AANO Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du mercredi 7 juin 2006 du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Monsieur le président, j'ai une proposition à faire pour modifier l'ordre du jour afin que nous puissions débattre immédiatement de la motion que j'ai déposée et fait circuler à tous les membres de ce comité il y a plus de 48 heures. Elle a trait à la décision sur les droits des peuples autochtones que doit prendre le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au cours de sa prochaine session de travail. J'aimerais que nous puissions débattre de cette motion immédiatement et que nous passions ensuite aux témoins. Je souligne également que nous devrons probablement ajourner nos travaux pour participer à un vote vers 17 h 40. Je propose donc de modifier l'ordre du jour.

    Merci, monsieur Lemay.

    Nous avons effectivement des témoins qui veulent parler, alors que souhaite faire le comité? Voulez-vous vous occuper de cette motion maintenant ou à la fin de la session, après avoir entendu les témoins?

    Monsieur Bruinooge.

    Monsieur le président, nous avons ici plusieurs témoins qui ont fait un long voyage pour comparaître devant notre comité. Je préfère que nous suivions l'ordre du jour tel qu'il a été distribué, pour leur donner l'occasion de faire leurs exposés et nous dire ce qu'ils ont à dire, plutôt que de passer à toutes sortes de mises aux voix.

    Monsieur Lemay.

    Avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, j'ai fait une proposition de modification de l'ordre du jour et je demande que l'on vote sur cette proposition afin de passer directement à la motion, s'il y a lieu.

    D'accord.

    Madame Neville.

    Monsieur le président, cela ne me dérange pas que nous passions à cette motion. Je vois que le grand chef n'est pas encore là. Nous pouvons très bien passer à la motion, tant que la discussion ne se prolonge pas indéfiniment.

    Madame Crowder.

    Je suis d'accord, nous devrions nous pencher sur cette motion.

    D'accord.

    Monsieur Bruinooge.

    Monsieur le président, il est regrettable que les témoins ne puissent rien dire. C'est dommage, parce que je sais qu'ils aimeraient mieux présenter leurs exposés tout de suite. C'est la position que je prends et je pense que d'autres membres de notre parti seraient d'accord avec cette position. Je préférerais que nous suivions l'ordre du jour tel qu'il a été établi et que nous passions aux motions à la fin de la session, comme on l'a suggéré au début.

    Je vois qu'il y a un consensus pour que nous passions à cette motion, nous le ferons donc.

    Mesdames et messieurs, un avis de motion a été envoyé en bonne et due forme et vous avez la motion devant vous. Voulez-vous en discuter?

    Monsieur Lemay.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai fait la proposition, et vous avez la motion devant vous. J'ai pris soin de faire parvenir à chacun des membres de ce comité deux documents, un en français et un en anglais, concernant ce qui a été déposé devant le comité qui devra débattre de cette question au cours des prochains jours.

    Nous voulons que ce comité se prononce. La motion est claire. Elle se lit comme suit :

    C'est le sens de la motion. Comme tout le monde a eu les documents nécessaires, nous pouvons passer au vote.

    Monsieur Blaney, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je voudrais remercier le député de nous avoir fait parvenir les documents. Le délai pour déposer des documents est de 48 heures, mais il est de seulement 24 heures pour en prendre connaissance. Je crois que ce comité veut bien étudier cette question et que la proposition du député est importante et d'intérêt pour notre comité.

    Je suggère que l'on prenne le temps nécessaire pour bien évaluer cette motion, car elle aura des incidences. Il y va également de l'habilité de notre comité à soumettre des recommandations structurées et intelligentes au gouvernement. J'ai eu l'occasion de prendre connaissance brièvement des documents qui nous ont été transmis, mais en 24 heures, on n'a pas nécessairement le temps d'en faire un tour exhaustif. Il est important que le comité se penche là-dessus de façon sérieuse.

    Nous pourrions avoir plus d'information sur la motion et sur la résolution des Nations Unies. Nous pourrions inviter le représentant de la délégation canadienne aux Nations Unies à nous présenter la position du Canada. Il pourrait nous dire comment nous en sommes arrivés à cette résolution et quels en sont les tenants et les aboutissants.

    Je suis favorable à l'étude de la motion proposée par le membre du comité et je suggère, pour en faire une étude valable et prendre une décision éclairée, qu'on invite à comparaître devant le comité le représentant de la délégation canadienne.

    Monsieur Lemay.

    Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, je suis un peu surpris de la réaction du gouvernement. Ce dernier possède les documents nécessaires à la compréhension de ce dossier depuis février 2006, et non pas depuis la semaine dernière ni depuis 48 heures, mais bien depuis février 2006. Le gouvernement travaille à l'élaboration de cette déclaration depuis plus de 10 ans. Selon nous, cette proposition ne brime en rien les droits des parlementaires canadiens. Depuis décembre ou janvier dernier, des présentations ont été faites aux Nations Unies par le gouvernement canadien. Je ne comprends pas pourquoi on dit aujourd'hui qu'on voudrait avoir encore plus de temps.

    Je soupçonne des choses que je ne dirai pas, mais je pense que nous devons aujourd'hui donner notre appui pour aller de l'avant dans ce dossier et pour qu'il y ait enfin une charte des droits des peuples autochtones ou une déclaration des Nations Unies des droits des peuples autochtones. Le plus tôt possible sera le mieux.

    Madame Neville.

    Merci, monsieur le président. Je serai brève.

    Je crois qu'il est important que nous prenions une décision rapide et définitive. Nous savons que cela va être voté aux Nations Unies très rapidement, dans environ 10 jours, il me semble. Ce document est une ébauche. C'est l'aboutissement de plusieurs années de travail effectué par plusieurs personnes, le gouvernement, les représentants des peuples autochtones de ce pays, et il s'agit d'un document très important. Le Canada a joué un rôle important dans l'élaboration de ce document, dans sa rédaction, et je crois qu'il est important que nous conservions notre réputation de chef de file en matière de droits de la personne dans le monde et que nous allions de l'avant et votions pour la motion de M. Lemay.

    Je félicite M. Lemay d'avoir proposé cette motion et je crois que nous devons l'adopter rapidement.

    Merci.

    Monsieur Blaney, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    La préoccupation de Mme Neville est intéressante. La résolution fait état de la prochaine session de travail du Conseil des droits de l'Homme. Je crois comprendre qu'elle aura lieu dans 10 jours. Nous allons peut-être nous réunir d'ici là.

    Je ne suis pas contre la motion ou contre le fait de voter sur la motion. Je prétends, même si la décision a été rendue en février dernier, qu'il est important, en tant que comité, de prendre des décisions éclairées ou, à tout le moins, qu'on se penche sur la question. On doit écouter la présentation du représentant. Nous aurons l'occasion de recevoir, d'ici 10 jours, le responsable de la délégation canadienne. On me dit qu'il s'agit de M. Wayne Lord. Cette personne a des choses intéressantes à dire qui vont nous aider à bien comprendre l'envergure de notre décision. Plus on étudiera cette question, plus notre décision s'appuiera sur des arguments valables.

    Merci.

    Madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais me rallier au point de vue de mes collègues qui sont du même côté de la table. Beaucoup de travail a déjà été consenti sur ce document. On entend beaucoup dire, dans ce pays, qu'il faut combler les lacunes en terme de pauvreté et d'autres problèmes auxquels les collectivités des premières nations, des Inuits et des Métis ont à faire face, et il semblerait essentiel que le Canada fasse une déclaration claire au sujet de son engagement. Ce document, comme on vient de le dire, est une ébauche, mais il signifie une reconnaissance, une reconnaissance importante quant aux questions se rapportant aux droits de la personne et aux Autochtones, et je crois qu'il serait important de... La motion de M. Lemay nous demande de recommander que ce fait soit porté à l'attention de la Chambre et, selon moi, c'est l'occasion de faire une déclaration claire à ce sujet.

    Est-ce que je peux poser une question de procédure? Cette motion dit : « Que le président présente ce rapport à la Chambre ». Est-ce qu'il y a un échéancier? Si cette motion est adoptée telle quelle, y a-t-il un échéancier indiquant quand le rapport doit être présenté à la Chambre?

    Une fois le rapport prêt à être déposé, c'est à moi de le déposer en Chambre, puis le ministre dispose de 60 jours pour y répondre.

    Ce n'est pas notre comité qui donne l'échéancier?

    Non.

    Je propose alors un amendement à la motion de M. Lemay, après les mots « que le président présente le rapport à la Chambre », j'ajouterais le terme « immédiatement ». J'ajouterais ce mot: « immédiatement ».

    C'est M. Préfontaine qui l'a rédigé et « immédiatement » est un terme vague. Vous devriez peut-être simplement ajouter « à la première occasion » plutôt que « immédiatement ».

    Je ne suis pas convaincue par « à la première occasion ». Combien de temps faudrait-il pour préparer le document?

    À peu près le même temps que « immédiatement ».

    D'accord, donc dans les 10 jours.

    Cela convient.

    D'accord, dans les 10 jours.

    C'est bon, merci.

    Voulez-vous que nous le rajoutions dans le texte de la motion ou est-ce que ce sera compris comme tel par le comité?

    Je vais fermer le débat sur cette question, parce que les députés des deux côtés ont eu la possibilité d'en parler. De plus, les témoins sont prêts à commencer. Je mets donc cette motion aux voix.

    (La motion est adoptée — voir le Procès-verbal.)

    Merci.

    Pouvons-nous passer à l'ordre du jour? Nous avons une séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones. Je vais demander aux témoins de bien vouloir s'avancer et de s'asseoir à la table devant le comité, s'il vous plaît.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Fontaine, le chef national de l'Assemblée des Premières nations, M. Richard Jock, le directeur général de cette même assemblée, M. Bob Watts, chef du bureau politique du Bureau de chef national, et M. Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.

    Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à notre comité et vous remercie d'être venus.

    Je vous remercie également de votre patience, car nous avions un problème à régler avant de pouvoir passer à la comparution des témoins. En tant que président, je tiens à vous assurer que vous aurez suffisamment de temps pour faire votre exposé et pour répondre aux questions. De nouveau, merci de votre patience.

    Je vous donne la parole, chef Fontaine, veuillez commencer votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom de l'Assemblée des Premières nations, je remercie le président et les membres du comité de m'avoir invité cet après-midi.

    Comme vous le savez tous, l'Assemblée des Premières nations est l'organisation nationale des premières nations. Elle représente plus de 630 gouvernements et collectivités des premières nations. J'ajouterais qu'il s'agit d'une organisation politique non partisane. Notre responsabilité est de représenter les points de vue des premières nations. Notre mandat indique clairement que nous sommes neutres et que nous devons rester neutres. Notre direction est élue démocratiquement et elle suit les instructions émanant des chefs en assemblée. Les gouvernements des premières nations représentent tous les peuples des premières nations : les personnes qui vivent dans les réserves, elles représentent 62 p. 100, et les personnes qui ne vivent pas dans des réserves et qui vivent soit en milieu rural, soit en milieu urbain. Ce qui est contraire à la croyance populaire, fausse, selon laquelle les trois quarts de notre population vivent dans des centres urbains. Cela est tout simplement faux. La grande majorité de notre population vit dans des réserves, et une minorité vit en milieu urbain.

    En préparant cet exposé, j'ai réfléchi au nombre de questions que je pouvais couvrir et au défi que doit représenter pour ce comité l'établissement des priorités. Je voudrais commencer par donner des précisions sur quelques questions au sujet de l'exposé qu'a fait l'honorable Jim Prentice la semaine dernière afin que nous puissions passer au travail important qui nous attend.

    M. Prentice a parlé de plans pour s'aligner aux priorités de son gouvernement. Il peut vous avoir donné l'impression que les premières nations étaient d'accord avec ces priorités et qu'elles avaient été consultées à ce sujet. Je souhaite donc clarifier la situation. Bien que M. le ministre et moi-même avons poursuivi des discussions continues et, je dois le dire, productives et que nous avons les mêmes préoccupations sur un certain nombre de sujets, tels que l'éducation, le logement et les problèmes touchant les femmes, les enfants et les familles — tout particulièrement en ce qui a trait à la violence faite aux femmes et aux enfants — nous ne participons pas à l'heure actuelle à un groupe de travail quelconque. Nous voulons donc exprimer respectueusement notre désaccord quant à l'idée que nous avons été consultés à propos de ce plan. Nous en avons parlé, certes, mais nous ne nous sommes pas accordés sur la façon dont nous pouvons régler ces questions importantes. Je voudrais donc confirmer que nous ne sommes pas arrivés au point où nous pouvons soutenir l'approche et les priorités qui font partie du plan.

    Si je comprends bien, il y a eu beaucoup de discussions sur les résultats accomplis lors de la réunion des premiers ministres en Colombie-Britannique, en novembre dernier. Certaines personnes ont contesté ce sur quoi nous nous étions entendus, se demandant si c'était un accord ou s'il y avait eu une entente quelconque. Je voudrais déclarer de façon absolument claire à ce comité qu'il y a bien eu un accord entre 10 premiers ministres des provinces, trois dirigeants territoriaux, les chefs autochtones nationaux et le premier ministre du Canada. Cela a été l'aboutissement de 18 mois de dur labeur. Nous y avons tous fait référence récemment en parlant d'un accord ou d'une entente, il y a quelques semaines à peine, à Gimli.

    Le fait est que ce gouvernement, qui valorise la reddition de comptes et la transparence, doit reconnaître que le processus qui a eu lieu en Colombie-Britannique en novembre dernier était un processus entièrement public et transparent. Nous croyons ainsi véritablement qu'une entente a été conclue avec le pays et non pas avec un parti politique. Quatorze autorités s'y sont engagées, 14 autorités ont endossé notre plan, et c'est notre plan qui a fait l'objet de discussions en Colombie-Britannique.

    Le gouvernement a certainement le droit d'avoir ses propres points de vue et ses propres priorités. Nous ne remettons pas cela en question, nous respectons ce fait. Cependant, nous ne devrions pas laisser banaliser d'aucune façon le travail acharné de tous les participants, toutes les bonnes intentions et tout l'espoir découlant de cet accord.

    Il s'agissait, dans cet accord, du bien-être futur du Canada, et ce futur commun ne peut pas être tenu en otage par des politiques partisanes. Je pense que le premier ministre de Colombie-Britannique, M. Campbell, l'a bien dit lorsqu'il a déclaré que l'honneur de la Couronne était en jeu.

    Ce qui me préoccupe encore, c'est la façon dont nous allons faire avancer à la suite de cette entente conclue à la réunion des premiers ministres en fonction des objectifs et des cibles communes que le ministre des Affaires indiennes actuel dit vouloir soutenir. Cela signifie que nous devons nous comprendre mutuellement dans nos rôles respectifs de gouvernement.

    Dans les discussions autour du projet de loi C-2, le ministre a dit qu'il croyait que les gouvernements des premières nations qui n'ont pas signé d'ententes sur l'autonomie gouvernementale — seules 17 premières nations ont signé des ententes sur l'autonomie gouvernementale — ont une reconnaissance constitutionnelle différente des autres. Avec tout le respect que je lui dois, je suis totalement en désaccord avec sa position. Les tribunaux ont reconnu à plusieurs reprises une compétence inhérente et coutumière des gouvernements des premières nations dans ce pays qui va bien au-delà de toute délégation de pouvoir conformément à la Loi sur les Indiens et qui lui est antérieure. Cette reconnaissance est fixée dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1867.

    D'une façon pratique, nos gouvernements ont des responsabilités équivalentes aux administrations municipales et aux gouvernements fédéral et provinciaux. À ce titre, l'Assemblée des Premières nations a demandé un amendement au projet de loi C-2, qui a été déposé auprès du comité parlementaire spécial qui s'occupe de cette question, et cette amendement demande que les gouvernements des premières nations soient traités de la même façon que tout autre gouvernement.

    Ceci dit, nous devons laisser derrière nous les débats d'hier et concentrer nos énergies en vue d'améliorer la qualité de vie de nos peuples des premières nations, par égard pour nous-mêmes et par égard pour ce pays. La question importante est la suivant: Qu'est-ce qui donne des résultats? Je le répète, qu'est-ce qui donne des résultats? Nous pouvons tirer des leçons de trois de nos réussites récentes: premièrement, le règlement final en ce qui concerne les pensionnats indiens, conclu en mai, deuxièmement; deuxièmement, l'accord politique sur la reconnaissance et l'instauration des gouvernements des premières nations, signé en mai 2005 entre notre organisation et le gouvernement du Canada; et troisièmement, l'accord conclu lors de notre réunion avec les premiers ministres en novembre 2005.

    Ces réussites sont la pierre angulaire du changement. Cependant, il est urgent que le gouvernement fédéral démontre aux premières nations son engagement à progresser de manière concrète et exhaustive.

    Nous avons suggéré un cadre pour satisfaire les priorités du nouveau gouvernement fédéral dans le contexte des accords existants, que nous avons appelé le plan d'action des premières nations. Il concerne quatre engagements essentiels de la part de tous les gouvernements: premièrement, créer la confiance et le respect dans nos relations en prenant des mesures, à la suite de l'accord politique sur la reconnaissance et l'instauration des gouvernements des premières nations; deuxièmement, créer une relation de reddition de comptes fonctionnelle pour une utilisation efficiente et efficace des ressources; troisièmement, éliminer la discrimination fiscale imposée aux premières nations en faisant correspondre le financement aux responsabilités de prestation de services du gouvernement et s'assurer que les premières nations participent complètement à toutes les discussions sur le déséquilibre fiscal, y compris lors du Conseil de la fédération et des prochaines réunions des premières nations avec les premiers ministres; et quatrièmement, combler l'écart existant entre la qualité de vie des premières nations et celle des Canadiens non autochtones.

    Dans ce cadre, nous avons élaboré un plan d'action et des priorités. Nous avons proposé des questions qui pourraient remettre l'ordre du jour en question si elles ne sont pas réglées. De plus, nous reconnaissons le besoin d'aller de l'avant sur les questions de développement économique, environnemental et social qui ont été soulevées à la réunion des premiers ministres, jusqu'à la prochaine réunion des premiers ministres qui devrait avoir lieu deux à trois ans après la première, qui se tiendra en novembre.

    Le plan d'action des premières nations est exhaustif et définitif dans son approche. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce plan, pour réussir, a besoin du soutien actif du gouvernement du Canada.

    Pourquoi un tel plan et pourquoi maintenant? Comme vous le savez tous, tous les gouvernements ont convenu ensemble d'un processus sensé combler d'ici dix ans l'écart qui sépare notre peuple et des Canadiens non autochtone au chapitre de la qualité de la vie. Vous avez tous entendu la vérificatrice générale du Canada dire que cela fait 35 ans et plus que l'on promet des changements et que les résultats se font toujours attendre. Ce qui nous préoccupe beaucoup, c'est que le gouvernement actuel réagit aux critiques contre son immobilisme face à nos problèmes en montrant du doigt le gouvernement précédent et son soi-disant immobilisme.

    Il ne s'agit pas de savoir qui a été le moins actif; il s'agit plutôt prendre de vraies mesures. Un véritable leadership permettrait de transformer l'inertie en énergie pour améliorer l'ensemble du Canada. La vérificatrice générale a cerné sept facteurs essentiels de réussite: une attention soutenue à la gestion, une coordination des programmes du gouvernement, une consultation significative avec les premières nations, un renforcement des capacités au sein des premières nations, la création d'institutions des premières nations, la création d'une base législative appropriée pour ces programmes et la résolution des rôles conflictuels du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada.

    Notre plan d'action parle de ces questions. De tous les points de vue, ce plan est le bon et il est attendu depuis longtemps. Il m'est difficile de décrire l'urgence dans laquelle nous sommes, sans avoir l'air trop dramatique. Je voudrais que vous compreniez que les mesures doivent être prises et instaurées maintenant.

    Je parle du coût des occasions perdues si l'on ne tient pas compte de la contribution que peuvent faire les jeunes des premières nations aux problèmes démographiques du Canada.

    Je parle également des revenus perdus quand ce sont les conflits qui prévalent au lieu de la coopération en matière de développement des ressources, tout particulièrement dans le cas des mégaprojets comme les oléoducs, les gazoducs et l'hydroélectricité. Nous savons que sept projets clés d'exploitation des ressources, au moins, sont pressentis pour être les pilotes de l'économie canadienne au cours des prochaines années et les intérêts des premières nations sont très dominants dans chacun de ces projets. C'est dans l'intérêt de tous de conclure des accords coopératifs en vue de créer des partenariats mutuellement avantageux.

    Je parle du coût de l'immobilisme, quand on cherche à offrir davantage de programmes sociaux et de paiements directs pour réagir à ces problèmes plutôt que de les prévenir.

    Je dit que vous avez tous besoin d'entendre des faits plutôt que des suppositions concernant les premières nations et qu'il faut agir pour le bien de toutes les premières nations du Canada.

    Aujourd'hui, je vous recommande de vérifier ce que vous entendez de la part des témoins, y compris ce que nous vous disons. En tant que parlementaires...

    Il ne s'agit pas d'un sermon, mais je voulais souligner ces faits.

    Et bien, merci beaucoup. De temps à autre, nous avons besoin de nous faire rappeler à l'ordre.

    En tant que parlementaires, votre devoir est de défendre l'honneur de la Couronne. Vous devez vous assurer que les propositions et les politiques du gouvernement sont conformes à l'article 35 de la Loi constitutionnelle.

    Je vous inviterais aussi à vous demander si ce que vous entendez correspond aux sept facteurs de réussite critiques de la vérificatrice générale. Quand on vous dit que les premières nations ont été consultées, j'aimerais que vous teniez compte des cinq critères définis par l'assemblée des premières nations en matière d'élaboration des politiques: Le processus est-il mené par les premières nations? Y a-t-il un dialogue national? Y a-t-il des experts indépendants des premières nations? Le mandat du gouvernement vise-t-il un changement? S'agit-il d'un processus national mixte?

    Quand on parle de la crédibilité des renseignements fournis par les premières nations, je vous demanderais de comparer le travail auquel j'ai fait aujourd'hui allusion — les éléments clés du plan d'action des premières nations, le processus énoncé dans l'accord politique sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des gouvernements des premières nations, la proposition que nous avons faite quant à la responsabilisation et les cinq critères définis dans notre document d'information sur l'élaboration conjointe des politiques. Si ces critères ne sont pas respectés, je vous inviterais respectueusement à rejeter ce que l'on vous dit. D'un autre côté, s'ils sont respectés, je vous demanderais d'appuyer vigoureusement les propositions afin que nous puissions trouver des solutions durables à ces problèmes urgents.

    J'aimerais à nouveau remercier le comité et vous, le président, monsieur Mayes, de cette occasion de vous entretenir des questions concernant les gouvernements des premières nations et leurs citoyens.

    N'oublions pas que les Canadiens nous regardent. Que même le monde nous regarde. La réputation du Canada quant aux droits ancestraux et issus de traités repose en fait sur une base très peu solide et qui s'est quelque peu affaissée ces dernières années sous le poids de la surveillance internationale qu'exercent les Nations Unies, Amnistie Internationale et d'autres organisations semblables.

    La position du Canada sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit faire l'objet d'une étude de votre comité. Par le passé, le Canada donnait l'exemple dans ce domaine, pendant des années, car ce processus a débuté il y a environ 18 ans, sinon plus. Il semble que récemment, le gouvernement ait décidé de s'aligner sur les États-Unis, sur l'Australie et sur la Nouvelle-Zélande, les pays les plus vigoureux — du moins de notre point de vue — à s'opposer à cette déclaration. Nous trouvons cela très troublant.

    Les Canadiens se font les champions des droits de la personne. C'est un Canadien qui a rédigé la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette déclaration professe des normes internationales concernant les Autochtones et étend effectivement ses protections aux populations les plus vulnérables du monde. La version actuelle contient déjà une bonne part de compromis de la part de toutes les parties, et notamment des Autochtones. Si le gouvernement choisit de faire volte face et de s'opposer à la déclaration, plus de 18 ans de diplomatie appliquée s'envoleront et, surtout, cet instrument essentiel pour la protection des droits de la personne disparaîtra du même coup.

    Le gouvernement a déclaré qu'il s'inquiète que des droits soient exprimés dans cette déclaration sans contexte, mais le texte lui-même stipule des garanties tout à fait explicites voulant que cette déclaration doit être considérée dans le contexte national, dans le cadre législatif protégeant tous les droits de la personne. Nous estimons qu'il n'y a rien à craindre de cette déclaration et beaucoup à gagner. À bien des égards, ici et dans le monde, nous sommes arrivés à un carrefour. Nous avons le choix entre continuer sur le chemin de la pauvreté et de la disparité et s'engager sur la voie du progrès et de la prospérité, entreprendre un cheminement tous ensemble vers un meilleur avenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chef.

    Nous allons commencer les questions. D'abord, le Parti libéral.

    Madame Neville.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais partager mon temps avec mon collègue M. Merasty, qui doit s'en aller un peu plus tôt.

    Merci beaucoup, chef. Vous nous avez certainement bien présenté le cadre et le contexte dans lequel nous traitons de tout un éventail de sujets concernant les populations autochtones partout au pays.

    Comme vous le savez bien, nous parlons fréquemment de l'accord de Kelowna, de cet accord signé en novembre dernier en Colombie-Britannique et de son importance dans le contexte de tout ce que vous nous avez dit aujourd'hui. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus plus là-dessus, nous dire quel serait pour la population que vous représentez les conséquences de l'annulation d'un tel accord.

    J'aimerais également vous demander ce que vous pensez que cela signifie par rapport à l'engagement financier pris par le gouvernement précédent. Pour ma part, je déposerais devant le président les bleus du comité des finances où il a été décrit clairement que les sources et utilisations des fonds concernant l'accord de Kelowna avaient été effectivement prévues au budget alors que l'on a prétendu que cet argent n'avait jamais été dans les livres.

    Pourriez-vous donc nous parler un peu de Kelowna et de ce que signifie tout cela.

    Vous y avez fait allusion. Nous sommes ici pour parler d'éducation et si vous vous voulez nous parler d'éducation, c'est très bien. Mais c'est là les questions que je me pose.

    Merci.

    Monsieur le président, nous estimons que le problème de justice sociale le plus important auquel fait face le Canada est celui de la pauvreté de notre peuple. Nous l'avons bien compris. Nous en avons fait l'expérience et nous savons ce que fait la pauvreté. Nous sommes décidés à engager les gouvernements, tous les ordres de gouvernement, dans un projet qui permettrait d'éliminer la pauvreté dans nos populations. Nous avons fait d'énormes efforts pour convaincre les 14 gouvernements de se joindre à nous pour donner vie à un plan qui viserait à éliminer la pauvreté.

    Nous reconnaissons tous quelles sont les manifestations de pauvreté dans notre pays. Ces crise du logement que nous connaissons, crises dont a parlé la vérificatrice générale dans son rapport. Ce sont les problèmes d'éducation que nous rencontrons. C'est le fait que nous ne pouvons avoir accès à des soins de santé de qualité. Nous ne pouvons même pas nous préoccuper des listes d'attente. Nous voulons nous assurer d'avoir assez de médecins, d'infirmières et de professionnels de la santé parmi nous afin que nos postes de soins infirmiers — et j'ai bien parlé de postes de soins infirmiers, et non pas de centres médicaux ou de cliniques médicales — puissent desservir convenablement notre peuple. Parlons des débouchés économiques, de cette extraordinaire activité économique dans le pays et du fait que nous avons toujours des taux de chômage variant entre 40 et 90 p. 100, dans trop de cas. Il s'agit aussi de la relation entre nos gouvernements et les autres.

    Nous avons réussi à convaincre les 14 gouvernements de la légitimité et du bien fondé de ce plan, plan que tout le monde considère raisonnable, réalisable et faisable. Plan qui devait permettre d'éliminer l'écart entre nos peuples et le reste du Canada en ce qui a trait à la qualité de vie.

    Un des problèmes dans cette bataille — et j'ai bien dit « bataille » parce que ça a été une bataille — c'est que nos gouvernements et nos peuples ont vu que l'augmentation des budgets des programmes et des services a été plafonnée à 2 p. 100 depuis 1996. Cela représente 14 p. 100 de perte de pouvoir d'achat.

    La santé est plafonnée à 3 p. 100. Prenez ce qui est arrivé dans le budget du 23 février 2005, alors que les programmes de santé des premières nations ont été réduits de 269 millions de dollars pendant que les régimes de santé provinciaux et territoriaux recevaient une injection ponctuelle de 255 millions. Il est évident qu'il y a un besoin réel dans notre population. Inutile de vous donner toutes les statistiques sur ce que représente la pauvreté pour nos peuples et comment elle se manifeste.

    Lorsque nous avons présenté notre plan aux gouvernements, nous voulions réellement leur lancer le défi de se joindre à nous dans ce cheminent qui permettrait finalement d'éliminer la pauvreté parmi nos peuples, car le coût de la pauvreté, comme je l'ai dit dans mon exposé, est énorme. En 1996, on l'a évalué à 7,5 milliards de dollars. En 2012, cela représentera 12 milliards de dollars. C'est un fardeau énorme que doit supporter non seulement notre peuple mais l'ensemble du pays. Il serait à notre avis économiquement beaucoup plus utile d'adhérer au plan que nous avons présenté en novembre aux premiers ministres.

    Voici ce que nous avons compris des engagements obtenus là-bas quant aux ressources. Nous savions que la mise à jour financière présentée le 14 novembre ne ferait pas état des résultats que nous avions obtenus en Colombie-Britannique parce que la réunion des premiers ministres n'a eu lieu que les 23 et 24 novembre. Nous pensions toutefois que l'argent ainsi engagé était garanti.

    Nous avons vérifié un certain nombre de sources et partout où nous nous sommes adressés, on nous a dit que c'était garanti. En fait, nous avons été informés alors que les premiers montants que l'on prendrait sur l'excédent permettrait de financer les engagements pris à la réunion des premiers ministres, que c'était la priorité. Ce que nous constatons maintenant, le budget étant été déposé, c'est que ces engagements n'entrent pas dans la proposition faite au pays.

    Chef, veuillez m'excuser, mais je dois m'en tenir à l'horaire.

    Je me laissais emporter.

    Il n'y a pas de mal.

    J'essaierai d'être plus bref.

    Monsieur Lemay, c'est vous ou c'est M. Lévesque?

    Allez-y, monsieur Lemay.

    Bonjour à vous et à votre équipe, chef. Merci d'être là.

    Je vous dirai d'entrée de jeu que vous pourrez continuer où vous étiez déjà rendu, car cela m'intéresse beaucoup.

    En tant que porte-parole du Bloc québécois, j'ai été très surpris que l'on mette de côté l'Accord de Kelowna. Pour moi et pour probablement beaucoup de mes collègues, en tout cas pour la totalité de mes collègues du Bloc et, je l'imagine, pour plusieurs collègues du Parti libéral et du NPD, cet accord était une entente de gouvernement à gouvernement. J'ai toujours prétendu que lorsqu'un gouvernement signe un document, il doit respecter sa signature, et que le premier ministre de l'époque, en l'occurence M. Martin, n'était que l'émissaire de ce gouvernement.

    Malheureusement, cela ne semble pas avoir été le cas. Vous avez vu le budget comme je l'ai vu. À partir de maintenant, que fait-on? Je suis très embêté. J'ai regardé les chiffres que le gouvernement a déposés. Il mentionne et répète, par exemple, qu'avec 400 millions de dollars pour les communautés dans les réserves, alors qu'on s'attendait à plus de 1,2 milliard de dollars... Je ne sais pas où vous irez, je ne sais pas où on va.

    Toutefois, je me pose une question et je vous la pose, chef, à vous et à votre équipe. Nous allons commencer une étude. Je suis content que vous soyez parmi nous aujourd'hui, car on a rencontré le ministre et les hauts fonctionnaires. On commence à avoir une bonne idée et on commence à travailler et à parler d'éducation. J'ai toujours prétendu et je prétendrai probablement longtemps, surtout en tant qu'avocat, que l'éradication de la pauvreté commence par l'éducation.

    Aujourd'hui, on est le 7 juin. Il semble que de l'autre côté de la table, on ne mettra pas plus d'argent. Que nous recommandez-vous? Que fait-on avec ce qu'on a aujourd'hui de ce gouvernement?

     Il est évident que nous aimerions que la Chambre à l'unanimité appuie notre plan. Comme je l'ai dit, c'est un plan raisonnable. Il est réalisable; faisable. Il s'agit d'éliminer la pauvreté généralisée parmi notre population. De remédier à la crise du logement, aux problèmes d'éducation, de santé et de débouchés économiques.

    Par exemple, pour ce qui est du logement, nous avons constaté un changement d'attitude énorme. Autrefois, on n'entendait jamais parler de propriété privée quand on parlait de crise du logement. Aujourd'hui, il y a une volonté, et même un ferme intérêt, pour le logement du marché privé que l'on considère comme une solution parmi d'autres à la crise du logement, sachant que le logement social reste ce qui est le plus demandé et nécessaire dans notre cas.

    Même chose pour l'éducation. Nous voulons un système plus efficace pour l'éducation des premières nations. Nous voulons que ces dernières contrôlent davantage le système. Nous aimerions beaucoup pouvoir discuter avec les administrations provinciales de la façon dont nous pourrions créer des établissements où l'on enseignerait la gouvernance afin d'habiliter les premières nations à assumer la responsabilité de l'éducation.

    Nous croyons ainsi que la solution se trouve dans notre plan et nous sommes prêts à nous mettre à l'oeuvre et à mettre au point quelque chose de concret pour nous assurer de respecter les objectifs du plan.

    Avec respect et sans compter mon temps, monsieur le président, comme on a un autre groupe à 16 h 30, je vais peut-être passer mon tour afin qu'on puisse aller plus vite, car on ne pourra pas faire deux tours. Si nous sommes appelés à voter à 17 h 30, j'aimerais que nous puissions entendre les autres.

    Madame Crowder, s'il vous plaît.

    Merci. Ma question sera brève car je préférerais entendre le chef.

    Je tiens à vous remercier ainsi que votre équipe d'être venus aujourd'hui. Il est important que nous puissions vous entendre personnellement. Je voudrais également vous remercier de nous avoir éclairer sur le pourcentage dans les réserves, car lorsque nous avons reçu le ministère au début de la semaine, il semblait régner une certaine confusion dans les chiffres et la terminologie.

    J'aimerais revenir sur le Transformative Change Accord de la Colombie-Britannique. Je viens de cette province et les gens qui ont signé cet accord sont les suivants: le très honorable Paul Martin, l'honorable Gordon Campbell, le chef régional Shawn Atleo, le grand chef Edward John, le grand chef Doug Kelly, le chef Dave Porter, le chef Stewart Phillip, le chef Robert Shintah et le chef Mike Retasket.

    Les gens qui ont été impliqués dans cet accord étaient tout à fait certains que les négociations de novembre étaient réelles. Les gens qui ont participé à cette réunion ont ensuite mis au point un autre accord sur la base de ce qu'ils avaient pensé être un engagement.

    Je me félicite que vous ayez fait allusion à l'honneur de la Couronne.

    La question précise que je veux vous poser porte sur la consultation. Pourriez-vous développer un peu votre pensée quant aux critères dont vous parlez au sujet de la consultation? Je crains que le ministère ait une idée différente de la question d'après ce qu'il nous a dit cette semaine à propos de l'éducation. Pourriez-vous nous préciser un peu ce que signifie une réelle consultation, une participation réelle des premières nations à la table des négociations?

    Monsieur le président, la consultation a toujours été un gros problème. Il a toujours été assez difficile de trouver une méthode qui permet une véritable consultation et, surtout, pour nous, à la fin du processus consultatif, qui se traduit par un rapport et des recommandations et que celles-ci soient mises en oeuvre.

    Ce que nous ne pouvons accepter, c'est que l'on dise que si quelqu'un vient nous voir et fait des suggestions, nous consentons à un plan quelconque que quelqu'un d'autre aura mis au point indépendamment de nous. Les résultats d'un processus consultatif doivent refléter les intérêts des premières nations et les décisions prises au sein de celles-ci. L'imposition de la volonté du gouvernement, nous le savons tous, ne sert à rien. C'est quelque chose d'extrêmement important pour nous.

    Par exemple, en matière d'éducation, nous travaillons actuellement avec le ministère des Affaires indiennes à un processus de collaboration en vue d'un rapport et de recommandations sur un nouveau cadre général pour l'éducation. Cela portera sur les niveaux de financement pour les programmes et les services d'éducation afin que nous puissions remédier au fait que l'on consacre 30 p. 100 de moins de fonds aux programmes et services d'éducation visant les premières nations qu'à ceux qui s'adressent aux autres Canadiens.

    Pour l'éducation spéciale, par exemple, j'ai appris tout récemment que les gouvernements dépensent maintenant quelque 38 000 $ par élève ayant des besoins spéciaux. Les Affaires indiennes dépensent quelque 14 000 $ par élève. Il y a donc des disparités énormes à tous les niveaux.

    Je pense que c'est le résultat direct de l'absence d'une véritable consultation entre les gouvernements et nos gouvernements, et nos chefs. Sinon les résultats seraient différents.

    Avez-vous fini, madame Crowder?

    Je pose encore une petite question. À votre avis, le processus de consultation actuel en matière d'éducation est-il suffisant? Le processus engagé dans le cadre du plan cadre est-il adéquat? Est-il suffisamment inclusif?

    Pour le moment, le processus nous semble acceptable. Mais nous entendons maintenant des rumeurs selon lesquelles des coupures sont prévues dans les programmes et services d'éducation des premières nations. Si cela s'avère, le processus de consultation à ce sujet n'est plus acceptable. Cela devient de la frime et je suis certain que le ministre Prentice ne trouverait pas cela acceptable non plus.

    Merci.

     Peut-on passer aux députés ministériels?

    Monsieur Bruinooge, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le chef national d'être venu aujourd'hui. C'est un autochtone important, un ancien, pour lequel j'ai beaucoup de respect. Je veux aussi lui souhaiter bonne chance dans sa campagne et dans sa réélection. Je lui présente tous mes voeux, même s'il nous faudra peut-être donner à ses opposants le même temps.

    J'aimerais lui demander s'il ne conviendrait pas que l'accord dont a parlé Mme Crowder était en fait un accord. Conviendrait-il qu'il y avait une page de signatures et que c'était en effet un accord?

    Pour nous, monsieur le président, c'était très clair. C'était un processus qui s'est déroulé sous les yeux du pays. Un processus que les Canadiens comprenaient. Les engagements pris à la réunion des premiers ministres ont été présentés au pays. C'était un accord qui a été endossé par les 14 gouvernements et cinq organisations autochtones.

    Il est vrai, je le comprends, car on nous l'a dit, que nous n'avions pas un consensus total au sein de notre organisation. En fait, la région du Québec a jugé que ce processus n'allait pas suffisamment loin. Elle a accepté les résultats mais elle voulait que nous allions plus loin. Elle voulait que nous parlions de terres, de ressources et de compétences et, évidemment, elle avait certaines réserves quant à se retrouver autour de la même table que la province du Québec.

    Nous croyons que ce qui a été réalisé et la façon dont cela a été présenté est tout à fait conforme à ce que l'on a fait quand on a présenté d'autres ententes ou accords semblables aux Canadiens. Par exemple, à la réunion des premiers ministres sur la santé, on a engagé 41 milliards de dollars. On n'a pas signé d'entente à cette réunion des premiers ministres. On a émis un communiqué énonçant l'engagement du gouvernement fédéral vis-à-vis des gouvernements provinciaux et territoriaux au compte de la santé.

    Nous avons pris les précautions voulues à ce sujet et nous en sommes arrivés à la conclusion que la question avait été traitée comme d'autres questions importantes et vous vous souviendrez que nous avons serré la main de chaque premier ministre présent dans la salle. Dans notre culture, une poignée de main est extrêmement importante. Cela signifie que l'on s'est entendu, que l'on est d'accord et qu'on se sert la main après avoir conclu un accord.

    Je ne conteste pas le fait que vous considériez cela comme une entente. Je voulais simplement dire que les termes « entente » et « accord » sont souvent galvaudés et qu'ils ont différentes définitions: dans certains cas, il s'agit d'accords qui entraînent des obligations juridiques, mais dans d'autres cas, il s'agit de simples recommandations adressées au gouvernement. Il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada accorde une grande importance aux objectifs, aux cibles et aux stratégies présentées à Kelowna et lors de la réunion des premiers ministres.

    À votre avis, le manque d'argent et d'investissement est-il le seul problème? Ne pensez-vous pas qu'il faudrait peut-être améliorer la façon dont les services sont offerts aux gens qui en ont le plus besoin?

    Monsieur le président, je crois — et je suis persuadé que la plupart des gens que je représente seraient d'accord avec moi — que le manque d'argent n'est pas le seul problème, mais c'est une difficulté importante. Le processus et la structure sont d'autres facteurs également importants.

    Par structure, j'entends par exemple la mise en place d'institutions qui permettront réellement au gouvernement des Premières nations de s'exprimer, qu'il s'agisse d'une institution publique responsable du logement ou de nouvelles structures de gouvernance permettant d'offrir à nos élèves un système d'éducation propre aux Premières nations. Toutes ces considérations sont importantes.

    Je ne voudrais pas cependant qu'on banalise cette question. On peut toujours pinailler sur la façon de l'appeler ou le terme à utiliser, mais le fait est que nous avons un plan, le fruit de 18 mois de dur labeur. Soit dit en passant, je me rappelle un entretien important que j'ai eu avec le ministre Prentice et au cours duquel il m'a félicité de même que mon chef du personnel, Bob, pour le travail acharné que nous avions accompli pendant ce processus de 18 mois. Il a affirmé qu'il n'était pas prêt à simplement éliminer tout ce travail et que nous devions nous en servir comme fondement pour poursuivre.

    Quand à nous, nous connaissons les défis qui se posent à notre pays. Par ailleurs, ayant travaillé sur ce dossier, nous savons comment nous attaquer aux problèmes et relever ces défis, et nous sommes prêts à discuter pour trouver une solution afin de pouvoir mettre pleinement à exécution le plan.

    Monsieur le président, je sais que nous avons un autre témoin. Je ne veux pas éterniser le débat à ce sujet, mais je tiens à remercier le chef national d'avoir témoigné aujourd'hui. Je lui en suis très reconnaissant.

    En tant que président, je le remercierai au nom du comité.

    Chef Fontaine, nous avons effectivement un autre témoin à entendre et puisque tout le monde a pu intervenir, je vous remercie d'avoir été des nôtres aujourd'hui.

    Je tiens à ce que vous sachiez que notre comité a présenté une motion donnant son appui à l'accord de Kelowna. Je l'ai fait au nom du comité et je l'ai présentée à la Chambre, et le ministre le sait. Si certains n'ont pas appuyé cette motion, ce n'est pas nécessairement parce qu'ils s'opposaient à l'esprit de l'accord mais plutôt parce qu'ils trouvaient que les mécanismes d'application de cet accord laissaient à désirer. Le président s'est également interrogé à ce sujet; il s'est demandé d'où venait les chiffres et si les sommes étaient suffisantes pour s'attaquer aux priorités définies dans l'accord.

    Notre comité a fait connaître ses priorités. Du reste, il est intéressant de signaler que les priorités énoncées par le comité étaient identiques à celles qui figurent dans l'accord. Je peux donc dire que nous travaillons avec vous et que nous souscrivons aux objectifs de l'accord.

    Merci encore une fois d'être venu.

    Peut-être me permettrez-vous un dernier mot à ce sujet. Nous sommes encouragés de vous entendre dire qu'il y a de la part de ce comité de la bonne volonté, la volonté d'appuyer l'accord, que vous êtes d'accord avec le plan et que vous partagez notre point de vue — que c'est un plan raisonnable et c'est la meilleure occasion qui nous est donnée de remédier immédiatement à une situation qu'il faut corriger. Nous devons à tout pris nous attaquer au problème terrible qui continue de sévir dans beaucoup trop de collectivités des Premières nations. Je reconnais que l'argent ne suffira pas à remédier à tous les maux, qu'il y a d'autres facteurs, mais l'argent est un élément important et 5 milliards de dollars, ce n'est pas mal pour commencer.

    Merci.

    Merci beaucoup d'avoir été des nôtres.

    Nous suspendons nos travaux pendant deux minutes.

    J'invite les membres du comité à prendre place.

    Nous recevons maintenant les Inuits Tapiritiit Kanatami du Canada, représentés par M. Richard Paton, directeur des affaires socioéconomiques. Soyez le bienvenu, monsieur Paton.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux de comparaître devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. J'ai apporté des exemplaires de mon exposé en anglais. Malheureusement, je n'en ai pas de version en français et je n'ai pas non plus de version en inuktitut.

    Je m'en remets au comité.

    Madame Crowder.

    Monsieur le président, nous avons une politique qui établit deux langues officielles et, si vous me le permettez, nous pourrions remettre ces documents au greffier, qui les fera traduire.

    D'après les règles du comité, les documents présentés par notre témoin doivent être dans les deux langues officielles, sinon nous ne pouvons pas les remettre aux députés. Je demande cependant aux membres du comité si le témoin peut présenter son exposé oralement?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vais demander au greffier de faire traduire ces documents et de les distribuer aux membres du comité. Merci.

    Merci.

    Inuit Tapiriit Kanatami ou ITK, représente les intérêts de plus de 53 000 d'Inuits du Canada au niveau national depuis sa création en 1972. ITK regroupe quatre organisations inuit régionales: la inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunngavik Inc., Makivik Corporation et Labrador Inuit Association, qui est à présent le gouvernement Nunatsiavut. Ces organismes représentent toutes les régions inuit délimitées par des accords de revendications territoriales, lesquels s'appliquent à plus de 40 p. 100 du territoire et des zones marines du Canada, de même qu'à 100 p. 100 de l'archipel arctique.

     ITK continue à intervenir activement dans certains secteurs pour assurer la protection et la promotion des droits et des intérêts des Inuits. Les secteurs prioritaires sont déterminés en fonction de projets ou de préoccupations émanant des peuples inuit au niveau communautaire, régional ou national, ou en réponse à des mesures gouvernementales précises. ITK est informé des préoccupations exprimées au niveau local ou régional par son conseil d'administration, et par des consultations plus directes avec des organismes régionaux et communautaires.

    Il est prioritaire pour l'organisation d'assurer une bonne communication aller-retour puisque c'est essentiel pour permettre à l'Association de répondre aux besoins et aux attentes des Inuits partout au Canada. Les Inuits ont défini plusieurs grandes priorités que nous souhaitons pouvoir vous présenter un jour ou l'autre. Cependant, on nous a invités aujourd'hui pour aborder le sujet qui intéresse le comité en ce moment, soit l'éducation.

    Thomas Berger a bien résumé la situation dans son rapport présenté à l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Développement Nord :

    Soixante-quinze des Inuits du Nunavut échouent ou décrochent au secondaire, et la moyenne est d'environ 70 p. 100 pour les quatre régions. M. Berger a qualifié de crise la situation qui a cours au Nunavut, et il a raison. Dans ces conditions, la société inuit ne peut pas être moderne et productive de manière à contribuer à l'ensemble du Canada.

    Il est vrai que le rapport de M. Berger porte essentiellement sur l'accord de revendications territoriales du Nunavut; cependant, ces propos peuvent s'appliquer à tous les Inuits du Canada. L'éducation est un des principaux enjeux pour les régions inuit visées par des accords de revendications territoriales. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les Inuits ne finissent pas le cours primaire ou secondaire. Il peut y avoir des obstacles linguistiques pour les enfants qui s'intègrent au système scolaire, car beaucoup d'entre eux reçoivent un enseignement en inuktitut à domicile, ce qui peut créer de la confusion pour l'enfant et de la frustration pour l'enseignant.

    Les enfants inuit âgés de moins de 14 ans représentent 38,7 p. 100 de notre population. Il est évident que notre population est très jeune. Il faut que nos enfants terminent le cours primaire et secondaire, et qu'il fasse des études postsecondaires, pour apporter une contribution essentielle à l'avancement des communautés inuit.

    En 2001, 43 p. 100 des Inuits âgés de 45 à 44 ans n'avaient pas terminé le cours secondaire, comparativement à 15 p. 100 pour l'ensemble des Canadiens du même âge. Le pourcentage des adultes inuit qui n'ont pas fini le cours secondaire s'élève à 57,7 p. 100 contre 31,3 p. 100 de la population canadienne adulte.

    Si nos jeunes ne finissent pas le secondaire, c'est qu'ils doivent travailler pour subvenir aux besoins de leurs familles. Environ 23,3 p. 100 des Inuits adultes ont un diplôme d'études postsecondaires, contre 43,8 p. 100 de la population canadienne adulte, soit près du double. Pour entreprendre des études postsecondaires, beaucoup d'étudiants doivent se déplacer vers de plus grandes collectivités ou des villes. Incapables de supporter le choc culturel et le mal du pays qu'ils éprouvent, ils rentrent souvent chez eux.

    Même s'il y a plusieurs autres obstacles à l'éducation, les progrès sont possibles pourvu qu'on ait un solide plan d'action.

    L'un des principes fondamentaux du Canada est le respect de la Constitution et des institutions, processus et conventions démocratiques. Comme l'ont rappelé à la population canadienne leurs élus et leurs tribunaux, l'honneur de la Couronne est en jeu dans toutes les négociations entre les gouvernements et les peuples autochtones. À notre époque, on ne peut plus admettre les manoeuvres et les pratiques juridiques trompeuses.

    Avant, pendant et après la plus récente réunion des premiers ministres à Kelowna, tous les gouvernements du Canada et les associations autochtones nationales se sont engagés à entreprendre une série d'initiatives pouvant permettre de corriger les problèmes dramatiques que les Inuits et d'autres peuples autochtones vivent sur le plan du logement, des soins de santé et de l'éducation. À mon avis, et comme notre président l'a récemment déclaré à Gimli lors de la réunion des premiers ministres des provinces de l'Ouest, pour agir de façon honorable, il faut à tout le moins respecter la parole donnée.

    Lors de la réunion des premiers ministres, la parole donnée par le gouvernement fédéral n'engageait pas une personne ou un parti politique en particulier, mais bien le premier ministre du Canada, le serviteur du plus haut rang de la Couronne et de la population et un important gardien de l'honneur de la Couronne, et par extension, de l'honneur du peuple canadien. On ne peut pas gérer le fédéralisme et encore moins diriger le Canada en considérant les engagements pris par plusieurs gouvernements au plus haut niveau afin de remédier à des problèmes sociaux, engagements pris après mûre discussion, comme des mesures pouvant être balayées du revers de la main parce qu'un des signataires refuse de l'honorer pour des raisons d'opportunisme politique.

    La dernière réunion des premiers ministres tenue à Kelowna a permis de tracer un solide plan d'action décennal. Il n'était pas parfait — aucun plan n'est jamais parfait — mais c'était à tout le moins un plan, ce que le gouvernement actuel ne semble pas avoir. On ne nous a pas proposé de plan de remplacement ni invité à en élaborer un en collaboration avec le gouvernement fédéral. On n'a pas non plus proposé de solution de rechange aux territoires ni aux autres associations autochtones qui ont signé de bonne foi l'accord de Kelowna à nos côtés.

    L'accord de Kelowna contenait des engagements capitaux dans le domaine de l'éducation. Le plan d'action que nous proposons s'intitule Building Inuit Nunaat: The Inuit Action Plan. C'est le fruit de plus de 18 mois de collaboration et d'efforts de la part des organismes inuits qui ont participé à l'élaboration et la signature de l'accord de partenariat du 31 mars 2005 et il vient compléter l'accord par l'adjonction d'un plan. La Couronne a engagé son honneur en signant cet accord de partenariat, tel qu'il était rédigé à Kelowna. Building Inuit Nunaat traite d'enjeux très divers liés aux Inuits, dans une perspective internationale, nationale et régionale. Parmi ces enjeux figurent l'éducation, le logement, la santé, les conditions socio-économiques, l'environnement et les ressources humaines.

    En ce qui concerne l'éducation, le premier plan d'action inuit doit renforcer la collaboration entre les gouvernements, y compris ceux des provinces et des territoires, et les associations inuites nationales et régionales. Il faut entreprendre des recherches sur des facteurs pertinents dans le domaine de l'éducation afin d'améliorer et de rehausser la formation des enseignants inuits, des concepteurs de programmes d'études et des administrateurs. Enfin, il faut relever les niveaux de scolarisation des Inuits en offrant des programmes d'études adaptés aux Inuits, tout en préservant et en améliorant les programmes d'enseignement de l'Inuktitut et les programmes culturels.

    À Kelowna, le gouvernement s'est engagé à financer la formation d'enseignants, d'administrateurs et de concepteurs de programmes, de même que la mise en place d'un centre de ressources et de recherches. Les Inuits croient fermement que l'engagement de la Couronne de s'attaquer à ces problèmes était une première étape positive. Pour le gouvernement fédéral, la prochaine étape consiste à respecter et à donner suite à cet engagement afin de permettre une amélioration sensible de ces enjeux.

    En terminant, j'aimerais exprimer certains souhaits à votre comité. Premièrement, j'aimerais que le comité s'engage à inviter M. Thomas Berger pour qu'il décrive en détail le contenu de son récent rapport sur la crise entourant le projet du Nunavut.

    Deuxièmement, ITK appuie volontiers le paragraphe 108(2) du Règlement du comité, qui recommande la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna et nous espérons recevoir une réponse favorable à cet égard.

    Enfin, j'invite le comité à adopter une résolution demandant au gouvernement fédéral de nommer un représentant de haut niveau de l'extérieur de la fonction publique qui sera chargé de parachever un plan d'action inuit d'ici le 31 décembre prochain, en vertu de l'accord de partenariat. Je suggère aussi qu'il soit prévu dans cette résolution que ledit représentant présente un rapport au comité peu après cette date, afin d'évaluer les progrès réalisés et les résultats obtenus.

    Merci de votre attention, monsieur le président. Je répondrai volontiers aux questions du comité.

    Merci, monsieur Paton.

    Nous commencerons par le Parti libéral.

    Madame Karetak-Lindell.

    Merci.

    Nous sommes tous d'accord pour dire que ce qu'on fait dans le domaine de l'éducation pour nos gens depuis une soixantaine d'années n'a pas donné les résultats escomptés. Il y a cependant des réussites qui ont permis d'accroître lentement mais sûrement le nombre de nos diplômés.

    Je remercie les gens du programme Nunavut Sivuniksavut d'être venus. C'est un des projets et programmes que je cite souvent en exemple pour montrer qu'on peut obtenir d'excellents résultats lorsque les gens prennent part à la définition des critères de programmes et participent pleinement à un projet.

    Je crois moi aussi qu'il faut éviter que le rapport Berger soit mis aux oubliettes et s'assurer que le gouvernement y donne suite.

    Vous avez présenté des recommandations, mais pourriez-vous — à l'intention des nouveaux membres du comité, nous décrire ce qu'il faudrait faire pour que ces recommandations deviennent réalité?

    Au Nunavut, nous avons le Nunavut Artic College et d'autres établissements d'enseignement; dans le nord du Québec, il y a une commission scolaire régionale. Il y a donc des réussites, mais je pense qu'elles s'expliquent par le fait que les intéressés ont participé à la création de ces établissements et programmes. Ce n'est pas simplement une question d'argent. Il faut que les gens s'impliquent.

    Je pense qu'il faut toujours rappeler que nous avions des systèmes de gouvernement et d'éducation avant que les Blancs arrivent et décident de créer un nouveau système. Comment retrouver le système qui existait au départ? Nous reconnaissons évidemment qu'il faut faire les choses autrement et qu'il y a différents moyens d'éduquer les gens. Cependant, ces méthodes ne correspondent pas toujours aux plans tracés par les fonctionnaires, ou par quiconque définit les politiques.

    Comment surmonter cet obstacle? De quoi avons-nous besoin?

    Depuis quelques années, l'ITK participe activement à plusieurs projets en partenariat avec le gouvernement fédéral. Avant la réunion des premiers ministres on a tenu une série de tables rondes autochtones où l'éducation permanente a été discutée. Lors de ces consultations, on a surtout discuté de la formation scolaire, à partir de la maternelle jusqu'à la douzième année.

    À l'issue de ce processus consultatif, nous avons décidé de privilégier et de revendiquer la création d'un centre national d'éducation et de ressources consacré aux Inuits. Il est évident que nous en avons besoin, entre autres pour déterminer les pratiques exemplaires. Il existe sans aucun doute des approches éducatives particulièrement adaptées au Nord et aux régions habitées par les Inuits.

    Si on donnait le feu vert pour nous permettre d'explorer au cours des 12 à 18 prochains mois la mise en place d'un centre de ressources éducatives pour les Inuits, cela permettrait de regrouper les différents projets que nous envisageons.

    Cela pourrait se faire en collaboration avec toutes les régions inuites — pas seulement l'ITK, mais les autres régions inuites que nous représentons — parce qu'elles pourraient nous faire part, comme vous l'avez signalé, de leurs réussites et des projets qui donnent de bons résultats dans leur région. Si on n'arrive pas à les regrouper pour déterminer les approches qui fonctionnent le mieux dans chacune des régions... Je pense qu'il faut incorporer toutes ces approches dans ce centre de recherche.

    Si vous êtes d'accord, mesdames et messieurs du comité, je vais limiter le temps alloué à cinq minutes au lieu de sept, pour que tous les députés puissent intervenir.

    C'est maintenant M. Lévesque du Bloc qui a la parole. Je vous invite à être concis.

    Bonjour, monsieur Paton. Je suis le représentant du Nunavik, qui est un peu différent du Nunavut, par rapport aux ententes qu'il y a eues avec la province de Québec.

    J'étais à Salluit le 25 mai dernier et j'ai remarqué que l'éducation y est différente de celle des allochtones. En fait, les étudiants dans les villes peuvent dormir la nuit, ce qui n'est pas le cas à Salluit, au Nunavik. Le 25 mai, à Salluit, des enfants âgés de 7 à 10 ans étaient encore dans la rue à 4 heures du matin parce que leurs parents se chicanaient dans les maisons, qui sont trop petites. Je suis sûr que le manque de résidences nuit énormément à la concentration des élèves. Je crois que la problématique est la même au Nunavut.

    Cependant, en ce qui a trait aux consultations, puisqu'on fait une étude sur l'éducation, avez-vous des recommandations à faire quant à des aspects particuliers sur lesquels le comité pourrait faire porter son étude? Y a-t-il des sujets particuliers sur lesquels on n'a pas fait assez de recherches ou d'études ou encore sur lesquels on a tout simplement omis d'obtenir votre vision? J'attends votre opinion à ce sujet.

    Il n'y a peut-être pas eu assez de recherche sur la préservation et la protection de la langue inuite. On parle différents dialectes, selon la région. En général, on parle l'Inuktitut partout, mais dans l'Ouest de l'Arctique, on parle l'Inuinnaqtun. Il y a donc différents dialectes. À mon avis, vous devriez recommander l'élaboration d'un programme scolaire conçu expressément pour les Inuits.

    Il faudrait faire plus de recherche sur la protection de la langue inuite et déterminer si une langue commune, une langue unifiée, faciliterait l'élaboration du programme d'études ou s'il faut au contraire protéger les langues propres à chaque région. Plus de recherche dans ce domaine favoriserait la protection, la préservation et la promotion de l'inuktitut.

    Je veux m'assurer d'être clair. Des recherches ont été faites sur des aspects particuliers de l'éducation des premières nations. Au-delà des besoins stricts relatifs à une culture spécifique, vous a-t-on consultés, dans le cadre des études qui ont été faites jusqu'à maintenant, afin de connaître le modèle d'éducation qui serait bénéfique pour les communautés inuites? Je parle des communautés hors Québec, puisqu'au Québec, il y a eu des ententes avec le gouvernement du Québec concernant ces méthodes, et tout ce qui manque, c'est l'espace, et non pas les méthodes d'étude, dont les commissions scolaires inuites semblent se satisfaire.

    Ailleurs, en ce qui concerne directement le gouvernement canadien, avez-vous été consultés relativement à ces méthodes?

    Cette consultation a dû notamment déboucher sur la rencontre des premiers ministres par l'intermédiaire de la table ronde, mais elle a été très succincte. La table ronde a comporté une série de réunions étalées sur trois ou quatre jours, auxquelles ont été invités de nombreux participants, mais elles n'ont pas porté spécifiquement sur les Inuits. Je pense que nous avons besoin d'une série de consultations sur les questions d'éducation concernant les Inuits et les non-Inuits.

    Lorsque des conférences ou des consultations nationales sont organisées, on y aborde des questions concernant l'ensemble des peuples autochtones du Canada, et non pas spécifiquement les Inuits. Je pense que nous avons besoin d'approfondir les questions concernant spécifiquement les Inuits et de pouvoir consulter ces derniers sur la meilleure façon de procéder pour progresser. Je ne pense pas que cela ait été fait.

    Merci.

    À vous, madame Crowder.

    Merci, monsieur le Président.

    Je tiens à vous remercier de votre présence devant le comité aujourd'hui. J'ai apprécié vos propos concernant l'accord de Kelowna .

    J'ai déjà parlé de l'Accord de métamorphose signé en Colombie-Britannique par le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada et le conseil des chefs représentant les Premières nations de Colombie-Britannique. Pour préciser les choses, j'aimerais citer un paragraphe de cet accord, car il me semble significatif de la façon dont l'événement qui s'est produit à Kelowna a été compris.

    On y lit ceci :

    Je pense qu'il s'agit d'un document important, car il réaffirme que toutes les parties présentes à Kelowna étaient conscientes d'en être venues à une entente à laquelle tout le monde allait donner suite, par exemple en Colombie-Britannique.

    C'est plus un commentaire de ma part qu'une question, mais pourriez-vous nous parler plus précisément des consultations? Nous entendons beaucoup parler de véritables consultations. Quels sont les éléments qui vous semblent importants dans un véritable processus de consultation. Qu'est ce qui doit en faire partie?

    L'ITK procède à des consultations au niveau national, mais pour que les consultations aient un sens, il ne faut pas se contenter de travailler avec un organisme national. Il faut être en contact avec les organismes régionaux et les collectivités proprement dites pour pouvoir identifier les besoins présents dans les régions et dans chaque collectivité.

    Dans chacune de nos quatre régions, on trouve des éléments et des besoins différents en matière d'éducation et en ce qui concerne les obstacles à l'éducation.

    On a parlé d'un jeune de 11 ans qui vivait dans la rue et qui, de ce fait, n'avait jamais fait d'étude. Le logement est certainement l'un des éléments et des problèmes principaux dans chacune des régions du nord, et il est lié à l'éducation. Les besoins en logement sont différents d'une région à l'autre et il en va de même des obstacles auxquels sont confrontés les Inuits dans chacune de leurs collectivités.

    Je pense donc qu'en matière de consultations, il faut être en mesure de s'adresser non seulement à nous au niveau national, mais également de consulter chacune des régions et chacune des collectivités de façon à mieux identifier les obstacles auxquels les collectivités sont confrontées en matière d'éducation.

    Merci. Je n'ai qu'une petite question à laquelle vous n'aurez qu'à répondre par oui ou non.

    En ce qui concerne le rapport final sur le projet du Nunavut de Thomas Berger en date du 1er mars 2006, le gouvernement vous a-t-il répondu?

    Non, pas à notre niveau, à l'ITK.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Paton, d'être des nôtres aujourd'hui. Merci particulièrement d'avoir parlé de la question de l'éducation, que notre comité considère comme notre première priorité.

    Il est malheureux, monsieur le président, que nous ayons mis tant de temps à débattre de la motion et que nous ayons si peu parlé d'éducation dans notre entretien avec le témoin précédent.

    Je tiens seulement à dire, monsieur Paton, que nous nous sommes engagés de notre côté aussi à combler les lacunes en matière d'éducation, de santé, de logement et de développement économique, mais nous croyons qu'il est important aussi d'apporter les changements structurels qui seront nécessaires dans ces domaines.

    Je crois vous avoir entendu dire — et il se peut que je vous ai mal compris — que les gens du Nunavut ont en fait signé un document à Kelowna. Je veux seulement clarifier cela.

    Et enfin, en ce qui concerne le taux d'échec et de décrochage élevé dont vous avez fait état dans votre rapport, il est sûr que cela nous préoccupe tous. J'ai noté que le rapport Berger, à la page 53, fait état de certaines initiatives locales dans au moins quelques communautés, où l'on a recours à des méthodes qui valorisent la formation traditionnelle et l'acquisition de compétences.

    Tout d'abord, quels obstacles entrevoyez-vous dans le système éducatif à l'incorporation de ces méthodes; mais ma seconde question est celle-ci, lorsque ces gens reviennent à l'école — et ils aiment revenir à l'école et acquérir ces compétences — seront-ils limités d'une manière ou d'une autre pour ce qui est d'élargir leurs possibilités de trouver d'autres emplois au Canada?

    Je vais être obligé de vous demander de répéter la dernière question, mais je peux vous répondre.

    En ce qui concerne l'ITK et la région qui a signé l'accord, il ne s'agissait pas de l'accord de Kelowna. Ce que nous avons signé en mai 2005, c'était l'accord de partenariat. À Kelowna, nous nous sommes entendus sur l'orientation que nous allons prendre. Mais les signataires de l'accord de partenariat s'étaient entendus en mai 2005, ce qui a mené à la rencontre des premiers ministres et aux discussions qui ont porté sur les questions soulevées à Kelowna.

    La seconde question avait trait à certaines méthodes éducatives. Par exemple, on valorise la joaillerie, la vannerie, la construction de kayaks et le reste, et je peux comprendre que cela constitue sûrement un aspect important et intéressant de l'éducation. Je ne veux pas du tout minimiser cela.

    Ces étudiants auront-ils des débouchés suffisants pour ces compétences? Notre comité veut non seulement éduquer, mais il veut aussi des résultats où les gens peuvent trouver des emplois, être productifs et être en mesure d'assurer les besoins de leurs familles.

    Je vais vous faire part d'un fait qui n'est peut-être pas très bien connu. Il y a environ 53 000 Inuits au Canada, mais notre production sur le plan artistique, sous forme d'exportation d'art canadien à l'échelle nationale, représente 10 p. 100 des exportations artistiques du Canada.

    Donc, en réponse à la question que vous posez, les petites industries ou les petites exploitations d'artisanat particulièrement présentent un riche potentiel et elles peuvent aussi être présentes dans d'autres domaines.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui, j'allais moi-même poser une question. Voulez-vous...

    D'accord, monsieur Bruinooge, une petite question.

    J'aimerais seulement obtenir des précisions à propos de la rencontre des premiers ministres. Vous avez dit que la période de consultation n'était pas assez longue, seulement trois ou quatre jours, alors que les autres membres de l'ITK ont parlé du délai normal de 18 mois. Je veux seulement savoir s'il y a divergence d'opinion ici.

    Non. La réunion des premiers ministres s'est tenue à la suite de 18 mois de travaux, mais il a fallu plus de temps pour arriver à un accord sur les questions soulevées à Kelowna.

    Je parlais des 18 mois de travaux effectués au sein de la communauté autochtone, et si j'ai bien compris, les questions soulevées à Kelowna et les ententes conclues entre les organisations autochtones et le gouvernement fédéral se sont réglées en l'espace de deux ou trois semaines. Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est ainsi que les choses se sont passées.

    Très bien.

    Il ne nous reste que 10 minutes, alors nous essaierons d'être brefs.

    Merci monsieur Patton. Merci de votre comparution devant le comité. La fin de semaine dernière, j'ai eu l'occasion de me rendre à Nunatsiavut où j'ai participé à deux cérémonies de collation des grades, ce qui touche à notre discussion. Ces cérémonies étaient émouvantes et révélaient un certain optimisme au sein des communautés inuites.

    J'aimerais aborder quelques points. Lorsqu'on parle des 18 mois mentionnés par mon collègue, on parle de 18 mois de travail ardu de la part de nombre d'Autochtones et de communautés autochtones qui ont participé à l'accord de Kelowna. Les conservateurs nous disent toujours que l'argent ne suffit pas, mais j'aimerais faire remarquer que pour faire avancer un navire, on a besoin de carburant. Nous avons donc besoin de ressources afin de faire démarrer les choses.

    Pour ce qui est de Kelowna, je dirais que l'éducation comporte un aspect global, qui ne peut pas être fractionné. Vous en avez d'ailleurs parlé. On doit également aborder les questions de logement ainsi que les préoccupations socioéconomiques; il faut également traiter du renforcement des capacités. Tout cela était couvert par l'accord de Kelowna.

    Je voudrais poser une question qui est simple du point de vue des Inuits et de l'ITK, et cette question concerne l'honneur de la Couronne. On ne peut pas conclure un traité ou un accord avec un gouvernement, puis s'en débarrasser en l'espace de quelques jours tout en maintenant l'honneur de la Couronne. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il faut faire preuve de cohérence lorsque l'honneur de la Couronne est en jeu, et bien entendu cela s'applique aux traités qui remontent à plusieurs millénaires — non pas millénaires mais certainement à plusieurs siècles.

    Ma question est la suivante: l'ITK et les Inuits estiment-ils qu'il y a eu accord à Kelowna, et que 5 milliards de dollars ont été promis afin d'atteindre les objectifs énoncés à Kelowna?

    À mon avis, et c'est certainement l'avis de l'ITK, on était convenu à Kelowna d'un plan décennal qui permettrait de faire des progrès dans les domaines que j'ai mentionnés.

    Il y a eu des discussions concernant le financement nécessaire afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord, mais je ne peux pas vous donner de montant.

    À Kelowna, on a convenu d'un plan d'action décennal, pleinement appuyé par l'ITK, qui reconnaissait les préoccupations inuites concernant le logement, l'éducation, et les problèmes socioéconomiques et environnementaux. Donc oui, j'estime que nous avions un plan concret sur 10 ans, et nous avions le sentiment que nous allions pouvoir aller de l'avant grâce à ce plan.

    Merci.

    Il vous reste encore quelques minutes.

    Je souhaitais apporter des éclaircissements à propos de la question posée par M. Albercht.

    Lorsque je travaillais pour le Nunavut Arctic College, nous nous sommes rendu compte que les programmes d'alphabétisation et d'éducation élémentaire pour les adultes étaient très banals. De ce fait, les gens avaient du mal à suivre ces programmes lorsqu'il s'agissait uniquement de mise à niveau, et d'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Mais si l'on y incorporait un thème , comme par exemple la joaillerie — et d'ailleurs je porte tout le temps des bijoux fabriqués par des étudiants — alors il y avait moins de décrochage car les étudiants faisaient quelque chose qui leur plaisait.

    Les Inuits sont un peuple très artistique, et ils faisaient de la joaillerie en plus de la lecture, l'écriture, et la mise à niveau. Cette formule a entraîné un taux plus élevé de réussite et un plus grand nombre de diplômés.

    Je ne voulais certes pas laisser entendre que ce n'en valait pas la peine. J'ai posé cette question car un de mes fils est artiste, et je sais qu'il n'arrive pas à gagner sa vie de cette façon. C'est ce qui me préoccupe: je souhaite que l'éducation proposée permette aux étudiants de trouver un emploi qui leur procure un revenu décent.

    Une voix: Mais il n'est pas Inuit.

    M. Harold Albretcht: Non, je le sais. C'est pour cela que je posais la question. Est-ce différent dans ce contexte?

    Y a-t-il un député du parti ministériel qui souhaite poser une question?

    Le président va poser une question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Lorsque j'ai lu l'accord de Kelowna, je me suis posé des questions concernant son fonctionnement. Apparemment, aucun budget et aucun plan n'a été finalisé. Vous avez dit au cours de votre exposé qu'il fallait élaborer un plan.

    J'ai du mal à accepter cela, car je suis un homme d'affaires. Normalement, on élabore d'abord un plan, et ensuite on injecte les fonds. Si j'ai bien compris, l'intention ici était d'investir un certain montant puis de travailler à partir de ça. Cela va à l'encontre de ma façon de fonctionner, et voilà pourquoi j'ai certaines difficultés. Pour ce qui est des questions abordées dans l'accord, je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'il s'agissait des priorités des personnes parties à l'entente, et nous respectons cela.

    J'ai vécu un certain nombre d'années dans le Nord, au Yukon plus précisément, ce qui est un peu plus à l'ouest — la Californie du Nord je suppose. Ce fut une expérience intéressante car des progrès importants ont été faits en matière d'éducation. On s'est concentré sur ce que j'appellerais des chemins vers l'emploi pour les habitants du territoire. On a étudié la région pour déterminer quels étaient les débouchés possibles, et on a alors fait prendre une certaine direction à ces chemins afin que les étudiants n'aient pas à quitter cette région du nord pour devenir ingénieurs à Calgary, ou quoi que ce soit d'autre.

    La plupart des étudiants souhaitent-ils rester dans le Nord et être proches de la communauté? Si oui, pensez-vous que ce qui est proposé en matière d'éducation va leur permette de faire cela?

    Je pense que la plupart des étudiants, et même la plupart des Canadiens, seraient d'accord avec moi lorsque je dis que tout le monde souhaite vivre à la maison ou proche de la maison. Pour les Inuits, c'est un véritable obstacle à l'éducation dans la mesure où pour avoir une éducation supérieure, notamment postsecondaire et au-delà, il faut quitter la maison.

    Afin de régler ce problème, je pense qu'il faut prendre en compte deux aspects. Tout d'abord, il faut que plus de programmes scolaires soient proposés en inuktitut. Lorsque vous êtes jeunes, que vous grandissez, vos parents vous enseignent l'inuktitut et c'est la langue que vous comprenez le mieux. Il est donc important d'avoir un système d'éducation qui propose un niveau d'éducation satisfaisant dans votre propre langue.

    L'autre aspect, qui est lié au problème, c'est la capacité de fournir un niveau de service satisfaisant. Quand on réfléchit à la façon d'aller de l'avant dans le Nord, il faut se rendre compte des besoins en matière d'éducateurs, d'enseignants, et d'instructeurs. C'est une question essentielle si on souhaite fournir un niveau de service satisfaisant en inuktitut. Les statistiques actuelles montrent que près de la moitié des enseignants vont partir à la retraite d'ici cinq à dix ans. Il est donc essentiel de prendre des mesures afin de remplacer ces enseignants, et s'assurer que le système fonctionne de façon à ce qu'ils puissent y rester.

    Actuellement, si je termine mes études et que j'ai atteint le niveau nécessaire pour être enseignant, j'ai beaucoup d'autres débouchés qui s'offrent à moi. Donc, lorsqu'on examine cette question de l'éducation et le fait d'avoir suffisamment d'enseignants au sein du système d'éducation, il faut prendre en compte de nombreux facteurs. Il faut également réfléchir à la manière dont nous pourrons nous assurer que la capacité de la communauté inuite soit suffisante pour que les étudiants puissent travailler dans tous les domaines, et pas seulement dans le système d'éducation.

    Je pense que M. Berger, dans son rapport, mentionne également ce problème.

    Merci beaucoup.

    Au nom de mes collègues, je puis vous assurer que notre comité se concentre sur un plan d'action et s'engage à examiner de plus près la question de l'éducation. Je suis certain que nous collaborerons avec vous et le ministère à l'avenir.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Des voix: Bravo!

    En conclusion, j'aimerais ajouter quelque chose que je n'ai pas eu le temps d'aborder. C'est un sujet lié à la discussion que nous avons eue aujourd'hui, à savoir le projet de déclaration des droits des peuples indigènes. Je sais que vous en avez rapidement parlé ici.

    Le comité l'a adopté, et il sera renvoyé à la Chambre.

    Ce document rend hommage aux 18 années d'effort nécessaire à son élaboration, et nous appuyons pleinement ce projet de déclaration.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Avant de nous quitter, je souhaiterais vous rappeler que nous devons tenir une réunion du sous-comité afin d'examiner la question de l'éducation. Il faudrait s'entendre sur l'orientation que nous souhaitons prendre à ce sujet, et également dresser une liste des témoins que nous souhaitons entendre. Plaît-il aux membres du comité que le sous-comité se réunisse pour en discuter? De toute évidence, nous n'arrivons jamais à trouver le temps de le faire au cours de nos réunions ordinaires.

    Je vais donc demander au greffier de nous organiser cela.

    Monsieur le président, je propose qu'on adopte la même méthode que nous avions utilisée pour établir nos priorités. Chaque député devrait soumettre une liste de noms que le sous-comité examinera, puis le sous-comité nous fera part de son avis, et nous prendrons notre décision. Cela a très bien fonctionné lorsque nous avons envisagé nos objectifs et priorités.

    Cette démarche convient à la présidence. Veuillez s'il vous plaît faire parvenir notre liste de priorité concernant les témoins à M. Préfontaine, qui les transmettra alors au sous-comité et nous les examinerons.

    Merci beaucoup. La séance est levée.