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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Tuesday, February 1, 2005 Le mardi 1 février 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 00 à 12 h 30
 
1. Electoral Reform
 
1. Réforme électorale
 
Televised Télévisée
 
Witnesses Témoins
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Nathalie Des Rosiers, Dean
Faculty of Civil Law
 Nathalie Des Rosiers, doyenne
Faculté du droit civil
 
Law Commission of Canada Commission du droit du Canada
 
Bernard Colas, Acting President Bernard Colas, président par intérim
 
Steven Bittle, Senior Research Officer Steven Bittle, agent de recherche principal
 

 
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 h 00
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Pierre Rodrigue ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2005/01/26 10:07 a.m.   2005/01/26 10 h 07