INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 septembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Cette réunion a été spécialement organisée pour examiner les réductions budgétaires annoncées par le gouvernement, dont les détails ont été rendus publics plus tôt cette semaine, le 25 septembre.
Nous avons demandé aux fonctionnaires du ministère de l’Industrie de comparaître devant le comité aujourd’hui, ce qu’ils ont accepté de faire. Nous accueillons donc, du ministère, Richard Dicerni, sous-ministre, Carole Swan, sous-ministre déléguée principale, et Tom Wright, sous-ministre adjoint.
Je voudrais d’abord vous remercier d’avoir réorganisé votre programme à si bref délai pour comparaître devant le comité aujourd’hui. Beaucoup d’entre nous ont eu l’occasion de vous voir à plusieurs reprises auparavant. De toute évidence, c’est une réunion spéciale. Nous consacrerons les 90 prochaines minutes à une discussion des mesures annoncées par le gouvernement le 25 septembre.
Avant de passer à un bref exposé de M. Dicerni, je voudrais préciser que les fonctionnaires du ministère sont venus présenter des renseignements sur les plans du gouvernement. Bien sûr, ils ne sont ni politiciens ni députés ni ministres. Ils ne sont pas venus pour nous expliquer les motifs politiques des réductions budgétaires. Seuls les ministres peuvent nous donner de telles explications.
Comme l’a mentionné M. Carrie la dernière fois, si le comité souhaite discuter des motifs politiques des décisions prises par le gouvernement, il a toute latitude pour inviter des gens comme le président du Conseil du Trésor, John Baird, qui peut sûrement répondre à ces questions.
Les membres du comité doivent donc s’en tenir à cela. Cette réunion n’a pas d’autre objet que d’obtenir des renseignements et des explications. Je l’ai également dit aux témoins pour qu’ils sachent ce que nous attendons d’eux.
Je crois savoir, monsieur Dicerni, que vous avez un bref exposé préliminaire à présenter. Je me rends compte qu’il n’y a rien à distribuer, mais c’est parce que nous ne vous avons pas donné assez de temps pour présenter des renseignements par écrit. Nous sommes donc heureux d’écouter votre exposé préliminaire.
La parole est à vous.
Je vous remercie.
Mes observations seront très brèves parce que je suppose que si vous nous avez demandé de comparaître devant vous, ce n’est pas pour voir des bureaucrates déployer des trésors d’éloquence.
Mon exposé préliminaire est donc sur le point de se terminer.
[Français]
Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sans dépasser les limites que des fonctionnaires doivent respecter dans de telles circonstances.
[Traduction]
Merci, monsieur Dicerni. Vous venez de remporter le record du plus bref exposé jamais présenté à un comité, ce qui veut dire que M. McTeague vous doit un dîner. Nous allons l’en informer.
Nous commencerons par M. Lapierre.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Dicerni, mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité malgré un délai aussi court.
Pour commencer, je m'intéresse à deux choses. Parlons d'abord des réductions budgétaires. En ce qui a trait à votre ministère, on dit ceci :
Le financement de tiers en vue de favoriser leurs intérêts ou programmes qui ne sont pas efficaces, ne donnent pas de résultats ou sont réorientés ou ciblés en vue d’en accroître l’efficacité.
Jugez-vous que Partenariat technologique Canada est un programme inefficace, sans résultats tangibles?
Si je ne me trompe, on a annoncé lundi qu'on envisageait une réduction d'à peu près 20 millions de dollars pour cette année, et du même montant pour l'année prochaine. Je pense, comme M. Bernier l'a mentionné hier en Chambre, que ce programme dispose toujours d'un montant suffisamment considérable pour qu'on continue à investir dans un certain nombre de projets. De plus, j'ai bon espoir que certaines annonces seront faites sous peu dans le cadre de ce programme.
Justement, on a parlé d'argent en surplus. Si je ne me trompe, dans le cadre de ce programme, il y a des demandes sur le bureau du ministre qui, habituellement, dépassent de beaucoup l'argent qui reste.
Depuis janvier, combien de demandes ont été traitées, combien ont été acceptées et combien sont en attente?
Il faudrait que je vous revienne là-dessus. Je n'ai pas eu l'occasion, dans les 24 heures qui se sont écoulées depuis la convocation, de préparer le gros dossier de synthèse traditionnel.
Ce programme reçoit un certain nombre de demandes. Comme je vous le disais, on s'attend à ce qu'un certain nombre de réponses puissent être annoncées bientôt. On pourra vous fournir des chiffres plus précis.
Depuis janvier, des demandes ont-elles été approuvées dans le cadre de Partenariat technologique Canada? Je sais qu'au moment où le gouvernement a changé, il y avait des demandes en suspens. Des compagnies attendent des réponses depuis le mois de janvier.
Y a-t-il eu, depuis le mois de janvier, des réponses positives à des demandes?
Comme vous le savez, je ne suis en poste que depuis très récemment. Peut-être que mon collaborateur M. Wright pourrait donner plus d'information.
Lorsque le ministre a été nommé, il a entrepris de revoir ce programme, à cause d'un certain nombre de préoccupations quant à sa gestion et afin d'en assurer la transparence et une bonne reddition de comptes. Ces revues ont été faites et complétées; M. Bernier les a rendues publiques récemment. Comme je vous le disais, on s'attend à ce que sous peu le gouvernement fasse un certain nombre d'annonces relatives à ce programme.
Mais M. Wright doit savoir si des demandes ont été acceptées et si des dossiers ont été traités, car cela fait huit mois, tout de même.
Je dois vous avouer qu'il faudrait que je vérifie si les recommandations ont franchi l'étape des décisions et celle des annonces. Plusieurs dossiers progressent. Comme le sous-ministre l'a mentionné, il y aura sans doute des annonces bientôt. Il faudrait que je vérifie.
Je suis en poste depuis le 1er mai, et à ma connaissance, il n'y a pas eu d'annonces reliées à des projets spécifiques.
Ces annonces arrivent comme des surprises, mais quand avez-vous, le ministre et vous-même, été consultés pour ces réductions budgétaires? La consultation a-t-elle été longue et périlleuse, ou a-t-elle eu lieu dimanche dernier?
J'ai eu l'occasion de travailler pour différents gouvernements, au fédéral et au provincial, notamment pour M. Rae et pour M. Harris. Tous ces gouvernements ont eu à composer avec des contraintes financières, avec des budgets et avec des réductions budgétaires. Chaque gouvernement y va un peu à sa façon. Cela varie selon les exigences financières et selon les objectifs que les gens poursuivent.
On se rapproche dangereusement du processus ministériel décisionnel. Il serait préférable que j'agisse avec beaucoup de prudence. On se rapproche beaucoup du processus ministériel décisionnel, de ce qui se passe entre le sous-ministre et le ministre.
Vous parlez de la révision du programme, mais des dizaine de personnes attendent des réponses de Partenariat technologique Canada et sont très inquiètes pour l'avenir de toute l'industrie aérospatiale.
Est-il exact qu'il devrait y avoir des annonces formelles en novembre, à la fois pour les demandes qu'étudie le ministère et pour l'avenir de ce programme?
Nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants de l'industrie de l'aéronautique il y a quelques jours. M. Bernier les a rencontrés, et j'ai passé quelques heures avec eux. Ce secteur est très important pour le Canada. Il apporte beaucoup au Canada, et ce, sur différents plans; on le reconnaît de part et d'autre.
En ce qui a trait aux annonces, je pense que M. Bernier a fait état du fait que le programme doit être révisé. J'ai parlé d'un certain nombre de demandes ponctuelles. Le ministre voulait s'assurer de la transparence et de la reddition de comptes des nouveaux contrats, afin de corriger ce qu'il considérait comme des lacunes. Ce processus est maintenant assez avancé et on s'attend à pouvoir faire certaines annonces reliées à des projets particuliers sous peu.
Merci, monsieur le président. Je vous souhaite la bienvenue au comité.
Ma première question porte sur la Commission canadienne du tourisme. On a éliminé une dépense de 5 675 000 $ qui était liée au déménagement à Vancouver. D'autre part, j'ai rencontré cet été la présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme. Elle m'a dit qu'il lui faudrait environ 5 millions de dollars pour faire face au fait que le Canada fait moins bien qu'auparavant sur le plan du tourisme comparativement aux autres pays. À ce chapitre, le Canada est passé du 9e au 12e rang mondial.
Avez-vous envisagé d'affecter l'argent non dépensé pour le déménagement à cette nouvelle problématique touristique, plutôt que de simplement réduire le budget?
J'ai eu l'occasion également de rencontrer Mme McKenzie il y a quelques semaines, lorsque j'ai assisté à la réunion du conseil de direction de la commission.
En ce qui concerne les 5,6 ou 5,7 millions de dollars qui devaient servir au déménagement, la commission avait eu une enveloppe d'environ 25 millions de dollars pour faciliter son déménagement à Vancouver. On me dit que le déménagement a peut-être coûté quelque 18 ou 19 millions de dollars et que la commission devait obtenir l'aval du Conseil du Trésor pour avoir accès à ces fonds. Or, la décision a été prise de ne pas le faire, parce que ces fonds étaient considérés comme étant...
Est-ce que quelqu'un à la Commission canadienne du tourisme a décidé de ne pas demander la réaffectation?
Je comprends. Cela confirme la réponse, à savoir que le Conseil du Trésor a décidé de ne pas permettre la réaffectation.
C'est dans ce sens que l'annonce liée à la coupe, si vous voulez, est une décision gouvernementale. C'est aussi pour cette raison que cela s'inscrit dans la liste qui est devant vous.
D'accord.
En ce qui concerne la coupe de 24,890 millions de dollars dans les industries canadiennes du vêtement et du textile, qui sont principalement liées au programme CANtex, selon ce que j'ai compris, que répondez-vous à l'industrie du textile qui vous dit qu'elle aurait souhaité un programme lui permettant d'avoir des marchés pour l'utilisation de textile canadien pour des vêtements produits à l'étranger, par exemple, ou pour des vêtements qui reviendraient au Canada sans frais de douane? On aurait eu besoin de l'argent de CANtex après cela, mais c'est difficile d'investir dans la productivité si on n'a pas les marchés.
Cette coupe signifie-t-elle que le gouvernement n'entreprendra plus d'actions pour élargir les marchés? Est-ce le message envoyé en même temps, c'est-à-dire qu'il y a plus ou moins un abandon de l'industrie du textile?
Je vais reformuler ma question. La diminution s'associe-t-elle à une décision politique gouvernementale, laquelle serait de ne pas avoir de programme de relance de l'industrie du textile? Y a-t-il un message derrière cette décision?
Vous savez, en tant que fonctionnaires, on n'opère pas en fonction des messages et des signaux d'un genre ou d'un autre; on a des programmes à administrer, avec des crédits qui nous sont accordés d'abord par le gouvernement et ensuite par le Parlement.
Je pense que ce pourrait être une question à poser au ministre demain, à la Chambre.
Maintenant que la coupe a été faite, qu'est-ce que cela veut dire pour vous, en termes d'aide à l'industrie du textile? Je ne veux vraiment pas dire sur le plan politique, mais par rapport au fonctionnement.
On me dit que c'est un programme auquel les bénéficiaires possibles n'avaient pas fait appel. Au cours des années antérieures, on n'avait jamais dépensé les crédits liés à ce programme. Donc, d'année en année, il y a eu un certain report. Les sommes qui ont été soustraites de ce programme étaient inutilisées d'une année à l'autre.
Ce n'est pas politique. Au cours des trois dernières années, je me suis fait dire systématiquement par les fonctionnaires que CANtex ne disposait plus d'argent parce qu'on l'avait entièrement attribué.
Une voix: C'est exact.
Je vous le dis, on allait cogner... Développement économique Canada était le bras agissant, et je pense que le fonctionnaire responsable était à Drummondville. On est venu nous dire qu'il n'y avait plus d'argent pour CANtex. Des industries avaient fait des projets pour moderniser, pour acheter de l'équipement, mais CANtex ne disposait plus d'argent.
Mais je ne veux pas faire un débat là-dessus. Je veux seulement vous donner cette information.
Au sujet du manque d'argent, je pense que c'était pour le programme PICTV, qui était lié à l'industrie du vêtement, alors que CANtex est un programme axé sur l'industrie du textile. Alors, on parle de réductions pour CANtex. Le sous-ministre vient d'expliquer un peu le rôle de CANtex quant à l'argent restant qui était inutilisé.
Cela confirme l'hypothèse avancée par l'industrie, à savoir que si on avait des marchés, on pourrait utiliser CANtex, mais comme on n'en a pas, on ne l'utilise pas.
Pourrais-je simplement terminer en posant rapidement une dernière question?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Pour ce qui est des 39 millions de dollars indiqués dans la section concernant les programmes d'économie sociale, est-ce qu'ils représentent l'abolition du programme qui avait été accordé en vue de développer le Fonds d'aide aux entreprises d'économie sociale au Québec? Je veux simplement savoir ce que ça inclut.
[Traduction]
Nous avons un greffier très sévère. Il se sert d’un chronomètre.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Il nous aide à respecter notre programme. D’accord?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je pense qu'on parle de deux ans.
[Traduction]
L’ensemble du programme d’économie sociale offert par FedNor, qui est administré par Industrie Canada...
[Français]
[Traduction]
Je voudrais donner au plus grand nombre possible de membres du comité l’occasion de poser des questions aujourd’hui. Nous allons donc passer à M. Carrie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais remercier tous les témoins d’être venus à si bref délai.
Au sujet d’Oshawa, nous avons récemment reçu d’excellentes nouvelles concernant le projet Beacon, qui a obtenu des fonds du programme Partenariat technologique Canada... Cela a également suscité une certaine controverse.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de ce programme, de ce qu’il a de bon et de moins bon?
Lorsque j’ai pris possession de mes fonctions, j’ai pu profiter de séances d’information données par un certain nombre de collègues. Je suis également allé voir quelques-unes des personnes ici présentes, dont M. Crête et M. Vincent, qui m’en ont parlé. C’est un programme qui, sous certains aspects, a des antécédents mitigés. Quelques chefs d’entreprises nous ont signalé qu’il avait donné de bons résultats, y compris des gens comme Mike Lazaridis, de la société RIM. De plus, des représentants du secteur aérospatial nous ont bien entendu souligné la contribution de ce programme à leur industrie. En même temps, j’ai eu l’occasion de lire des commentaires et des critiques concernant les lacunes du programme, comme son manque de transparence et peut-être le recours occasionnel à des lobbyistes non enregistrés.
Je dirais donc que le programme a eu des aspects positifs, mais on a aussi relevé des lacunes — peut-être grâce à des membres de votre comité — auxquelles le ministre s’est efforcé de remédier.
Merci beaucoup.
Les économies annoncées auront-elles des effets sur des projets actuellement à l’étude?
Comme M. Lapierre l’a mentionné, un certain nombre de projets sont à l’étude. Nous sommes en train de les examiner.
Le retrait de 20 millions de dollars aura, à un moment donné, des incidences sur certains projets puisqu’il s’agit d’un programme axé sur le financement de projets. Nous nous efforcerons cependant de concentrer les fonds qui restent sur les projets prioritaires qui ont le plus de valeur sur le plan du développement technologique, de même que sur les autres objectifs du programme.
Merci beaucoup.
Je remarque également une réduction ponctuelle de 50 millions de dollars de l’excédent des réserves de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Pouvez-vous expliquer au comité comment cela s’est produit et de quelle façon il a été possible de réaliser une réduction ponctuelle aussi importante à l’OPIC?
Comme vous le savez, l’OPIC traite les demandes de brevets, de licences, etc. Il a un barème fixe de droits que les demandeurs doivent acquitter.
Au fil des ans, l’OPIC a accumulé un montant d’environ 50 millions de dollars, en partie grâce à une bonne gestion et en partie grâce aux droits perçus. L’OPIC est un organisme de service spécial. Aux termes de ses règles de fonctionnement, le Conseil du Trésor peut, à différents moments, accéder au fonds renouvelable établi. Un certain nombre d’autres organismes fonctionnent selon le même principe.
La direction qui, je le répète, a bien géré l’OPIC avait accumulé des montants supplémentaires en prévision d’une éventuelle modernisation de son système informatique. Nous avons discuté avec les gestionnaires de cette initiative et leur avons dit qu’en attendant l’examen et l’approbation d’un projet, le Conseil du Trésor prendrait l’argent inutilisé, comme il est autorisé à le faire, et s’en servirait pour réduire les dépenses du gouvernement.
Très bien.
Je me demandais si vous disposiez de chiffres exacts indiquant le montant des économies réalisées dans la catégorie des fonds non utilisés. Peut-on dire que la majorité des économies ont été faite dans cette catégorie, c’est-à-dire en puisant dans les fonds inutilisés de différents programmes?
La documentation publiée lundi contenait une description. Le gouvernement a défini quatre catégories dans lesquelles nous avions des rubriques telles que Statistique Canada, le tourisme et l’OPIC. Ce sont celles dont je peux vous parler.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d’être venus.
On peut voir dans la liste des réductions que des secteurs importants, comme le tourisme, sont durement touchés. Au total, cette proposition prévoit des coupures de 95 millions de dollars liées au tourisme. Quels auraient été les pourcentages si vous aviez procédé à des réductions générales? Je ne dis pas que cette solution aurait été préférable, mais quel aurait été le pourcentage du tourisme dans ce cas? Pourquoi ce secteur a-t-il écopé d’une si forte réduction?
Pour ce qui est de la CCT, nous avons déjà parlé des quelque 5 millions de dollars. Le reste n’a rien à voir avec Industrie Canada. Cela relève du ministère des Finances ou de l’Agence du revenu du Canada, parce qu’il s’agit essentiellement d’une question fiscale. Il vaudrait donc mieux adresser la question au commissaire de l’ARC.
Je vais considérer que cette réponse équivaut à un oui.
Voici cependant la réalité. Ce sont des réductions touchant le tourisme. En ce moment, le comité du Sénat américain chargé des crédits discute d’un projet de loi de 35 milliards de dollars du département de la Sécurité intérieure qui va changer encore plus notre frontière. Nous parlons ici d’hélicoptères, d’avions sans pilote et de toute une série de tours de garde. Beaucoup de choses se font au sujet de la frontière canado-américaine. Nous y allons de vedettes armées et d'installations d’entraînement.
Je vais vous lire quelques citations qui ont trait aux mesures touchant le tourisme, et surtout aux 5,7 millions de dollars coupés dans le budget de la Commission canadienne du tourisme. Le vice-président a dit : « Nous croyons qu’en Amérique du Nord, chaque dollar consacré à la promotion et au marketing rapporte 10 $ de recettes touristiques. Nous croyons qu’il y a de sérieux arguments commerciaux... et un solide rendement sur l’investissement. »
Au sujet de l’élimination du remboursement de la TPS — je sais que cela ne relève pas de vous, mais il se trouve que c’est dans ce budget particulier —, voici une déclaration du président-directeur général de Tourisme Toronto : « C’est un coup très dur pour l’industrie. » Parlant encore du même sujet, Randy Williams, de l’Association de l’industrie touristique du Canada, a dit : « C’est époustouflant, c’est une gifle qui nous est assénée en plein face. »
Votre ministère est responsable du tourisme qui, dans les six premiers mois de 2006, a baissé aux niveaux de 1972. Le secteur est en crise. La Commission canadienne du tourisme est le seul organisme qui a écopé de la part de votre ministère d’une réduction de 3 millions de dollars au dernier budget. C’est la seule coupure faite à la CCT.
Il est ici pour donner des réponses au sujet des 5,7 millions de dollars, et non au sujet des réductions de Revenu Canada.
Une précision, monsieur Masse. Les témoins ne peuvent pas donner des réponses concernant d’autres ministères fédéraux. Ils sont ici pour répondre...
Vous pouvez terminer votre question. Je veux juste préciser que les témoins sont ici pour répondre à des questions concernant les réductions relevant d’Industrie Canada.
Très bien, je m’en rends bien compte, monsieur le président. J’en arrive à ma conclusion.
Ma conclusion est que nous savons que le tourisme est actuellement en crise au Canada. Nous savons aussi que votre ministère est responsable du tourisme partout dans le pays.
Avec la mesure touchant la TPS prise par l’autre ministère et la vôtre de surcroît, qu’arrivera-t-il à la Commission canadienne du tourisme? D’autres ministères, par exemple la Défense, ont obtenu des crédits supplémentaires pour la publicité. Ils ont eu quelques millions de plus à consacrer à la publicité.
De quelle façon la CCT pourra-t-elle réagir à tous ces changements ainsi qu’à la baisse du tourisme américain avec moins de ressources?
Silence.
La question avait bien une connotation politique.
Monsieur Dicerni, vous pouvez répondre si vous n’avez pas d’objection à parler du rôle de la Commission canadienne du tourisme et de son avenir.
Est-ce bien ce que vous voulez savoir, monsieur Masse?
C’est très bien. Il faut relier cela à la CCT. J’aimerais savoir comment cet organisme va réagir au changement. Le témoin est responsable de cet organisme.
Monsieur Dicerni, vous pouvez parler de la CCT et de son avenir dans le contexte de la réduction de 5 millions de dollars.
Permettez-moi de préciser trois choses.
Premièrement, le tourisme est important. Je manquerais à mon devoir si je ne soulignais pas notre reconnaissance de ce secteur et l’importance qu’il revêt. Comme je l’ai dit, j’ai passé un bon moment à la Commission. Nous prévoyons une série de réunions en prévision de la rencontre avec l’AITC qui aura lieu le mois prochain. La semaine dernière, j’ai eu des entretiens avec les responsables de la commission du tourisme de l’Ontario, où j’ai également passé un certain temps. J’ai eu l’occasion de parler à un certain nombre de sous-ministres.
Nous savons bien que le tourisme est un secteur important de notre économie. Dans ce contexte, nous avons pris contact avec les gouvernements provinciaux en vue d’organiser une réunion fédérale-provinciale des ministres responsables du tourisme pour discuter de cette question. Nous sommes conscients du fait que la hausse du dollar canadien a des répercussions sur le tourisme. Nous savons aussi que la hausse du prix de l’essence a, dans une certaine mesure, eu des effets sur les Américains qui viennent en voiture.
Nous suivons la situation de très près et travaillons un peu avec l’industrie et beaucoup avec l’ambassade au sujet de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. De plus, il y a peut-être du travail qui se fait au Congrès au sujet de la frontière.
Nous sommes donc très sensibles à l’importance du tourisme, surtout dans les localités frontalières.
Mais comment une CCT disposant de moins d’argent peut-elle affronter plus efficacement son plus grand défi lorsque l’industrie est en crise?
En ce qui concerne la CCT et l’argent qui, je crois, était lié au déménagement, 25 millions de dollars avaient été prévus pour transférer les opérations à Vancouver, mais le prix a finalement été moindre. Les ministres ont jugé que l’argent qui n’avait pas été consacré au déménagement devait être restitué au Trésor.
Vous avez également parlé de 3 millions de dollars. Il pourrait s’agir d’une décision prise dans une année antérieure.
Merci, monsieur Masse.
Nous commençons maintenant le deuxième tour de table. Chacun disposera de cinq minutes pour les questions et les réponses.
Je voudrais simplement signaler aux témoins que, s’ils ont des renseignements complémentaires pour répondre aux questions qui ont été posées — je sais par exemple que M. Lapierre a soulevé des questions auxquelles les témoins voudront peut-être répondre plus tard une fois qu’ils auront trouvé les chiffres exacts —, ils peuvent fournir ces renseignements au comité. Nous vous en serions certainement reconnaissants.
À vous, madame Kadis. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je m’excuse, j’ai eu quelques minutes de retard.
Je vois une déclaration bien hardie dans ce document: « Une approche de gros bon sens pour garantir des dépenses judicieuses dans l’avenir. » Je suis bien d’accord et je suis sûre que tout le monde l’est également.
N’est-il pas judicieux d’appuyer les entreprises et de former des partenariats avec elles? Ces réductions m’inquiètent parce qu’elles semblent annoncer un changement d’orientation consistant à priver de financement quelques entreprises extrêmement importantes qui ont produit des résultats avantageux pour les Canadiens.
Voilà pour la première question.
Mon deuxième point porte sur un énoncé concernant ce qu’on appelle ici les programmes périphériques, c’est-à-dire les programmes ou activités qui ne répondent pas aux priorités du gouvernement fédéral ou des Canadiennes et Canadiens. Je trouve cet énoncé très général et très vague. Dans le même contexte, j’aimerais savoir ce que vous entendez par « programmes d’économie sociale » dans cette catégorie des programmes périphériques. Je vois que les réductions touchent principalement les conseils subventionnaires, mais, à ma connaissance, ils ne s’occupent pas directement de programmes d’économie sociale.
J’aimerais savoir en outre si le gouvernement entreprend d’éliminer ces fonds non engagés pour indiquer qu’il n’y aura plus de programmes de ce genre.
Pour des évaluations qualitatives des mesures annoncées lundi, le ministre Baird et le ministre Flaherty sont probablement les mieux placés pour expliquer les motifs des changements.
Pour ce qui est de l’économie sociale, je crois savoir qu’il s’agit d’une série de mesures prises lors du dépôt du budget d’il y a deux ans. Le gouvernement a pris la décision d’y mettre fin. Ces mesures touchent un certain nombre de ministères, pas seulement Industrie Canada.
En ce qui concerne les conseils subventionnaires, c’est-à-dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada, ils n’ont pas eu de réductions touchant leur mandat principal. Les mesures prises auront quelques effets sur le Conseil de recherches en sciences humaines dans le cadre de l’enveloppe de l’économie sociale, mais les programmes de base des trois conseils, le Programme des chaires de recherche du Canada et les subventions à l’appui de l’enseignement et de la recherche ne sont pas touchés.
Je vais demander à l’un de mes collègues qui était au ministère lors du lancement de cette initiative de répondre, parce que je n’étais pas là à ce moment.
Je vais vous donner un exemple. L’aspect économie sociale consistait en un projet pilote qui pouvait, par exemple, financer la création de fonds de capital patient. Je ne veux parler ici que de la partie administrée par Industrie Canada. On a pensé qu’il y avait d’autres mécanismes, comme les sociétés d’aide au développement des collectivités, qui remplissent des fonctions semblables.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d’être venus aujourd’hui pour nous parler du programme ainsi que de l’efficacité et des économies que le gouvernement cherche à réaliser pour nos contribuables.
Pouvez-vous nous expliquer ce que fait l’Office de la propriété intellectuelle du Canada? Je vois qu’il est responsable de l’administration et du traitement de la propriété intellectuelle. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?
Si vous avez une brillante idée, si vous concevez un tout nouveau bidule et voulez vous assurer que la propriété intellectuelle qu’il représente est protégée pour que vous puissiez, par la suite, obtenir tous les avantages financiers qui en découlent, vous iriez déposer une demande de brevet auprès de l’OPIC. L’Office analyserait votre demande pour s’assurer qu’aucun bidule semblable ayant les mêmes propriétés que le vôtre n’a été breveté au Canada, ou peut-être ailleurs, après quoi il vous donnerait le droit exclusif de l’exploiter.
Par conséquent, si vous êtes un inventeur ou un créateur et souhaitez protéger votre propriété intellectuelle, vous n’avez qu’à aller dans l’un des bureaux que l’OPIC a créés un peu partout dans le pays — l’Office a son siège à Gatineau — pour obtenir un brevet. L’OPIC perçoit un droit des demandeurs.
J’ai cru comprendre que, grâce à la perception de ce droit, l’Office a accumulé au fil des ans, je ne sais pendant combien de temps, un montant assez considérable qui se chiffre à près de 50 millions de dollars. Comment un tel montant s’est-il accumulé? Dans une caisse noire?
Pouvez-vous nous dire en quoi consiste un fonds renouvelable et de quelle façon il se distingue d’une caisse noire?
C’est un fonds dans lequel on dépose de l’argent et duquel on retire des montants si on peut en démontrer le besoin. L’expression « caisse noire » a une connotation péjorative. Comme l’Office est vraiment très bien administré et très bien géré, je ne voudrais pas assimiler son fonds renouvelable à une caisse noire.
Les conditions régissant l’établissement des organismes de service spécial permettent au Conseil du Trésor d’examiner leurs livres à différents moments. Le Bureau des passeports fonctionne sur le même principe: les utilisateurs versent des droits qui vont dans un fonds renouvelable servant à répondre à leurs besoins.
Je voudrais revenir à ce que M. Masse a dit du tourisme parce que nous sommes très conscients de l’importance de ce secteur pour le pays. Nous savons qu’un certain nombre de facteurs influent sur le tourisme.
Vous en avez mentionné quelques-uns, comme le cours du dollar, les prix de l’énergie et ainsi de suite. Je crois savoir que le tourisme intérieur a augmenté. Par ailleurs, j’ai cru comprendre que les économies de 5,7 millions de dollars ont été réalisées non sur les opérations, mais sur la partie non utilisée du budget de déménagement du siège social d’Ottawa à Vancouver. Je crois que ce budget dépassait les besoins d’un peu moins de 25 p. 100.
Nous avons récupéré cet argent, qui pourrait être réaffecté à des secteurs de service qui en ont besoin dans l’administration fédérale. Cela aura-t-il un effet manifeste quelconque sur les opérations de la CCT et sur la promotion du Canada par rapport à ce que nous avions avant de faire ces réductions ou de réaliser ces économies?
Les 25 millions de dollars ont fait l’objet d’une demande ponctuelle de la Commission au Conseil du Trésor pour financer le déménagement. On avait estimé le coût de celui-ci à 25 millions, mais il n’a coûté qu'environ 19 millions. Les 25 millions de dollars ne faisaient pas partie du budget d’exploitation de la Commission canadienne du tourisme. Comme ils n’ont pas été entièrement utilisés pour le déménagement, le gouvernement a décidé de restituer le solde au Trésor.
[Français]
Merci.
J'aimerais savoir si ce n'est que le programme CANtex qui a été touché par la réduction de 24 890 000 $ indiquée dans la section concernant les industries canadiennes du vêtement.
Le textile et les vêtements, ce sont bien deux autorités, deux programmes distincts? Et dans le cas de CANtex, on parle uniquement de textile, de nouvelle machinerie et ainsi de suite. C'est exact?
On a appris ici, au comité, que les employeurs canadiens parlaient de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Vous avez également appliqué des compressions relativement au financement des programmes d'emploi pour les jeunes.
Comment est-ce qu'on peut arriver à être concurrentiel et à développer des emplois intéressants si on coupe dans ces programmes?
Je ne suis pas sûr que cela relève de la compétence de notre ministère. Pourriez-vous me donner plus de détails sur les compressions en question?
Selon l'information que j'ai reçue, les 2 milliards de dollars constituant une compression à titre de réduction des dépenses proviennent du financement des programmes d'emploi pour les jeunes. Ces programmes étaient reliés directement à l'industrie.
Vous n'êtes pas au courant de cela?
C'est, comment dirais-je, suffisamment enrichissant d'être ici et de parler des compressions appliquées à notre ministère. Permettez que je manque un peu d'enthousiasme lorsqu'il s'agit de parler des compressions appliquées aux autres ministères.
C'est que cela relevait de l'industrie et qu'on parlait d'industrie à ce moment-là.
Pour ce qui est de votre analyse de la situation, pensez-vous qu'il pourrait y avoir un effet négatif sur les programmes qui ont subi ces compressions?
M. Lapierre vient d'émettre une opinion. Je suis certain que les avis seront partagés à ce sujet. J'ai lu et écouté les commentaires des ministres. L'impact, dans une perspective économique globale, relève plutôt de certains enjeux politiques. Les fonctionnaires qui font carrière dans la fonction publique n'émettent généralement pas d'hypothèses sur ce genre de question.
Pensez-vous que l'industrie touristique soit une des plus développées, voire la plus développée? Vu l'émergence asiatique et la force du dollar, tous les secteurs de l'industrie sont en perte de vitesse.
Plutôt que d'appliquer des compressions dans ce domaine, ne croyez-vous pas qu'il serait plus avisé d'y investir un peu plus de fonds afin d'attirer les visiteurs et de faire en sorte que l'essor de cette industrie soit significatif pour l'économie canadienne et québécoise?
Comme je le disais, au Canada, l'industrie du tourisme est importante, que ce soit dans les villes frontalières ou ailleurs. À cet égard, les investissements du gouvernement ne se limitent pas uniquement aux investissements et aux crédits alloués à la Commission canadienne du tourisme.
Récemment, le gouvernement a accordé un certain nombre de millions de dollars dans le cadre des fêtes de la ville de Québec visant à célébrer l'arrivée de Champlain. Évidemment, il y a eu des retombées sur le plan touristique. Ces événements sont conçus pour accroître le tourisme. L'octroi de crédits dans le cas des Olympiques de Vancouver-Whistler avait aussi un objectif touristique. Par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le gouvernement a récemment annoncé des fonds qui visaient précisément l'amélioration du tourisme dans ces provinces.
J'opterais pour un complément d'information, en ce qui concerne les autres investissements.
Le programme d'infrastructure fera lui aussi l'objet d'investissements. En Ontario, la semaine passée, des gens de l'industrie du tourisme m'ont dit que l'infrastructure était un élément essentiel lorsqu'il s'agissait de mettre en valeur et faire progresser cette industrie. Il existe une infrastructure de base, que ce soit les routes ou les postes de douane, qui facilite l'accès au pays. Un certain nombre d'initiatives du gouvernement sont indiquées sous la rubrique « Infrastructure ». Je pense honnêtement que ces initiatives vont faciliter la venue de touristes au pays.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le discours du Trône précisait que la responsabilité, la transparence et l’utilisation à bon escient de l’argent des contribuables constitueraient les caractéristiques distinctives du nouveau gouvernement. Dans le budget 2006, le gouvernement a promis de revoir toutes les dépenses de programme pour s’assurer que les deniers publics étaient dépensés efficacement et servaient à obtenir un maximum de résultats.
Êtes-vous d’avis que nous avons trouvé des moyens de rendre Industrie Canada plus efficace et plus économe sans répercussions majeures sur les opérations courantes du ministère et des partenaires faisant partie du portefeuille?
Je croyais que vous aviez pris part aux décisions, que vous dirigiez le ministère.
Des voix: Oh, oh!
Je vous rappelle qu’un seul membre du comité a la parole à la fois. J’encourage les membres à poser leurs questions et à formuler leurs commentaires par l’intermédiaire de la présidence. Je m’attends à ce que les vice-présidents fassent preuve de leadership à cet égard.
J’ai fait partie de la fonction publique d’une façon ou d’une autre pendant la plus grande partie des 30 dernières années. Je crois qu’il est toujours possible d’améliorer et d’augmenter l’efficacité. Je l’ai bien constaté lorsque je dirigeais Ontario Power Generation. Dans le secteur privé comme dans le secteur public, il y a toujours moyen d’améliorer les opérations. Industrie Canada ne fait pas exception à cette règle fondamentale concernant les bonnes pratiques de gestion.
Puisque nous parlons d’économies fondées sur l’efficacité, pouvez-vous nous parler des effets que les contraintes financières auront sur les programmes courants, par exemple à Statistique Canada, où de telles économies ont pu être réalisées?
Les économies ont découlé d’entretiens avec le statisticien en chef qui, conscient de la volonté du gouvernement de réduire les dépenses, a passé en revue les activités de Statistique Canada et a trouvé un certain nombre de domaines dans lesquels des dépenses pouvaient être soit retardées soit réduites. Cela comprenait des choses comme le report sur microfiches d’anciennes données de recensement. D’autres économies sont liées à la modernisation de l’équipement informatique. L’idée de base est qu’un dollar non dépensé dans une année est un dollar épargné.
Le statisticien en chef a proposé une série de mesures permettant de réaliser des réductions d’environ 15 millions de dollars, qui représentent peut-être quelque 3 p. 100 du budget de Statistique Canada pour cette année.
Tout cela me semble aller dans la bonne direction. C’est excellent.
Nous avons aussi une réduction de 2,4 millions de dollars dans le financement du programme CANtex d’aide aux industries canadiennes du vêtement et du textile. La réduction est-elle attribuable à une participation moindre de ces industries? Est-ce bien là la principale raison?
C’est essentiellement cela, mais je dois vous rappeler que le programme s’adresse à l’industrie du textile et non à l’industrie du vêtement. Par conséquent, oui, la réduction reflète bien le taux de participation de l’industrie au programme.
Pour revenir à PTC, je voudrais vérifier encore une fois. Y a-t-il suffisamment de fonds dans le budget pour financer tous les projets actuels? Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?
Permettez-moi de reformuler cela. Nous faisons de notre mieux pour bien étudier les projets. Nous procédons à un examen très soigneux du fondement commercial de chaque proposition. Je ne peux pas vous garantir que chaque demandeur verra son projet approuvé.
Toutefois, comme le ministre l’a dit hier à la Chambre, je crois, l’enveloppe financière de cette année atteint presque 300 millions de dollars, ce qui représente beaucoup d’argent. Bien sûr, une partie des fonds est déjà engagée sur la base d’ententes conclues dans des années antérieures. Il y a également des projets qui ont déjà été approuvés. Ce n’est donc pas entièrement du nouvel argent.
Merci, monsieur le président.
Pour revenir à la CCT, quelles économies précises ont été réalisées sur le déménagement?
Je crois savoir qu’il a été possible de réaliser certaines économies. La CCT a présenté une demande au Conseil du Trésor et a reçu l’autorisation de dépenser un maximum de 25 millions de dollars. Le déménagement a fini par coûter un peu plus de 19 millions.
Pouvez-vous affirmer qu’aucun des éléments de la présentation du CCT au Conseil du Trésor — par exemple, l’établissement à Ottawa d’un bureau de langue française avec un certain effectif et des locaux d’une certaine superficie — n’a été modifié? Dites-vous que rien n’a changé, mais qu’il a été possible de réaliser des économies de cette importance?
Je vous ai décrit la façon dont le dossier a été établi. La CCT disposait de 25 millions de dollars. De toute évidence, elle aurait préféré conserver l’excédent de son budget de déménagement, comme tout autre organisme ayant le mandat législatif de poursuivre certains objectifs, et ajouter ces 5,6 ou 5,7 millions de dollars à son budget d’exploitation pour réaliser d’autres initiatives.
D’accord, tant que le projet initial de déménagement n’a pas changé... J’en parlerai à la Commission pour en être tout à fait sûr.
Par ailleurs, je sais bien que cela ne relève pas de vous, mais il n’en reste pas moins que la décision du Conseil du Trésor relative au remboursement de la TPS a provoqué de vives réactions parmi les experts de l’industrie, qui disent que c’est le plus grand problème qu’ils aient à affronter depuis la crise du 11 septembre 2001.
Vous êtes responsable du tourisme au Canada. Comment réagissez-vous à cette décision? Vous a-t-elle amené à changer d’avis au sujet du financement dont la CCT a besoin pour affronter ce problème? Comptez-vous vous opposer à cette mesure? Quelle sera votre réaction à ce nouveau défi?
D’abord, une précision, puis un commentaire.
Je vous remercie de cette récente désignation ou nomination qui me confère la responsabilité du tourisme dans tout le pays.
Du point de vue du gouvernement fédéral et par rapport à la Commission canadienne du tourisme, vous avez cette responsabilité.
Le tourisme est un secteur très fragmenté à cause du nombre de personnes des secteurs public et privé qui s’en occupent. Je tiens donc à préciser que ce n’est pas tout à fait exact de dire que je suis le grand manitou canadien du tourisme.
En ce qui concerne le gouvernement fédéral, comme je l’ai dit, nous sommes très conscients de l’importance du tourisme. Je répète que j’ai passé un certain temps avec le président du conseil d’administration et la présidente. J’ai l’intention de les voir encore une fois le mois prochain, puis de tenir une série d’autres réunions en vue de promouvoir le tourisme.
À un moment donné, j’ai discuté avec eux — comme il se doit, puisque je suis le premier responsable fédéral du dossier du tourisme — d’un certain nombre d’éléments touchant le secteur pour veiller à ce qu’on y porte une attention particulière. J’en ai parlé la semaine dernière à Rod Seiling à Toronto. Je lui ai dit que nous devions collectivement mettre en évidence un certain nombre d’aspects du tourisme pour que les gens en soient conscients. La décision concernant la TPS a été prise par le gouvernement. J’ai mentionné tout à l’heure d’autres décisions du gouvernement: Vancouver, les Olympiques, le financement de l’APECA, etc.
Par conséquent, le gouvernement n’est pas du tout insensible à l’importance de ce secteur. J’espère bien d’ailleurs que la réunion fédérale-provinciale à laquelle j’ai fait allusion permettra d’aller encore plus loin.
Avez-vous dans votre budget des fonds qui puissent servir à réaliser un vaste programme de concert avec les provinces?
Je vous remercie de votre empressement à mettre en évidence l’humour, les discussions et la camaraderie qui règnent ici parmi nos collègues membres du comité. Je crois que ça marche très, très bien.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dan McTeague: Je vous verrai à la prochaine partie de hockey.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dan McTeague: Je suis heureux de votre présence ici, monsieur Dicerni. Cela fait quelque temps que nous ne vous avons pas vu. Nous avons bien travaillé ensemble dans le passé. Vous avez fait beaucoup pour OPG et pour Pickering, pendant que vous étiez là, en soulignant l’importance d’une collaboration entre les deux. Toute une série de bonnes entreprises ont vu le jour grâce à votre organisation, à l’agence de réglementation et au processus de génération que nous avions examinés dans le milieu des années 1990.
Sous les gouvernements précédents, certaines nominations ont suscité beaucoup de controverses. Je sais que le président du Conseil du Trésor ne connaît que trop bien OPG, mais je peux vous dire qu’à Pickering, nous avons toujours été très fiers de deux sociétés, OPG et Clearnet. Vous vous souviendrez que la famille Simmons s’était vraiment très bien débrouillée en utilisant les technologies locales conçues par une société beaucoup plus petite, qui avait elle aussi bénéficié de subventions de PTC, dans les premiers temps du programme. AirIQ aussi d’ailleurs. Je craignais un peu que la famille ait des difficultés en dépit de ses grandes réalisations, dont notre président ne se souvient sans doute pas puisqu’il était tellement occupé à nous harceler tous les jours pendant que nous étions au gouvernement...
J’aimerais cependant savoir, monsieur Dicerni, si vous envisagez un plus grand rôle dans le financement du capital de nouvelles industries innovatrices travaillant dans des domaines clés un peu partout dans le pays. Croyez-vous que ces réductions auront l’effet pervers de décourager, de limiter ou d’entraver de nouvelles technologies ou de nouvelles entreprises?
La réponse la plus sûre consisterait à dire non, mais j’aimerais vous donner quelques détails. Le ministère est en train d’examiner quelques aspects des sciences et de la technologie. Nous avons au bureau un énorme graphique représentant l’écosystème des sciences et de la technologie au gouvernement. Cela couvre une vaste gamme d’initiatives, allant des conseils subventionnaires aux activités de la Fondation canadienne pour l’innovation, de Génome Canada et ainsi de suite. Ces initiatives sont assez nombreuses.
Nous nous intéressons beaucoup à l’innovation, à la commercialisation et à la mise en marché des produits. J’ai rendez-vous à 17 heures avec Jean René Halde, de la Banque de développement du Canada, parce que nous pensons que la Banque peut jouer un grand rôle au moyen du capital de risque dont elle dispose. Elle a une vue d’ensemble qu’elle cherche à élargir pour favoriser l’investissement de capital de risque et la commercialisation de nouveaux produits.
Nous examinerons aussi de plus près les activités de quelques-uns des conseils subventionnaires. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie dispose d’environ 165 millions de dollars pour la formation de partenariats. Nous essayons d’établir des liens entre ces fonds, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches et les activités de la Banque de développement. Nous croyons qu’il est possible de profiter de certains effets de synergie et avons donc organisé une rencontre entre les responsables de ces trois organismes la semaine prochaine.
Nous envisageons donc différentes choses justement pour améliorer la commercialisation.
Permettez-moi de dire ceci, monsieur Dicerni. Il est évident que le monde des affaires évolue rapidement au Canada, mais l’évolution s’est accentuée l’été dernier avec l’acquisition et les projets de rachat d’un grand nombre de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers. Ce mouvement a pris une telle ampleur qu’il y a de quoi s’inquiéter. Eric Reguly en a parlé dans le Globe and Mail, mais nous en avions entendu parler auparavant. Quel genre d’influence pouvons-nous continuer à exercer si les entreprises canadiennes n’ont pas la possibilité de croître, d’être découvertes et d’obtenir des avantages leur permettant de se développer?
Voyez-vous un danger dans cette situation? Ce n’est pas dans un esprit protectionniste qu’on en parle. Il y a une question de masse critique que les sociétés canadiennes doivent atteindre. Ne risquons-nous pas de compromettre notre prospérité future en n’aidant pas ces sociétés dès le départ? Je veux bien croire aux effets de synergie dont vous parlez entre la Banque et d’autres organismes, mais ne privons-nous pas de nouvelles entreprises canadiennes de la possibilité de réussir?
Comme je l'ai dit, ce programme dispose encore d’un montant assez important. Sans compter qu’il y a d’autres capitaux, et surtout du capital de risque.
Sur le plan du marché canadien, nous essayons de travailler avec les provinces pour améliorer le marché intérieur parce que beaucoup de gens nous ont dit qu’il était beaucoup plus difficile d’expédier des produits de Halifax à Montréal ou à Toronto que de les envoyer à...
Le ministre s’est rendu à Halifax, il y a deux semaines, pour rencontrer les ministres responsables du commerce intérieur. C’est le premier ministre Doer qui présidait cette réunion. Il s’agit d’obtenir des engagements pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Je crois que vous pourrez constater à cet égard certains progrès fondés sur l’accord entre la Colombie-Britannique et l’Alberta.
Nous pouvons donc recourir à différents moyens pour améliorer le marché canadien et favoriser la synergie entre les organismes existants. Comme je l’ai dit et comme le ministre l’a dit aussi, le programme n’est pas supprimé. Son budget a simplement été réduit de 20 millions de dollars.
Très bien, je vous remercie. Merci, monsieur McTeague.
À vous, monsieur Watson. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président. C’est un plaisir de siéger au comité aujourd’hui. Je souhaite la bienvenue à nos témoins.
Quand des mesures de ce genre sont prises, chacun s’empresse d’évoquer les menus détails de chacune des économies qu’il a été possible de cerner. Je préfère, pour ma part, examiner tout le contexte de ce qu’un budget représente.
J’ai bien sûr une famille, et nous venons juste d’acheter une nouvelle maison à Amherstburg. Beaucoup des principes que nous appliquons chez nous englobent l’ensemble de notre budget. Par exemple, ma femme a fait refaire une salle de bains, qui a fini par coûter un peu moins que ce que nous avions prévu. De plus, nous avions un peu d’argent de côté, qui nous a laissé une certaine latitude, nous permettant par exemple de refaire une autre pièce de la maison ou de réaliser un autre projet.
Autrement dit, après avoir réalisé une chose que nous voulions, il nous restait encore un peu d’argent. Cette économie ne nous a pas empêchés de faire ce que nous souhaitions faire.
Pour revenir aux mesures prises par le gouvernement, pouvons-nous dire que c’est un peu ce qui s’est passé dans votre propre ministère?
Ayant pris connaissance des déclarations du ministre Flaherty et du ministre Baird concernant le processus suivi par le gouvernement et les résultats auxquels il a abouti, je crois bien qu’il y a un parallèle à établir entre ce que vous avez dit et ce que les deux ministres ont décrit.
Considérons l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Je voudrais encore faire une comparaison avec ce qui s’est passé chez moi. Lorsque nous avons vendu notre maison, nous avons réalisé un bénéfice imprévu parce que le prix de vente a été un peu supérieur à ce que nous attendions. Nous avons donc décidé d’investir cet excédent dans un climatiseur central à grand rendement, qui remplacera le vieil appareil inefficace de 23 ans qui était là. L’investissement de notre excédent nous assurera donc des économies à long terme.
L’OPIC, lui, avait un excédent qui a permis de procéder à une réduction ponctuelle de 50 millions de dollars. Reste-t-il encore un excédent à l’OPIC?
L’excédent a-t-il été réduit à zéro?
Non, il reste peut-être un million de dollars qui... Il s’agit d’un fonds renouvelable. Pour en revenir à l’exemple de votre maison, vous voudrez sans doute garder un peu d’argent de côté pour le cas où votre toit commencerait à couler. Il importe donc de ne pas vider complètement le fonds renouvelable. Autrement, ce serait injuste envers les utilisateurs qui y ont contribué.
Très bien. Je voulais simplement souligner que le fait de garder un excédent ou une réserve d’urgence permet, si nécessaire, d’apporter des améliorations ou d’augmenter l’efficacité. En convenez-vous dans ce cas?
Oui, notre gestion est vraiment axée sur cet objectif parce que nous voulons que les gens qui paient pour ce service en aient pour leur argent.
Maintenant, compte tenu de l’ensemble des économies jugées possibles dans tous ces programmes, convenez-vous ou pensez-vous qu’il reste possible d’investir efficacement pour répondre aux besoins prioritaires des Canadiens?
Si l’on considère la nature des réductions annoncées, on peut constater qu’elles englobent beaucoup d’organismes, de programmes et d’activités allant de Statistique Canada à la propriété intellectuelle, en passant par les partenariats technologiques. Comme je l’ai dit en réponse à une question de M. Carrie, toutes les organisations ont constamment besoin d’examiner ce qu’elles font pour garantir l’efficacité interne des opérations et des programmes. D’une certaine façon, c’est une activité permanente dans laquelle s’inscrivent les réductions annoncées.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à nos témoins d’être venus aujourd’hui. Je m’excuse de mon retard.
Ma question est assez générale et porte sur la nécessité d’élaborer une stratégie industrielle. Je crois que nous avons besoin au Canada d’élaborer une telle stratégie. Je n’ai pas l’impression que ce que nous avons aujourd’hui nous suffit pour être compétitifs à l’échelle mondiale, à cause de la forte concurrence de la Chine et d’autres pays.
Je voudrais donc savoir comment vous allez procéder pour consulter les intervenants, les groupes de l’industrie? Je sais que certains de mes collègues ici connaissent bien le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l’automobile ou CPSCA, ainsi que son organisation et sa structure. Avez-vous l’intention de consulter d’autres groupes... ayant une structure semblable en vue de l’élaboration d’une stratégie? C’est l’une de mes questions.
Je voudrais ensuite savoir de quelle façon la Chine intervient dans cette stratégie. Nous vivons en effet dans un environnement de plus en plus mondialisé. Nous ne pouvons plus revenir en arrière.
Tout d’abord, au sujet du CPSCA, le ministre a vraiment hâte de s’entretenir avec les responsables de cette organisation.
Le ministre a eu des entretiens avec un certain nombre de dirigeants du secteur de l’automobile, tant du côté du montage que de celui des pièces, pour avoir une meilleure idée de la situation. J’ai consacré un certain temps à General Motors, Ford et d’autres parce que nous sommes bien conscients du fait que l’automobile est un important secteur de notre économie nationale et mérite beaucoup d’attention de notre part.
Dans ce contexte, vous savez sans doute que le gouvernement a établi, de concert avec le Mexique et les États-Unis, un Conseil nord-américain de la compétitivité. Le ministre a déclaré que, dans ce domaine, il considère comme prioritaires la frontière et l’accès, surtout en ce qui concerne le secteur de l’automobile, à cause de l’importance de la livraison à temps des pièces et autres dans une industrie nord-américaine pleinement intégrée.
Nous avons aussi eu des entretiens avec des responsables de l’industrie de l’acier et de l’industrie aérospatiale. Le ministre m’a demandé d’avoir des contacts réguliers, toutes les quatre à six semaines, avec le Partenariat canadien de l’aérospatiale. J’ai eu une bonne réunion de deux heures avec le PAC au début de la semaine.
Nous avons constamment des réunions. J’ai passé deux heures hier avec Perrin Beatty pour discuter, entre autres, d’aspects de notre compétitivité liés à la Chine. Comme vous le savez, les Manufacturiers et Exportateurs canadiens s’y intéressent de très près.
Pour ce qui est de la question plus vaste d’une stratégie industrielle, j’ai l’impression qu’elle déborde un peu le cadre de cette discussion des réductions annoncées.
Elle déborde peut-être un peu, mais lorsque vous faites des coupures, vous réduisez les budgets ou bien alors vous essayez de préparer la voie à des investissements futurs.
Si vous me permettez une observation, je répète encore – et quelques-uns de mes collègues en conviendront – que le modèle du CPSCA est vraiment très efficace.
Je dirais même qu’il serait utile de l’envisager pour d’autres secteurs de l’économie. Il permet de rassembler tous les intervenants et de remédier à la fragmentation des efforts. C’est un groupe très efficace dont il importe d’écouter les recommandations.
Je crois cependant que le modèle devrait être étendu à d’autres secteurs. À un certain moment, l’industrie avait l’avantage d’aller directement chercher dans les conseils industriels et sectoriels des experts qui pouvaient se faire les champions de certains domaines à l’échelle mondiale. C’est peut-être un modèle que vous devriez envisager.
Je dois dire que j’ai une préoccupation.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le sous-ministre.
Vous réduisez le budget de Statistique Canada de 3 p. 100 environ, c'est-à-dire 15 millions de dollars. Est-ce exact?
Étant donné que ce sont ces mêmes lunatiques qui ont induit tout le monde en erreur depuis des années, en étant incapables de calculer correctement le taux d'inflation, auriez-vous pu faire mieux?
Vos paroles sont enregistrées, je ne voudrais donc pas que mon collègue, le statisticien en chef, pense que je suis allé jouer dans son jardin et que j'ai réduit son budget. Il s'agit d'une décision ministérielle, d'une décision prise par le Conseil des ministres.
D'autre part, je pense qu'on peut difficilement les blâmer et que ce ne serait pas tellement juste. Ils ont fait une erreur et ils l'ont admise. C'est une erreur sérieuse et ils en sont responsables, mais rares sont les organisations qui ne commettent pas des erreurs ici ou là. Je suis même prêt à dire que nous aussi, au sein du ministère de l'Industrie, faisons des erreurs de temps en temps, des erreurs de jugement ou des erreurs administratives. Comme je le disais, cette décision était politique, ministérielle, et elle a été prise à la suite de discussions avec le statisticien en chef. Tout cela a abouti à 3 p. 100, ou 15 millions de dollars.
Avez-vous participé à l'étude des réductions budgétaires possibles à Statistique Canada, ou si vous en avez été seulement informé par celui qui réduisait lui-même ses budgets?
Nous avons discuté avec mon collègue du Conseil du Trésor. Nous avons eu quelques réunions avec le statisticien en chef et nous lui avons suggéré qu'il étudie attentivement ce qui pouvait être fait cette année.
Il est important de souligner que les dépenses de cette année de Statistique Canada sont un peu spéciales parce que c'est l'année du recensement. Ces gens ont plus de dépenses cette année. Je pense que leur budget annuel est à peu près de 400 millions de dollars à 450 millions de dollars, dont un montant de 150 millions de dollars qui est plutôt lié au recensement. C'est seulement pour cette année. Si on calcule cette réduction de 15 millions de dollars lors d'une année plus traditionnelle, le pourcentage sera un peu plus élevé que 3 p. 100.
Il faut également souligner qu'une bonne partie de leurs dépenses — près de 75 p. 100 — sont effectuées pour payer le personnel. Par conséquent, même si le gouvernement avait décidé de réduire cette partie des dépenses, on n'aurait pas beaucoup épargné cette année, parce qu'il y a des ententes syndicales, des contrats et des périodes qui auraient fait que les sommes n'auraient pas pu être épargnées au cours du budget de 2006, puisque la moitié de l'année était écoulée.
Ne pourrait-on pas suggérer à Statistique Canada d'arrêter, dans les recensements, de poser des questions dont elle a déjà la réponse, notamment sur le plan du revenu? On s'est fait insulter par des questions inutiles durant tout le dernier recensement. On s'est fait poser des questions sur notre orientation sexuelle et sur le revenu des familles.
Ne serait-il pas temps de demander à Statistique Canada de bien définir son rôle, l'utilité des statistiques qu'elle publie et d'arrêter de s'amuser? Peut-être y aurait-il d'autres économies à faire.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous devrions peut-être préciser ce qui se passe. Tout le monde parle de réductions, mais on peut dire que c’est une interprétation libérale du mot. D’un point de vue conservateur, nous dirions plutôt qu’il s’agit d’économies. N’y aura-t-il donc personne pour admettre que ce sont vraiment des économies?
Monsieur Dicerni, j’aimerais bien que vous précisiez quelque chose. Il y a eu tout à l’heure un échange concernant la Commission canadienne du tourisme. Quelqu’un a dit que vous la contrôliez ou que vous en étiez responsable. Pouvez-vous confirmer que la Commission canadienne du tourisme est en fait un organisme indépendant?
La Commission canadienne du tourisme, qui a été créée par voie législative, est une société d’État qui a son propre conseil d’administration. Nous avons l’intention d’établir un protocole d’entente approprié concernant sa gouvernance.
La Commission ne relève pas de moi. C’est un organisme de l’État. Toutefois, comme M. Masse l’a dit, à titre de sous-ministre, je conseille le ministre et lui présente des observations pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions liées à la Commission. Mais il s’agit bien d’une société d’État indépendante.
Merci beaucoup de cette précision.
J’aimerais aussi avoir des éclaircissements sur quelques autres points.
Est-il vrai que le budget d’exploitation de la Commission canadienne du tourisme restera le même et que cette mesure n’aura pas d’effets sur sa capacité de travailler avec des partenaires et de faire la promotion du tourisme au Canada?
Oui, sauf, comme je l’ai mentionné plus tôt, que le budget précédent avait été réduit d’environ 3 millions de dollars, si je m’en souviens bien. Je vais m’en assurer et vous donnerai une réponse plus précise demain. Il s’agit non pas du dernier budget, celui du ministre Flaherty, mais du précédent.
Par conséquent, l’enveloppe financière totale est essentiellement restée la même.
Par ailleurs, tous les organismes qui ont une mission précise de cette nature souhaitent toujours en avoir davantage. C’est le cas de toutes les associations, de toutes les organisations avec lesquelles j’ai eu affaire, au niveau fédéral ou provincial, parce que chacun cherche à améliorer ce qu’il fait et à être aussi efficace que possible. La Commission est très engagée envers sa mission. C’est le cas du président du conseil d’administration, M. Lapointe, et de la présidente, Mme McKenzie.
Je vous remercie.
J’ai une seule autre question, monsieur le président.
Pouvez-vous confirmer que le gouvernement investit plus de 300 millions de dollars chaque année dans des activités liées au tourisme, dont 78,8 millions de dollars affectés aux fonctions de marketing et de recherche de la Commission canadienne du tourisme?
Dans son soutien du tourisme, le gouvernement du Canada attribue des fonds à plusieurs autres secteurs et ministères. L’APECA en a reçu. J’ai parlé de l’aide accordée pour la célébration de Québec 2008, qui constituera évidemment une énorme attraction touristique quand les gens voudront redécouvrir comment Champlain a planté son drapeau en 1608.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais aborder des aspects plus pointus. Selon ce que j'ai compris de certaines conversations, le Conseil des ministres vous aurait informé des coupes que vous devriez faire dans votre ministère. Est-ce bien cela? Avez-vous été consultés, ou les coupes vous ont-elles été imposées?
Le processus décisionnel est tel qu'en bout de piste, ce sont toujours les ministres qui décident. Les fonctionnaires vont offrir des compléments d'information. Ils vont tenter de s'assurer que les ministres aient à leur disposition toute l'information qui, dans les circonstances, serait utile pour les aider à comprendre le programme. Est-on consulté? La définition du mot « consultation » est parfois assez élastique.
Cela varie énormément. Prenons l'exemple de Statistique Canada. Cette agence a un budget de 600 millions de dollars. On a examiné cela de concert avec d'autres fonctionnaires et on a bavardé avec le statisticien en chef qui, de concert avec d'autres, a identifié des postes où des réductions pouvaient être envisagées. C'est une façon de consulter.
Prenons l'exemple de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ou OPIC. Cela faisait partie de leurs états financiers. À un moment donné, on a identifié qu'il y avait un surplus de 50 millions de dollars. On poursuit ce dialogue sur une base continue. En même temps, un certain nombre d'autres initiatives se poursuivent toujours. On a déposé hier l'équivalent des états financiers du ministère. Tout en faisant cela, on discutait de réductions budgétaires. Cela n'a pas nécessairement de début, c'est processus continu.
C'est bien.
Si je comprends bien, s'il y a d'autres initiatives en cours, on peut s'attendre à d'autres coupures.
Vous pourriez poser cette question au ministre parce que, habituellement, ce ne sont pas les fonctionnaires qui initient...
Je vais poser ma question autrement. Le ministre vous a-t-il demandé s'il n'y avait pas d'autres réductions possibles? Vous avez dit qu'il y a d'autres initiatives en cours. Vous y attendez-vous? Y a-t-il eu des demandes? Peut-on s'attendre à ce que d'ici quelques mois, il y ait d'autres réductions budgétaires au sein de votre ministère?
Vous savez, il ne faut pas dire « jamais ». C'est un peu comme le petit contenant de yogourt: ma réponse n'est bonne que jusqu'à une certaine date. Si les circonstances économiques changent ou s'il y a d'autres changements, il se peut que le gouvernement désire revoir ces ensembles.
L'année prochaine, il y aura un nouveau budget. Il y aura peut-être des investissements additionnels dans certains secteurs. Le gouvernement voudra peut-être allouer des crédits, des fonds à d'autres secteurs. Il s'agit d'un processus continu, et non de quelque chose qui a une fin et dont on ne parle plus jamais. Par contre, aujourd'hui, on ne travaille pas à effectuer de nouvelles réductions budgétaires.
Vous parlez d'ampleur, mais connaissez-vous l'ampleur de la prochaine enveloppe et des conditions pour se qualifier dans le secteur de l'aéronautique?
Connaissez-vous l'ampleur des prochaines enveloppes et quelles seront les conditions pour se qualifier dans le secteur de l'aéronautique?
Je crois que M. Bernier a souligné à maintes occasions que ce programme devait être revu autant au point de vue des critères, des mécanismes...
Le ministère dit au ministre quels seront les critères. Avez-vous déjà en tête les critères nécessaires pour se qualifier, pour les différentes enveloppes?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je regrette d’avoir manqué le début de la séance. La question a peut-être déjà été posée. Monsieur Dicerni, j’aimerais avoir une idée d’ensemble concernant les gens qui pourraient perdre leur emploi par suite de ces réductions. À votre connaissance, y a-t-il des réductions qui se traduiront par des pertes d’emplois dans l’ensemble d’Industrie Canada?
Je ne le crois pas. Si je dis des choses inexactes, mes gens vont vraiment m’en vouloir. Toutefois, en ce qui concerne l’OPIC et Statistique Canada, je ne crois pas qu’il y aura des pertes d’emplois.
Je voudrais enfin avoir une idée de vos priorités futures. Les réductions d’aujourd’hui pourraient bien se traduire par de nouvelles dépenses demain. Ce serait bien possible. J’aimerais bien savoir à l’avenir dans quelle mesure vous aurez réussi à réaliser de nouveaux projets et de nouveaux programmes, de concert avec votre ministre.
Je remercie les membres du comité d’être venus aujourd’hui et d’avoir posé ces questions. Je remercie aussi les témoins pour leurs réponses.
Si vous avez des renseignements complémentaires à fournir aux membres du comité sur n’importe lequel de ces sujets, je vous serais reconnaissant de nous les transmettre.
Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes, puis poursuivre à huis clos avec les membres du comité et leurs collaborateurs. Nous discuterons de nos travaux futurs pour un maximum de 30 minutes.
Merci encore d’être venus aujourd’hui.
[ La séance se poursuit à huis clos.]