NDDN Réunion de comité

    Nous avons le quorum. Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour, chers collègues. Notre cher président, M. Casson, nous envoie ses salutations. Malheureusement, il traverse une période très difficile. Il vit une expérience très malheureuse, que j'ai déjà vécue moi-même, donc je lui souhaite de la santé et un prompt rétablissement.

    C'est tellement triste.

    Pauvre lui.

    Nous allons nous pencher sur la motion de M. Hawn. Monsieur Hawn, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    On m'a demandé de dresser une liste de sujets dont il serait bon de discuter du point de vue de la défense continentale. Il y a évidemment beaucoup de chevauchements entre la défense pure et la sécurité pure. Les deux sont très liées.

    Il y a évidemment beaucoup d'activités transfrontalières, pas seulement entre le Canada et les États-Unis, mais également avec le Mexique. Quand nous parlons du continent, nous parlons évidemment de tout le continent. Il y a des accords, en vigueur ou en voie d'être signés, entre les trois pays.

    Cette motion se veut une liste de sujets. À mon avis, il n'était pas nécessaire que ce soit notre plan de travail en tant que tel, donc nous pourrions décider de cibler un peu plus notre étude, à tout le moins pour commencer, pour qu'elle soit plus gérable en termes de temps. Encore une fois, je ne songeais pas nécessairement à ce que nous étudiions le sujet au complet d'ici la fin de la session, parce qu'il est très vaste et est lié à beaucoup de choses.

    Je dirais que le point central de la motion serait peut-être la partie sur COM Canada, parce que la défense du continent, du point de vue canadien, commence par COM Canada. Cela dit, je suis prêt à accueillir des amendements ou à trouver une autre formule qui conviendrait au comité.

    Bien sûr, COM Canada et USNORTHCOM travaillent ensemble le long du 49^e parallèle. COM Canada travaille en étroite collaboration avec la SPPCC, qui travaille en étroite collaboration avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui à son tour, travaille évidemment avec USNORTHCOM. Ce pourrait donc être notre point de départ.

    Je laisserais cette motion telle quelle pour l'instant, pour donner une liste de sujets, mais encore une fois, nous pourrions changer l'ordre de priorité ou en restreindre la portée, puis au fur et à mesure, y rattacher les autres sujets qui vont se présenter, des choses plus précises comme le travail du NORAD. Quand on pense à la défense continentale, on pense au NORAD. La défense continentale va bien au-delà du travail du NORAD. Le NORAD en est une très petite partie, toute importante soit-elle.

    C'est la suggestion que je vous fais. Ma motion est très vaste. Nous pourrions décider de la restreindre un peu, de changer l'ordre des sujets ou de déterminer un ordre de priorité. Je suis donc ouvert à la discussion.

    Merci, monsieur Hawn. En effet, comme vous l'avez dit, vous nous présentez un éventail très vaste de sujets que nous pouvons étudier.

    Avez-vous des observations à faire, chers collègues? Monsieur Coderre.

     Monsieur le président, quoiqu'il soit noble de la part de mon collègue de présenter cette motion ce matin, je pense que nous n'avions pas amorcé ce travail. Il est prématuré de dire que nous allons commencer une étude. Nous sommes dans l'obligation de voter contre cette motion parce que nous voulons terminer le rapport sur l'Afghanistan. La situation y est de plus en plus insoutenable et a un impact sur la réputation même du Canada. Il s'agit de la question des prisonniers afghans.

    Nous avions déjà pris position en faveur d'une étude sur la question des prisonniers afghans. Elle doit passer avant. En ce qui a trait à l'achat des équipements, il est clair qu'on doit travailler à des recommandations. L'ordre du jour et les échéanciers établis par le comité directeur contiennent assez de travail pour nous mener jusqu'à l'été.

    Je comprends les raisons de mon collègue de vouloir disposer de cette motion, mais qu'il veuille le faire maintenant n'est pas approprié pour nous. Nous allons donc voter contre cette motion.

    Nous savons que chaque député a le droit de présenter ses idées, et nous le respectons.

    Monsieur Bachand, s'il vous plaît.

    Je commencerai par dire que j'apprécie les efforts de mon collègue. Le seul problème que je vois pour l'instant, c'est qu'il a ratissé très large. Il y a toutes sortes de questions, dont les dommages à l'environnement, l'espionnage industriel, l'immigration, les services frontaliers, les corps policiers, etc. Plusieurs de ces questions ne relèvent pas de notre compétence. Je ne veux pas répéter ce que mon collègue M. Coderre a déjà soulevé. On n'a pas terminé nos travaux. Selon moi, ce n'est pas la façon de procéder si l'on veut faire une étude.

    Nous devrions décider que notre prochaine étude, une fois qu'on aura terminé ce que M. Coderre et moi-même avons mentionné, portera sur la défense continentale. Nous établirons ensuite les modalités et les paramètres de cette étude. Il m'est absolument impossible de voter sur cette motion de cette façon.

    À l'avenir, le comité devrait privilégier plusieurs petites études, et non pas une étude comme celle-ci, qui peut prendre un an ou deux à réaliser en raison de sa portée très large. Je ne veux pas rejeter du revers de la main le travail que mon collègue a fait, parce que je trouve que ce travail est honorable. Mais pour l'instant, j'aimerais qu'on mette cette motion de côté et qu'on consacre notre énergie à la question de l'Afghanistan et aux approvisionnements, et qu'on discute ensuite de l'ensemble du dossier et des sujets qu'on veut aborder.

    Je n'ai rien contre le fait qu'on discute d'une défense continentale, mais jusqu'où irons-nous? À mon avis, on va trop loin à cet égard. Je serais plutôt d'avis que le comité se réunisse à nouveau pour établir les paramètres et les modalités de l'étude.

    Si nous la laissons en suspens, nous ne ferons que dire que cette étude va faire partie des prochains travaux du comité.

    Oui.

    Nous allons passer à Mme Black.

    La vérificatrice générale va aborder cette question aujourd'hui. Je pense qu'il serait sage d'attendre de voir ce qui va ressortir de son rapport d'aujourd'hui avant d'adopter un cadre de référence pour l'avenir. Je ne suis pas contre l'idée d'entreprendre cette étude; je pense qu'il faut le faire. Cela dit, je ne crois pas que nous devrions voter sur cette motion aujourd'hui et nous contraindre à ce cadre de référence.

    Je suis d'accord avec Claude qu'il faut la reporter et terminer nos autres travaux avant de véritablement nous doter d'un cadre de référence pour cette étude.

    Nous allons entendre M. Hiebert.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demandais seulement de quels autres travaux les membres du comité parlaient, à part le rapport auquel nous travaillons en ce moment.

    Il y a le processus d'acquisition. Nous devons en arriver à une conclusion sur le processus d'acquisition.

    Monsieur le président, savez-vous s'il y a un rapport associé à notre étude sur le processus d'acquisition? Je ne pense pas que cela faisait partie de la motion.

    Pour répondre à votre question, si je me rappelle bien, nous avons discuté de trois ou quatre sujets de petites études, pour reprendre les mots de Claude, si je peux me permettre de le citer. Parmi eux, d'après les délibérations du comité, il y avait la qualité de vie et les détenus. Il ne s'agit pas nécessairement d'études, mais nous devons y consacrer une séance de comité.

    La prochaine étude en profondeur allait bientôt se préciser, étant donné que nous menons actuellement notre étude sur l'Afghanistan. Malheureusement, pour diverses raisons, nous avançons un peu plus lentement que nous l'espérions. L'idée était donc de la terminer. Vous vous souviendrez, chers collègues, que notre président nous avait recommandé de préparer, dans nos temps libres, des détails à inclure dans le rapport sur sa formulation et le reste. J'espère que c'est là où nous en sommes aujourd'hui.

    Allez-y, monsieur Hiebert.

    Merci.

    J'avais l'impression, comme nous devrions conclure bientôt notre étude sur l'Afghanistan, que le comité de direction avait demandé une motion en ce sens. Je crois donc que M. Hawn ne fait que répondre à la demande du comité de direction.

    Vous avez raison. Je pense que le comité de direction a demandé de l'information. Je ne pense pas qu'il ait demandé de motion, mais il a demandé que nous précisions ce que le gouvernement nous a demandé pour notre étude. Je ne pense pas qu'il ait demandé de motion.

    Oui. J'étais à la réunion, et il ne fait aucun doute — C'est le droit de chaque député de présenter ses idées sous forme de motion quand il le souhaite. Nous ne pouvons pas l'en empêcher. J'espère toutefois qu'aux prochaines réunions du comité, tous les partis seront mieux préparés pour faire des propositions en vue de nos travaux futurs.

    Peut-être.

    Si le comité vote contre la motion ou qu'il la laisse en suspens, cela ne veut pas nécessairement dire que nous ne pouvons pas la redéposer en temps voulu, monsieur Hawn.

    J'aimerais savoir si nous pouvons en discuter brièvement pour déterminer si elle est trop vaste ou si elle aborde des thèmes que certains députés ne voudraient pas étudier. Nous pourrions peut-être faire des recommandations tout de suite, puis réviser la motion pour qu'à notre prochaine réunion, nous puissions l'examiner plus en profondeur.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, je pense qu'on s'entend tous sur le fait que des dossiers doivent être scrutés à la loupe. J'arrive du forum de Bruxelles. Un problème de plus en plus sérieux pointe à l'horizon, soit la question du missile defense intercontinental par opposition ce qui se passe en Europe. Ce dossier est important, c'est certain. On ne dit pas que la motion n'est pas valable, mais pour ce qui est de l'idée de commencer une étude à ce sujet alors qu'il y a déjà du travail à faire, je fais miennes les paroles de mon collègue Claude, à savoir qu'on devrait aussi travailler dans le cadre du comité de direction. On décide ensemble et on doit discuter, mais il n'est peut-être pas nécessaire de présenter une motion dans l'immédiat, malgré que tout le monde ait le droit de le faire.

    L'étude sur les acquisitions n'est pas terminée, et on doit discuter des recommandations. Qu'on le veuille ou non, il y a aussi la question des prisonniers. Ça va demander beaucoup plus qu'une simple rencontre. Il faut aller au fond des choses et même regarder du côté de l'OTAN. Il serait bon d'inviter le général Henault pour qu'il nous fasse un compte-rendu de la situation. Bref, il y a beaucoup de pain sur la planche. On n'a pas terminé le dossier de l'Afghanistan. Je peux vous dire que si vous tenez absolument à maintenir cette motion, nous n'allons pas l'appuyer. Ça ne veut pas dire qu'il est impossible de traiter ce dossier dans le cadre du comité de direction. On pourrait établir un ordre du jour et décider de la façon de travailler. En effet, il n'y aura sûrement pas d'élections ce printemps, et il va y avoir des choses à faire l'automne prochain. Ce dossier pourrait en faire partie. Je pense qu'il faut procéder étape par étape. On a en quelque sorte placé la charrue devant les boeufs.

    J'ai le nom de M. Hiebert, puis celui de Mme Gallant.

    J'allais seulement dire une chose à l'intention de M. Bachand, que je croyais ouvert à l'époque. J'ai dit il y a un instant que si la motion est trop vaste, si cela vous inquiète, nous pourrions peut-être la modifier, même aujourd'hui. Nous pourrions ensuite avoir l'occasion de la réviser et d'en discuter davantage à notre prochaine réunion, si cela vous semble acceptable.

    Mme Gallant a droit de parole en premier, à moins qu'elle ne soit prête à — parce qu'il veut une réponse. C'est comme vous voulez.

    Allez-vous répondre? Allez-y.

    Je pense qu'il faut utiliser ce que M. Hawn a préparé, se réunir dans le cadre du comité de direction, épurer l'ensemble des dossiers qui sont touchés, revenir au comité et faire une recommandation. C'est la façon normale de procéder. Le comité de direction fixe des modalités et des paramètres et propose le résultat de son travail au grand comité afin que ce dernier l'approuve. À partir de ce moment, on peut suivre les étapes de l'étude.

    Procéder immédiatement par l'entremise d'une motion est un peu précipité, à mon avis. Je suggère que cette motion retourne au comité de direction. Les discussions dont vous parlez pourront avoir lieu. Si on considère qu'il vaut mieux ne pas inclure la question de l'immigration, on va la retirer et faire ensuite une recommandation au grand comité. Je ne suis pas prêt à voter ce matin: je serais en effet obligé de ne pas appuyer cette motion. Je trouve que M. Hawn a fait du bon travail et qu'il serait dommage que, pour des questions de procédure...

    Madame Gallant.

    Je voudrais seulement mentionner que depuis son étude sur la qualité de vie, le comité n'a rien fait de substantiel. Nous sommes le seul comité du Parlement qui n'a pas encore déposé de rapport. Essentiellement, le comité ne fait qu'improviser.

    Oui, nous avons fait une étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis quand vous étiez président, mais nous n'avons jamais présenté de rapport. Rien n'en est ressorti. C'est le comité de la défense du Canada, et nous n'avons vraiment rien à montrer. Nous parlons depuis des années d'assurer la défense de l'Amérique du Nord. Chaque nouvelle législature, nous voyons de nouveaux visages, et nous ne suivons jamais nos plans. La défense de l'Amérique du Nord, l'avenir du NORAD, le fait que nous allons ou non jouer à l'avenir un rôle bilatéral plutôt qu'un rôle secondaire, sous le commandement des États-Unis en guerre...

    La défense de l'Amérique du Nord est une préoccupation de premier plan pour les Canadiens, et il vaut vraiment la peine que nous nous en occupions. Oui, il va y avoir quelques études sur ceci, cela, mais nous devons concentrer nos efforts et mener une étude à long terme. Si M. Hawn a déposé une motion si à l'avance, c'est pour que nous puissions convoquer des témoins crédibles bien à l'avance, plutôt que d'annuler des réunions ici et là parce que nous ne savons pas si telle ou telle personne va venir.

    Dans le cadre de l'étude sur la qualité de vie, le comité a vu des centaines de témoins, mais la planification prend du temps. Il y avait probablement quelqu'un ici qui siégeait à ce comité. Donc que cette motion soit déposée ou non, je pense qu'il faut avancer plutôt que de mettre l'accent sur n'importe quel sujet à la saveur du jour. Il faut agir de façon significative pour que nos efforts portent fruit.

    Je pense qu'il n'y a personne à cette table qui s'oppose à ce que vous venez de dire, et c'est pourquoi je pense toujours que nous voulons terminer l'étude que nous avons presque terminée et présenter notre rapport, comme vous l'avez dit et comme nous en convenons tous, pour avoir quelque chose à présenter au Parlement après tout le travail que nous avons fait.

    D'ici là, en toute déférence, les autres sujets dont a discuté le comité de direction, la qualité de vie entre autres, ne doivent pas nécessairement faire l'objet d'une étude en tant que telle, mais plutôt d'une réunion du comité. Corrigez-moi si je me trompe, ceux qui les avez proposés.

    Madame Black, je ne fais que reconfirmer ce qui en est pour un sujet qu'on a proposé au comité de direction, soit la qualité de vie. Si j'ai bien compris l'essence de cette réunion, il ne devait pas faire l'objet d'une étude en tant que telle, mais plutôt une réunion du comité. Est-ce exact?

    Nous sommes en train d'en apprendre sur ce qui s'est passé pendant la première étude sur la qualité de vie. Si je me rappelle bien de la discussion du comité de direction, nous voulions nous pencher sur le sujet pour voir comment les recommandations avaient été mises en oeuvre et s'il y avait des questions en suspens. Je ne voyais donc pas ce travail comme une autre étude, mais simplement comme le suivi d'un rapport, pour vérifier si nos recommandations ont été suivies ou à quelle étape elles en sont.

    Personnellement, je ne sais pas s'il y a des gens qui ne sont pas d'accord autour de la table, madame Gallant, mais nous sommes d'accord avec vous qu'il faut montrer quelque chose. Nous travaillons à l'étude sur l'Afghanistan depuis quelques temps. Nous sommes maintenant presque prêts à faire des recommandations, et c'est ce sur quoi nous voulons mettre l'accent, nous voulons avoir quelque chose à présenter à la Chambre.

    Bien sûr, nous avons discuté d'autres sujets aussi. Je pense que les enjeux que M. Hawn soulève aujourd'hui ont également fait l'objet de discussions au comité de direction et ont été bien reçus. Cela ne fait aucun doute.

    Je vais d'abord donner la parole à ceux qui n'ont pas encore parlé. Monsieur Blaney, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais saluer l'initiative de M. Hawn.

    En décembre, avant qu'on se consacre à l'étude sur les approvisionnements, il avait justement été proposé par notre secrétaire parlementaire, comme cela a peut-être été fait avant que j'arrive, qu'on discute de la défense continentale. On avait bien indiqué que le ministre était ouvert aux recommandations du comité. À mon avis, le comité a l'occasion d'influencer les décisions du ministre et du gouvernement sur un enjeu important.

    C'est la raison pour laquelle cette étude est importante. Rien ne nous empêche de nous pencher sur des enjeux d'actualité de manière sporadique. Comme cela semble être le cas, le comité directeur pourrait nous proposer un plan de match pour les prochaines séances. On avait mis de côté la défense continentale en décembre, mais il m'apparaît opportun de rappeler aux membres du comité directeur qu'il s'agit d'un enjeu qui mérite qu'on en discute, compte tenu de ce qui a été dit auparavant.

    Merci.

    Nous allons attendre qu'il y ait un nouveau ministre de la Défense.

    Peut-être serez-vous ministre de la Défense d'ici là, Laurie.

    Avez-vous autre chose à dire? Quelqu'un?

    J'ai reçu deux propositions: soit nous votons, soit nous demandons à M. Hawn de retirer sa motion et nous...

    Monsieur Hiebert.

    Je me demande si certains députés, ceux qui ne sont pas intéressés à voter aujourd'hui, pourraient nous donner une idée du moment où ils pourraient être disposés à examiner cette motion. Je pense que la solution pourrait consister en partie à la renvoyer au comité de direction, mais ultimement, elle devra revenir au comité dans son ensemble pour que nous en discutions de toute façon. Donc si vous avez une idée du moment où vous pensez être plus ouvert, ce serait utile. Nous pourrions la reporter jusqu'à cette date.

    Février 2008.

    Février 2008.

    Monsieur Hawn.

    Je pense que c'est une proposition raisonnable de la part de M. Hiebert. Honnêtement, je serais bien content de la retravailler pour proposer une suite plus logique comme point de départ pour étudier les liens entre COM Canada, USNORTHCOM, la SPPCC et le DHS. Toutes ces choses y sont reliées, donc je pense —

    Nous devrions l'examiner au comité de direction. Nous ne vous disons pas non. Ce doit être clair. Nous croyons tous en cette question, mais c'est un processus —

    Oui, je le comprends bien.

    Madame Gallant.

    J'aurais dernière chose à dire sur la planification et la préparation.

    Même si cette étude n'est pas mise à notre programme avant septembre, quand nous allons revenir de notre congé d'été, nous pourrions peut-être au moins nous entendre sur le moment où elle va commencer. Comme nous sommes très limités sur le plan des déplacements, si nous devons nous déplacer dans le cadre de cette étude, nous sommes assez limités aux moments où le Parlement ne siège pas. Donc s'il y a des endroits que nous devons voir, il serait bon que nous puissions le faire en été. De même, les analystes de recherche et le greffier pourraient nous trouver des témoins pendant l'été et se préparer à une grande étude. Donc si cette motion est réservée, je demanderais que nous tenions des réunions pour en planifier les paramètres, afin de nous faire une idée de ce que nous voulons voir avant d'ajourner pour l'été.

    Je suis d'accord avec vous, et ce sera au comité de direction d'en décider, comme il a déjà discuté de cet enjeu, si je ne me trompe pas. Permettez-moi aussi de dire qu'à ce que je sache, personne ne remet en question la pertinence des sujets que vous proposez ici; je pense que ce n'est tout simplement pas le bon moment pour en discuter, et nous devrions certainement en reparler à la prochaine réunion du comité de direction.

    Monsieur Hiebert.

    Est-ce que je peux proposer que nous rediscutions de ce sujet à la réunion qui va suivre immédiatement la conclusion de notre rapport sur l'Afghanistan? Est-ce que ce serait acceptable?

    Allons-nous la terminer ce printemps?

    S'il vous plaît, il y a un comité de direction.

    Il y a un comité de direction et c'est là où —

    Monsieur Hiebert, la bonne procédure est de nous en remettre au comité de direction; corrigez-moi si je me trompe. Chaque représentant des divers partis a l'obligation de présenter ses propositions pour que les membres du comité de direction en discutent, après quoi ils présentent un plan pour déterminer, comme Mme Gallant l'a dit, si nous devons nous adresser au comité de liaison. Y aura-t-il des déplacements? S'il faut prévoir des déplacements, de l'argent ou des budgets pour les témoins, c'est encore l'obligation du président d'y voir.

    C'est donc la responsabilité du comité de direction.

    Il a d'ailleurs déjà demandé des propositions sur cette question.

    Si mon souvenir est exact, il y avait plusieurs autres sujets à l'ordre du jour; pas seulement celui-ci. Je ne parle pas en ma qualité de président, mais bien en tant que membre du comité directeur au nom de mon parti. Les autres membres de ce comité peuvent également faire valoir leurs points de vue.

    Je pense que nous avons une discussion constructive sur un sujet qui est important. Mais je suis par ailleurs un peu impatient simplement parce qu'il y a une certaine urgence d'agir pour nous tous, comme Mme Gallant l'a souligné. Nous devons soumettre quelque chose de concret et, même si cet échange a été fort constructif, je crois que nous devons en revenir à notre rapport.

    Madame Gallant.

    Je n'ai pas en main toutes les notes que j'ai prises lors de nos réunions, mais je pense que nous avons adopté une motion quant aux sujets que nous devons étudier. Si le greffier a cette motion à portée de la main, j'aimerais qu'il nous rappelle ce qu'elle prévoit exactement.

    Voici les trois sujets qui ont été proposés, dans cet ordre: le processus d'acquisition, y compris le mécanisme d'appel d'offres et la détermination des besoins en capacité; la défense continentale dans le contexte de l'évolution des liens entre NORAD, NORTHCOM et Commandement Canada; et la qualité de vie des membres des Forces canadiennes et de leurs familles.

    Des précisions ont été apportées à cet égard avec l'adoption de cette motion lors de notre séance n^o 46, le 19 avril.

    Lors de notre réunion du jeudi 19 avril 2007, soit la séance n^o 46, le comité a adopté la motion suivante :

    

    Cette motion apparaît au compte rendu. Cela confirme ce que vous disiez et ce sont là les priorités. Nous devons maintenant nous pencher prioritairement sur ces questions, peu importe le temps qu'il faudra y consacrer.

    Ces précisions ont donc été portées au compte rendu, monsieur Hawn, à votre intention.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a besoin d'éclaircissements? Voulez-vous prendre un vote à ce sujet? Je crois que c'est déjà adopté.

    Si cela fait partie des priorités établies, je suggère que nous mettions cette question de côté pour l'instant afin de finir ce que nous sommes en train de faire pour y revenir par la suite. Le sous-comité pourra en discuter plus à fond, mais on s'est déjà penché sur la question.

    D'accord, cela nous convient.

    Y a-t-il d'autres observations? Pouvons-nous simplement mettre cette motion de côté?

    Madame Gallant.

    Pour que tout soit bien clair, il ne s'agit pas de savoir si nous allons ou non mener cette étude. La motion de M. Hawn vise ni plus ni moins à établir les paramètres de l'étude prévue, étant donné que nous avons déjà convenu de procéder à cette étude par la suite.

    Je crois que M. Hawn nous propose simplement des considérations plus détaillées, mais le concept global de l'étude a déjà été accepté par le comité. Il nous fournit un complément d'information qui, j'en suis persuadé, nous sera utile dans nos travaux futurs.

    Puis-je réécrire la motion de manière à établir des liens un peu plus logiques entre les différentes questions à l'étude?

    Le comité directeur devrait —

    Le point sur les liens entre le NORAD et le NORTHCOM nous montre bien que les membres du comité directeur ne comprennent pas la question de la défense continentale. Le NORAD n'en constitue qu'une très petite composante. Le lien entre NORTHCOM et Commandement Canada est beaucoup plus important aux fins de la défense du continent. NORAD n'est qu'un sous-élément.

    Nous nous étions entendus sur les grandes lignes de l'étude de cette question; pour ce qui est des détails, comme les témoins, l'emplacement... Pouvons-nous mettre fin à cette discussion, ou y a-t-il un dernier commentaire?

    Nous avons aussi voté sur une motion importante concernant la question des prisonniers en Afghanistan et convenu que, dans le cadre des études prioritaires à faire après l'approvisionnement, on parle de défense continentale. Selon nous, il est clair qu'on devra discuter de cette question après celle de l'Afghanistan. La question des prisonniers est complémentaire au rapport comme tel. On devra donc se pencher aussi sur cette question.

    Les sujets que j'ai énumérés tout à l'heure ont été adoptés lors d'une récente réunion à titre de thèmes d'étude, si je ne m'abuse. Vous suggérez maintenant un sujet de réunion, et pas nécessairement la tenue d'une étude. Est-ce bien cela?

    Eh bien, il faudra voir. Je dis simplement que nous avons besoin d'un comité directeur pour plusieurs questions, y compris celle des détenus que nous devons régler.

    Madame Black.

    J'ai présenté une motion demandant au ministre de venir nous faire rapport de la situation des détenus avant qu'elle ne s'envenime à ce point. Je pense qu'une date était fixée pour la comparution du ministre à cet effet. N'est-ce pas le cas?

    On nous a informé que dans exactement deux semaines, soit le 15 mai, le ministre comparaîtra devant nous en compagnie du Chef d'état major de la Défense, le général Hillier.

    Comparaîtra-t-il pour discuter de cette question?

    C'est ce que j'ai effectivement cru comprendre. Cette réunion aura également lieu dans l'après-midi, mais nous en aviserons le comité dans son ensemble. Pour l'instant, vous savez déjà que c'est au cours de l'après-midi du 15 mai prochain.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Avons-nous une séance prévue ce jour-là?

    Je crois que oui; ce serait d'ailleurs une bonne idée de se réunir deux fois, étant donné que nous voulons produire ce rapport dans les délais.

    Ce n'était pas une suggestion; seulement une question.

    Je l'ignore. Comme vous le savez, notre président a dû malheureusement prendre congé sans avertissement pour des motifs de santé. Nous espérons qu'il pourra être de retour bientôt pour que nous puissions nous pencher sur les questions dont on vient de discuter. Si vous le permettez, nous allons reporter le tout jusqu'à la semaine prochaine peut-être, de sorte que nos attachés de recherche et notre greffier aient la chance d'en parler avec le président.

    Y a-t-il d'autres observations? Nous saurons donc la semaine prochaine s'il y aura une ou deux réunions.

    [La séance se poursuit à huis clos]