liminaire, vous avez évoqué le mandat confié au départ à Droits et Démocratie. Si je peux me permettre de résumer vos propos, vous disiez que cette organisation avait pour rôle d'accorder des subventions aux ONG du tiers monde dans la poursuite de ses objectifs — c'est-à-dire ceux de Droits et Démocratie — de sorte que les organisations du tiers monde chargées d'assurer la prestation des services soient à l'abri de l'influence du gouvernement canadien tout en exécutant des projets destinés à réaliser les objectifs de Droits et Démocratie dans le monde.

    Il me semble aussi que vous avez dit que ce mandat a changé. À l'heure actuelle, Droits et Démocratie établit des programmes et a ensuite recours aux ONG pour assurer les services; de même, la perception des ONG dans le monde a évoluée depuis qu'on lui a confié son mandat original. Peut-être pourriez-vous nous apporter d'autres éclaircissements à cet égard, car c'est peut-être lié à la situation actuelle.

    Oui. La structure actuelle de l'organisation est effectivement curieuse, en ce sens qu'elle est entièrement financée par le gouvernement, et les salaires, la syndicalisation du personnel et les objectifs rappellent ceux de la fonction publique. Or, à bien des égards, elle se considère comme une ONG et désire fonctionner comme une ONG du point de vue de ses politiques et de son orientation. Donc, il y a un manque de concordance.

    L'optique mondiale de la communauté des ONG a évolué depuis le moment où le Parlement a créé cette organisation par voie législative. Il y a eu des révolutions dans divers pays — la Révolution verte, la Révolution orange, etc. — qui étaient dirigées par des ONG et qui ont été financées par des intérêts étrangers. Cela a souvent eu pour résultat de modifier l'optique des ONG oeuvrant dans le domaine de la protection des droits de la personne en ce qui concerne les groupes qui sont considérés comme les agresseurs. Donc, cette notion d'autonomie à l'égard d'une organisation de ce genre n'existe plus vraiment.

    Nous avons également assisté à la corruption de la communauté des ONG dans le contexte du processus de « Durban I », c'est-à-dire la formation d'un bloc anti-Israël. Dans une perspective plus positive, on peut dire, au sujet de ces subventions, que l'institution a été prise au dépourvu étant donné que son programme au Moyen-Orient n'était pas tout à fait développé. Ainsi les responsables n'étaient pas vraiment au courant de la politisation extrême des ONG qui sont présentent dans cette région et, en conséquence, ils n'avaient pas entrevu ce problème.

    Pour ce qui est de l'institution proprement dite, d'abord elle ne mène pas ses activités conformément aux modalités fixées au départ et, deuxièmement, même si son mode de fonctionnement était conforme à ce qui était prévu au départ, le fait est que le monde a évolué. Donc, il faut repenser… La finalité de l'organisation doit être le point de départ de son action, et pour moi, cela veut dire que le conseil doit exercer un contrôle beaucoup plus rigoureux sur le personnel que par le passé. C'est justement ce que j'ai essayé de faire par l'entremise des différentes résolutions que j'ai déposées, et c'est pour cela que j'accepte avec plaisir votre invitation à présenter un plan en ce sens.

    Je vous remercie.

    C'est justement en rapport avec la question que j'aimerais vous poser maintenant.

    Pourrais-je ajouter quelque chose?

    Oui, mais soyez bref, car j'ai une ou deux autres questions à vous poser.

    Je pense qu'il faut avoir une vue d'ensemble, et un élément très important qu'il faut bien comprendre, c'est qu'une organisation qui ne progresse pas et qui n'explore pas de nouvelles idées ne sera pas efficace. Ce qui est triste, c'est une situation où les idées sont remplacées par les dogmes. C'est une situation où un fief est bâti en utilisant des deniers publics; dans ce contexte, la responsabilité est rejetée.

    Par rapport à l'avenir, nous devons continuer à générer de nouvelles idées. Nous devons regarder vers le XXI^e siècle, et ce qu'il faut au XXI^e siècle ne correspond peut-être pas à ce qu'il fallait il y a une vingtaine d'années. L'approche générale peut être la même, mais il faut être réceptif. Nous ne pouvons nous permettre de rejeter tout ce qui est différent. Nous devons mener nos activités en suivant les principes de la responsabilisation, étant donné qu'il s'agit de deniers publics.

    Je vous remercie.

    Le changement provoque toujours du stress au sein d'une organisation. On aime bien nous lancer des oxymores du genre: « L'un des principes inébranlables du leadership est la flexibilité ». C'est une notion qui est difficile pour nous tous, bien entendu.

    La signature du contrat avec les employés syndiqués est un autre problème. Je crois savoir que les négociations ont duré six mois ou davantage, en raison d'un certain nombre d'assez graves préoccupations dont on ignore le caractère, semble-t-il.

    Peut-être pourriez-vous nous confirmer que le contrat en question a été signé par la direction — par Mme Cloutier, si je ne m'abuse — sans doute peu de temps après la mort tragique de M. Beauregard, et ce sans que le conseil ait été consulté.

    Monsieur Lunney, je dois vous couper la parole. Nous allons obtenir la réponse à votre question et passer ensuite au prochain intervenant.

    Pour être précis, le contrat a été signé le vendredi 15 janvier, soit une semaine après la mort de M. Beauregard. Il a été signé par Marie-France Cloutier, directrice des finances et de l'administration; Anne-Marie Lavoie, sous-directrice des ressources humaines; et France-Isabelle Langlois, sous-directrice de la politique; et par leurs homologues syndicaux d'autre part.

    Nous avons appris cette nouvelle mardi de cette semaine.

    Le conseil de direction avait-il ce pouvoir? La direction avait-elle le pouvoir de signer ce contrat sans consulter le conseil d'administration?

    À mon avis, cette façon de faire ne correspond aucunement aux normes établies de gouvernance d'une organisation, quelle qu'elle soit. C'est pour cela que cette nouvelle m'a estomaqué mardi. Voilà une situation qu'il faut absolument tirer au clair. Qu'une convention collective, qui a été difficile à négocier et a fait l'objet de plusieurs mois de négociations, soit signée tout d'un coup en l'espace d'une semaine et que le conseil n'en soit pas informé à dessein, eh bien, il me semble qu'il y a nécessairement quelque chose qui ne va pas. Nous sommes au courant depuis deux jours seulement, et nous avons besoin d'autres renseignements à ce sujet. C'est un aspect important de notre travail.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Deschamps pour cinq minutes.

    Merci. Je n'ai pas beaucoup de temps.

    J'ai en main un document produit par Amnistie internationale dont le titre est « Les Droits humains au Canada en 2010: il est temps de reprendre le leadership ». Dans ce document, on retrouve ceci à propos du Conseil des droits de l'homme:

     À propos de janvier 2009, le document dit, par exemple:

    Il mentionnait un peu plus loin, en faisant référence à l'attitude du Canada, qu'il y a aussi:

    On parle notamment de la Coalition d'églises Kairos et de l'Organisme de développement alternatif.

    Un peu plus loin, on tombe sur la situation de Droits et Démocratie, une agence établie par le Parlement il y a plus de 20 ans. Par suite de ce qu'on retrouve dans le document d'Amnistie internationale, j'aurais trois questions très simples à vous poser.

    Pourquoi certains membres du conseil d'administration ont-ils remis en question des partenariats avec des organisations de droits humains israéliennes et palestiniennes respectées et reconnues internationalement? Encore une fois, je vais le demander même si on l'a déjà demandé. Pourquoi le conseil d'administration a-t-il décidé de fermer le bureau de Droits et Démocratie à Genève, qui est établi près du Conseil des droits de l'homme, ignorant aussi une évaluation externe positive et des recommandations visant son maintien? Pourquoi l'appartenance religieuse et ethnique du personnel a-t-elle été soulevée par un membre du conseil d'administration dans le cadre de l'évaluation de rendement du président?

    Je vais essayer de répondre à ces trois questions.

    La première concerne les organisations. Au Moyen-Orient, il y a une dispute entre de nombreux acteurs, malheureusement, au sujet de l'existence de l'État d'Israël. Il s'agit du seul État membre des Nations Unies dont l'existence même est menacée.

    De nombreux États ne reconnaissent pas son existence et mène une campagne très active de diabolisation et de délégitimisation dans la poursuite de leur objectif qui est la destruction de l'État d'Israël, et c'est le cas de deux des trois organisations concernées, soit Al-Haq et Al Mezan.

    Je vous remercie d'avoir cité des extraits du rapport rédigé par Amnistie Internationale. J'ai moi-même écrit un livre sur la question, intitulé Aftershock: Anti-Zionism & Antisemitism, que j'ai apporté avec moi. Je vous invite à le lire, et vous pourrez connaître en détail la nature de mes préoccupations et les raisons pour lesquelles j'ai du mal à accepter de telles organisations.

    S'agissant de la raison pour laquelle le bureau a été fermé, je dois avouer que j'ai bien aimé la réponse de Jacques Gauthier, que j'ai trouvée très bonne et très complète; il reste que cela soulève une autre question de fond. Le fait est que ce bureau avait surtout pour fonction d'aider les ONG de pays du tiers monde à participer à l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'homme — et aussi à établir des relations avec d'autres ONG et avec le Secrétariat du Haut Commissariat aux droits de l'homme — mais concrètement, c'était cela son travail.

    J'ai participé à quelques reprises à l'examen périodique universel lorsqu'il était question de l'Iran et de la Chine. C'est un mécanisme extrêmement problématique et, à mon avis, cette activité ne correspond pas à une bonne utilisation des deniers publics. Je ne peux pas entrer en Iran ou en Chine, mais cela n'a guère de sens de demander aux ONG qui peuvent travailler dans de tels pays de les quitter afin de participer à l'examen périodique universel, alors qu'elles n'ont aucun droit de parole. Seuls les gouvernements ont le droit de parole. Les ONG peuvent organiser des rencontres avec des responsables gouvernementaux, et la plupart des gouvernements dont ils rencontrent les représentants n'ont pas non plus le droit de parole, étant donné que le temps est limité. Seulement 60 États sur 192 ont le droit de prendre la parole, de sorte que les porte-parole des organisations qui violent les droits de la personne s'empressent de prendre place devant le microphone afin de protéger de la critique les États dont l'action est examinée. En conséquence, la plupart des États qui font la promotion des droits de la personne n'ont même pas l'occasion de prendre la parole. Selon moi, ce n'est pas un bon investissement des deniers publics.

    Il y a une troisième question à laquelle j'allais répondre, mais…

    Voulez-vous me poser d'autres questions?

    Pouvez-vous me répondre, parce que la troisième question était un peu plus en lien avec le conseil d'administration. Elle touche à l'appartenance religieuse et ethnique du personnel, qui a été soulevée par un membre.

    Est-ce que je pourrais répondre à cette question?

    Il va falloir conclure cette discussion.Je vous laisse répondre à la question, mais ensuite nous allons entamer le dernier tour de questions.

    La réponse sera brève. En ce qui a trait au commentaire que vous avez fait concernant le rapport, il n'y a aucune référence, dans le rapport en question, à ce que vous avez mentionné. Avant de porter un jugement, il faut regarder les faits, il faut se fier à eux. Dans ce cas-ci, ce que vous avez suggéré n'existe pas. C'est un rapport que je connais par cœur. Cela n'existe pas dans le rapport, madame.

    Merci beaucoup.

    La parole est donc maintenant au dernier intervenant de la journée, soit M. Goldring.

    Désolé, c'est M. Abbott qui a la priorité.

    Monsieur le président, je voudrais faire une brève observation avant que mon ami, M. Goldring, ne pose ses excellentes questions.

    J'ai trouvé assez amusant que M. Rae évoque l'article rédigé par une personne autre que M. Braun et qui demandait à ce dernier de bâillonner les administrateurs… il était d'avis que cette personne n'aurait pas dû écrire cela. J'ai trouvé assez intéressant que M. Rae adopte une telle position.

    Monsieur Goldring, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, permettez-moi de vous remercier de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    J'ai passé en revue la liste impressionnante des réalisations des quatre personnes qui comparaissent aujourd'hui. J'ai également pris bonne note des réalisations et des allégeances politiques d'autres personnes qui ont eu des relations avec cette organisation au fil des ans, soit M. Broadbent, du NPD, et Warren Allmand, qui est libéral.

    Monsieur Matas, vous avez dit que vous vous êtes présenté aux élections comme candidat libéral à un moment donné. Quant à M. Farquhar, il s'est présenté pour le Saskatchewan Party, et je pense qu'on peut supposer qu'il s'agit d'un parti d'allégeance conservatrice.

    Voilà donc la preuve qu'une vaste gamme d'intérêts politiques sont représentés au sein de votre organisation. C'est de bon augure pour l'important travail que vous réalisez. Je serai donc très heureux de recevoir votre mise à jour sur vos projets futurs.

    Dans ce même ordre d'idées, monsieur Farquhar, je voudrais revenir sur certains de vos commentaires. Vous avez une assez grande expérience des programmes de l'OSCE, comme moi et d'autres députés. Si je ne m'abuse, j'ai participé à 11 programmes différents d'observation électorale — qui plus est, dans différentes régions du monde. En ce qui me concerne, c'est une excellente préparation qui permet de définir sa propre philosophie et ses propres théories sur le genre d'action qui va permettre de faire progresser une situation. Rien ne permet mieux de savoir ce qui est bien et ce qui est mal ou ce qu'il faut faire que d'être dans les rues à observer le jeu et la joute politiques.

    J'ai trouvé très intéressant que vous disiez tout à l'heure que vous vous penchez sur le développement des partis politiques, et je suppose que cela comprend l'élaboration des politiques. Ce que j'ai clairement compris, c'est que certaines démocraties émergentes ont tellement de partis politiques — il peut y avoir parfois 40 ou 50 partis politiques qui participent aux élections — qu'il leur est difficile d'élaborer des politiques, ce qui est vraiment le propre d'un parti politique.

    Vous dites que vous avez travaillé en Haïti, entre autres. On y observe un manque de compréhension grave du rôle des députés en ce qui concerne la représentation de la population.

    Pourriez-vous donc nous parler un petit peu de vos activités dans le domaine du développement des partis politiques, et éventuellement d'autres initiatives auxquelles vous comptez participer à l'avenir?

    Merci pour votre question.

    C'est surtout au Tadjikistan que j'ai réalisé la majeure partie de mon travail à l'étranger en matière de développement des partis politiques. Le Tadjikistan est un ancien État soviétique et c'est la plus pauvre des ex-républiques soviétiques. J'étais présent lors d'élections parlementaires, alors que c'était seulement la deuxième fois que de telles élections se tenaient dans toute l'histoire du pays. J'étais très heureux d'être là… vous avez mentionné que j'ai fait partie de la mission d'observation électorale de l'OSCE. C'était une expérience à la fois très intéressante et éducative, mais ce que j'ai surtout aimé, c'est que j'avais passé les trois mois et demi qui ont précédé dans ce même pays à travailler de concert avec les six partis politiques enregistrés.

    D'une certaine manière, ils ont de la chance de n'en avoir que six, même si je sais que certains demandent la création de nouveaux partis politiques au Tadjikistan. Il reste que c'est une activité qui est rigoureusement contrôlée et limitée par le gouvernement. Par contre, cela nous a permis de travailler avec tous les partis sur l'élaboration d'une plateforme électorale et ce qu'il faut faire pour rallier les éléments disparates de votre parti politique en vue de dégager des consensus sur les politiques que vous souhaitez proposer à la population lors d'une campagne électorale. Ils étaient vraiment assez inexpérimentés. Nous avons dû leur apprendre à faire du porte-à-porte. Ils n'étaient même pas sûrs d'avoir le droit de le faire. La transition d'un ancien État totalitaire vers un pays démocratique dont les représentants politiques sont élus est encore en cours dans bon nombre de ces pays.

    Un de mes objectifs en devenant membre du conseil… Vous savez, cette organisation s'appelle Droits et Démocratie, et mon expérience et mes antécédents professionnels correspondent justement à l'aspect démocratie. D'autres membres du conseil sont des spécialistes de la protection des droits de la personne. Ce que j'ai observé à Droits et Démocratie, c'est que dans les projets à proprement parler, la dimension des droits de la personne est généralement plus prononcée que celle de la démocratie. Je voudrais qu'il y ait un meilleur équilibre entre les deux, comme le suggère le nom de l'organisation. La passion qui m'anime en tant que membre du conseil m'amène à me demander ce que nous pouvons faire dans certains de ces États pour faciliter le processus politique. Nous travaillons un peu avec les partis politiques. Par exemple, nous avons fait venir des parlementaires boliviens en Haïti, et nous avons créé un certain dialogue. Donc, j'estime que Droits et Démocratie pourrait être encore plus active dans ce domaine, et j'espère pouvoir y apporter ma contribution.

    Merci beaucoup, monsieur Goldring.

    M. Rae va poser une dernière question, et par la suite, nous aurons une petite question administrative à régler, soit l'approbation d'un budget pour entendre des témoins sur cette question.

    J'ai juste une petite observation au sujet d'une des organisations dont il a été question aujourd'hui, soit B'Tselem.

    Je comprends votre argument, monsieur Matas, de même que la profondeur de votre sentiment et de votre point de vue, mais je voudrais simplement vous signaler que, selon leurs sites Web, le British Foreign and Commonwealth Office, Christian Aid (au Royaume-Uni), la Commission des communités européennes, DanChurchAid Danemark, Diakonia Suède, Development Corporation Ireland, l'organisation allemande de développement, le ministère fédéral des Affaires étrangères de Suisse, la Fondation Ford, le ministère des Affaires étrangères de la Norvège, de même que l'organisation hollandaise, ont tous déterminé qu'un organisme qui préconise la protection des droits de la personne en Cisjordanie et à Gaza est un organisme légitime. Donc, j'estime que vous devriez réfléchir un peu plus à la question de l'équilibre qui est approprié dans ce contexte, et ne pas présumer le pire en ce qui concerne les motivations d'une organisation comme Droits et Démocratie, qui aide l'organisation en question ainsi que d'autres.

    Je n'ai pas de critiques ni de félicitations à formuler à l'égard de cette organisation. Je vous dis simplement qu'il faut reconnaître qu'un certain nombre d'autres gouvernements, qui sont respectés, ont déterminé que cette organisation mérite de recevoir de l'aide. Si vous décidez que non — bien entendu, en tant que conseil, vous avez tout à fait le droit de le faire, mais à mon avis, le conseil a tout de même l'obligation de tenir compte jusqu'à un certain point, de la politique générale du gouvernement du Canada en ce qui concerne la nature de la solution jugée essentielle pour garantir l'avenir du Moyen-Orient. À mon avis, il va bien falloir que le conseil en tienne compte.

    Pour conclure, monsieur le président, je voudrais dire ceci: vu les témoignages de M. Matas aujourd'hui, ainsi que ceux de M. Braun, de M. Gauthier et de M. Farquhar, ce comité a une obligation, me semble-t-il… non pas de faire de la microgestion, mais comme vous avez décrit, en tout premier lieu, le degré de dysfonction qui caractérise actuellement cette organisation, j'estime qu'il est important que nous en entendions parler et que nous sollicitions vos vues sur la question. De plus, M. Matas nous a clairement expliqué qu'il existe des problèmes de taille au sein de l'organisation elle-même, à cause de l'évolution de sa situation.

    D'ailleurs, je trouve curieux qu'on laisse entendre que le comité ne devrait pas examiner la situation d'une organisation qui est, de toute évidence, en crise, étant donné que cette dernière est financée par le Parlement et est responsable devant lui. Je voudrais proposer à mon confrère, M. Abbott, qu'on réfléchisse de nouveau à cette question, parce que vous nous dites que vous devrez vous pencher sur des questions tout à fait fondamentales. Mais, si c'est bien cela que vous comptez faire, en tant que députés, nous avons l'obligation, me semble-t-il, de savoir quelles nouvelles orientations sont prévues et quelles en sont les conséquences.

    En ce qui concerne votre dernière observation, je n'ai rien à dire. En ce qui me concerne, c'est aux membres du comité de déterminer comment mener leurs activités, et je n'ai donc rien à dire à ce sujet.

    S'agissant de la politique étrangère du Canada au Moyen-Orient, il est vrai que, encore une fois, c'est le gouvernement canadien qui doit la définir. Mais Droits et Démocratie n'est pas l'agent choisi par le gouvernement canadien pour appliquer sa politique au Moyen-Orient. Le gouvernement canadien définit sa propre politique au Moyen-Orient et l'applique comme bon lui semble. Telle n'est pas notre responsabilité et Droits et Démocratie n'a pas de programmes au Moyen-Orient. Si nous avions, en ce qui concerne le Moyen-Orient, un programme en bonne et due forme qui soit bien équilibré, peut-être conviendrait-il d'y inclure B'Tselem, mais de là à décider d'accorder une subvention à trois organisations qui font partie du même camp et qui font toutes exactement la même chose… Il est certain que B'Tselem est la plus modérée des trois; les autres dépassent les bornes, même de l'extrémisme. C'est hors contexte, ce n'est pas utile, et cela ne marchait tout simplement pas, vu le mandat de l'organisation.

    Le fait que je sois dans la minorité en ce qui concerne mon opinion de B'Tselem… vous savez, je suis un partisan libéral dans les Prairies, et j'ai donc l'habitude d'être dans la minorité; cela ne me dérange pas. En ce qui me concerne, cette décision était appropriée. Si le gouvernement canadien est en mesure de trouver une meilleure solution pour le Moyen-Orient, tant mieux pour lui.

    Je voudrais faire un très bref commentaire.

    Monsieur Rae, par rapport à cette réponse, il faut garder à l'esprit, lorsqu'on parle du Moyen-Orient, que cela représente moins de 2 p. 100 du budget des activités de Droits et Démocratie. Nous avons déjà approuvé un plan stratégique pour la période de 2010 à 2015. Nous ne sommes pas en désaccord avec les employés qui ont préparé ce plan. Ce plan nous plaît. Donc, avant de conclure qu'il existe une crise par rapport à la programmation ou des questions précises, rappelons-nous que 98 p. 100 des activités de Droits et Démocratie ont l'appui du conseil et du personnel. Il est vrai que les questions qui ont été soulevées sont importantes. Elles méritent d'être examinées en plus de profondeur, mais dans le contexte actuel, je pense que ce serait une erreur de croire qu'il faut tout restructurer et tout réexaminer, surtout que presque tout ce qui a été fait au cours des cinq dernières années correspond aux priorités du personnel. Sur ce plan, il n'y a pas de désaccord.

    Je vous fais remarquer que je me contentais de citer les propos de M. Braun et de M. Matas, lors de leurs exposés liminaires. M. Braun a dit que c'est une organisation dysfonctionnelle et il a parlé d'une culture de dogmatisme, etc. M. Matas nous expliquait que le monde a complètement évolué, de telle sorte que le conseil doit en faire autant. Il disait que le conseil doit assumer un contrôle beaucoup plus rigoureux de l'organisation dans son ensemble. Ce sont des questions tout à fait critiques.

    Monsieur Rae, la dysfonction actuelle ne concerne que les questions de comptabilité et le manque de transparence, et le travail qui est actuellement effectué par Deloitte donnera lieu à un certain nombre de recommandations. Son objectif n'est pas de condamner l'un ou l'autre camp. Ce travail vise à mettre en relief certains éléments à l'égard desquels les mécanismes actuels ne sont pas suffisants, et j'espère que quand nous examinerons ces recommandations tous ensemble, nous serons en mesure de corriger les lacunes d'une organisation qui est, à tous autres égards, très précieuse.

    Très bien. Je voudrais remercier chacun d'entre vous de votre présence aujourd'hui. Je sais que vous êtes tous des bénévoles et que vous ne vous êtes peut-être pas rendu compte, au moment d'accepter de jouer un rôle au sein de cette organisation, que vous auriez à assister à autant de réunions. Donc, encore une fois, merci de votre présence. Je sais que vous avez tous des emplois du temps très chargés.

    Les témoins peuvent donc disposer.

    En tant que comité, il nous faut approuver la somme de 14 828 $ pour être en mesure de recevoir des témoins sur cette question. Les membres du comité sont-ils d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup.

    Au nom du conseil, je tiens à vous remercier de nous avoir invités et de nous avoir donné ainsi l'occasion de prendre la parole devant le comité.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.