AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le jeudi 17 mai 2007

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Bezan, le président.

Membres du Comité présents : David Anderson, André Bellavance, James Bezan, Ken Boshcoff, Barry Devolin, l'hon. Wayne Easter, Roger Gaudet, Jacques Gourde, l'hon. Charles Hubbard, Larry Miller et Paul Steckle.

Membres associés présents : Charlie Angus.

Autres députés présents : Nancy Karetak-Lindell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal ; Mathieu Frigon, analyste.

Témoins : Fédération des producteurs de volailles du Québec : Martin Dufresne, président. Producteurs de poulet du Canada : Mike Dungate, directeur général; Urs Kressibucher, second vice-président. Fédération des producteurs d’oeufs de consommation du Québec : Serge Lebeau, secrétaire; Serge Lefebvre, président. Office canadien de commercialisation des oeufs : Laurent Souligny, président.

Du consentement unanime, sur motion de André Bellavance, il est convenu, — Que, l'ordre du jour soit modifié de la façon suivante: Item 2 pour la première heure, Item 1 et les témoins des ministères pour la deuxième heure.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les mesures de sauvegarde pour les œufs et sur l'Article XXVIII pour le poulet.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Wayne Easter propose, — Que, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire annule immédiatement les modifications, annoncées le 20 avril 2007, qu’il entend apporter au Programme canadien d'options pour les familles agricoles et rétablisse les modalités du programme initialement annoncées.

Que cette motion soit présentée comme un rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2007/05/22 15 h 52