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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 27 Séance no 27
Wednesday, October 20, 2010 Le mercredi 20 octobre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen St.   Pièce 7-52, 131 rue Queen
(613- 943-9748)   (613- 943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act  Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Peter Hill, Director General
Post-Border Programs		 Peter Hill, directeur général
Programmes après le passage à la frontière
 
Dale Brown, Acting Director
Criminal Investigations Division		 Dale Brown, directeur intérimaire
Division des enquêtes criminelles
 
Gregory Israelstam, Counsel
Justice Canada, Legal Services		 Gregory Israelstam, conseiller juridique
Justice Canada Justice Canada, Services Juridique
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
C/Supt Joe Oliver, Director General
Border Integrity		 Surint. pr. Joe Oliver, directeur général
Intégrité des frontières
 
Supt Shirley Cuillierrier, Director
Immigration and Passport Branch		 Surint. Shirley Cuillierrier, directrice
Sous-direction d'immigration et de passport
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Immigration and Refugee Board of Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
 
Sylvia Cox-Duquette, Senior General Counsel Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale
 
As an individual À titre personnel
 
Sean Rehaag, Assistant Professor
Osgoode Hall Law School, York University		 Sean Rehaag, professeur adjoint
Osgoode Hall Law School, Université York
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2010/10/20 1:50 p.m.   2010/10/20 13 h 50