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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le jeudi 7 juin 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, le président.

 

Membres du Comité présents : Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Membres associés présents : Jacques Gourde et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Daniel Watson, sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique; Daniel Ricard, directeur général, Direction générale de la gestion et du règlement des litiges. Ministère de la Justice : Douglas Kropp, avocat-conseil, Services des stratégies de règlement des litiges; Charles Pryce, avocat-conseil, Droit des Autochtones et politique stratégique; Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes. Commission canadienne des droits de la personne : Jennifer Lynch, commissaire en chef; David Langtry, commissaire; Hélène Goulet, secrétaire générale, Bureau de la Secrétaire générale; Harvey Goldberg, chef d'équipe d'initiatives proactives, Direction des initiatives stratégiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 février 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
 

Daniel Watson fait une déclaration et, avec Charles Pryce et Douglas Kropp répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Jennifer Lynch fait une déclaration et, avec David Langtry répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Anita Neville propose, — Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord demande aux représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN) de comparaître de nouveau devant lui pour commenter les délibérations et les présentations faites au Comité concernant le projet de loi C 44.

 

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car le groupe en question a déjà eu l’occasion de comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-44.

 

Sur quoi, Anita Neville en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 2; CONTRE : 7.

 

Jean Crowder propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l’Assemblée des Premières Nations (APN) », de ce qui suit : « et l'Association des femmes autochtones du Canada ».

 

L'amendement de Jean Crowder est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende ces témoins le mardi 12 juin 2007.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2007/06/08 13 h 29