FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 41^e réunion du Comité permanent des finances.

    Je veux m'excuser auprès des membres du comité et des témoins pour le retard qui est causé par des difficultés techniques; M. McKay m'informe que le caucus libéral a tenu une réunion très houleuse ce matin qui, je crois comprendre, a fait chauffer les micros.

    Nous avons avec nous ici, pour la première heure et demie, des représentants de six organisations. Je vais les nommer selon l'ordre de comparution: la Canadian Co-operative Association, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Comité olympique canadien, l'Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel, les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada et le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie.

    Je demanderais à chacun de faire un exposé liminaire d'un maximum de cinq minutes. Nous entendrons tous les exposés, puis nous commencerons la période de questions des membres du comité.

    Nous commencerons par vous, monsieur Anderson.

    Merci beaucoup. Je m'appelle John Anderson, et je suis directeur des Affaires gouvernementales et politiques publiques à la Canadian Co-operative Association. Je suis accompagné de John Julian, qui est le directeur des communications internationales au sein de notre organisation, étant donné que nous sommes aussi très actifs dans le domaine du développement international.

    L'année 2009 marque le centième anniversaire de la Canadian Co-operative Association. Les coopératives jouent un rôle important dans notre économie, et ce depuis plus d'un siècle. Aujourd'hui, elles sont plus pertinentes que jamais. Le secteur coopératif au Canada comprend plus de 8 800 coopératives et plus de 17 millions de membres, et c'est un des secteurs les plus importants au monde par habitant. Il détient quelque 275 milliards de dollars en actifs et emploie quelque 150 000 travailleurs.

    La CCA est une des deux organisations nationales, l'autre étant le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité, notre organisation soeur francophone. Ensemble, nous comptons 17 millions de membres. Notre organisation représente 9 millions de membres coopératifs.

    Aujourd'hui, dans le peu de temps dont je dispose, j'aimerais m'attarder sur deux points. Les deux points sont, à notre avis, liés à la crise économique en ceci que nous croyons qu'il y a deux types de mesures de relance économique qui sont nécessaires pour garantir la prospérité dans un avenir durable, soit le sujet de votre question. Le premier point concerne la nécessité d'améliorer notre filet de sécurité sociale. Nous n'entrerons pas dans les détails de celui-ci, bien que nous soyons d'avis que c'est très important, simplement parce que nous n'avons que trois recommandations à ce sujet. Cela dit, nous sommes assurément favorables à des propositions comme l'instauration d'une stratégie nationale antipauvreté.

    Le deuxième type de mesure concerne l'élaboration et le renforcement de programmes visant à créer et à maintenir des emplois à l'échelon local. C'est là-dessus que nous mettrons l'accent.

    De plus, nous pensons qu'il n'est pas possible de redresser l'économie mondiale en nous préoccupant uniquement de notre propre économie. En tant que citoyens d'un des pays les plus riches du monde, nous avons le devoir et l'obligation de venir en aide aux pays en développement. C'est pourquoi une de nos recommandations porte sur le développement international.

    La première de nos recommandations vise à contribuer à créer davantage d'emplois à l'échelon local en établissant une stratégie d'investissements coopératifs. Nous sommes très heureux que le gouvernement ait renouvelé notre initiative de développement coopératif, qui est un programme destiné à aider les coopératives nouvelles et émergentes ainsi que les projets coopératifs novateurs. À l'heure actuelle, c'est géré par le secteur coopératif, mais nous pensons qu'il y a lieu d'en faire davantage.

    Un des problèmes auxquels se heurtent les coopératives, compte tenu de leur organisation différente, est qu'elles n'ont pas le même accès aux sources traditionnelles de capital d'investissement. C'est pour cette raison que nous proposons l'instauration d'une stratégie d'investissement coopératif consistant en un régime d'investissement coopératif, lequel régime donnerait droit à un crédit d'impôt aux membres et aux employés des coopératives agricoles et des coopératives appartenant à leurs employés. Cette proposition s'inspire d'un programme qui existe déjà au Québec depuis 1985 à l'échelon provincial. En français, il s'appelle régime d'investissement coopératif, et c'est un programme qui connaît beaucoup de succès au Québec.

    L'importance de cette proposition est qu'elle n'est pas simplement une demande de deniers publics. En effet, il s'agit d'un partenariat entre les membres coopératifs et l'État, en ceci que l'État profite de l'investissement consenti par les membres coopératifs et les employés des coopératives, ce qui contribue à la création d'emplois.

    En outre, nous préconisons la création d'un fonds de développement de coopératives, qui consentirait des prêts remboursables plutôt que des subventions et qui nécessiterait également la participation financière des sociétés de crédit et des coopératives.

    Notre deuxième recommandation est d'accroître le fonds d'adaptation des collectivités. Nous estimons que c'est un excellent programme, mais qu'il n'est pas suffisant. Nous pensons qu'il devrait être doublé pour avoir une enveloppe de 2 milliards de dollars sur deux ans. Nous croyons aussi qu'il devrait comporter des sommes réservées aux coopératives et aux entreprises sociales.

    Troisièmement, très brièvement, nous invitons instamment le gouvernement à augmenter nos dépenses au titre de l'aide internationale et à promouvoir un plus grand rôle pour la société civile. Nous demandons au gouvernement fédéral d'accroître ses dépenses au titre de l'aide au développement international de 15 p. 100 par année en moyenne pour les 10 prochaines années afin d'atteindre la cible de 0,7 p. 100 du produit intérieur brut sur laquelle s'était entendu la communauté internationale. Nous voulons aussi que le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion d'un plus grand rôle pour la société civile, y compris les coopératives, notamment dans la prestation d'aide au développement.

    Je vais m'arrêter là et je répondrai volontiers à vos questions.

    D'accord. Merci beaucoup de cet exposé.

    La parole est maintenant au représentant du Syndicat canadien de la fonction publique.

    Merci beaucoup. Je m'appelle Toby Sanger. Je suis un des économistes sénior du Syndicat canadien de la fonction publique.

    Merci aux membres du comité de me fournir l'occasion de présenter les recommandations du syndicat en vue du prochain budget fédéral.

    Je tiens à dire tout de suite que les consultations prébudgétaires sont vraiment importantes. Je pense que nous le comprenons tous. Je me réjouis qu'on ait des consultations prébudgétaires cette année. Je pense qu'on devrait intensifier la participation du public au processus de préparation du budget. Il s'agit là de la tâche la plus importante d'un gouvernement. Je pense que nous le comprenons tous. Je suis vraiment heureux qu'il y ait des consultations prébudgétaires cette année et je préfère cela à l'idée d'aller voter à ce moment-ci.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Toby Sanger: Le Syndicat canadien de la fonction publique, le SCFP, est le plus gros syndicat au Canada et le plus diversifié. Nous représentons plus de 600 000 membres à l'échelle du pays et ils travaillent dans des hôpitaux, des écoles, pour des administrations municipales, dans des universités, des bibliothèques, des foyers pour personnes âgées, des garderies, des compagnies de distribution d'électricité et d'eau, dans le secteur du transport ainsi que dans de nombreuses entreprises privées également. Tous les jours, nous pouvons compter sur le travail des membres de notre syndicat pour notre plus grand bien-être.

    Nous le savons tous: l'année a été une année hors de l'ordinaire pour l'économie. Pour la première fois en plus de 60 ans, l'ensemble de la production économique mondiale a chuté. À l'échelle de la planète, on s'attend à ce que cette récession fasse 50 millions de chômeurs d'ici la fin de l'année, y compris 500 000 de plus au Canada. Ce matin encore, un rapport de l'OCDE révélait qu'on s'attend à ce que le chômage grimpe jusqu'à 10 p. 100. Il y a une semaine à peine, le directeur du FMI a déclaré que le problème du chômage serait sans doute la troisième vague de cette crise économique.

    La situation serait bien pire si les gouvernements de divers pays n'avaient pas pris des mesures sans précédent pour stimuler l'économie. Je pense qu'il faut réfléchir abondamment à cette leçon plutôt que de s'inquiéter du déficit. Si les gouvernements n'avaient pas pris ces mesures, il n'y aurait aucune croissance économique. Je vous félicite ainsi que les fonctionnaires d'avoir reconnu la gravité de cette crise et d'avoir pris des mesures musclées. Ainsi, nous commençons à voir les premiers signes de croissance de l'économie et du PIB.

    Et pourtant, nous ne sommes pas au bout de nos peines. S'il est vrai que le PIB et les bourses sont à la hausse, il y a encore des gens sans emploi et le chômage va sans doute continuer d'augmenter au cours de l'année prochaine. La plupart des économistes s'attendent à ce que la reprise soit relativement lente, pénible et fragile. Sans les mesures de relance déjà prises, il n'y aurait pas de croissance économique et y mettre fin de façon précoce pourrait nous replonger dans une récession.

    Le comité a posé deux questions à l'occasion des consultations prébudgétaires actuelles et a demandé de ne pas faire plus de trois recommandations précises. Nos priorités dépassent largement ce chiffre mais nous avons tâché de nous y tenir.

    On nous a d'abord demandé quelles mesures de stimulation économique avaient été efficaces et comment on pourrait les améliorer? Notre mémoire tente d'offrir une réponse à ces questions vastes mais permettez-moi de mettre en lumière quelques points saillants.

    L'investissement de deniers publics et les dépenses et l'appui que l'on donne aux gens sans emploi et aux travailleurs à faible revenu ont un impact beaucoup grand et créent beaucoup plus d'emplois que les réductions d'impôt.

    Les projets d'infrastructure et les mesures de relance de la construction pourraient être améliorés si les efforts étaient concentrés dans les secteurs qui offrent les meilleurs avantages à long terme, par exemple, dans le cadre d'un plan d'investissement national vert.

    À l'avenir, le gouvernement doit réinvestir davantage dans les services publics et ne pas s'abstenir de le faire sous prétexte qu'il existe un déficit. Les familles de travailleurs ne sont pas à l'origine de cette récession et ne devraient pas être tenues d'en faire les frais parce que les services publics sont comprimés.

    Même si le PIB commence à croître cette année, les marchés du travail et les travailleurs canadiens subiront encore les effets de la récession au cours de l'année prochaine. Voilà pourquoi nos trois recommandations visent précisément les besoins immédiats.

    Nous recommandons tout d'abord que le gouvernement fédéral crée un fonds de relance économique pour répondre aux besoins sociaux et économiques pressants et que les coûts afférents soient partagés avec les autres paliers de gouvernement. La récession a créé une flambée de besoins et de demandes dans les domaine des services sociaux et de la formation et de l'éducation, alors que les organismes et les établissements qui offrent ces services voient leurs fonds diminuer. Ainsi, on constate que les programmes sont comprimés alors qu'on devrait les accroître.

    Notre deuxième recommandation porte sur une amélioration du régime d'assurance-emploi. Nous recommandons plusieurs choses à cet égard. Avoir prolongé le nombre de semaines de prestations est une mesure positive, mais nous demandons également l'établissement d'un critère uniforme d'admissibilité aux prestations régulières. Trop de gens, et plus particulièrement des femmes, qui cotisent au régime se voient refuser des prestations quand ils perdent leur emploi alors qu'ils n'y sont pour rien.

    Notre troisième recommandation est une amélioration au régime de pension public. Nous avons plusieurs suggestions à cet égard. Nous avons réclamé un sommet national sur les régimes de retraite et nous préconisons que l'on double de façon progressive les prestations au titre du RPC mais dans un cas comme dans l'autre, il ne s'agit pas de mesures budgétaires. En ce qui concerne le budget, notre recommandation prioritaire à cet égard est que le gouvernement fédéral augmente le Supplément de revenu garanti d'au moins 15 p. 100 à l'intention des aînés. Cela permettrait d'aider à sortir presque tous les aînés de la pauvreté et coûterait environ 1 milliard de dollars par année. Si le fonds des PPP qui utilise des deniers publics pour subventionner la privatisation et les bénéfices privés étaient annulés, le coût de l'une ou l'autre de ces mesures pour une année pourrait être couvert à même ce milliard de dollars que nous qualifions de gaspillage.

    Merci de nous avoir invités à comparaître ce matin. Je répondrai volontiers à toute question que voudraient me poser les membres du comité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entendre maintenant la représentante du Comité olympique canadien.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de me présenter brièvement et de vous donner quelques détails sur la raison de ma présence ici.

    Je m'appelle Thérèse Brisson. J'ai fait partie de l'équipe canadienne de hockey pendant plusieurs années. J'ai aussi été capitaine de cette équipe pendant trois ans. Celle-ci a remporté six championnats du monde, ainsi que la médaille d'or aux Jeux olympiques d'hiver de 2002 et la médaille d'argent en 1998. Le sport m'a amenée à tâcher d'exceller et de développer tout mon potentiel dans ma carrière dans le monde des affaires.

    Vous ne savez sans doute pas que j'ai une formation de scientifique. Avant de m'engager dans une première carrière de professeur et de chercheur, j'ai obtenu un doctorat. J'ai quitté la vie universitaire pour m'entraîner en vue des jeux de Salt Lake City et j'ai repris mes études, obtenu un M.B.A. et peu après, j'ai travaillé pour Procter & Gamble dans la circonscription de Mme Finley où je dirige aujourd'hui la plus grande entreprise de notre division des produits domestiques.

    Je suis membre du conseil d'administration du COC et aujourd'hui, Chris Rudge, PDG et secrétaire général, ainsi qu'Alex Baumann, chef de la direction technique d'À nous le podium m'accompagnent. Il est, on le sait, médaillé d'or de nombreuses fois aux Jeux olympiques et il détient un record mondial en natation. Il est l'un de mes héros olympiques.

    Ce sont les jeux de Montréal, quand j'étais enfant, qui m'ont inculqué la notion du pouvoir du sport pour réaliser les espoirs et les rêves d'une nation. Même à l'âge de neuf ans, quand j'étais une très petite fille, je me demandais pourquoi nous n'avions pas de meilleurs résultats. Cela m'a amené à m'interroger sur ma conviction — jeune et inspirée — que le Canada était le pays le plus formidable où vivre et même à mettre au défi mon propre potentiel en tant que Canadienne.

    Avec le programme À nous le podium, nous avons mieux réussi, beaucoup mieux. Je suis ici à cause de ma grande fierté pour le Canada, j'ai une passion pour la réussite et une vision pour inspirer l'excellence canadienne dans le sport et grâce au sport. Je sais que vous partagez cette vision avec moi et que vous pouvez vraiment aider à la concrétiser grâce aux 22 millions de dollars d'investissement que je suis ici pour vous demander au nom d'À nous le podium.

    Quelle est cette organisation? Elle offre une programmation sportive de haut niveau aux athlètes et aux adolescents canadiens qui ont le potentiel d'être médaillés.

    Permettez-moi de vous donner un exemple personnel. Avec Podium 2002, le précurseur d'À nous le podium, notre équipe de hockey féminine a bénéficié d'un entraînement estival d'un mois sur la base militaire de Valcartier au Québec. Nous pouvions compter sur une massothérapeute à plein temps qui accompagnait l'équipe et sur une psychologue sportive. Pour la première fois nous pouvions compter sur un entraîneur pour gardien de but — et nous savons tous l'importance que cela représente au hockey. Nous avions des repas prévus le midi sur le campus de l'Université de Calgary, où nous nous entraînions, ce qui nous permettait de gagner du temps et de nous concentrer entièrement sur l'entraînement. Voilà des choses que nous n'avions pas en 1998 et ce sont ces petits détails qui font une grande différence. Voilà l'oeuvre d'À nous le podium.

    Et le résultat? C'est ce qui compte avant tout dans les sports et je sais que nous en sommes tous convaincus ici. Je vais donc vous en parler.

     À nous le podium a donné des résultats éclatants. Dans les sports d'hiver, nous sommes passés de quatrième en 2002 au premier rang des championnats du monde en 2009. Cela signifie que notre objectif d'atteindre le premier rang pour le total des médailles décernées à Vancouver est atteignable.

    Dans les sports d'été, nous nous sommes classés 13^e, ex-aequo avec un autre pays, aux jeux de Pékin en 2008. À Athènes, en 2004, nous étions au 19^e rang. C'est un résultat important.

    Autres aspects importants, le fait que les athlètes croient à l'oeuvre d'À nous le podium. Pour la première fois, nous croyons être dans des conditions égales à celles de nos compétiteurs. Nos compétiteurs croient maintenant que nous avons quelque chose qu'ils n'ont pas et cela nous donne un avantage.

    En terminant, et je pense que c'est le plus important, les Canadiens le croient. Ils constatent un leadership concret et un investissement gouvernemental judicieux qui porte ses fruits pour les Canadiens. Et les succès et célébrations sportives à Vancouver rejailliront sur tous les Canadiens.

    Une des choses les plus précieuses quand on est un athlète est le fait de partager une expérience olympique avec des Canadiens. J'ai apporté ma médaille ici aujourd'hui et je serais ravie de la partager avec vous. Vous pouvez la faire circuler dans la salle.

    J'ai appris deux choses. Tout d'abord, les Canadiens s'intéressent vivement aux olympiques. Un Canadien sur cinq a regardé le match de la médaille d'or à Salt Lake City, chose que m'a renversée. Deuxièmement, les Canadiens étaient fiers au plus haut point de notre victoire contre l'équipe américaine favorite, malgré nos neuf pénalités de suite imposées par les arbitres américains. Je pense que c'est parce que les Canadiens s'identifiaient à nous. Nous étions comme des petites voisines et nous avons réagi, face à l'adversité, de la façon dont ils auraient voulu réagir dans la même situation. Les Canadiens eux-mêmes le disent: notre victoire les a aidés à relever des défis, que ce soit d'entamer des programmes d'exercice ou de faire face à la maladie, à l'éclatement de leur famille ou à la perte de leur emploi.

    Notre défi aujourd'hui vient du fait que 22 millions de dollars des 70 millions de dollars du budget annuel d'À nous le podium nous serons retirés après 2010. Voilà l'investissement que nous sollicitons auprès de vous aujourd'hui. Pourquoi devriez-vous investir dans À nous le podium? Parce qu'un petit investissement peut faire une grande différence. Il permet à nos jeunes athlètes de réaliser leur potentiel. Nos succès internationaux unissent et emballent les Canadiens de toutes les régions, plus que toute autre chose. Poursuivre l'excellence et l'atteindre servent d'exemple. Cela inspire les Canadiens de toutes les couches de la société quel que soit le domaine d'activité, le sport, les arts, l'éducation ou les affaires.

    C'est maintenant qu'il faut investir dans le programme À nous le podium. En cette période difficile, alors que nous nous remettons de cette récession, les Canadiens ont plus que jamais besoin de leurs héros. Ne mettez pas de limite à ces jeunes espoirs et à ces rêves.

    Je vous remercie de votre attention et de votre appui à cette recommandation qui consiste à réserver 22 millions de dollars par année au programme À nous le podium.

    Merci beaucoup de votre exposé. Je pense que tous les membres du comité aimeraient vous remercier d'avoir si bien représenté le Canada.

    Des voix: Bravo! Bravo!

    Le président: Je sais qu'il y a quelques joueurs de hockey autour de cette table, qui vous poseront certainement d'excellentes questions plus tard.

    Passons maintenant à l'Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup. Je m'appelle Peter Valiquet et je représente l'Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel. Encore une fois, je vous remercie de me permettre de témoigner aujourd'hui au nom de cette association.

    Les véhicules lourds au gaz naturel permettent de réduire les émissions de carbone et d'améliorer la qualité de l'air local de façon rentable, grâce à la technologie canadienne. Les émissions de gaz à effet de serre des véhicules au diesel lourds sont un problème croissant au Canada. Les véhicules au diesel lourds comprennent les camions, les autobus et la machinerie lourde.

    Les émissions des véhicules au diesel lourds ont augmenté de près de 19 mégatonnes depuis 1990. Cela représente presque la moitié de l'augmentation des émissions de carbone des véhicules routiers depuis cette année-là. On s'attend à ce que les véhicules au diesel lourds constituent l'un des secteurs de croissance les plus rapides de l'utilisation d'énergie jusqu'en 2020. Ressources naturelles Canada estime que les gains d'efficience ne pourront pas compenser entièrement la croissance projetée de l'activité véhiculaire. Les mesures fédérales actuelles et les changements à la technologie des véhicules au diesel n'auront que peu d'incidence sur les émissions des véhicules au diesel lourds.

    Il existe des technologies éprouvées qui permettent de réduire ces émissions. Par rapport aux véhicules diesel lourds, les véhicules lourds au gaz naturel des fabricants d'équipement représentent une solution à la fine pointe de la technologie écologique. Les entreprises canadiennes sont des chefs de file à l'échelle internationale dans le domaine des moteurs au gaz naturel à émissions réduites. Westport Innovations et sa coentreprise Cummins-Westport produisent des moteurs à combustion interne et à émissions réduites adaptés aux véhicules lourds. Ces moteurs sont adaptés pour une vaste série de véhicules lourds et d'autobus vendus par les fabricants d'équipement.

    Le gouvernement du Canada doit encourager l'utilisation des meilleurs technologies commerciales disponibles s'il veut ralentir ou renverser la tendance de l'augmentation des gaz à effet de serre émis par les véhicules au diesel lourds. Le secteur canadien des véhicules au gaz naturel propose trois recommandations pour réduire l'incidence environnementale des véhicules lourds.

    Premièrement, investir 1,5 milliard de dollars en mesures budgétaires de longue durée pour réduire l'investissement en capital que devront faire les propriétaires de flottes souhaitant acheter des technologies véhiculaires réduisant les émissions par rapport aux véhicules au diesel lourds. Ce financement ciblerait 10 p. 100 des véhicules lourds utilisés au Canada. Il permettrait d'accélérer le remplacement des vieilles flottes de véhicules au diesel très polluantes, ce qui se traduira par une réduction de 7,5 mégatonnes de carbone durant la vie utile des véhicules remplacés.

    Deuxièmement, relier les mesures budgétaires à l'efficacité de la réduction des émissions, mesurées selon le principe du rendement énergétique global. À titre d'exemple, les véhicules au gaz naturel lourds permettent de réduire de 20 à 25 p. 100 les émissions de carbone. Si l'on utilise du gaz naturel renouvelable ou encore du biométhane, ces émissions peuvent diminuer de 85 à 90 p. 100 sur un cycle de vie.

    Troisièmement, il faut appuyer des activités de développement du marché concernant par exemple des véhicules de démonstration et des efforts d'éducation et de sensibilisation, afin d'informer les propriétaires de flottes commerciales, de réduire leur perception du risque et d'obtenir leur participation. Les propriétaires de flottes veulent réduire leur facture de carburant et rendre leurs flottes plus écologiques. Les véhicules au gaz naturel lourds coûtent moins cher au kilomètre et permettent de réduire l'incidence environnementale des exploitations de flottes. Encourager l'utilisation des véhicules au gaz naturel lourds signifie également créer des emplois verts dans les secteurs manufacturiers des véhicules, des pièces et des stations service du Canada.

    Le gouvernement du Canada peut agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules au diesel lourds. Les véhicules au gaz naturel lourds fournissent une solution rentable et écologique fondée sur la technologie canadienne. Ils offrent un air plus pur, davantage d'emplois et une meilleure compétitivité aux Canadiens, tout en tirant parti de la technologie canadienne et sans avoir une incidence considérable sur nos modes de vie.

    Je vous remercie de votre intérêt pour cette question. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant laisser la parole à M. Williams, de Rx&D.

    Merci beaucoup.

    Je suis Russell Williams, président de Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.

    Je suis accompagné de Debbie Murray, directrice de l'élaboration des politiques à Rx&D.

    Merci de me donner l'occasion de discuter de cette question importante avec vous. Vous avez reçu notre présentation écrite, et mes commentaires porteront surtout sur les trois recommandations.

    Notre société représente 50 compagnies de recherche pharmaceutique au Canada, qui emploient un peu plus de 20 000 employés. Notre but est de développer des médicaments et des vaccins qui peuvent sauver des vies.

    Nous avons à coeur de favoriser la santé et l'économie du savoir au Canada.

    Permettez-moi de vous donner quelques statistiques. Nous sommes la principale source de R et D en santé dans le secteur commercial. Nous investissons plus de 1 milliard de dollars dans la recherche et le développement de médicaments et de vaccins, et ce depuis déjà un certain nombre d'années. De ces fonds, près de 150 millions de dollars sont versés directement aux universités canadiennes. Nous accordons énormément d'importance à l'accès aux nouveaux médicaments pour les patients, ainsi qu'à la stabilité, la viabilité et la prévisibilité, parce que nous voulons maintenir et même accroître notre présence au Canada.

    Parmi les défis que notre industrie espère pouvoir bientôt relever, mentionnons l'accès difficile et un processus de remboursement de plus en plus contraignant. Soulignons également la concurrence accrue à l'échelle mondiale pour l'obtention de financement en matière de R et D, ainsi que l'expiration de brevets. En effet, au cours des prochaines années — en 2011, 2012 et 2013, de nombreux brevets vont expirer, ce qui est extrêmement problématique pour notre industrie. Il faut également faire face à la nature risquée et coûteuse du processus de développement d'un nouveau médicament.

    Si l'on veut rester concurrentiel avec le reste du monde, on doit s'assurer d'avoir un environnement pouvant aider les présidents de chaque compagnie à obtenir des mandats sur le marché mondial pour faire des investissements.

    Environ 1 p. cent de nos investissements est consacré à la recherche, mais nous représentons 3 p. 100 du marché. Nous ne demandons pas d'argent, mais nous voulons créer un environnement propice à l'investissement au Canada. Nous voulons augmenter le pourcentage de nos investissements. Nous ne voulons pas rester à 1 p. 100.

    Pour la préparation de votre budget, nous vous recommandons de vous tourner vers l'avenir, et d'envisager des politiques et des investissements à long terme qui renforceront notre système de soins de santé et qui assureront au Canada une position stratégique et concurrentielle sur le marché mondial.

    Pour bâtir un secteur pharmaceutique innovateur et durable de niveau international au Canada et pour assurer le maintien des investissements dans la recherche sur les sciences de la vie, le gouvernement fédéral devrait tenir compte de certaines propositions, plus particulièrement les trois suivantes:

    Tout d'abord, élargir la définition de la recherche scientifique et du développement expérimental, soit la RS et le DE. Pour l'instant, comparativement aux autres pays membres de l'OCDE, le Canada a une définition très étroite de ce qui donne droit à un crédit d'impôt en matière de RS et de DE. Cela ne s'applique pas à certaines études épidémiologiques et de pharmacovigilance que nous menons. On travaillera en collaboration avec Santé Canada. Les services sociaux ne sont pas couverts. Nous aimerions donc élargir cette définition. Nul besoin d'en faire plus que les autres pays membres de l'OCDE, puisqu'il suffirait au gouvernement d'égaler ceux-ci pour améliorer grandement les choses.

    Deuxièmement, la stabilité et la prévisibilité de la protection de la propriété intellectuelle sont très importantes. Nous sommes en lutte... nous nous demandons si nous devons augmenter les fonds au niveau mondial.

    Troisièmement, nous devons apporter certains ajustement budgétaires aux divers secteurs réglementaires et politiques au Canada. En termes simples, sans devoir accroître le financement, il suffit d'investir là où il se doit, là où le degré de conformité est élevé, et là où les défis se font plus nombreux et les attentes, plus élevées, comme à Santé Canada. Il faut ajuster le financement pour qu'il soit adéquat, et changer le modèle de gestion. Il faut travailler en collaboration et établir des partenariats avec les industries afin de tirer parti au maximum des ressources financières limitées.

    En terminant, je tiens à réitérer que nous sauvons des vies —et n'oublions pas la valeur des médicaments. Les gens souffrant du cancer ont maintenant une espérance de vie beaucoup plus longue qu'auparavant. Nous avons également réduit les taux d'hospitalisation et de mortalité dans les cas de maladies cardiovasculaires de près de 60 p. 100.

    Nous sommes des partenaires en matière de soins de santé. Si on peut miser sur l'innovation afin de créer des partenariats solides en matière de soins de santé, et offrir les incitatifs économiques dont j'ai parlé, je pense qu'on pourra se rapprocher de la vision du Conseil des académies canadiennes, soit jouer un rôle de chef de file en améliorant la productivité du système de soins de santé grâce aux innovations dans ce domaine.

    Je n'ai plus de temps, mais je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de vous faire part de nos trois recommandations.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Williams.

    Nous allons maintenant passer au Partenariat en faveur des sciences et de la technologie.

    Merci beaucoup.

    Honorables membres du comité, je m'appelle Rees Kassen. Je suis président du PFST. Je suis accompagné de Denis St-Onge.

    En période de crise, on a naturellement tendance à se replier et à attendre que la crise passe. Cependant, prendre une telle approche face à la récession mondiale actuelle n'encouragera pas une reprise économique soutenue, surtout parce que la nature de l'économie mondiale changera entre-temps. Le secteur canadien des sciences et de la technologie estime que le Canada doit non seulement être prêt à faire face à ces changements mais qu'il doit également jouer un rôle de pionnier à cet égard.

    Comment pouvons-nous faire cela? Le Canada doit encourager une culture de découverte et d'innovation. Ce n'est que grâce à de nouvelles idées et à de nouvelles façons de voir le monde que nous serons en mesure de cerner les possibilités et d'assurer la prospérité économique pour l'avenir. Tout comme Wayne Gretzky l'a fait pour le hockey, nous serons en tête si nous sommes ceux qui changeons la façon dont le jeu est joué.

    La reprise économique exige donc d'avoir une bonne boîte à outils qui contienne d'une part une série de mesures d'encouragement à court terme et d'autre part des investissements à plus long terme pour appuyer et encourager une culture de découverte et d'innovation. Le PFST fait donc trois recommandations à cet égard.

    La première est que le gouvernement accroisse la productivité en améliorant les capacités de recherche et de développement technologique du Canada. La façon la plus simple de s'y prendre consiste à faire en sorte que le gouvernement fédéral s'engage fermement à financer la recherche fondamentale et appliquée. Les investissements qui sont faits maintenant assureront la productivité économique à l'avenir.

    Par exemple, le président Obama s'est engagé récemment à consacrer 3 p. 100 du PIB des États-Unis à la R et D, un niveau supérieur à celui atteint à l'âge d'or des investissements scientifiques pendant la conquête spatiale. Par contre, le Canada n'investit que 1,9 p. 100 de son PIB.

    Cela, ajouté à la concurrence croissante pour s'accaparer les chercheurs talentueux, signifie que le Canada risque de perdre les gains des dernières années en ce qui a trait à notre capacité de recherche et d'innovation. En fait, on constate que l'on a déjà commencé à perdre ces gains. De jeunes chercheurs brillants ont récemment quitté les universités canadiennes pour aller travailler dans des universités australiennes et américaines. Ils ont dit que la principale raison pour laquelle ils étaient partis était qu'on avait coupé le financement pour des programmes de recherche clé sur les changements climatiques.

    Pour mettre fin à cet exode imminent, il faudra accroître les investissements fédéraux dans la recherche, idéalement pour qu'ils atteignent au moins le niveau auquel s'est engagé le président Obama. Cela pourrait être possible avec l'appui des conseils subventionnaires fédéraux, des agences clés et des laboratoires gouvernementaux.

    Notre deuxième recommandation est que le gouvernement assure un financement à long terme des grands centres de recherche et des études en collaboration. Ces initiatives jouent un rôle vital pour créer des connaissances et former des étudiants. Il est crucial d'avoir de telles connaissances pour mettre en place des politiques bien éclairées et prendre des décisions en matière de réglementation.

    Prenons par exemple la région des lacs expérimentaux, ou ELA, dans l'ouest de l'Ontario. Depuis les années 1960, ce projet joue le rôle de souris de laboratoire, si vous voulez, qui nous permet d'étudier la santé de nos ressources en eau douce directement en faisant des expériences. Le travail effectué à l'ELA a permis de mettre en place des règlements qui ont aidé à stopper les cas de mortalité massive touchant des populations de poissons dans les Grands Lacs qui étaient attribuables aux pluies acides et au phosphore provenant des détergents et des eaux usées. Si nous voulons maintenir un environnement sain et une économie vigoureuse, il est absolument essentiel de continuer à appuyer ce projet et d'autres installations comparables qui se trouvent partout au pays, particulièrement dans la région de l'Arctique.

    Notre troisième recommandation est que le gouvernement mette en place un programme prestigieux et compétitif de bourses de recherche pour les chercheurs au niveau du post-doctorat. Le Canada continue d'exporter ses meilleurs étudiants au niveau du doctorat qui vont à l'étranger pour compléter leur formation après le doctorat. Permettez-moi de vous faire part de ma propre expérience à cet égard.

    J'ai récemment perdu un étudiant exceptionnel qui avait publié un article dans Nature après avoir terminé seulement un an de ses études pour son diplôme. Pour vous aider à comprendre ce que cela représente, c'est sans doute l'équivalent d'un jeune de 15 ans qui remporterait la Coupe Stanley ou une médaille d'or au hockey. Il est parti dans une grande école américaine tout simplement parce que je n'avais pas suffisamment de fonds pour le garder ici au Canada.

    Par ailleurs, le Canada n'est pas considéré à l'échelle internationale comme étant un pays attrayant pour y faire des études post-doctorales, particulièrement en comparaison avec des pays concurrents comme le Royaume-Uni, les États-Unies et l'Australie qui ont tous des programmes post-doctoraux prestigieux conçus pour aider les jeunes chercheurs à entreprendre leur carrière.

    Nous exhortons donc le gouvernement à mettre en place un programme prestigieux et compétitif de bourses de recherche pour les jeunes chercheurs au niveau de post-doctorat. Ce programme pourrait combler l'écart au niveau de la formation pour les étudiants canadiens et attirer des diplômés internationaux exceptionnels au Canada. Il constituerait par ailleurs une injection importante de capital intellectuel dans notre système — si vous voulez, un programme qui propose des idées et qui viendrait compléter les investissements créés par les projets de relance économique de l'an dernier.

    En résumé, permettez-moi de réitérer nos trois recommandations. Premièrement, accroître les investissements fédéraux dans la recherche. Deuxièmement, assurer le financement à long terme des grands projets de recherche. Et troisièmement, mettre en place un programme prestigieux de bourses de recherche pour les chercheurs au niveau du post-doctorat.

    Ces recommandations fournissent les outils nécessaires à la reprise économique. Elles constitueraient un engagement ferme de la part du gouvernement fédéral envers la recherche axée sur la découverte et les gens qui font cette recherche.

    Enfin, je voudrais ajouter que l'une de nos activités au PFST consiste à participer à la série de petits déjeuners avec des têtes à Papineau. Dans le cadre de la nouvelle session, notre premier petit déjeuner aura lieu le 29 septembre. Frank Plummer sera là, et j'espère que je vous y verrai.

    Merci beaucoup de l'occasion qui m'a été donnée de m'adresser à vous.

    Je vous remercie de votre exposé. J'allais vous remercier du rôle que vous jouez à cet égard. Manifestement, le H1N1 sera une question tout à fait pertinente pour M. Plummer.

    Nous allons commencer la période de questions des députés.

    Monsieur McKay, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Anderson et concerne la recommandation 3, soit augmenter nos dépenses pour l'aide internationale et promouvoir un rôle plus important pour la société civile. Vous et votre organisation nous avez beaucoup aidés en ce qui concerne le projet de loi C-293, le projet de loi pour améliorer l'aide. Il a reçu la sanction royale en mai 2008. La première période pour faire rapport est à la fin du mois. Le gouvernement a eu un an et demi pour améliorer l'acheminement de l'aide, mettre l'accent sur l'allégement de la pauvreté et les droits de l'homme et tenir compte du point de vue de pauvres. Au cours de cette période, avez-vous constaté des changements au niveau de l'approche du gouvernement en ce qui concerne l'aide?

    Merci beaucoup. Je vais demander à mon collègue, John Julian de répondre à cette question. Il travaille précisément dans le domaine du développement international.

    En ce moment, il est difficile de faire des observations à ce sujet. Notre programmation est surtout une programmation à long terme et pluriannuelle. Nous n'avons pas constaté de changements immédiats. Cependant, je dirais que tout comme vous, nous attendons avec impatience la fin de cette période et de recevoir le premier rapport de l'ACDI et du gouvernement sur le Programme d'aide au développement du Canada. Notre organisation est tout à fait convaincue que l'aide officielle du gouvernement du Canada en matière de développement devrait viser avant tout à alléger la pauvreté, comme on le dit dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Nous sommes impatients d'avoir la preuve que c'est effectivement cette politique qui a été mise en place et que nous allons dans cette direction.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous quelque chose à dire en ce qui concerne l'annonce du ministre relativement au reprofilage de ceux qui reçoivent notre aide, c'est-à-dire qu'on parle des « moins désespérément pauvres » plutôt que des « désespérément pauvres »? Dans l'allocution du ministre et dans le communiqué et les annonces qui ont suivi, nulle part ne mentionne-t-on l'allégement de la pauvreté ou quoi que ce soit dont il était question dans ce projet de loi.

    Nous sommes certainement préoccupés par le reprofilage et le changement en ce qui concerne les pays. Notre organisation, comme bien d'autres, travaille dans toutes les régions du monde. Nous travaillons en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Mais encore une fois, c'est surtout en Afrique qu'on retrouve ceux qui sont désespérément pauvres. Nous sommes certainement préoccupés du fait qu'il semble que nous soyons en train de nous éloigner de l'Afrique. Nous avons d'excellents partenaires là-bas, des capacités incroyables, des ressources humaines avec lesquelles nous pouvons travailler, et ils ont tout simplement besoin de l'aide d'organisations comme les nôtres, de l'ACDI et du gouvernement canadien pour aller de l'avant.

    Donc, nous encourageons certainement le gouvernement à examiner à nouveau cette liste de pays, de reconsidérer le Rwanda et la Sierra Leone et certains autres de ces pays qui semblent avoir disparu de la carte —qui sont à genoux mais qui pourraient être debout si nous leur donnions un petit coup de main.

    Merci, monsieur Julian. Malheureusement, puisque mon temps est limité, je passe tout de suite à M. Sanger.

    Vous proposez que 360 heures de travail donnent accès à des prestations régulières d'assurance-emploi. Il semble qu'un parti en particulier préconise plutôt une prolongation pour les travailleurs de longue durée plutôt que de rendre le système plus équitable, dirions-nous.

    Si on vous offrait le choix entre 360 heures ou une prolongation pour les travailleurs de longue durée, que choisiriez-vous?

    Deuxièmement, préférez-vous l'analyse fournie par le gouvernement des coûts potentiels ou l'analyse du directeur parlementaire du budget, qui semble aller tout à fait dans le sens de la vôtre?

    Merci de cette question. Effectivement, j'ai constaté plus tôt cette semaine que le directeur parlementaire du budget avait abouti à une estimation qui est assez semblable à celle que nous avons utilisée pour le scénario des 360 heures.

    Malheureusement, on nous avait limité à trois recommandations. Nous pensons que le régime d'assurance-emploi doit être amélioré à bien des égards, notamment la période de droits, l'accès, les prestations. Dans notre mémoire, nous préconisons les 360 heures, pour l'accès à des prestations régulières d'assurance-emploi. Les modifications annoncées — si je ne m'abuse, un projet de loi a été déposé — sont positives, mais elles demeurent un pas. Je pense qu'il en faut d'autres.

    Je voudrais saisir l'occasion qui m'est offerte pour parler d'autres problèmes. Dans notre débat sur les améliorations possibles au régime d'assurance-emploi, il nous faut tenir compte du nombre croissant de gens qui se retrouvent au chômage. L'augmentation du chômage touche pour la moitié les jeunes. J'ai trouvé l'exposé de M. Kassen intéressant. De plus en plus, les universités mettent à pied ou ne renouvellent pas le contrat des étudiants qui sont assistants à l'enseignement. Pour l'heure, le secteur public ne devrait pas supprimer des emplois de cette façon. On devrait augmenter le financement à cet égard.

    Merci, monsieur Sanger. En fait, j'aimerais poursuivre dans la même veine.

    J'aimerais simplement dire à Mme Brisson que tous ceux d'entre nous qui prétendent être des joueurs de hockey sont fiers de vous. J'imagine mal qu'un parti n'appuie pas votre proposition et je vous remercie d'avoir fait l'effort de venir nous faire cette excellente présentation. Malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps et je vais donc m'adresser à M. Kassen.

    Au sujet de votre troisième recommandation, que le gouvernement devrait mettre en place un programme prestigieux et compétitif de bourses de recherche pour les chercheurs au niveau de postdoctorat, cela me touche personnellement. J'ai un fils qui participe à un tel programme, mais ce n'est pas dans ce pays. Il semblerait que les gens qui s'occupent de finances aient la mainmise sur bon nombre de ces programmes. Ils semblent disparaître sur le terrain entre les mains des avocats, des étudiants en maîtrise en administration des affaires, etc., et tout l'argent semble être utilisé pour ce genre de recherche. Je vois que vous vous inquiétez même des sciences. Est-ce que vous pensez au génie pur, à la recherche médicale, ce genre d'études postdoctorales...?

    Monsieur Kassen, vous avez environ 30 secondes.

    Je représente le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie, et c'est donc ce secteur qui m'intéresse. Bien sûr, je serais en faveur de fonds pour la recherche postdoctorale dans tous les domaines. À l'heure actuelle, il y a très peu de bourses de recherche postdoctorale au Canada, surtout lorsque nous nous comparons à nos concurrents, et c'est pourquoi nous aimerions qu'il y ait davantage de bourses et de possibilités.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Nous passons maintenant à M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins. J'adresse ma première question à M. Sanger.

    Aujourd'hui, vous avez demandé au gouvernement de créer un régime uniforme d'admissibilité à l'assurance-emploi de 360 heures. Je présume que certains membres du Syndicat canadien de la fonction publique subissent un préjudice parce que certaines normes sont différentes à l'échelle du Canada.

    Pouvez-vous nous donner un exemple? Je présume que certaines personnes font le même travail en Colombie-Britannique, au Québec en Ontario ou dans les Maritimes. Lorsqu'ils reçoivent leur cessation d'emploi, ils n'ont pas accès au même traitement. Avez-vous des exemples en tête à ce propos?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Environ 60 à 70 p. 100 de nos membres sont des femmes dont bon nombre ne sont pas très bien rémunérées. Il y a un grand nombre d'employées à temps partiel dans les installations de soins de longue durée et ailleurs. Il est évident qu'un certain nombre d'entre elles ne seraient pas admissibles si elles perdaient leur emploi, selon la région du pays où elles habitent. Je ne veux pas vous citer de noms, mais cela aurait certainement un impact sur certains de nos membres.

    Je vous remercie.

    Madame Brisson, vous parlez d'un manque à gagner de 22 millions de dollars en contributions du gouvernement canadien pour les athlètes olympiques, au cours des années qui vont suivre 2010.

    Avez-vous des exemples de comparaisons avec d'autres pays? Pour être équitable, il faudrait peut-être comparer la proportion par habitant. Quelle est la proportion? D'autres pays donnent-ils davantage ou moins? Où se situe le Canada?

    Merci de votre question.

     Je travaille présentement à Toronto et j'ai perdu l'habitude de parler français, je m'en excuse.

    Il est déjà très bon.

    Nous avons procédé autrement avec le programme À nous le podium en demandant à tous nos partenaires financiers de mettre en commun leurs contributions. C'est très important et très différent de ce que nous faisions auparavant. Nous avons, en fait, augmenté l'investissement grâce à l'appui du gouvernement fédéral et aux promoteurs des Jeux olympiques de Vancouver, et cela a fait toute la différence. Cela a donné de bons résultats.

    Lorsque nous nous comparons aux autres pays du G-8 — ceux qui visent à être les meilleurs à Vancouver et sont parmi les premiers au monde —, nous sommes au bas de la liste. Si nous nous comparons à des pays comme l'Australie — un petit pays dont les performances sont extraordinaires et qui est très concentré sur les jeux d'été —, nous sommes à l'arrière du peloton.

    Je n'ai pas souvent l'occasion de m'adresser à des athlètes qui ont gagné des médailles olympiques. Je vous offre donc toutes mes félicitations.

    Ma question s'adresse à M. Williams. Je sais que plusieurs compagnies de recherche pharmaceutique sont établies au Québec. Au cours des années 1980 et 1990, le gouvernement du Québec a adopté des mesures qui ont fait en sorte qu'un nombre important de compagnies pharmaceutiques se sont établies au Québec pour y faire de la recherche.

    Quel genre de mesures le gouvernement fédéral devrait-il mettre en place pour que ce soit à peu près équivalent?

    Je vous remercie de votre question.

    En effet, le Québec travaille toujours en partenariat avec l'industrie pharmaceutique. C'est la raison pour laquelle un peu moins de 50 p. 100 de toute la recherche du Canada se fait au Québec.

    En ce qui a trait au fédéral, je pense qu'il y a trois facteurs qui peuvent motiver les présidents des compagnies à investir. Tout d'abord, on peut faciliter l'accès aux marchés, donc s'assurer que les médicaments sont disponibles plus rapidement. Ensuite, on pourrait moderniser le système de crédit d'impôt pour la recherche. De plus, il y a la question de la propriété intellectuelle, qui est vraiment de compétence fédérale. Par exemple, nous sommes les seuls qui n'avons pas de droit d'appel.

    Ce sont donc les trois choses que le Canada pourrait faire pour améliorer notre situation à l'échelle mondiale.

    En ce qui a trait au régime de propriété intellectuelle, vous faites une présentation au Comité permanent des finances sur des mesures budgétaires.

    Avez-vous présenté une telle demande à un autre comité du gouvernement fédéral? Je pense que ce serait important, parce qu'il ne s'agit pas nécessairement d'une mesure financière; il s'agit plutôt d'une mesure incitative. C'est une autre forme de loi qui doit être adoptée pour favoriser votre domaine.

    En effet, nous avons fait une présentation à plusieurs endroits. On essaie de convaincre nos interlocuteurs que c'est le temps de bouger. Nous avons aussi parlé de crédits d'impôt pour la recherche.

    Parlons maintenant du long terme. La compagnie Merck Frosst a continué ses opérations au Québec parce que nous avons un régime intéressant, alors que tous les autres centres de recherche aux États-Unis ont fermé. C'est une combinaison de propriété intellectuelle, d'accès et de crédit d'impôt.

     C'est pourquoi nous vous présentons ces trois recommandations. Nous allons certainement continuer à transmettre notre message à d'autres endroits.

    Merci, monsieur Laforest.

    Monsieur Dechert, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous, mesdames et messieurs, pour vos exposés.

    Madame Brisson, je vous souhaite la bienvenue à titre de concitoyenne de Mississauga, une ville qui a produit un grand nombre d'étoiles du hockey canadien, y compris vous-même et Johnny Bower. Je suis ravi de vous voir et je vous remercie de votre présentation.

    J'ai une question pour M. Sanger du SCFP. J'aimerais vous remercier, vous aussi, pour votre exposé. Vous avez souligné l'impact positif des dépenses en infrastructure du plan de relance de notre gouvernement sur l'économie.

    Plus tôt dans la journée, j'ai constaté que l'économiste en chef de la Banque Royale du Canada, Craig Wright, dit que l'économie avance parce que les mesures politiques énergiques commencent à produire leur effet: « Nous croyons que la récession aura été la moins grave des trois dernières pour le Canada. » Je pense que c'est une bonne nouvelle pour tout le monde.

    Je trouve intéressante votre proposition relative aux investissements dans l'infrastructure verte. Comme vous le savez, dans son budget de 2009, notre gouvernement créait le fonds pour l'infrastructure verte et a promis plus de 1 milliard de dollars pour des investissements dans l'énergie durable et l'infrastructure de gestion des eaux usées municipale. Pourriez-vous nous parler de l'impact du fonds pour l'infrastructure verte et nous faire des suggestions pour renforcer ce programme.

    Je n'ai pas tous les détails sur l'impact du fonds pour l'infrastructure verte. Honnêtement, je pense qu'une proportion beaucoup plus élevée des dépenses d'infrastructure aurait dû être consacrée à l'atteinte de divers objectifs environnementaux. Je pense qu'auparavant, les collectivités qui voulaient bénéficier de dépenses d'infrastructures devaient préparer un plan de durabilité. Je pense que c'était une mesure positive et qu'il en faudrait davantage.

    Le problème, c'est que vous essayez de transférer de l'argent rapidement, mais en même temps vous devez songer à la productivité et aux avantages à long terme.

    En ce qui concerne la récession, peut-être que le PIB va commencer à augmenter, mais on prévoit aussi une augmentation du taux de chômage. La plupart des gens ressentent les effets d'une récession parce que leurs emplois et leurs revenus sont touchés, pas à cause de ce qui se passe sur le marché boursier ou de ce qui arrive au PIB.

    D'après vous, combien est-ce que le gouvernement devrait investir dans l'infrastructure verte? Je sais, par exemple, que dans ma région, le gouvernement du Canada, de concert avec le gouvernement de l'Ontario, investit 500 millions de dollars dans GO Transit, pour aider les gens à laisser leur voiture à la maison et à utiliser le transport en commun. Cela est très bon pour l'environnement. On dépense également beaucoup d'argent pour le traitement des eaux usées et de nouvelles infrastructures de gestion de l'approvisionnement en eau. Juste dans ma circonscription, on est en train de créer 2 000 nouvelles places de stationnement dans les stations de train GO afin de réduire de 2 000 le nombre de voitures sur les routes tous les jours.

    Est-ce que vous souhaiteriez voir davantage de projets de ce genre? Donnez-nous une idée du montant d'argent qu'il faudrait dépenser d'après vous.

    Nous avons mentionné des sommes pour la création d'un nouveau programme d'emplois de cols verts comme mesure de relance de l'économie, mais comme je l'ai déjà dit, il est essentiel que les dépenses d'infrastructures engagées maintenant — et qui devraient être augmentées — soient davantage liées à l'atteinte d'objectifs environnementaux. Il ne s'agit pas seulement du montant dépensé, mais de l'établissement d'un rapport entre ces dépenses et ces objectifs.

    En outre, il faudrait songer à créer davantage d'emplois dans ce domaine. Il y a d'excellentes possibilités que nous sommes en train de rater.

    C'est une question très sérieuse. L'infrastructure que nous mettons en place aujourd'hui va durer pendant des décennies. On nous a dit qu'il fallait que nous réduisions nos émissions dans une proportion de 80 p. 100 d'ici 2050. Assurons-nous que l'infrastructure que nous sommes en train de construire et qui va durer quatre décennies, jusqu'à cette date butoir, permettra d'atteindre nos objectifs.

    Merci. J'apprécie votre réponse.

    J'aurais une autre question pour M. Kassen.

    J'ai trouvé votre exposé très intéressant aussi, monsieur Kassen. Vous avez recommandé que le gouvernement fédéral accroisse le financement de la recherche. Vous savez probablement que notre dernier budget prévoyait pas mal d'argent pour la recherche, y compris 200 millions de dollars pour l'aide à la recherche industrielle, 87,5 millions de dollars pour un programme de bourses d'études supérieures, 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, pour la recherche en infrastructure, 120,4 millions de dollars pour financer la création ou le renouvellement de 134 chaires de recherche dans 37 universités canadiennes et 48 millions de dollars pour élargir le nouveau programme d'innovation dans les collèges et la communauté dans le but d'établir des partenariats de recherche entre les collèges et les entreprises locales. Bien sûr, il y avait aussi le programme d'infrastructure du savoir, d'une valeur de 2 milliards de dollars, qui contribue à la construction d'un nouvel immeuble de 70 millions de dollars de l'Université de Toronto à Mississauga, qui abritera des laboratoires et des salles de classe pour 700 nouveaux élèves, ainsi qu'un nouveau campus du Collège Sheridan à Mississauga.

    J'aimerais que vous nous disiez quels investissements additionnels vous proposeriez, en plus de ceux que je viens de mentionner, ainsi que le montant que le gouvernement devrait dépenser à ce chapitre.

    C'est tout simple, investissez dans les gens.

    Bien sûr, les investissements en infrastructure ont été bien accueillis et seront d'un grand secours aux centres universitaires et aux instituts de recherche dans tout le pays, mais ces investissements ne seront pas très utiles à moins d'investir également dans les gens qui font la recherche.

    C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.

    On a par exemple investi 50 millions de dollars dans l'informatique quantique. Je crois que cela servira à ceux qui font de la recherche. Il y a 136 millions de dollars pour la recherche universitaire en sciences sociales et humaines qui aideront 2 500 des meilleurs chercheurs canadiens. C'est ce genre de choses...

    Très brièvement, monsieur Kassen.

    J'insiste sur le fait que c'est grâce à la recherche fondamentale et à la recherche axée sur la découverte, par exemple, grâce aux organismes subventionnaires, les trois conseils, les IRSC, le CRSNG et le CRSH que...

    Nous avons aussi annoncé 250 millions de dollars pour la rénovation des laboratoires fédéraux, y compris le Conseil national de recherches...

    Merci, monsieur Dechert.

    Voulez-vous prendre encore deux secondes, monsieur Kassen?

    Non? Je cède donc la parole à M. Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    Tout comme les autres collègues, je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les gens qui ont témoigné aujourd'hui.

    Notamment, madame Brisson, votre présentation sur le mouvement olympique était effectivement très émouvante.

    Le président y a fait référence, il y a des joueurs de hockey autour de cette table. On doit donc dévoiler tous nos conflits d'intérêts: M. Williams et moi avons joué au hockey ensemble contre des députés de l'Ontario, qui incluaient le ministre Flaherty, et nous sommes toujours les champions en titre parce qu'on a refusé de jouer après cela. La bonne nouvelle pour Russ et moi, c'est que ça s'est passé avant YouTube, et il n'y a donc pas d'enregistrement de notre dernier match.

    J'aimerais m'adresser aux représentants de l'Association des coopératives du Canada. Je les remercie beaucoup de leur présentation. C'est sur une question quasi terminologique que je veux m'adresser à vous.

     Au Québec, chaque fois qu'on parle de l'impérieux besoin de plus d'investissements de la part du gouvernement fédéral dans le domaine du logement, on a tendance à éviter les vocables « logement abordable ». De fait, on craint toujours que le terme « abordable » veuille dire « du privé », donc que cela se retrouvera sur le marché de façon contournée et que cela peut être subventionné. On a plutôt toujours tendance à parler de  « logement social » proprement dit.

    J'aimerais que vous élaboriez sur l'une de vos premières recommandations qui est la construction de nouveaux logements abordables sous forme de coopératives ou d'entreprises sociales. Si je comprends bien, on est en train de se rejoindre là-dessus. Quand vous parlez de logement abordable, ça se présente sous ces deux formes. Est-ce que je vous interprète bien?

    Oui, certainement. On utilise les deux termes de façon interchangeable.

    Je vais passer à l'anglais.

    La Fédération de l'habitation coopérative du Canada, l'un de nos membres, compte environ 95 000 unités de logements coopératifs au Canada, surtout à l'intention des familles au revenu faible et moyen. On peut les considérer comme étant du logement abordable, mais aussi du logement social, puisque ces coopératives ont notamment pour objectif de donner à des citoyens à faible revenu accès à un logement.

    Selon nous, le modèle de la coopérative est excellent pour le logement abordable, car les citoyens contrôlent et gèrent eux-mêmes les logements, et parce que chaque membre a un droit de vote.

    Nous sommes de votre avis, et nous craignons que bon nombre de coopératives qui existent depuis des années et qui ont des accords de longue date avec le gouvernement fédéral pourraient disparaître si ces accords ne sont pas renouvelés.

    Cela nous préoccupe aussi, et nous espérons qu'on se penchera sur cette question sous peu, car l'échéance approche.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Williams, maintenant que j'ai dévoilé mon conflit d'intérêts... Vous avez mentionné que la question de disponibilité des médicaments innovateurs au Canada est un problème particulier.

    Que peut faire concrètement le gouvernement fédéral pour améliorer la situation?

    Merci de cette question et aussi de vos bons souvenirs comme joueur de hockey.

    Je pense que le gouvernement peut s'assurer que l'on dépense l'argent du public correctement. En effet, dans les ministères comme Santé Canada, il y a de plus en plus d'exigences et de défis. On doit s'assurer qu'on est bel et bien outillés pour combler les besoins relativement aux bienfaits des médicaments, etc., et de ce fait, qu'il n'y a pas de délais. De plus, dans les autres sociétés fédérales, comme le CEPMB, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, où cela fonctionne bien, on n'a peut-être pas besoin de continuer à investir le même montant.

    Permettez-moi de répondre à votre question de façon générale: cela dépendra du système décisionnel, des licences et des notices of compliance. On doit être plus stratégique dans la façon dont on dépense l'argent du public. Après cela, vous avez raison, c'est la CDR, la Common Drug Review et les provinces.

    Il y a autre chose: on peut insister sur le fait que le gouvernement n'accepte pas les délais artificiels. On doit se mettre à la place des patients. On n'accepte pas les délais si on veut avoir un médicament qui peut sauver des vies.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant me tourner vers M. Sanger et lui demander de nous préciser un peu sa pensée en ce qui concerne la possibilité que la prochaine vague de chômage technique soit dans les secteurs des services, et ce qu'il entend actuellement sur le terrain.

    Nous craignons aussi que les coupes dans le secteur public soient le prochain grand débat de société. L'actuelle situation économique précaire ayant été créée de toutes pièces par les mauvaises décisions de l'État, on a une réelle crainte que la prochaine vague de difficultés se trouve liée aux coupes de l'État.

    J'aimerais bien entendre M. Sanger là-dessus.

    Oui, cela nous inquiète beaucoup. Jusqu'à présent, c'est surtout dans le secteur privé que des emplois ont été perdus, mais on commence à constater des compressions de postes dans le secteur public. Je ne vous dis pas cela seulement parce que je représente des fonctionnaires, mais pendant une récession, il ne faut pas congédier les fonctionnaires. Au contraire, le gouvernement devrait tenter de stimuler l'économie. Le changement qui s'est produit à ce sujet dans la philosophie de l'économie au cours des 12 derniers mois a été une véritable bouffée d'air frais.

    Les gouvernements semblent obsédés par la réduction du déficit, et cela nous préoccupe beaucoup. Soudainement, on a vu la question sous un autre angle et on a reconnu qu'il faut des dépenses dans ce domaine. Il y a eu des licenciements — dans le secteur de l'enseignement, tout récemment — et nous craignons qu'ils se multiplient. Si le chômage augmente, nous pourrions nous retrouver avec une double récession.

    Les deux récessions précédentes ont essentiellement été provoquées par l'augmentation des taux d'intérêt par les gouvernements. C'est un fait, dans une certaine mesure. On a alors pu redonner son élan à l'économie en abaissant les taux d'intérêt. Cette fois-ci, les taux d'intérêt ne peuvent plus baisser; il nous faut donc une politique financière et un secteur public solide pour maintenir l'économie à flot — non seulement pour dispenser des services publics, mais pour que l'économie continue de tourner et qu'il n'y ait pas de double récession.

    Merci.

    Ai-je le temps pour une autre question?

     Votre question est-elle brève?

    Je vais faire une remarque d'une phrase pour remercier M. Kassen de son excellente présentation et M. St-Onge de sa présence.

    Vous avez tout à fait raison de dire que ces investissements ne seront qu'une coquille vide si nous n'investissons pas dans les ressources humaines. C'est très bien dit, et nous nous en rappellerons, car nous allons maintenir la pression. Je vous remercie aussi de nous avons rappelé, dans votre exposé, que vous êtes en amont dans l'équation de M. Williams en matière de recherche et développement au pays.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Je cède maintenant la parole à Mme Hall Findlay.

    Merci, monsieur le président, et merci beaucoup à tous les témoins d'être venus.

    Madame Brisson, je suis peut-être la seule ici qui ne joue pas au hockey, mais ayant fait du ski compétitif, je peux vous dire que j'apprécie tout ce que vous faites. Monsieur Rudge, nous nous sommes probablement rencontrés deux ou trois fois dans le cadre des activités de Ski Canada et de Alpine Ontario; je suis heureuse de vous revoir.

    J'aimerais ajouter brièvement une chose à ce que vous avez proposé. J'ai peut-être un parti pris, mais je vous sais gré des efforts que vous déployez pour que le financement se continue après les Olympiques. Vous l'avez dit dans votre excellent exposé, on ne peut amener un athlète à donner son plein potentiel en commençant un an ou deux avant les Olympiques; c'est un processus à long terme.

    J'ajouterai que le succès des athlètes relève notre confiance collective dans tout ce que le Canada et les Canadiens réalisent. Je vous remercie donc sincèrement d'être ici et, bien sûr, je vous félicite de vos succès. Merci d'être venue nous présenter vos remarques aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Kassen. Nous avons entendu des exposés intéressants sur de nombreuses questions déjà, notamment celui de représentants de la polytechnique, il y a quelques jours. Ils ont soulevé un point important qui mérite qu'on s'y attarde, et peut-être pourriez-vous éclairer ma lanterne. Je vous mets sur la sellette, mais il semble que l'argent versé par les gouvernements au pays continue encore de servir dans une large mesure à la recherche fondamentale par rapport à la recherche appliquée. Les représentants de la polytechnique nous ont donné des exemples de recherche appliquée qui se fait dans les établissements, mais aussi en collaboration avec des entreprises et d'autres participants. Certains de ces projets ont connu un grand succès, succès qui rejaillit sur tout le pays en dernière analyse. Selon eux, donc, la recherche appliquée n'est pas suffisamment subventionnée.

    Je comprends que vous demandez qu'on appuie davantage la recherche universitaire postdoctorale, et je ne suis pas en désaccord avec vous. Nous souhaitons tous que l'investissement à cet égard soit accru et j'abonde dans le même sens que mon collègue, M. Mulcair, quand il affirme que ces investissements ne sont qu'une coquille vide s'ils ne servent pas à aider les chercheurs. Mais pourriez-vous nous en dire plus long sur les différences entre les deux types de recherche et les avantages que nous pourrions retirer d'investissement dans la recherche fondamentale plutôt que dans la recherche appliquée?

    Je vais tenter une réponse.

    Les nouvelles idées et connaissances nous viennent de la recherche fondamentale. La recherche appliquée, elle, se définit de différentes façons. On pourrait dire que toute recherche fondamentale est de la recherche appliquée ou l'inverse.

    Si la recherche appliquée, c'est la recherche visant à résoudre un problème particulier, nous sommes tout à fait pour. Nous appuierions tout investissement dans ce genre de recherche. D'ailleurs, nos organismes subventionnaires — le CRSNG, par exemple, appuie ce genre de recherche.

    Il importe de ne pas limiter inutilement le champ visé par les chercheurs. S'ils choisissent de travailler à des problèmes particuliers, c'est légitime et c'est leur choix, mais nous ne voulons pas que les fonds soient limités à ce genre de recherche.

    J'ajouterais qu'il faut savoir que la recherche appliquée est impossible sans la recherche fondamentale qui est faite auparavant. Elle est pratiquement impossible sans recherche fondamentale. Par conséquent, il est difficile de demander un meilleur équilibre entre les deux, parce que cet équilibre n'existe pas. Sans recherche fondamentale, il ne peut y avoir de recherche appliquée.

    Un des principaux problèmes au Canada — et nous avons abordé ce sujet dans d'autres exposés dans le passé —, c'est qu'en comparaison à d'autres pays, l'industrie fait très peu de recherche, sauf pour le secteur pharmaceutique. En général, l'industrie a du mal à traduire la recherche fondamentale en innovation. C'est le principal problème. Il ne s'agit pas d'équilibre, mais de savoir qui fait quoi et pourquoi il n'en fait pas plus.

    Merci, Madame Hall Findlay.

    Poursuivons avec M. Roy, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Je suis un peu en conflit d'intérêts quand il est question du système, parce que mon fils en bénéficie. Il y a cependant un détail technique qui m'énerve. En l'espace d'un mois, il a gagné deux bourses. La première bourse qu'il a gagnée ne provenait pas du gouvernement, et elle était déductible, mais pas la deuxième. J'ai trouvé cela un peu spécial, car si on considère qu'il a mérité la première bourse, pourquoi pas la deuxième? Je ne vous poserai pas de question là-dessus, mais ce système m'énerve.

    Ce que vous dites est vrai. Mon fils a passé l'été à Washington, et il est possible qu'il s'en aille aux États-Unis à cause de ce genre de phénomène. En effet, il y serait beaucoup mieux traité, à l'heure actuelle, qu'au Canada.

    Monsieur Williams, vous avez parlé de propriété intellectuelle. Comme vous le savez sans doute, il existe un phénomène partout dans le monde, celui des médicaments contrefaits. En Europe, c'est devenu extrêmement dangereux, c'est presque une catastrophe. Je ne crois pas que le Canada soit à l'abri de ce phénomène.

    Puisqu'il est question de propriété intellectuelle, je voudrais savoir si le système actuel permettrait au gouvernement d'intervenir avec suffisamment de force pour empêcher que ce phénomène de médicaments contrefaits touche le Canada autant que l'Allemagne ou la France.

    Je vous remercie de votre question.

     Selon mes informations, le gouvernement et les instances appropriées sont en train d'étudier la question. Il faut dire, et je crois que vous avez dit la même chose, que nous avons un système très sécuritaire au Canada. Il y a des mesures de vérification assez importantes. Nous discutons présentement de la manière de mieux nous protéger. Puisqu'il y a Internet et des systèmes d'approvisionnement officieux, on doit s'assurer que les Canadiennes et Canadiens sont bel et bien protégés. Peut-on faire mieux? Notre industrie travaille toujours en partenariat avec le gouvernement afin d'assurer une protection contre les mauvaises copies de médicaments. Nous travaillons à améliorer le système.

    Peut-on dire que nous sommes touchés au Canada à l'heure actuelle? Nous ne le sommes peut-être pas autant qu'en Europe, mais croyez-vous que nous sommes touchés par ce phénomène?

    Nous devons être prudents. Comme je l'ai dit, je crois que nous avons le meilleur système de protection au monde. Nous devons quand même nous assurer constamment que nous sommes protégés contre les nouvelles vagues. Pouvons-nous faire mieux? J'espère avoir répondu correctement à cette question. Certains ministères, comme Santé Canada, et même la GRC étudient présentement la question. Le Canada ne doit pas faire cela tout seul, mais en collaboration avec d'autres pays parce que, comme vous le savez, la contrebande ne connaît pas les frontières. C'est pourquoi nous ne devons pas nous contenter de nous protéger; nous devons aussi travailler en étroite collaboration avec d'autres pays.

    Sauf erreur, vous dites que si le phénomène nous envahissait demain matin, cela ne voudrait pas dire qu'on serait en mesure d'y faire face. Avec le gouvernement, vous êtes en train de voir comment vous pourriez vous défendre, mais au fond, on ne pourrait pas nécessairement y faire face.

    Je ne suis pas un expert en la matière. La situation évolue constamment. Ceux et celles qui veulent briser les règles mettent toute leur énergie à trouver des façons de le faire. Les instances qui nous protègent s'adaptent constamment à cela.

    Je peux vérifier où en sont nos discussions, et cela me fera plaisir de vous transmettre l'information plus tard.

    Tout un branle-bas de combat sera peut-être nécessaire pour constituer des équipes d'enquêteurs et pour pouvoir ainsi faire face au phénomène. Cela peut aller très loin.

    On travaille à l'échelle internationale à cet égard. Cela nous fera plaisir de faire des vérifications, et nous vous donnerons plus d'information dans les semaines qui suivent.

    Merci, monsieur Williams.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Anderson.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Roy.

    Vous me limitez, monsieur le président.

    Le programme du Québec dont vous avez parlé existe toujours. Il est limité à 5 000 $ par année, effectivement, et le crédit d'impôt est de 50 p. 100. La coopérative investit tant dans les petites que dans les moyennes entreprises. Il est peut-être un peu différent de ce que vous nous soumettez, mais il faudrait peut-être analyser davantage le programme du Québec.

    D'accord, très brièvement, Monsieur Anderson, s'il vous plaît.

    Nous venons de réaliser une étude sur le plan d'investissement coopératif au Québec, que vous pouvez consulter en français et en anglais sur notre site web. Je serais très heureux de vous en envoyer une copie. Il s'agit d'une étude détaillée.

    En réalité, le plan produit environ 30 millions de dollars en nouveaux investissements chaque année au Québec, parmi les coopératives.

    Merci.

    Les dernières questions seront posées par Mme Block.

    Merci beaucoup. monsieur le président.

    Merci également à tous les témoins. Je suis une nouvelle députée, et je trouve ce processus très intéressant; j'ai aimé lire tous vos mémoires.

    Compte tenu de tout le travail et du dévouement qu'il faut pour devenir un athlète olympique, je demanderais le consentement unanime du comité pour remercier nos athlètes aux Olympiques d'hiver et leur souhaiter la meilleure chance aux Jeux olympiques d'hiver qui auront lieu l'an prochain à Vancouver.

    Des voix: Bravo!

    Très bien, puisqu'il y a consentement unanime...

    Merci, madame Block.

    J'ai une question pour M. Sanger.

    J'ai lu votre mémoire hier soir et je l'ai trouvé très intéressant, surtout l'idée de créer un fonds de 500 millions de dollars en vue de créer 50 000 emplois verts. J'ai trouvé cette idée très intéressante, et vous en avez parlé davantage dans votre mémoire ici, mais pas dans votre présentation orale aujourd'hui.

    Toutefois, ma question porte sur une lettre envoyée par le SCFP au ministre le 11 octobre 2007, où l'on peut lire:

    Je souligne aussi que le Congrès du travail du Canada a demandé la création d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières nationales.

    Comme vous le savez, le gouvernement conservateur va dans cette direction. S'agit-il toujours de la position du SCFP? Seriez-vous d'accord pour dire qu'il est essentiel de créer un organisme de réglementation des valeurs mobilières canadiennes pour garantir les investissements et la sécurité de la retraite des Canadiens?

    Je suis très heureux que vous ayez lu cette lettre.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Toby Sanger: Je me posais la question, puisque nous avons écrit au ministre des Finances à quelques reprises au sujet du renforcement de la réglementation concernant les valeurs mobilières, sans recevoir de réponse. Je suis très heureux de voir que des mesures sont prises à cet effet. J'espère que les mesures ne toucheront pas que les petites gens — ou les relativement petites gens.

    Au sujet d'un organisme de réglementation nationale des valeurs mobilières, nous croyons que l'efficacité est de mise. On peut avoir un organisme national qui n'est pas efficace, mais si nous devons en créer un, il doit être efficace de différentes façons. Je ne peux donc pas seulement dire oui, mais j'espère que si l'application de la loi se fait de façon plus efficace dans différents domaines...

    Vous avez peut-être entendu parler de Diane Urquhart, qui s'est battue pour les droits des petits investisseurs et des travailleurs. La plupart des investisseurs ont la majorité de leurs économies dans des caisse de retraite, par exemple. Elle m'a dit que lorsqu'elle étudie un dossier, elle commence par vérifier s'il existe un lien avec les États-Unis; elle ne va pas au Canada, mais commence par vérifier si elle pourrait gagner la cause aux États-Unis. C'est honteux. Comme Canadien, j'ai honte de voir que les criminels à cravate sont poursuivis aux États-Unis d'abord, mais pas au Canada. Je pense que nous devrions en faire beaucoup plus. Certaines mesures ont déjà été annoncées, mais il faut faire beaucoup plus dans ce domaine.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Block.

    Je souhaite remercier tous les témoins pour leur présence ici aujourd'hui et leur réponse à nos questions. La séance d'aujourd'hui a été très intéressante.

    Je tiens à souligner que nous poursuivons la tradition de MM. Williams et Mulcair; nous disputons des matchs de hockey amicaux. Nous rencontrons les libéraux chaque année.

    Madame Brisson, les libéraux font appel à de bons marqueurs.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: On sait donc qu'ils ne peuvent pas compétitionner au même niveau, et nous serions certainement heureux de vous accueillir dans notre équipe n'importe quand.

    Merci beaucoup.

    Je déclare ouverte la deuxième partie de la réunion; nous poursuivons les consultations prébudgétaires. Nous recevons six organisations qui sont ici pour 90 minutes. Nous entendrons premièrement l'Alliance canadienne des associations étudiantes. Ensuite, l'Association canadienne des soins de santé, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, l'Association canadienne de pipeline d'énergie, la Guilde canadienne des réalisateurs et les Producteurs de grains du Canada.

    Je vous souhaite tous la bienvenue. Vous disposez de cinq minutes pour une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions des membres du comité.

    Commençons par l'Alliance canadienne des associations étudiantes; nous suivrons ensuite le même ordre que la liste.

    Merci, monsieur le président. Nous tenons à vous remercier — vous et les membres du comité— d'avoir invité l'Alliance canadienne des associations étudiantes ici aujourd'hui. Notre alliance regroupe 24 associations étudiantes qui représentent plus de 400 000 étudiantes et étudiants universitaires et collégiaux d'un bout à l'autre du Canada.

    Aujourd'hui, nous voulons vous sensibiliser à l'importance cruciale d'investir dans l'éducation, malgré le climat économique actuel austère. J'aimerais d'abord vous mettre en contexte en citant le rapport annuel de l'OCDE sur l'éducation, rendu public la semaine dernière. Au Canada, le nombre de personnes âgées de 25 à 34 ans titulaires d'un diplôme de niveau universitaire a augmenté, mais beaucoup plus lentement que dans les autres pays membres de l'OCDE. Aujourd'hui, le Canada se classe au 12^e rang des pays membres de l'OCDE et au bas de la liste des pays membres du G7. Au Canada, les investissements majeurs dans l'éducation remontent à il y a une génération. Notre pays perdra son avantage concurrentiel en matière de connaissances si rien n'est fait. De plus, des changements démographiques mettent en péril la croissance économique au Canada. Il nous est donc plus important que jamais de développer notre innovation et notre productivité. D'ici 2025, le nombre de travailleurs et travailleuses qui se retireront du marché du travail sera plus élevé, de 34 p. 100, que le nombre de jeunes travailleurs et travailleuses intégrant le marché de l'emploi et formant la relève.

    Nous pensons que les dépenses en éducation constituent la meilleure façon de combattre ce phénomène. L'éducation fournit des capacités techniques et développe la pensée critique essentielle au développement et à l'adoption de nouvelles idées et de nouvelles technologies.

    Au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a choisi de sabrer dans le financement de l'éducation pour tenter de réduire le déficit budgétaire. À la suite de ces compressions, le Canada a vécu un exode de cerveaux et des diplômés très endettés ont quitté le pays pour se trouver un emploi ailleurs. L'ACAE croit que nous ne pouvons nous permettre de prendre le chemin de la facilité qui consiste à réduire les dépenses en éducation pour éliminer le déficit. Investir dans l'éducation nous permet de développer une infrastructure humaine et, essentiellement, de renforcer l'économie canadienne.

    Spencer vous parlera des détails de notre mémoire, mais ce sont là les considérations qui constituent le fondement de notre exposé d'aujourd'hui.

    Je vais simplement faire valoir certains des points clés de notre exposé. J'aimerais parler d'abord du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé l'allocation d'une enveloppe de 800 millions de dollars au Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour appuyer l'enseignement postsecondaire; nous continuons cependant de composer avec un déficit de financement réel que nous évaluons à environ 3 milliards de dollars par rapport au montant coupé en 1995, sans tenir compte de l'augmentation de la population étudiante depuis. Nous évaluons le déficit actuel à plus près de 3,5 milliards de dollars.

    De plus, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux ne s'accompagne d'aucune structure fédérale de rapports obligatoires. Que les fonds soient affectés ou non à l'enseignement postsecondaire, le gouvernement fédéral n'est pas en mesure d'indiquer aux contribuables le montant exact alloué aux collèges et universités, contrairement à d'autres initiatives provinciales et territoriales. C'est pourquoi nous réclamons une hausse de 800 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, sous réserve de la conclusion d'ententes selon lesquelles les provinces s'engagent à ne pas couper dans leurs dépenses en enseignement postsecondaire. Ce montant en dollars vise à combler l'écart de financement cumulé au cours des 14 dernières années et à nous placer dans une meilleure position pour faire face à la crise démographique dont parlait Arati.

    Passons maintenant au programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire. Nous soutenons que le financement des études des étudiants Inuits et des premières nations doit être priorisé, vu le grand potentiel d'une participation accrue de ces populations. Environ un tiers des Autochtones sont âgés de moins de 14 ans et seront bientôt en âge de poursuivre des études collégiales et universitaires. À l'heure actuelle, seulement 3 p. 100 des Autochtones sont titulaires d'un baccalauréat, d'une maîtrise ou d'une doctorat, par rapport à 13 p. 100 de la population canadienne.

    En 2005, 23 000 étudiants Inuits et des premières nations ont touché des fonds du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire, en baisse par rapport aux 27 000 étudiants qui bénéficiaient de soutien lorsque le plafond de 2 p. 100 à l'égard de l'augmentation des fonds consacrés a été imposé en 1996. Ainsi un nombre croissant d'étudiants se partagent des fonds déjà insuffisants. De plus, la structure du PSENP empêche les conseils de bande d'administrer le programme efficacement, puisque AINC considère la rémunération des coordonnateurs du programme comme une utilisation abusive des fonds. Les réserves qui emploient des coordonnateurs de l'enseignement postsecondaire peuvent aider les jeunes Inuits et des premières nations à naviguer entre le PSENP et d'autres programmes comme le Programme canadien de prêts aux étudiants et ainsi bonifier l'utilisation des fonds existants. L'ACAE recommande d'éliminer le plafond de 2 p. 100 imposé à l'égard de l'augmentation des fonds consacrés au Programme d'enseignement postsecondaire et de bonifier le financement du programme de l'ordre de 10 à 15 p. 100 pour permettre aux conseils de bande d'embaucher et de rémunérer en toute légalité des coordonnateurs du programme dans les réserves.

    Enfin, j'aimerais brièvement faire valoir l'intérêt des étudiantes et étudiants dans le financement des coûts indirects de recherche. Chaque dollar investi pour financer les coûts indirects de recherche est un dollar qui n'est pas puisé des budgets d'enseignement et d'apprentissage des universités. Le Royaume-Uni et l'Union européenne subventionnent entre 50 et 60 p. 100 des coûts indirects. À l'heure actuelle, le Canada en subventionne moins de 25 p. 100, les autres 75 p. 100 étant perçus des étudiantes et étudiants en frais de scolarité. Essentiellement, nous soutenons que les étudiantes et étudiants ne devraient pas avoir à subventionner la recherche menée au Canada à une telle hauteur.

    Pour conclure, nous remercions encore une fois le comité de nous avoir permis de livrer cette présentation aujourd'hui et serions heureux de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des soins de santé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    L'Association canadienne des soins de santé se fait activement une championne du système de santé publique et du système de soins en général au Canada depuis près de 80 ans. Elle est la seule fédération regroupant des associations et organisations provinciales et territoriales de la santé au Canada qui représente l'étendue du système de santé; nous jugeons donc qu'elle apporte un point de vue important à toutes discussions portant sur la santé, financière ou autre, de la nation.

    Je tiens cependant à rassurer le comité et à lui dire que l'association est parfaitement consciente des décisions difficiles et délicates que vous devez prendre relativement au prochain budget fédéral — nous sommes parfaitement conscients de la situation. Nous sommes ici aujourd'hui pour suggérer des façons réalistes et concrètes d'atténuer les pressions budgétaires qui s'exercent sur les Canadiens et le système de santé. Il existe des solutions.

    Dans notre exposé, nous abordons cinq grands thèmes, je ne les aborderai pas tous maintenant — vous les trouverez dans la documentation — , mais je dois absolument mentionner la santé et l'économie.

    La maladie et le mauvais état de santé ont des incidences négatives sur les revenus fiscaux, les profits des entreprises et la productivité salariale, de sorte qu'il y a moins d'argent pour financer les initiatives du gouvernement dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, et autres. Cela aussi, nous le comprenons fort bien. En fait, nous souscrivons à l'idée que la santé d'une nation ne repose pas seulement sur la prestation de services médicaux et qu'il importe d'accorder une attention égale à d'autres déterminants de la santé, comme le niveau de revenu, le niveau d'instruction et l'emploi.

    Le deuxième thème est celui du financement du système de santé.

    Nous savons que l'ère des grands surplus est révolue, mais il est tout de même nécessaire d'injecter des fonds de nouveaux programmes sanitaires et sociaux et de réduire les impôts pour atténuer la pauvreté et améliorer la santé et le bien-être social des Canadiens. Les besoins sont encore plus pressants en ces temps de récession; il faut maintenir l'indexation annuelle de 6 p. 100.

    Passons maintenant aux crédits d'impôt. L'ACS croit que les récents crédits non remboursables n'ont pas répondu aux besoins des Canadiens qui ont le plus besoin d'allègement fiscal et de programmes gouvernementaux. Il n'est pas approprié de se servir des crédits d'impôt ou des dépenses fiscales comme instruments de politique sociale, car ces mesures marginalisent les Canadiens qui n'ont pas la capacité financière d'économiser ou d'utiliser ces crédits.

    Nous proposons diverses solutions dans notre mémoire et j'en mentionnerai deux: l'aide aux aidants naturels et l'infrastructure.

    Vingt-trois pour cent des Canadiens ont donné des soins informels à un membre de leur famille ou à un ami ayant un problème de santé important et 41 p. 100 ont dû utiliser leurs économies personnelles pour survivre pendant cette période. La valeur économique de ces soins non rémunérés, s'il fallait en assurer la prestation par des soignants rémunérés est évaluée entre 5,7 et 26 milliards de dollars.

    Nous avons deux recommandations à formuler à cet égard. Tout d'abord, que l'on ajoute une disposition au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, semblable à celles qui existent actuellement pour ceux qui ont cessé de travailler pour élever leurs enfants. Dans le même ordre d'idée, l'ACS recommande, si la première option n'est pas retenue, de transférer le programme des prestations de compassion pour qu'il ne relève plus du programme d'assurance-emploi; de cette façon, ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, comme les travailleurs contractuels et les travailleurs à temps partiel pourront toujours avoir accès à la caisse.

    Notre deuxième recommandation porte sur l'infrastructure. Nous vous demandons d'appuyer toutes mesures d'investissement dans l'infrastructure du secteur de la santé. Bon nombre d'établissements de santé doivent être rénovés ou remplacés. Les bâtiments modernes préviennent la propagation des maladies infectieuses et favorisent le rétablissement des patients. Ce n'est pas simplement une question d'installation physique.

    L'accès aux subventions du Fonds de stimulation à l'infrastructure, du Fonds pour l'infrastructure verte et du programme écoÉNERGIE permettrait de construire ou de rénover des établissements de santé selon les normes écologiques en assurant la durabilité et la sécurité de l'environnement pour l'avenir.

    Si nous voulons réellement améliorer la qualité, l'efficacité et l'efficience des soins de santé offerts aux patients et favoriser une plus grande collaboration entre les professionnels de la santé, nous devons soutenir Inforoute Santé du Canada qui a pour mandat d'établir des dossiers de soins de santé électroniques. C'est absolument essentiel.

    Je n'ai même pas abordé les ressources humaines du secteur de la santé, mais je peux le faire, et je serai heureuse de répondre aux questions qui porteront là-dessus.

    Nous nous sommes également attardés aux soins à long terme. Nous publierons mardi prochain un cahier d'information stratégique sur les soins de longue durée en établissement, où vous trouverez des recommandations qui sauront sans aucun doute vous aider.

    Une économie saine est créée, maintenue et enrichie par des Canadiens en santé. Nous connaissons des périodes financières difficiles, mais il y a plusieurs moyens de s'attaquer aux pressions fiscales exercées sur les Canadiens et le système de santé. Nous sommes heureux d'avoir cette occasion de collaborer avec vous pour trouver ces solutions.

    Merci.

    Je vous remercie de cet exposé.

    Nous passons maintenant aux représentants de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Je m'appelle Mary-Lou Donnelly et je suis la présidente de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. J'ai à mes côtés John Staple, secrétaire général adjoint de la Fédération.

    La Fédération est la porte-parole nationale des enseignantes et enseignants du Canada par rapport à l'éducation et à des questions sociales connexes. Nous représentons environ 200 000 enseignantes et enseignants du Canada par l'entremise de 16 organisations membres provinciales et territoriales.

    Notre exposé et notre mémoire portent sur une question qui doit obtenir l'attention immédiate du public canadien et de tous les paliers d'administration, soit la pauvreté chez les enfants. Au cours des deux dernières années, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants a retenu la pauvreté des enfants comme thème principal de ses activités en matière de justice sociale.

    En 1989, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une résolution visant à éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens d'ici l'an 2000. Vingt ans plus tard la pauvreté infantile est demeurée sensiblement la même depuis 1989. Le taux de pauvreté infantile, soit revenu après impôt, au Canada semble stagner à un peu plus de 11 p. 100. Environ un enfant canadien sur neuf vit dans la pauvreté. Le taux de pauvreté des enfants et des familles est supérieur à 10 p. 100 dans cinq des 10 provinces canadiennes. Un enfant sur deux vivant dans une famille nouvellement immigrée au pays souffre de pauvreté, et un enfant autochtone sur deux âgé de moins de six ans, ne vivant pas dans des villages des premières nations, vit dans une famille à faible revenu.

    Il y a eu une hausse de 86 p. 100 du recours aux banques alimentaires depuis la résolution unanime de la Chambre des communes d'éliminer la pauvreté infantile, et en fait les choses ont régressé à cet égard. Cette même année, la Fédération a publié un rapport qui étudiait l'impact de la pauvreté chez les enfants, tout particulièrement sur son impact sur les enfants de niveaux élémentaire et secondaire. On concluait dans ce rapport que nombre d'enfants de familles à faible revenu éprouvent une motivation moindre à apprendre, accusent un retard de développement cognitif, obtiennent des notes inférieures, participent moins aux activités parascolaires, ont des aspirations de carrière moins élevées, connaissent des interruptions dans la fréquentation scolaire, fréquentent moins les universités, courent un risque accru d'analphabétisme et, évidemment, présentent des taux de décrochage supérieurs au niveau secondaire. Il existe un lien étroit très clair entre la situation socioéconomique d'un enfant et son rendement scolaire, et nous mentionnons dans notre rapport divers travaux qui appuient cette théorie.

    La FCE a une politique bien établie sur les enfants et la pauvreté. Elle est fondée sur une prémisse bien simple, soit que tous les enfants, peu importe la circonstance socioéconomique et le revenu de leurs familles, ont le droit de tirer plein profit du système d'éducation publique. Ainsi, les enseignantes et enseignants et leurs organisations participent à l'élaboration des politiques publiques et pédagogiques qui visent à réduire l'incidence et l'impact de la pauvreté infantile. Notre politique fait ressortir l'importance des soins aux enfants et de l'intervention précoce et du rôle que le gouvernement peut jouer à cet égard. Tous les paliers de gouvernements doivent adopter des politiques sociales et coordonnées visant à éliminer la pauvreté infantile et à aider ceux qui vivent actuellement dans la pauvreté.

    Nous savons que les enseignantes et enseignants sont témoins de l'impact de la pauvreté dans leurs classes à tous les ans. Ils voient des élèves déménager et changer d'écoles fréquemment pendant l'année scolaire parce que leurs parents n'ont pas les moyens de payer le loyer; ils voient que des élèves se referment sur eux-mêmes à cause de la honte ou explosent sous l'emprise de la colère et portent les stigmates de la pauvreté; et ils sont témoins des circonstances où les étudiants ne peuvent pas acheter de livres ou aller aux salons du livre ou participer aux sorties scolaires avec les autres enfants parce qu'ils vivent dans la pauvreté.

    Nous avons exhorté tous les intervenants à faire preuve d'une plus grande volonté et d'un plus grand engagement à l'égard d'une stratégie de réduction de la pauvreté nationale au Canada. Plusieurs provinces ont adopté ou vont adopter des plans d'action coordonnée pour lutter contre la pauvreté. Terre-Neuve et Labrador et le Québec un mis en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Le gouvernement fédéral doit s'inspirer de ces initiatives et lancer une stratégie nationale qui vient compléter et appuyer les programmes territoriaux et provinciaux.

    Nous recommandons ce qui suit dans notre mémoire: le gouvernement doit augmenter le salaire minimum, élargir l'admissibilité à l'assurance-emploi et mettre en place un service de garde d'enfants universel.

    J'ai passé la journée au Conference Board of Canada qui publiera demain un rapport sur la pauvreté infantile; il sera intéressant de lire ce document. C'est le moment opportun de déposer un tel document et comparer la position du Canada à celle d'autres pays.

    Merci.

    Je vous remercie de cet exposé.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des pipelines d'énergie.

    Merci.

    Je m'appelle Brenda Kenny, et suis la présidente de l'Association canadienne des pipelines d'énergie. Je vous remercie de nous avoir offert cette occasion de vous rencontrer aujourd'hui. Vous avez reçu un mémoire plus détaillé, mais je serai prête à répondre à vos questions après vous avoir présenté un résumé de notre position.

    Permettez-moi d'établir le contexte. L'Association canadienne des pipelines d'énergie représente les entreprises qui transportent 97 p. 100 de la production canadienne de pétrole brut et de gaz naturel des régions du Canada. Nous exploitons plus de 100 000 kilomètres de pipelines en Amérique du Nord. Au cours des 15 prochaines années, l'ACPE doublera la valeur collective de ses actifs en construisant de nouveaux pipelines et des installations connexes afin de répondre aux besoins énergétiques des Canadiens en investissant 43 milliards de dollars. Ce chiffre pourrait passer à 85 milliards de dollars si vous incluez les propositions visant la construction du pipeline à partir de l'Alaska et dans la vallée du Mackenzie. Les membres de l'ACPE joueront également un rôle clé dans les futurs grands projets de captage et de stockage du carbone ou le CSC comme on l'appelle.

    Je comparais devant votre comité aujourd'hui parce que je sais que notre industrie peut coopérer activement avec le gouvernement afin de stimuler l'économie si ce dernier prend les mesures qui s'imposent afin de stimuler à court terme les investissements privés dans l'aménagement d'infrastructures pipelinières. Je formulerai trois suggestions qui permettraient d'assurer des investissements importants. Mes propositions permettront d'assurer qu'il y aura des achats additionnels de biens manufacturés, la création d'emplois, et des réseaux élargis d'oléoducs et de gazoducs sans frais pour les contribuables.

    Bref, une réforme réglementaire s'impose afin de faciliter et promouvoir la stimulation économique; il faut un fond technologique financé par l'industrie visant à financer des programmes d'efficacité énergétique en aval; il faut de plus un mécanisme fiscal efficace nous permettant de réserver les fonds nécessaires afin d'assurer que l'actif des entreprises de pipelines d'énergie sera mis en rapport de façon écologique et économique.

    Quant aux mesures visant à stimuler l'économie, l'ACPE craint que le cadre réglementaire canadienne ne mine l'habilité du secteur privé de stimuler financièrement l'économie canadienne et de faire des investissements. Le cadre de réglementation fédéral relatif aux pipelines du Canada a évolué au fil des ans; l'accumulation de nouvelles lois et de nouveaux règlements qui viennent s'ajouter aux anciens rend le système trop complexe. Un système prévoyant une évaluation et un processus réglementaire plus simples et plus opportuns permettrait de réduire les coûts, de consacrer les ressources gouvernementales aux principaux enjeux, de rendre les échéanciers des projets plus prévisibles, de favoriser la création d'emploi et les achats de matériel à un moment où les prix sont avantageux et où la demande dans d'autres secteurs est faible.

    La réforme de la réglementation a déjà été entamée par le Bureau de gestion de grands projets, et nous appuyons cette initiative. Nous félicitons le gouvernement d'avoir mis sur pied le bureau et d'y avoir affecté des cadres responsables. Le cycle budgétaire actuel représente la troisième de cinq années du mandat du BGGP et d'autres organismes gouvernementaux importants auxquels le gouvernement a affecté un budget de 30 milliards de dollars. Il ne faut absolument pas oublier l'importance stratégique de la réforme réglementaire et il faut absolument que le gouvernement, l'industrie et les autres intervenants visent l'année 2012, moment où le financement prendra fin.

    Plusieurs petites décisions en matière de refonte de la réglementation nous ont vivement encouragés. Un peu plus tôt cette année, j'ai comparu devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour discuter des modifications apportées à la Loi sur la protection des zones navigables. Des changements se produisent, mais nous sommes d'avis que nous devons continuer à collaborer avec le gouvernement pour créer un système réglementaire solide, crédible, clair, moderne et orienté sur les résultats qui fassent la promotion des pratiques environnementales exemplaires au Canada.

    J'aimerais maintenant passer au démantèlement des infrastructures pipelinières. Les sociétés pipelinières affichent depuis longtemps un bilan positif aux plans de la protection environnementale. La réglementation et une planification financière efficaces sont toujours au programme pendant toutes les étapes d'un projet, jusqu'au moment où le matériel n'est plus nécessaire; depuis déjà plusieurs années l'industrie pipelinière propose d'établir un fonds de fiducie environnemental réservé et efficace qui permet aux intervenants de mieux économiser et ce plus tôt pendant leurs activités. Je mentionne ce fonds de fiducie en raison de l'annonce faite récemment par l'Office national de l'énergie qui demande aux sociétés pipelinières d'adopter ce genre de mesure. Nous espérons pouvoir compter sur vous à cet égard.

    Enfin — et nous présentons de plus amples détails là-dessus dans le mémoire et je serai heureux de répondre à vos questions — nous proposons la mise sur pied d'un fond technologique financé par l'industrie dans le cas de la stratégie canadienne de lutte contre le changement climatique; cet argent serait utilisé pour des programmes d'efficacité énergétique en aval et permettrait à tous les maillons de la chaîne de réaliser des réductions d'émissions à gaz à effet de serre.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la Guilde canadienne des réalisateurs.

    Monsieur le président, membres honorables du Comité permanent des finances, mon nom est Brian Anthony, et je suis le directeur général national et le chef de la direction de la Guilde canadienne des réalisateurs.

    Je voudrais vous remercier pour cette occasion fort appréciée de comparaître devant vous dans le cadre de vos audiences consultatives prébudgétaires actuellement en cours. Comme vous avez sans doute eu l'occasion d'étudier le mémoire que nous vous avons fait parvenir en août dernier, mes propos d'ouverture seront brefs. Je serai par contre heureux de répondre à toute question de votre part à la fin de mon allocution.

    Tel qu'indiqué dans notre mémoire, la GCR est une organisation syndicale nationale représentant plus de 3 800 professionnels clés des services logistiques et artistiques dans 47 catégories de l'industrie cinématographique, télévisuelle et des médias numériques. Notre secteur d'activité injecte annuellement quelques cinq milliards de dollars dans l'économie canadienne et génère plus de 131 000 emplois. Nous avons parcouru beaucoup de chemin au cours des dernières décennies. Cette croissance et ce développement sont attribuables en grande partie au leadership dont on su faire preuve les gouvernements fédéraux successifs et à leur engagement à soutenir une industrie cinématographique, télévisuelle et des médias numériques florissante au Canada. Cependant, nous avons atteint un certain plateau et si le gouvernement fédéral entend bonifier son investissement, et si nous devons surmonter les problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement et aller de l'avant, un engagement renouvelé s'avère nécessaire.

    Nous pouvons certes comprendre que notre industrie soit perçue comme étant un univers où règne le glamour, voire la frivolité, puisque c'est la façon dont elle est dépeinte par les médias. Il suffit de penser à la couverture médiatique qui entoure toutes les activités sociales qui se déroulent lors du Festival du film international de Toronto. En réalité, cependant, l'activité quotidienne sur les plateaux de tournage et en studio est tout sauf un défilé de vedettes en smoking et en robe de bal foulant les tapis rouges. Nos membres sont des professionnels oeuvrant dans une industrie qui fabrique des produits — produits qui ont certes une valeur culturelle, mais aussi une réelle valeur économique concrète et mesurable. Même dans des conditions idéales, oeuvrer dans notre industrie demeure difficile et exigeant — et nous pouvons indubitablement affirmer que les conditions actuelles sont loin d'être idéales. Lorsque nos membres ont un travail à accomplir, les journées sont longues et les tâches ardues. Trop souvent, cependant, nos membres demeurent sans emploi. Comme un de mes collègues aime bien dire aux jeunes étudiants des programmes d'études cinématographiques « Il s'agira probablement du meilleur emploi à temps partiel que vous pourrez avoir ».

    Sur le plan national, environ la moitié de l'activité de production au Canada est générée à même le pays. L'autre moitié est composée de productions de services, la grande majorité provenant des États-Unis. Ici même en Ontario, la répartition est d'environ 60 p. 100 de productions canadiennes contre 40 p. 100 issues de l'étranger. En revanche, en Colombie-Britannique, plus de 80 p. 100 de l'activité de production provient de chez nos voisins du Sud. De ce fait, lorsque les productions américaines sont en déclin, nous nous retrouvons en position de vulnérabilité.

    Or l'année 2008 fut désastreuse: notre dollar à la hausse a fait fuir les productions de service, et j'ai noté que le dollar canadien avait atteint près de 94 sous américains. Une grève prolongée des scénaristes aux États-Unis a fait chuté le nombre de productions; les crédits d'impôt et autres incitatifs mis en place par divers États américains ont maintenu bon nombre de tournage de leur côté de la frontière; et, plus tard au cours de l'année, l'économie mondiale s'est effondrée. Le ralentissement économique a aussi eu un impact significatif sur la production cinématographique et télévisuelle canadienne, qui s'en est alors retrouvée doublement affectée.

    On remarque une certaine amélioration cette année, du moins dans certaines régions du pays, mais c'est bien peu dire. La situation doit s'améliorer considérablement avant que notre industrie roule à pleine capacité et qu'elle contribue ainsi de façon plus significative à l'économie, à l'emploi et à la culture.

    C'est là qu'interviennent votre rôle et vos délibérations prébudgétaires importantes. Notre secteur est un élément essentiel de l'économie créative, l'économie de l'avenir. Pour que notre secteur prospère, pour qu'il connaisse un essor, nous avons besoin de la stabilité et de la prévisibilité qu'un engagement renouvelé et renforcé de la part du gouvernement fédéral nous assurerait. Par conséquent, nous proposons trois recommandations dans notre mémoire écrit, et nous espérons que vous serez en mesure de les appuyer puis de recommander au ministre des Finances des les intégrer au budget fédéral de 2010.

    Voici les trois recommandations: que le gouvernement du Canada renforce tous les programmes fédéraux de soutien direct à l'industrie du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias; qu'il renforce son soutien indirect en améliorant le programme de crédits d'impôt fédéral comme le Québec et l'Ontario l'ont fait récemment; conscient de l'importance de renforcer le partenariat entre les secteurs public et privé, qu'il instaure un incitatif fiscal attrayant pour stimuler considérablement l'investissement privé dans la production cinématographique, télévisuelle et des nouveaux médias.

    Si ces mesures étaient prises, elles permettraient à notre industrie de croître et de se développer, de jouer un rôle encore plus important dans la création d'emplois rémunérateurs et de contribuer à l'économie et au fisc, et de servir des publics canadiens.

    Nous sommes conscients des contraintes économiques et budgétaires actuelles, mais les périodes difficiles sont aussi la meilleure occasion de planifier des temps meilleurs. Notre industrie est un élément clé de l'économie créative, l'économie de l'avenir, comme je l'ai déjà dit, et si vous appuyez nos recommandations aujourd'hui, vous nous aiderez à contribuer à l'instauration de bonnes périodes à l'avenir.

    Monsieur le président, membres du comité, je tiens à vous remercier pour cette occasion de comparaître devant vous aujourd'hui et pour, je le souhaite certes, votre considération favorable à nos recommandations.

    Merci, monsieur Anthony.

    Nous passons maintenant au dernier exposé, celui des Producteurs de grains du Canada. Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, membres du comité et témoins.

    Je partagerai mon temps de parole avec Sheri, qui est assise à côté de moi.

    Je m'appelle Richard Phillips. Je suis agriculteur et je représente les Producteurs de grains du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Sheri  Strydhorst, qui représente une des organisations membres des Producteurs de grains du Canada. Elle est aussi agricultrice et est membre de l'Alberta Pulse Growers.

    S'il y a une chose qui unit les 80 000 agriculteurs de Producteurs de grains du Canada d'un océan à l'autre, c'est la nécessité d'augmenter le financement de la recherche publique. En effet, au Canada, environ les trois quarts des terres agricoles sont occupées par des cultures mises au point par des phytogénéticiens du secteur public. Le secteur privé n'investit pas dans le maïs, le soja et le canola, mais dans le cas de cinq des six grandes cultures du Canada, 98 p. 100 de la recherche est financée par les deniers publics.

    Au cours des 15 dernières années, les contributions fédérales à la Direction générale de la recherche d'Agriculture Canada sont restées, pour l'essentiel, stagnantes, ne croissant pas au rythme de l'inflation. En dollars de 2009, cela signifie que le financement a chuté, passant de 458 millions de dollars à 280 millions de dollars aujourd'hui, soit de près de la moitié. Le nombre de scientifiques de première ligne a également reculé de plus de 10 p. 100 en à peine quelques années.

    Nous avons une double demande à vous faire aujourd'hui. Premièrement, nous vous demandons de doubler le financement de base-A alloué à Agriculture Canada. Cela coûterait 280 millions de dollars sur 10 ans, ou environ 28 millions de dollars par année. Ainsi, Agriculture Canada pourrait mettre à niveau ses laboratoires et son équipement, recruter du nouveau personnel et mettre en oeuvre les plans de relève nécessaire pour assurer la continuité de la mémoire institutionnelle. Par exemple, si un phytopathologiste qui étudie les pathologies des cultures depuis des années prend sa retraite, il sera crucial d'assurer la transition avec l'arrivée d'une nouvelle personne de sorte que le transfert des connaissances se fasse entre les deux employés.

    Sheri.

    J'aimerais vous faire part de deux exemples de réussite de l'amélioration de variétés grâce à la recherche publique. Près de 100 p. 100 des petits haricots rouges, noirs et Great Northern cultivés dans le sud de l'Alberta ont été mis au point grâce au programme d'amélioration des haricots d'Agriculture Canada. Ces variétés sont en demande sur le marché. Elles résistent à la maladie. Elles sont de qualité supérieure, mais le plus important, c'est que ce sont des variétés qui ont amélioré les bénéfices nets des agriculteurs.

    La recherche publique a également joué un rôle important dans la réussite des agriculteurs canadiens. Il y a l'exemple de la variété de blé mise au point par des chercheurs d'Agriculture Canada, au AC Barrie, qui a été plantée dans 50 millions d'acres de terres agricoles canadiennes au cours des 10 dernières années. La valeur brute de ce blé se situe à un milliard de dollars, et cette variété a contribué à plus de 540 millions au revenu de production agricole grâce à sa récolte améliorée et à sa résistance aux maladies.

    À l'avenir, il y a un certain nombre de travaux clés que les agriculteurs et les consommateurs canadiens souhaiteraient voir entrepris, y compris de la recherche sur la tolérance à la sécheresse dans le sud des Prairies, la tolérance au froid dans le nord des Prairies et les ceintures de maïs, ainsi que la résistance aux maladies. Je suis sûr que certains d'entre vous ont entendu parler du Ug99, qui est une forme de rouille qui menace l'approvisionnement mondial de blé, et du fusarium, qui touche une bonne partie du blé cultivé au Canada, mais principalement en Ontario, au Canada atlantique ainsi que dans la vallée de la rivière Rouge. Nous voulons également que des travaux soient faits sur la résistance aux insectes, que ce soit l'altise dans le canola ou la cécidomyie du blé, ce qui permettrait de réduire l'utilisation des pesticides. Nous voulons également que des travaux soient fait sur l'utilisation améliorée de l'azote. Je sais que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a de vives inquiétudes concernant la contamination des approvisionnements d'eau par des engrais azotés. Donc si nous pouvions améliorer les variétés, nous n'aurions alors plus besoin d'utiliser autant d'engrais. Nous voulons aussi que des travaux soient faits sur des variétés alimentaires plus saines, par exemple la présence de fer dans notre régime alimentaire grâce aux pois et aux fèves.

    Le potentiel pour offrir aux consommateurs une alimentation plus saine est énorme, notamment pour réduire le diabète, les maladies cardiovasculaires et l'obésité. Je pense que certains d'entre vous sont au courant de certaines variétés de canola contenant des oméga-3 et d'autres exemples du genre, et de l'élimination des gras trans de régimes alimentaires. Il y a donc énormément de potentialité.

    Sheri.

    Notre deuxième recommandation concerne l'instauration d'un incitatif pour stimuler l'utilisation de semences certifiées. La vente de semences certifiées rapporte des redevances aux améliorateurs de variétés tant dans les secteurs public que privé. Des cultures comme les pois, le blé, l'orge et l'avoine font traditionnellement peu appel à des semences certifiées, ce qui explique le très faible intérêt manifesté par le secteur privé pour l'investissement dans ces variétés, puisque le rendement sur investissement n'est pas envisageable.

    Nous voulons donc accroître l'utilisation de semences certifiées, ce qui se traduira par une augmentation des investissements privés dans l'amélioration des variétés. Nous aimerions donc recommander que le prochain budget contienne un crédit d'impôt pour encourager les agriculteurs à acheter des semences certifiées sur une base régulière.

    Pour résumer nos recommandations, nous préconisons l'investissement de 280 millions de dollars au cours des 10 prochaines années dans le financement de base-A d'Agriculture Canada, et l'instauration d'un crédit d'impôt ou d'une autre forme d'incitatif pour promouvoir l'utilisation des semences certifiées.

    Merci de cette occasion, et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci infiniment de votre exposé.

    Nous passerons maintenant aux questions des membres du comité, et nous commencerons par M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur comparution.

    Vous pensez que c'est facile, car vous n'avez à vous préoccuper que d'un seul sujet. Or, nous venons d'entendre six exposés et nous devons lire six mémoires écrits, et il vous a fallu 28 ou 30 minutes pour faire vos exposés. Je vous demande donc d'être patients. J'ai toute une série de questions que je vais tenter de poser.

    Monsieur Keys, votre groupe demande 800 millions de dollars, si je ne m'abuse, sur cinq ans. Je n'ai pas d'objection à cette demande, mais une des choses que votre groupe recommande depuis des années maintenant est que le gouvernement sépare l'enveloppe de l'enseignement postsecondaire des paiements de transferts sociaux. Nous ne semblons pas faire de progrès sur ce point. C'est un peu difficile de demander 800 millions de dollars de plus alors que nous ne savons pas à quoi sert l'argent actuellement. Vous venez de le dire vous-même, au sujet des 800 millions de dollars qui ont été investis l'année dernière, nous ne savons toujours pas si cet argent a été investi comme prévu. Est-ce que j'ai raison?

    Oui, vous avez raison. À l'heure actuelle, il n'existe pas de cadre de reddition de comptes.

    Donc, nous devrions probablement demander que soient divulgués les paiements de transferts sociaux avec une ventilation des sommes prévues pour l'enseignement postsecondaire et les autres types de paiements, n'est-ce pas?

    Oui, je le dis d'ailleurs dans mon mémoire.

    D'accord, mais cela devrait être la priorité, avant même de demander de l'argent.

    Je pense que vous devez prendre acte des compressions considérables qu'ont subies les fondations partout au pays. Certaines ont baissé de 30 p. 100 ou plus. Je crois que vous devez comprendre que des difficultés démographiques se profilent à l'horizon et nous devons nous y préparer. Il faut donc travailler sur les deux questions en parallèle. Je ne pense pas que l'on puisse facilement accorder la priorité à l'une ou l'autre.

    Mon autre question concerne les montants que nous dépensons au titre de l'enseignement postsecondaire. Des sommes ont été investies dans les chaires de recherche, les conseils de recherche indépendants et ainsi de suite. On ne s'entend toujours pas sur l'ampleur des compressions opérées durant les années précédentes. Qu'avez-vous à dire là-dessus? Devrait-on opérer des compressions dans les autres rubriques?

    Je ne dirais pas qu'il faudrait opérer des compressions dans les autres rubriques, mais je crois néanmoins qu'il est important d'accroître les sommes prévues dans cette enveloppe, principalement parce que c'est de l'argent qui pourrait servir aux dépenses opérationnelles. C'est important parce que quand une université est pratiquement obligée de suivre une piste en particulier, faute d'argent, disons pour la recherche ou pour la construction d'une infrastructure de recherche, etc., cela limite le type de programmes éducatifs que nous pouvons offrir.

    C'est parce que c'est plus direct. J'aime que l'argent soit alloué à la recherche. C'est plus direct, et nous pouvons le justifier plus facilement.

    Madame Fralick, votre mémoire était assez détaillé, mais vous avez parlé des prestations des soignants en faisant valoir que celles-ci devraient émaner de l'assurance-emploi. Cela nécessiterait-il une réforme quelconque? Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Vous dites que nous pouvons y parvenir au moyen de la caisse d'assurance-emploi. Comment? C'est déjà un peu le cas, non?

    Au contraire, nous proposons qu'elles soient retirées de l'assurance-emploi, parce qu'elles sont diluées. Elles ne durent pas assez longtemps et elles ne sont pas assez générales. Ce devrait être un programme indépendant.

    En passant, j'ai été un peu impoli envers ma collègue car je ne l'ai pas présentée, il s'agit de Denise Desautels, qui est notre directrice des politiques et des communications.

    Il y a deux aspects, c'est-à-dire que nous payons les gens pour prendre soin d'une personne au début de sa vie, mais nous ne le faisons pas pour la fin de la vie. Nous estimons que le programme de prestations pour soignants n'est pas assez long, puisqu'il ne dure que huit semaines.

    J'en conviens, mais que proposez-vous?

    La création d'un programme distinct. Utiliser le financement prévu pour le programme de prestations pour soignants afin de financer un programme distinct de sorte que les personnes qui ne seraient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi puissent s'en prévaloir.

    Comment seraient-elles admissibles si elles ne cotisent pas au programme? C'est le programme que nous éprouvons avec l'assurance-emploi actuellement. Il n'y a pas suffisamment de travailleurs qui y sont admissibles. Ne risque-t-on pas simplement de créer un autre palier de gouvernement ou un autre ministère?

    L'on pourrait créer un programme distinct exactement comme les gouvernements européens l'ont fait. Vous devez prévoir qu'un nombre considérable de personnes qui s'occupent d'un être cher à la fin de sa vie travaillent soit à temps partiel, ou à contrat, ou encore pour leur propre compte. Ces personnes n'ont donc pas la possibilité de toucher des prestations en vertu de ce programme, pourtant elles souffrent.

    Je ne remets pas en question la cause, parce que je suis d'accord avec vous que huit semaines ne sont pas suffisantes. Ce n'est pas ce que je remets en question. Ce qui m'embête, c'est simplement le mécanisme qui nous permettra d'offrir le service à ceux qui en ont besoin sans passer par la bureaucratie. Si vous pouvez nous fournir des détails, j'aimerais beaucoup les voir, et peut-être même les recommander.

    Madame Donnelly, nous visitons tous des écoles. Je le fais régulièrement dans ma circonscription, et la plus grande honte, surtout dans une circonscription urbaine, c'est d'entendre les enseignants se plaindre tout le temps des enfants qui vont à l'école le ventre vide. Évidemment, il existe de nombreux programmes alimentaires pour aider ces enfants. Le problème est monumental. Quiconque a déjà visité une école urbaine est au courant du problème. Je ne pense pas qu'il y ait d'enseignant à qui j'ai parlé qui ne m'ait pas déjà dit qu'il utilise son propre argent pour nourrir ces enfants.

    Comment régler ce problème? Je sais que vous dites dans votre déclaration que nous devrions probablement accroître le montant des prestations fiscales pour enfants et les autres mesures de ce genre, mais le problème, à mon avis, c'est que les parents ne subviennent pas aux besoins de leurs enfants. Ils ont peut-être l'argent, mais ils s'en servent à leurs propres fins et ne tiennent pas suffisamment compte des besoins de ces enfants qui vont à l'école le ventre vide. C'est ce que j'ai constaté.

    Le problème n'est pas simplement alimentaire, car il ne s'agit pas uniquement de nourrir des enfants. Ce que nous préconisons, c'est une stratégie nationale globale pour la réduction de la pauvreté. La pauvreté est aussi un état d'esprit, lequel état s'accompagne de valeurs. Nous avons fait toutes sortes de choses dans les écoles grâce à des programmes sociaux pour essayer de nourrir les enfants. Nous leur offrons le petit déjeuner, le déjeuner et nous les nourrissons après l'école. Vous avez absolument raison de dire que la responsabilité incombe aux parents à un certain point, et c'est justement la sensibilisation des parents qui ferait partie d'une stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté. Il ne s'agit donc pas uniquement d'aide alimentaire, car l'enjeu est plus large.

    Non, je comprends qu'il ne s'agit pas de nourriture. Nous avons un programme dans ma circonscription par lequel nous aidons les étudiants à acheter leurs fournitures scolaires à une fraction du prix normal. Il s'agit donc, comme vous l'avez dit, de convaincre les parents de jouer un rôle actif et de les sensibiliser également.

    Un réponse très brève, madame Donnelly.

    La question s'adresse à M. Anthony...

    Non, non, je suis navré.

    Madame Donnelly, voulez-vous donner une dernière réponse en 10 secondes?

    Je vous dirais simplement que nous préconisons une stratégie nationale qui englobe beaucoup plus que les fournitures scolaires et les aliments. Il devrait s'agir d'une intervention nettement plus en profondeur.

    D'accord, merci.

    Je vous remercie, monsieur Pacetti.

    La parole est à M. Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins. Dans un premier temps, j'aimerais m'adresser à Mme Donnelly.

    On entend trop de commentaires sur les enseignants, par exemple qu'ils manquent de professionnalisme, qu'ils pensent trop souvent à leurs vacances, etc. Or je constate aujourd'hui le contraire. En tant que groupe d'enseignants, vous arrivez ici, et la première revendication que vous faites concerne la clientèle que vous desservez. Je trouve que vous faites preuve d'un très grand professionnalisme. Vous parlez en tout premier lieu de la pauvreté des enfants, et c'est tout à votre honneur. Je vous tiens ces propos parce que j'ai moi-même travaillé pendant longtemps à titre d'éducateur dans un milieu où des enfants vivaient des problèmes de développement. Je suis donc à même de constater qu'il y a une corrélation très forte entre le milieu social et le degré de richesse non pas seulement des enfants, mais aussi de la famille, et le potentiel de développement. Je l'ai constaté pendant longtemps. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que dans le domaine de l'enseignement, c'est un problème majeur.

     Par contre, ne trouvez-vous pas qu'un sérieux cercle vicieux est à l'oeuvre depuis longtemps? Selon cette dynamique, moins on a de ressources, plus on est pauvre, moins on va réussir à l'école, et moins on va réussir à l'école, plus on va rester dans un état de pauvreté. On aura encore davantage de difficulté à s'en sortir. Comment voyez-vous cela? Pensez-vous qu'il y a quand même de l'espoir?

    Je vous remercie de me poser cette question.

    J'aimerais dire que je connais très peu d'enseignants qui choisissent leur profession pour les vacances.

    Mais le cercle vicieux dont vous parlez est là, et c'est une des raisons pour lesquelles nous réclamons constamment du financement, des ressources et du matériel pour l'éducation. Nous considérons que l'éducation est un investissement dans notre pays, et nous savons, dans la profession enseignante, qu'il nous faut ces ressources en salle de cours, car elles aideront assurément les enfants. Si on n'aide pas les parents, qu'on aide au moins les enfants à réussir dans la vie et à poursuivre des études postsecondaires et peut-être même à obtenir un diplôme, car les taux de décrochage sont toujours liés à des facteurs socioéconomiques.

    Nous recherchons sans cesse des fonds pour l'éducation partout au pays, mais nous espérons que les gouvernements y verront un investissement. Nous continuerons de plaider pour cela.

    Je vous remercie.

     Mme Sharma ou M. Keys pourraient répondre à ma prochaine question, qui ne va pas tout à fait dans le même sens que celle posée plus tôt par M. Pacetti.

    Vous demandez qu'une somme de 800 millions de dollars soit investie de façon récurrente, pendant cinq ans. En définitive, n'est-ce pas directement relié à la réduction des transferts pour l'éducation postsecondaire, qui avait d'ailleurs été effectuée par le gouvernement libéral au cours des années 1990? N'est-ce pas pour rétablir un bon niveau de financement pour l'éducation postsecondaire, qui est un autre domaine dont on parlait plus tôt, pour améliorer le rendement des étudiants et les aider à accéder plus facilement à des études supérieures?

    J'y répondrai. Merci de votre question.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est vraiment pour compenser les compressions opérées au début des années 1990. Il ne s'agit donc pas d'investir des sommes supplémentaires, mais simplement de remettre l'argent dans le système comme cela devrait être le cas.

    Pour l'essentiel, l'ACAE craint — et nous avons rencontré un groupe d'étudiants hier — que le fardeau ne retombe sur les étudiants. Comme les fonds de dotation subissent des réductions et que les étudiants ont de la difficulté à trouver des emplois cet été, la majeure partie du fardeau retombera sur les étudiants. Il s'agit donc simplement de rétablir le système.

    Merci.

    Madame Fralick, madame Desautels, parmi les solutions que propose l'Association canadienne des soins de santé, il y a la modification du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails à ce sujet.

    Merci.

    C'est une des deux options que nous proposons. Nous ne savons pas laquelle des deux serait la meilleure. Cela exigera probablement plus de savoir-faire technique que nous tous ici réunis autour de la table possédons. Cela dit, nous sommes convaincus qu'il faut s'attaquer au problème, et nous voulons proposer des occasions de le faire.

    Une des préoccupations relatives au RPC et au RRQ est qu'ils comportent des limites pour ces circonstances particulières, les soins à domicile et les soins pour les personnes âgées, comme ma collègue l'a décrit tout à l'heure. Essentiellement, nous sommes à la recherche d'options.

    Je ne sais pas si cette réponse explique pourquoi nous avons retenu cette option. Ce sont néanmoins les deux options que mes membres considèrent comme étant peut-être les plus faisables. Il existe un précédent à cet égard. Il s'agit d'appliquer une solution connue à une situation nouvelle.

    Denise, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais ajouter que nous avons établi une moyenne pour les familles qui ont de jeunes enfants, et qu'il devrait être possible de faire de même pour les personnes qui prennent congé pour s'occuper de parents qui ne peuvent être admis dans des établissements de soins prolongés. Si elles doivent leur consacrer un an, et qu'elles doivent prendre congé à cette fin, la moyenne devrait s'appliquer pour que le montant finalement reçu dans le cadre du Régime de pensions du Canada soit plus élevé en raison du fait que, pendant une ou deux années, leur revenu aura été faible ou nul.

    Merci, monsieur Laforest.

    Monsieur Wallace, vous avez la parole.

    Merci monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus et d'y être encore en début de soirée.

    Ma première question s'adresse aux Producteurs de grains du Canada. Je représente une circonscription urbaine, alors je ne m'occupe pas beaucoup de questions d'agriculture. En fait, j'essaie de ne pas m'en mêler. Cependant, compte tenu de ce que vous avez présenté aujourd'hui, pouvez-vous me donner l'opinion de votre organisation au sujet du rôle du gouvernement fédéral en matière d'agriculture.

    Vous avez dit que vous aimeriez qu'il y ait un incitatif fiscal pour acheter des semences et que des fonds soient accordés pour la recherche, mais, j'entends un autre son de cloche des autres organisations agricoles et agriculteurs. J'aimerais tout simplement savoir ce que votre organisation en pense.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je dirais que les quelque 80 000 agriculteurs représentés par les Producteurs de grains du Canada ont pour principe fondamental que le gouvernement n'a pas à subvenir à leurs besoins. Vous savez, nous sommes des agriculteurs, et en tant que tels, nous devons prendre des décisions d'affaires et exploiter une entreprise. Nous devons utiliser les connaissances, les compétences et les habiletés que Dieu nous a données, pour ainsi dire.

    Ce que le gouvernement nous doit, en fait, c'est un cadre stratégique dans lequel nous puissions travailler en toute équité. Il y a des questions qui ne relèvent simplement pas des agriculteurs. Par exemple, lorsqu'il s'agit de règles régissant le commerce international ou d'ententes bilatérales, il incombe aux gouvernements de négocier ces ententes en notre nom et d'assurer un contexte donnant accès au marché et favorisant les échanges commerciaux, de sorte que nous puissions vivre de notre travail.

    Le gouvernement doit s'occuper aussi de la recherche publique. Certains domaines de recherche, surtout en agronomie, ne bénéficient d'aucun investissement. Rien n'encourage le secteur privé à y injecter des fonds, car il ne pourra rien en tirer. La recherche pourrait porter sur des sujets aussi simples que les maladies bénignes ou les petits ravageurs. Il y a des domaines dans lesquels le secteur privé n'investira jamais. C'est pourquoi il incombe au secteur public d'assumer un rôle à cet égard.

    Vous savez, nous, les agriculteurs, avons un régime de retenue en place. Nous ne nous attendons même pas à ce que le gouvernement s'en occupe pour nous. Les retenues sont nombreuses. Il y a notamment la Western Grains Research Foundation et toutes sortes d'autres organismes. Pour beaucoup d'agriculteurs, les retenues sont effectuées au moment de la vente au silo. Nous contribuons considérablement au fonds de recherche.

    Nous sommes d'accord pour travailler en partenariat avec vous, mais nous avons besoin de votre aide.

    D'accord, merci beaucoup.

    Monsieur Anthony, merci d'être ici aujourd'hui.

    Votre deuxième recommandation portant sur les coûts préproduction et postproduction a retenu mon intérêt. Pouvez-vous me donner un exemple de ce que vous dites?

    Pour l'instant, le régime de crédit d'impôt du fédéral ne porte que sur les coûts de la main-d'oeuvre. Ce que nous aimerions, c'est que le gouvernement fédéral suive l'exemple de l'Ontario et du Québec, et qu'il inclue d'autres coûts également légitimes, comme l'équipement loué par exemple. Cela permettrait une approche beaucoup plus holistique.

    En appliquant ce principe non seulement à la simple production, mais également à la préproduction et à la postproduction, on permet une approche holistique aux activités de production.

     Quant à la proportion, s'agit-il d'une augmentation de 20 p. 100 pour ce crédit d'impôt? Lorsqu'on fait une comparaison de ces chiffres, s'agit-il de 80 p. 100 de votre coût de main-d'oeuvre et de 20 p. 100 pour autres choses, ou s'agit-il d'une proportion de 50-50? Quelle serait la proportion?

    Le gouvernement de l'Ontario n'a pas encore fourni les détails. Je crois qu'il est toujours en train de faire la part des choses. Dans le cas du Québec, je crois que le gouvernement a doublé les coûts admissibles, ce qui est une bonne nouvelle.

    Il faut comprendre que ces régimes provinciaux de crédit d'impôt se fondent sur le principe — et il se fait un suivi méticuleux — voulant que les activités économiques et d'emplois auxquelles ces régimes de crédit d'impôt donnent lieu vont leur revenir sous forme d'impôt. Je crois que les provinces présument que l'impact est neutre, quand ce n'est pas le cas, elles commencent à s'inquiéter.

    Étant donné que mon secteur constitue un moteur économique vraiment fort puissant, l'Ontario et le Québec ont déjà pris cette mesure importante.

    D'accord.

    J'ai une question qui s'adresse à Mme Donnelly.

    J'ai examiné vos recommandations. Le salaire minimum relève de la province, ce qui est bien.

    Quant à l'assurance-emploi, nous avons déjà parlé de quelques changements et de quelques améliorations au système.

    En ce qui concerne le logement social, je ne suis pas contre cette recommandation. Nous avons investi de façon importante dans le logement social, y compris dans ma circonscription, où la région de Halton vient tout juste de faire de grandes annonces à ce sujet.

    Je suis d'accord quant à l'accessibilité à la formation postsecondaire à un prix abordable. Nous avons établi divers programmes permettant aux étudiants de demander des subventions et ainsi de suite. Nous avons amalgamé tout cela. Je crois que la bureaucratie était trop lourde; je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point.

    J'ai néanmoins une question qui porte sur votre idée qu'il faut « restreindre la croissance des services de garde d'enfants à but lucratif offerts par des multinationales ». Qu'entendez-vous par le mot « restreindre »? Pourriez-vous me donner quelques exemples montrant pourquoi vous aimeriez restreindre la croissance des services de garde d'enfants?

    Nous parlons des services de garde d'enfants à but lucratif.

    Je comprends. Mais qu'est-ce que vous voulez restreindre?

    Nous visons un service de garde d'enfants publique qui permettrait aux gens de...

    Non, mais vous dites, « restreindre la croissance des services de garde d'enfants à but lucratif offerts par des multinationales ». Dites-moi ce que le gouvernement fédéral devrait restreindre.

    Je vais donner la parole à mon collègue.

    Bien joué.

    Monsieur Staple.

    Nous cherchons surtout à éviter les erreurs commises en Australie et dans certaines régions des États-Unis où des grosses entreprises de garde d'enfants visaient, comme but principal, la création d'un profit. Dans une moindre mesure, ces entreprises visaient à offrir des services de garde et d'apprentissage de qualité...

    Il ne me reste qu'une minute.

    Alors comment voulez-vous restreindre?

    Lorsque nous disons qu'il faut restreindre, c'est que nous voulons nous assurer que certains aspects comme la qualité et l'abordabilité ne sont pas perdus dans cette recherche de profit.

    Et si un inspecteur provincial conclut qu'une société à but lucratif offre un service de qualité, cela ne ferait plus problème à vos yeux?

    Je crois qu'une telle mesure ferait beaucoup pour régler la situation.

    Merci beaucoup.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps? Kelly voulait poser une question, alors je vais lui donner le temps qu'il me reste.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être venus.

    J'aimerais revenir sur ce que disait M. Wallace.

    Dans votre mémoire, sous la rubrique « Responsabilités du gouvernement fédéral », vous avez indiqué que, sans les initiatives gouvernementales telles que la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le taux de pauvreté familiale serait sans doute plus élevé de 10 p. 100. Puisque ce programme est axé sur ce que les parents estiment comme le meilleur moyen de réduire la pauvreté, et compte tenu de ce que nous venons de dire à propos des services de garde d'enfants et de notre désir que les services offerts soient de qualité, avez-vous songé à d'autres options semblables à la Prestation universelle pour la garde d'enfants?

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Notre perception du système universel de garde d'enfants tel qu'il est décrit dans le rapport n'est pas celui des 100 $ alloués par mois qui existe présentement dans le contexte des crédits d'impôt pour enfants. Nous ne trouvons pas ce système efficace. Il ne permet pas d'acheminer l'argent où il devrait aller. Il ne crée pas suffisamment de places en garderie à l'échelle du pays comme nous l'aurions espéré. Notre concept est tout à fait différente du contexte dans lequel nous travaillons actuellement.

    Merci, monsieur Staple et madame Block.

    Nous allons maintenant passer à M. Martin. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins. Je ne siège pas de manière régulière à ce comité, alors veuillez me pardonner si je fais quelques commentaires d'ordre général avant de vous poser quelques questions.

    J'ai été très touché par les exposés qui traitaient de la lutte contre la pauvreté qui devrait prendre la forme d'une stratégie nationale. Dans ma circonscription, 52 p. 100 des enfants vivent sous le seuil de la pauvreté. C'est sans doute l'un des pourcentages les plus élevés dans notre pays. J'ai l'impression que nous nous trompons carrément dans la répartition de la richesse au Canada, puisque le taux de pauvreté chez les enfants augmente alors que d'autres pays ont montrer qu'il est possible de le faire reculer. Dans certains pays scandinaves, le taux de pauvreté infantile est nul. Cela me donne à croire que, si nous le voulions, nous pourrions changer les choses. Si nous avions fixé pour objectif de réduire la pauvreté infantile comme nous avions comme objectif de réduire le déficit au cours des années 1990, nous aurions pu réaliser la motion d'Ed Broadbent, qui visait à éliminer la pauvreté infantile d'ici 2000, et qui avait été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes.

    Je suis vraiment touché que certains témoins aient porté ce thème à l'attention du Comité des finances, car on n'en parle jamais au Parlement, ni au gouvernement, à ma connaissance. Hormis ceux d'entre nous qui sont de bonne volonté et qui souhaitent le recul de la pauvreté infantile, il n'existe pas d'objectif concerté ni de stratégie qui permet de faire un suivi du progrès sur ce plan. Je vous remercie et j'aimerais bien que vous en parliez davantage. Je vais vous souligner un second point avant de vous laisser la parole.

    J'ai été interpellé par l'observation sur la semence certifiée. Je représente une circonscription où siège l'institut des grains, dans le centre-ville de Winnipeg, et je m'intéresse donc vivement à la recherche sur les grains et à leur excellent travail. Je sais que le Canada freine l'interdiction du gène terminateur, le gène du suicide — des semences qui ne peuvent pas se reproduire et qui font en sorte que les agriculteurs doivent acheter les semences à Monsanto ou au propriétaire de la semence en particulier. Certaines personnes ne croient pas qu'il soit juste de breveter la vie ou de breveter des choses vivantes et d'ainsi refuser aux agriculteurs la possibilité de replanter leur récolte.

    Est-ce que la question de la semence certifiée et celle du gène terminateur sont les mêmes? Ou je me trompe?

    Il s'agit de deux questions tout à fait différentes. Nos agriculteurs ne souhaitent pas du tout utiliser cette technologie. Elle n'est tout simplement pas naturelle.

    Il s'agit d'une affront à la nature, d'après moi.

    C'est exact. Cependant, nous devons créer un environnement politique, dans lequel les entreprises voudront investir dans une recherche légitime qui aidera les agriculteurs. Si, par exemple, la maladie du fusarium affectait le blé, le secteur privé aurait les ressources nécessaires pour contrer cette maladie dans une nouvelle variété de semences. Mais cela ne serait pas rentable, puisque les agriculteurs ne seraient tout simplement pas portés à acheter de nouvelles semences. Si la semence existe, les agriculteurs seront ravis de l'acheter et d'ainsi réinvestir dans une entreprise qui investit dans ce domaine.

    Cette entreprise pourrait être publique ou privée, il pourrait même s'agir d'une université. Si l'on vend des semences certifiées qui ont été élaborées par des universités, celles-ci recevront les redevances et pourront effectuer davantage de recherche. Nous essayons donc de trouver un moyen d'encourager les agriculteurs — non pas de les forcer — à avoir davantage recours à la semence certifiée afin que les universités, Agriculture Canada, les entreprises privées et les gens qui ont élaboré les semences puissent recevoir les redevances.

    Merci. C'est intéressant.

    S'il me reste un peu de temps, monsieur le président...

    En fait, il vous reste trois minutes.

    ... J'aimerais avoir des observations sur le point que j'ai initialement soulevé.

    Des observations sur la pauvreté infantile?

    Est-ce que quelqu'un, parmi les témoins qui ont soulevé la question de la pauvreté infantile, souhaite faire une observation?

    Oui. Merci, monsieur Martin.

    La pauvreté infantile est un domaine que les enseignants connaissent depuis toujours. Je suis ravie que vous ayez mentionné que l'on ne parle pas de ce sujet, car c'est précisément ce que nous avions remarqué. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral, n'ont pas de volonté politique en ce domaine. C'est pour cela que nous mettons l'accent sur ce sujet. Nous aimerions voir un changement. Nous aimerions que les gouvernements travaillent ensemble à cet effet, car nous savons qu'une province ou un palier gouvernemental à lui seul ne pourra pas régler le problème. Nous souhaitons voir un effort concerté à cet effet.

    En ce qui concerne la stratégie nationale pour réduire la pauvreté, nous aimerions voir apparaître des programmes d'intervention précoce, davantage d'éducation pour les parents, des garderies de grande qualité et des programmes d'éducation des jeunes enfants.

    En ce qui concerne les petits déjeuners servis aux enfants, je trouve que c'est une excellente chose, mais il faut se rappeler qu'il ne s'agit que d'une solution symbolique. Cela ne permet pas d'éradiquer la pauvreté. Tout ce que ça fait, c'est de leur remplir le ventre pour qu'ils puissent rester toute la journée à l'école et apprendre ce jour-là. Mais le problème est bien plus vaste. Nous devons changer la volonté politique à tous les paliers de gouvernement.

    Madame Fralick, voulez-vous faire une observation?

    Merci de me permettre de mettre l'accent sur les points que nous avons soulignés dans notre mémoire. Nous représentons la santé. Ce terme est presque devenu un gros mot de nos jours, parce que nous comprenons toutes les ressources que la santé exige au Canada, même s'il s'agit pour nous tous d'une décision fondée sur nos valeurs. Nous sommes loin d'entendre assez souvent certaines locutions liées à la santé: les déterminants de la santé, la prévention et la promotion, et toute la question de la pauvreté infantile. Puis-je aussi parler de la santé des Autochtones pour qu'on en discute? Cela ajoute encore à la complexité de la pauvreté infantile.

    Je crois que plus nous parlerons de ces termes et plus nous arriverons ensemble à trouver des solutions. Nous aimerions qu'il y ait plus de discussions à cet effet.

    Il ne faudrait pas perdre de vue les coûts réels associés à l'existence d'une classe marginale permanente, plutôt que de compter sur une main-d'oeuvre composée de plus de membres productifs, entre autres.

    Je ne suis pas un membre permanent du comité, mais ce qui me frappe, en ce moment, c'est que nous vivons dans un des pays les plus riches et les plus puissants du monde et pourtant, nous ne pouvons pas répondre aux besoins fondamentaux des familles, ce qui leur permettait de s'épanouir. Quelque chose ne va pas dans le système de répartition de la richesse sur lequel le comité est censé se pencher.

    Notre mémoire traite de ce sujet et présente des statistiques sur l'écart entre les plus riches et les plus pauvres, ainsi que sur l'effet que cela produit sur l'économie en général et sur la santé de la nation.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. McKay. Vous avez cinq minutes.

    Madame Fralick, vous avez indiqué que les réductions d'impôts et les dépenses fiscales ciblées ne sont pas des mesures pertinentes. J'imagine que ce que vous vouliez dire, c'est que les mesures fiscales, les crédits ciblés et les choses de ce genre sont tout simplement inutiles si vous avez un faible revenu.

    C'est exact. Je suis une ancienne danseuse. J'adore l'idée d'offrir des cours de ballet à ces enfants, ou de les faire jouer au soccer et leur offrir de l'entraînement, mais les gens qui ont le plus besoin de ces allègements ne peuvent même pas en profiter. Ce n'est pas que ces mesures soient mauvaises, mais elles ne permettent pas de résoudre le problème dont nous parlons.

    Oui. Ainsi, si vous êtes riche et que vous êtes malade, c'est une bonne chose. Vous pouvez avoir recours au crédit d'impôt. Mais si vous ne l'êtes pas...

    C'est important pour les problèmes de santé. En effet, plus nous et nos enfants sommes actifs, plus cela aura une incidence sur la santé générale de la nation. Mais cette tentative n'est pas efficace quand il s'agit d'aider les plus vulnérables, les gens qui ont vraiment besoin de notre aide.

    Oui. Merci beaucoup.

    Monsieur Anthony, la guilde recommande que le régime fiscal fédéral soit élargi afin que les coûts de préproduction et de postproduction soient admissibles, ainsi que les frais pertinents qui ne sont pas liés à la main-d'oeuvre. Pouvez-vous m'expliquer un peu plus cette idée?

    Bien sûr.

    En ce moment, avec le programme fédéral de crédits d'impôt, vous pouvez déduire les frais reliés à la main-d'oeuvre dans votre déclaration d'impôt, mais vous ne pouvez pas déduire des coûts qui ne sont pas reliés à la main-d'oeuvre, tels que, par exemple, la location d'équipement ou de studio. Le Québec et l'Ontario — l'Ontario a suivi l'exemple du Québec — sont passés à un système où toutes les dépenses sont admissibles. Ainsi, tous les frais, et non pas seulement les frais liés à la main-d'oeuvre, sont admissibles aux fins des crédits d'impôt. Nous croyons que si le gouvernement fédéral suivait l'exemple de ces deux provinces, et que les autres provinces faisaient un pas dans la même direction, nous pourrions avoir une approche véritablement nationale qui permettrait de rendre admissible les frais liés à la télévision, aux films et aux médias numériques.

    Pour quelle raison avait-on initialement limité cela aux coûts liés à la main-d'oeuvre?

    Je ne le sais pas. Ça remonte à un passé très lointain. Comme vous le savez, à l'époque où le gouvernement fédéral s'est mis à encourager la production télévisée et la réalisation de films, il existait un programme de déduction pour amortissement complet. Mais cela remonte aux années 1970. De nombreux films et téléfilms ont ainsi été produits.

    Des choses pas très intéressantes.

    Oui, et ils l'ont alors réduit à 50 p. 100. Puis cela a été remplacé par le crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre. Je crois qu'on estimait que cela donnait du travail aux gens, mais les coûts associés à la production télévisée et à la réalisation de films sont bien plus complexes et ne peuvent pas se réduire à la main-d'oeuvre.

    Donc, on tentait d'éviter les abus. Merci.

    Ma dernière question touche à ce qu'a soulevé M. Martin. J'aimerais parler de l'incitatif pour la semence certifiée. Est-ce qu'un incitatif fiscal certifié attribué aux agriculteurs permettrait de payer les coûts de recherche des entreprises privées?

    Le crédit d'impôt irait directement au producteur, et cela pourrait représenter une mesure incitative. À l'heure actuelle, par exemple, environ 18 p. 100 de toutes les semences utilisées pour le blé sont certifiées. Les autres producteurs conservent leurs semences de l'année précédente, les nettoient et les sèment de nouveau. Nous cherchons à encourager un investissement accru de la part du secteur public, mais nous cherchons également un plus grand investissement du secteur privé dans ces cultures également. Nous serions ouverts à toute suggestion de mécanisme pouvant encourager ce genre d'investissement.

    C'est un peu incohérent de constater que, d'une manière ou d'une autre, le contribuable canadien va finir par donner un crédit directement au producteur, dans ce cas-ci, pour permettre à une compagnie autorisée à vendre une semence particulière, d'en vendre davantage.

    En effet, mais cela pourrait très bien être l'université ou Agriculture Canada. Sans les semences certifiées et sans l'achat de ces semences par les producteurs, l'argent ne rentre pas.

     Serait-il convenable de restreindre le crédit aux achats auprès de sources non privées?

    À mon avis, il ne serait pas avisé de faire cette distinction. Je crois qu'il y a des choses qu'on pourrait faire. Même pour les cultures comme le canola, par exemple, où il y a énormément d'investissements de la part du secteur privé, il y a toujours beaucoup d'investissement du secteur public aussi. Il existe des domaines où la recherche est financée par le secteur public, et le secteur privé n'y se lancerait jamais. On pourrait, par exemple, faire un genre de rotation. En ajoutant un inoculent ou une légumineuse, de l'azote est créé et fixé dans le sol, et alors le producteur n'a plus besoin d'acheter de l'azote l'année subséquente. Les producteurs d'engrais, de produits chimiques et de semences n'investiraient jamais dans ce genre de recherche. Les producteurs tirent profit surtout des recherches agronomiques effectuées par des pairs. Il faut trouver un moyen de renvoyer cet argent aux producteurs. Nous sommes prêts à payer des redevances pour financer une telle mesure, en travaillant de concert avec le gouvernement.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    La parole est maintenant à M. Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Donnelly.

    Il y a cinq ou six mois environ, un rapport a été publié par le ministère de l'Éducation d'une province canadienne. Il ne s'agit pas du Québec. À la suite d'une vérification auprès de la population adulte, il a constaté qu'au-delà de 50 p. 100 des adultes vivant dans cette province pouvaient être considérés comme des analphabètes fonctionnels.

    Le problème existe aujourd'hui. Je ne connais pas les statistiques au Québec ou ailleurs au Canada, mais il reste qu'une forte proportion de la population canadienne peut être considérée comme analphabète fonctionnelle. Ça ne signifie pas que ces gens ne savent ni lire ni écrire. En majorité, ils ne comprennent pas ce qu'ils lisent. Même à l'heure actuelle, c'est dans une forte proportion que les jeunes sortant de nos écoles peuvent être considérés comme des analphabètes fonctionnels. Pour une personne qui est dans cette situation, il est très difficile d'entreprendre des études postsecondaires. Il est aussi très difficile de bien s'informer et de faire face à diverses situations sur le marché du travail, par exemple à du harcèlement. Ça peut aller aussi loin que ça. Cette situation maintient les gens dans un état de pauvreté. La province en question a décidé de lancer un programme de « réalphabétisation », aussi surprenant que ça puisse paraître. Il s'agit d'offrir aux adultes la possibilité de revenir à l'école à temps partiel, c'est-à-dire les soirs, de façon à ce qu'ils puissent être capables de fonctionner, de lire et de comprendre ce qu'ils lisent.

    J'ai des réserves sur ce que vous dites au sujet du système d'éducation. Comment se fait-il que ce système soit aussi performant mais qu'autant de gens qui en sortent peuvent être considérés comme des analphabètes fonctionnels? Je viens d'un comté où, dans une MRC sur quatre, selon les statistiques du ministère de l'Éducation, plus de 55 p. 100 des gens peuvent être considérés comme des analphabètes fonctionnels. Je vous le dis, il s'agit bien d'une MRC sur quatre. C'est tragique. Les gens fonctionnels ont quitté la région en question, et on se retrouve par conséquent avec une société en complète déstructuration. Un rapport d'un comité sénatorial sur la ruralité indique qu'à l'heure actuelle, le taux d'analphabétisme dans les milieux ruraux est absolument aberrant au Canada, particulièrement dans les provinces de l'Ouest. J'ai de la difficulté à comprendre comment, avec le système d'éducation qu'on a, on peut produire autant d'analphabètes fonctionnels.

    Eh bien, j'aimerais avoir les réponses à tous nos problèmes de société. Je ne peux pas expliquer les résultats de chaque sondage, mais je peux vous dire que nous avons un bon système d'éducation au Canada. Nos diplômés sont très bien instruits. En même temps, nous avons un taux de décrochage très élevé parmi les membres du groupe socio-économique inférieur, et ces gens-là pouvaient faire partie du groupe des gens analphabètes.

    Nous devons faire face à de nombreux défis dans le domaine de l'éducation. Nous avons découvert que les gens n'apprennent pas tous de la même manière, et les gens ne viennent pas tous à l'école avec la même motivation ou les mêmes capacités. Au fil des ans, nous avons appris cela dans le domaine de l'éducation. Nous avons vu d'énormes changements en éducation au cours des 30 dernières années — dans la manière d'enseigner, dans nos connaissances sur les façons d'apprendre des étudiants, dans nos ressources, dans notre matériel pédagogique et ce genre de choses.

    Je sais qu'on a mené un sondage, mais je me pose des questions quant aux catégories d'âge. Qu'est-ce qu'on entend par adulte? Quelles est la plage d'âges? S'agit-il des nouveaux diplômés? S'agit-il de personnes plus âgées qui ont étudié dans le système il y a 50 ans? Viennent-ils de régions rurales?

     Quand on parle de la population adulte de la province en question, il s'agit de personnes de 18 ans et plus. Je vous donnerai le nom de la province, et vous pourrez vérifier les données. Je ne veux pas la nommer ici.

    Il vous reste environ 30 secondes, madame Donnelly.

    Nous avons un très bon système d'éducation au Canada, mais nous devons faire face à certains défis. Encore une fois, je reviens à la question du sous-financement du système.

    À l'heure actuelle, la composition et le nombre d'élèves dans chaque salle de classe nous posent un problème. Nous savons que nous pouvons pas nous occuper de tous ces enfants dans nos classes, et il faudra donc réduire le nombre. Il faut comprendre que la composition des classes peut avoir des incidences énormes sur ce qu'on peut faire. Nous avons appris cela au fil des ans. Encore une fois, cela explique pourquoi nous disons toujours que l'éducation est un investissement, alors il faut investir dans l'éducation. Et ce n'est pas seulement une question d'argent; il s'agit de ressources, pour permettre à tout le monde de rester à l'école, d'apprendre à lire et de recevoir un diplôme.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Cannan, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et je tiens à remercier nos témoins cet après-midi.

    J'aimerais simplement donner suite à la question de M. Martin. Moi aussi, je suis un invité à ce comité. Je suis membre du Comité des ressources humaines, et nous étudions depuis six mois la question de la pauvreté, une question très grave et une préoccupation pour le gouvernement, pour tout le monde dans cette salle et pour tout le monde à la Chambre. Ma belle-soeur est enseignante et j'ai des amis avec qui je passe pas mal de temps dans les écoles, et les histoires qu'on me raconte m'ont attristé.

    Nous voulons faire ce que nous pouvons. Dans le dernier budget, nous avons doublé l'allégement fiscal dans le cadre de notre prestation fiscale pour le revenu de travail et nous avons également présenté d'autres mesures incitatives afin d'encourager les chômeurs à se recycler pour qu'ils puissent acquérir de nouvelles compétences qu'il faut pour connaître une vie saine.

    L'autre aspect, c'est que nous avons investi dans l'éducation et dans les gens. Quant à l'éducation postsecondaire, j'ai visité le Okanagan College et l'UBC Okanagan dans la circonscription de Kelowna—Lake Country, que je représente, et je sais que l'éducation et l'investissement dans nos citoyens constitue notre priorité numéro un pour notre avenir.

    Je voulais simplement poser une question aux représentants de l'association d'étudiants. Nous avons changé notre façon de financer les subventions dans notre Budget 2009. Êtes-vous heureux de constater que nous avons intégré les bourses d'études du millénaire dans le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants?

    Pour ce qui est de 2009, nous étions relativement heureux des résultats de ce budget. Il est clair que nous voulions que ces subventions, qui allaient disparaître avec la fin du programme des Bourses d'études du millénaire, soient réinvesties dans les étudiants. Nous étions heureux de constater que cela se ferait dans le cadre d'un système lié au revenu, quoique nous estimions qu'il faut faire davantage pour en arriver à un financement lié aux besoins. Mais dans l'ensemble, nous sommes certainement heureux de cet investissement.

    Merci.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, parce que je pense que le président voudrait également poser une question. Je vais donc m'adresser à Mme Kenny. Vous n'avez pas eu la chance de présenter vos commentaires. Je me réjouis du fait que vous avez mentionné que vous avez des suggestions qui ne coûteront rien aux contribuables, ce qui est un soulagement pour nous tous, bien sûr, en cette période économique difficile.

    Je suis un membre du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et j'ai participé à une réunion du comité en juillet, qui portait sur les projets de pipeline de l'Alaska et de la vallée du Mackenzie. Je sais que nous avons un bureau de projets destiné aux principales initiatives et que vous avez parlé de réglementation axée sur les résultats, qu'il faut équilibrer par rapport à la protection de l'environnement. Dans le prochain budget, en fonction de ces critères, comment devrions-nous procéder pour présenter des initiatives qui contribueraient à faire avancer les projets de pipeline de l'Alaska et de la vallée du Mackenzie?

    Je pense que c'est une question intéressante, particulièrement en ce qui concerne les projets de l'Alaska et de la vallée du Mackenzie. En matière d'orientation, un des rôles fondamentaux du gouvernement est de s'assurer que le processus de prise de décisions peut se faire de façon complète tout en protégeant l'environnement, et que les décisions sont prises suffisamment rapidement pour permettre aux investisseurs de voir venir et de savoir que, s'ils investissent jusqu'à 20 ou 30 milliards de dollars, ils auront une réponse, à savoir s'ils pourront aller de l'avant en deçà de certains délais prévus.

    Alors je ne plaiderai pas en faveur de fonds particuliers en ce qui touche ces projets nordiques, mais il faut absolument être précis en ce qui a trait au calendrier lié à la prise de décisions. Et il faut certainement que ça se reflète au sud du 60^e parallèle afin que nous ayons au Canada un cadre qui assure à la fois aux investisseurs une certitude, pour ce qui est de la rapidité de la prise de décisions — il ne s'agit pas de garantie d'approbation, mais uniquement de prise de décisions en temps voulu —et une simplicité d'exécution, afin que nous puissions réellement protéger l'environnement sans croire que l'ajout d'éléments et les processus de longue durée nous permettront d'obtenir ce que nous souhaitons.

    Merci. Et je sais que les premières nations, les Autochtones et les Inuits ont également un rôle important à jouer, de sorte que nous continuerons d'aller de l'avant.

    Passons maintenant à M. Anthony. Il est évident que, pour la Colombie-Britannique, la politique fiscale de l'Ontario portant sur les crédits pour la production cinématographique est une question importante. Ce secteur économique est déménagé en Ontario en masse, et j'ose espérer que notre gouvernement en Colombie-Britannique reconnaîtra cet état de fait.

    Votre question, monsieur Cannan?

    J'aimerais voir ce qui se produira relativement à vos commentaires sur l'industrie cinématographique. J'ai rencontré Jason Priestley, un acteur qui a joué dans l'émission Beverly Hills 90210, et il participe également à l'industrie viticole dans la vallée de l'Okanagan. Il songe à essayer de stimuler l'industrie de la production.

    Deux de vos recommandations sont un peu vagues. Je me demande simplement si vous pouvez donner davantage de détails. Votre première recommandation porte sur des améliorations approfondies. Qu'envisageriez-vous comme améliorations approfondies?

    Les instruments principaux d'investissement direct de la part du gouvernement fédéral sont les organismes tels que Téléfilm Canada. Comme le niveau de soutien stagne depuis quelques années, il y a, en fait, un déclin du financement. Il y a une grande disparité entre les besoins croissants et le manque de financement offert à Téléfilm. Il est absolument nécessaire de faire redémarrer l'industrie.

    Je remarque avec intérêt que vous avez mentionné la Colombie-Britannique. Par rapport au reste du pays, l'an dernier a été une bonne année pour la Colombie-Britannique — mais pas une année exceptionnelle. Sept cents membres de l'industrie du film travaillent et vivent en Colombie-Britannique. L'an dernier, 100 d'entre eux n'ont pas travaillé du tout. Seulement 150 ont travaillé plus de 150 jours, soit moins de la moitié de l'année. Donc, 450 ont travaillé entre 1 jour et 149 jours.

    Quelqu'un a parlé d'investir dans les gens. Il faut faire en sorte que nos travailleurs qualifiés et talentueux trouvent du travail. On ne peut pas avoir une industrie à plein temps qui fait travailler des gens à temps partiel.

    Comme je l'ai dit, l'année a été bonne en Colombie-Britannique par rapport à d'autres provinces. J'espère que le gouvernement de la Colombie-Britannique se tournera vers l'Ontario et le Québec, que d'autres provinces feront de même, et que le gouvernement fédéral mettra en place un programme complet et vraiment national de crédits fiscaux qui aidera l'industrie à surmonter les problèmes actuels.

    Merci.

    Madame Kenny, j'aimerais approfondir un sujet, celui de la réglementation. M. Cannan en a déjà parlé.

    Si vous parlez de « simplifier le processus de réglementation », je crois que les gens seront généralement d'accord. Mais si vous parlez d'un règlement en particulier, il y a en général une raison qui explique chaque règlement. Vous avez aussi parlé d'échéancier. J'aimerais que vous précisiez ce que vous voulez dire par l'accumulation de réglementation.

    Le deuxième point, que M. Pacetti a aussi soulevé, concerne la section intitulée « Adoption d’un règlement relatif aux coûts et aux obligations à assumer quand cessera l’exploitation des infrastructures pipelinières ». Vous avez abordé ce sujet, mais j'aimerais que vous expliquiez comment fonctionnera la fiducie en question.

    Je vous demanderais donc de préciser ces deux points.

    Merci.

    D'abord, en ce qui concerne l'accumulation de règlements, il y a aujourd'hui au Canada tout un ensemble de lois et règlements qui se font opposition plutôt que de fonctionner harmonieusement et assurer la protection de l'environnement et l'efficacité. Le Bureau de gestion des grands projets fait du bon travail dans la coordination de ces lois et règlements. Mais il faut maintenant aborder le système dans son ensemble.

    Il faut notamment porter attention aux évaluations environnementales par l'ACEE, aux pêches, aux espèces en péril, aux oiseaux migrateurs et aux voies navigables. Je ne dis pas qu'il faut modifier en profondeur ces lois et règlements importants, mais simplement qu'il faut adopter une perspective d'ensemble plus intelligente.

    Quand vous parlez d'un calendrier, qu'envisagez-vous — un an, deux ans?

    Nous avons constaté que les grands projets prennent en général plus de quatre ans. L'objectif, quand on a créé le bureau, était de ramener ça à deux ans. On n'en est pas encore là.

    Très bien.

    Et la deuxième question?

    Oui, je vous remercie de l'avoir soulevée.

    On permet actuellement l'existence d'une fiducie environnementale admissible dans l'industrie minière. Cela permettrait de mettre de côté des fonds pour une récupération éventuelle. Nous croyons que, dans le secteur des pipelines, le moment est venu d'ouvrir la voie à une formule simple d'efficience fiscale qui permettrait ce genre de choses. Cela correspond à une décision prise par l'organisme de réglementation fédérale cette année, visant l'établissement de ce type de fonds.

    D'accord. Merci pour la précision.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir répondu à nos questions et d'avoir présenté leurs exposés et mémoires. Nous avons eu une excellente discussion et d'excellentes présentations. Nous vous remercions tous d'avoir été des nôtres.

    Chers collègues, nous vous remercions de votre présence. Nous nous reverrons demain matin.

    La séance est levée.