FINA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose la candidature de M. James Rajotte au poste de président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il est proposé par M. Massimo Pacetti que M. James Rajotte soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Rajotte dûment élu.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je propose M. Pacetti.

    Il est proposé par M. Mike Wallace que M. Massimo Pacetti soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Pacetti dûment élu.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Monsieur Carrier.

    Je voudrais proposer la candidature de M. Jean-Yves Laforest.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il est proposé par Robert Carrier que Jean-Yves Laforest soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de m'avoir élu président du Comité.

    Je veux féliciter les deux vice-présidents et souhaiter la bienvenue à tous les membres du Comité.

    Nous allons passer immédiatement aux motions de régie interne. À titre d'information générale, j'ai présidé le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie au cours de la dernière législature, un comité dont les membres ont bien travaillé ensemble, à mon avis. Je vais certainement m'efforcer de travailler avec vous tous de manière aussi juste, objective et impartiale que possible pour faire en sorte que le présent Comité travaille bien.

    De toute évidence, les finances recevront beaucoup d'attention compte tenu des conditions économiques actuelles, alors je serai heureux de travailler avec vous tous sur des questions sérieuses et difficiles.

    Je pense que nous devrions nous occuper sans tarder des motions de régie interne. Je crois que vous avez tous une copie de ces motions sous les yeux. Je crois comprendre qu'il s'agit des motions adoptées par le présent Comité au cours de la dernière session parlementaire. Évidemment, les membres du Comité peuvent décider d'adopter ces motions telles quelles ou de les modifier à leur guise. Je propose de les examiner une par une.

    Premièrement, pour que nous puissions avoir les services des analystes, il y a la question des services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion?

     Monsieur Dechert.

    (La motion est adoptée.)

    Deuxièmement, nous avons la question du Sous-comité du programme et de la procédure: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

    Une voix: L'autre parti de l'opposition.

    Le président: C'est exact, l'autre parti de l'opposition.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, étant donné que je siégeais au sein de ce Comité la dernière fois et compte tenu des questions auxquelles le Comité des finances et le pays tout entier devront faire face, je préférerais que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du Comité au complet. De cette façon, nous aurons tous un mot à dire quant à l'orientation que prendra le Comité et quant au choix des témoins que nous entendrons. C'est la solution que je préfère. J'aimerais entendre ce que les autres membres du Comité ont à dire à ce sujet.

    Nous avons besoin d'un sous-comité — et je viens juste d'affirmer que j'en suis convaincu — et je pense que nous devrions le simplifier un peu en faisant en sorte qu'il soit composé du président, de notre secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun des partis de l'opposition.

    Je ne sais pas comment vous voulez traiter cette question, monsieur le président. Je serais d'accord pour que l'on vote d'abord sur la question du comité au complet, et si cette solution n'est pas retenue, ce serait là mon deuxième choix. Cette proposition est fondée sur l'expérience que j'ai acquise au sein du présent Comité au cours des dernières années.

    M. Wallace propose de ne pas avoir de sous-comité, que les travaux futurs soient traités par le Comité au complet.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    D'après mon expérience, nous n'avons pas vraiment eu recours au Sous-comité du programme et de la procédure. Je n'aime tout simplement pas l'idée de le faire disparaître, parce qu'il y a des moments où le sous-comité est utilisé du fait que nous avons trop de questions à étudier. C'est simplement pour avoir un groupe moins nombreux de manière à réduire le nombre d'idées afin de pourvoir les présenter au Comité au complet. Au cours des deux dernières années, je pense qu'il y a eu deux ou trois réunions du Sous-comité, alors, je n'aimerais pas le voir disparaître.

    Mais je pense que le présent Comité a toujours travaillé dans un esprit de collégialité et la plupart des idées sont présentées au Comité au complet et c'est pourquoi les choses ont assez bien fonctionné.

    Merci.

    M. Mulcair et ensuite, M. Laforest.

    Monsieur le président, nous ne voyons vraiment aucune raison de ne pas au moins constituer un sous-comité. Comme vient de le dire si bien le premier vice-président, advenant un problème, rien ne nous empêche de travailler ensemble s'il le faut, mais ici, c'est une simple question d'efficacité. Il est plus facile de convoquer et les quatre partis sont présents. C'est quelque chose qu'il faut régler assez rapidement. Je ne vois pas pourquoi. Traditionnellement, ce comité n'a jamais eu beaucoup de difficultés d'ordre procédural. Je préfère de loin qu'on constitue ce sous-comité, car advenant un problème, rien ne nous empêcherait d'aller au comité avec l'ensemble des membres.

    Merci.

    Monsieur Laforest.

    Je suis tout à fait d'accord avec les positions exprimées par M. Mulcair et M. Pacetti. Je ne veux pas en rajouter, mais simplement dire que si on a besoin de ce comité, il est préférable de le constituer tout de suite. Si on n'en a pas besoin, on ne le réunit pas. Cependant, si on en a besoin plus tard et qu'il n'est pas constitué, ce sera plus difficile à faire. Je pense qu'il est préférable de rejeter cette motion.

    Merci.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que nous venons d'entendre, de toute évidence, je n'ai pas d'appui pour ce qui est de ne pas avoir de sous-comité, alors, je vais proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, du secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun des partis de l'opposition.

    Il s'agirait du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre partie de l'opposition — M. Mulcair — et du secrétaire parlementaire.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: En ce qui concerne la troisième question, le quorum réduit, la motion prévoit que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

    Monsieur Menzies.

    Dans l'esprit de collaboration qui nous anime de manière incroyable ce matin, monsieur le président, et c'est peut-être grâce à votre gouverne — non pas qu'il y avait quoi que ce soit de mal avec l'ancien président... J'aimerais dire — et certainement que la prémisse est exacte — que si la motion prévoyait qu'au moins quatre membres soient présents — et je pense qu'il devrait s'agir d'un membre de tous les partis de l'opposition représentés ici —, je pense qu'il s'agirait d'un processus plus juste pour tout le monde, plutôt que de n'avoir que trois membres. Je remarque que la motion dit: « pour entendre des témoignages et... les faire publier ». Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'inclure le mot « publier » dans cette phrase. Je ne sais pas si c'est nécessaire ou non. Tout ce qui est discuté ici est essentiellement du domaine public de toute manière. Je ne sais pas si c'est redondant.

    Ma suggestion évidente, c'est que nous augmentions le nombre à quatre membres présents provenant de tous les partis.

    Alors, votre recommandation, c'est de dire qu'au moins quatre membres soient présents, dont un député de chacun des partis politiques.

    Chacun des partis reconnus.

    Chacun des partis reconnus.

    Monsieur Mulcair.

    Je suis complètement d'accord avec M. Menzies: ça évite que qui que ce soit se sente lésé. Je trouve que c'est une excellente idée.

    Monsieur Laforest, êtes-vous d'accord?

    Non, je suis en désaccord.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, j'aimerais dire que cela n'arrivera pas très souvent. Je peux voir que cela n'arrive que lorsque nous avons un très grand nombre de réunions au cours des consultations prébudgétaires et qu'il y a des votes et que nous avons une entente pour laisser un ou deux députés ici par courtoisie pour les témoins.

    Alors, cela n'arrive pas très souvent. Je ne vois pas pourquoi nous devrions augmenter le nombre de membres. Cela ne nous lie pas pour l'adoption des motions; c'est uniquement pour entendre et publier les témoignages. Et je pense que le fait d'avoir trois membres, dont un député de l'opposition, est tout à fait approprié. Je ne pense pas que nous devrions modifier la motion.

    Alors, je voterai contre la motion de M. Menzies.

    Quelqu'un a-t-il autre chose à dire?

    Monsieur McCallum.

    Puis-je simplement demander quelle est la justification. Qu'y avait-il de mal avec la motion que nous avions auparavant? Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi nous devrions apporter cette modification.

    Eh bien, je pense que c'est simplement une question de nous assurer que tous les partis sont représentés.

    Oh, je vois.

    Qu'arriverait-il s'ils étaient otages de l'horaire de télévision de Thomas?

    Non, je n'ai pas dit cela!

    Nous avons besoin d'une voix. Tous les députés représentent leurs électeurs et tous les membres du Comité devraient pouvoir représenter leurs électeurs ici.

    Très bien, je suis d'accord avec cela. Je n'avais pas réfléchi à la question jusqu'au bout.

    Monsieur Laforest.

    La principale raison pour laquelle on est en désaccord, c'est que lors de l'audition de témoins, un député de chaque parti doit être présent si on veut commencer la réunion. Par exemple, si M. Mulcair du NPD est absent au début de la réunion, on ne pourra pas commencer. Comme il est le seul de son parti, s'il est absent, on ne pourra pas commencer. Cela va créer un problème. On devrait reconsidérer cette situation, car elle ne peut que provoquer des retards.

    Je veux simplement préciser que je crois comprendre que cette motion ne s'appliquerait qu'en cas de quorum réduit. Alors, si nous avons le quorum...

    Je crois savoir que dans le passé — et vous me corrigerez si je me trompe —, ce comité a eu le quorum à presque toutes ses réunions. Alors, cette motion ne s'applique qu'en cas de quorum réduit.

    Monsieur McKay.

    Vous avez raison, à savoir que cette motion n'est presque jamais utilisée.

    Mais effectivement, cela fait en sorte que le Comité peut être pris en otage par un parti et habituellement, il ne se passe rien ici. Dans les faits, cela signifie que si quelqu'un est en retard de 20 minutes, le Comité ne peut commencer ses travaux.

    Une voix: Oui.

    En cas de quorum réduit.

    C'est par respect pour les témoins et non par respect pour nous.

    Très bien, nous pouvons voter ou continuer de discuter.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    La définition de quorum réduit est quatre personnes, n'est-ce pas?

    Cela dépend de ce que nous allons adopter.

    Non, mais en vertu de la présente motion...

    Quel est le quorum normalement? Quel est le quorum normal? Est-ce sept? Alors, si sept personnes sont présentes, quel que soit le parti auquel elles appartiennent, la réunion peut commencer, n'est-ce pas?

     Une voix: Oui.

    M. Mike Wallace: Très bien.

    Alors, s'il y a un quorum réduit, s'il n'y a que quatre personnes ici, d'après la motion qui est présentée, il faut qu'au moins chacun des partis soit représenté, n'est-ce pas?

     Une voix: C'est exact.

    M. Mike Wallace: Alors, les chances qu'il n'y ait que quatre personnes à une réunion du Comité des finances au Canada sont assez minces, d'après notre expérience.

    Alors, cela n'arriverait qu'à de très rares occasions, d'après mon expérience. Je vais appuyer la motion du secrétaire parlementaire, parce qu'il est sensé de faire en sorte que si nous n'avons que quatre personnes, chacun des partis soit représenté.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Laforest.

    Cela s'appliquerait très rarement, mais le jour où des témoins se seront déplacés aux frais des contribuables, le regard sera porté de façon spécifique sur le Comité des finances, comme vous l'avez dit plus tôt. C'est se placer dans une situation pouvant soulever des critiques. Quand ça arrivera, ces témoins seront très bien placés pour dire que le Comité des finances n'a pas pris une bonne décision aujourd'hui.

    Monsieur le président, la comparaison avec le quorum normal est un peu boiteuse. En effet, la proposition du quorum réduit rend obligatoire la présence d'un membre de chaque parti de l'opposition. Il pourrait arriver que quelqu'un soit en retard et que ça fonctionne quand même, mais si le quorum réduit s'appliquait — et ça pourrait être le cas — et qu'on ne pouvait pas tenir la réunion du fait que la présence d'un membre de chaque parti est obligatoire, ça créerait un délai inutile pour les témoins qui se seraient déplacés. Cette obligation serait créée par les dispositions relatives au quorum réduit. Il faudrait attendre qu'on ait un quorum normal pour commencer à siéger. C'est une proposition qui n'est pas pratique.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas répéter la même chose, mais il faut préciser que ça s'applique seulement aux cas où nous recevons et publions les mémoires des témoins. Ça ne concerne pas les votes sur les motions. Le but est de faire preuve de plus de respect envers les témoins. Dans le passé, nous avons eu des problèmes durant les consultations prébudgétaires, et je pense que c'est le seul moment où il n'y a pas eu quorum. Selon moi, on devrait donc maintenir le quorum à trois membres.

    Merci.

    Nous allons voter sur la modification proposée par M. Menzies voulant qu'il y ait au moins quatre membres présents, dont un membre de chacun des partis reconnus.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons maintenant passer à la motion modifiée.

    Est-il possible d'ajouter quelque chose?

    À cette motion?

    À la motion concernant le quorum réduit dont nous discutons. Cela concerne les réunions qui ont lieu à l'extérieur de la cité parlementaire.

    Voulez-vous faire cela avant de voter sur la motion modifiée?

    Pouvons-nous le faire en même temps ou voulons-nous le faire dans une deuxième...?

    Allez-y.

    Je pense que l'opposition devrait être d'accord avec ma proposition. Comme l'ont dit M. Carrier et M. Laforest, c'est par respect pour nos témoins.

    Dans le cas des réunions déjà prévues qui ont lieu à l'extérieur de la cité parlementaire, les membres du Comité qui participent à la réunion ne devraient pas être tenus d'attendre plus de 15 minutes après l'heure prévue du début de la réunion avant de pouvoir entendre les témoins, peu importe si ce sont des députés de l'opposition ou du parti ministériel qui sont présents.

    Non pas que nous ayons eu beaucoup l'occasion de voyager, mais habituellement, nous le ferions. C'est toujours un défi de s'assurer que nous pouvons entendre les témoins, que nous n'avons pas à attendre une demi-heure ou une heure avant que tous les membres soient présents.

     Voulez-vous que ce soit la motion suivante, alors?

    Si c'est possible. Je ne vois pas d'inconvénient à présenter une motion distincte.

    Le président: Êtes-vous en faveur de la motion modifiée concernant le quorum réduit?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Avez-vous tous compris la motion de M. Menzies?

    Voulez-vous la relire, monsieur Menzies?

    Voici la motion: pour les séances tenues hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devront attendre que 15 minutes après l’heure prévue pour le début de la réunion avant de pouvoir entendre les témoins et recevoir les témoignages, peu importe que des membres de l’opposition ou du parti ministériel soient présents ou non.

     Est-ce que ça vous convient?

    Monsieur Pacetti.

    Je ne sais pas trop pourquoi il faut attendre 15 minutes. Lorsque nous voyageons dans le cadre des consultations prébudgétaires, notre horaire est assez fixe. Bien souvent, nous devons entendre sept ou huit témoins, et le quart d'heure d'attente pourrait retarder nos travaux. Encore une fois, quelqu'un sera pénalisé, et il s'agit habituellement des témoins.

    Par respect pour les témoins, je n'en vois pas la nécessité. Je crois que nous travaillons ensemble. Je ne vois pas l'utilité d'attendre 15 minutes quand ce n'est pas nécessaire. À mon avis, nous devrions laisser la motion telle quelle.

    Quand nous voyageons, nous n'avons pas le droit de présenter des motions. Nous travaillons par respect pour les témoins, et non pas pour nous-mêmes. Si un des membres décide d'être en retard, c'est consigné au compte rendu. Tant pis, nous commençons. Là où je veux en venir, c'est que nous finissons par prendre 15 minutes du temps des témoins.

    M. Menzies, puis M. McKay.

    À titre de précision, on parle des séances tenues hors de la cité parlementaire. Je suis d'avis qu'il faut commencer à temps. Ce n'est pas le but de ma motion; c'est simplement pour éviter d'attendre un de nos membres et de retarder... Après un maximum de 15 minutes, le président procède alors aux témoignages, préférablement sans tarder. Il s'agit simplement de fixer une limite au temps qu'il faut mettre à attendre un membre du Comité.

    D'accord, merci.

    La parole est à M. McKay.

    Si je comprends bien, Ted, votre motion signifie qu'en réalité, hors de la cité parlementaire, le quorum ne s'applique pas après 15 minutes. Donc, en fait, si deux députés d'un parti se présentaient, nous pourrions commencer.

    Et c'est ce que nous avons fait aux dernières consultations prébudgétaires...

    Eh bien, nous l'avons peut-être fait dans le passé, mais je veux clarifier la motion. Si deux membres du Parti conservateur se présentent, il y aura automatiquement une séance du Comité.

    Oui, mais il faudra attendre les autres pendant un maximum de 15 minutes avant d'entendre les témoins. Ces derniers ont pris la peine de venir. Nous sommes sur la route. Nous n'allons quand même pas attendre une heure jusqu'à ce que l'un de nous se présente.

    Oui, je comprends, mais les conséquences sont un peu farfelues si c'est ce qu'on fait.

    Monsieur Pacetti.

    Le quorum ne s'applique pas quand on voyage, alors comment déterminer si on doit attendre quelqu'un? Je pose cette question parce qu'il nous est déjà arrivé, dans le passé, d'avoir prévu l'arrivée d'un député seulement pour nous rendre compte qu'il était retourné à Ottawa. Nous allons donc gaspiller 15 minutes à attendre quelqu'un alors qu'il ne se présentera jamais. Je ne vois pas la nécessité de cette motion.

    Qu'est-ce qu'on entend par quorum? Dépend-il du nombre de personnes qui se sont présentées la veille, ou du nombre de personnes qui se trouvaient dans l'avion? Il est déjà arrivé que des gens aient pris l'avion, puis un autre pour retourner à Ottawa, et nous n'avons pas su le nombre de personnes avec qui nous avons voyagé. Et j'ai siégé à des comités où il n'y avait que deux personnes. Dès qu'il y a le président et un autre membre, je crois que c'est bon, c'est le temps de commencer. C'est aux membres de faire preuve de ponctualité.

    Je suis tout à fait d'accord, mais cela donne au président le droit de continuer, et s'il choisit d'attendre les 15 minutes, nous avons alors une règle, si vous le voulez, ou une motion qui lui en donne le pouvoir.

    Dans ce cas-ci, il doit attendre 15 minutes. Votre motion revient à dire: « Désolé, monsieur le président, mais vous devez attendre 15 minutes ». Là où je veux en venir, c'est qu'on devrait laisser cette décision à la discrétion du président. Telle est la fonction de la présidence.

    La motion dit « ne devront attendre que 15 minutes ».

    Donc, si personne ne se présente, alors James procède...

     Oui, comme il se doit.

    James aime ça.

     En tout cas, comme option, on pourrait peut-être négocier avec d'autres partis ou voir s'il y a un libellé favorable, puis présenter de nouveau la motion. On peut toujours adopter une motion ultérieurement, à moins que vous teniez à ce qu'on la mette aux voix aujourd'hui. Mais je crois bien qu'il est possible d'arriver à une certaine entente, si vous pouvez négocier ce point en aparté.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bien. Êtes-vous tous en faveur de la motion sur la distribution de documents? C'est dans les deux langues officielles?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès verbal])

    Repas de travail.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès verbal])

    Frais de déplacement et de séjour des témoins.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès verbal])

    Présence du personnel aux séances à huis clos. La motion est la suivante: que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Transcriptions des séances à huis clos.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès verbal])

    Avis de motions. À la dernière session, j'ai cru comprendre que le Comité des finances avait adopté une motion voulant qu'un préavis de 36 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond.

    Monsieur Bernier.

    Je voudrais apporter une modification relativement aux motions. J'aimerais qu'on dispose d'un peu plus de temps. Dans d'autres comités, il s'agit de 48 heures plutôt que de 36. Ça permettrait à tout le monde de prendre connaissance des motions et d'y avoir accès dans les deux langues officielles. Certaines sont très longues. Donc, dans une optique de plus grande efficacité, je suggère qu'on dispose de 48 heures plutôt que de 36.

     D'accord.

    Monsieur Mulcair.

    Pour ma part, j'ai toujours pensé que s'il n'y avait pas de problème, il ne fallait pas changer les choses. Le délai de 36 heures ne nous a pas causé de problème jusqu'à maintenant. Les choses ont bien fonctionné à cet égard. Le problème de traduction était inexistant. N'oublions pas que de toute façon, les motions sont systématiquement traduites. Le délai de 36 heures avait déjà fait l'objet de bien des discussions dans le cadre de ce comité. Or, il n'y a pas eu de problème. Donc, ne commençons pas à changer ce qui fonctionne très bien.

     Merci.

    M. Wallace, M. McCallum, puis M. Laforest.

    J'aimerais juste avoir une précision. Quand le décompte commence-t-il? Est-ce quand le greffier reçoit la motion ou quand nous la recevons?

    C'est à partir du moment où vous recevez la motion traduite.

    C'est donc 36 heures à partir du moment où le courriel est envoyé à mon bureau?

    Oui, dans les deux langues officielles.

    Monsieur McCallum.

    On a déjà discuté de cette question. On s'est mis d'accord sur 36 heures. On n'a jamais eu de problème de traduction. Donc, je ne vois de problème à maintenir le statu quo.

    Monsieur Laforest.

    Pour ramener la règle à 48 heures, M. Bernier invoque l'argument de l'efficacité. Or, c'est justement pour des raisons d'efficacité, pour accélérer les travaux du comité, que la règle des 36 heures a été adoptée. Il est préférable de laisser la règle à 36 heures puisqu'il n'y a pas eu de problème et que son efficacité a été prouvée.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Le comité veut se réunir le mardi et le jeudi. Donc, s'il décidait de faire quelque chose après 11 heures le mardi, il n'aurait pas le temps de déposer une motion parce que les 48 heures pour en discuter seraient écoulées. C'est pour cette raison qu'on a opté pour un délai de 36 heures. Un tel délai a pour but de nous donner l'occasion, après la réunion de mardi, de discuter de la motion le jeudi. Un tel délai est raisonnable et nous permet d'être plus efficaces. Sinon, il faudrait attendre une semaine avant de pouvoir débattre de la motion qui serait proposée le mardi. Un délai de 36 heures représente quand même deux soirs.

    Merci.

    Monsieur Bernier.

    Monsieur le président, après avoir entendu mes collègues, je vais retirer cette motion. Je vais l'approuver telle quelle à 36 heures.

    D'accord. Merci. Nous sommes tous d'accord au sujet des 36 heures.

    (La motion est adoptée.)

    Pour ce qui est d'interroger les témoins, je crois qu'à la dernière session, le Comité avait adopté deux formules différentes: une pour la comparution de témoins et une autre pour la comparution d'un ministre. Nous discuterons de la comparution des témoins.

    Monsieur Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une suggestion sur ce point. Si je me fie à mon expérience à ce Comité et à d'autres, je crois que nous sommes tous ici pour représenter nos électeurs. Nous consacrons tous beaucoup de temps aux travaux du Comité. J'aimerais que tout le monde ait l'occasion d'avoir au moins quelques minutes pour poser des questions, et j'insiste sur les mots « tout le monde ».

    Pour ma part, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on alloue 10 minutes aux témoins pour leur présentation, mais aux premier et deuxième tours de questions, je recommande quelque chose de différent de ce qu'on a sous les yeux. Tout d'abord, je crois que tout le monde devrait avoir cinq minutes, plutôt que sept. Nous aurons ainsi plus d'occasions de poser des questions, ce qui est toujours, à mon avis, l'élément clé.

    Vous devriez peut-être noter ce qui suit. Je propose qu'au premier tour, on procède ainsi: le Parti libéral, le Bloc, le NPD, puis le Parti conservateur, chacun ayant cinq minutes. J'ai élaboré cette formule pour veiller à ce que tout le monde soit inclus. Au deuxième tour, ce serait le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, le Parti libéral et le Parti conservateur. Puis, s'il devait rester du temps, ce serait au tour du NPD suivi du Parti conservateur. Après quoi, on recommencerait.

    Ainsi, s'il y a deux tours de questions, tout le monde a cinq minutes. Maintenant, la différence entre cette législature et la dernière, c'est que nous avons — et je serai franc avec vous — un membre conservateur supplémentaire de ce côté. Je crois qu'il est tout à fait approprié que tout le monde ait droit à une intervention de cinq minutes pour parler aux témoins.

    D'après mon expérience au Comité à la dernière législature, les membres ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme. Nous avons tous posé nos questions, sans trop s'engager dans la politique partisane au niveau du Comité. J'aimerais qu'on poursuive dans cette voie et qu'on ait tous un temps de parole.

    Voilà pourquoi je veux réduire la durée des interventions à cinq minutes. Je veux m'assurer que l'ordre proposé répond aux besoins de tout le monde en donnant à tous l'occasion de s'adresser aux témoins. C'est ce que j'avais à dire sur la première partie, monsieur le président.

    Pourriez-vous répéter l'ordre que vous avez proposé?

    D'accord, et je vais le faire lentement.

    Au premier tour, nous avons apporté un petit changement. Évidemment, c'est cinq minutes et non pas sept. C'est ma suggestion. L'ordre est le suivant: Parti libéral, Bloc, NPD, puis Parti conservateur. Au deuxième tour, on alterne: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur. C'est pour s'assurer que tous les députés libéraux ont un droit de parole. S'il reste du temps, le prochain intervenant sera le NPD, puis le Parti conservateur. Ensuite, nous recommençons le cycle, c'est-à-dire: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, et ainsi de suite.

    La durée réduite au premier tour permet un plus grand nombre d'interventions ou de questions, et fait en sorte que tous les partis qui siègent au Comité disposent d'au moins cinq minutes.

    Merci, monsieur Wallace.

    M. Laforest, puis M. Kramp.

    Monsieur le président, je suis complètement en désaccord sur cela.

    Le statu quo a démontré qu'on a quand même atteint un certain niveau d'efficacité. On veut enlever deux minutes à la première intervention alors que parfois, et même assez souvent, on manque de temps. C'est plutôt le contraire qu'il faudrait faire. Je veux bien que tout le monde ait un droit de parole, ce qu'on réussit à faire, à en juger d'après ce qu'on a vécu l'année passée. Alors, je ne vois pas pourquoi il serait plus efficace de couper la première intervention, laquelle permet à un député de présenter la position de son parti et une meilleure argumentation.

    Merci.

    M. Kramp, puis M. Mulcair.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir sur le deuxième tour, juste pour une précision. Je n'ai aucun problème avec la proposition de M. Wallace, mais je crois comprendre qu'il veut ajouter le NPD avant le neuvième intervenant, d'après l'ancienne série. Pouvez-vous répéter cette partie? Le NPD a donc l'option d'intervenir au deuxième tour. Est-ce bien ce que vous proposez?

    D'après ce que j'ai cru comprendre, les intervenants au deuxième tour prendraient la parole dans l'ordre suivant: les libéraux, les bloquistes, les conservateurs, les libéraux, les conservateurs. Le troisième tour commencerait avec le NPD.

    C'est exact, s'il y a un troisième tour.

    C'est ce que je veux dire.

    Monsieur Mulcair.

    Avec la redistribution du Parlement, on aurait pu trouver toutes sortes de choses à dire. Il y a moins de libéraux et plus de néo-démocrates, mais à vrai dire, le deuxième tour est toujours protégé par la présidence. Donc, même si on est dernier, on sait qu'on aura notre tour tel que prévu, ce qui est tout à fait conforme. D'ailleurs, je peux me permettre de dire, comme mon collègue du Bloc, que je suis complètement en désaccord sur la proposition de M. Wallace. Qui plus est, pour l'avoir déjà fait, sept minutes s'écoulent très vite, surtout quand on essaie d'aller plus loin avec quelqu'un. Une personne le moindrement expérimentée est capable de bouffer le temps. On les appelle des chronophages. Dans ce cas, il resterait très peu de temps. Les sept minutes sont nécessaires pour mettre la table. Je pense qu'on peut tous vivre avec ce qui est prévu.

    Merci.

    Monsieur McCallum.

    Là-dessus, je suis d'accord avec mes collègues de l'opposition. Tout d'abord, il est souvent bon que le premier intervenant des partis dispose de sept minutes. De plus, je pense que, dans le passé, le président s'est toujours débrouillé, d'une façon ou d'une autre, pour donner la parole à tous ceux qui voulaient intervenir. Parfois, c'est en partageant le temps de parole ou en utilisant d'autres moyens. J'aimerais donc exprimer mon appui au Bloc et au NPD sur ce point.

     Merci.

    Monsieur Menzies.

    Je vais certainement appuyer la recommandation de M. Wallace. Vous conviendrez qu'à la dernière session, j'ai souvent essayé de partager mon temps avec mes collègues et ce, dans le but de permettre à tout le monde d'intervenir. Je crois que c'est juste. Pour faire en sorte que ce soit ainsi pour tous les partis, j'aimerais que le temps de parole passe à cinq minutes au premier tour. Pour être franc, c'est plus juste à l'égard du NPD puisque le député néo-démocrate a ainsi l'occasion de poser une deuxième question. Par contre, dans la formule actuelle, le NPD est probablement laissé pour compte. J'appuie donc cette proposition sans réserve.

    Merci.

    Monsieur Wallace.

    Monsieur le président, on ne semble pas appuyer ma proposition. Si on adopte la motion présentée dans sa forme actuelle ou si on continue d'appliquer le processus que nous avions instauré la dernière fois, un membre du Comité n'aura pas la chance d'intervenir aux premier et deuxième tours. C'est ce qui se passe, à moins que les intervenants parlent en moins de cinq minutes. Je ne crois pas que ce soit juste. Selon moi, nous accordons tous notre temps au Comité. Dans le passé, j'ai siégé à des comités où tout le monde avait l'occasion de poser une question. On parle de collaboration, d'équité, mais tout ça n'est que de la rhétorique — eh bien, avec cette proposition, nous avons l'occasion de joindre l'acte à la parole, monsieur le président. Je pense que c'est une erreur de ne pas donner un droit de parole à chaque député qui contribue aux travaux du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wallace.

    Y a-t-il d'autres observations? J'ai l'impression qu'il n'y avait pas de...

    Je n'ai pas entendu ce que le secrétaire parlementaire a suggéré. A-t-il recommandé cinq minutes?

    Il propose cinq minutes. La recommandation vise à accorder cinq minutes à chacun lors de la première série de questions, puis de passer à l'ordre différent proposé par M. Wallace.

    (L'amendement est rejeté.)

    Puis-je, en tant que président, faire une recommandation? Si l'on accorde 10 minutes aux témoins pour leurs déclarations préliminaires et s'il y a quatre témoins, 40 minutes seront utilisées. À l'époque, en tant que président, je trouvais qu'il était préférable d'avoir une discussion entre les députés et les témoins. Donc, puis-je vous recommander, en tant que président, d'accorder cinq minutes pour la déclaration préliminaire de chaque témoin? Ainsi, par exemple, si un témoin reste une heure avec nous, j'aurai une plus grande marge de manoeuvre pour accorder du temps. Mais s'il y a quatre ou cinq témoins aux audiences tenues avant les réunions du comité, et qu'ils disposent de 10 minutes chacun, le temps qu'auront les députés pour poser leurs questions sera vraiment court. C'est ce qui arrivait quand je présidais le Comité de l'industrie.

    La parole est à M. Mulcair.

    Je ne sais pas comment vous l'interprétez, mais lorsque c'est déjà écrit au pluriel, je pense qu'il y a une interprétation tout à fait valable que vous pouvez faire à l'effet que c'est un maximum de 10 minutes pour l'ensemble. Donc, s'il y a un témoin, c'est 10 minutes; s'il y en a deux, c'est cinq minutes chacun; s'il y en a trois, c'est trois minutes et demie chacun. Cela ne me pose pas de problème. Si vous voulez clarifier la question, je suis tout à fait d'accord avec vous.

    D'accord.

    Si le libellé autorise le président, lorsque le nombre de témoins est plus élevé, à accorder au maximum cinq minutes... Bien sûr, si nous avons un seul témoin, par exemple, le gouverneur de la Banque du Canada, nous voudrions que sa déclaration ne s'arrête pas à cinq minutes. Mais s'il y a quatre ou cinq témoins...

    Monsieur McCallum.

    J'aimerais seulement soulever un petit point.

    Je pense que la langue anglaise vous arrange mais pas le français. Parce que la version anglaise dit given up to 10 minutes, c'est-à-dire jusqu'à 10 minutes, donc la déclaration peut s'arrêter à cinq minutes. La version française dit qu'ils auront 10 minutes.

    Mon français, que j'ai appris en Alberta, ne me permet pas de vous suivre, je dois donc me fier à...

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'en tant que président vous devez avoir un certain pouvoir discrétionnaire ou la capacité de fixer le temps que l'on doit accorder aux témoins. Si vous n'êtes pas capable de le faire, je ne pense pas que vous soyez qualifié pour être président. Si vous voulez, je serais même disposé à vous laisser décider, car je ne crois pas que ce soit à nous de le faire.

    Ce qui nous pose problème, ce sont les témoignages excessivement longs et nous devons essayer de les empêcher. Selon les cas, vous pourriez vouloir accorder cinq minutes ou sept minutes. C'est pourquoi, je ne pense pas que nous pouvons mettre cela par écrit. C'est à vous de décider.

    Si la motion le permet et si le comité est d'accord à ce que j'accorde cinq minutes au plus aux témoins, j'accepte la motion sous son libellé actuel.

    Monsieur Bernier, vouliez-vous dire quelque chose?

    Je suis d'accord sur l'interprétation du texte en français voulant que soit allouées 10 minutes aux témoins. L'interprétation pourrait être qu'on accorde 10 minutes par témoin. On pourrait dire « jusqu'à 10 minutes ». Cela refléterait davantage ce qui est écrit en anglais. Mon collègue M. McCallum avait bel et bien raison.

    D'accord. Le greffier apportera ce changement.

    On écrira « jusqu'à 10 minutes ».

    Tous ceux qui sont pour la comparution d'un témoin? Nous avons déjà voté à ce sujet.

    Passons maintenant à la question concernant la comparution d'un ministre, tel que le ministre des Finances ou d'autres ministres.

    La parole est à M. McKay.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer qu'à la troisième série de questions, au bout des sept minutes accordées au NPD, nous passions immédiatement à la deuxième série de questions pour la bonne raison que le ministre dispose de 15 minutes pour faire sa déclaration, qui porte habituellement sur le plan d'action du gouvernement. J'ai remarqué que les 15 minutes sont souvent dépassées. Donc, si vous ajoutez les sept minutes accordées aux conservateurs aux 15 minutes accordées au gouvernement, ils auront essentiellement, durant la première série de questions, un temps équivalent, pas parce que j'ai remarqué des questions inoffensives provenant des députés conservateurs.

    Essentiellement, le gouvernement dispose de beaucoup plus de temps pour présenter son point de vue durant la première série de questions. Et quand la première série de questions est terminée, il n'y a plus de temps, parce que le ministre comparaît généralement pendant une heure. Je pense que lorsqu'un ministre comparaît, les députés de l'opposition devraient avoir plus de temps que les députés ministériels. Je propose donc un très simple amendement visant à ce que nous passions immédiatement à la deuxième série de questions dès que le NPD est arrivé au terme de ses sept minutes.

    M. McKay propose d'éliminer le quatrième intervenant et de passer à la deuxième série de questions.

    J'ai M. Mulcair, M. Wallace et M. Kramp.

    Tout en remerciant mon collègue M. McKay pour sa sollicitude, je dois vous avouer qu'à mon sens — et cela dit avec respect à son égard —, son intervention trahit une méconnaissance profonde de la différence entre l'exécutif et le législatif.

    Ici, nous sommes tous égaux, en tant que législateurs. Nous devons tous pouvoir poser des questions au gouvernement, même ceux d'entre nous qui font partie de la même formation. Je pense que ce serait donc une erreur, en ce qui a trait à nos institutions parlementaires, que de priver les députés de ce Parlement, peu importe le parti politique auquel ils appartiennent, d'un temps égal lors du premier tour. Même si ma formation risque de profiter de plus en vertu de sa suggestion, je pense que ce serait une erreur, dans le cadre à cette institution.

    Merci.

    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    Je suis entièrement d'accord avec M. Mulcair.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Kramp.

    Je voulais dire qu'il n'est pas nécessaire de se répéter.

    Merci.

    S'il n'y a plus de commentaires à ce sujet, nous allons commencer par mettre aux voix l'amendement proposé par M. McKay visant à éliminer le tour du député conservateur à la première série de questions.

    (L'amendement est rejeté.)

    Le président: C'est rejeté.

     Puis, « lorsqu'un ministre comparaît... », tel quel, sous son libellé actuel?

    (La motion est adoptée.)

    Voilà pour les motions de régie interne.

    Monsieur McCallum.

    Quelqu'un a dit que le ministre dépasse quelquefois sa limite de temps. N'avons-nous pas habituellement des règles? Si nous avons une règle, il faut la respecter. Si un ministre comparaît devant nous, puis-je vous demander si vous avez l'intention, puisque vous êtes le nouveau président, d'exiger que les règles soient respectées?

    Si je comprends bien le libellé, tout ministre aura au maximum 15 minutes. Il m'incombe, en tant que président, d'exiger du ministre ou de la ministre le respect de la limite de temps.

    Merci.

    C'est ce que je comprends.

    Monsieur Pacetti.

    Je crois que nous avons déjà eu ce problème quand nous accordions les 15 minutes. Un ministre a comparu et a parlé pendant 30 minutes alors qu'il n'était ici que pour une heure. Il est arrivé avec 10 minutes de retard. C'était, à mon avis, un problème.

    J'aimerais proposer une motion additionnelle, peut-être informelle: Qu'en raison de son importance, le Comité des finances ait la priorité pour utiliser l'une des deux salles principales réservées aux comités, celle où nous nous trouvons ou celle d'en face, et que les réunions soient télédiffusées le plus possible. Je peux faire une motion à cet effet. Je ne suis pas sûr, mais je sais que nous avons fait cela précédemment. Pourrions-nous mettre cela quelque part?

    Une voix: Massimo veut réserver son temps à la télévision.

    Des voix: Oh, oh!

    Oui, c'est ça. Je passe tellement à la télévision que je dois me fier au comité pour le faire.

    Monsieur Wallace.

    J'ai seulement une question à poser au greffier. Peu m'importe où nous nous réunissons. Que nos réunions soient télédiffusées ne me dérange pas. Y a-t-il d'autres salles dans lesquelles les réunions des comités peuvent être télédiffusées?

    Dans l'édifice de l'Ouest.

    Dans l'édifice de l'Ouest, mais pas, par hasard, dans la salle de réunion en face de celle où nous étions avant?

    Non.

    Merci pour cette précision.

    Je pense que tous les députés seraient d'accord pour que nous passions ce message haut et fort au greffier et aux whips. Vous pouvez dire à tous vos whips que vous voulez tenir nos réunions ici.

    Monsieur Menzies.

    Monsieur le président, il me semble que la préoccupation provient du fait que si nous décidions de tenir des réunions supplémentaires, nous nous heurterons à de grosses difficultés. J'appuie tout à fait Massimo sur ce point, c'est beaucoup plus pratique, mais nous n'avons pas le choix. Je comprends que cela dépend de la disponibilité des salles.

    Très bien. Nous avons passé deux heures aujourd'hui et avons procédé à l'élection du président et des vice-présidents et à l'adoption des motions de régie interne.

    Le greffier me signale que le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été renvoyé au Comité. Je ne sais pas si une échéance a été fixée pour le retourner à la Chambre. Vous pouvez bien sûr parler à vos dirigeants et whips pour savoir ce que vous voudriez que le Comité fasse à propos de ce budget.

    Des députés ont recommandé de possibles études. Nous avons adopté la motion sur la création du Sous-comité, donc nous en aurons un, mais nous avons aussi une réunion jeudi et je suis ouvert aux suggestions des députés sur ce que nous devrions examiner.

    Monsieur McCallum.

    J'imagine que le directeur parlementaire du budget a fait beaucoup d'analyses utiles sur le budget et ce serait une bonne idée d'entendre ce qu'il a à dire. Je pense, nous en avons un peu discuté entre membres du Comité, que ce serait aussi une bonne idée d'inviter le gouverneur de la Banque du Canada, M. Mark Carney, à comparaître. Ils pourraient se partager le temps également entre eux à la réunion de jeudi, en supposant qu'ils soient tous deux disponibles.

    La proposition consiste à inviter le directeur parlementaire du budget et le gouverneur de la Banque du Canada à la réunion de jeudi. Je pense que la motion est très raisonnable.

    Des voix: D'accord.

    Le président: En tant que président, je les inviterai.

    Monsieur Wallace.

    Monsieur le président, l'amendement adopté par la Chambre des communes indiquait que le gouvernement devra faire rapport fréquemment à partir de la fin du mois de mars. Je pense que cela signifie que le comité doit examiner l'actuel projet de loi budgétaire — le projet de loi d'exécution — si l'on veut que quelque chose soit exécuté d'ici cette date.

    Je propose que nous commencions à entendre des témoignages sur le projet de loi budgétaire la semaine prochaine; nous pourrions peut-être commencer mardi. Je suis ouvert à toute discussion à ce sujet.

    D'accord, merci, monsieur Wallace.

    Monsieur McCallum.

    C'est vraiment une bonne idée. Mais compte tenu de l'importance du budget, la question est de savoir quels témoins et quels sujets?

    Puisque mon collègue en a parlé, je suggère que deux sujets sont importants en ce qui concerne ces rapports trimestriels; ils ont aussi une importance globale. L' infrastructure, le niveau des sorties de caisse, le degré de surveillance de la régularité des versements font partie de ces sujets. Le deuxième sujet prioritaire que je voudrais mentionner porte sur les changements apportés à l'assurance-emploi et déterminer s'il faut en apporter d'autres.

    Je propose donc que la priorité soit accordée à deux sujets: l'infrastructure et l'assurance-emploi. On pourrait avoir tout un éventail de témoins pour chacun de ces deux premiers sujets.

    D'accord. Donc la recommandation est de commencer, la semaine prochaine, des discussions sur le budget et sur le projet de loi d'exécution du budget et M. McCallum recommande comme sujets initiaux l'infrastructure et l'assurance-emploi.

    J'ai M. Laforest, puis M. Wallace.

    Merci, monsieur le président. M. Wallace disait tout à l'heure qu'il présumait que le budget serait adopté ce soir, et on est en train d'adopter un ordre du jour en fonction de cela. On pourrait se garder une petite gêne et attendre que ce soit fait. Je présume aussi que ce sera le cas.

    Vous avez dit tout à l'heure que vous attendiez aussi des recommandations ou des propositions des membres du comité relativement à ce qui serait à l'agenda du comité. Je crois qu'il y a des orientations intéressantes, mais on pourrait quand même se garder du temps. Que l'on rencontre le directeur parlementaire du budget jeudi et le directeur de la Banque du Canada, ça va, mais je pense que mardi prochain, on devrait, d'une façon plus exhaustive, étudier plus adéquatement quel pourrait être le menu pour les prochaines semaines, avant d'enclencher immédiatement le processus sur le budget. On devrait se garder un peu de temps pour voir s'il n'y a pas d'autres éléments qui pourraient être étudiés et qui pourraient être en lien avec le budget.

    Je pense qu'on procède un peu rapidement. On pourrait garder la séance de mardi prochain pour discuter des travaux futurs. D'ailleurs, il n'était pas prévu, à l'ordre du jour, qu'on déciderait de cela aujourd'hui.

    C'est exact. C'est bien sûr une recommandation. Le comité peut choisir de prendre plus tard une décision à cet égard.

    Monsieur Wallace.

    J'apprécie la contribution de mes collègues assis en face. Je ne conteste pas les concepts des sujets d'étude proposés par le député libéral, et je ne m'oppose pas non plus à l'exposé du Bloc. Mais nous ignorons si le budget sera adopté ce soir. S'il n'est pas adopté ce soir, monsieur le président, je pense que nous serons en train de faire du porte à porte la semaine prochaine, n'est-ce pas?

    Pour faire un compromis, au lieu d'ajouter dans la motion exactement ce que nous faisons aujourd'hui, je propose de prolonger peut-être d'une demi-heure la réunion de jeudi et de tenir une vraie discussion sur les sujets qui devront être choisis et sur ce que nous proposons de faire en ce qui concerne la date du dépôt du budget.

    Je suggère que soit nous retirions une demi-heure aux intervenants — ce que je ne veux pas faire — soit que nous prolongions d'une demi-heure la réunion du Comité afin de traiter de cette question jeudi.

    Il est donc proposé de prolonger d'une demi-heure, de 11 heures à 11 h 30, la réunion de jeudi matin.

    Monsieur Mulcair.

    Je suis plutôt d'accord avec M. Wallace. En effet, on a défendu plus tôt nos institutions, et le fait de présumer que ce comité sait ce que va faire l'ensemble des législateurs au Parlement est, à mon avis, une erreur fondamentale. Par ailleurs, on ne sait jamais: les libéraux trouveront peut-être le courage de proposer de vrais amendements. Ils ont le culot de prétendre qu'ils ont mis le gouvernement en probation alors qu'ils n'ont fait que lui donner leur approbation. Les courageux libéraux, qui ont sommé le gouvernement de produire quatre rapports, demanderont peut-être des changements au titre de l'assurance-emploi. Mais on verra bien, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    C'est très simple: si on ne vote pas en faveur du budget, on ne sera pas ici demain. Je pense qu'on a déjà perdu assez de temps. On est venus ici pour travailler. On peut remettre ça à jeudi, tenir une discussion de cinq à dix minutes sur ce qu'on voudrait faire la semaine prochaine. Je pense qu'on sait tous que le budget va être adopté et que dans le cas contraire, on ne sera pas ici demain. S'il est adopté, on devrait discuter du moment où ce sera présenté devant la Chambre, quand le projet de loi sera adopté. On devrait peut-être commencer plus tôt que plus tard parce qu'autrement, il va être difficile, la semaine prochaine, d'obtenir des témoins. On pourrait simplement tenir une discussion et soumettre une liste de témoins qu'on voudrait entendre. De cette façon, on serait prêts jeudi à finaliser cette liste. Sinon, la semaine prochaine va être perdue sur le plan du travail.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Menzies.

    Je suis tout à fait d'accord. Il est de notre devoir envers les Canadiens de s'attaquer à cette question. Nous avons une date limite pour faire rapport. Ce serait plutôt embarrassant pour nous tous de ne pas pouvoir rapporter que nous avons fait vraiment quelque chose.

    En ce qui concerne les commentaires de M. McCallum, nous devons nous assurer d'entendre des témoignages. Je serais curieux de savoir qui M. McCallum proposerait d'inviter en premier. Si cet argent n'est pas versé, à qui la faute? Nous devons commencer immédiatement. Nous le devons aux Canadiens. Que le budget soit adopté ou non ce soir n'est pas important. À cette étape, prenons des mesures pour atteindre cet objectif. J'encourage donc le comité à soumettre une liste d'invités et à avancer ses travaux.

    Merci.

    Je pense que les membres du Comité sont d'accord avec la proposition de M. Wallace visant à prolonger d'une demi-heure la réunion de jeudi. Les députés qui le souhaitent peuvent m'adresser leurs suggestions ou les envoyer au greffier. Sinon, ils peuvent me les remettre jeudi matin, mais ils doivent être prêts à en discuter. Nous inviterons le gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget à la réunion de jeudi matin.

    Je n'ai rien d'autre à ajouter, à moins que quelqu'un veuille proposer quelque chose. Donc, nous nous verrons jeudi matin.

    Merci. La séance est levée.