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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 18 octobre 2005
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 24, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Alain Boire, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Rob Anders remplace Daryl Kramp.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le treizième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 6 octobre 2005 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que l'horaire des réunions d'automne du Comité permanent des comptes publics soit le suivant :

Le mercredi 19 octobre 2005 12h00 à 13h30, 340-S, édifice du centre, Déjeuner offert par le Comité à une délégation du Bureau national de vérification de Chine

Le jeudi 20 octobre 2005 9h00, 237-C, édifice du centre, Chapitre 3 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – Bureau des passeports Témoins: Doreen Steidle, Sheila Fraser, Richard Flageole, Paul Morse

Le mardi 25 octobre 2005 9h00, 209, édifice de l’Ouest, Réponse du gouvernement au 9ième rapport concernant : La gouvernance et obligation dans la fonction publique du Canada Témoins : L’hon. Reg. Alcock, Alex Himelfarb

Le jeudi 27 octobre 2005 9h00, 209, édifice de l’Ouest, Réponse du gouvernement au 10ième rapport concernant : La gouvernance et obligation dans la fonction publique du Canada Témoins : L’hon. Reg. Alcock, Alex Himelfarb

Le mardi 1er novembre 2005 9h00, 253-D, édifice du centre, Réponses du gouvernement aux 9ième et 10ième rapports concernant : La gouvernance et obligation dans la fonction publique du Canada Witnesses: C.E.S. Franks, Lorne Sossin

Le jeudi 3 novembre 2005 9h00, 253-D, édifice du centre, Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – Ressources naturelles Témoins : Richard Fadden, Sheila Fraser

Le mardi 15 novembre 2005 9h00, Hôtel Château Laurier Conférence IPAC

Le jeudi 17 novembre 2005 9h00 Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – L’évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement

Le mardi 22 novembre 2005 9h00, 237-C, édifice du centre, À ÊTRE CONFIRMÉ

Le jeudi 24 novembre 2005 9h00, À ÊTRE CONFIRMÉ

Le mardi 29 novembre 2005 9h00, Réponse du gouvernement au Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général d’avril 2005 – La sécurité nationale au Canada

Le jeudi 1 décembre 2005 9h00, Réponse du gouvernement au Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de novembre 2004 – Affaires indiennes

Respectueusement soumis,

John Williams, président

 

Il est convenu, — Que le Triezième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité accepte d’accueillir une délégation russe pour le déjeuner, le 1er novembre 2005.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de 3 000 $ proposé à cette fin et que l’on donne instruction au président de présenter au plus tôt ce budget au Comité de liaison.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Benoît Sauvageau, — Que, conformément à l’article 108 (3)(g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la reddition des comptes sur les contributions versées au Conseil pour l’unité canadienne et à Option Canada.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

À 9 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/10/20 17 h 2