HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la santé
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à tous.
Je m'appelle Joy Smith, et j'ai hâte de faire la connaissance de chacun d'entre vous. Je tiens à remercier tous les membres du Comité de m'avoir élue à la présidence. Toutes mes excuses de ne pas avoir été ici la semaine dernière, mais je vous remercie pour la confiance que vous m'avez témoignée.
Monsieur Carrie.
Puis-je invoquer le Règlement?
Le jour où vous étiez absente, nous avons discuté de la question d'inviter la ministre et les représentants à comparaître devant le Comité. Je veux juste préciser que nous avons convenu qu'ils viendraient ici mardi prochain.
Nous avons accepté d'y consacrer deux jours. La ministre pourrait choisir le jour qui lui convient, et les représentants pourraient témoigner l'autre jour.
D'accord, je vais y revenir.
Avant de commencer, je veux vous rappeler certaines des attentes que nous avions l'année dernière et qui pourraient se révéler fort utiles cette année.
Je suis très stricte côté temps. J'essaie d'être extrêmement juste. Je vous prie de lever la main si vous voulez prendre la parole parce que nous ne voulons pas un dialogue à bâtons rompus.
Je me réjouis à la perspective des travaux formidables que nous pouvons accomplir au Comité dans un esprit de groupe. Notre comité sera exceptionnel, comme l'année dernière. Lorsque je regarde autour de la salle et que je vois les gens qui siègent à notre comité, je me sens revigorée par le fait que nous réunissons une somme importante de connaissances autour de la table.
Si j'ai bien compris, la ministre a accepté de comparaître mardi prochain pendant une heure, en présence des représentants du ministère et des organismes.
Y a-t-il des questions?
Madame Bennett.
Une heure, c'est quand même trop court pour une telle dépense. Si nous tenons une réunion de deux heures, les représentants resteront-ils durant l'autre heure?
Nous avons convenu, mardi, de consacrer deux jours la semaine prochaine à l'étude du budget des dépenses.
Par conséquent, les représentants viendraient jeudi, pour deux heures. Est-ce que cela comprend le Dr Butler-Jones, Elinor Wilson et les représentants des organismes?
Oui, merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis désolé du malentendu sur ce que nous avons dit à la dernière réunion. J'ai mentionné qu'on inviterait la ministre, dans la mesure où son horaire le permettrait. Je crois que les leaders parlementaires ont convenu de faire ce qui s'impose avant mercredi. Pour ce qui est d'inviter la ministre et les représentants, je n'ai pas encore confirmé les présences, et rien n'est coulé dans le béton pour jeudi. Je vous présente mes excuses, mais je peux prendre les dispositions nécessaires pour voir si nous pouvons convoquer les représentants d'ici jeudi.
Ce serait bien d'entendre la ministre durant la première heure et les représentants durant la deuxième heure.
Je suppose que des gens comme le Dr Butler-Jones et Mme Wilson seraient du nombre.
Nous allons clarifier la question et faire en sorte que tous les membres du Comité en soient mis au courant.
Madame Wasylycia-Leis.
Il serait souhaitable de revenir sur ce point à la fin de la réunion.
Lorsque j'ai proposé la motion l'autre jour, j'espérais que nous pourrions tenir au moins deux séances complètes sur le budget des dépenses.
D'après ce que j'ai cru comprendre, la Chambre a besoin d'un consentement unanime pour faire adopter le budget des dépenses d'ici mercredi. J'ignore si c'est déjà fait. Je vais donc essayer, moi aussi, d'obtenir une réponse de la part de mon leader parlementaire à ce sujet.
Merci beaucoup.
Monsieur Carrie, la Chambre a-t-elle donné un consentement unanime pour le budget des dépenses ?
Merci beaucoup. Nous allons clarifier cette question.
Si vous me le permettez, j'aimerais que nous passions en revue les motions de régie interne.
Je me suis entretenue avec les membres de chacun des partis — Mme Bennett et Mme Wasylycia-Leis — au sujet de la liste de motions de régie interne. Je voulais que vous ayez l'occasion de les examiner avant notre réunion d'aujourd'hui. Nous allons les passer en revue une par une.
J'ai demandé qu'on vous distribue les deux versions: l'une concerne les motions de régie interne qui sont couramment adoptées au début d'une session et l'autre contient les motions adoptées par le Comité de la santé à la dernière session. On peut donc établir des comparaisons et faire ressortir des différences pour déterminer ce qu'on veut faire.
Examinons d'abord la première motion de régie interne qui porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Voici ce qui est proposé :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
C'est la même motion que l'année dernière.
Voulez-vous en faire la proposition?
Mme Davidson en fait la proposition.
Quelqu'un veut-il appuyer la motion?
Oui, madame Wasylycia-Leis.
À titre d'information, vous avez proposé la motion dans sa version ancienne, plutôt que la nouvelle version que vous nous avez distribuée.
Non, elles ne le sont pas en réalité. Dans la deuxième version, la phrase « Le recours aux services d'un analyste est laissé à la discrétion du président » se trouve à la fin de la motion, ce qui modifie légèrement le sens, à mon avis.
Je suis désolée, mais j'ai manqué ce bout.
Puis-je lire les deux, alors?
L'année dernière, nous avions :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
La nouvelle version est la suivante :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Qu'est-ce qui m'échappe ici? En quoi sont-elles différentes?
Madame Wasylycia-Leis, pouvez-vous nous éclairer là-dessus, s'il vous plaît?
Selon moi, si quelqu'un a jugé nécessaire de réécrire la motion... alors, il y a quelque chose qui m'échappe. Je crois donc qu'il vaut mieux revenir à la motion initiale puisque nous savons qu'elle fonctionne.
Je vois. En fait, nous avons trois versions. Je vous ai distribué une version la semaine dernière et j'ai cru qu'elle allait être la même. Il s'agit d'une liste de propositions, c'est exact.
Merci beaucoup, madame Wasylycia-Leis.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.
Je crois que c'est la même que celle qui figure sur la liste des motions de régie interne.
Monsieur Carrie.
J'aimerais proposer un amendement, madame la présidente.
D'après ce que j'ai constaté en siégeant à un autre comité, le libellé que nous venons d'entendre empêche la présidence d'être impartiale. Je recommande donc ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président....
C'est-à-dire vous. Ce serait également composé du secrétaire parlementaire, et je pourrais représenter la position du gouvernement.
Voici la suite :
... d’un membre du parti ministériel et d’un membre de chaque parti d’opposition. Le quorum du Sous-comité sera d’au moins trois membres, dont un du parti ministériel et un de l’opposition. Chaque membre du Sous-comité sera autorisé à avoir un(e) adjointe(e) présent à toute réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.
Je vous arrête tout de suite. Si vous vous rappelez, la semaine dernière, je vous ai remis cette feuille — plus précisément à Mme Bennett, à Mme Wasylycia-Leis et à M. Malo du Bloc —, afin de vous préparer à l'éventualité que cet amendement soit présenté de notre part aujourd'hui. Je voulais vous donner l'occasion d'y réfléchir. Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est adopter les motions de régie interne pour l'ouverture d'une session. Nous avons celles de l'année dernière, puis je vous ai remis cette autre version pour que vous ne soyez pas surpris aujourd'hui.
Cela clarifie-t-il les choses un peu?
Oui, madame Murray.
Quelle est la différence entre celles de l'année dernière et les autres motions de régie interne? Sont-elles identiques, ou faut-il les vérifier pour dégager des changements dans le libellé?
Elles sont, en grande partie, identiques. Oui, nous allons les passer en revue une par une. La seule chose dont nous avions parlé, à ma connaissance, ce sont les motions de régie interne — et je sais que tout le monde en a parlé; je voulais juste vous mettre au courant de nos propositions, et j'ai remis cette liste à Mme Bennett aux fins de discussion...
Si je comprends bien, il s'agit de la troisième version. J'essaie de savoir s'il y a une différence entre les deux autres. Sinon...
Nous allons les passer en revue une par une. Je ne crois pas qu'il y ait de différence entre les deux, n'est-ce pas?
Elles sont toutes pareilles. Ce que nous pourrions faire pour accélérer les choses... Elles sont les mêmes que l'année dernière, mais j'aimerais qu'on les passe au peigne fin parce que j'ai distribué cette autre version, et on doit en tenir compte aussi. Revenons donc au Sous-comité du programme et de la procédure.
Madame Wasylycia-Leis.
Merci.
Je comprends l'amendement de Colin, mais je m'y oppose vivement. Nous avons eu de longues discussions, à ce comité et à d'autres, sur le rôle du secrétaire parlementaire. Certains d'entre nous voudraient tout simplement que les secrétaires parlementaires ne siègent plus aux comités parce que nous croyons que tout comité devrait être indépendant du ministre. Notre comité a pour but d'offrir des conseils au gouvernement et à la ministre. Je m'oppose donc fermement à l'amendement et je propose que nous laissions la motion telle qu'elle est.
Je n'ai pas de problème avec la troisième partie de votre amendement, à savoir que chaque membre devrait être autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances, mais je recommande fortement soit qu'on supprime la deuxième partie, soit qu'on vote contre l'amendement.
Merci beaucoup.
Selon moi, une des raisons pour lesquelles il est important que le quorum réduit du Sous comité soit composé d'au moins trois membres, c'est que notre Sous-comité va orienter les travaux sur lesquels se penchera le Comité au cours des prochains mois. Si pour une raison ou pour une autre, un membre d'un des partis n'était pas en mesure de se présenter — par exemple, à cause d'un retard de vol —, alors le sort du Comité serait entre les mains d'un ou de deux partis. La recommandation vise justement à empêcher que le gouvernement, ou un ou deux partis, puissent le faire; il y aurait ainsi au moins un membre de la plupart des partis au sein du Sous-comité pour pouvoir en discuter, si vous le voulez bien.
[Français]
Je veux simplement porter ceci à l'attention de mes collègues. Lorsqu'un député représentant une formation politique n'est pas au Sous-comité du programme et de la procédure, il arrive bien souvent qu'au comité principal, tout doive être refait parce que son parti n'a pas été consulté et qu'il n'est pas d'accord sur l'orientation donnée à la suite des travaux. S'ensuit alors une discussion à n'en plus finir.
Comme il n'y a que quatre partis, on peut trouver un moment où tous les quatre se réunissent autour d'une table pour discuter de l'ordre du jour. La motion, telle qu'elle était rédigée auparavant, satisfaisait toutes les formations politiques. Au cours de la dernière législature, la motion telle qu'elle est écrite actuellement ne posait aucun problème. Je maintiendrais donc la formule actuelle.
[Traduction]
[Français]
Je suis d'accord.
[Traduction]
D'après moi, un des problèmes, c'est que le Comité de direction ne s'occupe que de la planification. Il n'a rien à voir avec l'orientation des travaux. C'est un lieu où l'on a un peu plus de temps pour condenser une foule d'idées en quelques propositions qui seront ensuite présentées à notre comité. Toutefois, on n'y prend aucune décision sans qu'elle soit entérinée par le comité plénier.
Tout comme Judy, j'ai remis en question, même quand j'étais une députée ministérielle d'arrière-ban, le rôle du secrétaire parlementaire au sein des comités parlementaires, en ce sens qu'il fausse les luttes de pouvoir. Nous sommes nombreux à vouloir retourner à l'époque où les comités n'avaient pas de secrétaire parlementaire. À mon avis, il serait vraiment inapproprié que le secrétaire parlementaire siège au Comité de direction. Je crois que cela avait bien fonctionné l'année dernière.
J'estime, chers collègues, que le Comité de direction n'est pas la place pour diriger quoi que ce soit. C'est un endroit où nous essayons d'organiser un peu le travail du comité principal. Je crois que les résultats ont été positifs. Comme vous le savez, à l'instar de toutes les motions de régie interne, si cela ne fonctionne pas ou s'il y a un problème, nous serions certainement ouverts à l'idée d'en discuter, mais pour l'instant, je crois qu'il vaut mieux garder les choses telles qu'elles sont.
J'aimerais faire valoir deux arguments.
Je conviens que tout le monde devrait participer au Sous-comité. Mais voici où je veux en venir: à quoi bon avoir un sous-comité si personne ne va y participer?
Eh bien, tant mieux. D'après mon expérience à un autre comité, il arrive parfois qu'un ou deux partis ne se présentent pas, et puis...
Monsieur Carrie, je vais vous interrompre ici, parce que je dois dire que l'année dernière, chaque membre s'est présenté et que nous avons eu d'excellent résultats.
Vous savez, on a différentes expériences dans différents comités.
Mais nous avons eu d'excellents résultats parce que tout le monde était présent.
En ce qui concerne l'argument de retirer le secrétaire parlementaire, comme on peut le lire au premier paragraphe de l'amendement, le Sous-comité serait composé de la présidente et, faute du secrétaire parlementaire, d'un membre du gouvernement parce que nous aimerions maintenir l'impartialité de la présidence.
Permettez-moi de lire un extrait des délibérations du Comité permanent des comptes publics. Il s'agit des propos de M. Christopherson qui a fait quelques observations qui, selon moi, ont du bon sens. Voici ce qu'il a dit :
Elle est premièrement présidente du Sous-comité et, à ce titre, accorde la parole aux divers intervenants, car c'est ce en quoi consiste son rôle au sein du Sous-comité.
D'après mon expérience, le président n'est pas le principal représentant de l'un des caucus; c'est toujours quelqu'un d'autre.
J'allais donc proposer que nous autorisions un membre du parti du président à faire partie du Sous-comité. ... Le président est non partisan...
Il a également ajouté :
...les libéraux n'ont pas vraiment été représentés d'un point de vue politique...
À ce point-là, il s'engage un peu dans la partisanerie.
Je propose donc de conserver l'impartialité de la présidence. Si nous avons un président qui défend l'un des caucus, je crois que cela réduit l'impartialité que nous cherchons à maintenir dans la fonction de présidence. Et je sais que la présidente en a fait preuve dans le passé.
Je crois qu'il s'agit d'une proposition valable, et j'aimerais connaître votre avis.
D'après mon expérience au Comité de direction, il s'agit davantage d'une conversation que d'une réunion officielle présidée. Selon moi, c'est une place où les gens viennent pour exprimer leurs priorités et leurs préférences quant à la façon dont nous allons entreprendre les travaux, et une place où les choses sont établies par consensus, et non pas par vote et selon le nombre de personnes présentes.
Je crois que nous avons essayé très fort, grâce au leadership de la présidente, de faire en sorte que le Comité reste le plus impartial possible. Il vaut beaucoup mieux élaborer des plans de travail par consensus, dans la mesure du possible, sans passer au vote, même au comité plénier
Aucun comité de direction, dans aucun comité, n'est composé de deux membres du gouvernement. Mais ce n'est pas là le noeud du problème. Ce qui importe, c'est de savoir ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas pour nous.
Tenons compte de l'avis de la présidente, et voyons comment les choses se passent avec l'autre motion. S'il semble y avoir des problèmes, nous les réglerons en temps et lieu. N'essayons pas de réparer ce qui n'est pas brisé.
Merci.
Je m'oppose à presque tout ce que vous avez dit, Carrie. Je pense que nous devons distinguer cela du rôle d'un président lorsqu'il préside une réunion. Les présidents doivent assumer ce rôle de la façon la plus objective et impartiale possible. Toutefois, dans notre cas, la présidente représente également le gouvernement conservateur. Dans quelques comités, les présidents représentent un autre parti, mais la nôtre porte ce chapeau.
En ce qui concerne le Comité de direction, qui est une sorte de groupe de discussion où l'on entend ce que les partis veulent proposer à l'ordre du jour et où l'on établit des priorités, la présidence est assumée par une députée du parti conservateur, et elle représente vos intérêts. Elle s'entretient probablement avec les membres de son parti et présente leur point de vue à la table. C'est la même chose pour moi — je suis maintenant vice-présidente adjointe, mais je suis quand même la seule membre du NPD qui siège au Sous-comité. Je vais donc défendre ce que je préconise et ce à quoi tient mon parti, et nous allons essayer d'arriver à une entente.
Il ne me semble pas très logique de compliquer la situation. Nous travaillons dans un esprit de groupe. Il y a moyen de trouver une solution et de voir comment ça se passe. Je propose donc de garder la motion initiale.
Puis-je faire une observation?
Je suis fière de mon impartialité. J'ai essayé d'être extrêmement juste et de travailler avec tout le monde, et je ne porte pas le chapeau de mon parti à ce comité.
Il faut dire que l'année dernière, le Sous-comité a fonctionné à merveille. J'y ai exercé une pression pour mettre de l'avant le programme du gouvernement parce que ce n'était pas vraiment une réunion formelle, comme l'a mentionné Mme Bennett, et parce que nous devions rendre compte de tout ce que nous faisions au Comité. C'est à ce moment-là que les bagarres survenaient parfois parce nous avions des pommes de discorde, de toute évidence.
Mais je crois qu'il y a un certain mérite à... De mon point de vue, j'aimerais que la présidence soit séparée du rôle de pression. Si je puis me prononcer là-dessus, je crois vraiment qu'il y a un certain mérite à avoir les membres de chaque parti, y compris du parti ministériel, parce ce que je n'aimerais pas intervenir. Vous comprenez ce que je veux dire?
Cela a donné de bons résultats l'année dernière, mais peu importe ce que décide le Comité... Là où je veux en venir, c'est que j'aimerais juste que le tout se déroule sans heurt, et je ne veux pas porter un chapeau partisan au sein du Comité.
Monsieur Carrie.
Madame la présidente, je suis nouveau au sein de votre comité, mais avez-vous réellement présidé ce comité?
Vous savez quoi, Judy? Je comprends votre argument, mais je crois qu'un député de votre parti dans un autre comité a compris le nôtre.
Nous venons d'entendre de la bouche de la présidente que cela pourrait même améliorer... Nous sommes tous d'accord pour dire que la présidente devrait être aussi impartiale possible, et elle vient d'affirmer que cette proposition pourrait même l'aider à cet égard parce que si une question soulève un débat au Sous-comité, elle sera renvoyée au comité plénier. Par contre, si la présidente a adopté une position quelconque à un sous-comité, alors cette impartialité aura été compromise.
Au bout du compte, c'est le vote du Comité qui détermine ses travaux, mais j'estime qu'il s'agit d'un ajout positif aux motions de régie interne.
Tout d'abord, je sais que vous avez cité les propos de David Christopherson. Je ne suis pas toujours d'accord avec lui, et c'est le cas une fois de plus.
Des voix: Oh, oh!
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je ne crois pas que nous devions régler un problème et, par là même, en créer un autre. Nous finirions par perdre le sentiment que nous sommes tous égaux autour de la table lorsque vient le temps de participer à une discussion. S'il est difficile pour la présidente d'assumer à la fois la présidence à ces réunions et de fournir l'apport de son parti, alors nous pouvons faire en sorte que cette fonction soit assumée par rotation. Il y a toutes sortes de façons de régler cette question.
Tout compte fait, nous ne prenons pas de décisions définitives. Nous formulons des recommandations au Comité, d'après le calendrier, puis nous en discutons en comité plénier. La présidente peut donc garder son chapeau. Quant à nous, nous allons continuer à nous battre.
J'invoque le Règlement. Nous avons la motion et les amendements proposés. Pourriez-vous donc préciser quels sont les amendements proposés? Je crois que nous en avons entendu environ deux, mais je ne sais pas où nous en sommes.
J'ai lu une solution de rechange à la deuxième motion de régie interne concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, dont nous sommes saisis.
D'après ce que j'ai cru comprendre, l'opposition accepte le libellé suivant :
Chaque membre du Sous-comité sera autorisé à avoir un(e) adjointe(e) présent à toute réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.
Est-ce exact?
Madame Bennett, cela vous convient-il?
Je crois que c'est la partie, Judy, que vous avez appuyé, c'est-à-dire que chaque membre soit autorisé à être accompagné d'un adjoint de son personnel.
Puis-je lire toute la motion, pour qu'il n'y ait pas de confusion?
La voici :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.
La motion que nous avions pour l'ouverture de notre session est donc la même que celle de l'année dernière.
De plus, M. Carrie propose d'ajouter ce qui suit :
Que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un(e) adjointe(e) présent à toute réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.
Voilà de quoi nous parlons pour l'instant.
M. Carrie a présenté trois changements. De un, il propose que la composition du Sous-comité soit changée en ajoutant le secrétaire parlementaire. Cela rend...
[Note de la rédaction: Inaudible]... le secrétaire parlementaire. Ce qu'on veut, Judy, c'est de permettre à la présidence de rester impartiale.
Je le sais; je ne prétends pas le contraire. Vous parlez d'avoir cinq membres au Sous-comité, l'un d'entre eux étant la présidente et un autre, le secrétaire parlementaire de votre côté. Voilà qui détruirait l'équilibre du Sous-comité, ainsi que la nature et l'objet du Comité de direction. Je m'y oppose donc avec véhémence.
Je suis également contre votre deuxième amendement, c'est-à-dire que le quorum soit composé d'un membre du parti ministériel et un de l'opposition. Cela fausse complètement la composition de notre processus décisionnel, et ce n'est pas acceptable.
Tout ce que je peux appuyer, c'est votre proposition de limiter le nombre des membres du personnel qui viennent aux sous-comités. Pour ma part, ça m'est égal. Je n'en ai qu'un seul de toute façon.
Des voix: Oh, oh!
Je crois comprendre votre argument, mais encore une fois, d'après mon expérience au sein d'un autre comité, la réalité est que nous prenions bel et bien des décisions au Sous-comité. Relativement à ce que je propose, l'opposition nous battrait de trois voix contre une ou de trois voix contre deux; donc, vous auriez quand même un mot à dire. Selon moi, cela permet à notre comité de gagner du temps et de faire avancer les travaux.
Alors savez-vous quoi? Pas de problème. Le Comité fonctionnait un peu différemment. Nous étions en mesure de prendre certaines décisions au Sous-comité. C'était très efficace car on n'accaparait pas le temps du comité plénier.
Une voix: Non.
M. Colin Carrie: Non? Comme vous voulez.
Si vous me le permettez, puis-je lire la motion pour que nous puissions passer au vote maintenant? En me fiant sur ce que j'ai entendu, j'espère l'avoir bien rendue. Sinon, veuillez me corriger. Je crois que nous allons mettre aux voix seulement cette partie :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, et que chaque membre du sous-comité soit autorisé à avoir un(e) adjointe(e) présent à toute réunion du sous-comité du programme et de la procédure.
C'est tout ce que nous allons mettre aux voix.
(La motion est adoptée.)
Merci. C'est la même que l'année dernière. Tout ce qui a changé, c'est que nous pouvons maintenant être accompagnés d'un membre du personnel.
Concernant le quorum réduit, nous avions la même motion l'année dernière et l'année d'avant. Je vais la lire à voix haute :
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.
Monsieur Carrie, vous avez un autre amendement concernant le quorum réduit, et je l'ai distribué à tout le monde. Voulez-vous le lire? Il y avait un changement.
En effet. Voici mon amendement :
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents...
... donc, au lieu de trois, il y aurait quatre, et voici la suite :
... dont un député de chaque parti reconnu. Que, lors des séances prévues se tenant hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devraient attendre que 15 minutes après l’heure prévue du début de la séance avant d’entendre les témoins et de recevoir les témoignages, peu importe que des membres de l’opposition ou du parti ministériel soient présents ou non.
Normalement, j'aurais tendance à appuyer cette motion, mais je crains que le comportement auquel nous avons eu droit l'année dernière dans d'autres comités était si effroyable que je ne suis pas prête à donner à un parti quelconque le droit de veto. Cela signifie, en effet, qu'un membre n'aura qu'à ne pas se présenter pour qu'une séance ne se tienne pas, faute de quorum.
Nous formons un groupe. Nous tenons tous à coeur, je l'espère, l'intérêt public; nous ne pouvons donc pas permettre à un parti quelconque de décider, à lui seul, d'exercer son droit de veto en ne pas se présentant à une réunion parce qu'il n'aime pas tel ou tel témoin ou telle ou telle activité. Je pense qu'il vaut mieux garder la motion dans sa version initiale, c'est-à-dire avec trois membres.
Je suis désolée, mais je ne peux pas appuyer l'amendement et je ne pourrais l'appuyer en aucune circonstance, peu importe le comportement de l'année dernière, à cause des ramifications qui s'y rattachent. La plus grave, de mon point de vue, c'est qu'en tant que membre unique au Comité, je dois jongler avec mes fonctions à la Chambre et mes fonctions au Comité. Ainsi, je dois parfois sortir pour faire une déclaration aux médias ou pour aller au petit coin, ou que sais-je encore. Dès lors, le quorum n'existera plus, et on dira que c'est de ma faute.
Oui.
Donc, pour cette seule raison, cela ne tient pas debout.
Je crois également que cela pourrait servir de levier. Ainsi, le gouvernement pourrait l'utiliser comme tactique pour empêcher que certaines choses se produisent; chaque fois que vous n'aimez pas quelque chose, vous n'aurez qu'à ne pas vous présenter pour le bloquer. C'est ce qui s'est passé l'année dernière, n'est-ce pas? Je crois qu'on ferait mieux de garder la motion telle qu'elle est.
Nous avons entendu le point de vue de l'opposition, et si c'est ainsi que nous voulons procéder...
Si nous avons témoins et que certains députés ne peuvent pas se présenter à cause de problèmes relatifs au transport ou quelque chose de ce genre, nous pourrons quand même tenir des réunions et tout le reste, sans aucun problème.
Oui.
Dans un sens, là où l'on veut en venir, c'est que nous avions un excellent comité qui a bien fonctionné l'année dernière. Nous essayons donc d'éviter de nous mettre des bâtons dans les roues.
Pour l'instant, nous allons mettre aux voix la motion concernant le quorum réduit. Je vais vous la lire :
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.
(La motion est adoptée.)
La motion relative à la distribution de documents est la même que l'année dernière :
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
J'ai distribué la feuille, monsieur Carrie, si vous voulez faire des observations là-dessus. Le député veut vous présenter un ajout.
J'aimerais renforcer cette motion, et j'invite l'opposition à me faire part de ses commentaires :
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles; et que le greffier avise tous les témoins se présentant devant le Comité de cette exigence.
Je crois que l'amendement est raisonnable. Je sais que l'année dernière, à plusieurs reprises, nous avons eu des problèmes parce que certains témoins avaient apporté des documents, pensant qu'ils pourraient les distribuer, mais n'ont pas pu le faire puisque leurs documents n'étaient pas dans les deux langues officielles. C'est donc une bonne idée de s'assurer que tous les témoins sont avisés de cette exigence.
J'appuie le changement de façon générale. Le seul hic, c'est que vous avez ajouté les mots « y compris les motions » à la question de la distribution. Il arrive parfois qu'un membre souhaite présenter une motion. Nous avons des services complets de traduction, et cela devrait être permis. Je propose donc, comme amendement favorable, de supprimer les mots « y compris les motions ».
Je crois qu'il est important d'avoir des motions qui sont bien traduites et rédigées. Parfois même lorsque que les projets de loi sont rédigés et que le libellé est exact dans la version traduite, on ne doit pas perdre de vue certaines subtilités qui existent d'une langue à l'autre. Comme certains membres ne sont pas parfaitement bilingues, je crois qu'il est important qu'ils aient l'avis d'un traducteur chevronné sur les deux versions.
Je trouve que c'est tout à fait inoffensif. Par respect, cela aiderait les membres qui ne sont peut-être pas parfaitement bilingues à comprendre les motions et les subtilités entre les langues. Je crois donc que c'est une bonne idée.
Je dois faire valoir un point ici. Le greffier m'a informée que tous les documents sont distribués par lui, qu'il s'agisse de motions et d'autres documents. La différence, c'est qu'ils doivent être présentés dans les deux langues officielles.
Mme Wasylycia-Lei, puis M. Malo.
Je pense que vous restreindriez la capacité de fonctionner de ce comité. Aucun d'entre nous ne pourrait, pour quelque raison que ce soit, proposer une motion visant à modifier l'ordre des travaux, à suspendre la séance pour cinq minutes ou autre. Cela nous enlèverait totalement nos moyens.
Si les membres veulent faire valoir que de telles situations seraient pas concernées par « y compris les motions », je leur répondrai que cette expression s'appliquerait à un membre qui, en cas de nouvelle crise qui se développe, pourrait simplement souhaiter présenter la motion au comité en cas d'urgence. Or, cette mention l'en empêcherait. J'estime donc que nous serions moins capables de soumettre des motions comme nous le faisons régulièrement depuis le début. Les motions sont toujours traduites, car nous disposons de services de traduction complets.
Le greffier m'informe qu'on peut lui soumettre la motion, puis que celle-ci devra être traduite, après quoi il la distribuera.
Je le sais. C'est ce que je j'essaie de dire. Cela nous enlève notre latitude pour ce qui est de déposer une motion avant qu'elle soit traduite, car d'ici à ce que ce soit fait, la séance aura pris fin et nous en aurons terminé.
[Français]
À des fins de clarté, comment le greffier interprète-t-il l'argument avancé par Mme Wasylycia-Leis? Lorsqu'on tient un débat ici et qu'on souhaite déposer une motion, si le traducteur traduit la motion, sera-t-il possible d'en débattre à ce moment-là? Est-ce l'interprétation que vous faites de ses propos?
Le député n'est pas tenu de déposer sa motion dans l'autre langue. Il peut la déposer dans sa propre langue, et le greffier est tenu de la faire traduire avant de la distribuer. Mais s'il s'agit d'un débat qui a lieu en pleine séance de comité sur une motion voulant que le comité s'ajourne maintenant, c'est une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Elle peut être présentée dans la langue du député, et le service de l'interprétation la traduit dans l'autre langue.
Ce que M. Carrie propose, c'est que lorsqu'on présente une motion avec préavis, celle-ci soit dans les deux langues.
[Traduction]
[Français]
Oui. Le député qui donne préavis d'une motion n'est pas obligé de la donner dans l'autre langue. Il la donne dans sa propre langue, et il faut la traduire avant de la distribuer. On la prend en avis, mais avant qu'elle soit distribuée aux membres du comité, il faut qu'elle soit traduite et disponible dans les deux langues.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je voudrais seulement connaître l'opinion du greffier. Par votre entremise, j'aimerais lui demander s'il nous dit qu'il considère redondante l'expression « y compris les motions »? Est-ce là votre avis?
Oui.
Je vais maintenant vous la lire. C'est la motion dont nous débattons actuellement :
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. Le greffier devra informer tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.
C'est la responsabilité du greffier. C'est là-dessus que nous votons.
(La motion est adoptée.)
Merci.
Repas de travail.
L'an dernier, j'ai promis de faire des biscuits, et vous ne les ai jamais eus. Vous ne les aurez pas non plus cette année. Cela dit, nous avons eu une grande conversation sur les aliments santé et tout le reste, parce que nous sommes le Comité de la santé. Je présente donc toutes mes félicitations à Georges, et je le remercie, parce que vous remarquerez que derrière moi se trouve un étalage d'aliments sains, et j'imagine que tous les membres, à un moment donné, se lèveront pour aller chercher des fruits savoureux, du fromage et des biscuits et craquelins santé.
Maintenant, j'aimerais aborder la motion sur les repas de travail. Soit dit en passant, le greffier et moi-même avons déjà discuté de cette décision d'avoir des aliments sains, alors j'espère que vous n'aurez rien à y redire, car l'an dernier, cela nous avait fait perdre beaucoup de temps.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Le coût est établi à combien? J'ai l'esprit mathématique et scientifique, alors je dois connaître le coût.
L'an dernier, il était de 50 $ par repas. Les aliments santé sont un peu plus chers, mais ils en valent la peine, car vous le méritez tous. La facture d'aujourd'hui s'élevait à environ 76 $.
C'est là-dessus que nous votons.
Monsieur Carrie.
Il y a quelques motions dont j'aimerais discuter par la suite, en plus de cela, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Je savais que quelqu'un présenterait un amendement. Je n'allais pas m'en tirer aussi facilement, aujourd'hui.
Allez-y, monsieur Carrie.
Ce que j'aimerais proposer, c'est que le Comité autorise le greffier du Comité, en consultation avec la présidente, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail selon les besoins, et que les coûts de ces repas soient portés au budget du Comité.
Ils le sont automatiquement, de toute manière. Les montants sont prélevés du budget de fonctionnement du Comité.
J'ai entièrement confiance en lui. Le greffier n'a pas vraiment besoin de me consulter, tant que la nourriture vous plaît à tous. Nous nous sommes consultés pendant une demi-heure.
Quelqu'un souhaite-t-il en discuter?
Je cède la parole à M. Malo.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais simplement savoir si vous considérez une réunion habituelle du comité, entre 15 h 30 et 17 h 30, comme étant un repas de travail. Pour ma part, je considère qu'un repas de travail a lieu durant les heures normales de repas, donc pas nécessairement entre 15 h 30 et 17 h 30.
[Traduction]
À des fins de clarification, vous discutez de l'appellation de cette nourriture afin qu'on change « repas de travail » pour quel terme, monsieur Malo?
[Français]
Il est maintenant pratique courante de servir de la nourriture au cours des délibérations habituelles du comité. Je veux simplement savoir si c'est dans le cadre de la rubrique intitulée « Repas de travail » que vous autorisez cette pratique, madame la présidente.
[Traduction]
Eh bien, notre comité en décide aujourd'hui. Si vous souhaitez apporter un changement, c'est le temps de le faire.
Allez-y, docteur Bennett.
Je suis d'accord avec Luc quant au fait qu'un repas de travail est habituellement quelque chose de spécial qui a lieu lorsque nous décidons de recevoir des invités supplémentaires, et c'est réellement à la discrétion de la présidente. Je ne pense pas qu'il est question du café, des fruits ou autres.
Donc, la motion sur les repas de travail concerne les longues séances, ou les études article par article et ce genre de choses, lorsqu'on a le droit de commander un merveilleux repas.
Alors comment devrions-nous appeler cela? Devrions-nous tenir compte des repas de travail et des collations? Est-ce correct? Il s'agit de repas de travail et d'amuse-gueules. Donc, puis-je lire cette motion maintenant?
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et fournir des amuse-gueules pour le Comité et ses sous-comités.
(La motion est adoptée.)
Monsieur Carrie, nous allons passer à la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins, puis nous reviendrons à la vôtre.
Je vous en fais la lecture :
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
C'est exactement ce que nous avions l'an dernier.
Souhaite-t-on en débattre?
(La motion est adoptée.)
Merci.
En ce qui concerne la présence du personnel aux séances à huis clos :
Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.
Monsieur Carrie, souhaitez-vous discuter de la motion concernant le personnel aux séances à huis clos, qui figure sur la feuille distribuée au Comité?
Je souhaiterais un léger changement de formulation. Il s'agirait d'éliminer « à moins qu'il n'en soit ordonné autrement ». On dirait simplement: « que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos ». Je ne pense pas que ce soit...
La motion indique: « un membre du personnel du parti », si vous regardez au numéro huit, Patricia. Je pense que nous avions cela auparavant, et « par exemple du bureau du whip » était entre parenthèses.
Veuillez me pardonner, mais l'ancienne motion, celle qui a été adoptée la dernière fois, je crois, se lisait ainsi :
Que, sauf avis contraire, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un employé de son bureau; et qu'un employé de chaque parti (par exemple du bureau du whip) soit aussi autorisé à assister aux réunions à huis clos.
Je proposais que nous disions tout simplement: « que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos », ce qui, je crois, revient au même. Mais ma proposition élimine « de son bureau » et ajoute: « De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos ». On ne précise pas nécessairement qui. Ici, on a un exemple — un représentant du bureau du whip. La formulation est légèrement différente.
Elle se lirait donc comme suit:
Que chaque membre du Comité présent soit autorité à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos.
Est-ce exact?
Peut-être un élément m'a-t-il échappé, mais je ne comprends pas la différence par rapport à l'ancienne manière de décrire le personnel qui assistera aux séances à huis clos.
Il n'y a pas grand différence. Ce qu'il ajoute, c'est: « que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos ». Voudriez-vous que je les lise encore une fois toutes les deux?
L'an dernier, nous avions :
Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.
Ce que propose M. Carrie, c'est: « De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos ».
Est-ce bien cela, monsieur Carrie? Il s'agit du personnel du bureau du whip, n'est-ce pas?
D'accord; quelqu'un veut en débattre?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Très bien, passons maintenant aux transcriptions des séances à huis clos. La motion se lit ainsi :
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
C'était la même... Eh bien, il y a une légère différence. L'année d'avant, on disait qu'une copie de la transcription de chaque séance à huis clos devait être conservée dans le bureau du greffier pour consultation par le Comité. Le changement, cette fois-ci, est la formulation « par les membres du Comité ». Le sens est le même.
Approuvez-vous cette motion? Souhaitez-vous en débattre?
Monsieur Carrie.
J'aimerais proposer un changement qui est petit, mais important. Il s'agirait de préciser que les séances à huis clos soient transcrites, et que leur transcription soit conservée au bureau du greffier du Comité pour consultation ultérieure par les membres du Parlement, au lieu des membres du Comité. Cela permettrait à des personnes qui ne sont pas membres de notre comité de consulter ces transcriptions.
Si je puis me permettre, si l'on indique: « n'importe quel membre du Parlement », cela signifie qu'un député qui ne siège pas au Comité a accès aux transcriptions des séances à huis clos, ce que les règles ne permettent pas. Le Comité aurait à l'autoriser.
Traditionnellement ou historiquement, cela ne s'est jamais fait, car nous ne voulons pas rendre publics les problèmes traités à huis clos.
Alors, cela vous convient-il? Nous allons revenir à la motion originale, qui stipule que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
(La motion est adoptée.)
La suivante concerne les avis de motions. On dit :
Qu'un préavis de
... et je laisserai un espace vide pour le nombre...
heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Traditionnellement, il s'agit d'un préavis de 48 heures. Pourrions-nous discuter de la question? Êtes-vous d'accord pour dire que c'est un préavis de 48 heures que nous voulons?
Monsieur Carrie.
Avant que nous ne passions au vote, j'aimerais encore une fois comprendre quelle est la différence. Votons-nous sur cette motion telle qu'elle a été présentée lors du dernier comité, ou bien sur la proposition?
Je vais la lire encore une fois :
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Voilà pour les avis de motions. C'est nouveau cette année, madame Murray.
Ce que nous avions l'an dernier, lorsque notre Comité était en activité, était très semblable. La motion se lit ainsi :
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étude à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.
C'était l'an dernier.
Une voix: C'est très bien.
La présidente: C'est bien? Discutons maintenant de la motion sur laquelle vous aimeriez voter, c'est-à-dire celle de l'an dernier ou la nouvelle. Pourrais-je avoir vos commentaires là-dessus?
Madame Murray.
J'aimerais savoir ce qu'implique le retrait de cette dernière phrase et en quoi cela constitue une amélioration de la procédure appliquée à ce comité à la dernière législature.
Le fait d'indiquer qu'un avis présenté le vendredi sera considéré comme ayant été déposé le lundi suivant signifie que le temps ne commencera pas à être compté le vendredi, mais le lundi. Ainsi, un avis de 48 heures présenté un vendredi prendra normalement effet un lundi. Si je reçois un avis un vendredi, à 18 heures, disons, et que les membres sont déjà partis, je pourrai seulement transmettre l'avis aux bureaux des membres de lundi matin. Donc, le temps ne commence pas à courir le vendredi.
À des fins de communication, je pense que c'est une bonne précision à insérer là-dedans, car il y a des membres qui partent le jeudi. Ces membres pourraient être retournés dans leur circonscription, et si une motion est présentée, il est probable qu'ils ne reçoivent pas le message avant le lundi matin, de toute manière. Cela leur donnerait donc toute la période des 48 heures. Je préfère la façon dont nous fonctionnions l'an dernier.
Oui; à dire vrai, l'an dernier, cela fonctionnait très bien. C'est la raison pour laquelle nous avions alors fait cet ajout: « qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit ». Cette mention figurait là pour les raisons que nous évoquons en ce moment. J'ignore pourquoi cela a été présenté ainsi.
Madame Bennett.
Non, il s'agit de n'importe quand le vendredi. Tout avis soumis ce jour-là sera considéré avoir été reçu le lundi, car...
Eh bien, non. Si vous donnez votre préavis avant 15 h 30 le vendredi, vous souhaitez que votre motion puisse être étudiée le mardi suivant. Je pense que si l'avis est donné tôt dans la journée de vendredi, on ne voudrait pas qu'il soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit, car cela ne permettrait pas de prendre le vote au sujet de la motion le mardi. J'écrirais donc « avant 15 h 30 le vendredi », ce qui donnerait en fait un préavis de 48 heures ouvrables.
Vous proposez un amendement à cette motion pour que l'on ajoute la mention « avant 15 h 30 le vendredi »?
J'allais simplement dire que la motion que vous aviez l'an dernier m'apparaît acceptable. Si vous souhaitez la modifier pour...
Pour être plus précis, c'est bien cela? Permettez-moi donc de lire la motion dans sa version plus précise de manière à ce que tous soient d'accord et que personne puisse venir me voir après coup pour dire qu'il n'avait pas bien compris.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi après 15 h 30 soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.
Nous avons donc ajouté « après 15 h 30 ».
D'accord? Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
D'accord, nous poursuivons... Quelle est la motion suivante? Ah oui, les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Voici la motion que nous avions adopté à la dernière session :
Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogation des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes, chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions. L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant: Parti libéral (PL), Bloc Québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (PCC). Durant les séries d'interrogatoires subséquentes, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante: PL, PCC, Bloc, PCC, NPD, PCC, PL, PCC, Bloc, PCC, NPD, PCC, suivant le temps dont nous disposerons.
Que lors de la comparution d'un ministre, la présidente accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'opposition officielle; et par la suite, dix (10) minutes au Bloc Québécois, dix (10) minutes au Nouveau Parti Démocratique et dix (10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limitées à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.
Pour cette session-ci, dans l'ordre des questions, nous devons... Je viens de vous lire la motion de la dernière session concernant les limites de temps pour les déclarations des témoins et l'ordre des questions, mais il y a un changement cette année, car nous comptons un membre de plus, un député conservateur.
Ceci étant dit, les limites de temps...Je n'aurais pas dû vous en faire lecture, car elles sont sans objet pour cette année. Je devrais plutôt dire que c'est l'ordre des questions qui n'est pas applicable cette année en raison de la nouvelle composition du Comité. Alors, les limites de temps pour les témoins sont de dix minutes, sept minutes et cinq minutes comme c'était le cas l'an dernier, mais l'ordre des questions... Écoutez attentivement ce que je vais vous lire à ce sujet pour que chacun comprenne bien et que nous puissions en discuter :
L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant: Parti libéral (PL), Bloc Québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (PCC).
Et pour que chaque membre de chacun des partis puisse poser une question et ne soit pas laissé pour compte :
Durant la deuxième série d'interrogatoires, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante: PL, PCC, Bloc, PCC, PL, PCC, PCC, conformément au principe voulant que chaque membre du Comité ait la possibilité d'interroger les témoins. Si le temps le permet, les séries subséquentes se dérouleront suivant le modèle des deux premières, à la discrétion de la présidence.
Nous voulons donc nous assurer, que chacun des membres de chaque parti a l'occasion de poser ses questions, avant que quelqu'un n'intervienne de nouveau.
Je vous signale en passant qu'il y a de quoi manger pour ceux qui auraient faim.
Madame Wasylycia-Leis.
Je dois dire d'abord et avant tout que je suis d'accord bien évidemment avec la réduction des limites de temps qui est recommandée. J'estime logique d'accorder sept minutes dans la première ronde et il va sans dire que j'apprécie le fait que chaque parti aura la chance de s'exprimer à cette étape.
Je crois que le même principe doit être appliqué aux rondes subséquentes. Ce Comité est fondé sur la représentation des partis. C'est le cas pour tous les comités. Ils ne sont pas basés sur la représentation individuelle. Depuis leur création, les comités de la Chambre des communes ont toujours cherché la meilleure façon de maximiser la participation sans contrevenir au principe d'un nombre de questions au prorata de la situation respective des partis.
Je dois donc m'insurger haut et fort contre la formule proposée pour la deuxième ronde de questions. Cela va complètement à l'encontre, à mon avis, de ce que nous nous sommes efforcés de réaliser au sein de ce Comité comme dans les autres. Il en ressortirait de toute évidence que ni moi ni le NPD n'auraient voix au chapitre dans la plus grande partie de nos discussions. J'estime que si vous voulez atteindre cet objectif — si c'est bien ce que vous visez, que chacun ait la parole — il vous faut partager les interventions, partager le temps, répartir les responsabilités sans transgresser le principe de la représentation des partis.
Auriez-vous l'obligeance, madame Wasylycia-Leis, de nous suggérer une formule qui pourrait vous convenir pour la deuxième série de questions?
Je crois que nous pourrions adopter la formule que certains comités ont déjà retenue en conservant l'alternance des quatre partis pour la deuxième série de cinq minutes. C'est ce qui me conviendrait le mieux.
Libéraux, Bloc, NPD, conservateurs; libéraux, Bloc, NPD, conservateurs. C'est ainsi que fonctionnent différents comités. Ensuite, on peut apporter des changements pour la troisième série. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues du Bloc et du Parti libéral, mais si cette solution n'est pas acceptable, je crois qu'il y a d'autres variantes possibles qui permettraient tout au moins au NPD d'avoir droit à cinq minutes lors de la deuxième série de questions, parmi cinq ou six intervenants.
Je crois que l'amendement proposé est tout à fait inacceptable. Au sein d'un gouvernement minoritaire, j'estime franchement outrageux de penser que les discussions peuvent se traduire par un simple match de tennis: opposition, gouvernement, opposition, gouvernement.
Selon les témoins que nous recevons, il n'est pas rare que seulement deux députés libéraux posent des questions; nous examinons la situation et nous décidons entre nous. Il ne s'agit donc pas de faire en sorte que chacun puisse poser une question à chaque occasion, mais au bout d'un certain temps, habituellement après une semaine ou peu importe, chacun a droit à son tour. Je conviens avec Judy que ce n'est pas une question d'individus; c'est une affaire de représentation des partis. Je me suis sentie mal à l'aise à bien des occasions l'an dernier, car Judy n'a eu droit bien souvent qu'à une seule question pendant toute une réunion, ce qui ne me semble pas équitable.
Je crois qu'on a réussi à trouver un compromis à cet égard ce matin au Comité des langues officielles. Je pense qu'il y a une manière de procéder de façon logique. J'aimerais que Judy nous dise ce qu'elle jugerait équitable.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Selon ce qui est proposé, chaque membre du Comité aurait la possibilité de poser ses questions. Si l'on adoptait la formule proposée par mon honorable collègue du NPD, les conservateurs n'auraient droit qu'au quart des questions de la deuxième série, alors qu'ils comptent pour près de 50 p. 100 des députés en Chambre. J'invite mon honorable collègue, le docteur Bennett, à se remémorer le temps où elle faisait partie d'un gouvernement majoritaire; il y avait représentation égale, du point de vue proportionnel, à la représentation en Chambre, si vous me suivez bien.
Si l'on adoptait la séquence: libéraux, Bloc, NPD, conservateurs, pour la deuxième série de questions, de nombreux députés conservateurs n'auraient pas la possibilité de poser un nombre raisonnable de questions à chaque réunion.
Je proposerais donc que nous nous en tenions à la formule actuelle, mais que le NPD soit le tout premier parti à intervenir lors de la troisième ronde de questions. Ainsi, si on considère le nombre total de questions, ce que nous pouvons faire d'après moi, la proportion obtenue serait équivalente à la représentation en Chambre.
Essayons donc de récapituler. Mme Wasylycia-Leis a d'abord suggéré que nous répétions simplement la séquence utilisée pour la première série de questions: libéraux, Bloc, NPD, conservateurs. Pour sa part, M. Carrie propose, dans le but de tenir compte de la représentation en Chambre, que les questions soient posées dans l'ordre suivant: libéraux, conservateurs, Bloc, conservateurs, libéraux, conservateurs et conservateurs. Le NPD débuterait ensuite la troisième série, ce qui donnerait NPD, libéraux ou NPD, Bloc?
Comment envisagez-vous la troisième série, monsieur Carrie?
La séquence des questions pour la troisième série pourrait être: NPD, libéraux, conservateurs, Bloc, conservateurs, libéraux, conservateurs, car j'ai bien peur que cette troisième ronde ne s'éternise pas. Quand vous pensez au temps à notre disposition, il faut bien admettre qu'il en reste très peu pour la troisième série, ce qui veut dire qu'on terminerait avec le NPD d'abord, puis les libéraux, suivi des conservateurs et du Bloc. Chacun des partis pourrait ainsi s'exprimer d'abord dans la dernière ronde alors que le NPD ouvrirait le bal.
Je voulais simplement signaler qu'après la première série de questions dans laquelle chaque parti a l'occasion d'intervenir, je constate que le Parti conservateur aura droit à quatre questions sur sept dans la deuxième série, ce qui m'apparaît assurément excessif.
L'organisation des travaux des comités et de la séquence des interventions s'est toujours distinguée de l'ordonnancement de la période des questions à la Chambre. Vous ne pouvez pas établir de parallèle. Voilà maintenant 12 ans que je suis membre sporadiquement du Comité de la santé, et je peux vous dire que la rotation était équitable lorsque les libéraux formaient le gouvernement. L'an dernier, les conservateurs ont fait pression pour écarter le NPD et nous avons réussi à maintenir un semblant de place raisonnable, suivant la formule actuellement consignée. Je crois qu'il serait absolument ignoble et incorrect de votre part de museler arbitrairement deux partis, mais surtout le NPD, au sein d'un Parlement qui compte quatre formations politiques, et à un moment où tous les partis, dans un contexte de gouvernement minoritaire, essaient de travailler ensemble et de coopérer.
Je répète que cela n'a rien à voir avec les membres du Comité considérés individuellement. C'est à vous, de votre côté de la table, de déterminer comment vous allez répartir le temps entre vos membres. Il ne s'agit pas de faire en sorte que chacun ait droit exactement au même temps. Il faut plutôt s'employer à faire avancer les dossiers en faisant valoir les points de vue pour lesquels nous avons été élus, la perspective idéologique que nous apportons et les antécédents que nous possédons. En renonçant soudain à tout cela, nous irions à l'encontre de toutes nos notions de démocratie parlementaire et de gouvernement responsable.
Le docteur Bennett nous a parlé d'une solution qui avait été trouvée au Comité des langues officielles, si je ne m'abuse.
Savez-vous en quoi elle consistait?
On est arrivé à un compromis à la toute fin. Cela ne correspond pas exactement à la façon dont on procédait auparavant étant donné que la composition du Parlement a changé, mais je crois que c'est un compromis qui... Sauf erreur, le changement a été apporté à la dernière minute.
Au Comité des langues officielles, la première ronde de sept minutes voit se succéder dans l'ordre l'opposition officielle, le Bloc, le NPD et le gouvernement. La deuxième ronde de cinq minutes débute avec l'opposition officielle, suivie du Bloc, puis du gouvernement, après quoi le Bloc...
La séquence est la suivante: opposition officielle, gouvernement, Bloc Québécois, NPD. Puis à la troisième série, nous avons l'opposition officielle, le Bloc, le gouvernement et le NPD. On fait une rotation de telle sorte que si la réunion doit être écourtée, le gouvernement a eu voix au chapitre. La quatrième série de questions est amorcée par l'opposition officielle qui est suivie du gouvernement, du Bloc Québécois et du NPD.
Je veux seulement que nous tenions compte du fait que l'an dernier, nous arrivions à peine à terminer deux séries de questions. Je ne m'en souviens pas exactement, mais je crois que nous nous sommes rendus à la troisième ronde une fois ou deux — c'était donc plutôt rare.
Selon l'une des suggestions que nous examinons, on donnerait la parole dans l'ordre aux libéraux, au Bloc, au NPD et aux conservateurs, et on répéterait cette séquence pour toutes les séries de questions. C'est ce que Mme Wasylycia-Leis a proposé.
Pour sa part, le Dr Bennett...
Désolé, monsieur Carrie, je vous prie de m'excuser; vous étiez le suivant sur la liste.
Si vous pouviez me laisser encore un moment, je suis en train de vous concocter une bonne solution.
Des voix: Oh, oh!
M. Colin Carrie: Désolé.
J'essaie de faire en sorte qu'en bout de ligne... Suivant notre proposition, les conservateurs avaient un peu moins de la moitié des interventions, mais peut-être pouvions-nous trouver un bon compromis à cet égard également.
D'accord.
Si je ne m'abuse, docteur Bennett, ce que vous proposez pour la première série correspond à ce que prévoit la motion présentée.
Ce serait d'abord les libéraux... L'opposition officielle débute chaque série de questions, mais c'est le gouvernement qui suivrait pour la deuxième série.
D'accord.
Je sens que nous progressons. Nous commençons à rassembler nos pensées. Alors pour récapituler, c'est ce que suggérais le Dr Bennett.
Madame la présidente, je crois simplement que cela tient compte du fait que nous devons parfois nous en tenir à seulement deux séries. Sinon, tous les calculs deviennent purement théoriques.
Nous disons donc : libéraux, Bloc, NPD, conservateurs. Pour la deuxième série, ce serait : libéraux, conservateurs, Bloc et NPD. Et si le temps permet une troisième série, la séquence serait : libéraux, Bloc, conservateurs, NPD.
Monsieur Carrie.
Selon ce que je propose, nous nous retrouverions en définitive avec une première ronde comportant quatre interventions, une pour chacun des partis. Dans la deuxième série, si nous adoptons cette formule, les libéraux auraient deux interventions, le Bloc en aurait aussi deux, et les conservateurs en auraient également deux plus celle qui est ajoutée, ce qui leur en donnerait trois sur huit. À la fin de cette série, selon ce que nous proposons ici, les conservateurs auraient cinq interventions sur 11, soit un peu moins que la moitié, ce qui correspond à la représentation en Chambre. Pour les libéraux, ce serait trois sur 11, ce qui nous rapproche aussi d'une représentation proportionnelle. Le Bloc aurait droit à deux interventions sur 11 et le NPD à une. À la Chambre, le Bloc a presque deux fois plus de sièges que le NPD. Selon ce que vous suggérez, le Bloc et le NPD seraient traités sur le même pied. Je n'ai pas eu la chance de le noter rapidement.
En définitive, si on adopte la formule que je propose, les conservateurs demeurent limités à moins de la moitié des questions au cours des deux premières séries, une étape que nous n'atteignons que rarement, comme vous venez de le dire. Comme les conservateurs ont droit ont droit aux deux dernières questions de la deuxième série, si nous n'arrivons pas à compléter celle-ci, ce sont eux qui perdent leur droit à une représentation proportionnelle.
Si vous regardez ce qui est prévu pour la première ronde, nous avons les libéraux, le Bloc, le NPD et les conservateurs. Puis, pour la deuxième série de questions, ce serait les libéraux, les conservateurs, le Bloc, les conservateurs, les libéraux puis les conservateurs.
Silence, s'il vous plaît.
Il faut que chacun parle à son tour. Je vous donnerai l'occasion d'intervenir.
Monsieur Carrie.
Suivant la proposition initiale, madame Bennett, si nous ne complétons pas les deux premières séries de questions, du point de vue des proportions, les conservateurs perdraient leurs deux dernières interventions, ce qui signifie qu'ils n'auraient droit qu'à trois questions sur neuf, ce qui correspond à moins d'un tiers des sièges.
Monsieur Carrie, vous suggérez donc qu'on en revienne à la séquence «libéraux, Bloc, NPD, conservateurs» et par la suite? Que proposez-vous exactement?
Si nous nous rendons à une troisième ronde de questions, je crois que c'est le NPD qui devrait la débuter.
Non, NPD, libéraux, Bloc, conservateurs, pour la troisième série de questions, si nous allons jusque là, mais vous dites que cela n'arrive pas souvent. La séquence pour la deuxième série serait: libéraux, conservateurs, Bloc, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs. Autrement dit, les conservateurs auraient droit aux deux dernières interventions. Si le Comité ne se rend pas jusqu'au bout de cette deuxième série, comme cela est arrivé dans le passé, c'est nous qui nous perdrons des questions. Nous nous retrouverons avec seulement trois questions sur neuf, soit le tiers, ce qui ne correspond pas à notre représentation à la Chambre. Nous avons plus du tiers des sièges à la Chambre. Je pense donc qu'il s'agit d'une proposition raisonnable, si vous tenez compte de tout cela. Elle permet en outre au Bloc de poser sa deuxième question avant même que le NPD n'ait droit à sa première.
Je voudrais récapituler encore une fois pour m'assurer que c'est bien clair et que tout le monde comprend la même chose. Pour la première série, se suivraient dans l'ordre libéraux, Bloc, NPD et conservateurs. Pour la deuxième ronde, la séquence serait la suivante: libéraux, conservateurs, Bloc, conservateurs, libéraux, conservateurs et conservateurs. La troisième série verrait le NPD, les libéraux, le Bloc et les conservateurs intervenir dans l'ordre. C'est bien ce que vous proposez?
Selon la proposition de Mme Wasylycia-Leis, les quatre partis se suivraient dans l'ordre: libéraux, Bloc, NPD et conservateurs.
Je dois préciser que c'est la solution que j'ai proposée en pensant à ce que pourrait être la répartition des questions dans un monde idéal. Il va s'en dire qu'il serait irréaliste de s'attendre à ce que cela soit adopté. Je crois que la proposition de Carolyn a une certaine logique. Je veux faire valoir qu'on irait totalement à l'encontre des traditions de ce comité et de tout autre comité en bâillonnant complètement un parti. D'après ce qui est proposé, il y aurait 63 minutes de questions avant même que je puisse intervenir. La séance ne se rendra pas jusque là. Nous ne nous en rapprochons même pas. C'est une tentative délibérée de me museler. Je ne peux pas accepter cela et j'ose espérer qu'il en sera de même pour mes collègues.
Je vous prie de m'excuser un instant, madame Duncan, mais je tiens à m'assurer que c'est clair pour tout le monde.
Docteur Bennett, vous proposez comme séquence pour la première série: libéraux, Bloc, NPD et conservateurs; pour la deuxième ronde, libéraux, conservateurs, Bloc et NPD; et pour la troisième série, libéraux, Bloc, conservateurs et NPD. Est-ce bien cela?
Bien. Voilà donc les trois options.
Madame Duncan.
Je suis nettement en faveur de la motion présentée par Carolyn. Celle de M. Carrie me cause de vives inquiétudes. Nous formons le Comité de la santé, un sujet qui revêt une importance capitale pour les Canadiens. Je ne pense que nous puissions nous priver de la contribution du NPD et du Bloc pour l'étude de questions à l'égard desquels les perspectives peuvent être si variées.
Tout bien considéré, la proposition de Mme Bennett ferait en sorte qu'en bout de ligne, les libéraux auraient droit à trois questions sur neuf, et il y en aurait également trois pour le Bloc, le NPD et les conservateurs. Est-ce bien ce que je dois comprendre?
Dr Bennett, ce calcul me semble tout à fait exact. C'est la façon dont je vois les choses.
Monsieur Carrie.
Nous nous retrouvons donc ici avec des députés conservateurs qui sont plus nombreux, mais qui n'auront pas droit à leur part réaliste de questions durant les séances du Comité.
Le NPD aurait droit exactement au même temps d'intervention que le Bloc, les libéraux et les conservateurs, mais ce parti ne compte qu'un membre au sein du Comité.
Comme la présidente l'a fait remarquer, il est très rare que nous y allions d'une troisième série de questions. En inscrivant le NPD au bas de la liste, il est peu probable que j'aie la possibilité d'intervenir, mais cela permettrait au moins d'avoir une représentation de chaque parti qui est proportionnelle au nombre de ses députés.
Supposons que le temps ne permet que deux interventions au troisième tour. Les néo-démocrates seraient perdants, tout comme les conservateurs. Par conséquent, les libéraux et les bloquistes se trouveraient à intervenir plus souvent que les conservateurs.
C'est ça que vous vous considérez équitable?
Une autre option, autre que l'entente initiale, serait que le NDP soit suivi du PCC à la fin du deuxième tour, plutôt que ce soit le PCC suivi du PCC.
Merci.
Pour éviter toute confusion, madame McLeod, vous proposez que l'ordre des intervenants soit le suivant: le PL, le Bloc, le NPD et le PCC pour le premier tour; le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD et le PCC pour le deuxième tour; et le PL, le Bloc, le PCC et le NPD pour le troisième tour.
Est-ce exact?
Merci.
Nous avons donc deux possibilités. Nous allons voter sur la proposition de M. Carrie voulant que l'ordre des interventions durant la première série de questions de sept minutes soit le suivant: le PL, le Bloc, le NPD et le PCC.
Des voix: D'accord.
La présidente: Très bien, nous nous sommes entendus sur la première série de questions.
M. Carrie propose que l'ordre des interventions durant la deuxième série de questions de cinq minutes soit le suivant: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le PCC et le PCC.
Des voix: Non.
La présidente: Cette proposition est rejetée.
En ce qui a trait au deuxième tour, nous avons la proposition de Mme Bennett, selon laquelle l'ordre serait le PL, le PCC, le Bloc et le NPD.
Est-ce exact, madame Bennett?
Tout à fait. Nous parlons de la deuxième série de questions de cinq minutes. Vous avez proposé que ce soit le PL, le PCC, le Bloc, puis le NPD. C'est ce sur quoi nous votons.
Il y a égalité des voix.
Le Bloc n'a pas voté, n'est-ce pas? Très bien.
Que faisons-nous alors?
Le greffier: Il reste toujours la troisième option.
La présidente: La troisième option est l'ordre des interventions proposé par Mme McLeod pour le deuxième tour, c'est-à-dire le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD et le PCC.
Mon Dieu, nous avons le même scénario. Je suppose que ce sera à la discrétion de la présidente.
D'accord. Je vais vous laisser une autre chance et mettre de nouveau la question aux voix. Réfléchissez-y bien. Prenez une grande respiration. Mme McLeod propose que l'ordre des interventions pour le deuxième tour soit le suivant: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD et le PCC. Tous ceux qui sont pour?
Bien sûr. Voudriez-vous un morceau de fromage, monsieur Carrie? J'en veux un.
D'accord, lentement: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD et le PCC. C'est la proposition de Mme McLeod.
Monsieur Carrie.
Soyez patients, ce ne sera pas long.
Très bien. Merci. Y a-t-il du Valium? Non? D'accord.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Vous avez entendu ça?
Êtes-vous prêts?
Cela dit, sur 11 interventions, trois sont pour les libéraux, quatre pour les conservateurs, deux pour les bloquistes et deux pour les néo-démocrates.
Était-ce votre proposition?
Ce qu'il faut savoir, c'est que l'opposition a droit à sept interventions sur 11, ce qui est clairement une majorité. Les conservateurs n'en ont que quatre.
Monsieur Carrie, je vais signaler ce que vous avez dit au sujet du compte. Mme McLeod a proposé l'ordre suivant: Le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD et le PCC. Monsieur Carrie a indiqué que l'opposition avait droit à sept interventions sur 11, et les conservateurs, à quatre.
Monsieur Carrie.
Si je peux faire un amendement favorable à la motion de Mme McLeod, je proposerais que nous ajoutions une intervention aux conservateurs, ce qui leur donnerait cinq interventions sur 12. Les libéraux en auraient trois et les bloquistes en auraient deux, tout comme les néo-démocrates. L'opposition conserverait ses sept interventions sur 12, ce qui est clairement la majorité, et les conservateurs auraient droit aux deux dernières interventions. Toutefois, si nous ne nous rendons pas là, ce seront nous les perdants, mais au moins, nous aurons la première place au troisième tour.
Une voix: Où comptez-vous ajouter l'autre intervention?
M. Colin Carrie: Nous ajoutons seulement une intervention aux conservateurs à la toute fin.
Si je ne me trompe pas, M. Carrie propose l'ordre suivant: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD, le PCC et le PCC.
Est-ce exact, monsieur Carrie?
Tout à fait. Cela nous donnerait donc... Nous parlons ici de 12 interventions. Les conservateurs auraient droit à cinq interventions sur 12, ce qui est encore inférieur à l'opposition. Le NPD en aurait deux, le Bloc aussi, et le Parti libéral en aurait trois.
Si je récapitule, les libéraux auraient trois interventions, les bloquistes deux, tout comme les néo-démocrates.
Et vous avez affirmé que les conservateurs n'auraient probablement jamais la possibilité d'intervenir à ce moment-là.
Effectivement, nous nous rendons rarement à la fin de la deuxième série de questions.
Par conséquent, si vous me le permettez, j'aimerais mettre aux voix les propositions de M. Carrie et de Mme McLeod. C'est là où nous en sommes en ce moment, étant donné que les autres propositions se sont soldées par une impasse.
Tout d'abord, M. Carrie propose l'ordre suivant: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le NPD, le PCC et le PCC. C'est ce que nous examinons.
Absolument.
Maintenant, Mme McLeod propose l'ordre suivant: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, en fait, c'est la même chose, à l'exception du NPD et du PCC à la fin. Par conséquent, le seul changement, c'est que M. Carrie a ajouté une intervention aux conservateurs à la fin.
Que ceux qui sont pour la proposition de M. Carrie lèvent la main.
(La motion est adoptée.)
Passons à la prochaine motion.
Celle dont nous n'avons pas encore discuté... Le Comité accepte-t-il de conserver le même ordre des interventions lorsque la ministre comparaît? Êtes-vous d'accord?
Tous ceux qui sont pour?
Pas du tout. La durée des interventions n'est pas la même. Contrairement à l'ordre des interventions, le temps alloué aux intervenants diffère.
En réalité, nous n'en avons pas encore parlé, n'est-ce pas?
Merci de le souligner.
Oui, monsieur Carrie.
Si je ne me trompe pas, nous venons tout juste de voter pour conserver le même scénario lors de la comparution de la ministre. Est-ce exact? Et la motion a été adoptée?
Pas du tout, et j'invoque le Règlement. Veuillez m'excuser, mais nous nous sommes entendus pour conserver le même ordre dans lequel les députés interviennent durant la période de questions. Lors de la comparution d'un ministre, la durée des interventions est différente; on accorde à l'opposition officielle 15 minutes pour discuter du budget ou d'autres choses et, par la suite, 10 minutes aux autres partis de l'opposition.
C'est la responsabilité du Comité d'exiger des comptes au gouvernement. Il n'y a rien de plus important que la comparution d'un ministre. Il est impossible d'examiner un budget en sept minutes.
Je suis désolée, madame Bennett. J'ai consulté le greffier, et j'ignore si nous avons raté un passage ou quoi, mais il semblerait que nous ayons voté sur toute la motion et que nous l'ayons adoptée.
Dans ce cas, j'aimerais... De toute évidence, la question n'a pas été posée ainsi. Lorsque vous avez mis la question aux voix, vous avez demandé: « Êtes-vous d'accord pour conserver le même ordre des interventions? » Nous avons la motion devant nous. Celle-ci vise justement à ce que durant la comparution d'un ministre... Cette motion est celle sur laquelle nous pensons avoir voté.
C'est donc à vous de décider, madame la présidente. Si vous voulez que nous examinions ce sur quoi nous ne nous sommes pas entendus, nous devrons alors procéder différemment. Nous avons accepté de conserver le même paragraphe portant sur l'ordre des interventions...
En toute honnêteté, c'est dans un esprit de collaboration. Nous essayons simplement d'avancer dans nos travaux. Nous avons convenu de l'ordre des interventions. Nous n'avons pas discuté du temps alloué à chaque député lors de la comparution de la ministre; par conséquent, si le Comité le veut bien, pourrions-nous revenir là-dessus? C'est là la question. On pourrait très bien invoquer le Règlement puisque la question n'a pas été présentée de cette façon. J'ai bel et bien dit: « l'ordre des interventions ».
Nous allons maintenant céder la parole à M. Carrie.
Lorsque la question a été mise aux voix, j'ai cru que nous allions faire exactement la même chose lors de la comparution de la ministre. C'est ce que j'avais compris. C'est donc ce sur quoi je pensais avoir voté, et par le fait même, ce qui avait été adopté. Si nous voulons apporter un changement, d'autant plus qu'il est évident que nous avons voté sur toute la motion, pourriez-vous m'accorder un moment pour en discuter avec mes collègues? Pourrions-nous faire une pause d'une ou deux minutes?
Il a été question de l'ordre des interventions, mais pas du tout de la durée. Je dois l'admettre. Toutes mes excuses. J'aurais dû le mentionner, et c'est ce qu'a signalé Mme Bennett.
Nous allons nous arrêter quelques instants. Vous pouvez en profiter pour aller vous chercher quelque chose à manger. Prenez ce temps pour discuter entre vous des possibilités, et nous en reparlerons au retour.
La présidente: Pourrions-nous reprendre la séance, je vous prie?
Nous allons maintenant nous pencher sur le temps alloué à chaque parti, particulièrement lorsque le ministre comparaît devant le Comité.
Allez-y, monsieur Carrie.
Madame la présidente, dans un esprit de collaboration, nous acceptons ce qui s'est fait au sein du Comité par le passé si l'opposition veut bien permettre à la présidente d'être rigide lorsqu'il s'agit des limites de temps, de sorte que nous pourrons tous avoir la possibilité de soulever nos questions.
C'est une très bonne question. L'an dernier, nous étions très stricts quant à la durée des interventions, et tout le monde était d'accord. Cela plaît-il à l'opposition?
Êtes-vous d'accord pour conserver les mêmes limites de temps que l'an dernier lors de la comparution de la ministre, tout en sachant que vous me suivrez de près afin que je signale aux députés lorsque leur temps est écoulé? Est-ce que nous nous entendons là-dessus?
Des voix: Oui.
La présidente: Merci.
Madame Bennett.
Accorde-t-on 10 minutes à la ministre pour faire sa déclaration liminaire? Lorsqu'il s'agit du budget, je suppose que c'est différent, mais la ministre ne fait-elle pas de déclaration là-dessus?
Si je puis me permettre, madame Bennett, ce que nous avons fait au sein du Comité par le passé, contrairement aux autres comités, c'est que lors de la comparution de la ministre, la présidente alloue, si je ne me trompe pas, les 15 premières minutes à la ministre. Désolé...
C'est plutôt aux députés de l'opposition officielle.
Pouvons-nous discuter du temps accordé à la ministre? La dernière fois, le ministre avait fait une déclaration liminaire. Cela n'avait-il pas duré 10 minutes?
Pas lorsqu'il s'agit du budget; seulement lorsqu'elle comparaît pour discuter d'un projet de loi ou d'un sujet en particulier. Lorsque nous examinons le budget, elle ne fait que répondre à nos questions.
Ce n'est pas fréquent lorsqu'il est question du budget. Les ministres ne font habituellement que répondre aux questions.
Je sais qu'elle fera une déclaration parce que, premièrement, il s'agit de sa première comparution devant le Comité. Elle voudra tout d'abord s'adresser aux membres du Comité...
C'est ce que j'ai entendu moi aussi.
On ne lui a pas posé beaucoup de questions à la Chambre des communes, alors je crois qu'elle voudra faire une déclaration.
Je ne saurais vous dire exactement, mais je crois qu'une limite de temps de 15 minutes serait raisonnable.
Avec la permission du Comité, étant donné que nous avons une nouvelle ministre de la Santé, et qu'elle m'a exprimé son désir de saluer le Comité, pourrions-nous convenir de...
Par respect pour la ministre, acceptez-vous de lui accorder jusqu'à 15 minutes? Elle ne l'utilisera peut-être même pas lorsqu'elle comparaîtra devant nous mardi.
Je vais devoir rappeler ce comité turbulent à l'ordre.
Tous ceux qui sont pour la motion?
Des voix: Oui.
Très bien. Nous allons accorder 15 minutes à la ministre. Merci.
Il ne nous reste plus qu'une question à traiter, après quoi je vous laisse partir.
Vais-je les laisser partir? Non, je ne le crois pas.
Je dois signaler que le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, sera bientôt renvoyé au Comité. Par conséquent, je vous invite à réfléchir aux témoins potentiels que vous aimeriez convoquer. Évidemment, d'autres projets de loi sont à venir.
Monsieur Carrie, aimeriez-vous nous en parler?
Très bien. Notre prochaine séance aura lieu le 10 février, dans la pièce 253D de l'édifice du Centre. Nos délibérations seront télévisées. Nous tiendrons une séance de deux heures conformément à la motion adoptée par le Comité visant à réserver deux jours de séance pour l'étude du budget. La ministre de la Santé a confirmé qu'elle sera à notre disposition pendant une heure. Les fonctionnaires, quant à eux, resteront pendant toute la durée de la séance.
Je pense que nous avons dit tout ce qu'il fallait concernant mardi prochain.
Merci, mesdames et messieurs. La séance est levée. Nous nous reverrons mardi prochain.
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