FEWO Réunion de comité

    Le début de la séance va se dérouler en public. Nous allons étudier la motion de Mme Neville, et je crois savoir que Mme Smith souhaite y apporter un amendement. Ensuite, il y a des questions relatives aux travaux du comité à examiner en public.

    Je demande aux membres du comité de limiter le débat sur la motion et l'amendement à 20 minutes dans chaque cas. Nous aurons ainsi du temps pour discuter de la question que nous devons aborder à huis clos.

    Il y aura des votes ce soir. La sonnerie d'appel pourrait commencer à 17 h 15. Il nous faudra alors interrompre les travaux.

    Y a-t-il consentement unanime pour limiter le débat sur la motion et l'amendement à 20 minutes dans chaque cas?

    Je dois partir au plus tard à 16 heures, madame la présidente.

    Cela va compliquer les choses. D'accord, nous verrons.

    Madame Neville, auriez-vous l'obligeance de lire le texte de la motion?

    Madame la présidente, le comité m'autoriserait-il à supprimer cinq mots dans le texte de la motion? Cela rendrait peut-être l'amendement moins nécessaire. Je ne sais trop.

    De quels mots s'agit-il?

    Je voudrais si possible retirer le passage « pendant la durée des jeux ».

    Sur le plan de la procédure, vous ne pouvez pas apporter d'amendements à votre propre motion. Vous devez lire le texte intégral de la motion et nous allons respecter la procédure.

    D'accord. Voici le texte:

    Puis-je expliquer la motion? Je dirai brièvement que, si je propose de retirer ces cinq mots, madame la présidente, c'est que cette mesure ne doit pas s'appliquer uniquement pendant la durée des jeux, mais de façon permanente. Je m'en remets au comité

    Le comité a entendu des témoignages de la police de Vancouver et d'autres témoins au fil du temps. J'ai sous les yeux un témoignage selon lequel Vancouver est à la fois une ville de sexe... le taux et l'intensité du trafic de femmes, d'hommes et d'enfants destinés à l'exploitation sexuelle augmente nettement pendant les grands jeux internationaux.

    Il est important d'être aux aguets et de signaler ce phénomène pour mettre en place une stratégie.

    Je commenterai plus tard.

    Quelqu'un d'autre veut parler de la motion?

    Madame Smith.

    Merci, madame la présidente.

    Ce n'est pas le moment de parler immédiatement de l'amendement. Je crois comprendre qu'il faut s'en tenir à la motion déjà à l'étude.

    Je félicite la députée d'avoir présenté cette motion qui me semble excellente. Les témoins ont certainement influencé le comité.

    J'ai siégé au comité après les dernières et les avant-dernières élections. En 1999, il était très difficile d'aborder la question au Comité de la condition féminine. La députée d'en face, Mme Neville, qui a présenté la motion, a bien compris qu'il était important de protéger ces personnes, surtout pendant les Jeux olympiques.

    Je suis d'accord pour dire qu'il faut agir tout de suite et que la mesure doit être permanente, mais je félicite la députée d'avoir remarqué que les Jeux olympiques méritent une attention particulière parce que, vu leur nature, ils attirent plus de trafiquants.

    Comme vous le savez, les députés de ce côté-ci ont un amendement à proposer pour renforcer la motion.

    Je félicite les députés d'en face d'avoir présenté la motion. Nous souhaitons que cette mesure soit mise en place.

    D'autres interventions à propos de la motion?

    Madame Mathyssen.

    J'appuie également l'intention exprimée dans la motion, car si nous voulons nous attaquer à ces crimes commis contre les femmes, nous devons commencer par mettre de l'ordre chez nous. J'appuie donc la motion.

    Question de procédure, vous avez un amendement à proposer. Avant de mettre la motion aux voix, je voudrais...

    Oui, monsieur Stanton.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Peut-être s'agit-il plutôt d'une question, mais je crois que c'est un rappel au Règlement.

    S'agit-il de l'amendement que Mme Neville propose à sa propre motion?

    Non, de celui de Mme Smith.

    Celui qu'on a fait circuler?

    Celui qu'on vient de nous remettre.

    D'accord. Merci. Je comprends.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais lire le texte. Je le répète, l'amendement vise à renforcer l'intention exprimée dans la motion initiale, qui me semble excellente. Voici l'amendement que je propose:

    Des interventions à propos de la motion?

    Madame Davidson.

    Merci.

    J'interviens pour appuyer l'amendement. La motion initiale répond à un grand besoin. D'après les témoignages que nous avons recueillis, aucun groupe ne peut y arriver seul; on a besoin de la collaboration de ceux qui seront sur place, dans les rues, et qui travailleront avec les gens.

    Le gouvernement fédéral a besoin de cette collaboration s'il veut mettre en place un plan de travail applicable. J'appuie l'amendement.

    Madame Neville.

    Merci.

    J'appuie l'amendement, madame la présidente.

    Il apporte un renforcement sur un point dont, je le crains, nous n'avons pas traité de façon satisfaisante dans le rapport sur la traite des êtres humains. Le problème ne concerne pas seulement les personnes amenées de l'étranger. Il faut être très conscient du trafic de personnes qui se fait à l'intérieur de notre territoire et entre les diverses régions de notre pays.

    L'amendement pourrait fort bien permettre de tenir compte de ces problèmes également.

    Il y a deux faiblesses dans notre rapport sur la traite d'êtres humains, et il s'agit du trafic intérieur. L'amendement permet d'en tenir compte, et je l'appuie.

    Merci.

    Il faut dire, sur le plan de la procédure que le comité est saisi d'un amendement qu'il appuie certainement, si je peux m'exprimer en son nom.

    Il y en a cependant un autre, dont Mme Neville a parlé, qui renforcerait la motion, car on ne veut pas que l'application de la mesure se limite à la période des jeux.

    Je voudrais donc que nous nous prononcions d'abord sur l'amendement de Mme Smith. Puis, je propose que quelqu'un d'autre propose l'amendement qui supprime un passage de cinq mots. La procédure interdit à Mme Neville d'amender sa propre motion.

    Vous ne pouvez pas le faire non plus, madame Smith.

    Madame la présidente, il faudrait amender sa motion avant d'amender la motion principale.

    Votons d'abord sur la motion de Mme Smith et nous passerons ensuite à l'étape suivante.

    Il nous faut amender sa motion d'abord, car c'est le premier amendement. Nous devons donc amender l'amendement si nous voulons pouvoir amender la motion principale ensuite.

    Il suffit de retirer quelques mots.

    Madame Demers, il est possible de proposer un sous-amendement. Vous pouvez apporter un amendement à l'amendement de Mme Smith.

    J'aimerais proposer d'enlever seulement les mots « pendant la durée des jeux », « during the games ». Je voudrais seulement enlever ces mots.

    Oui, cinq mots: « pendant la durée des jeux ». C'est le sous-amendement. Nous devons maintenant nous prononcer sur le sous-amendement.

    Non?

    La greffière demande à expliquer ce qui se passe.

    Je veux simplement m'assurer que le comité sait à quoi s'en tenir.

    Mme Neville a proposé la motion, après quoi Mme Smith a proposé un amendement. C'est l'amendement qui est actuellement à l'étude, car le sous-amendement proposé par Mme Demers est en fait un amendement présenté subséquemment qui ne modifie pas le sous-amendement.

    Nous allons donc passer au vote sur l'amendement. Ensuite, un autre amendement pourra être proposé, sur lequel il y aura un vote, et le vote sur la motion suivra.

    Ma première proposition était juste. Nous allons donc revenir à la première proposition.

    Oui, madame. Pas de problème.

    Excusez-moi.

    Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement proposé par Mme Smith veuillent bien lever la main.

    (L'amendement est adopté.)

    Maintenant, vous pouvez proposer l'autre amendement.

    Je propose que nous soustrayions les mots « pendant la durée des jeux » de la motion de Mme Neville.

    Nous proposons donc de supprimer dans l'amendement les cinq mots « pendant la durée des jeux ».

    Oui, monsieur Stanton.

    Merci, madame la présidente.

    Dans ce cas-ci, l'amendement est certainement inspiré par de bonnes intentions. La seule difficulté que je perçois, c'est qu'il modifie la motion dans son essence même en en élargissant la portée.

    Au fond, on demande au gouvernement d'élaborer et de mettre en oeuvre avec la collaboration d'autres participants un plan visant à lutter contre le trafic des femmes et des filles pour exploitation sexuelle. Si on supprime la précision temporelle, la motion prend une portée générale et vaut pour un avenir indéfini. La seule chose obligatoire à propos des Olympiques est le moment où il faudra produire et appliquer le plan.

    La motion dit en fait que le gouvernement, avec la collaboration d'autres gouvernements, doit préparer et appliquer cette initiative avant l'ouverture des Jeux olympiques de 2010.

    La portée de la motion est relativement large, et l'intention sous-jacente est bonne. J'ignore cependant quelles en sont les conséquences. Par exemple, y a-t-il une divergence avec ce que nous avons déjà fait dans les recommandations qui figurent dans notre rapport complet sur la traite des êtres humains?

    Avant d'accepter l'amendement, je voudrais revenir en arrière et vérifier si nous n'avons pas déjà proposé une mesure semblable. Il me semble que nous avons fait des recommandations sur la lutte contre le trafic des femmes et des filles vouées à l'exploitation sexuelle.

    Merci, monsieur Stanton.

    Si je peux me permettre, madame Smith, je crois que c'est Mme Neville qui a proposé de retirer ces cinq mots.

    Mme Demers a simplement facilité la présentation de l'amendement. Mme Neville aurait-elle l'obligeance de préciser pourquoi il lui semble nécessaire de supprimer ce passage, puisque c'est elle qui a présenté la motion initiale?

    Mon intention, en proposant la motion, était de faire mettre en place d'importants dispositifs à temps pour les Jeux olympiques. Mais une fois ces jeux terminés, nous ne voulons pas que ces dispositifs disparaissent et que l'intensité de l'activité...

    Les Jeux olympiques susciteront leur propre activité et leur propre intensité, mais il est important que les organisations demeurent vigilantes.

    Merci.

    Madame Smith.

    Simplifions les choses. Je reconnais que Mme Neville fait ressortir un excellent point de vue. Toutefois, je pense aussi qu'elle a proposé cette motion très importante à cause des Jeux olympiques. Pourrait-elle songer à faire adopter cette motion modifiée — c'est une idée que je propose au comité — parce qu'elle porte sur les Jeux olympiques, quitte à proposer un autre amendement une autre fois pour élargir la portée de la motion?

    En d'autres termes, il y aurait deux motions. La députée a fait une proposition très importante. Je ne crois pas que le rapport déposé aux Communes change quoi que ce soit.

    Ma motion 153 a été adoptée à l'unanimité et cette motion-ci est la première qui porte sur les Jeux olympiques. C'est une idée que je lance.

    Si tout le monde veut retirer ces cinq mots, je ne demande pas mieux, car la motion est bonne. Elle est très ferme en ce qui concerne les Jeux olympiques. Je voudrais donc que la motion demeure, avec l'amendement, et que la proposition aboutisse. Nous allons donner notre appui de toute façon.

    Voyez-vous ce que je veux dire? Je dis simplement que la motion est très importante et que, si la députée fait retirer ces cinq mots, la motion perdra un peu de sa fermeté.

    Tirons les choses au clair. Voulez-vous que cet amendement soit maintenu? Ensuite, vous voudriez que soit maintenu l'élément qui se rapporte aux Olympiques: « pendant la durée des jeux ». La députée devrait-elle ensuite proposer un autre amendement pour dire que, maintenant que les systèmes sont en place, il faudrait éviter de les faire disparaître?

    Non, pas aujourd'hui...

    Pas aujourd'hui, mais la prochaine fois.

    Non, c'est trop compliqué. Je suis d'accord avec la députée. Elle a reconsidéré sa motion et s'est dit qu'elle ne voulait pas que ces mesures s'arrêtent après les Jeux olympiques. Je suis tout à fait d'accord. De notre côté, nous appuierons cette motion.

    Je me disais simplement que cet aspect très important qu'elle a soulevé à propos des Olympiques n'a jamais été abordé jusqu'ici.

    J'ai présenté l'amendement pour m'assurer de la collaboration de tous les membres du comité. Si la députée est d'accord, je voudrais que la motion initiale et l'amendement soient adoptés aujourd'hui. Puis, si nous avons besoin d'aller plus loin par la suite... c'est que la motion dans sa version initiale est très importante.

    Mais je suis d'accord. C'est simplement une idée que je lance.

    D'accord.

    Madame Deschamps.

    Madame la présidente, j'aurais une suggestion à faire qui serait peut-être plus simple que d'enlever cinq mots. Cela pourrait peut-être se lire ainsi: « [...] un plan visant à freiner la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles pendant et après la durée des jeux [...] »

    Ce serait « [...] pendant et après [...] », « [...] during and after [...] ». Oui.

    Simplement.

    Oui, c'est bien.

    Madame Demers,

... voudriez-vous retirer votre amendement et...?

    Avec plaisir, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Madame Deschamps, votre amendement comporte les mots « [...] pendant et après [...] » D'accord.

    Voulez-vous prendre la parole?

    J'ai un autre point à souligner.

    Bien sûr.

    C'est peut-être contraire au Règlement, mais voulez-vous obtenir un accord sur l'amendement tel que proposé maintenant par Mme Deschamps?

    Oui.

    D'accord. Et j'ai un autre point à signaler ensuite.

    Merci.

    D'accord.

    Oui, madame Keeper.

    On propose donc « pendant et après la durée des jeux »?

    Oui, il s'agit de freiner la traite. Lisons le texte.

    Non, je n'en ai pas besoin.

    Je ne siégeais pas au comité pour l'audition des témoins, mais j'ai l'impression que ce qui est proposé ici, c'est d'élaborer un modèle pour réagir à une crise dans des circonstances exceptionnelles qui justifient des mesures exceptionnelles.

    Je présume que votre rapport comprend des recommandations pour l'ensemble du pays et les situations courantes, à propos de ces problèmes, mais il me semble que ce que la motion à l'étude a de particulier, c'est qu'il s'agit d'une réaction à une situation extraordinaire.

    Je crains que tout ce qui enlève ce caractère particulier ne risque d'édulcorer la motion. Vous essayez d'obtenir une réponse à une situation de crise, et il faut conserver ce cadre temporel. C'est mon impression.

    Je crois que le libellé devrait rester tel quel.

    Merci.

    Madame Keeper, c'est très logique. Vous avez raison. Avec le recul, vous avez raison; la présidence se permet une observation, mais elle en a le droit. Un dispositif d'urgence est mis en place surtout parce que, pendant les Olympiques, il y a une hausse dans la traite des humains, après quoi le phénomène se calme.

    Cela me donne entièrement satisfaction.

    Madame Deschamps, avez-vous compris le point de vue de Mme Keeper?

    Oui.

    Voudriez-vous retirer votre motion?

    Non.

    Non. C'est d'accord.

    Oui.

    Je pense que la motion proposée par Mme Neville et amendée par Mme Smith est un geste. Il faut, à un moment donné, poser un geste significatif pour mettre de l'avant un plan. Ce plan fait partie des recommandations que l'on retrouve dans le rapport.

    S'il faut attendre la venue du Messie pour mettre en oeuvre un plan, on peut attendre longtemps. Alors, profitons d'un événement qui se tient dans un endroit où on a fait état...

    Oserais-je dire que vous avez mal compris?

    Oui.

    Ce que Mme Keeper a voulu dire dans son intervention, c'est que le trafic d'êtres humains est un problème qui se pose aux Olympiques. Nous savons, nous comprenons, nous avons rédigé un rapport, etc. Nous avons présenté des recommandations au gouvernement.

    Généralement, dans le cadre des Olympiques, l'activité est plus intense. Selon le plan modifié, nous avons besoin d'une intervention interdisciplinaire du gouvernement et de divers organismes. Le plan prévu pour les Olympiques serait bien plus strict que ce que nous souhaitons dans les circonstances courantes.

    Mme Keeper dit que, si nous nous en tenons à la motion initiale modifiée par l'amendement de Mme Smith, nous pourrons obtenir un plan. Ce plan serait en place pendant les Olympiques, et les ressources nécessaires au plan après les jeux seraient légèrement différentes de celles qui sont nécessaires pendant les jeux. Le plan sera mis en place.

    Nous recommandons que le plan soit là, mais son intensité sera légèrement différente pendant les Olympiques et dans le cours normal des choses.

    Alors, comment se lirait la motion?

    Je vais lire le texte.

    Vous avez la motion de Mme Smith.

    Cela dit... Pourquoi est-ce que je lis la motion?

    Mme Smith, pourriez-vous lire votre motion de nouveau, je vous prie.

    Madame Deschamps, la motion est la suivante.

    Oui. La motion initiale dit ceci:

    Une fois mon amendement apporté, elle dit ceci:

    Pour renforcer ce point de vue, si je peux me permettre une brève intervention... Si je pense que la motion de Mme Neville est si forte et si je me suis prêtée à l'adoption d'un amendement, c'est qu'il existe un projet de rapport sur la traite d'êtres humains au moment de la Coupe du monde 2006, en Allemagne. Bien des mesures qui y ont été prises, comme Mme Keeper l'a si bien dit, l'ont été en situation de crise. Les Olympiques montrent que ce genre de manifestation constitue une situation de crise. Comme la présidence l'a dit, il faut alors prévoir plus de ressources.

    Madame Demers.

    Madame la présidente, je comprends les préoccupations de ma collègue, que j'apprécie énormément. Je comprends également celles de Mme Smith.

    Dans notre rapport, nous avons demandé qu'un plan soit mis en oeuvre afin qu'un terme soit mis au trafic de personnes. Le rapport est une étape. Maintenant, la présente motion sera une action. Je pense que ça nous donne l'occasion de faire en sorte que cette action ne soit pas limitée dans le temps à un seul événement. Il faut que le plan soit prêt pour les Jeux olympiques, qu'il soit appliqué pendant la durée de cet événement et que nous fassions tout en notre pouvoir pour limiter ou arrêter le trafic sexuel. Il faut cependant que ça ne s'arrête pas là. Si nous ne précisons pas que nous voulons que l'action se poursuive après les Jeux olympiques, même si nous sommes très satisfaits des mesures prises pendant les Jeux olympiques, il faudra recommencer le processus. On peut garder les mots « pendant les jeux » parce qu'ils sont en effet importants, mais je ne crois pas que les mots « et après », proposés par ma collègue, ne limitent pas la motion, au contraire.

    Merci, madame.

    Pour la gouverne du comité, je vais lire l'amendement que Mme Deschamps vient de faire. Il dit ceci: « mettre en œuvre, avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2010, un plan visant à freiner la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles pendant la durée des jeux et après » — de façon que le plan ne soit pas perdu — « et que la présidente informe immédiatement la Chambre de l’adoption de la motion. »

    Pouvons-nous voter sur cette motion qui ajoute les mots « et après »?

    (L'amendement est adopté.)

    La décision est unanime.

    Voyons maintenant la motion modifiée...

    Oui, monsieur Stanton.

    J'ai encore autre chose à proposer.

    Bien sûr. Je vous en prie.

    Je comprends que chacun essaie de faire que la motion soit la meilleure possible.

    En lisant la motion, j'ai eu une idée. Je crois qu'elle serait plus forte si nous la formulions de façon à dire que quelqu'un devra agir. En ce moment, elle dit : « recommande au gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre... » À mon sens, le libellé pourrait être plus fort et dire qui doit diriger non seulement la préparation, mais aussi la mise en oeuvre. Si la motionnaire était d'accord, nous pourrions apporter un amendement favorable pour qu'il incombe au gouvernement d'élaborer le plan et de le mettre en oeuvre, avec la collaboration d'autres instances, etc.

    Il s'agit d'une légère modification de la formulation. Le libellé serait modifié pour dire que le Comité permanent de la condition féminine « recommande que le gouvernement , en collaboration avec ses homologues provinciaux et municipaux, ainsi qu’avec des experts de la police, des organisations internationales et des ONG, élabore et mette en œuvre, avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2010... »

    C'est une modification subtile, mais elle me semble faire reposer sur le gouvernement la responsabilité de prendre la tête de l'initiative. Le libellé actuel donne cette idée, indirectement, mais il pourrait affirmer plus énergiquement le rôle de leadership du gouvernement.

    Débat?

    Monsieur Stanton, pour que nous sachions sur quoi nous allons maintenant voter, pourriez-vous lire l'ensemble de la motion, s'il vous plaît?

    Elle dirait ceci:

    Sur la motion modifiée deux fois, que tous ceux qui sont en faveur...

    (La motion est adoptée.)

    J'ai quelques questions administratives à régler avant que nous ne siégions à huis clos.

    D'abord, le rapport provisoire sur la sécurité économique des femmes sera distribué jeudi prochain et le comité va en entamer l'étude. J'ignore combien de temps encore le Parlement va siéger. Si nous souhaitons que le rapport soit terminé d'ici l'été... Une fois que nous aurons étudié le rapport, nous déciderons si nous voulons ajouter des séances, par exemple, pour pouvoir le publier avant la pause estivale.

    Deuxièmement, la ministre Oda ne peut comparaître devant le comité le 30 mai. Le comité voudrait-il demander à ce qu'elle comparaisse à l'automne?

    Madame Deschamps.

    Je pense qu'il est préférable de s'y prendre d'avance. Je maintiens qu'elle devrait comparaître devant le comité.

    Voilà, c'est tout pour les travaux des comités.

    À propos de Pauktuutit, vous vous rappellerez que nous avons été invités à nous rendre dans le Nord. Je demande l'avis du comité. Je pourrais demander à la greffière de voir s'il est possible de faire le déplacement, de vérifier les détails et de nous faire rapport. Nous pourrons ensuite discuter et voir si nous pouvons nous y rendre ou non.

    Madame Smith.

    Tous les partis à la Chambre ont été approchés à ce sujet, et c'est très intéressant. J'en ai discuté avec la ministre, et elle a fait remarquer qu'il y aurait une conférence des ministres. Beaucoup de ministres se rendent à Esquimalt au début de juillet. Je présume que le voyage demeure possible, mais la ministre ne semblait pas en voir la nécessité, étant donné l'activité prévue et la présence de ministres sur place.

    Si cela change la dynamique d'un déplacement dans le Nord, très bien. Nous devons vérifier s'il est souhaitable de nous y rendre, quelle est l'importance de l'organisation, ce que cela représente, si notre budget le permet, etc. Tout cela est soumis au Comité de liaison.

    Madame Keeper.

    J'ai une question à poser. La députée a dit que des ministres se réuniront à Esquimalt. C'est dans l'île de Vancouver. Qu'est-ce que cela a à voir avec la demande de déplacement dans le Nord?

    Où avez-vous dit que les ministres se rendaient, madame Smith?

    Je suis désolée. C'est à Iqaluit.

    Merci de la précision.

    Madame Mathyssen.

    Madame la présidente, puis-je proposer quelque chose à propos du rapport que nous allons étudier? La dernière fois que nous avons eu à préparer un rapport, nous avons eu les modifications par écrit avant de passer à l'étude détaillée. Il me semble que le travail s'est mieux déroulé, de façon plus harmonieuse. Compte tenu de la gravité du rapport, je voudrais y consacrer un certain temps. Serait-il possible que les membres du comité reçoivent le rapport et aient le temps, d'ici le mardi 5 juin, de le lire et de mettre par écrit leurs réflexions et leurs modifications pour que le comité puisse entamer le travail le mardi 5 juin?

    C'est une bonne idée, mais nous ne savons pas combien de temps nous allons continuer à siéger, et les greffiers et les attachés de recherche travaillent à partir de l'hypothèse que le 8 juin sera la dernière journée. Nous ne savons pas au juste.

    Faute de savoir, nous considérons bien des permutations et des combinaisons. Mettons que le 8 juin soit la dernière journée de séance de la Chambre. Dans ce cas, la dernière date possible pour adopter le rapport serait le 5 juin. Si nous ne sommes pas prêts le 5 juin, il faudra attendre à l'automne pour le présenter.

    Madame Mathyssen, votre idée est bonne, car je voudrais entamer la discussion.

    Vous pouvez me laisser une seconde?

    Madame Mathyssen, le rapport est en traduction, et il sera prêt d'ici jeudi. Si nous pouvons vous remettre le rapport jeudi et si le comité décide qu'il ne veut pas le lire en comité, nous n'aurons pas de réunion. Nous distribuerons simplement le rapport. À ce moment-là, c'est le comité qui prendra la responsabilité, car ce ne sont pas les greffiers qui sont responsables du rapport, mais nous. Il se pose des questions de confidentialité.

    Nous pouvons agir de la sorte si telle est la volonté du comité. Le rapport sera prêt jeudi et nous le distribuerons le jour même. Nous pourrons le parcourir, ce qui sera facilité par les caractéristiques de sa présentation. Je comprends que nous devrons faire une étude minutieuse, car il peut arriver toutes sortes de choses. Nous devrons considérer les recommandations qui découlent du rapport.

    Madame Mathyssen, j'espère que cela vous donne satisfaction.

    Merci. Je vous sais gré de votre considération.

    Madame Demers.

    Madame la présidente, il n'y a qu'un petit problème: le whip en chef du gouvernement nous a dit hier matin à la Chambre que c'était la dernière semaine. En réponse à une question de privilège de Mme Davies, M. Hill a dit:

Il est dommage de commencer la dernière semaine de cette façon.

    C'est le whip en chef: il doit quand même savoir un peu de quoi il parle. Dans certains comités, aucun témoin n'est prévu pour la semaine prochaine et il n'y a pas de travaux à l'horaire. Je ne voudrais pas que notre rapport passe inaperçu simplement parce que nous nous attendions à siéger jusqu'au 8 juin. Le whip a utilisé les mots « final week », ce qui, pour moi, signifie la dernière semaine. C'est dans les « bleus ».

    C'est ça? Cette semaine est la dernière?

    En réponse à une question de privilège de Mme Davies, il a dit:

Il serait dommage de commencer cette dernière semaine ainsi, « cette dernière semaine ».

    Madame Smith, avez-vous des renseignements que nous n'avons pas?

    Non, vraiment pas. J'ignore quand l'ajournement aura lieu, mais j'ai l'impression que certains pensent que ce sera le 8 juin. Je ne fais pas partie de ce groupe. J'estime qu'il faut être prudent et nous devons nous assurer de terminer notre travail. Je suis d'accord avec Mme Mathyssen. Si nous pouvions lire le rapport et l'étudier intelligemment — il ne faut pas oublier qu'il faut le faire avant le 8 juin, au cas où —, et si nous pouvions être très disciplinés et faire le travail, ce serait excellent. Lorsque j'étudie un rapport, j'aime toujours savoir ce que je dis. Ce n'est pas le moment des longues conversations. Chacun sait pourquoi il dit ce qu'il dit. Nous ne devons pas perdre de vue la date du 8 juin, même si je ne crois pas que l'ajournement aura lieu ce jour-là. Je ne sais pas. Je n'ai pas la moindre idée. Soyons simplement très prudents.

    Précisons les échéances d'un rapport. Il nous faut 48 heures. Une fois que nous avons accepté le rapport et fait les révisions ou les corrections de forme, il faut compter 48 heures avant le dépôt à la Chambre. Il faut prévoir ces 48 heures.

    Cela me convient si, jeudi, nous décidons que les membres du comité prennent le rapport, l'étudient et envoient leurs réactions pendant le week-end. Lundi, nous aurions toutes ces réactions et, à la réunion de mardi, le rapport serait expédié de façon très rapide. Vous l'expédieriez, et il faudrait que les délais soient fermes. Si nous agissons de la sorte, peut-être pourrons-nous soumettre le rapport à la Chambre le 8 juin.

    Nous devons présenter le rapport à la Chambre et j'espère que ce sera avant l'été, peu importe quand commencera la pause estivale. Personne ne sait.

    Oui, monsieur Stanton.

    Madame la présidente, à propos des délais, je signale que le calendrier parlementaire nous mène jusqu'au 22 juin. Je ne sais pas ce qui s'est dit. Ce que j'entends est nouveau pour moi. Quelque chose m'a peut-être échappé, mais, peu importe ce qu'on a dit, peu importe les spéculations, il faut que les partis acceptent à l'unanimité les changements au calendrier pour que l'ajournement ait lieu un autre jour que le 22 juin. Nous devons présumer que la session se poursuit tant qu'on ne nous dira pas autre chose.

    Très bien. Alors jeudi?

    Si les députés me disent qu'ils veulent qu'on leur remette le rapport et qu'ils veulent du temps pour le lire chacun pour soi, c'est très bien, à condition que les réactions nous parviennent avant le week-end.

    Une voix Vendredi?

    La présidente: D'ici vendredi, c'est très bien. Vendredi, samedi, dimanche au plus tard. Je pourrais vous donner jusqu'au lundi matin. Lundi matin serait le dernier délai, si nous voulons respecter ces contraintes de temps très exigeantes.

    La greffière m'a posé une question très pertinente. Si nous n'étudions pas le rapport jeudi, voulez-vous tenir une réunion ou allons-nous simplement envoyer le rapport à vos bureaux?

    D'accord. Il n'y aura donc pas de séance jeudi. Le rapport vous parviendra par courrier électronique et vous l'étudierez. Lundi est le dernier moment pour proposer des modifications, et cela sera très serré.

    Voulez-vous recevoir le rapport par courrier électronique ou sur papier? Il y a plus de risque avec le courrier électronique. Tenons-nous en à la copie papier, avec vos noms dessus. Si vous savez que c'est confidentiel, il n'y aura aucune fuite.

    À ce propos, je voudrais demander à Mme Smith de présider la réunion, mardi prochain, car j'accompagne votre ministre à la conférence de l'APEC.

    Ce sera un plaisir.

    Si le rapport est prêt le jeudi, veuillez le présenter à la Chambre.

    Bien sûr.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]