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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le lundi 26 novembre 2007
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Mario Silva et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace Raymond Bonin et Paul Dewar remplace Charlie Angus.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière à la procédure.

 

Témoins : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles : Lisanne Lacroix, registraire; Diana Jardine, conseiller principal, Planification et rapports; Jean-Charles Ducharme, avocat-conseil principal. Agence de la fonction publique du Canada : Ginette Sylvestre, agente financière supérieure par intérim, Gestion et planification stratégique.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 renvoyé au Comité le mardi 30 octobre 2007.
 

Lisanne Lacroix fait une déclaration et, avec Ginette Sylvestre et Jean-Charles Ducharme, répond aux questions.

 

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Mark Holland propose, — Que le Comité procède à un examen du plan immobilier du gouvernement fédéral;
que le Comité invite le ministre Fortier à comparaître le plus tôt possible, de même que d’autres témoins que le Comité pourrait juger utile d’entendre, et;
que le Comité demande par écrit au ministre de déposer divers documents dont les suivants :

  • L’offre présentée par Larco Investments pour acheter les neuf immeubles vendus par le gouvernement fédéral pendant la première phase de son plan immobilier;
  • Le bail que le gouvernement du Canada a conclu avec Larco Investments Inc;
  • Les détails de financement que Larco a négocié pour acheter les sept immeubles vendus par le gouvernement fédéral dans la phase 1 de son plan immobilier;
  • Les évaluations du ministère concernant les répercussions du plan immobilier sur les revendications territoriales autochtones;
  • Le mémoire confidentiel préparé sur la vente et la reprise à bail des neuf premiers édifices, et;
  • Les plans que le gouvernement a élaborés afin de réinvestir les sommes provenant de la vente dans la réparation et l’écologisation d’autres infrastructures et édifices gouvernementaux.
.

 

Paul Dewar propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction avant le dernier paragraphe de ce qui suit : « Tous les plans qu’avait le gouvernement précédent concernant la vente et la reprise à bail des immeubles fédéraux » et après le dernier paragraphe de ce qui suit : « Les plans établis par le gouvernement pour aider financièrement les municipalités qui seront affectées par la vente des immeubles fédéraux ».

 

Après débat, l'amendement de Paul Dewar est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité procède à un examen du plan immobilier du gouvernement fédéral;
que le Comité invite le ministre Fortier à comparaître le plus tôt possible, de même que d’autres témoins que le Comité pourrait juger utile d’entendre, et;
que le Comité demande par écrit au Ministre de déposer divers documents dont les suivants :

  • L’offre présentée par Larco Investments pour acheter les neuf immeubles vendus par le gouvernement fédéral pendant la première phase de son plan immobilier;
  • Le bail que le gouvernement du Canada a conclu avec Larco Investments Inc;
  • Les détails de financement que Larco a négocié pour acheter les sept immeubles vendus par le gouvernement fédéral dans la phase 1 de son plan immobilier;
  • Les évaluations du ministère concernant les répercussions du plan immobilier sur les revendications territoriales autochtones;
  • Le mémoire confidentiel préparé sur la vente et la reprise à bail des neuf premiers édifices;
  • Tous les plans qu’avait le gouvernement précédent concernant la vente et la reprise à bail des immeubles fédéraux;
  • Les plans que le gouvernement a élaborés afin de réinvestir les sommes provenant de la vente dans la réparation et l’écologisation d’autres infrastructures et édifices gouvernementaux, et;
  • Les plans établis par le gouvernement pour aider financièrement les municipalités qui seront affectées par la vente des immeubles fédéraux.
.

 

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Michel Marcotte

 
 
2007/12/07 14 h 18