FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je suppose que c'est la pratique usuelle, lorsque nous avons des témoins, d'attendre que les témoins aient quitté pour régler les affaires du comité.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à madame la ministre Oda et Mme Ievers. Merci de votre présence.

    La ministre m'a indiqué qu'elle parlerait pendant environ 10 minutes, ce qui nous donnera l'occasion de lui poser des questions. J'espère que vous avez tous les notes d'allocution devant vous.

    Sans plus tarder, madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Bon après-midi, madame la présidente et membres du comité. Merci de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais vous féliciter, madame la présidente, pour votre nouveau rôle à titre de présidente du présent comité.

    J'ai suivi les travaux du Comité et je tiens à vous féliciter de votre dur labeur. Je sais que vous vous pencherez sur la sécurité économique des femmes pendant cette session et j'apprécie votre travail dans ce dossier, puisque nous avons déterminé que cette question touche de nombreuses Canadiennes, et plus particulièrement les femmes âgées.

    Je veux également remercier Mme Mourani et Mme Smith de leur travail sur la motion portant sur la traite des personnes à la Chambre des communes. Je sais que le comité a passé beaucoup de temps à étudier ce sujet.

    Bien que la traite des personnes soit un problème permanent au Canada, nous savons que les statistiques provenant des événements internationaux passés, tels que les Jeux olympiques, ont montré l'apparition de la traite des personnes dans les pays hôtes. En prévision des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, nous devons instituer un système pour contrer efficacement ce problème. Votre travail dans ce dossier aura une incidence directe sur la vie des femmes tandis que nous allons de l'avant.

    J'aimerais tout d'abord reconnaître le travail acharné des fonctionnaires de Condition féminine Canada (CFC) pour le renouvellement du Programme de promotion de la femme. Depuis ma dernière comparution devant vous, on a beaucoup discuté des modalités renouvelées du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada et des nouveaux critères de financement.

    Le nouveau gouvernement du Canada croit qu'il est maintenant temps d'agir, et nous voulons orienter l'argent des contribuables vers l'action. Nous avons les est-il prêts, nous connaissons les défis. Notre gouvernement veut trouver des manières tangibles pour changer les choses maintenant.

    Par exemple, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien travaille au dossier des droits de propriété matrimoniaux pour les femmes autochtones. Notre gouvernement a augmenté de six millions de dollars le financement des refuges pour les victimes de violence familiale dans les réserves. De plus, le ministre a annoncé des dépenses de 450 millions de dollars pour améliorer l'approvisionnement en eau et les logements dans les réserves, les résultats de l'éducation et la situation socio-économique des femmes, des enfants et des familles autochtones — de l'argent réel entre les mains d'organisations qui oeuvrent concrètement à vraiment changer les choses.

    Pour ce qui est de la traite des personnes, l'ex-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a élaboré un programme visant à offrir des visas temporaires aux victimes. La traite des personnes est en hausse et la majorité des victimes sont des femmes. Plutôt que de traiter ces femmes comme des criminelles, notre gouvernement délivrera des permis de séjour temporaire valides pour un maximum de 120 jours et offrira gratuitement les soins de santé nécessaires.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, les enjeux des femmes sont des questions qui préoccupent tous mes collègues du Cabinet. La ministre des Ressources humaines et du Développement social a annoncé des dépenses de 4,48 millions de dollars pour aider à former et à recycler des femmes qui vivent de l'aide sociale au Nouveau-Brunswick. Ce projet-pilote triennal, intitulé Partenaires pour bâtir l'avenir, aidera des femmes bénéficiaires d'aide sociale à obtenir la formation nécessaire pour trouver un emploi.

     De plus, la ministre a déposé le projet de loi C-36, qui facilitera l'accès des Canadiennes et des Canadiens au Supplément de revenu garanti. Dans le cadre de ce programme, 6,2 milliards de dollars par année sont versés et 1,5 million de personnes âgées à faible revenu, pour la plupart des femmes, en bénéficient. Madame la présidente, il s'agit d'un changement réel qui touchera de vraies personnes là où elles vivent.

    En une brève année, nous avons adopté la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin d'aider les femmes et leur famille dans leur foyer, mis en oeuvre des garanties de délai d'attente dans les hôpitaux pour les femmes autochtones enceintes, élargi l'admissibilité des personnes qui prodiguent des soins compatissants, dont la plupart sont des femmes, adopté le fractionnement du revenu de pension pour les citoyennes et citoyens âgés, ciblé des réductions d'impôt, comme la TPS, le crédit accordé pour les manuels scolaires et le crédit pour les familles ayant des enfants qui participent à des activités physiques. Voilà de vrais changements, des idées et des politiques qui font toute la différence dans la vie des Canadiennes et des famille canadiennes.

    Tandis que je prends la parole devant vous aujourd'hui, nous nous trouvons au beau milieu de l'une des affaires de meurtre les plus horribles dans l'histoire du Canada. Le procès qui se déroule à Vancouver nous rappelle avec gravité les réalités auxquelles font face les personnes les plus vulnérables de la société. Notre gouvernement est déterminé à agir dans les dossiers relatifs à la justice. Si cette affaire très médiatisée a la part du lion dans les médias nationaux et internationaux, d'autres histoires sont tout aussi bouleversantes. On lit tous les jours dans les journaux des histoires de récidivistes — des hommes qui ont agressé leur femme, leurs enfants ou leur petite amie, qui se retrouvent en liberté et qui mettent des vies en danger parce que les organismes d'exécution de la loi ne disposent pas des outils nécessaires.

    Le gouvernement prend au sérieux l'enjeu de la violence conjugale. C'est pourquoi le ministre de la Justice a déposé des mesures législatives plus rigides. Nous devons avoir des peines efficaces pour les prédateurs sexuels et les personnes ayant commis des actes graves à répétition.

    Il faut mettre fin à la peine d'emprisonnement avec sursis et hausser l'âge de protection.

    Si tous les députés de la Chambre et tous les membres du présent comité veulent faire quelque chose pour aider les femmes au sein de leur collectivité, je les invite à encourager les membres de leur caucus à adopter rapidement ces projets de loi.

    Le nouveau gouvernement du Canada croit en l'appui des programmes qui ont une incidence directe sur les femmes. Nous croyons qu'il est bon de remettre de l'argent entre les mains de groupes qui aideront les femmes dans leur collectivité.

    En octobre 2005, le Canada a été dénoncé par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes pour avoir omis d'agir efficacement afin d'enrayer le taux élevé de violence à l'endroit des femmes autochtones. Ces femmes et leurs enfants méritent des collectivités plus sûres. Voilà pourquoi je me suis engagée à accorder à l'Association des femmes autochtones du Canada un financement pluriannuel d'un million de dollars par année jusqu'à l'exercice 2010-2011.

    L'initiative Soeurs d'esprit vise à enrayer les taux élevés de violence sexiste et raciste à l'endroit des femmes autochtones. La vie des femmes autochtones dans leur collectivité bénéficiera directement de ce projet.

     Il n'existe pas de réponse simple. On peut dire que l'insécurité économique des femmes est l'une des causes fondamentales des problèmes que connaissent les femmes chaque jour. Nous devons nous demander comment travailler ensemble pour atténuer ces problèmes.

    Nous devons nous demander comment on peut travailler avec les provinces afin de mieux fournir les services destinés aux femmes. J'attends avec intérêt le travail du comité à ce sujet. Quand une femme fait face à la violence conjugale, que peut-on faire pour l'aider à se sortir de cette situation? Comment peut-on l'aider à trouver un emploi, un foyer et à être autonome?

    Nous devons faire savoir aux femmes qu'il existe d'autres possibilités qui leur offrent l'occasion de changer leur vie. Ce comité est un merveilleux moyen de contribuer à proposer des solutions.

    À titre de ministre de la Condition féminine, je continuerai à travailler à l'atteinte de résultats pour les femmes à l'échelle du pays. J'aimerais proposer de mettre de côté nos divergences politiques partisanes et de collaborer avec vous. Ensemble, nous devrions nous efforcer de faire en sorte que nous changions quelque chose dans la vie des femmes.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaît devant vous et à être parmi vous aujourd'hui. J'ai hâte d'entreprendre la discussion.

    Merci, madame la ministre

    Nous allons débuter le premier tour par Mme Minna, sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais beaucoup revenir sur votre dernière affirmation, à savoir laisser de côté la partisanerie et essayer d'être aussi objectif que possible dans ces questions. Au bout du compte, nous sommes tous ici pour la même raison. Toutefois, je me dois de traiter avec les faits.

    Le gouvernement a éliminé les dispositions relatives à l'égalité dans le mandat de Condition féminine Canada. Le gouvernement a réduit le budget de 5 millions de dollars, c'est-à-dire 40 p. 100 de budget. Le gouvernement a fermé des bureaux. Le gouvernement a changé les dispositions de telle manière que la défense des droits n'est plus financée, la défense des droits qui a pourtant une pertinence pour toutes ces choses que la ministre vient de mentionner. Toutes ces questions comportent nécessairement un volet de recherche et de défense des droits et c'est précisément à cause de cela qu'elles ont pu être mises de l'avant par les organismes féminins et par nos homologues au niveau provincial.

    Madame la ministre, à ce moment-ci, je dois... puisque durant la période des questions, vous avez affirmé que les discussions d'aujourd'hui à Toronto ne porteront pas du tout sur la question des réductions budgétaires. Dans le journal La Presse d'aujourd'hui, la ministre responsable de la condition féminine du Québec n'a pratiquement parlé que de cela :

    Voilà une partie.

    Elle poursuit en disant :

    Ce n'est qu'une déclaration d'aujourd'hui parmi d'autres, madame la ministre.

    Avant la réunion, on trouvait d'autres observations dans divers médias. Le 11 janvier, il y a eu des citations de Mme Pupatello de l'Ontario. Elle affirme très clairement que dans les réunion antérieures, la ministre n'est pas resté suffisamment longtemps pour qu'il y ait une réunion réelle. Oui, elles avaient une réunion pour discuter des programmes bien au-delà des réductions budgétaires; toutefois, une réunion fédérale-provinciale-territoriale exige que le gouvernement fédéral soit présent et, de toute évidence, vous n'y étiez pas.

    Je vais citer l'article précédent, encore une fois, uniquement ce que la ministre a dit :

    Ce sont là des propos qui viennent directement des ministres au niveau provincial, madame la ministre.

    Je suis désolée de devoir soulever la question encore fois. Toutefois, étant donné que nous sommes ici pour parler de l'égalité des femmes, et qu'un grand nombre de ces questions sont traitées dans le cadre de partenariats fédéraux-provinciaux, je vous demande, madame la ministre, si depuis ce temps, dans vos conversations avec vos homologues provinciaux et territoriaux, vous avez révisé la position du gouvernement concernant l'élimination des dispositions relatives à l'égalité, les réductions budgétaires et la fermeture de bureaux. Avez-vous réévalué la question et décidé, comme nous l'espérons, qu'en fait, les groupes de défense des droits devraient être subventionnés et que les dispositions relatives à l'égalité dans le mandat de Condition féminine Canada devaient être rétablies? Autrement, la raison d'être du ministère a essentiellement disparu.

    Je vous remercie de vos questions.

    Si vous le permettez, madame la présidente, je vais répondre à la question directe, mais d'abord, j'aimerais parler de certaines des autres observations qui ont été portées à notre attention ici.

    Comme je l'ai indiqué, nous avons parlé avec les gens du bureau de la ministre Pupatello et nous avons reçu une lettre. La lettre indiquait que le but de la réunion était d'établir un consensus sur la façon de rendre les processus FPT plus efficaces et axés davantage sur l'action.

    Je ne peux que prendre la lettre pour ce qu'elle est, à moins que nous... et loin de moi l'idée de le suggérer, évidemment, que nous ayons quelque chose par écrit, mais nous avons un message totalement différent de ce qui est dit sur la place publique.

    Je comprends également, à partir d'un rapport que j'ai reçu concernant la réunion d'aujourd'hui, que Mme Pupatello a expliqué à ses homologues l'évolution des déclarations publiques qui ont été rapportées. Je suis heureuse d'apprendre qu'aujourd'hui les ministres se sont entendues pour travailler ensemble. Elles ont accepté d'aller de l'avant. Je rencontrerai un groupe représentatif de cinq ou six de ces ministres, qui présenteront une proposition sur un plan d'action. Je les rencontrerai en juillet à Iqaluit pour discuter des prochaines étapes d'un plan d'action.

    Je crois également comprendre, et j'ai accepté d'avoir une réunion comme je l'ai offert à notre dernière réunion FPT, à laquelle j'ai participé... J'avais proposé une réunion distincte pour discuter les termes et conditions qu'elles ont demandés. Elles ont fait savoir qu'elles aimeraient avoir cette réunion, alors elle sera planifiée. Elles ont demandé que la réunion ait lieu en février et elle aura lieu en février.

    J'aimerais également dire que peu importe comment on a caractérisé cette réunion à Toronto dans les médias, je n'agis pas en fonction de ce que disent les médias, mais en fonction de ce que me disent les autres ministres et les autres responsables. On me dit que le but était de se réunir entre ministres provinciaux. Les ministres provinciaux dans de nombreux domaines, et même les premiers ministres, se réunissent sans représentation fédérale pour discuter de leurs responsabilités et pour en arriver à s'entendre avant de s'adresser aux ministres fédéraux ou à leurs homologues fédéraux. C'est une pratique que j'encourage.

    Je vois que cette réunion qu'elles ont eue est très positive et je suis très encouragée de voir qu'elles ont adopté les trois mêmes questions d'intérêt — la violence familiale, la sécurité économique et les femmes autochtones.

    Madame Minna, votre temps est écoulé.

    Chers collègues, la ministre est ici pour répondre aux questions. Vous pouvez en faire une séance interactive. Si vous pouviez poser vos questions en deux minutes et ensuite, lui laisser deux minutes pour répondre, vous auriez un droit de réplique, et je pense que ce serait beaucoup plus efficace.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame la ministre, et merci de vous présenter à nous aujourd'hui. Bonjour, madame Ievers. Je suis contente que vous soyez là.

    J'ai beaucoup de difficulté à comprendre les nouvelles mesures qui ont été adoptées dans le cadre du Programme de promotion de la femme. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre, parce que ni vous, ni moi, ni mes collègues femmes ici ne seraient en cette enceinte aujourd'hui si les femmes n'avaient pas levé la voix et ne s'étaient pas insurgées pour se faire reconnaître comme des personnes à part entière.

    J'ai du mal à comprendre pourquoi on n'admet plus maintenant qu'un programme qui vise à faire la promotion des femmes soit utilisé pour défendre les femmes ou pour influencer les gouvernements, qu'ils soient fédéral, provinciaux ou autres. Cela fait plus de 100 ans que les femmes se battent pour être reconnues à part entière, mais ce n'est pas terminé, madame. Étant donné tous les changements qui ont été faits et toutes les modifications qui ont été apportées, j'ai l'impression que le ministère croit que les femmes sont maintenant assez avancées et qu'elles n'ont a plus besoin de faire de revendications. Je crois qu'on se trompe grandement à cet égard. J'aimerais bien comprendre pourquoi  on a établi que de telles initiatives n'étaient pas admissibles. Je me réfère en particulier au point 3 du tableau « Termes et conditions actuels » du document de la Bibliothèque du Parlement.

    Merci de votre question.

    Je comprends votre question. J'espère que je pourrai vous s'aider à mieux comprendre.

    À la sortie même de la réunion des ministres provinciales qui a eu lieu aujourd'hui à Toronto, je crois savoir qu'on a signalé que Condition féminine Canada existait depuis 25 ans. On a également fait remarquer qu'il y avait eu de nombreuses études, et nous avons tous participé à ces études. Les résultats de ces études montrent, je pense, quels sont les défis, quelles sont les situations.

    Nous reconnaissons que les femmes, dans la place qu'elles occupent dans la société canadienne, n'ont pas eu droit à l'égalité des chances, en tant qu'employées, en tant qu'employeurs, et dans les activités sociales et civiques de notre pays. Ce que nous disons, c'est que reconnaissant ce que les études ont démontré, reconnaissant ce que 25 années de défense des droits nous ont appris, il est maintenant temps de passer à l'action.

    Il est certain que nous ne disons pas que les femmes sont suffisamment avancées. Nous ne disons pas qu'elles ne sont pas égales. En fait, parce que nous croyons qu'elles sont égales, nous croyons que nous devons les aider à faire face aux défis auxquels elles sont confrontées, de manière qu'elles puissent exprimer leur égalité et qu'elles puissent participer de manière égale dans toutes les facettes de la vie.

    En fait, je suppose que ce que l'on a tenté de dépeindre, c'est l'élimination d'un mot dans les termes et conditions. Si vous regardez plus loin dans les termes et conditions et dans le formulaire de demande, on y reconnaît que tout projet doit refléter la place des femmes conformément à la Charte des droits et libertés, des pratiques d'emplois justes et équitables, et toutes ces choses se retrouvent dans les lignes directrices du programme et dans les formulaires de demande...

    Excusez-moi, madame la ministre. Croyez-vous que c'est en bâillonnant les groupes de femmes et les femmes que vous allez réussir à atteindre votre objectif, qui est de répondre à des besoins? Vous ne pourrez plus connaître ces besoins puisqu'on empêchera les femmes de vous les exprimer. Comment croyez-vous pouvoir atteindre vos objectifs dans ces circonstances? Le passé n'est pas garant de l'avenir. Il faut tenir compte non seulement de ce qui s'est passé jadis, mais aussi de ce qui se passe maintenant. Si personne ne peut dorénavant revendiquer, comment croyez-vous pouvoir atteindre vos objectifs? Je ne crois pas que vous serez en mesure de le faire.

     Il faut que les femmes puissent continuer à exprimer chaque fois qu'elles en ont l'occasion leurs revendications par rapport à leur vie, à leur qualité de vie, à leur santé, à l'éducation, à tous les domaines dans lesquels elles sont représentées aujourd'hui. Si elles ne peuvent le faire, vous ne pourrez répondre adéquatement à leurs besoins. Vous répondrez à des besoins passés mais pas aux besoins présents et futurs.

    Eh bien, madame, dans toutes les mesures que le présent gouvernement a prises, il n'a jamais empêché des citoyens ou des groupes canadiens d'exprimer leurs vues. Nous n'avons pas, en changeant les termes et conditions du programme, bâillonné quiconque ou privé quiconque de ses droits ou de sa capacité d'exprimer ses vues à d'autres personnes, aux médias, à son député ou à tout politicien ou personne ayant une participation quelconque pour appuyer leur position.

    Ce que le présent gouvernement a dit, c'est que l'argent des contribuables ne sera pas, par le biais de programmes accessibles aux femmes, utilisé pour financer des organismes de défense des droits. Cela ne signifie pas que les organismes de défense des droits ne peuvent continuer leur travail de défense, comme le font de nombreux groupes au Canada qui représentent les vues et les préoccupations de nombreux segments de la population canadienne.

    Je veux juste être claire : nous ne leur avons pas enlevé leurs droits et les occasions qu'elles ont, comme n'importe qui d'autre, d'exprimer leur vues et de faire valoir leurs préoccupations. Ce que nous disons maintenant, c'est que l'argent des contribuables consacrés à cela sera désormais consacré aux organismes qui seront en mesure d'apporter une aide directe aux femmes dans leur collectivité particulière.

    Madame Demers, vous avez 20 secondes. Allez-y.

    Vous leur avez enlevé leurs moyens, madame. C'est la même chose.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Smith, sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais vous remercier, madame la ministre, d'être venue devant notre comité et de votre très grande participation à la question de la traite de personnes à laquelle ont participé tous les membres du présent comité. Comme vous le savez, on déposera prochainement un rapport à la Chambre des communes sur cette même initiative que vous, à titre de ministre de la condition féminine, avez bien hâte de voir, et je vous en remercie.

    De plus, il est très vrai — j'ai déjà fait partie de l'Assemblée législative du Manitoba et vous avez parfaitement raison — que les ministres se réunissent à l'échelle provinciale avant d'inviter leurs homologues fédéraux, parce que cela leur permet d'accorder leurs instruments et de parler des questions qu'ils veulent mettre de l'avant.

    Une chose qui revient sans cesse devant le présent comité, comme vous l'avez dit, madame la ministre, c'est que de nombreuses études ont été réalisées et que le temps est maintenant venu d'agir. Les femmes n'ont pas eu droit à l'égalité des chances au Canada et je vous remercie aujourd'hui de reconnaître ce fait et le fait que notre gouvernement a besoin d'agir. Nous croyons que les femmes sont égales; ce sur quoi nous devons travailler, c'est sur les chances.

    Je reviens d'une tournée en Ontario. J'ai parlé à de nombreux groupes de femmes qui sont très heureux des efforts que nous faisons. Jamais ils n'ont dit qu'ils se sentaient bâillonnés. Ils se sentaient très libres de venir à Ottawa, très libre d'écrire des lettres et très libre de m'adresser la parole. Il y avait les bons, les mauvais et les indifférents, mais tous étaient très heureux des mesures d'action qui se prennent à Condition féminine Canada et qui s'adressent à un monde réel.

    J'espère que les organismes de défense des droits comprendront qu'ils peuvent certainement continuer leur travail de défense; c'est juste qu'ils ne sont pas payés pour le faire. De nombreuses personnes commencent à prendre conscience de cela et à comprendre.

    Madame la ministre, peut-être que je pourrais vous demander de commenter ceci. Dans ma tournée en Ontario, j'ai eu une telle réaction positive au sujet des modifications apportées aux termes et conditions... Cela ne ressemble pas à ce que j'entends souvent ici au comité de la condition féminine; au contraire, les femmes étaient très heureuses de pouvoir effectivement faire en demande. C'est comme si le monde s'ouvrait et des organismes qui n'avaient pas l'occasion de faire une demande auparavant peuvent maintenant le faire.

    Je me demande quel genre de réponse il y a eu depuis que les termes et conditions du programme de promotion de la femme ont été révisés, et si vous ne pourriez pas nous dire combien de demandes ont été reçues jusqu'à présent et combien vous prévoyez en recevoir à court terme.

    Je vous remercie de cette occasion de faire le point. Le bureau de Condition féminine Canada a reçu 56 demandes par l'intermédiaire du programme de promotion de la femme.

    En fait — je vous remercie de cette occasion —, je suis très heureuse de vous dire que le premier projet approuvé en vertu des termes et conditions renouvelés est celui de la Prince George New Hope Society.

    Ces gens croient que ce projet aidera les travailleuses du sexe et les jeunes femmes exploitées sexuellement, et particulièrement les jeunes femmes autochtones de Prince George et du nord de la Colombie-Britannique. Ils travailleront avec leurs organismes communautaires, leurs organismes d'application de la loi, la GRC et pour s'assurer que...

    Ils ont également un programme dans le cadre duquel ils se rendront dans la rue une fois par semaine pour faire connaître leurs services. Ils ont à l'heure actuelle des programmes pour les femmes et les jeunes femmes qui choisissent de ne pas vivre dans la rue et de participer à cette activité... Ils ont un projet d'ateliers. Ils ont également un projet visant à sensibiliser les organismes d'application de la loi et le système judiciaire dans cette petite collectivité aux défis auxquels sont confrontées ces femmes particulières. Le résultat prévu est une amélioration des chances pour ces femmes qui sont actuellement exploitées.

    Je suis très fière de faire cette annonce.

    L'autre chose dont je vais m'assurer, et je peux vous l'assurer, c'est qu'en raison des exigeantes en matière de déclaration, les fonds seront utilisés de manière responsable. Ils ont déclaré qu'il y aura 120 participants dans dix ateliers et c'est le genre de différence réelle que ces projets entraîneront.

    Pour ce qui est des autres activités, elles relèvent des termes et conditions renouvelés du programme de promotion de la femme. En fait, de nombreuses ministres provinciales avec qui nous avons eu des discussions ont fait des démarches auprès du gouvernement dans le cadre des termes et conditions renouvelés pour promouvoir des projets très intéressants qu'elles aimeraient voir réaliser dans leur province.

    Nous travaillons avec elles, et nous espérons qu'au fil des discussions, elles appuieront les organismes tiers, indépendants, sans but lucratif qui travaillent dans les collectivités, de sorte qu'elles puissent elles aussi entreprendre des projets qui pourraient aider les femmes dans les diverses provinces.

    Tout cela est très encourageant. Je pense qu'au fur et à mesure que nous allons progresser, nous allons voir des différences mesurables dans les vies individuelles des Canadiennes.

    Madame Smith, il vous reste une minute.

    Merci beaucoup. C'est très intéressant et je sais que tous les membres du Comité de la condition féminine vous seront réellement reconnaissants pour les renseignements que vous venez de nous donner.

    Puis-je demander le nombre de ces organisations que vous prévoyez? Je sais, après mon déplacement, qu'un groupe de femmes à Sarnia lutte contre la traite des personnes et veut présenter des demandes, car il y a beaucoup d'autres types... Et c'est vraiment lié à ce que nous tous ici, au Comité de la condition féminine, avons abordé, c'est-à-dire la violence dont sont victimes les femmes.

    Pourriez-vous nous faire part de votre avis?

    Vous avez moins de 30 secondes pour répondre.

    Permettez-moi seulement de dire que les changements ont été très encourageants. Bien sûr, si au bout de 25 ans, elles ne peuvent pas présenter de demande, nous devons alors relever le défi de faire passer le message aux organisations qui n'ont jamais demandé ni aide ni soutien à la Condition féminine. Mais il y a un large éventail de demandeurs.

    J'aimerais souligner autre chose, c'est que votre organisation à Sarnia n'aurait jamais eu un bureau de la Condition féminine à Sarnia, en fait, les renseignements sont disponibles sur Internet...

    Madame la ministre, je dois vous interrompre. Merci.

    Mme Mathyssen a la parole pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être venue.

    On nous dit que la femme est l'égale de l'homme dans notre pays et qu'il ne lui manque que des opportunités. Votre déclaration m'a beaucoup intéressée, surtout le paragraphe dans lequel vous vous interrogez sur la façon dont nous pouvons aider les femmes victimes de la violence afin qu'elles identifient le cycle de la violence, qu'elles puissent trouver un emploi, un foyer et être autonomes.

    Madame la ministre, je pense que ce gouvernement pourrait faire un certain nombre de choses qu'il n'a pas faites, et j'espère que vous vous engagerez à faire ce que les femmes de toutes les régions du pays ont demandé.

    Par exemple, vous engagez-vous à ouvrir de vraies garderies d'enfants — à un prix abordable, réglementées, à but non lucratif? Nous savons que le plan en vigueur aujourd'hui n'a pas ouvert de garderies. Rien n'a été fait sur ce plan.

    Le comité a demandé qu'une législation proactive sur la parité salariale soit préparée. Cette demande a été rejetée.

    Nous savons que les femmes ont besoin d'opportunités dans le domaine de la formation et de l'accès à l'assurance-emploi. Aujourd'hui, seulement 30 p. 100 des personnes qui contribuent y ont accès.

    Nous savons aussi que des femmes sont sans-abri car il n'y a pas suffisamment de maisons à un prix abordable. Nous avons besoin d'un programme national de logement à prix abordable afin de disposer d'un parc de logements. En tant que ministre de la Condition féminine, j'espère que vous vous engagerez à travailler avec vos collègues au cabinet et avec votre gouvernement pour atteindre cet objectif.

    Finalement, je dirais qu'il faut renforcer les moyens d'action dont disposent les femmes. Seulement 20 p. 100 de nos collègues sont des femmes. C'est inacceptable. Nous sommes loin derrière beaucoup de pays au monde. En fait, le gouvernement du Rwanda compte plus de femmes que celui du Canada. Je me demande ce que le parti au pouvoir a fait pour encourager les femmes à devenir députées dans les chambres de notre pays.

    Merci pour votre question. Je vous remercie d'avoir parlé de mesures très concrètes pouvant être prises.

    Comme vous le savez, le gouvernement a annoncé qu'il s'était engagé à augmenter le nombre de places dans les garderies d'enfants. Le travail entrepris par leministre des Ressources humaines et du Développement social a été rapporté à la Chambre.

    Au sujet de la parité salariale, il a été annoncé qu'il y a des lois existantes sur la parité salariale. Nous essayons de les appliquer plus strictement, etc., et je sais que vous allez vous entretenir avec leministre du Travailau sujet de la loi sur la parité salariale et de ses projets.

    En ce qui concerne l'assurance-emploi, je sais que le ministre concerné est au courant de la demande et qu'il s'en occupe.

    Au sujet des sans-abri, le gouvernement a déclaré récemment qu'il augmentait le financement d'un programme à leur intention.

    Pour ce qui est des femmes dans la politique, je suis très encouragée. Je sais qu'un autre ministre travaille activement sur une approche visant à collaborer avec une organisation non partisane et à but non lucratif afin d'augmenter la participation des femmes dans la vie publique et dans la vie politique.

    Merci Madame la ministre, mais je crains que vous ayez échoué en ce qui concerne l'ouverture de garderies d'enfants et la parité salariale. Les femmes ont demandé une parité salariale proactive, pas le statut quo.

    Et je suis sûre que le ministre responsable sera heureux de se présenter devant le comité pour discuter de ses plans.

    J'en serais heureuse et j'espère que la présidente l'invitera.

    Nous sommes ici pour discuter du budget de CFC. Je me demande quel budget avez-vous prévu pour 2007-2008?

    Le budget pour 2007-2008 n'a pas encore été déposé.

    Est-ce pour bientôt?

    Comme vous le savez, leministre des Finances prépare un budget et il le déposera incessamment.

    Très bien. Nous sommes très intéressés de voir cela.

    En ce qui concerne les économie identifiées à la CFC, quelles consultations ont été faites pour identifier ces économies? Qui avez-vous consulté?

    Je demande à Mme Ievers de vous décrire le processus ainsi que les principes suivis pour entreprendre le processus.

    Merci, madame la ministre.

    En 2005, Condition féminine Canada a fait des consultations dans tout le pays avec un certain nombre de groupes de femmes, des groupes et des personnes qui revendiquent l'égalité. Nous avons ainsi procédé à l'examen de la gouvernance de Condition féminine Canada en établissant un certain nombre de phases. D'abord, nous nous sommes penchés sur notre système d'organisation et sur les améliorations que nous pourrions apporter. Nous devions lancer deux autres phases lorsque le gouvernement nous a demandé de trouver un moyen d'être plus efficients au sein du ministère. Nous devions examiner le service de recherche de Condition féminine ainsi que les opérations régionales des programmes de promotion de la femme.

    Les principes qui nous ont guidé pour faire notre travail comprenaient l'examen des opérations essentielles de l'organisation, l'évaluation et l'ajustement des mandats politiques en cours, la recherche et l'analyse comparative entre les sexes, ainsi que les programmes de promotion de la femme et les opérations régionales. Nous avons aussi procédé à l'examen des services généraux. Nous avons identifié les objectifs à atteindre, évalué à un certain nombre d'options et consolidé les ressources humaines et financières pour les rendre efficientes.

    L'intégrité et la cohérence de nos fonctions essentielles ont été les fondements de notre approche de l'examen.

    Cela met un terme à cette série.

    Nous allons passer à la deuxième série, où chaque personne disposera de cinq minutes.

    Nous commençons par Mme Brown.

    Merci, madame la présidente, et merci madame la ministre.

    Madame la ministre, vous avez dit que vous aimeriez que nous travaillons sans esprit partisan, mais dans vos remarques, j'ai une copie devant moi, votre choix de mots et de phrases indique que votre appréciation de la situation est très différente de la mienne, et une appréciation très différente des femmes de ma circonscription.

    Je vais juste vous donner un exemple. Je les ai rencontrées il y a environ une semaine et elles ont dit être consternées par la suppression du mot « égalité ». Elles ne pensent même pas que le mot « égalité » soit suffisamment bon. Elles disent, pour commencer, que l'égalité à l'opportunité est la norme la moins élevée — et c'est ce dont vous avez choisi de parler. La véritable égalité, l'égalité réelle est quelque chose de très différent et d'une norme beaucoup plus élevée. Elles veulent l'égalité réelle — autrement dit, des programmes qui leur permettront de partir du niveau ridiculement bas auquel elles se trouvent et obtenir une égalité réelle avec le sexe opposé. Il y a toute une différence entre votre appréciation de la situation et vos propos.

    Le fait de décrire les projets individuels comme vous le faites, avec fierté, est très intéressant. C'est une façon intéressante de combler le temps, mais cela ne touche pas la politique générale et le rôle de défenseur que les femmes canadiennes veulent et attendent de vous en tant que leader. Donc, j'ai quelques questions à vous poser.

    En ce qui concerne le procès à Vancouver, que vous avez préféré qualifier de problème judiciaire, avez-vous demandé au ministre de la Santé, par exemple, de dire que l'accoutumance est un problème de santé? Lui avez-vous demandé de mettre de l'argent de côté pour la désintoxication, le traitement, la réadaptation et la postcure de ces pauvres femmes qui ne retrouveront jamais la vie, même si Robert Pickton est reconnu coupable de tous ces meurtres? Avez-vous demandé de l'argent au ministre de la santé? Avez-vous exercé des pressions pour que l'on vous donne des fonds? Avez-vous demandé au ministre des Ressources humains et Développement social des fonds pour ouvrir des garderies, alors que des familles individuelles ont reçu des chèques?

    Je suis surprise par vos dernières remarques demandant ce que nous pourrions faire pour aider les femmes à reconnaître le cycle de la violence et la façon dont nous pourrions les aider à sortir de ces situations, etc. Les gens qui travaillent sur le terrain peuvent répondre à ces questions. Vous n'avez pas besoin de leur demander la façon de faire cela. Si vous aviez suffisamment de contacts avec les professionnels qui s'occupent des victimes de violence familiale — je ne parle pas des policiers, mais des groupes de femmes — ils vous diront comment le faire, comment être plus efficace. Je peux vous dire qu'il faut plus d'argent que nous dépensons maintenant, pas moins.

    Exercez-vous des pressions sur vos collègues au cabinet pour s'assurer que tous leurs programmes fassent la promotion de l'égalité des sexes et que tous reçoivent suffisamment de fonds pour résoudre des problèmes? Vous ne pouvez pas faire cela toute seule, je le comprends. mais il me semble que vous distribuez de l'argent et que vous ne jouez plus le rôle de défenseur qui vous permettrait d'être aidée par les femmes au Canada dans votre travail avec vos collègues au cabinet, plutôt que d'affaiblir votre ministère et vous retrouvez toute seule face à ce problème.

    Merci, madame la présidente.

    Merci pour votre question.

    je ne crois pas que je sois seule. Tout d'abord, j'accepte qu'il y ait des points de vue différents. Des membres de ma circonscription m'ont fait part de leur point de vue et j'ai reçu des soumissions que m'ont adressées des personnes de toutes les circonscriptions et aussi certains de mes collègues. Il y a une diversité de points de vue et une diversité d'approches.

    Notre tâche, en tant que gouvernement, est d'essayer de répondre efficacement aux besoins des citoyens canadiens. À mon avis, dans tous les cas, le gouvernement, comme je vous l'ai dit, tient compte de la situation des femmes comme étant partie intégrante de ses considérations, ses délibérations, etc., dans toutes les initiatives qu'il prend . En fait, il tient particulièrement à ce que les effets sur les femmes soit positifs.

    Lors de mes entretiens avec des groupes qui revendiquent l'égalité, je les ai invités à rencontrer... et j'ai proposé de rassembler des ministres pour les rencontrer, que ce soit le ministre de la Santé, le ministre de la Justice ou le ministre des Ressources humaines. Tous mes collègues ont compris et sont prêts à entendre ce que ces groupes ont à dire.

    Je vous prie de conclure. Merci.

    Je dirais que nous avons pris... Et nous avons reçu beaucoup de soutien. Chaque ministre à ses propres responsabilités.

    Payer des gens pour me soutenir, ce n'est pas ce que j'ai choisi de faire. J'ai choisi l'approche consistant à obtenir de l'appui parce que nous faisons ce qui doit être fait.

    Merci.

    C'est le tour de M. Stanton, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre d'être venue ici cet après-midi.

    Madame la ministre, durant nos audiences au sujet des nouvelles modalités de Condition féminine Canada, en particulier le programme de promotion de la femme, nous avons posé plusieurs questions visant principalement les nouvelles conditions. Je note particulièrement la priorité accordée aux femmes autochtones, aux immigrantes, aux femmes des minorités visibles et aux femmes âgées. Cela veut-il dire que ces critères doivent être remplis pour qu'une demande soit acceptée dans le cadre du programme de la promotion de la femme?

    Pouvez-vous nous expliquer ce que cela veut dire vraiment et quel centre d'intérêt cela signifie-t-il pour le programme de la promotion de la femme?

    Je vous remercie de votre question.

    Je pense que lorsque nous indiquons des centres d'intérêts, nous les identifiant comme des domaines au plan des études, de la recherche et de l'étranger, où nous avons découvert que nos efforts étaient insuffisants, etc. Quand nous disons qu'il y a un centre d'intérêt quelque part, cela ne veut pas dire que nous allons exclure des organisations qui offrent des opportunités aux femmes de leurs collectivités.

    N'oublions pas la sécurité économique. Une organisation peut aider les femmes de la collectivité de plusieurs façons. Nous disons que ce projet, cette attention particulière engloberont tout ce qui a un effet sur la sécurité économique. Vous comprenez que la violence familiale dépend de beaucoup de facteurs, il y a donc tout un éventail d'activités et de programmes possibles pour relever ce défi.

    Merci, madame la ministre.

    Un autre point soulevé, encore une fois, au cours de nos audiences, surtout lors de l'examen des changements apportés à Condition féminine Canada, est le Fonds de recherche en matière de politiques. Il a été suggéré qu'il n'entrait plus dans le mandat ou la capacité de Condition féminine Canada. Pouvez-vous nous dire ce qui en est du Fonds de recherche en matière de politiques?

    Le Fonds de recherche en matière de politiques, en tant que sous-section du fonctionnement général de Condition féminine, a été modifié. Cela ne veut pas dire que Condition féminine n'a pas de projet ou d'occasion de faire de la recherche. Cela signifie que Condition féminine s'est restructurée et a établi une capacité interne pour identifier la recherche utile — une recherche nécessaire. Par conséquent, nous avons la capacité d'effectuer des recherches, mais elle seront gérées et faites dans un but bien précis qui donnera des résultats et qui aidera Condition féminine et le gouvernement dans leurs travaux.

    Il vous reste une minute et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Finalement, madame la ministre, vous avez dit plusieurs fois — et vous y avez fait allusion dans l'une de vos réponses plus tôt cet après-midi — que les questions relatives aux femmes ne sont pas seulement la responsabilité du comité, de Condition féminine Canada, que nous ne devrions pas être les seuls à faire des propositions relativement à la situation des femmes pendant que le gouvernement exerce ses responsabilités. Vous avez dit qu'il s'agit d'une responsabilité que devraient assumer tous les ministères et tout l'éventail politique.

    Pourriez-vous nous éclairer un peu sur ce que vous voulez dire par là?

    Par exemple, je sais que leministre des Affaires indiennes et du Nord canadiena eu beaucoup de consultations avec des groupes et des organisations de femmes autochtones pour s'assurer que les programmes et les mesures qu'il a prises, prennent en compte les femmes. En fait, si vous vous référez à certaines ententes signées récemment, il a certainement réussi à mettre fin à une longue période durant laquelle les ententes n'étaient pas signés. Il a très bien réussi à assurer que la situation des femmes autochtones dans les réserves sera abordée. Il s'est engagé à augmenter les foyer d'accueil pour les femmes sous sa responsabilité. Il a aussi assuré que les enfants, etc., vont avoir accès à l'enseignement.

    Merci, madame la ministre.

    Je dois être juste et donner la parole à tout le monde.

    Madame Deschamps, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue, madame Oda. Merci d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui, madame Ievers.

    J'ai écouté les interventions de mes collègues. Nous ne sommes probablement pas tous du même avis en ce qui a trait à la reconnaissance de l'égalité entre les femmes et les hommes. À mon avis, c'est plutôt une impression qu'on veut donner, parce qu'une affirmation comme celle de Mme Smith ne reflète pas vraiment la réalité.

    Certes, nous avons reçu plusieurs groupes de femmes. Vous savez que nous avons tenu deux séances au cours de la dernière session pour rencontrer des femmes afin de connaître leurs réactions face aux récents changements que vous avez apportés au financement du Programme de promotion de la femme. Quelques-unes nous ont dit qu'elles en étaient très satisfaites, mais la grande majorité de celles que nous avons entendues étaient très préoccupées par les changements qu'on apportait au Programme de promotion de la femme. Cela me préoccupe aussi beaucoup.

    Je viens d'une région du Québec. Ma circonscription de Laurentides—Labelle se trouve au nord de Montréal. J'ai entendu tout ce qu'ont dit mes collègues conservatrices. Je ne crois pas que ma circonscription soit située dans le tiers monde, mais on vit chez nous de graves problèmes liés à une situation économique très précaire. Lors de la crise dans l'industrie du bois d'oeuvre, cinq scieries sur cinq ont dû fermer. De telles situations provoquent souvent une crise au sein des familles et même l'éclatement des familles. Vous savez que la majorité des femmes de ces familles se retrouvent seules et ont la responsabilité et la charge d'une famille.

    Ce qui est encore plus triste, c'est que ces femmes occupent souvent des emplois saisonniers qui ne leur permettent pas d'avoir accès au régime actuel d'assurance-emploi. On a fait des représentations à ce sujet auprès du ministre et on a essayé de le conscientiser. Cela fait aussi partie des inégalités.

    Madame la ministre, croyez-vous vraiment qu'il n'existe plus d'inégalités entre les femmes et les hommes aujourd'hui?

    Nous pouvons agir de façon très constructive si, comme je l'ai indiqué, nous ne perdons pas de vue les problèmes qui existent. Nous savons que des améliorations s'imposent. Concernant les situations que vous avez décrites, il y a peut-être des programmes, à tous les paliers de gouvernement, qui doivent être revus. C'est pour cette raison que nous avons appuyé le travail qu'a effectué le comité dans le dossier de l'analyse comparative entre les sexes. C'est pour cette raison que nous avons renforcé la capacité des ministères de mettre en application l'analyse comparative entre les sexes. C'est pour cette raison que nous avons décidé que Condition féminine Canada va continuer de fournir des conseils aux ministères en la matière. Ces efforts — de même que les enjeux précis qui ont été définis et le soutien que nous accordons à Condition féminine dans le domaine de l'analyse comparative des sexes — vont contribuer à faire avancer le débat.

    Pour ce qui est de votre circonscription, nous accueillerions positivement... Je suis certaine qu'il existe dans votre circonscription un organisme similaire à ceux que l'on trouve ailleurs. Nous avons reçu des demandes de collectivités des Maritimes, où l'industrie de la pêche connaît de sérieuses difficultés. Les femmes de ces collectivités se sont mobilisées et réclament plus de ressources. Nous sommes en train d'évaluer un programme, mis de l'avant par un organisme, qui vise à aider les femmes à créer des petites entreprises. Comme vous le savez, l'ex-ministre des Ressources humaines et du Développement social a lancé un projet-pilote au Nouveau-Brunswick dans le but d'aider les femmes à parfaire leurs compétences. Je considérerais favorablement toute demande de projet présentée par un organisme, peu importe la circonscription.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant entendre Mme Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais revenir à la question des économies, puisque c'est ce motif qui, bien sûr, a été invoqué pour justifier la fermeture des bureaux régionaux.

    D'après ce que nous ont dit certains membres de votre personnel, au printemps, les bureaux régionaux constituent une ressource importante pour le ministère : ils favorisent le dialogue avec les organisations locales, permettent l'établissement de contacts avec les homologues provinciaux et territoriaux, participent aux travaux des comités interministériels et fournissent des conseils. En fait, j'ai eu l'occasion de travailler, dans ma circonscription de London—Fanshawe, avec le London Abused Women's Centre, qui a déclaré qu'il aurait été impossible de s'attaquer de manière concrète et efficace au problème de la violence faite aux femmes dans ma collectivité sans l'aide des bureaux régionaux.

    Donc, nous avons beaucoup perdu suite à leur fermeture. Combien d'employés au sein de CFC ont été mis à pied, et comment comptez-vous remplir votre mandat — assurer l'égalité des femmes — sans l'aide de ces personnes incroyablement talentueuses et dévouées? Certaines d'entre elles comptent de nombreuses années d'expérience.

    D'abord, le gouvernement, qui tient à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse, ne s'est pas d'abord attaqué au nombre d'employés. Il s'est plutôt attardé à définir les responsabilités essentielles qui ont été confiées à Condition féminine en vertu du nouveau mandat, de l'approche renouvelée. Il s'est ensuite attaché à voir comment il pourrait fournir les services nécessaires et administrer les programmes de manière efficace.

    Pour répondre à votre question, il y a au total 70 personnes qui travaillent dans les régions et au ministère de la Condition féminine. Le nombre de bureaux, comme vous le savez, a été ramené à quatre. Ils sont situés à Edmonton, Montréal, Moncton et Ottawa.

    Madame la ministre, on fait souvent allusion à l'argent des contribuables. On invoque parfois le concept de citoyenneté. Or, comment entendez-vous assurer la protection des femmes? Il me semble que ces responsabilités auxquelles on fait référence devraient s'étendre aux femmes et aux jeunes filles.

    Ai-je le temps de poser d'autres questions, madame la présidente?

    Il vous reste deux minutes.

    J'aimerais répondre, si c'est possible.

    Allez-y.

    Condition féminine, si l'on tient compte des modalités nouvelles, du financement qu'elle accorde et des changements qui ont été apportés, n'a pas entamé les responsabilités de ceux qui sont chargés d'assurer la protection des femmes et des jeunes filles.

    Mais les organismes ont dit très clairement qu'ils ont besoin de CFC. Ils ont besoin de son appui, de son soutien financier pour venir à bout des enjeux que vous avez définis dans votre exposé avant de répondre aux questions.

    Comme je l'ai indiqué, les organismes qui présentent une demande... comme celle qui a été approuvée aujourd'hui et qui va effectivement permettre de venir en aide aux femmes et aux jeunes filles de Prince George. Ce projet va les aider à sortir de la rue et leur montrer qu'il existe une autre alternative.

    Mais qu'en est-il du reste du pays, madame la ministre?

    Les organismes qui proposent des projets utiles, qui travaillent avec les femmes et les jeunes filles au sein de la collectivité en vue de les aider à sortir de la rue vont pouvoir compter sur notre appui.

    Même s'ils n'ont accès à aucun bureau régional? Même si leurs contacts avec CFC sont restreints?

    Il n'y a pas de bureau régional à Prince George. Or, nous venons tout juste d'approuver une demande de subvention.

    Merci.

    Il vous reste une trentaine de secondes, si vous voulez ajouter quelque chose.

    J'ai effectivement d'autres questions à poser.

    Madame la ministre, êtes-vous consciente du fait que le Canada viole la recommandation 6 de la CEDAW? J'en ai une copie ici, si vous voulez la voir. Je me demande ce que vous entendez faire à ce sujet.

    Vous avez 20 secondes pour répondre.

    Nous en sommes conscients. Nous examinons le dossier et nous réagirons au moment opportun.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Mathyssen.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci d'être venue nous rencontrer à nouveau. Nous avons beaucoup de questions à vous poser. Les citoyens de toutes les régions en ont beaucoup, eux aussi. Nous avons rencontré des témoins, dont plusieurs au cours de deux réunions. Nous prévoyons tenir deux autres séances et recueillir le point de vue d'autres personnes sur les changements apportés au programme. Je sais que les préoccupations sont nombreuses. Je sais également qu'il y a beaucoup de fausses idées qui circulent. Je pense qu'il est très important d'expliquer les changements, et de les expliquer clairement.

    On nous a parlé du fait, et j'ai une question à vous poser là-dessus, que les organismes à but lucratif peuvent maintenant présenter une demande de financement en vertu du programme de promotion de la femme. Je sais que beaucoup de préoccupations ont été formulées à ce sujet. Certaines portent sur le fait que les organismes à but lucratif disposent d'un plus grand nombre de ressources que les organismes sans but lucratif : il est plus facile pour eux de remplir les demandes, de mettre sur pied un programme, de préparer un dossier. Je me demande quel impact ce changement va avoir sur les organismes qui vont solliciter des fonds de Condition féminine.

    Est-ce que le formulaire de demande a été simplifié? Je sais, parce que j'ai déjà travaillé dans certains secteurs, que, souvent, les gens, quand ils essaient de remplir le formulaire, consacrent autant d'argent à cette démarche qu'à la subvention qu'ils espèrent recevoir au bout du compte.

    Quel impact ce changement va-t-il avoir sur les différents organismes, alors que nous avons des organismes à but lucratif et sans but lucratif qui se livrent concurrence pour obtenir les mêmes fonds?

    D'abord, je sais que vous êtes consciente du fait que le financement du programme de promotion de la femme a toujours été le même. Il demeure intouché.

    Pour ce qui est des organismes sans but lucratif, je pense qu'ils devraient avoir l'occasion de présenter une demande de financement. Je ne veux pas empêcher certains organismes d'y avoir accès. Il se peut qu'un organisme à but lucratif possède des capacités que n'a pas l'organisme sans but lucratif pour assurer la prestation du service. Encore une fois, les formulaires eux-mêmes...

    Le gouvernement s'est engagé à simplifier les choses. Le gouvernement, dans son ensemble, a été chargé de rationaliser les processus, de réduire le fardeau administratif lorsqu'il fournit des services aux organismes et aux citoyens. Donc, les formulaires de demande sont accessibles à tous. Ceux que nous avons reçus jusqu'à maintenant sont très détaillés.

    Nous voulons des résultats mesurables qui améliorent la situation. Nous voulons des programmes qui sont clairement décrits, et nous voulons savoir quels sont les autres participants: des associés ou d'autres organismes sans but lucratif. Dans de nombreuses collectivités plus petites, les organismes se regroupent en vue de soumettre une proposition.

    Donc, à mon avis, les organismes sans but lucratif ne sont pas désavantagés du fait que les organismes à but lucratif peuvent soumettre une proposition. Nous verrions plutôt d'un bon oeil toute proposition venant de la part du secteur à but lucratif, non pas parce que cela lui permettrait de promouvoir ses propres activités, mais parce qu'il estime avoir un rôle à jouer et parce qu'il croit être en mesure de contribuer à l'effort.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste une vingtaine de secondes, mais la ministre n'aura pas le temps de répondre. Vous pouvez poser votre question. Elle y répondra plus tard.

    Je vais tous simplement faire un commentaire, si vous me le permettez.

    Je tiens tout simplement à dire que c'est dans ma circonscription que des femmes se sont regroupées en vue de créer un comité pour lutter contre la traite des personnes et sensibiliser la collectivité au problème. Je suis très fière de ces femmes. Elles l'ont fait sans financement, mais je suis certaine qu'elles vont présenter une demande en vue d'obtenir de l'aide.

    Merci.

    Nous en sommes au troisième tour.

    Je crois comprendre, madame Neville et monsieur Pearson, que vous allez partager votre temps de parole. Vous allez poser vos questions, et la ministre va y répondre.

    Nous allons partager notre temps de parole. Je vais poser ma question, et M. Pearson va ensuite poser la sienne.

    Rapidement, je vous prie de m'excuser, madame la ministre. Je n'étais pas ici quand vous avez présenté votre exposé. J'avais un autre engagement.

    Concernant votre exposé, je sympathise vraiment avec les groupes qui luttent depuis de nombreuses années pour assurer l'égalité des femmes. Je considère vos propos comme une insulte à leur égard.

    Vous avez utilisé le mot « rationaliser », de même que le mot « utile » : des programmes utiles, des recherches utiles. Je veux savoir — et je pense que les femmes ont besoin de savoir aussi — quels sont les critères que vous utilisez, et ce que vous entendez par « utile ».

    Monsieur Pearson.

    Madame la ministre, je reviens tout juste du Darfour, qui est situé dans le sud du Soudan. Un groupe de dix femmes, de London, nous accompagnait. Leur but était d'évaluer les divers programmes de promotion de la femme offerts dans la région. Les femmes là-bas se trouvent dans une situation désespérée. Nous avons constaté que, dans les endroits où les fonds servent à financer des programmes qui visent à aider les femmes à mettre sur pied des micro-entreprises, à parfaire leur éducation, entre autres, ces programmes connaissent beaucoup de succès quand les femmes disposent de ressources pour lutter, ensemble, contre les chefs de tribus et d'autres groupes. Nous avons également constaté que lorsque ces ressources sont inexistantes, les programmes destinés aux femmes ne fonctionnent pas bien.

    Je me demande pourquoi le Canada est si différent. Il est question ici du principe qui régit le développement international: il est important de comprendre que la défense des droits est l'un des principaux instruments qui motive les femmes et leur permet d'atteindre l'égalité. Toutefois, elles doivent disposer de ressources pour y arriver.

    Les autres pays en sont conscients. Nous appliquons ce principe par l'entremise de l'ACDI et d'autres organismes. Or, je veux savoir pourquoi le Canada est si différent. Comment pouvons-nous ne pas venir en aide aux personnes qui défendent leurs droits? Comment pouvons-nous croire qu'elles vont être en mesure de tout simplement lancer leurs propres programmes et de les faire fonctionner?

    On m'a posé la question quand j'ai pris la parole devant un groupe de femmes, à Vancouver. J'ai été très claire. Je peux vous dire ce que j'entends par « utile » et à quel genre de projets je fais allusion quand j'utilise ce mot.

    Si nous arrivons à sortir une, dix, cent femmes de la rue, nous aurons accompli quelque chose d'utile. Ce genre d'initiative nous a permis de changer la vie d'une femme, de ses enfants, de sa famille. C'est ce que je veux dire par utile.

    Si nous arrivons à donner aux femmes la confiance et l'assurance dont elles ont besoin pour fuir une situation de violence conjugale, si elles savent qu'elles peuvent trouver refuge en quelque part, mais qu'elles peuvent aussi... et j'ai quand même une idée de ce que vivent les femmes qui se trouvent dans ces situations. Les foyers qui existent à l'heure actuelle peuvent uniquement accueillir les femmes et leurs enfants pendant un certain temps. Je me suis entretenue avec mes homologues à l'échelle provinciale; nous avons essayé de voir comment nous pouvons, ensemble, répondre aux besoins des femmes victimes de violence conjugale qui doivent trouver refuge dans un foyer d'accueil. Nous y travaillons. Et c'est ce que j'entends par utile.

    J'ai demandé à tous les ministres provinciaux de me dire quels sont les besoins réels dans leurs collectivités.

    Pour ce qui est de la défense des droits, oui, nous appuyons la défense des droits dans ces situations, comme vous l'avez indiqué, mais je tiens à préciser que cela fait 25 ans que Condition féminine existe, et que les temps ont changé. Cela fait 25 ans que nous défendons les droits des femmes. Nous n'avons pas dit que nous devons arrêter de le faire. Nous avons encouragé les gens à défendre les droits des femmes, et cette question fait l'objet de recherches depuis 25 ans. Ce que nous disons à ce moment-ci, c'est que nous avons choisi d'utiliser cette ressource particulière qui est offerte aux femmes pour travailler de façon différente.

    Qui va défendre leurs droits, madame la ministre? Je ne comprends pas. Qui va défendre le fait que nous avons besoin d'un plus grand nombre de refuges? Qui va se porter à la défense des femmes qui vivent dans la rue et qui sont confrontées à des problèmes?

    J'espère qu'elles vont continuer de défendre leurs droits. Je vais les encourager à le faire.

    Qui? Comment? Où?

    Ce que nous disons, c'est que ces activités ne seront pas financées par le gouvernement. Elles vont faire ce que font de nombreux autres organismes de défense qui ne reçoivent pas d'argent du gouvernement.

    Pensez-vous que les banques vont les aider?

    Sauf votre respect, il y a de nombreux secteurs qui ont de nombreux besoins, et ils défendent leurs droits.

    Et s'il y a une chose que je sais au sujet des femmes, c'est qu'elles vont parler très fort, et de façon très claire. Toutefois, le gouvernement a choisi de ne pas utiliser l'argent des contribuables pour financer les organismes de défense.

    Merci.

    Madame Grewal, vous avez droit à cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre, d'être venue nous rencontrer et de nous avoir exposé vos vues sur la question.

    Madame la ministre, on a fait grand cas de l'élimination du mot « égalité » du mandat de Condition féminine Canada. Je note que l'organisme a pour objectif, en vertu du nouveau mandat, d'atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

    Pouvez-vous nous expliquer comment ce nouvel objectif va permettre de répondre à leurs préoccupations en matière d'égalité?

    Merci.

    Je suppose que la meilleure façon de le faire, c'est de reprendre les principes fondamentaux. Pour que les femmes au Canada soient traitées de façon égale, pour que les femmes au Canada jouissent de chances égales — c'est ce qu'on entend, essentiellement, par égalité. Les femmes devraient avoir la possibilité de jouir également des avantages qu'offre ce pays, de ces ressources. Elles doivent bénéficier de chances égales.

    Nous ne fermons pas les yeux sur les défis que doivent relever les femmes. Ces défis, nous les connaissons. Ce que nous disons, c'est que nous croyons que les femmes sont égales aux hommes et qu'elles devraient participer également à tous les aspects de la société canadienne. C'est pourquoi nous devons réduire ou éliminer les obstacles auxquels elles sont confrontées.

    Madame la présidente, j'aimerais faire une mise au point afin que mes propos soient bien clairs. Le gouvernement a décidé de ne pas financer les organismes qui revendiquent des droits. J'ai indiqué à de nombreux groupes qu'ils peuvent eux aussi, s'ils ont des projets qui vont aider les femmes directement dans leur quotidien... Ce n'est pas l'organisme, mais le projet, la façon dont l'argent est utilisé, que le gouvernement a décidé de ne plus financer.

    Madame la ministre, avez-vous discuté des changements qui ont été apportés avec vos collègues provinciaux? Qu'ont-ils pensé de vos plans?

    Oui, je l'ai fait. Comme je l'ai déjà indiqué, j'en ai discuté avec eux. Avant que la Chambre n'ajourne, lors de notre dernière réunion, j'ai proposé d'organiser une rencontre pour discuter plus à fond des nouvelles modalités. Ils ont accepté. Je vais convoquer la réunion, et ce, le plus tôt possible.

    Il vous reste deux minutes, si vous voulez partager votre temps de parole.

    Merci.

    Madame la ministre, j'aimerais vous poser une dernière question. Je trouve les propos d'aujourd'hui fort encourageants, car les nombreuses organisations féminines sont très conscientes du fait que Condition féminine poursuit ses activités. Elle est au service de tous, et pas uniquement de certains groupes de défense ou de certains amis du gouvernement. Elle est au service des citoyens canadiens.

    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet du formulaire, des personnes, des organismes ou des associations qui présentent une demande?

    Avec plaisir.

    Les exigences et les conditions d'admissibilité sont clairement définies. Elles n'imposent aucune restriction en ce qui concerne les organismes. Sont admissibles les organismes à but lucratif, sans but lucratif, ainsi de suite. Ils doivent être constitués en personne morale. Le régime de responsabilité, l'organisation, le système de gouvernance, la gestion des ressources au sein des organisations communautaires sont tous des facteurs qui vont être pris en compte.

    Comme vous le savez, le ministère du Patrimoine canadien offre plusieurs programmes de subventions et de contributions qui n'ont rien à voir avec Condition féminine. Toutefois, les exigences sont les mêmes.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Demers, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, dans votre allocution, vous avez fait allusion aux femmes victimes de la traite des personnes et vous avez indiqué que l'ex-ministre de l'Immigration avait instauré un nouveau programme pour ces femmes. Dans le cadre de ce programme, plutôt que de traiter ces femmes comme des criminelles, on émet des visas temporaires d'au plus 120 jours et on offre gratuitement les soins de santé nécessaires.

     Premièrement, j'aimerais savoir si offre les soins de santé physique et mentale. Deuxièmement, j'aimerais savoir si vous croyez que c'est suffisant. Ne croyez-vous pas qu'on devrait plutôt adopter des mesures particulières pour s'assurer que ces femmes ne soient pas renvoyées dans leur pays d'origine afin qu'elles ne soient pas obligées de recommencer la même chose? Si elles retournent dans leur pays d'origine, elles devront vivre dans les mêmes conditions, avec les personnes mêmes qui les ont amenées à devenir victimes de la traite des personnes.

    Merci de la question.

    D'après ce que je crois comprendre, elles ont accès aux soins de santé au même titre que les autres Canadiens, en vertu des programmes existants. Elles ne sont pas traitées de façon différente en ce qui a trait à l'accès aux soins de santé ou autres.

    Vous voulez savoir si cet effort est suffisant et si nous prévoyons adopter d'autres mesures. J'attends avec impatience le rapport du comité. J'espère que vous allez faire des suggestions très précises quant aux mesures qui devraient être adoptées. Le comité a adopté une approche proactive, un plan d'action très positif, et je sais qu'il se penche sur d'autres questions. J'ai hâte de voir les recommandations et suggestions que fera le comité lorsqu'il se penchera sur son prochain sujet, soit la sécurité économique des femmes.

    Madame Deschamps.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir sur le fait que les organismes qui revendiquaient les droits des femmes sont maintenant exclus du Programme de promotion de la femme, le PPF. Vous savez que votre gouvernement, le 25 septembre dernier, a aussi aboli le Programme de contestation judiciaire, qui aidait de nombreux organismes à défendre certains droits devant les tribunaux, entre autres les groupes de femmes.

    Madame la ministre, selon vous, était-ce une bonne idée d'abolir ce programme? Que reste-t-il maintenant aux femmes pour défendre leurs droits?

    Le programme de contestation judiciaire a été mis sur pied dans le but de financer les contestations entreprises contre le gouvernement. Nous devons, chacun de nous, faire en sorte que les droits des particuliers, peu importe la loi ou la politique adoptée par le gouvernement, sont mis en application de façon juste et équitable. C'est là notre responsabilité première.

    Par ailleurs, j'estime que les droits des femmes devraient être défendus par ce comité-ci. Lorsque le comité examine un projet de loi ou un programme du gouvernement, sa responsabilité... Vous pouvez certainement recueillir le point de vue de différents organismes, groupes, ainsi de suite, et c'est ce que je propose. Nous avons un comité dont la responsabilité est de travailler au nom des femmes. Vous avez le pouvoir de revoir n'importe quelle loi ou de convoquer n'importe quel ministre, si vous avez des préoccupations.

    Le programme de contestation judiciaire, comme vous le savez, a été mis sur pied dans le but précis d'entamer des poursuites contre un gouvernement. Je vous demande de prendre très au sérieux les responsabilités que nous partageons ensemble.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant entendre Mme Mathyssen. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Sauf votre respect, madame la ministre, le comité avait recommandé l'adoption d'une loi proactive sur l'équité salariale, mais cela n'a rien donné. Donc, je me demande dans quelle mesure le gouvernement nous écoute.

    Je voudrais revenir aux consultations, car vous n'avez pas tout à fait répondu à la question. Avez-vous rencontré, lors de ces consultations, le personnel des bureaux régionaux en vue de déterminer quel genre de contribution il pourrait apporter au processus?

    Comme je l'ai mentionné, nous avons poursuivi les processus — la consultation et l'examen du système de gouvernance — en cours depuis déjà un bon moment, de sorte que nous avions en main les données essentielles sur lesquelles fonder nos décisions. Toutefois, la directrice générale du programme s'est rendue dans les régions, de manière tout à fait informelle, et s'est entretenue avec le personnel.

    D'accord.

    Maintenant, cette décision — la mise à pied d'employés et la fermeture de bureaux — s'inspire en partie du fait que CFC consacre 31 cents de chaque dollar qu'il reçoit à l'exécution du programme. Je me demande si vous avez procédé à une analyse pour arriver à ce chiffre. Et si analyse il y a eue, pouvez-vous en fournir une copie au comité pour qu'il puisse l'examiner?

    Ce chiffre a d'abord été évoqué dans le rapport d'évaluation dont a fait l'objet le programme de promotion de la femme, en 2005. Il s'agit d'un document public, et nous allons vous en faire parvenir une copie.

    D'accord, mais pouvez-vous nous dire comment vous êtes arrivée à ce chiffre? Quels facteurs précis avez-vous utilisés?

    Ce sont les évaluateurs qui sont arrivés à ce chiffre. Les régions ne s'occupaient pas strictement d'assurer l'exécution du programme. Nous nous concentrons maintenant uniquement là-dessus.

    J'ai hâte de voir le rapport.

    J'ai une dernière question à poser.

    Juste avant de faire relâche, en décembre, nous avons appris — et j'ai une copie du communiqué — que les députés conservateurs s'affairaient à communiquer avec les refuges situés dans leurs circonscriptions en vue de les encourager à présenter une demande de financement dans le cadre du programme de promotion de la femme.

    Cette façon de faire est tout à fait inappropriée. C'est du trafic d'influence. Je me demande, madame la ministre, si vous avez trouvé, comme bon nombre d'entre nous, la situation inquiétante — en tout cas, l'Ontario Association of Interval and Transition Houses a fait circuler le communiqué parce qu'elle était préoccupée —, et si vous avez institué une enquête là-dessus.

    D'abord, je ne crois qu'il soit nécessaire de mener une enquête là-dessus. En fait, j'encourage tous les députés à informer les organismes de leur collectivité des possibilités qu'offre le programme de promotion de la femme et des nouvelles modalités qu'il comporte. Comme je l'ai mentionné, il y a plusieurs groupes qui n'étaient pas admissibles au financement et qui n'auraient même jamais songé à présenter une demande à Condition féminine. Par conséquent, j'invite tous les députés à rencontrer les organismes locaux, à collaborer avec eux, à cerner leurs besoins — comme nous le faisons dans de nombreux domaines —, à voir s'il existe un programme qui pourrait les aider.

    C'est, en tout cas, quelque chose que je fais, que mon bureau de circonscription fait, très souvent et dans de nombreux domaines. Il y a des groupes environnementaux qui veulent protéger des marais, ainsi de suite, et c'est à nous de voir quel genre de soutien peut leur être fourni, de les informer des programmes gouvernementaux qui viennent en aide aux organismes qui font du bon travail dans leur collectivité.

    Eh bien, je trouve cela bizarre, madame la ministre, parce que seuls les députés conservateurs semblent avoir entendu parler de cette manne.

    Non, les députés conservateurs ont été informés au même titre que les autres des nouvelles modalités du programme.

    Les autres députés n'étaient pas au courant, madame la ministre, et je tiens à vous dire...

    Des nouvelles modalités? Il y avait certainement beaucoup...

    Il me semble, madame la ministre, que vous dressez les associations féminines les unes contre les autres. C'est ce que les femmes au Canada ont constaté, et c'est pour cette raison qu'elles ont dénoncé la situation.

    Je ne comprends pas comment...

    Une voix : Puis-je dire faire un commentaire?

    L'hon. Bev Oda : Puis-je répondre?

    Oui, la ministre doit répondre.

    Comme vous le savez, les modalités du programme ont été rendues publiques. Elles ont fait l'objet de beaucoup de discussions à la Chambre des communes. Tous les députés pouvaient communiquer avec mon bureau ou avec Condition féminine et en obtenir des copies. Les modalités ont été affichées sur le site Web, dès qu'il a été possible de le faire. À mon avis, l'accusation ou l'allégation n'est pas fondée.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons entendre une dernière question. Ensuite, madame la ministre, vous aurez le dernier mot.

    Madame Minna, vous avez deux minutes.

    Je serai brève.

    Nous pourrions peut-être, madame la présidente, demander à la ministre de déposer la lettre que Mme Pupatello lui a envoyée.

    Plus important encore, la ministre a dit que cela fait 25 ans que l'on assure la défense des droits. Or, je ne comprends pas pourquoi elle estime que 25 ans de lutte, c'est suffisant. C'est comme si nous avions déjà atteint l'égalité dans tous les domaines possibles et qu'il n'était plus nécessaire de s'en préoccuper. Si, dans le passé, si l'on prend l'exemple de la violence contre les femmes, nous avons réussi à porter des accusations contre les hommes, sans l'accord de la femme, c'est uniquement grâce au mouvement de revendication des droits. Les femmes n'étaient pas en mesure de porter de telles accusations avant cela. Malgré toutes les recherches qui ont été effectuées dans le domaine de l'équité salariale, nous n'avons toujours pas atteint celle-ci, ce qui veut dire que la défense des droits a encore un rôle à jouer. Le mouvement se poursuit dans le domaine de l'assurance-emploi, de la contestation judiciaire, ainsi de suite.

    Donc, madame la ministre, ce que vous dites aux femmes canadiennes, c'est que nous revendiquons des droits depuis 25 ans et qu'il faut maintenant passer à autre chose. Elles ne peuvent plus rien revendiquer. On a atteint la limite.

    Est-ce bien ce que vous leur dites?

    Non, absolument pas.

    C'est ce que vous nous dites.

    C'est faux. Ce que nous disons, c'est que l'argent des contribuables ne servira plus à financer les organismes qui revendiquent des droits.

    Sauf votre respect, madame la ministre, cette réponse équivaut à un non.

    Nous n'avons pas dit que les organismes ne peuvent plus poursuivre ce genre d'activité. Vous avez cerné un certain nombre de domaines qui vont continuer de faire l'objet de revendications de la part de nombreux organismes.

    Madame Minna, il vous reste une trentaine de secondes.

    Une trentaine de secondes, d'accord.

    La ministre, en substance, a dit non. Elle affirme que les organismes de défense ne peuvent être financés, et s'ils ne peuvent être financés... Les organismes, pour la plupart, ne vivent pas de l'air du temps. En gros, la revendication des droits ne serait plus financée. Par conséquent, cette activité ne sera plus autorisée, sauf si elle est exercée par ceux qui sont très riches et qui peuvent obtenir beaucoup d'argent des banques, ou d'ailleurs.

    Madame Minna, je connais plusieurs organismes qui font de l'excellent travail au sein de la collectivité, que ce soit dans le domaine de la défense des droits ou autre, et ils le font via de nombreux autres moyens. Par conséquent, il y a de très, très nombreux groupes qui revendiquent des droits et qui se font entendre, et pas nécessairement parce qu'ils sont uniquement financés par les pouvoirs publics.

    Merci, madame la ministre.

    Ceci met fin à la discussion.

    Ce que j'aimerais faire, madame la ministre, c'est de vous demander si vous souhaitez dire quelques mots en guise de conclusion, s'il y a d'autres commentaires que vous désirez ajouter.

    Par ailleurs, avant de vous céder la parole, je tiens à préciser que j'ai reçu une lettre de Sandra Pupatello. Comme la lettre n'est que dans une seule langue, nous la remettrons au comité plus tard.

    Oui, on avait demandé que la lettre soit déposée.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit, mais je tiens à préciser que j'attends avec impatience votre rapport sur la traite des personnes. J'espère que vous allez formuler des recommandations précises au gouvernement. Vous avez posé des questions fort intéressantes au sujet des autres mesures qui pourraient être prises. J'invite le comité à poursuivre ses efforts dans ce domaine, entre autres. Je vous félicite pour le travail que vous effectuez.

    Merci.

    Merci, madame la ministre, et merci, madame Ievers.

    Des voix: Bravo!

    La présidente: Chers collègues, je vais suspendre la séance, le temps que la ministre quitte la salle.

    [La réunion se poursuit à huis clos.]