AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous commençons par Manitoba Forage Seed Association et M. Kelvin Einarson.

    Merci beaucoup, Kelvin. Allez-y, je vous en prie, vous avez 10 minutes.

    Bonjour tout le monde. Je tiens à vous remercier de l'occasion qui est donnée à Manitoba Forage Seed Association de faire valoir son point de vue sur le projet de loi C-474.

     Manitoba Forage Seed Association est un organisme constitué en personne morale, à but non lucratif et représentatif des producteurs de semences fourragères du Manitoba. Son objectif est de faciliter l'avancement de tous les aspects du secteur des semences fourragères. Cet objectif est atteint en offrant aux membres un soutien au niveau de la production et de l'agronomie au moyen de la recherche, de la défense des intérêts des producteurs et de l'établissement de relations avec les partenaires de l'industrie.

    En septembre 2008, Manitoba Forage Seed Association a fait connaître sa plus récente position sur la technique de l'ADN recombinant et de la luzerne génétiquement modifiée qui s'ensuit, notamment la luzerne résistante à l'herbicide Roundup. Sa position est la suivante.

    Nous reconnaissons qu'à l'avenir la biotechnologie peut être bien acceptée si des preuves sont présentées concernant les avantages pour les consommateurs, les producteurs, l'environnement et la santé humaine.

    Nous reconnaissons aussi que la compréhension et l'acceptation des produits dérivés de cultures génétiquement modifiées au moyen de la technique de l'ADN recombinant ne font pas l'unanimité chez les consommateurs.

    Nous appuyons un cadre règlementaire fondé sur des données scientifiques fiables qui fournissent aux intervenants des renseignements clairs et utiles.

    Nous ne soutiendrons pas les essais qui posent un risque de propagation d'un transgène particulier dans l'environnement ni la commercialisation de toute variété de luzerne transgénique — y compris la luzerne résistante à l'herbicide Roundup — au Canada tant que les organismes de réglementation canadiens n'ont pas déterminé que la variété est sans danger pour l'environnement et la consommation humaine et animale; l'approbation réglementaire des variétés de luzerne transgénique est obtenue au Canada et dans les marchés d'exportation suivants: États-Unis, Union européenne, Chine, Japon, Mexique et Amérique du Sud; un système de préservation de l'identité variétale pour les variétés de luzerne est mis en oeuvre au Canada et un essai rapide et rentable d'identification des transgènes particuliers est disponible.

    Au mois de mars dernier, Manitoba Forage Seed Association a adopté la résolution suivante:

     Manitoba Forage Seed Association ne s'oppose pas à l'utilisation de récoltes génétiquement modifiées. Nous pensons qu'il faut exiger du promoteur d'une OGM qui n'est pas actuellement cultivée au Canada qu'il fasse, dans le cadre d'un processus réglementaire initial, une étude de l'incidence économique ou une évaluation du risque potentiel pour les marchés de cette culture avant de lui permettre d'introduire et de disséminer ses OGM. Cela permettra d'éliminer le risque de dommage irréparable.

    Nous sommes d'avis que les cultures comme le maïs, le canola et le soja génétiquement modifiés et actuellement cultivés à des fins commerciales continuent de l'être et qu'ils ne nécessitent pas d'analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation.

    Pour l'heure au Canada, il n'y a pas de culture fourragère génétiquement modifiée ou résistante aux herbicides ni de variétés de semence fourragère enregistrées ou cultivées à des fins commerciales. Les semences fourragères et de graminées à gazon produites au Canada sont exportées dans des marchés partout dans le monde. Nous savons que bon nombre de pays qui représentent une large part du commerce international du secteur des semences fourragères hésitent à acheter des semences d'OGM. Non seulement ces marchés ne veulent pas acheter des semences d'OGM, mais ils sont très préoccupés par la contamination des OGM dans les graines des mauvaises herbes ou les cultures spontanées.

    L'utilisation de la technologie des OGM dans d'autres cultures a montré que cette technologie ne se limitait pas aux confins des champs dans lesquels les OGM sont cultivés. La propagation des OGM à l'extérieur du champ de culture par le biais du déplacement des graines et la contamination causée par le transfert du pollen vers des repousses ou des mauvaises herbes similaires sont bien documentées.

    Avant d'envisager l'introduction et la dissémination des semences fourragères d'OGM, nous estimons qu'un certain de nombre de questions doivent être posées.

    Existe-t-il un marché important au Canada ou dans le monde pour les semences fourragères d'OGM? Quel sera l'effet de la dissémination des semences fourragères d'OGM dans l'environnement sur les marchés lucratifs pour les exportations canadiennes?

    Qui réalisera les plus gros gains et profitera le plus de la dissémination dans l'environnement de telles variétés? Qui subira les plus grosses pertes économiques à cause de la dissémination des semences fourragères d'OGM?

    Finalement, en cas d'effondrement de l'industrie d'exportation des semences fourragères — qui à son tour affaiblira le secteur et le rendra moins viable — qui sera tenu responsable de ces pertes?

    Nous avons tous entendu dire que des pays qui ont actuellement une politique de tolérance zéro à l'égard des semences d'OGM doivent changer cette politique et permettre une contamination à de faibles niveaux, mais qu'est-ce qui donne au secteur agricole canadien le droit de dicter à d'autres pays la politique qu'ils doivent adopter?

    En tant que pays exportateur, nous devons être prêts à produire non seulement ce dont nos clients ont besoin mais aussi ce qu'ils demandent. Si cela veut dire des semences sans OGM, nous avons le choix de les fournir ou de perdre le marché.

    La coexistence entre les variétés de semences fourragères d'OGM et les variétés conventionnelles sera impossible, même si l'on utilise de bonnes pratiques agronomiques. La pollinisation croisée avec des cultures vivaces se produira en raison d'un certain nombre de facteurs: les processus biologiques tels que la dispersion du pollen sur de longues distances; le transport des graines par des animaux; l'erreur humaine, par exemple, ne pas faire de dépistage des repousses, le mélange accidentel de semences génétiquement modifiées et de semences qui ne le sont pas, le mauvais nettoyage de l'équipement et des installations d'entreposage ou les mauvaises pratiques de production. C'est le genre de situations que nous avons vues dans les cultures annuelles, mais je dois souligner qu'en ce qui concerne les semences fourragères, la pollinisation croisée sera beaucoup plus difficile à contrôler à cause de la nature des plantes vivaces.

    Les producteurs de semences fourragères croient qu'il n'y a pas de marché important pour les semences fourragères d'OGM. Le Canada va perdre une large part des marchés vers lesquels il exporte ses semences fourragères car il sera incapable de garantir des semences exemptes d'OGM. Il suffit de voir le secteur canadien du lin pour constater le degré de vulnérabilité des marchés et le risque économique que pose la dissémination d'OGM puisque vos marchés ne les acceptent pas à cause d'une politique de tolérance zéro. Si des semences fourragères d'OGM devaient être cultivées à des fins commerciales au Canada, ce sera les exploitations familiales et les petites entreprises de semences qui enregistreront les plus grosses pertes économiques.

    Pour assurer un secteur de semences fourragères viable au Canada, il est impératif d'interdire dans notre pays toutes les semences fourragères génétiquement modifiées tant qu'elles ne sont pas acceptées dans nos principaux marchés d'exportation. Si la luzerne génétiquement modifiée est introduite au Canada, il en résultera une réduction de la superficie de culture de semences de luzerne car nous perdrons des marchés d'exportation.

    Un sujet qui n'a pas été soulevé est celui des découpeuses de la luzerne utilisées pour polliniser les bleuets et les champs de canola hybride. Contrairement aux abeilles domestiques, qui couvrent de longues distances en vol, la découpeuse ne vole pas loin. Les entreprises qui produisent des semences de canola hybride certifiées dépendent des découpeuses de la luzerne pour polliniser la plante femelle, car les découpeuses permettent d'éviter plus facilement la contamination croisée.

    Bien que les découpeuses soient utilisées pour d'autres cultures, c'est dans les terres réservées à la culture des semences de luzerne qu'elles se reproduisent. La diminution de la superficie de culture des semences de luzerne réduira le nombre de découpeuses disponibles pour polliniser des cultures comme celles des bleuets et du canola hybride.

    Alors que nous continuons de voir que les colonies d'abeilles domestiques ont des problèmes de survie, il est essentiel de sauvegarder les populations de découpeuses de la luzerne. Chose qui serait impossible si la superficie de culture des semences de luzerne est réduite sensiblement.

    En conclusion, nous devons nous poser la question suivante: qui profite réellement des semences fourragères d'OGM? En ce qui concerne les semences de luzerne résistantes à l'herbicide Roundup, le profit est négligeable car la plus grande partie de la superficie de culture fourragère au Canada mélange la luzerne et les herbes. La résistance à l'herbicide Roundup est inutile si cet herbicide éliminera toutes les espèces d'herbes cultivées dans un mélange de fourrage ou de foin.

    Il ne fait aucun doute que l'introduction d'OGM et de variétés résistantes à l'herbicide a facilité le contrôle des mauvaises herbes dans les cultures de canola, de soja et de maïs. Cela dit, cette introduction n'a pas résulté en une augmentation significative du revenu agricole net. En revanche, au cours des 12 dernières années, les cultivateurs ont vu le prix des semences triplé et même quintuplé.

    Pour le lin, la technologie des OGM a eu des conséquences dans les marchés à tolérance zéro. En plus de la perte de marchés et des prix plus bas, les producteurs canadiens ont assumé les coûts supplémentaires liés aux analyses de leurs semences avant de pouvoir les vendre. L'introduction au Canada des semences fourragères d'OGM reproduirait cette situation.

    Dans le cas de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup, Monsanto a maintes fois répété, et je cite Trish Jordan, la porte-parole de Monsanto: « Monsanto a travaillé en étroite collaboration avec des groupes issus de l'industrie du fourrage et des semences de la luzerne pour s'assurer de réduire au minimum les risques de flux génétique et les dommages causés sur les marchés. »

    Les mots clés sont « réduire au minimum », et non « éliminer ». Il n'y a absolument aucun moyen d'éliminer les flux génétiques. Le fait de seulement pouvoir les réduire au minimum signifie qu'il y aura des flux génétiques qui mèneront à une contamination croisée. Une fois que des transgènes se sont échappés, il est hautement probable, voire même certain, qu'il sera impossible de les retirer.

    Comme il a été dit plus tôt, puisque l'utilisation de la technologie des OGM est déjà largement répandue pour le canola, le soya et le maïs, l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère est d'avis que ces cultures ne devraient pas être assujetties au projet de loi C-474. Cela permettrait d'assurer la poursuite de la recherche canadienne sur ces cultures.

    Cependant, l'industrie des graines fourragères considère que le projet de loi C-474 est nécessaire pour les cultures qui ne sont pas actuellement produites à l'échelle commerciale en tant qu'OGM ou en tant que cultures tolérantes aux herbicides. Le projet de loi C-474 est la première étape en vue d'assurer, pour l'avenir, une certaine protection aux fermes familiales canadiennes. L'acceptation des marchés doit faire partie du processus d'évaluation et doit être incluse dans la Loi concernant le Règlement sur les semences.

    Merci, Kelvin.

    Nous poursuivons avec M. Kurt Shmon, d'Imperial Seed.

    Bon après-midi.

    J'aimerais remercier le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de donner l'occasion à Imperial Seed de faire valoir son point de vue sur le projet de loi C-474, qui exigerait qu'une analyse des risques potentiels de dommages aux marchés de l'exportation soit menée avant de permettre la vente de toute nouvelle semence génétiquement modifiée.

    Imperial Seed est une entreprise de semences fourragères et de graminées dont les bureaux sont situés à Winnipeg, au Manitoba. Il s'agit d'un établissement de transformation des semences accrédité, qui compte plus de 50 années d'expérience dans le domaine. Nos succès et notre croissance résultent de notre engagement continu à offrir des produits de qualité et à faire preuve d'intégrité.

    Chez Imperial Seed, nous signons des contrats avec des entreprises du domaine du fourrage et des semences de partout dans le monde, avec une forte concentration en Europe et dans les Amériques. Les contrats de production que nous signons sont ensuite attribués à forfait à des producteurs de l'Ouest canadien. Les semences sont récoltées puis sont envoyées à Winnipeg pour y être transformées, empaquetées et testées. Par la suite, elles sont envoyées au client.

    La plupart de nos espèces sont des plantes vivaces, et les contrats couvrent une période de production de trois à cinq ans. Les principales espèces que nous produisons sont la luzerne, l'ivraie vivace, la phléole des prés, le lotier corniculé et le trèfle.

    Pourriez-vous ralentir quelque peu? Nos interprètes essayent de...

    Ils agitent le drapeau...?

    Des voix: Oh, oh!

    Eh bien, un peu. Nous allons nous assurer...

    Si nous étions à l'arrière d'un camion d'une demie tonne au milieu des Prairies, nous nous en sortirions bien, mais...

    Voilà.

    Ils l'apprécieront. Nous vous laisserons le temps de terminer.

    Merci.

    Monsanto et Forage Genetics International ont développé la luzerne résistante à l'herbicide Roundup. Forage Genetics International prévoit lancer l'espèce génétiquement modifiée sur le marché canadien dans un avenir rapproché. En 2005, l'ACIA a approuvé le produit, et il avait été préalablement approuvé aux États-Unis. Depuis, cependant, la vente de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup a été interdite aux États-Unis. Les effets de la courte présence de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup sur les marchés sont beaucoup plus évidents que ce qui est indiqué dans les documents de décision.

    J'aimerais mentionner qu'Imperial Seed n'est pas contre la nouvelle technologie. Toutefois, nous sommes contre la commercialisation de tels produits avant leur acceptation par le marché. J'aimerais aussi insister sur le fait que la luzerne résistante à l'herbicide Roundup n'améliore pas la capacité d'adaptation de l'espèce. Cela ne fait que permettre d'appliquer l'herbicide Roundup à la plante à des fins de contrôle des mauvaises herbes. J'aimerais aussi souligner que l'utilisation continue de l'herbicide Roundup sur la luzerne résistante à l'herbicide Roundup pourrait allonger, au Canada, la liste de plus en plus longue des mauvaises herbes qui ont développé une tolérance aux herbicides.

    En raison des 4,5 millions d'hectares qui sont consacrés à sa production, la luzerne est la troisième culture en importance au Canada. Environ 70 à 75 p. 100 de la production provient de l'ouest du Canada. Le reste provient du Québec et de l'Ontario.

    Environ 80 p. 100 des graines semées pour la production de foin sont mélangées avec des graminées ou d'autres légumineuses. La luzerne est une légumineuse souvent demandée par tous les ordres de gouvernement. On l'ajoute aux mélanges de graminées à pelouse utilisés pour l'ensemencement et le réensemencement des nouveaux fossés le long des routes.

    Il y a très peu de peuplements de luzerne pure au Canada. Contrairement à de nombreuses régions du monde, le Canada produit à la fois de la luzerne à semences et de la luzerne à fourrage dans une même région et parfois sur la même parcelle de terre.

    Il est aussi bien connu que l'on retrouve de la luzerne sauvage dans nos parcs nationaux et provinciaux, le long des routes et des sentiers pédestres et dans d'autres endroits publics, et ce, partout au Canada. Il y aura une pollinisation croisée de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup avec la luzerne sauvage. En conséquence, on retrouvera ce type de luzerne partout où pousse la luzerne sauvage.

    Au Canada, on coupe la majorité de la luzerne et du mélange de luzerne et de graminées lorsqu'environ 10 p. 100 de la luzerne est en fleurs et que les conditions météorologiques sont propices au séchage. Dans certains cas, la coupe a lieu avant la floraison. Cependant, si la météo ne collabore pas, on laissera les champs tels quel jusqu'à ce que les conditions météorologiques soient propices au séchage du foin. Ce retard permet à la luzerne à foin d'atteindre également le seuil de 10 p. 100 de floraison.

    Au Canada, les producteurs de foin ont aussi l'habitude de laisser, lors de la deuxième coupe, des bandes de foin pour favoriser la rétention de la neige et ainsi créer une couche isolante pendant l'hiver. Ces bandes ont généralement une largeur de deux pieds et s'étendent sur toute la longueur du champ. Leur superficie représente entre 5 à 10 p. 100 de la superficie du champ. La luzerne qui se trouve dans ces bandes est souvent en fleurs au moment de la coupe. Si des plants de luzerne qui se trouvent dans ces bandes ont été pollinisés par du pollen de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup, il est possible que certaines semences viables contiennent le gène Roundup.

    Le marché potentiel de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup est très limité, puisque 75 à 80 p. 100 des semences vendues pour le foin et le fourrage sont mélangées avec une autre légumineuse ou une graminée, ce qui élimine l'avantage que représente l'application du Roundup dans le champ.

    La luzerne est une culture vivace qui présente de nombreuses caractéristiques assez particulières.

    Premièrement, il s'agit d'une culture à pollinisation croisée qui a besoin des insectes pour la pollinisation. L'isolement requis pour garantir l'absence de flux génétique n'a jamais été étudié scientifiquement. Il est largement reconnu que les abeilles domestiques et certaines espèces indigènes sont capables de transporter du pollen sur une distance d'au moins cinq milles. Quel isolement doit-on avoir pour garantir un contrôle? Dix milles? Vingt milles? Que se passe-t-il lors d'une tempête lorsque les pollinisateurs sont transportés des dizaines de milles plus loin? Il ne s'agit pas de conjecture. Il y a de nombreuses abeilles domestiques et de nombreuses espèces indigènes dans l'Ouest canadien.

    Deuxièmement, la luzerne a une composante de graine dure qui est particulièrement élevée dans l'Ouest canadien. Certains lots de la récolte de 2007 contenaient plus de 50 p. 100 de graines dures, et ce n'est pas exceptionnel. Le fait que les graines dures peuvent rester dormantes dans le sol pendant de nombreuses années, voire des décennies, est bien connu. Si on suppose qu'il n'y a pas de flux génétique pendant les années d'essai, comme l'enregistrement des variétés l'exige, qui sera responsable de la surveillance de tous les sites pendant et après les essais? De quelle façon allez-vous déterminer le nombre d'années de surveillance nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas de flux génétique?

    Troisièmement, il existe une population de luzerne sauvage dans l'ouest du Canada. À certains égards, on pourrait dire que la luzerne est une plante indigène et qu'on la retrouve souvent à toutes sortes d'endroits: en bordure des routes, dans les marécages, dans les tournières et dans les champs de foin indigène. Quand il y aura des migrations au sein de ces populations, de quelle façon va-t-on les surveiller, les répertorier et les contrôler? En cas de propagation, les cultures sauvages ou les cultures spontanées ne deviennent pas seulement une « mauvaise herbe » pour les autres types de cultures; elles sont si indésirables que leur présence dans les populations de certaines espèces mène au déclin de celles-ci. Par exemple, la présence d'une graine de luzerne résistante à l'herbicide Roundup dans un lot de trèfle ou d'ivraie peut rendre ce lot de graines impropre à l'exportation.

    Au cours des cinq dernières années, le Canada a exporté en moyenne plus de 20 millions de dollars de semences fourragères et de graminées en Europe, qui n'autorise aucun OGM. Le Canada produit actuellement de nombreuses cultures qui sont commercialisées dans des pays qui n’autorisent pas les OGM. Comme l'a montré l'Europe avec la question du lin Triffid, lorsqu’on découvre des semences non autorisées, l'acheteur annule les contrats et renvoie les semences au vendeur, ce qui représente une perte pour l'entreprise et pour les producteurs de cette culture.

    Actuellement, les contrats pour toutes les semences de graminées et de légumineuses conclus entre les entreprises européennes et canadiennes comprennent des clauses qui disent que si les semences reçues contiennent des espèces transgéniques, les semences seront retournées au vendeur et le contrat sera résilié. Notre industrie doit composer avec le fait qu'on retrouve des semences de canola transgéniques dans les semences traditionnelles, ce qui a parfois empêché l'exportation des semences en raison de la présence de semences transgéniques. Nous avons pris des mesures et des précautions extraordinaires pour éviter les risques de contamination du canola. Malgré tout, il en existe encore.

    La luzerne est comme toutes les espèces. On peut l'utiliser comme semence, mais elle peut aussi être une mauvaise herbe pour les autres types de culture. Une étude menée par l'ACIA a démontré que la luzerne était présente dans 648 échantillons d'autres cultures. N'importe lequel des échantillons testés consistait en semences qui devaient être vendues au Canada ou qui auraient pu être exportées dans d'autres pays. Parmi les échantillons prélevés de semences de classe généalogique et de semences communes, seul le trèfle alsyke présentait un taux d'impureté plus élevé.

    Il s'agit d'un énorme problème pour de nombreux types de cultures où la luzerne est considérée comme une impureté. En effet, si la luzerne résistante à l'herbicide Roundup est mise en vente, la luzerne que l'on retrouve dans ces échantillons pourrait contenir le gène de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup.

    Ces questions — de même que le fait qu'il y aura une pollinisation croisée de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup avec la luzerne sauvage et la luzerne cultivée — mettent à risque l'ensemble du marché d'exportation du Canada dans les zones à tolérance zéro. Nous devons considérer l'acceptation du marché avant de lancer cette technologie.

    L'approche scientifique du Canada fonctionne très bien pour les spécialistes nationaux de la mise en marché des semences, comme Monsanto, Syngentas et Bayer CropSciences, mais quels sont les effets sur les producteurs? Cette approche ne tient pas compte des besoins des producteurs ni de ceux du marché. Ce sont les deux questions les plus importantes et le processus d'enregistrement n'en tient pas compte.

    Les producteurs veulent faire pousser des cultures qu'ils peuvent commercialiser. Dans le cas de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup, les producteurs du Canada n'en veulent pas, comme en témoignent mes collègues, qui se trouvent à mes côtés.

     L'Union européenne, un de nos grands partenaires commerciaux, l'a également dit très clairement: les semences transgéniques non autorisées seront rejetées. Le marché a parlé.

    Nos idées fondées sur la science ne sont pas adéquates. Le processus de prise de décision fondé sur la science ne s'occupe que de la sécurité relative du produit par rapport aux espèces non transformées.

    Les répercussions financières de la présence sur le marché d'un produit transgénique n'ont pas été évaluées. Où sont les données qui concernent les effets négatifs en matière de rendement agronomique? On les ignore, et on s'en remet à la déclaration qui dit qu'il faut laisser le marché décider. Le marché a décidé, et la réponse est non. Se limiter à cette approche supposément fondée sur la science ne fait que créer un monopole.

    Depuis la sortie de la luzerne résistante à l'herbicide Roundup aux États-Unis, la question de la contamination a été portée à l'attention de beaucoup d'entreprises et de producteurs de luzerne. Cal/West, une grande entreprise de semences des États-Unis, a perdu des parts du marché de l'exportation en raison de la contamination à la luzerne résistante à l'herbicide Roundup. Cette société a contacté Imperial Seed pour discuter des contrats de production potentiels qu'elle obtiendrait dans ces zones sans OGM.

    Analyser les risques de dommages au marché et prendre conscience des risques potentiels peuvent créer un avantage économique pour notre industrie au Canada en attendant que les marchés acceptent le produit. Les pays qui vont de l'avant avec cette technologie non autorisée perdront des parts de marché, et le Canada en profitera.

    En conclusion, la mise en œuvre du projet de loi C-474 devrait permettre la poursuite de la production des cultures transgéniques approuvées actuellement au Canada. Le projet de loi devrait s'appliquer aux nouvelles technologies pour les nouvelles cultures, toutes les nouvelles technologies appliquées aux cultures existantes, et toute la vieille technologie appliquée aux cultures existantes. Cette mise en œuvre protégerait notre culture actuelle de canola, de soya et de maïs.

    Les grands créateurs de semences menacent le Canada en disant que si le projet de loi C-474 est adopté, ils ne voudront plus développer de semences pour le Canada. À mon avis, c'est tout simplement une menace à laquelle ils ne donneront pas suite. Dix-sept millions d'acres de canola seront semés au Canada cette année et aucune entreprise ne tournerait le dos à un marché aussi important.

    Pendant que l'on développe de nouvelles technologies, il y a suffisamment de temps pour procéder à l'analyse du marché. Il faut des années pour développer de nouvelles technologies. Pendant la période de soumission, les responsables de la biosécurité végétale de l'ACIA pourront effectuer l'étape supplémentaire qui consiste à analyser le marché. Il serait prudent pour notre industrie, pour ne pas compromettre les droits qu'ont nos membres de gagner leur vie, de pécher par excès de prudence lors de l'introduction de nouveaux produits avant leur approbation sur les marchés des principaux partenaires commerciaux.

    Il n'y aura pas de coexistence si la luzerne résistante à l'herbicide Roundup est mise en vente au Canada. Cela détruira le marché des semences fourragères et de graminées en Europe et les autres marchés où on ne tolère pas les produits non autorisés.

    En conclusion, certains ont dit que le projet de loi C-474 créera une autre étape de « tracasseries administratives » que les entreprises de semences devront franchir pour vendre des semences au Canada. Je crois que cela est préférable à la création de déficits sur la dernière ligne de l'état des résultats des producteurs.

    Merci.

    Merci.

    Nous poursuivons avec le Manitoba Forage Council.

    Monsieur Lintott, allez-y, je vous en prie. Vous avez 10 minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Jim Lintott et je suis président du Manitoba Forage Council. Je désire remercier le gouvernement et le présent comité de l'occasion qui m'est donnée de vous parler de cette question très importante au nom de nombreux producteurs et de nombreuses familles agricoles du Manitoba.

    Le Forage Council est un organisme sans but lucratif constitué de plus de 400 producteurs, agro-entreprises, chercheurs et responsables de la vulgarisation qui se consacrent au développement et à la promotion d'une industrie durable en matière de foin, des fourrages et d'animaux d'élevage. Le conseil de direction du Manitoba Forage Council est formé de 20 membres.

    Notre exposé reprend les opinions qui ont déjà été exprimées ici aujourd'hui, mais il est important que vous compreniez que nous pensons tous la même chose et que l'information que nous donnons est semblable.

    Nous représentons les intérêts des agriculteurs qui produisent du foin sec, du foin transformé et des extraits de foin aussi bien pour les marchés nationaux que pour les marchés d'exportation pour appuyer la production dans l'industrie laitière ainsi que dans les industries du boeuf, du mouton, de la chèvre et du cheval.

    Le Forage Council appuie l'adoption du projet de loi C-474. Peu après l'autorisation de la dissémination de la luzerne Roundup Ready aux États-Unis, le Forage Council a rédigé une déclaration de principes qui contestait ce nouveau développement. En mai 2008, le Forage Council a fait parvenir une lettre à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour demander un moratoire sur tout nouveau test sur la luzerne Roundup Ready jusqu'à ce qu'une évaluation environnementale et économique complète ait été terminée avec tous les secteurs de l'industrie fourragère.

    Nous considérons le projet de loi C-474 comme un moyen pour boucher un trou dans une industrie qui prend l'eau. Personnellement, je suis exploitant d'une ferme mixte. Je cultive le canola, le blé et la luzerne et j'élève du bétail. Un grand nombre de producteurs de fourrage que nous représentons au Manitoba sont comme moi. Nous comprenons les deux côtés de la question. Nous ne voulons pas que ce projet de loi influe de manière négative sur les secteurs agricoles qui ont déjà un fort contenu en OGM — il est déjà trop tard dans ce cas —, mais nous avons besoin que le comité comprenne que la culture de la luzerne est fondamentalement différente de la culture de ces autres plantes annuelles. Les producteurs de fourrage appuient le projet de loi C-474 parce que nous croyons qu'il aurait la capacité de protéger l'industrie de la luzerne des effets vraiment dangereux de l'introduction de variétés génétiquement modifiées qui ne sont pas approuvées par nos clients.

    La luzerne est une culture vivace. Les producteurs de luzerne savent que vous ne pouvez pas confiner la propagation de la luzerne. Les graines et le pollen sont propagés par l'eau, les animaux sauvages et les insectes et se retrouvent dans les terres cultivées, dans les fossés le long des routes, dans les prairies-parcs. Si la luzerne est génétiquement modifiée, elle se propage, puis crée un réservoir pour le gène OGM dans la population de plantes sauvages.

    Les graines de luzerne peuvent demeurer à l'état dormant dans les sols, tant dans les terres cultivées que dans les terres non agricoles, et ne germer que de nombreuses années plus tard, créant ainsi une nouvelle source de gènes OGM. À partir de ce moment-là, il n'y a rien qui empêche ce gène OGM de s'introduire dans d'autres cultures. Au Manitoba, 40 p. 100 de nos terres agricoles sont consacrées à la production fourragère. La luzerne sauvage est omniprésente dans notre environnement. Si nous utilisons de la luzerne OGM, nous ne saurons plus où le gène réside — jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour faire quoi que ce soit à ce sujet.

    Qui sera touché? Les producteurs biologiques, les producteurs de bétail, les producteurs de fourrage, les producteurs de semences fourragères, l'industrie du fractionnement de la luzerne et l'industrie de la germination de la luzerne seront tous affectés par vos décisions. La portée est étendue et l'effet est énorme.

    Dans l'industrie biologique, c'est la tolérance zéro pour la contamination par les OGM. Un producteur de cultures et de légumes biologiques doit s'assurer que les cultures d'engrais vert, comme la luzerne, qui fournissent l'azote pour la croissance des cultures, sont exemptes d'OGM. Le producteur laitier qui fabrique du fromage biologique doit être en mesure de garantir que le lait produit à partir du foin est également exempt de gènes OGM.

    Les aliments constituent un cycle de production hautement intégré. La valeur de l'industrie des produits biologiques, bien que de petite taille, s'élève actuellement à 28 milliards de dollars dans le monde. Il s'agit d'une industrie de 2 milliards de dollars au Canada, la plus grande partie se situant en Saskatchewan, en Ontario et au Québec, les trois principales provinces productrices. Les fourrages et les pâturages biologiques arrivent au deuxième rang en termes de superficie cultivée, presque à égalité avec les grains et les oléagineuses. Toutefois, il n'y a pas de production de canola biologique au Canada.

    L'industrie des produits biologiques croît au rythme ahurissant de 19 p. 100 par année, alors, il est clair que cette industrie sera anéantie par la présence d'un gène OGM incontrôlable.

    La luzerne, et son mélange de foin associé, est en train de devenir un produit d'exportation majeur, tant outre-mer qu'aux États-Unis. De nombreux pays commencent à reconnaître la nécessité de concentrer leur propre production sur des cultures de plus grande valeur comme les légumes. Ils se tournent vers le Canada pour leur fournir de grandes quantités de foin de luzerne et, au Manitoba, nous sommes ravis de cette occasion. Cependant, une partie de cette demande porte sur du foin sans OGM et une grande partie de ce produit transitera par le port de Churchill.

    Notre industrie des semences fourragères sera la toute première à être affectée, et ce de manière dramatique, par toute contamination par des OGM. Cette industrie est très importante parce qu'elle assure la subsistance de nombreuses familles agricoles partout au Manitoba et, en fait, partout dans l'Ouest du Canada. Les industries des produits biologiques et de l'exportation dans les secteurs des animaux d'élevage, du fractionnement de la luzerne et de la germination de la luzerne feront également face à des restrictions semblables en ce qui a trait aux OGM.

    Le rejet des produits attribuable à la présence non intentionnelle du gène OGM est une préoccupation pour tous ces producteurs. Le défi visant à s'assurer que cela n'arrive pas dans l'industrie fourragère est, à notre avis, impossible à relever. Le simple fait de cultiver de la luzerne modifiée génétiquement fournira une multitude de voies permettant au gène de s'échapper de la culture visée et de devenir une présence indésirable dans toutes les productions.

    La production de cultures génétiquement modifiées est hautement controversée. Au moins 35 pays ont adopté une mesure d'étiquetage obligatoire de tout produit qui a été génétiquement modifié. De nombreux pays n'accepteront aucun produit agricole qui a été contaminé par des OGM.

    Certains croient que la production de produits génétiquement modifiés deviendra tellement répandue que le consommateur n'aura plus le choix, mais l'inquiétude au sujet de la salubrité des aliments dans le monde industrialisé augmente, comme en témoignent l'accroissement de la demande à l'égard des produits biologiques, l'opposition croissante du public à l'égard des aliments génétiquement modifiés et l'exigence en vigueur dans de nombreux pays concernant l'étiquetage des aliments pour indiquer leur origine et la méthode de production et de transformation.

    Nous devons être en mesure d'offrir aux acheteurs le produit qu'ils désirent. Il ne nous appartient pas de déterminer si leurs demandes sont justifiées ou non. Si l'acheteur accepte notre produit, le commerce prospère. Si l'acheteur rejette notre produit à cause de la présence d'OGM, nous devons nous demander si nous avons la capacité de produire et de livrer les produits recherchés sans OGM. Pour conserver et étendre ces marchés, nous ne pouvons ignorer les décisions réglementaires prises par d'autres pays.

    La perception que le Canada est un environnement propre et intact pour la production d'aliments s'érode lentement. L'introduction d'OGM indésirables affecte non seulement la vente directe des cultures agricoles et des semences, mais elle affecte également la vente des produits à valeur ajoutée. Je veux dire que bien qu'il ne fasse aucun doute que l'affaire du lin Triffid a coûté beaucoup d'argent et leur réputation aux agriculteurs et exportateurs canadiens, elle a coûté encore beaucoup plus cher à nos clients, qui ont alors déplacé ce lin dans une production à valeur ajoutée. Ces clients n'oublieront pas de sitôt ce qui leur en a coûté d'acheter un produit canadien.

    Les producteurs de fourrage du Manitoba ne s'opposent pas à la recherche scientifique et ne s'opposent pas non plus à l'utilisation des cultures génétiquement modifiées. Nous croyons simplement qu'à cause de la controverse et du rejet actuel des produits OGM dans les marchés, toute culture qui n'est pas produite commercialement à l'heure actuelle comme une culture génétiquement modifiée devrait faire l'objet d'une étude de l'impact sur le marché avant la dissémination d'une telle variété.

    Les préoccupations qui ont été exprimées au sujet de ce projet de loi portent principalement sur le système réglementaire qui pourrait découler de ce projet de loi. Personne ne veut d'un système réglementaire qui nous empêcherait d'aller de l'avant avec de nouveaux caractères génétiques intéressants que le monde veut avoir et que le monde serait heureux d'accueillir. La solution à ce problème, c'est la création d'un organisme de réglementation qui accorde une place à tous les intervenants. L'industrie du canola a ce genre d'apport des importateurs, mais ce qui lui manque, c'est l'exigence légale d'agir que le projet de loi C-474 procurerait.

    Nous croyons de plus que l'analyse de l'impact sur le marché exigée par ce projet de loi aura un effet positif, étant donné que ceux qui élaborent des OGM concentreront leurs efforts et leurs investissements sur des caractères que nos clients veulent et qu'ils accepteront. Par l'adoption de ce projet de loi et par la création d'un organisme de réglementation qui est dirigé par les intervenants, le Canada aurait l'occasion d'accroître son leadership en matière d'agriculture aux niveaux national et international.

    En résumé, je dirais trois choses au nom du Manitoba Forage Council. Les producteurs de fourrage du Manitoba veulent que le Parlement adopte le projet de loi C-474. Les producteurs de fourrage du Manitoba veulent la mise en oeuvre d'un système de réglementation découlant du projet de loi C-474 qui est dirigé par les intervenants et qui est flexible. Les producteurs de fourrage du Manitoba veulent stopper l'introduction de la luzerne Roundup Ready.

    Merci encore une fois de cette occasion de faire un exposé devant le comité. J'ai hâte à la période des questions.

    Merci beaucoup, Jim.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Valeriote, pour sept minutes.

    Merci, messieurs, d'avoir comparu devant le comité.

    Mes questions découlent en grande partie des déclarations que j'ai faites à la Chambre sur cette question. Je veux que vous compreniez qu'en remettant en question ce projet de loi précis, cela ne doit pas être interprété comme si j'appuyais ce que, franchement, je considère comme certaines tendances monopolistiques de l'industrie en qui concerne les OGM, sujet dont je parlerai si j'ai la chance de poser une deuxième question dans cette période de temps.

    Mais voici ma première question. D'après ce que je crois comprendre, la véritable question, c'est le problème de séparer les OGM des non-OGM, et de les garder séparés, d'une manière sûre, de sorte que vous puissiez exporter sans risque de contamination. En quelques mots, est-ce là le problème fondamental?

    Je pense que vous essayez de vous concentrer sur la séparation des produits OGM des produits sans OGM...

    Oui.

    ... et ce n'est pas le point que nous essayons de faire valoir. Le problème crucial, c'est que nous ne pouvons pas contenir le gène dans l'environnement. Une fois qu'il est dans l'environnement, nous n'avons aucun moyen de l'empêcher de s'introduire dans le cycle de production. Voilà la question cruciale. Vous devez comprendre la science derrière cette question.

    Oui, je comprends, Jim, et à partir de cette réponse, je vais vous poser une nouvelle question. Elle s'inspire largement des points que j'ai soulevés à la Chambre. Si une nouvelle semence génétiquement modifiée était jugée nuisible pour les exportations du Canada et qu'elle était, par conséquent, interdite en vertu de cette loi sur les semences, cette interdiction ne ferait qu'empêcher que cette semence génétiquement modifiée soit cultivée au Canada. Mais la même culture génétiquement modifiée pourrait tout de même être importée au Canada pour transformation ou pourrait être utilisée dans les aliments pour animaux, étant donné que ces utilisations sont réglementées en vertu de lois différentes, qui ne tiennent compte que des aspects liés à la santé et à la sécurité.

    Alors, voici ma question. Si la culture d'une semence génétiquement modifiée était interdite au Canada en vertu de cette loi sur les semences, est-ce que les Canadiens pourraient tout de même importer des denrées pour la transformation ou l'utilisation dans les aliments pour animaux produits à partir de cette même semence génétiquement modifiée? Est-ce que le même risque de contamination existerait encore?

    Oui, cela change la question de manière très importante. Alors, vous parlez...

    Je parle de lois différentes et que, par conséquent, ce produit peut quand même se retrouver au Canada...

    Mais voilà le point. À ce moment-là, il est confiné, essentiellement, dans un contenant quelconque et nous ne parlons pas d'un environnement en croissance, biologique et dynamique. Nous parlons d'un produit dans un sac, à toutes fins pratiques, d'un produit dans un contenant quelconque et ensuite, nous parlons de contamination croisée qui peut survenir durant la transformation.

    Il est beaucoup plus facile d'y faire face au niveau de la transformation, et cela devient un problème de transformateur. La façon de traiter cette question relève d'un ensemble tout à fait différent de règlements, d'une loi tout à fait différente. Le résultat final pourrait être le même, mais le confinement et le nettoyage sont totalement différents.

    Mais le problème continue d'exister. Si nous adoptons cette loi, le problème existe toujours; c'est simplement que la source est différente.

    Il s'agirait d'une source très mineure. Si vous regardez les semences qui arrivent, elles ne viennent que pour la transformation. Pensez-y en termes de culture céréalière. Si nous faisons venir ici une culture céréalière, elle pourrait être transformée et ensuite, exportée sous forme de produits à valeur ajoutée quittant le Canada.

    Je n'essaie pas de débattre avec vous; j'essaie de comprendre. Une fois que c'est utilisé au Canada, cela ne présenterait-il pas la même vulnérabilité en ce sens que vous avez dit que le gène pouvait être dispersé par l'eau, par les insectes, etc.? Le même problème n'existerait-il pas encore?

    Il existerait encore, mais, franchement, d'une manière vraiment très limitée.

    Permettez-moi de vous poser cette question. Je lisais un article du New York Times du 14 mai. Ce n'est pas que je lis le New York Times tout le temps, mais quelqu'un m'a fait parvenir cet article. Il est de Pamela Ronald, qui est professeur à l'Université de la Californie, et de James McWilliams, qui est professeur à l'Université d'État du Texas.

    Ils parlent des avantages incroyables des produits génétiquement modifiés: manioc résistant à la sécheresse, dolique résistant aux insectes, banane résistante aux champignons et patate douce résistante aux virus. Toutes ces plantes ont des rendements accrus et aident les pays en développement à lutter contre la pauvreté. Ils parlent du « riz doré » contenant de la provitamine A, qui sauve la vie à des milliers d'enfants aux Philippines.

    Ils poursuivent en parlant de réglementation. Ils ont dit qu'ils revenaient tout juste d'une visite au Canada où beaucoup d'agriculteurs ont dit qu'il y avait tellement de règlements — dont certains sont incohérents avec ceux d'autres pays — que leur industrie a cessé d'être concurrentielle.

    Ils parlent de compétitivité. Ils disent que davantage de règlements nous rendront moins concurrentiels au point où des fondations et des petites entreprises qui, autrement, pourraient participer à la recherche sur les OGM sont forcées de quitter l'industrie parce qu'elles n'ont pas les moyens, ou n'auront pas les moyens, de payer toute la recherche qui est nécessaire pour satisfaire à tous ces règlements. Ils disent que l'opposition au génie génétique a eu pour effet de concentrer davantage la technologie entre les mains de quelques entreprises semencières qui ont les moyens de payer de tels coûts, d'encourager davantage leurs tendances monopolistiques tout en laissant le champ hors de portée de ceux qui veulent utiliser cette technologie pour des cultures dont la marge de profit est faible ou inexistante.

    Voyez-vous le problème?

    Nous sommes d'accord pour dire qu'il y a beaucoup de nouvelles technologies intéressantes qui se pointent à l'horizon. Nous devons être conscients qu'une grande partie de ces technologies, de manière réaliste, ne seront pas disponibles avant 10 à 20 ans. C'est de la bonne technologie. La technologie dont vous parlez, le riz doré, améliore la valeur sélective de la plante. C'est très différent de la question dont nous parlons ici.

    Nous parlons de luzerne Roundup Ready — la seule technologie qui existe qui fait que l'on peut pulvériser un herbicide sur une plante. Ce n'est pas ce qu'on appelle l'acceptation par le consommateur. Si la valeur sélective de la plante était véritablement améliorée, alors, vous verriez une acceptation de la part du marché. La plante aurait été modifiée à l'avantage du monde. À l'heure actuelle, le seul changement dans cette plante est à l'avantage de Monsanto et sert à mettre de l'argent dans ses poches, aidant ainsi à créer un monopole.

    S'ils étaient arrivés avec une technologie comme le riz doré dont le monde pourrait profiter, je suis certain que les Européens verraient la technologie de la manipulation génétique d'un oeil très différent. Cependant, jusqu'ici, cette technologie se limite à des cultures résistantes à un herbicide, un point c'est tout. Il y a très peu d'espèces que nous cultivons — le maïs, le soya — où la valeur sélective de la plante a été améliorée. La majorité de ces cultures se limitent strictement à une tolérance à l'herbicide, éliminant le choix des producteurs et favorisant ainsi le monopole.

    Merci, messieurs.

    Votre temps est écoulé, Frank.

    M. Francis Valeriote: Merci.

    Le président: C'est maintenant au tour de M. Bellavance, pour sept minutes.

    Entendez-vous la traduction? Oui? Parfait.

    Il faudra peut-être augmenter le volume un peu.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    Monsieur Einarson, vous dites que le projet de loi C-474 est une première étape. Qu'envisagez-vous, une fois que ce projet de loi sera adopté? Ce projet se veut une analyse du risque potentiel pour les exportations. Que voyez-vous pour la suite?

    Vous n'avez pas compris ma question. Je vais la poser de nouveau.

    Il vous reste encore cinq minutes et demie, André.

    Des voix: Oh, oh!

    Continuez, monsieur Bellavance.

    Vous entendez cette fois la traduction lorsque je parle? Je vais maintenant parler en espagnol!

    Des voix: Ah, ah!

    M. André Bellavance: Je vous remercie de vos témoignages.

    Monsieur Einarson, je m'adresse à vous. Vous avez dit, dans votre témoignage, que le projet de loi C-474 constituait pour vous une première étape.

    Si le projet de loi est adopté, si on adopte cette analyse du risque potentiel pour l'exportation, quelles devraient être, selon vous, les étapes subséquentes? Que voyez-vous pour la suite des choses?

    Nous pourrions concevoir que dans les étapes ultérieures, nous pourrions faire des consultations auprès de certains groupes de producteurs partout au Canada pour obtenir leur point de vue sur ce que nous pouvons faire pour protéger les producteurs primaires.

    La Manitoba Forage Seed Association représente un groupe de producteurs. Notre mandat, c'est de faire ce qu'il y a de mieux pour le producteur primaire. À l'heure actuelle, nous n'avons rien à dire ou si peu à dire dans ce qui se passe dans notre industrie; les lois sont rédigées, mais c'est la première fois que j'ai l'occasion de faire des observations sur un projet de loi. Ce que je verrais, comme la prochaine étape, après l'adoption du projet de loi C-474, c'est une consultation auprès des groupes de producteurs tels que la Manitoba Forage Seed Association ou le Manitoba Forage Council. Il y a divers autres groupes partout au Canada qui sont axés sur les producteurs.

    Monsieur Lintott, vous avez parlé des consommateurs. Vous avez un peu tourné autour de cette question, bien que vous n'y ayez pas fait allusion: seriez-vous en faveur de l'étiquetage obligatoire indiquant, sur les produits vendus en épicerie, s'ils contiennent des organismes génétiquement modifiés?

    Je pense que cela aussi peut constituer une étape importante. Vous disiez un peu plus tôt que les consommateurs voulaient avoir le droit de choisir ce qu'ils voulaient, mais que vous n'étiez pas contre les OGM. Cela ressemble beaucoup à notre position. En effet, on ne veut pas interdire les OGM, mais on veut cependant que les consommateurs soient avertis et qu'ils aient le choix.

     On est aussi en faveur de ce projet de loi, parce que je pense qu'il faut resserrer les analyses, pour faire en sorte que ce qu'on vend à l'étranger ne nous nuise pas.

     Pensez-vous que l'étiquetage obligatoire pourrait aussi être une étape importante? Je m'adresse à tout le monde.

    La question de l'étiquetage obligatoire des OGM n'a pas pris l'importance ici que celle qu'elle a dans d'autres pays. Toutefois, je travaille à la production et à la commercialisation de produits quasi biologiques, et nous avons été très surpris de l'intérêt suscité. Nous produisons deux sortes de boeuf naturel, soit du boeuf engraissé au grain et du boeuf de grain. Or, la production de ces aliments pose certains problèmes. Au fur et à mesure que nous les réglions, nous avons découvert qu'il y avait énormément de demande pour un produit que nous avions de la difficulté à offrir, et que les gens étaient plus au courant et plus prêts à payer davantage que nous ne l'avions prévu.

    En ce qui a trait aux exigences nationales en matière d'étiquetage des OGM, je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il s'agit de quelque chose qu'on ne veut pas ou dont on n'a pas besoin. Il est étonnant à quel point les consommateurs ont une grande connaissance de la question, et ils seraient tout disposés à voter avec leur argent et leurs pieds pour dire aux décideurs, comme ceux réunis ici, ce qu'ils veulent vraiment. L'étiquetage a cela d'intéressant: il permet de voter chaque jour avec son argent, ce qui est important. Je pense que beaucoup de Canadiens appuieraient une telle mesure et, à titre de producteur, je ne m'y oppose pas.

    Je pense que tous les Canadiens savent comment on produit l'huile de canola que nous mettons sur notre pain tous les jours. L'huile de canola est considérée comme un produit désirable. À mon avis, les Canadiens en sont très fiers; nous connaissons très bien les avantages qu'elle a sur d'autres produits offerts sur le marché.

    Je ne pense pas que la question poserait problème. Je crois qu'il s'agit d'une mesure positive et qu'il serait très intéressant de voir quelles conséquences elle aurait sur le marché.

    Nous avons entendu des critiques provenant de l'industrie des OGM. On nous dit qu'on n'a pas vraiment à adopter de règlements puisque l'industrie dispose déjà d'un programme. En effet, elle veille elle-même à ce que les nouvelles cultures soient approuvées pour les marchés d'exportation. Toutefois, il faut comprendre que c'est un programme volontaire. Cela fait toute une différence.

    Le projet de loi de M. Atamanenko nous dit que, par voie réglementaire, le gouvernement va maintenant s'en mêler. Il va demander que la réglementation exige qu'une analyse soit faite, et non que l'analyse soit uniquement faite par les compagnies elles-mêmes. On n'a pas toujours accès à ces résultats. Il y a quand même des exemples qui nous démontrent que les analyses ont vraiment été faites. Je pense à une betterave génétiquement modifiée qui a été commercialisée en 2009. Elle était prête en 2005. Il a donc fallu quatre ans avant que les transformateurs et la compagnie aient la certitude qu'il n'y aurait pas de problème sur les marchés en la commercialisant.

     Toutefois, conformément au projet de loi de M. Atamanenko, on n'aurait pas à attendre que les compagnies décident de voir elles-même si cela vaut la peine de commercialiser un produit ou non. Ainsi, les producteurs ne vivraient pas la situation qu'on a connue avec la Chine, alors que ce pays a décidé d'interdire le canola, le colza et le soya en provenance de l'Amérique du Nord. Pour moi, ce projet de loi constituerait une soupape de sûreté. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je suis d'accord qu'il s'agirait, comme je l'ai dit, d'une soupape de sûreté. Il faut comprendre que la luzerne est une culture vivace. À ma connaissance, c'est la deuxième culture vivace génétiquement modifiée à être introduite, la première étant l'agrostide résistante au Roundup, dont la vente est aussi interdite aux États-Unis depuis 10 à 12 ans, strictement en raison de la contamination de semences non voulues dans des endroits non désirés, des endroits publics. Toute mesure que nous pouvons prendre qui viendra en aide au projet de loi à Alex sera avantageuse pour le Canada et pour les producteurs.

    J'aimerais aussi dire que oui, je suis en faveur de l'étiquetage des OGM.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Encore une fois, merci d'être ici et de partager vos connaissances et votre expertise avec nous.

    Avant de poser une question, j'aimerais aborder un point que Frank a mentionné au sujet de l'article qu'il a cité. Je pense qu'on croit faussement que pour grandement améliorer la qualité d'une plante, il faut absolument avoir recours à la modification génétique. Or, j'aimerais préciser, pour le compte rendu, que de nombreuses percées ont été réalisées sans modification génétique.

    Par exemple, l'Australie a une nouvelle variété de blé qui tolère le sel et qui est réputée pour redonner de la vie aux terres agricoles mortes. Au Japon, on achève la mise au point d'un riz qui résiste à la sécheresse, mais qui n'est pas génétiquement modifié. Aussi, la Zambie a une meilleure récolte de maïs non génétiquement modifié. En Afrique du Sud, le maïs résistant à la sécheresse génétiquement modifié a beaucoup de retard sur celui non modifié. De leur côté, les Philippines ont elles aussi une nouvelle forme de maïs qui résiste à la sécheresse et qui n'est pas génétiquement modifié. Le riz indigène de New Delhi résiste mieux aux agressions que le riz transgénique. Les exemples fusent de partout.

    On entend parfois l'industrie déclarer qu'à l'heure actuelle, ses OGM n'ont peut-être que des caractères du Bt et de tolérance à un herbicide, mais qu'elle est tournée vers l'avenir et qu'elle va nourrir le monde. J'aimerais simplement noter que ce n'est pas nécessairement le cas.

    Je voudrais aussi aborder la question de la capacité concurrentielle et de la réglementation. Vos témoignages me portent à croire que dans ce cas-ci, la réglementation garantirait en fait votre capacité concurrentielle. Sans règlements, vous ne pourriez pas faire concurrence. C'est donc un peu... Vous savez, on nous dit souvent que plus il y a de règlements, plus c'est lourd; or, dans le cas présent, il semble que ce soit là la voie à suivre.

    Je crois comprendre de ce que vous dites, qu'en réalité, il est beaucoup plus difficile d'endiguer la contamination dans le cas des plantes vivaces que dans celui des plantes annuelles. Je voudrais vous entendre là-dessus.

    Kurt, vous m'avez envoyé une note en mars; je l'ai partagée avec les membres du comité. Vous y mentionnez certaines choses qui ont été faites aux États-Unis. J'aimerais simplement obtenir d'autres commentaires à ce sujet. Vous dites que:

    Ce point touche toute la question: peut-on réellement contenir une variété de luzerne transgénique?

    Vous avez parlé des avantages pour les bleuets et le canola hybride avec les abeilles, ainsi que de la luzerne sauvage. Auriez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Je vais parler en premier.

    Il est tout simplement impossible de contenir le gène. Il s'agit d'une plante vivace. Lorsque la luzerne est en fleur et qu'un insecte pollinisateur se pose sur cette fleur, puis passe à une plante non génétiquement modifiée, les semences produites par la deuxième plante seront résistantes au Roundup.

    Vous verrez dans la trousse de renseignements que je vous ai fournie que Cal/West Seeds s'est adressée à moi. Il s'agit d'une grande coopérative de semences américaine qui surveille la luzerne Roundup Ready, et je crois qu'en 2008, 3 p. 100 de ses lots étaient contaminés; en 2009, c'était 12 p. 100. Elle admet ouvertement que c'est simplement un signe des temps, que c'est ce qui va se produire.

    Car, au fur et à mesure que les semences deviendront de la luzerne résistante au Roundup, tranquillement, de plus en plus de plantes pourront faire de la pollinisation croisée et contaminer toutes les autres. Il est donc impossible pour le gène de... C'est bien mon opinion que je présente lorsque je déclare que je crois sincèrement qu'ils reconnaissent les problèmes, car ils en parlent dans leur protocole de gestion, et qu'il y aura flux de gène, mais Monsanto Canada ne l'admettra jamais.

    Ils reconnaissent qu'il y a flux de gène. On leur a assigné des zones de production bien délimitées qu'ils devaient respecter, mais à la place, ils ont mis de leur produit partout.

    Par manque de termes précis, je vais dire qu'une fois que la porte de la grange est ouverte, elle reste ouverte; le gène est là. Au Canada, le concept de la faible concentration nous met déjà assez en danger. En effet, les semences envoyées au Canada peuvent légalement en contenir. À partir de là, comme nous le disions tout à l'heure, le processus est beaucoup plus lent et minutieux que lorsque le produit est lancé commercialement, mais il représente tout de même une menace.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    J'ai parlé aux producteurs de canola et aux producteurs de lin, ainsi qu'à de nombreux producteurs laitiers du Sud-Est du Manitoba. Même des exploitants agricoles qui n'en savent pas long sur le projet de loi déclarent, lorsqu'on le leur explique, qu'il y a des jours où il serait probablement pratique d'avoir un produit résistant au Roundup, mais qu'ils n'en voudraient pas parce que les autres problèmes qui en découleraient les rendraient sans doute fous. Cette réaction provient d'exploitants agricoles qui n'ont pensé à la question qu'une seconde, uniquement au moment où elle leur a été présentée.

    Le point le plus important qui est ressorti de toutes mes conversations avec les gens, c'est qu'il faut que le projet de loi soit adopté. C'est la première chose. Les gens s'inquiètent beaucoup, mais pas à propos du projet de loi. D'un point de vue politique, la discussion qui a lieu en ce moment est très intéressante. On parle beaucoup de craintes relatives à ce qui pourrait se produire, mais elles ne sont pas liées au projet de loi.

    En fait, les producteurs s'inquiètent beaucoup de perdre le contrôle de la réglementation qui découlera du projet de loi: nous voulons que le projet de loi soit adopté et nous voulons participer à tout ce qui y sera associé. Le Conseil du canola est l'exemple idéal de ce que je veux dire.

    Le Conseil du canola compte un groupe qui approuve toutes les variétés à enregistrer dans l'Ouest du Canada. Huit pays importateurs font partie de ce groupe. On dit donc que le conseil ne devrait pas céder ses droits et son pouvoir de décision aux autres pays, mais il les a donnés à huit de ses pays importateurs, qui sont ses plus grands clients, et c'est ce que vous devriez faire aussi.

    Vous devriez vous adresser d'abord à vos clients et leur demander: « Que voulez-vous? » Le client a toujours raison, et ce, peu importe qui vous êtes. Eaton l'a prouvé pendant 50 ans. Le client a toujours raison. Vous devez vous occuper de lui d'abord, après quoi vous tentez de résoudre les problèmes relatifs à vos méthodes de production et de commercialisation.

    Toutefois, le client a toujours raison. Vous devez vous concentrer sur ce point et fournir aux producteurs les ressources dont ils ont besoin afin de créer un système réceptif et souple. Le projet de loi est parfait tel quel. C'est une condition parfaite. Pourquoi produire une chose pour laquelle il n'y a pas de marché?

    La dernière chose que je voudrais sur ma ferme, c'est un réservoir rempli d'un produit pour lequel il n'y a pas de marché. Pourquoi voudrais-je produire cela? Je dois d'abord avoir un marché. C'est pour cette raison qu'on passe des contrats, et aussi que l'industrie du canola vend tellement de produits à identité préservée et à valeur ajoutée, produits pour lesquels on a des ententes préexistantes du début à la fin du processus.

    Dans l'industrie internationale des semences, Kurt ne conclut pas un contrat avec un producteur de semences avant d'avoir vendu le produit et avant que le pays qui l'importe sache qui l'achètera et pourquoi. On ne procède pas par spéculation. L'industrie connaît exactement ses besoins et elle produit de façon à les satisfaire.

    De plus, ces besoins changent constamment. C'est une cible mouvante. Les parties intéressées doivent avoir le pouvoir de modifier la réglementation de façon à l'adapter à la cible mouvante que constitue le marché. Le projet de loi doit être adopté pour nous obliger à agir ainsi, mais le critère auquel nous répondons doit être souple. Il ne peut pas faire partie du projet de loi. Le projet de loi est parfait tel quel. Il est simple et il nous plaît.

    Merci, Jim.

    Je donne maintenant la parole à M. Lemieux, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Jim, je veux reprendre ce que vous venez de dire. Vous affirmez que le projet de loi mènera à ce que vous souhaitez, soit la participation des producteurs aux décisions. Or, ce que j'avancerais, c'est qu'il n'en fera rien. En effet, le projet de loi parle seulement d'étudier les conséquences économiques négatives liées à l'introduction de semences ou de produits génétiquement modifiés. Il n'oblige aucunement à changer la façon de travailler des producteurs.

    Je dirais également que, même si le projet de loi n'est pas en vigueur à l'heure actuelle, il existe d'excellents exemples de collaboration entre les producteurs et l'industrie. Premièrement, il y a le canola, et deuxièmement le soja. Il y a des exemples de cas dans lesquels l'industrie fait exactement ce que vous proposez, mais sans le projet de loi. Celui-ci n'apporte pas la modification que vous souhaitez peut-être voir au sein de votre industrie.

    J'aimerais simplement remettre en question ce que vous avez dit et vous demander votre réaction.

    Eh bien, la réponse est simple. L’industrie du canola est, comme je l’ai déjà dit, un parfait exemple de processus axé sur les intervenants…

    Sans le projet de loi…

    Sans le projet de loi, mais il leur manque… Ce que j’ai dit plus tôt au cours de ma déclaration, c’est qu’il leur manquait l’obligation juridique de répondre à cette analyse du marché, qu’il y a en fait un marché pour ce produit et que sa production ne nuirait pas aux marchés dans lesquels ils évoluent déjà. Dans le cas…

    D’accord… par contre, le projet de loi ne favorise pas cela.

    Prenons l’exemple du blé. Il représente une culture assez importante là-bas. Elle n’est plus aussi importante que le canola mais, si nous introduisions un blé génétiquement modifié, la façon dont cela serait perçu dans le marché contrarierait vraiment certaines personnes… à moins, bien sûr, que nous développions un blé génétiquement modifié dont le monde voudrait et que le marché aurait déjà accepté.

     Mais, à mon avis, Jim, vous êtes en train d’appuyer l’argument selon lequel nous n’avons pas besoin de ce projet de loi. En réalité, ce projet de loi ne favorise rien de cela.

    M. Jim Lintott: Non, mais voilà où je voulais en venir; en fait, nous avons…

    M. Pierre Lemieux: Je crois que mon argument est le suivant: l’industrie peut le faire — elle le fait déjà — par elle-même, sans ce projet de loi. Cela s’est déjà produit. L’industrie et les agriculteurs sont…

     Les agriculteurs connaissent les marchés. S’il y a une chose qu’ils connaissent, c’est bien cela. S’il n’y a aucun marché où vendre le produit, je soutiendrais qu’il n’y a aucun marché où vendre les semences qui permettent la vente du produit. Les agriculteurs sont plutôt avisés de cette manière; ils ne cultiveront pas un produit qu’ils ne peuvent pas vendre, et les producteurs de semences n’investiront pas des millions de dollars dans des semences qu’ils ne peuvent pas vendre.

     Par conséquent, l’industrie, le marché comportent déjà un mécanisme de freins et de contrepoids. Les agriculteurs le savent intuitivement; ils ne planteront pas la semence d’un produit qu’ils ne peuvent pas vendre et, en conséquence, ils n’achèteront pas la semence. Puis les projets de recherche et de développement prendront fin, parce que les intervenants diront: « Écoutez, nous n’allons pas investir 10 ou 20 millions de dollars dans le développement d’un produit que nous ne pouvons pas vendre. »

    Exactement… et je soutiens que nous sommes aux prises avec une grande société qui ne se soucie pas que les agriculteurs soient en mesure de commercialiser ce produit. Elle pousse la vente de ce produit, à savoir la variété de luzerne Roundup Ready, malgré la résistance des producteurs et des consommateurs…

     Mais si les producteurs s’organisent et refusent de l’acheter, alors…

     Eh bien, voilà où est le problème: personne n’a mis sur pied un système dont les règles permettraient à d’autres producteurs d’y participer et de contrôler la partie très importante de ce marché, c’est-à-dire son accessibilité et son acceptation des produits.

    Mais d’autres producteurs l’ont fait pour d’autres produits. Il n’y a donc aucun empêchement.

    Alors comment allons-nous nous y prendre pour stopper la variété de luzerne Roundup Ready? Compte tenu des documents de discussion publiés dans le passé par l’ACIA, nous avons eu l’idée de demander à celle-ci de reconnaître que la variété de luzerne Roundup Ready transmettrait son pollen à la luzerne sauvage.

     Si je cultive de la luzerne sur mes terres et que je découvre que la variété de luzerne Roundup Ready pousse dans mes champs, cela veut-il dire que l’ACIA en sera responsable? Parce que ce n’est pas ce que je souhaite. Cela signifie-t-il que Monsanto en sera responsable? Qui est responsable du flux génétique?

     Ces gens sont les négociants des semences. Ils n’en sont pas les producteurs. En revanche, nous produisons et vendons les semences dans un marché à créneaux. Nous ne parlons pas du maïs, du soya ou du canola.

    D’accord… mais ce que j’essaie de dire, c’est que le projet de loi concerne plus d’un produit. Il va beaucoup plus loin que la luzerne. Et je ne dis pas…

    Non, mais le projet de loi nous protège, nous qui opérons dans des marchés à créneaux. Vous vous êtes déjà occupés des trois principales cultures du Canada. Celui-ci défend nos intérêts; nous, les producteurs, qui avons diversifié nos cultures afin de pénétrer ces petits marchés où, bizarrement, l’ACIA trouve moyen d’approuver une mesure qui n’a absolument aucun sens.

     Où est notre protection? Où est-elle?

     Je trouve intéressant que vous ayez ciblé trois produits qui donnent d’excellents résultats en raison de la façon dont ils ont été développés. Le fait est que, si ce projet de loi était adopté, ces trois produits ne seraient plus cultivés. Vous les avez plus ou moins désignés, et vous avez dit: « ils sont d’un excellent rapport; nous avons eu beaucoup de succès ici grâce à eux; l’industrie fonctionne très bien et, oui, ce projet de loi ne s’applique pas à ces trois produits, mais s’applique à tout ce qui viendra après. »

     Je pense que, si ce projet de loi avait été adopté il y a 30 à 40 ans, logiquement, ces trois produits n’existeraient pas aujourd’hui.

     Par conséquent...

    Eh bien, Alex a admis que certaines variétés conventionnelles avaient beaucoup de potentiel et donnaient de meilleurs résultats. Toutefois, vous vous souviendrez qu’au cours d’une partie son exposé, Kelvin a admis ouvertement cultiver en ce moment des variétés qui n’augmentaient pas ses profits.

     Ces variétés n’ont pas eu un effet positif sur les bénéfices de nos producteurs, mais elles ont profité à Monsanto et à ses actionnaires.

     Personne ne nie que cette approche est appropriée pour tous les produits. Toutefois, le fait est que la modification génétique a grandement contribué à améliorer certains produits et, en réalité, les recettes des agriculteurs, ainsi que l’économie agricole du Canada, et que ce projet de loi a une incidence sur tous ces produits; pas seulement un ou deux marchés à créneaux.

     Il aura des répercussions sur tout, et je ne crois pas qu’il aura l’effet que vous anticipez. À mon avis, vous pensez qu’avec un peu de chance, le projet de loi poussera les producteurs à contrôler la réglementation, mais il ne prévoit rien de ce genre; absolument rien de cela. Il parle seulement de procéder à une analyse financière des effets négatifs que les nouvelles semences auraient sur les marchés étrangers.

     Cette analyse soulève beaucoup de questions. Sur quoi sera-t-elle fondée? Quelqu’un mène une étude et déclare que ces semences sont nuisibles; eh bien, sur quoi vous êtes-vous basé pour dire cela? Le processus que vous avez utilisé pour parvenir à cette conclusion est-il largement accepté?

     Ce projet de loi comporte de nombreux problèmes et n’encourage pas le changement dont vous parlez. Je pense que vous espérez l’utiliser comme tremplin pour apporter le changement que vous désirez, mais je soutiens qu’il ne le favorise pas. Nous avons constaté que le changement que vous recherchez peut survenir et est survenu pour d’autres produits sans l’adoption de ce projet de loi. En fait, ce projet de loi nuira au développement d’autres produits.

     Les multinationales ne vont pas quitter l’Amérique du Nord et abandonner l’argent qu’ils ont investi dans le développement de l’industrie des semences. Les semences de presque tous nos produits génétiquement modifiés sont maintenant conçues pour résister aux agents chimiques afin d’améliorer leur qualité marchande et d’accroître les profits des gens qui participent à la commercialisation de ces deux produits, à savoir les produits chimiques et les semences. Il n’est pas question d’accéder à un plus grand nombre de marchés mondiaux ou d’améliorer les bénéfices des producteurs.

    Pourtant, je dirais qu’il en est question. Certaines de ces améliorations engendrent des rendements plus élevés…

    Une voix: Non, elles ne le font pas.

     Pardonnez-moi.

     Quoi qu’il en soit, le fait est que nous, les producteurs, avons tenté d’exprimer la nécessité de stopper la culture de la variété de luzerne Roundup Ready. Manifestement, les règlements et les lois en vigueur ont échoué lamentablement à cet égard. Nous avons besoin d’un règlement qui nous permettra d’atteindre notre objectif. C’est ce que nous recherchons, nous, les producteurs.

     Nous avons un intérêt direct dans toutes ces autres cultures, ainsi que dans les cultures des marchés à créneaux, et nous nous levons pour dire que le projet de loi que vous avez rédigé est ce qui se rapproche le plus de ce dont nous avons besoin. Il incombe aux gens dans la salle de nous aider à parvenir là où il faut que nous soyons. L’industrie du canola en est un parfait exemple. D’une manière ou d’une autre, ils sont parvenus à établir un processus qui est accepté par le marché et qui n’enfreint pas le règlement, un processus qui n’est pas à la disposition du reste d’entre nous, les membres de l’industrie du fourrage…

    Si je peux me permettre de vous interrompre, il semble que les membres de votre industrie n’appuient pas ce que vous dites et que vous avez besoin du gouvernement pour leur imposer ce processus. À mon avis, cela n’a aucun sens. Nous irons alors à l’encontre de votre industrie.

    Puis-je terminer ma déclaration?

    Je suis désolé. C’est parce qu’il ne me restait plus de temps et que je voulais formuler cette dernière observation.

    Dans l’industrie du forage, il n’y a pas de contribution de l’agriculteur ou d’organisme de surveillance qui représente l’industrie en entier. C’est un ensemble morcelé d’industries. Toutefois, les besoins sont les mêmes. Ce que vous ne parvenez pas à reconnaître, c’est la différence entre l’industrie très vaste et très organisée du canola et celle très fragmentée du forage. Pourtant, les besoins sont les mêmes. Il y a une énorme lacune dans ce domaine, et nous l’avons démontré.

    Merci.

     Allez-y, monsieur Easter. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Cette discussion est vraiment excellente.

     Pour reprendre le dernier point à propos de Monsanto, si vous établissiez une comparaison entre les profits des agriculteurs depuis l’introduction des OGM et ceux de Monsanto, je peux vous dire qui sortirait vainqueur. Monsanto gagnerait haut la main, et je pense que ses dirigeants se fichent éperdument que les gens fassent de l’argent ou fassent faillite à l’extrémité de la chaîne.

     En tout cas, je pense que nous avons de véritables raisons d’être préoccupés par l’industrie de la luzerne et par les cultures vivaces, mais je suppose que la question clé est où nous… Nos critères ont toujours été fondés sur la science. Ce qui m’inquiète à propos de ce projet de loi, c’est qu’il nous éloigne de cette approche.

     Le projet de loi C-474 est-il la solution au problème? D’une manière ou d’une autre, je pense que nous devons nous occuper de cette question, mais je demande si le projet de loi C-474 est approprié. Je conviens que la communauté agricole doit être en mesure de protéger non seulement ses marchés d’exportation, mais aussi ses marchés canadiens et la conservation du patrimoine génétique dans les années à venir.

     Selon votre expérience, Jim, ou selon l’expérience de n’importe lequel d’entre vous qui a examiné ce qui se passait dans les autres pays, la variété de luzerne Roundup Ready est-elle produite quelque part ailleurs? J’ai trouvé très préoccupant votre argument à propos de la contamination des réserves de semences aux États-Unis, mais la variété de luzerne Roundup Ready est-elle produite commercialement où que ce soit dans le monde? J’entends par là que les États-Unis ont arrêté de la produire.

    À l’heure actuelle, elle est produite seulement aux États-Unis. Comme je l’ai dit, elle a eu une très courte vie commerciale d’environ 12 à 18 mois avant que sa vente soit interdite. Comme vous le savez, j’en suis certain, la Cour suprême est saisie de cette affaire en ce moment. Le département de l’Agriculture dispose d’un juge en Californie qui a interrompu sa vente il y a quelques années; depuis ils accumulent les stocks de semences. On estime qu’ils ont accumulé 50 à 60 millions de livres de semences depuis que l’interdiction est en vigueur. Par conséquent, comme je l’ai dit, nous craignons que la luzerne entre au Canada d’une manière ou d’une autre, par l’intermédiaire des accords de faible concentration ou autrement. Mais, à l’heure actuelle, sa vente est techniquement interdite partout dans le monde.

    Cependant, elle est seulement interdite en vertu d’une ordonnance de la cour et non en vertu d’une quelconque loi.

    Elle est sous le coup d’une ordonnance. C’est exact.

    Allez-y, Jim.

    Je ne crois pas qu’elle soit interdite ici. Elle n’a simplement pas encore été approuvée par le système de réglementation.

     Ici, c’est une autre histoire, mais je m’interrogeais au sujet des États-Unis.

    Oui, elle est interdite.

     Elle est interdite là-bas, essentiellement en vertu d’une ordonnance de la cour, mais, Jim, je pense que c’est vous qui avez dit que les lots de semences avaient été contaminés. J’oublie les chiffres exacts. Était-ce une hausse de 3 à 7 p. 100?

     Non. Chez Cal/West, la contamination est passée de 3 p. 100 en 2008 à 12 p. 100 en 2009, parce que ces plantes sont vivaces. Un plant de luzerne peut vivre de trois à cinq ou dix ans peut-être et, s’il s’agit d’un plant de luzerne Roundup Ready, pendant toute sa durée de vie — de trois, cinq ou dix ans —, il transmettra son pollen à d’autres plants de luzerne sauvage ou à d’autres variétés de luzerne non conventionnelles.

    Comment peut-on contrôler cela? Nous n’avons par érigé le mur de Berlin sur le 49^e parallèle. Si nos cultures sont contaminées et que nous ne pouvons plus les vendre, qui en sera responsable en dernier ressort?

    Nous avons observé des cas où Monsanto ne craignait pas d’intenter un procès au producteur s’il utilisait sa technologie sans son consentement. J’aimerais croire que si son gène indésirable contaminait mes terres ou ma culture de luzerne porte-graine, je pourrais me retourner contre le processus de réglementation qui l’a approuvé, c’est-à-dire l’ACIA, ou la société Monsanto elle-même et les poursuivre en justice. Ou s’agit-il d’une voie à sens unique en ce sens qu’ils peuvent poursuivre qui bon leur semble, mais ils n’ont pas besoin d’assumer la responsabilité de leur technologie?

    Cela a été une voie à sens unique jusqu’à maintenant. Cela ne fait pas de doute, et personne ne prétend le contraire.

     Je veux revenir à ma question initiale.

    En fait, votre question doit être brève, car il ne vous reste plus de temps.

    Avez-vous envisagé d’autres façons que le projet de loi C-474 de protéger votre industrie et d’examiner les répercussions qu’un moyen de contrôler les cultures génétiquement modifiées aurait sur le marché national, les marchés d’exportation et la chaîne alimentaire en général?

    Si je peux intervenir, c'est le travail des gens qui sont dans cette salle: trouver des façons de protéger le consommateur et les producteurs. C'est le meilleur moyen qui a été trouvé, selon nous.

    J'ai discuté avec certaines personnes qui jouent un rôle très actif dans le programme de l'industrie du canola, et la beauté de la chose, c'est de voir ce que ces gens ont été capables d'accomplir, et c'est très encourageant à mon avis. Il leur manque ce que le projet de loi C-474 nous fournirait pour exiger qu'une analyse d'incidence économique soit conduite. Il s'agit également d'une science.

    Concernant le règlement, vous savez, la Loi sur les semences contient maintenant une exigence en matière d'environnement, et nous pensions que cela réglerait le problème, au sujet de la luzerne Roundup Ready justement, mais comme cela n'a pas été le cas, il faut vraiment que ce projet de loi soit adopté. Ensuite, tout de suite après, le plus vite possible, il faut que le gouvernement intervienne pour demander aux principaux groupements de producteurs spécialisés de former un comité pour examiner les exigences, effectuer une analyse d'incidence et présenter une recommandation.

    En ce qui concerne le Conseil canadien du canola, il s'agit encore d'une recommandation, mais à mon avis, c'est une simple formalité.

    Lorsque nous examinons le tout du point de vue du producteur, c'est un excellent programme, mais il n'est soumis à aucune obligation et c'est l'élément que le projet de loi C-474 nous fournira, et nous pensons que c'est très important, que cela forcera le jeu. Car nous n'avons rien actuellement. Nous n'avons rien. Nous n'avons strictement rien.

    Merci.

    Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence cet après-midi. Vous avez fait des observations intéressantes au cours de ce débat sur le projet de loi C-474.

    Je vais prendre un point de vue un peu différent, mais je poursuivrai probablement dans la même veine que M. Easter.

    Aux États-Unis, la luzerne génétiquement modifiée, la luzerne Roundup Ready, était cultivée, et l'est encore. C'est le cas, donc...

    C'est exact. Comme je l'ai dit, on en a interdit la vente durant un certain nombre d'années, mais on en produit encore dans certains champs.

    Je crois qu'on en est actuellement à l'étape de l'Énoncé des incidences environnementales et il semble que la luzerne génétiquement modifiée sera probablement de retour sur le marché.

    C'est faux — on attend présentement la décision de la Cour suprême. Il semble que la Cour suprême renverra la balle aux responsables de l'Énoncé des incidences environnementales simplement en raison des commentaires... Lorsque les juges ont réévalué les commentaires, ils se sont rendu compte que les responsables de l'énoncé n'ont tenu compte que d'une partie de ceux-ci sans doute parce qu'ils débordaient le cadre de leur examen ou de leurs compétences.

    D'après ce que nous croyons comprendre, la Cour suprême renverra la balle aux responsables du département de l'Agriculture et de l'Énoncé des incidences environnementales et leur dira de revoir les commentaires, de se mettre d'accord et de présenter leur recommandation.

    Pendant ce temps, le conseil sur la production biologique a également préparé un rapport dans lequel il explique que si on met cette luzerne sur le marché, on ne produira plus de luzerne biologique aux États-Unis.

    Aux États-Unis — j'imagine qu'il faudrait également dire au Canada, non?

    Pas encore. Il y a encore une possibilité que nous...

    Mais vous savez, si l'on cultive de la luzerne au Dakota du Nord, comme vous l'avez dit, les abeilles traversent la frontière...

    Oui, et ils disent alors que l'on revient à cette infime possibilité. En réalité, en vertu de la loi actuelle, il peut déjà y en avoir au Canada en faible quantité. Comme je le dis, ces très infimes possibilités existent.

    Donc, quelle part du marché les États-Unis ont-ils actuellement dans le marché international de la luzerne?

    Pour la luzerne, ils sont évidemment l'un des acteurs les plus importants.

    On parle donc de 50 p. 100, si je comprends bien.

    C'est exact. Les deux gros producteurs sont les États-Unis et l'Australie.

    Au Canada, je crois comprendre que nous avons environ 10 p. 100 des parts du marché.

    Du marché américain ou du marché international?

    Du marché international.

    Pour le marché international, je pense que ce pourrait être presque cela.

    La part de marché du Canada se trouve-t-elle dans les marchés à créneaux ou le marché en général?

    Pour commencer, le Canada est un pays exportateur, comme vous le savez, et nous sommes en relation très étroite avec les États-unis. L'important toutefois, c'est qu'il y aura toujours un marché pour la luzerne conventionnelle. En fait, étant donné les problèmes qu'ont les États-Unis, nous voyons une occasion de profiter de la situation pour augmenter notre part du marché.

    Encore une fois, d'après ce que je comprends de la mesure législative, elle ne protégera pas les marchés à créneaux.

    Cela offrira une possibilité où, si l'on examine un marché... Comme nous sommes au Canada, alors parlons d'argent pour vous. Si l'on parle d'un marché potentiel au Canada pour la luzerne Roundup Ready —, comme je l'ai dit, en présumant qu'un petit nombre d'acheteurs seront intéressés —, on parle d'un marché d'environ 3 millions de dollars.

     On va mettre en danger des exportations de plus de 20 millions de dollars pour un marché de 3 millions de dollars? Cela n'a pas de sens sur le plan des affaires. Je suis président d'une entreprise privée et je ne prendrais jamais une telle décision.

    J'imagine que c'est le problème de cette analyse: quelles données utilisons-nous? Si j'examinais les données antérieures sur le canola, nous n'aurions pas soumis cela en ce qui concerne le présent texte législatif. Absolument pas. En fait, les producteurs de canola l'ont dit eux-mêmes. Le Conseil canadien du canola...

    Mais il y a eu des occasions de faire une analyse du marché, d'aller sur le marché et de demander s'ils sont prêts à accepter cela.

    En fonction de quoi, par contre? Voilà le problème. Rien ne me dit ce que je devrais utiliser pour une analyse du marché.

    Donc, si faisais une analyse du marché et que je découvrais qu'il y a un gain net pour l'industrie à produire de la luzerne transgénique parce que nous pourrions tripler la production...

    M. Kurt Shmon: Vous voyez? Vous...

    M. Randy Hoback: ... alors vous feriez faillite.

    Vous n'avez pas été attentif un peu plus tôt. Cela n'améliore pas la capacité d'adaptation de la plante. Vous n'étiez pas attentif. Cela ne fait aucune différence.

    Oh, mais il faut dire... Si l'on fait du granulé, on peut utiliser du Roundup Ready et tout à coup, le rendement de la luzerne augmente de 10 p. 100 parce que les conditions de culture sont meilleures...

    Vous ne connaissez pas la plante. Je suis désolé.

    Eh bien, mon intention n'est pas de vous insulter. Ce que je tente de faire valoir, c'est quelle analyse de marché on doit utiliser...

    Une voix: D'accord.

    M. Randy Hoback: ... et ensuite, quel point de vue on accepte, lorsque les acteurs des marchés à créneaux disent que l'on créera des torts injustes.

    D'accord. C'est peut-être vrai dans l'industrie de la luzerne; je peux peut-être vous l'accorder. Mais dans les autres industries que nous avons examinées, car il nous faut examiner l'industrie dans son ensemble. Nous dirions, eh bien, je suppose qu'il nous faut laisser tomber ou sacrifier le créneau dans ce cas, parce que du point de vue de la viabilité, il semble qu'il faille aller de l'avant...

    Une voix: Eh bien, on ne peut pas...

    M. Randy Hoback: J'examine cela... Si on veut contrôler les semences de luzerne au Canada, le marché s'en chargera. Et le marché le fera parce que les agriculteurs se diront: vous savez, comme personne ne veut acheter les semences que je cultive si elles sont génétiquement modifiées, je ne vais pas en acheter. C'est de cette façon que le contrôle se fait. C'est de cette façon que le contrôle s'est fait jusqu'à maintenant. N'est-ce pas juste?

    Non, parce qu'on ne l'a pas encore mis sur le marché au Canada.

    D'accord, mais ce serait possible de le mettre sur le marché.

    M. Kurt Shmon: Oh, c'est possible, mais...

    M. Randy Hoback:Tout le processus a été suivi pour le mettre sur le marché. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait? Parce que personne dans le marché ne veut en acheter.

    Non.

    Non. On ne l'a pas mis sur le marché parce qu'il faut du temps pour passer par toute la procédure. Nous avons eu de la chance qu'Alex présente son projet de loi pendant cette période.

    Nous nous sommes adressés...

    Oh, je ne crois pas que vous puissez prendre le projet de loi d'Alex en considération.

    Nous nous sommes adressés à l'ACIA et au Bureau de la biosécurité végétale. Nous sommes allés devant tous les comités pour tenter de mettre un frein à cela et nous n'avons rien obtenu, car tout repose sur les données scientifiques...

    M. Randy Hoback: Oui...

    M. Kurt Shmon: En présentant un autre élément, nous pourrions sauver les marchés.

    Une voix: Le problème, c'est...

    Attendez une minute. C'est à mon tour.

    Vous avez eu un problème au sujet du flétrissement bactérien sur les marchés européens. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Comment avez-vous réglé ce problème?

    Nous l'avons fait en adoptant de meilleures pratiques agricoles. Cela n'avait rien à voir avec des OGM améliorés.

    Le problème s'est réglé lorsque l'ACIA est allée en Europe et qu'elle a dit: « Selon les données scientifiques, ce n'est pas un problème ».

    Nous sommes allés... Oui. Nous avons utilisé des échantillons de sol...

    Alors, comment dites-vous...? D'un côté, vous vous appuyez sur les données scientifiques pour dire que tout est sûr, mais d'un autre côté, vous vous appuyez sur les conditions du marché pour dire que nous ne voulons pas... Si vous posez la question à l'industrie du boeuf, l'étiquetage indiquant le pays d'origine est une exigence qui repose sur les conditions du marché, et non sur des données scientifiques. Il y a tellement d'exemples de barrières non tarifaires au commerce fondées sur les conditions du marché, et non sur des données scientifiques.

    Donc, en tant que pays qui exporte des milliards de dollars en aliments, comment puis-je m'appuyer sur les données scientifiques pour justifier quelque chose à l'étranger, et au pays, m'appuyer sur les conditions du marché pour en interdire une autre? Comment fait-on cela sans perdre la face?

    Pourquoi n'avons-nous pas été capables d'obtenir...

    Monsieur Einarson, vous avez dit que vous accepteriez le canola. Vous accepteriez les trois cultures génétiquement modifiées qui sont produites ici présentement. Et qu'en est-il du blé?

    Cela devrait...

    Je pose la question à M. Einarson.

    Oui. Notre association est d'avis que les trois cultures qui sont cultivées maintenant devraient être protégées. Tout nouveau produit, dont le blé, devra être assujetti à cette mesure législative.

    Pour en revenir aux cultures fourragères, il y a une différence. En ce qui concerne le maïs, le soja, le canola et le blé, on met des semences génétiquement modifiées en terre pour produire des semences qui seront mises en vente. On ne fait pas nécessairement cela lorsqu'il s'agit d'une culture fourragère. Il y a deux types de producteurs.

    C'est exact.

    Il y a des gens qui veulent mettre des semences génétiquement modifiées en terre pour la culture fourragère et ne pas produire de semences. Toutefois, la personne qui le fait risque de contaminer quelqu'un comme moi, qui produit de la luzerne pour la production de semences. Il pourrait oublier de couper une petite bande en bordure du champ. La plante fleurira et le pollen se retrouvera dans les variétés non génétiquement modifiées. C'est complètement différent des cultures qui sont génétiquement modifiées en ce moment.

    Merci.

    Y avait-il d'autres remarques?

    Une voix: Non. C'est bien.

    Le président: Madame Bonsant.

    J'aimerais revenir au sujet dont a parlé M. Hoback, c'est-à-dire les scientifiques. Par contre, je serai un peu moins agressive.

    Le Dr David Suzuki, qui n'est pas francophone, est un généticien et un animateur de télévision. Il dit tout le temps que tout scientifique qui dit que les OGM sont sûrs est soit très stupide ou ment délibérément. Les essais n'ont tout simplement pas été effectués. Aucune étude sérieuse et indépendante à long terme n'a été effectuée.

    En effet, les OGM ne sont pas plus nourrissants, ils ne sont pas moins chers et n'ont pas meilleur goût. À mon avis, monsieur Shmon, vous avez raison. Ils sont là seulement pour détruire les insectes. Je vais vous dire ce que l'on retrouve dans certaines tomates. J'ai renoncé aux OGM, car j'y étais plutôt opposée.

    De plus en plus de jeunes agriculteurs font de la culture biologique, mais leurs cultures sont menacées parce que le vent vient de l'Ouest. Les cultures d'OGM menacent ces fermes parce que les abeilles butinent d'une fleur à l'autre. C'est très important, car ils ont travaillé fort pour avoir des fermes biologiques et produire des fromages biologiques. Quand ces cochonneries se promènent dans l'air, ou sont propagées par les insectes, elles menacent leurs cultures.

    Des expériences ont été menées en laboratoire. Les scientifiques ont injecté des gènes de scorpion à des tomates afin que ces dernières résistent aux insectes. La tomate n'a pas plus de goût. On se sert aussi d'autres types d'OGM pour modifier les semences. Des gènes humains ont été injectés à des pommes de terre pour qu'elles puissent pousser dans des sols pollués par des métaux lourds. Ça commence à être inquiétant. Personnellement, c'est pourquoi je suis en faveur de l'étiquetage des OGM. On ne sait pas ce que l'on mange, et la compagnie Monsanto n'est pas intéressée de savoir ce que l'on met dans notre estomac; elle est intéressée par ce qu'elle met dans son compte de banque.

    Je reviens à vous, monsieur Shmon. Vous avez dit que les produits non OGM étaient intéressants. En 2001, les importateurs chinois ont refusé le canola, le colza et le soya de l'Amérique du Nord. Cela a été profitable pour les Européens. Pourquoi le marché ne serait-il pas ouvert à vous, à ceux qui ont des plantations sans OGM? J'aimerais que vous discutiez de ce sujet. Je vais vous laisser parler. Je ne vous couperai pas la parole et je ne vous agresserai pas. Je veux que vous parliez de votre ferme, de votre survie et de la santé des gens — pas seulement de santé monétaire.

    Malheureusement, je crois que pour les problèmes de santé, c'est un peu comme la question du tabac; il nous faut du temps pour nous réveiller et savoir si nous avons raison ou tort. J'ignore quelle sera la réponse.

    Ce que je sais, c'est que d'ici à ce que les données scientifiques nous apportent des réponses définitives, je dois demeurer rentable. Comme il faut que les gens se sentent rassurés au sujet des aliments qu'ils mangent, j'espère qu'entre-temps, nous n'aurons pas fait d'erreurs monumentales dans notre façon d'examiner les données scientifiques.

    En tant qu'agriculteurs, nous espérons que la méthode scientifique qui consiste à utiliser l'ADN d'un organisme vivant puisse être comprise et manipulée de façon à ce que cela soit avantageux pour notre santé et notre économie. À court terme, nous n'avons vraiment eu que des succès économiques. Mais lorsqu'on participe à des réunions agricoles, on entend beaucoup parler de nouvelles recherches passionnantes sur les bienfaits pour la santé que le produit apportera au consommateur, à la personne qui, en fait, mangera ces aliments, et c'est vraiment ce qui nous enthousiasme. C'est là où nous voulons être dans 20, 50 ou 100 ans.

    Nous considérons la nécessité d'une analyse du marché comme faisant partie intégrante de tout cela. Je crois que très bientôt, les gens diront de telle et telle méthode scientifique qu'elle est ce qu'il y a de mieux et qu'ils la veulent vraiment. Oui, c'est ce que nous apporte la technologie qu'on utilise aujourd'hui pour créer les produits contenant des OGM, qui allient tolérance aux herbicides et semences, mais il s'agit strictement d'une approche économique.

    Notre communauté scientifique dispose d'un énorme potentiel pour nous apporter des avantages. Les agriculteurs les attendent, et le marché dira... Tout comme le Conseil canadien du canola le fait actuellement, nous serons en mesure d'aller partout dans le monde avec du blé, par exemple, et de dire qu'il est de loin supérieur à tout ce qu'ils ont pu produire jusqu'à maintenant; un blé qui est sain pour tous les gens qui consommeront un pain qui en contient et qui diront, oui, il contient des OGM, mais ils accepteront ce produit en raison des avantages merveilleux qu'il offre sur les marchés.

    C'est l'avantage que nous voulons. C'est pourquoi nous appuyons le projet de loi C-474 et la réglementation pour contrôler les producteurs et les parties intéressées qui en seraient à la base. Il faut que ces deux éléments aillent de pair.

    Votre temps est écoulé. Je vais vous permettre de faire une brève observation, si vous le voulez. Je suis assez souple pour tout le monde.

    N'avez-vous pas peur que, si on touche à l'ADN d'une plante, d'un animal ou de la terre, cela affecte l'ADN de l'humain?

    Brièvement, nous avons manipulé l'ADN de tout ce que nous produisons, du poulet au canola, dans le cadre de nos programmes d'amélioration des plantes que nous considérons naturels, normaux et conventionnels. L'avantage que procure la méthode scientifique, c'est que nous pouvons aller plus vite et lever d'autres obstacles pour présenter des avantages que nous n'avons pas encore pu fournir à l'aide des programmes d'amélioration conventionnels.

    Si l'on examine l'industrie des fleurs, nous pouvons presque faire faire tout ce que nous voulons aux fleurs. C'est un aspect intéressant. Je crois que la technologie à la base des OGM est importante. Il ne faut pas l'écraser. Il faut en faire un outil positif pour nous.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Shipley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Je veux seulement revenir sur certaines questions. Je crois que vous n'avez pas tout à fait répondu à l'une d'elles, ou si vous l'avez fait, je n'ai pas compris et vous pourriez peut-être m'aider.

    En ce qui concerne l'évaluation, l'analyse du marché, je n'ai pas compris qui réaliserait cette évaluation et quel en serait le protocole ou la structure. Puisqu'on examine une grande partie de...

    La réponse, qui est très simple, c'est qu'au moment où l'on présente un nouveau produit génétiquement modifié aux fins d'autorisation, il a déjà été accepté par nos principaux marchés importateurs. C'est exactement ce que les gens de l'industrie du canola font. Nous ne savons pas du tout combien notre absence en Europe nous coûte. On connaît la valeur du canola en Europe. Il vaut beaucoup plus en Europe qu'au Canada pour le producteur.

    Toutefois, personne ne mène cette analyse économique, en fait. Ce serait inutile maintenant. Nous avons perdu ce marché. En cours de route, nous avons évalué la question et avons décidé que nous ne desservirions pas le marché européen, mais tous les autres marchés. C'est donc ce que nous avons fait.

    Vous vous contredisez, car les marchés... Vous n'avez pas répondu à la question. Vous parlez d'une évaluation à laquelle il faut procéder. Votre réponse, c'est que l'évaluation sera définie par le marché.

    Il faut que le marché accepte le produit.

    C'est vrai, donc je reviens... Je suis déçu, en fait, qu'on pense que les exportateurs, les marchands et les agriculteurs, à ce qu'il semble, d'après vos observations, ne sont pas assez avisés ou intelligents, pour décider eux-mêmes — et je suis agriculteur — qu'ils ne vont pas acheter des semences et les faire pousser en sachant qu'il n'y a aucun marché. Comme cela n'a aucun sens, je suis préoccupé par cette observation.

    Parce que vous ne parlez que d'un caractère génétiquement modifié, la résistance au Roundup Ready, mais il y a toutes sortes de caractères dans les OGM. Vous ne parlez que d'un. Vous ne dites pas que tout va bien avec le maïs, le soja, le blé et le canola. Je suppose que vous dites que l'industrie de la betterave à sucre se porte bien maintenant, car nous avons toutes sortes de... c'est ce qui a permis de sauvegarder le moyen de subsistance des producteurs de betterave à sucre de ma région. Très honnêtement, c'était une grande question de savoir si l'industrie de la betterave à sucre au Canada — en Ontario, du moins — allait réussir et si on allait utiliser les OGM. Ce n'est pas seulement parce qu'elle était résistante au Roundup Ready; il y aura d'autres caractères génétiquement modifiés dans l'industrie de la betterave à sucre.

    Donc, en toute honnêteté, c'est comme si on disait, « pas dans ma cour », car nous avons un caractère, la résistance au Roundup Ready, dont nous ne voulons pas, que nous permettrons à tout le reste du monde d'avoir, mais qui ne doit pas « nous toucher ». Et il faut que quelqu'un mène une analyse du marché pour cela: ne laissez pas les agriculteurs ou les exportateurs décider, ou les autres pays, car je ne sais pas ce qu'un degré de tolérance zéro... Lorsque les autres producteurs étaient là, je crois qu'ils ont parlé de ce qu'on appelle une politique de faible tolérance.

    Donc, pour un moment, mettez de côté le Roundup Ready, et pensez que vous avez d'autres caractères génétiquement modifiés qui entrent dans votre semence, alors qu'allez-vous faire?

    Il faut que ce soit accepté par le marché. Si ce n'est pas le cas, pourquoi le produirions-nous?

    Je vous pose une question sur un autre caractère, car vous n'avez parlé que du Roundup Ready.

    C'est celui auquel nous sommes confrontés aujourd'hui même. C'est clair, c'est net. C'est un problème qui existe actuellement et qu'il nous faut régler. L'autre technologie qu'ils veulent mettre en place en ce qui a trait à la luzerne n'existera pas avant 5 à 10 ans, d'un point de vue réaliste, et peut-être pas avant 15 ans.

    Mais vous ne parlez que d'un caractère.

    C'est notre spécialité.

    Mais qu'en est-il d'un autre caractère qui pourrait être combiné à la semence?

    Je ne sais pas comment vous arrivez à la tolérance zéro, à moins que vous ne parliez que du Roundup Ready, donc vous parlez très précisément d'un gène en particulier.

    C'est le seul gène pour lequel il faut nous inquiéter à ce stade-ci. Ils doivent encore revoir la technologie, comme ils l'ont fait pour le maïs et le canola. Jusqu'en 2005, nous avions un degré de tolérance zéro, et nous avions des parts de marchés à tolérance zéro où nous pouvions expédier nos produits, avant l'introduction de cette variété au Canada appouvée par l'ACIA. Donc, nous l'avions.

    Donc, vous pensez que le marché l'accepterait lorsque que vous dites que 80 ou 85 p. 100 de la luzerne est mélangée avec une graminée, n'est-ce pas?

    Oui.

    En tant que producteur laitier et éleveur, je n'en achèterais probablement pas.

    Non, mais comme vous l'avez dit, vous êtes agriculteur, n'est-ce pas? Venez-vous d'un milieu agricole?

    Je crois que c'est ce dont nous parlons.

    Oui. Vous avez admis que vous venez d'un milieu agricole. Comment se fait-il... Si le canola se vendait cinq dollars le boisseau, nous regarderions autour et nous planterions tous du canola. Si votre voisin le fait, vous le faites aussi. C'est seulement l'une de ces choses qui peuvent se produire. Comme je le dis, un petit pourcentage de gens au Canada pourrait profiter de ce type d'espèce, ce qui ne serait pas le cas de la grande majorité.

    M. Bev Shipley: Mon temps est-il écoulé?

    Oui, monsieur Shipley.

    Monsieur Valeriote.

    Je dois revenir en arrière, Kurt. Encore une fois, je ne cherche pas l'affrontement, mais lorsque vous avez répondu à ma première question, vous avez dit que la « contamination », à défaut de trouver un meilleur mot, viendrait des États-Unis, mais qu'elle serait minime. Ensuite, en répondant à la question d'Alex, vous sembliez dire que, peu importe la quantité, le risque demeure élevé. Je me demande simplement si vous pouvez préciser un peu votre idée.

    Car, si cela entrera au pays de toute façon... Cela nous empêche seulement de le commercialiser ici au Canada, car il n'y a rien à ce sujet dans d'autres règlements. Pouvez-vous me parler de cela? J'ai une autre question, mais pouvez-vous m'en parler brièvement?

    D'accord. Eh bien, comme je le dis, tous les trois — et à mon avis, la vaste majorité des gens qui s'y opposent —, nous n'en revenons pas, premièrement, qu'on ait accepté sa mise en marché. Deuxièmement, il est presque embarrassant de constater que l'ACIA ou son Bureau de la biosécurité végétale ne peut pas admettre que nous avons fait une erreur et dire simplement: « d'accord, attendez, nous avons appris des États-Unis, et nous allons nous éloigner de cela ».

    L'idée, c'est qu'il peut venir au Canada en faible concentration, un pourcentage précis. Si c'est le cas, cela entrera probablement dans la production de foin. Donc, si la gestion est adéquate... Comme je le dis, un très faible, un infime pourcentage pourrait être expédié au Canada. Ce pourrait être ici et il pourrait être constamment dans la récolte et être sous contrôle. Les chances sont... Il y a une possibilité, mais comme je le dis, c'est tout simplement difficile à croire, étant donné les conditions météorologiques, etc. Si nous en avons ici, cela se propagera.

    Nous espérons que si cela arrive, cela restera dans l'est du Canada, où il sera récolté dans le cadre des activités de production laitière intensive, où le foin sera cultivé avec soin et récolté avant sa floraison. Dans l'est du Canada, il sera dispersé sur le bord des chemins et dans les fossés... S'il se rend dans l'ouest du pays, nous aurons certainement des problèmes.

    D'accord. La semaine dernière, l'un des témoins a également parlé de faibles concentrations. Vous y avez fait référence aussi. Je me demande si nous n'aurions pas davantage intérêt à discuter avec d'autres pays pour changer les niveaux de tolérance, plutôt que de tenter de faire quelque chose comme cela.

    Il s'agit de l'acceptation du produit par le marché. La présence en faibles concentrations est un critère d'acceptation par le marché. Mais l'Association canadienne des producteurs de semences le fait depuis 10 ans. Nous avons vu l'Europe fermer la porte au toutreau de soja dont ses producteurs avaient besoin.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante, uniquement parce qu'il ne me reste plus beaucoup de temps; je ne voulais pas vous interrompre. Les accords commerciaux de l'OMC et de l'ALENA exigent que les normes liées aux nouvelles technologies soient fondées sur une évaluation et des principes scientifiques. Quelles seraient les implications sur les obligations du Canada envers l'OMC et l'ALENA si des critères non scientifiques sont inscrits dans le processus d'homologation des nouvelles variétés de semence transgénique? Comment cela fonctionnerait-il? N'y aura-t-il pas d'opposition?

    Jim, Kurt ou Kelvin?

    L'une des questions que je vous renverrais et j'ai essayé sans succès d'y trouver la réponse, c'est: comment cela fonctionne-t-il en Argentine? Son système de réglementation contient ce genre de critère. Je suis étonné de n'avoir pas réussi à trouver de quelle manière cela fonctionne en fait en Argentine.

    L'Argentine n'y accorde pas autant de poids qu'à ses autres critères, mais il fait bel et bien partie de son système de réglementation. Il est évident que cela fonctionne. L'Argentine est le troisième plus important producteur de cultures transgéniques au monde, et cela fonctionne.

    M. Valeriote et moi allons partager notre temps.

    Pour ce qui est du point que Jim vient de soulever, je me demandais si nous pourrions demander à notre personnel de recherche de trouver les renseignements au sujet de l'Argentine. Nous nous posions la même question.

    Je sais qu'Alex n'est pas aussi neutre que la Direction de la recherche parlementaire, mais nous allons regarder votre recherche aussi, Alex.

    J'aimerais revenir sur le point que Randy a soulevé plutôt, à savoir que le marché allait contrôler le tout.

    Randy, je ne crois pas que ce soit nécessairement le cas, parce que ce qui se passera, surtout pour la luzerne, c'est que si nous constatons qu'il n'y a pas de demande pour le produit et que c'est déjà entré dans notre patrimoine génétique et que cela commence à se propager, nous sommes cuits. Nous ne pouvons pas nous permettre de commettre cette erreur.

    Si nous sommes exclus d'un marché, le marché s'en occupera, très bien, mais si cela devait être approuvé sans un examen minutieux et adéquat, alors nous perdrons le marché. Nous perdrions les marchés que vous avez évalués, je crois, à environ 20 millions de dollars en ce moment, somme qui pourrait augmenter.

    Nous avons un marché assez important à l'Île-du-Prince-Édouard pour les cultures non transgéniques. Je peux vous confirmer à quel point les Japonais sont rigoureux. Ils viennent visiter les champs. Ils regardent s'il n'y a pas d'autres cultures transgéniques — d'autres cultures, pas les mêmes — à quelques miles aux alentours, pas à quelques pieds, de la culture destinée au marché japonais. La culture n'a même pas besoin d'être de la même espèce. Il se peut que ce soit des bleuets, des fraises ou du canola. Nous cultivons du canola non transgénique.

    Qu'en pensez-vous? On ne peut pas simplement résumer la situation en disant que le marché s'en occupera.

    Le président: Très brièvement, Jim, s'il vous plaît.

    Un peu plus tôt, j'ai mentionné que le fourrage est différent des cultures annuelles. On ne peut pas les comparer directement. C'est le problème en cause. Si vous comprenez le principe scientifique de base qui différencie énormément ces deux cultures et l'énorme problème que cela crée pour le fourrage et la gestion du flux génétique, alors vous comprenez nos inquiétudes.

    Tous les autres enjeux, je crois, sont similaires, mais la gestion du patrimoine génétique est un sérieux problème pour tout type de fourrage, de même que le fait qu'il existe du fourrage sauvage dans nos collectivités, dans nos parcs, sur le bord de nos routes, partout. C'est ce qui distingue le fourrage.

    En fin de compte, nous avons démontré que nous n'avons pas de système de réglementation pour gérer l'appétit économique des grandes sociétés. Le problème, c'est que nous serons constamment sujets à leur volonté économique, au détriment de la nôtre.

    Merci.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins d'être venus témoigner aujourd'hui. Je ne suis peut-être pas d'accord avec tout ce que vous avancez, mais la discussion demeure quand même intéressante.

    J'ai deux ou trois questions à vous poser, puis je céderai la parole à M. Hoback pour lui permettre de terminer de poser ses questions.

    Tout d'abord, M. Lintott, j'ai remarqué qu'un membre du personnel de M. Atamanenko vous a donné certains renseignements. Serait-il pertinent pour nos travaux que ces renseignements soient déposés pour que tous les membres du comité puissent aussi y avoir accès?

    Oui. Il s'agit des renseignements recueillis jusqu'ici sur le fonctionnement du processus en Argentine, en ce qui concerne la manière dont l'accès aux marchés est géré.

    Donc, nous aurons l'information. Parfait.

    Je vous pose la question à tous. Je pense que je ne dois pas tenir des choses pour acquises et c'est la raison pour laquelle je vous le demande. Vos clients principaux sont des producteurs biologiques. Non? Quelle est la proportion? Est-ce 50-50, 60-40...?

    C'est probablement 5 p. 100 dans le marché biologique, et ce pourcentage pourrait augmenter. Nous sommes partis de zéro en 2008 et nous sommes rendus à 5 p. 100, et cette part de marché pourrait augmenter, mais pour l'instant, nous sommes principalement dans le marché traditionnel.

    Je crois que dans tous les marchés, la part du biologique équivaut environ à 5, 10 ou 15 p. 100, et cela augmente.

    Le taux de croissance est probablement le facteur le plus important. Si l'industrie du canola connaissait une croissance annuelle de 19 p. 100, nous manquerions d'acres dans deux ans.

    Et croyez-vous que la croissance se poursuivra?

    La croissance ne continuera pas éternellement. C'est évident. Toutefois, ce qui est intéressant au sujet de ce facteur de croissance, c'est que les consommateurs choisissent ce qu'ils veulent acheter, et c'est un pouvoir très important. Il s'agit des mêmes gens qui vous ont élus.

    Ce qui est intéressant dans cela, c'est que ceux qu'ils ont élus sont traditionnellement des conservateurs, qui n'ont pas le même point de vue que vous sur le sujet, donc...

    J'aurais seulement une dernière petite question pour Kelvin avant de céder la parole à M. Hoback. Beaucoup plus tôt, vous avez parlé de rendement. Vous ai-je bien entendu dire que vous ne croyiez pas que les OMG augmentent le rendement?

    Non. Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que les OMG n'augmentaient pas le revenu net des producteurs.

    D'accord.

    Si on jette un coup d'oeil au revenu agricole au cours des dernières années, on voit que les recettes brutes sont allées dans cette direction et que le revenu net des fermes est allé dans cette direction. La situation est restée stable.

    Pour ce qui est du canola, il y a des années, nous avions le Hyola 401, une variété classique. Son rendement était aussi bon que n'importe quel canola transgénique que je cultive aujourd'hui.

    Cependant, nous venons à peine d'entendre un producteur du village d'Acme nous dire qu'il avait, au cours des dernières années, comparé les cultures transgéniques aux cultures biologiques et que le rendement de ses cultures transgéniques avait été plus du double de celui de ses cultures biologiques. Mais ce n'est pas une question.

    Je cède le reste de mon temps à M. Hoback.

    Pourrais-je dire quelque chose à ce sujet?

    Allez-y.

    En fait, je vous laisserais bien commenter, mais je passais seulement un commentaire, et maintenant la parole est à M. Hoback.

    Il sait qu'il aura des ennuis s'il ne veut pas le laisser commenter.

    Non, le seul qui aura des ennuis ici, Wayne, c'est celui qui change constamment d'idée.

    Le président: Silence.

    Je m'excuse...

    Ce que je veux dire, c'est: croyez-vous vraiment au commerce fondé sur la science, Wayne? Il y a des pour et des contre à ce sujet.

    C'est la raison du débat.

    Une analogie semblable...

    Une voix: Vous ne travaillez plus dans l'industrie depuis...

    Les membres peuvent utiliser leur temps comme bon leur semble, M. Einarson, et il a cédé la parole à M. Hoback.

    Je m'excuse, messieurs, d'avoir été si bref lors de la dernière série de questions. Nous avons un temps bien limité et nous devons essayer de tout savoir. Je crois qu'une période de cinq minutes est trop courte pour y arriver.

    Par contre, il y a une question que j'aimerais vous poser. Si la présence de faibles concentrations atteignait 1 p. 100, combien de parts de marché perdriez-vous?

    Une présence de faibles concentrations de 1 p. 100 pourrait tuer le marché.

    Cent pour cent?

    Si la présence de faibles concentrations atteint 1 p. 100, il est possible, si c'est mal géré, de tuer complètement le marché — de le réduire à zéro.

    Donc, une présence de faibles concentrations de 1 p. 100 dans la luzerne tuerait le marché.

    Un demi pour cent?

    Cela pourrait tuer le marché. C'est possible, parce que comme je le disais...

    Vous dites donc qu'il n'y a aucune tolérance pour la luzerne.

    L'Europe a un degré de tolérance zéro. Zéro. Si on trouve des semences, même s'il s'agit de canola, je perds mon contrat, et on me renvoit mon produit. Je perds des centaines de milliers de dollars.

    D'accord. Pour ce qui est des autres marchés, vous ne les exploreriez pas.

    Les Américains exploitent déjà les autres marchés. Nous avons eu l'occasion de prendre la part de marché qu'ils ont perdue à cause de la contamination. Comme je l'ai dit, je perçois cela comme une occasion pour moi d'exporter en Arabie Saoudite et dans d'autres marchés où les Américains ont perdu leur part de marché à cause de la contamination.

    D'accord. J'aimerais que vous me précisiez quelque chose. Parlez-vous aussi de la mise en balles ou seulement des semences?

    Nous sommes spécialisés dans les semences.

    Oui. Ce serait aussi le cas pour la mise en balles.

    Toutefois, pour la mise en balles...

    Son temps est écoulé, mais vous avez les cinq dernières minutes qui restent pour vous permettre de terminer. Je voulais seulement vous le dire.

    Merci, monsieur le président. C'est gentil de votre part.

    En ce qui concerne le foin comprimé, il est impossible d'éliminer les contaminants. Il pourrait y avoir du canola résistant au Roundup ou du canola Liberty Link déjà présent dans ce foin, n'est-ce pas?

    Dans le foin?

    Oui, si vous faites du foin compressé, du fourrage compressé.

    Non. Dans le programme pour le foin, bien sûr, il est facile d'enlever le canola. Nous parlons de...

    En raison des périodes de récolte.

    Ce problème ne surviendrait que la première année. Ensuite, bien entendu, ou bien on l'utiliserait différemment ou bien on l'arroserait pour éliminer le canola ou les autres produits transgéniques qui pourraient être présents pour pouvoir l'exporter. Toutefois, le problème ne surviendrait que la première année.

    C'est ce qui se passe avec le fourrage en général. Les problèmes avec le blé sont résolus en coupant simplement le foin une fois, puis, étant donné que c'est une culture pérenne, vous éliminez les problèmes, et c'est ce qui nous rend perplexes au sujet de la luzerne résistante au Roundup. Qui en veut vraiment? Nous éprouvons vraiment de la difficulté à trouver un important marché pour ce produit.

    Oui.

    Je reviens sur le sujet de la présence en faibles concentrations. Nous savons tous qu'il y aura infection par le blé. Il y aura infection d'autres variétés transgéniques par différents types de blé. Vous ne pouvez pas le nettoyer complètement. Donc, 1 p. 100 serait probablement une teneur acceptable en éléments étrangers. Je ne suis pas certain de la réglementation sur l'exportation des semences. Quelle est la teneur acceptable en éléments étrangers?

     Dans mes contrats d'exportation de semences en Europe, l'inscription « semences sans OGM » signifie qu'il y a une différence entre la taille des semences...

    M. Randy Hoback: Je comprends.

    M. Kurt Shmon: ... de canola et celle des produits dont nous parlons. De plus, mes confrères agriculteurs prennent des mesures extraordinaires pour ne pas contaminer les semences dans les champs en transformant les semences récoltées ou contenues dans les silos. Nous nous occupons déjà de cette question, et nous avons réussi à garder les choses comme elles sont depuis pratiquement 12 ou 13 ans.

    Vous avez ainsi mis en place un système qui ressemble beaucoup à celui des producteurs de soya, qui étaient ici la semaine dernière. Ces producteurs ont dit que l'un d'eux n'utilisait pas d'OGM et qu'il avait reçu une prime dans ses marchés pour cette raison.

    Donc, vous avez déjà établi un système pour vous occuper de la question?

    Non. Nous avons mis en oeuvre un système pour qu'il n'y ait pas d'autres espèces d'OGM. Pour ce qui est de la luzerne Roundup Ready, elle est impossible à distinguer de l'espèce conventionnelle. Les deux plantes sont identiques.

    Nous avons mis ce système en place pour nous occuper du canola, du soya et du maïs. Nous avons pris des mesures extraordinaires pour garder notre part de marché et employé des processus indépendants. Les producteurs ont redoublé d'ardeur pour que les champs ne soient pas contaminés. Si nous constatons qu'il y a des semences indésirables dans les champs, nous ne les exporterons pas.

    Je suis simplement curieux. Vous avez parlé de la menace que représente la pollinisation croisée et de la situation aux États-Unis. Selon ce qui se passe dans ce pays, il me semble bien qu'on va utiliser la luzerne Roundup Ready.

    Si cette situation se confirmait, quelle serait la réaction au Canada?

    Ce serait un problème très coûteux.

    Ce qui nous ramène à parler de la faible concentration, un facteur important dans tout ce qui est fait, n'est-ce pas?

    Une petite quantité serait acceptée dans les marchés. Cependant, le gouvernement du Canada veut-il que la luzerne Roundup Ready pousse sur nos terres?

    M. Randy Hoback: Je présume...

    M. Kurt Shmon: Voulez-vous que la luzerne Roundup Ready se disperse par pollinisation croisée et pousse dans les parcs nationaux?

    M. Randy Hoback: Mais il est question de...

    M. Kurt Shmon: Voulez-vous qu'elle pousse le long de l'autoroute transcanadienne?

    M. Randy Hoback: J'imagine que cela...

    M. Kurt Shmon: Je suis en train d'apprendre comment vous fonctionnez. Vous parlez sans cesse.

    Des voix: Ah, ah!

    D'accord, mais le problème, c'est qu'aucune preuve scientifique ne dit que cette espèce est mauvaise pour moi. Alors pourquoi devrais-je m'en soucier?

    Et qu'en est-il du public... Il ne s'agit pas de savoir si c'est bon ou pas pour vous. La population veut-elle des produits Monsanto? Monsanto ou l'ACIA vont-ils accepter la responsabilité de la dispersion de l'espèce? Telle est la question.

    Je pense que nous n'aurions pas cette discussion si Monsanto ou l'ACIA acceptaient la responsabilité de la contamination des terres par leur technologie et si les agriculteurs et moi pouvions les poursuivre pour les millions de dollars perdus.

    Toutefois, cet exemple s'applique aussi à la personne qui cultive des céréales à côté des terres de l'agriculteur biologique. Disons que le vent emporte des semences de chardon des terres de culture biologique aux champs de produits non biologiques. Un peu de Lontrel et le problème est réglé, mais l'autre n'utilisera pas ce produit. Je paie donc pour le refus de l'autre, parce que ma récolte s'en trouve réduite.

    Il y a quantité d'exemples comme celui-là, or le gouvernement...

    M. Kurt Shmon: C'est...

    M. Randy Hoback: Permettez-moi simplement de terminer.

    Le gouvernement n'a pas à s'ingérer dans les marchés. Notre rôle n'est pas de déterminer ce qui est acceptable, mais ce qui est propre à la consommation.

    Mais vous avez aussi votre mot à dire à propos de l'environnement... Les gens de l'ACIA ont mené une étude de l'impact environnemental. Ils seraient donc d'accord pour que la luzerne Roundup Ready soit cultivée sur les terres publiques.

    M. Randy Hoback: Oui.

    M. Kurt Shmon: Est-ce bien vrai...?

    Je présume que oui.

    M. Kurt Shmon: Non...

    M. Randy Hoback: Je répète que je dois faire confiance aux responsables de l'ACIA, parce que ce sont eux qui fixent les critères.

    D'accord, mais... Ce sont vos employés. Les employés du gouvernement du Canada ont dit être en faveur de la pollinisation croisée. On peut lire dans le rapport sur les discussions qu'ils s'attendent à ce que la chose arrive.

    Dans ce cas, le gouvernement du Canada est implicitement d'accord pour que la luzerne indigène qui se trouve dans les parcs nationaux et qui borde les routes, de l'Ontario jusqu'à l'Alberta, et l'autoroute transcanadienne soit contaminée par la luzerne Roundup Ready.

    Je pense que vous exagérez pas mal...

    Monsieur Shmon, cette discussion se transforme en débat. Par ailleurs, nous sommes à court de temps.

    J'aimerais simplement rappeler aux témoins que les questions viennent d'ici, et non de leur côté.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je rappelle à mes collègues que le rapport sur l'avenir de l'agriculture...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Silence, s'il vous plaît. Notre rapport d'aujourd'hui sur l'avenir de l'agriculture a été envoyé à tous les députés. Il vous reste 48 heures avant que nous parlions du rapport, mercredi.

    Nous reprendrons les travaux mercredi. La séance est levée.