CIMM Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare la séance ouverte.

    Ceci est la sixième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration en ce mardi 10 mars 2009. À notre ordre du jour nous avons le Budget principal des dépenses 2009-2010, soit les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, et le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2008-2009, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.

    Nous recevons comme invités ce matin l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, qui est accompagné de membres de son ministère: M. Richard Fadden, sous-ministre, et M. Wayne Ganim, administrateur principal des finances à la Direction générale des finances.

    Bonjour à vous trois.

    Monsieur le ministre, vous n'en êtes pas à votre première comparution. Vous êtes invité à prononcer une déclaration liminaire, qui sera suivie de questions des membres.

    Merci d'être venu, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président, de même que tous les autres membres du comité.

    Monsieur le président et chers collègues, j'ai l'honneur de déposer devant le comité le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2008-2009 ainsi que le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010, pour lesquels je désire obtenir l'approbation du comité.

    Monsieur le président, ce Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend de nouvelles demandes de financement d'un montant de 18 millions de dollars visant à faire passer les pouvoirs de dépenser du ministère à 1,39 milliard de dollars pour l'exercice financier 2008-2009.

    Le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010 représente un accroissement net de 38,8 millions de dollars par rapport au niveau de financement du Budget principal des dépenses de l'exercice précédent, ce qui porte la totalité des dépenses prévues du ministère pour le prochain exercice à près de 1,36 milliard de dollars, soit un peu moins que les autorisations totales pour l'exercice en cours.

    Depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement, le budget total de CIC est passé de 882,5 millions de dollars à 1,392 milliards de dollars, une augmentation de 56 p. 100. Je prévois d'autres augmentations au cours du prochain exercice.

    La gestion du système qui nous permet d'offrir aux nouveaux arrivants des solutions pour s'établir au Canada et s'y intégrer demande une attention de tous les jours, mais ces efforts portent fruit. Le mois dernier, je vous ai dit que l'arriéré des demandes d'immigration de travailleurs qualifiés avait progressé de manière exponentielle et était passé de 50 000 demandes en 1993 à environ 600 000 en 2008. Notre plan d'action vise à accélérer le traitement des demandes et à rendre le système d'immigration canadien plus conforme et mieux adapté aux besoins du marché du travail. Les nouveaux demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral, y compris ceux qui bénéficient d'un emploi réservé, devraient recevoir une décision dans un délai de six à 12 mois.

    Comme je l'ai expliqué au comité lors de ma dernière comparution, l'arriéré des demandes d'immigration des travailleurs qualifiés était passé d'environ 600 000 à 515 000 à la fin de 2008 — ce qui représente une baisse considérable de 15 p. 100. Je crois que c'est la première fois que nous voyons une baisse plutôt qu'une majoration depuis une vingtaine d'années. Comme je l'ai dit, l'année dernière a été la première où l'arriéré a été réduit. Je suis certain que l'arriéré va continuer à diminuer et dès que j'aurai obtenu les derniers chiffres, le public sera informé des résultats concrets obtenus grâce au plan d'action pour une immigration plus rapide.

    Toutefois, même si nous avons apporté des améliorations considérables à la gestion des demandes d'immigration, monsieur le président, plusieurs défis restent à relever. En janvier dernier, comme vous le savez, je me suis rendu au Pakistan et en Inde, où j'ai pu visiter certains de nos bureaux des visas les plus achalandés. Pendant ma visite au bureau de Chandigarh, par exemple, les agents m'ont montré leur « mur de la honte », constitué d'une collection de documents frauduleux découverts dans les dossiers de demandes d'immigration.

    La fraude en matière d'immigration peut prendre des formes diverses, de la falsification de documents jusqu'aux mariages de complaisance. En fait, pendant mon voyage en Inde, j'ai entendu parler de la prolifération de ce que l'on appelle les palais de mariage, où l'on engage des acteurs pour jouer le rôle d'invités à de faux mariages. Le but est de créer de fausses photos de mariage afin de tromper les agents des visas canadiens. Les fraudes sont perpétrées en partie par des demandeurs et en partie par des représentants en immigration sans scrupule, qui ne sont ni enregistrés ni accrédités. Cela se passe partout dans le monde et le Canada est loin d'être le seul pays visé. J'ai rencontré des responsables du programme d'immigration de plusieurs pays différents à la Nouvelle Delhi et ils font face aux mêmes difficultés.

    Ceux qui cherchent à venir au Canada et ceux qui vivent ici doivent savoir trois choses essentielles au sujet de la fraude. Premièrement, elle est un délit criminel au Canada. Deuxièmement, elle porte atteinte à notre système d'immigration et peut nuire aux personnes qui veulent venir au Canada légalement et pour des motifs légitimes. Troisièmement, elle coûte de l'argent à nous tous. En résumé, il faut bien comprendre que la lutte contre la fraude n'est pas seulement l'affaire du gouvernement et du système judiciaire, mais l'affaire de tous. Une façon de lutter contre la fraude est de la tuer dans l'oeuf en expliquant au public, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada, les répercussions qui en découlent.

    Monsieur le président, nous cherchons à sensibiliser le public à la possibilité de fraude par des tiers au moyen d'un outil important que je suis heureux de vous présenter aujourd'hui: une vidéo qui met en garde contre les représentants malhonnêtes et offre des conseils pour choisir un représentant accrédité. Au cours des prochaines semaines, cette vidéo, ainsi qu'une brochure offrant le même genre de renseignements, sera distribuée dans nos bureaux à l'étranger, dans nos bureaux régionaux au Canada et dans les centres de Service Canada. Nous ferons également parvenir la vidéo aux médias ethniques et au grand public canadien pour qu'elle y soit diffusée à titre de message d'intérêt public.

    Par ailleurs, un avis de mise en garde contre la fraude par les tiers est déjà affiché sur le site Web de CIC, en anglais, en français et en 15 autres langues. J'ai vu des affiches similaires apposées également dans nos missions en Inde. L'avis offre aussi des conseils aux demandeurs pour choisir un représentant compétent et professionnel. J'estime que ces mesures témoignent de la volonté du ministère et du gouvernement de mettre en garde les immigrants potentiels et leurs familles déjà installés au Canada contre ceux qui pourraient recourir à la fraude pour miner notre système d'immigration. J'ai demandé au ministère d'explorer d'autres façons d'informer nos clients sur ce problème très important.

    Nous devons également accentuer nos efforts dans le domaine de l'exécution de la loi. En fait, sachez que, lors de mon voyage en Inde, j'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre en chef du Punjab, Parkash Sing Badal, qui s'est engagé à intensifier la lutte contre les consultants en immigration malhonnêtes de Chandigarh et du Punjab. Dans la semaine qui a suivi mon départ, il avait déjà communiqué avec notre bureau de Chandigarh pour jeter les bases d'une nouvelle collaboration, et la presse indienne rapportait la prise de mesures de répression contre plusieurs cabinets de consultants en immigration douteux.

    Je prévois aussi consulter des intervenants et de nouveaux immigrants pour discuter de leurs expériences et recueillir leurs suggestions sur la façon d'améliorer le système. J'entends en faire une priorité au cours des prochains mois.

    Je suis impatient de poursuivre ma collaboration avec les membres du comité sur cette question d'importance et j'apprécierais réellement le conseil multipartisan de ce comité. Je ne doute pas qu'il s'agit là d'un problème qui nous soucie tous.

    Nous avons le devoir d'expliquer aux immigrants potentiels comment minimiser les risques lorsqu'ils engagent un représentant. Nous nous efforçons de faire comprendre aux nouveaux arrivants actuels et potentiels trois points essentiels. Premièrement, ils ne sont absolument pas tenus de retenir les services d'un représentant. Deuxièmement, le Canada traite tous les demandeurs de la même façon, qu'ils aient recours ou non aux services d'un représentant. Et troisièmement, l'engagement d'un représentant comporte des risques, mais si les demandeurs choisissent néanmoins de le faire, ils devraient s'adresser aux membres des organisations que j'ai mentionnées plus tôt.

    Monsieur le président, nous considérons indispensable de financer dans tout le pays les services d'établissement. Je veux parler brièvement de ce financement des services d'établissement que nous considérons comme la clé de la réussite des nouveaux arrivants.

    Depuis 2006, notre gouvernement a considérablement accru le financement des programmes et services d'établissement, à hauteur de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans dans l'ensemble des provinces et territoires autres que le Québec. Cela porte toutes les provinces quasiment au niveau du financement per capita que le Québec reçoit.

    Dans le premier discours du Trône suivant l'élection, notre gouvernement a promis de travailler avec les provinces pour accroître la participation aux services d'établissement. En effet, malgré les sommes importantes que le gouvernement a investies dans les services d'établissement, seulement 20 p. 100 des nouveaux arrivants au Canada se prévalent des programmes de formation linguistique CLIC.

    Les programmes d'établissement tels que la formation linguistique sont l'un des moyens les plus importants de faciliter l'intégration et la réussite des nouveaux arrivants. Peut-être devrions-nous envisager de nouvelles façons d'encourager le recours aux services d'établissement tels que la formation linguistique. Par exemple, les nouveaux arrivants se sentiraient-ils davantage aux commandes et plus susceptibles de recourir à ces services si nous leur donnions un certificat pour le montant voulu de formation linguistique, qu'ils pourraient ensuite utiliser pour magasiner et trouver le fournisseur de services qui répond le mieux à leurs besoins? Une telle approche d'habilitation des immigrants permettrait aussi d'accroître leurs connaissances des programmes qui leur sont offerts. Je crois que cela encouragerait les nouveaux venus à utiliser davantage les services et rendrait les organisations d'aide à l'établissement plus réceptives à leurs besoins réels.

    J'encourage les membres du comité à se pencher sur l'utilisation des services d'établissement dans l'optique de la question plus large de l'intégration. De fait, monsieur le président, j'encouragerais les membres du comité à examiner la question plus vaste du financement pour l'établissement et à entreprendre une étude approfondie à ce sujet.

    Monsieur le président, pour les professionnels dont le but est d'immigrer au Canada, la reconnaissance de leurs titres de compétences peut être la clé qui ouvrira la porte de leur avenir. Et dans la récession mondiale que nous subissons actuellement, le fait d'attirer au Canada ces nouveaux arrivants spécialisés et diligents peut être la clé qui ouvrira la porte de l'avenir de notre pays.

    Par contre, bien que nous ayons réussi à attirer des immigrants, la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers pose toujours problème partout au pays. Comme vous le savez tous, les provinces et territoires ont la responsabilité d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, en 2007, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. C'est aussi la raison pour laquelle, dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a engagé 50 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'élaboration de l'approche commune à l'évaluation des titres de compétences étrangers, initiative qui aidera à faire en sorte que les nouveaux arrivants s'intègrent mieux au marché du travail.

    C'est enfin la raison pour laquelle le mois dernier, le premier ministre a abordé la question des titres de compétences étrangers avec ses homologues des provinces et des territoires, et a conclu une entente en vue d'élaborer, d'ici septembre, un cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications étrangères. Une fois mis en place, ce cadre devrait permettre une reconnaissance normalisée et accélérée des titres de compétences étrangers des nouveaux arrivants.

    Monsieur le président, les intervenants en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers se mobilisent en vue de prendre des mesures avec l'appui de tous les ordres de gouvernement. Je crois personnellement que cela est essentiel pour bâtir l'avenir du Canada. Lorsque je rencontre de nouveaux arrivants, la reconnaissance des titres de compétences étrangers est la première préoccupation qu'ils ont à l'esprit.

    Avant de terminer, je voudrais souligner que je suis en contact permanent avec mes homologues des provinces et des territoires, avec les membres des communautés culturelles ainsi qu'avec mes homologues au niveau international. Le comité constitue également un précieux organe de rétroaction, et je vous suis reconnaissant de votre intérêt et de vos commentaires.

    Merci de votre invitation, monsieur le président. Mes collaborateurs et moi-même serons maintenant ravis de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre, de ces remarques. Comme vous le savez, nous avons un premier tour de questions de sept minutes, suivi de tours de cinq minutes, et M. Bevilacqua aura la parole en premier.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos fonctionnaires.

    J'ai écouté très attentivement vos propos, mais vous et votre gouvernement donnez toujours l'impression d'être très ouverts à l'immigration. J'attends toujours que vous ou votre ministère nous expliquiez pourquoi, au cours des trois années depuis que vous êtes au pouvoir, le gouvernement conservateur a claqué la porte au nez de plus de 50 000 immigrants. C'est l'une de mes préoccupations car cela est en contradiction avec le message que ce gouvernement voudrait transmettre, à savoir qu'il est un gouvernement qui a du coeur, un gouvernement qui est ouvert à l'immigration. Le nombre des immigrants acceptés trahit une réalité différente.

    L'autre problème concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Ce programme a été annoncé avec grande fanfare, mais la dernière fois que vous avez comparu ici je vous ai demandé combien d'immigrants ont effectivement vu leurs titres de compétences étrangers reconnus suite à l'investissement effectué par votre gouvernement.

    L'autre enjeu sont les délais de traitement des dossiers des travailleurs qualifiés. Si l'on regarde l'arriéré de 2004 par rapport à celui d'aujourd'hui, on voit que le délai d'attente au Pakistan est passé de 44 à 70 mois, en Chine de 47 à 68 mois, au Sri Lanka de 41 à 71 mois, en Inde de 50 à 73 mois, en Syrie de 55 à 71 mois et à Manille de 53 à 65 mois.

    Je sais que ce sont tous là des points que j'ai déjà soulevés, mais je n'ai pas fini.

    Il y a aussi tout le problème des réfugiés et la manière dont ce portefeuille particulier est traité. Selon les rapports sur le rendement de votre ministère récemment publiés, l'arriéré des demandes de statut de réfugié a plus que doublé depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre des demandes finalisées a diminué de 50 p. 100, le délai moyen de traitement est passé à 14 mois du fait de la réduction du nombre de décideurs expérimentés, et même le coût moyen par demande a augmenté de presque 2 000 $ au cours des trois dernières années.

    Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je pense qu'il se passe toutes sortes de choses ici qui requièrent votre attention et, très franchement, ces résultats me préoccupent en tant que personne soucieuse des immigrants et de l'immigration ici, au Canada. Je considère l'immigration comme un pilier très important, une pierre angulaire de la nation que nous voulons construire, si bien que ces problèmes me préoccupent grandement, ainsi que les millions de Canadiens qui ont choisi ce pays pour nouvelle patrie.

    J'aimerais vos réponses à tout cela et, si vous n'avez pas assez de temps, peut-être pourriez-vous me les faire parvenir par écrit, afin que je puisse également transmettre ce message aux nombreuses personnes qui ont soulevé ces problèmes.

    Merci beaucoup, monsieur Bevilacqua, de ces questions importantes et de l'intérêt que vous portez de longue date à l'immigration.

    Premièrement, pour ce qui est de l'admission générale, je conteste la prémisse de votre question. En réalité, rien que pour vous donner quelques aperçus statistiques, depuis 2005, le nombre des étudiants étrangers admis au Canada est passé de 68 000 à 79 000. Cela fait une augmentation de 17 p. 100 en trois ans. Depuis 2005, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a été majoré de 57 p. 100. Nous avons maintenant créé la catégorie de l'expérience canadienne, si bien qu'un certain nombre de ces personnes vont devenir admissibles à demander la résidence permanente. Les résidents permanents sont passés de 236 000 en 2004 à 247 000 en 2008. Cela représente une augmentation globale de 5 p. 100. L'admission totale d'étudiants étrangers, de travailleurs temporaires étrangers et de résidents permanents a été de 520 000 en 2008, par rapport à 453 000 en 2005. Cela représente une augmentation globale de 15 p. 100 par rapport à la dernière année au pouvoir du gouvernement précédent.

    Si vous voulez réellement comparer les statistiques dans ce domaine, entre 1993 et 1997, soit au cours des quatre ou cinq premières années du gouvernement précédent, le nombre total de résidents permanents accueillis au Canada est tombé d'environ 250 000 à 175 000, soit 75 000 de moins. Donc, nous avons effectivement accru l'admission de résidents permanents au cours de nos trois premières années, alors que le gouvernement précédent l'a réduite. Enfin, je pense que le Canada est seul, parmi tous les pays d'immigration développés, à prévoir de maintenir ses niveaux d'immigration, au lieu de les réduire, au cours de cette année de conjoncture économique difficile.

    En ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers, j'ai la même difficulté à répondre à cette question que la dernière fois. Plus de 400 organes de réglementation régis par les provinces délivrent les attestations de compétence, et non pas le gouvernement fédéral, si bien que nous n'avons pas de base statistique pour suivre le nombre des accrédités. Notre objectif, tel qu'énoncé par mon collègue, le ministre des Ressources humaines, est qu'une fois que nous aurons en place ce cadre pancanadien de reconnaissance des qualifications auquel participeront toutes les provinces et qui est financé à hauteur de 50 millions de dollars dans le plan d'action économique de cette année, tous les candidats à l'accréditation auront une réponse claire de l'ordre professionnel compétent dans les 12 mois. Voilà le type de norme que nous invitons les provinces à fixer à leurs organes de réglementation professionnels.

    Pour ce qui est du traitement des dossiers, les délais d'attente pour 70 p. 100 de toutes les demandes de résidence permanente de la catégorie économique sont tombés de 57 mois en 2005 à 43 mois en 2007, sous notre gouvernement. Pour tous les dossiers de résidents permanents de catégorie autre qu'économique, les délais d'attente sont tombés de 22 mois en 2005 à 13 mois en 2007. Dans le cas de tous les travailleurs qualifiés, les délais d'attente pour la majorité sont tombés de 43 mois en 2005 à 29 mois en 2007. Comme je l'ai indiqué aujourd'hui, dans le plus grand volet de notre arriéré — la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés — une réduction de 15 p. 100 est intervenue depuis l'introduction de notre plan d'action pour une immigration plus rapide, ce qui est réellement une réalisation majeure et probablement la première fois en une génération que nous avons vu cet arriéré diminuer plutôt que d'augmenter.

    Enfin, en ce qui concerne l'arriéré des réfugiés, c'est manifestement là un problème qui nous soucie.

    Nous arrivons à la fin.

    Permettez-moi simplement de dire qu'un grand nombre de nominations récentes que j'ai soumises au Cabinet ont été acceptées. Nous tournons maintenant avec 90 p. 100 environ des postes de commissaires de la CISR dotés. Cela devrait contribuer à entamer l'arriéré. Il nous faut réfléchir de façon plus générale à une réforme du système des réfugiés de l'intérieur. Par exemple, l'an dernier nous avons reçu plus de 10 000 demandes de statut de réfugié de l'intérieur émanant de Mexicains, qui connaissent un taux de rejet de 90 p. 100 à la CISR. Je pense qu'il faut se demander si c'est là un bon usage de nos ressources et si cela ne crée pas des problèmes pour la CISR et les réfugiés légitimes, parce qu'on laisse de faux réfugiés encombrer le système.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voulais vous poser quelques questions à propos du programme d'immigrants investisseurs. J'avais déjà porté à votre attention, entre autres, le cas du Québec, qui a son propre programme d'immigrants investisseurs. Il y a des préoccupations concernant les délais de traitement. Une fois la sélection faite par le Québec et que les immigrants investisseurs y ont investi 400 000 $, ils obtiennent une réponse dans un délai relativement stable. Mais après cela, lorsque la demande est envoyée à Ottawa pour le traitement des questions de sécurité et de santé, on a l'impression que les délais sont extrêmement longs pour des vérifications qui semblent, pour la plupart des intervenants, relativement simples et très inégales en fonction du bureau où cela est traité dans le monde.

    Je voulais savoir ce qu'il en est sur le plan du temps de traitement des dossiers qui arrivent du Québec. Comment le Québec se compare-t-il à ceux qui sont traités par le programme fédéral d'investissement?

    Merci de votre question, monsieur St-Cyr. Laissez-moi dire que nous donnons priorité aux dossiers du Programme des immigrants investisseurs du Québec par rapport aux dossiers canadiens. On m'informe qu'il n'y a pas de délai délibéré. Parfois, les agences de sécurité doivent faire les recherches en ce qui concerne les demandes de vérification de sécurité. Il arrive parfois que cela crée des délais, mais je peux vous assurer qu'il n'y a aucun retard délibéré de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne le processus pour ces demandes.

    Je peux peut-être demander à mon sous-ministre d'ajouter quelque chose à ce sujet.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais tout simplement signaler que les demandes de vérification de sécurité sont envoyées aux agences de sécurité. On leur donne une idée des priorités du ministère. Sans vouloir commenter en détail les difficultés de l'Agence des services frontaliers et celles des agences de sécurité, elles ont leurs propres problèmes. Il y a trop de dossiers, elles manquent probablement de fonds. Alors, les retards dont vous parlez ne sont pas des retards exclusifs au Québec, ce sont des retards qu'on doit endurer un peu partout.

    Concernant la question de la provenance des fonds, lorsque le programme en était à ses débuts, au Québec, des reproches ont été formulés à l'effet qu'on ne vérifiait pas suffisamment la provenance des fonds pour s'assurer de leur légitimité et de leur caractère licite. Il y a donc eu des améliorations qui ont été apportées par le gouvernement du Québec. Présentement, les avocats en immigration nous rapportent que le gouvernement fédéral, lui aussi, fait des vérifications très intensives en ce qui a trait à la provenance des fonds. Il y a deux gouvernements qui font la même chose.

    Je voudrais d'abord savoir si c'est exact. Qui est responsable? Qui doit vérifier la provenance des fonds? Si c'est le gouvernement fédéral, à tout le moins, le gouvernement québécois pourrait cesser de le faire, ou vice versa. Présentement, il semble que les deux le fassent. Quelle est la situation à ce sujet?

    Je vais passer la parole au sous-ministre parce que je ne suis pas au courant des détails administratifs de ce programme.

    Essentiellement, monsieur le président, le député a raison. C'est un grand problème pour nous, non seulement au Québec, mais partout au Canada. La question de la provenance des fonds est très difficile à vérifier. Vous avez raison quand vous dites que le Québec a la responsabilité initiale de vérifier si la provenance des fonds est légitime. Cependant, je dois vous avouer que, non seulement dans le cas du Québec, mais dans le cas de toutes les provinces, si dans un dossier particulier on a des préoccupations fondées sur les faits contenus dans le dossier, on revoit quelquefois la question de la provenance des fonds. Toutefois, dans le cas du Québec, c'est une exception. Je veux être bien clair. C'est une exception, mais le gouvernement fédéral a quand même la responsabilité globale de s'assurer que des fraudes n'entachent pas les dossiers. On a discuté de ces questions avec le gouvernement du Québec et, comme vous l'avez dit initialement, lui aussi renforce sa vérification. Le nombre de fois où les deux gouvernements vérifient la provenance est très limité. Je n'ai pas les chiffres, mais on m'assure que c'est très limité.

    Merci, monsieur le président.

    Par conséquent, si certains avocats en immigration nous disent que c'est plus systématique, c'est une perception erronée, à votre avis. Est-ce que c'est le cas dans tous les bureaux de traitement à l'étranger ou y a-t-il des bureaux où il y a plus de vérifications qui sont faites une deuxième fois par le fédéral après avoir été faites par le Québec?

    De nouveau, c'est un détail administratif. Je vais demander au sous-ministre de répondre.

    Tout d'abord, à ma connaissance, monsieur le président, ce n'est pas un problème systématique. Ce sont des dossiers individuels, ici ou là, qui présentent des problèmes. Cela étant dit, je pense qu'il faut admettre que, de temps à autre, on a soit des avocats, soit des consultants, qui traitent des dossiers un peu plus problématiques. À leur point de vue, il est possible qu'il y ait des difficultés particulières. Cependant, je répète que ce n'est pas, à notre avis, un problème partout dans le système.

    D'accord. J'aimerais reprendre avec M. le ministre une discussion plus générale au sujet de ce programme. On a vu qu'il y a des difficultés, des délais de traitement qui sont assez longs. En période de ralentissement économique, ne serait-ce pas un bon investissement pour le gouvernement du Canada de consacrer, peut-être, quelques millions de dollars de fonds supplémentaires pour accélérer le traitement des demandes d'immigrants investisseurs? Cela pourrait nous apporter en contrepartie probablement des milliards de dollars de fonds de la part d'investisseurs qui viennent investir ici, au Canada.

    Est-ce que, dans les crédits que vous nous présentez — puisque c'est l'objet de la réunion aujourd'hui —, des fonds sont prévus pour accélérer ce traitement, compte tenu du bénéfice économique qu'on pourrait en tirer durant cette période difficile?

    Non, pas particulièrement, monsieur le président. Nous avons ajouté dans le dernier budget 109 millions de dollars pour l'administration des cas par le ministère. En ce qui concerne les fonds supplémentaires que nous présentons ici, nous n'ajoutons pas d'argent dans ce programme.

    Cependant, j'avoue que vous soulevez un bon argument. Cela veut dire qu'il faut mettre l'accent sur des programmes qui nous aident économiquement. C'est pourquoi j'ai demandé conseil au ministère, pour savoir comment on peut améliorer l'administration du programme d'immigrants investisseurs. J'ajoute que le Québec dispose d'un programme qui attire beaucoup plus d'immigrants en tant qu'investisseurs que le programme fédéral. On peut peut-être apprendre certaines choses du programme québécois, qui fonctionne de façon très efficace.

    Merci.

    Madame Chow.

    Merci.

    J'ai trois questions que je vais poser d'affilée. Je les ai même couchées par écrit et si elles prennent trop longtemps, je vais simplement vous passer les notes et je sais que vous y répondrez par écrit.

    La première concerne les travailleurs étrangers temporaires. L'objectif de votre plan se chiffre par dizaine de milliers. J'ai un rapport du ministère des Ressources humaines donnant des exemples d'employeurs confisquant illégalement les passeports et autres documents oficiels de leurs aides familiaux résidants. Et l'on connaît maints cas de violence verbale, de violence psychologique et de négligence et d'agression sexuelle. Certaines normes provinciales permettent aux employeurs de payer un salaire de formation pendant les 500 premières heures, soit un taux inférieur au salaire minimum. On sait que le statut temporaire rend vulnérable aux abus et que ces travailleurs tolèrent des conditions de travail inacceptables par crainte de perdre leur travail ou d'être expulsés. La nécessité d'acquérir un bon dossier de travail dissuade ces travailleurs de déclarer les abus.

    Dans le cadre du programme des travailleurs agricoles, les travailleurs cotisent à l'AE mais n'y sont pas admissibles. Ils cotisent au RPC, au Régime de pensions du Canada, mais sont dans l'ignorance de la plupart de ces prestations. Ils travaillent de longues heures sans repos ou sans rémunération des heures supplémentaires, leur formation sécuritaire est inadéquate, l'accès aux soins médicaux laisse à désirer, le logement est piètre, les contacts avec la population rares et les injures et sévices physiques abondent.

    En ce qui concerne le projet pilote pour les métiers à faible qualification, là encore le fait d'avoir des employés de maison faiblement qualifiés gagnant de bas salaires signifie qu'ils seront mal insérés dans le marché du travail. Un rapport fait apparaître les conséquences sur le plan d'un recours accru aux soins médicaux d'urgence, de taux de criminalité accrus et ainsi de suite.

    La raison pour laquelle j'ai couché tout cela par écrit est que cela provient d'un rapport du ministère des Ressources humaines et c'est un problème.

    J'ai réellement deux questions. Que prévoyez-vous de faire pour protéger les plus vulnérables? Deuxièmement, il existe la « loi Juana Tejada », que vous connaissez. Malheureusement, elle est décédée. Il s'agit là du deuxième examen médical que les gens doivent subir pour obtenir le statut de résident permanent au Canada dans le cadre du programme des aides familiaux résidants. Voilà donc tout un domaine sur lequel vous devriez centrer votre attention: les travailleurs temporaires étrangers.

    La deuxième question est réellement la même que celle que je vous ai posée lors de votre dernière comparution. Il s'agit du système mondial de gestion des cas. Vous savez probablement que la vérificatrice générale, dans son rapport de novembre 2006 — avant que vous ne deveniez ministre — a parlé des sommes englouties dans ce système. Le dépassement de devis atteint 48 millions de dollars et il y a deux années de retard. Lors de votre dernière comparution, vous avez demandé 31 millions de dollars en sus. Et cette fois-ci vous demandez encore 24 millions de dollars de plus. Est-ce que cela ne devient pas un gouffre?

    Et quand aurons-nous un rapport de situation sur tous vos projets informatiques?

    Est-ce que le système mondial de gestion des cas est relié à MonCIC, les dossiers de demande, afin que nous puissions réellement suivre les cas d'expulsion et savoir où en sont les dossiers? J'aimerais que vous nous parliez de tout ce volet?

    Voici la dernière. Il y a deux semaines, lorsque vous étiez ici, vous avez demandé 2 millions de dollars pour votre budget publicitaire. Cette fois-ci vous demandez 3 millions de dollars de plus dans le Budget des dépenses (C). Cela fait 5 millions de dollars, monsieur le ministre, 5 millions. Donc, dans le Budget supplémentaire (B) il y avait 2 millions de dollars, à quoi s'ajoutent ces 3 millions de dollars dans le Budget supplémentaire (C). Que faites-vous avec tout cet argent?

    Il vous reste une minute et demie. Bonne chance.

    Tout le monde dépasse, mesdames et messieurs.

    Merci, madame Chow.

    Au sujet de la première question sur les aides familiaux résidants, permettez-moi tout d'abord d'exprimer mes condoléances et celles du gouvernement aux proches de Juana Tejada, que je connaissais. C'était une femme empreinte de compassion et courageuse. Nous déplorons sa perte, et nous respectons son combat.

    Je peux vous dire, madame Chow, qu'à compter de ce printemps, j'ai l'intention de m'attaquer à l'amélioration du programme des aides familiaux à domicile afin d'assurer une protection adéquate de leurs droits et faire en sorte que ce programme fonctionne mieux. J'ai l'intention d'ouvrir une concertation publique à ce sujet, en consultant, entre autres, des représentants de la communauté philippine, qui est particulièrement concernée par la question. Je suis disposé à envisager sérieusement le principe derrière ce que vous appelez la « loi Tejada ». À cet égard, il faut reconnaître que les droits des travailleurs sont régis par les codes du travail provinciaux. Ce n'est pas entièrement une affaire du ressort fédéral, mais je serais heureux de collaborer avec vous à ce sujet.

    En ce qui concerne le système mondial de gestion des cas, je suis sûr que c'est là une préoccupation de chaque ministre de l'Immigration depuis que ce programme a été mis en chantier il y a six ou sept ans. Le Conseil du Trésor a effectué une série d'examens très serrés du programme, en a restreint la portée et a exigé des audits externes pour assurer que le programme soit administré de manière efficiente.

    Je suis convaincu qu'il nous faut un système comme le SMGC. Nous fonctionnons encore avec une technologie des années 1960, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nos délais de traitement sont si longs, relativement parlant. Nous sommes noyés dans la paperasse. J'étais justement vendredi dans notre centre de traitement des cas de Vegreville. C'est incroyable les masses de papier qu'ils remuent. Nous devrions faire comme les autres pays et travailler électroniquement. Pour ce qui est des dépenses pour le SMGC, je vais céder la parole au sous-ministre.

    Enfin, sur la publicité, le crédit supplémentaire pour dépenses publicitaires que nous avons présenté la dernière fois couvrait des dépenses déjà effectuées. Les 3 millions de dollars représentent un transfert du budget publicitaire du BCP à CIC.

    Je suis à court de temps, j'imagine.

    Vous êtes à court de temps.

    Monsieur Shory.

    Nous essaierons de répondre plus en détail à Mme Chow par écrit.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais féliciter le ministre et les fonctionnaires ministériels de s'être joints à nous ce matin.

    Monsieur le ministre, dans vos remarques liminaires, vous avez reconnu que la reconnaissance des titres de compétences étranger est l'enjeu numéro un dans l'esprit du nouvel arrivant. Je sais que notre gouvernement a travaillé fort pour que les titres de compétences étrangers des immigrants qualifiés soient reconnus. Sachant que les provinces possèdent la responsabilité première de la reconnaissance des titres, que prévoyez-vous de faire pour stimuler les provinces à cet égard? En outre, je note que nous avions réservé 50 millions de dollars pour soutenir l'élaboration d'une approche commune de l'évaluation des titres de compétences étrangers. Que cela signifie-t-il? Serait-il possible qu'à l'avenir les évaluations des titres de compétence faites dans une province soient reconnues dans une autre?

    Deuxièmement, ces dernières années, notre gouvernement a considérablement les programmes et les services d'établissement afin d'aider les nouveaux arrivants à s'intégrer à la société canadienne. Pouvez-vous me dire comment ces fonds sont dépensés et quels résultats vous espérez atteindre?

    Ma dernière question ce matin est la suivante, monsieur le ministre. Vous avez dit que la fraude en matière d'immigration est un problème sérieux. Que projetons-nous de faire, en tant que gouvernement, pour nous attaquer à ce problème dans l'année qui vient?

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Shory, de ces importantes questions.

    En ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers, votre première question était de savoir comment nous collaborons avec les provinces. Premièrement, il y a, bien entendu, le très substantiel programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers administré par le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences, qui collabore avec les provinces et les ordres professionnels et organismes d'accréditation pour les encourager à rationaliser leurs processus. Nous offrons un soutien, par le biais de ce programme de RHDCC, aux organisations communautaires représentant les professionnels formés à l'étranger pour qu'elles militent en faveur d'un examen plus rapide et plus transparent des demandes de reconnaissance des titres de compétence par les agences. Il existe plus de 400 de ces agences à travers le pays.

    En outre, notre gouvernement a créé le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, qui dispose d'un budget de 32 millions de dollars. De concert avec RHDCC, en partenariat avec l'Association canadienne des collèges communautaires, nous avons ouvert trois bureaux pilotes, dans le cadre du projet canadien d'intégration des immigrants, qui offre une sorte de longueur d'avance sur le plan de l'intégration en général et de la reconnaissance des titres étrangers en particulier, en espérant que les immigrants demandent la reconnaissance de leurs titres avant même leur arrivée au Canada, aussitôt qu'ils sont sélectionnés pour la résidence permanente.

    Mais surtout, pour ce qui est de la collaboration avec les provinces, le premier ministre, pour la première fois, je crois, dans l'histoire de ce dossier, a placé la reconnaissance sur la table des premiers ministres lors de leur réunion du 16 janvier à Ottawa, au cours de laquelle ils ont conclu une entente importante visant à créer un réseau pancanadien de reconnaissance des titres de compétences d'ici septembre de cette année. Comme je l'ai mentionné, nous investissons 50 millions de dollars dans le plan d'action économique pour donner substance à ce cadre. Comme la ministre Finley l'a dit, nous espérons que cela établira une norme telle que les 400 ordres professionnels sous réglementation provinciale donneront aux professionnels formés à l'étranger une réponse claire sur leur demande de reconnaissance de titres dans un délai d'un an. Nous ne pouvons garantir à tout le monde que leurs titres de compétences seront reconnus, ce serait irresponsable, mais il n'est pas normal que les gens doivent attendre cinq ans.

    L'autre jour, à Edmonton, j'ai rencontré une femme médecin qui a fait ses études en Syrie. Elle a suivi cinq années d'études médicales, fait son internat, accouché des centaines de bébés en tant que professionnelle médicale hautement formée, est arrivée au Canada et, depuis cinq ans, fait le ménage dans des hôtels et travaille comme femme de ménage pendant qu'elle cherche à être accréditée, se heurtant à un obstacle après l'autre. Cela est inacceptable et nous escomptons que les provinces interviennent, en l'occurrence, auprès de leurs collèges de médecins et chirurgiens, afin que des femmes comme celle-ci aient un chemin clair à suivre pour au moins obtenir une réponse et savoir, si l'accréditation va leur être refusée, quelles sont leurs options.

    En ce qui concerne les crédits pour l'intégration et l'établissement, comme je l'ai mentionné, nous avons accru cette enveloppe de quelque 1,4 milliard de dollars de telle façon que toutes les provinces recevront à peu près le même financement que le Québec au titre de l'accord sur l'immigration Canada-Québec. Ces fonds sont principalement distribués par le biais d'organismes d'établissement sans but lucratif, qui sont généralement de type communautaire, au titre de programmes tels que le CLIC et d'autres. Nous avons des accords bilatéraux avec deux provinces, la Colombie-Britannique et le Manitoba. Nous transférons les fonds aux provinces et elles exécutent les programmes elles-mêmes.

    L'une des choses que j'ai demandées à votre comité d'examiner est l'efficacité de nos dépenses dans ce domaine. Vous avez demandé quel est l'objectif. Eh bien, notre objectif est évidemment l'intégration la plus rapide possible des nouveaux arrivants, particulièrement dans le marché du travail. Un sondage récent de COMPASS a révélé que pour les employeurs qui n'embauchent pas de professionnels formés à l'étranger, les connaissances linguistiques représentent l'obstacle principal. Je suis donc préoccupé de voir que seuls de 20 à 25 p. 100 des nouveaux arrivants se prévalent des programmes de formation linguistique gratuits que nous offrons par le biais de CLIC. C'est pourquoi dans le discours du Trône nous avons dit que nous voulons accroître le recours à ces programmes. Nous travaillons en collaboration très étroite, par exemple, avec le gouvernement de l'Ontario sur les programmes d'établissement dans cette province. J'invite votre comité à rechercher d'autres façons d'accroître le recours à ces programmes. J'ai mentionné une idée que nous avons lancée, celle d'un programme pilote par lequel on donnerait des certificats aux nouveaux arrivants qu'ils pourraient utiliser pour payer des heures de formation linguistique, de façon à créer un système plus réactif aux besoins des clients.

    Enfin, en ce qui concerne la fraude, comme je l'ai mentionné, nous en sommes très préoccupés. Plus tard ce printemps, je vais publier pour avis public un projet de règlement sur la question des tiers, soit des consultants en immigration, et nous allons ouvrir une consultation publique sur la façon de mieux réglementer cette activité. J'ai mentionné nos efforts outre-mer pour sensibiliser le public au fait que les candidats à l'immigration n'ont pas besoin de recourir à des consultants et que, s'ils le font, ces derniers devraient être accrédités. La vidéo que nous avons diffusée aujourd'hui fait partie de notre campagne de sensibilisation publique à cet égard.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela conclut les tours de sept minutes et nous passons maintenant aux tours de cinq minutes.

    La parole est à M. Karygiannis.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, est-ce que votre ministère autoriserait une personne qui conteste la réalité de l'Holocauste à venir au Canada prendre la parole devant un groupe?

    Je vous demande pardon?

    Un négationniste de l'Holocauste. Est-ce que votre ministère autoriserait une telle personne à venir au Canada prendre la parole en public?

    Monsieur Karygiannis, vous savez sans aucun doute qu'en vertu de la LIPR, ni le ministre ni le ministère auquel je délègue le pouvoir d'octroyer des visas ne jouit de ce que l'on appelle une discrétion négative. Donc, si quelqu'un est légalement admissible à entrer sur le territoire et à obtenir un visa — c'est-à-dire si, de l'avis de l'agent des visas, la personne va probablement repartir et qu'elle remplit nos conditions de sécurité et de santé — nous n'avons légalement aucun pouvoir de lui refuser un visa sur la base de, disons, ses opinions politiques.

    Peut-être le comité voudra-t-il réfléchir à l'opportunité de nous doter de cette discrétion négative afin de pouvoir empêcher l'entrée au Canada de ce genre de personnes.

    Si quelqu'un a besoin d'un visa de séjour pour entrer au Canada, et si vous savez pertinemment bien que cette personne va venir prêcher la négation de l'Holocauste, l'autoriserez-vous à entrer, oui ou non? Oui ou non, monsieur le ministre?

    Cela dépend des particularités du cas. Je peux vous dire...

    Quelqu'un va se présenter dans une université...

    Excusez-moi tous deux. Vous savez, nous ne pouvons entendre qu'une personne à la fois. Le compte rendu ne peut capter deux personnes à la fois. Monsieur le ministre, une question vous a été posée. Répondez de votre mieux, puis M. Karygiannis aura son tour.

    Monsieur le ministre.

    Puis-je répondre?

    Absolument.

    J'ai une explication en deux phrases, à savoir que je me souviens qu'il y a quelques années — je crois que je siégeais alors dans l'opposition — il y avait un imam saoudien connu de longue date pour ses propos antisémites, notamment sa dénégation de l'Holocauste. Et je me souviens avoir déposé une motion à la Chambre des communes demandant au gouvernement de lui interdire l'accès au Canada. Certes, techniquement, le gouvernement n'avait pas ce pouvoir, mais heureusement la personne a renoncé à venir au Canada. Je pense donc qu'il y a des façons de dissuader ce genre d'individus de vouloir entrer au Canada.

    Donc, monsieur le ministre, vous n'autoriseriez pas l'entrée de cette personne, exact? Oui ou non? C'est simple; c'est tout ce que je demande.

    Si la personne est coupable d'un crime, ou que nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle va commettre un crime au Canada, alors nous pouvons lui refuser un visa.

    Monsieur le ministre, je vous prie de répondre à la question avec un simple oui ou non. Si vous ne pouvez pas le faire, très bien. Autoriseriez-vous quelqu'un à entrer au Canada et à parler en public — on sait que cette personne va parler en public — pour nier la réalité de l'Holocauste, oui ou non?

    Si un agent des visas pense qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la personne va commettre un crime au Canada, il va lui refuser le visa.

    Dans ce cas, monsieur le ministre, pourquoi votre fonctionnaire a-t-il autorisé M. Türkkaya Ataöv, qui est un négationniste — il nie le génocide arménien — à venir au Canada et à prendre la parole à l'Université McGill? Cette personne a un long passé. Pourquoi vos fonctionnaires l'ont-ils laissé entrer? Vous devriez lui fermer la porte aussi.

    Si quelqu'un est coupable d'un crime dans son pays d'origine et si nous pensons qu'il pourrait commettre un crime au Canada, l'agent des visas lui refusera sans aucun doute le visa. C'est la première fois que j'entends parler de ce cas et il m'est donc difficile de vous répondre.

    Peut-être pourriez-vous vous renseigner et nous revenir avec une réponse.

    Avec plaisir. Si vous avez la preuve que cette personne s'est rendue coupable d'un crime, soit dans son pays d'origine soit au Canada, je suis très désireux d'examiner le cas.

    Monsieur le ministre, le 10 avril 2008, dans son témoignage devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de l'autre endroit, au sujet du projet de loi C-37, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'alors a déclaré que nous pouvons octroyer la citoyenneté au titre du paragraphe 5(4) si les personnes sont admissibles sous le régime de la nouvelle loi: « ... elles peuvent demander l'application du paragraphe 5(4) et ne pas attendre l'entrée en vigueur de la loi... Nous ne voulons pas faire attendre les gens simplement parce que la loi n'est pas encore en vigueur... »

    Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire combien d'octrois de citoyenneté ont été prononcés depuis l'année dernière, en vertu du paragraphe 5(4)?

    Pendant que je cherche le chiffre, je peux vous dire qu'il n'est pas important. Monsieur le président, je communiquerai le chiffre au député, mais je pense qu'il ne s'agit pas de plus d'une dizaine ou d'une douzaine. Ce n'est pas un nombre énorme.

    Monsieur le ministre, 72 demandes ont été présentées et une seule a été accordée. Pourquoi votre ministère refuse-t-il à des citoyens canadiens leur nationalité? Si vous n'avez pas les chiffres, monsieur le ministre, nous avons Don Chapman dans la salle. Il a comparu devant ce comité. Il peut se lever et peut nous dire en témoignage combien vous en avez accordé: une. Une seule, à l'ancien combattant que votre ministre a fait venir par avion et a obligé à dire oui, je veux la citoyenneté. Une seule personne, monsieur le ministre, et vous avez disposez de toute une année. Vous avez 72 requêtes sur votre bureau et vous n'avez rien fait.

    Vous avez largement dépassé votre temps, monsieur Karygiannis.

    Si vous pouvez donner une courte réponse, allez-y, sinon nous allons passer à quelqu'un d'autre.

    Je crains que M. Karygiannis se trompe, comme à son habitude. Je peux lui dire que j'ai personnellement formulé plusieurs recommandations au Cabinet en vertu du paragraphe 5(4), au nombre de huit, je crois.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le budget de 2008-2009 prévoit 274 millions de dollars pour des cours de langue destinés à des immigrants au Canada. J'aimerais savoir si cette contribution inclut des fonds remis au Québec à cette fin ou s'il s'agit d'un budget qui couvre seulement le Canada à l'extérieur du Québec.

    Je vais demander à M. Ganim de répondre.

    Non, ce montant n'inclut pas la contribution au Québec.

    Bien.

    Par ailleurs, ce même budget présente une baisse de 8,4 millions de dollars découlant des dispositions de l'Accord Canada-Québec en ce qui concerne le budget principal du ministère. Quelle est l'explication de cette baisse? Vous trouverez cette information à la page I-32 du Budget des dépenses 2008-2009.

    Ces déductions correspondent à un ajustement du montant qu'on prévoit verser au gouvernement du Québec, et non pas à un ajustement du montant actuel qu'on paie. Le montant qu'on paie au gouvernement du Québec en vertu de l'accord ne peut pas diminuer; il est toujours plus élevé ou encore il reste le même. Des ajustements sont faits d'une année à l'autre, durant la même période, par rapport aux estimations. On ajuste le paiement versé au Québec selon deux facteurs: tout d'abord le nombre de non-immigrants francophones, lequel est ajusté sur une base annuelle, et puis les dépenses fédérales nettes. Cela représente un autre ajustement qu'on apporte aux paiements versés au Québec chaque année.

    Bref, le montant payé au Québec ne pourra jamais diminuer.

    Voulez-vous poursuivre sur ce sujet, monsieur le ministre?

    Allez-y, monsieur St-Cyr.

    Je ne veux pas nécessairement parler de ce sujet. Je voulais seulement profiter de votre passage, monsieur le ministre, pour vous poser une question.

    Ce matin, les journaux faisaient état de la nomination de M. Pharès Pierre, qui a été chef de cabinet à l'époque du gouvernement Aristide. Beaucoup d'avocats se posent des questions sur le caractère éthique de cette nomination, étant donné que celui-ci a été membre d'un gouvernement pour le moins très critiqué quant à plusieurs aspects de sa gouvernance.

    Ne sommes-nous pas dans une situation plutôt paradoxale, en ce sens que cette personne pourrait avoir à traiter des cas de réfugiés qui prétendent avoir été persécutés sous le régime d'Aristide? Pensez-vous qu'un problème d'éthique se pose? Votre gouvernement était-il au courant du passé de cet individu? Qu'entendez-vous faire?

    Comme vous le savez, on a créé un nouveau système pour la présélection des nominations pour la CISR. Celle de M. Pierre a été acceptée conformément à ce système. Cela veut dire qu'il a été retenu à la présélection de la CISR qui s'appuie sur le mérite et qui inclut une entrevue et un examen. Ensuite, le Bureau du Conseil privé fait une sélection en fonction des questions de sécurité. L'homme en question m'a été recommandé par la CISR. On essaie de nommer des Canadiens provenant de divers contextes, et c'est le cas ici.

    Étiez-vous au courant de son passé?

    Personnellement, non.

    D'après la notice biographique qui figure sur le site du ministère, M. Pierre détient un baccalauréat en mathématiques, avec option en enseignement, et ainsi de suite. Il a aussi été vice-président et trésorier à l'exécutif du Parti progressiste-conservateur de l'époque et vice-président de l'aile québécoise de ce parti.

    Pourquoi ne l'avez-vous pas mentionné sur la notice?

    Je ne le sais pas. Je l'ai appris quand j'ai lu l'article, ce matin. Je ne savais pas qu'il existait un tel parti au Québec.

    D'accord.

    C'est la première fois que j'entends parler de ce parti.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Si je puis vous demander un moment de patience, j'aimerais citer brièvement un article du National Post avant de poser ma question. Il s'agit d'un monsieur qui a été récemment « dé-expulsé », en quelque sorte. C'est un membre d'AK Kannan, un gang de rue violent de Toronto ainsi dénommé à cause de son arme favorite, le fusil d'assaut AK-47.

    L'article dit que, selon la police de Toronto, ce monsieur a été mêlé « au meurtre par balle de deux adolescents, une attaque avec un tranchoir à viande, la démolition d'un centre communautaire, des menaces, agressions et vols de cartes de crédit ». La raison pour laquelle il a été « dé-expulsé » est qu'une erreur a été commise en 2005.

    D'autres qui sont frustrés par cet état de chose sont les membres de la communauté tamoule, en particulier. Le Canadian Tamil Congress a fait savoir dans une déclaration qu'il serait heureux de voir ce monsieur expulsé. Les Tamouls ont beaucoup fait ces dernières années pour améliorer l'image de leur communauté.

    J'ai une question précise. Récemment, une motion a été déposée dans ce comité demandant de n'expulser personne vers le Sri Lanka. C'est une motion d'un membre libéral de ce comité, approuvée à l'unanimité par les membres de l'opposition au sein de ce comité et opposée par les membres conservateurs. Pourriez-vous nous dire quel effet cela aurait spécifiquement sur des individus se livrant à des activités criminelles graves ou ayant participé ou été mêlés à des crimes de guerre au Sri Lanka.

    Merci, monsieur le président.

    Pour que les choses soient claires, je pense que vous parlez du cas de M. Nagalingam. Est-ce exact?

    M. Paul Calandra: Exact.

    M. Jason Kenney: Je crois savoir qu'il a été expulsé en 2005. Je crois savoir en outre qu'un accord a été conclu par le gouvernement précédent, par l'intermédiaire de son ministère de la Justice, avec M. Nagalingam à l'effet que si son appel était accueilli, il serait ramené au Canada aux frais du gouvernement. C'est ce qui s'est passé. Un juge fédéral a annulé la déclaration de dangerosité et conformément à l'engagement donné par le gouvernement libéral antérieur, il a été ramené.

    À mon avis, cet engagement n'était pas requis en droit. C'était une décision discrétionnaire du gouvernement précédent. Je n'en comprends pas les raisons. Nous sommes malheureusement tenus légalement d'exécuter l'accord. C'est pourquoi il a été ramené au Canada. Je peux vous assurer que nous arguons et continuerons d'arguer en toute occasion que M. Nagalingam représente un danger et devrait rester en détention.

    Si je puis revenir sur la motion qui a été adoptée à ce comité, elle a donc été proposée par un membre libéral de ce comité et appuyée par l'opposition, et interdit à toutes fins pratiques au gouvernement d'expulser quiconque vers le Sri Lanka, quels que soit les actes criminels que la personne a pu commettre.

    À titre de complément d'information, pourriez-vous nous dire quel impact cela pourrait avoir sur les personnes mêlées à des crimes graves et susceptibles d'être, comme je l'ai dit, impliquées dans des crimes de guerre ultérieurement.

    Monsieur Calandra, nous avons un mécanisme permettant d'inscrire des pays sur une liste de pays faisant l'objet d'un sursis temporaire de renvois. Autrement dit, il existe un comité interministériel de la Sécurité publique et de CIC qui, sur la base de renseignements souvent fournis par les Nations Unies, formule des recommandations concernant les pays vers lesquels nous ne devons pas expulser.

    Je précise que lorsque nous inscrivons des pays sur la liste des sursis temporaires d'expulsion, cela a pour effet de nous interdire d'expulser des personnes qui constituent un danger pour les Canadiens et qui sont coupables de délits graves et parfois violents. C'est pourquoi je pense qu'il nous faut faire preuve d'une grande prudence avant d'inscrire des pays sur cette liste.

    Notre première responsabilité, en tant que gouvernement et en tant que parlementaires, est de protéger les Canadiens, et nous avons l'intention de le faire.

    Merci.

    Je vais poser rapidement ma deuxième question, monsieur le ministre. L'un de mes électeurs m'a envoyé récemment un merveilleux article — du moins à mon avis — du magazine Newsweek qui louait notre volonté de fixer au Canada les immigrants qualifiés. J'aimerais que vous nous disiez quelques mots sur les résultats heureux de cette approche.

    Oui, c'était un article intéressant de Fareed Zakaria, qui signalait que notre système d'immigration relativement réussi a alimenté en partie notre croissance économique récente. J'ajouterais seulement que l'une des raisons pour lesquelles nous prévoyons de maintenir les niveaux d'immigration l'année prochaine est précisément que nous pensons que l'immigration sera le moteur de la création d'emplois futurs. Lorsque nous entrerons dans la phase de reprise, une fois surmonté ce ralentissement économique mondial, il nous faudra de la main-d'oeuvre pour occuper les emplois futurs et la dernière chose à faire serait d'aborder cette phase de reprise avec des pénuries de main-d'oeuvre. Je suis justement allé la semaine dernière dans l'ouest du Canada pour rencontrer des employés et des travailleurs étrangers temporaires et je peux vous dire que la demande de résidents permanents et de travailleurs étrangers temporaires persiste dans certains secteurs et dans certaines régions, nonobstant le repli général du marché du travail.

    Merci.

    Madame Wong.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collègues du ministère.

    J'ai deux très courtes questions et je pense que vous pourrez probablement m'éclairer.

    Premièrement, je m'intéresse au multiculturalisme et je vous remercie de nous avoir indiqué la dernière fois dans quelle direction vous souhaitez l'orienter. Pourriez-vous donc me dire où en est le transfert du portefeuille du multiculturalisme du ministère du Patrimoine à celui de la Citoyenneté et de l'Immigration? Voilà ma première question.

    La deuxième question concerne votre annonce récente où vous dites vouloir augmenter le nombre d'étudiants étrangers au Canada. Lorsqu'on considère la situation financière, d'une part, et d'autre part les contributions financières de ces étudiants et le fait qu'ils deviendront nos ambassadeurs dans différentes parties du monde et qu'ils pourraient bien décider de s'établir au Canada, quel moyen songez-vous mettre en oeuvre pour cela? Quel est votre plan?

    Merci.

    En réponse à la première question, comme je l'ai souligné lors de ma dernière comparution à ce comité, c'est suite à une décision du premier ministre que nous avons transféré le programme du multiculturalisme de Patrimoine Canada à CIC.

    Beaucoup de gens ont déploré que les services d'établissement offerts par CIC prennent fin lorsque les immigrants deviennent citoyens, et il y a là une lacune du fait que souvent ces personnes peuvent encore avoir besoin d'aide pour s'intégrer. Lorsque j'étais secrétaire d'État à Patrimoine canadien, j'ai voulu modifier les objectifs du programme de multiculturalisme, notamment pour le recentrer sur les difficultés d'intégration. Ma vision est que les services d'établissement robustes que nous finançons actuellement par le biais de CIC, et qui prennent fin à la prise de la citoyenneté, puissent céder la place, sans faille, à un soutien continu à l'intégration des nouveaux citoyens canadiens par le biais du programme de multiculturalisme. C'est pourquoi nous avons logé le programme de multiculturalisme au sein de la Direction générale de la citoyenneté de CIC. Nous voulons trouver des programmes que nous pourrons financer sur l'enveloppe du multiculturalisme — subventions et contributions et partenariats avec la société civile — pour vaincre les obstacles à l'intégration.

    J'inscrirai dans le Budget des dépenses supplémentaires (A) de mai le transfert des crédits du programme de multiculturalisme de Patrimoine canadien à CIC. C'est d'ailleurs un changement positif pour le multiculturalisme. Mon impression était que pour Patrimoine c'était un petit programme exotique. Ici, il sera mieux intégré. Il sera logé dans un ministère ayant plus de ressources axées sur l'intégration et nous pourrons faire beaucoup dans ce domaine au ministère de l'immigration, qui l'abritait d'ailleurs jusqu'en 1994.

    En ce qui concerne les étudiants étrangers, le secteur canadien des universités et collèges a indiqué que le Canada n'est pas compétitif avec les autres pays lorsqu'il s'agit d'attirer des étudiants étrangers qualifiés. On me dit que, par exemple, l'Australie attire dix fois plus d'étudiants universitaires indiens que le Canada. Cela peut tenir en partie à la géographie, en partie au climat, mais nous avons de grandes universités et offrons d'excellentes opportunités d'apprentissage. Nous avons aussi la nouvelle catégorie de l'expérience canadienne, qui représente un avantage commercial énorme puisqu'elle ouvre aux étudiants étrangers qualifiés un chemin vers la résidence permanente.

    Le premier ministre m'a demandé de travailler avec mes collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et avec les collèges et universités canadiens pour trouver de meilleure façon de vendre le produit éducatif postsecondaire canadien et attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers qualifiés, qui sont très recherchés par nos établissements postsecondaires car ils payent les droits de scolarité pleins. Je pense aussi que le nouveau programme que nous avons en place avec la catégorie de l'expérience canadienne sera un énorme avantage pour notre économie, car si nous avons chez nous un étudiant pendant quatre ans qui a perfectionné ses aptitudes linguistiques, qui a obtenu un diplôme canadien qui sera immédiatement reconnu par un ordre professionnel, ces étudiants seront, en quelque sorte préintégrés. Ils ont une énorme longueur d'avance par rapport aux travailleurs qualifiés du programme fédéral qui nous arrivent avec des diplômes étrangers.

    C'est réellement une action sur laquelle nous voulons mettre l'accent et, comme je l'ai dit, je collabore avec mes collègues du Commerce international et des Affaires étrangères ainsi qu'avec le secteur éducatif postsecondaire pour voir comment intéresser plus d'étrangers à venir étudier au Canada.

    Merci, monsieur le ministre et madame Wong.

    Monsieur Coderre, c'est votre tour, et je vous souhaite la bienvenue au comité. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais pertinemment ce que ressent mon collègue ministre aujourd'hui. J'ai déjà eu l'occasion de répondre à ce genre de questions.

    Je veux revenir au cas de Pharès Pierre, qui est un dossier important. Vous savez pertinemment, monsieur le ministre, que Citoyenneté et Immigration est intimement lié aux affaires étrangères et à toutes les agences; c'est un ministère fort. Il y a une réalité ce matin: cette nomination ne respecte pas le principe de justice et d'apparence de justice.

    Vous pouvez dire que vous ne connaissiez pas le passé de M. Pharès Pierre, mais il reste que cette nomination est extrêmement troublante. On sait pertinemment que lorsque des personnes qui ont fui le régime Aristide de l'époque devront faire face à un Pharès Pierre, qui a été le chef de cabinet de ce président, il y aura de sérieux problèmes d'éthique.

    Ce matin, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié dit à juste titre que la sécurité dépend aussi de votre ministère.

    J'aimerais demander à M. Fadden, que je connais bien, ce qu'il a fait de ce dossier. Si le ministre ne connaît pas le passé de M. Pharès Pierre, le ministère ne peut pas dire qu'il ne le connaît pas. Le lui a-t-on caché, ou était-il au courant de la situation de M. Pharès Pierre?

    Monsieur Coderre, en tant que ministre, je dois prendre la responsabilité finale de toutes les nominations, mais je n'étais pas au courant de ce fait. Je l'ai appris en lisant les journaux ce matin. J'ai l'intention de parler au président de la CISR pour savoir comment s'est déroulé le processus de présélection de la CISR.

    Je vais permettre au sous-ministre de répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Le processus d'examen des nominations préalable à la recommandation par le ministre est légèrement différent de celui qui était utilisé lorsque vous étiez ministre, monsieur Coderre. Le gouvernement a décidé de donner à la CISR la responsabilité complète de l'examen des nominations. Par conséquent, moi-même et le ministère ne sommes pas engagés dans ce processus. Le processus est mené entièrement par la CISR.

    Il y a des critères à respecter. On administre un examen écrit et on mène deux interviews. La nomination est ensuite envoyée au ministre. Comme c'était le cas lorsque vous étiez ministre, les vérifications de sécurité sont effectuées une fois que les nominations ont été envoyées au ministre. Le ministère n'est pas impliqué comme tel.

    Donc, la responsable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a menti à la presse, lorsqu'elle a dit que votre ministère était responsable de la question de la sécurité. C'est ce que je comprends.

    Le ministère a participé à l'établissement du nouveau système, mais il ne joue aucun rôle dans les nominations.

    Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de retirer cette candidature, étant donné que vous connaissez maintenant le passé de M. Pierre? Je n'ai pas parlé de ses affinités avec le Parti progressiste-conservateur, mais de ses affinités avec Aristide.

    Allez-vous retirer sa candidature, oui ou non?

    Je vais examiner cette question. Je n'ai pas le pouvoir de retirer une nomination. Je n'étais même pas au courant de sa feuille de route partisane, pas plus que je ne savais que le Parti progressiste-conservateur avait une aile québécoise.

    Permettez-moi de citer un passage du site Web de la CISR:

    Dans ce cas, à titre de ministre, recommandez-vous l'ensemble des nominations?

    Oui, je dois en prendre la responsabilité finale.

    Comme personne responsable, étant donné que vous êtes maintenant au courant de cette situation, pouvez-vous envisager le retrait de cette candidature?

    Comme vous le savez très bien, je n'en ai pas le pouvoir, mais je vais revoir cette question. Je n'ai appris cette situation qu'il y a deux heures et je vais en parler au président de la CISR.

    Quand avez-vous reçu la nomination de M. Pharès Pierre? Vous avez dit avoir nommé 90 p. 100 des candidats.

    Je ne connais pas la date exacte, mais on a fait toutes les nominations au cours des deux dernières réunions du Cabinet, au cours des six dernières semaines.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Coderre.

    Madame Grewal, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre. J'ai quelques questions pour vous.

    La première est que votre Budget des dépenses principal comporte cette année une nouvelle ligne pour les services internes. Pourriez-vous nous expliquer quels services sont englobés dans ce poste budgétaire et comment ces dépenses étaient comptabilisées auparavant?

    Je vais transmettre ce détail financier au sous-ministre.

    Monsieur le président, cela reflète un changement qui a été décidé au niveau gouvernemental. Ces services recouvrent des éléments tels que l'administration, les locaux, l'informatique, les finances et le personnel. Auparavant, ils étaient répartis entre les programmes du ministère. Ils étaient dispersés entre l'intégration, la citoyenneté et ainsi de suite. La décision a été prise de les budgétiser séparément afin que le Parlement ait une idée plus claire des montants dépensés pour ces services de soutien.

    Le comité a été saisi d'indications anecdotiques témoignant des mauvaises conditions de travail de certains travailleurs temporaires étrangers. Avez-vous des plans pour y remédier? Pourriez-vous nous expliquer cela?

    Des plans pour...?

    Avez-vous des plans pour remédier aux mauvaises conditions de travail des travailleurs temporaires?

    Merci, madame Grewal.

    Oui. Effectivement, je vais publier pour avis public un projet de règlement, dans le courant du mois, concernant le programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Cela me rappelle que je voulais justement répondre à l'accusation de Mme Chow que nous augmentons ou maintenons les chiffres cibles de ce programme.

    En fait, nous n'avons pas de cibles opérationnelles pour ce programme. C'est un programme entièrement axé sur la demande, soit le nombre d'avis relatifs au marché du travail ou de permis de travail demandés par les employeurs. Nous ne donnons suite à ces demandes d'avis à RHDCC ou demandes de permis de travail à CIC que si l'employeur peut prouver qu'il a annoncé le poste au Canada et n'a pu le combler et s'il peut démontrer qu'il verse au travailleur temporaire le salaire courant au Canada.

    Cela dit, je sais que dans une petite minorité de cas il y a des allégations ou des preuves d'abus apparents de la part de certains employeurs. J'ai l'intention d'inscrire dans le projet de règlement une disposition privant les employeurs récidivistes du droit de demander des AMT et des permis de travail.

    La difficulté tient en partie au fait que les droits en matière de travail de ces personnes sont du ressort provincial. Nous pouvons très peu de choses au niveau fédéral pour faire respecter ces droits. Certaines provinces, comme l'Alberta, ont considérablement accru leurs budgets pour la surveillance et l'application des normes de travail aux travailleurs étrangers temporaires. D'autres provinces, comme le Manitoba, ont même promulgué des lois régissant les tierces parties qui jouent un rôle clé dans le traitement des demandes de travailleurs étrangers temporaires.

    L'accent est mis davantage sur l'application de la loi. Nous espérons faire un pas de plus dans le règlement fédéral que je vais soumettre à avis public dans le courant du mois.

    Monsieur le président, s'il me reste du temps, j'aimerais le céder à M. Dykstra.

    Je dois apporter un rectificatif. On me dit que ce règlement sera publié en mai. Je pensais que c'était en mars, mais ce sera en mai.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Dykstra.

    Devinder a encore quelques questions.

    Désolé. Monsieur Shory.

    Nous avançons bien.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur la question de M. Calandra. J'ai besoin d'une réponse précise.

    Lors d'une réunion de notre comité, l'opposition unanime a adopté une résolution recommandant que nul ne soit expulsé vers le Sri Lanka. Quel avantage y aura-t-il pour le Canada, le cas échéant, si nous sommes empêchés de renvoyer quelqu'un au Sri Lanka, même si la personne a commis ou était impliquée dans des actes criminels graves?

    Chaque fois que nous décidons de ne pas expulser une personne qui a commis un crime au Canada, nous mettons potentiellement en danger, premièrement, la sécurité des Canadiens, quel que soit le pays d'origine de la personne. Deuxièmement, nous forçons fréquemment les contribuables à payer pour les services sociaux à des individus coupables d'avoir violé nos lois, qu'il s'agisse des lois en matière d'immigration ou des lois pénales. Je pense que ce sont les contribuables et les Canadiens ordinaires qui devraient être préoccupés par cette idée de ne pas expulser les criminels. Les gens qui enfreignent nos lois commettent un délit grave.

    Je dois vous arrêter là.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    M. Coderre a soulevé quelques points intéressants, qui m'ont remis en mémoire le cas d'un monsieur du nom de Khaled Mouammar, qui a été nommé commissaire de la CISR, je crois. Cette question est peut-être trop détaillée, mais la raison pour laquelle elle me vient à l'esprit tient à son affiliation politique. Je ne sais pas s'il a une affiliation politique ou non, mais je me demande si ces allégations sont vraies et s'il est membre d'un parti politique quelconque, soit au niveau fédéral soit au niveau provincial.

    J'ai lu quelque part, dans le domaine public, que le monsieur en question a fait des contributions au Parti libéral du Canada. Je ne puis évidemment pas dire s'il a jamais été membre d'un parti politique.

    Je comprends.

    Cela m'amène à une autre question, qui s'inscrit peut-être moins dans l'optique organisationnelle, au sujet de propos qu'il aurait tenus, en tant que président de la FCA, au cours de ces dernières semaines, des derniers mois et même des dernières années. Ces propos portaient notamment sur vous, monsieur le ministre, sur le député de Toronto Centre et sur le premier ministre.

    Je sais que l'on s'interroge beaucoup sur le soutien financier fédéral donné à cette organisation. Nous parlons aujourd'hui du budget des dépenses. Il s'agit là de l'argent du contribuable. Étant donné que vous comparaissez pour parler du budget des dépenses, j'ai pensé vous donner l'occasion de nous dire où en est cette affaire et de nous parler de tout le mécanisme d'octroi de subventions.

    Cette affaire a fait l'objet de pas mal de battage dans les médias, aussi je vais parler clairement, monsieur le président. Le premier jour de mon arrivée à Patrimoine canadien comme secrétaire d'État responsable du programme de multiculturalisme, j'ai eu un breffage sur les subventions et contributions. J'ai dit aux fonctionnaires que je voulais être sûr que nous ne versions pas des subventions et contributions à des organisations qui excusent ou font l'apologie de la violence ou du terrorisme, à des organisations qui sont terroristes ou répandent la haine. J'ai mentionné, en particulier, M. Mohamed Elmasry, du Canadian Islamic Congress, parce qu'il a déclaré que les Israéliens de plus de 18 ans sont des cibles légitimes à éliminer.

    J'ai mentionné ensuite, en particulier, M. Khaled Mouammar, président de la Fédération canado-arabe — c'est une discussion que j'ai eue avec mes fonctionnaires en janvier 2007 — parce qu'il a fait circuler, lors du congrès à la direction du Parti libéral de 2006, un tract attaquant Bob Rae, un membre respecté de ce Parlement, à cause du rôle de sa femme dans la communauté juive. Suite à la distribution de ce tract, le sénateur libéral Yoine Goldstein a qualifié ce texte de « saleté raciste ». J'estimais alors, et je n'ai pas changé d'avis depuis, que nous ne devons pas financer des organisations qui promeuvent l'extrémisme ou la haine — en l'occurrence, la haine des Juifs en particulier — ou qui soutiennent publiquement une organisation terroriste interdite, illégale.

    M. Mouammar a multiplié en public les expressions de soutien au Hamas et au Hezbollah, deux organisations terroristes essentiellement antisémites qui sont interdites et illégales. Il a qualifié Israël d'État raciste et a appelé à la destruction d'Israël comme État juif. À mon sens, ces propos et d'autres dépassent les bornes.

    Est-ce que je préconise de rendre l'octroi de subventions et de contributions à des ONG conditionnelles aux opinions politiques de leurs dirigeants? Non, absolument pas. Chacun est libre de dire ce qu'il veut dans les limites de nos lois. Les gens sont libres de critiquer des ministres ou le gouvernement. Mais je ne pense pas que nous ayons une obligation de verser des subventions à des individus qui utilisent leurs organisations comme plates-formes pour promouvoir l'extrémisme ou la haine ou faire l'apologie du terrorisme.

    C'est le point de vue que j'ai énoncé en janvier 2007 à Patrimoine Canada. De ce fait, nous n'avons accordé aucun financement à ces organisations. C'est aussi le point de vue que j'ai exprimé récemment à la conférence de Londres sur l'antisémitisme. Je l'ai fait savoir aussi à mes fonctionnaires. J'ai demandé à mon ministère de trouver des façons d'englober la promotion de la haine ou l'apologie du terrorisme dans les critères selon lesquels sont évalués les demandeurs de subventions ou contributions.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous voudriez peut-être également confier cette tâche à ceux qui ont fait venir M. Türkkaya Ataöv. Il a pris la parole récemment. Cette organisation est le TSSMU. Peut-être voudriez-vous lui appliquer le même critère.

    Vous devez connaître et avez dû lire ce qui suit dans le document de 2007 du premier ministre: Pour un gouvernement responsable: Guide du ministre et du ministre d'État.

    Pour qu'une organisation reçoive des fonds et soit sur la liste des bénéficiaires de fonds, elle doit rendre des comptes, présenter des rapports au ministère et se plier à des formalités. Vos sous-ministres et fonctionnaires examinent tout cela et ont des comptes à rendre sur leur administration des programmes. Nombre de ces organisations ont un directeur exécutif et leurs instances — ces gens qui ont pour rôle de servir — sont des bénévoles élus. Parfois, ces bénévoles peuvent être en désaccord avec une politique gouvernementale et le faire savoir. Ces personnes peuvent également comparaître devant nous et préconiser des politiques avec lesquelles vous et moi sommes en désaccord, mais c'est leur rôle.

    Globalement, il existe des critères d'évaluation de l'exécution des programmes, une reddition de comptes, une transparence, et surtout la prise en compte des antécédents des personnes qui administrent ces programmes. L'organisation en question peut avoir utilisé les mauvais adjectifs en vous décrivant, et cela vous a probablement fâché un peu. Mais, au moindre prétexte, ce code de responsabilité a été jeté par-dessus bord. Les discussions que vous auriez dû avoir avec vos sous-ministres ont pris le bord. Lorsque les fonctionnaires ont comparu ici la dernière fois, je leur ai posé les mêmes questions, et ils n'étaient certainement pas en mesure d'y répondre.

    Vous n'avez donc certainement pas assumé vos responsabilités, vous n'avez certainement pas pris conseil, et vous n'avez certainement pas examiné le passé de cette organisation, ce qu'elle a pu faire et ne pas faire, indépendamment de ses affiliations politiques et croyances. Le secteur en question a des besoins. Le quartier s'appelle Steeles-L'Amoreaux et se trouve dans ma circonscription de Toronto. Il est diagnostiqué comme l'un des 13 quartiers qui ont besoin d'aide. C'est ce qu'a déterminé Centraide, tout comme la ville de Toronto.

    Monsieur le ministre, non seulement les ciblez-vous, mais vous envoyez des signaux à d'autres organisations. Votre ministère a appelé d'autres organisations arabes, que vous détestez probablement, pour leur dire: « Nous allons vérifier vos comptes ». Vos fonctionnaires ont également appelé la Tamil Eelam Society.

    Monsieur le ministre, j'ai des nouvelles pour vous: 95 p. 100 des services fournis par ces gens ne vont pas à des Arabes, mais à des gens dans le besoin. Et 5 p. 100 des services qu'ils fournissent — des services d'établissement — vont à une ethnie particulière.

    Merci, monsieur Karygiannis.

    Vous avez certainement oublié toute cette responsabilité.

    Monsieur St-Cyr.

    Je remercie M. Karygiannis d'avoir exprimé son point de vue sur le financement public à la FCA.

    Nous allons tenter de poursuivre.

    Nous savons certainement, monsieur le ministre, quelles sont vos opinions.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Je vais revenir sur la nomination de Pharès Pierre.

    Vous avez confirmé ne pas avoir été au courant de son passé au sein du cabinet de M. Aristide, soit, mais vous l'êtes maintenant, et la question pour laquelle je n'ai pas obtenu de réponse plus tôt est la suivante: maintenant que vous le savez, trouvez-vous que ça cause un problème d'éthique?

    Comme je l'ai précisé, ce dossier m'inquiète, et c'est pourquoi j'ai dit que j'allais appeler le président de la CISR afin de vérifier s'il y avait eu des lacunes au niveau de la sélection, dans ce cas-ci. La responsabilité finale des nominations que je fais au Cabinet m'incombe. Si j'avais connu sa feuille de route en Haïti, il est fort probable que je n'aurais pas fait de recommandation au Cabinet.

    Vous avez parlé, de même que M. Fadden, des changements que vous avez apportés au système de nomination. Selon vous, c'est une façon de mettre fin aux nominations partisanes. Mais est-ce qu'on n'a pas versé dans l'autre extrême? En effet, le ministre n'est plus responsable dans la mesure où il n'est plus au courant des détails concernant les personnes nommées. En outre, en apparence à tout le moins, le grand public n'a pas vraiment l'impression que les nominations partisanes sont finies. On parle encore une fois d'une personne ayant été membre du Parti progressiste-conservateur du Canada. Je tiens à préciser l'appellation parce qu'il n'y a jamais eu de parti progressiste-conservateur au Québec. Ce parti, comme vous le savez, est disparu. Le Parti conservateur du Canada est toujours présent au Québec, mais disons qu'il n'est pas très fort.

    Plus sérieusement, pour en revenir à ma question, monsieur le ministre, j'aimerais savoir si l'on n'est pas passé d'une extrême à l'autre en éliminant toute responsabilité ministérielle en vue d'éliminer la partisanerie.

    Comme je l'ai dit déjà, j'assume la responsabilité ministérielle; je n'essaie pas de l'éviter. J'ai été informé que l'implication partisane de cette personne concernait un parti provincial qui n'existe plus, en effet. Je n'ai jamais connu personnellement l'homme en question, que ce soit sur le plan politique ou partisan. Quoi qu'il en soit, monsieur St-Cyr, sur toutes les nominations faites à la CISR, dans un cas sur 25 il y a un lien avec le Parti conservateur du Canada. Autrement dit, presque 100 p. 100 des nominations que nous avons faites n'ont aucun lien, selon moi, avec mon parti, et 100 p. 100 d'entre elles sont présélectionnées par la CISR.

    Je n'ai pas dit qu'il y avait nécessairement un lien, mais que les apparences laissaient place à une certaine interprétation.

    Si une personne qui immigre au Canada ment ou fait de fausses déclarations, elle devient inadmissible. On peut même, rétroactivement, révoquer son droit d'immigrer. Vous avez reçu la nouvelle ce matin, et j'imagine que vos cadres ont déjà fait enquête. M. Pierre a-t-il exposé à la CISR, quand il a fait ses démarches...

    On m'a informé qu'il avait fourni à la CISR un résumé dans lequel il était question de son implication en Haïti.

    Malgré cela, les gens de la CISR ont jugé que son...

    Ils ont recommandé sa nomination, et pour ma part, je l'ai fait en tant que ministre.

    Vous savez que pour des gens venant d'Haïti, par exemple, qui demanderaient le statut de réfugié et comparaîtraient devant ce commissaire, la situation serait très préoccupante, d'autant plus qu'ils n'auraient même pas la possibilité de faire appel. Comme vous le savez — et j'en ai déjà parlé avec vous —, il est impossible au Canada, malgré ce que prévoit la loi, d'interjeter appel, puisque la Section d'appel des réfugiés n'est toujours pas sur pied. En somme, même si dans la majorité des cas on a de bons commissaires, il s'en glisse un de temps en temps qui est sujet à caution.

    Ce cas n'illustre-t-il pas l'importance d'établir une section d'appel des réfugiés en bonne et due forme?

    Je sais que vous prônez la mise sur pied de cette section d'appel. Comme je l'ai dit auparavant, je ne suis pas contre cette idée, en principe, mais si nous créons une telle section, il va falloir tout d'abord réformer le système de demande de statut de réfugié. Je suis ouvert à l'idée d'en discuter avec vous.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Chow a la parole.

    Au sujet des nominations que vous avez prononcées à la CISR, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ainsi qu'à la cour de la citoyenneté, vous en avez effectuées 12 au cours de cette ronde — dont ce M. Pharès — et vous en avez effectuées 13 le 23 janvier. J'ai ici toute la liste. Y a-t-il d'autres attributaires, sur les 25 personnes que vous avez nommées au cours des deux derniers mois, qui ont des liens avec le Parti conservateur, par exemple, comme le fait d'avoir travaillé comme adjoint législatif, avoir été membre du parti, membre de l'exécutif, collecteur de fonds, etc.?

    Merci de cette question, madame Chow.

    J'ai fait état de l'un d'eux dont je sais qu'il a un lien à titre d'ancien adjoint législatif et candidat conservateur...

    Est-ce John Cryer?

    Exactement, Doug Cryer, qui a été recommandé et a suivi le processus de présélection. Je ne vais pas opposer de veto à quiconque m'est recommandé par le processus de présélection de la CISR simplement parce que l'interessé se trouve être conservateur.

    Il n'y a donc personne d'autre que M. Cryer?

    Je ne sais pas si aucun des 24 autres n'a jamais fait un don ou voté conservateur, mais il est celui dont je sais qu'il a une connexion partisane avec le Parti conservateur.

    M. Cryer était directeur du développement de New Connections Ministries, il est directeur de la politique publique de l'Alliance évangélique du Canada et son diplôme est en éducation religieuse. Je ne vois rien dans son curriculum vitae indiquant qu'il ait une vaste expérience du travail auprès des demandeurs d'asile.

    Vous et moi savons qu'aujourd'hui il n'y a plus qu'une seule personne, un seul commissaire pour conduire l'entretien avec les demandeurs d'asile. Certains commissaires approuvent 80 p. 100 des demandeurs qu'ils voient et d'autres peut-être 10 p. 100 ou moins, un très petit pourcentage. Donc, réellement, la vie et la mort d'un réfugié, le renvoi éventuel de la personne dans son pays où elle risque la torture et même la mort, est réellement entre les mains d'un seul commissaire. Si ce commissaire prend une mauvaise décision, cette personne réellement, parce qu'il n'y a plus aujourd'hui de mécanisme d'appel... Il n'y a pas de section d'appel des réfugiés. Bien que le Parlement soit allé en répétant qu'il fallait la créer, elle n'a pas été créée, si bien que ces commissaires jouissent du pouvoir énorme de dire oui — comme certains dans 80 p. 100 des cas — ou de dire non, et ensuite sur les 80 ou 90 p. 100 rejetés par ceux-là, quelques-uns vont faire l'objet d'un renvoi.

    M. Cryer, par exemple, d'après le CV qui nous a été remis, ne semble pas avoir d'expérience de la magistrature ou de la pratique du droit, rien de cette nature. En quoi a-t-il compétence pour être commissaire?

    Merci de la question, madame Chow.

    Je vous invite à convoquer la présidente de la CISR, Mme Goodman, qui pourra vous expliquer les critères qu'emploie la commission pour évaluer les candidats lors de la présélection.

    Plusieurs personnes sont venues se plaindre à moi que la présélection est maintenant trop rigoureuse, qu'elles se sont portées candidates, ont passé l'examen écrit et n'ont pas été recommandées. Cela m'indique que la CISR élimine un nombre assez important de candidats au poste de commissaire de la CISR. Dans tous les cas, je n'ai fait que recommander au Cabinet ceux qui m'ont été recommandés suite à la présélection organisée par la CISR. Je ne suis pas habilité à intervenir dans ce processus et d'ailleurs les commissaires n'ont pas besoin d'avoir une formation juridique en soi, à ma connaissance. L'idée, c'est d'avoir un ensemble de commissaires de la CISR venant d'horizons différents pour examiner les demandes d'asile.

    Enfin, je rejette la notion que c'est un seul commissaire de la CISR qui détermine le sort de quelqu'un. Bien entendu, il existe dans notre système de multiples recours que les demandeurs d'asile utilisent très fréquemment. S'ils sont rejetés au niveau de la CISR, ils ont accès à tout notre système judiciaire et à notre magistrature indépendante. De fait, notre CISR, que je sache, a un taux d'acceptation des demandes d'asile beaucoup plus élevé que ce que l'on voit dans aucun autre pays démocratique similaire. Je ne pense donc pas que nous ayons un système qui mette en péril les droits des demandeurs d'asile. Je pense que nous avons un système équitable et même généreux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser ma question, monsieur le ministre, j'aimerais vous donner l'occasion de parler de tout sujet que vous n'avez pas eu l'occasion d'aborder.

    Oh, il y en a beaucoup trop!

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jason Kenney: Je vais sans doute m'attirer des ennuis si je vous prends au mot, monsieur Shory, et je vais donc me contenter de répondre aux questions que vous pouvez avoir.

    Avez-vous des commentaires, suggestions ou renseignements qui aideraient ce comité à faire un travail productif?

    Merci de l'invite.

    Oui, il y a deux choses que j'ai abordées dans ma déclaration liminaire. L'une est celle de la fraude en immigration et la manière de la combattre, toute cette question des consultants. Je sais que le comité s'est penché là-dessus dans le passé, mais que pourrions-nous faire plus systématiquement afin de protéger les demandeurs du statut d'immigrant ou de visas, ou les candidats potentiels, contre les consultants sans scrupule, qui souvent attirent à leurs clients des ennuis et qui encombrent notre système? C'est un problème très important et je pense que vous pourriez formuler des recommandations réellement utiles au gouvernement sur une base non partisane.

    Deuxièmement, nous dépensons beaucoup aujourd'hui sur tout le domaine des services d'intégration et d'établissement. Nous avons pratiquement triplé l'investissement fédéral dans les services d'établissement et il arrive souvent, lorsque je parle aux gens dans les milieux immigrants, qu'ils mettent en doute l'efficacité des dépenses que nous engageons.

    Lorsque j'étais en Inde, j'ai participé à l'entrevue d'une citoyenne canadienne qui parrainait son conjoint. C'est une citoyenne canadienne qui a vécu au Canada pendant, je crois, 14 ans, mais qui ne pouvait s'exprimer en anglais avec l'agent d'immigration. C'était une femme dans la trentaine qui a vécu au Canada pendant presque 15 ans et qui parlait mal l'anglais, ce qui m'indique — et j'entends un très grand nombre d'anecdotes similaires — que nous échouons, et que nous négligeons cette femme. Si elle ne savait pas que le programme CLIC existait avant de devenir citoyenne, si nous ne... Il ne s'agit pas de se retrouver dans une situation dans notre pays où des gens sont relégués en marge de la société parce qu'ils n'ont pas la maîtrise de la langue.

    Cela soulève une autre question encore — que j'ai abordée la dernière fois et qui pourrait être un autre sujet d'étude pour le comité — soit l'accession à la nationalité. Comment quelqu'un peut-il devenir citoyen, ce qui exige une compétence minimale dans l'une de nos deux langues, sans être en mesure d'établir cette maîtrise?

    Voilà donc des questions toutes primordiales. J'aimerais voir les pratiques exemplaires. Certaines organisations aidant les immigrants à s'établir obtiennent de très bons résultats, meilleurs que d'autres. Certains pays étrangers ont des programmes qui marchent très bien, notamment l'Allemagne. Je pense que nous pourrions donc examiner les meilleures pratiques suivies à l'étranger et au Canada dans ce domaine.

    C'est très bien, monsieur le ministre, que vous ayez évoqué de nouveau les programmes d'établissement et de formation linguistique. Notre gouvernement a dépensé et a l'intention de dépenser encore beaucoup d'argent pour les programmes d'établissement et de formation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. J'ai moi-même eu à suivre ce processus. Ma question est de savoir, une fois que les titres de compétences sont évalués, quelles possibilités nous pouvons offrir aux nouveaux arrivants pour parfaire leur éducation ou répondre aux exigences?

    De toute évidence, ces possibilités éducatives relèvent largement des provinces.

    Une des choses que nous cherchons à faire, par le biais du programme d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers et d'un fonds d'innovation que nous avons créé, est d'amener les gens, après l'obtention de leur visa de résident permanent et avant même leur arrivée au Canada, à évaluer leurs diplômes et qualifications par rapport aux exigences des organismes d'accréditation canadiens. S'ils voient qu'ils n'y répondent pas entièrement, peut-être pourraient-ils suivre les études complémentaires voulues dans leur pays d'origine.

    Une autre idée qui a été lancée consisterait pour nous à collaborer avec des collèges canadiens qui voudraient s'implanter à l'étranger et fournir un enseignement aux normes canadiennes. Par exemple, on pourrait ouvrir un collège d'infirmerie canadien à Manille, où nous avons beaucoup de candidatures d'infirmières, de façon à offrir un programme de formation complémentaire pour se mettre aux normes canadiennes avant que ces infirmières arrivent au Canada, de telle façon qu'elles puissent travailler dans la profession immédiatement.

    Voilà certaines des choses auxquelles nous réfléchissons tous dans le contexte des nouveaux crédits de programme pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Merci.

    J'aimerais dire un dernier mot, si vous le permettez, suite à l'invitation de répondre à d'autres questions. J'ai ici l'information que recherchait M. Karygiannis. J'ai signé, en fait, depuis que je suis ministre, 19 recommandations au titre du paragraphe 5(4) que le Cabinet a approuvées.

    M. Bevilacqua a quelques questions, et nous devrons ensuite procéder au vote, merci.

    Monsieur Bevilacqua.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur la question de Mme Wong. J'ai trouvé intéressante toute cette notion de la convergence entre le multiculturalisme et l'immigration.

    Juste par curiosité, sur votre charge de travail, quel pourcentage consacrez-vous à vos fonctions dans le domaine de l'immigration, par rapport à celles concernant le multiculturalisme?

    C'est difficile à préciser, mais je dirais probablement 70 p. 100 de mon temps pour l'immigration et 30 p. 100 pour le multiculturalisme.

    Cela ne fait pas de vous un ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à temps partiel et un ministre du Multiculturalisme à temps partiel.

    Cela fait de moi un homme très fatigué, voilà ce que cela fait.

    Quoi qu'il en soit, lorsque je vous ai demandé pourquoi 50 000 immigrants de moins ont été admis au Canada depuis que vous êtes au pouvoir, la réponse que vous m'avez donnée représente un chiffre global, je le précise pour le procès-verbal.

    Pour ce qui est du temps de traitement des dossiers de travailleurs qualifiés, vous m'avez répondu en me donnant des chiffres généraux. Et je comprends que vous ayez recours à cette stratégie ou cette tactique, mais je tiens à ce que l'on sache que vous n'avez pas répondu à la question.

    J'ai également une question de suivi d'une question qui vous a été posée lors de la période des questions par mon ami et collègue M. Wrzesnewskyj, d'Etobicoke Centre. En gros, à Kiev, en 2004, l'examen des dossiers des travailleurs qualifiés était finalisé en l'espace de 34 mois. Aujourd'hui, à Kiev, 80 p. 100 de tous les dossiers sont finalisés en l'espace de 77 mois, ce qui représente une augmentation de 126 p. 100 du délai de traitement des travailleurs qualifiés. C'est là aussi un problème que je veux mettre en lumière.

    Mais le plus gros problème que connaissent les immigrants aujourd'hui — et je le dis sincèrement, en ce sens que nous, le comité, et nous, le Parlement, et nous, le pays, devons y remédier — c'est que pour un trop grand nombre d'entre eux, le rêve canadien s'évapore réellement. Et c'est l'une de mes préoccupations majeures. Je me demande si nous, en tant que Parlement, et vous en tant que gouvernement, prenons réellement aussi au sérieux qu'il le faudrait la vie des immigrants. Ils sont réduits au chômage, il leur faut plus longtemps pour atteindre des niveaux de revenus considérés comme moyens au Canada et le retard se creuse chaque jour.

    Si nous allons nous présenter dans le monde comme le pays où tout est possible, alors nous devons à ceux qui viennent s'établir ici que ce rêve puisse se réaliser. Pour cela il faut, très franchement, mieux financer et mieux gérer les programmes afin d'assurer que le rêve canadien se réalise vraiment.

    Je conviens certainement, monsieur Bevilacqua, que nous avons tous lieu de nous inquiéter en voyant les chiffres qui indiquent que les Néo-Canadiens se portent moins bien économiquement que dans le passé. C'est pourquoi je pense qu'il est primordial de mieux aligner nos chiffres d'immigration sur les opportunités économiques ici. C'est ce que nous cherchons à faire avec notre plan d'action pour une immigration plus rapide, qui va permettre de faire venir les gens plus rapidement et à les installer dans les professions où la demande est la plus forte. C'est ce que nous avons fait aussi en créant un chemin vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés et les étudiants. Ce sont des choses qui vont aider à améliorer la situation économique des nouveaux arrivants. C'est aussi pourquoi nous avons multiplié par trois notre investissement dans les programmes d'établissement. Nous ne faisons pas que souligner l'importance de la bonne intégration des nouveaux arrivants, nous y investissons également. Nous prenons des mesures concrètes et investissons des sommes substantielles dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de ne plus voir cette tragédie de gens hautement instruits confinés dans des petits boulots de survie, ce qui est un scandale. Je pense que nous progressons réellement sur tous ces fronts. Mais je suis d'accord avec votre sentiment général.

    Pour ce qui est de Kiev, je voudrais simplement signaler qu'en 2005 il y avait juste un peu moins de 1 300 dossiers de résidence permanente traités à Kiev. L'an dernier, ce chiffre a atteint 1 500, donc une augmentation. M. Wrzesnewskyj a dit que nous mettons trop longtemps pour traiter les visas de résidents temporaires à Kiev. En réalité, 85 p. 100 sont traités dans les deux jours et le taux de rejet de VRT à Kiev est tombé de 30 p. 100 en 2005 à 15 p. 100 l'an dernier.

    Je parlais des travailleurs qualifiés.

    Monsieur le ministre, vous devrez convenir avec moi que lorsque on considère l'escalade des dépenses publiques sous votre administration, lorsqu'on considère que votre ministère n'a obtenu qu'une augmentation de crédits d'environ 1 p. 100, je dois conclure que l'immigration n'est pas réellement une priorité pour ce gouvernement. C'est très clair. Je pense que votre ministère est sous-financé. Je pense que les services aux immigrants sont sous-financés. Je pense aussi que le fait que vous empêchiez 50 000 personnes d'obtenir un visa de résident permanent au Canada traduit le fait que vous devriez peser d'un plus grand poids autour de la table du Cabinet — et je le dis amicalement — pour obtenir le type de budget requis pour opérer les changements dont la communauté des Néo-Canadiens a besoin.

    Monsieur Bevilacqua, comme M. Coderre l'a fait remarquer, je suis l'un des poids lourds autour de la table du Cabinet.

    Des voix: Oh, oh!

    Sauf votre respect, dans le domaine de l'immigration, le gouvernement dont vous faisiez partie allouait un budget de 882 millions de dollars au ministère. Nous dépensons 1,392 milliard, ce qui représente une augmentation de 57 p. 100, et non pas de 1 p. 100. Cela n'englobe pas certains autres investissements que nous avons effectués, tels que les 50 millions de dollars récemment alloués pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Pour ce qui est des chiffres d'immigrants accueillis, vous utilisez constamment comme étalon l'année 2005, qui était une année aberrante à cause du tsunami et de l'accélération des demandes venant d'Asie du Sud-Est. Mais la réalité est que le nombre moyen de résidents permanents accueillis depuis notre arrivée au pouvoir est supérieur au chiffre moyen sous les gouvernements et du premier ministre Chrétien et du premier ministre Martin. L'an dernier, nous avons reçu 247 000 résidents permanents et 508 000 nouveaux arrivants au total, si l'on englobe les étudiants et les travailleurs temporaires, dont beaucoup d'ailleurs, grâce à notre gouvernement, ont maintenant un chemin vers la résidence permanente, ce qui constitue une réforme majeur de notre système d'immigration.

    Sauf votre respect, je partage votre passion pour l'immigration, mais je rejette votre analyse des chiffres.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela met fin aux questions.

    Monsieur Karygiannis, sur un rappel au Règlement.

    Sur un rappel au Règlement, monsieur le président, j'aimerais parler avec mes collègues autour de la table pour demander leur consentement à ce que, une fois que le ministre sera parti et que nous aurons voté sur le budget des dépenses, nous invitions M. Chapman à venir nous parler du fait que son frère et ses petits-enfants ont obtenu la citoyenneté alors que les enfants de sa soeur, parce qu'elle est une femme, se sont vus refuser la citoyenneté.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement valide, monsieur Karygiannis.

    Je remercie le ministre Kenney, M. Fadden et M. Ganim d'être venus et d'avoir répondu à nos questions. Vous trois êtes excusés. Merci beaucoup d'être venus.

    Je vais poser deux questions.

    Le crédit 1c est-il adopté?

    Le président: Madame Chow.

    En dehors des crédits du Budget des dépenses principal 2009-2010 — je n'ai rien à leur objecter — je propose la suppression du budget publicitaire de 3 millions de dollars dans le Budget des dépenses supplémentaires (C).

    Le problème est que le montant du crédit 1c est d'un dollar. C'est juste un transfert...

    Non, non, le crédit 1c est dans le Budget des dépenses supplémentaires (C) de l'an dernier.

    Veuillez m'excuser, vous avez tout à fait raison. Quel est donc votre amendement, madame Chow? Vous voulez le réduire de combien?

    De 3 millions de dollars, soit la suppression des 3 millions du budget publicitaire.

    Et j'aimerais un vote par appel nominal.

    D'accord. Sommes-nous prêts?

    Une voix: Non.

    Le président: Certes, nous aurons la discussion. La séance va prendre fin dans une minute, mais cela ne fait rien.

    Cela ne me prendra pas une minute — je crois que c'est le titre d'une chanson.

    Monsieur le président, les fonds engagés, ceux dont parle Mme Chow, sont destinés à un programme publicitaire pour aider les « Canadiens perdus ». Je sais que c'est un projet qu'elle a appuyé lors de la 39^e législature, celui d'aider les Canadiens perdus. Je ne puis imaginer pourquoi elle serait maintenant fondamentalement opposée à les aider. C'est dans l'intérêt de tout le monde d'aider ceux qui, pour une raison ou une autre, sont tombés dans les failles du système et ont perdu leur citoyenneté canadienne. Ils méritent la citoyenneté canadienne. Ils ont gagné le droit d'être Canadiens. Les priver de la possibilité d'apprendre comment ils peuvent la récupérer est réellement inacceptable, et nous n'allons en aucune façon approuver cet amendement.

    Nous votons sur l'amendement, la réduction de 3 millions de dollars.

    (L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1.)

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Le crédit 5c est adopté.)

    Le président: Ai-je l'autorisation du comité de faire rapport de ce budget à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    La prochaine réunion aura lieu jeudi matin à 9 heures. La séance est levée.