CIMM Réunion de comité

    Bonjour.

    Le Comité permanent de la citoyenneté de l'immigration tient sa 21^e séance le mardi 9 juin 2009. Nous avons deux points à l'ordre du jour. Le premier porte sur les travaux du comité. Le second consiste à étudier, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, qui a été soumis à notre comité le jeudi 14 mai 2009.

    Mesdames et Messieurs les membres du comité, vous devez avoir sous les yeux un certain nombre de documents. Vous devez disposer du Budget supplémentaire des dépenses, d'un projet de résolution et du neuvième rapport provisoire. Est-ce que tout le monde a cette documentation?

    Pouvez-vous répéter?

    Excusez-moi, madame Chow.

    Vous devez avoir à votre disposition le Budget supplémentaire des dépenses. Pour ce qui est du premier point à l'ordre du jour, qui porte sur la divulgation de rapports provisoires confidentiels, vous devez disposer d'un projet de résolution et du neuvième rapport provisoire. J'espère que vous avez tous ces documents.

    Nous n'avons pas le Budget supplémentaire des dépenses.

    Il va arriver, et il ne concerne que notre deuxième point à l'ordre du jour.

    Le premier point a trait au rapport provisoire que j'ai l'intention, si tout se passe bien, de présenter à la Chambre jeudi après en avoir été autorisé par le comité.

    Le problème, c'est qu'avant d'avoir pu présenter ce rapport à la Chambre des communes, j'ai lu des commentaires le concernant dans les journaux. Ce rapport est confidentiel tant qu'il n'a pas été présenté à la Chambre. En ma qualité de président, je déplore ce fait, je suis très déçu, et j'espère qu'il en est de même pour vous.

    Je pense que vous avez pris connaissance des débats concernant ce neuvième rapport. Je vais vous en faire la lecture parce que je considère que l'affaire est grave.

    Je dois dire que j'ai lu la même chose dans d'autres journaux. Je crois que c'était dans le Toronto Star. Je n'en suis pas sûr, mais je sais que d'autres journaux en parlaient.

    Il est inhabituel de faire une telle lecture, mais je considère que l'affaire est particulièrement grave.

    Il s'agit là d'un projet de résolution, que vous avez eu certainement la possibilité de lire, j'imagine. Si la question vous préoccupe, je demanderai à quelqu'un de proposer cette résolution et de la lire pour qu'il en soit pris acte.

    Monsieur Dykstra.

    Monsieur le président, je vais lire cette résolution pour qu'elle figure dans notre procès-verbal. Je vais d'abord vous la lire, puis je ferai quelques commentaires. La voici:

    J'ai une chose à dire sur cette affaire. J'ai eu la possibilité d'en parler avec M. Bevilacqua hier. Je ne sais pas vraiment si on peut procéder à une enquête détaillée. Je me demande s'il pourrait y avoir une autre option, la possibilité de faire jurer à chacun des membres de notre comité qu'il ne s'est pas rendu coupable de cette divulgation, ou encore de faire signer à notre personnel une déclaration sous serment, ce qui nous mettrait certainement en meilleure posture.

    Il est indéniable que nous avons fait un gros travail dans le cadre de ce rapport. Nous avons pris la peine de dialoguer, avec difficulté parfois, les uns avec les autres, et de travailler ensemble. Il reste qu'en dépit du point de vue de chacun sur le rapport lui-même, qu'il s'agisse du contenu, des recommandations ou de son orientation, notre comité a effectivement très bien travaillé. Il n'en reste pas moins qu'il y a eu une infraction... Ça s'est déjà produit auparavant, et j'ai peut-être été un peu trop agressif dans la motion que j'ai déposée, mais j'ai été bien conseillé par mes collègues sur ce point. La réalité, c'est que nous avons un rapport. On ne peut nier que tous les gens autour de cette table ont lu ce rapport. On en a rendu compte dans les médias. Il a été divulgué à un représentant au moins des médias. Je considère qu'en dépit de nos divergences sur le contenu ou les conséquences de ce rapport, il y a une chose sur laquelle il faut que notre comité puisse compter, c'est la confiance que nous pouvons avoir les uns envers les autres et notre capacité à travailler ouvertement et librement, en toute confidentialité.

    Je pense qu'il nous faut être très fermes et bien affirmer nos principes sur cette question. J'étais tout à fait disposé à déposer cette motion. J'espère que nous l'appuierons à l'unanimité. Je souhaite évidemment que nous ayons un vote par appel nominal sur cette question. Je dois vous préciser que puisque j'ai déposé la motion, je ne puis en proposer la modification. Je crois savoir que la chose s'est produite dans un autre comité, dont les membres ont signé un affidavit attestant qu'ils n'avaient pas divulgué le rapport. Cela nous permettra donc au moins d'être en confiance entre nous pour la suite de nos travaux.

    C'est malheureux. C'est regrettable. Je ne vois vraiment pas pour quelles raisons on a divulgué ce rapport. En fin de compte, il doit être présenté à la Chambre mercredi — demain. Il n'y avait qu'un ou deux jours à attendre pour que ce rapport devienne public. Je ne comprends pas quelle était l'importance d'une divulgation avant demain.

    Monsieur Bevilacqua, suivi de M. St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Ce sont là des aléas de la procédure de notre comité qui sont très préoccupants, parce qu'il y a eu une grave atteinte à nos privilèges. C'est préoccupant car cela témoigne d'un très grand manque de respect envers les travaux du comité et les opinions exprimées par chacun de ses membres.

    Je dois ajouter que chaque fois que se produisent des fuites de ce genre, il faut examiner sous quel angle la chose est présentée à la presse, et à partir de là je tire mes propres conclusions. Je peux vous dire en conséquence que lorsque j'ai lu les articles que vous avez mentionnés, j'ai été bien déçu de voir qu'un membre du comité ou une autre personne qui avait eu le rapport en sa possession a estimé que cette divulgation était en fait plus importante que les travaux parlementaires effectués au nom du peuple du Canada afin d'améliorer un programme qui a besoin d'être amélioré, le programme des aides familiaux, et qui nécessite toute notre attention en tant que parlementaires.

    Je ne montre personne du doigt ici. J'ai lu l'article. Voilà 21 ans que je siège en ces lieux. Je sais comment ces choses se produisent parfois. Toutefois, c'est le mauvais côté de la politique; ce n'est pas digne des parlementaires et de la procédure qui est la nôtre. Si nous voulons que notre comité ait un sens, que notre Parlement soit respecté, il nous faut absolument éviter ce genre de comportement, qui témoigne d'un manque de respect.

    Je crois bien franchement que la ou les personnes, quelles qu'elles soient, qui sont responsables de ces fuites, ne devraient pas être fières d'elles lorsqu'elles se regarderont dans le miroir. Pour ma part, je n'ai absolument aucun respect pour ce genre de personne — aucun respect parce qu'elles ne respectent pas elles-mêmes les témoins qui sont venus se présenter devant notre comité ni la gravité des questions soulevées alors que nous traitons de la vie des gens.

    Ces audiences ont été difficiles pour de nombreux intervenants et pour les membres de notre comité, et il faut croire qu'une personne qui agit de cette manière est bien peu responsable. Ce sont des personnes qui ne méritent pas de prendre part à notre procédure. Elles enfreignent un certain nombre de nos droits fondamentaux en tant que parlementaires.

    Monsieur le président, j'espère que lorsque vous ferez votre déclaration devant la Chambre, si c'est la solution que vous choisissez, vous serez très fermes et ferez comprendre le message. Il faudra par ailleurs que cette affaire soit portée à l'attention du président de la Chambre et de tous ceux qui sont chargés du bon déroulement de la procédure à la Chambre des communes.

    Je dois vous avouer que je suis bien triste pour la ou les personnes qui ont fait cela, parce qu'à mon avis tout ne tourne pas rond dans leur tête. Elles ne sont pas dignes d'appartenir à une institution comme la Chambre des communes. Elles ne sont pas non plus dignes de prendre une part quelconque à cette procédure.

    J'espère qu'elles m'écoutent et qu'elles ont bien profité de leur moment de gloire lorsqu'elles ont divulgué ces informations à un journaliste. Ce sont probablement des personnes qui manquent totalement d'envergure et qui aiment ainsi se mettre en avant, qui se sentent flattées lorsqu'un journaliste leur accorde une attention qui leur manque probablement dans leur vie de tous les jours.

    Si ces gens s'amusent à fausser la procédure démocratique de notre comité, grand bien leur fasse. J'espère qu'ils se sont délectés et que cela ne les empêche pas de dormir, car ce sont de bien petites gens.

    Le président n'est pas censé prendre parti, mais j'estime qu'on ne pouvait mieux dire.

    Monsieur St-Cyr.

    Monsieur le président, je suis aussi très préoccupé par cette situation, dont j'ai pris connaissance ce matin. Je ne lis pas le National Post régulièrement. En fait, je le lis rarement.

    C'est une situation très préoccupante. Comme M. Dykstra le souligne, ce n'est pas la première fois que ça se produit à ce comité. Lorsqu'on étudiait le précédent rapport sur les consultants fantômes, le ministre avait fait des propositions publiquement, lesquelles ressemblaient étrangement à ce qu'on avait proposé. Je l'avais souligné et on en avait pris note. Il faut donc que ça change.

    Je pense que tout le monde autour de la table sera contre cette démarche. M. Bevilacqua a souligné que la personne qui a agi ainsi manquait de grandeur d'âme et de respect pour la démocratie. Outre les 12 députés qui siègent à cette table, il y a un bon nombre de personnes, que ce soit des adjoints, des employés ou d'autres, qui ont accès à ce rapport. Avant de faire la chasse aux sorcières pour trouver le député coupable, il faudrait que chacun d'entre nous pense à tous ceux qui, dans son entourage, ont eu accès au rapport et leur fasse comprendre qu'on tient à la confidentialité et que personne, de sa propre initiative, ne doit faire ce genre de coulage.

    Merci, monsieur.

    Madame Chow.

    Monsieur le président, tout a déjà été dit. Je n'ai pas besoin de le répéter.

    J'appuie bien entendu cette motion ainsi que la proposition de faire signer des déclarations sous serment. Je considère qu'il faudrait demander à tous les membres du comité de signer, y compris à ceux qui ne sont éventuellement pas là aujourd'hui. Je ne vois non plus aucun inconvénient à ce que l'on demande la même chose aux membres de notre personnel qui ont eu éventuellement accès au rapport. Tout cela est évidemment regrettable.

    J'en ai en fait entendu parler par un journaliste, un autre journaliste, le jour ayant suivi le déclenchement de cette affaire. Je n'ai malheureusement pas pris connaissance de l'histoire avant qu'on en parle, et cet autre journaliste avait lui aussi déclaré qu'il possédait une copie. Tout semble indiquer que plusieurs journalistes ont obtenu une copie du rapport. Il semble bien qu'il y ait eu au moins deux journalistes et peut-être davantage. Je ne sais pas, mais il semble que quelqu'un transmet de toute évidence des informations, quel que soit le rapport concerné. Il m'apparaît donc nécessaire de procéder à une enquête.

    Tout semble indiquer que quelqu'un a tenu une conférence de presse. Voilà à quel point l'affaire est grave.

    Est-ce que vous proposez un amendement?

    Je pense que M. Dykstra a évoqué une certaine façon de procéder. Je ne sais pas en quoi elle consiste et comment on pourrait faire.

    La difficulté, comme M. St-Cyr l'a indiqué... Il y a des députés qui siègent au sein de ce comité. Chacun a un membre de son personnel qui assiste à ces séances. Il y a d'autres personnes dans la salle et je ne veux accuser personne, mais il y a bien des gens ici qui auraient pu se rendre coupables de la chose. J'estime que M. Bevilacqua a bien fait comprendre en notre nom ce que nous pensions de cette personne.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur le greffier, on a demandé un vote par appel nominal.

    Allez-vous mettre la question aux voix ou dois-je le faire moi-même?

    Faites-le vous-même.

    Est-ce que tout le monde comprend de quoi il s'agit? M. Dykstra a...

    Sur cette question, personne n'a proposé de motion.

    Non, il ne s'agit pas de cette question.

    Il s'agit de la motion amendée. Je comprends.

    En effet, la motion amendée.

    Le greffier: Excusez-moi, je n'ai pas compris quel était l'amendement. S'agit-il...?

    C'est en fait la phrase qui en facilite légèrement la lecture. Voilà comme je vois la chose.

    Est-ce que tout le monde comprend bien de quoi il s'agit?

    Je vais vous en faire la lecture.

    Monsieur le greffier.

    Nous allons procéder à un vote par appel nominal.

     (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Nous allons passer à notre deuxième point à l'ordre du jour, celui du Budget supplémentaire des dépenses, que vous avez tous devant vous. Nous avons plusieurs invités.

    Il y a là l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. M. Richard Fadden, sous-ministre, ainsi que M. Amipal Manchanda, administrateur principal des finances par intérim, Secteur des finances, représentent le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Bonjour.

    Monsieur le ministre, je pense que vous allez commencer par présenter un exposé au comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'efforcer de limiter mon intervention étant donné que nous avons moins de temps que d'habitude pour les questions.

    Avant de commencer, je tiens à vous présenter M. Manchanda, qui est ici en sa qualité d'administrateur principal des finances par intérim de CIC. Votre comité avait pris l'habitude d'entendre M. Wayne Ganim, notre APF de ces quatre ou cinq dernières années, qui a comparu devant vous à plusieurs reprises pour traiter des Budgets supplémentaires des dépenses. Wayne vient de prendre une retraite méritée de la fonction publique et je tiens à le remercier pour toutes les compétences qu'il a mises, en véritable professionnel, au service de notre ministère et du gouvernement du Canada.

    Je regrette de devoir vous informer que M. Fadden va comparaître pour la dernière fois devant votre comité en qualité de sous-ministre de CIC, qu'il vient de servir avec brio ces trois dernières années comme il l'a toujours fait au sein du gouvernement du Canada. M. Fadden va prendre à la fin du mois le poste de directeur du SCRS. Je sais que la sécurité de notre pays sera entre de bonnes mains avec M. Fadden à sa tête. Je n'ai eu la chance de collaborer avec lui que pendant quelques mois, mais c'est un véritable professionnel qui est l'un des fleurons de notre fonction publique.

    Des voix: Bravo!

    L'hon. Jason Kenney: C'est la première fois que vous recueillez les applaudissements du comité, n'est-ce pas?

    Le président: Je ne pense pas qu'ils étaient pour vous, monsieur le ministre.

    L'hon. Jason Kenney: Merci, monsieur le président et mes chers collègues.

     J'ai aujourd'hui l'honneur de présenter au Comité le Budget supplémentaire des dépenses (A) de mon ministère pour l'exercice de 2009-2010.

    Je me suis présenté ici il y a trois mois, et c'est avec plaisir que je viens vous livrer les dernières nouvelles au sujet du travail de mon ministère.

    Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend de nouvelles demandes de financement au montant de 76,7 millions de dollars visant à faire passer les pouvoirs de dépenser du ministère à 1,43 milliard de dollars pour l'exercice 2009-2010.

    Plus précisément, monsieur le président, ce financement concerne plusieurs secteurs clés pour l'exercice 2009-2010.

    Premièrement, le ministère demande un montant de 37,4 millions de dollars pour le transfert des programmes du gouvernement en matière de multiculturalisme afin de les faire passer du ministère du Patrimoine canadien à Citoyenneté et Immigration Canada, comme l'a annoncé le premier ministre l'année dernière. Cela permettra de lier nos programmes en matière de multiculturalisme à des initiatives pour encourager les nouveaux arrivants à s'intégrer à la société canadienne. Certains points doivent encore être négociés entre les deux ministères. Après, le financement restant sera transféré au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Deuxièmement, nous demandons 14,3 millions de dollars pour gérer l'arriéré, et continuer à moderniser et à mieux administrer le système d'immigration. Cela nous permettra d'améliorer notre capacité de répondre à l'accroissement des demandes, tant dans les catégories temporaires que permanentes. Je parlerai davantage des résultats précis enregistrés dans le cadre de nos efforts pour réduire l'arriéré dans quelques instants.

    Troisièmement, nous demandons un financement de près de 7,1 millions de dollars pour nous aider à étudier la façon d'améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et pour aider les immigrants éventuels à comprendre le marché du travail avant de venir au pays. L'intégration préalable des nouveaux arrivants leur permet de commencer leur vie active dès leur arrivée au Canada.

    Ce financement appuiera l'élaboration d'un cadre pancanadien sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et des activités afférentes visant à améliorer la capacité du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers.

    Nous demandons également un financement d'un montant 12,1 millions de dollars pour poursuivre les activités nécessaires à la planification de la mise en place du projet de biométrie dans le programme des visas temporaires.

    Finalement, monsieur le président, nous demandons un financement de 2 millions de dollars pour appuyer et évaluer une campagne de sensibilisation ministérielle multilingue visant à informer les nouveaux arrivants au sujet des services du gouvernement qui leur sont offerts au Canada.

    Monsieur le président, je propose de poursuivre mon discours en présentant certains secteurs importants et je pourrais aborder les intérêts particuliers du Comité lors de la période réservée aux questions.

    Monsieur le président, lorsque je me suis présenté devant le Comité plus tôt cette année, d'abord en février et ensuite en mars, j'ai expliqué comment le plan d'action pour accélérer l'immigration portait fruit. J'ai mentionné que l'arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés, qui était à environ 600 000 en 2008, est passé à 515 000 à la fin de l'année dernière, une diminution importante de 15 p. 100. Je suis heureux de vous annoncer, monsieur le président, que nous continuons de faire des progrès à cet égard. Au 30 avril, l'arriéré comptait 481 000 personnes, une autre réduction de 7 p. 100. Autrement dit, moins d'un an après la mise en application du plan, nous avons réduit l'arriéré des travailleurs qualifiés de plus de 20 p. 100. Je crois fermement que cette diminution se poursuivra. La réduction de l'arriéré se traduit en une amélioration des délais de traitement.

    Monsieur le président, en tant que ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, je me suis efforcé d'établir un lien entre nos politiques de multiculturalisme et les autres volets de mon portefeuille. Je veux réorienter l'ancien discours et m'écarter d'un multiculturalisme superficiel pour me concentrer davantage sur une intégration rapide et réussie des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne, tout en reconnaissant la contribution de toutes les communautés culturelles, y compris celles qui sont établies depuis longtemps au Canada. Je crois qu'il faut parler davantage des manières de mieux intégrer les communautés au Canada et de bâtir des ponts entre elles, et des moyens que le gouvernement peut prendre pour commémorer les expériences parfois tragiques d'anciens immigrants au Canada.

    À cette fin, le gouvernement finance des projets communautaires de nature commémorative et éducative qui soulignent les expériences vécues par les communautés ethnoculturelles touchées dans le passé par les mesures de guerre ou les restrictions en matière d'immigration mises de l'avant au Canada, et qui mettent en valeur la contribution de ces communautés à l'édification de notre pays.

    Il y a exactement une semaine, j'ai eu l'honneur d'annoncer que le gouvernement du Canada s'associera à B’nai Brith Canada pour investir dans le groupe de travail national sur la recherche, la mémoire et l'éducation liées à l'Holocauste, qui vient d'être créé. Cette association sur trois ans réunira des universitaires, des experts juridiques, des éducateurs, des survivants de l'Holocauste et des intervenants de la communauté juive afin de communiquer et de rehausser les résultats des travaux de recherche et de sensibilisation importants effectués au Canada en ce qui concerne l'Holocauste.

    Monsieur le président, nous devons encourager les citoyens déjà au pays à accueillir les nouveaux arrivants dans la famille canadienne. Pour que cela se réalise, nous avons adopté une approche bidirectionnelle encourageant les nouveaux arrivants à s'intégrer; et les citoyens, à les y aider. Bref, nous souhaitons que tous se sentent responsables vis-à-vis du Canada et que le Canada se sente responsable de tous.

    La clé de ce modèle prônant l'unité dans la diversité est l'intégration réussie des nouveaux arrivants.

    Nos efforts se concentrent notamment sur l'augmentation du nombre de participants aux programmes d'établissement, et particulièrement à la formation linguistique. C'est pourquoi nous examinons de nouveaux outils pour accroître la participation, dont un projet pilote qui évaluera si la délivrance d'une forme de certificat aux nouveaux arrivants les motive à s'inscrire à de la formation linguistique auprès d'un fournisseur de service de leur choix et à la terminer.

    Je dois mentionner que je soutiens fortement les organisations qui fournissent actuellement des services aux nouveaux arrivants. Lors de visites que j'ai effectuées auprès d'elles, j'ai été impressionné par leur professionnalisme, leur motivation et leur détermination. Afin de mieux soutenir les nouveaux arrivants, nous devons adopter de nouvelles approches pour servir les personnes dont l'intégration au Canada est essentielle à notre avenir.

    Je vais juste dire quelques mots des représentants en immigration avant de conclure, monsieur le président.

    J'ai lu avec intérêt le rapport de votre comité au sujet des représentants en immigration. J'ai pris note des excellentes idées qu'il contient. Je tiens à ce que votre comité sache que j'ai voulu moi aussi entendre directement ce qu'avaient à dire les nouveaux arrivants qui ont été exploités par des consultants fantômes opérant dans ce domaine, et que j'ai tenu dans tout le pays des réunions publiques au cours desquelles j'ai entendu de nombreuses histoires très troublantes au sujet de personnes qui ont perdu des milliers de dollars et qui ont grandement souffert d'être exploitées par des consultants sans scrupules. Nous avons aussi organisé des consultations par Internet pour avoir une meilleure idée de la façon de procéder en la matière. Nous avons reçu plus de 4 200 réponses et les résultats sont très intéressants. Je serais très heureux d'en faire part au comité si quelqu'un est intéressé.

    À la suite de l'enquête menée par votre comité et compte tenu de l'information recueillie auprès du public, j'ai l'intention d'intervenir dans le courant de l'année pour garantir une meilleure protection aux futurs émigrants au Canada, s'assurer qu'ils sachent bien qu'ils ne sont pas tenus de recourir à des tiers et que, s'ils le font, ces derniers doivent être dûment agréés, qu'il existe de véritables pénalités dissuasives à l'encontre des consultants fantômes, et que nous envisageons de remodeler complètement le cadre de la réglementation dans ce domaine.

    Je suis toujours disposé à écouter les propositions que pourront me faire à l'avenir les membres de votre comité.

    Vous pourriez peut-être conclure, monsieur le ministre. Nous en sommes maintenant à près de 10 minutes.

    Oui, j'allais justement le faire.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Très bien.

    Monsieur Bevilacqua, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je remercie aussi M. Fadden. Je tiens à vous féliciter à mon tour d'avoir pris vos nouvelles fonctions. J'espère que ce n'est pas le fait d'avoir travaillé avec M. Kenney pendant quelques mois. Excusez-moi, je plaisante. J'apprécie vraiment les services que vous avez dispensés au Canada jusqu'à présent. Je m'attends de votre part à un apport encore plus grand et c'est pourquoi, au nom du Parti libéral, je vous sais gré de votre contribution.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu nous présenter cet exposé. Il se passe bien des choses, de toute évidence, au sein de votre ministère. Je pense que vous exercez à la fois vos fonctions de ministre du multiculturalisme et de ministre de l'immigration, ce qui m'a toujours fasciné car vous êtes constamment chargé à temps partiel de l'immigration ou du multiculturalisme.

    Je tenais à vous dire qu'il y a bien des défis très graves à relever au sein de votre ministère. Les délais d'attente dans certains secteurs ont augmenté. Vous êtes placé en face de grandes difficultés en ce qui a trait au mécanisme des réfugiés, qu'il nous faudra réexaminer de très près, je l'espère, dans un avenir proche. Je me suis souvent demandé si ce gouvernement vous avait fourni les crédits nécessaires pour faire le travail dont a besoin notre pays en matière d'immigration. C'est l'une des dimensions du problème.

    L'autre dimension du problème qui m'a véritablement frappé, c'est à la lecture d'un article de la revue Maclean dans lequel vous étiez interrogé. Il y avait aussi dans cet article les résultats d'un sondage qui m'ont quelque peu préoccupé en ce qui a trait aux tendances de la population canadienne en matière de tolérance — si c'est bien le mot qui convient ici — concernant les relations entre les différents groupements culturels et religieux. Je pense qu'il y a là une tâche qui ne s'annonce pas facile pour notre comité et pour vous en tant que ministre. On y voit un certain nombre de signes alarmants que révèle très clairement ce sondage.

    Notre comité s'intéresse de très près au règlement des questions qui se posent à nous aujourd'hui, qu'il s'agisse du programme des aides familiaux ou du système des réfugiés, mais cette tendance m'inquiète et il faudra faire preuve d'une volonté ferme pour remédier aux difficultés. Je me demandais si vous partagiez ce point de vue et ce que vous comptiez faire.

    Merci d'avoir posé ces intéressantes questions.

    Pour ce qui est tout d'abord de la première question concernant les ressources du ministère, il est évident qu'en tant que ministre, comme tous ceux qui sont à la tête d'un ministère, j'aimerais toujours disposer de plus de ressources, mais nous vivons dans un monde dont les ressources financières sont limitées, aujourd'hui plus que jamais à cause de la situation économique. Cela dit, je rappelle au député que le budget du ministère est nettement plus élevé qu'il ne l'était il y a quelques années. Comme je l'indiquais dans mon exposé, il se monte au total à quelque 1,43 milliard de dollars. Je crois qu'il était de l'ordre de 900 millions de dollars en 2004-2005. Bien sûr, une grande part de cette augmentation s'explique par le fait que l'on a en quelque sorte triplé les crédits d'installation, mais l'on a aussi augmenté les crédits d'exploitation du ministère. À titre d'exemple, j'ai mentionné dans mon exposé les 25 millions de dollars supplémentaires affectés au budget de CIC de cette année pour oeuvrer en collaboration avec RHDCC sur la question de la reconnaissance des crédits obtenus à l'étranger. J'ai aussi discuté aujourd'hui des nouveaux crédits affectés au programme de biométrie. Il y avait aussi les 109 millions de dollars prévus dans le budget de l'année dernière pour accélérer la procédure et régler l'arriéré, que l'on retrouve aujourd'hui en partie dans le Budget supplémentaire des dépenses, j'imagine.

    Il y a de nouvelles ressources, mais pourrions-nous en faire davantage avec plus de ressources? Bien sûr. Toutefois, je ne peux pas décemment me présenter devant le ministre des finances pour lui dire que notre ministère est le seul qui a besoin de plus de ressources. Je dois féliciter le ministère d'avoir su accomplir une tâche administrative de plus en plus lourde avec les ressources actuelles. Aujourd'hui, nous passons par une phase de révision stratégique, ce qui signifie que nous allons devoir faire des économies. Mon ministère est en train de me donner d'excellentes idées sur la façon d'y parvenir sans réduire le niveau des services.

    Au sujet de votre deuxième question, d'une très grande importance, vous évoquez un sondage publié dans la revue Maclean il y a quelque trois ou quatre semaines, qui fait état d'un niveau d'ignorance troublant et même d'une forme d'intolérance envers certaines minorités religieuses au Canada. C'est quelque chose qui me préoccupe fortement, bien évidemment, et c'est pourquoi je vous dis qu'un programme de multiculturalisme doit à mon avis servir à jeter des ponts entre les gens. Au Canada, nous avons toujours très bien su nous féliciter de notre tolérance et de notre diversité, mais si nous n'arrivons pas à nous connaître les uns les autres, cela ne va pas bien loin. Il est important pour les néo-Canadiens de connaître les Canadiens de vieille souche et vice versa. Il est important pour les néo-Canadiens provenant de différents pays et de différentes régions d'apprendre à se connaître. J'ai indiqué dans cette entrevue que parfois c'est entre des gens d'origines très semblables que je constatais la plus grande hostilité, et je vais vraiment m'intéresser de près à cette question.

    Je vais vous donner un petit exemple. Il existe un projet que nous allons annoncer bientôt à Toronto et sur lequel je travaille depuis un certain temps. Il s'agit des jeunes membres de la communauté somalienne qui sont arrivés dans notre pays en tant qu'enfants de réfugiés n'ayant pas grand-chose ou rien du tout devant eux, et qui ont dû faire face à l'exclusion sociale et à un manque de débouchés économiques. Nous sommes en train de mettre en place à leur intention un programme de prise en charge dans des professions traditionnellement mais non exclusivement occupées par la communauté juive. C'est une excellente façon de jeter des ponts entre deux communautés religieuses différentes tout en fournissant des possibilités d'intégration sociale à ces jeunes.

    Monsieur St-Cyr, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de la précédente législature, le projet de loi C-280, visant à mettre en place la Section d'appel des réfugiés, avait été adopté à la Chambre à toutes les étapes, de même qu'au Sénat à toutes les étapes, puis il est mort au Feuilleton avant d'avoir reçu la sanction royale.

    Au cours de la présente législature, le projet de loi C-291 vise lui aussi à mettre en vigueur la Section d'appel des réfugiés. Il a été adopté et continue à progresser.

    Je sais que les conservateurs s'opposent à la mise en vigueur de la Section d'appel des réfugiés prévue par la loi de 2002, mais tout de même, votre ministère a-t-il prévu des budgets, par prudence, ou des mécanismes au cas où le Parlement déciderait d'adopter ce projet de loi?

    Je vais demander au sous-ministre de répondre.

    Monsieur le président, en effet, nous avons des estimés pour tous les coûts supplémentaires. Nous avons aussi l'entente du Cabinet. Si le Parlement adopte le projet de loi C-291, des mécanismes sont prévus pour obtenir des fonds supplémentaires.

    C'est bien, je vous remercie.

    Je voulais aussi vous poser une question d'ordre technique. Dans la liste des crédits à adopter, on peut voir qu'il y a un fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Quel est le lien avec l'immigration, exactement?

    Monsieur le président, notre ministère partage la responsabilité de la sécurité en ce qui a trait au trafic des personnes. Nous allons travailler avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les autres autorités pour nous assurer que les victimes de trafic de personnes n'arrivent pas au Canada pendant les Olympiques.

    Le sous-ministre peut peut-être ajouter quelque chose.

    Le ministre a tout à fait raison, monsieur le président.

    En plus, nous avons établi un système permettant de faire des demandes de visa à l'extérieur du pays, avant l'arrivée en Colombie-Britannique.

    Nous allons devoir demander à nos services d'immigration de par le monde d'entreprendre des discussions avec les comités olympiques afin que nous recevions les demandes avant le début des jeux. Aussi, trois ou quatre personnes du ministère seront en Colombie-Britannique pendant les Olympiques.

    C'est surtout pour planifier, pour éviter de longues attentes aux aéroports de la Colombie-Britannique.

    Cela répond à ma question.

    J'aimerais vous parler de la question du multiculturalisme, dont il est question dans votre rapport.

    Vous savez que depuis longtemps, le Québec a une approche différente en ce qui a trait à l'intégration des nouveaux arrivants. On parle d'interculturalisme. C'est une approche qui est largement défendue au Québec.

    Le multiculturalisme à la sauce canadienne a été rejeté dès le début par Robert Bourrassa, qui était un libéral. Il a aussi été rejeté par les autres partis politiques présents à l'Assemblée nationale.

     Même une des figures de proue du NPD au Québec, Julius Grey, a signalé que ce modèle n'était pas applicable au Québec. On veut pouvoir défendre une approche plus proactive au chapitre de l'intégration, qui s'articule autour de l'idée selon laquelle on est tous Québécois sans exception, qu'on soit arrivé il y a deux ans ou que nos ancêtres soient arrivés il y a deux siècles.

    Cette approche est toujours un peu contredite par un autre message que les immigrants reçoivent. Au Québec, on leur dit que l'on prône l'interculturalisme, que l'on veut qu'il y ait une intégration proactive à la société québécoise et qu'ils contribuent à la société québécoise.

    D'un autre côté, le gouvernement fédéral envoie le message d'un multiculturalisme qui met beaucoup l'accent sur les différences, sur une cohabitation qui se limite au respect de chacun. Ce message est même inscrit dans les sites Internet du ministère et les documents promotionnels. Un choc se présente.

     Votre énoncé indique quand même une volonté de rapprochement. On parle plus d'intégration que de la mise en valeur des distinctions. Malgré tout, il reste une différence entre les deux.

    Le Bloc québécois avait déposé un projet de loi qui visait à ce que le Québec soit soustrait au multiculturalisme canadien pour que le message donné aux immigrants qui choisissent le Québec soit simple et qu'ils ne reçoivent pas deux messages contradictoires.

    Le gouvernement serait-il prêt, dans la prochaine législature, à appuyer un tel projet de loi, qui permettrait au gouvernement québécois d'élaborer seul sa politique d'intégration des immigrants, d'autant plus que la plupart des responsabilités nécessaires pour l'intégration relèvent du gouvernement du Québec?

    Monsieur St-Cyr, vous ne laissez pas au ministre le temps de vous répondre, donc à moins que vous ne parliez qu'une minute...

    Merci. On parlait de la même question plus tôt, monsieur le président.

    Je ne veux pas trop mettre l'accent sur les termes « multiculturalisme » et « interculturalisme ». Il y a de bonnes idées dans tous les modèles. Les modèles changent, ils sont organiques; ils ne sont pas fixes.

    Comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans mon exposé, le programme fédéral du multiculturalisme doit de plus en plus mettre l'accent sur la construction de ponts entre les communautés afin d'améliorer la compréhension et éviter d'avoir des collectivités parallèles, comme il en existe dans certaines grandes villes d'Europe.

    On peut apprendre certaines choses du modèle québécois. En fin de compte, votre projet de loi sur le multiculturalisme... La loi est fédérale et s'applique partout au Canada. Nous avons conclu un accord sur l'immigration avec le Québec, qui lui donne la responsabilité de gérer le programme dans la province. Nous considérons que la diversité est l'un des plus importants symboles au Canada. Elle figure dans la Constitution, dans la Charte canadienne des droits et libertés. C'est la base juridique du multiculturalisme fédéral.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Chow.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, j'ai constaté que selon les statistiques du Centre d'immigration du Canada, il fallait quelque 40 mois pour traiter 50 p. 100 des dossiers de réfugiés parrainés par des personnes privées dans votre bureau de Nairobi. En somme, il faut plus de trois ans pour traiter 50 p. 100 des demandes de réfugiés parrainés par des personnes privées qui sont déposées à Nairobi. Nous savons que ce bureau est chargé des demandes provenant de pays comme le Burundi, le Congo, l'Éthiopie, le Kenya, le Rwanda, la Somalie, la Tanzanie et l'Ouganda. Ce sont là des pays qui ont fait l'objet de conflits violents. Il y a aussi la population du Soudan, qui ces derniers temps passe par le Kenya, et qui alourdit encore la charge de travail du bureau.

    Cette région compte des millions de personnes déplacées qui toutes cherchent un refuge et il y a bien des gens très doués — motivés et qualifiés — qui se languissent dans des camps de réfugiés. Leurs enfants grandissent dans des camps; les femmes enceintes y donnent naissance à leurs enfants. Un camp de réfugiés n'est pas un endroit pour élever une famille.

    Ce sont des gens qui ont des aspirations. Nous le savons; nous l'avons vu. Nous savons que nombre de réfugiés — par exemple les boat-people — qui sont venus au Canada ont vraiment bien réussi chez nous. Ces gens veulent élever une famille et donner une vie meilleure à leurs enfants. Nombre de Canadiens, et je pense que vous en avez rencontré un certain nombre par l'intermédiaire des églises — vous vous souvenez des groupes de cinq — comprennent le malheur de ces personnes déplacées. Ils parrainent en privé les réfugiés. Les Canadiens sont nombreux à souhaiter aider les réfugiés et cela ne coûte rien à votre gouvernement si ce n'est le temps consacré aux demandes.

    Je constate cependant qu'il y a un fort arriéré et qu'il faudra des années pour que ces gens puissent faire venir leurs enfants des camps de réfugiés dans le cadre du regroupement familial ou pour les parrainer une fois installés au Canada. J'ai vu des cas, récemment celui d'une fille de 14 ans en attente dans un camp de réfugiés. Le bureau de Nairobi m'a déclaré que l'agent responsable était parti pendant trois ou quatre semaines et qu'aucun autre agent ne pouvait traiter ce dossier.

    Il y a quelque chose qui cloche dans ce bureau. Au lieu de dépenser 12 millions de dollars pour prendre les empreintes digitales des parents qui rendent visite à leurs enfants, au moment des mariages, de la naissance des enfants, des funérailles — tous ces visiteurs que vous envisagez de contrôler avec la biométrie — pourquoi n'affectez-vous pas davantage de crédits à vos bureaux étrangers pour accélérer le traitement des dossiers en retard? Il est bien triste de voir toutes ces personnes confinées dans des camps de réfugiés, dans des lieux qui sont finalement les plus dangereux qui soient.

    En outre, les chiffres ont diminué. Je les ai consultés. Depuis 2000 et 2001 — j'ai vérifié pour le Congo — les chiffres ont énormément baissé quant au nombre de personnes provenant de ces pays dangereux. Prenons, par exemple, le cas de la Somalie. La population féminine relevant des questions humanitaires, qui était de 338 en 2001, est désormais passée à 60 personnes. Les besoins ne manquent pas, pourtant, mais les chiffres baissent et les délais d'attente augmentent.

    Qu'est-ce qui ne marche pas, et pourquoi n'affecte-t-on pas davantage de crédits à ces pays en augmentant les quotas?

    Je vous remercie de cette question très pertinente, madame Chow.

    Laissez-moi vous dire tout d'abord que nous augmentons quelque peu les quotas de réétablissements, notamment pour ce qui est des réfugiés parrainés par des personnes privées. La dernière fois que j'ai comparu devant votre comité, j'ai annoncé une augmentation des quotas correspondant à la région du Moyen-Orient, qui privilégie les réfugiés parrainés par des personnes privées. En faisant la somme de tous nos quotas à l'échelle mondiale, nous prévoyons qu'en 2009 il y aura en fait une augmentation du nombre de réétablissements.

    Le Canada joue donc son rôle. Nous faisons mieux que pratiquement tous les autres pays du monde en termes relatifs pour ce qui est de l'accueil des réfugiés en vue d'un réétablissement ainsi qu'en matière de protection, tant au niveau des réfugiés aidés par le gouvernement que nous renvoie l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés que des réfugiés parrainés par des personnes privées.

    Je suis au courant des problèmes que vous soulevez au sujet du bureau de Nairobi. Je comprends la frustration des gens qui ont présenté des demandes de parrainage de réfugiés dans les pays africains que vous avez mentionnés. D'autre part, je crois comprendre que le ministère éprouve de très sérieuses difficultés logistiques dans cette région. Chaque demandeur du statut de réfugié doit passer une entrevue. Souvent, ces entrevues doivent être organisées dans des lieux très retirés, parfois dans des villages situés à des centaines, sinon à des milliers, de kilomètres de Nairobi.

    Nous avons un effectif complet quant au personnel de notre mission de Nairobi. Le ministère m'informe que nous n'avons pas suffisamment de locaux pour ajouter du personnel à cette mission, que nous tournons au maximum de nos effectifs. Je vais demander au sous-ministre de compléter ma réponse ici, parce que ce sont des questions d'administration, mais je ne pense pas qu'il faille parler d'un manque de ressources. C'est simplement que nous faisons face à de très grandes difficultés logistiques pour traiter les demandes dans la région que vous avez indiquée.

    Monsieur le président, pour compléter la réponse du ministre, le bureau de Nairobi est chargé de s'occuper de 19 pays accrédités. Dans certains cas, pour se rendre dans un pays donné, il faut passer par trois aéroports. Dans d'autres cas, on ne peut se servir du courrier ou des services de messagerie, parce qu'il n'y en a pas. Dans bien des pays, il est illégal de se servir du courrier pour acheminer les passeports à travers les frontières internationales. On perd donc beaucoup de temps. Dans certaines régions desservies par le bureau de Nairobi, il est dangereux de se déplacer.

    Je pense que tout le monde à Nairobi fait de son mieux. Nous revoyons tous les trimestres les affectations de notre personnel dans nos missions partout dans le monde. Même si je ne pense pas que nous ayons une grande marge de manoeuvre à Nairobi, si nous parvenons à la conclusion que l'on pourrait en faire davantage avec plus de personnel, nous nous efforcerons d'envoyer du personnel temporaire.

    Toutefois, le problème de Nairobi ne tient pas véritablement au personnel et aux crédits. C'est simplement qu'il y a 19 pays. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la façon dont le Canada a réparti ses missions diplomatiques dans cette région du monde, et nous faisons de notre mieux.

    Par ailleurs, nous devons veiller à l'intégrité du programme. Bien souvent, le simple fait qu'une personne dépose une demande ne signifie pas qu'elle soit le moindrement justifiée. Nous avons la responsabilité de vérifier ce genre de choses. Très souvent, en raison de la situation que je viens d'indiquer, cela prend beaucoup de temps.

    Je remercie M. Fadden et Mme Chow.

    La parole est à M. Shory. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à remercier le ministre Kenney et les responsables de son ministère d'être venus témoigner aujourd'hui.

    La question de la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger n'est pas seulement importante pour notre pays, elle me touche de très près. Je suis arrivé au Canada en provenance du Punjab, en Inde, avec un diplôme en droit, et j'ai dû attendre près de 10 ans avant de pouvoir finalement entrer au barreau canadien en 1998. Par conséquent, monsieur le ministre, je comprends et j'apprécie le grand effort fait par notre gouvernement en faveur des programmes d'intégration pour tous les néo-Canadiens. Je sais aussi que notre gouvernement se penche très sérieusement sur l'évaluation des diplômes obtenus à l'étranger et s'apprête à prendre des mesures pratiques en la matière.

    Le problème, si je comprends bien, c'est qu'une fois que l'éducation obtenue à l'étranger a été évaluée et que les néo-Canadiens ont suivi les cours exigés, il y a certaines professions — par exemple, la médecine — dans lesquelles il est difficile d'obtenir la résidence. Ma question est double ici. Que fait le gouvernement fédéral en la matière? Quelle est la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces pour résoudre cette question épineuse?

    Merci, monsieur le président.

    M. Shory n'est certainement pas le seul à avoir fait cette expérience. Ce qui est regrettable, c'est qu'il y a de si nombreux professionnels formés à l'étranger, comme M. Shory, qui ne parviennent jamais à être agréés pour exercer la profession qu'ils ont choisie. Je félicite M. Shory d'avoir surmonté tous les obstacles et de s'être inscrit au barreau canadien. C'est un magnifique exemple pour tous les autres qui ont subi cette frustration et qui se sont découragés.

    Je n'apprends rien au député, monsieur le président, en lui disant que c'est un problème qui fait le désespoir des gouvernements fédéraux successifs parce qu'en dernière analyse la réglementation du marché du travail ne relève pas des compétences fédérales. J'estime toutefois que sous notre gouvernement, le gouvernement fédéral prend de plus en plus ses responsabilités en mettant en oeuvre et en accélérant une procédure plus transparente de reconnaissance par les provinces des diplômes obtenus à l'étranger. Ressources humaines et Développement des compétences Canada dispose d'un excellent programme de reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger qui, entre autres, aide les organisations locales à faciliter la tâche des personnes qui déposent une demande et à entrer en contact avec plus de 400 organismes d'agrément, de reconnaissance et de licence dans le pays. Il y en a plus de 40 dans chaque province.

    Dans le budget de 2006, nous avons créé le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, qui s'efforce d'informer les immigrants sur la procédure à suivre avant leur installation au Canada afin qu'ils puissent prendre de l'avance dès leur arrivée. Surtout, lors de la réunion des premiers ministres qui s'est tenue en janvier à Ottawa, le premier ministre a amené ses collègues provinciaux et territoriaux à s'entendre sur la création d'un cadre pancanadien pour ce qui est de la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger. On s'est entendu pour produire un premier rapport en septembre de cette année. Nous allons affecter un budget de 50 millions de dollars pour que ce cadre de politique pancanadien, en vue de la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger, voit le jour dans de bonnes conditions. Sur cette somme, 25 millions de dollars vont être investis par l'entremise de mon ministère. Nous mettons l'accent sur les professions prioritaires recensées dans les instructions ministérielles prévues dans le cadre des modifications apportées au projet de loi C-50 qui visent à instaurer une collaboration avec les organismes professionnels concernés au Canada.

    Pour mettre en place ce cadre de reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger, il faut d'abord assurer la mobilité du marché du travail au Canada. Le problème vient en partie du fait qu'il y a 10 ou 13 régimes différents dans chaque profession. Il est absurde qu'un médecin puisse faire connaître ses diplômes en Europe en passant de la Pologne au Portugal et qu'il ne puisse pas le faire en allant du Manitoba à la Saskatchewan. Il nous faut résoudre ce problème, sur lequel se penchent les provinces et le gouvernement fédéral. Cela permettrait déjà de recourir à une procédure plus simple et plus transparente pour assurer la reconnaissance des diplômes.

    Je termine, mais je ne sais pas s'il me reste suffisamment de temps. Je vais vous poser trois questions en une.

    Pouvez-vous nous décrire la situation dont vous avez hérité en matière de reconnaissance des diplômes étrangers après tout le travail effectué par vos deux prédécesseurs? Quels sont les problèmes qui subsistent et qui sont susceptibles d'être en grande partie réglés à court terme par votre gouvernement?

    Enfin, j'aimerais que vous nous disiez, en votre qualité de ministre, ce que pourrait faire notre comité pour vous aider à mieux faire reconnaître les diplômes obtenus à l'étranger.

    J'invite votre comité à étudier cette question et éventuellement à procéder à une étude conjointe avec le comité des ressources humaines. Je pense qu'il serait très utile de faire comparaître les représentants des principaux organismes d'agrément afin qu'ils vous expliquent pour quelle raison il faut parfois plusieurs années pour que l'on statue clairement sur la situation d'un professionnel formé à l'étranger. Nous avons besoin, comme jamais, de faire preuve d'initiative au niveau fédéral.

    Ce sont les organismes d'agrément qui en fin de compte exercent les pouvoirs qui leur sont délégués. Je sais qu'un certain nombre d'entre eux se sont montrés très conciliants en la matière. Ils reconnaissent qu'il reste beaucoup de choses à améliorer et ils simplifient la procédure. Certains d'entre eux, semble-t-il, continuent à faire des difficultés pour protéger leur profession. Je ne veux pointer du doigt aucun organisme en particulier, mais nous savons tous qu'il en est ainsi. J'estime que nous devons les mettre au pied du mur. Je félicite un certain nombre de provinces qui exercent une influence plus directe sur les organismes d'agrément qui dépendent d'elles, notamment l'Ontario, avec son Commissaire à l'équité, la Colombie-Britannique, et d'autres encore.

    De quelle situation avons-nous hérité? Je dirai que la situation s'améliore dans une large mesure parce que c'est un sujet de préoccupation important pour les ministres des ressources humaines, du travail et de l'immigration, tant dans les provinces qu'au gouvernement fédéral. Ce n'était pas le cas il y a cinq ans. Nous savons tous que si les revenus sont en baisse chez les néo-Canadiens, c'est en grande partie parce qu'il n'y a aucun débouché pour les professionnels formés à l'étranger.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Karygiannis, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Il est bien dommage que vous partiez, monsieur Fadden. Vous nous donniez plus de réponses que le Bureau du ministre.

    Monsieur le ministre, si l'on vous envoie une lettre pour vous demander des renseignements et des précisions, combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse? Est-ce que c'est deux semaines, trois semaines, quatre semaines, un mois, deux mois, trois mois? Combien de temps faut-il? J'ai juste besoin d'une réponse courte, monsieur le ministre.

    Tout dépend de qui provient la lettre et à qui elle est adressée. Si c'est un député...

    Un député, monsieur le ministre...

    Monsieur Karygiannis, vous devez laisser au ministre la possibilité de répondre à votre question. Ce sont d'excellentes questions.

    Le ministre a l'art de jouer la montre et j'ai d'autres questions à lui poser.

    Vous posez d'excellentes questions, mais laissez-lui le temps de vous répondre.

    Si c'est un député qui écrit directement au ministre, nous nous efforçons généralement de lui répondre en moins de trois semaines. Si c'est un membre du grand public qui écrit au ministère, ça peut prendre un peu plus de temps.

    On a écrit à votre ministère et on l'a relancé à quatre reprises depuis le 30 janvier. Trouvez-vous normal que l'on n'ait encore reçu aucune réponse? On a envoyé un double à votre sous-ministre. On a fait parvenir un double au ministère et aux collaborateurs de votre cabinet. Cela fait quatre mois et demi.

    Voulez-vous que je réponde à la question?

    Trouvez-vous cela normal, monsieur le ministre, oui ou non?

    Je ne suis pas au courant de cette correspondance précise. Je me ferai un plaisir d'examiner cette affaire, monsieur Karygiannis. Vous pourrez me communiquer cette correspondance à la Chambre quand vous voudrez. Je vous réponds qu'effectivement il n'est pas acceptable que l'on ne vous a pas répondu dans un délai de quatre mois, et je suis tout disposé à me pencher sur la question.

    Monsieur le ministre, vous avez déclaré que votre ministère avait réduit les délais de traitement des demandes et que vous avez éventuellement obtenu des succès dans les catégories des travailleurs qualifiés. Laissez-moi vous dire, par contre, monsieur le ministre, que dans la catégorie du regroupement familial vos résultats sont catastrophiques. Les délais concernant les enfants ont augmenté de 20 p. 100 et pour ce qui est du parrainage des conjoints, la progression a été de 37 p. 100. Au Sri Lanka uniquement, les délais pour le parrainage des enfants ont augmenté de 268 p. 100, passant de 16 mois à 43 mois. Vous séparez les enfants de leurs parents. Dans le monde, on est passé de 10 à 12 mois. Les délais d'attente pour le parrainage des conjoints ont augmenté de 66 p. 100 au Sri Lanka, passant de neuf mois à 15 mois, et il faut parfois attendre jusqu'à trois ans étant donné qu'il faut passer deux, trois ou quatre entrevues organisées par votre ministère et par l’ASFC pour vérifier les antécédents des demandeurs. À l'échelle mondiale, l'augmentation est de 38 p. 100.

    Vous annoncez que vous avez réussi à réduire les délais, mais ce n'est pas le cas au Sri Lanka. Monsieur le ministre, est-ce que c'est parce que votre ministère et votre gouvernement estiment que lorsqu'on est un tamoul on est un tigre, un terroriste?

    Non, bien sûr. Les statistiques dont on fait état regroupent des délais de traitement correspondant à des demandes plus récentes pour lesquelles on a fait des progrès en établissant des priorités, et à des demandes plus anciennes et plus complexes.

    Monsieur le président, si le député veut établir des comparaisons en ce qui a trait aux délais d'attente ou aux dossiers en retard, je lui rappelle que lorsqu'il appartenait au gouvernement qui est entré en fonction en 1993, l'arriéré s'élevait au total...

    Monsieur le ministre...

    Excusez-moi. Je vous rappelle à l'ordre. Monsieur Karygiannis, vous devez laisser au témoin le temps de répondre. Vous ne devez pas interrompre le témoin.

    Je ne veux pas savoir ce qui s'est passé avant. Ces gens sont au gouvernement depuis trois ans et ils sont tenus de répondre. Ne comparons pas avec ce qui s'est passé il y a 20 ans.

    Sachez que je laisse votre temps s'écouler parce qu'il n'est pas normal que vous interrompiez le témoin. Laissez donc au témoin la possibilité de répondre à vos questions.

    Monsieur le président, pour relativiser les choses, lorsque M. Karygiannis appartenait au gouvernement qui a pris ses fonctions en 1993, le total des demandes en retard pour l'ensemble des dossiers de l'immigration était, si je ne me trompe, de moins de 50 000. Lorsque notre gouvernement est entré en fonction en 2006, l'arriéré se montait à 800 000. Nous nous efforçons de remédier à un problème très grave dans tous les secteurs de l'immigration et dans tous les pays d'origine...

    Ne vous écartez pas du Sri Lanka, monsieur le ministre.

    Monsieur Karygiannis, toutes les fois que vous allez interrompre un témoin, je vais vous interrompre. Cela est pris sur votre temps. Laissez le témoin terminer.

    Nous faisons de notre mieux, monsieur le président, dans tous les secteurs de l'immigration et dans tous les pays d'origine. Je peux vous signaler, par exemple, qu'au Sri Lanka notre ministère vient récemment d'affecter du personnel supplémentaire à titre temporaire pour essayer d'accélérer les délais de traitement dans notre mission de Colombo.

    Monsieur le ministre, vous nous dites que vous allez affecter quelque 12,1 millions de dollars à des contrôles biométriques dans le cadre des programmes touchant les visiteurs temporaires. Est-ce que cela va s'adresser à tous ceux qui vont entrer dans notre pays, ou seulement aux ressortissants de certains pays?

    Le programme de biométrie va finalement s'étendre à tous les gens qui entrent au Canada, en provenance de tous les pays. Il va prendre de l'ampleur à partir de 2011, date à laquelle j'estime qu'environ 15 p. 100 des visiteurs du Canada vont obtenir des visas comportant des données biométriques. Nous espérons qu'en 2013 la mesure s'appliquera à tout le monde. Cela nous mettra en conformité avec les normes internationales. Le Royaume-Uni contrôle d'ores et déjà la totalité de ses visiteurs, de même que l'Australie, si je ne me trompe, et d'autres démocraties du même type s'orientent dans le même sens pour garantir la protection et la sécurité de leurs citoyens. Il est évident que l'on voit de plus en plus de fraudes très élaborées et de documents falsifiés, d'où l'importance de cet outil pour remédier au problème.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Karygiannis.

    Monsieur Calandra, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais prendre un instant, parce que je n'en ai pas eu la possibilité jusqu'à présent, pour vous féliciter personnellement de votre élection à titre de parlementaire de l'année. J'imagine que si vous avez été élu parlementaire de l'année par vos collègues des deux côtés de la Chambre, c'est entre autre parce que vous avez accompli un travail formidable et que vous répondez effectivement aux attentes. Pour ma part, je vous ai fait passer un certain nombre de notes à la Chambre, et vous m'avez toujours répondu avec célérité. Mes félicitations, donc, et tous mes remerciements.

    Je vous remercie.

    Je ne pense pas que M. Karygiannis ait voté pour moi, mais on ne peut pas contenter tout le monde.

    Je me demande combien de visas ministériels vous avez distribué, monsieur le ministre, pour obtenir ce résultat.

    Monsieur le président, il faut reconnaître que la semaine dernière a été très difficile pour moi à la Chambre. On y a étudié le projet de loi C-302, qui à première vue semblait donner réparation aux Italo-Canadiens d'avoir été considérés comme des ennemis étrangers par un gouvernement libéral lors de la Seconde Guerre mondiale. J'ai été bien déçu. J'ai voté contre ce projet de loi et, comme je l'ai fait observer, c'est entre autres parce que j'estimais que l'on cherchait à diviser la communauté italo-canadienne plutôt que de la rassembler. Je ne pense pas que l'on y tenait compte de tout ce qu'a apporté cette communauté au Canada depuis qu'elle s'y est installée.

    J'ai indiqué dans mon discours que nous avions eu depuis cinq administrations libérales et qu'aucune réparation n'avait jamais été envisagée. J'ai été une fois de plus confirmé dans mes convictions conservatrices quand j'ai constaté qu'en 1991, le premier ministre conservateur de l'époque a présenté ces excuses aux Italo-Canadiens.

    Pourriez-vous me dire en quoi votre approche en ce domaine est différente et, à mon avis, supérieure.

    Monsieur le président, j'envisage de comparaître devant le Comité du patrimoine pour revoir cette question plus en détail lorsqu'il étudiera le projet de loi C-302.

    M. Calandra a raison de dire qu'en novembre 1990 le premier ministre Mulroney a déclaré, devant une assemblée du Congrès national des Italo-Canadiens:

    En ma qualité de secrétaire d'État au multiculturalisme, j'ai eu l'honneur d'essayer, en collaboration avec les représentants des organisations italo-canadiennes, de trouver une solution à leurs demandes en instance pour qu'il y ait une certaine forme de réparation symbolique des injustices causées aux Canadiens d'origine italienne lors de la Seconde Guerre mondiale en ce qui concerne les personnes internées, car je crois que quelque 680 Canadiens d'origine italienne ont été internés pendant un certain temps.

    Nous avons évoqué différentes possibilités de financement et des projets commémoratifs dans le cadre des programmes de reconnaissance historique nationale et pour les communautés. Je me souviens effectivement que l'on nous avait demandé d'établir une fondation. Nous avons demandé à des responsables d'étudier cette possibilité, mais l'ensemble des organisations qui se sont présentées pour administrer cette fondation n'avaient pas une assise financière suffisante pour pouvoir prétendre à ce statut compte tenu des conditions et des critères établis de très longue date par le gouvernement.

    À titre de solution de remplacement, nous avons offert 5 millions de dollars devant financer des projets administrés dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés, qui dépend du secteur du multiculturalisme de notre ministère. Nous avons nommé un groupe d'experts éminents composé de trois Canadiens d'ascendance italienne jouissant d'une grande réputation et chargés de revoir les demandes présentées au titre des projets commémoratifs de recherche et d'éducation. Cela s'explique par le fait que nous ne voulons pas nous éterniser sur les fautes du passé; nous voulons en tirer les leçons qui s'imposent. Nous voulons nous assurer que la chose ne se reproduira pas.

    C'est pourquoi en un sens le programme que nous avons mis en place insiste bien sur les événements tels qu'ils se sont produits, mais s'efforce par ailleurs d'éduquer les générations actuelles et futures. Qu'est-ce qui a motivé ces événements? Comment éviter qu'ils se reproduisent à l'avenir? Je pense que c'est une très bonne façon de procéder qui, à mon avis, reçoit l'assentiment d'une très grande majorité de la population, car elle fait bien la part des choses entre la nécessité de se souvenir et la volonté de se tourner vers l'avenir.

    Je vous remercie.

    Excusez-moi, monsieur St-Cyr. On s'est en quelque sorte trompé dans l'ordre des interventions. C'est votre tour, maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement terminer la discussion que nous avons eue sur le multiculturalisme plus tôt aujourd'hui. Vous avez dit ne pas vouloir trop vous attarder aux mots, aux étiquettes. Par contre, pour l'immigrant et pour la société d'accueil, les mots ont leur importance. Les concepts qu'on met en avant sur l'intégration des nouveaux arrivants ont leur importance. C'est tellement vrai que dans une réflexion récente faite au Québec autour des accommodements raisonnables, la commission Bouchard-Taylor en est arrivée à la conclusion que le multiculturalisme canadien ne devrait pas s'appliquer au Québec. Cette opinion était partagée par tous les intervenants et se trouvait dans la majorité des mémoires présentés devant la commission.

    Finalement, vous dites aux Québécois qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans leurs champs de compétence, mais que le gouvernement fédéral applique les lois d'un océan à l'autre, et tant pis pour le consensus québécois.

    Merci, monsieur le président.

    Nous offrons le programme de multiculturalisme à tous les Canadiens. On n'oblige pas les Québécois à en profiter. Ce sont les organisations communautaires du Québec qui choisissent de participer à ce programme. Nous n'imposons rien au Québec et aux Québécois. Notre programme vise à aider les communautés culturelles, surtout celles qui sont en difficulté et qui vivent dans des quartiers défavorisés.

    Au Québec, nous offrons aux jeunes une formation contre le racisme et nous aidons les gens à faire reconnaître leurs diplômes étrangers. Nous faisons des choses très concrètes. Nous ne demandons pas au Québec d'adopter la religion canadienne en ce qui concerne la diversité, nous ne lui imposons pas une idéologie fédéraliste. Au contraire, notre programme est assez modeste et s'adresse aux organisations communautaires qui veulent en profiter.

    Monsieur le ministre, plusieurs de ces programmes seraient probablement repris si ces fonds étaient transférés au gouvernement du Québec. Tout le monde est en faveur de la lutte contre le racisme, mais cela se ferait selon les orientations du gouvernement du Québec.

    Le Parlement a reconnu que les Québécois formaient une nation. Or, il me semble qu'il y a une contradiction, quand le Parlement vote contre le fait que le Québec ait sa propre politique d'intégration des immigrants, alors que c'est là un élément essentiel de la formation d'une nation.

    Je ne poursuivrai pas plus loin, car je veux également vous parler de la reconnaissance des titres. Le Bloc s'était objecté à la mise en place d'un bureau de reconnaissance des titres, car cela relève de la compétence du Québec et des provinces. On croit que les 7 millions de dollars supplémentaires qui vont être ajoutés cette année seraient beaucoup mieux investis s'ils étaient directement investis dans les provinces qui ont la compétence pour reconnaître les titres de compétence.

    Les conservateurs nous promettaient un fédéralisme plus ouvert — qui me semble assez inspiré de celui des libéraux —, où le gouvernement fédéral vient établir des normes nationales et essayer de s'ingérer dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Or, il n'est même pas capable de faire son travail actuellement en matière d'admission.

    Cet argent serait-il mieux investi dans les autorités qui ont la compétence pour mettre en oeuvre la reconnaissance des titres?

    Monsieur le président, le premier ministre Charest s'est dit favorable à une approche pancanadienne de reconnaissance des titres. Nous travaillons avec tous les gouvernements provinciaux, dont le Québec. Certaines choses se font au fédéral, entre autres les conseils que donne notre ministère aux nouveaux arrivants, avant qu'ils arrivent au Canada, sur la façon de faire une demande de reconnaissance de titres. Notre ministère peut faire certaines choses dans ses missions outre-mer pour aider les nouveaux arrivants, avant leur arrivée au Canada.

    Nous essayons de créer un espace plus facile pour les gens, que ce soit au Québec, en Ontario ou dans les autres provinces, et d'instaurer un processus de reconnaissance qui soit plus clair et plus sain. Même si le Québec ne faisait pas partie du Canada, ce serait le gros bon sens. L'Union européenne a un cadre de reconnaissance des diplômes de tous les pays. Cela tombe sous le sens.

    Votre temps est écoulé. Je vous remercie.

    C'est au tour de Mme Wong.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à remercier le groupe de témoins d'être venu. Vous nous avez fourni de nombreux éclaircissements qui répondent à un certain nombre des préoccupations de notre communauté et des autres communautés multiculturelles.

    Ma question s'adresse au sous-ministre. Votre ministère a annoncé que pour répondre au problème humanitaire du Sri Lanka, votre mission consulaire de Colombo accélère le traitement des demandes d'immigration. Cette situation a donné lieu à des protestations à l'extérieur de la mission de Colombo de la part de Sri-lankais qui s'inquiètent de voir entrer au Canada davantage de Tigres tamouls sans que l'on procède aux contrôles et au tri qui s'imposent. Quelqu'un a d'ailleurs écrit sur les murs de la mission consulaire de Colombo: « quartier général des TLET ».

    Que fait votre ministère pour empêcher les Tigres tamouls d'entrer au Canada?

    Nous insistons tout d'abord pour que toutes les demandes ayant une implication éventuelle avec les TLET soient réexaminées par l’ASFC ou par le SCRS. Ces derniers mois, nous avons pris des dispositions particulières en collaboration avec le SCRS pour que des agents postés à New Delhi se rendent au Sri Lanka afin de faire passer une deuxième, et parfois une troisième entrevue aux demandeurs.

    Nous avons bien fait savoir par ailleurs que même si nous nous efforcions au maximum d'accélérer la procédure, il n'en était évidemment pas question si des problèmes de sécurité se posaient.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Nous venons aussi de parler des mesures qu'a prises votre gouvernement face à la situation tragique qui a été celle de certaines communautés par le passé. On vient justement de réparer les torts faits à la communauté italienne. J'aimerais que le ministre nous parle davantage des événements commémoratifs liés à d'autres communautés, par exemple les communautés juives, ukrainiennes, sud-asiatiques et chinoises.

    Tous ces projets sont pris en charge dans le cadre de nos programmes de reconnaissance historique nationale et pour les communautés. Mme Wong n'ignore pas que nous avons beaucoup avancé dans le cadre du projet de réparation au titre de la taxe d'entrée et de la loi d'exclusion imposées aux Chinois. Nous savons tous que le premier ministre a présenté des excuses il y a trois ans. Par ailleurs, en plus du PRHC, 20 000 $ d'indemnisation ont été versés à titre gracieux aux payeurs survivants de la taxe d'entrée et à leurs conjoints survivants. Nous avons aussi institué un fonds commémoratif de 5 millions de dollars contrôlé par un conseil consultatif composé de membres éminents de la communauté chinoise canadienne afin de sensibiliser les générations futures sur cette question.

    De même, nous avons institué, comme je l'ai déjà mentionné, le fonds d'éducation de 5 millions de dollars concernant l'internement des Italo-Canadiens lors de la Seconde Guerre mondiale. Nous avons pris des dispositions spéciales pour toutes les communautés dont les membres ont été internés lors de la Première Guerre mondiale. Ce sont avant tout des immigrants canadiens en provenance de l'empire austro-hongrois. Ils appartiennent à différents pays, principalement, mais non exclusivement, de l'Ukraine. Ces dispositions sont prises au moyen du transfert de 10 millions de dollars à une fondation administrée par la Taras Shevchenko Foundation et ayant à sa tête un conseil spécial comprenant des membres d'autres communautés affectées, notamment les communautés croates et serbes.

    En ce qui a trait à la situation juive, des réfugiés juifs ont été expulsés du Canada ou n'ont pas été acceptés dans ce pays avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, et nous avons donc mis de côté, dans le cadre du PRHC, 2,5 millions de dollars pour mieux faire comprendre à la population ce qu'ont vécu les réfugiés juifs en raison des restrictions apportées à l'immigration. Nous nous intéressons en particulier à l'incident du Saint-Louis en 1938. À l'époque, il y avait plus de 800 000 réfugiés juifs européens et ce bateau, qui transportait des réfugiés juifs européens, n'a pas été autorisé à entrer dans le port d'Halifax. Nous avons récemment organisé à Toronto une conférence à laquelle ont participé des universitaires réputés au plan international et, comme je l'ai indiqué, nous avons mis sur pied un projet de 1 million de dollars dirigé par B’nai Brith pour faciliter les recherches et sensibiliser les générations futures à cet événement.

    Veuillez m'excuser si j'oublie d'autres projets.

    Ah oui, il y en a un autre, le projet Komugatu Maru. Nous avons mis de côté 2,5 millions de dollars, dans le cadre du PRHC, devant financer des projets de sensibilisation dans ce domaine. Nous allons bientôt annoncer la constitution d'un comité consultatif composé d'éminents Canadiens d'origine indienne, qui nous aidera à affecter ces crédits.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Mendes, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aurais une question concernant les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses relativement à la mise en place du programme d'amélioration des permis de conduire afin de donner un accès plus facile aux États-Unis. Il y a une somme de 820 000 $ dans les prévisions budgétaires pour l'amélioration du programme. Trois provinces ont déjà mis en place des initiatives d'amélioration de leur permis de conduire, dont le Québec.

    J'aimerais savoir s'il y a, dans ces 820 000 $, des transferts prévus au Québec, à l'Ontario ou à l'Alberta, qui sont les trois provinces où on a mis en place un permis de conduire amélioré. Sinon, pourquoi n'y aura-t-il pas de dédommagement pour les initiatives que ces provinces ont déjà prises en prévision des changements?

    Monsieur le président, je remercie de sa question la députée. Globalement, je dirai que cette somme de 820 000 $, dépensée par Citoyenneté et Immigration Canada, n'est pas versée aux provinces pour les aider à améliorer leur propre permis de conduire. Cependant, nous travaillons avec les provinces qui ont adopté cette politique, afin de les aider.

    Je demanderai à mon sous-ministre d'ajouter quelque chose.

    Merci, monsieur le président.

    J'ajouterai simplement que CIC n'est pas le chef de file dans ce dossier. Le chef de file est le ministère de la Sécurité publique. Donc, les fonds dont on discute ici sont seulement pour le ministère. Si je me souviens bien, le programme en général comportait effectivement des fonds fédéraux à être transférés aux provinces, mais c'était sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

    Merci beaucoup.

    Mon autre question porte sur le programme de mise en place de systèmes biométriques. J'aimerais qu'on m'explique ce que cela signifie et qu'on me dise comment on le fera. De la façon dont c'est décrit, cela me semble assez général. Quelle plus-value cela va-t-il apporter au programme?

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, cela a été soulevé à plusieurs reprises aujourd'hui. Ça fait deux ans que le gouvernement a adopté une politique pour créer un système biométrique pour les visiteurs au Canada. Il y a plusieurs raisons à cela.

    Tout d'abord, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons un problème croissant en ce qui a trait aux documents frauduleux, qui ne donnent pas la véritable identité des gens qui veulent visiter le Canada. L'identité biométrique est la seule façon d'identifier la véritable identité d'une personne. Cela veut dire qu'un système biométrique réduira la fraude en ce qui concerne les gens qui font des demandes pour visiter le Canada.

    Évidemment, il y a également une question de sécurité nationale. Si des criminels, par exemple des terroristes potentiels, arrivent au Canada, ils n'arrivent pas avec leur propre passeport, leur propre identité, leur propre nom. Ils arrivent avec un surnom et un faux prétexte. En matière de sécurité, la biométrie est la seule façon de faire une vérification des visiteurs au Canada. C'est la raison pour laquelle la plupart des pays démocratiques adoptent la biométrie.

    Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet?

    Monsieur le président, je voudrais seulement souligner que l'intention est de fixer...

    Ça va?

    Ne tenez tout simplement pas compte de ce que je suis en train de faire ici.

    Poursuivez votre réponse.

    L'intention consiste à fixer l'identité d'une personne lorsqu'elle fait sa demande initiale outre-mer. Cette photographie et les empreintes digitales sont transférées à l'Agence des services frontaliers afin que, au moment où une personne se présente au Canada, on puisse vérifier que son identité est bien celle qu'elle prétend avoir. Souvent, les gens qui font une demande à l'extérieur du pays ne sont pas ceux qui se présentent avec la documentation au Canada. C'est donc vraiment pour fixer l'identité de façon permanente. Les autorités britanniques, françaises et américaines nous disent que le simple fait d'avoir ces systèmes incitent les gens à aller ailleurs. Alors, cela a aussi un effet dissuasif.

    Merci, monsieur Fadden.

    Monsieur Harris, bienvenue au comité. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je veux commencer par vous féliciter. Il n'y a pas longtemps que vous êtes ministre, soit depuis le mois d'octobre 2008, et vous n'avez pas manqué d'imposer votre style personnel quant aux modalités de fonctionnement de votre ministère.

    Une voix: Bravo!

    M. Richard Harris: Je n'ignore pas non plus que votre sous-ministre, M. Fadden, collabore étroitement avec vous. Il est bien dommage qu'il nous quitte. Vous formez à mon avis une excellente équipe, et nous espérons que le jour où vous quitterez vos fonctions, la barre aura été fixée bien plus haut, ce qui est tout à votre honneur.

    Je veux vous interroger sur un programme ou une de vos initiatives particulières, qui consiste à informer sur Internet les nouveaux arrivants potentiels au Canada de l'existence de consultants fantômes auxquels malheureusement bien des gens ont versé beaucoup d'argent sans pratiquement rien recevoir en retour. Avez-vous eu la possibilité d'évaluer effectivement les résultats de ce programme et de vous prononcer sur son efficacité?

    Monsieur le président, je remercie M. Harris de cette question. C'est évidemment un grand sujet de préoccupation pour des milliers de néo-Canadiens et de futurs immigrants au Canada, qui ont été trompés de différentes manières par des consultants fantômes. Nous sommes tous d'accord, je pense, pour reconnaître que le cadre actuel de réglementation laisse à désirer; il n'est pas au niveau. Il ne permet pas de protéger les gens contre les consultants fantômes. J'ai lu le rapport de votre comité permanent, qui fait bien comprendre le problème. J'ai organisé des consultations à l'échelle du pays. Je sais que le docteur Wong a pris part à l'une d'entre elles à Vancouver. Je sais à quel point ces gens ont fait de tristes expériences.

    On peut lire dans des journaux au Canada ou à l'étranger des publicités comme celle-ci: « Visas pour le Canada garantis ». Dans certaines villes du monde on peut voir des affiches portant la marque contrefaite du gouvernement canadien, ce qui implique que ces consultants opèrent avec l'autorisation du gouvernement du Canada ou sont même éventuellement des agents du gouvernement. La fraude est massive. Elle est généralisée. Elle est délibérée. Il s'agit probablement d'une industrie de plusieurs centaines de millions de dollars à l'échelle internationale. Elle profite des gens qui rêvent d'aller au Canada et qui sont prêts parfois, pour y parvenir, à payer de très grosses sommes — des milliers de dollars — dans certaines régions du monde.

    La difficulté, évidemment, c'est qu'on ne peut pas appliquer à l'étranger la loi canadienne pour contrôler ces consultants en immigration. J'ai demandé toutefois que dans nos relations bilatérales avec certains pays notre priorité soit d'imposer une réglementation et des politiques s'appliquant en bonne et due forme aux tierces parties. C'est bien sûr un sujet que j'ai évoqué lorsque je me suis rendu en Inde, auprès du gouvernement du Punjab, et à New Delhi auprès du gouvernement national indien. J'aimerais que les principaux pays d'origine prennent des dispositions plus strictes pour protéger leurs citoyens contre ce genre de fraude. Nous faisons des efforts accrus en matière de publicité. Nous avons affiché des avertissements en 17 langues sur notre site Internet et dans toutes les langues locales pertinentes dans nos missions et nos centres de demande de visa à l'étranger pour faire savoir aux gens qu'ils n'ont pas besoin de s'adresser à des consultants. S'ils font appel à des consultants, il faut que ces derniers soient agréés. La population doit se méfier des consultants fantômes.

    Enfin, pour ce qui est du cadre de réglementation ici au Canada, je conviens que la situation actuelle n'est pas bonne. C'est pourquoi nous allons apporter cette année un certain nombre de modifications utiles afin d'alourdir les sanctions et les pénalités pour ceux qui ne respectent pas la loi et pour offrir un cadre réglementaire mieux structuré aux consultants qui opèrent selon les règles.

    M. Richard Harris: Merci, monsieur le ministre.

    J'ai d'autres questions à poser.

    Non, je vais accorder une minute à M. Bevilacqua.

    Merci, monsieur Harris, de votre générosité.

    M. Calandra a soulevé un point important lié au fait que nous évoquions tout à l'heure la diversité et la compréhension entre les communautés en insistant sur la nécessité, pour les structures de pouvoir de notre pays, de refléter la composition de la société dans laquelle nous vivons étant donné que nous reconnaissons tous deux que nous faisons face à des difficultés. Il y a une chose qui m'a frappé dans ce qu'a dit M. Calandra et je dois le remercier d'avoir exposé les raisons pour lesquelles il n'avait pas voté en faveur de la motion de M. Pacetti concernant l'internement des Italo-Canadiens. J'ai fait une constatation en l'écoutant parler, lorsque je pense que nous sommes plus d'un million de Canadiens d'ascendance italienne: comment se fait-il qu'il n'y ait aucun Italo-Canadien au conseil des ministres de ce gouvernement. C'est un sujet de préoccupation. Cela préoccupe notre communauté parce qu'elle estime ne pas être représentée. C'est un problème.

    Si je parle de cela, monsieur le président, c'est parce que M. Calandra a évoqué la grave question de l'internement des Italo-Canadiens, et je sais que le ministre la prend très au sérieux.

    Par simple courtoisie, j'aimerais demander au ministre ce que pourrait faire ce comité pour l'aider dans sa tâche.

    Plusieurs choses me viennent à l'esprit.

    M. Bevilacqua n'ignore pas que je me sens Italien de coeur...

    Une voix: Non! Pas ça.

    L'hon. Jason Kenney: ... même si je suis Irlandais.

    Étant donné mon ascendance irlandaise, cela m'est égal.

    Je transmettrai au premier ministre la recommandation de M. Bevilacqua pour que M. Calandra entre au conseil des ministres.

    Peut-être si... Finalement, je m'en tiendrai là. Je ne veux pas avoir des ennuis.

    En fait, je suis fier de la diversité au sein de notre gouvernement. Tous les partis peuvent toujours s'améliorer dans ce domaine, c'est certain.

    J'ai déjà évoqué certaines questions. J'ai parlé du manque de compréhension entre différents groupements religieux au Canada, par exemple. C'est un sujet qui me préoccupe. J'ai invité votre comité à se pencher en premier lieu sur la question générale de l'intégration, l'efficacité de notre programme de réétablissement. Nous avons véritablement besoin de conseils en la matière parce que nous avons triplé les crédits sans que les résultats s'améliorent dans les mêmes proportions. C'est un sujet qu'il faut étudier de près. Est-ce que les organismes de réétablissement font bien leur travail? Est-ce qu'ils répondent bien aux besoins du consommateur? Voilà quels sont les enjeux.

    Il y a aussi la question de la reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger. J'aimerais tant que l'on convoque devant une instance parlementaire les grands responsables des principaux organismes d'agrément de notre pays pour leur demander ce qui se passe. Comment se fait-il qu'un avocat, un médecin ou un ingénieur formé à l'étranger doive attendre 10 ans pour être agréé au Canada? Il faudrait mettre au grand jour les pratiques des organismes d'agrément. Je pense que tous les Canadiens en tireraient profit.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Calandra et monsieur Dykstra, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Bevilacqua, de m'appuyer si généreusement. En tant que nouveau membre, j'aurais quelques petites choses à apprendre.

    Monsieur le ministre, je veux revenir sur une question que notre comité a évoquée il y a quelques temps, et M. Fadden pourrait éventuellement faire des commentaires. Il s'agit plus précisément d'une motion déposée par un député libéral et que l'opposition a imposée au sujet de l'expulsion de certaines personnes du Canada au Sri Lanka.

    Comme vous le savez peut-être, je m'y suis fortement opposé. L'une des choses qui m'inquiétaient c'est que l'on ne mentionnait aucunement dans cette motion le fait que certaines personnes étaient de véritables criminels ou avaient pu être reconnues coupables de crimes au Canada. Cette motion m'a posé de gros problèmes. J'ai cité certains exemples précis: celui d'un homme condamné pour avoir attaqué avec un couteau de boucher et détruit un centre communautaire.

    Je constate qu'il y a une forte communauté canadienne tamoule dans ma circonscription. Il y a des personnes exploitant des entreprises au sein de cette communauté qui ont été très déçues par cette motion parce que certaines d'entre elles ont été la cible d'activités criminelles.

    De nos jours, plus particulièrement, alors que nous faisons venir au Canada de plus en plus de Sri-lankais d'origine tamoule pour remédier à la situation humanitaire, j'aimerais que vous me commentiez ce genre de motion en me disant dans quelle mesure la population canadienne est bien servie par le dépôt d'une telle motion. Cette affaire pourrait aussi nous servir d'exemple dans d'autres secteurs de l'immigration alors que nous pourrions adopter des motions s'appliquant à d'autres pays susceptibles de se retrouver dans la même situation.

    Je vous signale qu'il y a une pratique bien établie au Canada qui consiste, pour les différents gouvernements au pouvoir, à s'assurer que les criminels, et plus particulièrement les criminels dangereux, sont expulsés du pays lorsqu'ils n'ont pas la nationalité canadienne. Certes, le Canada a établi de longue date un mécanisme visant à surseoir temporairement aux expulsions pour certains pays touchés par des conflits, des pays où il serait dangereux de renvoyer les ressortissants, mais cette politique a toujours fait l'objet d'une exception dans le cas des criminels, notamment des criminels dangereux, dont on ne surseoit pas à l'expulsion malgré la situation du pays concerné.

    C'est une politique constante qui s'applique à tous les pays du monde. Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception pour un pays en particulier. Je crois qu'à l'heure actuelle nous avons sept pays sur la liste prévoyant des sursis temporaires en cas d'expulsion. Je ne vois pas pourquoi on accepterait d'expulser les criminels dangereux vers ces sept pays et pas pour celui-là. Voilà qui ne me paraît pas logique et qui ne répond pas aux impératifs de la sécurité publique. Les ressortissants étrangers qui viennent chez nous et qui enfreignent nos lois, notamment ceux qui créent des troubles sociaux ou qui sont cause de violences au Canada, n'ont aucun droit d'y rester et notre gouvernement a l'obligation de les faire expulser encore plus promptement, à mon avis, que nous le faisons à l'heure actuelle.

    J'invite les membres du comité à réfléchir sur les conséquences de ce problème du point de vue de la sécurité publique, qu'il s'agisse du Sri Lanka ou de tout autre pays d'origine, il faut bien le reconnaître.

    Vous avez une minute.

    Il y a une chose sur laquelle je voudrais véritablement complimenter le ministère puisqu'en effet lorsque vous vous êtes présentés en ces lieux en février, monsieur le ministre, un certain nombre de questions et de demandes vous ont été soumises par les partis de l'opposition. Depuis lors, beaucoup de travail a été fait pour apporter des réponses.

    Le sous-ministre est-il disposé à tenir au courant notre comité sur un ou deux points qui ont été signalés, notamment en ce qui concerne les niveaux d'immigration depuis 1990?

    Vous me prenez un peu au dépourvu. Je ne sais pas exactement ce qu'implique votre question. Je pense que nous nous sommes efforcés de répondre à toutes les questions posées par le comité. Voulez-vous être tenu au courant des dernières statistiques sorties depuis lors? Je ne les ai pas sur moi et je ne peux donc pas vous aider.

    Non, je considère que nous avons été parfaitement tenus au courant des derniers chiffres. Il s'agissait plutôt d'une observation générale et de savoir quelle avait été l'évolution des chiffres depuis 1990.

    Ce sera peut-être pour la prochaine fois.

    J'imagine qu'il n'y aura pas de prochaine fois. Ce sera votre successeur qui sera là la prochaine fois.

    Monsieur Karygiannis.

    Je peux vous dire, monsieur le président, où nous en sommes depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir: la première année, une augmentation de 20 p. 100; la deuxième année, de 70 p. 100; la troisième année, de 53 p. 100 en ce qui a trait au personnel qualifié. Cette année seulement, nous avons enregistré une augmentation de 20 p. 100 pour les enfants et de 37,5 p. 100 pour les conjoints. Il est indéniable que ces chiffres n'ont jamais été contestés toutes ces années.

    Monsieur Fadden, je vais m'adresser directement à vous. Le 30 janvier, j'ai présenté une demande au ministre. Vous avez reçu une copie. J'ai l'accusé de réception. À quatre reprises depuis lors je vous ai communiqué avec accusé de réception les délais d'attente et les taux de refus à Moscou et en Arménie. Voilà maintenant quatre mois et demi, et je n'ai toujours pas de réponse. Est-ce parce que vous ne voulez pas qu'on connaisse ces chiffres, ou parce qu'ils se trouvent quelque part dans le bureau du ministre, ou dans celui du chef du personnel, et qu'ils ne veulent pas les divulguer? Cela fait quatre mois et demi, monsieur le sous-ministre.

    Monsieur le président, je crois que mon ministre a déjà répondu à cette question.

    Très bien, laissez-moi alors vous poser une autre question.

    Il y a un mois environ, M. Stewart, je crois, a tenu une réunion publique et on lui a posé la question suivante: « Est-ce que le ministère affecte des ressources supplémentaires au Sri Lanka? ». À l'époque, il avait répondu par la négative. Est-ce que la situation a changé depuis lors, monsieur Fadden?

    Oui. Nous envoyons deux agents à titre temporaire de juin à septembre.

    Je vous remercie.

    Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que vous alliez avoir recours aux mesures biométriques et que vous alliez y consacrer 12,1 millions de dollars. Cela va donc concerner des pays comme l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka et les pays africains, dans lesquels les visiteurs ont besoin de demander un visa. Cela ne va certainement pas s'appliquer de la même manière aux pays européens et à tous les autres pays pour lesquels on n'exige pas de visa pour les visiteurs. Ai-je raison? Est-ce que les mesures biométriques ne vont s'appliquer qu'aux pays dans lesquels on exige un visa pour les visiteurs?

    Non, ce n'est pas exact.

    Donc, un visiteur au Canada en provenance du Royaume-Uni ou de France va lui aussi faire l'objet de mesures biométriques. Comment comptez-vous procéder étant donné que ces gens n'ont pas besoin de visa pour visiter notre pays?

    Monsieur le président, l'idée est de contrôler, en vertu de ce programme, tous les ressortissants des pays étrangers qui viennent à titre temporaire au Canada. Ainsi, les visiteurs en provenance du Royaume-Uni n'ont pas besoin de visa s'ils ne font que visiter notre pays. Il leur faut cependant un visa s'ils viennent y étudier ou y travailler. Nous avons l'intention de contrôler tout le monde. Ce que nous voulons, c'est être mieux en mesure de savoir qui est au Canada à un moment donné.

    Comme le ministre l'a indiqué tout à l'heure, nous allons introduire cette mesure progressivement et commencer par l'appliquer aux pays qui soulèvent le plus de préoccupations. Nous avons cependant l'intention de l'étendre à tous les visiteurs temporaires.

    Étant donné que les ressortissants de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Allemagne, n'ont pas besoin de visa temporaire pour visiter notre pays, comment allez-vous recueillir cette information?

    L'idée générale est de mettre en place dans le monde entier un réseau de centres canadiens de réception des demandes de visas qui seraient des entreprises privées sous contrat avec le ministère et qui seraient chargés de recueillir les données biométriques. Je crois qu'il y a quelque chose comme 20 ou 25 centres de ce type dans le monde à l'heure actuelle. Le but est de faire en sorte qu'une fois que le programme de biométrie sera en place et en état de fonctionner, ces centres, en plus d'accepter les demandes, recueilleront les informations biométriques. Elles seront alors transmises aux missions canadiennes à l'étranger puis au Canada.

    Je vous remercie.

    Mais, monsieur Fadden, les ressortissants du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Grèce, ne sont pas tenus d'obtenir un visa de visiteur. On leur demande simplement de monter dans l'avion et de montrer leur passeport à leur arrivée. Comment allez-vous faire pour recueillir leurs données biométriques?

    Lorsque ce programme sera définitivement en place — et je tiens à préciser, comme vous l'a dit le ministre, que nous allons le mettre en place progressivement — pour entrer dans notre pays à un moment donné, et je ne sais pas exactement quand ce sera, des dispositions temporaires exigeront que l'on fournisse des données biométriques. Par la suite, nous prendrons des dispositions pour que cela se fasse dans les missions canadiennes ou encore dans des centres de réception des demandes de visa partout dans le monde.

    Si je vous comprends bien, les visiteurs allemands, français, britanniques, italiens, espagnols, portugais, grecs et américains devront demander un visa pour entrer au Canada?

    Non, je n'ai pas dit qu'il leur faudrait un visa de visiteur; j'ai dit qu'ils auraient besoin de fournir des données biométriques.

    La difficulté vient en partie, monsieur le président, du fait qu'il y a des enjeux importants, sur le plan de l'intégrité du programme et de la sécurité nationale, en raison de la présence de certains ressortissants des pays de l'Union européenne. Nous ne voyons pas sur quelle base il faudrait leur consentir un traitement différent, dans le cadre de notre programme, de celui que l'on accorde aux ressortissants des autres pays du monde.

    Je remercie M. Fadden et M. Karygiannis.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Précédemment, je n'ai pas eu l'occasion de conclure, relativement à la question de la reconnaissance des titres.

    Selon moi, cette volonté du gouvernement fédéral de s'immiscer dans des champs de compétence qui sont clairement du domaine des provinces dénote une idéologie qui s'inspire du nation building de Pierre Elliott Trudeau. À cet égard, il n'y a pas une grande différence entre les conservateurs et les libéraux.

    Si tout allait bien au fédéral, qu'il n'y eût pas de problème, que tout fût sous contrôle et qu'il n'y eût pas de délai d'attente, je pourrais comprendre que l'on décide d'investir des sommes dans des structures qui sont clairement de responsabilité provinciale.

    Puisqu'il y a des problèmes importants en immigration, ne pensez-vous pas que cet argent serait mieux investi si on le consacrait au traitement des délais d'attente ou si on le remettait directement aux provinces? On y fait déjà des travaux pour améliorer la reconnaissance des titres des travailleurs étrangers.

     Nous sommes tous favorables à cela. Je crois aussi qu'il y a des problèmes. Je suis membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et je fais pression sur mon ordre pour que des choses se développent. Il me semble qu'il y a une question d'efficacité. Les provinces doivent déjà travailler avec les ordres professionnels. Si on rajoute une autre couche, — le gouvernement fédéral qui imposera des normes pour établir des cadres nationaux et des politiques nationales —, si on n'est pas capable d'accepter le fait qu'il y a des différences entre les différentes provinces, on n'est plus dans un système fédéral, on est dans un système unitaire.

    Quand on croit au fédéralisme, il faut être capable de vivre avec le fait que le Québec peut avoir une façon de faire différente de celle de l'Ontario, de la Saskatchewan ou du Manitoba. C'est ça, le fédéralisme.

    Soyons clairs, monsieur le président.

    Chaque province est responsable de l'administration de son marché du travail et des organismes qui font la reconnaissance des titres de compétence, entre autres.

    Si le Québec ne veut pas participer à une approche pancanadienne, il peut se retirer. C'est très simple. Nous ne faisons rien pour menacer la souveraineté du Québec en ce qui concerne les compétences du Québec et la reconnaissance des titres.

    Cependant, le Québec vient de conclure un accord avec la France en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes des avocats. Si le Québec peut conclure un tel accord avec la France, j'espère qu'il peut en faire un avec l'Ontario.

    Comme je l'ai dit, c'est une affaire de gros bon sens. Cela ne diminue pas le pouvoir du Québec, ou de n'importe quelle province, que de conclure des ententes avec les autres provinces dans le cadre d'une approche pancanadienne. Oui, nous sommes dans un système fédéral, mais le fédéralisme n'interdit pas la coopération de toutes les provinces entre elles.

    Sachez que les dix premiers ministres et les trois premiers ministres territoriaux ont signé un accord en janvier pour coopérer à cet égard, et on est là pour les aider.

    On n'est pas là pour dicter au Québec de reconnaître les titres de compétence des professionnels de tel pays. Au bout du compte, c'est au Québec que revient la gouvernance des organismes professionnels. Comme je l'ai dit, j'espère que s'il peut coopérer avec les pays européens, il peut travailler avec les provinces canadiennes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Chow, vous avez trois minutes.

    Je vous remercie.

     Je reviens à la question que j'ai posée au sujet de Nairobi, monsieur le ministre. Vous nous avez dit qu'il n'y avait plus de place dans le bureau des visas. Je vous propose de transformer la piscine dont vous disposez à l'ambassade en un local de traitement des demandes. Il fait trop froid à Nairobi pour se baigner, et la piscine est de toute façon toujours vide. Vous avez là-bas de nombreux demandeurs du statut de réfugié, ou des enfants appartenant à des familles qui demandent le statut de réfugié ici au Canada, et qui s'efforcent désespérément de se réunir avec leurs parents, avec leurs mères. Ils doivent attendre cinq ans et même parfois huit ans dans certains cas. Ils se présentent au bureau des visas de Nairobi pour y trouver quoi? Une piscine. Je suis donc bien certaine que vous avez suffisamment de place pour installer un peu plus de personnel et aider tous les gens qui cherchent désespérément à se réunir avec leur famille au Canada. Il y a des enfants, ne l'oublions pas.

    J'évoquais justement le cas d'un enfant de 12 ans qui a sa mère ici. On entend constamment des histoires lamentables. Dans les camps de réfugiés, il faut parfois attendre deux ans, quatre ans, cinq ans. C'est dangereux.

     La semaine prochaine est la semaine des réfugiés, monsieur le ministre. Pouvez-vous vous pencher sur cette situation? Je sais qu'on parle d'un budget supplémentaire des dépenses. Il est certain que sur les 39 millions de dollars que nous autorisons — disons 41 millions de dollars au total, moins ce qui correspond au crédit — dans tous les budgets supplémentaires des dépenses, on peut trouver quelques ressources pour aider, dans une région particulièrement désavantagée, pauvre et dangereuse, ces gens à émigrer plus vite au Canada.

    Ce furent deux minutes très longues, monsieur le ministre. Vous n'avez le temps que de bafouiller quelques mots.

    Dites simplement oui.

    Monsieur le président, comme l'a déclaré le sous-ministre, le ministère est toujours disposé à envisager une réaffectation des ressources jusqu'à un certain point.

     Une chose que je dois signaler, et dont la députée n'a peut-être pas conscience, c'est qu'il appartient au ministère des Affaires étrangères d'administrer globalement notre service extérieur, y compris en ce qui a trait aux agents d'immigration, dans des dizaines de nos bureaux à l'étranger. C'est très onéreux. Je pense qu'il nous impose un montant brut de quelque 800 000 $ la première année pour poster un agent du service extérieur à l'étranger. Cela signifie que chaque fois que l'on ajoute un agent des visas canadiens, il nous en coûte 800 000 $ et davantage la première année.

     Il y a des demandes partout. M. Karygiannis voudrait que l'on affecte bien plus de personnel à Colombo. Je suis sûr que tout le monde autour de cette table est prêt à me proposer une augmentation de personnel dans un bureau donné. La question de l'administration de nos ressources dans nos missions à l'étranger est épineuse.

     Cela dit, monsieur le président, je prends très au sérieux l'observation de la députée. Quant à la remarque quelque peu démagogique concernant la piscine, vous savez, je vais prendre un risque politique et défendre la chose en disant que nous demandons à des gens d'aller à l'étranger pendant deux ou trois ans, dans des conditions parfois difficiles, pour vivre dans des pays offrant peu ou pas de confort. Il n'est pas déraisonnable, à mon avis, que nos familles de diplomates qui travaillent à Nairobi, par exemple, puissent disposer en fin de semaine d'une installation offrant toutes les garanties de sécurité pour leurs enfants afin de passer un peu de temps en famille, par exemple. Il ne me paraît pas déraisonnable d'offrir un minimum de confort ou une certaine qualité de vie à des milliers de Canadiens qui, il faut bien le dire, risquent parfois leur vie dans des pays où il est bien difficile de vivre.

     Je ne tiens pas à faire entendre à nos agents du service extérieur, quel que soit le ministère dont ils dépendent, qu'il convient de leur enlever le minimum de confort dont ils bénéficient avec leurs familles.

    Je remercie monsieur le ministre, M. Manchanda et M. Fadden d'être venus aujourd'hui.

     Monsieur Fadden, je vous souhaite le plus grand des succès dans vos nouvelles fonctions.

     Les témoins peuvent maintenant disposer. Je vous remercie.

     Est-on prêt à adopter le budget supplémentaire des dépenses?

    (les crédits 1a et 5a sont adoptés)

    Le président: Êtes-vous d'accord pour que je transmette le Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La date de la prochaine séance vous sera communiquée plus tard. La séance est levée.