FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 40^e réunion du Comité permanent des finances. Nous poursuivons nos discussions sur les consultations prébudgétaires.

    Chers collègues, six organisations doivent témoigner aujourd'hui en une heure et demie; nous disposons donc de peu de temps pour entendre plusieurs témoins et leurs opinions sur le prochain budget.

    Je vais nommer les groupes dans l'ordre dans lequel ils vont témoigner devant le comité. Tout d'abord, l'Association nationale des centres d'amitié; ensuite, Bioniche Life Sciences Incorporated; en troisième place viendra la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités; en quatrième, l'Association internationale des pompiers; ensuite, l'Association canadienne pour les études supérieures; et, en dernier lieu, l'Alliance canadienne du camionnage.

    Je demanderais à chacun d'entre vous de parler un maximum de cinq minutes. Je vous ferai signe lorsqu'il restera environ une minute. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité.

    Monsieur Dinsdale, nous commencerons par votre exposé, si vous le voulez bien.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier le comité de permettre à l'Association nationale des centres d'amitié de présenter son mémoire sur le prochain budget.

    Je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui par notre directeur de la politique, M. Conrad Saulis, qui répondra aux questions difficiles qui seront posées au cours de la période de questions.

    Tout d'abord, j'aimerais vous parler un peu de ce que nous sommes. L'Association canadienne des centres d'amitié est le représentant national de 120 centres d'amitié locaux de toutes les régions du Canada, lesquels offrent des services aux Autochtones, aux Métis et aux Inuits des régions urbaines. Nous offrons principalement des services aux personnes démunies des collectivités canadiennes, d'un océan à l'autre, des personnes qui se tournent vers des organismes communautaires comme les centres d'amitié pour obtenir des services et du soutien.

    Le plus gros problème auquel on est confronté au pays en ce qui concerne les Autochtones en régions urbaines, c'est le fait que 54 p. 100 des Autochtones du Canada vivent en région urbaine. Or, c'est une réalité dont ne tiennent pas compte les programmes et les services qu'offre le gouvernement fédéral. Souvent, pour des questions de compétences, c'est une situation dont les provinces et les territoires ne s'occupent pas non plus. La pression est donc énorme sur les organismes de première ligne, comme le nôtre, lorsque vient le temps d'offrir des services.

    Comme l'a indiqué le comité dans le cadre de référence, nous parlerons de deux mesures de dépense proposées et traiterons un peu de l'impact du budget de 2009.

    La première mesure de dépense dont nous voudrions parler est l'augmentation du financement destiné au programme de centres d'amitié autochtones. Ce programme est financé par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien. Il reçoit le même financement depuis 1996, soit 16,1 millions de dollars. Depuis 1996, ce financement n'a pas augmenté d'un sou.

    Ce n'est par une grosse organisation nationale qui en souffre, mais bien les fournisseurs de services de première ligne des diverses régions du Canada, qui s'évertuent à offrir des services aux Autochtones des régions urbaines, qui sont bien souvent les plus pauvres de nos collectivités.

    Grâce au financement des centres d'amitié, les fournisseurs de services ont un effet incroyable avec le peu de ressources dont ils disposent. L'année dernière seulement, les organismes de première ligne ont couvert plus de 960 000 points de service. Il faut savoir que si une personne a fait appel 10 fois à nos banques alimentaires, nos programmes prénataux ou nos initiatives destinées aux jeunes, elle a été comptabilisée 10 fois, car elle a utilisé 10 fois nos services. Mais c'est là un exemple du nombre croissant de difficultés qui se posent en régions urbaines. Nous avons une occasion bien réelle de changer les choses là-bas.

    À l'échelle nationale, le financement moyen que reçoit chacun de ces organismes locaux est de 130 000 $ . Avec ce financement, les responsables doivent engager un directeur exécutif, un comptable et une réceptionniste, en plus de garder l'édifice ouvert au public. En moyenne, au pays, les directeurs exécutifs de ces organismes de prestation de services de première ligne gagnent entre 40 000 $ et 50 000 $. Ils font un travail colossal avec très peu de ressources.

    Notre défi consiste à conserver des employés de haute qualité pour être certains que nous avons la meilleure formation possible pour appuyer les interventions qui sont nécessaires sur le terrain et qu'en bout de ligne, les personnes concernées sont plus concurrentielles dans l'économie canadienne et capables d'y prendre davantage part.

    Avant de présenter notre première recommandation, sachez que nous avons travaillé avec notre ministère, celui du Patrimoine canadien, afin d'élaborer un plan d'activités concernant la viabilité à long terme des centres d'amitié. Nous avons travaillé avec la ministre Oda et, plus récemment bien sûr, avec le ministre Moore, afin de préparer cette analyse de la viabilité, discutant directement des défis que présente le financement et collaborant avec le ministère.

    La viabilité à long terme des centres d'amitié n'est que chimère sans une augmentation du financement. Nous recommandons une augmentation du financement du programme qui totaliserait 115 millions de dollars sur cinq ans.

    Le deuxième point que nous voulons aborder concernant les mesures de dépense est la Stratégie de perfectionnement des ressources humaines autochtones. Comme nous le savons tous, l'économie canadienne est en croissance. Il faut donc davantage de main-d'oeuvre pour combler les emplois et relever les défis qui surgissent à l'échelle du pays. Les Autochtones résidant en région urbaine constituent une vaste ressource non exploitée de main-d'oeuvre.

    Le programme, cette Stratégie de perfectionnement des ressources humaines autochtones, doit être renouvelé cette année. Par les années passées, il ne mettait pas l'accent sur les problèmes des Autochtones des régions urbaines. Nous n'avons pas de véritables interventions ciblées à l'échelle nationale pour nous assurer que les Autochtones vivant en ville participent pleinement à l'économie. Nous proposons qu'en renouvelant ce programme, nous mettions en place une mesure particulière pour agir en ce sens.

    Nous voudrions, en troisième lieu, traiter brièvement du Plan d'action économique du Canada. Dans le dernier budget, bien sûr, le gouvernement octroyait près de 1 milliard de dollars aux Autochtones, montant qui a été surtout dépensé dans les réserves. Le problème, évidemment, c'est que 54 p. 100 des Autochtones vivent en régions urbaines.

    Le programme d'infrastructure permet de garder un certain espoir. Nous avons présenté une demande de 85,5 millions de dollars pour apporter des améliorations aux infrastructures des organismes locaux. Ce financement aurait un double effet. Tout d'abord, il permettrait d'élargir les dépenses en infrastructure aux petites villes et collectivités du pays au lieu de les confiner aux grandes villes. Il permettrait également à ces investissements d'augmenter la capacité sociale du Canada de servir certains des plus démunis du pays.

    J'espère avoir suffisamment de temps pour vous remercier. Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de témoigner. Nous sommes prêts à répondre à vos questions, si vous en avez.

    Vous avez toujours assez de temps pour dire merci.

    Nous vous remercions beaucoup de votre exposé.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Culbert, de Bioniche.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je tiens à vous remercier, au nom de Bioniche Life Sciences, de nous permettre d'exprimer notre opinion.

    Bioniche est une société biopharmaceutique novatrice dont le siège social se trouve à Belleville, en Ontario. Notre mandat consiste à favoriser l'innovation et à améliorer la qualité de vie. Nous sommes cotés en bourse et investissons considérablement dans la R-D. Nous employons actuellement environ 200 personnes dans le monde, lesquelles occupent des emplois technologiques. La majorité travaille à Belleville et à Montréal.

    Je suis heureux aujourd'hui de vous parler de l'occasion sans précédent que le Canada a d'être un chef de file mondial dans les domaines de la santé publique et de la salubrité alimentaire. La bactérie E. coli O157 est une souche bactériologique mortelle qui fait la manchette depuis le début des années 1990, époque à laquelle on l'appelait la « maladie du hamburger ». C'est la même souche de bactérie qui continue d'être responsable chaque année du rappel de viande de boeuf et d'autres aliments. Elle est également à l'origine du rappel d'épinards en 2006 et de la tristement célèbre crise de Walkerton en 2000.

    Le principal réservoir — ou source — de bactérie E. coli O157 est le bétail, à partir duquel elle prend le chemin de l'environnement et peut contaminer les cultures, l'eau et les aliments. On estime à 26 000 le nombre de Canadiens qui en sont infectés annuellement, lesquels souffrent principalement de diarrhée passagère. Cependant, dans 15 p. 100 des cas, le patient développe une diarrhée hémorragique très grave. Dans jusqu'à 10 p. 100 des cas, l'infection peut provoquer une insuffisance rénale et/ou la mort.

    La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement peut se féliciter d'avoir appuyé la R-D qui a mené à la découverte du premier vaccin homologué du monde contre la bactérie E. coli O157. Ce vaccin, appelé Econiche, est conçu pour réduire le risque de contamination de l'eau et des aliments par la bactérie E. coli. Il a reçu l'homologation complète de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en octobre 2008.

    Même s'il vise à lutter contre un risque sanitaire public persistant, Econiche n'est pas administré aux humains, mais bien aux bovins. C'est le premier produit du genre. Cette souche mortelle de la bactérie E. coli réside dans les intestins des bovins sans toutefois les affecter. Des études ont démontré que le vaccin réduit de façon significative la colonisation des bovins, une diminution qui peut atteindre 98 p. 100. En réduisant la quantité de bactéries présentes dans les excréments, on diminue le risque de contamination de la viande de boeuf ou de l'eau, des enfants qui touchent aux bovins lors de foires agricoles ou des produits alimentaires, comme ce fut le cas l'an dernier lors de l'éclosion de la maladie à North Bay, en Ontario, qui était attribuable aux oignons cultivés ici, au Canada.

    Le défi que pose l'adoption de ce vaccin, c'est que les éleveurs ne bénéficient pas d'avantages immédiats ou directs pour compenser le coût supplémentaire. Comme cette bactérie ne rend pas le bétail malade, le vaccin n'est pas destiné à préserver la santé du bétail, comme d'autres produits, mais bien celle du public.

    Si les gouvernements assurent le financement initial pour encourager l'adoption du vaccin, nous croyons qu'à long terme, des avantages immenses se feront sentir. Un rapport économique indépendant estime prudemment qu'un investissement effectué pour vacciner les troupeaux de bovins du Canada aurait pour résultat des économies et des avantages annuels totalisant au moins le double de cet investissement. Il en coûterait environ 32 millions de dollars pour vacciner le cheptel canadien.

    On recourt aux vaccins depuis des décennies pour régler les graves problèmes de santé publique. Le concept de la vaccination du bétail pour réduire le risque de santé publique cadre parfaitement avec celui d'« un monde, une santé ». L'ennui avec ce concept, c'est que l'un pourrait devoir assumer les coûts, alors que c'est un autre qui en bénéficie.

    Un sondage réalisé auprès des Canadiens des régions urbaines révèle que les trois quarts des répondants étaient en faveur de la vaccination du bétail pour réduire les menaces pour la santé publique présentes dans nos aliments et notre approvisionnement en eau. On a également interrogé les éleveurs de diverses régions du Canada. Les données révèlent que 86 p. 100 d'entre eux étaient disposés à prendre des mesures pour prévenir l'excrétion de la bactérie si on leur fournit simplement le vaccin. Les taux actuels d'adoption du vaccin sont très bas étant donné que rien ne vient compenser les coûts; c'est compréhensible, quoique malheureux.

    En vue de mettre en oeuvre un programme national, nous recommandons l'adoption d'une approche interministérielle pour des projets de démonstration. Les avantages de ces projets touchent les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ainsi que celui du Commerce international. Les projets de démonstration encourageraient les producteurs primaires à adopter les technologies — comme le vaccin Econiche — afin d'ajouter de la valeur aux autres membres de la chaîne d'approvisionnement et aux consommateurs finals.

     Bioniche demande enfin au comité d'examiner deux recommandations. La première consiste à appuyer de nouveau la recommandation qui figurait dans son rapport final de l'an dernier, qui indiquait que « le gouvernement fédéral institue un programme conçu pour faire disparaître la bactérie E. coli de la chaîne alimentaire du Canada ». La deuxième recommandation est que, jusqu'à la mise en oeuvre d'un programme national ou d'une solution adéquate, le gouvernement du Canada finance adéquatement les projets de démonstration afin d'encourager l'adoption du vaccin. Selon nous, un investissement de 10 millions de dollars sur trois ans, effectué dans le cadre d'un programme comme le Fonds Agri-flexibilité, permettrait d'y arriver.

    Le Canada se trouve dans une situation unique, en ceci qu'il est le seul pays qui bénéficie d'une intervention réglementée de lutte contre la bactérie E. coli O157 dans les exploitations agricoles. La mise au point de ce vaccin est une première mondiale. Son adoption à grande échelle renforcera la confiance des consommateurs à l'égard de l'industrie agricole canadienne, réduira le risque pour la santé publique et aidera le Canada à devenir un chef de file mondial en matière de sécurité des aliments.

    Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie de votre exposé.

    Nous passerons maintenant à Mme Russell, de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

    Je vous remercie.

    Au nom des 10 000 membres de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, je vous remercie de nous donner l'occasion d'exprimer notre opinion aujourd'hui. La FCFPU est une organisation non partisane autofinancée de femmes diplômées et d'étudiantes réunies en 113 clubs dans toutes les régions du Canada.

    Le gouvernement fédéral pourrait, dans son budget, créer des conditions favorables à la sécurité économique durable des femmes. Aujourd'hui, je traiterai plus précisément de trois recommandations qui pourraient aider les femmes et leur famille en ces temps économiques difficiles.

    Tout d'abord, en ce qui concerne l'écart salarial, la FCFPU considère que le rapport produit en 2004 par le Groupe de travail sur l'équité salariale pourrait constituer le cadre nous permettant d'agir. En effet, le groupe recommande l'adoption d'une loi autonome sur l'équité salariale qui protégerait les femmes, les membres des minorités visibles et les Autochtones ainsi que les personnes handicapées. L'Ontario et le Québec constituent de bons modèles d'équité salariale proactive. Encore aucun gouvernement n'a mis le rapport en oeuvre, et l'inclusion de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget risque d'affaiblir le peu de recours dont disposent actuellement les femmes pour mettre fin aux iniquités salariales, en plus de créer une norme double, une pour la main-d'oeuvre fédérale et une autre pour la main-d'oeuvre en général.

    Notre deuxième recommandation consiste à établir un système national de garderies et d'éducation préscolaire sans but lucratif. Des garderies de qualité à un coût abordable et l'éducation des jeunes enfants constituent un fondement de l'apprentissage permanent et du développement sain de l'enfant. Le Canada est le pays de l'OCDE qui dépense le moins pour l'éducation préscolaire et se situe au tout dernier rang dans les évaluations internationales de l'accès à l'éducation préscolaire et aux garderies. Le gouvernement du Canada doit mettre en place et financer un système national accessible de soins à l'enfant sans but lucratif, en rétablissant le financement pluriannuel accordé aux provinces par l'intermédiaire des transferts de capitaux dédiés. L'argent ainsi transféré devrait servir à financer des services de garde communautaires de manière à permettre aux provinces et aux territoires de commencer à mettre en place des réseaux de garderies essentiels.

    Enfin, il faut améliorer l'accès des femmes à l'assurance-emploi. La FCFPU appuie trois changements afin d'améliorer l'accès des femmes aux programmes d'assurance-emploi: l'application à tout le Canada d'un critère d'admissibilité de 360 heures travaillées, ce qui permettrait à davantage de femmes occupant des emplois à temps partiel ou occasionnel de se qualifier en cas de mise à pied; le versement des prestations pendant une période pouvant atteindre 50 semaines de sorte que moins de travailleurs au chômage épuisent leurs prestations; et la bonification des prestations hebdomadaires fondées sur les 12 meilleures semaines de gains avant la mise à pied et un taux de remplacement des gains assurés à 60 p. 100.

    En terminant, je vous recommande d'examiner ces recommandations cruciales dans votre budget. Je vous remercie beaucoup.

    Merci, madame Russell.

    Nous passons maintenant à M. Lee.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et chers membres du comité. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'être ici aujourd'hui au nom des 21 000 hommes et femmes de l'Association internationale des pompiers du Canada.

    L'AIP croit qu'un fonds d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique destiné aux familles des pompiers et des autres agents de la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions ne s'est que trop longtemps fait attendre au Canada. C'est une question de dignité pour les familles, une façon de s'assurer qu'elles ne seront pas confrontées à des difficultés financières en plus de leur deuil.

    Actuellement, les prestations versées en cas de décès d'un agent de la sécurité publique dans l'exercice de ses fonctions au Canada varient d'une province à l'autre. Une minorité de syndicats de pompiers locaux ont pu négocier des prestations qui sont versées lorsqu'un de leurs membres perd la vie dans l'exercice de ses fonctions. De ces ententes, quelques-unes seulement prévoient un montant qui suffira à aider la famille survivante à long terme. Habituellement, elles prévoient le maintien du salaire et des avantages sociaux pendant deux ans, ce qui permet aux survivants de rester dans le domicile familial pendant cette période. Mais ensuite, qu'arrive-t-il? Oui, il est déjà arrivé qu'une famille doive quitter le domicile familial à la suite de ces circonstances tragiques, et cela se reproduira si l'on n'établit pas des prestations substantielles, un fonds d'indemnisation national qui s'appliquera également à tous les pompiers canadiens. La dignité et la sécurité financière de la famille des pompiers décédés dans l'exercice de leurs fonctions ne devraient pas dépendre de négociations collectives à l'issue incertaine, particulièrement en ces temps où les employeurs tendent à réduire ces avantages plutôt qu'à les octroyer.

    Je vous prie de recommander l'inclusion d'un fonds d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique dans le prochain budget. Ce fonds devrait s'appliquer aux pompiers et aux autres premiers intervenants, comme les agents de police, lesquels sont membres d'une profession de la sécurité publique aux termes de la Loi sur l'impôt et le revenu.

    Pour commencer, nous proposons une prestation indexée à 300 000 $ qui serait versée directement à la famille. Elle serait octroyée en plus de toute autre prestation de décès qui pourrait exister. Au cours des neuf dernières années, une moyenne de 13 membres de l'AIP et de 7 agents de police sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Avec ces chiffres, nous pouvons estimer qu'une prestation de 300 000 $ pourrait coûter au gouvernement six millions de dollars annuellement.

    Si l'on envisage une prestation de 300 000 $ pour la famille d'un pompier décédé dans l'exercice de ses fonctions, je voudrais ajouter que la moyenne d'âge des pompiers professionnels tués par accident lors d'un incendie en Amérique du Nord est de 43 ans. Si ce pompier avait pu travailler jusqu'à 60 ans et recevoir un salaire moyen, la famille aurait reçu 1,3 million de dollars en salaire pendant ces 17 années.

    Je vous demande également de reconnaître l'essence de la motion M 153 de la 38^e législature lors de vos délibérations. Dans cette motion, on demandait au gouvernement du Canada d'établir un fonds d'indemnisation national pour les pompiers décédés dans l'exercice de leurs fonctions. L'adoption de la motion par un vote de 161 contre 112 a montré clairement que la majorité des députés, représentant une majorité de Canadiens, croient que ce fonds d'indemnisation devrait être établi.

    Le Canada a aussi besoin d'un bureau national de statistiques sur les services d'incendie. Statistique Canada fait un excellent travail en compilant les données et en dressant des rapports complets annuellement sur la justice et le crime au pays. De même, Santé Canada suit de près les maladies telles que la grippe H1N1 et le virus du Nil occidental, fournissant ainsi aux autorités sanitaires locales l'information dont elles ont besoin pour protéger efficacement la population. Pour ce qui est de la protection incendie, il n'existe pour ainsi dire pas de statistiques nationales fiables et exhaustives. Actuellement, la question relève des autorités provinciales, et certaines d'entre elles accusent malheureusement un retard de plusieurs années, allant même jusqu'à abandonner complètement dans certains cas. Quelqu'un doit prendre ce problème en main et combler les lacunes. Nous croyons qu'il y a un rôle évident dans ce domaine pour le gouvernement fédéral. Au nom de la sécurité du public et des pompiers, l'AIP vous prie de recommander le financement d'un bureau national de statistiques sur le service d'incendie.

    En conclusion, alors que le gouvernement canadien continue de planifier afin de protéger les Canadiens contre une deuxième vague du virus H1N1, je désire faire remarquer qu'il est nécessaire de s'assurer que les pompiers font partie des premiers groupes à recevoir des vaccins et antiviraux offerts. Des analyses de risque indépendantes montrent que sans précaution, 25 à 30 p. 100 des pompiers seraient en congé de maladie au plus fort d'une pandémie de grippe. Les pompiers font partie de l'infrastructure essentielle du Canada, mais les services d'incendie ne peuvent tout simplement pas assurer la protection adéquate du public avec un tel absentéisme.

    Je vous remercie de m'avoir permis de témoigner et je me ferai un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Lee.

    Nous laissons maintenant la parole à Mme Watters.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée aujourd'hui.

    Je vais m'exprimer en anglais.

    L'Association canadienne pour les études supérieures représente environ 165 000 étudiants de deuxième et de troisième cycles et boursiers de recherches postdoctorales du Canada. Je ne ferai pas valoir aujourd'hui que nous avons besoin de personnel hautement qualifié. Je ne dirai pas non plus que les universités canadiennes ne font pas un bon boulot, car nous faisons de l'excellent travail.

    Je laisserai cependant le groupe chargé des sciences de la technologie dire en mon nom que pour « se doter de la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple du monde », nous allons devoir travailler en coopération — le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et toutes les universités — pour y parvenir. Malheureusement, comme le Conference Board le fait remarquer, le Canada a un taux très bas de diplômés de troisième cycle en mathématiques, en sciences, en informatique et dans toutes les sciences appliquées, celles-là mêmes qui, selon nous, permettront d'insuffler de l'innovation dans notre économie.

    Cette situation ne touche pas les sciences humaines et sociales, sur lesquelles nous allons de plus en plus nous appuyer au cours des prochaines années, au sortir de la présente récession: la politique sociale, la planification et les travaux publics. Nous avons besoin de ces travailleurs.

    Malheureusement, nous n'avons pas encore vraiment comblé les manques à ce chapitre. Nous devons multiplier et unir nos efforts. Il y a beaucoup de pain sur la planche, et nous ne sommes pas encore sortis du bois.

    Nos recommandations sur ce qui pourrait être fait pour atteindre nos objectifs s'appuient largement sur les mesures et les programmes stratégiques. La première recommandation consiste à poursuivre les efforts déployés dans le dernier budget pour augmenter les investissements réalisés dans les étudiants de deuxième et de troisième cycle.

    Le dernier budget prévoyait également de nouveaux fonds en infrastructure, une mesure qui est la bienvenue. Il est évident que le réseau universitaire a besoin de fonds pour ses infrastructures. Cependant, l'éducation ne se résume pas à des bâtiments. Nous avons besoin d'édifices et de laboratoires, mais également de gens pour y travailler. Les laboratoires ont besoin de personnel, les étudiants, de superviseurs, et les laboratoires, d'étudiants de deuxième et de troisième cycles pour y travailler.

    Je ferai ensuite remarquer qu'en matière d'investissement, il faut planifier à un peu plus long terme. Un investissement d'une à deux années dans de nouvelles bourses ne permettra pas vraiment de revirement de la situation. Une université s'apparente un peu à un gros bateau; il en faut beaucoup pour le faire tourner.

    Les enseignants ne sont pas prêts à agrandir leur laboratoire sur le compte d'un financement d'un an. Des cycles de planification de trois à cinq ans permettent aux gens de faire progresser un peu leur recherche et de lancer de nouveaux programmes, mais un investissement d'un an ne suffit vraiment pas pour convaincre un professeur de modifier son parcours. Mon commentaire n'a rien de négatif, bien sûr. Ce que nous proposons réellement ici au chapitre des coûts serait de simplement continuer les nouveaux programmes de bourses d'études de deuxième et de troisième cycles pour deux à quatre ans de plus, ce qui permettrait des engagements à plus long terme. Les professeurs d'université pourraient ainsi modifier l'orientation de leur recherche.

    Nous faisons également remarquer au Comité des finances et au gouvernement fédéral qu'il importe de maintenir une approche équilibrée. Nous avons besoin de recherche fondamentale. On met beaucoup l'accent à cet égard, et il est clair qu'on peut y gagner quand on peut s'approcher du but. Les universités mettent au point des technologies qui permettent aux entreprises, comme celle dont il a été question dans le domaine de l'élevage, de vraiment les adopter et les intégrer à l'économie. Mais cela ne se produira pas si nous ne maintenons pas notre financement en recherche fondamentale. Qu'allons-nous faire dans cinq ans si nous avons épuisé toute la recherche? Il faut poursuivre les efforts. Et qui fait tout le travail? Les étudiants des deuxième et troisième cycles. Et c'est ce que je cherche à faire valoir ici: quatre-vingt pour cent des fonds vont directement à ces étudiants.

    La troisième recommandation consiste à investir dans les boursiers de recherches postdoctorales. Les trois Conseils ne financent actuellement que 500 d'entre eux. Les titulaires de doctorat en science et en médecine ont besoin de deux à quatre années de plus pour devenir spécialistes dans leur domaine. Nous payons des sommes importantes pour permettre aux étudiants d'obtenir un doctorat. Ne gaspillons pas ces fonds en les laissant aller pratiquer ailleurs. Ne gaspillons pas ces fonds en ne leur offrant pas des postes pour les garder au Canada alors que l'économie se rétablit. Il faut huit ans pour obtenir un doctorat. Si le gouvernement décidait demain que nous avons besoin de 10 000 titulaires de doctorat et que nous avons arrêté d'en former, il faudra huit ans pour y arriver.

    Ces suggestions n'impliquent pas un financement de taille. Nous réclamons surtout des modifications aux politiques et l'établissement d'un programme à long terme. Pour ma part — je suis informaticienne —, une période de trois à cinq ans demeure une période à long terme. Nous devons planifier notre avenir de façon à solidifier l'économie et à servir la société.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Watters.

    Nous entendrons maintenant notre dernier témoin. Monsieur Bradley, la parole est à vous.

    Merci beaucoup monsieur le président. Merci également aux membres du comité.

    Au nom des 4 500 membres de l'Alliance canadienne du camionnage, je suis heureux de venir témoigner devant vous encore une fois cette année.

    Comme je l'ai fait les années précédentes, je tiens à vous rappeler que l'industrie du camionnage est un important indicateur précurseur des activités économiques nationales. Même si certains signes laissent croire que l'économie a finalement touché le fond, c'est en tout cas ce que l'on souhaite, personne dans l'industrie du camionnage n'entrevoit d'amélioration notable ni de croissance spectaculaire dans l'immédiat. La situation demeure extrêmement fragile.

    Étant un maillon essentiel de la chaîne d'approvisionnement et un important facilitateur du commerce au Canada, l'industrie du camionnage doit jouer un rôle de premier plan dans la relance de l'économie. Dans le cadre de son budget 2010, le gouvernement doit s'assurer que nous sommes bel et bien sur la voie d'une reprise économique et que les entreprises canadiennes seront en mesure d'en tirer pleinement profit au moment opportun.

    L'industrie du camionnage ne s'attend pas à ce que le gouvernement mette fin à tous ses malheurs. Notre industrie est un produit du marché le plus concurrentiel qui soit. Au bout du compte, la survie de nos membres dépend de leur capacité de bien gérer leurs entreprises. Toutefois, le gouvernement du Canada et le budget de 2010 auront une influence déterminante sur l'industrie. Le gouvernement doit en effet veiller à ce que nos membres soient en mesure de tirer pleinement profit des occasions d'affaires que suscitera la relance économique, à ce que notre industrie soit traitée équitablement par rapport aux autres secteurs de l'économie, et à ce qu'elle puisse profiter à juste titre des retombées fiscales qu'elle génère.

    De plus, il importe de souligner que les objectifs économiques de l'industrie n'ont jamais été aussi près des priorités de la société en matière d'environnement et de sécurité. Le but premier de l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) pour le budget 2010 est d'établir des partenariats avec le gouvernement et de mettre en place les mécanismes nécessaires pour accélérer le rééquipement de la flotte de camions au Canada dès que la reprise économique s'installera.

    Ce qui coûte le plus cher à notre industrie, c'est le carburant diesel, qui est toujours assujetti à la méthode archaïque et régressive de taxation qu'est la taxe d'accise, une taxe qui n'a jamais été harmonisée avec la TPS. Rares sont les industries, je n'en connais aucune hormis le secteur du transport, qui doivent essuyer de telles attaques contre leurs principaux intrants d'entreprise.

    L'ACC a soumis la question au comité au cours des dernières années. La taxe d'accise sur le carburant diesel n'a d'autre but que de générer des recettes générales.

    Notre message a peut-être commencé à faire son chemin. Pendant la campagne électorale fédérale de 2008, le gouvernement actuel a promis de réduire de 50 p. 100 la taxe d’accise fédérale d'ici les quatre prochaines années. Bien que les fondements essentiels de la réduction ou de l’élimination de la taxe d’accise sur le diesel soient aussi — sinon plus —pertinents qu’ils ne l’étaient l'an dernier, pour l'heure, l'ACC est prête à discuter avec le gouvernement de solutions de rechange. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement en vue d'établir un programme qui affecterait les recettes générées par la taxe d'accise à des programmes visant à accélérer les investissements pour développer de nouveaux moteurs poids lourd à zéro émission génératrice de smog et faciliter leur percée sur le marché. Il en irait de même pour les technologies reconnues et disponibles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Le modèle 2010 des moteurs de poids lourd, qui sera en service plus tard cet automne, représente la dernière étape d’un mandat conjoint confié à l’industrie pour le compte de la US Environmental Protection Agency et Environnement Canada, qui a mené à l’élimination complète des aérocontaminants générateurs de smog produits par les moteurs de camions lourds. Voilà une excellente nouvelle pour l'environnement, mais cette initiative a un prix. Premièrement, les nouveaux poids lourds coûtent environ 10 000 $ de plus que les anciens modèles. Deuxièmement, s’ils veulent adopter des technologies conçues pour éliminer la production de smog, les camionneurs sont contraints de consommer plus de carburant. Ce n'est pas seulement coûteux pour les camionneurs, mais aussi peu efficace pour réduire notre empreinte carbone.

    Il est impératif que nous rattrapions l'efficacité énergétique que nous avons perdue en adoptant des technologies propres, mais nous voulons évidemment faire mieux encore. Selon la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, les technologies à haut rendement énergétique s’appliquant aux camions sont, pour le Canada, le moyen de réduire les émissions de GES le plus intéressant, tout juste après la capture et la séquestration du carbone.

    Les solutions proposées par l’ACC dans le cadre de l’initiative écoCamion sont toutes des technologies éprouvées et disponibles, et approuvées par le programme de transport SmartWay de l'USEPA. Le California Air Resources Board adoptera d'ailleurs un règlement les rendant obligatoires dans l'État de la Californie dès 2010.

    Selon une étude réalisée par une société réputée de recherche en génie pour le compte de l’ACC, si l’ensemble de la flotte de camions de la classe A au Canada adoptait toutes les composantes des technologies à haut rendement énergétique de l’écoCamion, les émissions de GES diminueraient de 11 500 000 tonnes par année, soit l’équivalent du retrait de 2,5 millions de voitures de la route.

    Le problème, c’est que l’industrie est incapable d’acheter ces technologies, du moins pas assez rapidement pour avoir un impact notable sur l'environnement avant de nombreuses années. L'industrie n'a tout simplement pas le capital nécessaire, et il demeure extrêmement difficile d'obtenir du crédit.

    Quelques programmes fédéraux offrent déjà de très modestes incitatifs. Le programme écoMARCHANDISES de Transports Canada prévoit 65 millions de dollars sur quatre ans en incitatifs applicables à des achats admissibles. Toutefois, les quatre secteurs de l'industrie du transport (ferroviaire, aérien, maritime et routier) doivent se partager ce montant. Aussi, RNCan a annoncé la mise en place d'un programme pilote offrant des fonds en vue d'investir dans les technologies approuvées par le programme SmartWay de l'USPEA. Cependant, ce programme n'offre au total que un million de dollars.

    L'ACC aimerait que les différents programmes offerts soient davantage coordonnés et consolidés. De plus, nous aimerions que soit accordé un niveau de financement approprié, qui favoriserait l'adoption de ces technologies par l'industrie. Nous croyons qu'un tel programme pourrait être financé notamment par les recettes générées par la taxe d'accise fédérale perçue sur le carburant diesel. Une approche semblable pourrait également être employée pour stimuler l'achat des tout nouveaux dispositifs de sécurité éprouvés, comme les enregistreurs de bord électroniques pour contrôler les heures de service et les systèmes de contrôle électronique de stabilité. On examine actuellement la possibilité de rendre ces deux appareils obligatoires aux États-Unis et au Canada.

    Monsieur Bradley, pourriez-vous conclure vos observations maintenant? Nous avons pris beaucoup de retard.

    J'en suis à la conclusion, monsieur.

    De plus, le budget fédéral 2008 prévoyait la majoration de la déduction pour amortissement accéléré applicable à l'achat de nouvelles locomotives plus écologiques. Aucune raison claire n'a été donnée pour expliquer pourquoi ces mesures incitatives n'avaient été offertes qu'à un seul secteur de l'industrie du transport des marchandises. L'industrie du camionnage réclame les mêmes avantages.

    Merci beaucoup.

    Merci pour votre exposé.

    La parole est à M. McCallum.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également tous nos témoins pour leurs excellents exposés. Ils ont tous été très convaincants.

    Ma première question s'adresse à M. Lee de l'Association internationale des pompiers. Je dois vous dire d'emblée que j'appuie fortement deux de vos propositions. La première étant la prestation d’indemnisation des agents de la sécurité publique. On parle d'un montant de 300 000 $, et j'estime que le dossier traîne depuis trop longtemps. Tout compte fait, il s'agit d'une somme relativement minime, à mon avis. Vous nous avez aussi indiqué qu'il en coûterait au gouvernement quelque six millions de dollars annuellement, si je ne m'abuse. Encore là, je vous appuie entièrement. C'est un montant qui peut paraître élevé a priori, mais dans le contexte du budget fédéral, ce n'est pas exagéré. Je suis également entièrement d'accord avec votre proposition de créer un bureau national de statistiques sur les services d'incendie.

    Pour ce qui est de la troisième proposition, je ne suis certainement pas un expert en la matière... Je ne dis pas que je m'y oppose; je n'ai tout simplement pas les connaissances nécessaires pour me prononcer. Je répète toutefois que le Parti libéral appuierait fortement vos deux premières propositions. Si tous les partis soutenaient ces recommandations, peut-être que l'on pourrait faire pression pour les inclure au prochain budget, peu importe le parti qui aura à le présenter. Je vous en remercie.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux étudiants des cycles supérieurs. Étant moi-même un ancien professeur, c'est une cause qui m'interpelle particulièrement. D'ailleurs, notre chef du Parti libéral répète souvent que pour créer les emplois de demain, il faut investir dans la recherche et l'innovation, de même que dans la matière grise et les idées. Votre position cadre à merveille avec cette philosophie. En ce sens, je suis entièrement d'accord avec vous. Les Conservateurs ont certes quelque peu investi dans les études supérieures et l'infrastructure d'enseignement, mais ils ont réduit le financement des conseils de recherche et des projets scientifiques. Nous allons, pour ainsi dire, dans la direction opposée.

    J'ai deux questions à vous poser.

    Vous avez raison de dire que deux ans de financement pour les étudiants des cycles supérieurs, ce n'est pas suffisant; le financement devrait s'étendre sur une période de trois à cinq ans. Une raison qui pourrait expliquer la décision de limiter le financement à deux ans, c'est que cela coïncide avec la fin du programme de relance budgétaire. Il faut vraiment être déconnecté de la réalité pour penser que les étudiants des cycles supérieurs ont uniquement besoin d'aide financière pendant une récession, et qu'il est acceptable de les laisser tomber en cours de route. Selon vous, est-ce que cette limite de deux ans, au lieu de trois à cinq ans, pour l'aide financière accordée aux étudiants des cycles supérieurs est liée à ce plan de relance budgétaire de deux ans? Pouvez-vous l'expliquer autrement?

     Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Il s'agit d'un programme de deux ans; on offrait ainsi 500 bourses la première année, 500 autres la deuxième année, mais aucune la troisième année. Tous les étudiants à la maîtrise ont obtenu une bourse d'un an. Je crois qu'il s'agit en effet d'une mesure motivée par la récession. Le problème, c'est que la mesure en question ne pourra être rentable que si elle est appliquée de façon adéquate.

    S'il n'y a pas suffisamment d'étudiants qui présentent une demande parce qu'aucun n'étudie dans le domaine à l'heure actuelle et qu'aucun ne souhaite se réorienter dans la discipline en question, nous dépensons tout de même cet argent, mais ce ne sera pas nécessairement de l'argent très bien investi pour assurer notre avenir. N'allez pas croire que nous allons lever le nez sur un millier de bourses d'études, mais nous pensons que le même nombre de bourses espacées plutôt sur une période de trois à cinq ans nous rendraient davantage service, car les gens auraient la possibilité de bâtir des programmes et de se lancer dans les domaines en question.

    Très bien. Et je présume que vous serez d'accord pour dire qu'il sera encore nécessaire de financer les études supérieures au-delà de la période de deux ans que devrait durer la récession.

    Il est bien entendu que je prêche pour ma paroisse, mais je ne vois honnêtement pas le jour où il ne sera plus nécessaire de financer les études supérieures. Si nous voulons produire davantage de diplômés de façon à rattraper les autres pays de OCDE, nous devons multiplier les efforts et étendre le financement sur une plus longue période. Je suis consciente que les gouvernements travaillent à plus court terme, alors un créneau de trois à cinq ans pourrait déjà permettre une bien meilleure planification.

    Vous avez entièrement raison.

    Quel impact aura, selon vous, cette réduction du financement de la recherche sur les universités, mais surtout sur l'économie?

    Si on renonce à la recherche, on renonce également à l'innovation et aux emplois hautement spécialisés dont nous avons besoin. En fait, j'adore la région d'Ottawa, car c'est sur la Colline du Parlement, après le campus du centre ville de l'Université de Toronto, que l'on retrouve la plus forte concentration d'étudiants au doctorat et à la maîtrise. On fait appel à leurs connaissances pour élaborer des politiques, et ils sont aussi sollicités dans les domaines de la santé, des sciences et du génie. Nous sommes loin du chiffre magique. J'aime beaucoup l'expression utilisée par le Conference Board du Canada: « anormalement bas ». C'est assez éloquent. Comment allons-nous rattraper le temps perdu? Et quand les baby-boomers partiront à la retraite, qui va les remplacer?

    Merci beaucoup. Je crois qu'en tant qu'universitaires — ancien universitaire dans mon cas —, nous voyons les choses du même oeil.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Russell. Vous avez fait la distinction dans votre exposé entre un service de garderie public abordable et le régime des conservateurs à 100 $ par mois. Nous ne cachons pas que nous préférons la première solution à celle proposée par les conservateurs. Pouvez-vous nous dire lequel est le plus efficace, et pourquoi est-ce le cas?

    Le régime à 100 $ par mois n'est pas d'une grande aide. Il ne suffit pas à couvrir les frais de garde et c'est un montant imposable. Donc, si votre salaire excède le seuil imposé, vous ne recevez rien du tout. Certains diront que ces gens peuvent se le permettent de toute façon, mais ce programme n'a aucunement permis de libérer des places dans les garderies. On ne remédie donc pas au problème d'accessibilité à des places en garderie, et on ne s'attaque pas plus aux questions de la qualité, des normes, etc. Ce n'est pas vraiment un régime universel.

    Je crois que nous avons réellement besoin d'un système de garderies en bonne et due forme, de même que d'un système d'aide précoce à l'apprentissage auquel tous les enfants canadiens ont accès. C'est une façon d'investir dans l'avenir de la nation.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur McCallum.

    Monsieur Laforest, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins.

    Monsieur Dinsdale, vous êtes le directeur général de l'Association des centres d'amitié. Dans ma circonscription, qui comprend une région nordique du Québec, il y a un centre d'amitié autochtone à La Tuque. Je sais que les centres d'amitié autochtones offrent des services aux Autochtones hors réserve, souvent dans des villes situées assez près de réserves autochtones.

    La question que j'ai entendue fréquemment dernièrement est la suivante. Il y a un taux de suicide plus élevé chez les populations autochtones que chez la population blanche. Les centres de prévention du suicide sont subventionnés par le ministère de la Santé du Québec, car il s'agit d'un champ de compétence provinciale. La province administre et subventionne les centres de prévention du suicide. Ces centres, notamment celui de La Tuque, veulent commencer à offrir de nombreux services à la population autochtone, tant hors réserve que dans les réserves. En raison de l'accroissement des services qu'ils veulent donner pour prévenir le suicide, il y a un manque de financement.

    Est-ce qu'une telle problématique existe ailleurs aussi?

    Le suicide chez les jeunes Autochtones, et chez les Autochtones en général, est un problème qui sévit partout au pays. De nombreuses études ont été réalisées sur le manque d'autonomie gouvernementale dans bon nombre de ces collectivités et son incidence sur les cas de suicide. Plus les notions et les degrés variables de l'autonomie gouvernementale sont présents, moins il y a de suicide. C'est vrai pour l'ensemble du pays, dans chaque province et territoire.

    Je crois que l'épidémie du suicide est un signe de désespoir. La moitié des Autochtones ne terminent pas leurs études secondaires, la moitié d'entre eux sont âgés de moins de 25 ans et la moitié vivent en milieu urbain. Qu'on le reconnaisse ou pas, le Canada compte une classe marginale croissante de personnes d'origine autochtone qui vivent dans les régions les plus pauvres de nos collectivités et qui voient l'avenir avec peu d'espoir. Ils ont peu d'espoir parce que les mesures budgétaires ne les ciblent pas directement. Ils ont peu d'espoir parce que les conflits en matière de compétence entre la province et le gouvernement fédéral sur la question de responsabilité empêchent, dans bien des cas, de prendre des mesures significatives.

    Notre programme et d'autres du même genre offrent une lueur d'espoir et un service de soutien à ces gens. Nous fournissons des programmes qui inversent le cours des choses et nous établissons des partenariats avec les types de programmes dont vous parlez et qui, dans les circonstances les plus extrêmes, préviennent directement le suicide. Notre atout repose sur un programme, mais le principe plus général qui est en jeu, c'est la nécessité que l'ensemble des provinces et territoires appuient des interventions judicieuses afin de dénouer l'impasse de la pauvreté. Au bout du compte, des phénomènes comme le suicide, les gangs de rue, la violence contre les femmes dans nos collectivités, la prostitution juvénile et les meurtres ou les enlèvements de femmes autochtones sont autant de questions qui sont liées aux mêmes types de problèmes. Des interventions de ce genre dans l'un de ces programmes peuvent avoir un impact.

    En somme, vous me dites que si le gouvernement fédéral répondait à la demande telle que vous la formulez, à savoir augmenter les budgets des centres d'amitié autochtones, ce serait aussi une façon adéquate de lutter contre les suicides, notamment.

    J'aimerais maintenant poser une question à Mme Russell.

    J'ai écouté votre présentation. On est toujours étonné d'entendre des données comme celles que vous nous avez présentées, même si on les a entendues plusieurs fois, par exemple le fait qu'il y a encore un déséquilibre important entre les hommes et les femmes en matière d'équité salariale partout au Canada et au Québec. Je n'arrive pas à comprendre, chaque fois que j'entends ce genre de chose, comment il se fait que, dans un pays aussi développé, on ne puisse pas faire en sorte que les femmes contribuent autant que les hommes au développement de la société. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'on n'utilise pas suffisamment les compétences des femmes. Il y a même des iniquités en ce qui concerne les personnes diplômées. C'est tout à fait inadmissible. Je peux vous affirmer que mon parti, le Bloc québécois, appuie tout à fait vos revendications en matière d'équité salariale.

    Vous avez aussi parlé de la mise sur pied d'un système universel de garderies. Au Québec, c'est un modèle qui fonctionne très bien et qui permet aux femmes de participer au marché du travail tout en continuant à assumer pleinement leur rôle de femme et de mère. Je vous encourage à continuer votre bataille dans ce domaine, parce que c'est extrêmement important.

    Il vous reste une minute, monsieur Laforest.

    Je sais très bien à quel point le système est excellent au Québec. J'aurais voulu que le reste du pays dispose du même système. C'est l'un des éléments clés pour l'indépendance économique des femmes. Je vous remercie pour vos observations.

    Ma dernière question s'adresse à M. Lee.

    En ce qui concerne la prestation universelle, vous parlez d'un montant de 300 000 $ à titre d'indemnisation. Tout le monde est conscient que les pompiers posent des gestes très nobles. Dans les cas où il y a malheureusement des décès, c'est au même titre que les soldats qui perdent la vie en Afghanistan.

    Posez votre question, s'il vous plaît.

    Sur quoi cette somme de 300 000 $ est-elle fondée? Est-ce qu'elle s'apparente à ce que les familles des soldats reçoivent lorsque ceux-ci perdent la vie?

    Très brièvement, monsieur Lee.

    Nous avons en fait examiné ce que font nos voisins du Sud. Aux États-Unis, on verse une indemnisation de 400 000 $ pour les pompiers qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Nous nous sommes donc basés là-dessus. Nous nous comparons aux soldats parce que nous sommes les défenseurs nationaux ici, au Canada. En cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste, ou quelque chose de ce genre, les pompiers sont les premiers arrivés sur les lieux. Nous y sommes en l'espace de quatre minutes. À preuve, lors des événements du 11 septembre, nous avons perdu 343 pompiers dans les tours jumelles.

    Merci.

    Nous passons à M. Kramp.

    Madame Russell, pourriez-vous nous dire combien coûterait un programme national de garde d'enfants?

    Je ne suis pas tout à fait sûre, mais si je me souviens bien, juste avant que le gouvernement Martin soit défait, un montant de 750 millions de dollars avait été alloué à un programme de garde d'enfants, montant qui serait partagé entre les provinces. Selon moi, cela ne coûte pas cher. Ce serait un investissement dans l'avenir. Si nous prenons des raccourcis quant au sort de nos enfants et de nos familles, nous compromettons l'avenir du Canada.

    Merci.

    La raison pour laquelle j'ai posé la question, c'est que dans un monde parfait, le gouvernement peut résoudre les problèmes de tout le monde, du berceau au tombeau; cependant, nous venons d'entendre ce matin des témoins dire qu'un tel programme coûterait environ 40 milliards de dollars. J'ignore totalement si c'est ce chiffre qui est le bon ou le vôtre, mais je pense que nous avons besoin de vrais chiffres qui devraient être présentés au comité pour que nous puissions prendre une décision intelligente à partir de cette information. Puis-je vous faire cette recommandation?

    Vous devriez peut-être envisager de réduire les dépenses liées à la défense pour y arriver. C'est quelque chose auquel vous pourriez peut-être penser.

    Je ne vous demande pas de fixer des priorités pour le gouvernement. Je vous demande de nous fournir des renseignements qui nous indiqueraient votre évaluation du coût. Si vous pouviez le faire, ce serait bien apprécié.

    D'accord. Je peux vous revenir avec des chiffres.

    C'est tout ce que je demande. Merci beaucoup.

    J'aimerais passer à la question de la salubrité des aliments.

    Monsieur Culbert, je crois que l'une des priorités premières dont nous sommes responsables, nous les députés, c'est la santé, la sécurité et la protection de nos citoyens, qu'il s'agisse de la listériose, de l'ESB ou de la bactérie E.coli. Un très bon ami à moi, qui était un voisin dans ma circonscription, a été l'une des personnes qui ont perdu la vie à la suite de la listériose. Quand on examine cette question à l'échelle du pays, on arrive à en voir l'effet; les gens doivent avoir confiance dans leur approvisionnement alimentaire.

    Je m'intéresse beaucoup à la proposition de Bioniche d'aller de l'avant avec un programme de démonstration. Il s'agit d'un programme de démonstration de 10 millions de dollars. Qu'est-ce que cela implique? Je remarque, parmi vos chiffres antérieurs, un montant de 35 millions de dollars pour un programme national de vaccination, mais quel en sera le résultat? Qu'en tirerions-nous?

    Merci pour votre question.

    Les projets de démonstration que nous essayons de mettre sur pied à l'heure actuelle comportent essentiellement deux éléments.

    Le premier, c'est qu'ils mesureraient la réduction de la présence de la bactérie E.coli dans l'environnement où le vaccin est utilisé. Encore une fois, cette bactérie provient naturellement du bétail et peut s'infiltrer naturellement dans les aquifères et éventuellement dans les usines de transformation de la viande. Ainsi, nous pourrions mesurer la réduction réelle de la bactérie E.coli susceptible d'être exposée aux humains.

    L'autre élément que nous examinons est davantage lié au commerce, en ce sens que si des clients, aussi bien internationaux que nationaux, étaient au courant de l'existence de chaînes d'approvisionnement de bovins ayant subi une procédure plus poussée de réduction du risque, ils pourraient obtenir une prime ou un statut de fournisseur privilégié. Ce serait, encore une fois, un signe favorable pour le milieu agricole puisque cela pourrait aider les agriculteurs dans leurs stratégies de marketing.

    Nous n'avons pas adopté cette technologie — c'est-à-dire votre science. Y a-t-il d'autres pays à qui vous avez présenté votre projet ou qui envisagent ce type de protection?

    Nous travaillons actuellement à certaines soumissions internationales aux États-Unis et en Australie. Encore une fois, le Canada mérite des félicitations, mais les autorités de réglementation doivent sortir des sentiers battus, ce qui est un défi. Jusqu'à présent, tout vaccin pour le bétail qui est enregistré au Canada et ailleurs dans le monde vise à prévenir la maladie chez le bétail. Or, celui-ci ne prévient pas la maladie; il prévient la colonisation d'une bactérie qui provoque la maladie chez les humains.

    Certains pays sont mieux adaptés à faire face à une technologie innovatrice comme celle-ci, et le Canada est un pionnier dans ce domaine. Quant à savoir si le vaccin sera autorisé sous licence en Australie, qui déploie beaucoup d'efforts pour assurer la sécurité de son exportation de boeuf, ou aux États-Unis, je l'ignore. Nous travaillons à des dossiers réglementaires ailleurs dans le monde.

    Depuis combien de temps votre entreprise travaille-t-elle à en arriver à cette étape?

    Nous avons commencé le projet en 2001, si je me souviens bien. Cela fait maintenant huit ou neuf ans.

    Ce fut donc un long processus. En irait-il de même pour un processus régulier d'homologation de médicament ou est-ce...?

    Non, je crois que ce serait semblable. En règle générale, les produits biologiques ou les vaccins pourraient ne pas faire l'objet d'autant d'études mécanistes détaillées parce qu'encore une fois, on ne met rien dans l'organisme, comme un produit chimique; on ne fait que stimuler le système immunitaire pour créer ses défenses naturelles contre un germe. Voilà pourquoi le coût de développement d'un vaccin est légèrement moins élevé que celui d'un médicament. Mais vous avez tout à fait raison pour ce qui est du délai.

    De toute évidence, la salubrité alimentaire est la préoccupation principale, mais entrevoyez-vous un avantage concurrentiel possible à l'échelle internationale si nous devions intégrer quelque chose de ce genre dans notre approvisionnement alimentaire, qu'il s'agisse de produits de première ligne, comme le boeuf, ou même de produits laitiers?

    Oui, tout à fait.

    D'accord, et qu'en est-il du système dans son ensemble? Nous avons vu que ce n'est pas juste directement le bétail, mals aussi les épinards et tout le reste.

    Bien entendu, il y a eu beaucoup d'autres problèmes à l'extérieur du pays, en particulier en Californie; alors entrevoyez-vous également un fort potentiel d'exportation?

    Tout à fait. Je crois qu'en matière de création d'emplois au Canada, il y a une possibilité évidente d'augmenter le volume du vaccin que nous produisons en vue de le vendre à d'autres pays, à mesure que les gens apprendront comment utiliser cette technologie innovatrice et unique en son genre.

    Je suis vraiment désolé de ne pas avoir assez de temps pour passer à certains de nos autres invités. Je vous remercie pour vos exposés; nous avons eu droit à plusieurs excellentes déclarations aujourd'hui. J'ai bien l'intention, tout comme mes collègues, de passer en revue les mémoires, et nous en tiendrons compte dans notre examen. Merci encore une fois pour vos déclarations.

    S'il me reste encore une seconde, je vais céder la parole à M. Wallace.

    Il vous reste trois secondes.

    Je vais attendre, en espérant qu'il y aura une troisième série de questions.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    À mon tour, il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue aux invités d'aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord dire à M. Dinsdale à quel point j'ai apprécié sa présentation, d'autant plus que j'ai eu l'immense plaisir de rencontrer l'association des centres d'amitié autochtone de la Colombie-Britannique, il y a quelques mois à peine. Cela a été pour moi une expérience enrichissante, mais j'ai aussi beaucoup appris sur la réalité des premières nations, notamment en milieu urbain au Canada. Cette réalité est connue dans certains milieux. Mon collègue du Bloc québécois M. Laforest vient de mentionner l'exemple de La Tuque, dans son comté. Toutefois, dans les grands centres du Québec, on ne connaît pas bien cette réalité. J'ai pu passer un bon moment avec le groupe de la Colombie-Britannique, et les témoignages que j'ai entendus m'ont ému. Je tiens aussi à vous dire que j'ai consulté ma collègue Jean Crowder, qui est porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires autochtones. Vous avez notre appui complet.

    Je le répète: vous avez notre appui complet pour votre demande de crédits budgétaires. Le travail accompli par les centres d'amitié est, d'abord et avant tout, dans l'intérêt des premières nations, selon les besoins particuliers que vous avez soulignés en réponse aux questions de bon nombre de mes collègues. Mais surtout, il me semble que c'est un travail que nous devons tous faire en tant que société; cela fait partie de notre obligation.

    J'ai eu le grand plaisir de travailler avec René Dussault, qui a coprésidé la commission Erasmus-Dussault parce que lui et moi avons occupé la même fonction à un moment donné au Québec, c'est-à-dire la présidence de l'Office des professions au Québec. Je me rappelle lui avoir parlé en détail après le dépôt du rapport, et il m'a dit alors: « Tom, il faut savoir que ce travail doit commencer dès maintenant. » Sinon, c'est une question de développement durable que nous examinons souvent dans le contexte de notre obligation à l'égard des générations futures pour ce qui est de l'environnement. Mais le développement durable consiste à s'occuper des problèmes maintenant, et non pas à les jeter sur les épaules des générations futures. Alors, que ce soit parmi les collectivités des premières nations ou la collectivité dans son ensemble, nous avons l'obligation de régler de façon appropriée des problèmes précis, au lieu de les transférer à nos enfants.

    Le fait que votre niveau de financement n'a pas bougé depuis 1996 est, de toute évidence, inacceptable; les besoins ont augmenté, et non pas diminué. Vous avez donné des exemples que je juge fort pertinents. L'exemple du directeur général d'un de ces grands centres qui gagne entre 40 000 $ et 45 000 $, malgré sa charge de travail, montre que vous avez un personnel dévoué; en même temps, cela indique que nous ne sommes pas réalistes, compte tenu des demandes auxquelles font face les centres d'amitié. Vous avez donc l'appui total du NPD pour votre demande de crédits budgétaires.

    Par contre, je me demande si vous pouviez nous expliquer un peu plus en détail le processus que vous avez suivi au cours des 13 dernières années, période durant laquelle le budget a été refusé année après année, sous le règne des gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé. Quelle a été votre démarche pour essayer d'obtenir plus de fonds auprès du gouvernement? Et quelle réponse vous a-t-on donnée? Quelle était la justification pour le maintien de votre niveau de financement?

    Merci beaucoup de votre question. Nous sommes certainement reconnaissants à votre parti de l'appui qu'il nous a offert jusqu'à présent et de son engagement actif pour nous venir en aide.

    J'occupe ce poste depuis cinq ans et demi, si bien que j'ai vu passer cinq processus budgétaires. Il a été intéressant de constater qu'en raison des gouvernements minoritaires, il n'y a pas vraiment eu de planification successive du processus budgétaire. Il a toujours fallu arrêter brièvement et repartir, puis se hâter, et certaines années, les consultations n'ont même pas eu lieu.

    Je pense que la dernière fois que nous avons eu un renouvellement majeur, c'était en 2001 et en 2005. En examinant ces processus, nous avons communiqué des informations au plus grand nombre possible de députés qui ont des centres d'amitié dans leurs circonscriptions, nous avons discuté de leur appui et nous nous sommes entretenus avec le ministre des Finances et le ministre du Patrimoine canadien. Quand nous communiquons des informations au ministre du Patrimoine canadien, nous recevons habituellement des réponses favorables. C'est une question importante, mais il y a toujours d'autres défis budgétaires. Nous avons reçu le même genre de réponse année après année.

    Cette année encore, nous avons essayé d'adopter une démarche légèrement différente en entamant le processus d'analyse de rentabilisation par une discussion avec la ministre Oda pour lui dire, « Examinons la viabilité à long terme des centres d'amitié et la manière dont nous pouvons travailler ensemble ». Nous sommes arrivés à des chiffres ensemble et nous nous sommes entendus sur une approche. Les élections ont ensuite eu lieu, et un nouveau ministre est arrivé en poste. Nous croyons qu'à ce moment-là, le ministère du Patrimoine canadien était plus intéressé sur le plan politique à l'anniversaire de la ville Québec qu'à ce programme au sein du ministère. Depuis que le ministre Moore est en poste, le ministère a été très favorable à la tenue de rencontres très tôt dans le processus, mais nous en sommes toujours aux priorités gouvernementales et nous n'avons pas une idée d'ensemble de ce qu'il faut faire pour maintenir et gérer un programme.

    Nous tentons maintenant de tenir un caucus qui réunirait tous les députés qui ont des centres d'amitié dans leurs circonscriptions. Comme vous le savez, Jean Crowder a offert de coprésider le premier caucus, de même que Chris Warkentin, pour collaborer en vue d'obtenir un appui multipartite. Ce n'est pas un enjeu politique, à notre avis. Comme vous le dites, il est question en fait de l'avenir du pays et de notre manière de travailler ensemble. Des gens de Terre-Neuve et du Mexique volent au-dessus de nos têtes pour aller travailler dans les sables bitumineux, alors que nous avons des gens dans des collectivités que ces avions survolent qui éprouvent des difficultés et qui veulent obtenir ce genre de soutien pour pouvoir participer à l'économie canadienne. Voilà pourquoi nous avons mis en place la SDRHA et la base de financement pour les centres d'amitié: pour tenter de surmonter certains de ces défis.

    Chaque année, nous comparaissons devant le Comité des finances dans le cadre de ses consultations pré-budgétaires, nous soumettons nos mémoires et nous communiquons des informations au ministre. Notre défi consiste à faire en sorte que notre dossier devienne une priorité pour tous les gouvernements afin qu'ils le fassent avancer à l'avenir.

    Nous allons faire tout notre possible pour vous aider en ce sens.

    Il vous reste un peu plus d'une minute, monsieur Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Culbert, votre exposé était fascinant. Félicitations pour votre travail d'une très grande originalité.

    J'ai une question pour vous qui porte sur la partie de votre exposé où vous expliquez que vous pouvez aider la chaîne alimentaire de façon plus générale. La bactérie E. coli, par exemple, dans certaines régions agricoles, a-t-elle même contaminé les exploitations maraîchères? Autrement dit, vous pourriez vous retrouver avec des légumes qui ont été contaminés par la bactérie E. coli. Nous avons enregistré certains cas au Québec.

    C'est tout à fait exact. Le boeuf est à l'origine de 55 p. 100 des maladies d'origine alimentaire attribuables à la bactérie E. coli 0157, alors que 45 p. 100 des cas sont causés par d'autres aliments. Le triste cas des épinards est probablement le plus connu, compte tenu de l'énorme rappel qui en a résulté. On a retrouvé la bactérie dans la laitue et, comme je l'ai dit, on a découvert que les oignons étaient à l'origine de l'éclosion de l'année dernière.

    Maintenant, dans ces cas — l'incident des épinards dont vous avez parlé était surtout un problème concernant les États-Unis —, la bactérie E. coli provenait-elle d'une source animale? Des explications ont été fournies voulant qu'elle aurait pu provenir de certains des travailleurs. Je voulais donc savoir si vous aviez réussi à retracer sa source.

    Oui, nous l'avons retracée.

    Et était-elle d'origine animale?

    Oui.

    D'accord. C'est donc un produit qui, s'il était distribué partout dans le monde, pourrait grandement contribuer à rendre la chaîne alimentaire beaucoup plus sûre pour les exploitations maraîchères et les légumes, par exemple.

    Oui.

    Merci de l'exposé que vous avez fait. Dans ces audiences, les déclarations traitent parfois de sujets dont le grand public entend généralement parler, mais il s'agit ici d'un sujet très précis, et de l'aide peut être fournie. Je pense que créer ce type de leadership en recherche et développement favorise également l'emploi et aide l'économie. Vous avez donc bien fait de venir aujourd'hui. Merci de nous avoir fait part de cette expérience enrichissante.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Nous allons maintenant entendre M. McKay, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Je veux adresser ma première question à Mme Watters. La disparité entre les États-Unis et le Canada au chapitre de l'éducation postdoctorale ou doctorale en particulier est une question qui me tient à coeur. En réalité, mon porte-feuille me tient encore plus à coeur, car j'ai un fils inscrit à un programme de troisième cycle aux États-Unis, une fille dans un programme de maîtrise au Canada, et une autre fille qui s'apprête à faire une maîtrise, mais qui n'a pas encore décidé où elle ira.

    Quand mon fils a exploré ses options pour le programme auquel il voulait s'inscrire, les universités canadiennes n'étaient franchement pas à la hauteur pour ce qui est de l'aide qu'on lui offrait. Ce matin, nous avons entendu un exposé des écoles polytechniques dans lequel on montrait notamment que les universités s'arrogeaient tout l'argent destiné à la recherche et ne laissaient rien aux écoles polytechniques pour mettre en application ces recherches. Ma question comporte en fait deux volets. Comment se fait-il que vos universités n'arrivent toujours pas à se mesurer aux universités américaines, plus particulièrement, et ce, malgré les énormes sommes d'argent qu'elles reçoivent — qui ont été débloquées principalement lorsque MM. Martin et Chrétien étaient au pouvoir, mais qui, heureusement, n'ont pas été entièrement supprimées par le gouvernement actuel?

    Je vais répondre.

    Je ne peux pas parler au nom des universités du Québec, mais si je prends l'exemple de Dalhousie, l'une des universités de recherche du G-13, des 17 millions de dollars qui sont versés à nos étudiants de troisième cycle, environ 13 millions viennent du gouvernement fédéral, d'une façon ou d'une autre, par l'entremise de bourses d'études ou de subventions octroyées aux professeurs, et 80 p. 100 de ces fonds sont remis directement aux étudiants.

    La grande différence se retrouve dans les fonds de dotation. Dalhousie fait partie des établissements Killam, si bien que nous avons la chance inouïe d'avoir un important fonds de dotation. Il engendre seulement deux millions de dollars environ par année qui sont versés directement aux étudiants de troisième cycle. Sans ce fonds de dotation substantiel, les contributions des anciens dont profitent les universités américaines, nous n'avons tout simplement pas les ressources pour le faire. C'est une culture très différente. Les étudiants qui ont une moyenne de A- et plus reçoivent du financement, de façon générale, mais ce n'est pas aussi élevé que ceux qui fréquentent des universités américaines.

    La compétition au Canada s'est énormément intensifiée au cours des deux ou trois dernières années, depuis que les provinces de l'Alberta, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont doublé le nombre d'étudiants de troisième cycle qu'ils veulent accueillir dans leurs universités, mais elles n'offrent pas assez de soutien pour eux. Votre fille et votre fils peuvent être acceptés dans ces programmes, mais ils recevront juste assez d'argent pour couvrir les droits de scolarité.

    Vos enfants iront évidemment étudier aux États-Unis si on leur accorde une grosse bourse d'études. Nous devons être compétitifs.

    Il est intéressant que vous abordiez l'aspect culturel des universités américaines. La culture est tout à fait différente au niveau du doctorat.

    Merci de cette réponse.

    Ma prochaine question est pour M. Bradley.

    En ce qui concerne la taxe d'accise fédérale sur le carburant diesel, vous avez dit qu'il serait possible de l'harmoniser avec la TPS, ou maintenant la TVH — ou parfois la TVH, parfois la TPS. Je n'ai pas compris le sens de ce commentaire.

    Dans les années 1980, quand le gouvernement fédéral a créé la taxe sur les produits et services, nous avons instauré une taxe sur la valeur ajoutée pour les intrants d'entreprises. Nous avons pressenti le comité à l'époque et lui avons dit, « Il s'agit là d'une taxe importante sur nos plus grands intrants d'entreprises. Elle n'a été mise en place que pour percevoir des revenus afin de réduire le déficit à l'époque. Ne devrait-elle pas être harmonisée avec la TPS »? Le comité a dit, « Je suis d'accord avec vous; elle devrait l'être. C'est une méthode de taxation régressive et archaïque, mais nous avons un déficit. Comme nous n'en avons pas les moyens pour l'instant, revenez dans quelques années ». Nous revenons chaque année pour demander qu'elle soit harmonisée.

    Elle a été abolie sur les bijoux et d'autres articles, par exemple. Il est quelque peu étrange que le carburant commercial soit perçu comme un luxe. C'est une mentalité dépassée, à mon avis.

    Merci.

    Monsieur Roy, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Dinsdale.

    J'ai déjà eu dans ma circonscription une réserve autochtone, soit celle de Maria, en Gaspésie. À l'époque, le chef était venu me voir pour me parler du problème que je vais vous décrire. Par la suite, j'ai rencontré d'autres groupes, entre autres en matière de langues officielles, qui relevaient de Patrimoine canadien. Deux semaines avant le début de l'année scolaire, ces gens n'avaient toujours pas reçu du gouvernement fédéral la confirmation du montant qu'ils allaient pouvoir affecter à l'embauche des professeurs devant enseigner aux jeunes Autochtones. Chaque année, le retard de la transmission des renseignements nécessaires à l'embauche, donc du montant nécessaire, était un problème très sérieux. Pour retenir ces enseignants, il fallait pouvoir leur confirmer qu'ils auraient un salaire. J'ai déjà été membre du Comité des langues officielles. Or, pour ce qui est des groupes qui relevaient de Patrimoine canadien en ce qui concerne les langues officielles, on nous disait ceci: si l'année financière se termine le 31 mars, ce n'est qu'au mois de janvier suivant qu'on reçoit le chèque pour l'année précédente. On doit donc se financer pendant sept ou huit mois en attendant le chèque. C'était un problème. Imaginez que le montant que vous devez recevoir est de 100 000 $. Vous devez alors emprunter à la banque et payer les intérêts. En réalité, le montant dont vous disposez n'est pas de 100 000 $.

    Avez-vous le même problème avec Patrimoine canadien, présentement?

    Pas maintenant. Autrefois, oui, et c'était en partie dû aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les subventions et les contributions qui gouvernent ce genre de présentations et procédures nécessaires.

    L'un des problèmes auxquels nous nous sommes heurtés lorsqu'une demande était présentée, c'est que le ministère ne commençait pas l'examen avant le 1^er avril. Le programme devrait commencer le 1^er avril. Au lieu de commencer à cette date, l'examen devrait débuter en janvier. Nous avons apporté quelques changements structurels parce que nous nous sommes heurtés à ce problème précis. Nous recevons notre financement de base en juillet, en août, en septembre ou plus tard, et nous devons avoir des prêts à court terme, qui ne constituent pas des dépenses admissibles conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, ce qui réduit ainsi notre capacité de financement.

    Le ministère du Patrimoine canadien devrait recevoir des félicitations pour avoir pris les dispositions nécessaires afin d'avoir des mesures de reddition de compte plus tôt dans le processus pour revoir les types de subventions que nous recevons plus tôt; cela a été changé. En fait, nous attendons toujours aujourd'hui du financement pour un programme de RHDCC, qui est censé commencer le 1^er avril. Notre proposition est soumise depuis février et nous attendons toujours d'avoir des nouvelles concernant cette demande. Il y a plusieurs exemples.

    C'est donc un problème systémique. Je pense qu'il se rapporte aux subventions et aux contributions, ainsi qu'aux pouvoirs du Conseil du Trésor et à la manière dont ils ont été interprétés par chaque ministère. Je pense que cela amène une énorme responsabilité pour veiller à ce que tous... Je pense qu'ils sont davantage préoccupés par le processus que par les résultats, ce qui nous étonne toujours.

    Nous estimons qu'ils devraient se concentrer davantage sur les résultats des programmes plutôt que sur le processus menant à la proposition et à la demande.

    Nous avons vécu cette expérience avec Patrimoine, et nous sommes heureux d'en faire part à d'autres fonctionnaires. Je sais que la situation du ministère des Affaires indiennes entourant les subventions en éducation serait légèrement différente, mais c'est certainement un défi.

    Comme vous l'avez mentionné, le soutien du gouvernement fédéral est toujours à court terme, et vous demandez qu'il soit à plus long terme. Si j'ai bien compris votre intervention, c'est renouvelable chaque année. Vous ne pouvez pas planifier les services que vous voulez offrir d'année en année, si vous n'avez la confirmation de votre capacité de les financer qu'une année à la fois. Est-ce là le problème?

    Je ne pense pas que ce soit propre à notre situation. Le problème existe partout dans le secteur sans but lucratif, le secteur caritatif, qui travaille avec le gouvernement, de même que dans la plupart des interventions. Je pense que nous l'avons intégré à notre planification d'affaires — des réponses du gouvernement reportées et des échéanciers retardés. Pour être honnête, ce n'est pas juste pour mettre sur branle un programme. Si nous présentons nos rapports pour le deuxième paiement en août, ils ne sont souvent pas examinés avant janvier, et on se penche sur le financement en mars. Le programme pour lequel nous faisons une demande est terminé, et nous n'avons toujours pas reçu notre second paiement pour celui-ci.

    Le groupe d'experts sur les subventions et les contributions est censé examiner ces points, et espérons-le, certains des résultats dans les ministères responsables commenceront à avoir un effet, mais c'est un défi de taille à tous les niveaux.

    Donc, vous êtes toujours assis entre deux chaises. À cause de la façon dont fonctionne le gouvernement fédéral, la situation vous laisse dans l'incertitude, vous et l'ensemble des organismes qui offrent le service. Faites-vous une demande formelle afin de pouvoir planifier des programmes sur trois, quatre ou cinq ans? Va-t-il être possible d'y arriver un jour?

    Monsieur Dinsdale, serait-il possible d'avoir une réponse brève?

    Oui, certainement.

    Les nouvelles lignes directrices du Conseil du Trésor permettent les subventions globales sur une période de cinq ans, un financement pluriannuel. Alors, nous espérons passer par ce processus au cours de la première année du programme quinquennal et l'entente pluriannuelle nous amènera jusqu'à la fin des cinq années. À l'heure actuelle, chaque année nous devons reprendre le même processus de demande, peu importe la limite de dépense liée à l'autorisation.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Dechert.

    Monsieur le président, j'ai quelques questions pour M. Bradley et l'Alliance canadienne du camionnage.

    Monsieur Bradley, vous avez dit dans votre déclaration que la situation économique actuelle de l'industrie du camionnage au Canada était encore assez précaire, bien que nous soyons en mesure de voir une reprise dans d'autres secteurs de notre économie. Je suppose que vous seriez d'accord pour dire que ce n'est pas le moment d'avoir des élections, ce qui détournerait l'attention du gouvernement de la question économique, et qu'il pourrait être assez irresponsable de notre part d'emprunter cette voie à l'heure actuelle. Voilà une première question.

    Je me demande si vous ne pourriez pas également nous dire quel effet les mesures budgétaires suivantes adoptées dans le cadre de nos récents budgets ont eu sur l'industrie canadienne du camionnage; il y a une liste de mesures que je veux vous lire qui, je l'espère, seront avantageuses pour l'industrie du camionnage. Elles comprennent: la réduction de l’impôt fédéral des sociétés et du taux d’imposition des petites entreprises, et je sais que de nombreux propriétaires de petites entreprises exploitent des entreprises de camionnage; la déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de fabrication ou de transformation; le soutien au secteur de l'automobile par l'injection de 10,8 milliards de dollars pour venir en aide à General Motors et à Chrysler, et à cet égard, je suis heureux que Chrysler ait récemment annoncé qu'elle procéderait à l'assemblage d'un nouveau modèle Fiat dans son usine de Brampton, en Ontario, ville située tout près de ma circonscription de Mississauga; et il y a les 12 milliards de dollars au titre de la Facilité canadienne de crédit garanti visant à appuyer l'achat et la location de nouveaux véhicules comme les camions, et les nouveaux investissements dans les routes et les infrastructures des postes frontaliers.

    Je me demande si vous ne pourriez pas faire des observations sur ces questions.

    Merci.

    J'ai souvent dit que je ne connaissais pas beaucoup d'industries qui avaient moins de contrôle sur leur destinée que l'industrie du camionnage, alors, c'est la seule observation que je me permettrez sur les élections.

    Des voix : Oh, oh!

    M. David Bradley: En ce qui concerne les mesures budgétaires, le camionnage étant une industrie fondée sur la demande dérivée, il est clair que tout ce qui permettra d'accroître l'activité économique finira par aider l'industrie du camionnage. Nous transportons les biens des autres. Ceci dit, il reste que la déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de fabrication ou de transformation n'a rien fait directement pour corriger le fait qu'il faut deux fois plus de temps pour amortir un camion au Canada qu'aux États-Unis, par exemple.

    Il y a eu beaucoup de mesures pour aider la fabrication au pays, mais encore une fois, si vous regardez l'industrie du camionnage, en Ontario, nous avons perdu les deux dernières usines de fabrication de camions lourds qui restaient au pays. Peut-être que c'est parce que, du moins en partie... Évidemment, c'est une question complexe, où l'économie est le facteur prédominant, mais il nous semble que les mesures dont nous avons besoin pour essayer d'accélérer l'achat et l'investissement dans notre industrie n'aboutissent malheureusement pas.

    En ce qui concerne le taux d'imposition du revenu des sociétés, et je pense que c'est un point important à soulever, il est clair que pour que le Canada puisse rivaliser pour obtenir des investissements étrangers directs et pour que des entreprises s'établissent ici pour y faire des affaires, nous devons avoir un taux d'imposition du revenu des sociétés concurrentiel. Encore une fois, l'industrie du camionnage profiterait de l'arrivée ou du maintien en place de nouvelles productions au Canada. Toutefois, à titre d'industrie à faible marge de profit, la réduction du taux d'imposition du revenu des sociétés n'a pas eu véritablement d'effet favorable direct sur l'industrie du camionnage. Vous devez d'abord faire un profit avant que ces mesures soient vraiment avantageuses pour vous. Dans notre industrie, nous n'avons pas tendance à faire de profits faramineux, même au cours des bonnes années.

    C'est pourquoi il est important pour nous que tous ces autres facteurs qui grugent dans notre bilan, comme la taxe d'accise, soient réglés. Cela aurait un effet réel sur le camionnage. Encore une fois, bien que la réduction du taux d'imposition du revenu des sociétés ait un effet positif et que vous devez l'avoir, elle n'a pas du tout le même impact dans notre secteur d'activité.

    Il est certain que la taxe d'accise est une question importante. Je pense que c'est la raison pour laquelle elle a été incluse dans le dernier budget. Je suis sûr que nous allons agir sur cette question prochainement.

    De toute évidence, nous devons aider à générer plus de production au Canada pour aider l'industrie du camionnage. Je suis certain que le ministre des Finances travaille sur d'autres façons d'y arriver.

    Maintenant, si vous avez d'autres suggestions sur la façon dont nous pourrions le faire, nous serions évidemment très heureux de les entendre.

    En ce qui concerne un grand nombre des initiatives liées à l'écoCamion dont nous parlons, il ne s'agit pas uniquement d'acheter de nouveaux camions. Il s'agit d'acheter des pneus, des déflecteurs aérodynamiques, des génératrices et toutes ces choses qui permettent d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES. Beaucoup de ces produits sont fabriqués au Canada. Malheureusement, compte tenu de la situation du capital et du crédit dans notre industrie, il faudra 100 ans avant que ces produits arrivent vraiment sur le marché.

    Les programmes axés sur le partage des coûts qui existent actuellement sont essentiellement des projets-pilote. Nous n'avons pas besoin de projets-pilote. Ce sont des technologies qui ont déjà fait leurs preuves et que nous pouvons utiliser dès aujourd'hui. Malheureusement, le financement n'est pas vraiment conçu de cette façon.

    Merci, monsieur Dechert.

    Passons à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de comparaître. Beaucoup d'entre vous avez déjà comparu dans le passé.

    J'ai quelques courtes questions.

    Monsieur Culbert, je me souviens que vous avez fait un exposé il y a deux ans. En fait, vous avez obtenu une recommandation dans notre rapport. À l'époque, E. coli était vraiment la nouvelle de l'année, alors, du fait que vous aviez conçu un vaccin, il était sensé de demander l'aide du gouvernement.

    Que s'est-il passé depuis? On aurait pu penser qu'il était dans l'intérêt des éleveurs de bovins de voir à ce que tout le cheptel soit déjà vacciné. Qu'est-il arrivé? Pourquoi cela ne s'est-il pas produit? Pourquoi avez-vous besoin que le gouvernement impose cette mesure à quelqu'un qui tire son gagne-pain du fait qu'il a du bétail en santé?

    Merci de votre question. C'est une question très raisonnable. Le défi, c'est que les éleveurs ne profitent que partiellement des avantages de la vaccination du bétail. Comme je l'ai dit plus tôt, la moitié des cas de maladie causés par cette bactérie n'a pas de liens avec les produits bovins. C'est l'eau, les épinards et tout le reste. Il n'y a pas de compensation pour cette partie.

    Un autre facteur qui est unique dans le cas de l'industrie du bétail, c'est qu'elle est extrêmement diversifiée. Huit ou neuf étapes séparent la personne qui possède une exploitation spécialisée dans la production de veaux de la personne qui, en bout de ligne, vend l'animal pour la production de viande. Il n'y a pas de façon de faire en sorte que de légères primes, disons, versées par le client final soient retournées à ceux qui utilisent le vaccin.

    Alors, c'est...

    Mais je crois toutefois comprendre que cela se fait aux États-Unis, n'est-ce pas exact?

    Non, ce n'est pas le cas. Il y a un concurrent là-bas qui a un permis conditionnel ou qui est approuvé provisoirement et qui a fait l'objet d'une annonce publique. Cela ne se fait pas aux États-Unis.

    Très bien, je pensais que c'était vous. Alors, vous proposez que le gouvernement paie le vaccin et qu'il soit administré à quelle étape?

    Administré à quelle étape?

    À quelle étape du processus d'élevage du bétail devrait-il être administré? Je m'intéresse maintenant uniquement au bétail.

    Je pense qu'il devrait être rendu accessible de manière très large dans l'industrie du bétail — les vaches laitières, les vaches de boucherie de même que les vaches en parc d'engraissement.

    Très bien, merci.

    Monsieur Lee, y a-t-il un coût rattaché à la suggestion que vous faites dans votre deuxième recommandation concernant une prestation nationale d'indemnisation des agents de la sécurité publique?

    Pouvez-vous répéter la question? Je suis désolé.

    Y aurait-il un coût rattaché à cela? Vous demandez l'attribution de fonds pour la création d'un fonds national d'indemnisation des agents de la sécurité publique.

    Nous pensons que le fonds d'indemnisation s'élèverait à environ 6 millions de dollars par année. En ce qui concerne la question des données statistiques, nous pensons qu'il y a actuellement des ministères au sein du gouvernement fédéral qui peuvent s'en charger. Nous ne pensons pas qu'il y ait des coûts reliés à cela.

    Et ce serait un bureau complètement indépendant qui se chargerait de son administration?

    Non. Nous avons proposé RHDCC ou le Conseil national de recherches du Canada ou un autre organisme du genre.

    Très bien, excellent. Merci.

    Monsieur Bradley, très brièvement, il y a quelques années, vous avez également fait un exposé pour des véhicules respectueux de l'environnement. Ma suggestion était que vous devriez peut-être en parler à certains groupes environnementaux et les amener à s'intéresser à cette question. Avez-vous eu du succès auprès d'eux?

    Oui, nous en avons eu. C'est une question bien connue.

    Très bien. C'était votre chance d'en faire la promotion un petit peu.

    Monsieur Dinsdale, encore une fois très rapidement, je sais que vous avez fait des exposés dans le passé. Je crois comprendre que vous avez toujours obtenu du financement, mais comme vous l'avez dit, c'est un problème parce qu'il ne s'agit pas d'un financement récurrent, n'est-ce pas? Vous devez constamment refaire une demande.

    Le programme a débuté en 1972. Il s'appelait Programme des migrants autochtones; il a porté différents noms. En 1996, il est devenu le Programme des centres d'amitié autochtones. Pendant toutes ces années, il est resté au même niveau de financement qu'en 1996. Les répercussions se font sentir sur le terrain, sur les directeurs locaux.

    Alors, si nous pouvons économiser de l'argent, disons en accordant de l'argent sur une période de trois ou quatre ans, nous pourrions trouver en fait plus d'argent à vous donner, n'est-ce pas exact?

    Je ne pense pas que les formalités bureaucratiques que nous devons remplir constituent nécessairement une mesure coûteuse, à part les intérêts que nous devons payer sur les prêts à court terme que nous contractons. Je ne pense pas que cela changera grand-chose pour nous faire passer des 130 000 $ que nous recevons en moyenne aux 200 000 $ en moyenne qui sont nécessaires. Je pense que c'est simplement une fonction de la chaleur, de l'électricité, de l'assurance, du salaire du personnel. Tout coûte plus cher. Nos coûts demeurent fixes. Il y a eu une réduction de 50 p. 100 de notre pouvoir d'achat sur le terrain. Nous essayons de faire du rattrapage en ce qui concerne le financement que ces organismes de première ligne reçoivent.

    Alors, je ne pense pas qu'il y ait des économies de coûts en soi.

    Vous avez 30 secondes.

    Ils sont fixes depuis combien de temps?

    Depuis 1996. Il n'y a pas eu un sou d'augmentation depuis.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Nous allons terminer par M. Wallace.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos invités d'avoir accepté notre invitation, et surtout d'avoir bien voulu patienter jusqu'à 17 heures. J'aurai une question pour M. Lee, mais j'aurais deux petits commentaires à faire avant d'y arriver.

    Je crois que vous avez soulevé d'excellents points, monsieur Dinsdale, et je suis très content que vous soyez parmi nous aujourd'hui. Je fais partie du Comité des finances depuis un certain nombre d'années déjà et je ne crois pas que votre organisation ait jamais comparu devant nous. Remarquez que j'ai très bien pu vous manquer lors d'un premier passage, mais peu importe, j'ai beaucoup aimé votre exposé.

    Monsieur Russell, je tiens à dire un bon mot au sujet du chapitre de Burlington de votre organisation. Les représentants locaux viennent me voir chaque année, deux fois par année. Et même s'il est vrai que nos vues divergent sur plus d'un point, nous prenons toujours le temps de nous asseoir ensemble et de discuter. Ils sont très proactifs, ils font partie d'un groupe dynamique et j'ai foi en ce qu'ils font. Il s'avère simplement que nous ne croyons pas nécessairement aux mêmes choses.

    Monsieur Lee, les pompiers de Burlington, qui font un boulot incroyable, viennent me voir chaque année. En avril, c'est-à-dire au moment où le lobbying est à son plus intensif sur la Colline, ils nous ont apporté leur « cahier des charges », dans lequel figurent leurs revendications. La seule chose qui s'y trouve, mais dont vous n'avez pas parlé dans votre exposé d'aujourd'hui, c'est la réduction des prestations du Régime de pensions qui vous est imposée parce que vous devez partir plus tôt à la retraite. Vous aimeriez que la date limite soit devancée de cinq ans.

    Pourtant, vous n'avez pas abordé ce point dans votre exposé. Pouvez-vous me dire pourquoi?

    En fait, c'est à cause des contraintes de temps, et nous avons dû nous concentrer sur les sujets les plus prioritaires. De toute façon, ce point devrait être abordé dans le cadre de la réforme du Régime de pensions du Canada qui a été proposée.

    Je vois. Merci bien.

    Et en ce qui concerne les 300 000 $ que vous demandez — et comprenez que je ne veux surtout pas avoir l'air de chercher des poux: j'étais présent à la cérémonie de dimanche, qui fut très émouvante et qui, à mon avis, devait avoir lieu sur la Colline —, mais je suppose que cette somme serait destinée aux pompiers ou aux policiers tués en service, et non des suites d'une maladie. Est-ce bien cela où envisagez-vous aussi de leur attribuer une partie de ce montant?

    Nous avons en effet l'intention d'inclure les personnes décédées des suites d'une maladie. Ça ne change rien pour nos membres, qui décèdent quand même en service. Seul le processus est plus long. Chez les pompiers du Canada, le cancer relève de l'épidémie, et les gouvernements des provinces l'ont reconnu en acceptant de se pencher sur l'adoption de lois présomptives sur le cancer. Il faut le souligner.

    Je vois.

    Depuis le temps que je fais partie du Comité des finances, les pompiers ont toujours été présents. Et comme je faisais auparavant partie d'un conseil municipal, j'ai aussi eu l'occasion de les voir aller dans d'autres dossiers.

    Depuis combien de temps votre association s'adresse-t-elle au gouvernement fédéral pour obtenir les fonds demandés? Est-ce récent ou le faites-vous au contraire depuis de nombreuses années? Avez-vous fait la même demande au Parti libéral à l'époque où il était au pouvoir?

    Nous faisons la même demande depuis 11 ans.

    Onze ans, très bien. Je vous remercie de l'information.

    Dites-moi, est-ce que la définition de « profession liée à la sécurité publique » figure dans une loi quelconque?

    Oui, dans le Règlement de l'impôt sur le revenu. Lorsque nous avons obtenu 2,33 millions de dollars, c'est là que nous sommes allés chercher pour savoir qui y aurait droit. La définition qui s'y trouve est très claire.

    Selon ce dont je me souviens, depuis que je suis ici, ce n'est pas la première fois que vous demandez de l'argent. Vous vouliez obtenir des fonds pour de la formation sur le SIMDUT et les préparatifs en cas de catastrophe naturelle ou de pandémie, je crois. Le gouvernement conservateur vous a donné l'argent demandé. Est-ce que c'est exact?

    C'est exact. Nous demandions de l'argent pour de la formation sur le système HAZMAT et sur les matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et le gouvernement nous a octroyé 2,5 millions de dollars.

    Le dossier suit son cours.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Wallace.

    Je tiens à remercier tous les témoins, d'abord d'être venus faire leurs exposés, mais aussi d'avoir répondu à nos questions. Ce fut une excellente discussion. Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré.

    Chers collègues, je vous donne rendez-vous demain à 15 h 30 pour la suite des consultations. Je vous remercie.

    La séance est levée.