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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 23 avril 2009
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Hedy Fry, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, l'hon. Hedy Fry, Candice Hoeppner, Irene Mathyssen, Cathy McLeod, l'hon. Anita Neville, Tilly O'Neill-Gordon et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Shelly Glover remplace Sylvie Boucher et Pierre Lemieux remplace Tilly O'Neill-Gordon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste; Clara Morgan, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Anita Neville propose, — Que le ministère d’État à la Condition féminine fournisse au Comité permanent de la condition féminine :

1) la liste des projets qu’il a approuvés depuis février 2006;

2) les divers critères d’évaluation des demandes de financement qu’il a appliqués depuis février 2006;

3) le nombre de projets qu’il a refusé de financer depuis février 2006.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de dénoncer l’excommunication, acceptée par le Vatican, de la fillette brésilienne de 9 ans qui a dû être avortée après avoir été violée par son beau-père.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Nicole Demers propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de nous faire mention des mesures qu’il entend prendre si le président Karzaï refuse d’abolir la loi portant atteinte aux droits des femmes en Afghanistan.

 

Irene Mathyssen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des mesures qu'il entend prendre », des mots « qu'il prendra des mesures ».

 

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine demande au gouvernement de nous faire mention qu'il prendra des mesures si le président Karzaï refuse d’abolir la loi portant atteinte aux droits des femmes en Afghanistan.

 

Cathy McLeod propose, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine appuie le gouvernement dans ses efforts à continuer de faire pression sur le gouvernement afghan afin qu'il revoie comme il l’avait promis les textes législatifs qui contreviennent aux droits des femmes en Afghanistan, de sorte à respecter ses engagements internationaux en matière de droits de la personne.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/06/02 9 h 30