AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous commençons avec un peu de retard, mais tout le monde est là, maintenant.

    Je souhaite la bienvenue à Dennis Laycraft et à Brad Wildeman, de la Canadian Cattlemen's Association, ainsi qu'à Clare Schlegel et à Stephen Moffett, du Conseil canadien du porc. John Masswohl, de la Canadian Cattlemen's Association, est également parmi nous. Vous n'êtes pas des nouveaux venus au comité.

    Nous faisons le suivi de l'étude que nous avons réalisée l'automne dernier sur la crise dans le secteur de l'élevage et dont nous avons remis le rapport à la Chambre en décembre.

    Là-dessus, nous allons passer aux déclarations liminaires. Veuillez être brefs. Nous n'avons qu'une heure pour ce premier groupe, après quoi nous entendrons des fonctionnaires de l'ACIA et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous aurons probablement des interventions de cinq minutes à l'étape des questions, de façon que le maximum de députés puissent poser des questions au cours de la première heure.

    Là-dessus, je vous donne la parole, monsieur Wildeman, pour votre déclaration d'ouverture.

    Merci, monsieur le président, et merci encore de nous permettre de comparaître aujourd'hui pour exposer notre position.

    Nous avons comparu il y a deux mois, mais, hélas, nous ne pouvons pas faire état de beaucoup de résultats concrets. Nous avions espéré vous faire un rapport provisoire, mais il est plutôt mince. C'est regrettable.

    Le secteur continue de peiner dans les conditions actuelles. Évidemment, à cause de la fluctuation des prix et du taux de change, les parcs d'engraissement subissent toujours des pertes qui sont de l'ordre de 200 $ par tête. Les veaux ont perdu de la valeur. Le prix des bovins d'engraissement continue de baisser. Ils ne rapportent que les deux tiers de ce qu'ils rapportaient l'an dernier. Les pertes sont réelles et soutenues depuis un certain temps. Malheureusement, il n'y a pas eu grand-chose pour compenser.

    Les producteurs ont été un peu déçus de la dernière série de rencontres fédérales-provinciales et de l'annonce faite par le ministre d'une aide à venir et des prêts qui seraient offerts. Les producteurs apprécient, bien sûr, mais ils attendaient beaucoup plus et l'aide reçue reste bien en-deça des attentes.

    Quant aux risques de l'entreprise, nous continuons de rencontrer des fonctionnaires pour aider à cerner les changements utiles qui s'imposent. À notre dernière comparution, nous avons remis un document sur les solutions à court terme et les changements dans le programme de GRE.

    Monsieur le président, nous sommes gré au comité du rapport qu'il a produit sur le secteur du boeuf et du porc. Nous sommes d'accord. Il semble correspondre parfaitement à nos recommandations. Nous continuons donc de les appuyer.

    Revenons en arrière. Souvenez-vous que, lors de notre comparution, nous avons dit que le rôle de la CCA était de trouver une approche nationale pour que tous les producteurs canadiens soient traités avec justice et équité. Les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise ont été conçus et présentés dans cette optique. Malheureusement, comme rien ne se faisait, l'Alberta et l'Ontario ont pris leurs propres initiatives. La Saskatchewan a proposé des programmes d'aide limités. Il y a des programmes d'aide différents au Québec. Il y a donc balkanisation, et les producteurs sont traités différemment selon les régions. Voilà un bien triste constat, alors que nous avons des programmes conçus pour s'appliquer au niveau national. Malheureusement, à cause de l'inertie et du manque de souplesse, le travail ne s'est pas fait.

    Monsieur le président, je voudrais rappeler rapidement, en une minute environ, ce que nous avons demandé. D'abord, la suppression des plafonnements. Encore une fois, considérez la structure des secteurs du porc et du bétail — près de 60 p. 100 de la production est concentrée dans 35 parcs d'engraissement dans l'ouest du Canada. Les plafonnements font beaucoup de tort. Si les pertes continuent, la valeur de ces grands parcs va perdre de 10 à 12 millions de dollars cette année. Le plafonnement ne permet pas de maintenir cette infrastructure en place. Il faut donc le supprimer.

    On semble penser que ces grandes entreprises ne sont pas des exploitations familiales, mais je peux vous dire que beaucoup d'entre elles appartiennent à des familles, qui les exploitent. Tous les membres de la famille y travaillent. Il est foncièrement injuste qu'un programme soit discriminatoire à l'égard d'exploitations familiales qui ont investi tout leur avoir, bâti une entreprise pour constater que les programmes de gestion du risque par lesquels le gouvernement devait les soutenir ne suffisent pas à les aider à traverser les difficultés.

    Deuxièmement, nous avons parlé du critère de rentabilité et de la souplesse nécessaire dans le calcul de la marge de référence. Nous maintenons cette position.

    Les ministres fédéral et provinciaux ont dit à leur réunion de décembre qu'ils offriraient une aide à court terme, mais qu'il faudrait faire davantage, que, s'ils ne s'attaquaient pas au problème de la baisse de la marge de référence, l'aide ne serait pas suffisante pour l'industrie. Nous attendons toujours. Personne ne dit rien. Si cela ne se fait pas, les producteurs qui en ont le plus besoin ne recevront que fort peu d'aide.

    Nous avons reçu des avances provisoires que nous apprécions. Selon nous, il y a eu des problèmes dans certains calculs, notamment dans le calcul des ventes annuelles nettes des parcs d'engraissement à forfait. Or, beaucoup de ces propriétaires de parc dépendent de cette activité. Le fait qu'ils ne puissent utiliser les dépenses de l'engraissement à forfait pour calculer certaines de leurs ventes annuelles nettes leur cause un tort immense. Et se limiter à 50 p. 100... Nous estimons que c'est beaucoup trop bas de nos jours, les coûts des aliments étant ce qu'ils sont.

    Enfin, nous avons parlé de laisser les producteurs choisir entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice afin que ceux qui donnent de l'expansion à leur entreprise ne soient pas lésés par ces programmes.

    Ce sont là des mesures à court terme, mais nous avons aussi abordé des éléments à long terme qui nous semblent tout aussi importants. Il y a notamment les problèmes de la réglementation et de sa réforme. Il y a le financement de transition pour l'élimination des matières à risque spécifié. Là aussi, nous maintenons notre position. L'ACIA a modifié la sienne dans le bon sens, et cela a aidé mais demeure insuffisant. Dans ce secteur, le désavantage demeure appréciable.

    Enfin, il nous faut envisager le commerce international d'une façon nouvelle, rajeuni, plus dynamique, restructurée. Notre secteur préconise toujours la création d'une direction du commerce international pour essayer de rassembler toutes les ressources du gouvernement du Canada — Agriculture Canada, Commerce international et ACIA — selon une approche très coordonnée, ciblée, responsable et aux résultats mesurables, afin que ce commerce serve nos intérêts.

    Merci de m'avoir donné cette occasion de m'exprimer.

    Merci, monsieur Wildeman.

    Monsieur Schlegel.

    Merci encore de nous accueillir et merci de votre intérêt soutenu pour ce qui se passe dans notre secteur. Nous traversons une période extrêmement difficile.

    Nous allons aborder les deux questions dont le comité nous a demandé de parler: notre réaction à son rapport et la réponse donnée par le gouvernement jusqu'à maintenant. Je vais répondre à la première question et Stephen répondra à la deuxième. Ce sera un plaisir de répondre ensuite aux questions et de parler de situations particulières, dans l'état actuel du secteur.

    Nos réactions au rapport? La réponse est très facile. À notre point de vue, votre rapport est excellent et tombe pile. Vous avez fort bien compris ce que nous avons dit: l'industrie est aux prises avec la crise des crises à cause du coût élevé des aliments, de la faiblesse des prix et d'un dollar canadien très fort. Et vous avez entendu nos recommandations, notamment celle qui dit que, pour aider le secteur à court terme, il faut lui assurer des liquidités et cela, au moyen de prêts. Nous sommes déterminés à devenir concurrentiel à long terme sur un marché mondialisé.

    Nous sommes très heureux de la première recommandation voulant qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada « mette en place des mesures transitoires spéciales pour fournir aux producteurs de porcs et de bovins, d’ici la fin de décembre 2007, des liquidités sous la forme de prêts sans intérêt remboursables sur une période de trois à cinq ans et des paiements anticipés négociables en banque ». Voilà de quoi nous avons besoin, bien que nous soyons disposés à payer les intérêts sur les prêts. Après notre examen des programmes existants, nous demandons toujours des prêts — tous seront traités de la même façon et les prêts combleront les lacunes comme les programmes actuels ne peuvent le faire. Cela donnerait aux producteurs la possibilité de prendre des décisions intelligentes.

    Quant à la deuxième recommandation, voulant que le pourcentage restant, au titre de l'initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks, nous comprenons que notre secteur peut en tirer un certain avantage, mais nous ne croyons pas que cette mesure puisse répondre aux besoins actuels en liquidités de notre secteur. C'est un moyen coûteux de s'attaquer aux problèmes de notre industrie.

    La troisième recommandation propose qu'« Agriculture et Agroalimentaire Canada engage des discussions formelles avec le ministre des Finances pour démontrer l’incidence de l’appréciation du dollar canadien sur le secteur de la production et de la transformation des aliments au Canada et envisager des façons d’atténuer les pressions actuellement subies par ce secteur d’activités en raison de la hausse du dollar canadien ». C'est absolument essentiel, et c'est toujours vrai.

    L'agriculture n'est pas le seul secteur à souffrir de l'appréciation du dollar canadien, mais nous risquons fort de perdre de larges segments de ce secteur, et ce sont là des ressources qui ne seront plus consacrées à la production alimentaire à l'avenir. Sur une période assez longue, l'industrie peut s'adapter. Elle doit le faire. Mais personne ne peut compter que des entreprises ou des secteurs s'adapteront à des changements si rapides. Le Canada a besoin d'un plan pour aider à remédier au problème non seulement pour nous, mais aussi pour d'autres. Autrement, nous perdrons le tissu même de la vie rurale au Canada

    Nous étudions le syndrome hollandais. Si vous n'en avez pas entendu parler, je vous invite à étudier la question, car d'autres pays ont été plongés dans la même situation au cours des 25 dernières années et les économies de certains ont été absolument démolies. Nous n'avons pas besoin de cela au Canada, pas plus en agriculture que dans les secteurs forestier et manufacturier.

    La quatrième recommandation concerne les recommandations visant le PCSRA. Nous appuyons certainement le premier paragraphe: « permettre aux producteurs, aux fins du calcul de la marge de référence, d’utiliser le chiffre le plus avantageux entre la moyenne olympique, une moyenne des trois dernières années... » Et nous appuyons très fermement la hausse de la contribution maximum à Agri-investissement. Les deux autres paragraphes, soit le critère de viabilité et la mise en place accélérée du fonds de démarrage de 600 millions de dollars, sont également raisonnables.

    Il y a toutefois d'autres changements que nous avons demandés à notre dernière comparution. Il y a quatre paragraphes.

    Donner aux producteurs le choix entre le nouveau programme Agri-investissement ou les 15 premiers points d'indemnisation d'Agri-stabilité. Nous ne contestons pas ce qu'on fait à cet égard, mais le moment est mal choisi pour notre secteur, qui en souffre, et il serait utile de nous donner la possibilité de deux ans de plus.

    Deuxièmement, indemniser les producteurs dont l'exploitation est touchée par la maladie pendant la période de la marge de référence de façon qu'il y ait égalité avec ce que les paiements du PCSRA auraient été si la maladie n'avait pas fait diminuer la marge de référence. Cela serait vraiment utile. Nous avons parlé d'assurance de la production, et le gouvernement du Canada et les provinces sont déterminés à la mettre en place. Selon nous, on pourrait faire un essai pour voir si cela peut fonctionner. Cela aiderait certainement beaucoup de nos producteurs dont l'exploitation a été durement frappée par le circovirus et la grippe.

    Troisièmement, relever le plafond du PCSRA, du programme d'Agri-stabilité et, quatrièmement relever le plafond des fonds de démarrage.

    La cinquième recommandation demande « un examen complet des mesures réglementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle du secteur canadien de la transformation de la viande... » Nous sommes tout à fait d'accord, bien sûr, et pensons qu'il faut encore le faire. Pour que notre secteur soit concurrentiel à long terme sur un marché mondialisé, surtout avec un dollar canadien plus cher, nous allons devoir réduire nos coûts au maximum, depuis l'exploitation agricole jusqu'à la transformation finale.

    Nous avons un système de réglementation inefficace: délais excessifs pour l'enregistrement des nouveaux produits, recouvrement des coûts, problèmes de grains fourragers, surtout dans l'ouest du Canada.

    Nous proposons que la sixième recommandation porte sur la situation particulière du secteur du boeuf.

    Merci, Clare.

    Je poursuis en répondant à la deuxième question: que pensons-nous de la réaction du gouvernement à nos demandes et à cette situation très grave. Je dois vous dire que, pour l'instant, elle nous déçoit beaucoup. Clare a dit que le grand problème de notre secteur était le manque de liquidités. Et ce ralentissement est bien plus grave qu'un ralentissement normal à cause de la question de l'éthanol et du maïs, à cause du dollar canadien et à cause des fluctuations normales du prix du porc. Ce ralentissement a été beaucoup plus marqué.

    Nous avons dit que certains des programmes actuels, qui nous semblent pourtant bons... Clare a parlé des changements que nous souhaitons dans ces programmes. Ils sont bons, au fond, mais ils ne suffisent pas lorsque la situation est si mauvaise. Nous avons dit clairement au départ qu'il nous fallait quelque chose de plus.

    Dans mon cas, c'est très décourageant. À la fin de chaque mois, on regarde les chiffres et les avoirs propres considérables qu'on perd. Les producteurs ne pourront pas tenir indéfiniment. Nous savons que, aujourd'hui, nous avons perdu environ 15 p. 100 de notre production en Alberta et de 10 à 15 p. 100 en Ontario. Au Manitoba, on nous dit que près de 10 p. 100 de la production est perdue ou en passe de l'être. Nous en sommes au point où les truies sont mises sur le marché très rapidement, et les producteurs touchent des prix de 10 $ la tête. Les truies s'entassent dans les enclos. Les circuits normaux ne peuvent absorber le nombre de truies mises sur le marché.

    Je n'ai pas à vous dire que, abstraction faite de la perte d'activité économique, il y a des familles du milieu agricole qui perdent leurs moyens de subsistance. Des employés de ces exploitations doivent chercher du travail ailleurs. La situation est catastrophique, et nous le savons tous. Voilà pourquoi nous avons demandé de l'aide sur le plan des liquidités.

    Que nous a dit le gouvernement? Dès le départ, il a dit qu'il fallait appliquer les programmes existants: « Faisons ce que nous pouvons au moyen des programmes actuels. » Je peux vous le dire: nous ne pensons pas que ce soit suffisant.

    Dès le départ, nous avons demandé un programme de prêts pour atténuer le problème des liquidités, croyant que des jours meilleurs nous attendent. Nous avons eu déjà eu des difficultés par le passé. Si mauvaise soit la situation actuelle, nous savons qu'elle finira par s'améliorer. Nous voyons ce qui se prépare. Les marchés à terme, sur un horizon lointain, s'améliorent de jour en jour. Nous savons qu'il y aura des jours meilleurs. Si on vend tant de truies et si la même chose se produit dans le monde entier, il y aura par la suite une pénurie de porc.

    Nous sommes très préoccupés parce que, dans les réactions du gouvernement, il y a eu des communiqués parlant d'un programme de prêts et rappelant qu'il y a le PPA. Il y aurait de l'argent pour les producteurs. Nous avons reçu des appels de producteurs qui se sont fait de faux espoirs. Ils disaient que c'était magnifique, mais nous avons dû expliquer qu'il s'agissait du PPA et qu'il ne marchait pas vraiment pour nous. Je vais vous expliquer pourquoi dans un instant.

    Comme vous le savez, le PPA est un programme de prêts pour les producteurs. Il ne marche pas pour nous parce qu'il est lié au PCSRA. Les producteurs obtiennent un prêt du PPA. Quinze jours après, ils touchent leur chèque du Programme d'avances ciblées, et il sert à rembourser le prêt du PPA. De surcroît la banque aura déjà réduit leur marge de crédit opérationnelle, parce que la garantie est immobilisée.

    Nous vous demandons d'essayer de faire avancer ce dossier. Si c'est une idée qui peut aider les producteurs, il faut modifier la réglementation, et nous devons en parler.

    D'autres idées ont été proposées, comme le programme de réduction du nombre de truies ou un programme de réduction des frais d'intérêt. Nous pouvons en discuter aussi.

    Je n'ai plus de temps, James, mais je crois que vous avez saisi les problèmes. Il faut agir, et vite. Nous disons que le 1^er février sera le vendredi noir. Beaucoup de producteurs doivent payer dès la livraison et ne pourront pas poursuivre leur activité. Il faut agir. Et il faut agir ou annoncer des mesures dans les dix jours.

    Merci, monsieur Moffett.

    Je rappelle aux députés qu'ils devront s'en tenir à cinq minutes. J'interviendrai après cinq minutes pour que tous aient la même chance de poser des questions au premier tour.

    Monsieur Easter, c'est vous qui commencez.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je préférerais que vous comparaissiez dans de meilleures circonstances, mais le comité a estimé qu'il fallait tenir une réunion d'urgence pour connaître vos opinions. Honnêtement, ce qu'il faut faire, il aurait fallu le faire hier. Pour quelque raison, on ne semble pas comprendre à quel point la crise est immédiate et grave pour les deux secteurs.

    Selon moi, le comité a présenté un bon rapport. À propos de sa première recommandation, que proposez-vous, pour l'un et l'autre secteur, qui la rendrait applicable? En fait, et Stephen me semble l'avoir expliqué assez bien, c'est que les programmes annoncés ne vous donnent pas plus d'argent, au fond. L'argent est transféré d'un endroit à l'autre. Nous sommes en train de perdre nos producteurs porcins les plus efficaces. Ce ne sont pas des producteurs pauvres, puisqu'il n'en reste plus, de toute façon. Nous perdons les producteurs les plus efficaces, ceux qui sont endettés.

    Dans le secteur du bétail, où j'ai été actif, le nombre de vaches, souvent gravides, qui sont mis en vente laisse présager une catastrophe.

    Premier point, nous devons savoir ce qu'il faut offrir absolument dans l'immédiat comme secours à court terme. Je conviens avec vous qu'il faut faire une annonce immédiate et donner de l'argent pour assumer une partie du fardeau de la dette et maintenir l'activité dans l'élevage du bétail, et pour atténuer le problème des liquidités dans le secteur du porc. Il nous faut des précisions.

    Nous ne demanderions pas mieux que de recevoir de l'argent qu'il ne faudrait pas rembourser, mais l'économie est mondialisée et nous nous préoccupons du commerce. Nous devons nous adapter à cette réalité.

    Il faut que nous puissions permettre aux producteurs de prendre une décision commerciale intelligente: poursuivre la production ou se retirer. Comme il manque tellement d'argent, il faut un programme de prêts complémentaire de l'action des banques, lorsqu'il semble y avoir une garantie, et la possibilité d'un GSA suffisant pour les producteurs qui manquent de liquidités.

    Deuxièmement, nous croyons qu'un PPA modifié correctement présente des possibilités, si on veut utiliser ce moyen. Les montants annoncés dans ce programme nous semblent probablement suffisants, pourvu que trois changements soient apportés.

    D'abord, il y a la garantie prioritaire par rapport aux banques. Si c'était l'inverse, les banques utilisant les stocks comme garantie, cela marcherait. Deuxièmement, il faut modifier le lien avec le PCSRA. Troisièmement, il faut que la définition de producteur donne aux grands producteurs efficaces la possibilité de recourir à ce moyen. Il y a également la question des six mois. Il faudrait rajuster la durée de la période pour que ce soit plus réaliste.

    Les programmes actuels présentent peut-être des possibilités. Le grand problème à régler est celui des liquidités. Et même si on surmonte cette difficulté, le chemin des producteurs sera semé d'embûches. Si nous n'y prenons pas garde, nous allons perdre la masse critique. Si elle n'est pas maintenue, il pourrait y avoir tout à coup une dégringolade que nous ne pourrions probablement pas stopper.

    Brad.

    Dans notre recommandation initiale, nous avons demandé un programme d'avances spéciales par tête. C'est parce qu'on se méfie beaucoup des résultats que peuvent donner les programmes de paiements anticipés. Les producteurs ont besoin de quelque chose de concret, pour qu'ils puissent voir ce que cela donnerait pour leur entreprise.

    Soit dit en passant, c'est ce que nous avons vu en Saskatchewan, où le gouvernement provincial a proposé un programme fondé sur le nombre de têtes, prévoyant un maximum de 75 $ par tête. C'est ce que nous avons demandé au niveau national, un maximum de 100 $ par vache et d'un maximum de 150 $ par animal d'engraissement, d'après un recensement que nous avons fait auprès des producteurs. C'est préférable à d'autres formes d'avances qui sont trop difficiles et complexes pour que la plupart des producteurs puissent s'y fier.

    Je voudrais m'assurer d'une chose. Ma question est en fait la suivante: vous ne croyez pas que ce programme puisse donner lieu à des droits compensateurs? Pourriez-vous m'expliquer, Brad?

    Nous ne le croyons pas, et cela, pour deux raisons. D'abord, les montants sont remboursables. Nous disons qu'il faudrait faire le paiement et qu'il ne devrait pas y avoir de frais d'intérêts jusqu'à ce que le dossier du producteur soit pris en main par les responsables de la gestion des risques d'entreprise. À ce moment-là, le montant serait remboursable ou porterait intérêt. Nous mettons tellement de temps à faire ces choses que le gouvernement doit peut-être assumer une part de responsabilité.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Bellavance.

    Je suis d'accord avec M. Easter. C'est hier que des solutions auraient dû être apportées afin que vous puissiez déjà toucher les premiers montants qui ont été annoncés. On en est encore au même point. J'ai le sentiment que vous avez fait votre travail. Vous représentez bien vos producteurs, vous êtes venu au comité, vous avez fait des interventions et vous avez écrit des lettres au premier ministre. Il n'y a pas grand-chose que vous n'ayez pas fait, sinon manifester plus vigoureusement. Ça viendra peut-être.

    J'ai le sentiment que le comité a fait son travail également. On vous a écouté et on a produit un rapport et des recommandations, que vous avez salués au moyen d'un communiqué et verbalement, ce que, monsieur Schlegel, vous venez encore de faire. Donc, il y a des solutions. La problématique existe encore, mais j'ai l'impression qu'à un bout du spectre, on n'entend pas ce qui se passe. Or, c'est malheureusement à cet endroit que les décisions se prennent, c'est-à-dire au gouvernement.

    Hier, au cours de la période des questions, un député conservateur a posé une question au secrétaire d'État à l'Agriculture, M. Paradis. Ce dernier n'est pas le ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire, mais au Québec, on dirait qu'on essaie de le faire passer comme tel. M. Paradis a dit que le gouvernement avait injecté 76 millions de dollars pour ce qui est du circovirus porcin, en plus d'un milliard de dollars supplémentaires destinés à des prêts additionnels pour l'élevage. Il nous a dit avoir rencontré à Paris les membres du cabinet du ministre de l'Agriculture français et leur avoir dit être très déçu de la décision européenne de subventionner les exportations de porc. De plus, il a dit que les conservateurs mettaient la main à la pâte pour aider le secteur de la production du porc. À entendre M. Paradis, député de Mégantic—L'Érable, j'avais l'impression que tout était réglé dans le domaine porcin.

    Monsieur Schlegel et monsieur Moffett, j'aimerais entendre vos commentaires sur ce qui s'est dit hier à la Chambre des communes.

    Je vais parler de deux ou trois points.

    D'abord, nous examinons avec le gouvernement depuis un bon moment le programme relatif au circovirus. Les déboursés n'ont pas encore commencé, mais je crois savoir qu'ils débuteront sous peu. Le programme nous semble excellent. Il aidera désormais les producteurs à faire face aux difficultés du circovirus.

    Nos problèmes d'il y a quelques années sont à peu près complètement résolus, car nous avons maintenant un vaccin, il est efficace, et le gouvernement a jugé bon de le mettre à la disposition des producteurs. Ce sera un excellent programme, lorsque l'argent commencera à venir. Toutefois, il ne fait rien pour les producteurs à qui la maladie a porté un dur coup il y a deux ou trois ans, surtout dans notre province et en Ontario.

    Nous nous félicitons de ce programme, mais il porte sur autre chose que la crise des prix dont nous discutons maintenant.

    Nous avons certainement fait savoir que nous étions un peu inquiets des propos qui ont été tenus au sujet des prêts qui seraient accordés aux producteurs par l'entremise du PPA. Clare a signalé les problèmes que ce programme présente.

    Nous faisons sans doute appel à ce groupe formé de représentants de tous les partis. Selon les indications qu'on nous a données, il faudrait des modifications législatives. Il y a peut-être un peu d'exaspération, car si nous avions essayé d'apporter ces modifications l'automne dernier, lorsque nous avons commencé à parler du problème, elles s'appliqueraient peut-être en ce moment.

    Je vous ai dit qu'il fallait que quelque chose se fasse ou qu'il y ait au moins une annonce dans les prochains jours. Si votre groupe réunissait tous les partis et leur proposait de s'engager à modifier le programme pour que cet argent — qui serait sans doute disponible si les modifications étaient faites — soit mis à la disposition des producteurs, ce serait excellent. On lutterait contre la crise. Les producteurs auraient les liquidités que nous réclamons. Pour l'instant, on donne de faux espoirs aux producteurs. L'argent n'est pas vraiment disponible à cause des problèmes que Clare a signalés.

    On entend parler de producteurs qui obtiennent un jour un prêt du PPA et qui, deux semaines après, doivent le rembourser parce qu'ils ont reçu un chèque du PCSRA. Cela ne tient pas debout.

    Si on pouvait apporter ces modifications, ce serait vraiment utile.

    Vous n'avez donc pas encore touché le milliard dont M. Paradis a parlé. Cet argent n'est pas disponible. Ce n'est pas réglé. Il faut comprendre que c'est ce que le public entend. C'est la même chose qui s'est produite quand le gouvernement a annoncé, le 19 décembre, qu'un 1,5 milliard de dollars seraient octroyés sous forme de paiements aux éleveurs de bovins et de porcs dans le cadre des programmes qui venaient d'être annoncés. On parle de la première étape du plan d'action destiné à aider vos secteurs. Il s'agit d'une somme totale de 2,3 milliards de dollars. Le public entend parler de milliards de dollars. Or, vous dites que vous n'avez pas touché ces milliards et que vous ne voyez pas de lumière au bout du tunnel.

    Répondez très rapidement. Le temps de parole de M. Bellavance est terminé.

    Soyons clairs: la réponse du 19 décembre a été une sinistre blague pour de nombreux producteurs. Il y a eu de faux espoirs, des suppositions sans fondement, des attentes qu'on ne pouvait tout simplement pas satisfaire.

    L'argent est là, mais il n'est pas disponible pour nous aider. Nous sommes reconnaissants de l'accélération des versements du PCSRA et de tous les rajustements qui ont été apportés, mais la réponse principale à la question des liquidités n'a pas été donnée encore. Et il faut aussi apporter d'autres rajustements au PCSRA.

    Merci.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs. Je suis d'accord avec M. Bellavance pour dire que vous êtes de grands défenseurs de votre industrie, qui traverse une période terrible.

    Je crois comprendre que vous avez une expérience considérable dans l'industrie. J'ai déjà discuté avec l'un ou l'autre d'entre vous, et il est évident que vous avez de grandes connaissances sur l'industrie et beaucoup d'expérience.

    D'après ce que je comprends, c'est la crise des crises comme quelqu'un l'a déjà dit, car il y a un approvisionnement excédentaire en porc et en boeuf, un dollar à parité avec la devise américaine, des intrants qui coûtent cher, probablement plus cher que tout ce que vous avez déjà vu, et des prix parmi les plus bas qu'on ait vus depuis un bon moment. Tous les problèmes semblent se produire au même moment.

    D'après votre expérience, cela est-il déjà arrivé? Est-il déjà arrivé que tous ces problèmes se produisent au même moment?

    Non. L'industrie porcine est cyclique, et tous les producteurs en conviennent. Les périodes difficiles vont et viennent. C'est la nature de ce secteur, et nous sommes prêts à l'accepter, mais je ne crois pas que nous ayons jamais vu pareilles fluctuations, surtout des fluctuations qui ne sont pas très liées à l'agriculture. Il y a la valeur du dollar, de toute évidence.

    Dans le secteur du boeuf, la situation est un peu différente, car il n'y a pas d'offre excédentaire. Nos problèmes tiennent simplement au fait que l'évolution a été très rapide, qu'il y a encore des restrictions importantes à la circulation du bétail à la frontière et que certains de nos marchés restent fermés. Chose certaine, les autres éléments sont sans précédent.

    J'essayais de dire que la situation est unique et exige une solution unique en son genre. Contrairement à mon collègue d'en face... L'une des recommandations de mon collègue est que nous vous fassions un paiement spécial. Je crois que vous avez dit, monsieur Schlegel, que vous vous exposeriez ainsi à des droits compensateurs. Compte tenu de tous les autres problèmes, on ne veut surtout pas cela.

    Si je comprends bien, le ministre et ses collaborateurs ont travaillé et il y a eu d'importantes consultations. Ce qui me plaît, chez ce ministre, qui est agriculteur, c'est qu'il se tourne vers vous pour trouver des solutions.

    Vous avez proposé une ou deux solutions encore ce matin, à propos du plafonnement. Il semble que cela serait utile. Il me semble important de supprimer les plafonds ou au moins de les modifier. De plus, le PCSRA semble vous occasionner des problèmes.

    Si nous pouvions agir de ce côté, quelle serait l'efficacité de ce programme pour résoudre vos problèmes?

    À propos des problèmes du PCSRA que nous avons décrits, vous avez parlé plus particulièrement des plafonds... Il y en a dans le PCSRA et dans le nouveau programme Agri-investissement, et cela nous a vraiment inquiété dès le début.

    D'après nos indications, les gouvernements ont tendance à aimer les programmes plafonnés. Ce n'est pas une première. Mais notre industrie change. Je ne veux pas dire que les petits producteurs ne sont pas efficaces, mais certains ont jugé bon de prendre de l'expansion, ce qui a donné d'excellents résultats, mais ces producteurs ne peuvent presque pas participer au PCSRA ni à Agri-investissement parce que les plafonds sont trop bas, compte tenu de la taille de leurs exploitations.

    En Saskatchewan, par exemple, de 60 à 75 p. 100 de la production porcine n'est pas protégée par le PCSRA. Il y de quoi s'interroger sur la raison d'être de ces programmes.

    Pour répondre à votre question, je dirai que ces rajustements ne règlent pas le problème pour tous les producteurs, mais le PCSRA est une énigme, car on nous dit souvent: « Le PCSRA est excellent; j'ai reçu un bon chèque, et cela m'a aidé au moment où j'en avais besoin », mais d'autres producteurs nous disent le contraire, peut-être parce qu'ils sont une colonie et que leur production est diversifiée ou peut-être parce que les exploitations sont trop grandes et que le plafond est dépassé.

    À cause du plafonnement des programmes, une grande partie de la production n'est pas protégée. Pour nous, c'est un vrai problème.

    Puis-je poser une question rapide? Je voudrais simplement confirmer que, si nous vous versons un paiement spécial, vous serez exposés à des droits compensateurs, ce dont vous n'avez surtout pas besoin pour l'instant.

    Ce qu'il nous faut, ce sont des liquidités pour nos producteurs, grâce à un programme de prêts, afin d'éviter un vendredi noir et un problème de bien-être des animaux, ce qui ne nous aiderait aucunement.

    Cette mesure ne pourrait pas donner lieu à des droits compensateurs.

    Non, et cela donne une certaine sécurité.

    Deuxièmement, il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent afin de modifier le PCSRA, et il faut agir rapidement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wildeman, vous voulez intervenir? Vous n'avez que quelques secondes.

    Oui, une observation très brève.

    Un paiement spécial n'est probablement pas la meilleure solution, mais nous avons un programme et il faut le faire marcher, car il ne joue pas son rôle non plus. On s'inquiète beaucoup des droits compensateurs, mais j'ai rencontré aujourd'hui des producteurs qui ne disent que, le 1^er février, ils ne pourront pas verser tous les salaires. Ils doivent décider quel fournisseur ne pas payer pour pouvoir payer les employés. Voilà pour février. Que se produira-t-il en mars?

    Un type qui a une grande exploitation a eu la réflexion suivante: « Je peux vous dire que les droits compensateurs descendront beaucoup dans ma liste de préoccupations, à moins que ce problème ne se règle. »

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer par poser une question. Vous avez effleuré le sujet, comme producteur de porc ontarien, et je voudrais connaître votre opinion. Vu la crise financière et le manque de liquidités, le manque d'argent chez les éleveurs, et comme c'est demain le premier du mois, quelle est la probabilité que les producteurs seront incapables de satisfaire les besoins élémentaires des animaux, de les alimenter, par exemple? Est-ce que demain sera un vendredi noir pour l'industrie porcine au Canada?

    Nous nous préoccupons du problème. Nous en parlons. Tout le monde a de bonnes intentions. Je crois que le ministre et le gouvernement sont animés de bonnes intentions. Il n'y a pas de gens méchants par ici. Mais il y a un déclic qui ne se fait pas. C'est une possibilité, selon vos propos et ceux d'un producteur, que demain soit un vendredi noir.

    Les frais d'inspection ont-ils été annulés? Pourquoi l'argent n'est-il pas versé? Il n'y a rien de logique, on dirait, et l'industrie est en train de s'effondrer. Avant de poursuivre, je voudrais connaître l'opinion de représentants des deux secteurs.

    Le manque de liquidités est un énorme problème. Il ne s'agit pas d'un creux ordinaire. Nous ne voulons pas perdre l'infrastructure. Nous ne voulons pas que le Canada rural soit décimé. Il arrive maintenant que les aliments doivent être payés sur réception. Un moment viendra où des créanciers non garantis se diront incapables de continuer à fournir. Lorsque cela se produira, nous ne savons pas trop ce qui arrivera.

    Le secteur du boeuf n'en est pas là. Son cycle de production est plus long. Ce genre de chose ne se produit pas, mais il y a une perte d'avoirs propres. Certains producteurs ont demandé à leurs prêteurs d'augmenter la ligne de crédit, mais ils constatent que, même dans ces conditions, les banques commencent à hésiter à faire des avances parce qu'elles n'entrevoient pas le moment où le problème va se régler et constatent que personne ne s'attaque au problème.

    Je ne crois pas que nous aurons une crise vendredi, mais les pertes continuent, et le même genre de chose finira par se produire. Nous commençons à le percevoir, car un moins grand nombre d'animaux sont mis à l'engraissement. Un nombre beaucoup plus grand de vaches sont mises sur le marché.

    Juste une chose à ajouter. La dernière fois que nous étions ici, en décembre, votre collègue du Québec nous a demandé comment nous pouvions concurrencer les gouvernements étrangers. On dirait que c'est un élément du problème.

    Monsieur Wildeman, vous avez dit qu'il nous fallait une nouvelle approche du commerce international, que nous avons des lacunes. Et puis, il y a tout ce problème des droits compensateurs. Souvent, le gouvernement actuel se préoccupe beaucoup de nos obligations commerciales. Nous ne pouvons rien faire qui risque de nous nuire à cet égard, qu'il s'agisse de la culture des fruits ou de l'élevage du boeuf ou du porc. Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire?

    Vous avez également dit, monsieur Wildeman, que certains producteurs ne considèrent pas les droits des compensateurs comme une priorité majeure. Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire sur ce plan?

    Le récent rapport du comité fait un bon bout de chemin en ce sens. Selon nous, les éléments fondamentaux d'un bon programme de gestion des risques d'entreprise sont là.

    Les difficultés résident dans les détails. Nous essayons d'aider à régler certains d'entre eux. Nous avons essayé de faire preuve de créativité sur certains points. Nous continuons à tenter de trouver des solutions originales, mais nous n'allons pas régler la crise à moins que quelqu'un ne modifie ce qui ne va pas et ne soit disposé à offrir un financement.

    Nous pouvons apporter une foule de modifications, mais, si l'argent ne vient pas, nous en restons à une discussion assez intéressante. Mais pendant ces belles discussions vont bon train, ici et dans les provinces, des producteurs font faillite.

    Quand on ne peut pas payer les salaires, qu'importe l'avenir du commerce. À long terme, l'industrie du boeuf dépend du commerce et celle du porc également. Nous en dépendons à 60 p. 100. Nous avons bien gagné notre vie. Nous croyons qu'il y a d'autres possibilités de croissance. Celles qui concernent le boeuf nous passionnent. Si le Canada prend les choses au sérieux, nous pouvons nous emparer d'une bonne part de marché dans certains pays. Encore faut-il en arriver là.

    Il y a une sorte de rupture: nous savons où nous voulons aller et nous entrevoyons d'excellentes occasions, mais nous ne savons pas combien de producteurs il restera quand ces occasions seront enfin là. Voilà notre problème, aujourd'hui.

    Puis-je répondre rapidement?

    Vous n'avez que quelques secondes.

    Nous sommes dans le même bateau. Nous nous préoccupons beaucoup du commerce. Des producteurs nous demandent la même chose: s'ils ne peuvent même pas payer les salaires, pourquoi se préoccuper de commerce? C'est pourquoi nous avons réclamé au départ un programme de prêts pour régler le problème des liquidités. Les producteurs pourront alors prendre la bonne décision, non les décisions qui s'imposent lorsque la livraison des aliments ne peut se faire que si le producteur a l'argent liquide pour payer sur-le-champ.

    Merci.

    Monsieur Boshcoff, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Mardi soir, au débat d'ajournement, à la Chambre, j'ai posé des questions au secrétaire parlementaire, les mêmes que les vôtres. Le gouvernement pourrait-il faire plus? Les programmes ont-ils été insuffisants? L'annonce du 19 décembre a-t-elle été une sinistre blague? Pourquoi la province agit-elle et les autorités fédérales ne le font pas? On m'a répondu que le gouvernement avait la situation bien en main, que les paiements se faisaient, que le problème était résolu pour l'essentiel. Quelle contradiction entre ce que j'ai entendu mardi soir et qu'on peut lire dans le Hansard et les témoignages d'aujourd'hui. C'est d'autant plus saisissant.

    Pour l'instant, nous voulons vraiment discuter des solutions et du problème particulier de la discrimination contre les exploitations familiales. Je crois que beaucoup de députés interviennent pour protéger des personnes et assurer la pérennité de l'entreprise.

    Je partage mon temps de parole avec le député de Brant, qui a aussi une question à poser. Si vous pouviez répondre, le député posera ensuite sa question.

    Ma réponse sera brève. Si quelqu'un pense que le problème est réglé et que l'argent est versé, il voudra peut-être venir en Saskatchewan. Je lui présenterai des producteurs. Voilà ce que j'ai à dire.

    Je le répète, nous avons continué à travailler, et les fonctionnaires sont ouverts aux discussions, mais pour l'instant, il nous faut des mesures concrètes, et personne ne fait rien.

    La question de l'exploitation familiale est intéressante, car c'est la que se présente le problème du plafonnement. Les gens se demandent ce qu'est une exploitation familiale, de nos jours.

    Le producteur avec qui je discutais l'autre jour et qui est plongé dans les pires difficultés n'avait rien en 1985 et il a aujourd'hui 250 employés. Il a des granges dans toute la Saskatchewan, mais tous les membres de sa famille travaillent dans l'exploitation. Il a tout misé, y compris sa propre maison, dans cette exploitation porcine.

    Son exploitation n'est pas familiale? Ne mérite-t-il pas la même protection que tous les autres producteurs? Il ne s'agit pas de Cargill. Ce n'est pas une société commerciale. C'est un type qui a engagé jusqu'au dernier sou et travaillé sept jours par semaine pour bâtir son entreprise, et il va tout perdre parce que ce programme ne répond pas à ses besoins.

    Ma réponse est très simple. Le temps des paroles est révolu. Il est temps d'agir. Le mot d'ordre doit venir du milieu politique et se propager. Nous travaillons avec les bureaucrates depuis deux mois et demi. Notre position et nos idées sont très claires. Il y a des possibilités et des occasions à saisir. Il faudra peut-être la coopération de tous les partis pour qu'on passe maintenant à l'action sans tarder.

    Merci, monsieur le président. Je remercie mon collègue de me céder du temps.

    Monsieur Schlegel, j'ai deux questions à vous poser, si je peux. Vous avez dit que l'annonce du 19 décembre avait été — je reprends plus ou moins vos propos — une sinistre blague aux dépens des producteurs. Vous voulez sans doute dire que c'était une annonce dénuée de sens, sans substance, une annonce qui n'apportait aucun soulagement aux producteurs. Voilà ma première question pour vous, monsieur Schlegel, ou bien monsieur Moffett.

    Deuxièmement, combien d'exploitations agricoles familiales ont déjà cessé leurs activités en Ontario ou le feront bientôt, et combien d'animaux mis sur le marché cela représente-t-il?

    Je vais répondre à la première question par deux exemples. Un producteur du comté de Middlesex a participé au PPA. Il a obtenu son argent. Deux semaines plus tard, il recevait un chèque du PCSRA, mais il a servi à rembourser le prêt du PPA.

    Le deuxième exemple est celui d'un jeune producteur du comté de Perth qui comptait sur le PPA pour avoir le crédit supplémentaire nécessaire pour se rendre au printemps, mais il s'est aperçu que la banque allait simplement réduire sa ligne de crédit.

    Voilà pourquoi nous parlons de « sinistre blague ».

    Quant à la liquidation, vous avez l'assurance que le phénomène est plus important au Canada qu'aux États-Unis, où il commence pourtant à se voir. Au Canada, nous devons nous demander si nous voulons conserver un secteur d'exportation de produits à valeur ajoutée dans l'industrie de la viande rouge et livrer concurrence sur le marché mondial. Si c'est le cas, il nous faut de l'aide pour sortir de ce creux anormal et nous adapter à cette nouvelle réalité qu'est la valeur du dollar.

    Stephen, vous voulez ajouter quelque chose?

    Vous avez demandé combien de familles sont touchées. Nous savons que, en Ontario seulement, 52 000 truies ont été mises sur le marché. Cela correspond à environ un million de porcs par an et à une cinquantaine d'exploitations familiales. C'est beaucoup.

    La période est terminée.

    Madame Skelton.

    Monsieur Schlegel, je voudrais revenir sur ce que vous avez dit des chèques du PCSRA et les jeunes producteurs. Que devons-nous faire au juste pour aider ce jeune producteur, pour que nous sachions à quoi nous en tenir?

    Il nous faut des prêts qui viennent derrière ceux des banques pour ce qui est des garanties. Si nous voulons nous servir du PPA pour les offrir, il faut apporter d'importantes modifications législatives pour que ce soit possible.

    Quelles seraient ces modifications?

    Les prêts seraient garantis par les stocks et il n'y aurait plus de lien avec le PCSRA ou alors seulement avec ses paiements à venir et non les paiements immédiats. Troisièmement, il y a la définition des 400 000 $ par unité plutôt que par producteur. Quatrièmement, il serait aussi utile que l'échéancier de remboursement puisse être rajusté.

    S'agit-il d'un changement du plafond? C'est cela que vous voulez dire?

    C'est une façon de faire, au moyen du PPA. Ce n'est pas la seule solution.

    Nous avons rencontré le ministre ce matin, à 8 heures. Il nous semble qu'il y a des possibilités à saisir, mais le problème, c'est le temps. Il faut passer à l'action. Il faut agir et arrêter de parler. S'il faut des modifications législatives, nous vous exhortons à en tenir compte et peut-être à rencontrer chacun de vos porte-parole en agriculture dans les prochains jours.

    Qu'en pensent les représentants du secteur du boeuf?

    Pour certains, notamment dans le secteur du naissage, je crois qu'on a besoin de prêts. Notre plus grand souci, ce ne sont pas les prêts; nous cherchons à faire fonctionner les programmes. La plupart des producteurs disent que, s'ils ne doivent rien recevoir, on devrait au moins le leur faire savoir. Parce qu'on fait des annonces qui ne se traduisent par aucune aide, parce qu'on dit aux gens qu'on planche sur des solutions et que rien ne se passe, les producteurs commencent à être très amers. Ils ont de l'amertume envers les gouvernements, mais aussi envers les associations et d'autres, tout cela parce qu'il ne se fait rien. Les producteurs pensent que personne ne se soucie d'eux.

    Votre rapport définit clairement les principales mesures à prendre. Si elles étaient prises, nous serions en bonne posture.

    Vous avez dit quelque chose d'intéressant à propos des naisseurs. Auriez-vous l'obligeance de poursuivre?

    Tandis que le prix du grain augmentait, le prix des veaux d'engraissement baissait. Les naisseurs, qui ont des aliments chez eux et peuvent engraisser les veaux davantage ont le moyen d'accroître la valeur de ces animaux. Le problème, pour beaucoup de producteurs, c'est que les veaux valent moins cher. Leurs liquidités diminuent donc. Ils n'ont pas la capacité financière voulue pour nourrir ces animaux plus longtemps. Il leur faut des mécanismes de financement.

    Sur ce marché, les banques ne sont pas très accueillantes pour les éleveurs. Pour pouvoir garder ces animaux et les engraisser davantage ou peut-être vendre des vaches et restructurer l'exploitation, il leur faut de l'argent et vite.

    Je crois que le programme de prêts est particulièrement utile pour les petites entreprises de naissage, mais pas beaucoup pour les parcs d'engraissement.

    L'ouverture de la frontière, en novembre, a-t-elle aidé votre secteur?

    Nous avons toujours des problèmes de réglementation. De plus, le secteur du camionnage ne s'est pas remis des pertes subies lorsque la frontière a été fermée. Nous avons perdu une bonne partie de l'infrastructure de transport.

    Néanmoins, la mesure nous a aidés. Les niveaux de base se font plus étroits. Si notre dollar avait la même valeur que par le passé, nous serions en assez bonne posture. Nous avons dit à la dernière séance qu'un dollar de 90 ou de 95 cents ferait des merveilles pour notre secteur. Je suis content que vous ayez soulevé la question.

    Je rappelle au comité qu'il y aura, le 19 février, une audience sur l'injonction préliminaire de l'Association R-CALF. Nous pourrions être ici dans quelques semaines pour discuter du fait que ces marchés sont perdus. Ce sera un autre problème très grave, car nous avons mis en place cette capacité d'abattage, mais il n'y a pas assez de main-d'oeuvre pour l'utiliser. C'est là une autre menace dont nous nous inquiétons passablement. La dynamique de l'industrie pourrait beaucoup changer.

    Merci.

    La période prévue est terminée, mais, comme nous avons commencé avec 10 minutes de retard, je vais ajouter 10 minutes. Nous aurons donc deux autres interventions.

    Madame Thi Lac, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vais partager mon temps avec M. Bellavance.

    Monsieur Schlegel, vous avez écrit à M. Harper. Quelle a été sa réponse?

    Nous n'avons toujours pas reçu de réponse.

    Avez-vous l'impression que le gouvernement est en train de vous laisser tomber?

    Voulez-vous répondre, Stephen?

    J'ai dit tout au début que nous étions très déçus de la réponse du gouvernement. Je ne suis pas sûr qu'on puisse parler d'abandon. Nous avons cherché avec les bureaucrates des moyens d'accélérer les versements, de faire remettre les avances ciblées plus rapidement que la normale. Cela a été très utile. Je n'ai que des éloges à faire de ceux avec qui nous avons travaillé. Je ne dirais peut-être pas qu'on nous a abandonnés, mais il est certain qu'on ne nous a pas donné ce que nous avons demandé.

    Nous avons demandé une mesure supplémentaire, en plus des programmes existants, pour régler le problème des liquidités, mais elle n'est pas venue. Nous ne saurions trop insister sur le fait que cette mesure est nécessaire et doit venir très bientôt. On doit au moins l'annoncer très bientôt.

    On prévoit que le programme de paiements anticipés entrera en vigueur à la fin du mois d'avril, mais d'ici là, comment allez-vous vous arranger? On constate de plus en plus que certains producteurs sont à la limite. Les banques sont patientes, mais elles commencent à l'être de moins en moins.

    Monsieur Schlegel, vous avez parlé plus tôt — et c'est la même chose pour le secteur bovin — de statistiques sur le nombre de producteurs qui sont en train de faire faillite. Constatez-vous que la situation est de plus en plus dramatique?

    Ce n'est pas pour rien que les lignes d'aide ont été rétablies pour le Canada rural. Le problème n'est pas qu'économique. Il touche aussi les familles et les collectivités.

    Si le Canada laisse tomber ses producteurs, il y a aussi des marchands d'équipement et des vétérinaires qui seront touchés, il y aura un ralentissement dans tout le milieu rural du Canada. Du reste, il est déjà amorcé.

    On peut attendre des producteurs des déclarations publiques et des réclamations constantes, mais ce n'est pas ce qu'ils font. La triste réalité, c'est qu'il y a de la violence familiale, par exemple, dans ce genre de situation, et le problème est en train de s'aggraver. C'est parce qu'on ne peut croire en l'avenir. Nous ne voyons pas de soutien, ni l'appui de la collectivité.

    Ce qui nous est arrivé pendant ce ralentissement échappe à notre maîtrise. Nous ne contrôlons pas la valeur du dollar canadien, ni le prix des aliments, ni notre façon d'exploiter nos installations et pourtant, nous sommes parmi les meilleurs producteurs au monde, et il n'y a pas de raison que l'industrie s'effondre.

    J'ai bien des choses à dire sur le gouvernement du Canada et ses réponses. Vous essayez de nous aider à nous implanter en Russie. Le ministre y travaille fort, et c'est absolument nécessaire.

    En matière de réglementation, nous savons que l'environnement change et que nous devons réagir. Il faut que nous puissions concurrencer les États-Unis. Le gouvernement s'en occupe.

    Il reste que le problème actuel est celui des liquidités. Le PPA ne sera pas disponible avant le 30 avril, mais peu importe. J'exagère peut-être, mais peu importe. Cela ne règle pas le problème immédiat. Nous ne blaguions pas lors que nous demandions de l'argent avant Noël. Un mois a passé. Beaucoup d'entre nous ne paient les factures que tous les deux mois. Nous essayons de trouver des solutions. Des gens nous appellent. Il n'y a là rien de drôle.

    J'ai fait un compte rendu aux producteurs du comté de Huron, dont c'était l'assemblée annuelle. Ils veulent savoir ce qui se passe, et on essaie d'adopter une approche équilibrée. Où est l'optimisme? Le pessimisme? Le réalisme?

    Quelqu'un m'a appelé le lendemain. Après avoir entendu mes propos, il a fermé 28 installations d'engraissement de finition et tout un circuit dans le sud-ouest de l'Ontario. Il a décidé que c'était terminé. Paul était là. Vous avez entendu...

    Nous avons du mal. Dans les exploitations, nous cherchons quoi faire. Nous savons qu'il y a des liquidations.

    Enfin, depuis Noël, nous voyons clairement se profiler une possibilité. Il y a de la lumière au bout du tunnel. L'industrie peut survivre, mais elle a besoin d'aide. Il lui faut un peu d'aide pour sortir de ce creux de vague, et nous pourrons continuer de contribuer à l'excédent commercial du Canada.

    Le temps des discours est révolu. Les mesures vont venir ou elles ne viendront pas, mais, si elles ne viennent pas, il faut dire aux producteurs: « Voici les moyens à votre disposition. Organisez-vous avec votre banque et vos fournisseurs et décidez ce que vous voulez faire. »

    Ce que ce ralentissement exige de moi — je peux parler à titre personnel —, c'est comme bâtir une autre grange. Je peux réinvestir des avoirs et décider de m'accrocher, ce qui m'oblige à rester engagé en agriculture jusqu'à 55 ou 60 ans, et vous voyez mes cheveux gris, ou bien me retirer. Dans les circonstances les plus favorables, je dois réinvestir. Lorsque nous parlons de prêts, nous demandons en fait un réinvestissement, un engagement à l'égard de l'avenir. C'est bien différent d'un montant comptant qu'on se contente d'accepter.

    Nos propositions sont très réalistes. Je suis désolé de m'être laissé emporter, mais je ne peux plus accepter d'attendre. Ce n'est plus possible. Le Canada rural n'en est pas là.

    C'est n'est pas qu'une question d'argent. Des familles sont en cause.

    Merci. Le temps de parole est terminé.

    Monsieur Storseth, c'est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis peut-être le seul qui soit de cet avis, mais je commencerai par dire que, selon moi, c'est une erreur de vous avoir invités ensemble, car il s'agit de deux secteurs distincts aux prises avec des problèmes fort différents et qu'il faut aborder comme tels. C'est la première fois qu'on le dit, d'après moi.

    Deuxièmement, je vais adresser mes questions à la Canadian Cattlemen's Association simplement parce que le secteur du boeuf est la plus grande industrie dans ma circonscription. J'admets quand même qu'il y a des problèmes importants dans le secteur porcin et qu'il faut s'en occuper.

    Monsieur Wildeman, j'ai des questions à poser. Depuis notre dernière rencontre, j'ai consulté huit ou neuf producteurs agricoles de ma circonscription. Votre comparution remonte au 26 novembre. Le comité a publié son rapport le 15 décembre. Le 19 décembre, il y a eu une annonce. C'est horrible à dire, mais l'argent a été débloqué. Il faut un peu de temps

    D'après vos souvenirs, quelle est la dernière fois où un ministre a agi de façon aussi décisive?

    Il est évident qu'il y a eu des interventions très rapides en 2003. Nous apprécions ce que le comité et d'autres instances ont fait. Il y a eu des précédents, mais pas dans ce dossier.

    Il y a eu beaucoup de discussions. Je crois que nous l'avons dit tous les deux. Mais au fond, si nous considérons les mesures clés qui pourraient vraiment faire une différence, je dirais qu'on a fait fort peu de choses.

    Monsieur Wildeman, j'ai lu les recommandations que vous avez faites à votre dernière comparution. L'une d'elles portait sur la politique monétaire, deux concernaient la politique commerciale, une la main-d'oeuvre et une l'industrie. Une seule recommandation portait sur les liquidités; c'était une recommandation sur les prêts.

    Cela ne correspond pas à ce qu'on me dit, ni à ce que les électeurs de M. Easter lui disent. Ceux avec qui je discute sont loin de se préoccuper autant que vous des droits compensateurs. Je ne sais pas trop à quoi m'en tenir, car vous semblez très hésitants à propos de la nécessité ou non d'éviter les droits compensateurs.

    Un autre document déposé au comité portait sur des solutions à court terme qui se rattachaient toutes à la gestion des risques de l'entreprise.

    Soyons clairs: il est certain que nous nous inquiétons beaucoup des droits compensateurs. Nous faisons du commerce et nous l'avons dit. Selon nous, les fondements actuels des programmes de gestion des risques de l'entreprise peuvent aussi bien satisfaire à la nécessité de soutenir l'industrie en ce moment que maintenir la neutralité sur le plan commercial. Voilà notre position.

    J'ai dit simplement que, lorsque la situation devient assez désespérée, les objectifs à long terme que nous avons pour notre industrie ont tendance à être compromis. Quand on ne peut pas verser les salaires des employés, on ne s'inquiète pas beaucoup du long terme.

    La CCA a toujours été très attentive à la question des droits compensateurs, mais nous croyons qu'il y a des moyens de modifier les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise pour répondre aux besoins des producteurs tout en évitant les risques de droits compensateurs.

    Merci, monsieur Wildeman.

    À vous écouter ici aujourd'hui, je dois vous poser de nouveau cette question. Il y a déjà plus qu'assez de politiques dans la salle, il me faut une réponse directe. Croyez-vous ou non que l'une des priorités de cette industrie doit être d'éviter les droits compensateurs?

    Aujourd'hui, vous avez parlé des parcs d'engraissement cinq fois. La seule fois où vous avez parlé des naisseurs, c'est lorsque ma collègue vous a posé une question à ce sujet.

    Fort bien.

    Première question. Il est certain que nous nous inquiétons des risques de droits compensateurs. Je crois que nous sommes parmi ceux qui insistent le plus là-dessus.

    Deuxièmement, si on parle surtout des parcs d'engraissement, c'est parce qu'ils sont les plus touchés en premier. Les problèmes se répercutent ensuite sur le naissage. Lorsque les parcs commencent à s'effondrer, financièrement, l'impact se fait de plus en plus sentir sur les naisseurs.

    Par exemple, si on considère ce qui arrive maintenant au prix des veaux d'engraissement, on peut dire qu'il y a eu une réaction différée, par rapport à ce qu'on a vu sur le marché de la finition. Mais les effets se répercutent. Le marché n'est pas intégré. Il y a un certain nombre d'acteurs. Il faut donc du temps. Nous l'avons déjà signalé.

    Monsieur Laycraft.

    Qu'il soit clair que, lorsque nous parlons au fond de toute l'industrie, nous nous préoccupons aussi des secteurs de l'abattage et de la transformation. Il y a maintenant un risque grave de dégradation. Nous avons appris en 2003 qu'il ne fallait pas être dépendant de la transformation à l'étranger comme nous l'étions à l'époque. Il y a eu des pertes dans tous les secteurs de notre industrie au cours des quatre ou cinq derniers mois.

    Cela dit, peu importe ce que nous faisons à court terme, nous ne voulons pas compromettre non plus la capacité de l'industrie de livrer concurrence plus tard. Nous croyons qu'il y a un bel avenir. La demande mondiale de boeuf de grande qualité continue d'augmenter. Sur tous les marchés, nous en sommes revenus aux ventes d'avant la crise de l'ESB et même mieux, sauf au Japon, où les conditions sont si rigoureuses que nous ne pouvons pas assurer une offre suffisante. Ce n'est pas la demande qui ne suffit pas; ce sont les restrictions qui sont des entraves.

    Il faut s'attaquer aux problèmes de réglementation que nous avons cernés. Augmenter le crédit ne va pas résoudre les problèmes de l'industrie, mais cela nous donnera du temps pour nous adapter pendant que ces autres choses se font, mais si nous ne donnons pas suite à toutes les autres recommandations sur la compétitivité, nous ne faisons que retarder l'inévitable. Que ce soit clair: il ne suffit pas d'éviter les droits compensateurs; il faut s'attaquer aussi à ces autres problèmes.

    Lorsque le dollar était à 67 cents, les problèmes étaient plus ou moins occultés par la faiblesse de notre devise. Lorsque nous commençons à livrer concurrence avec un dollar à parité, tous les autres facteurs ressortent. Il faudra nous occuper d'une foule de choses si nous voulons que nos deux secteurs progressent et redeviennent compétitifs. Depuis quatre mois, nous exportons des bovins d'engraissement en nombre record. Cela a fixé un minimum pour les naisseurs, mais les États-Unis vont maintenant imposer l'indication du pays d'origine dans l'étiquetage. Nous serons soumis à des exigences différentes,

    Cela dit, nous allons toujours exporter près de 40 p. 100 de notre production. Tant que nous le ferons, les droits compensateurs constitueront un risque.

    Merci. Nous n'avons plus de temps.

    Il y a eu des observations sur la taille de l'industrie et on a demandé s'il fallait la réduire. Je suis un naisseur. Je suis fermement convaincu que nous avons un trop gros cheptel, surtout après la crise de l'ESB. Les troupeaux sont plus gros qu'ils ne l'ont jamais été. J'estime pour ma part qu'il faudrait probablement réduire le nombre de vaches de 1 million.

    Je constate que le secteur porcin réagit au marché. Il liquide des bêtes. Le rajustement se fait dans ce secteur, mais pas dans celui du boeuf. Savez-vous pourquoi? Pourquoi les signaux du marché n'ont-ils pas provoqué une liquidation?

    Je sais que certains chiffres ont augmenté. John et moi en discutions plus tôt. On abat davantage de vaches, mais, dans ma région, beaucoup de vaches qui devraient être abattues sont achetées à des prix plus bas que jamais, et elles vont grossir les troupeaux dans d'autres régions de la province.

    Je ne sais pas. Je dirais que nous allons assister à une importante contraction dans l'industrie, d'après ce qui se dit dans mon coin de pays.

    L'une des raisons pour lesquelles la contraction ne s'est pas encore faite se trouve simplement du côté de la capacité d'abattage. Il faut que les animaux entrent dans le circuit. L'alimentation ne manque pas sur le marché. Les producteurs espèrent par exemple exporter les bêtes aux États-Unis, une fois terminée la vague actuelle.

    Il est clair qu'il y aura contraction. Et nous ne pensons pas que ce soit mauvais, soit dit en passant. Selon nous, les signaux du marché doivent dicter le comportement des producteurs.

    Dans ce cas-ci, les choses se sont passées si rapidement que nous n'avons simplement pas pu réagir.

    Merci.

    Je tiens à remercier tout le monde d'être venu témoigner malgré la brièveté du préavis. Nous vous savons gré de vos témoignages sincères. Il s'agit d'un énorme problème dans les régions rurales du Canada. Nous demanderons au comité de réfléchir à ce qu'il a entendu aujourd'hui et de décider des moyens à prendre. On ne dirait pas qu'il y a beaucoup de changements par rapport aux recommandations initiales du comité. C'est seulement une question de temps.

    Je vais suspendre la séance. J'invite les témoins à se retirer pour que les prochains témoins puissent prendre place à la table.

    La séance reprend.

    Je souhaite la bienvenue à des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture qui ne sont pas des nouveaux venus ici. Tous ont comparu bien des fois.

    Nous accueillons Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques; Krista Mountjoy, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Nada Semaan, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture. Il y a également Bill Hewett, directeur exécutif, Direction des politiques relatives aux programmes à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et Danny Foster, directeur général, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise.

    Bienvenue à vous. Vous étiez tous là pour entendre le témoignage que viennent de livrer la CCA et le CCP.

    Krista, je crois que c'est vous qui allez intervenir en premier. S'il vous plaît, limitez-vous à un maximum de dix minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes très heureux de pouvoir vous rencontrer ce matin pour discuter de la situation grave dans laquelle le secteur de l'élevage se trouve en ce moment.

    Comme vous le savez, un certain nombre de facteurs ont commencé à exercer d'énormes pressions sur la situation financière des éleveurs.

    Les gouvernements et l'industrie s'occupent beaucoup du problème. Lorsqu'ils se sont réunis, en novembre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'élaborer un plan d'action commun de l'industrie et des gouvernements pour relever les défis et appuyer la rentabilité à long terme du secteur.

    Dans la foulée d'une discussion de suivi qui a eu lieu le 13 décembre, les ministres ont annoncé la première étape d'un plan d'action national pour aider les producteurs de bestiaux du Canada.

    En proposant une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les ministres ont convenu d'accélérer l'accès aux fonds d'Agri-stabilité au moyen du Programme d'avances ciblées et de versements provisoires, d'accélérer le déblocage des 600 millions de dollars de fonds fédéraux pour les comptes du Programme de démarrage d'Agri-investissement et de mettre 1 milliard de dollars de prêts de plus à la disposition des éleveurs au Canada pour bonifier le Programme de paiements anticipés.

    Les gouvernements travaillent maintenant avec les organisations de producteurs chargées de l'administration pour veiller à ce que les prêts soient disponibles au gré des besoins. Il y a déjà eu des avances ciblées pour les producteurs de porc en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Des paiements provisoires sont à la disposition de ceux qui n'ont pas droit aux avances ciblées.

    Vous le savez sans doute, une erreur s'est produite dans les lettres sur les avances ciblées envoyées aux producteurs de la Saskatchewan ce mois-ci. Le ministère regrette sincèrement cette erreur. Nous savons que les producteurs sont soumis à des tensions intenses, et l'erreur n'aurait pas pu venir à un pire moment. Nous avons pris des mesures pour que cela ne se produise plus.

    Cela dit, nous savons qu'il est maintenant essentiel pour les producteurs d'avoir rapidement accès aux paiements des programmes. Notre objectif demeure d'accélérer les versements des programmes existants. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces en vue d'accélérer les avances ciblées d'Agri-stabilité 2008, les paiements provisoires de 2008 et les paiements finals de 2007. Les fonds de démarrage d'Agri-investissement ont été déposés dans les comptes des producteurs.

    Agri-stabilité, le nouveau programme de stabilisation du revenu fondé sur les marges apporte beaucoup d'améliorations demandées par le secteur du boeuf: des critères d'admissibilité plus large pour les marges négatives, le mécanisme d'avances ciblées pour les situations de catastrophe et une meilleure méthode d'évaluation des stocks. Grâce à ces modifications, le programme réagit mieux aux pertes du secteur.

    À partir de la fin de 2007 et pendant 2008, les éleveurs devraient recevoir près de 1,5 milliard de dollars au moyen des programmes existants et nouveaux. Il y a aussi un maximum de 1 milliard de dollars à la disposition du secteur de l'élevage grâce à l'amélioration du programme d'avances.

    Nous savons parfaitement que la compétitivité est la clé de la survie des secteurs du porc et du boeuf. Dans le plan d'action, les ministres se sont engagés à travailler avec l'industrie afin d'améliorer la position du Canada sur le marché des exportations et de renforcer la compétitivité et la rentabilité en modernisant et en simplifiant la réglementation.

    Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les tables rondes sur les chaînes de valeur du boeuf et du porc pour s'attaquer à la question de l'intensification de la concurrence mondiale et du développement des exportations. Tous les participants s'entendent sur l'importance vitale d'une amélioration de l'accès aux principaux marchés de la viande rouge, notamment ceux du Mexique, de la Corée du Sud et du Japon. La semaine dernière, par exemple, le ministre Ritz est allé au Mexique pour tenter de normaliser le commerce du bétail et de la viande de boeuf avec ce pays.

    Bref, monsieur le président, nous collaborons étroitement avec les provinces et l'industrie pour réagir aux pressions qui s'exercent sur les éleveurs en améliorant les programmes, en en accélérant l'application et en agissant au plan international pour améliorer la compétitivité de l'industrie.

    Nous sommes heureux de l'occasion qui nous est donnée ici d'échanger des idées et de tracer la meilleure voie à suivre pour les producteurs de boeuf et de porc.

    Merci.

    Des interventions des autres témoins?

    Cette fois encore, Nous allons nous en tenir à des interventions de cinq minutes. C'est vous qui commencez, monsieur Steckle.

    Merci beaucoup de comparaître ce matin. Le préavis a été bref, mais le problème à l'étude n'est pas nouveau. Je suis sûr que nous le connaissons tous très bien.

    On nous dit sans cesse que les programmes sont appliqués, mais j'entends le point de vue d'agriculteurs sur le terrain qui me parlent de ce qui se passe dans les exploitations. Récemment, il y a eu le cas d'un mari et de sa femme qui font équipe. Ils ont tous deux demandé et obtenu 400 000 $ en paiements anticipés, ce qui donne 800 000 $. Ils s'attendaient à recevoir 700 000 $ du PCSRA, mais je crois que ce programme est maintenant redondant — en tout cas, on m'a dit que le gouvernement s'était débarrassé du PCSRA, mais on en parle sans cesse, si bien que je ne sais pas trop où on en est. De toute façon, les 700 000 $ ne viennent pas, et ces gens se posent des questions. Que doivent-ils faire?

    Ils se demandent sans doute pourquoi un programme donne de l'argent qu'un autre récupère ensuite. Ces 800 000 $ ont servi à payer des dettes à court terme, comme les frais des vétérinaires et de l'alimentation. Grâce à cet argent, des fournisseurs locaux ont pu être payés. Et soudain, l'argent manque, parce qu'ils ont perdu leur crédit bancaire.

    Il faut faire quelque chose de plus conséquent. Soit le gouvernement est déterminé... J'ignore si la résistance vient du ministère, du ministre ou de l'ensemble du gouvernement. Ce que je dis n'est pas sectaire, car j'ai déjà fait partie d'un gouvernement. J'ai l'impression que, au Canada, nous n'avons pas compris, parce qu'on peut facilement se procurer des aliments de tant de régions du monde, que la production alimentaire est vraiment importante.

    Je ne veux pas passer tout mon temps de parole ce matin à faire des déclarations, mais il temps que nous commencions à comprendre qu'il est important de produire des aliments au Canada. À moins que nous ne prenions cela au sérieux, que nous n'appliquions très rapidement les programmes agricoles et ne prenions des engagements — dans les prochains jours — pour que quelque chose de concret à long terme... Cette solution à court terme, sur trois mois, ne vaut rien. L'industrie ne va pas se remettre sur pied en trois mois. Il faut quelque chose de plus substantiel. Si nous n'agissons pas en ce sens, des exploitants vont abandonner la production, comme M. Schlegel l'a dit il y a un instant.

    Il est temps de commencer à faire quelque chose. Dans le seul secteur du boeuf, nous avons ajouté des coûts qui n'existaient pas il y a deux ans. Il y a les MRS, l'identification des animaux, la vérification de l'âge. Tous ces coûts sont dans l'intérêt commun, mais ils sont assumés par les exploitations. Ce sont encore elles qui paient. Il faut que cela cesse.

    Soyons sérieux et honnêtes et disons les choses telles qu'elles sont. Si nous ne prenons pas un engagement sérieux et ne sommes pas prêts à nous attaquer au problème, autant renoncer à l'agriculture au Canada. C'est terrible à dire et je n'avais jamais pensé en arriver là, mais il faut le dire. Ce ne sont pas les consommateurs qui font problème. Ils veulent acheter des produits canadiens. Une identification plus claire s'impose, mais nous savons que les consommateurs canadiens ne sont pas nos adversaires. Ils nous appuient.

    Faisons le boulot. Nous trouvons des moyens de faire autre chose, la guerre, par exemple. Nous trouvons l'argent pour acheter aux militaires des avions de transport lourd. On ne pose aucune question. Mais l'alimentation est loin sur la liste. Je suis désolé, mais je crois que nos priorités ne sont pas les bonnes.

    Je vous laisse répondre. Je ne pense pas que vous puissiez le faire en si peu de temps, mais il fallait que je dise ce que j'avais à dire.

    Il reste une minute et demie. Vous avez beaucoup parlé.

    À vous, madame Semaan.

    Je commence par votre question sur le PCSRA ou Agri-stabilité. Il est probable que certaines de vos questions tiennent au fait que, lorsque nous parlons des paiements à court terme qui se font dans l'industrie en vertu des programmes existants, le PCSRA s'applique toujours en 2006, mais, en 2007, c'est Agri-stabilité qui prend le relais. Nous sommes en transition. Par exemple, les paiements provisoires de 2007 viennent du programme Agri-stabilité, alors que les paiements finals de 2006 viennent du PCSRA. Ce sont deux programmes fondés sur les marges.

    Je ne vais pas revenir sur toutes les consultations, car vous avez déjà entendu cela, mais nous cherchons avec les producteurs comme il faut remplacer le PCSRA. Des producteurs ont dit, et vous l'avez entendu encore ce matin, que les programmes fondés sur les marges donnent de bons résultats pour eux. Ils répugnent donc à y renoncer dans la série des nouveaux programmes. Il y a toutefois des choses qui ne leur plaisaient pas, comme l'évaluation des stocks, le P1 et le P2, et la marge négative. Ils ont même parlé de certains changements structurels. Il a été tenu compte de tout cela dans Agri-stabilité. On y trouve aussi beaucoup d'outils administratifs qu'ils nous ont demandés, de façon que nous puissions conserver la capacité de réaction, mais en pouvant toujours avoir un programme sur lequel on peut compter et qui est prévisible. Voilà la différence entre Agri-stabilité et le PCSRA.

    Nous sommes très déterminés à accélérer l'application. Nous sommes ici pour parler des secteurs du bétail. Nous avons accordé la priorité aux paiements aux éleveurs de bétail pour 2006, surtout dans le secteur porcin. Comme ma collègue Krista l'a dit, nous avons aussi offert des avances ciblées à certains endroits. Puisqu'il est question des montants versés, les avances ciblées représentent environ 60 p. 100 du paiement final de 2007.

    Au Manitoba, environ 500 éleveurs de porcs peuvent recevoir environ 51 millions de dollars pour les 60 p. 100 des avances. Jusqu'à maintenant, 302 éleveurs ont accepté des avances de plus de 35 millions de dollars. La moyenne est de 117 500 $ par éleveur. Voilà ce que nous essayons de faire au moyen du programme existant.

    Si vous le voulez, je peux parler de ce que nous ferons à l'avenir.

    Merci. Le temps de parole du député est terminé.

    Monsieur Bellavance.

    J'aurais espéré, après les témoignages qu'on a entendus il y a quelques instants, avoir encore une fois une visite surprise du ministre Ritz. Il nous a fait ce genre de surprise avant Noël, et ce, pour quelques minutes. Je ne veux pas dire par là que je ne suis pas content de vous voir.

    Vous avez entendu ces témoignages, mais vous avez sans doute également pris connaissance du rapport unanime du comité concernant la crise dans le secteur de l'élevage. Ce matin, dans le cadre de propos et de questions, les membres du comité appartenant au Parti conservateur ont beaucoup parlé de la menace qui planait concernant les droits compensateurs dans l'éventualité où le gouvernement opterait pour certaines mesures. Je rappelle que le rapport que nous avons présenté était unanime. À ce moment-là, cette inquiétude n'a pas été soulevée. Même s'ils l'avaient soulevée, les gens du gouvernement ont quand même signé le rapport. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Monsieur Storseth.

    J'invoque le Règlement.

    Il faut signaler qu'il y a là une erreur de fait. Le député conservateur a demandé si l'industrie voulait que les droits compensateurs soient considérés comme la plus grande menace.

    Je suis d'accord.

    À vous la parole, monsieur Bellavance.

    Vous êtes d'accord, mais à quel sujet?

    Je suis d'accord sur le rappel au Règlement de M. Storseth. Il a demandé si les droits compensateurs étaient le plus grand problème de l'industrie. Ces droits n'étaient pas préoccupants, puisque le rapport ne propose rien qui puisse donner lieu à l'imposition de droits compensateurs.

     Des craintes concernant certains droits compensateurs ont été soulevées ce matin. Sans doute avez-vous pris connaissance du rapport du comité. J'aimerais savoir si, à votre avis, l'une ou l'autre ou la totalité des six recommandations du comité concernant l'aide demandée aux secteurs bovin et porcin comporte des mesures pouvant faire en sorte que des droits nous soient imposés dans le cadre d'échanges avec d'autres pays.

    Madame Mountjoy.

    Merci de la question, monsieur le président.

    Il est important de voir ce que serait une mesure compensatrice. Dans ce contexte, et en consultant l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatrices, il faut d'abord demander si, implicitement, il y a une subvention dont le secteur bénéficie. Il faut ensuite voir si l'avantage est propre à certains éléments du secteur, s'il est limité par la loi ou s'il s'agit d'un programme général dont l'utilisation est limitée, et on utilise divers critères pour voir si, oui ou non, l'avantage est spécifique.

    Je dois ajouter qu'un troisième élément consisterait à voir si certains secteurs bénéficient d'un programme donné de façon disproportionnée.

    En général, ce sont les questions posées et les critères utilisés par divers pays et industries pour voir si, dans telle situation, une mesure compensatrice peut être prise.

    C'est bien qu'on m'explique ce que sont les droits compensateurs, mais je le sais déjà, et en plus, je n'ai pas beaucoup de temps.

    J'aimerais savoir si vous craignez que des droits compensateurs nous soient imposés si l'une ou l'autre ou la totalité des recommandations du rapport est mise en oeuvre. Y en a-t-il une qui vous donne l'impression qu'on pourrait se retrouver dans le pétrin sur la scène internationale?

    Nous étudions la première recommandation, qui porte sur les liquidités à offrir sous forme de prêts sans intérêts, et nous essayons de voir si ce type de prêt présente un certain intérêt du point de vue de droits compensateurs éventuels.

     Je me rappelle très bien qu'au comité et à la Chambre, on a ri de moi à plusieurs reprises — et ça ne me dérange pas — quand j'ai parlé de mettre en vigueur l'article 28. C'était dans le cadre des importations de protéines laitières. On parlait de catastrophe; c'était épouvantable. Je me suis fait critiquer abondamment à ce sujet. Or, il est amusant de voir que le gouvernement a fini par mettre en vigueur cet article.

    J'aimerais savoir si vous avez non pas des inquiétudes mais la certitude qu'on court des risques en établissant ce genre de mesures. Malgré l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes, dans le cas de l'article 28, le gouvernement a quand même décidé de le mettre en vigueur, et je pense que c'était la bonne chose à faire.

    Quelqu'un veut essayer de répondre? Il ne reste que quelques secondes.

    Madame Mountjoy.

    Pour répondre à votre question, je dirai simplement que, pour l'instant, nous continuons à étudier les recommandations dans ce contexte.

    Quand on considère des situations particulières, ces recommandations et d'autres, on doit envisager une courbe de risque, et il est vraiment essentiel de voir, sur la courbe de risque, où se situe une mesure, une approche, une initiative ou un programme donnés. Nous sommes en train de faire cette évaluation, et nous pourrons donner une réponse plus étoffée au comité.

    Merci.

    Passons à quelqu'un d'autre. C'est à vous, monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai qu'une ou deux questions à vous poser au sujet du programme et de la date où vous croyez qu'il sera totalement déployé — le milliard de dollars des paiements anticipés. Quand le programme sera-t-il entièrement déployé?

    La modification du Programme de paiements anticipés qui permet de débloquer un milliard de dollars de plus donne suite à une recommandation faite à la dernière séance du comité permanent, où des producteurs ont demandé que le programme ne soit pas lié à la marge de référence. Les producteurs de boeuf, notamment, disaient que la marge de référence était faible; lorsque le programme était fondé sur la marge de référence ou la marge de référence réduite et le nombre de têtes, les montants étaient faibles. Nous avons proposé une bonification dans le cas des marges négatives. Ce qui se passe, au fond, c'est que les producteurs obtiennent maintenant un prêt équivalant à 50 p. 100 de leurs stocks.

    Lorsque la marge négative a été introduite, toutes les modifications ont été communiquées à tous les prêteurs qui soutiennent le secteur de l'élevage. Pour le boeuf, par exemple, tout est en place en Colombie-Britannique. Même chose en Alberta, toujours pour le boeuf. Tout est en place également en Saskatchewan et au Manitoba.

    Un instant. Dans votre énumération, pourriez-vous donner les dates de mise en place?

    Nous avons travaillé avec l'industrie. Cela s'est fait à la fin de décembre. Nous avons apporté les modifications en janvier. La version provisoire a été envoyée en janvier. Ce doit donc être le mois dernier. Nous avons apporté cette nouvelle modification pour répondre aux besoins du secteur.

    Le naisseur de St. Paul y a accès depuis janvier?

    Il faudrait que je donne la date exacte, mais c'était en janvier. Nous sommes maintenant en janvier. C'était au cours du mois

    C'est maintenant chose faite?

    C'est disponible maintenant.

    D'accord. Vous pouvez poursuivre votre...

    La liste? Bien sûr.

    En Ontario, la marge négative est aussi en place.

    Au Québec, nous n'avons pas encore d'accord. La marge négative ne s'y applique pas aussi bien, parce la province a aussi le programme ASRA.

    En Nouvelle-Écosse, on attend la signature de Nova Scotia Pork.

    Au Nouveau-Brunswick, nous attendons que Nova Scotia Pork se charge de l'administration dans cette province. Cela devrait commencer le 1^er avril. On signera aussi les dispositions sur la marge négative.

    À l'Île-du-Prince-Édouard, la marge négative est en place.

    À Terre-Neuve, nous avons des entretiens avec la Newfoundland Agriculture Federation. Nous prévoyons conclure un accord d'ici le 1^er avril.

    Cela vaut pour les secteurs du porc et de la viande de porc, n'est-ce pas?

    Il s'agit du boeuf. J'ai une autre ligne. Si vous voulez, je pourrais aussi...

    Pouvez-vous me dire ce qu'il en est pour le secteur du porc également?

    Bien sûr.

    Je prends tout de suite le Manitoba. Là-bas, nous avons un accord en place, et il comprend également les marges négatives.

    J'ai parlé hier aux représentants du Manitoba Pork Council à l'occasion d'une réunion du CCP. Ils ont accepté de se charger de l'application en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Ils ont signé l'accord, mais ils attendent de signer l'accord avec l'organisation prêteuse. La marge négative sera comprise.

    En Ontario, c'est déjà en place, avec la marge négative.

    Pour le Québec, c'est la même chose.

    En Nouvelle-Écosse, c'est en place avec Nova Scotia Pork, et la marge négative est en place.

    Porc Nouveau-Brunswick assure la prestation dans la province. L'organisation a reçu la modification, mais nous n'avons rien reçu encore.

    Pour la P.E.I Federation of Agriculture, la marge négative est en place.

    À Terre-Neuve, la modification visant la marge négative a été communiquée. Nous espérons une mise en place prochaine.

    Pouvez-vous me décrire les difficultés éprouvées — vous pouvez être précise, si vous voulez, à propos de l'Alberta — pour mettre ces dispositions en place en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique? Savez-vous quand on pourra s'en prévaloir?

    Comme vous le savez, le Programme des paiements anticipés est appliqué par des organisations de producteurs. Dans ces provinces, nous n'avons pu en trouver aucune pour l'appliquer.

    L'organisation assume une légère partie du risque, soit environ 1 p. 100. Nous sommes reconnaissants à Manitoba Pork d'avoir accepté de se charger de l'administration dans toutes les provinces de l'Ouest. Nous entretenons avec l'organisation une étroite collaboration.

    Au fond, cet élément est nouveau dans le secteur de l'élevage. Comme vous le savez, l'application du Programme de paiements anticipés dans ce secteur découle de modifications législatives récentes. D'abord, nous devons élaborer le programme et nous occuper de l'aspect administratif et des formulaires. C'est une innovation dans tous ces secteurs. Nous avons travaillé très fort, et les producteurs ont été très ouverts. Ils sont très heureux du programme, mais il est difficile de le faire démarrer.

    Selon vous, à quelle date le programme sera-t-il accessible en Alberta?

    D'après le représentant de Manitoba Pork avec qui j'ai parlé, en Alberta, la signature de l'institution financière devrait venir demain ou après-demain. Nous pourrons alors appliquer le programme.

    Prévoyez-vous des complications inutiles parce que le programme est appliqué à partir du Manitoba?

    Non. Ces gens connaissent très bien le secteur. Le programme sera disponible, mais nous exercerons une surveillance. Nous continuerons de travailler avec quiconque voudra l'offrir au niveau local. Ce n'est pas un problème.

    Merci, monsieur Storseth.

    Monsieur Atamanenko, c'est à vous.

    Merci.

    À en juger d'après ce que nous avons entendu aujourd'hui et ce que nous venons d'entendre à l'instant, il y a clairement quelque chose qui cloche dans notre façon de faire les choses au Canada. Le ministre est un agriculteur, il est dévoué et il comprend les difficultés de l'industrie. Nous avons dans la fonction publique des professionnels hautement compétents qui n'ont rien à envier à qui que ce soit. Nos agriculteurs sont parmi les meilleurs au monde. Pourtant, en réponse à la question de mon collègue — la réponse n'était pas claire, mais je l'ai fait répéter par la suite — les producteurs ont dit qu'ils avaient l'impression que le gouvernement les avait abandonnés. C'est le terme employé: « abandonnés ».

    Vous avez entendu nos témoins. D'après nos amis de l'industrie, nous avons publié un rapport qui, si on l'appliquait à la lettre, permettrait à l'industrie de survivre. Pourtant, je crois, d'après ce que vous avez dit ce matin ou à l'instant, que vous continuez à étudier les recommandations.

    Un mois et demi a passé depuis la publication du rapport. On nous dit que demain sera probablement un vendredi noir — c'est l'expression employée —, et on continue d'étudier les recommandations. Je ne comprends pas qu'on ne les ait pas encore mises en oeuvre. Nous avons toute la capacité voulue. Tout semble en place pour donner une excellente réponse aux secteurs du boeuf et du porc, avec l'appui du gouvernement, et cette réponse ne vient pas.

    Je voudrais que chacun de vous dise ce qu'il en pense. C'est la question que je me suis posée en écoutant les témoignages d'aujourd'hui.

    Peut-être pourrais-je commencer, et les autres compléteront ma réponse.

    Ce que nous avons entendu aujourd'hui et au cours de nos discussions avec l'industrie depuis un ou deux mois, c'est qu'il s'agit d'une situation presque sans précédent qui tient à la coïncidence de différents facteurs: l'appréciation du dollar, l'inflation des prix des aliments, le point où nous nous trouvons dans le cycle du secteur porcin — et, comme nous l'avons vu au cours des trois ou quatre derniers cycles, il y a une volatilité nettement plus marquée.

    En travaillant avec l'industrie, nous avons d'abord examiné les programmes existants qui ont été mis en place pour faire face aux problèmes cycliques et aux fluctuations des prix, entre autres choses, et nous assurer que l'argent est distribué le plus rapidement possible. Nous pouvons vous expliquer les détails des moyens que nous avons pris.

    Nous avons considéré les programmes existants, comme le PPA et ce qui empêchait de distribuer l'argent en cas de marge négative et nous avons réglé ce problème. Nous examinons toujours des questions comme celle des avances ciblées de 2008 pour essayer de les verser. Il y a d'autres problèmes à plus long terme, dont des témoins ont parlé ce matin et que nous examinons du point de vue de la compétitivité à plus long terme. Nous continuons de rencontrer les représentants de l'industrie pour envisager d'autres réponses qui conviendraient. Il se passe beaucoup de choses.

    Je crois aussi que le problème ne se prête pas à des solutions simples, et le comité en est très conscient, me semble-t-il.

    Quelqu'un aurait peut-être quelque chose à ajouter.

    J'ajoute simplement qu'une de vos recommandations voulait qu'un accord soit conclu très rapidement avec les provinces pour que nous puissions accélérer l'application du programme de démarrage de 600 millions de dollars. Nous avons signé le dernier accord avec les provinces le 19 décembre. Fin décembre, nous avons écrit à tous les producteurs pour leur dire exactement à quoi ils avaient droit, sur ces 600 millions de dollars.

    Nous avons reçu pas mal de réactions quant à savoir s'ils veulent garder cet argent ou non, car ils ont le droit de le garder dans leur compte ou de l'utiliser immédiatement. Les chèques de ce programme de 600 millions de dollars commenceront à partir aujourd'hui, pour ceux qui veulent l'argent. Nous avons donc donné suite à cette recommandation.

    Je reviens brièvement sur les propos d'Andrew sur les avances ciblées. J'ai parlé des avances ciblées de 2007, de la priorité à donner aux paiements finals de 2006, de la priorité à donner aux secteurs du porc et du boeuf. Nous avons aussi encouragé les paiements provisoires, surtout pour le secteur du boeuf, parce que cela marche mieux que les avances ciblées nettes. Par contre, ces avances marchent bien dans le secteur du porc.

    Je reviens tout juste de Winnipeg. Je ne sais trop si c'était hier ou avant-hier. Nous y avons discuté des moyens d'accélérer le versement des avances ciblées de 2008, ce qui était une grande préoccupation dans le secteur porcin, parce que leur exercice ne prend pas fin avec l'année civile.

    Nous allons maintenant commencer à travailler avec les provinces afin d'accélérer les avances de 2008. Nous espérons verser les avances ciblées de 2008. Nous pourrions être en mesure de le faire d'ici la mi-février ou la fin de février — mais nous visons la mi-février — avec l'accord des provinces. Pour ceux dont la fin d'exercice ne correspond pas à celle de l'année civile nous pourrions accorder un bon montant. Même lorsque l'exercice et l'année civile coïncident, pourvu qu'il y ait ce cycle de six mois, nous pourrions verser au moins 25 ou 30 p. 100 du paiement.

    Nous donnons aussi la priorité à toutes les marges repères pour le porc et le grain associées aux exploitations porcines pour pouvoir régler les paiements finals de 2007. Lorsque les producteurs commenceront à demander le paiement final de 2007, nous pourrons traiter les demandes très rapidement. Ce sera de trois à quatre mois plus rapide que ce que nous avons pu faire jusqu'à maintenant parce qu'il y a un lien avec l'année d'imposition. Nous nous sommes saisis de la question de la rapidité d'application des programmes existants.

    Comme nos collègues du Conseil du porc l'ont dit, ils ont vu certains résultats. Il reste au moins trois autres points pour lesquels il faut travailler.

    Merci.

    Merci. Votre temps de parole est terminé, monsieur Atamanenko.

    À vous la parole, monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Mountjoy, vos propos du début sont en gros identiques à ceux du ministre. N'importe quel simple citoyen qui lirait ces propos aurait l'impression qu'il se passe de bonnes choses. Sur le terrain, la réalité est bien différente. Nous sommes à Ottawa, et on s'occupe de gros chiffres. La réalité sur le terrain est fort différente.

    Je n'ai jamais rien vu de tel, et je m'occupe d'agriculture depuis 1971. Je n'ai jamais vu autant de gens en larmes, même à l'époque des taux d'intérêt élevés des années 1980. Des familles font faillite. Dans un rayon de cinq milles autour de chez moi, 13 producteurs porcins ont fermé leur exploitation. Des exploitants qui avaient 800 truies ont fait faillite avant Noël, dont le troisième producteur le plus efficace de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Madame Semaan, vous avez dit que les chèques du programme de 600 millions de dollars étaient distribués. C'est vrai, je suis d'accord avec vous. Mais, comme on l'a dit plus tôt, ils sont récupérés par un autre programme. L'argent qui vient maintenant du gouvernement du Canada — avec les meilleures intentions qui soient, cela ne fait pas de doute — sert en fait à rembourser des dettes au même gouvernement au titre d'autres programmes, à payer les fournisseurs, à donner plus de liquidités et de sécurité aux banques et autres prêteurs, mais il n'y a rien pour assurer les liquidités et la sécurité des producteurs eux-mêmes. Voilà le problème.

    Mettons les choses comme ceci. Vous avez entendu les propos des représentants de l'industrie. Ils vous disent qu'ils ont fort peu de résultats concrets — c'est vrai — que c'est une sinistre blague pour bien des producteurs, et c'est la pure vérité aussi. Ce n'est pas ce qu'on cherchait, je sais, mais c'est la réalité. Disons ceci. S'il existait une volonté politique du côté du gouvernement et une volonté bureaucratique — je connais toutes les étapes que vous avez à franchir, avec le ministère des Finances, le Conseil du Trésor, le CPM, etc. —, est-ce que ce serait possible? S'il faut légiférer, je peux vous dire que nous sommes prêts à adopter une loi en une journée si cela permet de garder un plus grand nombre d'agriculteurs en activité.

    Pouvez-vous dissocier le PPA et le PCSRA pour que les producteurs de porcs aient un choix? Le pouvez-vous? Pouvez-vous être prêts à le faire en une semaine? Pouvez-vous verser les 100 $ et les 150 $ de prêts demandés par la CCA? Peut-on trouver cet argent et se préparer à le distribuer en une semaine? Que faudrait-il pour appliquer la proposition de prêt du Conseil canadien du porc, qui viendrait derrière les banques, pour que ces producteurs puissent rester en activité?

    Oui, il y aura une rationalisation et une restructuration, nous le savons, et c'est un problème. Mais nous devons maintenir ces industries en vie. Comme on l'a dit, c'est le Canada rural à son mieux, et maintenant à son pire, et nous devons le préserver.

    Ces choses sont-elles possibles si la volonté politique existe? Vous constaterez que les partis d'opposition sont disposés à travailler 24 heures par jour pour que tout soit en place d'ici une semaine à partir de vendredi. Est-ce possible? La volonté politique et la volonté bureaucratique sont-elles là?

    Qui veut répondre?

    J'ajouterais que, lorsqu'on parle de garanties de prêt qui ont été attribuées à la banque ou au second rang... Il n'y a pas que le secteur du porc. Il y a aussi celui du boeuf.

    Oui

    La question tourne en fait autour de la possibilité de modifier la loi, mais ce n'est vraiment pas une question à laquelle il convient qu'un fonctionnaire comme moi réponde. Ce genre de décision relève des ministres.

    Les premiers témoins ont dit qu'ils souhaiteraient la modification de certaines dispositions de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. La décision de les modifier relève des ministres, vous le comprendrez, ce n'est pas une décision que...

    Je comprends, Andrew, et je ne veux pas vous interrompre, mais je peux vous dire ceci. Si cela est nécessaire — et je sais que la bureaucratie a discuté avec l'industrie —, le ministre est prêt à présenter ces modifications dans un projet de loi d'urgence lundi ou mardi. Nous sommes prêts à les étudier très sérieusement pour voir avec quelle célérité nous pouvons les adopter. Si le gouvernement veut faire adopter quelque chose en une journée, il le peut.

    Encore une fois, sauf votre respect, il s'agit d'une question hypothétique qui porte sur la politique, et je ne suis pas en mesure de vraiment y répondre.

    Vous avez une dizaine de secondes.

    Ça va pour l'instant, et je suppose, Lloyd, que dix secondes, ce n'est pas assez pour vous.

    Je vais essayer de me débrouiller et je sais que M. le président sera juste.

    J'essaie de me mettre à la place d'un producteur de porc devant un vendredi noir. Je ne doute pas que ce que MM. Moffett et Schlegel ont décrit ce matin soit ce qui se passe sur le terrain: incapacité de verser les salaires, exploitation vacillante. En dehors de la consultation des homologues provinciaux, etc., y a-t-il un message d'optimisme à lancer aux producteurs qui veulent savoir s'ils peuvent rester en affaires ou non? Lequel?

    Pour en revenir à des observations que je viens de faire, une avance ciblée pour 2008 sera à la disposition de ces producteurs d'ici quelques semaines et là, le Canada a des résultats concrets. Il n'en a pas en ce qui concerne les paiements provisoires. L'Ontario envisage de verser immédiatement ces paiements pour 2008.

    Quant à 2007, nous avons mis sur pied une unité dirigée par un gestionnaire qui relève du directeur de l'ensemble du traitement des demandes. Sa seule responsabilité est de s'assurer que les dossiers des producteurs de porc sont traités. Hier, nous discutions avec le Conseil du porc de la création d'un poste d'ombudsman. L'ombudsman connaîtrait les dossiers, les producteurs pourraient l'appeler et recevoir une aide personnalisée dans les domaines où le Canada a des résultats.

    Je ne peux pas parler de cas particuliers, mais nous essayons de donner un service personnalisé à chacun. Les producteurs peuvent venir nous voir. Nous comprenons les besoins financiers, et c'est pourquoi nous faisons tout notre possible, dans le respect des paramètres du programme. Nous essayons d'accélérer les paiements le plus possible, et nous avons réussi à le faire.

    Merci.

    Nous allons lever la séance à 11 heures pile, parce qu'un autre comité siège ici ensuite.

    Madame Skelton.

    Je voudrais revenir au Programme d'avances ciblées et aux problèmes que nous avons eus en Saskatchewan. Pouvez-vous expliquer le problème de fin d'exercice que vous avez eu avec certains producteurs de porc?

    D'abord, au nom du ministère et en mon nom propre, je présente de sincères excuses. L'erreur a été commise en toute innocence, mais elle n'aurait pu se produire à un pire moment et dans un secteur qui avait plus de mal.

    Comme vous le savez, il y avait alors des élections en Saskatchewan. Beaucoup d'autres provinces avaient demandé les avances ciblées, mais là-bas, il a fallu qu'un gouvernement soit en place avant qu'on puisse les demander. Pour accélérer les avances dans la province, on a utilisé un programme informatique. Malheureusement, il y a eu une erreur de calcul. Nous avons essayé d'utiliser la moyenne olympique au lieu du changement structurel avec la moyenne olympique. Nous avons fait une addition au lieu d'une division. Évidemment, les résultats ont montré que beaucoup de gens allaient obtenir beaucoup plus.

    Ce n'est pas un paiement qui a été envoyé. La lettre a été envoyée aux producteurs le 14 janvier. L'erreur a été décelée le lendemain. Une autre lettre est partie le 17, et l'administration a communiqué personnellement avec tous les producteurs qui ont vu une baisse significative ou un paiement nul et aussi avec les quelque 34 producteurs qui étaient à un niveau appréciable et à zéro. La plupart des producteurs n'avaient même pas reçu la lettre. Ils ont donc appris qu'une lettre allait venir et qu'une autre suivrait.

    Je suis allée hier à la réunion du Conseil canadien du porc pour présenter directement des excuses. J'ai discuté avec les représentants de Saskatchewan Pork pour voir comment nous pouvions travailler avec eux et comment nous pouvions gérer les cas et corriger tout ce qu'il était possible de corriger.

    Combien de provinces au juste n'ont pas adhéré à tous ces programmes agricoles. Avec combien d'entre elles négociez-vous toujours?

    En fait, toutes les provinces ont maintenant accepté le nouvel ensemble de programmes de gestion des risques d'entreprise. C'est à cela que je pensais en parlant du 19 décembre. Une fois que nous avons eu la formule de modification et assez à faire, maintenant nous appliquons tout. Le secteur du porc a commencé à recevoir d'importantes avances ciblées.

    Mais vous négociez toujours? Certaines provinces ne mettent pas les programmes en place?

    Je suis désolée. Il est vrai que, pour les avances ciblées, il faut l'accord de la province et du gouvernement fédéral, car il y a toujours un risque, puisque ce sont des paiements pour l'avenir. Par exemple, la Colombie-Britannique préfère les paiements provisoires. L'Ontario préfère le paiement provisoire à l'avance ciblée. Le Québec n'a pas besoin de l'avance ciblée, en soi; il a recours au programme ASRA et au PCSRA. Ce n'est pas une solution uniforme pour tous, mais seulement un autre moyen de donner de l'aide.

    D'accord, merci.

    Merci. Nous n'avons plus de temps. Je remercie tous les témoins.

    Je signale au comité que nous avons fait circuler le programme établi pour les deux premiers mois. Il y a eu une ou deux modifications mineures. La séance du 18 mars aura lieu le 31 mars, puisque le 18, c' est la semaine de pause. Les deux dernières séances, celles du 13 et du 31 ne sont pas consacrées à des études. Nous allons simplement rencontrer les représentants du secteur apicole, et ensuite ceux de l'industrie du tabac. Ce n'est pas une étude en bonne et due forme; il s'agit simplement d'entendre les témoins et de se mettre au courant de ce qui se passe.

    Vous avez aussi soulevé à la réunion d'il y a deux jours la question d'un nouveau président à la Commission canadienne du blé...

    Nous verrons cela lorsque le décret du conseil aura été pris. Le comité ne l'a pas encore reçu.

    Je sais que la nomination a été annoncée hier. Une fois que ce sera dans la Gazette, le comité pourra songer à convoquer M. White, et nous verrons ensuite.

    Merci à tous d'être venus aujourd'hui pour cette très importante séance, malgré la brièveté de l'avis.

    La séance est levée.