PACP Réunion de comité

    Chers collègues, cette séance est publique, et nous examinerons une motion qui a été présentée au comité. Cette motion porte sur une question qui découle du comité précédent, durant la législature précédente.

    Par voie de motion, le comité a demandé au juriste de se pencher sur des présumés écarts dans les témoignages rendus par certains témoins qui ont comparu devant le présent comité relativement à la question des commandites, les présumés écarts étant par rapport aux témoignages rendus par les mêmes témoins devant la commission Gomery.

    Une partie du travail a été accomplie, mais le juriste souhaite resserrer la motion. Il veut que la motion soit très précise, ce qui a été communiqué à tous les membres. La question a été examinée...

    Monsieur le président, il faudrait recommencer, car on en a manqué un bout.

    Je vais recommencer.

    Chers collègues, il s’agit d’une motion que le comité a été invité à examiner. Cette motion porte sur une question qui découle de la législature précédente, dans le cadre du précédent Comité des comptes publics. Il s’agit des témoignages donnés par des témoins qui ont comparu devant ce comité relativement à la question des commandites et de présumés écarts entre les témoignages en question et ceux que les mêmes témoins ont rendus par la suite aux audiences de la commission Gomery. Nous avons demandé par voie de motion que le juriste examine cette question et revienne devant le présent comité.

    Le juriste a effectué une partie du travail et il est prêt à revenir devant le comité. Toutefois, il veut que la motion soit resserrée et il veut qu’elle soit issue du présent comité. Je considère qu’il s’agit d’une formalité. Je lirai deux motions. Il y en a deux.

    La première motion est la suivante: que la preuve et la documentation présentées au Comité permanent des comptes publics durant les audiences sur le rapport du vérificateur général de novembre 2003, ainsi que le témoignage de Charles Guité du 9 novembre 2002, réunion numéro 64 de la première session de la 37^e législature, soient réputés avoir été reçus par le présent comité à la présente session.

    La deuxième motion est la suivante: que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de préparer un rapport comparatif sur les écarts dans le témoignage des personnes qui ont comparu aux audiences du comité sur le rapport du vérificateur général de novembre 2003 et dans le témoignage de Charles Guité le 9 juillet 2009, réunion numéro 64, première session de la 37^e législature, ainsi que devant la commission Gomery; et que le juriste et le conseiller juridique de la Chambre des communes fournissent au comité de l’aide sur les questions d’ordre juridique reliées à la preuve contenue dans le rapport comparatif en question.

    Voilà, chers collègues, la motion que nous sommes invités à examiner aujourd’hui. Quelqu’un a-t-il des commentaires?

    Monsieur Proulx.

    J’aimerais faire un rappel; vous avez lu, dans le compte rendu sur la première motion, « 9 novembre 2002 », mais on aurait dû lire le 9 juillet 2002.

    C’est bien le 9 juillet 2002.

    Et dans la deuxième motion, vous avez lu « 9 juillet 2009 ». Je suppose que ça aurait dû être 2002.

    C’est bien le 9 juillet 2002. Je devrais mettre mes lunettes; toutes mes excuses.

    Monsieur le président, je ne crois pas qu’il s’agissait du rapport de novembre 2003 au complet, mais plutôt des chapitres 3, 4 et 5, sur lesquels nous nous sommes penchés. Nous n’avons pas examiné tout le rapport en regard des travaux de la commission Gomery. Il s’agissait uniquement des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003.

    Encore une fois, ceci s’applique à la motion numéro deux.

    Ce n’est qu’une précision, bien sûr.

    Monsieur Fitzpatrick.

    Le chapitre 5 est le seul qui m’intéresse dans le cas présent, où nous voulons rectifier les choses.

    J’ai cru comprendre que la commission Gomery n’avait pas de compétence relativement au chapitre 5. On se rappellera peut-être qu’il s’agissait de l’implication de Earnscliffe, ainsi de suite. Nous avons eu besoin de notre propre étude spéciale sur le chapitre 5, car personne n’examinait vraiment ce chapitre. Il semble qu’il ait été mis de côté.

    Si la commission Gomery n’avait pas de compétence relativement au chapitre 5, pourquoi devrions-nous établir une comparaison avec un aspect que la commission n’a pas abordé?

    Si le témoin n’a pas comparu devant le présent comité, nous ne ferons pas de comparaison.

    Monsieur Williams.

    Monsieur le président, il serait peut-être indiqué de demander au greffier de vérifier, mais je crois bien qu’à toutes les occasions où il a été question des commandites, les chapitres 3, 4 et 5 du rapport du vérificateur général de novembre 2003 étaient à l’ordre du jour. Par conséquent, je ne crois pas qu’on puisse exclure le chapitre 5, puisqu’il en a probablement été question durant l’enquête, même si l’accent était plutôt sur les autres chapitres. Comme les chapitres 3, 4 et 5 étaient à l’ordre du jour, je crois qu’on ne doit rien y changer.

    Je suis d’accord. De toute façon, c’est à côté de la question. S’ils n’ont pas témoigné, nous ne ferons pas de comparaison.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Brian, avez-vous quelque chose à ajouter? J’ai essayé d’expliquer de mon mieux

    Je ne crois pas. Par contre, je crois qu’il importe de souligner que — je n’appellerais pas ça une analyse — la comparaison a été effectuée par la Bibliothèque du Parlement. Le document achevé vient d’être présenté aux juristes, comme la motion l’indique, pour qu’ils puissent conseiller et guider le comité sur ce document.

    Monsieur Williams.

    Monsieur le président, je crois que je devrais informer le comité sur la rencontre avec Charles Guité le 9 juillet 2002; cette rencontre s’est tenue à huis clos. Il avait été entendu que la comparution aurait lieu à huis clos et que, si des accusations devaient être portées, le témoignage ne serait pas rendu public avant que toutes les accusations et toutes les procédures d’appel subséquentes aient été réglées. En l’absence d’accusation, je crois que la comparution ne devait pas être rendue publique avant deux ou trois ans. Trois ans, je crois.

    Le comité des comptes publics s’est réuni lorsque M. Guité a comparu en 2004, je crois. Vous souvenez-vous, monsieur O'Neal? C’était en 2004. Il a renoncé au droit de garder le témoignage confidentiel pendant trois ans. Donc, le témoignage a été rendu public.

    À l’époque, il y a eu une autre rencontre à huis clos, avec un certain M. Tremblay. M. Tremblay est décédé. Par conséquent, au deuxième ou au troisième anniversaire de la date du témoignage, en ma qualité de président, à l’époque, j’ai rendu l’information publique. Évidemment, M. Tremblay n’a jamais comparu devant la commission Gomery. Il n’y avait donc pas de comparaison possible quant au témoignage de M. Tremblay.

    Oui, et bien entendu, le juriste, M. Walsh, est au courant de ces faits.

    Y a-t-il d’autres commentaires? Si non, nous accepterons la motion d’adopter les motions amendées. Nous en ferons une motion multiple, soit la motion numéro un et la motion numéro deux.

    Voulez-vous qu’elles soient adoptées séparément? D’accord, qui veut proposer la motion numéro un amendée? Monsieur Christopherson.

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Qui veut adopter la motion numéro deux modifiée par l’insertion des mots « chapitres 3, 4 et 5 »? Monsieur Williams.

    (La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Je tiens à remercier le comité.

    La séance est suspendue pour un instant, le temps de retourner à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]