ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous. Nous allons entrer directement dans le vif du sujet.

    Comme vous le savez, nous devons terminer l'adoption de nos motions de régie interne. Nous n'avons qu'une heure à notre disposition ce matin. Nous allons tenter de régler toutes ces questions pour pouvoir monter là-haut. Les documents d'information sont disponibles dans la salle du Comité, ce qui nous permettra d'en prendre connaissance avant de rencontrer la vérificatrice générale et le commissaire à l'environnement.

    Par ailleurs, le commissaire à l'environnement est disponible pour se présenter à nouveau devant le Comité mardi matin. Je propose donc que nous l'accueillions pendant la première heure, après quoi nous pourrions consacrer une heure à nos travaux futurs de manière à nous faire une idée de notre calendrier pour les semaines à venir. Est-ce que ce programme convient à tous pour mardi? Très bien.

    Lorsque nous avons terminé mardi, nous parlions de la question du quorum réduit et je pense que nous examinions la motion qui avait été adoptée par le Comité lors du 39^e Parlement. Est-ce que quelqu'un peut présenter une motion pour que nous discutions du quorum réduit?

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, je crois que nous avons déjà eu une discussion très saine à ce sujet et on nous a alors indiqué que le concept de quorum réduit s'appliquait en priorité au cas d'un gouvernement majoritaire, lorsque les membres du gouvernement sont plus nombreux, et qu'il faut s'assurer qu'aucune réunion n'a lieu sans la présence de représentants de l'opposition. Grâce à la soupape de sécurité que constitue cette motion de régie interne, il est impossible pour le gouvernement de tenir des réunions sans qu'un membre de l'opposition soit présent. C'est donc la raison d'être de cette disposition.

    En situation de gouvernement minoritaire, c'est le contraire qui s'applique. En pareil cas, il faut en effet veiller à ce qu'au moins un membre du gouvernement soit présent. Alors, est-il nécessaire d'avoir une motion en ce sens? Nous avons déjà pris le vote au sujet d'un amendement qui aurait indiqué « du gouvernement ». Faudrait-il que nous présentions à nouveau cette motion à cette réunion-ci?

    Non, parce que nous avons déjà voté au sujet de cette motion et qu'elle a été rejetée, et que nous nous retrouvons essentiellement en prolongation de la réunion que nous avons entamée mardi. Je ne crois donc pas qu'une telle motion serait recevable.

    Monsieur le président, pourriez-vous me dire si j'ai raison de penser que c'est l'objectif même de cette motion, qu'il faut s'assurer d'une protection suffisante quant à...

    C'est exact. Dans la plupart des comités, le président est un membre du parti ministériel et c'est bien évidemment notre cas. L'opposition peut donc compter sur cette soupape de sécurité qui fait en sorte qu'au moins un de ses membres doit être présent lorsque le quorum est réduit et que des témoins sont entendus. Par ailleurs, comme nous le savons, aucune décision ne peut être prise quand il y a quorum réduit.

    Monsieur Bigras.

    Je voudrais savoir où nous en sommes exactement et de quoi nous discutons actuellement. Je voudrais que vous nous le rappeliez. Je comprends que nous sommes à l'étape du quorum réduit, mais je voudrais savoir si nous sommes saisis d'une motion. De quoi discutons-nous au juste, actuellement?

    Eh bien, aucune motion n'a été présentée pour l'instant. Nous discutions de la motion précédente, celle qui a été adoptée lors du 39^e Parlement. C'est sur cette question que nous avons terminé notre dernière réunion. Trois amendements ont été proposés et ils ont tous été rejetés. Nous en revenons donc à la motion principale et c'est de cette motion dont nous discutons actuellement.

    Monsieur Bigras.

    J'aimerais intervenir à propos de cette motion. Comme je l'ai affirmé lors de la dernière séance du comité, c'est la motion qui permet de respecter le plus possible nos témoins. Lorsqu'une convocation émise par le président nous permet de tenir une séance sur un sujet bien précis, souvent des témoins venant de très loin sont appelés à se déplacer. Par respect pour ces témoins, il faut pouvoir tenir la séance et les écouter. Il faut éviter ce que j'appellerais ce système de blocage de la tenue des séances. Ces témoins doivent être entendus.

    Il m'apparaît donc important d'adopter la motion telle qu'elle a été adoptée lors de la dernière séance du comité. Il faut faire preuve de transparence et de respect envers nos témoins. Il faut pouvoir tenir ces séances lorsqu'elles seront convoquées par le président.

    Je ne sais pas ce que l'opposition officielle en pense.

    Si nous voulons faire les choses comme il se doit, avant de débuter la réunion, il faut effectivement que quelqu'un présente cette motion. J'ai donc besoin de quelqu'un pour présenter la motion concernant le quorum réduit.

    Qui veut en faire la proposition?

    Monsieur le président, je croyais que nous avions déjà mis cette motion aux voix. Pourriez-vous faire une brève récapitulation?

    Ce sont les amendements que nous avons mis aux voix.

    Nous n'avions pas pris le vote au sujet de la motion principale.

    Comme nous débutons une nouvelle réunion, nous devons présenter à nouveau cette motion. Il faut donc que quelqu'un en fasse la proposition.

    Peut-être quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne. Il me semble que ce n'est pas la manière habituelle de fonctionner pour un comité. C'est quelque chose de nouveau, ou est-ce que je me trompe? N'est-ce pas une nouvelle façon d'organiser les choses?

    J'essaie simplement de savoir de quoi il en retourne. Vous avez déjà présidé un comité.

    Toutes les fois qu'un comité se réunit pour une nouvelle session, il se doit de suivre les procédures établies. Il faut alors présenter à nouveau toutes les motions de régie interne. Je voudrais donc que quelqu'un propose...

    Non, je vous demandais ce qui se passait au sein des comités antérieurs.

    Les comités antérieurs? Oui, c'était la façon normale de procéder dans la plupart des comités. Il semblerait que les dispositions touchant l'absence de quorum, telles que proposées et distribuées par notre greffier, ont été adoptées par la majorité des autres comités qui ont tenu leur séance d'organisation.

    Peut-être que M. Bigras, ou un autre membre qui faisait partie du Comité à ce moment-là, pourrait nous en dire davantage ou nous le confirmer, mais je me souviens d'une situation où des témoins se sont présentés ici et ont été, à toutes fins utiles, laissés en plan parce que, si je ne m'abuse, aucun membre du gouvernement n'était présent.

    Est-ce que notre greffier se remémorerait une telle situation?

    Monsieur Radford.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Scarpaleggia, je pense que cela s'est produit il y a un certain temps déjà, mais je crois me souvenir d'une malencontreuse rupture de valve du système d'aqueduc de la ville d'Ottawa qui nous avait empêchés de tenir une séance à laquelle devaient participer des témoins européens via téléconférence. Tous les édifices ont alors été évacués. La réunion a donc été annulée. Je me rappelle de cette occasion-là.

    Je me souviens d'un autre cas où il y avait des témoins sur place mais, quoi qu'il en soit, je vous remercie pour l'information.

    Monsieur Ouellet, puis monsieur Warawa.

    Si je comprends bien, monsieur le président, on est en train de discuter du principe, et non pas d'une motion précise. Je vous pose la question.

    M. Warawa en a parlé tout à l'heure. Moi aussi, je voudrais discuter du principe. Je mets en doute la valeur de son raisonnement selon lequel cette clause sert à protéger l'opposition. Dans le cas présent, alors que le gouvernement est minoritaire et que l'opposition est majoritaire mais non unifiée, cette clause protège davantage le gouvernement minoritaire. Les députés du gouvernement peuvent, d'un trait, décider de ne pas être présents à une réunion et ainsi éviter que des témoins soient entendus.

    Vous voyez d'ailleurs à quel point nous ne sommes pas unifiés: ce n'est pas l'ensemble des députés qui était ici tout à l'heure, et ce n'est toujours pas le cas. Nous ne sommes donc pas unifiés, de ce côté-ci. Cette motion, qui est tout à fait normale et usuelle dans tous les comités, sert justement à protéger le manque d'unification de l'opposition. Pour sa part, même minoritaire, le gouvernement est protégé du fait qu'il se sent unifié et l'est.

    Je suis totalement contre le fait qu'on retire la nécessité absolue d'avoir un représentant de l'opposition. En effet, tel est le principe de base: il faut donner une chance à l'opposition d'être toujours présente. On sait que cela n'arrivera pas du côté du gouvernement, même s'il est minoritaire. Il pourrait être encore plus minoritaire que cela n'arriverait jamais. Si les députés du gouvernement décident d'être présents, ils y seront tous; s'ils décident d'être absents, ils seront tous absents. Nous en avons un exemple ce matin.

    Monsieur Warawa, puis Woodworth.

    Est-ce qu'une motion a été présentée?

    Pas vraiment.

    J'en fais la proposition.

    D'accord. Quelle motion proposez-vous ainsi?

    Je présente la motion qui demande que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages. Dans les faits, je ne suis pas d'accord avec les dispositions proposées concernant le quorum réduit, mais j'en fais la proposition pour faire avancer les choses. Je vais voter contre cette motion.

    Je pense que la logique qui sous-tend tout cela a déjà été expliquée à maintes reprises. Nous formons un gouvernement minoritaire. Nous devons nous assurer que le gouvernement est représenté à la table. Mardi, on nous a dit que c'était une bonne chose pour l'opposition... mais le gouvernement se retrouve sans protection, ce qui n 'est pas équitable. Par souci d'équité, il faut apporter un changement. Comme nous devons mettre cette motion aux voix, j'en fais la proposition.

    Monsieur Woodworth.

    Il y a une proposition sur la table, monsieur le président.

    Je vais vous lire cette motion qui a été distribuée à tous les membres. Elle fait partie des motions de régie interne adoptées par le Comité pour la deuxième session du 39^e Parlement: « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition. »

    Monsieur Woodworth.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que les observations que nous venons d'entendre allaient vraiment dans le sens de la motion que j'ai proposée hier, laquelle a déjà été rejetée, qui visait à supprimer la dernière partie de la motion que nous avons devant nous. Je trouve regrettable que ma motion ait été défaite et que cette partie n'ait pas été supprimée. D'après ce que je puis comprendre, cela nous laisse dans une situation où notre président, dans le cadre de son mandat, peut décider d'annuler une réunion, même en présence d'un quorum réduit. Je ne vois aucune solution, car le président doit avoir le pouvoir discrétionnaire de le faire. Il semble que ce soit généralement un membre du gouvernement qui est désigné comme président de ce comité.

    Par ailleurs, vous avez l'opposition qui, en rejetant la motion que j'ai présentée hier, s'est gardé la possibilité d'annuler une réunion en la boycottant complètement. C'est l'équilibre que semble créer la motion actuellement à l'étude. Mes impressions à ce sujet rejoignent donc celles de M. Warawa.

    Merci.

     Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion concerne les opinions dissidentes ou complémentaires. Selon la motion adoptée lors du 39^e Parlement, tout membre du Comité peut présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre et aux conditions prescrites par le Comité.

    Monsieur Bigras. 

    Si je comprends bien cette motion, tout membre du comité va pouvoir présenter un rapport dissident, ce qui veut dire que nous pourrions avoir plus qu'un rapport dissident par formation politique. Il me semble qu'il faudrait peut-être apporter une nuance. On pourrait avoir près de six rapports dissidents pour un rapport du comité. Sans vouloir en faire un amendement, je préférerais qu'on discute du fait qu'il serait peut-être plus cohérent qu'il n'y ait qu'un rapport dissident par parti politique plutôt qu'un rapport dissident par membre du comité. Je soumets cela. Au fond, cette motion dit qu'on permet l'application d'un règlement déjà existant. Je ne suis pas opposé à la motion, mais je veux seulement soumettre à votre attention que cela ouvre la porte à plusieurs rapports dissidents, alors qu'en principe, il ne devrait y avoir qu'un rapport dissident par formation politique. Si le Bloc québécois veut présenter un rapport dissident, il n'y a pas de problème, mais il ne faudrait pas qu'il y ait six ou sept rapports dissidents.

    Monsieur McGuinty.

    Si cette motion était adoptée, y a-t-il quelque chose qui empêcherait un député de soumettre à titre individuel une opinion dissidente ou complémentaire?

    Non, parce que le Règlement prévoit que nous sommes ici en tant que membres du Comité, et non membres d'un parti. Il nous faut donc respecter le Règlement qui stipule que les membres d'un comité peuvent présenter un rapport dissident.

    Je croyais que c'était quelque chose d'assez bien établi, selon le souvenir que je garde du dernier Parlement ou de celui qui l'a précédé.

    Pendant que nous y sommes, monsieur le président, y a-t-il ici une différence essentielle par rapport à ce qui existait lors du dernier Parlement? Ou est-ce exactement la même chose?

    C'est la même motion que vous avez adoptée lors du 39^e Parlement. Dans les comités dont j'ai fait partie antérieurement, différentes conditions pouvaient être établies au fur et à mesure que des rapports étaient déposés. L'une des règles fondamentales voulait que le rapport dissident ne soit pas plus long que le rapport lui-même, mais il s'agit de conditions qui sont fixées au moment où le rapport est présenté.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Warawa, puis monsieur Woodworth.

    Je présente la motion.

    D'accord, la motion est présentée.

    Monsieur Woodworth.

    J'aurais seulement une brève observation à formuler. Je pense que le principe établi dans le Règlement est celui qui convient: nous sommes ici à titre individuel. Bien que nous devions respecter une discipline de parti, ce principe demeure important pour moi. Nous sommes les membres individuels du Comité. Nous ne sommes pas de simples représentants de nos partis respectifs. Sinon, nous pourrions avoir un comité composé de quatre membres ou d'un nombre de membres correspondant au nombre de partis que nous avons actuellement. J'ai un peu perdu le compte.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux rapports des comités, le paragraphe 35(2) du Règlement prévoit ce qui suit: « En cas de présentation d'un rapport accompagné, conformément »...

    Une voix: Non, ce n'est pas la même chose.

    Le président: Ce n'est pas la même chose? Mais les rapports sont présentés par les membres du comité, et non par les partis, ce qui fait que c'est, à mon avis, l'interprétation que l'on cherche.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour des témoins, la motion adoptée lors du 39^e Parlement prévoit que les témoins qui en font la demande sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants est laissé à la discrétion du président.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec cette motion, mais j'aimerais proposer un amendement favorable pour préciser que les équipements de téléconférence devraient être utilisés aussi souvent que possible. C'est la technologie du XXI^e siècle, et nous devons réduire nos coûts lorsque la situation le permet.

    Et améliorer notre bilan carbone.

    Monsieur Braid.

    J'aimerais appuyer cet amendement, monsieur le président.

    Nous n'avons pas besoin de comotionnaires au sein d'un comité, mais proposez-vous effectivement cet amendement?

    Oui.

    D'accord.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Pour ce qui est de la distribution de documents, la motion demande que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

    Est-ce que quelqu'un peut présenter cette motion?

    Monsieur Bigras.

    J'en fais la proposition.

    Monsieur Warawa, vous avez un commentaire?

    J'aurais un autre amendement favorable à proposer: que l'on demande à notre greffier d'informer tous les témoins à l'avance de cette exigence.

    Une voix: Oui.

    M. Mark Warawa: Il arrive souvent que les documents nous parviennent dans une seule des langues officielles et il nous est alors impossible d'en prendre connaissance assez rapidement. Nous ne pouvons pas le faire avant la réunion. Je pense qu'il s'agit d'une pratique courante, mais il serait préférable qu'elle soit consignée.

    Concernant cette question, monsieur le président...

    J'ai d'abord Mme Duncan, puis ce sera M. McGuinty.

    Madame Duncan.

    J'aurais besoin d'un éclaircissement. Lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, leur offrons-nous les services de traduction?

    Oui, mais s'ils veulent distribuer des documents, ceux-ci doivent être dans les deux langues officielles. Il y a effectivement des services d'interprétation sur place lorsque les témoins présentent leur exposé...

    C'est ce dont je voulais parler, des documents.

    ... mais les documents distribués doivent être dans les deux langues officielles.

    Doivent-ils les faire traduire eux-mêmes ou bien est-ce qu'ils nous les soumettent pour que nous nous en chargions?

    S'ils nous les remettent à temps, nous allons les faire traduire, mais ils doivent nous laisser un temps suffisant pour ce faire.

    Je n'ai pas pris connaissance de la documentation qui est remise aux témoins qui comparaissent devant nous. Est-ce qu'on leur fournit des renseignements à ce sujet? Est-ce qu'on leur dit qu'on peut faire traduire leurs documents?

    C'est le but de l'amendement.

    Merci.

    Monsieur McGuinty.

    Cela me ramène vraiment à une préoccupation que bon nombre d'entre nous, je crois, partageons au sujet des témoins et de leur comparution. Il ne suffit pas simplement de s'assurer que les documents ou les textes des exposés nous sont distribués dans les deux langues officielles assez longtemps à l'avance. Je ne sais pas dans quelle mesure notre Comité souhaiterait établir comme condition préalable à toute comparution que le témoin ait fourni sa documentation au moins deux ou trois jours à l'avance de telle sorte que notre greffier puisse prendre les dispositions nécessaires à la traduction en français ou en anglais. En outre, comme l'indiquait Mme Duncan, bien des témoins comprennent mal ce qu'on attend exactement d'eux — et je vous parle ici d'expérience, car j'ai comparu à titre de témoin devant de nombreux comité permanents avant d'être élu.

    Je ne sais pas si on fournit vraiment une orientation à nos témoins. On leur dit qu'ils disposent de sept minutes et qu'il serait préférable qu'ils distribuent leurs documents dans les deux langues officielles. Mais ces indications ne leur sont pas toujours très utiles et je ne suis pas certain que cela le soit vraiment aussi pour nous, quel que soit le sujet à l'étude — que ce soit la Loi sur les espèces en péril ou peu importe.

    J'aimerais simplement déposer ceci pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Je ne sais pas si c'est lié directement à cette question de la distribution des documents, mais je crois cela nous incite tout de même à nous interroger à ce sujet. Que demandons-nous exactement à nos témoins? Dans quelle mesure arrivons-nous à leur exposer clairement nos attentes à leur égard lorsqu'ils participent à une réunion sur place ou via téléconférence? Lorsque quelqu'un se présente ici au nom d'une organisation et consacre trois ou cinq des sept minutes à sa disposition à nous parler de son organisation, je suppose que ce n'est pas sans importance, mais s'il ne lui reste alors que trois ou quatre minutes pour nous entretenir des mérites de la question à l'étude, c'est une toute autre histoire.

    Je peux vous dire d'expérience que bien des témoins ne savent pas ce qu'on attend d'eux. Ils sont convoqués, ils se présentent et on ne leur dit rien. Ils ne reçoivent pas nécessairement l'information requise à l'avance. Je ne voudrais certes pas que le processus devienne trop coûteux, mais ce serait assurément plus productif pour nous.

    Vous avez raison.

    Monsieur Bigras, puis monsieur Woodworth.

    Je trouve un peu paradoxal de parler de simplifier les choses lorsqu'il est temps d'avoir accès, pour des francophones, à des documents. Les documents présentés par les témoins sont tous pertinents pour les personnes qui doivent y avoir accès dans la langue de leur choix. Il me semble que c'est fondamental, et les questions de procédure n'ont aucun rapport avec ça.

    Le comité doit respecter la Loi sur les langues officielles. Je ne vois pas pourquoi on se retrouve aujourd'hui à débattre de ce qui est pertinent ou non. Ce n'est pas compliqué: les documents doivent être transmis dans les deux langues officielles, et les témoins en sont avisés au préalable.

    Cela ne m'a jamais causé de problèmes au comité. J'ai quelquefois accepté que des documents soient transmis seulement en anglais. Je ne voudrais pas qu'on fasse un long débat sur cette question. Le greffier doit aviser les témoins que les documents doivent être transmis dans les deux langues officielles.

    Je vais m'assurer que cette règle et cette loi sont respectées. C'est mon droit d'obtenir des documents en français afin de bien comprendre les débats.

    Tout à fait.

    Nous nous efforçons de faire le nécessaire à ce chapitre.

    Monsieur Woodworth.

    SI je pose la question c'est parce que j'en suis à mes premières armes ici, mais pourrions-nous donner des directives à notre greffier pour qu'il donne suite aux observations de M. McGuinty? Peut-être notre greffier pourrait-il rédiger des lignes directrices ou un guide d'orientation pour les témoins et nous en remettre une copie de telle sorte que les nouveaux membres comme moi puissent savoir ce qui est attendu des témoins lorsqu'ils se présentent devant nous. Est-ce une chose que nous pourrions demander?

    En ma qualité de président de ce comité, je me charge de travailler avec notre greffier pour veiller à ce que nous respections la Loi sur les langues officielles et à ce que toute l'information requise soit communiquée aux témoins avant leur comparution.

    Monsieur Wilfert. Bienvenue au Comité de l'environnement.

    En tant qu'ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, je suis heureux d'être à nouveau des vôtres.

    Je crois qu'il serait utile de charger tous les greffiers de fournir aux témoins un sommaire écrit des attentes. Les témoins viennent avec des documents, qu'ils nous lisent. Ils n'ont parfois pas le temps de les lire en entier. Il est donc important qu'ils sachent que les députés ont reçu les documents à l'avance afin qu'ils n'en fassent ressortir que les éléments clés, ceux qui sont pertinents par rapport au sujet présenté. Parfois, ils dépassent les limites de temps ou ils ne comprennent pas en quoi consiste leur rôle. Par ailleurs, il appartient également aux députés de lire la documentation fournie.

    L'idée de consignes écrites normalisées, qui aideraient autant les témoins que les députés, nous plaît.

    Monsieur Radford.

    Très brièvement, monsieur le président, j'ai peut-être la réponse à certaines questions.

    La Chambre a déjà de telles consignes, qu'on remet aux témoins. Je pourrais vous en envoyer un exemplaire. Quant à ce comité, ce que Tim et moi faisons habituellement,... À coup sûr, je communique avec les témoins par lettre et par téléphone. Ils sont informés des grands thèmes de l'étude, c'est-à-dire des questions abordées. De plus, je leur envoie toujours les bleus ou les témoignages précédents, s'ils sont disponibles. J'établis habituellement avec eux un dialogue de travail afin que l'exposé soit axé sur ces thèmes.

    Malgré tout, dans certains cas, les témoins saisissent l'occasion pour faire avancer leur propre cause. Nous ne pouvons rien y faire.

    D'autant plus que parfois, des témoins ne soumettent pas de mémoire. Ils se présentent et font tout bonnement leur exposé. Nous ne sommes pas le seul comité qui a accueilli des témoins se contentant de faire une déclaration.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, la motion actuellement à l'étude règle le problème. Cependant, MM. McGuinty et Wilfert ont présenté d'excellents arguments. Quiconque a déjà siégé à ce comité sait comme il est très frustrant d'entendre des témoins sans avoir reçu la documentation à l'avance et, donc, d'être mal préparé.

    Je crois que ce qu'affirme M. McGuinty... Il propose, je crois, d'envisager la possibilité d'aller plus loin. Les personnes qui veulent venir témoigner doivent fournir leurs documents au greffier à l'avance, de sorte que nous puissions nous préparer. Ainsi, nous serions beaucoup plus efficaces.

    J'estime donc qu'il s'agit d'une bonne idée: pourquoi ne pas pousser les exigences un peu plus loin? Que se passe-t-il habituellement? Une fois sur deux, si ce n'est plus, nous ne recevons pas les documents. Faut-il aller plus loin? Peut-être. C'est une excellente question. Le message lancé aux témoins serait très clair: pour venir témoigner devant le Comité de l'environnement, qui prend sa tâche au sérieux, il faut soumettre la documentation.

    J'aimerais que nous le fassions.

    Monsieur Bigras.

    Je comprends très bien le commentaire de MM. McGuinty, Wilfert et Warawa, mais ce n'est pas l'objet de la motion devant nous. Elle indique plutôt que lorsque le greffier reçoit des documents, ils doivent être transmis dans les deux langues officielles. Effectivement, vous avez raison, les documents doivent être distribués avant que le comité tienne séance, pour que nous puissions en prendre connaissance. Cependant, il faut éviter que les documents soient transmis aux membres du comité alors qu'ils n'ont pas été traduits.

    Ce serait totalement inacceptable si un témoin du Québec envoyait au greffier un rapport en français et qu'il n'était distribué qu'en français aux membres du comité. Je suis convaincu que cela susciterait des réactions autour de la table. On jugerait que c'est inacceptable, que cela contrevient à la Loi sur les langues officielles et que le document doit être traduit en anglais, et on aurait raison.

     En vertu de la Loi sur les langues officielles, je suis aussi en droit d'obtenir une version des documents transmis au greffier qui soit dans ma langue d'usage. C'est tout à fait normal.

    Voilà l'objet de la motion que nous étudions. Elle ne porte pas sur l'importance du fait que les documents soient transmis aux membres du comité avant la séance pour que nous puissions en prendre connaissance.

    Madame Duncan, puis M. Scarpaleggia.

    Mon commentaire sera bref — et je le fais à contrecoeur parce que j'avais espéré que l'adoption des motions de régie interne se ferait plus rapidement. Il semble que nous discutions d'éléments qui ne font même pas partie de la motion. Je pencherais plutôt pour le vote, de sorte que nous puissions passer à autre chose. Par la suite, nous pourrons nous entendre pour ajouter d'autres éléments.

    J'aimerais seulement demander quelques précisions. Nous discutions de documents déposés à l'avance. Si le témoin parle d'un document qui semble être d'intérêt pour nous — un rapport qu'il a écrit, par exemple —, j'espère que la motion ne l'empêchera pas de nous le fournir si nous le lui demandons. Nous pourrions ensuite le faire traduire, et chacun pourrait l'examiner dans le cadre de...

    L'usage au sein du Comité, selon mon expérience, veut que, lorsqu’un témoin se présente avec des documents rédigés dans l'une des deux langues officielles, il peut habituellement les déposer auprès du greffier, qui les fait traduire et les distribue par la suite. Il s’agit du déroulement habituel, mais le Comité peut convenir, par consentement unanime, de les faire circuler tels quels lors de la séance.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Je suis aussi d'avis qu'il faudrait passer au vote.

    Je sais que ceci n'a rien à voir avec les langues officielles, mais pour en revenir à la motion à l'étude, nous pourrions demander au greffier de nous faire distribuer copie des consignes communiquées aux témoins.

    À titre purement indicatif, je précise que, dès que nous en aurons terminé avec toutes les motions de régie interne, nous les ferons imprimer et distribuer à tous les membres du Comité. Nous y joindrons les consignes communiquées aux témoins.

    Excellent! J'aimerais que nous passions au vote.

    Y a-t-il d'autres observations? Il ne semble pas y en avoir; plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Poursuivons. La prochaine motion concerne la présence du personnel aux séances à huis clos: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel et que, de plus, chaque parti puisse inviter un membre du personnel du bureau du leader du gouvernement, du whip ou du Bureau de recherches aux séances à huis clos.

    Cette motion a été adoptée à la deuxième session de la 39^e législature.

    Je le propose.

    Mme Duncan en fait la proposition.

    Tous les autres s'abstiennent.

    Voulez-vous faire des observations?

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion porte sur les repas de travail: Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et les sous-comités.

    Je le propose.

    Mme Duncan en fait la proposition.

    Avez-vous des commentaires à faire?

    Monsieur Warawa.

    Je présume que c'est en consultation avec le président.

    Bien sûr.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bigras.

    On est souvent accompagné de membres du personnel, et ces derniers n'ont pas accès aux repas. Je fais ce commentaire parce que souvent, les adjoints font de drôles de commentaires sur les députés en disant que le repas est réservé aux députés, et non aux adjoints. Si on permet à ces membres du personnel d'être présents même lors des séances à huis clos, c'est qu'on estime qu'ils sont importants. Par conséquent, on devrait adopter une règle souple à leur égard.

    D'accord. La quantité et la qualité sont importantes. Y a-t-il d'autres observations?

    La motion est mise aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Nous avons également une motion qui concerne les cadeaux: Que le président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qu'il pourra offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à ceux qui accueillent le Comité à l'étranger.

    Je ne sais pas à quelle fréquence cela se produit, mais il s'agit là d'une motion adoptée auparavant.

    Monsieur Watson.

    J'en fais alors la proposition.

    Des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Ensuite, voici la motion portant sur l'achat de documents: Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

    Monsieur Braid.

    J'en fais la proposition.

    Des observations?

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il d'autres motions?

    Monsieur le président, puis-je poser une question?

    Nous avons une question de la part de M. McGuinty.

    Pour que tout le monde soit bien au courant, pouvez-vous nous rappeler quel est le budget du Comité et le personnel dont il dispose? Nous avons un greffier qui nous est affecté. Je ne sais pas si c'est le seul comité pour lequel il travaille ou s'il s'occupe d'autres comités. Nous avons un ou deux attachés de recherche. Je ne sais pas s'ils travaillent exclusivement pour le Comité. Je le demande au bénéfice de tous.

    Comme vous le savez, la Bibliothèque du Parlement nous fournit, à ses frais, deux analystes. Depuis la restructuration au sein de la Bibliothèque, un attaché de recherche principal voit désormais aux besoins de plusieurs comités. Dans notre cas, Jean-Denis Fréchette est notre analyste en chef et il surveille l’ensemble de la recherche effectuée pour le compte de divers comités. De plus, Tim et Penny nous sont affectés.

    Vous ne travaillez pas pour d'autres comités, si je ne m'abuse?

    En ce moment précis, non. Cependant, il est envisagé que les analystes soient affectés aux différents comités selon leur domaine de spécialité. Voilà huit ans déjà que j’aide le Comité dans ses travaux, et je ne pense pas qu’on me change d'affectation, ce qui n'exclut pas toutefois que je travaille pour plus d'un comité à la fois.

    En outre, je crois qu'il est important de mentionner que nous ne servons pas seulement à... Notre travail ne se résume pas à fournir de l'aide aux comités; il consiste aussi à répondre aux questions des parlementaires des deux chambres et à épauler les associations interparlementaires. Nous avons donc un certain nombre d'autres tâches.

    Je sais, entre autres, que les attachés de recherche du Comité de l'agriculture de la Chambre travaillent aussi pour le comité sénatorial correspondant. Travaillez-vous un peu pour le Sénat?

    À l'occasion, oui.

    Monsieur McGuinty.

    Combien de temps est réservé à notre comité, dans l'accomplissement de votre travail?

    Je crois que les analystes passent 70 p. 100 de leur temps environ à travailler pour les comités.

    Chaque comité bénéficie des services de deux analystes. C'est exact?

    Non. Ce comité est chanceux, puisque deux analystes lui sont affectés. La plupart des comités n'en ont qu'un.

    Le Comité a donc droit à 70 p. 100 de deux années-personnes environ actuellement. Est-ce exact, Penny?

    J'aide un peu le Comité de la citoyenneté et de l'immigration et je m’occupe également de comités législatifs. Je dois rédiger des résumés de projets de loi, de sorte que je suis les travaux des comités qui en sont chargés, que ce soit à la Chambre ou au Sénat.

    Monsieur Bigras.

    J'ai une question à poser sur la planification de nos travaux. Que se passera-t-il la semaine prochaine? Il y aura une séance mardi, mais a-t-on l'intention de convoquer un sous-comité pour commencer à réfléchir sur nos travaux futurs? Quel est l'horaire proposé pour la semaine prochaine?

    Mardi matin, je propose de refaire comparaître le commissaire à l'environnement afin que nous reprenions nos questions à la lumière de l'information que nous recevrons aujourd'hui et du rapport qu'il va déposer à 14 heures.

    Ensuite, nous nous réunirions à huis clos. Le comité principal pourrrait siéger, plutôt que le comité de direction seulement, en vue de commencer à planifier ses travaux et à inviter des témoins.

    Voilà.

    Quel est le budget du Comité? Rapidement, j'aimerais savoir si un budget est alloué aux comités permanents de la Chambre des communes?

    Monsieur Radford.

    Merci, monsieur le président.

    Le budget dépend des études à effectuer. Par exemple, si nous entreprenons une étude de grande envergure et si nous envisageons de voyager, d'accueillir beaucoup de témoins ou de faire une téléconférence, alors je vais dresser un budget, accompagné d'un plan de travail, qui serait soumis au Comité.

    Par la suite, il faut le présenter au comité de liaison, composé des présidents de tous les comités, qui l'approuve ou le modifie, comme c'est souvent le cas.

    Monsieur Bigras.

    C'est peut-être moi qui suis dans l'erreur, mais il y a des choses que je ne comprends pas.

    Je reviens sur la question que j'ai posée plus tôt. Vous dites qu'on va planifier nos travaux, mais on n'a pas eu de convocation à une séance de comité. Selon ce que je comprends, la séance d'aujourd'hui est la seule séance formelle qui ait été convoquée. On entendra le commissaire à l'environnement, et une réunion plénière est effectivement ouverte à tous les députés. Voulez-vous dire qu'on va planifier tout à l'heure les travaux futurs dans le cadre d'une séance du comité qui n'a pas été convoquée?

    Non, non, je parle...

    Je ne comprends pas. Habituellement, des motions sont adoptées afin que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse. Or, je ne vois pas d'autre convocation de comité que celle que j'ai devant moi.

    Je vois. En fait, nous n'avons pas encore convoqué de séance pour la semaine prochaine, mais l'avis paraîtra aujourd'hui.

    Hier soir, le commissaire à l'environnement m'a fait part de sa disponibilité pour nous rencontrer mardi pendant une heure. Nous avons habituellement une séance le mardi. De 9 heures à 10 heures, nous demanderons donc au commissaire à l'environnement de venir répondre à nos questions au sujet du rapport qu'il s'apprête à déposer et dont, si nous faisons vite, nous aurons pu prendre connaissance.

    Si vous préférez que ce soit le comité de direction qui siège, nous pouvons le faire de 10 à 11 heures. Donc, soit que tout le Comité se réunit, soit que seul le comité de direction siège. Je vous laisse en décider. Cependant, puisque tous les membres seront ici de 9 à 10 heures, tout le monde pourrait demeurer sur place à 10 heures pour assister à une séance de tout le Comité.

    Francis.

    Je propose que le comité principal siège durant la deuxième heure en vue de planifiier ses travaux futurs.

    Nous allons planifier nos travaux futurs, de manière à déterminer la position de chacun sur les divers enjeux.

    Madame Duncan.

    Monsieur le président, j'ai une question.

    Si je comprends bien, nous pourrions avoir, la semaine prochaine, notre seule chance d'examiner le budget. Ne devrait-ce pas être notre priorité? Est-ce que le ministre et ses fonctionnaires vont comparaître devant nous la semaine prochaine?

    Je vais demander au secrétaire parlementaire de vous répondre.

    Si c'est la volonté du Comité, je peux en faire la demande au ministre et aux fonctionnaires.

    Ce serait ma priorité, avant même de rencontrer le commissaire.

    Nous allons étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Avez-vous d'autres observations à faire?

    Monsieur McGuinty.

    Très rapidement, Mme Duncan soulève un excellent point. Ces dernières années, nous avons souvent eu de la difficulté à trouver du temps pour mener à bien le processus budgétaire.

    Je me demande s'il nous faut une motion pour cela, monsieur le président, ou si nous pouvons simplement demander au greffier d'aviser régulièrement notre comité de ce qui s'en vient, peut-être une fois par mois ou aux trois semaines. A priori, je crois qu'il nous serait utile d'être informés tous les mois ou toutes les quatre semaines pour que le Comité puisse planifier ses activités.

    J'ai toujours trouvé, quel que soit le gouvernement au pouvoir depuis quinze ans, que le processus budgétaire n'était pas suivi pleinement. Le rôle des comités consiste pourtant en grande partie à surveiller les dépenses de leur ministères et de leur ministres respectifs. Je pense que c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent de nous.

    Je suis content que vous souleviez la question, madame Duncan. C'était en train de m'échapper complètement. Je ne suis pas certain que d'autres députés y auraient pensé.

    Le greffier pourrait-il nous aviser au moins un mois à l'avance des dates d'échéance? Nous pourrons ainsi mieux planifier nos travaux pour que nous-mêmes, le ministre et le secrétaire parlementaire sachent, en toute justice, que nous allouons davantage de temps au processus budgétaire.

    Beaucoup de mes électeurs qui suivent tout cela me disent: « Vous ne passez pas plus d'une heure avec un ministre pour étudier un budget d'un milliard de dollars? » Il me semble que le processus budgétaire mériterait une attention accrue.

    J'aimerais attirer l'attention de tous sur le paragraphe 115(2) du Règlement, qui porte sur les comités. Il y est écrit que: « Durant les périodes coïncidant avec les heures de séance de la Chambre, il est donné priorité aux séances des comités qui examinent des projets de loi ou le budget des dépenses par rapport à celles des comités qui étudient d'autres questions. » Il est donc de notre devoir d'examiner les projets de loi et le budget en priorité. C'est écrit dans le Règlement. Nous devrions faire preuve de diligence et de prudence et inviter les fonctionnaires ainsi que le ministre à comparaître sur le budget.

    Je vais donner la parole à M. Wilfert, puis à M. Bigras.

    Monsieur le président, j'aimerais faire une observation.

    Je croyais qu'il y avait eu entente entre les leaders à la Chambre, d'autant plus que le gouvernement souhaite faire adopter ce budget rapidement. Par exemple, le ministre va comparaître devant le Comité de la défense nationale lundi. Il va rentrer d'Allemagne dimanche soir, je suppose, et il sera là. C'est donc une priorité.

    Je ne veux pas dicter aux membres du Comité ce qu'ils doivent faire, mais je suis d'avis qu'il faut vraiment vous pencher sur le budget, et pas seulement pendant une heure. Le ministre ne pourra peut-être pas rester ici plus d'une heure, mais ses fonctionnaires pourraient certainement rester avec nous.

    Par ailleurs, je crois que les membres du Comité devraient avoir accès à ces documents bien à l'avance. Sinon, comment peuvent-ils les analyser s'ils ne les reçoivent que le jour même, comme c'est souvent le cas à certains comités?

    Je pense que les leaders se sont tous mis d'accord. Ils veulent que les choses avancent. Je suis certain que le secrétaire parlementaire va tout faire pour que le ministre comparaisse devant nous.

    Monsieur Bigras.

    Sur la base des propos de mes collègues Mme Duncan et M. McGuinty et du règlement que vous venez de lire, je pense qu'il serait important qu'on étudie les prévisions budgétaires le plus rapidement possible. Je sais que M. Warawa vient de prendre connaissance de la demande du comité, mais il serait peut-être bon que vous...

    Je vais attendre qu'il m'écoute. Non, je n'ai pas terminé. J'ai arrêté pour que vous m'écoutiez.

    Je m'excuse.

    Il serait peut-être bon que vous envoyiez au ministre une invitation à comparaître dès jeudi devant le comité afin qu'il nous présente les prévisions budgétaires. Vous devriez lui envoyer une invitation plus formelle. Je n'en fais pas une motion, je veux que vous me compreniez bien. Toutefois, vous devriez envoyer au ministre une invitation à comparaître devant le comité jeudi, dans le cadre de l'étude des prévisions budgétaires. En principe, le comité se réunira le 5 février à 9 heures.

    Madame Duncan.

    Je sais que les ministres sont très occupés, donc j'aimerais proposer que notre priorité soit d'accueillir le ministre mardi ou jeudi et de faire en sorte qu'on nous envoie le budget au plus vite, soit d'ici la fin de la journée, si possible, ou lundi matin au plus tard.

    Je vais demander au greffier, M. Radford, de nous envoyer le Budget supplémentaire des dépenses (B). Les nouveaux membres du Comité ne l'ont peut-être pas reçu. Je ne l'ai pas, en tout cas. Nous allons également faire distribuer à tous le calendrier selon lequel les différents rapports dont nous sommes saisis, y compris le budget, seront déposés à la Chambre, pour que nous sachions ce qui s'en vient et quand.

    Ce serait pour le 12 février.

    Je vais me faire un devoir de parler au ministre, monsieur Bigras.

    J'ai parlé d'une invitation pour la séance du 5 février, mais je voulais plutôt parler d'une invitation pour la séance du 12 février.

    Très bien. D'autres observations? Nous devons nous dépêcher de monter.

    Je propose l'ajournement.

    La séance est levée.