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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 25 octobre 2007
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Dominic LeBlanc, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et l'hon. Lucienne Robillard.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Pierre Lemieux.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Angela Crandall, greffière à la procédure.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que Gary Goodyear soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que Marcel Proulx soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que Michel Guimond soit élu second vice-président du Comité.

 

Gary Goodyear assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la compétence du Comité en tant que Comité de sélection conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement soit déléguée aux quatre whips et, s’il y a unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les quatre whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité qui les présentera alors à la Chambre au nom du Comité.

 

À 11 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2007/11/19 10 h 52