CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du patrimoine canadien
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 février 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 35 e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'avenir du Fonds canadien de télévision.
Nous accueillons ce matin des témoins de la Guilde canadienne des réalisateurs et de l'Alliance pour les enfants et la télévision.
Je demanderais maintenant à celui qui souhaite commencer de se présenter et de nous faire son exposé. Qui veut commencer?
Monsieur le président, membres du comité, bonjour. Je m'appelle Pamela Brand; je suis directrice générale nationale et chef de la direction de la Guilde canadienne des réalisateurs. Je suis accompagnée de Monique Lafontaine, avocate générale et directrice aux affaires réglementaires de la GCR.
La GCR est une organisation syndicale nationale qui représente des professionnels clés des services artistiques et logistiques de l'industrie cinématographique et télévisuelle. Nous représentons plus de 3 800 membres qui travaillent au Canada dans 47 domaines dont la réalisation, la conception, la production et le montage. La GCR vous remercie de lui permettre de témoigner devant le Comité permanent du patrimoine canadien pour présenter son point de vue sur le rôle et la valeur du Fonds canadien de télévision.
D'emblée, nous aimerions signaler que le FCT est la source de financement la plus importante pour les programmes canadiens de notre pays. Il fournit un soutien crucial aux émissions françaises ou anglaises, qu'il s'agisse de dramatiques, de documentaires, d'émissions musicales ou de variétés ou de programmes pour enfants.
Le FCT est une réussite exceptionnelle. Depuis sa création en 1996, il a permis de financer plus de 20 000 heures de programmation canadienne de haute qualité, y compris Da Vinci's Inquest, DeGrassi: The Next Generation, This Hour has 22 Minutes, Les Bougon, Newsroom, Instant Star, Un gars, une fille, Little Mosque on the Prairie, et Trailer Park Boys, parmi tant d'autres.
Comme les représentants du FCT vous l'ont signalé la semaine dernière, beaucoup d'émissions financées par lui ont été acclamées par la critique, ont un audimat canadien très impressionnant et fait l'objet de contrats de licences avec des télédiffuseurs à l'étranger. Sans le FCT, nous observerions sans aucun doute une diminution de la programmation canadienne de qualité. Compte tenu de la taille du marché canadien, il est très difficile de financer les productions conçues pour le public canadien. Si l'on laisse faire les forces du marché, beaucoup de genres d'émissions ne seraient plus réalisées au Canada.
Le FCT a également des retombées économiques significatives pour notre pays. De 2005 à 2006, il représentait 46 700 emplois directs et indirects au pays. En outre, il joue un rôle essentiel car il encourage l'investissement du secteur privé. En 2005-2006, le budget de 249 millions de dollars du FCT a permis un financement supplémentaire de 568 millions de dollars, ce qui représente un investissement total annuel de 817 millions de dollars pour la production de contenu canadien pour la télévision canadienne.
Par conséquent, il est essentiel que le FCT continue d'exister aujourd'hui et pour de nombreuses années à venir. Le gouvernement canadien doit conserver ce programme de financement culturel.
Nous aimerions parler à présent de la crise du FCT et, par conséquent, de tout le secteur canadien de la production. Monique Lafontaine va prendre la parole à ce sujet.
Comme le savent les membres du comité permanent, deux distributeurs canadiens, à savoir Shaw et Vidéotron, ont récemment cessé de contribuer au FCT. Il est vrai que Vidéotron s'est engagé à y contribuer de nouveau, mais ce n'est pas le cas de Shaw.
La réglementation du CRTC oblige les moyennes et grandes EDR à consacrer une partie de leurs revenus à la programmation canadienne. Cette réglementation exige également que 80 p. 100 des revenus en question soient versés dans le FCT, et la note de service 426 du CRTC précise qu'il doit s'agir de versements mensuels.
Normalement, le FCT prend ses décisions de financement au printemps de chaque année. Si on laisse Shaw retenir sa part de financement, le FCT devra vraisemblablement ajuster son budget pour en exclure la contribution attendue de Shaw lorsqu'il prendra ses décisions de financement au printemps 2007.
Nous estimons à environ 56 millions de dollars le montant que Shaw refuse de verser au Fonds. Cependant, l'attitude de cette société aura des conséquences beaucoup plus vastes, puisque ces 56 millions de dollars auraient permis d'aller chercher plus de 130 millions de dollars supplémentaires de financement de production auprès de différentes autres sources. Par conséquent, si le budget du FCT diminue à cause du non-paiement de Shaw, le secteur de la production canadienne va perdre un montant total de 185 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008. Il s'agit d'un montant astronomique qui va sérieusement porter atteinte à l'activité de production au Canada, entraîner la perte de milliers d'emplois et réduire considérablement la gamme des émissions originales canadiennes proposées aux télédiffuseurs. En réalité, c'est le gagne-pain de milliers de Canadiens travaillant dans le secteur de la création qui est menacé.
Nous signalons à titre d'information que si Vidéotron avait continué de refuser de verser sa contribution d'environ 50 millions de dollars, le régime de financement aurait perdu un montant supplémentaire de plus de 35 millions de dollars.
Que peut-on faire? Il est essentiel que le gouvernement canadien, les parlementaires et le CRTC prennent l'initiative de sauvegarder l'existence du FCT. Ils devraient également veiller à ce que toutes les EDR canadiennes visées par les articles 29 et 44 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion se conforment aux dispositions en question et effectuent leurs versements au FCT.
La politique canadienne sur la radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion exige que chaque élément du réseau canadien de radiodiffusion contribue équitablement à la création et à la présentation d'émissions canadiennes. Étant donné que les EDR ne créent pas d'émissions, leur contribution au FCT permet au Canada d'atteindre ce très important objectif d'intérêt public.
Je voudrais maintenant parler du plan d'action recommandé par la Guilde pour remédier à la crise actuelle du FCT.
En ce qui concerne le CRTC, la Guilde l'invite à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer dans les plus brefs délais sa note de service 426 et pour obliger Shaw à effectuer chaque mois ses versements au Fonds. Nous invitons également le Conseil à modifier les licences de Shaw qui ont été renouvelées il y a plus de cinq ans pour exiger que le titulaire effectue ses contributions au FCT.
En outre, la Guilde presse le CRTC d'amorcer immédiatement la modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de façon à y faire stipuler l'obligation, pour les entreprises de distribution, d'effectuer chaque mois leurs versements au FCT.
En ce qui concerne le gouvernement, la Guilde s'est félicitée de l'annonce faite le mois dernier par la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Bev J. Oda, concernant le renouvellement de la contribution fédérale au FCT pour les deux prochaines années. Nous félicitons la ministre de cette mesure décisive.
Parmi les autres mesures que pourrait prendre le gouvernement, la Guilde presse instamment le gouverneur en conseil à adresser dans les plus brefs délais un décret du conseil au CRTC pour l'obliger à faire enquête sur les mesures à prendre pour faire en sorte que le Fonds canadien de télévision continue à recevoir à temps du financement des moyennes et grandes EDR, et à en faire rapport.
La Guilde presse également le gouvernement canadien d'accorder une avance temporaire au FCT aux fins de ses décisions de financement du printemps 2007. Cette avance compensera le manque à gagner résultant du retrait de Shaw et permettra au FCT de bénéficier d'un plein budget de fonctionnement au cours de l'année à venir.
La Guilde exhorte le comité permanent à déposer au Parlement un rapport dans lequel vous recommanderez le maintien du FCT et que le gouvernement fournisse un financement stable et à long terme à ce fonds de production d'une importance capitale.
Vous devriez également recommander que l'on continue à obliger les EDR à contribuer au FCT conformément aux objectifs d'intérêt public énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion et conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
En conclusion, la création et la présentation d'une programmation distinctement canadienne constituent un élément fondamental du système de radiodiffusion et de la politique canadienne sur la radiodiffusion. Le FCT doit continuer à exister et doit avoir un financement stable et prévisible. Cela aidera à maintenir et à renforcer le secteur de la production télévisuelle au Canada. En outre, il faut tout faire, le plus rapidement possible, pour empêcher les EDR de nuire au secteur de la production canadienne et de menacer l'intégrité du régime de réglementation de la radiodiffusion.
Nous vous sommes reconnaissants de l'occasion de discuter avec vous de l'importance du FCT. Nous avons hâte de répondre à vos questions.
[Français]
Monsieur le président, chers membres du comité, bonjour. Mon nom est Caroline Fortier. Je suis directrice exécutive de l'Alliance pour l'enfant et la télévision, l'AET, un organisme sans but lucratif canadien que je vous décrirai brièvement un peu plus tard au cours de la présentation.
Tout d'abord, je voudrais vous indiquer que vous trouverez dans votre pochette des informations supplémentaires sur l'alliance, de même qu'un aperçu d'une étude.
Dans un premier temps, je voudrais vous remercier de nous permettre de prendre la parole ce matin. Ensuite, je vous présenterai deux membres du conseil d'administration de l'AET qui s'adresseront également à vous ce matin. On vous brossera, en anglais cette fois, un bref tableau de leur parcours professionnel respectif.
[Traduction]
M. Peter Moss est président de l'AET et membre du conseil d'administration de cette organisation depuis 2005. M. Moss travaille dans le domaine du divertissement pour enfants depuis plus de 25 ans et a touché autant à la télévision privée qu'à la télévision publique. Il a ainsi été directeur de la création pour le secteur des émissions pour enfants de CBC Television et vice-président de la programmation et production pour les chaînes YTV et Treehouse TV. Il a aussi été réalisateur-coordonnateur pour la chaîne The Children's Television Workshop (aujourd'hui appelée Sesame Workshop) et président de CINAR Animation.
En animation, il a participé notamment à la réalisation des productions Jacob Two-Two, Mischief City, If the World Were a Village et Weird Years comme directeur de la création.
Au théâtre, il a été metteur en scène pour le Festival de Stratford, parmi d'autres institutions, et a aussi été directeur artistique de YPT à Toronto pendant onze saisons d'affilée.
M. Steven DeNure est vice-président de l'AET et siège à son conseil d'administration depuis plus de trois ans. Il est également président de DECODE Entertainment, un chef de file dans la production et la distribution à l'échelle mondiale d'émissions pour enfants. Avant de fonder DECODE avec son partenaire, M. DeNure était président d'Alliance Productions.
La liste des productions auxquelles il a participé est longue et regroupe autant de séries d'animation comme ReBoot, Angela Anaconda et Franny's Feet, que des dramatiques jeunesse comme Radio Free Roscoeet Naturally, Sadie, ainsi que des émissions phares d'une heure comme Due South et North of 60.
[Français]
Comme vous le constatez certainement, MM. Moss et DeNure sont des personnes engagées, actives et productives dans la création de contenu jeunesse. En fait, pour les décrire en quelques mots, ce sont des passionnés de télévision pour enfants.
Je pourrais dire la même chose de tous les membres de notre organisation, composée essentiellement de créateurs, d'artisans, d'éducateurs, de producteurs et de télédiffuseurs canadiens de contenu jeunesse sur toutes les plateformes. Tous ont le même souci de contribuer à faire une télévision jeunesse canadienne de la plus haute qualité, un objectif que poursuit l'alliance avec eux depuis sa fondation, en 1974, au moyen de ses activités de formation professionnelle, ses prix d'excellence couronnant annuellement les meilleures productions anglophones et francophones et ses interventions auprès des instances gouvernementales et autres organismes concernés, tel que nous le faisons aujourd'hui.
Voilà donc pour la brève description de l'AET. Je vous invite maintenant à entendre M. Peter Moss.
[Traduction]
Bonjour et merci de nous écouter.
Permettez-moi de vous expliquer l'importance de la télévision pour enfants et ensuite je passerai la parole à mon collègue Steven DeNure qui vous expliquera de quelle manière le FCT et l'Alliance travaillent la main dans la main et leur influence réciproque. En fait, c'est pour les consommateurs des réalisations du FCT et de l'AET que nous nous préoccupons. C'est pourquoi nous parlons au nom des enfants.
Au fil des ans, le Canada s'est bâti une solide industrie de télévision pour les enfants. Celle-ci repose sur un savant équilibre entre des intérêts privés et publics. Ce genre de partenariat entre le public et le privé découle généralement d'une nécessité culturelle — et on parle ici de culture dans son sens le plus large. C'est un trait qui nous définit, tout comme l'assurance-maladie a été la réponse que la société canadienne s'est donnée pour réaliser son idéal culturel de pouvoir offrir des services de santé de qualité à l'ensemble de ses citoyens, du berceau au tombeau, nécessité étant mère d'invention.
Je vous entends penser: mais à quel besoin culturel l'industrie canadienne de la télévision pour enfants peut-elle bien répondre? Je crois que le défi culturel se résume en une seule phrase: le Canada doit lutter pour capter l'attention de ses propres enfants. Pour ainsi dire, aucun autre pays au monde ne se trouve dans une situation comparable à celle du Canada, vulnérable sur le plan géographique et dans le cas du Canada anglais, dans l'ombre d'un géant partageant la même langue, capable de diffuser sur ses ondes et pour qui notre pays n'est qu'un prolongement de son propre marché national. Il considère notre territoire comme faisant partie de son marché intérieur.
Comment pouvons-nous capter l'attention? L'identité canadienne n'est pas uniquement attachée aux valeurs et aux services que le Canada offre, mais à l'optimisme qui nous anime et à notre volonté de créer ensemble notre propre projet social. Être canadien signifie partager tout cela, le meilleur comme le pire.
La société canadienne se distingue en ce qu'elle propose à ses membres un contrat social fondé sur un lien de confiance. Le lien de confiance de base est un principe que j'emprunte à la psychologie du développement de l'enfant. Il s'agit d'un élément essentiel pour permettre aux enfants de grandir, de faire leurs expériences et de se développer. C'est un cadeau que les parents font à leur progéniture, celui de leur donner l'assurance inébranlable qu'ils ont leur place dans la famille et dans le monde du simple fait qu'ils sont uniques. Sans ce sentiment d'acceptation inconditionnel, le monde serait un endroit austère et inhospitalier, alors qu'avec la confiance, toutes les portes leur sont ouvertes.
La société canadienne s'efforce de donner à ses citoyens l'assurance fondamentale qu'ils sont les bienvenus en son sein et appréciés pour ce qu'ils sont. Comme un parent bienveillant, la télévision pour enfants souhaite transmettre ce lien de confiance aux enfants canadiens. C'est d'ailleurs ce qui distingue les émissions canadiennes sur les marchés internationaux. C'est dans leur ton. C'est pour cette raison que les télédiffuseurs comme PBS souhaitent que 25 à 50 p. 100 de leur programmation jeunesse soit composée de programmes canadiens.
Le Canada accueille constamment de nouvelles vagues de citoyens, des enfants qui découvrent la réalité canadienne à travers le regard d'immigrants, aux côtés de parents qui leur transmettent leur patrimoine culturel. Qui alors se chargera de les initier à la culture canadienne, à nos façons de faire, à nos attentes en tant que collectivité et à la façon dont nous nous traitons les uns les autres?
La valeur des émissions de télévision pour enfants comme instrument d'apprentissage de la culture n'est pas moindre que celle des histoires que leur racontent leurs parents et leurs grands-parents ou qu'ils lisent à l'école. Selon la génération, qui ne se souvient pas de The Friendly Giant, de Mr. Dress-Up ou de Bobino?
Si nous voulons que les prochaines générations soient aussi intéressées que nous à poursuivre l'expérience canadienne et aussi engagées que nous dans la réalisation du processus, nous devons leur donner l'occasion d'être partie prenante dès le début. Déjà, lorsqu'ils quittent l'école primaire, les jeunes ont passé autant de temps devant le téléviseur qu'en classe. C'est peut-être malheureux, mais c'est un fait. Ne devrions-nous pas insister pour que la télévision qu'ils regardent, les intrigues et les personnages auxquels ils s'identifient et qui leur servent de tuteurs reflètent le plus fidèlement possible le monde que nous souhaitons leur donner?
Je demanderai maintenant à Steven de vous parler de l'influence du FCT sur le travail que nous faisons.
Avant toute chose, nous voudrions dire à quel point le Fonds canadien de télévision a été un moteur puissant pour la création d'un nouveau contenu destiné aux enfants. La télévision pour enfants constitue l'un des plus beaux succès de l'industrie canadienne des médias. Les radiodiffuseurs et les producteurs canadiens ont accès à une extraordinaire richesse et diversité de talents artistiques et techniques pour produire des émissions qui plaisent non seulement aux petits Canadiens, mais aux enfants du monde entier. La création de contenu déborde du cadre de la télévision pour englober ce que l'on appelle les « nouveaux médias », dont les jeux et les activités sur le Web. On le sait, les jeunes sont parmi les plus réceptifs aux nouvelles technologies, les créateurs doivent donc être à l'avant-garde de cette nouvelle vague de contenu pour pouvoir continuer de captiver l'intérêt des enfants canadiens.
Au Canada, de nombreux radiodiffuseurs inscrivent les émissions pour enfants qu'ils produisent dans des cases prioritaires de leur grille non pas parce qu'ils y sont obligés, mais parce que le public les réclame. Lorsqu'on leur en propose et qu'ils sont libres de choisir, les enfants canadiens regardent les émissions de télévision faites ici, des émissions qui reflètent notre culture et nos valeurs. Selon les statistiques compilées pour l'année 2002-2003, les émissions canadiennes présentées à la télévision anglaise ont obtenu une part d'auditoire de 38 p. 100, alors qu'à la télévision française, la proportion grimpe à 55 p. 100.
Pour mettre ces chiffres en contexte, les dramatiques et les comédies canadiennes présentées à la télévision anglaise obtiennent à peine 10 p. 100 de l'auditoire. Nous reconnaissons que le secteur des dramatiques canadiennes a besoin d'aide, mais cet appui ne doit pas se faire au détriment de la télévision pour enfants.
Une étude intitulée The Case for Children's Programming, qui a été réalisée récemment à la demande de notre organisation en collaboration avec l'ACPFT, l'ONF et Shaw Rocket Fund, a démontré que les fonds consacrés à la production d'émissions pour enfants au Canada et la part du budget global du FCT qui va à la télévision canadienne sont tous deux en régression. L'étude a permis de constater que les budgets alloués à la production d'émissions de télévision pour enfants sont passés de 389 millions de dollars en 1999-2000 à 283 millions en 2005-2006, soit une baisse de 25 p. 100. De 2002-2003 à 2005-2006, la part du FCT utilisée pour la production d'émissions pour enfants est passée de 22,8 p. 100 à 18,6 p. 100, ce qui représente un recul de 17 p. 100.
Nous croyons que l'industrie canadienne de la radiodiffusion a besoin d'un fonds de télévision en santé, mais nous croyons aussi qu'il faut investir davantage dans la production d'émissions destinées à notre public le plus jeune, le plus réceptif et le plus ouvert de tous, et que les ressources allouées doivent servir aussi à d'autres plateformes que la télévision.
La télévision canadienne pour enfants est appréciée au Canada et à l'étranger. Dans ce domaine, le talent de nos créateurs est inégalé. Notre télévision pour enfants véhicule notre culture et nos valeurs aux téléspectateurs les plus réceptifs que nous ayons et nous ouvre un monde d'occasions pour domestiquer de nouvelles technologies.
Devant ce tableau éloquent, pourquoi la télévision pour enfants serait-elle traitée comme un genre mineur? Nous ne rejetons pas l'importance du FCT comme outil de financement de la production canadienne, mais nous croyons qu'il est temps de revoir les priorités en matière de dépenses pour donner aux enfants canadiens la préséance qui leur revient.
Merci.
Je vous remercie de vos exposés.
La première question sera posée par M. Scott.
Avant de commencer, je vous préviens que nous essaierons de nous en tenir le plus possible à un temps de parole de cinq minutes, question et réponse combinées. La séance sera levée à 10 heures. Merci.
Merci beaucoup. J'espère que cette remarque ne visait pas ma propre expérience personnelle.
Je tiens à remercier les témoins d'être venus et je voudrais en profiter pour aborder des sujets plus vastes qu'on a évoqués concernant les ressources, etc.
Je suis entièrement d'accord: il nous faut investir dans la réalité canadienne. Si nous voulons que soit raconté ce qui nous arrive, si nous voulons capter l'attention des enfants et des adultes, et si nous voulons que nos dramatiques soient disponibles d'une façon comparable à celles qui nous viennent d'autres pays, il est de la plus haute importance de ne pas s'en remettre uniquement aux forces du marché pour cela. Si nous le faisions, nous serions tout à fait écartés. Ainsi, je suis ravi que nous ayons eu une discussion là-dessus.
Je sais que nous sommes réunis aujourd'hui pour aborder une question plus urgente, la crise avec laquelle nous sommes aux prises, et j'y viendrai dans un instant. Pour ce qui est des émissions pour enfants, je me trouve dans une situation unique: j'ai des enfants de 20 et 22 ans, et un autre d'un an. Ainsi, je peux faire des comparaisons. Je vous félicite pour les émissions qu'on nous offre actuellement, mais je ne sais à qui en revient la responsabilité, à vous ou au FCT. Non seulement moi j'apprécie ces émissions, mais mon enfant d'un an également, et cela me plaît.
Pour ce qui est du financement provisoire, on a recommandé d'intervenir immédiatement. Pour pouvoir présenter des arguments au gouvernement, il nous faut savoir quels sont les enjeux pressants dans le secteur, et il faut que cela soit diffusé dans un grand public. Étant donné la nature des productions, chaque jour compte. Donnez-nous donc des renseignements là-dessus afin que le comité puisse inciter le gouvernement à prendre cette mesure précise.
Je vais parler de cette question. Les membres de notre organisation sont des cinéastes qui s'occupent de production. Un cycle de production peut parfois durer deux, trois ou quatre ans, car il y a une première phase de conception, ensuite la rédaction du scénario, et ensuite les étapes de production et de postproduction. Voilà pourquoi il faut que le financement soit en place deux ou trois ans à l'avance: pour faire démarrer une production, il faut que les fonds soient assurés. Ainsi donc s'il y a une crise de financement, s'il y a absence ou diminution de financement, le processus de conception ne peut pas démarrer, parce que le producteur et les concepteurs ne sont pas assurés de pouvoir franchir l'étape suivante de production, et toute somme dépensée dans ces conditions serait une perte sèche. C'est ainsi qu'il y a une crise, car la production ne peut pas démarrer.
Dans le cas du Fonds canadien de télévision, on craignait dans l'industrie cinématographique que l'argent se tarisse. La somme de 200 millions de dollars versée était extrêmement utile et cela a certainement permis d'apaiser beaucoup de craintes. En même temps, le Fonds sera déficitaire cette année pour maintenir les productions, les nouvelles productions étant stoppées. Les producteurs nous ont annoncé qu'il n'y avait pas de nouvelles productions en vue. Ainsi, dans un an — et certainement l'année prochaine — on constatera une pénurie chez les radiodiffuseurs et entre-temps, bien des gens, des milliers de gens, n'auront pas de travail.
À ce propos, y a-t-il quelque chose de spécifique, de propre au segment de l'industrie que vous représentez, qui pourrait étoffer cette réponse?
Je peux parler du point de vue de la radiodiffusion, l'autre côté de la médaille. La majeure partie de mon expérience a été en tant que radiodiffuseur. Le cycle de planification est parallèle au cycle de développement. Souvent, on commande et on développe des émissions pour deux ou trois saisons à venir.
Il ne faut pas oublier que les câblodistributeurs, particulièrement en ce qui concerne les émissions pour enfants, doivent respecter un certain contenu canadien obligatoire et dépenser certains montants obligatoires pour développer ces émissions. Ce montant n'est jamais suffisant pour produire les émissions. Le FCT doit compléter le financement et fournir du financement. S'il y a une faiblesse au FCT, tout le système s'écroule, de sorte que deux ou trois ans plus tard, on manque alors de matériel.
Dans l'éventualité où le CRTC arriverait à une décision pour remédier à ce problème — au-delà de cette solution, du moins en partie, que la lettre du ministre qui a été envoyée mardi qui, on pourrait faire valoir, a mené à la décision au sujet de Vidéotron... Jusqu'à ce moment-là, je pense que le gouvernement était d'avis qu'il allait attendre la décision du CRTC. J'aurais préféré que les mesures prises mardi aient été prises auparavant, car nous ne nous retrouverions peut-être pas dans la situation actuelle.
En plus du financement provisoire pour lequel nous allons, j'en suis certain, faire pression sur le gouvernement pour qu'il l'accorde immédiatement, y a-t-il d'autres éléments à votre avis qui pourraient régler cette crise, en plus du financement provisoire — une directive au CRTC pour que ce dernier accélère la décision, pour qu'il fasse ce qu'il est en mesure de faire? On pourrait peut-être discuter de ces mesures particulières, mais je crois comprendre à la suite de l'intervention que vous avez faite que vous avez prescrit une certaine série de mesures, et le gouvernement nous dira sans doute s'il est d'accord avec ce que vous avez prescrit.
Enfin, comme vous le savez, dès que l'étude actuelle sera terminée, nous examinerons le rôle de la radiodiffusion publique au 21e siècle. Je suis certain que nous vous reverrons et que nous pourrons aborder à nouveau ces questions dans un contexte plus général. Merci beaucoup.
Merci.
Je pense que c'était une déclaration. Nous avons un peu dépassé le temps qui était alloué.
Madame Bourgeois.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à Mme Brand ou à Mme Lafontaine. Vous dites que vous représentez 3 800 membres. Vous êtes dans le domaine depuis fort longtemps. À votre avis, qu'est-ce qui a réellement provoqué la crise actuelle? Je veux bien comprendre.
À mon avis, les distributeurs ne veulent pas contribuer au fonds, et ce, depuis plusieurs années. Quand l'Association canadienne de télévision par câble existait, c'était l'un des dossiers qu'elle défendait régulièrement. Si on revient en arrière et qu'on regarde leurs dépliants, on verra que pour elle, FCT n'était pas une bonne chose, qu'on ne voulait pas y contribuer.
Vous avez énoncé très rapidement une série de mesures. J'imagine que vous pourrez nous en donner une copie de sorte qu'on puisse bien les examiner.
Quels seraient les éléments les plus urgents à revoir quant au fonctionnement de ce fonds? Si on voulait en arriver à une entente rapide, qu'est-ce qui serait le plus urgent?
Parmi les mesures que nous recommandons, un amendement au règlement serait celle qui aurait le plus de poids. On se demande si le CRTC pourrait renforcer les lignes directrices de la circulaire n° 426. Il s'agit d'une zone grise, et nous croyons qu'on devrait la rendre noir et blanc. Donc, on devrait amender le règlement de sorte que les paiements soient faits de façon mensuelle.
Selon nous, c'est ce que devraient faire les gens qui ont du pouvoir. En ce qui concerne le comité, nous vous recommandons de faire ce que vous pouvez pour que le fonds continue d'exister.
Votre recommandation comporte un aspect politique; c'est ce que je voulais faire ressortir.
Je voudrais dire à M. Moss que je suis de la génération des émissions Bobino et Pépinot et Capucine, que j'ai adorées, soit dit en passant. Effectivement, il ne faudrait pas que la télévision pour enfants disparaisse. Cela aide beaucoup de mères, en plus de socialiser les enfants.
En vous écoutant, j'ai eu l'impression que votre présence ici n'était pas tellement pour parler de modifications au règlement, mais plutôt pour dire que vous aviez peur que le fonds disparaisse.
Avez-vous l'impression que le fonds pourrait disparaître éventuellement?
[Traduction]
Tout d'abord, excusez-moi si je parle en anglais. J'en suis gêné.
Nous avons l'impression qu'il s'agit là d'une érosion continue du Fonds et que c'est le premier élément que l'on supprime en ce qui concerne le soutien. À moins que l'on gagne clairement la bataille à l'heure actuelle, il y aura une érosion continue du Fonds.
Il a fallu beaucoup de temps pour le mettre en place. Il a fallu encore plus de temps pour que l'on mette en place le conseil d'administration afin de s'assurer d'en tirer le maximum. En tant qu'ancien administrateur du Fonds, je suis convaincu que c'est maintenant le cas dans une large mesure. Je crois que le Fonds a toujours été attaqué par les EDR et, dans une certaine mesure, par d'autres contributeurs.
Donc, oui, je crois qu'il ne s'agit pas d'un petit problème administratif. Je suis convaincu que l'on est en train d'attaquer le Fonds.
[Français]
On apprenait hier que Quebecor avait décidé de continuer ses versements au fonds, mais on n'a pas eu de nouvelles de Shaw Communications.
Qu'en pensez-vous?
[Traduction]
Tout d'abord, je pense que la décision de Quebecor, dont nous nous réjouissons certainement à court terme, semble être assortie d'une condition. Il a dit qu'il aimerait prendre cet argent et l'investir dans sa propre entreprise de production, dirigée par sa propre entreprise. Il y aura donc pleine divulgation, et c'est ce que je veux dire par l'érosion lente du Fonds. Un idéal comme celui-là ne peut en aucune façon aider le Fonds, ni l'industrie, par conséquent.
En ce qui concerne Shaw, j'ai déjà travaillé pour Corus Entertainment. J'ai du mal à comprendre ce qu'il pense.
[Français]
C'est bien. J'imagine qu'on pourra également obtenir le texte de votre présentation.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vois les choses sous un angle un peu différent. Je représente notre parti au sein du Comité de l'industrie, et on peut voir que le ministre passe régulièrement outre au CRTC, prenant des décisions sans attendre une opinion.
J'ai grandi à Windsor, en Ontario. À cette époque, il n'y avait pas de câblodistribution et les seules émissions que nous recevions étaient par onde hertzienne. Dans les émissions pour enfants que je pouvais voir, quelqu'un recevait une enclume sur la terre, tombait dans un précipice ou frappait quelqu'un dans la figure après avoir mangé des épinards. En tant que parent de deux enfants âgés de trois ans et de six ans, je puis vous dire que je suis très fier de la télévision canadienne et de son service d'émissions pour enfants, par exemple, Treehouse, qui offre un accès limité aux commerciaux mais des émissions vraiment ingénieuses.
Nos liens culturels ont une grande importance. J'aimerais que vous développiez ce sujet, car je vis dans une des collectivités les plus diverses du Canada. Elle se situe au quatrième rang. On trouve chez nous plus de 100 cultures ethniques organisées en associations et en groupes, et notre population d'immigrants ne cesse de croître.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur votre inquiétude de ne pas être en mesure de résoudre ce problème si vous ne disposez pas des services et des mécanismes de soutien nécessaires pour pouvoir faire votre travail?
Parce que nous traitons toujours avec de nouveaux citoyens au Canada, et surtout des citoyens dont la langue maternelle n'est pas l'anglais ou qui apprennent l'anglais, on semble toujours croire en fin de compte que cette clientèle grandit dans le vase clos de sa communauté — et c'est particulièrement vrai pour des enfants d'âge préscolaire, jusqu'à ce qu'ils aient cinq ou six ans et qu'ils entrent à l'école. Pourtant, ce sont les années les plus importantes, celles durant lesquelles les enfants apprennent à imiter les comportements de leur entourage et à s'intégrer dans l'ensemble de la société. Nous nous retrouvons donc avec un groupe d'enfants qui arrivent dans notre pays et à qui on ne donne aucune idée de ce que signifie être canadien jusqu'à ce qu'ils entrent à l'école. Ensuite, selon le système scolaire qu'ils fréquentent, selon les circonstances, selon leur expérience et selon la langue qu'ils ont réussi à apprendre, ils se retrouvent confrontés à la loi de la jungle — si je puis utiliser cette expression. La télévision peut donc être utile à cet égard, à mon avis.
En outre, il existe de nombreuses preuves, vérifiées tant par les universités canadiennes que par le Children's Television Workshop à New York, que les émissions de télévision conçues pour les enfants en bas âge peuvent exercer une influence très positive sur l'acquisition du calcul, de la lecture et de l'écriture, ainsi que sur la préparation à l'école. Lorsqu'une société ou un groupe d'enfants ne peut bénéficier de la culture canadienne, c'est-à-dire lorsqu'il ne peut absorber que ce qui est diffusé en général à la radio et à la télévision, il faut mettre au point des émissions spécialement à leur intention pour corriger ce problème.
C'est donc à mon avis une importante fonction de la télévision.
Croyez-vous, en tant que professionnels du domaine, que Vidéotron et Shaw comprennent les conséquences de leurs actes et les effets qu'ont les mesures qu'ils prennent sur vos émissions, plus particulièrement? Ces sociétés sont-elles conscientes des répercussions directes et indirectes sur votre production, par exemple?
Je crois que Shaw, plus particulièrement, comprend l'effet de ricochet que ces mesures ont sur la production. La famille Shaw a fait d'énormes investissements dans la programmation pour enfants, puisqu'elle est propriétaire de YTV, de Treehouse, que vous avez mentionné, de Discovery Kids, ainsi que d'une partie de Teletoon. Elle est également propriétaire du Shaw Rocket Fund, un organisme indépendant qui a contribué à notre étude. Il s'agit d'un fonds d'une extrême importance pour la création d'émissions télévisuelles pour enfants. Je crois donc que Shaw est au fait de la situation.
Quelqu'un a demandé si ces sociétés avaient rendu une décision. Nous sommes bien curieux de voir comment elles proposeront d'utiliser l'argent qu'elles ne verseront plus au FCT.
Eh bien, c'est consternant d'entendre dire que Shaw... et je m'en doutais, d'ailleurs, puisque je connais le contexte de l'industrie et les relations qui existent entre les entreprises. C'est vraiment épouvantable de voir que les enfants sont pris en otage. C'est bien le résultat, en fin de compte, car comme vous l'avez découvert grâce à votre étude, la diminution de la programmation est déjà un problème en soi. Et si Shaw en comprend les conséquences, c'est inacceptable.
Permettez-moi, monsieur le président, de poser une brève question à la Guilde. Il me reste probablement une minute à peine.
J'aimerais connaître votre estimation du sort que pourraient avoir vos émissions à succès... Je sais qu'il y a beaucoup de concurrence pour ces émissions; cela ne touche pas un groupe en particulier. Mais pour ce qui est des émissions à succès que vous avez pu produire — parce qu'il s'agit des émissions qui sont faites en série et qui obtiennent un succès commercial — si leur production était retardée d'une saison, quel effet cela aurait-il sur un produit de marque qui a connu un grand succès dans la culture canadienne?
Ce qui se produirait, c'est que ces émissions perdraient leur auditoire, car les auditoires sont très volages. Tant que les émissions sont offertes régulièrement, elles peuvent avoir un auditoire, car les gens savent où et à quelles heures elles sont diffusées. Mais il suffit de quelques semaines, d'un mois ou deux tout au plus, pour que l'auditoire abandonne une émission, dès qu'elle disparaît des écrans. Les auditeurs trouvent d'autres émissions à écouter. Si cela se produit, il sera extrêmement difficile de récupérer cet auditoire.
L'une des critiques les plus importantes, c'est toujours que vous devez produire des émissions qui remportent un succès commercial. Et quand on y arrive, comme dans ce cas-ci, on risque de ne pas atteindre cet objectif qui est tant critiqué pour obtenir le financement.
C'est tout à fait exact. Les émissions que nous avons mentionnées sont toutes des réussites commerciales.
Puis-je ajouter une anecdote à cette réponse?
Le retard dans les décisions des radiodiffuseurs, en raison de cette crise, auront un effet immédiat sur nos décisions de produire une deuxième saison de certaines émissions.
Nous avons entrepris il y a deux semaines la production d'une nouvelle série pour le Canal famille. Nous avons déjà pris du retard à cause de la grève de l'ACTRA. Nous devons également composer avec d'autres crises dans notre secteur.
Si le radiodiffuseur n'est pas certain d'avoir le financement nécessaire, il ne renouvellera pas les émissions pour une deuxième saison. Nos acteurs sont âgés de 11 à 12 ans. Si nous devons attendre encore de 12 à 18 mois, nous ne produirons peut-être pas de nouveaux épisodes de cette émission, car nos acteurs seront devenus trop vieux pour le projet.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici aujourd'hui.
Le gouvernement a été très déçu des actions de Vidéotron et Shaw. J'espère qu'il ne s'agissait que d'un coup de semonce, peut-être une tentative pour renégocier les conditions des licences, ou autres. Mais je crois que vos commentaires illustrent le fait que l'annonce du ministre, au sujet des 200 millions de dollars en financement au cours des deux prochaines années, était clairement un vote de confiance envers le Fonds lui-même et ses objectifs.
Monsieur Moss, vous avez formulé des observations qui indiquaient que, selon vous, le FCT était attaqué, et que c'était peut-être le cas depuis un certain temps. Je ne suis pas certain d'être nécessairement en désaccord avec vous. L'une des préoccupations est, je crois, le fait que le cadre de réglementation bâti autour du FCT comporte des lacunes. Comme vous le savez, le FCT, dans une forme ou une autre, existe depuis 1993 et comporte, depuis 1996, la contribution du gouvernement. Mais au cours de ces années, nous avons eu un cadre de réglementation qui se sert de règlements, de circulaires et d'attribution de licences pour veiller à ce que les EDR fassent les contributions requises.
Lorsqu'on regarde les précédents juridiques, on voit que la capacité actuelle du CRTC de veiller à ce que les contributions de l'industrie soient faites n'est peut-être pas aussi forte que les gens le croyaient. Le problème existe depuis un certain nombre d'années, probablement depuis les débuts du programme, et il se peut qu'il faille une intervention des parlementaires pour veiller à ce que nous puissions obliger les entreprises à verser ces contributions.
Voilà un de nos combats. Je suis certain que tous les membres du comité sont un peu frustrés de cette situation. Certains ont indiqué que la ministre devrait intervenir. Certains ont indiqué que le CRTC devrait simplement appliquer le règlement et qu'il pourrait même ne pas être en mesure de le faire s'il fait l'objet d'une contestation devant les tribunaux.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Tout d'abord, je ne suis pas avocat, et je ne peux parler de la légalité, mais je peux parler du souhait commun depuis 1993, puis encore une fois depuis 1996.
Pour ce qui est de l'impression que le Fonds est attaqué, chaque année ou tous les deux ans, tous retiennent leur souffle avant de savoir si le Fonds sera renouvelé. Cette situation a causé des problèmes de production. Aujourd'hui, nous voyons une exagération, je présume. Nous retenons tous notre souffle, au point de manquer d'air, en attendant la production. Mais il arrive assez régulièrement qu'on demande à l'industrie si elle agira d'une telle façon, puis de dire que oui elle agira d'une telle façon, pour un certain nombre d'années.
Ainsi, il y a cette impression qu'il n'y a pas d'engagement continu envers le renouvellement du Fonds et que cela se fait au petit bonheur, dans le premier cas.
Dans le second cas, il est vrai que nous avons un petit marché et que nous chérissons notre propre culture. Ainsi, il y a de nombreuses façons que nous avons trouvées, d'un commun accord, pour nous protéger; par exemple, nous demandons aux câblodistributeurs de verser un pourcentage de leurs recettes dans un fonds de production, nous protégeons les ondes publiques et nous indiquons que les EDR qui utilisent la radiodiffusion terrestre ou satellite sont protégées et doivent offrir un certain nombre de chaînes canadiennes.
Nous avons construit une infrastructure qui nous protège et, en même temps, qui est ouverte sur le monde. Il se peut que chaque loi ne soit pas conçue exactement de façon adéquate pour assurer la victoire dans le cas d'une contestation juridique, mais nous les avons conçues d'une façon telle qu'elles fonctionnent.
Merci.
J'ai une question pour M. DeNure.
Selon votre témoignage, le nombre d'émissions pour enfants a diminué de 25 p. 100. Je présume que vous parlez des émissions canadiennes pour enfants.
Certains, en particulier l'industrie, ont indiqué que le FCT, ou encore le système, ne fonctionne pas. Selon vous, est-ce le cas? Pourquoi le pourcentage d'émissions pour enfants a-t-il diminué?
Il est clair que le domaine des émissions dramatiques subit une crise différente, et que les cotes d'écoute des émissions dramatiques canadiennes ne sont pas très élevées. Ce que nous avons constaté, c'est une transition du financement, qui a été retiré des émissions pour enfants pour être versé aux émissions dramatiques en vue de régler ce problème.
De plusieurs façons, il s'agit de la première occasion que nous avons, comme organisation, de nous exprimer au nom des émissions pour enfants et des enfants, et de montrer les conséquences qui découlent du fait de verser de l'argent à d'autres genres.
Puis-je répondre? Je faisais partie du conseil du FCT lorsque ça s'est produit, et le conseil du FCT a reçu, à l'époque, un message très précis et très direct de Patrimoine canadien et des EDR. Je crois que ce message venait de Charles Dalfen, qui a dit: « Je veux voir une émission dramatique d'une heure, aux heures de grande écoute, au Canada ». C'était une demande précise. Elle nous a été faite, et le conseil du FCT a dû tirer toutes les ficelles à sa disposition pour que cela arrive, et la situation actuelle en est une conséquence.
J'ai un commentaire très court.
Pour ce qui est des émissions dramatiques et des émissions pour enfants, nos membres étudient les deux questions. Je crois que l'objectif ici, c'est que le comité aide à sauver le FCT, et je ne crois pas que ces autres questions doivent être discutées ici.
Monique Lafontaine aimerait apporter sa contribution à certaines questions juridiques que vous avez soulevées.
Très rapidement, je voudrais parler de la question de savoir si les EDR peuvent être obligées de contribuer à la programmation.
Je ne suis pas avocate fiscale, je ne vais donc pas m'aventurer sur la question de savoir si le Conseil a le pouvoir de taxer les EDR. Mais au bout du compte, le CRTC a le pouvoir de mettre la loi en application et de mettre en oeuvre la politique de radiodiffusion. Cela signifie que tous les participants du système de radiodiffusion contribuent à son aspect culturel.
Les stations de radiodiffusion ont des exigences et doivent contribuer à la culture canadienne, de même que les télédiffuseurs, les chaînes conventionnelles, les chaînes spécialisées et les services de télévision payante. Les EDR ne sont pas des organismes spéciaux au sein du système qui devraient être exemptés de ces exigences. Il s'agit d'une contrepartie afin d'avoir une licence. Vous obtenez votre licence, vous pouvez faire des profits, puis vous devez rembourser.
Merci.
Étant donné l'heure qu'il est, nous allons poursuivre avec une question et une réponse de deux minutes, je vous prie. Monsieur Masse, vous ne participez pas à ce tour, ce qui fait qu'il y aura un autre tour dans deux minutes.
Madame Keeper.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais également remercier nos témoins. Je vous présente mes excuses, j'ai été en retard. J'ai pris le vol de nuit à partir de Vancouver, et il a été retardé en raison de la température, et je m'en excuse. Je suis vraiment désolée d'avoir manqué tous les exposés, et je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je suis également très heureuse de voir que vous avez fait un exposé au nom des émissions pour enfants, parce qu'il s'agit d'un secteur de production qui réussit très bien au Canada.
Vous avez parlé du financement, qui passe des émissions pour enfants aux émissions dramatiques; d'une transition vers les émissions dramatiques. Cela revient au thème dont nous avons parlé au sujet des pressions exercées sur le contenu canadien et les défis connexes, ce qui est directement lié à la crise actuelle.
J'aimerais parler de la suggestion selon laquelle il s'agit d'une taxe, et que certaines personnes croient pouvoir s'en tirer. Vous avez indiqué très clairement plus tôt que cela aura un impact, immédiatement et dans les années à venir, sur la production. Certains intervenants ont indiqué qu'il pourrait y avoir une contribution du gouvernement, un prêt du gouvernement, pour veiller à ce que les incidences ne soient pas trop désastreuses. À compter du 31 août, nous verrons que si nous n'avons pas établi les conditions, au moins nous pourrons appuyer l'industrie.
J'aimerais connaître votre avis à ce sujet, je vous prie.
Comme je viens de l'indiquer, les différentes composantes du système de radiodiffusion devraient contribuer à...
Tout à fait, et je sais que la contribution fait partie de la ligne directrice, mais la proposition voulant que le gouvernement consente un prêt afin de veiller à ce que ces effets à long terme immédiats et prévus ne plongent pas l'industrie dans une crise...
Comme nous l'avons dit dans notre exposé, nous recommandons que le gouvernement intervienne et, peut-être, emprunte 100 millions de dollars du budget de l'an prochain pour combler l'écart cette année.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je vous ai demandé plus tôt ce qui, à votre avis, avait réellement provoqué la crise actuelle. Il va sans dire que l'absence de contribution des deux câblodistributeurs, que l'on ne cautionne pas, soit dit en passant, a été un des éléments de la crise. Je vais aller plus loin.
Ce n'est pas d'hier que cette crise se prépare. Pourriez-vous aller plus loin également et m'expliquer ce qui, outre l'absence de contribution des deux câblodistributeurs, aurait pu alimenter cette crise? Je veux que vous me donniez franchement votre opinion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je ne crois pas que nous puissions vous expliquer pourquoi ils ont cessé de payer à ce moment précis. Comme vous le savez, il s'agit d'un problème qui existe depuis longtemps. Les EDR hésitent depuis plusieurs années à contribuer au FCT. Selon elles, il s'agissait probablement d'une bonne stratégie.
En janvier, Vidéotron a fait exactement ce que Shaw avait fait juste avant Noël. Ils ont indiqué qu'ils allaient cesser de payer. Il y avait des dissensions dans l'industrie, ainsi qu'une grève, ce qui fait que le moment était opportun. L'industrie vivait déjà certaines perturbations. C'était le bon moment de continuer à pousser et de commencer... C'était une bonne stratégie.
Par la suite, nous ne pouvons plus expliquer. Bien entendu, ils ont indiqué qu'ils avaient des problèmes, mais il y aura toujours des questions de gouvernance, dans toutes les organisations. Nous le voyons dans nos propres organisations. Le Fonds en soi fonctionne très bien pour ce qui est de la programmation. Ce sont leurs problèmes. Il devrait y avoir un comité. Le FCT comporte un conseil, et il peut être aboli.
Nous ne pouvons pas répondre à votre question exactement comme vous le voudriez. Nous ne savons pas exactement ce qui s'est passé. Il s'agit d'un problème qui dure depuis longtemps, mais il peut être réglé.
Je suis également désolé. J'aimerais répondre à votre question pas tout à fait directement, mais indirectement.
J'ai grandi à Montréal, l'une des villes les plus belles et les plus culturelles du monde. Quand j'étais jeune, pour regarder Peter Gunn et Dragnet à la télévision, je devais syntoniser une chaîne qui venait de Burlington, au Vermont, ou de Plattsburgh, à New York.
Ma génération de Montréalais, d'Anglo-Montréalais, a grandi en pensant que Plattsburgh était une meilleure ville que Montréal, et que les choses qui sortaient de Plattsburgh étaient meilleures que ce qui sortait de Montréal. Pouvez-vous le croire — échanger Plattsburgh pour Montréal?
Je crois que toute une génération de Canadiens de mon âge croit toujours que les choses qui viennent de loin sont meilleures que les choses qui viennent d'ici et sont fabriquées ici. Je crois que lorsque des personnes comme les représentants des EDR disent que les Canadiens aiment mieux voir telle chose, c'est un peu à cause de cette mentalité.
Très bien, merci beaucoup. J'en élimine d'emblée quelques-unes, dans ce cas. J'allais lancer une discussion sur les nouvelles technologies et sur leur incidence sur ce secteur, puisque nous en avons parlé au comité, et nous savons que cette question reviendra au cours de notre travail.
Nous avons évidemment observé le progrès de la technologie, surtout chez les jeunes. J'ai une fille de six mois, et je sais que son expérience du divertissement sera bien différente de la mienne. Nous n'allons pas amorcer cette discussion.
Madame Brand, vous nous avez fait part de votre optimisme que les choses se rétablissent à court terme. Nous espérons que ce sera le cas.
Monsieur Moss, vous avez parlé des façons dont le Fonds pourrait mieux servir l'industrie à long terme. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet? Évidemment, nous espérons tous que tout rentrera dans l'ordre. Au-delà de cela, y a-t-il d'autres suggestions que vous aimeriez faire sur la façon dont le Fonds peut être rendu plus efficace, non seulement pour vous en tant qu'organismes, mais également relativement aux nouvelles technologies, qui continueront sans aucun doute d'émerger?
Nous avons deux suggestions, l'une ayant été exposée par Peter tout à l'heure, qui consiste à prévoir un financement stable à long terme pour permettre une certaine prévisibilité. D'autre part, nous proposons que le Fonds soit élargi pour éviter qu'il porte uniquement sur le divertissement télévisuel, ce qui implique des règles très techniques relativement à la gestion du Fonds, mais aussi une directive générale afin que l'on inclue les nouvelles technologies et que l'on considère la production de divertissement télévisuel comme un ensemble.
Lorsque nous produisons des émissions de télévision pour enfants, nous proposons également des expériences interactives virtuelles. Les télédiffuseurs et producteurs d'émissions pour enfants sont à l'avant-garde de ce genre de chose, parce que les enfants en sont les premiers consommateurs.
Ce sont les deux choses que nous voulions proposer.
La Guilde canadienne des réalisateurs préconise également que l'on inclue les nouvelles technologies dans le FCT, mais nous aimerions qu'il y ait du nouveau financement prévu par le FCT afin que l'argent prévu pour la programmation ne soit pas détourné vers d'autres fins, si vous me permettez l'expression.
Chers témoins, merci de nous avoir présenté vos exposés et d'avoir répondu à nos questions.
J'ai une petite déclaration à faire. Je siège à ce comité depuis un peu plus de trois ans et demi et une des choses que j'ai entendues à la première séance à laquelle j'ai participé, c'est qu'il fallait du financement durable à long terme. Je pense que nous l'entendrons de nouveau de la part de nos prochains témoins. J'ai toujours détesté les crépuscules. En fait, j'aime beaucoup le crépuscule, mais pas quand il s'agit du financement. Si un programme est bon, je crois qu'on doit lui accorder un financement durable à long terme. Vous ne devriez pas avoir à attendre à la dernière minute pour savoir si vous aurez du financement l'année suivante. Pour l'instant, du moins, je crois que la ministre a parlé d'un financement sur deux ans. Je sais que ce n'est pas très long, mais c'est toujours mieux qu'un an.
Bonne continuation à tous. Merci.
Nous allons suspendre la séance pour cinq minutes. Merci.
Nous reprenons nos travaux.
Pour cette deuxième heure d'audience, nous souhaitons la bienvenue aux représentants de CBC/Radio-Canada.
Monsieur Rabinovitch, vous avez la parole et vous pouvez présenter ceux qui vous accompagnent. Vous pouvez commencer.
Merci, monsieur le président, membres du comité. Nous vous sommes reconnaissants de nous offrir l'occasion de vous parler aujourd'hui du Fonds canadien de télévision.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Richard Stursberg, vice-président principal de CBC Television et ancien président du conseil du Fonds canadien de télévision, et de
[Français]
Sylvain Lafrance, vice-président principal des Services français.
[Traduction]
Ensemble, nous aimerions discuter avec vous de la production télévisuelle au Canada et des succès du Fonds canadien de télévision dans l'édification d'une industrie indépendante capable de produire des émissions canadiennes.
Dans un premier temps, permettez-moi de vous expliquer brièvement ce que représente le FCT pour le radiodiffuseur public national du Canada.
Je constate que, pour vous pencher sur la question du FCT, vous avez remis à plus tard l'examen du mandat de CBC/Radio-Canada. Il nous tarde de comparaître de nouveau devant ce comité lorsque cet examen sera en cours, car toutes ces questions sont liées.
Un des aspects fondamentaux de notre mandat consiste à offrir une programmation canadienne aux Canadiens. L'automne dernier, lors d'une autre comparution devant ce comité, nous avions fait valoir que les recettes publicitaires sont un des piliers de notre financement. Les crédits que nous obtenons de l'État, et plus particulièrement le financement supplémentaire de 60 millions de dollars que nous avons reçu à chacune des six dernières années au titre de la programmation, en sont en deuxième. Le troisième pilier de notre financement est le Fonds canadien de télévision. L'élimination de l'un ou l'autre de ces trois piliers aurait essentiellement pour effet de retirer à CBC/Radio-Canada la capacité de s'acquitter de son mandat.
Pensez aux émissions comme The Rick Mercer Report,
[Français]
Et Dieu créa... Laflaque, Rumeurs, et
[Traduction]
Little Mosque on the Prairie. Nous sommes le seul radiodiffuseur à offrir autant d'émissions canadiennes, parce que nous sommes le seul à disposer de l'espace nécessaire aux heures de grande écoute pour diffuser ces émissions au moment où la plupart des Canadiens sont à l'écoute.
J'ajouterais cependant que nous n'avons pas le monopole du contenu canadien et que nous ne souhaitons pas non plus l'avoir. Voilà pourquoi l'existence d'un organisme de financement indépendant est si crucial à la santé du système canadien de radiodiffusion.
Vous avez devant vous deux diagrammes représentant la grille des télédiffuseurs canadiens en soirée, un pour le marché anglophone, l'autre pour le marché francophone. Les émissions canadiennes y figurent en rouge. Les émissions canadiennes financées par le FCT sont indiquées en vert. Il saute aux yeux que le retrait de ces dernières émissions de la grille horaire créerait de nombreux trous. Quelles émissions pourraient combler ce vide? D'autres émissions américaines?
Récemment, certains observateurs ont annoncé la mort du FCT, déclarant que de toute manière, personne n'écoute les émissions qu'il sert à produire. Or, rien n'est plus éloigné de la réalité. Les parts d'auditoire des émissions produites grâce au financement du FCT sont au contraire à la hausse dans toutes les catégories. Sur le marché de la télévision de langue anglaise, leur part a progressé, passant de 32 p. 100 en 2003 à 34 p. 100 en 2005. En ce qui concerne la télévision de langue française, leur part a grimpé, passant de 32 p. 100 à 56 p. 100 au cours de la même période.
Toutes les émissions financées par le FCT sont-elles des succès qui se mesurent uniquement en termes d'auditoire? Sûrement pas. Comme toutes les émissions de télévision, certaines connaissent du succès, d'autres sont des échecs. Pour chaque succès de cote d'écoute comme Little Mosque on the Prairie ou Les Bougon, d'autres émissions, comme René Lévesque ouOctober 1970, attirent des auditoires plus restreints. Ces émissions sont-elles pour autant moins importantes? Notre objectif à CBC/Radio-Canada n'est pas d'obtenir systématiquement la part d'auditoire la plus importante, mais plutôt de présenter aux Canadiens des émissions canadiennes significatives.
Ce qui m'amène à l'enveloppe du FCT. Trente-sept pour cent de cette enveloppe est alloué, non pas à CBC Television ou à la Télévision de Radio-Canada, mais bien à des producteurs indépendants qui réalisent des émissions que nos deux réseaux s'engagent à diffuser. Si l'on aborde la question sous un autre angle, disons qu'environ les deux tiers de l'enveloppe du Fonds canadien de télévision vont à des émissions qui sont diffusées sur des réseaux commerciaux privés. Il y a récemment eu beaucoup de confusion au sujet de l'enveloppe allouée à CBC/Radio-Canada, et je tiens donc à m'y attarder quelques instants.
Premièrement, cette enveloppe tient compte du fait que CBC/Radio-Canada est le seul radiodiffuseur à avoir « l'espace » nécessaire pour présenter surtout des émissions canadiennes, au moment où les Canadiens regardent la télévision, c'est-à-dire aux heures de grande écoute, ce qui correspond à l'un des principaux objectifs du Fonds.
La stabilité de cette enveloppe nous donne aussi la capacité de planifier à long terme les produits canadiens qui seront diffusés sur nos ondes. Cette enveloppe tient aussi compte de la nature différente du mandat d'un radiodiffuseur public. Un radiodiffuseur public ne peut en effet se contenter d'offrir des émissions qui attireront les auditoires les plus importants en livrant concurrence aux radiodiffuseurs privés, mais doit plutôt présenter des émissions canadiennes de qualité supérieure comme son mandat l'exige.
Des émissions comme St. Urbain's Horseman, The Englishman's Boy, Barney's Version, qui font toutes partie de la série d'adaptations littéraires de From Page to Stage,
[Français]
et des émissions comme Minuit, le soir, Grande Ourse et Les hauts et les bas de Sophie Paquin.
La décision de réserver une partie du fonds aux émissions diffusées à CBC et à Radio-Canada n'est pas nouvelle. En fait, cette enveloppe correspondant à 37 p. 100 du fonds tient compte de la proportion moyenne de productions indépendantes financées par le fonds et diffusées à CBC et à Radio-Canada ces dix dernières années. À la création du fonds en 1996, 50 p. 100 de l'argent était réservé à des émissions destinées au radiodiffuseur public.
[Traduction]
La semaine dernière, une ancienne ministre du Patrimoine canadien a écrit dans Le Journal de Montréal et dans le Ottawa Sun pour affirmer qu'au moment de la création du FCT, elle avait envisagé de verser directement la contribution de l'État — 100 millions de dollars — à CBC/Radio-Canada. En lieu et place, la décision a été prise de réserver 50 p. 100 du Fonds au radiodiffuseur public de manière à s'assurer que celui-ci travaille en collaboration avec des producteurs indépendants. Et c'est ce que nous avons fait. CBC Television a délaissé le modèle mettant l'accent sur la production interne d'émissions, d'où l'essor actuel des producteurs indépendants de notre pays.
Je tiens aussi à soulever un dernier point: même si les données les plus récentes du FCT sont antérieures à l'attribution des enveloppes formelles, il est clair que les efforts de CBC et de Radio-Canada pour aller chercher des auditoires pour leurs émissions canadiennes sont fructueux. Prenons par exemple la catégorie des dramatiques canadiennes. CBC Television diffusait environ la moitié des émissions produites grâce au FCT par des producteurs indépendants et pourtant, elle générait les deux tiers de l'auditoire total des dramatiques financées par le FCT. En d'autres termes, il est rentable d'investir une partie du Fonds dans les projets de CBC et de Radio-Canada, car celles-ci savent comment conquérir les auditoires canadiens.
Je suis convaincu que vous comprenez maintenant pourquoi j'affirmais tout à l'heure que le FCT est l'un des piliers du financement de CBC/Radio-Canada. Si cette source de financement disparaît, il en ira de même des émissions produites au moyen de cet argent. Par ailleurs, quelles raisons aurait-on d'abolir un outil qui fonctionne si bien?
L'objectif du FCT est de préserver et de développer la culture et l'identité canadiennes. De par sa taille réduite, le marché canadien ne peut pas, dans des conditions commerciales normales, soutenir le coût élevé d'une télévision de qualité. Sans l'appui fourni par le FCT, il y aurait très peu de programmation télévisuelle canadienne pour mettre en valeur des expériences, des sensibilités et des perspectives canadiennes et pour promouvoir des artistes, des auteurs et des réalisateurs canadiens. Au Canada anglais plus précisément, nous aurions un public diverti presque exclusivement par des thèmes, des expériences et des vedettes issus d'autres pays, principalement des États-Unis.
[Français]
Du côté français, le fonds permet de maintenir l'équilibre public-privé de même que la diversité de l'offre télévisuelle, que ce soit en matière de dramatiques, de documentaires ou d'émissions pour enfants, conformément à l'esprit de la Loi sur la radiodiffusion.
Grâce au fonds, il y a maintenant au Canada une très dynamique industrie de production télévisuelle qui procure du travail à plus de 16 000 personnes et génère 2 300 heures d'émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute.
[Traduction]
Il est donc approprié, monsieur le président, d'affirmer que le FCT est un élément central du financement de la programmation canadienne. Pourtant, le Fonds est-il parfait? Même les représentants du FCT vous ont affirmé la semaine dernière que les modalités de fonctionnement du Fonds pouvaient être améliorées. En réponse à l'examen du vérificateur général et aux examens ministériels, le conseil d'administration du FCT continue donc de travailler à l'amélioration de la gestion et des objectifs du Fonds. Et tous les membres du conseil d'administration participent à cet effort collectif.
Nous estimons que la crise actuelle au FCT a été déclenchée par deux entreprises déclarant qu'elles refuseraient de verser leur contribution au FCT. Il s'agit ici de règles qui avaient reçu l'assentiment de l'ensemble de l'industrie qui, en contrepartie d'une augmentation des tarifs du câble, avait accepté de doubler ses cotisations au FCT.
[Français]
Nous sommes très reconnaissants envers le gouvernement canadien, qui a fait preuve de leadership et renouvelé sa contribution au fonds pour les deux prochaines années. Par ce geste, le gouvernement garantit la stabilité de son enveloppe et démontre son engagement envers le fonds. Nous sommes également d'accord avec la ministre Oda, qui déclarait au début de la semaine que tous les intervenants du système de radiodiffusion devaient suivre les règles et respecter leurs obligations. Le contraire aurait des effets dévastateurs sur l'industrie.
Face à la menace de mesures réglementaires par Ie CRTC, Quebecor a maintenant annoncé qu'elle reprendrait ses paiements mensuels. Et c'est bien ainsi. II faut toutefois garantir la stabilité du fonds pour I'avenir.
[Traduction]
Je dirais simplement qu'étant donné l'importance du FCT pour le système de radiodiffusion, il est essentiel que CBC/Radio-Canada ainsi que les producteurs indépendants participent à toute discussion engagée par le CRTC sur la réglementation concernant le soutien à la production canadienne et la possibilité pour les Canadiens de profiter de ces productions aux heures de grande écoute.
Nous répondrons maintenant avec plaisir à vos questions. Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup.
Je suis heureuse que vous ayez apporté des précisions à tout ce que l'on entend, surtout relativement au financement qui, nous dit-on, est accordé à Radio-Canada, alors qu'il va en réalité aux producteurs indépendants par le biais de Radio-Canada, puisque vous avez des créneaux réservés à cette fin. C'est une précision très importante.
J'aurais pu vous demander moi aussi si la ministre allait appliquer la réglementation du CRTC, mais je m'abstiendrai puisque tout le monde a déjà posé cette même question.
Il s'agit ici de survivre au jour le jour, de maintenir le financement jusqu'à la prochaine menace. Quand viendra la prochaine menace? L'année prochaine? Nous ne faisons ici que gagner du temps, finalement. Avez-vous des suggestions quant à...
D'emblée, je ne pense même pas qu'il faille discuter de l'intervention éventuelle de la ministre. Je crois comprendre que ces deux entreprises ont l'obligation juridique de verser ces cotisations, puisqu'elles ont accepté le marché sous réserve d'augmenter leurs tarifs d'abonnement et de pouvoir investir dans leur infrastructure. Quand vous signez un contrat, vous concluez une entente. Vous ne pouvez pas revenir sur votre parole.
Ce qu'il faut retenir de cette situation, c'est qu'elle risque de se reproduire. Comment résoudre ce problème de façon définitive? Comment nous assurer que ce fonds prospère continue d'exister, à la fois pour les émissions pour enfants, comme nous l'ont dit les radiodiffuseurs des émissions pour enfants et, bien entendu, les émissions pour adultes?
Je vais vous dire ce que j'en pense: je crois que CBC/Radio-Canada est une institution extraordinairement importante pour les Canadiens. Parmi les pays qui se sont démarqués par une programmation télévisuelle et une production cinématographique excellente, on pense au Royaume-Uni, et à l'excellente BBC, à l'Afrique du Sud, dont la télévision et la production cinématographique commencent à prendre leur place en Afrique, et à la South African Broadcasting Corporation. Je pense également à l'Australie qui tient bec et ongles à son organisme de radiodiffusion publique.
Je pense que c'est la clé. De tous les pays, le nôtre vit un défi unique, puisque nous sommes voisins d'un très gros producteur de films et d'émissions de télévision. C'est pourquoi il nous faut des solutions uniques pour nous assurer de conserver notre propre radiodiffusion publique et faire en sorte qu'elle soit d'aussi bonne qualité que celle du Royaume-Uni, de l'Afrique du Sud et de l'Australie.
Pour éviter que l'on se pose les mêmes questions dans deux ans, avez-vous des solutions permanentes et à long terme à ce problème? Ce sont de petits combats, parce qu'ils ne permettent pas de résoudre quoi que ce soit; ils nous permettent simplement de survivre. Que faut-il faire pour être puissants et dynamiques? Avez-vous des solutions à nous proposer?
Il ne fait aucun doute que pour avoir une industrie canadienne florissante, il faut d'abord s'assurer de la stabilité financière de ce secteur. Ce que le gouvernement a fait il y a quelques semaines, lorsque la ministre Oda a annoncé le renouvellement de la contribution de 100 millions de dollars pendant les deux prochaines années, est une mesure significative.
Il faut reconnaître — et je demanderais à M. Stursberg d'intervenir, si vous n'y voyez pas d'inconvénient — que nous, de l'industrie, croyions que notre entente avec les câblodistributeurs, avec les bailleurs de fonds, était solide et que, grâce également à la contribution du gouvernement, nous aurions exactement ce que nous recherchons, soit un fonds canadien de télévision stable qui prospérerait lentement au fur et à mesure de la croissance de la population et du nombre d'abonnés au câble et à la DTH. Nous espérions également que le gouvernement renouvellerait sa contribution, et cela a été le cas.
Ce sont les conditions de base. Mais il ne faut pas oublier l'histoire, et il vaut peut-être la peine de retourner en arrière, parce qu'on ne devrait même pas avoir cette discussion. En fait, depuis que je suis à CBC/Radio-Canada, les discussions portent sur deux choses: un financement stable pour CBC/Radio-Canada, sans lequel nous n'avons même pas accès au FCT, et l'engagement du gouvernement, au fil des ans, à nous verser 100 millions de dollars.
Je demanderais à M. Stursberg d'étoffer mes propos, monsieur le président.
Merci. Il est parfois utile de rappeler le contexte historique de la création de ce fonds.
Autrefois, lorsque les câblodiffuseurs voulaient améliorer leur infrastructure en capital, que ce soit pour augmenter leur capacité de transmission, pour améliorer leur équipement ou pour autre chose, ils s'adressaient au CRTC en disant: « Voici ce que nous voulons faire. Si vous nous accordez votre approbation, veuillez également approuver une augmentation du tarif de l'abonnement de base au câble pour en assurer le financement. » Le Conseil était toujours d'accord. Il était entendu qu'une fois les améliorations payées, le tarif d'abonnement au câble devait impérativement diminuer.
Vers 1993, lorsque tous les tarifs de l'abonnement de base au câble étaient censés diminuer, les câblodiffuseurs sont retournés devant le Conseil et ont dit: « Écoutez, nous avons une bonne idée. Au lieu de restituer cet argent aux abonnés du câble, pourquoi ne pas nous laisser le conserver, quitte à ce que nous le partagions à parts égales? Nous conserverons 50 p. 100 du montant dont l'abonnement aurait dû diminuer, et l'autre moitié sera versée dans le Fonds ».
Le Conseil a trouvé que c'était une bonne idée. Au départ, l'intégralité du montant devait être restituée aux abonnés. Grâce à la moitié du montant conservée par les câblodiffuseurs, ces derniers ont sans doute pu empocher de 750 millions à un milliard de dollars qu'ils auraient dû normalement restituer. Et l'autre moitié du montant versée dans le Fonds n'a jamais été à eux de toute façon.
Une fois l'entente conclue, le Conseil a décidé qu'il allait la consacrer dans un règlement. Il a donc pris le règlement, qui s'applique depuis un certain temps déjà. Les règlements du CRTC ont force de loi.
J'en reviens donc à votre question: quelle est la meilleure solution à plus long terme? C'est d'insister pour que tout le monde respecte ses obligations découlant de la réglementation et de la loi. Si chacun le fait, on évitera ces phénomènes en dents de scie imputables à ceux qui prétendent être autorisés à retirer leur argent, alors qu'en fait, ils sont obligés de le verser.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour et bienvenue.
Pour commencer, j'aimerais vous poser une simple question. Vous n'arrivez pas à empêcher l'exode de ces cerveaux qui fuient le journalisme pour venir s'incruster dans le monde impitoyable de la politique.
Une voix: Vous êtes sur ma liste.
M. Maka Kotto: Passons aux choses sérieuses. Certaines questions sont en cause, dont les 37 p. 100 garantis pour Radio-Canada, contestés par les deux dissidents, pour ne pas utiliser un autre mot. La multiplication des plateformes non admissibles au fonds en termes de production et les droits de suite posent également problème. Ces droits de suite restent la propriété des producteurs et ne sont pas exploitables dans le cadre de ces nouvelles plates-formes. On sait qu'officiellement, c'est la source de la crise.
De votre point de vue, ces critiques à l'endroit de la gestion du fonds sont-elles légitimes?
Tout d'abord, le Fonds canadien de télévision, ou FCT, a évolué depuis sa création et il possède des mécanismes qui lui permettent d'évoluer encore. Il est vrai, c'est une vérité de La Palice, que les nouvelles plateformes technologiques changent les règles du jeu. On reconnaît ce fait partout dans le monde. Ces nouvelles plateformes ont un impact important en matière de droit et de financement.
Toutefois, la solution doit nécessairement être trouvée par l'ensemble des joueurs de l'industrie parce que ce n'est pas si simple. Affaiblir le système télévisuel sous prétexte que de nouvelles plateformes naîtront serait un peu dangereux et un peu court. Il y a sûrement d'autres façons de faire, et il faut bien considérer l'ensemble du problème. Chose certaine, le FCT possède des mécanismes d'adaptation qui nous permettent de faire face à ces changements. Quelle que soit la solution que l'on trouvera, si on respecte l'esprit de la Loi sur la radiodiffusion, cette solution sera trouvée par tous les partenaires de l'industrie. On ne peut pas partir chacun de son côté et chercher à imposer une solution faite sur mesure pour soi.
Le fonds demeure donc le meilleur lieu d'arbitrage pour que l'ensemble des joueurs qui participent à la création de l'industrie culturelle de la télévision puissent faire valoir leurs intérêts. À cet égard, il est extrêmement important qu'il demeure, parce que ces arbitrages permettent non seulement l'essor d'une production indépendante très forte qui garantit une diversité de création, mais aussi la diversité des genres. En effet, le fonds assure également la diversité des genres. On s'assure qu'il y ait des documentaires, des émissions jeunesse, etc., comme le président le mentionnait un peu plus tôt. Le fonds permet que notre télévision ne soit pas complètement abandonnée à la simple loi de l'offre et de la demande. Il assure une réelle diversité de la création canadienne, ce qui, selon moi, est conforme à l'esprit et la lettre de la Loi sur la radiodiffusion.
Je termine en soulignant que l'ensemble des nouvelles plateformes et des nouvelles possibilités — la Société Radio-Canada est présente dans presque toutes ces plateformes — constituent un enjeu réel. L'esprit et la lettre de la Loi sur la radiodiffusion actuelle nous permettent de trouver des solutions en maintenant un secteur de production indépendant fort, un service public fort et des diffuseurs privés forts. On va donc trouver une solution avec l'ensemble des partenaires, car le fonds possède ces mécanismes.
Je me fais l'avocat du diable. À la lumière de ce que l'on sait aujourd'hui, n'était-ce pas dans le dessein d'amener le débat sur la place publique que Quebecor, qui a repris ses contributions au fonds — je ne sais pas ce qu'il en est de Shaw — a fait ce coup de force? Depuis deux ans, il ne bénéficiait pas de l'écoute du fonds ni, probablement, du CRTC.
Ce n'est pas vraiment pour cela qu'il a décidé de jouer dur. Je sais qu'il existe des mécanismes, notamment le conseil d'administration du FCT, permettant de discuter afin de changer les règles et d'améliorer la situation. En fait, chaque année il faut changer des choses, car notre industrie change tous les jours. On accepte cela, et il est absolument nécessaire d'apporter des changements. On le fait par l'entremise du conseil d'administration du fonds.
D'ailleurs, des discussions avaient déjà lieu entre les diffuseurs, dans le cadre du fonds, sur les différentes façons de gérer ce nouvel environnement. On discutait entre nous de quelle façon on devait s'habituer. Les discussions étaient donc déjà engagées entre tous les partenaires sur des façons de régler ce problème. Tous les partenaires sont conscients de cette évolution de l'environnement technologique.
Au-delà de tous ces points que nous venons de soulever, n'y a-t-il pas également une rivalité non verbalisée entre votre institution, la Société Radio-Canada, et Quebecor?
Cela se passe assez souvent, non seulement avec Quebecor mais aussi avec certaines personnes. C'est tout à fait normal, mais la décision doit être prise par le Parlement, et non par une compagnie privée ou Radio-Canada. Certaines personnes pensent qu'il faut changer la Loi sur la radiodiffusion et que l'on n'a pas besoin du service public aujourd'hui.
Pour ma part, je prétends exactement le contraire. Nous allons sans doute avoir l'occasion d'en discuter quand le comité entamera les discussions sur notre mandat. Il y a un manque de concurrence au sein du marché à cause de la fusion des compagnies, aujourd'hui. Il est donc de plus en plus important qu'existe un service public qui soit prêt à offrir une programmation aux heures de grande écoute, non pas pour augmenter les cotes d'écoutes, mais pour présenter, par exemple, des documentaires ou des émissions pour la jeunesse. Ce n'est pas une programmation avec laquelle on peut faire de l'argent, mais ce sont des émissions qui sont très importantes pour notre population.
C'est élégant de votre part de dire que la rivalité entre nous est non verbalisée, mais je peux vous dire pourquoi on a senti le besoin d'être aussi présents. D'une part, c'est parce que cette question de l'enveloppe est extrêmement importante pour le fonds, et d'autre part, parce que l'argument utilisé par Quebecor comme quoi Quebecor finance Radio-Canada est un argument faux à tous points de vue.
Premièrement, l'argent va aux producteurs indépendants. Deuxièmement, Quebecor reçoit plus du fonds que ce qu'il y investit. Donc, il ne finance rien d'autre que sa propre entreprise. Il a placé 15 millions de dollars dans le fonds et il a reçu 18 millions de dollars, durant la dernière année. Ainsi, Quebecor n'a financé ni Radio-Canada ni aucun autre joueur. Selon nous, il fallait absolument corriger cette impression.
Si on fait un calcul arithmétique, il y a environ 100 millions de dollars qui sont versés au fonds par les services publics et environ 96 millions de dollars qui retournent aux services publics. Donc, le secteur privé ne finance pas le système public. Ce n'est pas vrai qu'il le fait. On a créé une instance d'arbitrage centrale pour que les règles du jeu soient connues de tout le monde.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai trouvé très utile que M. Stursberg nous rappelle l'historique du Fonds. En réalité, cet argent appartient aux abonnés et il a fallu tout un débat public avant d'en venir à cette décision. J'estime que c'est la meilleure, car sinon, nos écrans de télévision ne nous proposeraient aujourd'hui que CSI ou Law and Order.
J'aimerais prendre un peu de recul pour m'assurer que nous sommes bien d'accord sur un certain nombre de choses. Actuellement, vous ne recevez pas de financement direct du FCT. Comme tous les autres, vous devez vous adresser au Fonds pour lui présenter des émissions déjà réalisées, et tout le monde peut solliciter de l'argent du Fonds. Pourriez-vous nous donner une précision à ce sujet?
Le fonds fonctionne actuellement de telle façon que tous les télédiffuseurs reçoivent des enveloppes de tailles différentes qui représentent l'ensemble de l'argent disponible. Dans le cas de Radio-Canada, comme tout le monde l'a indiqué, nous touchons 37 p. 100 du fonds pour les réseaux anglais et français confondus. Nous sous-traitons ensuite avec des producteurs indépendants pour réaliser les émissions que nous voulons diffuser.
Par exemple, si vous regardez les émissions figurant sur le tableau de Bob, celles qui sont indiquées en vert sont financées grâce au fonds, qui est essentiellement consacré aux quatre catégories d'émissions les plus difficiles à financer dans le contexte canadien, à savoir les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfant ainsi que les émissions de variété et des arts de la scène. Les émissions que le fonds nous permet de commander sont uniquement celles que le fonds considère lui-même comme « spécifiquement canadiennes ».
Normalement, nous rencontrons des producteurs indépendants; ils nous proposent différentes idées ou différentes formules pour la réalisation de ces émissions, c'est-à-dire des documentaires, des émissions pour enfant, des dramatiques, etc., qui doivent présenter un caractère spécifiquement canadien. Nous choisissons les émissions que nous voulons présenter; nous passons ensuite un contrat avec le producteur indépendant, qui va alors recevoir l'argent nécessaire au financement de la production; cet argent proviendra à la fois de nos droits de licence, des versements accordés par le fonds et des crédits d'impôt.
Je pense qu'il était important de le signaler.
Voici maintenant une question que j'ai posée à la délégation précédente: de votre point de vue de professionnel, pour quelle raison Vidéotron et Shaw, en particulier Shaw, persistent-ils dans leur refus, et quelles en sont les conséquences? À votre avis, ces deux sociétés en sont-elles conscientes?
Il m'est très difficile de me mettre à leur place pour dire ce qu'elles veulent et pourquoi elles le veulent.
Il me semble que les représentants de Vidéotron, en particulier, ont très nettement indiqué que les deux sociétés ont fait cause commune sur un point, mais que sur d'autres points, elles ont des opinions divergentes quant à leur démarche respective. D'après ce que je peux comprendre — essentiellement à la lecture des journaux — Vidéotron veut exercer son contrôle sur tous les droits et veut faire toute sa production à l'interne.
Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, le gouvernement a eu pour politique de favoriser l'apparition d'une industrie indépendante de production et nous, à la CBC — c'est sans doute moins vrai pour Radio-Canada — nous avons essentiellement sous-traité la quasi totalité de nos émissions auprès de producteurs indépendants. Tel était l'objectif initial du fonds. Shaw a dit de façon très arrogante qu'elle refusait de financer du contenu canadien.
Encore une fois, je lui prête ici des propos qu'elle n'a pas nécessairement tenus.
C'est pour cela que M. Stursberg a parlé tout à l'heure de l'origine du conflit. Il s'agissait d'un fonds destiné aux abonnés. On a décidé un jour, pour toutes sortes de raisons qui tiennent à des considérations artistiques, à la culture, au contenu canadien, à l'avenir de notre pays et de notre industrie, de constituer ce fonds qui, encore une fois, appartient aux abonnés et à personne d'autre.
Exactement.
J'aimerais vous poser une question concernant la réaction de la ministre dans ce dossier. J'ai été assez déconcerté par la rapidité des événements. Il n'y a pas de demi-mesure. Si l'on permet à ces gens-là de ne pas payer ce qu'ils doivent à titre individuel ou par l'intermédiaire de leurs sociétés, on va poser un problème très délicat, non seulement pour la trésorerie gouvernementale et pour ceux qui en ont besoin, mais également pour les autres intervenants de ce domaine d'activité, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
Quand avez-vous initialement saisi la ministre de ce dossier? Avez-vous eu l'occasion de lui parler de la situation?
Nous l'avons rencontrée quand elle a indiqué elle-même qu'elle souhaitait s'entretenir avec tous ceux qui participent au fonds. Je crois que la première rencontre a eu lieu un mardi et je l'ai rencontrée le lundi suivant pour lui faire part de nos préoccupations.
Je pense que la ministre essaie de réunir les faits et d'obtenir de l'information. Nous avons ici des gens qui disent ne plus vouloir participer à ce fonds qui correspond à un partenariat public-privé, et la ministre a tenu à recueillir tous les faits pertinents dans la mesure du possible avant de prendre une décision. Elle a donc entrepris de réunir les faits; nous avons discuté de la question avec elle dans ce contexte et nous avons bien insisté sur l'importance du Fonds canadien de télévision, qui constitue l'un des piliers essentiels du financement de CBC.
Maintenant que nous connaissons le problème, que nous avons amorcé une démarche et que nous pouvons envisager une solution provenant de toutes les parties en cause, êtes-vous favorables aux recommandations de faire stipuler dans la loi le versement mensuel et, éventuellement, les pénalités administratives imposées à ceux qui ne se conforment pas aux obligations que leur confère la législation canadienne?
Je vais laisser au CRTC le soin d'en décider. Il s'agit d'un règlement du CRTC. Il serait dommage que le conseil doive recourir aux rigueurs de la réglementation, mais elle est là pour qu'ils s'en servent en cas de besoin. Le nouveau président l'a bien dit: nous allons y recourir s'il le faut, mais ce n'est pas nécessairement ce que nous souhaitons. Nous formons tous un partenariat, chacun doit faire ses versements mensuels et nous espérons qu'il ne sera pas nécessaire de modifier le règlement.
En effet, l'entente étant ce qu'elle est, c'est sans doute à cela qu'il faut s'en tenir.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, soyez les bienvenus devant le comité. Vous êtes bien sûr des témoins très importants.
Je voudrais faire un commentaire d'ordre éditorial. En politique, lorsque quelque chose ne va pas, l'opposition en fait toujours le reproche au ministre. Lorsque les choses vont bien, j'estime qu'il faut lui en rendre grâce, et j'espère qu'on lui en rendra grâce.
Compte tenu des outils dont elle dispose et des contraintes législatives qui limitent ses pouvoirs, j'espère que les gens d'en face reconnaîtront qu'on a fait le point très rapidement sur cette situation d'urgence, qui est en voie de résolution. La ministre reconnaît tout à fait les défis qu'elle a encore à relever et elle va continuer d'agir en ce sens.
Monsieur Rabinovitch, vous avez remarqué les propos et les mesures prises par M. von Finckenstein, ainsi que la demande formulée directement par la ministre à Shaw et à Vidéotron, qui sont autant d'éléments de solutions.
Je considère que l'historique des événements tels que le présente M.Stursberg est certainement exact et qu'il n'est pas inutile que nous en tenions compte, mais quand on connaît le monde des affaires, on sait que les profits réalisés l'année dernière ne vont pas au-delà de l'année dernière. Ils serviront peut-être à regarder vers l'avant, mais ce n'est cependant pas un principe reconnu dans le monde des affaires. Pour l'entreprise, les profits réalisés l'année dernière n'ont pas la même valeur que pour le citoyen ordinaire.
Monsieur Rabinovitch, étant donné que nous voulons regarder vers l'avenir et qu'il a été question, ici en comité et ailleurs, de la possibilité d'exiger le respect du règlement, on peut donc parler dans ce dossier de la carotte et du bâton. Comme vous êtes l'un des principaux utilisateurs du FCT, pouvez-vous nous dire quelle devrait être votre attitude à l'avenir, car il se peut que le gant de velours couvre un poing de fer. À votre avis, quelle devrait être l'attitude de CBC à l'avenir quant à la recherche d'une solution à plus long terme?
Tout d'abord, monsieur Abbott, je voudrais en profiter pour rappeler ce que j'ai dit dans mon intervention liminaire et pour rendre grâce à la ministre. J'estime qu'elle a agit très rapidement et de façon non équivoque en avançant les 200 millions de dollars, soit 100 millions par année au cours des deux prochaines années, ce qui indique très clairement que cette partie du financement est stabilisée et que le gouvernement a l'intention de préserver une forme de financement de l'industrie de la production indépendante. On ne pourra donc pas dire que je n'ai pas rendu grâce à la ministre.
J'estime que ce fonds a été constitué en tant que partenariat entre les câblodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, qui diffusent par satellite, les producteurs indépendants — c'est principalement à leur intention que le fonds a pris une telle expansion — et les télédiffuseurs.
J'estime que CBC joue un rôle tout à fait unique, grâce à l'espace dont nous disposons pour présenter des émissions au moment où les téléspectateurs sont prêts à les regarder. Nous ne les présentons pas en concurrence avec un match de hockey présenté le samedi soir à 22 heures. Nous pouvons les présenter à 21 heures le mercredi, lorsque les gens regardent la télévision, et donner à une émission canadienne la chance de rejoindre un vaste auditoire. Nous pouvons aussi présenter d'autres types d'émissions, par exemple des documentaires, aux heures de grande écoute.
Je pense que la solution réside dans la poursuite du débat. Il faut que tous les partenaires se réunissent autour d'une table et parlent des problèmes qui se posent, des améliorations à apporter et de la répartition du montant du fonds si l'on veut que la situation s'améliore.
Mais par ailleurs, évitons de perdre de vue, au cours du débat, les objectifs d'une programmation canadienne de qualité et de la variété de la programmation que nous voulons proposer aux Canadiens aux heures où ils regardent la télévision. Si l'on réunit tous ces éléments, nous sommes prêts, à CBC-Radio-Canada, à participer activement à la discussion avec nos différents partenaires. Et c'est également la raison pour laquelle nous sommes favorables à une révision de notre mandat. Nous sommes une institution publique et nous sommes convaincus qu'il faudrait réviser périodiquement notre mandat pour vérifier le type d'émissions que nous proposons, la mesure dans laquelle nous faisons appel aux différentes technologies, etc.
L'une des principales questions soulevées par Quebecor concerne l'état d'avancement du fonds quant à la reconnaissance des nouvelles formes de diffusion. À CBC, nous nous plaisons à dire que nous sommes agnostiques quant à la plate-forme utilisée. Peu importe le support par lequel les gens reçoivent nos émissions; nous voulons simplement qu'ils puissent les regarder. Dans la mesure où on peut écouter des émissions de radio sur un iPod, nous disposons soudain d'une génération toute nouvelle d'auditeurs de 18 à 35 ans, qui vont écouter certaines émissions de radio au moment qu'ils choisiront eux-mêmes.
Il en va de même en ce qui concerne le FCT. Nous voulons l'utiliser pour créer une programmation canadienne de qualité dans les différents genres, et nous voulons participer à ce débat.
La difficulté, si j'ai bien compris les propos tenus publiquement par les représentants de Shaw, c'est qu'ils n'ont pas pris part à ce débat. Et si je comprends bien ce que vous nous dites aujourd'hui, vous pensez qu'il serait utile que Shaw, Vidéotron et les autres interviennent davantage, à l'avenir, dans les activités de programmation.
Je vais m'exprimer, puis je vais demander à Richard de continuer, car il s'occupe du fonds depuis des années.
Je m'inscris formellement en faux contre Shaw qui prétend ne pas avoir participé au débat. Ses représentants siègent à la table où l'on gère le FCT. Ils ont évoqué toutes ces questions. Ils ont soutenu leur point de vue. Ils ont tort de prétendre qu'ils n'ont pas participé au débat.
Je dirais simplement que j'ai été le président du fonds pendant quatre ans. Je pense que j'y ai eu le mandat le plus long, mais j'ai survécu.
À l'heure actuelle, il y a quatre administrateurs représentant les câblodiffuseurs et les sociétés de communication par satellite. En fait, lorsque j'étais président du fonds, j'étais président aussi de l'Association canadienne de télévision par câble. Depuis la création du fonds jusqu'à tout récemment, dans la plupart des cas, le conseil est en fait présidé par quelqu'un de la télévision par câble. Shaw elle-même a un représentant depuis au moins 2000, si je ne me trompe.
Au cours des ans, la question, comme le disaient Sylvain et Bob, tourne autour de la capacité pour le fonds de traiter de problèmes et de s'ajuster au fur et à mesure. La conversation que nous avons actuellement porte sur certains sujets importants mais ce n'est pas la première fois que le fonds traverse une crise majeure. Quand j'étais président, l'année précédente, il y avait eu un problème terrible de manque à gagner de 30 millions de dollars. Le fonds s'était littéralement écroulé. Il y avait une controverse énorme quant à la façon dont certains montants avaient été attribués, le premier arrivé étant en fait le premier servi. On ne savait pas trop quels objectifs culturels on servait.
Les membres du conseil, dont les câblodistributeurs, les producteurs indépendants, les radiodiffuseurs et la SRC, se sont tous réunis pour restructurer totalement le mode d'opération du conseil. Nous avons adopté la règle du caractère distinctif afin de nous assurer que le financement ne viserait que des programmes distinctement canadiens. Nous avons restructuré la façon dont étaient organisés les fonds afin d'essayer de diriger l'argent vers les programmes qui avaient le plus de chance de réussir.
Il y a environ deux ans, il y a eu pas mal de controverses à propos de ce fonds et de sa structure. À l'époque, il y avait deux conseils et deux administrations et l'on s'inquiétait beaucoup de questions de gouvernance, de conflit, etc. Ces derniers temps, le fonds a réussi à régler ses problèmes. Il y a maintenant un seul conseil et une seule administration et il y a des lignes directrices très strictes en matière de conflit.
En ma connaissance, les Shaw ont participé à toutes ces conversations. Le secteur de la câblodistribution a participé à tous les pourparlers que je viens de décrire. Je crois que tout le monde a convenu à l'unanimité des changements qui ont été apportés.
Ce que l'on constate depuis que le fonds existe, qui a maintenant en fait quelque 10 ans, c'est qu'à au moins deux occasions, il a réussi à apporter des améliorations majeures à son mode d'opération. Le secteur de la câblodistribution a été un participant important à cet égard et a contribué avec enthousiasme aux solutions qui ont été trouvées.
Si vous permettez, ce qui est important, pour nous, c'est que le fonds est lui-même extrêmement important. Il est essentiel qu'il fonctionne bien et qu'on ait l'impression qu'il fonctionne bien. Nous souhaitons travailler avec le secteur, avec tous les partenaires, à évaluer ses fonctions.
Merci.
Nous allons passer à M. Scott puis nous aurons encore une bonne question. Essayons de ne pas dépasser deux minutes parce que nous risquons de manquer de temps.
Je vais répondre à la demande de louanges de M. Abbott.
Je reconnais que le gouvernement a prévu 100 millions de dollars par an pour deux ans, alors que l'ancien gouvernement ne le faisait qu'année après année. Le ministremérite en effet des félicitations à ce sujet. J'attendrai toutefois de voir une augmentation proportionnelle à la capacité financière dont jouit maintenant le gouvernement pour me réjouir davantage. Il serait en effet louable de voir en matière culturelle le genre d'investissements que l'on a faits dans d'autres secteurs, connaissant la capacité financière du gouvernement.
Quant à la deuxième partie, si je suis bien d'accord avec M. Rabinovitch sur le fait que la ministre se renseigne, la réalité est que quel que soit le pouvoir qu'elle a exercé, juste avant de comparaître devant le comité mardi, pour insister pour que ces sociétés versent leurs contributions, elle aurait pu y recourir avant, car elle savait qu'il y avait un problème. Elle savait que ces sociétés devaient payer. Elle l'a dit. Elle a dit qu'elle attendait que le CRTC le dise mais, en définitive, quels que soient les pouvoirs qui lui ont permis de le faire mardi, elle aurait pu les exercer il y a deux mois. Cela aurait peut-être atténué quelque peu la crise.
Vous voyez donc que j'ai des sentiments un peu mitigés quant aux louanges que l'on me demande.
Cela dit, j'ai beaucoup apprécié les explications qui ont été données. Quant à savoir si l'argent va directement à la SRC ou dans quelle mesure nous parlons là de l'argent du contribuable, je crois que la position a été suffisamment bien expliquée, que le comité a été suffisamment informé et je ne poserai pas de question particulière à ce sujet.
J'aurais toutefois voulu répondre à l'invitation de M. Abbott quant aux interventions de la ministre. Là encore, toutefois, j'espère qu'étant donné la capacité financière dont a hérité le gouvernement canadien, nous allons voir une augmentation sensible des budgets octroyés à la culture dans le contexte du FTC, du radiodiffuseur public. Nous pouvons espérer qu'au cours de l'examen de la radiodiffusion publique que nous allons entreprendre, c'est le genre de choses que nous dira le gouvernement.
Merci beaucoup d'être venu informer le comité de ce sujet très important.
[Français]
Très brièvement, je reviendrai sur ce que disait M. Abbott tout à l'heure.
Je rappellerai que gouverner, c'est prévoir et anticiper des événements. La crise qui nous occupe ici aujourd'hui couvait depuis longtemps. Il y a eu quatre semaines d'inertie. On parle de vitesse de réaction de la ministre, mais dans ce cas, je parlerais plutôt d'inertie.
Je rappellerai également que Shaw n'est toujours pas rentré dans les rangs; il reste beaucoup à faire. Cela étant dit, j'aimerais savoir dans quelles dispositions mentales, pour ne pas dire diplomatiques, vous serez quand le moment viendra de vous retrouver autour de la table avec Shaw, Vidéotron et les autres partenaires, en interaction par rapport à ce fonds.
Honnêtement, je ne suis pas si inquiet. Dans l'industrie de la télévision, comme dans toutes les industries, il y a des moments où on s'entend bien et d'autres où on s'entend moins. Les intérêts sont parfois communs, parfois divergents. Ce n'est pas la première fois que, dans cette industrie, il y a une divergence de points de vue.
Généralement, on réussit à s'asseoir et à retrouver l'intérêt commun. À mon avis, tous ceux qui travaillent au sein de cette industrie sont conscients que le système de télévision public-privé au Canada — particulièrement au Québec, à cause de sa rétention d'auditoire — est l'un des plus grands succès des industries culturelles en matière de rétention d'auditoire. La télévision francophone au pays retient son auditoire d'une façon qui est enviée par beaucoup de pays du monde. Je pense que tous les joueurs de l'industrie sont conscients de cela et qu'ils retrouveront rapidement une façon de travailler ensemble.
[Traduction]
Vous savez, monsieur le président, je crois que nous avons épuisé le sujet. Ce qu'il reste à faire est tout à fait évident.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Rabinovitch, j'ai été heureux de vous entendre nous encourager à examiner l'histoire du FTC. Je crois que M. Stursberg l'a très bien fait. Malheureusement, ce n'est pas le message qui semble passer. Ce qui s'est toujours vu, c'est que les sociétés de câblodistribution ont bénéficié d'une diminution de la réglementation sur leurs frais d'abonnement. En échange, elles convenaient de soutenir les producteurs indépendants canadiens, ce qui avantage tous les Canadiens et nous permet de voir un miroir de notre société.
Quand on examine le passé, on examine également le cadre réglementaire créé par les gouvernements précédents. Tant que personne ne contestait les circulaires ou les règlements, il n'y avait pas de problème. Aujourd'hui, quelqu'un conteste ce cadre réglementaire. On a en effet dit que les circulaires émises ne sont peut-être pas légalement mises en application. Certaines entreprises, et je ne suis pas forcément d'accord avec elles, disent que même les règlements ne sont pas forcément applicables parce qu'à leur avis, il s'agit d'impôt et non pas de cotisations.
Peut-être pourrais-je vous demander ce que vous pensez du commentaire de M. Masse. Là encore, il ne faut pas surréglementer le secteur mais il y a ces menaces contre les ententes de financement signées en toute bonne foi et l'on conteste les droits de la SRC et d'autres qui dépendent de ces fonds pour survivre.
Comme vous je pense qu'il vaut mieux avoir moins de règlements, en principe. Il y a eu beaucoup de progrès en ce sens.
Cette entente n'a pas fait l'objet de réglementation. Le règlement est arrivé après coup. C'est une entente qui a été conclue par l'industrie après discussion avec l'organe de réglementation. C'est elle qui l'a offerte en vue de se procurer un avantage et reconnaître le fait qu'elle fait partie du système de radiodiffusion. N'oubliez pas que c'est arrivé à peu près au même moment que la révision de la loi et les câblodistributeurs sont censés, à juste titre à notre avis, faire partie intégrante du système de radiodiffusion.
Un événement essentiel du système de radiodiffusion est le développement d'émissions canadiennes distinctes, pas seulement la rediffusion de contenu américain. Cela a été perçu, je pense, par ceux dans l'industrie du câble comme un moyen loyal pour eux d'apporter une contribution au développement du contenu canadien. Au même moment, ils ont été très prospères. Ils ont protégé et augmenté ce qu'ils avaient reçu trois ans avant.
Mais cela ne tombe pas sous les coups des discussions habituelles en matière de réglementation parce que cela n'a pas été imposé par règlement; cela a été confirmé par règlement. C'est une entente conclue entre parties consentantes.
C'est un excellent argument. Et je suis sûr que vous avez demandé à Shaw et à Vidéotron, ils ne veulent pas revenir à la période d'avant 1993...
...à la main lourde du gouvernement, quand il y avait plus d'ingérence dans les frais d'abonnement et plus d'ingérence dans l'industrie. C'est pourquoi il est désolant que nous nous retrouvions à en discuter aujourd'hui au comité alors qu'il y a nettement des antécédents de compromis et d'échanges de bons procédés qui ont abouti à un programme qui a bien servi les Canadiens pendant la période où il a existé.
J'aimerais ajouter quelque chose avant la fin de la séance. Je ne sais pas si nous avons attiré votre attention sur le document que nous avons déposé au sujet des productions du FCT et du succès qu'elles ont eu. Je pense que cela vaut à peine de le consulter. Ces productions ont eu beaucoup de succès sous forme de félicitations, de prix et de qualité des programmes. Les Canadiens doivent en être fiers. Nous avons su créer une industrie qui a mérité des éloges internationaux.
Je vous remercie beaucoup d'être venu nous donner un excellent aperçu du FCT et de ses effets sur tous les membres du secteur de la radiodiffusion.
Avant de lever la séance, je veux préciser que la semaine prochaine, mardi, nous recevrons Shaw Cablesystems et Quebecor. Mercredi, nous allons recevoir le CRTC et des représentants du FCT encore une fois. La semaine prochaine sera donc fort intéressante.
Avant de lever la séance, je rappelle qu'il y a une courte réunion qui va suivre pour un petit nombre d'entre nous au sujet de nos plans de voyage dans le cadre de l'examen du mandat de Radio-Canada. Ce sera dans la salle de l'autre côté du couloir.
Merci encore une fois de vos exposés.
La séance est levée.