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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 22 novembre 2007
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 12 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mervin Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

 

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, directrice générale, Politique des transports terrestres; Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'hon. Lawrence Cannon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 30, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend.

 

À 10 h 50, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités durant la première session de la 39e législature au sujet de son étude sur la sécurité ferroviaire au Canada soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, — Que les témoins suivants : - Cliff Mackay, président, Association des chemins de fer du Canada; - les membres de la Coalition des expéditeurs par rail soient invités à comparaître respectivement les 27 et 29 novembre 2007, relativement au projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada.

2. Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-8 débute le mardi 4 décembre 2007.

3. Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’examen des programmes d’infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada, paramètres du programme, structure financière et admissibilité, le jeudi 6 décembre 2007.

4. Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude sur la sécurité ferroviaire au Canada le mardi 11 décembre 2007.

5. Il est convenu, — Que dans l’éventualité où le projet de loi C-23, Loi maritime du Canada soit différé au Comité, celui-ci aurait priorité.

 

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/11/30 11 h 23