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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mercredi 4 novembre 2009
 

Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Claude Bachand, Rick Casson, Paul Dewar, l'hon. Ujjal Dosanjh, Laurie Hawn, Greg Kerr, Francine Lalonde, Dave MacKenzie, Deepak Obhrai, l'hon. Bob Rae et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Autres députés présents : Jack Harris.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste; Christine Kostiuk, analyste; James Lee, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Kenneth W. Watkin, juge-avocat général. Ministère de la Justice : Douglas Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal. Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 29 octobre 2009 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, conformément aux deux motions adoptées par le Comité le mercredi 28 octobre 2009, une série de cinq réunions thématiques soient organisées afin d’examiner les articles 37 et 38 de la Loi sur la preuve au Canada ainsi que la question du transfert des détenus afghans, et ce à compter du mercredi 4 novembre 2009; qu’il soit en outre possible, dans certains cas, de tenir deux réunions par semaine si nécessaire et que les témoins suivants soient invités à comparaître s’ils le peuvent dans le cadre de cette étude :

Groupe 1 - Le mercredi 4 novembre 2009

Le Brigadier-général Kenneth W. Watkin, juge-avocat général, ministère de la Défense nationale; Robert R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes; Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice;

Groupe 2 – Le mercredi 18 novembre 2009

Peter Tinsley, président, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, ministère de la Défense nationale; le Capitaine Steven Moore (à la retraite), ancien Grand prévôt des Forces canadiennes; Richard Colvin, premier secrétaire et agent de liaison, Service de liaison et renseignement, ambassade du Canada à Washington;

Groupe 3 – Le mercredi 25 novembre 2009

Le Général Richard J. Hillier (à la retraite), ancien chef d’état-major de la Défense; le Lieutenant-Général Michel Gauthier (à la retraite), ancien commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada; le Major-général David Fraser, ancien commandant du Commandement régional Sud;

Groupe 4 – Le jeudi 26 novembre 2009

Colleen Swords, ancienne sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Scott Proudfoot, ancien directeur, Division de la politique et de la défense des intérêts en Afghanistan, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; Linda Garwood, ancienne directrice, Affaires correctionnelles, Équipe de reconstruction provinciale de Kandahar;

Groupe 5 - Le mercredi 2 décembre 2009

L’hon. Peter Mackay, ministre de la Défense nationale; l’hon. Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères; l’hon. Gordon O’Connor, ancien ministre de la Défense nationale (2006 à 2007); l’hon. John Manley, ancien ministre des Affaires étrangères (2000 à 2002); l’hon. Bill Graham, ancien ministre des Affaires étrangères (2002 à 2004) et ancien ministre de la Défense nationale (2004 à 2006).

 

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

 

À 15 h 44, la séance est suspendue.

 

À 15 h 53, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 février 2009 et aux deux motions adoptées par le Comité le mercredi 28 octobre 2009, le Comité entreprend son étude du tranfert des détenus afghans par les forces canadiennes dans le contexte de son examen de la mission canadienne en Afghanistan.
 

Le Bgén Kenneth W. Watkin et Douglas Breithaupt font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/01/25 15 h 21