TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 5 février 2008

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Membres associés présents : Olivia Chow.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste . Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Maxime Ricard, greffier de Comité.

Comparaît : L'hon. Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Témoins : Community Airport Impact Review : Bill Freeman, directeur. À titre personnel : Brian Iler, avocat; Adam Vaughan, conseiller. Ministère des Transports : Emile Di Sanza, directeur général, Politique maritime; Janet Kavanagh, directrice de la politique des ports, Politiques portuaires; Guylaine Roy, sous-ministre adjoint associé, Politiques; Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique, ministère de la Justice.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 décembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.

Adam Vaughan, Bill Freeman et Brian Iler font des déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

L'hon. Lawrence Cannon fait une déclaration et, avec Emile Di Sanza et Ekaterina Ohandjanian, répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2008/02/25 9 h 18