FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 octobre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je vous prie d'excuser mon retard. J'étais de garde à la Chambre.
Je veux d'abord souhaiter la bienvenue à nos invitées de cet après-midi. Merci beaucoup d'avoir bien voulu comparaître devant notre comité. Nous nous intéressons depuis un bon moment déjà à la question des ports pour petits bateaux et nous sommes anxieux d'apprendre ce que vous avez à nous dire à ce sujet aujourd'hui.
Je suis persuadé que vous comprenez très bien que nous devons, pour la bonne marche des travaux du comité, imposer certaines limites de temps aux déclarations de nos témoins. Les membres du comité sont également limités dans le temps lors de la période de questions et réponses.
Il est donc possible que vous entendiez le signal sonore de notre chronomètre qui est réglé à dix minutes. C'est le temps que nous accordons généralement à nos témoins pour leur déclaration préliminaire. Je vous prie donc de respecter cette limite dans toute la mesure du possible de telle sorte que nous puissions vous poser un maximum de questions.
Nous nous efforçons habituellement de ne pas interrompre nos invités. Je vous saurais toutefois gré de bien vouloir amorcer votre conclusion lorsque vous entendrez le bip sonore.
Oui, nous pouvons l'interrompre...
Je ne sais pas où vous vouliez en venir exactement, mais je vous remercie pour votre commentaire, monsieur Byrne.
Je vais maintenant vous laisser faire votre déclaration. Peut-être pourriez-vous commencer en vous présentant en même temps que votre collègue.
Merci.
[Français]
Monsieur le président, membres du comité, bon après-midi.
Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités aujourd'hui ainsi que de l'intérêt continu de ses membres pour le Programme des ports pour petits bateaux, un programme national que ce comité ainsi que le ministère reconnaissent comme étant fondamental pour assurer la prospérité de l'industrie de la pêche commerciale au Canada.
Ce programme est tout aussi important pour les nombreuses collectivités et autres parties intéressées qui utilisent les ports du ministère des Pêches et des Océans.
Je suis Michaela Huard.
[Traduction]
Comme vous le savez, ce n'est pas la première fois que je me présente devant ce comité, mais c'est une première à titre de sous-ministre adjointe de la Gestion de l'infrastructure et de l'information, et donc comme responsable du Programme des ports pour petits bateaux.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Micheline Leduc, directrice générale, Ports pour petits bateaux, qui a déjà comparu elle aussi devant le comité.
[Français]
J'ai l'intention de ne parler que brièvement dans mon discours d'ouverture en survolant les plus importants développements au sein du programme depuis notre dernière présentation devant le comité, en novembre 2007.
J'ai le plaisir de vous rapporter que ces développements ont contribué à augmenter les ressources et qu'ils ont eu un impact positif sur le programme.
[Traduction]
Le budget de 2008 comprenait deux initiatives de financement visant les ports pour petits bateaux. La première, une initiative de 45 millions de dollars sur quatre ans, visait à accélérer le dessaisissement des ports de plaisance et des ports non essentiels. Ces fonds considérables ont permis au ministère de lancer plus rapidement les travaux de réparation et d'entretien dans les ports avant d'en transférer la propriété aux collectivités.
Après un tel transfert, les installations portuaires continuent de servir les utilisateurs du domaine maritime tout en donnant la possibilité aux collectivités d'élargir leurs services locaux. Le transfert de propriété permet également aux collectivités d'être plus flexibles si elles désirent intégrer les installations dans le cadre de partenariats et de plans de développement communautaire plus vastes. Alors que nous nous rapprochons de la fin de la deuxième année de cette initiative, je peux vous assurer que les travaux progressent à un bon rythme et que 13 ports ont été dessaisis jusqu'ici. Nous prévoyons que la plus grande vague de dessaisissement aura lieu au cours des troisième et quatrième années de l'initiative.
Au cours de cette période de quatre ans, nous prévoyons que près de 75 à 95 ports seront transférés aux collectivités locales partout au pays. Il existe plusieurs variables importantes pour que le transfert de propriété de ces ports soit réussi. Il y a par exemple la taille du port, les coûts connexes, les facteurs liés aux revendications territoriales des groupes autochtones et, plus important encore, le fait de réussir à conclure des ententes avec les collectivités locales. Par conséquent, nous ne pouvons être plus précis dans nos estimations du nombre final de ports dessaisis. Cet effort de dessaisissement accéléré est sans aucun doute favorablement accueilli par les collectivités concernées et permettra d'alléger la pression financière à long terme qui pèse sur le programme.
La deuxième initiative du budget de 2008 visait la construction du premier port pour petits bateaux destiné à la pêche commerciale au Nunavut, plus précisément à Pangnirtung sur l'île de Baffin. Cette collectivité de près de 1 300 personnes possède une industrie de pêche locale viable ainsi qu'une usine de transformation du poisson. Les représentants du Nunavut ont à plusieurs reprises insisté sur le fait que la collectivité avait grand besoin d'installations portuaires afin de lui permettre d'élargir ses activités de pêche côtière et semi-hauturière en vue d'accroître ces retombées économiques.
Nos plans appuieront directement les intérêts des pêcheurs locaux, contribueront à faire avancer les plans de développement de cette ressource renouvelable lancés par le gouvernement du Nunavut et aideront à combler les besoins en transport dans l'ensemble de la collectivité. Selon les prévisions, le port devrait être achevé en 2011-2012 et nous prévoyons qu'il sera entièrement fonctionnel et sous la gestion de l'administration portuaire locale à l'été 2012. Il s'agit d'un vaste et important projet portuaire, notre premier projet de construction dans l'Arctique. Il comporte des enjeux particuliers, notamment quant à la mobilisation de matériaux et d'équipement jusqu'à la collectivité au moyen de barges à portée limitée. Nous devons également composer avec une saison de construction très brève tout en bâtissant un port capable de résister aux conditions météorologiques et aux conditions de glaces extrêmes en plus d'être adapté à des amplitudes de marée significatives.
En plus de près de 11 millions de dollars en capitaux destinés à financer le projet de Pangnirtung, le budget comprenait également des fonds auxiliaires pour l'élaboration de cartes hydrographiques et d'aides à la navigation en vue d'appuyer le développement du port. Dans le cadre d'une initiative de développement plus large, le budget de 2008 fournissait aussi des ressources supplémentaires au ministère pour renforcer nos efforts dans le domaine des sciences et de la gestion des ressources halieutiques pour appuyer le Nunavut dans ses visées de développement des pêches émergentes du territoire. Cette vaste initiative a été financée dans le cadre des efforts de la Stratégie pour le Nord du gouvernement.
Tout récemment, le Programme des ports pour petits bateaux a également été identifié comme contribuant d'importante façon au stimulus économique dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et du budget fédéral de 2009. Dans le cadre de ce budget, 17 millions de dollars sur deux ans ont été accordés pour accélérer la construction du port à Pangnirtung. Le port présente deux importants avantages pour la collectivité. Il servira de fondement sur le plan de l'infrastructure pour favoriser la croissance à long terme des pêches régionales et il créera des emplois au sein de la collectivité pendant la période de construction des installations.
Parmi le train de mesures de relance prévues dans le budget de 2009 pour le MPO, il faut noter un investissement de 200 millions de dollars sur deux ans destiné à la réalisation de travaux de réparation et d'entretien dans les ports de pêche commerciale essentiels. Ces fonds permettront d'entreprendre plus de 250 projets dans quelque 225 ports de pêche essentiels partout au pays. Cette initiative permettra de créer des emplois locaux dans l'immédiat en plus d'améliorer l'infrastructure portuaire pour ceux qui en dépendent, et ce, pour des années à venir.
La mise en oeuvre du plan établi pour la première année a remporté un tel succès que nous cherchons à obtenir des approbations pour investir 20 millions de dollars prévus pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du budget de cette année, en vue de lancer d'autres projets dans les plus brefs délais. J'aimerais saisir cette occasion pour reconnaître la précieuse aide dont nous avons bénéficié depuis le début de cet exercice de la part d'organisations comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nos propres administrations portuaires ainsi que le secteur de la construction et des experts-conseils en général. Sans leur coopération et leur appui, nous n'aurions pas réussi à entreprendre tous ces travaux.
Je m'en voudrais de ne pas également témoigner ma reconnaissance à notre personnel affecté aux ports pour petits bateaux dont les membres n'ont ménagé aucun effort aux fins de la planification et de l'exécution de ces importants projets en composant avec de très brefs délais. Les efforts globaux déployés ont été assez remarquables.
L'injection de ces 200 millions de dollars dans les ports de pêche essentiels, en plus du budget habituel d'entretien et de réparation qui se chiffre à près de 73 millions de dollars annuellement, contribuera au lancement de travaux de réparation urgents et en souffrance des installations des ports pour petits bateaux dont le nombre ne cesse d'augmenter. Pour l'instant, nos efforts visent à concrétiser les réalisations prévues dans le Plan d'action économique. L'amélioration des conditions au sein des installations portuaires aura pour effet de réduire les pressions sur les administrations portuaires composées de bénévoles qui auront profité de ces investissements. La décision du ministère qui a choisi en 2008 de grossir les rangs du personnel du programme a également renforcé notre capacité à augmenter le nombre d'employés dont le rôle est d'appuyer les activités des administrations portuaires. Cette mesure, conjuguée à un investissement annuel de 500 000 $ destiné à la formation et à d'autres services consultatifs, nous a grandement aidés. Néanmoins, des préoccupations subsistent quant à la viabilité à long terme de l'aide bénévole au sein des administrations portuaires et à la capacité de celles-ci de s'acquitter de leurs importantes responsabilités au sein de nos ports essentiels.
Dans l'ensemble, nos clients sont satisfaits des récents investissements supplémentaires visant leurs ports. Ils reconnaissent que ces fonds permettront de procéder aux travaux de réparation les plus urgents, mais ils sont conscients du fait que ce ne sont pas tous les ports qui en bénéficieront. Comme mentionné précédemment, nous prévoyons entreprendre plus de 250 projets dans quelque 225 ports. Il en ressort que certains des travaux les plus urgents auront lieu dans près d'un tiers de tous les ports. Ces travaux sont certainement des pas dans la bonne direction, alors qu'avec l'aide de nos collègues de la Direction de la gestion des ressources halieutiques du ministère, nous travaillons à actualiser la planification de l'infrastructure à long terme en vue de répondre aux besoins de l'industrie sur le plan des services portuaires, qui eux, ne cessent d'évoluer, et de favoriser, dans la mesure du possible, l'avancement des intérêts collectifs plus vastes.
[Français]
Je vous remercie encore une fois, monsieur le président, de nous donner la possibilité de nous adresser aux membres du comité. Ma collègue et moi-même seront heureuses de répondre à vos questions.
[Traduction]
Nous sommes prêts à commencer. Très bien.
Un grand merci encore une fois à nos témoins. Nous savons que ce n'est pas votre première comparution devant notre comité, et nous vous en sommes reconnaissants.
Madame Huard, vous avez indiqué que le plan d'action économique comportait certains éléments liés aux ports pour petits bateaux. Est-ce un rapport du gouvernement ou un rapport du Parti conservateur du Canada?
Alors, je dois comprendre que c'est bien vous, et non le Parti conservateur du Canada, qui êtes responsable de tous les renseignements fournis ici concernant les ports pour petits bateaux.
L'un des projets dont il est fait mention vise le port de Goose Cove, à Terre-Neuve-et-Labrador. On indique avoir dépensé 1,25 million de dollars pour ce projet, en précisant que cela était prévu expressément dans le plan d'action économique du Canada. Le contrat pour la réalisation du projet a pourtant été octroyé à un entrepreneur, Bing Pelley Ltd., pour un montant de 700 000 $, ce qui est loin de 1,25 million de dollars. Où est donc passé le demi million de dollars qui manque?
Je ne sais pas si ma collègue a de plus amples détails sur les différents projets. Pas moins de 250 projets sont réalisés dans le cadre de...
Oui, mais je me permets de souligner qu'il y en a 230 en cours.
Certaines sommes sont consacrées aux travaux de génie et d'établissement des devis avant que la construction en tant que telle ne puisse s'amorcer. Il arrive que des travaux plus complexes soient requis, notamment en géotechnique, avant que la construction puisse commencer. Il faudrait que j'examine les détails de ce dossier pour vous répondre, mais je suppose que c'est pour des motifs semblables. Il y a peut-être des travaux supplémentaires à effectuer, des exigences particulières à remplir.
Vous êtes assez certaine — et je vous rappelle que c'est le seul projet mentionné dans ce document pour Terre-Neuve-et-Labrador concernant les ports pour petits bateaux — que le coût total atteindra en fin de compte 1,25 million de dollars ou à peu près, avec un écart ne dépassant pas 10 000 ou 50 000 $.
Il s'agit d'estimations concernant les coûts probables des projets. Lorsque nous procédons aux appels d'offres, il nous arrive de constater avec plaisir que les coûts vont être un peu moins élevés, voire beaucoup moins considérables. Il est aussi possible que les coûts soient majorés.
L'appel d'offres pour le projet dont je vous parle a été lancé en septembre 2008.
Monsieur Kennedy, peut-être le savez-vous? Ce document a été rendu public en janvier ou février 2009. L'appel d'offres a été lancé en septembre 2008. Ce que je veux savoir en fait c'est si les gens de Goose Cove et l'autorité portuaire en place peuvent s'attendre à recevoir 1,25 million de dollars, ou si ce montant a été réduit de 45 p. 100?
Je ne crois pas que ce soit le cas. Je pense qu'ils peuvent s'attendre à ce que les travaux annoncés soient effectivement réalisés, à ce que nous donnions suite aux engagements pris auprès de l'autorité portuaire locale — s'il y en a bel et bien une, je ne saurais vous le dire. Et nous prévoyons des coûts suivant cet ordre de grandeur. Tous les projets pour les deux années visées par le plan d'action économique ont été annoncés. Nous devons donc composer avec des estimations dans bien des cas.
Mais comme le contrat a été octroyé à l'automne 2008 et que ce document n'a été rendu public... Une fois qu'un contrat est accordé, on devrait en connaître le montant. On devrait connaître les coûts exacts, mais ce livre publié en 2009 indique qu'ils s'élèvent à 1,25 million de dollars. C'est un écart de 45 p. 100. Dans ce contexte, je me demande s'il n'y a pas d'autres projets semblables sur lesquels notre comité devrait se pencher.
Mais je vais passer à une autre question. Les différentes régions délimitées aux fins des ports pour petits bateaux au Canada se sont vu octroyer un certain montant d'argent. Cela s'inscrit dans le financement régulier offert par le ministère des Pêches et des Océans, section des ports pour petits bateaux, aux bureaux responsables de ces ports dans les différentes régions du pays. Par exemple, ce financement atteint environ 28 p. 100 pour la région Terre-Neuve-et-Labrador.
Pourriez-vous garantir au comité aujourd'hui qu'il n'existe aucun plan ni objectif visant à modifier cette répartition actuelle du financement?
Non, je parle de l'enveloppe générale de financement destinée aux ports pour petits bateaux. On s'efforce depuis longtemps de voir à ce que chaque région dispose en toute transparence d'un financement facilement prévisible pour établir son budget. Ainsi, la région Terre-Neuve-et-Labrador obtient environ 28 p. 100 de l'enveloppe globale destinée aux ports pour petits bateaux.
Est-ce que le ministère envisage de modifier cette proportion ou cette répartition?
Non, je ne crois pas qu'il existe de plans en ce sens. Je sais que la situation est restée relativement stable à cet égard, mais je ne saurais vous dire depuis combien d'années exactement. Le financement demeure stable et je n'ai assurément pas l'intention d'apporter des modifications. Il arrive de temps à autre que nos collègues nous fassent part de besoins particuliers, mais dans l'ensemble la formule...
Exactement.
Je vais laisser le temps qu'il me reste à mon collègue, monsieur MacAulay.
Nous aimerions bien savoir ce qu'il est advenu de ces 500 000 $ destinés à Goose Cove.
Je vous remercie.
J'aimerais seulement poursuivre dans le sens de la question de mon collègue. Merci, monsieur le président.
Est-il vrai que l'on retrouve dans le rapport d'étape du plan d'action économique un projet qui aurait été approuvé avant même que ce plan ne soit mis en oeuvre? Comment a-t-on pu lancer l'appel d'offres dès septembre 2008?
Il faudrait que j'examine la question, car nous avons notre budget régulier et il y a aussi les projets réalisés dans le cadre du plan d'action économique. Il faudrait voir quelle partie... Peut-être s'agit-il d'un projet qui était déjà financé.
Il arrive souvent que nous recevions différentes requêtes au sujet du même port.
Certainement.
J'aimerais simplement ajouter, si vous me le permettez, qu'il arrive qu'on demande un projet pour un brise-lame, puis un autre pour un quai l'année suivante, et même un troisième pour le remplacement d'un panneau électrique, par exemple. Alors peut-être y avait-il déjà un projet en cours en 2008 et que le projet suivant relevait du plan d'action économique. Il faudrait que je vérifie.
Certainement. Je ne voulais pas vous mettre sur la sellette en vous obligeant à formuler des hypothèses, mais je trouvais que l'occasion était belle de poser la question à la personne responsable de ces renseignements. Il semble y avoir certaines incongruités. Alors, pourriez-vous vérifier si ce projet doit vraiment figurer dans ce document et nous fournir ensuite la réponse par écrit? Je pense vraiment que la question se pose à ce sujet. D'accord?
Merci beaucoup.
Bienvenue à nos témoins.
Concernant le train de mesures de relance, combien d'argent a été consacré à la réparation des ports pour petits bateaux? Avez-vous une ventilation de ces fonds par région? Je m'intéresse en fait à la région de l'Atlantique. Mais pourriez-vous nous dire quelles sommes supplémentaires ont été investies dans le cadre de ce train de mesures? Je pose la question en raison de la situation des infrastructures que nous avons à l'Île-du-Prince-Édouard. Je sais fort bien que vous ne pouvez pas être au courant du dossier de chacun des ports, mais nous avons ceux de Annandale, Red Head et Mink River, notamment, qui sont en bien piètre état. Dans le contexte de ce fonds de relance qui est censé être mis en place pour créer de l'emploi, je me demandais simplement où on se situait, quelles sommes avaient été allouées et à quel endroit.
Comme je vous le disais, il y a plus de 250 projets. Si je regarde le financement prévu dans le plan d'action économique par le ministère des Pêches et des Océans, je constate par exemple que 52 millions de dollars iront à Terre-Neuve-et-Labrador sur une période de deux ans — sur un total de 200 millions de dollars. Pour la région des Maritimes et du golfe, qui comprend l'Île-du-Prince-Édouard, ce sera 87 millions de dollars; pour le Québec, 22 millions de dollars; pour la région du Centre et de l'Arctique, 7 millions de dollars; et pour la région du Pacifique, 22 millions de dollars. Il s'agit là de chiffres arrondis; je vous ai fait grâce des décimales.
Pourriez-vous fournir ultérieurement au comité, si vous ne les avez pas en main, les précisions sur les sommes allouées, les ports auxquels elles sont destinées et les fonds effectivement dépensés?
Des annonces ont été faites relativement aux différents projets. Nous pouvons vous fournir ces annonces.
Pourriez-vous également indiquer au comité quels progrès ont été réalisés par rapport à ce qui a été annoncé?
Nous connaissons le nombre de projets en cours. Je crois que mon collègue en a une ventilation précise. Du total des 250 projets, nous prévoyons...
Oui.
Nous savons que 230 de ces projets, à la grandeur du Canada, sont en voie de réalisation. Certains ont fait l'objet de soumissions; d'autres sont terminés; d'autres encore sont à l'étape des études d'ingénierie et de la planification.
Il faudra que je me renseigne pour pouvoir vous donner ces précisions. En réalité, nous n'avons pas demandé aux entrepreneurs de nous communiquer le nombre d'emplois qu'ils ont créés en particulier, mais nous possédons un chiffre global.
Le centre qui s'est chargé de la préparation de ces rapports s'est servi de l'analyse économique pour déterminer le nombre d'emplois créés.
[Français]
Bonjour mesdames. Cela fait toujours plaisir de s'adresser à deux personnes du sexe féminin qui représentent le ministère dans le dossier des ports pour petits bateaux. C'est signe d'une progression, d'une amélioration et c'est signe aussi, je l'espère, qu'il y aura une nouvelle façon de faire au sein du ministère.
C'est d'ailleurs à ce sujet que je vais vous poser une première question. En mai 2007, l'ancien directeur général, M. Robert Bergeron, nous affirmait que 28 p. 100 des infrastructures jugées essentielles du Programme des ports pour petits bateaux étaient dans un piètre état ou encore non sécuritaires.
C'était en mai 2007. Aujourd'hui, quel est le pourcentage?
Je vais demander à Mme Leduc de vous l'expliquer. Il y a à peu près le même pourcentage, mais il y a une différence entre les pourcentages en ce qui a trait à
[Traduction]
l'état des installations par rapport à l'état des quais et des ports eux-mêmes.
Micheline.
[Français]
La proportion de 28 p. 100 énoncée par M. Bergeron représentait la cote de rendement du port. C'est ainsi qu'on appelle cela. Elle tient compte de deux facteurs: les aspects de fonctionnalité du port et la condition individuelle des installations.
Par fonctionnalité, je veux dire qu'il faut savoir si le port a une profondeur d'eau suffisante, si la protection est adéquate, s'il y a suffisamment de zones d'amarrage. C'est un indicateur qui prend en compte la fonctionnalité et la condition individuelle des installations.
Aujourd'hui, on constate qu'il y a encore 28 p. 100 des installations qui ont une cote de rendement jugée port unsafe, dangereuse et...
... et peu sûre.
Par ailleurs, comme le disait Mme Huard, les cotes qui définissent la condition de notre infrastructure s'élevaient à 19 p. 100, et, aujourd'hui, on rapporte qu'à peu près 16 p. 100 de nos installations individuelles ont une cote dangereuse ou peu sûre. C'est un léger redressement dans le sens de l'amélioration.
Les chiffres, ce sont des chiffres. C'est une question d'appréciation et d'interprétation. Cependant, certains frappent davantage, et la réalité nous rattrape. Lorsque le comité a visité les installations portuaires, il en a vu de toutes sortes. Malheureusement, il y a des histoires d'horreur, des histoires qui font en sorte que la sécurité des personnes qui utilisent ces installations est menacée.
Un des chiffres qu'on avait connus à une certaine époque était celui qui correspondait à la somme d'argent nécessaire pour remettre en état la totalité des ports pour petits bateaux. Le dernier chiffre officiel que j'ai vu, dans les questions et réponses, était d'environ 600 millions de dollars. Si je ne me trompe pas, c'était en 2007, lorsqu'on analysait le programme.
J'aimerais avoir une mise à jour de ce chiffre, mais si ne pouvez pas nous le donner aujourd'hui, vous pourriez nous le transmettre plus tard. Je pense qu'il est important de connaître ce chiffre.
Si ma mémoire est bonne, je pense que le chiffre était plutôt de 500 millions de dollars.
[Traduction]
D'où viennent ces 600 millions de dollars? Je croyais que c'était 500 millions.
Les comparaisons sont difficiles, pourrais-je dire. Avec le passage du temps, les 200 millions du plan d'action économique produiront une différence de taille. En nous défaisant de certains ports et en disposant de plus d'argent, nous réduirons, pensons-nous, une partie de la pression subie. Il ne faut pas oublier non plus l'inflation.
Je n'ai pas de chiffres actualisés à vous communiquer, parce que...
[Français]
Serait-il possible de nous en soumettre un? Il sera important pour nous, lorsqu'on terminera ce rapport, d'avoir une idée de la situation la plus exacte ou la plus proche possible du dépôt du rapport. Les seuls chiffres qu'on a sont ceux qui nous ont été dévoilés en 2005 et en 2007. On est rendus en 2009, presque en 2010.
[Traduction]
Je n'exagérerais en rien si je racontais tous les efforts que nous avons consacrés aux projets en vertu du plan d'action économique. Je n'ai pas ce chiffre, et il nous faudra un peu de travail pour le trouver.
Nous reconnaissons qu'il est important pour le comité. Vous êtes vivement intéressé à savoir quels seraient les montants nécessaires, mais je dois vous prévenir que le chiffre... Nous parlons d'installations qui ont 20 ou 30 ans, de sorte que le chiffre, si j'ai bien compris, lorsque j'ai fait les recherches — parce que je suis arrivée assez récemment dans le programme — se fondait sur tous les travaux qui devraient être effectués cette année, l'année prochaine, dans cinq ans et dans dix ans. J'hésite un peu à vous dire ce que serait ce chiffre précis. Mais il...
[Français]
Si on a pu nous en fournir en 2006 et en 2007, j'imagine qu'on est capable de nous en fournir maintenant.
Par ailleurs, j'aimerais vous indiquer que les chiffres, dans le cas de ce dossier, sont très relatifs. En effet, il faut considérer l'effet des tempêtes qu'on peut connaître sur l'état des infrastructures en question. Si, par exemple un toit coule et n'est pas réparé, il risquera de s'écrouler. De la même façon, plusieurs de ces installations risquent de s'écrouler, et la solution, malheureusement, est d'installer des clôtures de sécurité, et on les voit davantage.
À la limite, je pourrais quasiment vous demander combien de clôtures de sécurité vous avez installées en 2009, et on aurait un aperçu de ce qui se passe. Cependant, je m'intéresse aux chiffres qu'on nous a soumis en 2005 et qu'on nous a soumis à nouveau en 2007. Une évaluation doit être faite. À mon avis, elle doit se faire au jour le jour, parce que cela peut évoluer. Je trouve important que votre ministère nous fournisse cette mise à jour de l'évaluation du coût des travaux.
Vous avez quelques secondes supplémentaires compte tenu de la générosité du président.
Le chiffre de 500 millions de dollars est tout à fait valable. Il faut quand même comprendre qu'il s'agit du montant optimal, qui ferait en sorte que toutes nos infrastructures seraient remises en bon ordre. De plus, il faut considérer nos besoins immédiats. Ce montant de 200 millions de dollars s'applique à nos besoins les plus immédiats.
Un peu plus tôt, on a compris que près du tiers des infrastructures bénéficierait du budget. Toutefois, même si les 500 millions de dollars constituent un gros chiffre, on s'entend pour dire qu'on n'aura pas besoin de ce montant dans l'immédiat pour pouvoir corriger la situation. C'est une projection qui tient compte des besoins à plus long terme, et c'est un chiffre qui bouge avec le temps en fonction des besoins et de la situation changeante sur le plan de la pêche.
D'autre part, on n'a pas de chiffre exact du nombre de barricades érigées au cours de la dernière année. Bien sûr, une barricade est une mesure de dernier recours. Toutefois, cela existe. À la baie St. Georges, il y en a une. Il y en a ailleurs. Cela dit, il est rare qu'on en vienne à devoir mettre des barricades, parce qu'on doit faire preuve de diligence et assumer nos responsabilités. Généralement, les barricades sont érigées dans les ports qui ne sont pas considérés comme essentiels. Par conséquent, cela cause un peu moins d'émoi. Il n'en demeure pas moins que des restrictions de charge sont imposées et cela n'aide pas la cause non plus, on en est conscients.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions pour vous — et je veux en remercier François, le recherchiste.
Il y a quelques années, le ministre Hearn a fait une annonce concernant les sept ports pour petits bateaux du Nunavut. Quelle est la situation actuelle de ces ports, et quelle est la situation du port de commerce de Pangnirtung?
Je crois que j'ai mentionné dans ma déclaration, et je ne prendrai pas le temps de me répéter, le montant d'argent attribué à Pangnirtung. Il s'agit du premier des ports recommandé par l'étude. Beaucoup de travail a été effectué cette année pour faire avancer ce projet. Nous avons adjugé un contrat à la municipalité de Pangnirtung, pour entreprendre la première étape des travaux, qui comprend le dragage de l'arrière-bassin, des appontements, un brise-lames et un quatrième élément, dont j'oublie la nature. Mais les travaux ont débuté pour ce premier contrat de construction adjugé.
Nous avons déterminé que, pour construire le brise-lames, il nous fallait transporter jusque dans le port le matériau prélevé dans une carrière de la ville, de l'autre côté port. Nous avons donc signé un accord de contribution avec la ville pour autoriser la réparation de la route et du pont qui donnent accès à la carrière. Les travaux ont débuté lundi dernier. Les froids commencent. Il commence à geler, mais les travaux avancent si bien que nous sommes en bonne position de débuter le travail à la prochaine saison de construction. L'équipement a été transporté sur place d'avance, par transport maritime. Ce sont tous des éléments supplémentaires dont il faut tenir compte dans un projet de ce type.
Le travail a donc commencé. Le gros se fera au cours des deux prochaines années, mais je suis en mesure d'affirmer qu'ils ont démarré lundi dernier.
Nous avons annoncé les montants pour Pangnirtung. Pour les autres ports, aucune décision n'a été prise. Nous avons commencé les discussions et nous les poursuivrons avec le Nunavut pour connaître ses priorités concernant les six autres ports.
À vrai dire, c'est la première fois que nous construisons un port dans l'Arctique. Nous devons tenir compte de nouveaux éléments. Nous éprouvons diverses options, par exemple pour les quais. Nous en tirerons, je crois, des leçons, ce qui fait que, dans l'immédiat, nous n'avons pas formé de plans pour...
Visiblement, la question ne s'adresse pas directement à vous, mais je peux seulement supposer qu'un ministre annoncerait des travaux dans sept ports et affecterait les montants d'après la recherche, les conseils, toutes sortes de paramètres. Je ne crois qu'il a décrété arbitrairement le nombre de ports et le montant de 46 millions de dollars. Sa décision doit reposer sur certains faits.
Après l'annonce, je suis allé sur place et je pense qu'on voyait d'un mauvais oeil les travaux dans les sept ports.
Je suis heureux de voir que les travaux à Pangnirtung sont réalisés, mais le résultat est plutôt décevant, je pense, pour les habitants du Nunavut, parce que les six autres ports se trouvent à une étape d'examen. Mais je ne fais qu'exprimer un commentaire.
Il y a quelques années, quand nous sommes allés à Prince Rupert, des ports pour petits bateaux de la région étaient aux prises avec un problème de navires abandonnés, des navires amarrés dans le port et abandonnés sur place par leurs propriétaires. On évoquait alors des problèmes juridiques qui empêchaient de se débarrasser de ces navires.
Manifestement, vous pourriez être au courant de la situation. Que peut faire le ministère pour aider les autorités de ces ports pour petits bateaux à se débarrasser de ces navires abandonnés?
Les autorités portuaires ont soulevé le problème des navires abandonnés. Partout au pays, elles ont un certain nombre de problèmes en commun. L'un des trois principaux serait celui des navires abandonnés. Nous collaborons avec ces autorités. Je ne sais pas si Micheline possède plus de détails sur la question, mais nous avons collaboré avec les autorités afin de chercher une solution à leur problème, qui est récurrent et dont nous avons bien conscience.
Le problème semble plus aigu dans la région du Pacifique. De fait, la Harbour Authority Association of British Columbia a eu l'initiative de s'adresser à nous pour trouver des solutions. Comme le disait Mme Huard, il s'agit d'un problème que nous continuons de chercher à résoudre selon un point de vue national. La solution que nous trouverons éventuellement aidera à la viabilité des autorités portuaires.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie pour votre présence.
Vous avez mentionné un montant de 200 millions de dollars. Comme l'argent s'envole rapidement, vous avez demandé de retirer d'avance les 20 millions destinés à l'année prochaine pour les porter dans le budget du présent exercice. Compte tenu de la période de l'année dans laquelle nous nous trouvons, j'ai tendance à croire, et vous m'éclairerez à ce sujet, que la plus grande partie de ce montant serait principalement destinée aux études de génie et à la planification plutôt qu'à de véritables travaux de construction.
Je laisserai à Micheline le soin de vous apporter cette précision. C'est un besoin que nous avons reconnu assez tôt.
Il y a des arguments pour et des arguments contre le fait d'effectuer beaucoup de travaux. Nos régions sont très bien placées pour dire qu'elles ont tels travaux à effectuer et qu'elles ont tels projets en cours. Ce sont elles qui, effectivement, se sont adressées à nous, très tôt, en juin, pour nous dire qu'elles pourraient en faire davantage. Nous avons donc demandé très tôt l'autorisation.
Nous voulons être prêts à entamer un certain nombre de projets l'année prochaine. Je soupçonne que beaucoup de ces projets concernent les domaines dont vous avez parlé, mais j'ignore si c'est le fait de la majorité d'entre eux.
En réalité, le marché de la construction répond très positivement. Je ne suis pas en mesure de vous dire quelle proportion des 20 millions de dollars vont aux études techniques et à la construction, mais je serais plutôt d'avis qu'une forte proportion va à la construction. Nous avons lancé les appels d'offres très tôt, ce qui a permis d'accélérer la signature des contrats. Je pense qu'une forte proportion de l'enveloppe sert à accélérer les travaux de construction.
Nous avons la ventilation des 20 millions de dollars selon les différentes régions. Je pourrais dire que notre région de l'Atlantique — les Maritimes, le golfe et Terre-Neuve — reçoit le gros des 20 millions qui ont été avancés, parce qu'on y est davantage empressé de recevoir plus d'argent.
L'un des sujets de frustration dont nous avons entendu parler pendant les témoignages concernait la longueur du délai d'approbation d'une partie des travaux. Vous devez, il me semble, avoir trouvé une façon de comprimer ces délais et être devenues des as en la matière. Avez-vous changé quelque chose aux niveaux des contresignataires? Qu'avez-vous fait d'autre pour accélérer le processus? À l'avenir, pourrions-nous profiter des nouveaux processus qui ont permis d'accélérer les choses?
Je dois vous avouer que je n'en sais pas grand-chose. Je sais que, maintenant, il suffit de quelques semaines pour l'appel d'offres. Je sais aussi que nous nous sommes efforcées de nous assurer de la mise en place de nos budgets. Notre sous-ministre, par exemple, tient à ce que nos régions connaissant leurs budgets au début de l'exercice et qu'elles connaissent la nature des travaux les concernant, y compris de construction, d'avance et non pas plus tard.
Je n'ai pas de réponse précise à vous offrir. Nous avons cherché à obtenir certaines autorisations spéciales, concernant le plan d'action économique, pour nous assurer que nous pourrions mettre en branle rapidement les projets. Je ne suis cependant pas en mesure de comparer le processus antérieur et celui que nous utilisons actuellement.
Si vous permettez, je peux ajouter quelques précisions. L'une d'elles concerne la maîtrise de l'ouvrage. Beaucoup de régions étaient en bonne position, car le travail de planification et les études techniques étaient déjà réalisés. Il suffisait simplement de dépoussiérer les rapports. Cela a donc eu un effet très favorable.
Nous avons aussi obtenu une aide très utile du ministère des Travaux publics. À cet égard, il nous aide à faire aller nos projets de l'avant assez facilement. En outre, dans le cadre de l'initiative, nous recevons de l'aide d'un plus grand nombre d'ingénieurs et de techniciens. Cela nous permet d'accélérer les choses. Bien sûr, nous devons respecter les règles et les règlements en vigueur en matière de contrats, mais, peut-être à la faveur d'offres à commandes, nous pouvons profiter des compétences de consultants. Nous profitons de tout ce qui est disponible et, jusqu'à maintenant, la réussite a été au rendez-vous.
Ma prochaine question, avant de céder la parole à Tilly, concerne la frustration des bénévoles. Bien sûr, nous en avons entendu amplement parler dans le témoignage de la population locale. Ce sentiment était en grande partie alimenté par l'impossibilité de faire exécuter les projets et par l'ignorance de la raison d'être de tout ce travail. En outre, ils étaient constamment tabassés par leur clientèle. Vous avez effleuré très rapidement les montants afférents.
De combien s'agissait-il? Quelle a été la réaction du terrain à son annonce et la réaction, à la base, des personnes concernées dans ces ports, d'après les montants d'argent injectés dont on nous a parlé?
D'abord, je dirai que je n'ai pas visité encore beaucoup de ports. À vrai dire, j'étais censée être à Terre-Neuve, aujourd'hui, pour en visiter. Cependant, dans ceux que j'ai visités, la fierté qui éclaire le visage des personnes qui travaillent pour les autorités portuaires et le visage des gestionnaires des installations portuaires est incroyable. Ils tenaient beaucoup à me montrer leurs installations et leurs projets. Ils étaient vraiment heureux. Cela leur a fait beaucoup de bien, uniquement de pouvoir dire qu'ils avaient un projet qui s'en venait. C'est que quelque chose que j'ai vu de mes propres yeux.
Il y a un certain nombre d'autres choses à mentionner. L'un de leurs sujets de plaintes, auquel, je crois, Micheline a fait allusion, était le manque de personnel. Nous avons embauché plus de personnel — environ 30 — et je crois que 25 d'entre eux se trouvent dans la région, en contact avec les autorités portuaires et les clients. Nous comprenons que c'est tout à fait positif.
Nous avons essayé un certain nombre de remèdes: prestations de meilleurs conseils, guides des autorités portuaires, incitation à se regrouper pour travailler à des problèmes communs comme les navires abandonnés. On a ajouté le montant des subventions et des contributions. Je pense que 500 000 $ ont été ajoutés à ce titre. Si je ne m'embrouille pas dans les chiffres, je pense que 100 000 $ par région avaient été prévus avant cela.
Un certain nombre de nos réalisations ont été bien accueillies. Je rencontrerai les intéressés pour la première fois du 24 au 26 novembre, ce qui me donnera l'occasion, pour la première fois, de discuter avec leurs représentants. J'obtiendrai alors peut-être un autre son de cloche, mais je vous ai parlé de la réaction dont j'ai été personnellement le témoin.
Soyez la bienvenue parmi nous.
Je viens de Miramichi. Dans cette région, il y a, bien sûr, beaucoup de ports pour petits bateaux, et je suis reconnaissante aux autorités portuaires du travail qu'elles font. Comme vous l'avez dit, voir la fierté qu'elles en retirent fait plaisir.
Je n'ai qu'une question. Savez-vous quelle est la taille actuelle du déficit des infrastructures des ports pour petits bateaux?
Votre question s'apparente à celle qui nous a été posée sur ce dont nous avions besoin pour la maintenir à flot. Nous n'avons pas de chiffre précis. Nous avons tellement travaillé fort à faire démarrer les projets. Nous avons de l'argent à dépenser, ce qui est bien. Je ne veux pas en parler comme si c'était un problème, mais il est bon d'avoir des problèmes de riches. Nous essayons donc d'en faire le plus possible.
Nous savons que ce n'est pas suffisant, mais je n'ai pas le chiffre. Nous n'avons pas mis de travail de côté pour recalculer le chiffre ou pour l'actualiser. Je suis sûr que lorsque nous aurons dépensé les 200 millions de dollars — de fait avant que nous les ayons dépensés — nous devrons déterminer ce chiffre, mais je ne l'ai pas aujourd'hui.
Bien sûr. Micheline connaît davantage les détails de son fonctionnement, mais c'est un plan quinquennal. Il comprend les projets qui seront exécutés cette année et plus tard.
Pendant ma visite des régions, le personnel de terrain m'a étonnée par sa connaissance précise de la nature des projets prévus cette année, l'année prochaine, dans deux ans. Il sait exactement l'ordre et la priorité des actions qu'il doit entreprendre.
Nous avons donc un tel plan, et nous l'actualisons chaque année.
Micheline, veux-tu ajouter des détails?
Ils sont un peu techniques. Nous lui donnons le nom d'« exercice de planification des immobilisations à long terme ». On y trouve nos grands projets d'immobilisations, ceux dont la valeur est estimée à plus d'un million de dollars. Effectivement, nous l'actualisons chaque année. C'est un plan quinquennal. Nous déterminons également les projets dont nous aurons besoin par la suite.
Je ne sais pas si cela a été mentionné, mais périodiquement ou annuellement, nous préparons un plan de dépenses qui englobe le fonctionnement et l'entretien, les projets d'exploitation, de même que les projets d'immobilisations.
Merci beaucoup.
Nous passons à la deuxième série de questions.
Je cède la parole à M. Byrne. Chaque parti dispose dorénavant de deux minutes.
Merci.
Des 200 millions de dollars accordés pour stimuler l'économie, combien ont été affectés aux frais d'administration et aux frais indirects? Ces frais indirects comprenaient-ils l'embauche de personnel supplémentaire par la Direction des ports pour petits bateaux?
Du montant de 200 millions de dollars, 192 millions ont été ou seront affectés à la mise en oeuvre de projets au cours des deux prochaines années, et le reste, c'est-à-dire un peu moins de 8 millions de dollars, paiera les frais de gestion et les frais indirects de ces projets.
Les frais de gestion des projets comprennent-ils le coût des services d'ingénierie de Travaux publics, ou ce coût doit-il être payé sur les 192 millions de dollars?
Nous n'avons pas recours à Travaux publics, mais nous avons embauché des ingénieurs supplémentaires pour nous aider à mettre en oeuvre ces projets. J'ignore quel en est le nombre exact. Je crois que c'est 12, mais je peux faire erreur.
Les frais de la publicité sur les projets — ces mignons panneaux verts que l'on voit à l'occasion — sont-ils compris dans le coût total ou font-ils partie des frais d'administration, des frais indirects?
Les frais d'installation font-ils partie des coûts d'exploitation, des frais d'administration ou des frais indirects?
Parfois, ce sont les administrations portuaires qui se sont chargées de l'installation, je pense, mais je devrai vérifier le tout. Je le répète, il y avait 250 projets. Cela variait d'un projet à l'autre.
Pourriez-vous donner au comité le tableau ventilé des frais engagés pour l'achat et l'installation des panneaux publicitaires?
Nous avons les chiffres sur l'achat, mais je devrai vérifier ceux concernant l'installation. Comme je l'ai indiqué, certains travaux ont été effectués par notre personnel ou par des bénévoles.
[Français]
Merci.
Madame Huard, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine sont de très beaux endroits pour visiter des quais. Je me permets de vous inviter officiellement à venir chez nous pour faire ces visites. Vous pourrez voir des cas de dessaisissement, de clôtures installées et des besoins importants, mais vous y verrez également des succès.
Dans les prochains jours, pourrez-vous nous faire parvenir une mise à jour de la méthode ou de la façon dont on procède pour donner la priorité à un dossier et l'exécuter? Quelles sont les différentes phases d'analyse? Par exemple, on vous soumet des demandes par rapport à un quai donné à différents endroits au Canada. Procédez-vous région par région? Y a-t-il de la concurrence? Vous nous avez déjà fourni quelque chose dans le passé, mais il est important, pour les fins du rapport final, qu'on obtienne une mise à jour de votre façon de procéder.
Nous pourrons l'expliquer dans quelques secondes. Chaque région a ses priorités.
[Traduction]
Chaque région établit ses priorités, en fonction des besoins et des dangers cernés. C'est la sécurité qui prime.
Quant aux besoins, nous tenons compte du nombre de pêcheurs qui utilisent le port. Les régions dressent la liste des priorités en fonction de plusieurs critères, ce à quoi elles sont passablement habituées. On tient ensuite des réunions pour examiner les projets pour l'ensemble du pays.
Merci, monsieur le président.
Mesdames, merci beaucoup d'être de nouveau présentes parmi nous.
Dans la mesure du possible, pourriez-vous faire parvenir au comité la liste des sept ports retenus au Nunavut et lui indiquer combien d'argent a été dépensé jusqu'à présent sur les 46 millions de dollars attribués? Pourriez-vous nous préciser quand les travaux devraient être terminés pour les six autres?
Dans l'autre cas, il s'agit naturellement de dragage. Le dragage relève-t-il également de votre compétence?
Très bien.
Je voudrais poser une question à propos de l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai pensé à la poser parce que Lawrence ne l'a pas fait, et il s'en voudra. Encore une fois, je remercie François de cette question.
Où en sont les travaux de dragage au port de Naufrage à l'Île-du-Prince-Édouard? C'est le port en question. Si vous n'avez pas la réponse, vous pourrez nous la faire parvenir ultérieurement. Ce serait génial.
Je vous remercie, encore une fois, de votre présence parmi nous.
Je crois que les travaux de dragage sont effectués tous les ans au port de Naufrage à l'Île-du-Prince-Édouard. Certains ont peut-être été exécutés récemment à cause de la pêche au thon, mais je devrai vérifier le tout. Habituellement, je crois que c'est au printemps.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence parmi nous. De toute évidence, votre emploi est exigeant avec tous ces biens dont vous devez vous occuper. Nous sommes parfaitement au courant de votre déficit. Cependant, je présume que vous êtes ravie des 200 millions de dollars supplémentaires qui vous ont été accordés pour les deux prochaines années, ce qui vous permettra au moins d'essayer de réduire un peu ce déficit. Est-ce bien le cas?
Bien entendu, il reste encore beaucoup à faire.
Quelle que soit la ville où nous nous trouvons au Canada, je pose toujours aux témoins la même question, que certains d'entre eux doivent trouver légèrement agaçante, mais il me semble avoir constaté que les autorités portuaires disposent de diverses sources de revenus supplémentaires. C'est le cas notamment de nombreuses autorités portuaires que j'ai rencontrées en Colombie-Britannique, mais ce n'est pas généralisé dans l'ensemble du pays.
Le programme est-il mis à contribution pour aider les autorités portuaires à établir la grille tarifaire pertinente et à gérer les autres activités productives?
Je suis certaine que Micheline me corrigera si je fais erreur, mais je pense avoir déjà signalé que les trois principaux aspects pour lesquels les autorités portuaires nous ont demandé de l'aide étaient premièrement la perception des recettes de façon à obtenir les fonds nécessaires. C'est l'un des trois aspects auxquels nous travaillons avec elles.
Je n'ai pas encore eu la possibilité d'examiner ce qui a été accompli en Colombie-Britannique, mais je sais que ces initiatives pourraient probablement servir d'exemple.
Les recettes annuelles obtenues par les autorités portuaires s'établissent en fait à 24 millions de dollars. Vous avez tout à fait raison: les administrations portuaires ne sont pas toutes dans la même situation. Celles de l'Ouest semblent pouvoir augmenter plus facilement leurs recettes. C'est un des aspects sur lesquels nous nous penchons.
La perception des droits pose parfois des problèmes aux autorités portuaires. Certains utilisateurs ne respectent pas les règles, refusant parfois d'acquitter les droits, ce qui vient compliquer la tâche aux autorités portuaires. Nous collaborons avec elles pour les aider à résoudre ce problème.
Merci.
Au nom de mes collègues, je voudrais vous remercier encore une fois d'avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous allons prendre une courte pause avant de passer à l'autre point de l'ordre du jour. Merci.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[La séance publique reprend.]
Nous reprenons nos travaux en séance publique.
Je demande au greffier de vous distribuer le rapport du sous-comité, qui comprend une modification, soit que nous tenions une séance de 11 à 13 heures le 16 novembre, sous réserve de la disponibilité de M. Hearn.
Avez-vous des commentaires à formuler sur la rapport du sous-comité?
Monsieur Kamp.
Je voudrais obtenir une précision. Cela veut-il dire qu'il n'y aura pas de séance le 19 novembre, si nous nous réunissons les 16 et 17 novembre ou que nous tiendrons trois séances cette semaine-là? Si nous avons pris une décision sur le rapport le 17 novembre...
Cela pourrait être fait le 17 novembre, et il n'y aurait pas de séance le 19 novembre. C'est ce que vous proposez, n'est-ce pas?
Je préférerais conserver la date du 19 novembre comme éventualité. J'espère que nous ne serons pas obligés de nous réunir ce jour-là. J'ai déjà plus ou moins proposé cela, et je ne veux pas trop insister, mais nous pourrions peut-être adopter une motion précisant qu'il faudra mettre la question aux voix d'ici 16 h 30 le 17 novembre.
Une voix: C'est très bien.
M. Peter Stoffer: Je ne pense pas que nous allons faire de l'obstruction.
Vous me permettrez de demander au greffier une précision sur la procédure. Pourrais-je apporter une modification à la motion pour demander non seulement que la question soit mise aux voix d'ici 16 h 30 le mardi 17 novembre, mais également qu'aucune modification ne puisse être apportée? Sur le plan de la procédure, est-ce...?
Des voix: Non.
N'annulons pas la séance du 19 novembre pour l'instant, car il pourrait survenir quelque chose nous obligeant à nous réunir ce jour-là. Cependant, si le 16 ou le 17, nous estimons que nous en avons terminé, nous pourrons alors l'annuler.
Je m'interroge plutôt à propos des dates de 8 et du 10 décembre pour lesquelles il est écrit « À déterminer ». Je pense avoir déjà demandé de réserver, dans la mesure du possible, ces deux journées à l'étude du saumon rouge du fleuve Fraser.
C'est pertinent. Cela figurait dans un plan de travail précédent, que le sous-comité a examiné sans jamais l'adopter. L'objectif initial consistait à réserver une date de séance, le 8 décembre ou un autre jour, pour élaborer un plan de travail sur l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique et, plus particulièrement, sur le saumon rouge du fleuve Fraser. Ce n'est pas le libellé exact que nous avions utilisé alors.
Veuillez m'excuser, mais cette question a été supprimée du plan de travail qui n'a jamais été adopté. Nous apportons donc la modification nécessaire de façon à réserver le 8 décembre pour cette étude. Merci.
Monsieur Byrne, vous souhaitez intervenir.
Nous passons sans cesse d'un sujet à l'autre. Ne voulons-nous pas plutôt utiliser cette journée pour mener à terme l'étude du Programme des ports pour petits bateaux.
Il reste effectivement plusieurs jours réservés à l'étude du rapport sur le Programme des ports pour petits bateaux également.
Pourquoi ne pas garder en réserve la date du 19 novembre pour l'instant, puis le comité pourra décider le 17 novembre ce qu'il souhaite faire le 19 novembre? S'il décide de ne pas utiliser ce jour-là... Gardons cette date en réserve pour l'instant, au cas où nous en aurions besoin pour l'étude du rapport sur la convention de l'OPANO.
Monsieur Stoffer.
Merci, monsieur le président.
Je ne veux pas jeter une ombre au tableau, mais François, j'ai besoin de nouveau de votre aide. Quand aurons-nous le budget des dépenses?
Randy, le savez-vous? N'est-ce pas habituellement en novembre?
Habituellement, nous demandons alors aux fonctionnaires de venir nous donner des explications, et nous leur posons une foule de questions. Je ne voulais pas jeter une ombre au tableau, mais...
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