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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 14 juin 2006

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Helena Guergis, Peter Julian, John Maloney, Ted Menzies, Pierre A. Paquette et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Roger Valley remplace l'hon. Mark Eyking et Jeff Watson remplace Pierre Lemieux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste . Comité permanent du commerce international : Alexandre Roger, cogreffier du Comité.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) : Ian Burney, négociateur commercial en chef, Bilatérales et régionales ; Marvin Hildebrand, directeur, Direction de l’accès aux marchés bilatéraux; Gilles Gauthier, directeur, Politique commerciale sur l’investissement; Pamela Simpson, directrice adjointe, Direction de la politique commerciale régionale. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Denis Landreville, directeur adjoint, Négociations régionales et bilatérales. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Anthony Giles, directeur général, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud.

Ian Burney fait une déclaration et, avec Marvin Hildebrand et Gilles Gauthier, répondent aux questions.

Pierre A. Paquette propose, — Que le Comité du Commerce international prépare un rapport contenant des recommandations au gouvernement sur l’entente cadre Canada États-Unis sur le bois d’œuvre à partir des témoignages qu’il a entendus et que ce rapport soit déposé à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Helena Guergis propose, — Et que le rapport soit divisé en sections couvrant les litiges, la stabilité, les pertes d'emploi et le retour des droits.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Helena Guergis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 16 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2007/10/18 9 h 56