CHPC Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 27^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Aujourd'hui, nous nous occupons des affaires courantes. Le premier élément à l'ordre du jour est un avis de motion présenté par M. Bill Siksay.

    Monsieur Siksay, voulez-vous présenter votre motion?

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais m'assurer auprès de vous qu'il s'agit bien d'une séance publique.

    Oui, c'est une séance publique.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que tout le monde a vu le texte de la motion, dans laquelle je propose que le comité tienne des audiences ce mois-ci sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le comité tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver.

    Nous avons parlé du fait que cette décision a été très importante pour des milliers de Canadiens au cours de notre dernière réunion, lorsque les gens de la SRC étaient ici. Je pense que nous avons probablement tous entendu des témoignages de citoyens. J'ai cru comprendre qu'au moins 15 000 Canadiens se sont inscrits à une page Facebook pour discuter des changements en cours à CBC/Radio-Canada et que nombre d'entre eux sont également préoccupés par le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de la CBC.

    Comme je l'ai signalé l'autre jour, c'est quelque chose qui intéresse particulièrement les gens de la région de Vancouver qui, je crois, formaient l'un des auditoires les plus importants, sinon le plus important, de la Radio 2 de la CBC, comme les Canadiens l'appellent, et le soutien à cette station était très fort dans la région. C'est en outre Vancouver qui accueillait l'Orchestre radiophonique de la CBC. Les gens de cette ville sont très engagés en faveur de cet orchestre.

    Il n'y a pas vraiment beaucoup d'institutions culturelles nationales dans l'Ouest canadien, mais il y en a très peu à Vancouver. Je pense que l'Orchestre radiophonique de la CBC est probablement l'une des seules. Je pense qu'il occupe donc une place très spéciale à Vancouver, dans le lower mainland, dans la région métropolitaine de Vancouver, en Colombie-Britannique et, en réalité, dans l'Ouest canadien. Il est très important qu'on ne procède pas à la légère aux changements qui vont donner lieu au démantèlement de l'orchestre radiophonique. Je pense aussi que les élus doivent prêter attention à ces changements.

    Partout au pays, il y a des gens qui sont très inquiets des modifications qui sont apportées à l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique. Beaucoup de gens ont été témoins du fait que l'organisation a joué un rôle important dans la promotion de la musique classique au Canada et dans la formation des musiciens, compositeurs et chefs d'orchestre du pays. Le rôle que jouait l'orchestre et CBC/Radio-Canada était crucial dans ces domaines. Les gens sont très préoccupés de ce que supposent les changements touchant Radio 2 et l'orchestre pour le domaine de la musique classique au Canada.

    Il est très important que nous écoutions ce que ces gens ont à dire. Je sais que nous avons reçu des courriels d'eux, mais il y a beaucoup de gens, des universitaires, des gens qui ont travaillé dans le secteur culturel, des compositeurs, des musiciens et d'autres citoyens du Canada qui se sentent très concernés par ces changements et qui aimeraient parler directement de l'importance de la place qu'occupe CBC/Radio-Canada, de son engagement en faveur de la musique classique et en faveur de la culture du pays ainsi que les raisons pour lesquelles ils jugent qu'il s'agit d'un élément fondamental du mandat que confère la Loi sur la radiodiffusion à CBC/Radio-Canada.

    Certaines d'entre ces personnes se sont exprimées à l'occasion de manifestations publiques. Il y a eu des manifestations à l'extérieur de beaucoup de locaux de CBC/Radio-Canada, un peu partout au pays. Les manifestants ont choisi pour thème l'expression suivante: « Raise a Ruckus for Radio 2 ». Beaucoup de gens ont pris la parole à cette occasion. À Vancouver, au dernier concert de l'orchestre radiophonique du réseau anglais, il y a eu un rassemblement avant le concert auquel ont participé beaucoup de gens du milieu culturel de Vancouver, des gens de l'École de musique de l'Université de la Colombie-Britannique, des musiciens de l'orchestre, des musiciens étudiants de la CBC, et tout le monde a parlé de l'importance de l'orchestre radiophonique. Je pense qu'il serait très important que tous les membres du comité entendent ce qu'ils ont à dire sur le sujet.

    C'est pour ces raisons que j'espère que les gens ici présents vont pouvoir appuyer la motion. J'espère que nous allons nous mettre d'accord pour effectuer un voyage à Vancouver. Je pense que nous devrions également nous rendre dans d'autres villes. Je suis sûr que, si nous décidons de le faire, les députés pourront nous donner des suggestions. Je vois ça comme un dossier très important.

    Je pense que beaucoup de Canadiens pensent que nous sommes sur le point de perdre une chose d'une grande importance pour la vie culturelle du Canada, et je pense également que c'est quelque chose qui exige que le comité y prête attention.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    La parole est à M. Coderre.

    Monsieur le président, nous sommes en faveur de cette motion. Je n'ai pas de communiqué de presse, je vais donc prendre moins de temps que mon collègue. Cependant, je pense qu'il faut aussi prendre en considération que le président et les vice-présidents de CBC/Radio-Canada étaient là la semaine dernière et qu'on a quand même entendu leur point de vue. On a entendu un point de vue de première main, qu'il soit acceptable ou non. Mais il serait adéquat — c'est notre rôle en tant que parlementaires — de prendre le pouls de la population. En effet, on a tous reçu des lettres, et tous les lobbys de ce monde ont transmis le même message.

    Je pense qu'il est utile de tenir ce genre de débat. Nous sommes en train de parler de tenir ces audiences d'urgence en mai 2008. J'imagine que nous devrions vérifier ce qui figure déjà à l'ordre du jour, mais je pense, pour les besoins de la discussion, que nous allons appuyer la motion pour toutes les raisons dont nous avons parlé au cours de la dernière réunion, puisque nous avons posé toutes sortes de questions là-dessus et que ces questions venaient des deux côtés. Je pense que la motion est appropriée.

    Je me demande un peu pourquoi vous voulez tenir les audiences d'urgence en mai 2008. Nous devrions peut-être tenir un débat là-dessus — et non une autre séance d'obstruction. Je vais cependant appuyer la motion.

    Je pense que mes collègues de Vancouver, Don Bell, Hedy Fry et les autres, travaillent très fort et sont tout à fait d'accord pour se pencher sur ce problème. Il faut également protéger l'esprit de ce que CBC Radio 2 fait présentement sur le plan de la musique classique. L'orchestre radiophonique fait aussi partie de notre patrimoine. C'est le dernier en Amérique du Nord et il faudrait le protéger.

    Je ne dirai pas ce que dit le président anglophone,

qui disait que ce n'était qu'un orchestre. Je pense que c'est plus qu'un orchestre.

    Je pense cependant que nous devrions appuyer notre collègue... pourquoi n'irions-nous pas à Vancouver?

    Monsieur Godfrey.

    Merci.

    Je sais, monsieur le président, qu'il est un peu impertinent de la part d'un visiteur et d'un remplaçant d'intervenir dès le début, mais j'ai déjà présidé le comité, et je suis probablement aussi la seule personne ici présente à avoir participé aux manifestations qui ont eu lieu devant l'édifice de la CBC, ici, à Ottawa, en faveur de la musique classique à Radio 2.

    Une voix: C'est inadmissible.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John Godfrey: Mais je n'ai pas été arrêté. Il y a ça, et ça n'a pas toujours été le cas dans le passé, mais inutile d'en parler maintenant.

    C'est simplement pour dire que je trouve dérangeants les changements qu'on a déjà apportés à Radio 2, dans le sens d'un nivellement par le bas et d'une perte d'intelligence. Et les changements proposés, d'après ce que nous pouvons voir jusqu'à maintenant, rendent cette situation encore pire, puisqu'on se débarrasse de certaines des personnes les plus talentueuses et dont le discours sur la musique classique est éclairé, pour en faire Dieu sait quoi.

    Je vous demande de faire ce travail même si je n'y prendrai pas part. Évidemment, j'aimerais bien aller à Vancouver aussi, et je vais peut-être m'offrir comme remplaçant pour ce voyage aussi.

    D'accord.

    Madame Mourani.

    Monsieur le président, on est aussi en faveur de cette motion. La seule chose sur laquelle je m'interroge encore, c'est l'urgence. Je comprends que c'est important, que c'est une question d'actualité et que cela se passe maintenant, mais je me demande, à cause de l'ordre du jour, s'il est réaliste d'organiser cela pour mai 2008. C'est ma seule interrogation. De plus, on a déjà adopté une motion pour rencontrer le CRTC à propos de la réglementation de l'Internet. Normalement, on devrait l'inscrire à l'ordre du jour.

    Je m'interrogeais aussi sur tout ce qui concerne les artistes et leurs revenus. Je voulais aussi aborder cette question. Il faudrait voir si cela peut être fait au mois de mai. Je ne sais pas si mon collègue amenderait sa motion pour qu'on voie à le faire un peu plus tard.

    Monsieur Chong.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais mieux ne pas aller à Vancouver pour ces audiences, parce que je pense que nous pouvons tout aussi bien faire venir les témoins ici, à Ottawa, plutôt que d'envoyer tout le comité et tout le personnel de recherche, les analystes, la greffière, et tout le soutien que cela suppose. Je pense qu'il est beaucoup plus facile de faire venir des témoins de Vancouver pour qu'ils viennent nous présenter leurs points de vue. C'est ainsi que je vois les choses.

    Nous ne sommes déjà pas suffisamment nombreux. Bon nombre d'entre nous arrivons le lundi et repartons le jeudi soir. Nous sommes à peine ici trois jours, et ce ne serait qu'un autre chamboulement de notre horaire de travail ici, à Ottawa.

    Je préfère rester à Ottawa.

    Monsieur Abbott.

    Monsieur le président, bien sûr, toutes les personnes ici présentes ont recueilli des témoignages de citoyens canadiens.

    Je pense que l'une des choses intéressantes que les témoins de la SRC nous ont dites, c'est que les Canadiens sont aussi engagés qu'eux dans ce dossier, comme l'a dit M. Godfrey et comme l'ont dit d'autres personnes. C'est une excellente chose, et ça montre que les gens tiennent à la SRC, mais je pense que nous devons envisager la question des compétences. Je pense que nous devons examiner le contenu de la Loi sur la radiodiffusion pour déterminer s'il serait bel et bien approprié que nous fassions ce voyage, d'après mon interprétation du texte.

    J'ai devant moi le paragraphe 45(4) de la Loi sur la radiodiffusion, sous le titre Comités permanents. Permettez-moi de le lire:

    Ainsi, pour commencer, il y a une question de compétence. Ce pourrait très bien être un bon exercice dans le cadre de ce travail de relations publiques négatives que nous entreprendrions fondamentalement. Ce serait peut-être un bon exercice, mais nous n'avons pas vraiment la compétence nécessaire pour l'entreprendre.

    En outre, la Loi sur la radiodiffusion est très, très claire sous le titre Mission et pouvoirs, au paragraphe 46(5), qui est la disposition la plus pertinente:

    Ainsi, la SRC, s'il y avait un désir — et je ne dis pas qu'il devrait y en avoir un ni même qu'il y en a un — de modifier la Loi sur la radiodiffusion pour faire en sorte que les comités puissent se rendre à Vancouver et tenir des audiences auxquelles participeraient les Canadiens et donner des directives à la SRC... pour cela, il faudrait modifier la Loi sur la radiodiffusion.

    Si vous me permettez, je vais relire la disposition la plus pertinente:

     — et voici l'élément important —

    Nous pourrions donc faire le voyage, utiliser le temps du comité et les fonds nécessaires pour nous rendre à Vancouver, et tenir les audiences, mais nous n'en avons pas la compétence. Les audiences seraient donc très intéressantes, et je suis sûr que les cadres de la SRC tiendraient probablement compte de ce qui se serait dit à ces audiences, tout comme ils ont pris connaissance d'une bonne partie des observations formulées par mon collègue, M. Fast, par M. Bill Siksay et par M. Coderre, tout comme ils l'ont fait à la dernière audience du comité, mais rien ne change. Nous devons nous assurer que ce que nous faisons au nom de la population du Canada ne peut donner lieu à des changements, et, comme je l'ai dit, d'après mon interprétation de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, nous n'avons pas la compétence voulue. Je ne sais donc pas pourquoi nous entreprendrions cet exercice.

    Monsieur Coderre.

    Si c'était vrai, on ne pourrait pas se pencher sur beaucoup de choses. À un moment donné, la démocratie veut qu'on représente l'opinion publique et on doit s'en servir pour transmettre des messages.

    Les gens de CBC/Radio-Canada veulent vraiment nous écouter. Cela ne veut pas dire qu'on va gérer leur programmation, qu'on ne met pas en doute et qu'on ne touche pas à l'indépendance de CBC/Radio-Canada. Ils ont un travail à faire. Au contraire, on a un travail important à faire. Ce comité n'a pas eu à intervenir dans le cas de La Soirée du hockey. Cela faisait partie également de la programmation.

    Comme représentants de la population, nous sommes appelés à nous pencher sur plusieurs dossiers. C'est une tribune où il est acceptable de le faire. Sinon, le président serait obligé de déclarer plusieurs questions non recevables.

    La façon dont mon collègue a rédigé sa motion est intéressante, car cela nous amène à devenir un tremplin ou une tribune pour la population qui nous envoie des lettres faisant état de problèmes concernant la chaîne Radio 2 de CBC et l'orchestre radiophonique. Je pense que c'est pertinent. Vont-ils nous écouter? S'ils n'écoutent pas, j'imagine qu'ils en paieront le prix parce que des gens changeront de poste. Notre but est de faire de la prévention. J'ai toujours pensé que la démocratie consiste à écouter les points de vue des gens et à les représenter, mais sans s'ingérer dans ce qui est prévu par la loi.

    D'accord.

    M. Siksay, puis M. Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux parler de certaines des préoccupations soulevées par M. Abbott.

    D'après ce que je me souviens de la discussion que nous avons eue avec les gens de la SRC la semaine dernière, monsieur le président, vous nous avez rappelé certaines obligations découlant de la loi du même genre que celles que M. Abbott vient de nous rappeler. Je pense que vous nous avez peut-être déjà avertis une fois à cet égard, mais je ne pense pas que vous nous avez interdit de parler de quoi que ce soit.

    Je ne pense pas que les gens de la SRC ont refusé de discuter des questions soulevées par les membres du comité la semaine dernière. En fait, j'ai été content de voir qu'ils favoriseraient un débat très ouvert sur les changements apportés à Radio 2 et sur la décision de démanteler l'orchestre radiophonique de la CBC. J'ai l'impression qu'ils sont tout à fait prêts à nous voir tenir ce genre de débat avec les Canadiens. Je ne pense pas qu'ils ont essayé de limiter ce débat ni que quiconque en verrait l'utilité. Je pense que c'est quelque chose de positif par rapport au genre d'exercice auquel la motion donnerait lieu.

    Je pense qu'il n'y a aucune prescription dans cette motion. Il ne s'agit pour nous que de chercher à déterminer l'importance de la CBC, de Radio-Canada, de Radio 2 et de l'Orchestre radiophonique de la CBC aux yeux des Canadiens, par rapport à la vie culturelle du Canada. Rien dans la motion ne nous dicte la marche à suivre. Je pense que le comité devrait discuter de cette marche à suivre après la tenue des audiences, pour déterminer ce qu'il conviendra de faire à ce moment-là. Ce sera peut-être le bon moment pour tenir ce débat. Mais je pense qu'il est très important, comme M. Coderre l'a dit, d'écouter ce que les Canadiens ont à dire là-dessus, vu les inquiétudes qui ont été soulevées.

    Pour ce qui est des mots « d'urgence en mai 2008 », ce qui m'a toujours préoccupé, c'est que nous ne savons pas pendant combien de temps encore le Parlement va siéger. Je pense que c'est de là que vient cette façon de formuler la motion. Je pense que nous devons tenir les audiences avant la relâche estivale, parce que la décision de démanteler l'orchestre prendra effet à l'automne. Si nous n'avons pas fait notre travail au printemps, je pense que nous allons peut-être rater le coche. Les choses seront peut-être rendues trop loin pour que nous puissions influencer la décision.

    Je dirais que nous devons tenir ces audiences avant la relâche estivale. S'il y a des gens ici qui préféreraient cette façon de formuler la motion, je suis prêt à la modifier. Nous pourrions remplacer les mots « d'urgence en mai 2008 » par les mots « avant la relâche estivale ». Je pense cependant qu'il est important que nous tenions les audiences avant l'été.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Si, comme ça semble être le cas, il y a consensus quant à la tenue de ce genre de consultation publique, j'aimerais me prononcer en faveur à ce qu'a dit mon collègue au sujet de l'endroit où auront lieu ces « audiences ». Ce qui me préoccupe, c'est que, si nous nous rendons à Vancouver, nous limitons le dossier à Vancouver. Même si c'est cette ville qui accueille l'orchestre de la CBC, les enjeux que touche la motion sont beaucoup plus vastes que cela.

    Je pense que je vous ai déjà fait part de mes sentiments et que je vous ai déjà dit que l'une des personnes les plus contrariées par l'annonce de ces changements, ça a été ma femme. J'ai l'impression qu'il y a des gens partout au Canada qui sont très inquiets au sujet de ce qu'ils perçoivent comme étant un nivellement par le bas de l'offre de musique classique de la CBC. Je préférerais que les audiences se tiennent ici, à Ottawa, pour que nous évitions de donner l'impression que c'est une question qui touche Vancouver seulement. Je préférerais que les audiences se tiennent ici.

    J'espère sincèrement que même la SRC enverrait des représentants à ces audiences pour s'assurer d'entendre directement de la bouche des Canadiens ce qu'ils pensent de leurs propositions. Je sais qu'il va y avoir un représentant de la SRC à ces audiences, mais si nous nous engageons dans cette voie, il faudrait au moins que les audiences aient lieu ici, à Ottawa.

    Madame Mourani.

    Monsieur le président, j'apporterais un amendement à la motion. J'enlèverais les mots « d'urgence en mai 2008 » et les remplacerais par « avant l'été ». Je mettrais un point après « la CBC » et je bifferais « et que le Comité tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver. »

    Si on tient les audiences ici, on pourra rencontrer plus de gens. Compte tenu de notre ordre du jour, je doute qu'il soit possible d'aller à Vancouver et de faire tout notre travail avant l'été, car il nous reste à peine quatre semaines. On tiendra peut-être deux réunions au mois de mai et peut-être trois au mois de juin. Donc, j'enlèverais la partie concernant Vancouver et je mettrais « avant l'été », car comme notre collègue vient de le dire, il sera peut-être trop tard à l'automne. C'est là un consensus qui permettrait de tenir les réunions et d'entendre le plus de gens possible avant l'été.

    Madame Fry.

    Monsieur le président, je pense que, même si M. Abbott soulève un point très important, c'est-à-dire le fait que nous n'avons pas la capacité d'intervenir ni en vertu de la loi ni en vertu de notre mandat dans ce que fait la SRC par rapport à sa programmation, le point soulevé par M. Coderre et par d'autres, c'est-à-dire que la tenue des audiences lancerait un débat public sur tout ce qui touche Radio 2, le fait de décider de ne pas continuer de diffuser de la musique classique, et ainsi de suite, est un point important, pour autant qu'on sache que nous n'avons pas le pouvoir de modifier les décisions de la SRC et pour autant qu'on ne s'attende pas à ce que nous le fassions. La tenue d'audiences nous aiderait à obtenir une rétroaction.

    Je suis d'accord pour ce qui est de la rétroaction. Cependant, si c'est le cas, et si, comme la motion le précise, il s'agit aussi de l'intention globale qui est derrière les changements à Radio 2 et le démantèlement de l'orchestre ou la diminution de l'offre de musique classique, alors je pense que le fait de tenir des audiences à Vancouver seulement ne permettrait pas d'obtenir une rétroaction suffisamment importante de la population, puisque nous demanderions à toutes sortes de gens de partout au pays de venir à Vancouver pour discuter des deux autres éléments de la motion.

    Je suis donc d'avis que ce que dit M. Chong est sensé lorsqu'il propose de tenir les audiences ici, où nous pouvons nous occuper des trois éléments de la motion de M. Siksay.

    Il y avait une motion, et il y a maintenant un amendement à cette motion.

    Monsieur Coderre.

    J'ai une proposition à faire, si M. Siksay est d'accord, parce que j'ai l'impression qu'il y a consensus. Cette proposition n'a rien à voir avec l'esprit de la motion, mais nous sommes d'avis que nous devons discuter de certaines questions. Nous avons établi que la portée de la question dont nous nous occupons est grande. Je serais d'accord de toute façon avec l'amendement que Mme Mourani, Ed et Michael proposaient, alors peut-être en concluant un engagement d'honneur, en supprimant les mots « tienne d'urgence en mai 2008 des audiences », en disant qu'il faut que ce soit avant la fin de la session, et en supprimant les autres audiences devant avoir lieu ailleurs, nous n'aurons pas de problème, parce que nous devrions nous rendre à certains endroits en Ontario et ailleurs aussi, parce que la Radio 2 de la CBC diffuse partout au pays.

    Je proposerai donc à mon collègue, M. Siksay, de prendre cela comme un engagement d'honneur et de passer au vote.

    D'accord, mais j'aimerais simplement préciser une chose au sujet des voyages. Nous devons avoir un budget. Nous devons obtenir une autorisation. Nous pouvons espérer obtenir un budget pour tenir ces audiences ici plus facilement. Je vais vous donner un exemple du succès que j'obtiens chaque fois que je demande de l'argent pour un voyage. J'ai échoué trois fois et réussi une fois. J'ai obtenu l'argent une fois. Ce n'est pas aussi simple que de décider quelque chose ici aujourd'hui. Ça ne va pas nécessairement arriver parce que nous l'avons décidé.

    Monsieur Siksay, voulez-vous nous dire ce que vous pensez des suggestions de M. Coderre, de Mme Mourani et de M. Fast?

    Monsieur le président, je suis prêt à accepter la modification qui consiste à supprimer les mots « d'urgence en mai 2008 » et à les remplacer par les mots « avant la relâche estivale », si c'est ce que les gens ici présents proposent. C'est acceptable selon moi.

    Je pense que je dois cependant dire que c'est très important que nous allions à Vancouver à mon avis. Comme je l'ai souligné, il n'y a que quelques rares autres institutions culturelles nationales qui se trouvent à Vancouver, qui se trouvent dans l'Ouest du Canada. Je pense que, puisque nous parlons de démanteler peut-être la seule organisation qui existe là-bas, nous devons nous rendre à Vancouver pour permettre à un maximum de gens de la région d'en parler. Le seul moyen d'y arriver, c'est de tenir les audiences à Vancouver.

    S'il s'agissait d'une institution culturelle nationale se trouvant n'importe où ailleurs au pays, je pense que nous n'envisagerions pas une seconde de ne pas nous rendre sur place pour écouter les gens de la collectivité. Je pense que c'est très important que nous le fassions. Alors si nous pouvons accepter la modification qui consiste à supprimer les mots « d'urgence en mai 2008 », c'est bien. J'aimerais quand même que nous procédions au vote sur la deuxième partie de la motion si possible, parce que je ne peux pas être d'accord avec ça.

    J'aimerais faire remarquer aux personnes ici présentes que la motion, telle que je l'ai présentée, se lit comme suit: « tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver ». Cela ne nous empêche pas de tenir des audiences ailleurs. Ce n'était certainement pas mon intention de dire qu'il n'y aurait des audiences qu'à Vancouver, mais je pense qu'il est très important que nous nous rendions dans cette ville, alors la proposition de supprimer cette partie de la phrase me semble inacceptable, monsieur le président.

    Mme Mourani a proposé un amendement ou fait en sorte qu'un amendement a été proposé. Nous avons parlé de différentes choses autre que celle-là, et nous avons discuté entre nous d'un amendement de pure forme.

    Est-ce que ce serait acceptable à vos yeux, madame Mourani, par rapport à votre amendement?

    Nous sommes tous d'accord pour utiliser les mots « avant l'été ». Pour ce qui est d'aller à Vancouver, j'essaie de voir si c'est faisable. Je regarde le calendrier. Nous sommes le 6 mai. Il nous reste donc trois semaines, quatre au maximum. Le mieux que je puisse faire pour que l'on s'unisse autour d'une motion est de proposer qu'on ne tienne qu'une seule audience à Vancouver. Je ne sais pas si M. Siksay serait d'accord. Ça unirait tout le monde. Nous réserverions une journée pour entendre les témoins de Vancouver. Nous pourrions prendre une journée complète. C'est le maximum que je pourrais faire pour amender mon propre amendement.

    Monsieur Del Mastro.

    Nous nous occupons d'un certain nombre de motions aujourd'hui. Je pense qu'il y a consensus quant à l'objet du vote. Peut-être pourriez-vous relire la motion pour que nous puissions passer au vote. Je pense que nous parlons des mêmes choses depuis tout à l'heure, si je puis me permettre.

    Madame Mourani.

    Monsieur le président, j'ai reçu également toutes ces lettres. Il est vrai que je ne suis pas de Vancouver, mais je suis sensible à ces gens qui ont à coeur cette radio. Je voudrais retirer mon premier amendement et en présenter un autre. Mon nouvel amendement consisterait à retirer les mots « d'urgence en mai 2008 » et à les remplacer par les mots « avant l'été ». Je ne veux pas que l'on ait cette restriction. En fait, plutôt que de dire « avant l'été », je préférerais dire « avant la fin de cette session ».

    M. Coderre invoque le Règlement.

    Monsieur le président, on a déjà réglé la question de l'été. M. Siksay a accepté. On parle de la motion de base. Celle-ci parlait de mai 2008. Tout le monde est d'accord pour que ce soit avant la fin de la session. Étant donné qu'on a réglé la première partie de la motion, je pense que Mme Mourani devrait parler de la deuxième, à savoir si oui ou non on ira à Vancouver, et s'en tenir à ça, car le temps file.

    Monsieur le président, si M. Coderre n'est pas trop pressé, j'aimerais reformuler mon amendement. Je dirais ceci:

    Monsieur Abbott.

    Merci, monsieur le président.

    Les membres du comité ont fait preuve d'une excellente collaboration à de nombreuses reprises, et c'est dans cet esprit de collaboration que j'ai dit ce que j'avais à dire; je ne vais pas le répéter. Tout ce que je demande, c'est que nous adoptions la motion avec dissidence si nous le faisons. Je ne veux pas que ce soit à l'unanimité, parce que je dois être honnête et vous dire qu'il y a à mon avis beaucoup d'autres dossiers dont le comité pourrait s'occuper et dont il devrait s'occuper. Je vais défendre ma motion tout à l'heure, mais il s'agit d'une motion qui donnera au comité le pouvoir de faire quelque chose et de créer quelque chose.

    La motion dont nous sommes en train de parler donnerait aux Canadiens l'occasion de s'exprimer ailleurs que dans Facebook, dans des courriels ou par les moyens qui sont à leur disposition en ce moment. En l'adoptant, nous ferions en sorte que les séances de notre comité deviennent un autre endroit où les Canadiens pourraient s'exprimer au sujet de la SRC et de sa programmation.

    S'il faut procéder à un vote, je le demanderais maintenant, et je vous suggère d'adopter la motion avec dissidence.

    D'après ce que j'ai compris, l'amendement de Mme Mourani serait que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne avant la relâche estivale des audiences sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le comité tienne une seule audience à Vancouver.

    Je vais demander le vote sur l'amendement.

    Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Je ne suis pas sûr de savoir si Mme Mourani essayait de dire que nous devrions limiter notre étude de la question à une seule journée d'audience à Vancouver. Je ne pense pas que c'est ce qu'elle voulait, mais c'est ce que la motion préciserait si nous la laissons telle quelle. Je pense que l'intention, c'était de tenir au moins une journée d'audience à Vancouver, mais d'avoir aussi la possibilité de tenir des audiences ici, à Ottawa. Je veux simplement m'assurer que c'est sur quoi nous votons avant que nous ne passions au vote.

    Est-ce que c'est le sens de votre amendement, madame Mourani?

    Oui, il s'agit de tenir des audiences ici, à Ottawa, mais d'en tenir non pas une au minimum mais une seule, à Vancouver.

    Monsieur Coderre.

    Je suis un nouveau membre du comité permanent, mais lorsque nous parlons de quoi que ce soit touchant les modalités ou le budget, est-ce que nous ne réglons pas ces questions au comité directeur?

    Oui.

    D'accord. Je veux ajouter pour le compte rendu, puisque la séance est publique, que tout le monde ici présent adore Vancouver et veut venir en aide aux gens de la Colombie-Britannique, mais nous sommes aussi là pour aider les gens du Québec, de l'Ontario, de la région de l'Atlantique, de partout au pays, ou que ce soit.

    Je crois que, comme nous sommes le 6 mai aujourd'hui, il y a un écart entre l'esprit de la motion, ce que le comité souhaite accomplir et la réalité. Nous devons donc confronter nos objectifs avec la réalité.

    Premièrement, nous n'avons pas de nouveau budget, et nous ne savons pas si nous allons en obtenir un. Deuxièmement, nous pensons qu'il est important de parler de l'avenir de la chaîne Radio 2 de la CBC.

    Je vous proposerais donc de traiter à part la question du voyage à Vancouver, et de convenir du fait que nous devrions parler de cela au comité permanent, puis de déterminer au comité directeur quel sera l'ordre du jour et comment nous allons le gérer, et au moins attendre de voir si nous aurons un nouveau budget pour ce voyage.

    Il n'y a pas de comité directeur, mais nous devons nous adresser au Comité de liaison. C'est différent.

    C'est même pire.

    Oui. C'est la raison pour laquelle je dis que chaque fois que je m'adresse au Comité de liaison, je n'ai qu'une moyenne au bâton de un sur quatre.

    Tout ce que je dis, c'est que si nous devons tenir une audience là-bas et que le Comité de liaison refuse de nous accorder le budget, qu'allons-nous faire?

    Ce que je proposerais, donc, c'est que nous passions au vote concernant l'amendement. Mais si nous nous entendons entre nous... et j'entends mon ami M. Abbott parler d'adopter l'amendement avec dissidence. Moi aussi, je voudrais qu'on l'adopte avec dissidence, si nous supprimions la dernière partie de l'amendement, c'est-à-dire la partie qui parle du fait que le comité se rende à Vancouver pour tenir quelques-unes de ces audiences, parce que nous devons débattre de la pertinence de l'idée de nous rendre ailleurs aussi.

    Je me rappelle ce que M. Chong disait lorsqu'il posait des questions et qu'il parlait de la population de sa propre circonscription, qui a aussi le droit d'être ici. C'est un enjeu canadien; c'est un enjeu national. C'est quelque chose d'important pour la Colombie-Britannique, et je suis tout à fait d'accord avec ça, parce qu'il y a l'orchestre, mais, en même temps, il y a les gens du Québec que je représente, et il y a les gens de l'Ontario, et des gens partout ailleurs au pays qui ont quelque chose à dire à ce sujet. Je ne ferais pas mon travail comme il faut si je ne permettais pas à ces gens de venir ici aussi.

    Je vais donc vous proposer de passer au vote concernant l'amendement. Je vais voter contre, mais après, au besoin, je vais proposer un amendement qui consistera à mettre un point après les mots « Radio 2 de la CBC », et nous pourrons ensuite adopter l'amendement avec dissidence — pour confronter nos objectifs à la réalité. Mais nous adorons les gens de la Colombie-Britannique.

    Nous allons donc passer au vote concernant l'amendement suivant:

    Qui est en faveur de l'amendement?

    (L'amendement est rejeté.)

    Monsieur le président, je vais vous proposer que nous tenions une audience sur le sujet avant la fin de la session — c'est un amendement — et nous allons supprimer la partie de la phrase qui parle du fait que le comité se rende à Vancouver pour tenir quelques-unes de ces audiences, parce que j'aimerais entendre ce que le Comité de liaison et le comité directeur ont à dire sur la façon dont nous pouvons gérer l'ordre du jour que nous avons en ce moment.

    Une voix: Il n'y en a pas.

    L'hon. Denis Coderre: Nous avons déjà débattu de tout, alors je propose que nous passions au vote concernant mon amendement puis la motion.

    C'est avant l'été et sans mention du voyage.

    Ce serait avant l'été, sans mention du voyage.

    Ce serait juste après « CBC ».

    À titre informatif, monsieur le président, allez-vous lire l'amendement tout de suite?

    Oui.

    D'accord, c'est bien.

    Je vais lire l'amendement de M. Coderre:

    Je vais demander le vote ...

    Mme Mourani a levé la main en premier; nous allons ensuite écouter M. Siksay.

    Monsieur le président, je trouve dommage qu'on n'aille pas au moins une fois à Vancouver, d'autant plus que M. Coderre dit aimer les gens de cette ville. Pourtant, il n'est pas prêt à aller les entendre.

    J'invoque le Règlement. Si la députée veut que les choses se passent bien, il va falloir qu'elle parle de la bonne façon. Je n'ai jamais dit cela. C'est elle, la séparatiste, ce n'est pas moi. Je veux m'assurer que ce comité fonctionne. Si Mme Mourani veut jouer ce petit jeu, il va me faire plaisir de continuer. Mais aux fins du compte rendu, je précise avoir dit qu'on serait prêts à discuter par la suite de l'endroit où l'on voyagerait.

    Ne faites pas de la petite politique partisane, vos sondages ne vous le permettent pas, présentement.

    Monsieur le président, je comprends que la moutarde monte au nez de M. Coderre, mais je pense qu'il devrait quand même se calmer un peu, de façon à ce qu'on puisse débattre en toute convivialité à ce comité. On pourra toujours vérifier le compte rendu, mais vous avez dit aimer les gens de Vancouver et avoir envie d'aller les voir. Or, vous n'y allez pas. Les faits sont là. Pourtant, on ne vous demande qu'une audience à Vancouver.

    Nous avons déjà procédé au vote concernant l'amendement.

    Je ne m'étendrai pas sur le sujet, monsieur le président. Je voulais seulement vous dire que c'est regrettable et que nous voterons contre cet amendement.

    Comme je le disais, votre amendement a été rejeté.

    Monsieur Siksay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que M. Coderre est un nouveau membre du comité. Il semble penser que nous avons un comité directeur où nous pourrions discuter de tout cela. Malheureusement, cette structure n'existe pas.

    Le seul moment où nous pouvons discuter des endroits où nous voulons nous rendre, du moment où nous voulons voyager et du fait de voyager ou non, c'est ici et maintenant. M. Coderre semble penser qu'il peut renvoyer ce débat ailleurs, mais cet ailleurs n'existe pas; nous devons prendre la décision maintenant.

    Je dois corriger ce que vous avez dit. Il y a le Comité de liaison. Nous pouvons décider de faire un voyage, mais je dois ensuite présenter la motion au Comité de liaison et demander son autorisation.

    Oui, monsieur le président, je comprends, mais ce n'est pas de ça que je parle.

    Le Comité de liaison décide d'autoriser ou non n'importe lequel des comités à voyager...

    Exactement.

    ... et je comprends cela, mais en ce qui concerne le présent comité, le seul endroit et le seul moment où nous pouvons décider de ce que nous voulons faire et décider de présenter une demande au Comité de liaison, c'est ici et maintenant, et M. Coderre semble supposer que nous pouvons renvoyer le débat ailleurs. Eh bien, c'est impossible; nous devons prendre la décision maintenant.

    C'est très important que nous nous rendions à Vancouver. Ça fait déjà plusieurs fois que je le dis. Si nous devons faire témoigner d'autres personnes, je pense que ces personnes devraient venir à Ottawa. Nous pouvons prendre des dispositions pour que cela soit possible. Certaines personnes se sont dites très en faveur de l'idée d'encourager les gens à venir ici, mais les gens de Vancouver sont particulièrement intéressés par le dossier, alors je vous demande de ne pas appuyer l'amendement de M. Coderre...

    Je vais demander le vote au sujet de l'amendement proposé par M. Coderre:

    (L'amendement est adopté.)

    Nous allons maintenant passer au vote concernant la motion modifiée.

    La motion est proposée avec dissidence.

    Est-elle proposée avec dissidence?

    Il faut qu'elle soit adoptée à l'unanimité, monsieur le président, et je n'accepte pas de la proposer avec dissidence. J'aimerais que nous passions au vote, et que ce soit un vote par appel nominal, monsieur le président.

    La motion modifiée se lit donc comme suit:

    (La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0.)

    Un rappel au Règlement, monsieur Coderre.

    Monsieur le président, à la suite de ce vote, je donnerai un avis de motion à l'effet qu'on vous confie le mandat d'obtenir du Comité de liaison que l'on voyage, notamment à Vancouver.

    Nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour, qui est un avis de motion présenté par Mme Maria Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais lire la motion.

    Cette motion fait suite à ce qui s'est passé à TQS récemment. J'espère obtenir l'appui unanime du comité relativement à cette motion, pour envoyer un message au CRTC à l'effet qu'une télévision généraliste devrait maintenir son service d'information. D'ailleurs, je suis très heureuse que le Parti libéral tienne, peut-être, sa journée d'opposition sur cette question. Je vois qu'on va tous dans la même direction et je vous en remercie.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, on travaille à ce dossier depuis longtemps. J'ai eu l'occasion de discuter non seulement avec les gens de TQS, mais aussi avec les syndicats, les gens de TVA et les autres. Notre but, cependant, n'est pas de dicter une ligne de conduite au CRTC, ce que les gens de TQS comprennent. Notre rôle, en tant que gouvernement en attente, est de donner une certaine orientation et de faire en sorte que la ministre puisse faire son travail adéquatement, et non pas faire le travail du CRTC.

    Malheureusement, la motion de Mme Mourani est incomplète. Je pense qu'on devrait y apporter un amendement parce qu'on ne peut pas parler strictement de service d'information. Cela veut-il dire exactement la même chose? Le CRTC sait que ce serait impossible pour TQS. Je pense qu'on a manqué un peu de sensibilité sur le plan régional. Quand on parle d'information régionale de qualité, on doit parler de production locale également. Je proposerai donc un amendement.

    J'imagine que c'est un nouveau dossier pour Mme Mourani, mais ce qui est important maintenant, c'est de donner des points de vue qui vont refléter ce que les syndicats comprennent et acceptent. On veut que TQS survive, mais on veut s'assurer que la télévision généraliste compte effectivement un certain niveau d'information, notamment des services d'information régionale de qualité et de production locale. On peut faire de la télévision régionale de Montréal, mais quand on comprend et qu'on est sensible aux régions du Québec, comme de l'ensemble du pays, on doit s'assurer que des gens sur le terrain vont offrir un certain niveau d'information et surtout de production locale.

    Voici donc l'amendement que je propose. Après « télévision généraliste doit maintenir », au lieu de « des services d'information », on lirait « un certain niveau d'information ». On enlèverait donc « des services ». Et après « qualité », on enlèverait le point et on ajouterait « et de production locale. »

    En anglais, nous parlons de « local production », mais nous parlons de « a basic level of information ».

    Si Mme Mourani ne comprend pas, c'est son problème, pas le mien. J'ai dit que je voulais parler en termes d'orientation et de production locale.

    Ce sont les amendements que je propose, monsieur le président.

    Pourriez-vous nous éclairer au sujet de cet amendement?

    M. Abbott, puis Mme Mourani.

    J'aimerais formuler quelques observations au sujet de TQS en particulier, et j'aimerais ensuite lire un extrait de la Loi sur la radiodiffusion aux fins du compte rendu.

    Premièrement, en ce qui concerne TQS, comme je l'ai dit à un député libéral qui me posait une question à la Chambre des communes vendredi, le gouvernement suit ce qui se passe à TQS de très près. La ministre du Patrimoine canadien a écrit au président du CRTC pour lui demander des détails sur le processus qu'il a l'intention de suivre dans cette affaire.

    Je peux vous dire en passant que, après notre interprétation de la loi régissant le CRTC, c'est tout ce que la ministre pouvait faire pour l'instant, et elle l'a fait.

    En réaction à cela, le vendredi 25 avril, le CRTC a annoncé la tenue d'audiences publiques à Québec et à Montréal à partir du 2 juin.

    En passant, encore une fois, l'une des choses frustrantes là-dedans — et je suis assurément conscient de ce fait —, c'est que 200 personnes ont été mises à pied en raison des décisions prises dans le dossier de TQS. Je suis sûr que c'est très frustrant pour ces personnes et pour les auditeurs du réseau que les audiences ne commencent pas avant le 2 juin; néanmoins, c'est le temps qu'il faudra pour mettre les choses en place avant la tenue des audiences. Les responsables du CRTC s'activent. Ils ont pris un engagement. Ils prévoient la possibilité pour tous les intervenants de participer au processus.

    Je vais lire dans un instant un extrait de la Loi sur la radiodiffusion pour souligner le fait qu'il appartient au CRTC d'établir une réglementation qui permette l'atteinte des objectifs de la loi. Je veux simplement dire très clairement pour le compte rendu que la ministre fait exactement ce qu'elle peut faire dans le cadre de la loi actuelle. Une fois que les responsables du CRTC auront pris leur décision, quelle qu'elle soit, d'autres choses pourront se passer, mais, à ce moment-ci, la ministre a fait tout ce qu'elle pouvait faire.

    En ce qui concerne la politique canadienne de radiodiffusion, le sous-alinéa 3(1)i) de la Loi sur la radiodiffusion précise que la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois:

    C'est ce que précise la loi en vigueur au Canada. Dans le cadre des audiences qui vont commencer le 2 juin, le CRTC va tenir compte de ces cinq points précisés dans la loi.

    Maintenant peut-être que je ne comprends pas — et ce n'est pas une figure de style; je pense sincèrement que je ne comprends peut-être pas —, mais le fait que la Loi sur la radiodiffusion précise « puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales », « renfermer des émissions éducatives et communautaires » et « dans la mesure du possible, offrir au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent »... Je me demande s'il est urgent d'adopter la motion ou si même elle est nécessaire. Je ne suis pas en train d'essayer de la détruire; je ne fais que demander si elle est bien nécessaire.

    La motion ne fait-elle pas double emploi avec les règles d'engagement du CRTC auprès du public et ses règles d'engagement auprès des radiodiffuseurs et du secteur de la radiodiffusion?

    Si c'est ce que souhaite le comité et, si M. Coderre présente sa motion demain à la Chambre, si c'est le désir de la Chambre de donner des directives plus claires au CRTC, il sera intéressant pour nous d'essayer de définir le lien entre la directive qu'on a donnée... Est-ce une recommandation? Est-ce un énoncé de l'orientation que le CRTC doit se donner? Est-ce que cela entre en conflit de quelque façon que ce soit avec les prescriptions de la loi concernant le CRTC?

    Je ne fais donc que citer des faits pour le compte rendu, et, encore une fois, je veux simplement m'assurer que ce que nous sommes en train de faire va permettre d'atteindre certains objectifs.

    Mme Mourani, puis M. Coderre.

    Je pense que ce qu'on fait de cette motion est utile. Il est important de dire à la ministre qu'elle a un rôle, lequel n'est pas forcément un rôle d'intrusion. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on voit ces derniers temps. On parle de transactions privées et d'attentisme. À mon avis, la motion est importante. Si les libéraux en font une journée d'opposition, c'est donc que c'est important.

    L'amendement de M. Coderre, notamment « des services d'information régionale de qualité et de production locale », ne me pose aucun problème. Par contre, je souhaiterais qu'il explique davantage ce qu'il veut entend par « un certain niveau d'information ». Quel est le contenu exactement?

    M. Coderre, puis M. Siksay.

    Il y a plusieurs choses.

    Tout d'abord, Jim, merci beaucoup de vos questions. Je trouve qu'elles sont bien formulées. Mais en même temps, je trouve que ce que nous faisons dans le cadre des réunions des comités permanents du Parlement fait une différence. Parfois, comme vous le savez, lorsque nous publions des études et que nous approfondissons un dossier pour le gouvernement sur notre propre point de vue, c'est exactement ce que nous faisons.

    Il va donc y avoir une motion demain. C'est la journée de l'opposition, et nous allons parler de l'avenir de la télévision généraliste. Ainsi, je pense que c'est cohérent. Nous faisons notre travail, et nous disons ce que nous pensons, parce que nous examinons ce genre de questions. Je pense donc que c'est un sujet pertinent et que la motion, avec l'amendement, vont permettre cela.

    Ensuite, la raison pour laquelle je parle d'un certain niveau, a basic level... Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que nous ne sommes pas là pour dire au CRTC quoi faire ni pour faire le travail du CRTC à sa place. Mais en même temps, comme gouvernement, comme Parlement, nous avons la capacité de définir des orientations. Et le but de la motion, qui est valable, c'est que nous ne parlons pas précisément de TQS. Nous parlons de la télévision généraliste parce qu'il y a un problème dans ce domaine. Nous sommes certains que TQS pourrait n'être que le premier d'une série de réseaux à connaître le même problème. Nous savons tous que, depuis 1999, il y a une nouvelle politique concernant l'avenir de... Comment dites-vous la télévision généraliste en anglais? Conventional broadcasting. Merci, Bill.

    De plus, nous savons tous qu'il y a un précédent, la chaîne Toronto 1, qui est devenue Sun TV. Il y a eu un problème dans ce cas-là. Cependant, nous ne voulons pas poser de question, et c'est la raison pour laquelle je parle d'un certain niveau. Nous ne disons pas que la même chose va se produire exactement et qu'il faut faire telle ou telle chose, établir les pourcentages et maintenir les mêmes personnes en poste. En parlant d'un certain niveau, nous disons qu'il faut que la télévision généraliste comporte un service d'information, et que nous devons ainsi maintenir un certain niveau.

    C'est la raison pour laquelle l'amendement est important selon moi. En outre, lorsque nous parlons des sensibilités particulières des régions, je pense qu'il est impossible que nous adoptions une approche régionale sans penser à la production locale, parce que, si ce n'est pas le cas, tout va se faire à Montréal, dans la région de Québec ou à Toronto, et nous savons tous que c'est devenu un problème pour les gens des régions, qui ne trouvent pas que leur télévision tient compte de leur point de vue.

    C'est la raison pour laquelle je pense que, en parlant de télévision généraliste, nous évitons de parler d'un cas en particulier — et je sais exactement de quoi vous parlez —, mais, en même temps, dans le passé, certains ministres ont dit qu'ils avaient l'impression devoir prendre une décision. Nous pouvons passer par le Cabinet après coup et prendre une décision par rapport à la situation. Rappelez-vous la radio satellite et tout ça. Mais je ne vois pas en quoi le fait que la ministre essaie de définir l'avenir de la télévision généraliste constitue une intrusion, parce que c'est un enjeu très important. Et je suis certain que, après TQS, ça pourrait être TVA, dont les représentants diront qu'ils ont déjà une chaîne d'actualité et qu'ils vont se débarrasser des autres. Nous pouvons parler de ça.

    Ainsi, en faisant les choses de façon raisonnée et en proposant des amendements de ce niveau, je crois sincèrement non seulement que nous faisons notre travail, mais également que nous respectons ce dont vous parliez tout à l'heure.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement dire que je pense que nous comprenons tous les préoccupations au sujet de ce qui se passe au Québec, plus particulièrement par rapport à TQS. C'est quelque chose de très important pour les citoyens du Québec et pour les travailleurs du secteur de la télévision du Québec. C'est également quelque chose qui préoccupe l'ensemble des Canadiens, parce qu'il y a eu beaucoup de situations semblables partout au pays et qu'il pourrait aisément y en avoir d'autres.

    Nous voulons nous assurer que les Canadiens ont accès à de bons services d'information locale et régionale. Nous voulons également nous assurer qu'il existe une concurrence entre ces services. Pour bon nombre d'entre nous, cela touche toute la question de la démocratie des médias et de l'importance du fait de présenter différents points de vue et du fait que différentes organisations parlent des événements de la journée. Ainsi, l'affaire TQS nous préoccupe tous.

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre, monsieur Coderre, si vous supprimez les mots « notamment des services d'information régionale de qualité ».

    Non, je fais un ajout.

    Vous ne faites donc qu'un ajout et une substitution pour que la motion se lise « maintenir un certain niveau de services d'information ». Puis vous ajoutez: « et de production locale ». Est-ce exact?

    Oui, la motion se lirait ainsi: « notamment des services d'information régionale et de qualité et de production locale ». Je fais un ajout. Il faut inclure la production régionale et locale.

    J'ai compris, mais pouvez-vous me lire le premier amendement que vous proposez, monsieur Coderre?

    En anglais, c'est: « conventional television must support a basic level of information services ».

    Très bien, monsieur le président. Voilà qui rend les choses plus claires pour moi. Je pense qu'il s'agit d'une motion très importante, compte tenu de ce qui se passe actuellement, et c'est là assurément quelque chose que je peux appuyer.

    Madame Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à l'amendement relatif à un certain niveau d'information. M. Coderre parle-t-il en termes de pourcentage? Par exemple, si une télévision x avait une licence exigeant 14 p. 100 de services d'information et qu'elle ne voulait plus produire ces 14 p. 100, elle pourrait demander au CRTC d'abaisser ce niveau à 10 p. 100 ou à 9 p. 100, sans aller en deçà d'un certain niveau de base. Est-ce là ce que M. Coderre veut dire? J'aimerais comprendre.

    Non, je ne parle que de principe. En effet, je ne veux pas entrer dans des détails établissant que TQS doit produire 14 heures d'information à Montréal et 9 heures et demie à Québec, par exemple. On ne discute donc pas de la licence ou de son niveau.

     À la lumière des discussions que j'ai eues avec le syndicat, notamment, il faut comprendre que TQS doit survivre, mais il faut quand même s'assurer d'un certain niveau d'information. Un certain niveau d'information peut inclure de la vraie information. Ce n'est pas strictement de l'information commentée. Ce n'est pas à nous de faire le travail du CRTC.

     À la lumière de ce que j'ai vérifié auprès de certains experts, en parlant de ce niveau, du moins dans mon français — je m'exprime peut-être mal —, on s'en tient aux principes et aux orientations qu'on croit qu'une télévision généraliste devrait avoir. En faisant cela, je pense qu'on ne s'ingère pas et qu'on ne donne pas l'impression de s'ingérer dans les affaires d'une institution qui a un travail à faire.

    M. Abbott, puis M. Malo.

    C'est très intéressant. Je pense avoir entendu M. Siksay dire que les téléspectateurs devraient avoir accès à des services locaux et régionaux de qualité, et M. Coderre a dit que la télévision généraliste doit maintenir un certain niveau de services d'information. J'ai appris que plus de la moitié du personnel de TQS n'est plus là.

    Ils vont le faire, mais nous parlons de quelques jours, et il y a en ce moment...

    Oui, mais ce que je dis, c'est qu'une proportion importante, la moitié du personnel de TQS... et je ne parle pas que de TQS; ce n'est qu'un exemple. Ils ont besoin de la moitié de leur personnel pour offrir, comme M. Siksay le dit, un accès à des services locaux et régionaux de qualité, et, comme M. Coderre le dit, pour maintenir un certain niveau de services d'information. C'est une question de coûts. J'ai vu des chiffres dans le journal au sujet de la perte de 70 millions de dollars. Quels que soient les chiffres, ils sont très importants. Ils envisageaient de réduire leur effectif de moitié, alors tout à coup l'accès aux services locaux et régionaux fait l'objet du débat. Ça ne va pas arriver si tout ce monde ne travaille plus là.

    Cela touche directement la question des droits exigés pour la distribution, dont s'occupe actuellement le CRTC. Je veux simplement porter cela à l'attention du comité, non pas pour susciter un débat, mais plutôt pour dire que nous devrions y réfléchir. Les radiodiffuseurs, que ce soit la SRC ou les radiodiffuseurs privés, se voient obligés par toutes sortes de règles et de règlements de trouver de l'argent pour la production d'émissions dramatiques. Le comité déplore constamment le fait qu'il n'y a pas suffisamment d'émissions de comédie ou d'émissions dramatiques ni d'émission de divertissement faites au Canada; par conséquent, les chaînes, les radiodiffuseurs, se voient demander de fournir cet argent.

    Si le Parlement demande, par l'intermédiaire de la motion qui nous occupe et par l'intermédiaire de la motion que M. Coderre va présenter demain à la Chambre, au CRTC de faire en sorte que les téléspectateurs aient accès à des services locaux et régionaux de qualité, et que la télévision généraliste maintienne un certain niveau de services d'information, c'est une question de coûts. Les radiodiffuseurs seront tout à fait en droit de répondre qu'ils ont absolument besoin d'un revenu supplémentaire. Nous savons tous que, comme les recettes découlant de la publicité sont liées directement à celles de la radio et à celles de la publicité imprimée — que ce soit dans les magazines ou dans les journaux, ou encore des affiches ou quoi que ce soit d'autre —, les annonceurs sont prêts à payer un certain montant pour de la publicité à la télévision, et j'ai l'impression que ce montant a plus ou moins atteint son maximum à ce moment-ci. Les radiodiffuseurs, qu'ils soient publics ou privés, vont avoir besoin de recettes supplémentaires pour pouvoir faire en même temps ce que le comité leur demande de faire, c'est-à-dire d'offrir des émissions de divertissement de qualité.

    Je ne fais que souligner cela, le fait que ces positions ne sont pas sans conséquence. C'est tout. Comme je l'ai dit, que nous nous en rendions compte ou non, la motion, entre autres choses, indique aux responsables du CRTC qu'ils devront peut-être dire aux entreprises de câblodistribution qu'elles devront payer pour distribuer ces émissions. Cela a ensuite une incidence sur les entreprises de câblodistribution et de diffusion directe, sur les EDR, sur la relation qu'ils entretiennent avec leur clientèle et sur le fait que ce sont les clients qui vont finir par payer la facture ou non.

    J'ai une réponse pour vous.

    C'est bien. Je dis seulement que nous ne prenons pas ces décisions dans le vide et qu'elles ont des conséquences. C'est tout ce que je dis.

    M. Malo, puis M. Coderre.

    Merci, monsieur le président.

     En ce qui concerne les deux propositions d'amendement du député de Bourassa, je trouve intéressante sa proposition de parler de la production locale parce que, effectivement, cet élément manquait peut-être à la motion de Mme Mourani. Cependant, je me demande pourquoi il veut changer « des services d'informations » pour « un certain niveau d'information ». Au fond, je ne vois pas ce que cette formule apporte de neuf, car l'information est produite par un service d'information. La motion de Mme Mourani ne qualifie ni ne quantifie ce qui doit sortir du service d'information. Elle ne parle ni de gros services d'information ni de petits services, mais « des services d'informations ». Donc, à moins qu'il y ait quelque chose derrière la modification de M. Coderre qu'il ne nous a pas encore expliqué, je ne vois pas ce qu'apporte cet ajout à la motion présentée par la députée d'Ahuntsic.

    D'accord, nous allons permettre à M. Coderre de parler de cela.

    Permettez-moi de dire ce que je pense du point de vue de Jim.

    Je crois sincèrement que l'avenir de la télévision généraliste est une question si importante que nous devons nous demander ce qui en fait partie. Vous parliez des recettes, et il y a un débat en ce moment là-dessus, et le CRTC est en train de rédiger un rapport sur le partage avec les entreprises de câblodistribution dans l'avenir. C'est une question qui se pose.

    Cependant, je crois sincèrement que lorsque nous parlons d'information — des actualités — il faut éviter de simplement mettre un chiffre là-dessus. Il ne s'agit pas que de quantifier des choses, de dire « Eh bien, nous subissons des pertes de 18 millions de dollars, alors supprimons les services d'information », puisque les services d'actualité font partie de la télévision généraliste. C'est la raison pour laquelle il nous appartient de tenir ce genre de débat sur l'avenir. Comment définissons-nous ce genre de télévision généraliste?

    Pour votre information, ils veulent mettre à pied 270 employés sur environ 500, mais, là-dessus, ils suppriment totalement le service d'actualité. Le message, c'est donc: nous subissons des pertes de 18 millions de dollars, alors les services équivalent à cette somme. Des actualités deviennent un produit, et nous nous en débarrassons, et c'est exactement comme un poste budgétaire et une dépense. Ce genre de débat au sujet de l'orientation —devrions-nous faire des services d'actualité un produit? — est valable entre nous par rapport à l'avenir de la télévision généraliste.

    La raison pour laquelle je parle d'un certain niveau, c'est que nous pouvons définir ce que l'information signifie et tout ça. Nous pouvons établir de nombreuses définitions. Il peut y avoir un ancien politicien qui a sa propre émission et qui commente l'actualité et dit: « Eh bien, je fournis de l'information. Je fais partie du service des actualités. Je fais ça depuis trois ans comme animateur de radio, mais je ne suis pas journaliste. » Ce n'est donc pas un service d'actualité d'un certain niveau.

    La raison pour laquelle il est pertinent que nous tenions ce genre de débat, c'est que, peu importe ce qui va arriver, c'est vous qui avez le pouvoir de faire quelque chose au bout du compte. Lorsque le CRTC aura tiré ses conclusions, la ministre pourra s'adresser directement au Cabinet et dire « Je suis contre » ou « Je suis pour » ou « Refaites vos devoirs ».

    Il y a deux choses dont je ne vais parler que très brièvement. Je pense que le CRTC a le droit de faire son travail, et qu'il ne nous appartient pas de déterminer l'importance de ce qui doit être inclus, c'est-à-dire le pourcentage ou le fait que ce soit neuf ou dix heures, par exemple. Mais, en même temps, je pense que, en disant qu'on croit à la télévision généraliste et qu'on pense qu'il faudrait qu'un certain niveau de services d'information en fasse partie, cela revient à offrir une certaine orientation en fonction de ce que nous croyons important, mais en laissant le CRTC faire son travail. Et si les conclusions ne correspondent pas à ce en quoi la ministre croit, elle pourra s'adresser au Cabinet pour faire en sorte que ces conclusions soient modifiées.

    C'est pourquoi nous ne parlons pas d'une licence en particulier. C'est aussi pourquoi nous ne précisons ni la quantité ni le seuil minimum. Mais c'est aussi pour ça que, avec ces amendements, ce que nous envoyons comme message, c'est que nous croyons en la télévision généraliste, et que nous pensons, en passant, que la télévision généraliste doit inclure un certain niveau de services d'information. Et en même temps, lorsque nous parlons d'une sensibilité aux questions régionales, nous parlons de production locale.

    Je pense que certaines personnes devraient dire que nous sommes à la limite ou devraient demander où se trouve la mince ligne rouge. Mais je crois réellement, parce que je le vois moi-même, que nous faisons preuve de compassion, parce que nous pensons que c'est une catastrophe que toutes ces familles perdent leurs emplois. Et avec la convergence de la radio et des services d'actualités, c'est un autre problème. Mais notre devoir, c'est de dire ce que nous pensons de la télévision généraliste. Nous allons le faire aujourd'hui en proposant la motion en question, et, demain, l'opposition officielle va tenir un débat là-dessus.

    D'accord, nous avons entendu tous les points de vue là-dessus. Nous sommes saisis d'un amendement.

    Monsieur Siksay.

    Monsieur le président, puis-je demander que nous traitions ces deux expressions séparément, que nous nous en occupions l'une après l'autre, et que nous procédions à un vote pour chacune des expressions que contient l'amendement de M. Coderre.

    Non. Nous devons nous occuper d'abord de l'amendement. Voulez-vous proposer un autre amendement?

    Non. Ce que je propose, monsieur le président, c'est que nous séparions les deux expressions, vu qu'il est clair, je crois, que tout le monde est d'accord avec l'une des deux expressions, de façon à bien sonder les membres du comité. Si nous pouvions traiter les deux expressions séparément, je pense que ce serait très utile pour le comité, et je pense que ça nous permettrait d'avancer et d'avoir une idée précise de ce que les gens pensent des suggestions de M. Coderre. Si nous pouvions simplement traiter chacune des expressions séparément, je pense que ce serait très utile.

    Je vais demander au député qui a proposé l'amendement.

    Monsieur le président, j'ai dit un amendement comportant deux points. S'il est contre...

    Je vais demander le vote concernant l'amendement, et nous pouvons procéder à un vote par appel nominal.

    (L'amendement est adopté par 10 voix contre 0) [Voir le Procès-verbal]

    Nous allons maintenant mettre la motion modifiée aux voix. Elle se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    Quelqu'un a suggéré que nous proposions d'abord la motion de M. Del Mastro. L'avis de motion de M. Dean Del Mastro se lit comme suit:

    Nous devrions proposer un amendement et demander l'autorisation d'aller à Shanghai nous aussi, parce que nous ne voulons pas les distraire sur le terrain et parce que nous les ralentirions peut-être. Je veux savoir ce qui se passe sur le terrain.

    Je blague.

    Nous aimerions tous y aller, n'est-ce pas?

    Voulez-vous que j'explique la motion, monsieur le président?

    Quelqu'un souhaite-t-il que M. Del Mastro explique la motion?

    Une voix: D'accord.

    D'accord, je vais en parler très brièvement.

    Évidemment, il va peut-être y avoir jusqu'à 90 millions de visiteurs au pavillon. À l'Expo 2005, nous avons attiré plus de deux fois plus de visiteurs que prévu. Il me semble que c'est une bonne façon pour le Canada de se présenter sous son meilleur jour, et je pense que c'est quelque chose qu'il vaut la peine pour le comité d'étudier.

    Nous allons mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Il y a maintenant un avis de motion présenté par M. Abbott qui se lit comme suit:

    Voulez-vous parler brièvement de cette motion, monsieur Abbott?

    Je vais essayer d'être très bref.

    C'est quelque chose qui vient des réunions du comité, et si je me rappelle bien la métaphore utilisée par M. von Finckenstein, c'était qu'il avait une bombe et un tire-pois, mais que, en fait, il avait besoin de quelque chose d'intermédiaire pour exercer le genre de contrôle et de restriction voulu. Il a besoin d'outils pour pouvoir faire son travail.

    Nous étions tous tout à fait en faveur du projet de loi de M. Bigras, et pour différentes raisons, nous n'avons pu l'appuyer au bout du compte, mais il en est néanmoins ressorti quelque chose de très constructif que le CRTC pourrait utiliser. Je pense que si nous pouvions tenir des audiences là-dessus et bâtir quelque chose qui aurait de la valeur pour le CRTC, si nous en parlions à la ministre du Patrimoine canadien, je pense que nous verrions le gouvernement appuyer quelque chose que le CRTC pourrait logiquement, rationnellement et raisonnablement utiliser comme outil de réglementation. Nous n'avons qu'à créer cet outil, qu'à le définir et qu'à voir de quoi il a l'air.

    D'accord. Quelqu'un d'autre veut dire quelque chose là-dessus?

    Monsieur Coderre.

    Si je comprends bien, nous ne faisons que recommander qu'il ait ce pouvoir, et vous demandez à la ministre responsable du CRTC de modifier la Loi sur la radiodiffusion pour offrir ce genre d'outil à un nouveau CRTC. Est-ce que c'est ce que vous dites?

    Nous participerions à la définition de l'outil.

    La question qui se pose en ce moment, celle que j'essaie de comprendre, c'est que vous voulez accorder le pouvoir d'offrir des armes au CRTC. Je n'étais pas ici auparavant, et je ne sais pas si mon collègue peut en parler, mais quelles sont les conséquences? Que devrions-nous faire? Agissons-nous trop vite? Y a-t-il un rapport qui recommande que nous prenions cette mesure? J'essaie de comprendre dans quel contexte vous proposez cela.

    Je ne suis pas contre le fait que le CRTC manque d'armes, mais, parfois, les responsables de cet organisme ne savent pas comment utiliser celles dont ils disposent déjà. Mais c'est une autre question.

    Si vous me permettez de vous répondre, monsieur Coderre, l'idée, c'est de définir les armes en question. De quelle taille sont-elles? De quoi sont-elles faites? Quand faut-il les utiliser? Comment? C'est ça l'idée, et le comité est dans une position idéale pour faire des recommandations à la ministre.

    Bien entendu, la ministre, au nom du gouvernement, va dire oui ou non, ou quoi que ce soit d'autre, mais elle s'attend à ce genre d'audience approfondie et aussi à recevoir des conseils. Encore une fois, on demande au comité son aide pour, si vous me permettez la métaphore, définir les armes, la façon dont elles sont faites et les situations dans lesquelles elles seront utilisées.

    En gros, ce que vous dites, c'est ce que le président du CRTC recommandait, c'est-à-dire que nous nous approprions la chose. Nous pouvons donc écrire une lettre d'avis à la ministre responsable pour qu'elle fasse quelque chose à ce sujet, puisqu'il n'appartient plus maintenant au comité permanent de s'occuper de ce dossier. Est-ce que c'est ça votre idée?

    Oui.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en faveur de la motion. Je suis content d'entendre M. Abbott dire que son intention est que nous tenions des audiences là-dessus, plutôt que de faire une déclaration et de l'envoyer immédiatement. Il serait donc utile, à mon sens, que cela se reflète dans la motion et qu'on remplace « considère » par « tienne des audiences au sujet de ». À mon avis, ce serait une bonne chose. Je me demande si nous ne pourrions pas modifier le texte de la motion par ce qui serait un amendement de pure forme.

    Monsieur le président, lorsque M. von Finckenstein était ici, je me souviens qu'il a mentionné qu'il pourrait formuler une proposition à l'intention du comité ou nous donner davantage de détails là-dessus. Avons-nous reçu quoi que ce soit de sa part?

    Oui, je pense que tout le monde a reçu une lettre de sa part. Je sais que je l'ai reçue, en tout cas.

    D'accord. C'est une bonne chose que vous nous le rappeliez, monsieur le président.

    L'autre chose que j'aimerais voir ajouter à la motion — parce que je suis prêt à appuyer cette motion —, est que nous fassions un rapport de nos conclusions à la Chambre là-dessus. Je pense qu'il ne suffit pas d'écrire une lettre aux ministres. Nous devrions en faire rapport à la Chambre. J'ajouterais donc les mots « et qu'il en fasse rapport à la Chambre ».

    D'accord.

    Je ne sais pas s'il s'agit d'un amendement de pure forme ou si nous devons en faire un amendement officiel. Jim semble hocher la tête pour dire que ça va, alors nous pouvons peut-être procéder.

    D'accord.

    Madame Mourani.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis aussi d'accord avec M. Siksay pour ce qui est de faire rapport à la Chambre.

     D'autre part, je trouve que M. Abbott a eu une très bonne idée en déposant cette motion, compte tenu que, malheureusement, nous n'avons pas pu étudier le projet de loi de mon collègue M. Bigras amendement par amendement, point par point. On aurait pu voir ce point-là si on avait discuté en profondeur du projet de loi; malheureusement, ça n'a pas été le cas. C'est une très bonne idée de l'apporter par ce biais. Je pense que ça a été une préoccupation de M. von Finckenstein, car il fallait quand même des amendes un peu plus sérieuses et un pouvoir un peu plus important. Nous sommes d'accord sur cette motion.

    Madame Fry.

    J'allais en fait formuler le même genre d'observation que M. Siksay, mais je voulais ajouter quelque chose. En fait, je pense que nous devrions supprimer les mots « et que le Comité informe par écrit la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles de leurs conclusions » pour mettre à la place « et que le Comité fasse rapport au Parlement de leurs conclusions ».

    Cependant, je voulais aussi faire un commentaire sur quelque chose. La motion se lit comme suit: « pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécunières ou SAP ». Cela limite le rapport à une seule partie d'une seule arme, et non à tout l'arsenal. Je pense que si nous devons examiner la question des armes que nous devrions offrir au CRTC, ce n'est peut-être pas la seule. Ce n'est peut-être pas celle qui convient. Nous aimerions peut-être lui offrir d'autres armes.

    Je pense donc que c'est trop limité, si nous nous en tenons aux SAP. Je pense que nous devrions examiner tout le concept du rapport, entendre le témoignage de beaucoup de gens et voir si nous pouvons offrir au CRTC des armes qui lui permettront de faire ce qu'il a à faire — et aussi trouver un autre mot qu'arme, parce que je ne peux plus supporter de l'entendre.

    Finissons-en avec les armes.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci.

    M. Siksay a dit ce que je voulais dire au départ, c'est-à-dire que nous devrions faire en sorte, simplement pour corriger la formulation, que la motion se lise comme suit: « considère, par le moyen de consultations auprès des intervenants, la demande ».

    Mais j'ai également certaines préoccupations au sujet de la motion, en ce qui concerne le CRTC. Je deviens toujours très nerveux lorsque nous commençons à parler d'accorder de nouveaux pouvoirs à une organisation bureaucratique qui a déjà montré qu'elle avait tendance à étendre ses pouvoirs de temps à autre. Cela dit, je pense que les audiences vont être utiles.

    Monsieur Abbott.

    Avec tout le respect que je dois à Mme Fry, je ne suis pas d'accord avec elle, et ce, parce que le commissaire a parlé précisément des SAP ou sanctions administratives pécuniaires. Ce qui me préoccupe, c'est que si nous envisageons des choses beaucoup plus générales, et si la Chambre siège jusqu'en septembre 2009, nous allons encore être en train de faire notre étude à ce moment-là. Je pense que si nous nous en tenons aux SAP, nous allons disposer de quelque chose de mesurable et d'un outil précis avec lequel travailler.

    Je suis tout à fait prêt à accepter le libellé qui conviendra, « et que le comité tienne des audiences et écrive à la ministre et fasse rapport de leurs conclusions à la Chambre ». Je suis tout à fait ouvert à toutes ces choses. Je ne pense pas que ce que nous voulons, en ce moment, c'est de faire tout le travail de formulation qui serait nécessaire, mais, encore une fois, compte tenu de toute la bonne volonté que nous avons et vu que tout le monde est prêt à accepter cette motion, je suis assez convaincu que nous pouvons adopter quelque chose qui serait approprié.

    Monsieur Siksay.

    Monsieur le président, je pense que nous devons adopter la motion, mais je pense aussi qu'il faut qu'elle soit claire. Vu, donc, que Jim ne semble pas prêt à accepter l'amendement de pure forme que je propose, je vais proposer de remplacer le mot « considère » par « tienne des audiences au sujet de » et que nous ajoutions, à la fin de sa motion, les mots « et qu'il en fasse rapport à la Chambre ».

    D'accord, c'est un amendement de pure forme. Ça va.

    D'accord, et c'est tout ce que je propose quant à la formulation. Si ça va pour Jim, je pense que nous avons terminé.

    D'accord.

    Monsieur le président, puis-je poser une question à M. Siksay au sujet de son amendement?

    Madame Fry.

    Bill, dites-vous que la motion se lirait ainsi: « Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne des audiences au sujet de Konrad von Finckenstein lorsqu'il a demandé lors de sa comparution... »?

    Une voix: « Au sujet de la demande... ».

    L'hon. Hedy Fry: Oui, « au sujet de la demande de Konrad von Finckenstein ».

    Vous voulez donc vous en tenir au pouvoir d'imposer des SAP. Vous voulez limiter les audiences à ce sujet.

    Monsieur le président, en guise de réponse, je dirais que si quelque chose ressort de nos audiences, je pense qu'il est clair que nous ne sommes pas limités à ça. Nous pouvons en faire rapport, mais il me semble que ce dont les responsables du CRTC parlaient était très précis, et je pense que c'est cette idée très précise qui a suscité notre intérêt à l'époque. Laisser cela dans la motion ne pose donc pas problème pour moi, et s'il ressort quelque chose du débat, je pense que nous pourrions très bien en faire rapport.

    Dans ce cas, j'aimerais dire quelque chose.

    Je suis d'accord avec M. Siksay pour dire que nous ne voulons pas limiter les audiences à la question des SAP, si le fait de dire ça dans la motion va nous limiter, parce que la motion va nous donner un mandat pour l'établissement de notre rapport, et nous allons être limités à ce mandat.

    Nous pourrions dire — parce que je ne veux pas changer du tout au tout la motion de M. Abbott — « ait le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires ou SAP, mais sans s'y limiter » simplement pour nous donner une certaine marge de manoeuvre. Sinon, nous allons devoir nous en tenir à ce sujet. J'ai été membre de comités qui ont déposé des rapports devant le Parlement, et nous avons dû coller au mandat et éviter d'aborder des éléments autres que ceux précisés dans le mandat. C'est un mandat très précis.

    Je pense que je sais d'où vient la motion — encore une fois, elle a pour origine le témoignage de M. von Finckenstein devant le comité. Pour en revenir à la raison pour laquelle il était ici à ce moment-là, c'était, je pense en raison d'une motion proposée par M. Bigras. Je pense que ça a été la conséquence de cette motion.

    Je peux parler du tire-pois et de la bombe, mais il était manifeste qu'on fait l'une ou l'autre de deux choses: on sermonne une personne comme il faut lorsqu'elle a commis un acte répréhensible ou on lui enlève sa licence. Ce dont M. von Finckenstein parlait, c'était d'avoir davantage de pouvoirs, de façon à être capable d'exercer un peu plus de pression quelque part entre les deux extrêmes.

    Ce que j'ai entendu dire jusqu'à maintenant, c'est que nous souhaiterions peut-être procéder à une audience en bonne et due forme sur le CRTC ou sur les règles qu'applique l'organisation, mais je pense que nous devrions nous en tenir aux SAP. Comme président, je pense que je vois des hochements de tête, alors je vais lire la motion avec l'amendement de pure forme, et si elle n'est pas adoptée, alors nous pourrons essayer autre chose.

    Ce que je vois devant moi, c'est la motion suivante:

    (La motion est adoptée.)

    Nous devons donner certaines indications à la greffière concernant les travaux futurs. Nous venons de terminer pour ce qui est des motions; nous avons accepté ces motions, modifiées ou non. J'aimerais que vous me disiez de quoi vous voulez vous occuper en premier.

    Madame Mourani, comme nous avons débattu longuement certaines de vos motions, voulez-vous commencer?

    Monsieur le président, nous avons déjà voté sur une motion demandant au CRTC de venir nous rencontrer pour qu'on puisse parler d'Internet et de sa réglementation.

    Nous en avons déjà parlé il y a longtemps.

    Nous devons pouvoir faire venir des témoins. Une chose par rapport au CRTC et à Internet, c'est qu'il faudrait que nous présentions une demande pour vérifier quand ils peuvent nous envoyer quelqu'un pour témoigner à ce sujet. Y a-t-il quelque chose d'autre que nous pourrions mettre là-dedans pour nous permettre de faire venir des témoins au plus tard mardi prochain?

    Je ne suis pas sûre de savoir ce que nous sommes en train de faire; je suis désolée. Je ne dormais pas; c'est juste que je suis confuse. Sommes-nous en train de parler d'une motion proposée par Mme Mourani et concernant Internet?

    Non, nous nous sommes déjà occupés de sa motion. C'est elle qui suggère que ce sujet soit le premier que nous allons aborder. Il faudrait d'abord déterminer si nous pouvons faire venir des témoins, si nous pouvons faire venir des gens ici. Il faut du temps pour constituer un groupe de témoins.

    Ce que nous sommes en train d'essayer de faire — je ne fais que jeter un coup d'oeil sur l'ordre des travaux —, c'est de déterminer la marche à suivre.

    Je comprends. La question qui se pose, dans ce cas... je sais que l'une des choses que le CRTC remet constamment à plus tard, c'est l'examen de la question des plates-formes numériques. Internet n'est qu'une des plates-formes numériques qui existent. Si nous devons passer tout ce temps à étudier Internet, nous devrions également étudier les autres plates-formes numériques. Je pense qu'il est important que le CRTC trouve le moyen de réglementer les plates-formes numériques, qui échappent en ce moment à tout contrôle. Tout le monde les utilise, et le CRTC ne peut rien faire. Nous ne pouvons pas nous en tenir qu'à Internet; nous devons examiner aussi les autres plates-formes.

    Étudier les plates-formes numériques serait donc une idée. Nous pourrions inviter toutes sortes de gens qui utilisent ces plates-formes numériques, dès maintenant, dès la prochaine séance.

    Je sais que vous parlez des droits d'auteur, mais, d'après ce que je comprends, lorsqu'il s'agit du numérique, c'est surtout le comité de l'industrie qui s'en occupe. Ça va être au comité de l'industrie; en ce moment, la majeure partie de ce genre de travail est renvoyée à ce comité. Il y a eu des discussions sur la possibilité que nous tenions des séances d'un comité mixte du patrimoine et de l'industrie.

    C'était ma motion.

    Monsieur le président, vous parlez des droits d'auteur. C'est quelque chose de très différent du fait d'examiner la possibilité d'instaurer une licence pour les plates-formes numériques. Il s'agit de deux choses totalement différentes. D'une part, il y a la question des droits d'auteur, et de l'autre, il y a celle d'une licence pour les nouveaux médias. C'est à cet égard que le CRTC n'a pas pris les devants. Partout ailleurs dans le monde, les gens se dépêchent de s'occuper de cette question, mais le CRTC tarde encore à le faire. Je dirais qu'il est en retard à cet égard.

    Il serait possible d'instaurer une licence pour les nouvelles plates-formes, et c'est une question tout à fait distincte de celle des droits d'auteur.

    D'accord.

    Je vais simplement vous dire que, si nous étions en septembre, je pense que nous pourrions entreprendre cette étude. J'ai participé aux travaux sur les droits d'auteur et sur le numérique et les nouveaux médias, et je peux vous dire que c'est une question qui devient de plus en plus complexe au fur et à mesure qu'on l'étudie. Je pense que notre dernière étude là-dessus a duré plus d'un an.

    Nous avons adopté la motion de M. Siksay, selon laquelle nous allons examiner la situation de l'orchestre de la CBC, de la chaîne Radio 2 de la CBC et de leur avenir. Nous allons le faire avant la relâche de juin. Si nous comptons jeudi, il ne nous reste que 10 ou peut-être 11 séances — la 19^e est parfois incertaine. C'est là tout le temps dont nous disposons. Selon moi, il est peu probable que nous puissions tenir une réunion jeudi, parce qu'il faut bien que nous recevions des témoins, et nous devons donner du temps à la greffière et aux recherchistes si nous voulons avoir les documents nécessaires.

    Dans ce cas, j'aimerais simplement dire pour le compte rendu que, si nous devons faire un travail, je pense qu'il convient que nous le fassions comme il faut. Nous ne pouvons pas nous contenter d'aborder superficiellement une question. Examinons donc la motion de M. Siksay en premier, puisqu'il est clair qu'il y a des échéances par rapport à celle-ci.

    Je pense que la chose la plus importante, c'est que nous ne pouvons pas étudier Internet sans étudier les autres plates-formes numériques. Je suis désolée, monsieur le président. J'étudie toute cette question des plates-formes numériques depuis environ deux ans. Je vous dis que nous ne pouvons pas étudier Internet et les autres plates-formes numériques à part.

    Ce que vous faites, c'est que vous vous trempez l'orteil dans l'eau sans enlever votre bas, mais le bas se mouille, et vous continuez quand même de dire que vous n'allez examiner que votre orteil, et pas le bas.

    Ce n'est vraiment pas suffisant. Cette étude va faire perdre beaucoup de temps au comité, elle va le faire travailler dans le vide, puis il va falloir tout refaire par la suite. Je voulais simplement le dire pour le compte rendu. Je ne me lance pas dans un débat avec vous; je voulais simplement que ça figure au compte rendu.

    Je pense que ce que nous avons à faire, c'est de voir ce que dit la motion. Nous pourrions l'apporter la prochaine fois; je ne l'ai pas devant moi. Nous pourrions en reparler, parce que, si elle est formulée d'une certaine façon, elle permet peut-être de faire exactement ce que vous êtes en train de proposer.

    Ma suggestion c'est: essayons... Comme la motion de M. Siksay s'assortit d'échéances, je vous propose d'en faire une priorité. Non seulement ça, mais c'est aussi le premier élément qui figure au Feuilleton. Je laisse la greffière voir si elle peut... Je pense que nous allons devoir...

    Oui, monsieur Del Mastro?

    Je suis d'accord avec ça. Si nous éprouvons quelques difficultés que ce soit à constituer un groupe de témoins ou à réaliser cela, nous pourrions peut-être faire le travail découlant de ma motion dans l'intervalle. Il ne s'agit pas d'une grosse somme de travail. C'est quelque chose que les membres du comité pourraient faire assez rapidement.

    Nous pourrions peut-être essayer de faire le travail découlant de la motion de M. Del Mastro jeudi. Pensez-vous que nous pouvons essayer de faire cela? Ce que nous allons faire, c'est que nous allons essayer d'inviter des témoins à la séance de jeudi. Je sais que ça va être difficile, mais ce que nous allons devoir essayer de faire pour le mardi suivant, c'est que, dès le lendemain, s'il y a des gens qui selon vous devraient faire partie du groupe de témoins, donnez leur nom à la greffière, parce que nous allons avoir besoin de toute une liste de témoins pour que les choses fonctionnent. Nous pourrions commencer à entendre les témoignages le mardi suivant. Nous verrons ce que nous pourrons faire au sujet de l'Expo de Shanghai c'est-à-dire au sujet de la motion de M. Del Mastro, jeudi. Si nous arrivons à trouver des gens prêts à participer à cette séance, nous allons avertir tout le monde.

    Mme Mourani, puis M. Coderre.

    Monsieur le président, nous pourrions déjà rencontrer le CRTC au sujet d'Internet. Ce serait un premier témoin. Par la suite, nous pourrions en ajouter d'autres. La motion parle clairement de faire le bilan avec le CRTC.

    Monsieur le président, il sera peut-être possible de demander à des représentants du CRTC de venir témoigner au sujet de la motion de Mme Mourani et aussi au sujet des sanctions. Ils pourraient venir témoigner et présenter des exposés sur les deux sujets. Ce serait une façon d'obtenir de l'information de base pour les deux études, si les témoins étaient disponibles à un moment ou un autre. Nous pourrions nous occuper de la motion relative à l'Expo de Shanghai et essayer de régler ça dans la semaine. Je pense que les gens que nous inviterions travaillent à Ottawa. Si nous arrivons à réunir des personnes qui pourraient témoigner au sujet de la SRC, ce serait un bon début.

    Monsieur le président, il y a une chose qui me frappe: il nous serait vraiment utile d'avoir un comité directeur qui se chargerait de ce genre de planification en petit comité et qui formulerait des recommandations à l'intention du comité sur la marche à suivre une fois que le comité aurait décidé des questions qu'il faudrait étudier. Dans les autres comités dont j'ai fait partie, c'est une méthode qui a très bien fonctionné pour ce qui est d'organiser les travaux. Je pense que c'est également quelque chose qui a son utilité pour la présidence du comité dans certains cas. Je pense que c'est vraiment quelque chose que nous devrions envisager. C'est difficile de prendre ce genre de décisions en comité plénier.

    Il me semble que ce qui est à faire est déterminé, compte tenu des motions que nous avons adoptées cet après-midi.

    Je pense que nous allons nous en tenir à la formule actuelle. Le comité a décidé de ne pas former de comité directeur et de travailler en comité plénier. Ça fait partie des décisions que nous avons prises au début.

    Monsieur Del Mastro, puis monsieur Coderre; nous sommes-nous déjà occupés de vos affaires?

    Non. Ça va.

    J'allais dire que si nous avons besoin d'une motion par rapport à ce que j'ai dit, je serais heureux de la proposer.

    Non. Je pense que nous pouvons nous débrouiller sans motion.

    Monsieur Coderre.

    Je propose que nous rencontrions les gens qui s'occupent de l'Expo de Shanghai. Je garderai une dernière plage vide, pour nous permettre d'établir l'ordre du jour que nous voulons par rapport à la motion de M. Siksay. À ce moment-là, nous pourrons discuter de la tenue d'audiences à Ottawa et établir ce que nous voulons faire, de façon à vous permettre de vous adresser au Comité de liaison et à établir le genre de budget dont vous allez avoir besoin. Ce sera le bon moment pour tenir un débat là-dessus, parce que je me suis laissé dire qu'il y a des gens de différentes régions du pays qui ont quelque chose à dire là-dessus.

    Si nous avons le temps, et vu que nous devons compléter l'ordre du jour, je propose que nous discutions calmement des endroits où nous devrions tenir des audiences là-dessus, du fait que nous souhaitons voyager ou non, et, le cas échéant, de nos destinations. Pour ma part, je pense que nous devrions nous rendre dans certains endroits, mais où? Vous allez avoir besoin de conseils pour nous représenter devant le Comité de liaison. Nous devrions en discuter jeudi.

    Faisons ça. Travaillons sur la question de l'Expo de Shanghai, puis vérifions si nous pouvons recevoir les personnes prêtes à témoigner au sujet de la Radio 2 de la CBC, pour commencer le travail là-dessus mardi prochain.

    Oui, mais j'aimerais que nous tenions un débat. Ça prendrait 15 ou 20 minutes.

    Nous pouvons le faire jeudi.

    Ce débat a déjà eu lieu. Jeudi, nous pourrons discuter des endroits où nous voulons aller. Nous pouvons décider d'aller à Vancouver, entre autres.

    Merci, Jim.

    Nous pourrons reprendre le travail à partir de là.

    La séance est levée.