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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 4 juin 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : L'hon. Jim Abbott remplace Blake Richards, Michael John Savage remplace Andrew Kania, Dave Van Kesteren remplace Brent Rathgeber et Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

À 9 h 6, le Comité déclare le huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 13 de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 19.1 de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité remette à l'automne 2009 son voyage qui était prévu pour la semaine du 15 juin.

 

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend en public.

 

Mark Holland propose, — Attendu que le Comité était tenu par la loi d’effectuer un examen obligatoire complet de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS); et

Attendu que des dispositions spéciales ont été prises, à la demande insistante du gouvernement, pour que le Comité se consacre en priorité à l’examen de la LERDS; et

Attendu que, à l’instar des nombreux témoins qui ont comparu, le Comité a consacré beaucoup de temps et de ressources à cette étude et qu’il en était à l’étape finale de son rapport; et

Attendu que la mesure législative déposée par le gouvernement n’a pas bénéficié des suggestions du Comité ni de l’équilibre que lui aurait apporté le rapport; et

Attendu que le gouvernement a manifesté un mépris flagrant à l’égard du processus parlementaire en apportant des changements à la LERDS avant même d’avoir reçu le rapport du Comité;

Que, à ces causes, le Comité juge que le gouvernement a manifesté un mépris flagrant à l’égard du processus parlementaire et qu’il a porté atteinte au Comité et à ses travaux dans le cadre de l’examen de la LERDS; et

Que, à ces causes, le Comité avise le ministre de la Sécurité publique qu’un tel mépris pourrait nuire à la capacité du Comité d’effectuer d’autres études, de convoquer des témoins et de participer à l’avancement de politiques publiques judicieuses;

Et que, à ces causes, le Comité exige que le ministre de la Sécurité publique explique pourquoi le gouvernement a présenté la mesure législative sans attendre le rapport du Comité, dont le dépôt était imminent.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le mardi 16 juin 2009, le Comité procède à l'étude d'une ébauche d'un rapport dans le cadre de son étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar), et que Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire, soit invité à comparaître.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/10/05 9 h 49