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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 11 juin 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Service correctionnel Canada : Don Head, commissaire; Leslie MacLean, commissaire adjointe, Services de santé. Comité d'examen du Service correctionnel du Canada : Rob Sampson, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité reprend son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 

Don Head et Rob Sampson font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que toutes opinions dissidentes au rapport sur l'étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar) soient acheminées au bureau du greffier au plus tard le mercredi 17 juin 2009 à 9 h, et ce, dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-34, loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois le jeudi 18 juin 2009, et que les amendements au projet de loi soient acheminés au bureau du greffier au plus tard le mardi 16 juin 2009.

 

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/10/22 10 h 57