LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 juin 2008
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bon matin et bienvenue à cette 38e séance du Comité permanent des langues officielles. Nous sommes aujourd'hui le mardi 10 juin. À l'ordre du jour, nous avons des travaux du comité, soit l'étude de deux motions, suivie de l'étude de notre rapport.
Je voudrais vous informer du résultat de la demande qui avait été faite par les membres du comité concernant la comparution de représentants du Bureau du Conseil privé. Une résolution à cet effet avait été adoptée plus tôt. Une invitation a été transmise au greffier du Conseil privé lui indiquant que nous souhaitions le convoquer dans le cadre de notre étude sur les compétences linguistiques des cadres exemptés. M. Kevin Lynch nous a informé que son horaire était très chargé et que la présidente de l'Agence de la fonction publique pourrait venir à sa place. Selon lui et les membres du Conseil privé, elle serait en mesure de répondre aux questions des membres du comité.
Monsieur Rodriguez.
Je n'ai jamais entendu l'excuse d'un horaire trop chargé, monsieur le président. N'importe qui peut prétexter qu'il a un horaire chargé. Il y a des ministres qui sont probablement tout aussi occupés, voire même plus. L'excuse me semble un peu faible. Je réitérerais notre invitation. Nous avons tous un horaire chargé; vous de même, assurément, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
À d'autres moments, on a même dit à certains témoins qu'on était prêts à s'adapter à leur horaire, pour faciliter les choses. Si c'est trop compliqué pour lui de comparaître à l'intérieur de l'horaire du comité, soit un mardi ou un jeudi, on pourrait peut-être faire preuve de flexibilité afin de lui permettre de comparaître. Notre disponibilité sera telle alors que, j'en suis convaincu, les gens pourront venir nous parler à titre de témoins.
Que Mme Barrados vienne, c'est une chose, mais ce n'est pas Mme Barrados que nous voulons rencontrer, bien que nous apprécions toujours de la voir lorsque c'est à l'horaire. On veut rencontrer le Conseil privé; on ne parle pas des mêmes choses. Je réitère la demande et je suis d'accord pour qu'on tente de trouver un moment qui convienne à tout le monde.
Merci. Je prends cela comme une remarque personnelle, monsieur Rodriguez.
L'autre élément dont je veux vous informer, c'est qu'on a également transmis, vous vous en souviendrez, une invitation aux ministres Verner et Emerson à comparaître conjointement afin de discuter des Jeux Olympiques. On a eu la même réponse. En juin, ce sera difficile, compte tenu du nombre restreint de séances qu'il nous reste avant l'ajournement d'été. Par contre, les deux ministres souhaiteraient comparaître devant le comité en septembre.
Puisque des membres du comité viennent de se joindre à nous, je voudrais rappeler qu'en ce qui a trait à l'étude sur la compétence linguistique des cadres exemptés, on avait convoqué M. Lynch. Ce dernier a préféré qu'on convoque un membre de l'Agence de la fonction publique. J'aimerais connaître la position des deux autres formations sur ce sujet, afin qu'on puisse clore cette discussion.
En conclusion, il est proposé de réitérer l'invitation au greffier du Conseil privé dans le cadre de notre étude sur les cadres exemptés, et de lui indiquer que nous serions flexibles en ce qui a trait à l'horaire. C'est ce qui a été proposé.
Monsieur Godin.
J'ai une question d'information, monsieur le président. Qu'est-ce qui est prévu pour les deux ou trois prochaines rencontres?
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? S'il n'y en a pas, nous allons faire ce que les membres du comité proposent. Nous allons inviter à nouveau le greffier du Conseil privé à comparaître dans le cadre de l'étude sur les compétences linguistiques des cadres exemptés, et lui faire part de notre flexibilité quant à l'horaire. Merci.
On pourrait maintenant passer à la première motion, qui est présentée par M. Jean-Claude D'Amours.
Monsieur D'Amours.
Merci, monsieur le président.
Comme je l'avais indiqué lors de la dernière réunion du Comité des langues officielles, je présente une motion qui, de façon générale, est assez claire. Compte tenu de tout ce qui se passe actuellement chez les télédiffuseurs, on sait que certains d'entre eux ne sont pas en mesure d'offrir des services en français dans toutes les régions du pays. On sait aussi que certaines télévisions ont actuellement une situation financière précaire. Je pense donc qu'il serait de mise d'inviter le consortium qui présentera les Jeux Olympiques à la télévision à venir nous expliquer clairement son plan d'action à cet effet, principalement pour ce qui touche les communautés minoritaires dans l'ensemble du pays. Nous aimerions aussi savoir quel est son plan B. J'avais déjà posé cette question dans le passé à savoir, dans l'éventualité où la situation de TQS serait plus précaire encore en 2010 qu'elle ne l'est aujourd'hui, quel est le plan B du consortium pour offrir davantage? On voit qu'il manque actuellement des joueurs et qu'il pourrait en manquer dans le futur. Il serait important pour eux, je pense, de venir présenter, expliquer et clarifier leur plan futur dans l'éventualité où il y aurait des problèmes additionnels.
Je suis d'accord sur cette proposition, mais je pense qu'on devrait peut-être continuer. J'aimerais proposer un amendement à cette motion et ajouter que Radio-Canada devrait être invitée ensuite. Sinon, on pourrait attendre d'avoir rencontré ce groupe, et après qu'on aura entendu ce qu'il aura à nous dire, on pourrait... Je pense qu'on devrait les rencontrer avant de rencontrer les deux ministres, car ils ne semblent pas pressés de venir ici. De même, on devrait peut-être rencontrer CTV, qui a obtenu le contrat, et décider ensuite s'il faut rencontrer Radio-Canada avant de rencontrer les ministres. C'est ce qui bouclerait la boucle. On aurait rencontré les gens des médias et on pourrait demander aux ministres ce qu'ils vont faire si les Jeux ne sont pas télédiffusés dans telles régions du pays, et leur demander quelle est la responsabilité du gouvernement à cet égard. C'est pourquoi j'appuie la motion de M. D'Amours. Ainsi, on aura un portrait complet de tout ce qui s'est passé. On a déjà rencontré le CIO, on rencontre le groupe des télédiffuseurs, et ensuite on rencontrera les ministres pour qu'ils nous expliquent ce qu'ils feront.
Je pense que la motion de M. D'Amours est certainement une bonne motion, parce qu'on a reçu le COVAN et qu'il nous a bien expliqué ne pas être responsable du contrat. C'est le CIO qui est complètement responsable du contrat. J'aime qu'on invite les joueurs clés et qu'on se concentre sur l'enjeu, qui est de savoir de qu'ils vont faire. Ils ont obtenu le contrat: que vont-ils faire pour s'assurer que la diffusion soit bien faite pour les francophones partout au Canada?
Je ne suis pas d'accord pour adopter l'amendement, parce que CBC et Radio-Canada ne sont pas impliquées là-dedans, elles n'ont pas obtenu le contrat, et ce sera leur porte de sortie. M. Godin a posé beaucoup de questions au COVAN et quelqu'un d'autre — je ne peux pas me rappeler exactement qui c'était —, mais ils ont expliqué que ce n'était pas leur contrat, qu'ils ne pouvaient rien faire parce que c'était un contrat conclu par le CIO. Alors, si le comité rencontre les gens de CBC pour mettre de la pression, ils vont demander ce qu'on ne comprend pas. Ils n'ont pas obtenu le contrat, donc ils n'ont aucune responsabilité relativement à la télédiffusion des Jeux Olympiques en français. Alors, selon moi, il est préférable qu'on se concentre sur l'enjeu critique, qui est de demander aux compagnies qui ont obtenu le contrat ce qu'elles feront pour s'assurer que la télédiffusion sera bien faite pour les francophones partout au Canada? CBC n'est pas impliquée, et c'est ce que diront ses émissaires.
Je suis donc en faveur de la motion mais contre l'amendement.
Monsieur Godin, cela me permet de clarifier votre pensée. Vous soulevez cela comme point de discussion, à ce moment-ci.
Nous allons poursuivre dans le même ordre avec MM. Petit, Rodriguez et D'Amours.
Merci, monsieur le président.
M. D'Amours a présenté une bonne motion. Il faut les féliciter de temps en temps, car ils sont bons. Cependant, un problème risque de surgir. Présentement, TQS est devant la Cour supérieure du Québec pour définir si elle va offrir des services de nouvelles, etc. Je suis d'accord pour inviter des représentants de TQS, mais il faudrait connaître le jugement de la Cour supérieure, qui va redéfinir cette station. Si nous avions reçu des représentants de TQS dans une période beaucoup plus stable, nous aurions pu simplement les questionner sur leurs intentions concernant la diffusion des Jeux Olympiques en 2010, etc. Mais si la Cour supérieure rejette les demandes de TQS, ce réseau n'existera plus. Le questionnement serait donc un peu aléatoire, pour ne pas dire inexistant, puisqu'on n'aura plus affaire à TQS.
J'abonderais dans le sens de l'amendement favorable, même si ce n'en est pas encore un, de M. Godin, qui est un expert des langues officielles. Une fois qu'on aura le jugement de la Cour supérieure, si TQS n'existe plus, il serait intéressant d'inviter Radio-Canada. Elle ne sera peut pas la seule à pouvoir réellement remplacer au pied levé TQS, car ce n'est pas chose facile. Il faut peut-être jongler avec ce que dit M. Godin et en faire un amendement. Cependant, je ne les séparerais pas. Je verrais d'abord qu'on se penche sur la date, à savoir quand le jugement sera rendu au sujet de TQS. Si, en vertu de la Loi sur la faillite et les arrangements avec les créanciers, le groupe Remstar ne peut pas garder TQS, il y aura un vide juridique. On est mal pris. Ensuite, on devrait aussi avoir la possibilité de les interroger et voir si la proposition de M. Godin pourrait s'imbriquer, permettant ainsi à Radio-Canada d'intervenir. Il s'agit d'une excellente proposition, mais il faudrait trouver le bon moment et ne pas aller à l'encontre des jugements. Si on le faisait, ce serait comme si le législatif s'ingérait dans le domaine juridique. Or, notre système ne permet pas ce genre d'ingérence.
C'est un problème auquel on risque de faire face. Je ne voudrais pas tenir une réunion inutilement. Le temps de M. D'Amours est précieux; le mien aussi. Je voudrais que les choses se déroulent rondement.
Monsieur le président, j'entends souvent dire qu'on ne peut plus parler de cette question parce qu'elle est devant les tribunaux. Ce n'est certainement pas le cas ici.
Revenons un peu en arrière, monsieur le président. On a lancé un appel d'offres et c'est un consortium qui l'a gagné. Le Comité permanent des langues officielles a posé beaucoup de questions. Radio-Canada a perdu et ne fait pas partie du portrait; elle a même refusé. Lorsque les réseaux CTV, TQS et RDS ont gagné l'appel d'offres, ils ont demandé à Radio-Canada de couvrir certaines régions. Or, elle a refusé en disant que si elle n'obtenait pas tout le contrat, ce n'était pas rentable pour elle et ça ne l'intéressait pas.
On a rencontré Radio-Canada et j'ai rencontré le président de RDS de l'époque, et ça s'arrête là. Un consortium a gagné l'appel d'offres et on doit faire affaire avec lui, indépendamment du jugement qui sera rendu. On verra la suite à donner. On doit poser des questions et on ne peut pas attendre de voir ce qui va se passer. On n'a pas de contrôle sur le processus juridique et on ne sait pas combien de temps ça va prendre.
Convoquons les gens du consortium au comité. M. Lemieux a raison. Ça ne concerne pas les négociations ou quoi que ce soit d'autre, mais il s'agit de savoir comment le consortium fera pour livrer des services en français dans toutes les régions du pays.
Monsieur le président, ne nous enfargeons pas dans les fleurs du tapis. Le consortium a décidé de conclure des ententes avec des stations de télévision. Le consortium était mon plan B. S'il arrivait quelque chose à TQS, par exemple, quel serait le plan B du consortium? Une fois qu'il aura comparu devant notre comité pour nous faire part de ses intentions, le consortium devra aussi nous dire quel est son plan B. Un consortium de cette taille connaît sûrement son plan B, en cas de situation dramatique.
De cette façon, on aurait des garanties. Si jamais il ne respectait pas les promesses qu'il nous a faites, nous aurions de bons arguments. Ne nous préoccupons pas de savoir ce que la Cour supérieure va décider. C'est le consortium qui doit nous dire ce qu'il veut faire. Ensuite, il devra respecter ses promesses.
L'essentiel a été dit, monsieur le président. En effet, un contrat a été accordé. Que TQS soit dans une situation donnée n'est pas ce dont on veut parler, peu importe que ce soit devant la Cour supérieure du Québec ou devant le CRTC. Le consortium inclut un certain nombre de postes de télévision. Un contrat a été signé. Pour notre part, nous voulons nous assurer que la télédiffusion en français couvrira 100 p. 100 du territoire canadien, afin que l'ensemble des citoyens de langue française, au Québec, en Acadie ou ailleurs, y aient accès dans leur langue.
Pour ce qui est de Radio-Canada, c'est autre chose. À mon avis, on devrait juger des résultats de la rencontre qu'on aura, des discussions qu'il y aura. Si on juge qu'on n'est pas satisfaits du plan B, on voudra peut-être savoir ce qu'il en est de l'évaluation en ce qui a trait aux nouvelles, à la façon dont la nouvelle sera rapportée à Radio-Canada, puisqu'il y aura quand même des reportages, je présume. C'est un autre aspect important, mais l'aspect principal touche les Jeux Olympiques comme tels, leur télédiffusion par le consortium. On ne doit pas s'inquiéter, selon moi, de la situation de TQS, qui constitue une autre question.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le sens de MM. Lemieux et Rodriguez. Je voudrais juste dire un petit mot. Il faut s'assurer que les deux langues officielles soient disponibles au pays pour les Canadiens et Canadiennes qui voudront avoir accès aux Jeux Olympiques. Je comprends que M. Nadeau parle du fait français, mais c'est notre devoir, en tant que Comité des langues officielles. Si au Québec des anglophones veulent aussi avoir accès aux Jeux Olympiques, ils doivent pouvoir y avoir accès. C'est là notre rôle.
M. Nadeau vient juste de dire que notre rôle était de nous assurer que les francophones y aient accès. C'est juste de dire cela, donc j'abonde dans ce sens. Tout passe par le consortium, mais c'est lui qui devra tenir des négociations pour atteindre l'objectif que nous partageons collectivement.
En tout cas, c'est déjà assuré que CTV transmettra la télédiffusion par câble, par satellite et qu'il y aura des transmetteurs par antenne. Alors, cela couvre tout le Canada. C'est peut-être pour cette raison que M. Nadeau à soulevé cette question, car on est toujours porté à parler des francophones, mais dans ce cas-ci, les Jeux Olympiques sont déjà couverts au complet. La question est de savoir si les francophones auront accès à leur télédiffusion en français. Il paraît que 40 000 demeures environ ne seraient pas couvertes par CTV et le groupe qui a été choisi.
Si les membres du comité sont prêts, nous pourrions tenir le vote sur la motion.
(La motion est adoptée à l'unanimité.)
Nous allons maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes simplement pour passer au huis clos et donner le temps à M. Nadeau de nous présenter sa motion sur un sujet qui a été débattu à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
La séance est de nouveau publique.
Monsieur Nadeau, pourriez-vous lire votre motion, s'il vous plaît?
Avec plaisir, monsieur le président.
Que le Comité permanent des langues officielles écrive à la Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie, madame Josée Verner, pour savoir de quelle façon son ministère compte utiliser les 30 millions de dollars annoncés lors du budget de mars 2007, afin de venir en aide aux communautés minoritaires de langues officielles.
La motion ne me cause pas de problème, mais j'aimerais poser quelques questions sur le processus qui a été suivi.
Le sous-comité discute de bien des choses, mais il n'est pas en mesure de prendre des décisions pour le comité. Les propositions émanant de réunions du sous-comité doivent être présentées aux membres de notre comité, qui les acceptent ou les refusent. Chaque député doit avoir l'occasion de discuter d'un rapport provenant du sous-comité. Si nous l'adoptons, nous pouvons continuer notre travail, et le greffier peut faire le sien. J'ai manqué quelques réunions et j'aimerais savoir si le comité a discuté de cette initiative provenant du sous-comité.
C'est la première fois qu'on discute de cette motion en présence de tous les membres du comité, monsieur Lemieux.
Mais je ne sais pas comment l'idée est née au sein du sous-comité. Voyait-on cela comme une motion, ou simplement comme une idée? On ne peut pas prendre une initiative directement sans obtenir au préalable l'approbation de l'ensemble du comité.
Normalement, quand le sous-comité tient une réunion et prépare un rapport, des motions ou des renseignements clés sont présentés aux membres du comité, qui ont alors la possibilité d'adopter ou de refuser le rapport. Comme je l'ai dit, la motion ne me cause pas de problème, mais j'aimerais m'assurer qu'on suit le processus requis et que le sous-comité ne prend pas des décisions sans que le comité soit au courant.
Votre point de vue est pertinent. Le greffier va valider le processus, à savoir si les décisions du comité sont entérinées par l'ensemble des membres du comité. Ça me semble logique, en principe.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion ou les procédures? J'ai ici le nom de M Nadeau et celui de M. Godin.
Pour ce qui est de l'abécédaire, ça peut être vérifié. En ce qui concerne la motion, elle est dûment déposée publiquement dans le cadre de la séance du comité aujourd'hui. Je pense que les choses sont claires comme de l'eau de roche. À mon avis, il ne reste qu'à voter pour ou contre cette proposition. Celle-ci a quand même été expliquée au cours d'une séance à huis clos, et elle est maintenant présentée publiquement.
Dans le cadre du comité directeur, on peut discuter de divers sujets, entre autres de questions comme celle-ci. Cette motion a fait l'objet d'une discussion. Je suis d'accord avec M. Lemieux que tout le groupe doit prendre une décision. C'est exactement ce qu'on va faire. M. Nadeau n'est pas arrivé ici en disant qu'une décision avait été prise au sujet de sa motion et qu'il fallait maintenant la déposer. C'est la majorité des membres de ce comité qui va prendre la décision. Je pense que les choses ont été faites entièrement dans les règles.
Il est arrivé assez souvent par le passé, dans le cadre de comités directeurs, que des partis déposent tout de suite une motion lors d'une séance publique ou que d'autres le fassent à huis clos. Dans le cas présent, nous sommes prêts à le faire dans le cadre d'une réunion publique. La décision va être prise, et tout le monde va avoir l'occasion d'exprimer son choix. Rien n'a été fait dans le dos du comité et il ne s'agit pas d'une décision du comité directeur. Nous allons accepter ou refuser une motion.
Merci.
Le greffier vient de m'informer que le sous-comité n'a effectivement que le pouvoir que lui confère le comité permanent.
Le sous-comité qui a été formé par le comité permanent, c'est le comité directeur. Celui-ci s'occupe des orientations et de la planification, mais ses décisions doivent être entérinées par le comité permanent.
Monsieur Lemieux.
Merci, monsieur le président.
Nous allons certainement voter sur la motion. Cela dit, j'aimerais signaler que la procédure n'a pas été bien suivie. En effet, M. Nadeau a dit que nous avions voulu envoyer une lettre, mais elle n'a pas été envoyée. On s'attendait à ce que nous envoyions la lettre, mais le comité au complet ne l'a pas décidé.
Il y a maintenant une motion, et on va voter sur cette motion, cela ne pose pas de problème. Par contre, j'aimerais m'assurer qu'on suive la procédure. J'aimerais aussi signaler qu'on ne l'a pas suivie parce qu'il y a eu décision d'envoyer la lettre sans que tout le comité le sache.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Lemieux.
Sommes-nous prêts à procéder au vote sur la motion?
(La motion est adoptée à l'unanimité.)
Merci. On a vraiment un comité formidable, le meilleur de la Colline.
Je vais vous donner la parole, monsieur Nadeau, mais nous allons d'abord suspendre la séance, le temps de retourner au rapport.