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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 19 avril 2007
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

 

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

 

Membres substituts présents : Dave Batters remplace Rahim Jaffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Trupati Patel, analyste.

 

Témoins : Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) : Joseph Allen, avocat et président. Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice générale. Association du Barreau canadien : Stephen W. Green, secrétaire, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés - Le processus de nomination au CISR.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Meili Faille propose, — Que le comité procède à l'article par article du projet de Loi C-280 le jeudi 19 avril 2007.

 

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par remplacement des mots « jeudi 19 avril » par les mots « mardi 24 avril », et par adjonction des mots « et que Stephen Gallagher soit invité à comparaître devant le Comité » à la fin de la motion.

 

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 mars 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

L'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Jim Karygiannis propose, — Que M. Jean-Guy Fleury, ancien président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), soit assigné à témoigner devant le Comité le 24 avril 2007 dans le cadre de l’étude sur le processus de nomination à la CISR.

 

Meili Faille propose, — Que la motion soit modifiée par remplacement des mots « soit assigné à témoigner » par le mot « invite » et par adjonction des mots « et qu’il soit cité à comparaître s’il refuse l’invitation » à la fin de la motion.

 

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par remplacement des mots « soit assigné à témoigner » par les mots « réinvite directement par l’entremise de la présidence ».

 

L'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

La motion adoptée se lit comme suit :

Que le Comité réinvite directement par l’entremise de la présidence M. Jean-Guy Fleury, ex-président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), afin qu’il témoigne le 24 avril 2007 dans le cadre de l’étude du Comité concernant le processus de nomination à la CISR.

 

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Samy Agha

 
 
2007/05/16 9 h 50