AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je tiens à vous aviser que j'ai un mauvais rhume et que j'entends mal. Si tout le monde parle en même temps, j'aurai du mal à suivre et ne serai pas d'excellente humeur. Je préfère vous avertir.

    Monsieur Lemieux, vous figurez sur la liste des intervenants qui débattront de la motion.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais je vais d'abord invoquer le Règlement à propos de l'ordre du jour. Lorsque j'ai reçu cet ordre du jour, il y a un peu plus d'une semaine, je dois admettre que j'étais très préoccupé de constater que les travaux du comité se limitaient à la reprise du débat sur la motion de l'honorable Wayne Easter, proposée le 10 mars 2011. Je soulève ce point, parce que je siège à différents comités depuis cinq ans, et c'est la première fois que les travaux du comité sont limités ainsi dès le début d'une séance.

    Habituellement, lorsqu'une motion est débattue mais qu'il n'y a aucun vote avant la fin de la séance et que le débat prend fin simplement parce que la séance doit être levée, la séance suivante suit un nouvel ordre du jour. Il se peut alors que les travaux du comité y figurent, mais le comité n'est jamais tenu de reprendre la discussion de la séance précédente. Chaque séance est nouvelle. Cette façon de faire est donc un peu alarmante.

    J'aimerais savoir qui a rédigé l'ordre du jour. Qui a décidé d'y inscrire exactement « Reprise du débat sur la motion »? Est-ce vous, monsieur le président? Est-ce le greffier?

    D'autre part, monsieur le président, j'aimerais ajouter que nous sommes en pleine étude...

    Puis-je répondre à votre première question?

    Je n'ai pas été averti de l'ordre du jour avant qu'il soit diffusé. Ce sont les mots du greffier. Après coup, j'aurais pu lui demander de faire marche arrière...

    Oui.

    ... mais les choses étant ce qu'elles sont... Pour résumer, tout le monde peut comprendre que peu importe ma décision, je me retrouvais coincé entre l'arbre et l'écorce.

    Que le greffier et moi ayons été d'accord ou non à propos de l'ordre du jour, nous en avons bel et bien parlé. Je pense que désormais, nous en discuterons toujours avant de l'envoyer. Mais j'ai finalement décidé de ne pas le modifier cette fois-ci puisqu'il était déjà diffusé; tout le monde l'avait reçu. Cela n'aurait qu'alimenté le débat, quoique c'est ce qui se passe en ce moment.

    Mais je n'ai pas autorisé l'envoi de cet ordre du jour, et je crois vous l'avoir bien expliqué.

    Dans ce cas, permettez-moi de poursuivre mon rappel au Règlement. Ce qui me préoccupe, monsieur le président, c'est que toutes les règles et procédures entourant cette motion en particulier semblent dérogatoires et extraordinaires. Au cours de la dernière séance, nous avons passé un bon moment à expliquer qu'il faut normalement obtenir le consentement unanime pour ramener la dernière motion au début de la liste... Ce n'est pas la procédure habituelle.

    Pourquoi? Parce que nous traitons habituellement les motions selon le principe du premier arrivé, premier servi. Or, il y avait 10, 12 ou 13 motions avant celle de M. Easter. Nous nous occupons des motions selon une procédure et un protocole bien établis. Je siège à ce comité depuis deux ans, et nous avons une façon de procéder. Si j'ai bien compris, le comité fonctionnait ainsi avant même que j'en fasse partie. Pourtant, cette motion est traitée différemment pour une raison quelconque.

    Puis-je répondre?

    Bien, j'aimerais terminer.

    D'accord, vous pouvez répondre.

    Vous avez raison sur ce point. Le comité a l'habitude de traiter les motions dans l'ordre. Toutefois, il est déjà arrivé à diverses occasions que la majorité des membres du comité, parfois tous, préfèrent ne pas proposer leur motion au moment où je m'adressais à eux. Mais vous avez raison de dire que nous avons toujours respecté l'ordre.

    Ce qui m'a posé problème pour décider si la motion était recevable, c'est que le comité faisait preuve de bonne foi lorsqu'il agissait de la sorte. Mais j'ai dû prendre la décision puisque rien n'était consigné.

    Monsieur le président, je ne jette pas le blâme sur vous.

    Non, je le sais.

    Ce que je dis, c'est que le comité — vous, nous tous — traite cette motion en particulier d'une façon extraordinaire qui va à l'encontre de ses propres procédures et protocoles. Revenons à la dernière séance. Vous avez raison, monsieur le président: lorsque nous sommes saisis de 10 ou de 15 motions, vous les passez normalement une à une. Vous commencez par demander à l'auteur de la première motion de la liste s'il est prêt à en faire la proposition. Il est bien vrai que dans le passé, certains ont répondu: « Pas aujourd'hui. Je vais laisser la motion sur la liste. » En fait, un député peut soit retirer sa motion, soit la laisser sur la liste, soit en faire la proposition. Et il est arrivé souvent que certains décident de laisser leur motion sur la liste pour ne pas ouvrir de débat. Et c'est très bien. La motion y sera encore lorsque nous y reviendrons.

    À la dernière séance, nous avons justement entendu certains des membres qui avaient une motion avant celle de M. Easter. M. Hoback en est un excellent exemple. Il s'est fermement opposé à ce que la motion de M. Easter passe avant la sienne. Mais cela n'a rien changé.

    Monsieur le président, laissez-moi terminer. C'est important, car...

    Très bien. Je vais vous laisser terminer, monsieur Lemieux. Je tiens simplement à vous rappeler que nous en avons déjà débattu; je doute que ce soit très productif de ressasser ce qui a été dit avant que nous nous penchions sur la motion.

    Je vous demanderais de demeurer concis, puis nous mettrons la motion aux voix.

    Monsieur le président, vous me freinez encore.

    Non.

    Ne dites pas cela, dans ce cas.

    Ensuite... suivant les ordres du président, M. Richards n'a même pas pu s'exprimer même si sa motion se trouvait avant celle de M. Easter.

    La motion d'un député s'est fait damer le pion par celle d'un autre député, et on ne le laisse même pas dire ce qu'il en pense ou quelles pourraient en être les conséquences: c'est ce que j'appelle une procédure dérogatoire et extraordinaire. C'est regrettable.

    Ensuite, le comité, ou plutôt, les membres de l'opposition se sont regroupés et ont imposé leur volonté. Nous avons fini par débattre de la motion de M. Easter en dépit du ressentiment des membres du comité. Les membres de l'opposition ont forcé la main du comité, monsieur le président. Ils vous ont même forcé la main, à vous aussi, et nous avons fini par débattre de la motion à la dernière séance. Il n'y a eu aucun vote puisque nous n'avions pas fini de nous exprimer, mais nous voici encore aux prises avec une mesure extraordinaire, monsieur le président.

    De par sa teneur, l'ordre du jour est dérogatoire, extraordinaire, et je le répète, regrettable; vous-même l'avez admis. Voici ma question: en quoi cette motion particulière justifie-t-elle que nous fassions fi de tout règlement, règle, entente, procédure et protocole? Vous pourriez dire: « Étant donné que ce n'est arrivé qu'une fois, nous nous assurerons que cela ne se reproduira pas. »

    Monsieur le président, je vous ai expliqué ce qui s'est passé depuis le début de la dernière séance jusqu'à aujourd'hui pour vous démontrer qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé. C'est bel et bien la troisième dérogation entourant cette motion. Bien franchement, je ne suis pas du tout satisfait de la direction que prend cette séance.

    Nous devrions être en train d'étudier la biotechnologie. C'est ce qui figurait dans l'ordre du jour avant que le greffier n'en décide autrement. Nous devions recevoir des témoins aujourd'hui. Je suis certain que les agriculteurs sont plus importants que M. Easter. N'est-ce pas pour cette raison que nous les convoquons? N'est-ce pas pour cela que les associations professionnelles agricoles viennent témoigner? Pour nous faire bénéficier de leurs compétences?

    Je peux discuter avec M. Easter en tout temps, comme tous les autres membres du comité.

    Monsieur Lemieux, au même titre que tous ceux qui siègent au comité, vous pouvez proposer une motion pour que nous passions à autre chose. L'ordre du jour a été envoyé. Je vous ai expliqué ce qui s'est passé. Je ne crois pas que cela se reproduira, mais c'est arrivé. Comme je l'ai dit, si vous, ou qui que ce soit d'autre, voulez proposer une motion pour que nous passions à un autre sujet dès maintenant, c'est tout à fait permis.

    D'accord. Je propose que nous passions à une autre affaire.

    Un sujet en particulier...?

    Monsieur le président, nous devions recevoir des témoins aujourd'hui. C'est l'objectif du comité. Nous sommes au beau milieu d'une étude de l'industrie de la biotechnologie; nous devons rédiger un rapport et le déposer devant le Parlement. En général, nous faisons de l'excellent travail dans ce genre d'études lorsque nous collaborons.

    Vous n'avez donc aucun sujet précis à proposer. Voulez-vous simplement que le comité passe à une autre affaire?

    Non, non. Vous recommencez. Pourriez-vous me laisser finir?

    Ce que je vous dis...

    Monsieur Lemieux, je vous demande de proposer une motion détaillée.

    Oui, alors laissez-moi terminer.

    J'étais en train de dire que nous devions recevoir des témoins aujourd'hui, mais nous n'en avons pas.

    C'est bien cela.

    Voici où je veux en venir, monsieur le président. Puisque nous n'avons aucun témoin, nous devrions discuter des motions, mais à partir du début de la liste, comme d'habitude. Je propose donc que nous reprenions les travaux du comité, mais que nous passions les motions dans l'ordre où elles ont été reçues. C'est ainsi que le comité fonctionne. C'est ainsi qu'il a toujours fonctionné, et qu'il devrait continuer de fonctionner. Ce protocole a été établi de bonne foi. Nous y avons donné notre consentement unanime à la toute première séance du Comité de l'agriculture. Nous ne devrions pas y contrevenir ni reporter ainsi d'anciens travaux.

    Je propose que nous poursuivions les travaux du comité et que nous traitions les motions dans l'ordre, par respect pour ceux qui les ont présentées.

    Il n'y aura aucun débat. Je vais mettre la question aux voix.

    Pourquoi ne peut-on pas en débattre?

     C'est ainsi en vertu de la procédure.

    Voulez-vous que je vous lise la disposition?

    Oui.

    Silence, s'il vous plaît.

    Le document dit: « Si une motion dilatoire est accompagnée d'une condition, elle se transforme en une motion de fond. » Il dit aussi: « Une telle motion ne nécessite aucun avis. Elle ne peut être amendée ni faire l'objet d'un débat. Elle est donc mise aux voix immédiatement. » C'est à la page 1057. Je crois que c'est tout ce que vous devez savoir.

    Je vais mettre la question aux voix.

    Que tous ceux qui appuient la motion de M. Lemieux lèvent la main.

    Que tous ceux qui sont contre lèvent la main.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Nous allons reprendre le débat sur la motion de M. Easter, et vous êtes sur la liste des intervenants.

    Pardonnez-moi?

    Suis-je sur la liste?

    Oui, mais M. Lemieux est le premier intervenant.

    Très bien.

    J’aimerais invoquer le Règlement.

    Je m’inquiète de la façon dont les motions ont été étudiées lors de la dernière séance du comité. J’ai lu le compte rendu et je crois qu’il y a eu atteinte au privilège parlementaire. En tant que député, j’ai le droit de présenter une motion, pourvu que je fasse preuve de diligence raisonnable, que je donne un préavis de 48 heures, etc. Certains de mes collègues ont respecté ces règles. Mais, lors de cette dernière séance, nous avons été victimes de tyrannie de la majorité. Les membres de l’opposition se sont unis pour rejeter toutes les motions, sauf les leurs.

    Je veux être assuré que, si je présente une motion, on ne passera pas par-dessus simplement parce qu’un autre député considère que sa motion est plus importante que la mienne. À mon avis, il s’agit d’une atteinte au privilège et je crois que vous devez en tenir compte. Je ne vous demande pas de revenir sur une de vos décisions, mais je crois que nous devons mettre quelque chose par écrit à ce sujet, car une telle procédure n’est pas acceptable.

    Nous avons encore plusieurs motions à étudier. Qui sait si ce sera possible? De toute évidence, certaines motions de M. Easter revêtaient un caractère politique au moment où il les a présentées. Il avait ses communiqués de presse. S’il retirait les motions qu’il a en attente, nous pourrions étudier les nôtres, plutôt que d’amorcer l’étude d’une des siennes lorsqu’une question d’actualité s’y rapportant survient. Je crois que c’est un problème sérieux. Je ne vous demande pas de rendre une décision sur-le-champ, mais bien de prendre tout en délibéré et de proposer des amendements, qu’ils soient par écrit ou non, qui permettront au comité de travailler selon une procédure structurée qui respecte le privilège de tous les membres.

    Merci.

    Monsieur Storseth, je suis d’accord avec vous. Dieu sait que, si nous avions quelque chose par écrit à ce sujet, mon travail serait beaucoup plus facile. Jusqu’à maintenant, nous nous sommes appuyés sur le principe d’intégrité et ça a bien fonctionné.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Storseth a dit beaucoup de choses. Je crois que, dans le cas de cette motion, les règles et la procédure parlementaire ont été respectées. Si je ne m’abuse, lors de ladite séance, le greffier l’a confirmé. Je trouve intéressant de voir les petits jeux auxquels se livrent les députés ministériels aujourd’hui. Je propose de poursuivre l’étude de la motion. Son étude a été amorcée selon les règles. Lorsque survient une question urgente, les députés…

    Une voix:[Note de la rédaction: inaudible]

    Silence, s’il vous plaît.

    C’est une question urgente, et le cas échéant, un député a le droit de présenter une motion et de la mettre à l’ordre du jour.

    Monsieur Easter, je crois que c’est la décision que j’ai rendue lors de la dernière séance.

    C’est ce qui s’est produit dans ce cas-ci. Je veux que le compte rendu en tienne compte, parce que les députés d’en face disent beaucoup d’absurdités.

    Merci. Poursuivons l’étude de la motion.

    Des commentaires?

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j’aimerais revenir sur certains points soulevés par M. Easter, car ils vont à l’essence même de cette motion. Qu’y a-t-il d’urgent? La motion porte sur une question déjà soulevée. Est-elle importante? Oui. Tous les députés ici présents savent que de telles questions sont importantes, particulièrement celle-ci. Mais, nous ne voyons pas ce qu’il y a de si urgent ni la raison pour laquelle, comme je l’ai mentionné dans mon rappel au Règlement, tout doit être mis de côté. Nous ne voyons pas non plus pourquoi cette motion-ci semble être soumise à des règles spéciales.

    La raison pour laquelle je dis cela, c’est que le comité mène actuellement une étude détaillée sur la biotechnologie. Nous avons accueilli des témoins. Le comité s’est déplacé pour discuter avec des intervenants du secteur agricole et du secteur de la recherche et du développement afin de mieux comprendre la biotechnologie, son mode de fonctionnement, son impact sur le secteur agricole, ses avantages et ses inconvénients.

    Mais, nous n’avons pas terminé. D’autres témoins devraient venir témoigner, mais pour une raison quelconque, ils n’ont pas encore été invités.

    Certains prétendront que cette motion est plus importante que l’étude. Mais, ce que j’essaie de dire, monsieur le président, c’est que l’étude aborde cette question. Donc, on devrait l’étudier dans le cadre de l’étude et non séparément.

    Plutôt que de faire une étude et de présenter un rapport, on devrait peut-être présenter chacun une motion qui nous tient à cœur. Ainsi, on aurait 15 motions individuelles séparées…

    Une voix: Parfois on gagne, parfois on perd.

    M. Pierre Lemieux: … qui serviraient les intérêts de chaque député plutôt que les intérêts supérieurs du secteur agricole et de la collectivité.

    Et c’est ce qui est décevant, monsieur le président. Il est clair que cette motion n’est pas à l’étude parce qu’elle est dans l’intérêt supérieur du comité, surtout lorsqu’on constate que M. Easter a réussi, en si peu de temps, à miner la bonne volonté que nous avons mis tant d’années à instiller et à laquelle ont succédé mécontentement et méfiance. Elle n’est pas non plus dans l’intérêt fondamental du secteur agricole. Certains voudraient qu’une motion semblable soit adoptée immédiatement. Ils l’ont fait savoir. Mais ce ne sont pas tous les membres qui partagent cette opinion.

    Ce que je veux dire, c’est que nous n’avons pas encore terminé l’étude. Comment pouvons-nous poursuivre l’examen d’une motion si virulente? Elle préjuge de l’étude et de son rapport.

    Si cette motion n’est pas dans l’intérêt supérieur du comité, des agriculteurs, du secteur de la biotechnologie ou de notre étude sur la biotechnologie, alors, elle sert les intérêts de qui? De M. Easter. C’est aussi simple que ça.

    Je vais vous expliquer pourquoi. M. Easter s’est mis dans une impasse. J’aimerais vous signaler que c’est le dernier gouvernement libéral, au sein duquel M. Easter était secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture, qui a approuvé les plantes de luzerne résistantes au Roundup.

    Il est un peu hypocrite de la part de M. Easter de s’opposer aussi farouchement aujourd’hui à un projet qu’il a appuyé lorsqu’il était député ministériel et secrétaire parlementaire. C’est plutôt déconcertant.

    Puis, il y a eu le projet de loi de M. Atamanenko. Celui-ci a été débattu à la Chambre et au comité où il a aussi fait l’objet d’une étude. Vous vous souviendrez, monsieur le président, que des témoins sont venus l’analyser en détail.

    M. Easter a appuyé cette mesure législative qui aurait eu de graves conséquences sur la recherche et le développement et sur la biotechnologie du secteur agricole.

    M. Easter a appuyé le projet de loi de M. Atamanenko à chaque étape — à l’étape de la deuxième et de la troisième lecture, et à l’étape de l’examen en comité.

    D’ailleurs, si je ne m’abuse, nous avons manqué de temps au comité pour étudier le projet de loi. On a même demandé plus de temps, ce qui…

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Easter.

    Le secrétaire parlementaire devrait vérifier ses faits. J’ai appuyé le projet de loi à la Chambre.

    Vous m’empêchez de m’exprimer.

    Une voix: Vous avez dit à l’étape de la troisième lecture.

    Je ne l’ai pas appuyé à toutes les étapes.

    Je n’ai pas terminé. Laissez-moi terminer.

    Les membres conservateurs du comité se sont livrés à des petits jeux — comme ils le font en ce moment — qui nous ont empêchés d’entendre des témoins plutôt crédibles, y compris les représentants de la Commission canadienne du blé.

    Vous avez dévié de votre rappel au Règlement, monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président. Je n’avais pas terminé.

    Vous avez raison. J’ai parlé de l’étape de la troisième lecture, alors que j’aurais dû parler de l’étape du rapport. J’aurais aussi dit…

    Restons-en à la motion.

    C’est ce que je fais, monsieur le président. Je parle de la raison pour laquelle M. Easter a présenté cette motion et précise pourquoi celle-ci perturbe les activités du comité. Qui profite le plus de cette motion? Je parle de celle de M. Easter, monsieur le président. Ce que je dis, c’est que M….

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    M. Atamanenko voudrait invoquer le Règlement.

    Monsieur le président, je crois que nous assistons à des attaques personnelles. Je ne crois pas que cela ait un lien avec la motion à l’étude. Nous débattons d’une motion qui vise à aider ceux qui pourraient être touchés par la luzerne transgénique. Je ne crois pas qu’il soit approprié d’attaquer M. Easter. M. Lemieux devait garder ce genre d’attaques pour la campagne électorale.

    Objection fondée.

    Monsieur le président, je suis surpris par votre réponse, car je n’ai attaqué personne. J’affirme des faits, c’est tout. Une attaque personnelle aurait été de dire que M. Easter est malhonnête ou que c’est un voleur. Lorsque je dis qu’il a appuyé le projet de loi de M. Atamanenko à l’étape de la deuxième lecture et du rapport, je ne fais qu’affirmer des faits. La façon dont cette motion a été soumise à l’étude du comité, c’est un fait. Je n’ai pas traité M. Easter de nom, alors je ne l’ai pas attaqué personnellement. J’ignore pourquoi vous avez accueilli le rappel au Règlement à cet égard.

    Vous le prenez de travers. Tout ce que je…

    J’écoute ce que vous dites, monsieur le président.

    Si j’avais jugé que vous vous étiez livré à une attaque personnelle contre M. Easter, j’aurais rendu une décision en ce sens. Ce n’est pas ce que j’ai fait, alors, vous pouvez poursuivre.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    M. Easter se retrouve dans une situation difficile, puisqu’il a appuyé le projet de loi de M. Atamanenko à toutes les étapes. Malgré les nombreux mois qu’il a été examiné au Parlement, et j’oublie combien, le projet de loi a manqué de temps. C’est la raison pour laquelle M. Atamanenko a demandé à ce que l’échéance soit repoussée.

    Mais auparavant, monsieur le président, une motion a été déposée. Des témoins nous ont dit que les débats qui s’étiraient sur la motion ou le projet de loi de M. Atamanenko avaient un impact négatif sur le secteur de la recherche et du développement agricole, notamment sur les investisseurs, les entreprises qui y investissent habituellement, ainsi que sur la biotechnologie. Ce secteur était plutôt concurrentiel. Selon les témoins, le fait que la mesure législative soit retardée à la Chambre des communes suscitait de l’incertitude dans le secteur. Les investisseurs hésitaient à se lancer.

    Ils venaient me voir. Et s’ils venaient me voir, je suis convaincu qu’ils allaient aussi voir M. Easter et M. Valeriote. D’ailleurs, malgré la détérioration de nos relations au comité, nous avons eu des discussions sur ces visites. Nos relations étaient meilleures à l’époque qu’aujourd’hui, et nous communiquions ensemble comme devraient le faire les membres du comité. Je sais que ces gens sont allés voir les deux membres en question pour leur faire part de leurs inquiétudes selon lesquelles le projet de loi de M. Atamanenko sur les produits génétiquement modifiés allait causer du tort au secteur.

    Qu’a fait M. Easter? Il a quand même voté pour que le comité fasse rapport à la Chambre afin de demander plus de temps pour étudier le projet de loi. Lors du débat sur cette demande à la Chambre, M. Easter a encore une fois appuyé cette proposition. C’est de notoriété publique. M. Valeriote a également appuyé cette demande.

     Essentiellement, M. Easter a dit à la population, lors de chaque vote et de chaque débat, qu’il appuyait totalement M. Atamanenko et le contenu de son projet de loi. Tout ce qu’il a fait laissait croire aux partisans de la mesure législative qu’il était de leur côté. Sauf qu’il a finalement voté contre l’adoption du projet de loi.

    A-t-il pris la bonne décision, en fin de compte? Oui. Je crois que les sociétés qui participent à la recherche et au développement dans le secteur canadien de la biotechnologie lui en étaient reconnaissantes.

    Vous pouvez vous imaginer, monsieur le président, la surprise des particuliers, des groupes et des organismes qui ont suivi les faits et gestes de M. Easter dans ce dossier. Il a appuyé le projet de loi et en a débattu les mérites, mais en fin de compte, il a voté contre son adoption. Il a changé son fusil d’épaule. Il a fait volte-face. Vous pouvez vous imaginer la stupéfaction générale.

    Qu’ont fait les partisans du projet de loi? Ils ont fait du lobbying auprès de M. Easter, ils lui ont téléphoné, ils lui ont envoyé de nombreux courriels et ils ont exercé beaucoup de pression. Ils lui ont peut-être même rappelé qu’il avait été président du Syndicat national des cultivateurs et que cet organisme appuyait le projet de loi de M. Atamanenko.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Je sais que nous ne sommes pas censés lancer des attaques personnelles, mais M. Lemieux a dit que M. Easter avait été président du Syndicat national des cultivateurs. Ça, c’est une forme d’attaque personnelle.

    C'est simplement un fait. J'essaie de démontrer dans quelle situation M. Easter se retrouve. Le Syndicat national des cultivateurs et disons également ses sympathisants, et sans doute certains des témoins que nous avons accueillis ou leurs commettants auraient été en faveur du projet de loi de M. Atamanenko. M. Easter avait droit à leur plein soutien jusqu'à ce qu'il se prononce, je dirais de façon déterminante, à l'encontre de ce projet de loi qui n'a pas été adopté par la Chambre des communes.

    M. Easter fait l'objet d'énormes pressions de la part de tous ces groupes et organisations qui étaient de son côté, si je puis m'exprimer ainsi. Ils l'ont sans doute critiqué en lui demandant ce qui lui est passé par l'esprit, pourquoi il les a trahis et pourquoi il a lancé la serviette. Ils veulent savoir à quel genre de pressions il a pu céder pour faire ainsi volte-face en ne respectant pas leur volonté.

    M. Easter doit maintenant faire amende honorable. D'une manière ou d'une autre, il doit trouver un moyen de les apaiser en prétendant qu'il y a eu malentendu et qu'il a toujours défendu leurs intérêts.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allons-nous commencer à débattre de cette motion? Vous pouvez dire tout ce que vous voulez à mon sujet et cela ne me dérange aucunement. Je prends toujours position en faveur des mesures bénéfiques pour la société. C'est ce que j'ai toujours fait, même lorsque j'allais à contre-courant de mon propre gouvernement, et je ne vais pas arrêter aujourd'hui.

    Monsieur le président, ces gens-là peuvent bien tenir des propos semblables toute la journée si ça leur chante, mais le fait demeure que nous avons une motion dont il faut débattre. Ce serait bien que l'on parle enfin des mérites de cette motion pour pouvoir la mettre aux voix et poursuivre nos travaux parlementaires.

    Nous reprenons le débat au sujet de la motion.

    Merci.

    Monsieur le président, comme vous le savez, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    C'est votre chef qui a dit: « parfois on gagne, parfois on perd ».

    Je parle de la motion. Il y a une question que j'ai posée au début de la présente réunion, tout comme à l'amorce de la dernière séance. En quoi cette motion est-elle si spéciale et pourquoi est-elle urgente à ce point? C'est cette question que je voudrais d'abord régler.

    Nous avons déjà discuté de cet aspect avant d'entreprendre le débat au sujet de la motion.

    Non, monsieur le président, nous n'en avons pas discuté.

    Oui, nous l'avons fait.

    Débattons maintenant de la motion.

    Je discute de la motion. C'est ce que j'essaie de faire valoir. En débattant de cette motion, j'essaie de démontrer les raisons pour lesquelles tout cela peut être si urgent et j'en arrive à la partie la plus intéressante, monsieur le président.

    Le plus intéressant c'est que M. Easter a manqué énormément de constance dans son soutien au projet de loi de M. Atamanenko. Il a laissé tomber ses partisans. Ceux-ci l'ont sans doute vertement critiqué, et il s'efforce maintenant de les ramener de son côté. Le problème c'est qu'il utilise le temps du comité pour ce faire. Plutôt que de simplement se réunir avec eux pour leur dire qu'il travaille toujours pour leur compte, il se sert du comité comme tribune. Il a empêché notre étude de progresser. Il en résulte que le comité ne peut plus terminer son rapport et le présenter à la Chambre des communes. On ne parle plus ici d'une interruption d'une journée; c'est une perte de deux jours, ce qui est plutôt exceptionnel pour n'importe quelle motion.

    Pourquoi agit-il ainsi? Il le fait pour apaiser ces gens qui lui en veulent de ne pas avoir voté en faveur du projet de loi de M. Atamanenko. C'est en quelque sorte un exercice de relations publiques pour lui. Ce qui me dérange, monsieur le président, c'est qu'il utilise le temps du comité à ses fins personnelles. Cette manoeuvre est pénible pour tout le monde, y compris les membres du personnel, simplement parce que M. Easter doit redorer son blason auprès de ces gens qui n'ont pas apprécié de le voir voter contre le projet de loi de M. Atamanenko.

    Je pense que c'est une démarche qui n'a pas sa place. J'estime inapproprié de sa part de nous imposer une motion semblable dans le cadre de l'étude que nous menons actuellement. Je ne pense pas qu'il puisse ainsi nous forcer la main en puisant à même les ressources du comité afin de faire adopter sa petite motion parce qu'il lui faut reconstruire des ponts et retrouver la confiance de ceux qui ont été plutôt déconcertés par sa position contradictoire relativement au projet de loi de M. Atamanenko.

    Je suis à la fois surpris et pas vraiment étonné du soutien complet que lui accordent les membres de l'opposition. Je ne suis pas étonné, car toutes les fois qu'il se produit une situation semblable où le comité est saisi d'une motion ou d'un sujet délicat, les députés des autres partis se fichent pas mal du travail du comité; ils se contentent de faire front commun. Comme vous avez pu le constater aujourd'hui, nous avons été battus par six voix contre cinq à chaque occasion. Nous n'avons aucune chance de remporter ces votes. Nous le savons, monsieur le président.

    En un sens, c'est la règle de la majorité, et nous ne formons certes pas la majorité au sein de ce comité. Nous n'avons jamais été majoritaires. Je ne suis donc pas surpris de les voir se rallier à lui dans un dossier comme celui-ci. Ce qui m'étonne, monsieur le président, c'est que ces gens-là ne soient pas capables de prendre un peu de recul pour voir ce qui se trame, ce que cache cette motion. Je suis en fait plutôt surpris qu'aucun des autres membres du comité ne semble tout au moins être un peu préoccupé par la façon dont cette motion est traitée, par la manière dont elle a été présentée devant le comité et par son effet sur les bonnes relations au sein de notre groupe.

    Dans mon rôle de secrétaire parlementaire, j'ai été appelé à donner des entrevues à la radio. J'ai également été interviewé par des journalistes. J'ai parlé avec des agriculteurs et des groupes de toutes les régions du pays. Lorsqu'on m'interroge au sujet du travail du Comité de l'agriculture, je réponds toujours que tout va bien et que nous sommes en fait l'un des rares comités à travailler aussi bien ensemble. Je fais toujours référence aux rapports que nous présentons.

    Nous avons notamment produit un rapport formidable au sujet des jeunes agriculteurs. Les déplacements de notre comité, le travail que nous avons accompli et les témoins que nous avons convoqués; tout cela a été fort apprécié. Ce fut la même chose pour le rapport que nous avons déposé à la Chambre des communes; un bon rapport exempt de partisanerie. Nous sommes ensuite passés...

    Monsieur le président, je pense que M. Lemieux est encore en train de faire le débat sur la pertinence ou non d'avoir cette motion. Je me sens un peu impliqué quand il demande comment il se fait qu'aucun membre du comité ne se préoccupe de ce qui se passe et de la façon dont cette motion a été présentée.

    Je veux seulement rappeler aux membres du comité qu'il arrive qu'on veuille mettre certains sujets à l'ordre du jour pour des raisons tout à fait pertinentes et urgentes. Par exemple, quand il y a eu le dossier du nématode doré — vous vous en rappelez sans doute, monsieur le président —, on avait convoqué des témoins. J'avais moi-même déposé une motion pour faire en sorte qu'on puisse venir en aide aux producteurs affectés par le nématode doré. C'était non seulement à St-Amable, mais Brian avait aussi des producteurs agricoles de pommes de terre dans sa circonscription, ou, en tous les cas, en Alberta, qui étaient aux prises avec le même problème. On avait discuté de façon urgente de cette motion, parce qu'on discutait de ce sujet.

    Je pense donc que la motion de M. Easter vient du fait qu'on est en train de discuter de biotechnologie. On a parlé des problèmes avec la luzerne et il arrive avec cette motion qui colle exactement avec l'actualité et le sujet dont on est en train de discuter en comité.

     Il n'est pas arrivé comme ça avec une motion qui vient de nulle part pour faire n'importe quoi. C'est vraiment relié au sujet dont on discute. C'est ce que je voudrais que M. Lemieux comprenne.

    Monsieur Lemieux, je crois que nous savons ce que tout le monde pense du bien-fondé de cette motion et des raisons pour lesquelles elle est valable ou non. Reste quand même que nous devons débattre de la motion et je vous demande donc de vous en tenir au sujet et en discutant des raisons pour lesquelles cette motion est valable ou non.

    Merci.

    Monsieur le président, c'est exactement ce que je fais. Il faut notamment déterminer en quoi la situation est si urgente. Monsieur le président, je crois avoir le droit de présenter mes points de vue quant à savoir si cette motion est urgente au point de justifier l'interruption de l'étude que nous entreprenons. On ne devrait pas restreindre mon droit de parole du seul fait que les autres membres du comité estiment que cela n'est pas pertinent. C'est tout à fait pertinent pour moi et, en ma qualité de député, j'ai le droit de m'exprimer et aucune limite ne devrait m'être imposée à cet égard. Si j'estime que c'est important, j'ai le droit en tant que député de présenter mon point de vue. Quand d'autres députés le font, je ne m'interpose pas pour les interrompre.

    Si on souhaite invoquer le Règlement, qu'on le fasse en bonne et due forme. Sinon, vous ne devriez pas faire droit à ces interventions. Vous semblez toujours d'accord avec eux. Je soutiens que mes commentaires sont pertinents au débat sur cette motion. La motion interrompt le comité...

    Monsieur Lemieux, je ne favorise personne. Nous avons déjà réglé cette question. Malheureusement, que vous soyez d'accord ou non, nous débattons actuellement de la motion concernant un moratoire sur la luzerne transgénique. C'est le sujet de notre débat, qu'il soit justifié ou non. Nous avons déjà eu cette discussion, et pour la dernière fois, nous allons débattre...

    Le débat est déjà amorcé. Je suis le premier intervenant.

    C'est exact, alors tenons-nous-en au débat sur la motion.

    C'est ce que je fais.

    C'est à moi de le déterminer, et je ne veux pas avoir à en discuter avec personne, y compris vous-même, monsieur Lemieux. Tenons-nous-en donc au débat sur la motion.

    Monsieur le président, c'est l'une de mes premières interventions à propos de cette motion et je ne crois pas qu'il soit juste de généraliser en affirmant que le comité a déjà discuté de ce point. Si l'un des membres ne s'est pas déjà exprimé au sujet d'un point précis, il a tout à fait droit de le faire. On ne peut pas simplement affirmer que le comité s'est déjà prononcé sur le sujet et qu'aucun autre député ne peut en parler, car on considère que ce n'est plus pertinent. C'est ridicule. Et c'est exactement ce que je suis en train de faire. Le fait que nous ayons discuté de cette motion en comité lors de notre dernière séance ne devrait d'aucune manière limiter mon droit de parole. Je n'ai pas participé à cette discussion. Je ne suis pas en train de répéter ce que je disais à ce moment-là.

    Merci de votre indulgence, monsieur le président.

    Quant au point soulevé par M. Bellavance, je conviens que le sujet proposé est pertinent. Il va de soi qu'il est pertinent, car il s'inscrit dans notre étude sur la biotechnologie; ce sont nos témoins qui l'ont avancé. Personne ne dit que ce n'est pas pertinent, monsieur le président. Nous discutons seulement de l'urgence de la question. Dans le cadre de notre étude, des témoins sont venus nous parler de la biotechnologie en général. Nous...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un rappel au Règlement, monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je ne vous demande qu'une minute de patience.

    Je pensais qu'il y avait quelque chose à ce sujet dans O'Brien-Bosc, que M. Eyking appelle le livre vert. Comme M. Eyking est ici depuis fort longtemps, je suppose qu'il a eu l'occasion de le lire, ce fameux livre vert.

    M. Mark Eyking: Je l'ai lu.

    M. Brian Storseth: En rendant votre décision lors de notre dernière séance, monsieur le président, vous avez fait référence — et je vous renvoie à la transcription — lorsque nous cherchions à déterminer s'il était légitime ou non de présenter cette motion d'une manière qui allait à l'encontre de la tradition du comité... Je pense que tout le monde convient que le comité a toujours eu pour pratique — et vous l'avez admis vous-même — de traiter les motions dans l'ordre où elles sont présentées. J'aimerais que vous me permettiez d'y revenir, même si nous en avons déjà discuté.

    Si vous allez à la page 1047, concernant les décisions des présidents de comité, sous la rubrique « La pratique », on peut lire:

    Monsieur le président, je pense que vous trouverez ici la marge de manoeuvre nécessaire pour prendre en compte les pratiques en usage au sein de notre comité pendant les quatre années durant lesquelles j'y ai siégé et déterminer que nous devons procéder dans l'ordre.

    Monsieur Storseth, vous avez raison. Il aurait été bon que je prenne connaissance de ces dispositions auparavant, mais je dois admettre que je ne l'ai pas fait. Cependant, pour ce qui est du traitement des motions, il y a quelque chose de prévu dans le même ouvrage... et je peux trouver l'endroit si vous le désirez.

    Je ne vais certes pas remettre en question vos connaissances quant au contenu de cet ouvrage. À la page 1052 — et je ne la lirai que si vous m'en faites la demande — il y a une disposition précise à ce sujet.

    Même si nous avons toujours procédé de cette manière, et j'ai indiqué bien clairement que j'étais d'accord avec vous, et que nous nous éloignons de notre façon de faire habituelle, c'est ce que prévoient les règles que l'on retrouve ici et c'est la raison pour laquelle j'ai pris ma décision en ce sens.

    J'aimerais vous renvoyer, ou tout au moins renvoyer notre greffier, à la disposition à laquelle vous faites référence.

    Ce qui me préoccupe ici, monsieur le président, c'est que si on ne revient pas en arrière et...

    Je vais vous laisser le temps de l'examiner.

    Puis-je intervenir à ce sujet, monsieur le président?

    C'est dans votre décision, monsieur le président. En fait...

    Monsieur le président, il ne peut pas interrompre un rappel au Règlement.

    Nous ne pouvons pas citer la procédure parlementaire?

    Le président: Non, c'est simplement...

    L'hon. Wayne Easter: Nous pouvons le faire ou non?

    M. Brian Storseth: Pas lorsqu'il y a eu rappel au Règlement. Vous ne pouvez pas m'interrompre.

    L'hon. Wayne Easter: Je peux le faire.

    M. Brian Storseth: Non, vous ne pouvez pas.

    Une voix: Vous ne pouvez pas décider qui peut...

    Silence, s'il vous plaît!

    C'est incroyable toutes les conneries que ces gens-là peuvent nous servir.

    Une voix: Un peu de respect.

    Je vais vous permettre, mais ils ont raison, il...

    Je veux seulement régler cette question...

    Comment pourrions-nous vous respecter? Une motion importante a été présentée. Pourquoi ne voulez-vous pas simplement en débattre, plutôt que de vous livrer à vos jeux politiques?

    Le président: Silence, s'il vous plaît.

    L'hon. Wayne Easter: Pourquoi ne pas en débattre, plutôt que de...?

    Le président: Un peu de calme, sinon je vais devoir lever la séance dès maintenant.

    L'hon. Wayne Easter: Avez-vous la colonne vertébrale assez solide pour même pouvoir en discuter?

    Une voix: Un peu de respect.

    Silence!

    Vous avez manigancé pour que le comité soit saisi de cette motion. C'est ce qui s'est passé et c'est ce que nous contestons. C'est vous qui vous livrez à des jeux et vous êtes parvenu à vos fins.

    Monsieur Lemieux, s'il vous plaît.

    Pour répondre à M. Storseth, on peut lire ce qui suit à la page 1052, sous la rubrique « Proposition de motions »:

    C'est la disposition à laquelle je...

    Une voix: Monsieur le président, quel...

    Le président: Non, laissez-moi terminer.

    Si j'ai rendu la décision que j'ai rendue, monsieur Storseth, c'est parce que même s'il s'agissait de notre façon de procéder, nous n'avons jamais adopté de motion en ce sens. À la lumière des précisions que vous avez apportées tout à l'heure, peut-être était-ce une erreur, mais...

    Peut-être pourriez-vous me laisser encore quelques secondes, monsieur le président.

    Le président: Oui.

    M. Brian Storseth: Cela va dans le sens de la requête que je vous ai formulée dans mon rappel au Règlement pour que vous jugiez la motion irrecevable car, comme l'indique la page 1052 — et je vous cite, monsieur le président — « il ne s'agissait pas d'une motion de fond ». C'est ce que vous avez dit.

    Je vous renvoie à la page 1055 où l'on traite des motions de fond:

    C'est ce qu'on appelle une motion de fond. Et comme vous le disiez:

    Et j'estime, comme O'Brien et Bosc...

    Je vais attendre que vous ayez terminé d'en discuter avec le greffier, monsieur le président.

    Monsieur le président, peut-être pourrais-je conclure. Il ressort clairement de la page 1047 d'O'Brien-Bosc que vous avez toute la latitude voulue pour prendre en considération les pratiques courantes du comité. J'estime que c'est un point très important.

    Monsieur Easter, je ne veux pas aborder les aspects politiques de la question. Je crois toutefois que c'est un enjeu crucial du point de vue du privilège parlementaire.

    Mes privilèges de député, ceux de M. Richards, ou même ceux de MM. Valeriote, Bellavance et Atamanenko — malgré le fait qu'ils renoncent à ces privilèges en exprimant leur accord — tout cela a préséance sur tout ce que nous pouvons faire ici au bénéfice de nos partis respectifs. C'est pourquoi je vous exhorte à tenir compte de ce que prévoit la page 1047 relativement aux pratiques en usage.

    Cela ne nous empêchera pas nécessairement de traiter rapidement de la motion de M. Easter, mais il faudra d'abord examiner les autres qui ont été présentées.

    C'est le seul point que je souhaitais vous soumettre. Je vais respecter votre décision. Je regrette de ne pas avoir pu vous fournir ces précisions lorsque nous en avons discuté au départ.

    Je vous remercie.

    Je vais vous donner la parole, monsieur Easter.

    J'ai déjà rendu ma décision à ce sujet. Comme vous venez de le dire, certains de ces renseignements auraient sans doute pu m'être utiles. Cependant, selon l'interprétation du greffier, et j'en ai deux pour le prix d'un, le fait qu'il n'y avait pas d'autres motions de fond, peu importe le nom qu'on leur donne, faisant l'objet d'un débat à ce moment-là, n'entre pas en conflit avec ce qui est prévu relativement aux motions de fond. C'est l'interprétation qui est proposée, alors...

    Mais, monsieur le président, il faut dire que nous étions en train de procéder à une étude. Le comité avait à son ordre du jour l'étude sur la biotechnologie. M. Easter n'a pas invoqué le Règlement pour présenter sa motion, j'en conviens, mais il l'a fait alors que le comité devait procéder à son étude sur la biotechnologie. Alors il s'agirait d'une motion de fond traitant d'une question autre que...

    En fait, la séance d'aujourd'hui ne concerne pas l'étude, monsieur Storseth. À la demande des membres du comité, la séance est réservée aux questions administratives et aux motions. Puisque personne ne savait quelle motion allait être présentée, sauf peut-être M. Easter, j'imagine que cela ne s'applique pas.

    Mais il faut respecter les pratiques courantes. Je ne veux pas argumenter; je poursuis simplement la réflexion. Nous discutions de travaux du comité. Comme la page 1047 l'indique et selon les pratiques courantes, il faut donner la priorité à la motion sur le secteur porcin, présentée par M. Easter.

    Oui, vous étiez ici et je l'ai déjà dit.

    C'est donc une entorse à la procédure. Il s'agit d'une motion de fond qui change le sujet de discussion.

    Le président: Je vais le prendre en...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous ne devons pas discuter de la pertinence d'une décision que vous avez déjà prise.

    J'en prends bonne note.

    Cependant, j'ai demandé...

    Selon moi, il ne faut plus accorder de temps à ceux qui souhaitent en discuter. Parlons maintenant de la motion.

    Une voix: C'est lui le président, Francis; prenez sa place.

    Monsieur Easter.

    Monsieur le président, vous avez pris...

    Une voix: C'est bien ce à quoi sert un rappel au Règlement.

    L'hon. Wayne Easter: Je pense que vous avez pris la bonne décision, à la dernière séance. Ce n'est pas tout à fait vrai que la pratique du comité a toujours été d'examiner les choses une par une. C'est déjà arrivé que des motions aient été présentées au préalable. Je pense que, si on regarde dans les bleus, on peut le constater. Je n'ai pas les preuves sous la main, mais dans votre décision, vous avez respecté les pratiques de la Chambre et du comité. Discutons donc de la motion au lieu de jouer au plus fin.

    J'invoque le Règlement. Concernant la pratique courante du comité, je veux simplement dire à M. Easter qu'il a raison et que nous avons parfois présenté des motions de remplacement, mais c'était seulement grâce à notre consentement unanime.

    D'accord, je pense que nous avons fait le tour de la question. Nous disposons de nouvelles informations. J'ai pris ma décision et, si j'ai fait une erreur, je dois l'accepter. Par exemple, nous savons tous qu'au hockey, tous les arbitres commettent des erreurs de temps à autre, mais ils prennent leurs décisions selon ce qu'ils voient sur le moment. Pour ma part, j'ai pris ma décision en fonction de l'information dont je disposais.

    Nous allons donc poursuivre la discussion sur la motion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais toutefois invoquer le Règlement, monsieur le président. Je souhaite que M. Easter retire les propos inutiles et non parlementaires qu'il a tenus plus tôt dans la séance. Je ne répéterai pas ce qu'il a dit, mais c'était tout à fait non parlementaire. S'il se rétracte maintenant, je n'en parlerai pas en Chambre.

     De plus, M. Easter a traité les députés du gouvernement de menteurs. C'est aussi arrivé hier, au comité des anciens combattants. Après que le ministre a présenté le projet de loi C-55 et qu'il a accusé l'opposition libérale au Sénat de retarder la procédure et de refuser de donner son consentement unanime, la porte-parole de l'opposition libérale, Mme Sgro, nous a traités de menteurs. Mme Sgro ne s'est toujours pas aperçue de son erreur. En fait, les sénateurs libéraux ont refusé à l'unanimité le projet de loi C-55. De nouveau, un porte-parole libéral...

    Monsieur Easter, voulez-vous réagir?

    Monsieur le président, j'ai peut-être employé un mot inapproprié et je le retire.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, je vous cède la parole pour discuter de la motion.

    Oui, merci, monsieur le président.

    Avant qu'on invoque le Règlement un certain nombre de fois, je disais que nous avons reçu bien des témoins. Le sujet d'étude est bien sûr la biotechnologie et nous avons discuté des OGM, que nous avons toujours considérés comme assez secondaires. Tout le monde est d'accord pour dire que nous devons être prudents et éviter que notre étude porte directement et seulement sur les OGM, car ils ne représentent qu'une petite partie de la biotechnologie.

    La luzerne n'est qu'un des nombreux OGM, qui s'inscrivent dans le plus vaste secteur de la biotechnologie. Ce qui se passe, c'est que nous nous concentrons sur un aspect secondaire de l'étude. Monsieur le président, je dirais pour être honnête que, par souci d'équité envers les députés, il est tout simplement normal d'inviter des témoins pour discuter de cet aspect de la motion. Ce n'est pas tout à fait juste de convoquer des témoins qui parlent de biotechnologie en général et de quelques détails de temps à autre.

    Même si ce n'était que de façon momentanée, étant donné que les témoins ont entre autres insisté sur la luzerne, les députés de l'opposition s'y sont accrochés et on a présenté une motion à ce sujet précis. Pourtant, aucun témoin n'a parlé en particulier des conséquences qu'un moratoire pourrait entraîner et discuté dans le détail de la luzerne génétiquement modifiée. Certains témoins en ont parlé seulement quelques instants.

    Il faut recevoir différents témoins pour obtenir leurs points de vue sur la motion, mais ce n'est pas encore arrivé. Dans l'opposition, on souhaite seulement forcer la tenue du vote au plus vite. Pour M. Easter, le vote sert à apaiser ceux qu'il a privés de leurs droits.

    Monsieur le président, je dirais que la motion nous a été mal présentée. Si M. Easter voulait présenter la motion de manière positive, il l'aurait soumise au comité de direction, dont vous êtes le président. C'est ce à quoi sert le comité de direction...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    La mémoire me fait peut-être défaut en raison de mon âge, mais je dirais que nous avons reçu assez de témoins qui parlaient justement de l'objet de la motion et des dangers de la luzerne génétiquement modifiée. Selon moi, il est inexact de dire que nous avons négligé la question.

    Je crois qu'en effet, les témoins n'ont pas parlé de la motion de façon précise. Néanmoins, certains témoins ont fait des commentaires sur la luzerne génétiquement modifiée. Ce n'est toujours pas...

    Monsieur Atamanenko vient de tenir les mêmes propos que moi. Je disais que les témoins ont parlé de la luzerne génétiquement modifiée, mais à titre de sous-ensemble des OGM, qui représentent une petite partie de la biotechnologie. Mes propos et ceux de Alex ne se contredisent pas.

    Selon moi, la motion est très précise. Je pense que, si nous adoptons ce genre de motion très catégorique, il est juste pour le comité et le secteur de l'agriculture d'entendre des témoins sur la motion, pas sur toute l'étude qui concerne la biotechnologie. Mais cela semble inacceptable.

    Je déduis des propos de M. Atamanenko que, au contraire de nous, il ne souhaite pas une telle chose. Il importe de connaître les conséquences que la motion pourrait entraîner dans le secteur de l'agriculture.

    Je ne présuppose pas ce que nous devons faire, mais je dis simplement que la motion est très précise. Il faut inviter des témoins pour en discuter. C'est à cela que le comité sert. Nous sommes là pour que les gens se prononcent pour ou contre ce genre de choses et qu'ils parlent des avantages et des désavantages.

    Oui, une certaine discussion a eu lieu, mais elle n'était pas tout à fait axée sur ce qui est proposé dans la motion. Il faut inviter des témoins à ce sujet.

    Monsieur le président, on aurait d'abord présenté la motion au comité de direction si on souhaitait le faire de manière plus respectueuse et positive. Cela s'est déjà produit. Je répète que je ne comprends pas pourquoi les choses sont si exceptionnelles et destructives dans le cas de cette motion. Il fallait soumettre la motion au comité de direction.

    Si la motion était aussi importante et urgente, nous lui aurions accordé le temps nécessaire et nous aurions dressé des listes de témoins à inviter. Nous aurions pris le temps qu'il fallait, au lieu de simplement forcer les choses comme on le fait aujourd'hui. Les députés de l'opposition veulent simplement introduire des changements par la force.

    Je vais en rester là.

    Je ne peux pas le croire.

    Je vais peut-être revenir sur la question, mais je vais en rester là et dire simplement que, si la motion est aussi urgente et aussi importante, nous devons peut-être l'examiner de plus près et convoquer des témoins.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Nous devrions plutôt accueillir aujourd'hui des témoins et les remercier de leurs commentaires. En tant que nouveau membre du comité, je trouve certaines choses qui se passent ici bien malheureuses et frustrantes.

    M. Mark Eyking: Vous n'êtes plus nouveau.

    M. Randy Hoback: J'imagine que vous avez raison.

    Je vais mentionner certaines choses qu'il faut, selon moi, retirer de la motion.

    Tout d'abord, la luzerne « Roundup Ready » a été soumise au processus de réglementation du Canada en 2005 et on a évalué qu'elle était sans danger. Il ne fait aucun doute que la luzerne en question a fait l'objet d'une évaluation. M. Easter est au courant, car à l'époque, il était secrétaire parlementaire. Au gouvernement libéral qui était en poste à ce moment-là, on se fiait aux preuves scientifiques pour permettre la production. Je ne me prononce pas sur la qualité de l'évaluation, mais elle a eu lieu. Cela dit, bien des gens ne voulaient pas de cette luzerne et c'est pourquoi, à Mosanto, on a fait marche arrière.

    Au Canada, il y a aussi un processus d'enregistrement. Si je ne me trompe pas, la luzerne « Roundup Ready » n'est pas en attente d'enregistrement et, à Monsanto, on n'a pas présenté de demande. Il est clair que, même si les choses peuvent changer dans deux ans, il n'y a pas de menace immédiate pour les agriculteurs canadiens. Cela ne fait aucun doute.

    Par contre, il est réaliste de dire que toutes les semences de luzerne qui arrivent au Canada subiront le processus d'enregistrement, assez strict. En outre, tous les représentants du secteur qui siègent au comité participent au processus d'approbation variétal et ils doivent non seulement prouver à leurs pairs la pertinence des semences, mais aussi effectuer des essais. Ils doivent produire des données et les remettre au comité d'enregistrement. Il n'y a aucun risque qu'on offre la semence au Canada dans les prochains jours ou ce printemps. Cela ne se fera sans doute pas non plus en 2012 ou 2013.

    Voilà ce qui me laisse un peu perplexe concernant l'urgence de la motion. Selon moi, on a présenté la motion en raison des élections qui pourraient être déclenchées. C'est décevant; ce genre de choses et la politique partisane à l'égard de questions importantes fâchent les gens. C'est en plein ce que tout le monde fait ici aujourd'hui.

    Il est très intéressant de constater que nous avons amorcé l'étude sur la biotechnologie en toute bonne foi. C'est le cas de M. Valeriote et notre collaboration était excellente. Nous avons entendu des témoins, dont certains suggérés par Alex, et je sais qu'il en est reconnaissant. Même si votre projet de loi n'a pas été adopté, nous avons été en mesure de reprendre certaines informations dans l'étude actuelle et je pense que c'est très important. Nous nous sommes rendu compte que le processus d'approbation comportait parfois un problème si les marchés y participaient. Les gens du secteur des produits biologiques nous l'ont indiqué. Dans le cas présent, il est évident que les producteurs de luzerne nous l'ont fait remarquer aussi. Cependant, il convient d'entendre tous les représentants du secteur, et l'étude n'est pas terminée.

    Voilà pourquoi je suis un peu choqué de constater que, pour des raisons politiques, on présente une telle motion de façon prématurée et sans connaître tous les faits. C'est comme si on ne permettait qu'à une seule personne de témoigner dans un procès pour obtenir le verdict désiré; c'est injuste et inapproprié. Nous sommes mal placés pour dire si la motion est bonne, mais je me demande comment nous pouvons l'adopter si nous disposons d'une information limitée.

    Monsieur Atamanenko, je sais que vous avez effectué beaucoup de recherches et je respecte vos convictions. Cela dit, je pense que beaucoup d'entre nous veulent garder l'esprit ouvert. Nous souhaitons étudier l'ensemble du processus et discuter avec tous les représentants du secteur. C'est sûr que nous voulons ce qu'il y a de mieux pour les agriculteurs canadiens, mais je me demande si la motion les aide, si elle a l'effet désiré ou si elle concerne toutes sortes d'autres questions.

    Par exemple, il faut savoir si la motion va nuire au secteur bovin. Nous nous sommes fiés à la science pour ouvrir les marchés en Asie et partout dans le monde. Nous avons démontré que le boeuf canadien ne présentait pas de risque et cela a ouvert les marchés. Le ministre a travaillé sans relâche pour que les producteurs canadiens vendent du boeuf partout dans le monde et nous en profitons. Le boeuf se vend à très bon prix et à prix record, dans certains cas. En fait, je pense que le président m'a dit que, maintenant, certaines génisses se vendaient environ 1 800 $ la pièce. Il y a deux ans, on ne pouvait pas obtenir 200 $. Voilà le genre de choses qui fonctionnent.

    Mais supposons qu'une motion comme celle-là soit présentée, et que tout à coup, un pays comme la Chine dise: « Vous ne vous appuyez pas sur la science pour prendre vos décisions, alors pourquoi le devrions-nous? Nous n'allons pas vous accorder un accès au marché. » Quel serait l'effet pour nos éleveurs de bétail?

    Le même scénario vaut pour l'industrie du canola. Là aussi, nous avons mis les choses en perspective. Nous avons recouru à la science pour ouvrir les marchés au canola génétiquement modifié, et pour faire valoir que ce produit est sûr. Et la science en a apporté la preuve.

    Les gens ont différentes façons de voir la science, et nous respectons cela. L'industrie biologique a son propre point de vue sur le sujet, et nous le respectons. Mais, en tant que gouvernement, il nous faut prendre du recul et nous demander si un produit est sûr ou non. Voilà la question que nous devons trancher. Notre rôle est-il de commercialiser les produits biologiques? Devons-nous assurer la mise en marché d'autres produits-créneaux, ou laisser les forces du marché en décider? Et que faire lorsqu'on tente de commercialiser un produit biologique, mais qu'un produit génétiquement modifié est cultivé dans le champ d'à côté?

    Voilà les questions auxquelles nous devions tenter de répondre grâce à cette étude. Mais en présentant prématurément cette motion, nous avons paralysé l'étude. Nous avons pour ainsi dire contaminé le processus, de telle manière que nous avons déjà formulé nos recommandations avant même d'avoir entendu tous les témoins.

    C'est tout à fait regrettable. Cela m'amène à me demander si, lorsque nous en serons à l'étape des recommandations dans le cadre de l'étude, celles-ci seront justes et honnêtes, ou empreintes d'un préjugé fondé sur des renseignements du passé, et non sur les témoignages des témoins que nous avons entendus.

    En ce moment, nous prenons des décisions en nous fiant à la moitié des témoins. Ainsi que je l'ai dit, cela a un effet d'entraînement sur l'ensemble du secteur agricole. Nous pensons peut-être que la question s'arrête à la luzerne Roundup Ready. Bien des gens diront qu'ils n'en veulent pas, y compris des agriculteurs de ma région. Mais nous devons également examiner le portrait d'ensemble. Si nous envoyons maintenant un tel message de cette manière, n'importe quel témoin qui viendra ici dans l'avenir dira: « Pourquoi se donner cette peine? Vous avez déjà pris votre décision. Votre idée est faite. » Vous avez coupé court à cette option. D'autres industries en subiront les conséquences, directes ou indirectes. Cela leur causera un grave préjudice.

    Encore une fois, je conteste la logique de cette façon de faire. Dans le cadre des travaux de notre comité, nous avons examiné les processus d'enregistrement et de réglementation des produits. Nous nous sommes rendus à Saskatoon à cette fin. Je sais que M. Atamanenko n'y était pas, ce qui est regrettable. Il aurait pu voir ce que comporte le processus de réglementation, et mieux comprendre de quoi il retournait lorsque les scientifiques et chercheurs ont parlé des étapes qu'ils devaient suivre dans le processus d'enregistrement. Il y a un processus de réglementation, puis un processus d'enregistrement; peut-être M. Atamanenko aurait-il compris l'importance d'être présent à Saskatoon, à l'Université de la Saskatchewan, pour entendre les témoins, discuter avec les chercheurs et, en somme, pour avoir les deux côtés de la médaille avant de tirer une conclusion. Mais bien entendu, il a décidé que la Saskatchewan ne comptait pas, et n'a pas participé à ce voyage.

    Monsieur Eyking, pour un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, je pense que nous devrions respecter les règles de la Chambre et ne pas se lancer dans des accusations du genre « telle personne était présente, telle autre était absente ». Je pense que c'est attaquer quelqu'un que de dire qu'il a été absent d'une réunion. Pour diverses raisons, nous ne pouvons assister à toutes les séances lorsque nous sommes en tournée. Donc, je pense que nous devrions nous garder d'adopter une telle attitude ici.

    Je vous le concède, monsieur Eyking.

    Monsieur Atamanenko, je ne voulais pas vous offenser. J'énonçais simplement un fait. Il n'était pas là.

    Alors que nous menons nos travaux... est-ce ainsi que nous voulons procéder? Est-ce vraiment ce que nous devrions faire? Nous avons déjà entendu les commentaires de M. Lemieux au sujet de l'ordre des priorités que nous avions l'habitude de suivre pour traiter les motions.

    Je suis assis ici, et je me demande... Ma motion est là, en attente. À quoi me sert-il de présenter une motion? En tant que membre du parti ministériel, quelle est l'utilité? Si vous n'êtes pas prêt à me laisser la proposer, ni à l'entendre, ni à me laisser voter à son sujet ou en parler, et si vous devez tout simplement imposer ce que vous souhaitez vous-même faire adopter, alors pourquoi me donnerais-je cette peine? Où est l'équité là-dedans? Cela transforme notre comité en un tribunal fantoche, et c'est regrettable, car nous n'étions pas obligés d'agir ainsi.

    C'est ce qui se produit chaque jour avec Harper.

    Encore une fois, M. Easter est ici depuis longtemps, et il est un peu blasé; mais la réalité est la réalité.

    Actuellement, en tant que membre du parti ministériel, selon l'organisation et le fonctionnement de ce comité, je ne peux, en toute sincérité, présenter de motion en croyant que vous en tiendrez compte et que vous y accorderez le bénéfice du doute. Pourquoi me dirais-je une telle chose? Et pourquoi irais-je même penser que je peux collaborer avec vous, puisque la question sera politisée avant même que je la dépose? Il pourrait s'agir de la solution idéale pour les agriculteurs, mais je sais que vous voterez contre, et c'est malheureux. C'est vraiment triste.

    Donc, que ferons-nous désormais? Car nous sommes dans une impasse. Comment pourrons-nous agir dans l'intérêt des agriculteurs? Comment ferons-nous pour régler ce problème, et réchapper le rapport auquel nous avons consacré tant d'heures et d'argent?

    Je pense que nous pourrions envisager un amendement.

    Monsieur Easter, il faudra probablement que vous donniez votre accord, mais je recommanderais d'apporter un amendement à cette motion. Si vous êtes prêt à m'écouter, je vais vous le lire, monsieur Easter.

    Je vous écoute.

    La motion actuelle se lit comme suit:

    Une voix: Pourquoi ne pas ralentir pour le traducteur?

    Je vais trop vite?

    Une voix: Oui. Vous devez ralentir un peu.

    Je suis navré. Voulez-vous que je répète, ou ça va, André?

    Une voix: Ça va, mais il est épuisé.

    Répétez simplement l'amendement. J'ai la motion.

    Je voulais être bien certain. Encore une fois, en ce qui concerne la motion, voilà des choses que le rapport était censé accomplir.

    Quel est l'amendement?

    Mais le rapport était censé permettre ces choses. C'est ce qui est frustrant dans tout cela. Je pense que c'est ce que je dirai, à savoir...

    Proposez-vous un amendement?

    Oui, monsieur le président.

    Dans cet amendement, je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande — et c'est là que commence l'amendement:  « que dans le cadre de l'étude sur la biotechnologie, le comité étudie et incorpore des recommandations concernant le »; ainsi, nous éliminons le passage: « au gouvernement d'imposer un moratoire au ».

    En somme, j'essaie ainsi de vous demander de nous laisser finir le rapport avant de présenter cette motion, pour nous permettre d'entendre des témoins qui nous feront part des deux côtés de la situation, de sorte que le rapport que nous sommes en train de rédiger ne sera pas faussé.

    On invoque le Règlement.

    Il ne s'agit pas d'un amendement.

    Monsieur Easter, êtes-vous pour ou...

    Non, je ne crois pas que ce soit un amendement. Cela modifie le but de la motion, qui vise une action immédiate, et dont le but n'est pas d'effectuer une étude qui ne sera peut-être pas réalisée avant pareille date l'an prochain.

    Donc, cet amendement modifie l'objet de la motion, monsieur le président. La motion concerne une question urgente et prioritaire.

    Je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président, en ce qui concerne le débat sur l'amendement.

    Peu importe si j'estime que M. Easter parle très sérieusement ou pas, je ne pense pas que cet amendement modifie l'objet de la motion. Si vous lisez la motion, vous verrez qu'elle vise à imposer un moratoire sur toute autorisation concernant la luzerne Roundup Ready. Nulle part dans la motion il n'est question d'agir rapidement. On n'y mentionne pas qu'il faut agir très vite. Tout ce que la motion dit, c'est que le comité recommande l'imposition d'un moratoire.

    D'après l'interprétation que j'en fais, l'amendement de M. Hoback — et je n'ai peut-être pas tout saisi — propose simplement que le comité fasse d'abord ce qu'il a à faire et complète l'étude avant de présenter cette motion.

    J'aimerais simplement obtenir une précision, monsieur Hoback. À la fin de cette motion, avez-vous lu le passage: « qu'il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre »?

    Je retirerais aussi ce passage, car il s'agirait à ce moment-là d'attendre le rapport.

    À première vue — et je vais le relire —, je pense que cet amendement ne modifie pas la proposition dans son ensemble; il ne fait qu'intégrer ces points à l'étude. Si on s'éloignait complètement du contenu de la motion, ce serait un changement radical. J'aimerais le lire une fois de plus, pour être certain.

    Je demeure du même avis: l'amendement permettrait cette motion, mais dans le cadre du rapport. La seule chose — et ce n'est qu'une suggestion, car ce n'est pas mon amendement —, c'est qu'on pourrait indiquer un peu plus clairement qu'il en sera fait rapport au comité. Cela clarifierait peut-être un peu les choses.

    Dans sa forme actuelle, l'amendement ne fait pas disparaître la motion ni quoi que ce soit du genre, monsieur Easter; il inclut tout simplement ces dispositions dans le rapport. Que vous l'appuyiez ou non, je pense qu'il est recevable.

    Monsieur Bellavance, allez-y.

    La façon dont j'ai interprété l'amendement de Randy, c'est qu'on enlevait toute référence à un moratoire. Selon moi, cela change complètement le sens de la motion. Je suis loin d'être certain que l'amendement est recevable.

    Une voix: Oh, oh!

    M. André Bellavance: Tu n'es pas le traducteur, Blake. Ce n'est pas toi qui traduit.

    Silence, s'il vous plaît.

    Nous prenons note de votre argument, André, mais je pense qu'à l'issue de ce rapport, notre comité pourra toujours recommander ou non le moratoire. Je pense qu'à ce stade-ci, compte tenu de l'objectif, qui est d'intégrer ces dispositions au rapport, ce n'est pas un problème majeur. Cela n'exclut pas, pour le comité, la possibilité de réclamer ou recommander un moratoire.

    J'aimerais dire à mes collègues du comité que si une variété était actuellement assujettie au processus d'enregistrement, je conviendrais avec M. Easter qu'il y a urgence, et que nous devons vraiment examiner la question. Mais en ce moment, au Canada, aucune variété n'est soumise au processus d'enregistrement. Dans les faits, une fois qu'on entreprend ce processus, il faut deux ans pour en venir à bout. Alors où est l'urgence de cette motion? S'il en est ainsi, pourquoi ne pas traiter la question dans le cadre de l'étude sur les biotechnologies?

    Voilà le raisonnement qui sous-tend mon amendement.

    Nous en prenons note.

    Le débat porte donc sur la motion amendée.

    Nous débattons de l'amendement. La motion n'a pas encore été amendée.

    Vous avez raison.

    Monsieur Hoback, il vous reste du temps si vous voulez ajouter quelque chose.

    Je pense que ce serait une façon d'aller de l'avant et de sauver le rapport en toute crédibilité. Cela nous permettrait de poursuivre l'étude de ce dossier. Je crois que nous pouvons assurer aux intervenants du secteur des produits biologiques que nous n'allons pas négliger cette question, que nous allons effectivement l'aborder dans le cadre de cette étude, chose que nous avons déjà entreprise. Comme je l'ai indiqué plus tôt, la variété des semences n'est pas un critère du processus d'enregistrement en ce moment. Nous aurions suffisamment de temps pour mener une étude appropriée et approfondie sur le processus d'approbation d'une nouvelle variété. Cela nous permettrait aussi d'entendre les points de vue de tous les intervenants, ce qui est très important selon moi.

    C'est toujours risqué de jouer la carte politique avec ce genre de chose, car on ne sait pas les conséquences que cela pourrait avoir. Nous avons là un moyen de faire connaître le dossier, de le faire progresser et de produire un bon rapport. Autrement, c'est comme dire aux témoins qui vont nous faire part de leurs impressions sur le rapport que nous avons déjà décidé comment allait se dérouler la suite des choses. Si j'étais appelé à témoigner, j'hésiterais à me déplacer pour venir parler au comité dans ces conditions.

    C'est une façon de préserver l'intégrité du rapport. Cela ne nuirait pas à notre travail; cela permettrait au comité de poursuivre la production de ce rapport de manière positive, tout en abordant les préoccupations qu'ont exprimées, avec raison, M. Easter et le secteur de la production de la luzerne biologique. Nous ne voulons rien laisser au hasard. Nous n'écartons rien. Nous voulons simplement procéder de façon ordonnée.

    La parole est à M. Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de l'amendement de la première motion, nous avons entrepris cette étude... Je sais que certains ont fait le commentaire que nous avions mis deux ans avant d'entreprendre cette étude. J'imagine que l'étude pourrait s'étendre sur deux ans, si c'est ce que vous voulez. Nous avons lancé cette étude en février; nous sommes en mars. Nous y avons consacré un mois. Et nous avons perdu toute une journée maintenant, alors que nous aurions pu entendre des témoins.

    Si vous souhaitez réellement faire avancer les choses, sachez que cet amendement aura l'appui des membres de ce côté-ci de la table. Et je crois que vous devriez faire de même, étant donné que nous abordons la question de la luzerne « Roundup Ready », comme nous l'avons mentionné.

    Je reviens constamment aux 16 motions qui ont été déposées, monsieur le président. Soudainement, il faut traiter de la question de toute urgence, même si nous savons très bien que rien ne presse en ce qui concerne l'enregistrement et l'utilisation au Canada de la luzerne « Roundup Ready ». Ce n'est pas le cas. L'industrie, le secteur agricole et le secteur de la recherche auront tous la possibilité de formuler des commentaires quand le temps sera venu de le faire.

    Clairement, l'effet qu'a eu cette résolution, la première... Si vous voulez freiner les choses, ce sera à vous de décider vendredi, j'imagine. Si nous choisissons toutefois de poursuivre l'étude, et que le gouvernement reste en place, nous aurons vraisemblablement terminé dans un mois. Il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas le cas. Nous pouvons clore le dossier et formuler une recommandation. C'est pour cette raison que cet amendement est si important, parce que nous ne sommes pas encore partis.

    Je suis désolé, mais j'ai peine à croire qu'il n'y aura pas une autre urgence du genre la semaine prochaine. En jetant un coup d'oeil à la liste, je peux vous dire que les points soulevés par M. Easter et d'autres membres du comité... Il y a toujours quelque chose d'urgent. Le ciel va nous tomber sur la tête si nous ne faisons rien.

    Nous sommes cependant disposés à accepter cet amendement. Nous ne pouvons appuyer le premier, car il n'y a pas urgence d'agir. Mais mettons de la pression sur le comité. Convoquons les témoins qui nous aideront à faire la lumière sur ce qui a motivé cette motion, et tâchons d'en tenir compte dans les recommandations du comité. De cette façon, nous aurons tous notre mot à dire.

    Comment cela nous permettra-t-il de faire avancer le dossier? Dans les faits, monsieur Easter, et je m'adresse aussi aux membres de l'opposition de l'autre côté de la salle, nous pourrions régler la question en un mois ou un mois et demi. Nous pourrions faire progresser les choses au lieu d'imposer un échéancier inutile sur un moratoire dont on ne connaît pas le contexte, ni les recherches effectuées à cet égard.

    Comme M. Hoback, j'ai entendu les témoignages d'agriculteurs biologiques, qui m'ont fait part de leurs inquiétudes, et j'ai moi-même exprimé certaines craintes à ce sujet. Mais je n'ai pas l'intention de compromettre un processus d'enregistrement uniquement pour en tirer des gains politiques. Vous m'excuserez, mais c'est ainsi que je vois les choses, car je n'ai pas l'habitude de donner dans la partisanerie.

    Nous l'avons fait en Ontario. Frank vient de l'Ontario. C'est ce qu'a fait notre gouvernement provincial. Il a fait fi des preuves scientifiques au profit d'une manoeuvre politique visant à éliminer les pesticides à des fins esthétiques. Leur utilisation est interdite. Il est toutefois possible de les utiliser sur les terrains de golf; il suffit de payer un peu plus cher pour obtenir le permis nécessaire.

    Quand on commence à favoriser l'aspect politique et à délaisser les faits scientifiques, M. Hoback et notre secrétaire parlementaire en ont parlé...

    Parlez-en à vos agriculteurs. Parlez-en à vos éleveurs bovins et à vos producteurs de porcs. Pourquoi ont-ils pu percer de nouveaux marchés dans les pays qui n'étaient pas ouverts à ces échanges? Il n'a pas seulement été possible de réintégrer des marchés qui avaient été fermés, mais aussi d'en ouvrir de nouveaux. C'est parce que nous affirmons constamment que nos études se fondent sur la science. Notre processus d'enregistrement s'appuie sur des données scientifiques.

    Quand on renonce à ces produits, on prive le secteur agricole et les agriculteurs des avantages que présentent les pesticides, les produits chimiques, les moulées et les additifs. Qui voudra investir? Vous allez maintenant ignorer la science et la recherche, et une entité politique quelconque affirmera, pour une raison ou une autre, que les données scientifiques ne sont pas valables. J'appuie donc l'amendement proposé pour cette motion, car il confère de nouveau au comité la responsabilité que nous nous étions donnée dans le cadre de l'étude sur la biotechnologie.

     Et nous n'avons même pas encore parlé de l'industrie du bétail. J'aimerais faire témoigner des producteurs au sujet des avantages de la biotechnologie pour l'industrie du bétail, mais il semble que nous ne puissions pas nous détacher de la question des OGM, qui s'avère en fait une infime partie de ce que nous devons examiner en ce qui a trait à la biotechnologie.

    J'appuie donc cet amendement, monsieur le président. Je pense que cela revient à notre interprétation de la dernière partie, qui dit ceci: « qu’il soit fait rapport des conclusions obtenues au Comité; qu’il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre ». Le comité en ferait rapport à la Chambre une fois l'étude terminée. C'est raisonnable. Je pourrais très bien vivre avec cette motion si c'était très clair pour tout le monde et qu'on ajoutait cette partie. Il n'y a aucune raison pour que le comité ne prenne pas ses responsabilités et n'entende pas les témoins qu'il souhaite entendre... Il faut voir en quoi consiste la biotechnologie, puis nous pourrons convoquer les personnes qui sont en mesure de nous aider à corriger ce qui doit être corrigé et à mieux comprendre le processus transgénique.

    Je pense que c'est un peu ce qui s'est arrivé. Comme nous l'avons dit, ce produit est arrivé en 2005. Nous sommes maintenant en 2011. Je ne crois pas que bien des gens aient réellement compris le processus. Qu'est-ce qui a attiré notre attention sur la question? Ce sont les États-Unis. Parce qu'ils en ont, j'imagine... Il ne faut jamais émettre de telles hypothèses, mais si j'en crois les gens qui m'ont téléphoné, ce produit arriverait au Canada au cours des prochains mois. C'est parce que nous ne comprenons pas le processus... Qu'en disent nos sciences, nos recherches, nos technologies et notre processus ici, au Canada?

    Monsieur le président, je m'en tiendrai à ces commentaires pour le moment, en précisant seulement que j'appuie certainement cet amendement. Il confère de nouveau cette responsabilité au comité. Tant que la motion amendée indique clairement que les conclusions seront présentées au comité, qui lui devra en faire rapport à la Chambre, je suis pour.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Shipley.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un privilège pour moi de pouvoir aborder la question. Quand cette motion a été présentée, j'en avais déjà déposé une moi-même, et je n'ai même pas eu la possibilité de faire valoir au comité pourquoi il aurait été préférable de débattre de ma motion avant celle-là, qui a été présentée longtemps après la mienne.

    J'appuie cet amendement, simplement parce qu'il est on ne peut plus logique d'en discuter dans le cadre de l'étude en cours sur la biotechnologie et d'examiner les choses dans ce contexte.

    Des agriculteurs et d'autres témoins ont comparu devant le comité dans le cadre de cette étude. J'aperçois d'ailleurs quelques-unes des personnes qui sont venues parler au comité pour cette étude. Ce serait une terrible insulte pour ces personnes, celles présentes aujourd'hui et les autres qui ont pris part à l'étude que nous avons entreprise, d'adopter une motion telle que celle-là, qui ne respecte pas le contexte de l'étude et qui fait fi des témoignages que nous avons entendus, des préoccupations dont on nous a fait part et des questions soulevées par les témoins au comité par rapport à l'ensemble de l'industrie.

    Honnêtement, cela semble être une habitude chez M. Easter et le Parti libéral. Ils veulent faire ce qu'ils croient appropriés ce jour-là pour leurs intérêts politiques, et seulement pour leurs intérêts politiques. Tant pis pour les témoignages entendus et tant pis pour ce que veulent les agriculteurs de ce pays. Faisons avancer notre programme politique et oublions tous les témoignages que nous avons entendus. J'estime que c'est un manque flagrant de respect et qu'il est complètement irresponsable de procéder de cette façon. C'est pourquoi je crois qu'il serait approprié d'adopter cet amendement. Nous pouvons nous pencher sur la question dans le cadre de l'étude plus vaste que nous avons entreprise.

    Je m'interroge sur l'intention derrière la motion telle que M. Easter l'a proposée, qui propose un examen ponctuel, alors que cet amendement permettrait de faire les choses comme il se doit. J'en conclus que deux raisons peuvent avoir motivé le dépôt de cette motion. Tout d'abord, il peut carrément être question d'intérêts politiques, comme je l'ai dit plus tôt. Ce n'est évidemment un secret pour personne que le Parti libéral et ses partenaires de coalition veulent imposer la tenue d'élections inutiles aux Canadiens en ce moment, quand il est très clair que la meilleure chose à faire pour notre pays serait d'aller de l'avant, de continuer à favoriser la croissance économique et de se sortir en douceur de la récession.

    Notre gouvernement va présenter son budget plus tard aujourd'hui, qui sera la prochaine étape à franchir pour atteindre cet objectif. Ce serait certainement la chose à faire pour aller de l'avant. En ce qui a trait à ce comité en particulier, à l'agriculture et aux intérêts des agriculteurs, la meilleure chose à faire pour l'économie, les agriculteurs et les consommateurs dans ce cas-ci, ce serait de poursuivre l'étude déjà entamée sur cette industrie très prometteuse qu'est la biotechnologie, pour déterminer quels sont les défis à relever et les occasions à saisir. C'est pour cette raison qu'on propose cet amendement, et c'est pourquoi je vais l'appuyer.

    Mais ce n'est pas ce que veut le Parti libéral, M. Easter en particulier. Il ne veut pas protéger les intérêts des Canadiens, ni ceux des agriculteurs. Il veut pousser ses objectifs politiques, tout comme il veut forcer le déclenchement d'élections inutiles. Il veut faire adopter cette motion avant de déclencher des élections superflues.

    J'ai envie de lui répondre qu'au lieu de précipiter les choses, pourquoi ne pas suivre le cours normal des choses, c'est-à-dire d'examiner la question dans un contexte plus large, de poursuivre notre étude et d'oublier ces élections opportunistes et inutiles qu'on essaie de nous imposer? Nous pouvons poursuivre notre étude et conclure le tout de façon assez rapide. Nous pouvons agir de manière à tenir compte de la gamme complète des enjeux qui se rapportent à la biotechnologie, tout en tâchant de cerner quels sont les défis possibles et les occasions à saisir.

    Nous pourrons alors tenir compte de ce que les témoins ont à dire, écouter des agriculteurs, des Canadiens, des consommateurs et ceux qui évoluent dans l'industrie, puis placer tout cela en contexte et améliorer notre compréhension des choses avant de prendre une décision au sujet d'un aspect particulier du contexte plus vaste de la biotechnologie.

    Je dirais que leur désir d'aller de l'avant s'inscrit dans les jeux politiques auxquels ils s'adonnent ces temps-ci pour provoquer des élections; ils essaient de faire avancer quelque chose avant de déclencher des élections au détriment des Canadiens.

    Quand je suis allé dans ma circonscription et ailleurs au pays, je n'ai entendu personne dire qu'il est temps de tenir des élections et qu'il en faut. Chercher à démontrer que c'est urgent... La seule chose qui expliquerait l'urgence, c'est qu'ils veulent déclencher des élections. Comme bon nombre de mes collègues l'ont déjà souligné aujourd'hui, absolument rien n'indique que des variétés seront prochainement enregistrées. Le Parti libéral aimerait certainement essayer de récrire l'histoire un peu. M. Easter aimerait sans doute récrire l'histoire un peu. Manifestement, c'est leur gouvernement qui a fait avancer les essais. Personne n'a manifesté l'intention d'aller plus loin. Il n'y a eu aucun enregistrement.

    Je ne vois pas vraiment l'urgence, en ce moment, outre le fait, bien sûr, qu'ils veulent déclencher des élections inutiles. Pour eux, il s'agit d'une urgence politique, et c'est la seule urgence.

    J'y réfléchissais, et je me demandais s'ils pouvaient avoir une autre raison de mettre cela de l'avant, de cette façon, hors des cadres de l'étude plus vaste que nous menons et dont cet élément fait partie? La seule autre conclusion que je puisse tirer est que, peut-être...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il ne parle pas de l'amendement à la motion. Il parle de la motion initiale.

    Pourriez-vous lui demander de limiter ses commentaires à l'amendement?

    J'ai eu un bref moment d'inattention, mais je vous prie de vous en tenir à l'amendement.

    Bien sûr, monsieur le président. J'ai indiqué, au début, ce que je faisais. J'essayais de cerner les avantages et les inconvénients de cet amendement, par rapport à la motion initiale. Je crois que, pour établir un contexte qui permet la comparaison, il faut présenter tous les arguments, pour ou contre, et essayer de comprendre l'opinion des autres. C'est ce que j'essaie de faire, monsieur le président.

    J'apprécie M. Valeriote, mais je l'inviterais à déposer son Blackberry et à porter attention au contexte que je décris. Il comprendrait alors de quoi je parle. Il lit probablement un message de son chef qui lui dit de plonger les Canadiens dans des élections inutiles.

    J'ai présenté au comité une motion qui devrait précéder celle-là.

    Monsieur le président, pourriez-vous lui dire de s'en tenir à l'amendement, s'il vous plaît?

    Mes propos demeurent en contexte, monsieur Valeriote.

    Ce n'est pas en contexte, monsieur Richards. Pas du tout.

    Je cherche à comprendre les raisons pour lesquelles vous voulez mettre cela de l'avant et à établir une comparaison avec ce qui se produirait si la motion était amendée.

    J'essaie de comprendre — et je l'ai dit au début de mes commentaires — les raisons pour lesquelles M. Easter voudrait mettre cela de l'avant plutôt que d'inclure cela dans l'étude que l'amendement propose.

    Comme je l'ai dit, on dirait que la motivation est d'ordre politique. Ou encore, ils voient la motion que j'ai présentée et dont j'aimerais vous parler brièvement, car je pense qu'il est important que le comité comprenne ce qu'il en coûterait d'aller de l'avant.

    J'ai présenté au comité une motion relative à la Commission canadienne du blé. Je proposais que le comité félicite la Chambre de commerce du Canada d'avoir appuyé une Commission canadienne du blé facultative à l'occasion de son assemblée annuelle...

    Cela n'a rien à voir avec l'amendement dont nous discutons. Les gens qui veulent voir les motions les trouveront sur la liste.

    Alors, s'ils ne veulent absolument pas qu'elle soit lue aux fins du compte rendu, j'aurai eu l'occasion de dire au comité pourquoi il est important d'en parler. De toute façon, c'était une motion relative à la Commission canadienne du blé, et je dois présumer que c'est pour éviter de parler de la Commission canadienne du blé qu'il a proposé son amendement, parce qu'il veut faire en sorte que les agriculteurs de l'Ouest canadien n'aient pas le choix de l'endroit où vendre leurs céréales. À cette fin, il a bafoué le comité, nos privilèges en tant que membres. Je le sais: c'est ma motion qui a été piétinée... il est allé à l'encontre de toutes les pratiques du comité, s'est moqué de la pratique et de la procédure du comité et n'a fait preuve d'aucun respect pour les autres membres du comité.

    Donc, j'y pensais et j'essayais de comprendre pourquoi il présenterait cela, et ce sont les deux raisons que j'ai trouvées: soit il s'adonne à des manoeuvres politiques, soit il cherche à bafouer le comité de sorte que nous ne parlions pas du fait qu'il essaie de priver les agriculteurs de l'Ouest de la liberté de vendre leurs céréales où ils veulent. Nous revenons à l'optique plus générale. Le souci de ce que nos agriculteurs souhaitent n'y est pas. Ce ne sont que les jeux politiques qui comptent, et le déclenchement d'élections inutiles, et il cherche en plus à imposer certaines choses qu'il veut faire figurer au compte rendu avant.

    Je dis que nous devrions nous pencher sur cette question dans le contexte de l'étude plus globale que propose l'amendement, et que nous devrions travailler dans le contexte de l'étude de l'industrie de la biotechnologie, envisager les possibilités, les embûches et les préoccupations, et entendre les agriculteurs, plutôt que d'aller de l'avant sur la base d'une stratégie politique de M. Easter et du Parti libéral. Écoutons les agriculteurs; discutons dans le contexte plus vaste de l'étude. Si vous présentez cela aujourd'hui, est-ce que quelqu'un d'autre va présenter un autre petit aspect demain, et ainsi de suite?

    Nous pourrions plutôt regarder la biotechnologie dans son ensemble, globalement, nous pencher sur les préoccupations et tirer nos conclusions à la suite de cela, que ce soit au sujet de la luzerne génétiquement modifiée ou d'autres aspects de la biotechnologie. Ils soutiennent qu'il y a urgence, mais je ne la vois pas, comme on l'a déjà dit. Personne n'a proposé de variétés à enregistrer. S'il y en avait, elles seraient soumises à un long processus, j'en suis certain, ce qui fait que je ne vois pas l'urgence.

    Je recommande fortement, monsieur le président, que nous appuyions cet amendement, car je crois que c'est la seule façon de donner un contexte réel à la discussion, de tenir compte du contexte général et de prendre une décision en fonction de tous les faits et, en particulier, de l'information que nous donneraient les agriculteurs. Plutôt que de nous laisser prendre dans les manoeuvres politiques du Parti libéral et de ses partenaires de coalition, écoutons ce que les agriculteurs ont à dire et appuyons nos décisions sur les enjeux plus généraux qui se présentent.

    Merci.

    Merci, monsieur Richards.

    Maintenant, nous allons écouter M. Easter parler de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis contre l'amendement. Les intervenants précédents se sont longuement attardés sur les motions à l'étude, essayant de faire croire que certaines d'entre elles sont futiles.

    Les motions visant l'industrie du porc qui ont été présentées en mars et en octobre derniers étaient extrêmement importantes. Franchement, si nous avions été en mesure de les examiner à ce moment-là... Je n'ai pas insisté davantage, et je le regrette, car nous avions d'autres dossiers à régler. Toutefois, il y a des agriculteurs aujourd'hui qui ont cessé toute activité parce que nous ne nous sommes pas attaqués à ce problème. Ces motions n'étaient pas futiles. Arrêtez de dire cela.

    La motion, l'amendement proposé, ont pour objet... Les parlementaires doivent, à un moment donné, prendre des décisions dans le cadre de leur travail. Les témoins que nous avons rencontrés lorsque le projet de loi C-474...

    Une voix: Quels témoins?

    L'hon. Wayne Easter: Nous avons entendu beaucoup de témoins lors de l'étude du projet de loi  C-474. Il est vrai que vous avez essayé d'empêcher certains d'entre eux de comparaître. Nous avons entendu de nombreux témoins lors de notre étude sur le secteur de la biotechnologie.

    Les agriculteurs biologiques sont très inquiets — et je fais allusion à l'industrie de la luzerne, surtout au Manitoba — de l'arrivée de la luzerne génétiquement modifiée. En tant que parlementaires, nous nous devons d'agir dans ce dossier, car cela fait partie de notre travail. L'amendement proposé équivaut à une manoeuvre dilatoire de la part du gouvernement, qui veut nous empêcher de sécuriser l'industrie de la luzerne en imposant un moratoire sur la luzerne génétiquement modifiée.

    Randy a raison quand il parle du processus d'enregistrement. J'ai eu l'occasion de questionner Monsanto, il y a quelques années de cela, au sujet de l'hormone de croissance recombinante bovine. Nous savons qu'elle peut se montrer très insistante quand vient le temps d'enregistrer un produit. Il n'existe pas de mécanisme permettant d'établir des protocoles adéquats pour protéger les agriculteurs qui ne veulent rien savoir de la luzerne génétiquement modifiée.

    En deux mots, je rejette l'amendement, car il ne représente qu'une nouvelle tactique dilatoire. La motion initiale, mise en contexte, ne parle pas d'interdiction absolue, mais plutôt de protocoles, de travaux de recherche d'intérêt public, de l'adoption de diverses mesures avant que l'utilisation de la luzerne génétiquement modifiée ne soit autorisée.

    Il faut impérativement et de toute urgence donner des garanties aux agriculteurs. Presque tout le monde est contre la culture de la luzerne génétiquement modifiée.

    Comme dernier point, j'ai discuté avec des représentants de Syngenta et de Monsanto. En fait, ils ont exercé beaucoup de pressions sur moi depuis le dépôt de la motion. Quand vous leur dites que personne ne s'intéresse à leur produit, ils vous donnent raison et affirment que s'ils étaient en mesure de le commercialiser, les gens s'y intéresseraient peut-être, que ce serait un affront pour le marché si on leur interdisait de le faire. Eh bien, c'est un affront pour les agriculteurs biologiques, les producteurs de luzerne qui bénéficient de marchés solides en Europe que de laisser tous les pouvoirs entre les mains de Monsanto, qui cherche introduire la luzerne génétiquement modifiée.

    Je dénonce donc cet amendement que je qualifie de simple tactique dilatoire de la part du gouvernement. Nous devons prendre une décision, et nous devons la prendre aujourd'hui.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Lemieux, vous allez nous parler de l'amendement.

    C'est exact, monsieur le président.

    D'abord, je tiens à féliciter M. Hoback pour l'amendement qu'il a présenté, un amendement intéressant qui s'attaque au fond du problème. M. Hoback cherche à trouver un compromis, et en ce sens, il remplit bien son rôle de député. Il essaie de rapprocher les deux parties. Je suis contre la motion principale. M. Easter, lui, est en faveur de celle-ci. Or, cet amendement se veut un moyen de concilier les deux parties, une tentative réelle de rétablir la bonne entente et l'esprit de collaboration entre les membres du comité, parce que personne n'a laissé entendre, du moins, je n'ai entendu personne le faire, que l'arrivée de la luzerne Roundup Ready ne pose aucun problème. Personne n'a dit qu'il faut éviter le sujet. Et ce n'est pas ce que dit M. Hoback dans sa motion. Ce qu'il dit, monsieur le président, c'est que la motion devrait être incorporée dans le rapport. Il invite en fait le comité à l'inclure dans son étude, dans son rapport sur la biotechnologie.

    Cet amendement confirme, dans un sens, les préoccupations de M. Easter et dit, oui, nous devons nous pencher sur cette question précise. C'est ce que fait la motion. Il s'agit, à mon avis, d'un pas dans la bonne direction, d'un moyen de concilier des opinions contraires. Le fait que M. Easter rejette catégoriquement l'amendement m'étonne, car cette proposition permet d'atteindre l'objectif qu'il vise.

    M. Shipley a soulevé un très bon point, plus tôt, quand il a dit que, d'après l'opposition, l'étude allait s'échelonner sur deux ans. J'espère que ce ne sera pas le cas. On ne rendrait pas service au milieu agricole ou au comité si l'on prenait deux ans pour produire un rapport.

    Ce rapport doit, bien entendu, englober le point de vue des principaux joueurs et aussi d'un nombre suffisant de témoins aux vues divergentes — nous ne voulons pas qu'il reflète uniquement un point de vue —, mais il n'est pas nécessaire d'y travailler pendant deux ans. C'est ridicule. Je pense que le comité peut faire mieux, et il l'a démontré quand il a rédigé d'autres rapports. Certains sont peut-être plus longs que d'autres, mais cela dépend de l'ampleur et de la portée du sujet à l'étude.

    Encore une fois, l'amendement de M. Hoback propose tout simplement d'inclure cette question dans le rapport du comité. Il s'agit là d'un point très important, pour plusieurs raisons. D'abord, la motion non modifiée propose essentiellement l'imposition d'un moratoire. Point à la ligne. C'est tout ou rien. Vraiment? Il n'y a pas de solution mitoyenne? Ne devrait-on pas voir s'il en existe une? Est-ce vraiment un moratoire et rien d'autre?

    Nous n'avons pas l'habitude d'être aussi catégorique. Notre rôle, en tant que comité, est d'essayer de trouver des options, des solutions de rechange, d'autres façons de régler un problème. Toutefois, nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter avec les témoins ou même en comité. C'est blanc ou noir, oui ou non. C'est cela et rien d'autre. Pourquoi ne pas en débattre plus à fond?

     Nous devons tenir d'autres discussions. Le comité, pour être juste envers tout le monde, doit entreprendre un examen approfondi, et non superficiel, de la question. La motion semble dire qu'il n'y a qu'une seule issue. Or, il faut vraiment se pencher là-dessus, déterminer s'il existe ou non d'autres options. Nous ne pouvons y arriver que si nous rencontrons des témoins, que si nous prenons le temps d'en débattre dans un esprit non partisan, ce qui n'est certainement pas ce que nous faisons depuis deux jours, vu la façon dont la motion a été analysée. Nous pouvons corriger le tir, et je remercie M. Hoback pour les efforts qu'il déploie en ce sens.

    Si je dis qu'il y a peut-être d'autres solutions, c'est parce que le Canada possède un des systèmes de réglementation les plus sévères et rigoureux au monde pour ce qui est des nouveaux produits. Ce système s'appuie sur des principes scientifiques éprouvés, sauf qu'il a besoin, bien sûr, de la contribution des agriculteurs. Cette question a été abordée lors des discussions dont a fait l'objet le projet de loi de M. Atamanenko. Nous avons appris, lorsque nous nous sommes rendus dans l'Ouest dans le cadre de notre étude sur la biotechnologie, que l'introduction d'une nouvelle caractéristique peut prendre — en moyenne — une dizaine d'années et coûter entre 100 millions et 150 millions de dollars. Ce sont des chiffres énormes. C'est un processus qui demande beaucoup de temps, d'efforts et d'énergie, et aussi des investissements considérables.

    Je ne connais pas beaucoup d'entreprises qui investiraient autant de temps et d'argent dans un produit s'il n'y avait pas d'acheteurs pour celui-ci. Or, qui seraient ces acheteurs? Les agriculteurs. Les agriculteurs ont indubitablement un rôle fondamental à jouer dans la commercialisation d'un produit, car s'ils ne l'achètent pas, pourquoi le mettre au point? Pourquoi investir 10 ans de travail et entre 100 et 150 millions de dollars dans un projet qui n'aboutira pas?

    Il s'agit là d'un élément clé. Nous avons déjà eu cette discussion quand M. Atamanenko a déposé son projet de loi: quelle approche doit-on adopter à l'égard des produits génétiquement modifiés? Voilà pourquoi je dis qu'il y a peut-être des solutions autres que l'imposition d'un moratoire. Nous devons examiner la question dans le détail, avec sérieux, et non pas de manière superficielle.

    Autre point, monsieur le président: au moment de produire notre rapport final, nous devons savoir quel message nous souhaitons transmettre au sujet de la biotechnologie. Autrement dit, nous devons jeter un coup d'oeil à tous les témoignages que nous avons entendus, passer en revue les visites que nous avons effectuées, analyser les éléments de preuve et les points de vue fournis au comité. Nous devons prendre tout cela en considération. Nous devons également tirer parti de notre expérience, de nos connaissances, de notre jugement en tant que représentants élus. Si certains ont des compétences précises dans un domaine — j'occupe le poste de secrétaire parlementaire, et M. Easter a déjà été le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture —, il faut les mettre à profit à l'étape de la rédaction du rapport. Nous devons comprendre le message que nous voulons envoyer au secteur agricole, aux cultivateurs, au moment de la publication du rapport.

    Je peux vous dire, par exemple, que je trouverais inquiétant que l'on dise dans le rapport que la biotechnologie est une bonne chose, qu'elle peut être utile, qu'elle peut aider les agriculteurs à devenir plus compétitifs, mais que nous voulons qu'elle fasse l'objet d'un moratoire. Celui ou celle qui va lire ces propos va dire, « Je m'excuse, mais je ne comprends pas. Êtes-vous pour ou contre la biotechnologie? »

    Le moratoire est un geste fort radical. Je ne dis pas qu'on ne peut pas en imposer un. On peut le faire. Toutefois, l'amendement, s'il est inclus dans le rapport, va permettre au comité d'évaluer l'approche adoptée à l'égard de la biotechnologie. Ce qui inquiète, entre autres, les agriculteurs, par exemple, c'est que le comité propose, dans ce même rapport, des initiatives qui sont diamétralement opposées. Ils ne sauraient pas si nous sommes pour ou contre, si nous envisageons d'imposer un moratoire sur d'autres secteurs d'activité. Franchement, monsieur le président, je ne serais pas étonné que certains témoins reviennent nous voir et nous demandent si nous avons tenu compte de tel ou tel facteur.

    Si M. Easter veut interroger des témoins sur cette question, c'est maintenant qu'il doit en faire la demande. Je n'ai pas entendu beaucoup de commentaires sur l'imposition d'un moratoire sur la luzerne génétiquement modifiée. Certains témoins en ont parlé, mais le comité n'a pas exploré le sujet. Les députés de l'opposition ou du parti ministériel ne se sont pas vraiment penchés là-dessus. Les témoins peuvent très bien dire qu'ils ne sont pas en faveur de la luzerne génétiquement modifiée et qu'il faut imposer un moratoire. Mais qu'en est-il des autres questions comme: quel sera l'impact d'un tel moratoire sur leur secteur, ou encore sur l'ensemble du milieu agricole? Ont-ils tenu des consultations à ce sujet, ou est-ce là leur opinion personnelle? Est-ce là leur propre avis, ou celui du groupe qu'ils représentent? Ont-ils consulté d'autres intervenants? Ont-ils parlé à la FAO? À la FCA? Ces groupes ou ces représentants ont peut-être des contacts, ou devraient peut-être en avoir, avec d'autres associations agricoles. Ont-ils consulté un très grand nombre d'associations avant de conclure à l'imposition d'un moratoire? J'aimerais savoir quelles seraient, selon eux, les répercussions d'un tel geste. J'aimerais leur demander s'il n'existe pas d'autres solutions.

     Pourquoi ne pas inviter les témoins à explorer d'autres solutions? Ils pourraient nous suggérer des idées intéressantes. Ils travaillent sur le terrain, monsieur le président. Ce sont des agriculteurs. Ils savent où se situent leurs intérêts et je pense qu'ils auraient probablement plusieurs idées à nous soumettre. Encore une fois, en incluant l'amendement de M. Hoback dans la motion, nous pourrions avoir une meilleure idée de l'impact qu'aurait l'imposition d'un moratoire sur la luzerne génétiquement modifiée, si c'est l'option qui est retenue, ou encore des avantages ou des inconvénients que cela présenterait pour le secteur agricole.

    Comme je l'ai mentionné, je suis un peu surpris d'entendre M. Easter rejeter l'amendement. Je suis également surpris de voir qu'il n'a pas participé au débat aujourd'hui. Si la motion est si importante, pourquoi n'a-t-il pas parlé en faveur de celle-ci?

    Il est difficile de placer un mot. Comment y arriver?

    Monsieur le président, il peut placer un mot, s'il le veut. Il peut demander que son nom soit ajouté à la liste des intervenants. En fait, mis à part le rappel au Règlement, aucun député, aucun membre de l'opposition...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'ai demandé à ce que mon nom soit ajouté à la liste au début de la réunion. On ne l'a pas fait. J'en ai déjà discuté avec vous, alors ne venez pas me parler des personnes dont le nom ne figure pas sur la listes, car seul M. Easter a été autorisé à s'exprimer.

    Vous avez monopolisé le débat, et vous en êtes pleinement conscients. Je suis furieux. Je suis furieux parce que vous vous êtes prêté à un jeu révoltant dans le but de monopoliser la discussion et empêcher la tenue d'un débat. Le fait que quelqu'un ne soit pas d'accord avec vous, monsieur Lemieux, ne veut pas dire que le comité ne fonctionne pas.

    Est-ce à son tour de parler? Qui a la parole, monsieur le président? Puis-je dire quelques mots à ce sujet?

    Monsieur le président, nous allons lever la séance, et je tiens à être le premier à prendre la parole, jeudi, quand le comité va se réunir.

    Absolument pas. Pourquoi devriez-vous avoir ce privilège?

    Parce que j'ai demandé à ce que mon nom soit ajouté à cette liste-ci.

    Silence, s'il vous plaît.

    Faites-le ajouter à la liste à la prochaine réunion.

    Monsieur Valeriote...

    Je pense que votre comportement prouve que j'ai raison. Vous avez imposé...

    Monsieur Lemieux, je vous en prie.

    Notre temps est écoulé. Notre prochaine réunion va avoir lieu jeudi. La séance est levée.