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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 17 juin 2008
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Brian Storseth et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace Paul Steckle et l'hon. Robert Thibault remplace Paul Steckle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Témoins : Fédération des apiculteurs du Québec : Diane Caron, secrétaire; Jean-François Doyon, président. Agence canadienne d'inspection des aliments : Paul Mayers, vice-président intérimaire, Programmes; Catherine Airth, vice-présidente associée par intérim, Opérations; Martin Appelt, spécialiste du transport sans cruauté des animaux, Maladies animales exotiques et bien-être des animaux.

 

Il est convenu, — Que les questions relatives aux travaux du Comité soient étudiées à la fin des présentation faites par les témoins du jour.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la situation de l'industrie de l'abeille.
 

Jean-François Doyon fait une déclaration d'ouverture et répond aux questions.

 
Par consentement unanime, le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du comité.
 

Il est convenu, — Qu’une somme de 11,000.00 $(onze mille dollars) soit allouée au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin de couvrir les dépenses de témoins qui ont comparu devant ce Comité dans le cadre de son étude sur la production de tabac au Canada, en date du jeudi 12 juin 2008.

 

Guy Lauzon propose, — Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte le gouvernement du Canada à s'assurer que les agriculteurs canadiens n'héritent pas d'une taxe sur le carbone qui ferait augmenter davantage leurs coûts de production et nuirait à leur compétitivité face à leurs concurrents américains.

Il s'élève un débat.

 

À 9 h 55, du consentement unanime, le débat sur la motion est suspendu.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 mai 2008, le Comité entreprend sa séance de breffage par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la réglementation du transport animal.
 

Paul Mayers fait une déclaration et, avec Martin Appelt et Catherine Airth, répondent aux questions.

 

À 10 h 30, le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Le débat reprend sur la motion de Guy Lauzon.

 

Brian Storseth propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après «agroalimentaire» en les remplaçant par les mots suivants: « étudie les effets d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe générale et veille à ce que les agriculteurs canadiens n'héritent pas d'une taxe sur le carbone qui ferait augmenter leurs coûts de production et nuirait à leur compétitivité ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Brian Storseth est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, André Bellavance, Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Brian Storseth, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 9; CONTRE : Alex Atamanenko, Ken Boshcoff — 2.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, André Bellavance, Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Brian Storseth, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 9; CONTRE : Alex Atamanenko, Ken Boshcoff — 2.

 

Lloyd St. Amand propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire exhorte vivement le gouvernement fédéral à verser immédiatement aux producteurs de tabac un montant provisoire de 1,78 $ la livre, jusqu’à ce qu’une stratégie de retrait complet puisse être mise en oeuvre.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Lloyd St. Amand, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Carol Skelton, Brian Storseth — 4.

 

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Georges Etoka

 
 
2008/06/18 10 h 35