PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Collègues, lançons notre réunion de ce matin.

    La séance de ce matin portera principalement sur deux questions essentielles. Premièrement, il y a les recommandations du comité directeur quant à ce que devrait faire le comité au cours des deux semaines qui viennent, et la deuxième partie dépendra de notre acceptation ou non de ce rapport.

    Pour commencer, collègues, permettez-moi de vous dire qu'il nous reste un potentiel de six réunions. Cela ne nous donne pas beaucoup de temps. Le comité directeur s'est réuni ce matin à 8 heures et a passé en revue toutes les motions dont le comité est saisi, ainsi que ce qu'il lui reste au programme, soit certains petits éléments qui requièrent une discussion plus détaillée — et ce pour quoi nous ne disposerons peut-être pas du temps voulu. Nous nous sommes également penchés sur la liste de projets de loi qui pourraient être renvoyés au comité.

    Le comité directeur a eu des discussions longues et approfondies, et voici donc ce que nous avons décidé.

    Nous allons traiter ce matin de la motion de M. Guimond concernant les questions des députés indépendants pendant la période des questions.

    La deuxième chose qu'a recommandée le comité est que, du fait que toutes les autres motions sur votre liste exigent une discussion approfondie, celles-ci soient reportées jusqu'à l'automne.

    Le comité a discuté du projet de loi C-54 et d'une liste de témoins potentiels à convoquer pour la réunion de jeudi. Nous avons ramené la liste à quatre témoins, qui seront tous contactés, si ce n'est déjà chose faite. Lucile a déjà envoyé certains courriels ce matin. Les témoins que nous voulions voir seront ici jeudi, et nous demanderons à ceux qui ne pourront pas être des nôtres jeudi de nous soumettre des rapports d'ici la fin de la journée de vendredi, rapports qui seront traduits et distribués aux membres du comité tard dans la journée de lundi, si tout va bien, en prévision de la séance de mardi. Nous devrions donc ainsi pouvoir boucler notre travail d'enquête. Nous devrions en conséquence être en mesure d'entamer l'étude article par article du projet de loi C-54 le mardi 12 juin.

    Encore une fois, l'on entend quantité de rumeurs au sujet du temps qu'il nous reste ici au Parlement, mais nous pourrions peut-être entamer l'étude du projet de loi C-55 jeudi — mais je m'aventure peut-être un petit peu trop loin dans le futur. C'est pourquoi le comité directeur s'est limité à décider du plan d'action pour la réunion d'aujourd'hui, comme je le disais, afin que nous traitions de la motion de M. Guimond. Si le comité est d'accord, alors nous pourrions, à l'issue de cela, ajourner pour la journée, et nous reviendrions jeudi pour entendre des témoins.

    Il me faudrait également souligner que notre sous-comité en a terminé avec notre Code régissant les conflits d'intérêts des députés après, je pense, 11 réunions et du travail plutôt ardu. Le résultat de son travail sera prêt pour dépôt jeudi. Nous pourrons donc également regarder cela jeudi, en plus d'entendre nos témoins.

    Mardi, nous entamerons l'étude article par article. Il nous faut en tant que comité nous entendre sur un préavis de 24 heures pour tout amendement au projet de loi C-54 et nous devons approuver un budget.

    Voilà donc le travail qu'il nous faut abattre aujourd'hui. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir là-dessus?

    Madame Robillard, la parole sera d'abord à vous, et le tour sera ensuite à Mme Redman.

    J'ai une question, monsieur le président.

    J'ai compris que si les témoins devant comparaître au sujet du projet de loi C-54 ne peuvent pas venir jeudi, vous allez leur demander de faire parvenir vendredi un document à notre comité, s'il y a lieu.

    Pourrait-on aviser M. Mayrand, le directeur général des élections, du moment exact de notre réunion? La dernière fois, on lui avait demandé une analyse plus approfondie du projet de loi C-54. Par conséquent, on devrait lui dire qu'on devrait recevoir son document vendredi.

    Nous sommes censés avoir ce document d'ici vendredi de cette semaine. Il est déjà en cours de préparation et on nous l'a promis d'ici vendredi. Je dois bien sûr supposer qu'il nous sera fourni dans les deux langues officielles. Dès que nous le recevrons, il vous sera transmis.

    Merci.

    Madame Redman.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'apprécie le travail du comité directeur et je tiens à dire, afin que cela figure au procès-verbal, que nous autres libéraux nous ferons un plaisir de rester ici jusqu'au 22, si besoin est, pour boucler tout ce travail.

    Je tiens à être bien certaine d'avoir compris: avez-vous bien dit dans votre rapport sur la réunion du comité directeur qu'il se pourrait que nous fassions l'étude article par article du projet de loi C-54 et l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés le même jeudi, ou bien est-ce que je me trompe?

    Non.

    Je m'excuse, mais vous avez en effet mal compris, ou peut-être que c'est moi qui me suis mal exprimé. Ce jeudi, nous nous occuperons d'entendre les témoins au sujet du projet de loi C-54 et d'examiner le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Bien évidemment, si cela devait déboucher sur une longue discussion, nous ne pourrions pas en régler le sort jeudi.

    Une quantité énorme de travail a été consacrée à ce code.

    Madame Redman, vous siégiez à ce comité, alors vous savez qu'il s'est fait énormément de travail.

    Monsieur Owen, vous aussi siégiez à ce comité, tout comme plusieurs d'entre nous. Il y a toutes les chances que nous pourrons passer cela en revue, et il y aura peut-être quelques brèves discussions, et que nous pourrons en terminer avec cela jeudi.

    L'étude article par article concernant le contrat — je ne nous vois pas entamer cela avant mardi, du simple fait que je ne m'attend pas à ce que tous les témoins puissent être présents. L'un d'entre eux est un juge de cour supérieure. Nous sommes en train de nous renseigner auprès d'eux.

    En ce qui concerne un autre témoin — le témoin qui a, je pense, été recommandé par vous, madame Redman —, nous n'avons qu'une adresse courriel. Il n'y pas de numéro de téléphone. Il n'y a pas d'autre moyen d'entrer en contact avec cette personne, mais nous faisons de notre mieux.

    J'ai l'impression que plusieurs d'entre eux finiront par nous soumettre des rapports au lieu de comparaître en personne. Je ne pense pas que cela puisse se faire avant lundi, et c'est pourquoi je ne nous vois pas entamer l'étude article par article avant mardi, ce qui veut dire que jeudi... En tout cas, c'est tout ce que j'ai à dire là-dessus.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Ma seule question concerne le fait que, si je comprends bien, nous allons nous occuper aujourd'hui des motions de M. Guimond.

    Dès que nous en aurons terminé avec ce rapport du comité directeur.

    Formidable, et je suis au courant des motions. Je sais de quoi elles traitent, mais je n'en ai pas le libellé exact. En avons-nous des copies ici?

    Oui. Dès que l'équipe aura donné son appui au rapport du comité directeur, si c'est vers cela que nous tendons, alors nous distribuerons la motion et le budget, je suppose. En fait, non — ce document ne concerne que moi. Je suis le seul à pouvoir voir le budget.

    Bien. Tout le monde est-il d'accord?

    Monsieur Owen.

    Juste pour être bien certain que nous nous attendons tous à la même chose, quels sont les quatre témoins avec lesquels on essaie d'entrer en contact?

    Le directeur exécutif d'Equal Voice. Le comité directeur a demandé que les plus... que les plus ardents — c'est sans doute le meilleur terme — des intervenants provinciaux, les plus exigeants et les plus sévères, viennent. Il se trouve que ce sont les gens de l'Ontario. Si les représentants de l'Ontario ne peuvent pas venir, le comité directeur a dit que nous inviterions les deuxièmes plus exigeants, et nous essayons donc d'obtenir que quelqu'un vienne nous voir en chair et en os, et ce sera le directeur général des élections de l'une des provinces énumérées, à commencer par l'Ontario. L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, ou le Très honorable Antonio Lamer — et M. Raymond Garneau qui est, je pense, responsable des prêts...

    Il est un ancien cadre de banque.

    Il est ancien cadre de banque et ancien député, ce qui en fait sans doute un choix formidable. Voilà donc ce que nous tentons d'organiser.

    Excellent.

    Excusez-moi, mais avez-vous à l'instant dit l'honorable Claire L'Heureux-Dubé ou le Très honorable Antonio Lamer?

    C'est exact.

    Ce sont des invités de prestige. Cela vous ennuierait-il de nous livrer vos raisons de vouloir convoquer des personnes de ce calibre? Cela m'intéresserait de le savoir.

    Monsieur Proulx, si vous voulez, je vais tenter une explication, mais ce sont...

    Votre question concernait l'honorable Claire l'Heureux-Dubé?

    Oui, et M. Lamer. Ce sont des invités de marque.

    Oui, nous entendrions l'un des deux. Ce dont nous avons discuté est qu'en ce qui concerne la protection de la démocratie, et pour veiller à ce que l'effet que des restrictions du genre pourraient avoir sur des candidats potentiels dans le contexte de la protection de la démocratie soit bien compris, ces personnes seraient d'excellents choix. Le comité directeur a convenu d'inviter l'un ou l'autre, ou alors il nous faudra envisager d'autres témoins, ou ce pourrait encore être les deux.

    Bien. Je pense, mesdames et messieurs, que nous sommes prêts à voter. Le comité accepte-t-il les recommandations du comité directeur?

    (La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux].)

    Merci.

    Voulez-vous commencer par adopter le budget?

    Lucile a préparé pour nous un budget pour l'étude du projet de loi C-54. Cela inclurait les frais des témoins, la possibilité d'une vidéoconférence — ce n'est pas ce que j'entrevois, mais nous avons prévu cela au cas où — et des frais divers. Le budget pour étudier le projet de loi C-54 s'établit à 14 350 $.

    Tout le monde est-il en faveur du budget?

    Des voix: D'accord.

    Ma dernière requête, collègues, est que nous appuyions le principe d'un préavis de 24 heures pour le dépôt d'amendements avant l'étude article par article. L'étude article par article est censée débuter à 11 heures mardi, et il nous faudrait avoir en main tous les amendements lundi à 11 heures. Cela vous convient-il? C'est là le processus standard, mais je tiens simplement à obtenir votre aval. Un préavis de 24 heures vous convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Collègues, étant donné que nous avons adopté la recommandation du comité directeur, nous allons maintenant passer, comme prévu, à la motion de M. Guimond.

    Monsieur Guimond, tout le monde a devant lui copie de la motion. Merci.

    Monsieur Guimond, je vous donne la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai eu une réunion ce matin avec le greffier et il a suggéré deux changements aux fins d'éclaircissement. Je ne sais pas quelle est la procédure ici, ni si je dois présenter un amendement.

    Pour ce qui est du libellé du paragraphe 31.1(1) du Règlement, je le modifierais pour qu'il se lise comme suit:

    Le député indépendant ne voudra peut-être pas poser de question.

    Mon collègue, M. Proulx, a proposé une autre précision, pour que le texte soit conforme à la version française:

    Le premier changement concerne l'article 31 du Règlement, la déclaration; le deuxième concerne la question.

    Qu'est-ce qu'il y a, Lucienne?

    Je veux savoir ce que tu changes au Règlement actuel.

    Ma motion clarifie la situation, parce qu'à l'heure actuelle, c'est laissé à l'entière discrétion du Président. Le Président a créé des précédents. Un député indépendant peut ne presque jamais poser de questions et n'être pratiquement jamais présent, mais un député indépendant qui est toujours présent peut avoir la possibilité de poser plus de questions que lorsqu'il était membre d'un caucus. C'est pourquoi j'ai suggéré cette modification, qui a fait l'objet d'une discussion. Ce n'est pas une instance décisionnelle, mais alors qu'on avait d'autres problèmes à discuter au sujet des whips, mes collègues whips ont été sensibilisés au problème.

    Si des députés d'une allégeance politique, qui font partie de l'un des 21 ou 26 partis reconnus par Élections Canada... Je vous donne un exemple. Supposons que le Parti vert fait élire son chef et deux autres députés. Le Règlement prévoit que les députés d'un parti comptant moins de 12 députés sont considérés comme des indépendants. Par contre, vous pouvez être député indépendant mais appartenir à une bannière. Voici quelle est la préoccupation de M. Hill. Si, disons, les deux autres collègues indépendants du chef du Parti vert lui laissent la possibilité de poser des questions en leur nom, ils peuvent le faire et ne seraient pas assujettis à la limite d'une question et d'une déclaration par semaine.

    Cela explique le deuxième point, que j'ai introduit à la demande de M. Hill:

    Donc, ils y auraient droit.

    Merci.

    Collègues, toutes mes excuses. J'aimerais vous présenter les témoins que nous accueillons ici ce matin. Il s'agit de la greffière de la Chambre des communes et du sous-greffier de la Chambre des communes.

    Madame, auriez-vous l'obligeance de bien vouloir faire les présentations, après quoi nous passerons aux questions.

    Je m'appelle Audrey O'Brien et je suis la greffière de la Chambre.

    Je suis accompagnée de M. Marc Bosc, le sous-greffier de la Chambre des communes. On est là pour répondre à vos questions, si vous en avez.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lukiwski, c'est vous qui allez commencer, suivi de Mme Redman.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à être bien certain de comprendre ce que propose M. Guimond.

    Si j'ai bien compris, je pense que je suis d'accord avec vous. Vous dites qu'à l'heure actuelle — soyons très précis — nous avons trois députés indépendants: Mme Thibault, M. Comuzzi et M. Arthur. Si mon interprétation est la bonne, en l'état actuel des choses, lorsque vous faites les calculs et déterminez l'allocation, ce qui est autorisé est une question par député indépendant par semaine. Mais étant donné qu'en règle générale ni M. Comuzzi ni M. Arthur ne posent de questions, le Président a pris l'habitude d'accorder leurs questions à Mme Thibault. C'est ainsi que Mme Thibault pose parfois trois fois plus de questions que ce à quoi l'on pourrait s'attendre.

    Ce que vous proposez, donc, est que le Règlement soit modifié de façon à ce que Mme Thibault ou n'importe quel autre député ne puisse poser qu'une question aux trois semaines. Est-ce bien cela? Il ne serait pas possible de grouper les questions.

    Pas toutes les trois semaines, mais bien chaque semaine.

    Chaque semaine, une question. Bien. Chacun des trois députés indépendants aurait droit à une question par semaine?

    Oui.

    Chaque député indépendant a le droit de poser une question par semaine. C'est cela qui est dit.

    Non, pas chaque député indépendant. Ce n'est pas cela qui est dit.

    Il est dit: « Une fois par semaine,  [...] peut accorder à l'un des députés indépendants [...]. »

    On dit seulement « un »?

    Oui, c'est bien cela. Une fois par semaine.

    Mme Thibault a le droit de poser une question une fois toutes les trois semaines.

    Non.

    Non, ce n'est pas cela qu'on voulait dire.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Si vous permettez, monsieur le président, cette question a fait l'objet de discussions dans le bureau du Président de la Chambre, ainsi qu'avec M. Guimond. Je pense que la description de la situation faite par M. Lukiwski est juste en ce qui concerne la décision du Président quant au nombre de personnes pouvant poser des questions ou du nombre de fois qu'il peut accorder la parole à quelqu'un. Il accorde un certain nombre de questions aux députés indépendants. Et, du fait que deux des indépendants ne se prévalent pas du droit qui est le leur, alors un autre député indépendant, dans ce cas-ci Mme Thibault, se retrouve avec un droit de parole disproportionné.

    D'après ce que je comprends, le changement proposé donnerait au Président des directives quant à la façon de traiter avec les députés indépendants, établissant comme principe que chaque semaine une question sera accordée à un député indépendant.

    Une voix: Alors ce pourrait être Mme Thibault chaque semaine.

    Ce pourrait être Mme Thibault, M. Arthur ou M. Comuzzi. Ce serait au Président de décider, selon qui aurait récemment posé une question. Chaque semaine, donc, il y aurait une question posée par un député indépendant et une déclaration faite par un député indépendant.

    J'essaie de comprendre ce que visait M. Guimond. Mon interprétation était la bonne. Il y a une question par député indépendant par semaine.

    Non, il y a une question par semaine pour les indépendants.

    Exact.

    Alors Mme Thibault, par exemple, aurait droit à une question par semaine, et non pas trois.

    Exact.

    Elle peut revenir au cours de la deuxième semaine.

    Puis, la semaine suivante, elle pourrait de nouveau avoir droit à une question, si les deux autres ne se présentent pas.

    Présentement, si Mme Thibault se lève le lundi, le mardi, si M. Arthur n'a pas posé de questions... J'ai demandé combien de questions avait posées M. Arthur depuis le 6 avril 2006, c'est-à-dire depuis qu'on siège ici. Il n'a posé qu'une seule question. M. Comuzzi, quant à lui, est un modèle...

    Un député: ... de discrétion.

    M. Michel Guimond: Il est un modèle de discrétion, même que je lui ai déjà dit, à la blague, qu'il n'était pas le député de Thunder Bay, mais le député de Tampa Bay.

    Des voix: Ah! ah!

    Je ne veux pas insulter mes collègues libéraux. Ils vont voter contre ma motion.

    Une voix: Il n'est plus libéral.

    M. Michel Guimond: Lundi, Mme Thibault se lève. Elle pose une question. Mardi, si M. Comuzzi ne demande pas au Président le droit de poser une question et que M. Arthur fait de même, le Président va encore donner la parole à Mme Thibault, qui veut poser une question.

    Le mardi?

    Oui, le mardi, le lendemain, en fonction du régime actuel. C'est cela que je veux corriger. Je ne veux pas que Mme Thibault ait une question aux trois semaines. Je veux que, si elle se lève le lundi, on considère qu'elle a occupé le temps alloué aux indépendants, car elle a posé une question.

    Pour la semaine?

    Oui, pour la semaine.

    La semaine prochaine, si M. Arthur et Mme Thibault se lèvent pour poser une question, peut-être que le Président dira à Mme Thibault qu'il donne la parole à M. Arthur, car c'est sa deuxième question depuis le 6 avril 2006.

    Merci. Je suis au courant de cela. Cela me convient.

    D'un autre côté, là où nous disons que les membres de partis politiques non officiellement reconnus à la Chambre ne seraient pas considérés comme des députés indépendants, je crois que M. Guimond proposait en la matière... Prenons l'exemple du Parti vert et supposons qu'il fasse élire un certain nombre de députés, mais pas plus de 12, à la prochaine législature. Ils ne seront pas considérés comme représentant un parti officiel à la Chambre du fait qu'ils ne soient pas 12, mais M. Guimond dit qu'ils ne devraient pas être considérés simplement comme des indépendants, mais bien comme constituant un parti politique pour ce qui est de la période des questions.

    Ce parti se verrait-il accorder autant de questions que le nombre de députés qu'il compte? Ce pourrait être une ou deux questions par jour. J'essaie simplement de comprendre ce que M. Guimond propose ici.

    L'exemple de précédent que nous avons nous est offert par le Bloc québécois, lorsqu'il n'avait pas le nombre requis de députés et n'était pas un parti reconnu à la Chambre. À l'époque, les questions avaient déjà été réparties entre les partis reconnus. Mais le Président a trouvé une solution en utilisant le nombre total de députés parmi le groupe qui n'était pas reconnu.

    Je ne peux donc pas savoir ce que pourrait faire le Président dans le cas d'un Parti vert avec trois députés, par exemple. Mais d'après mon interprétation de l'ébauche que nous avons devant les yeux, cela laisse entendre que, si le Parti vert avait trois députés élus, le Président serait libre d'utiliser une formule pour déterminer ce à quoi auraient droit ces trois députés, même si c'était chaque fois le même député qui se levait.

    Oui. La formule serait semblable à celle qu'on utilise pour les partis reconnus.

    C'est exact.

    Cela ferait partie des négociations. Au début d'une législature, on négocie. Vous avez 125 députés du côté du parti au pouvoir, les libéraux en ont 102, nous, nous en avons 51 et le NPD en a 29. Nous négocions entre nous un nombre d'interventions pour cette période de 45 minutes. S'il y avait trois députés membres du Parti vert, nous essaierions de trouver...

    C'est très bien. Je suis en faveur de ce que vous proposez. Je tenais simplement à être bien certain de comprendre ce qu'amèneraient ces changements.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    J'ai laissé cet échange se faire parce que j'estimais que cette discussion était nécessaire, mais tâchez à partir de maintenir de passer par la présidence.

    Madame Redman, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président. Je pense que certains des mêmes éléments manquent encore de clarté dans mon esprit.

    Quelqu'un a-t-il fait du travail statistique quant au nombre de questions qui ont été posées jusqu'ici dans le cadre de la législature en cours, chaque semaine, par des députés indépendants?

    Je pense qu'il y en a en moyenne eu deux, et plus rarement trois.

    Au lieu de faire des projections sur la base de quelque chose d'hypothétique, pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé lorsque les conservateurs n'étaient plus que deux? Comment s'est fait le roulement à ce moment-là?

    Étant donné la nature de la situation, j'hésiterais à me prononcer sur ce qui se passerait sur la seule base de chiffres. Je pense qu'il y avait à l'époque eu des discussions, le Parti conservateur ayant été l'un des partis fondateurs au pays, etc. Je pense que c'était davantage là un facteur décisif, plutôt que la formule. Je ne crois pas que M. Charest ou que Mme Wayne aient été traités en tant que députés indépendants à proprement parler — si cette explication vous est utile.

    Si donc nous adoptions cela, nous passerions d'une situation dans laquelle tous les indépendants à la Chambre ou n'importe lequel d'entre eux ont la possibilité de poser deux questions par semaine, à une situation dans laquelle ils n'auraient plus droit qu'à une question par semaine. Le roulement et les intervenants seraient décidés par le Président, à sa discrétion, et tous les députés indépendants seraient traités comme des individus, plutôt que comme groupe.

    C'est exact. Il me semble que la difficulté que voient les gens avec la façon dont le Président traite de la situation à l'heure actuelle — et il s'agit d'un précédent qu'il respecte lui-même — est qu'il les considère comme étant un groupe d'indépendants, si vous voulez. Cela ne serait pas possible avec le changement proposé.

    J'imagine que nous reconnaissons cela, car le document de la Bibliothèque du Parlement indique que nous en avons eu jusqu'à 17. Il pourrait donc se présenter un scénario dans lequel il y aurait 17 députés pour un seul créneau — et pas seulement une poignée de gens.

    C'est exact.

    Parce que le texte stipule que c'est une fois par semaine.

    C'est exact.

    En ce qui concerne le paragraphe 31.1(2) du Règlement, je vais vous livrer mon interprétation de ce que je vous ai entendu expliquer en réponse à la question de M. Lukiwski. Cela écarte en gros la possibilité que tout parti reconnu, qu'il s'agisse du Parti Rhinocéros ou d'un quelconque autre parti, soit considéré comme étant un groupe d'indépendants. Si donc ils n'étaient que deux ou trois, ils seraient considérés comme une entité.

    C'est exact.

    La négociation se ferait de la façon habituelle, par l'intermédiaire des whips et des leaders à la Chambre.

    Oui. J'imagine aussi, sur la base de mon interprétation de ce texte, que le président serait également autorisé à les considérer comme constituant un groupe.

    En ayant moins de 12 membres, donc, un parti ne bénéficierait pas des budgets de recherche ni de la reconnaissance qui lui reviendraient s'il atteignait ce seuil.

    Si je me souviens bien, les partis non reconnus qui n'atteignent pas ce seuil ne sont en vérité pas... Il se déroule bien sûr des discussions avec leurs collègues de partis reconnus, mais je ne pense pas qu'ils interviendraient dans les négociations formelles quant au véritable partage de cases pour la période des questions. D'après ce que j'en sais, ces négociations formelles ont lieu entre les partis reconnus, et ce groupe relèverait donc toujours du Président de la Chambre.

    Encore une fois, si l'on remonte en arrière, nous parlions des deux conservateurs, lorsque M. Charest et Mme Wayne siégeaient. Les circonstances pourraient être différentes et l'on voudrait peut-être faire intervenir d'autres aspects dans les négociations. En règle générale, ce sont les partis reconnus qui font partie des négociations formelles, et les députés qui se trouvent en quelque sorte à l'extérieur doivent se débrouiller.

    Je sais d'expérience qu'il se tient entre partis reconnus des négociations et des débats vigoureux. Je pense que ce serait quelque chose qui serait jalousement gardé et qui appartiendrait aux partis reconnus.

    Ceci n'a d'incidence que sur la possibilité de ces députés de poser des questions à la Chambre des communes. Ils ne pourraient pas faire de déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement.

    Les déclarations en vertu de l'article 31 sont traitées dans la deuxième proposition de modification au Règlement.

    Dans la première. La deuxième proposition concerne les questions.

    Oui, l'article 37 du Règlement vise les questions.

    Cela n'aura aucune incidence sur leur capacité de participer aux travaux des comités permanents.

    Cela serait régi par les règles habituelles qui existent déjà. Les indépendants ne siègent généralement pas aux comités permanents, comme vous le savez, car c'est là encore un aspect du travail de député qui est jalousement gardé par les partis reconnus.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord pour changer le Règlement. Quand M. Guimond a soulevé — et je pense qu'il sera d'accord avec moi — la question des députés indépendants, ce n'était pas pour enlever au Président la discrétion de déterminer le nombre de personnes indépendantes qui peuvent se lever à la Chambre au cours d'une semaine. Une personne ne peut pas avoir toutes les questions de la décision du Président. Si le Président a décidé qu'il y a avait deux questions qui pouvaient être posées par des députés indépendants au cours d'une semaine et que l'autre choisit de ne pas poser sa question, une personne ne reçoit pas les deux questions. Je veux simplement m'assurer que c'est de cela qu'on est en train de discuter.

    J'entends plutôt dire qu'il y avait une seule question par semaine et que si Mme la députée, par exemple, prenait la question de cette semaine, et que la semaine prochaine, elle la prenait de nouveau, l'autre ne pourrait pas l'avoir. Je ne suis pas d'accord sur cela. Le Président donne plus d'une question par semaine aux députés indépendants.

    Dans le gouvernement précédent, on avait le député du Bloc, il y avait deux députés qui étaient indépendants, soit Ghislain Lebel et Mme Venne. S'ils voulaient se lever et poser une question chacun dans la semaine, ils en avaient le droit. Le problème, ce n'est pas cela; c'est plutôt qu'il y a trois ou quatre députés indépendants et qu'une seule personne reçoit toutes les questions des indépendants. C'est ce que Michel a soulevé.

    Je veux simplement savoir si vous pensez que c'est cela que le Règlement dit.

    Le Président est équitable. Au cours de la deuxième semaine, il devra atteindre l'équilibre. Mais si le lundi, c'est la même personne qui demande une question et que l'autre ne veut pas lui donner sa question... L'indépendant va peut-être venir à la Chambre mardi, mercredi, jeudi ou vendredi. Mme Thibault profite de la possibilité que le Règlement actuel lui donne.

    Monsieur le président, le problème n'était pas...

    Monsieur Godin.

    Le problème n'était pas qu'elle posait une deuxième question la semaine suivante, c'était qu'elle posait deux questions dans la même semaine. La semaine suivante, c'était une autre semaine.

    Cela arrivait encore la semaine suivante. Elle posait encore deux questions la semaine suivante.

    Non...

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Il faut que ce soit clair, monsieur le président. Les messages sont mêlés.

    Non, je suis d'accord. Non, je ne vais pas vous laisser faire cela, mais je préférerais que les micros soient ouverts afin que tous les députés puissent participer, du fait d'avoir compris de quoi vous parlez. Vous pourriez peut-être donc vous adresser à la présidence, et si M. Guimond souhaite répondre, je vais certainement lui en donner l'occasion.

    C'est vous qui avez en ce moment la parole, monsieur Godin.

    S'il y a trois ou quatre députés indépendants à la Chambre, le Président a la discrétion de leur permettre de poser deux questions chaque semaine. Je ne veux pas enlever ce privilège au Président. dans le Règlement. Par la suite, il lui appartient de décider qui, parmi les indépendants, va poser des questions, mais nous disons qu'un député ne pourra poser deux questions.

    Il peut permettre à Mme Thibault de poser sa question le lundi, puis le lundi suivant s'il le désire. Cela ne me regarde pas: c'est la décision du Président. Seulement, la députée ne pourrait pas poser deux questions au cours de la même semaine. C'est ce que devrait stipuler le Règlement. Et je pense qu'on s'était mis d'accord à ce sujet.

    On ne va pas commencer à demander au Président s'il a regardé la liste pour voir qui est le premier venu et lui dire qu'il peut permettre à un député de poser une question le lundi, mais étant donné que l'autre député n'a pas demandé la parole, il devra attendre au jeudi. Les députés indépendants ont le droit de poser deux questions, mais ils n'en poseront pas deux dans la même semaine. On s'était entendus là-dessus.

    Bien. Je pense que nous avons saisi cet aspect-là.

    Les témoins souhaitent-ils réagir à ce qui vient d'être dit? Je sais que M. Guimond a la réponse pour M. Godin, alors si cela convient à tout le monde, je vais inviter M. Guimond à répondre.

    J'en ai discuté avec le Président. Il prend cela au jour le jour. Le lundi, il regarde quel député indépendant lui a proposé une question. Il le met à la fin de la période des questions orales, à 14 h 59. Si c'est le député qui a demandé de poser une question, il va lui accorder la parole. Le lendemain, il referait le même exercice. Il a même refait trois fois ce même exercice. Quand les deux autres députés ne posent pas de questions, il se trouve que c'est encore le même député qui pose une question.

    Le Président m'a dit que si on amendait le Règlement de manière à l'encadrer pour qu'il puisse permettre aux députés indépendants de poser une question orale et de faire une déclaration de député par semaine, il respecterait le Règlement, mais qu'il garderait son privilège de faire l'équilibre entre les députés indépendants.

    Donc, s'il a donné la parole à M. Godin en tant que député indépendant dans la semaine du 17 septembre, la semaine suivante, si M. Godin veut encore poser une question et qu'un autre député indépendant veuille également poser une question, il se peut qu'il dise à M. Godin qu'étant donné qu'il lui a donné la parole la semaine dernière, il donnera la parole à un autre député indépendant. Mais si l'autre député ne demande jamais la permission de poser une question, il donnera encore la parole à M. Godin la deuxième, la troisième et la quatrième semaine.

    Le Président veut être encadré. Suivant ce que vous dites là, Yvon, s'il y a 17 députés indépendants, chacun d'eux va vouloir parler. Peut-être qu'au bout de la ligne, vous allez perdre l'occasion de poser des questions, comme quatrième parti. Vous devriez y penser sérieusement.

    M. Yvon Godin: À 14 h 59.

    M. Michel Guimond: Ce sera peut-être toujours à 14 h 59, ou parfois à 14 h 58, pour passer les 17 députés indépendants, s'ils veulent poser des questions. Ce n'est pas du tout cela, l'esprit, lorsqu'un deuxième député indépendant veut se lever une semaine pour poser une question. Si tu a décidé de ne pas te lever cette semaine et qu'un autre député qui était là a décidé de se lever, la semaine prochaine, tu te lèveras et tu la poseras ta question.

    D'accord, collègues...

    Monsieur le président, j'avais la parole. Je voulais savoir si, avec le système actuel, on accordait au moins deux questions par semaine aux députés indépendants, qu'il y en ait 17, 28, 2 ou 3. Je pense que oui.

    S'il vous plaît.

    Monsieur le président, oui, les députés indépendants ont le droit de poser plus d'une question par semaine. Comme je le disais plus tôt, cela est basé sur la façon de calculer du Président pour savoir combien de questions ou de déclarations reviennent aux députés indépendants, d'un point de vue strictement mathématique.

    Dans sa proposition de révision du Règlement, M. Guimond suggère qu'il n'y ait qu'une question par semaine pour les députés indépendants. M. Godin décrit un autre régime selon lequel le Président ne peut donner la parole à un député indépendant qu'une fois pendant la semaine.

    Je tiens à m'assurer que tout le monde a compris que M. Guimond a changé le libellé de sa motion — je veux tout simplement être certain que tout le monde a bien compris, monsieur Godin. Nous avons déjà modifié la proposition, mais nous recommandons que cela ne se fasse qu'une fois par semaine.

    Tout le monde a-t-il le texte de cette motion, avec le nouveau libellé?

    Je vais vous le lire, après quoi nous entendrons M. Owen: « Une fois par semaine seulement, conformément à l'article 31 du Règlement, le Président peut accorder la parole à l'un des députés indépendants ». La deuxième partie se lit comme suit: « Pour les fins d'application du présent article, les députés représentant un parti politique qui n'est pas officiellement reconnu à la Chambre ne sont pas considérés comme des députés indépendants ».

    Le libellé est presque identique en ce qui concerne les questions posées à la période des questions. Pour ce qui est de l'alinéa 37(1.1)a), voici ce que nous avons: « Une fois seulement par semaine, conformément au paragraphe (1) du présent article, le Président accorde la parole à l'un des députés indépendants ». Encore une fois, le libellé de l'alinéa 37(1.1)b) du Règlement est tel que vous l'avez devant vous.

    Je tenais simplement à faire cette petite mise à jour, car la discussion se poursuit.

    J'ai sur ma liste M. Owen et M. Guimond, mais il semble que je vous accorde chaque fois la parole, lorsque cela est nécessaire, étant donné qu'il s'agit de votre motion. Essayons de nous en tenir à M. Owen, M. Proulx, puis Mme Picard.

    Monsieur Owen, allez-y, je vous prie.

    Merci.

    Premièrement, permettez que je m'excuse de ne pas connaître la portée des autres articles du Règlement, qui tireraient peut-être au clair ce qui me paraît pour le moment flou. Même avec les changements à chacune des motions, le libellé n'est pas clair dans mon esprit: je ne sais pas si cela signifie que chaque député indépendant pourra se voir accorder la parole une fois seulement par semaine ou si seul un député indépendant par semaine pourra se voir accorder la parole. Voilà ma première question.

    Deuxièmement, je ne voudrais pas que le paragraphe 31.1(2) et que l'alinéa 37(1.1)b) du Règlement soient interprétés comme signifiant que les membres d'un parti politique, même si celui-ci n'est pas officiellement reconnu, auraient encore moins de droits qu'un député indépendant pour ce qui est de poser des questions. J'ai cru entendre que le Président trouvera quelque formule qui soit juste.

    Cela figure-t-il quelque part ici? Mon impression est que ce texte pourrait être interprété comme signifiant que vous avez moins de droits en tant que membre d'un parti non reconnu, comparativement à un député indépendant. Il ne s'agit en réalité que d'une question d'interprétation.

    D'après ce que je comprends, monsieur le président, ce que... J'oublie les termes exacts qu'a employés M. Owen dans sa première question, mais cela vise en gros un indépendant, quel qu'en soit le nombre.

    Un voix: Un seul?

    Mme Audrey O'Brien: Un seul parmi les indépendants, quel qu'en soit le nombre.

    Monsieur le président, est-on en train de dire que c'est là l'intention de ce qui est proposé ici? C'est ainsi que j'avais moi aussi compris l'intention visée.

    Ma question est donc la suivante: les mots « peut accorder la parole à l'un des députés indépendants » pourraient-ils être mal interprétés?

    D'après ce que j'ai compris, monsieur le président, la première intervention de M. Guimond voulait que, conformément à l'excellente suggestion de M. Proulx, le libellé soit modifié de façon à dire « l'un des députés indépendants »...

    Cela m'avait échappé.

    ... plutôt que « un député indépendant », car cela précise le sens. Cela rend les choses plus claires.

    En ce qui concerne l'interprétation de la deuxième partie, monsieur le président, de la même façon que le Règlement fonctionne sur la base de la common law, il n'est ici nulle part indiqué de quelle façon le Président est censé interpréter ces choses. Nous inspirant de tous les précédents que nous avons, cela reviendrait à conseiller au Président que ceci signifierait qu'il n'est pas limité à ce seul député. Un député serait la base, si vous voulez.

    Bien. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Owen.

    Monsieur Proulx.

    Non, je suis satisfait.

    Je regarde de nouveau M. Guimond, mais je pense que nous allons lui donner le mot de la fin.

    Madame Picard, allez-y, je vous prie.

    Ça va, merci.

    Tout est bon pour vous également? Comme c'est bien.

    J'aimerais vous fournir un renseignement.

    Je vais vous y autoriser, bien sûr.

    Tout à l'heure, on parlait des partis politiques, dont le Bloc québécois. Cependant, il faut se rappeler que de 1993 à 1997, le NPD n'avait que neuf députés. Il n'était pas reconnu comme un parti officiel et on n'accordait à ses députés que deux questions par semaine à la Chambre des Communes. Cela constituait quasiment un précédent.

    Je ne pense pas que cela ait d'incidence sur cette situation, car ce serait un parti reconnu.

    Je voulais simplement souligner qu'un précédent avait été établi.

    Je pense que nous sommes prêts à voter sur cette motion. Y êtes-vous prêt?

    Collègues, êtes-vous d'accord pour que le Règlement soit modifié par l'ajout de ce qui suit après l'article 31 du Règlement:

    L'autre proposition est que le Règlement de la Chambre des communes soit modifié par adjonction, à l'article 37(1) du Règlement, ce qui suit:

    (La motion est adoptée.)

    Collègues, ai-je également votre accord pour que le greffier, le président, les documentalistes, etc., soient autorisés à apporter toute modification grammaticale ou rédactionnelle nécessaire, à condition que cela ne change rien à la teneur du rapport?

    Des voix: D'accord.

    Le président: M'autorisez-vous à déposer le rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Quand sera-t-il déposé?

    Demain sans doute. Ce pourrait se faire aujourd'hui après la période des questions, mais je vais plutôt envisager cela pour demain. Il y a de meilleures chances que je puisse tenir cette promesse-là, et nous aimons bien tenir nos promesses.

    Ai-je votre autorisation pour ce faire?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Collègues, je pense que cela met fin à nos travaux pour aujourd'hui. Nous nous organiserons pour le mieux en prévision de jeudi, et je vous dis cela simplement pour que vous soyez au courant et à titre de rappel.

    Je remercie les témoins d'être venus. Il est toujours utile de vous avoir ici.

    Nous allons, jeudi, entendre des témoins relativement au projet de loi C-54. Nous espérons également que nous disposerons de suffisamment de temps pour traiter du rapport du sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts.

    Y a-t-il autre chose encore?

    S'il n'y a rien d'autre, ce sera tout pour aujourd'hui. La séance est levée.