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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le jeudi 5 novembre 2009
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Scott Andrews, Roger Gaudet, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, Robert Oliphant, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Rob Moore remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale : James Cox. Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants : Michel Rossignol.

 

Témoins : À titre personnel : John Labelle, vétéran militaire et de la Gendarmerie royale du Canada; Roddie O'Handley, constable retraité, Gendarmerie royale du Canada. Confédération des syndicats nationaux (CSN) : Pierre Mallette, président national, Syndicat des agents correctionnels du Canada. Légion royale canadienne : Brad White, secrétaire national.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite à sa prochaine séance des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada pour discuter du dossier des pensions et qu’après avoir entendu ces personnes, il passe à l’étude article par article du projet de loi C-201.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2009/11/05 14 h 48