PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et outre le mandat que lui confère l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit autorisé à étudier les provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés et à faire des rapports sur ces questions, et que le Sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend en public.

La question : « Qu'une lettre soit envoyée à M. Kingsley en réponse à sa correspondance du 31 octobre 2006 au sujet d'un projet de politique sur le financement offert par Élections Canada pour s'assurer que tous ont accès à la présentation des candidats » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Michel Guimond, Jay Hill, Mark Holland, Stephen Owen, Pauline Picard, Joe Preston, Karen Redman, Scott Reid — 8; CONTRE : David Christopherson — 1

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 11 h 24, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Réforme démocratique, soit invité à comparaître relativement au projet de loi C-31.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.