PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il est inacceptable que des petits organismes fassent mauvais usage des fonds publics : rapport du Comité
Ottawa, 25 février 2008 -
Les petits organismes doivent faire l’objet d’une surveillance plus étroite destinée à prévenir le mauvais usage des fonds publics, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé à la Chambre des communes aujourd’hui par son président Shawn Murphy, député.
Une vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général a révélé que l’ancien enquêteur correctionnel Ronald Stewart s’était rendu coupable d’abus et d’actes répréhensibles graves, d’où des avantages personnels considérables. La vérification a aussi révélé que le fournisseur de services, Sécurité publique, n’avait contesté aucune des activités irrégulières ni aucun paiement. M. Stewart a depuis remboursé au gouvernement l’équivalent d’une somme avant impôt de 112 000 $.
« Non seulement le Comité a trouvé inquiétantes les pratiques de l’ancien enquêteur correctionnel », a indiqué M. Murphy, « mais il a aussi été troublé par le manque de surveillance de la part du fournisseur de services et des organismes centraux. Ils doivent également assumer une part des responsabilités lorsque les choses tournent mal. »
Le Comité a recommandé que le gouvernement explique pourquoi il n’a pas cherché à se faire rembourser par l’ancien enquêteur correctionnel toutes les sommes que ce dernier a touchées de manière irrégulière. Il a de plus recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé s’assurent que les petits organismes reçoivent des conseils adéquats et font l’objet d’une surveillance rigoureuse.
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